LISTE DE REPARATIONS (directive) Un règlement différent peut

LISTE DE REPARATIONS (directive) Un règlement différent peut

LISTE DE REPARATIONS (directive)
Un règlement différent peut être convenu par contrat. Les obligations renforcées
pour le locataire doivent être interprétées de manière très stricte. Les usages locaux
peuvent être différents et les tribunaux peuvent statuer autrement.
Sources :
(1) Het huurboek, Handleiding bij de huurwetgeving, Huurdersbond Antwerpen, cité
dans Huurzakboekje, Edition 2002, Kluwer Antwerpen
(2) A. Pauwels et P. Massart, Manuel permanent des baux à loyers et baux
commerciaux, Excelsior, Bruxelles, 1998 (A-IV-1-3 à A-IV-1-47 inclus).
Dégorgeoirs 30
Gaz 39
Fermetures 37
Façades 39
Tuyaux de descente 19
Eviers 35
Antennes 1
Atre 4
Baignoire 5
Rideau de cheminée 23
Chauffe-bain 17
Haies 43
Balatum 6
Boiseries 10
Balcons 7
Caves 12
Papier peint 48
Chambranles 13
Revêtements 60
Corniches 19
Sonnettes 62
Cuir 26
Plâtrage 72
Ascenseurs 3
Carrelage 50
Linoleum 45
Peintures intérieures 51 Plomberie 55
Bacs de fleurs 57
Marbre 46
Peintures extérieures 52 Clous 22
Chauffage central 16
Désinfection 29
Gouttières 19
Ecriteaux 44
Portes 56
Tentures 65
Penture de porte 41
Parquet 49
Installation électrique 31 Plafonds 53
Vase d’expansion 9
Plancher 54
Fontaines 8
Puits 58
Poêles 38
Système d’égouts 30
Volets 68
Appareils sanitaires 55
Charnières 14
Nettoyage 47
Cheminée 18, 59
Verrous 64
Clés 21
Serrures 61
Miroirs 40
Réservoirs de chasse - WC15
Tapis 63
Dalles 27
Grilles 42
Escaliers 33
Trottoirs 66
Jardins 43
Enseignes 44
Châssis de fenêtres 25
Déménagements 28
Etangs 34
Revêtement de sol 24
Vide-ordures 67
Distributeur d’eau chaude 17
Chauffe-eau 9
Piscines 34
LOCATAIRE
BAILLEUR
1. ANTENNES
-
réparation des dégâts occasionnés
par l’installation autorisée et
l’enlèvement d’une antenne
(parabolique) individuelle
- entretien de l’antenne commune
- entretien courant de l’antenne
individuelle
- réparation de l’antenne existante
2. ARBRES
-
Elagage périodique
En rendre autant qu’on en a reçu
(les arbres morts ne doivent pas être
remplacés, sauf en cas de faute)
3. ASCENSEURS
- Entretien
- Réparation
4. ATRE
-
Entretien et réparation
Réparation des effritements et fissures
Remplacement des carreaux éclatés à la suite de la chaleur
5. BAIGNOIRE
-
Entretien (vider et nettoyer après usage)
Eviter les traces d’eau et ne pas utiliser
de produits abrasifs
6. BALATUM, STRAGULA et REVETEMENTS
DE SOL SIMILAIRES
- Entretien à l’encaustique et nettoyage
à l’eau claire
- Déchirures et éraflures
- Usure anormale à la suite d’un
nettoyage avec des produits abrasifs
- Usure normale
- Déchirures à la suite d’un mauvais
placement
- Dégâts à la suite d’inégalités du
plancher
7. BALCONS
- Entretien courant
- Entretien des balustrades
- Taches indélébiles laissées par des
- Réparation des barres d’appui
objets posés sur le balcon (bacs de
abîmées par la vétusté
fleurs, bouteilles,...)
- Dommages à la balustrade
8. VASQUES, CONDUITES, FONTAINES
-
-
Réparation des dommages dus à
une
faute
Protéger les conduites contre le gel
sauf si c’est techniquement
impossible (avertir le bailleur)
9. CHAUFFE-EAU, VASE D’EXPANSION
- Entretien des robinets
- Contrôle des vannes de réglage et de
fermeture
- Gros entretien
- Vétusté si le cylindre est perforé en
raison de la corrosion
10. BOISERIE
-
Entailles dans la menuiserie, trous
- Gauchissement ou retrait du bois
dans les encadrements ou les
montants, porte -manteaux dans des
panneaux en bois
-
Taches de graisse ou d’humidité
dans les armoires intérieures
-
Veiller à dégager les conduits
d’écoulement de la condensation
des fenêtres et des portes
-
Fixer les plinthes, montants de
porte et cimaises (sauf si vice de
pose)
- Fixation des plinthes, montants de
portes et cimaises détachés à la suite
d’un vice de pose (ex. colle de
mauvaise qualité ou base fragile)
11. BOITES AUX LETTRES (INDIVIDUELLE)
-
Entretien et réparation
Réparation des charnières et serrures
Remplacement des clés en cas de perte
12. CAVES
-
Les vider et les nettoyer à la fin du bail
13. CHAMBRANLES
(encadrement maçonné des fenêtres, portes ou cheminées)
- Entretien et réparations
- Fissures, éraflures ou éclats (sauf si
vice de construction, mauvais matériau ou
mauvaise exécution)
14. CHARNIERES
-
Entretien et fixation si elles se détachent
Graissage régulier (art. 1754 C.C.)
15. RESERVOIRS DE CHASSES D’EAU – W.C.
-
Entretien des parties facilement accessibles
Protéger contre le gel
Réparation des fuites (sauf si à la suite de la
vétusté ou de vices de construction)
Remplacement de la poignée ou de la chaîne
16. CHAUFFAGE CENTRAL (voir également note ci-après)
- Entretien et contrôle de la chaudière
et nettoyage une fois par an
- Graissage de la chaudière si elle est
en acier pour la protéger contre la
rouille
- Remplacer la chaudière après 15 ou
20 ans
- Remplacer les parties défectueuses
(notamment le brûleur) (Pauwels :
remplacement de la crépine dû à
l’usure à charge du locataire)
- Purger les radiateurs
- Protéger le vase d’expansion contre
le gel
17. CHAUFFE-EAU – DISTRIBUTEUR D’EAU
- Entretien des parties facilement
accessibles
- Décalcarisation
- Nettoyage des bouches de gaz
- Remplacement des robinets
- Réglage du chauffe-eau
- Remplacement des pièces
particulières
- Remplacement du cylindre perforé à
la suite de la corrosion (un
remplacement après 7 ans est dû à la
vétusté)
18. CHEMINEES
- Entretien de l’extérieur des
cheminées (âtre, rideau de cheminée,
montants...) (le locataire n’est pas
responsable du jaunissement ou de
l’encrassement en cas d’usage normal)
- Entretien des manteaux de cheminée
(art. 1754 C.C.)
- Réparation des conduits de cheminée
(contrôle tous les 3 ans)
19. CORNICHES, GOUTTIERES ET CONDUITS D’ECOULEMENT
- Eviter l’engorgement par l’amas de
feuilles mortes
- Avertir le propriétaire si des
réparations sont nécessaires
- Entretien des gouttières et platesformes facilement accessibles
- Réparation de la corniche
- Réparation des gouttières et conduits
d’écoulement si endommagés ou
détachés à la suite de la vétusté
- Entretien des gouttières et platesformes qui ne sont pas facilement
accessibles
20. PUITS D’EAU DE PLUIE
- Vidanger (art. 1756 C.C.)
- Entretenir
- Réparer et nettoyer
21. CLES
-
Remplacement des serrures si perte des clés
A la fin du bail : restitution des clés ou destruction
des clés fabriquées en supplément (une non
restitution ne prolonge pas le bail mais équivaut
à une occupation du bien)
22. CLOUS, PITONS OU CLOUS A CROCHET
-
Enlèvement des clous et pitons et réparation
des dégâts
23. RIDEAUX DE CHEMINEE
-
Réparations
A la fin du bail : reboucher les trous
24. REVETEMENTS DE SOL
- Le locataire peut enlever le balatum
qu’il a posé lui-même,
- Remplacer le balatum ou floorflex
après 3 à 9 ans
à condition d’enlever toute trace
25. CHASSIS DE FENETRES
- Réparations et entretien (pas : peindre) (1754 C.C.)
- Remplacement des accessoires placés pour suspendre
les tentures ou pour les maintenir ouvertes
- Nettoyage des fenêtres
- Entretien des serrures, charnières, espagnolettes
- Reboucher les trous effectués pour placer les rideaux
- Réparation des dommages à la suite d’une ouverture
irrégulière des fenêtres
26. CUIR
- Entretien très soigneux
- Dommages dus à la dilatation des joints
ou au détachement de la couche de fond
27. DALLES
- Remplacement si seulement
quelques dalles cassées (1754 C.C.)
- Dommages dus à des chocs ou à une
charge anormale
- Dommages dus à la nature des dalles
ou de leur matériau
- Dommage grave (1754 C.C.)
28. DEMENAGEMENTS
-
Dégâts occasionnés par les déménageurs
29. DESINFECTION
- Maladie congagieuse
- Punaises et autres parasites
- si nécessaire, à la suite de vices cachés
(1721 C.C.)
30. ECOULEMENT ET SYSTEME D’EGOUTS
- Obstruction
- Entretien surtout quand accès difficile
- Réparation
31. INSTALLATION ELECTRIQUE
- Remplacement des interrupteurs et
prises de courant qui fonctionnent mal
ou qui sont endommagés, même en
cas d’usure normale
- Remplacement des fusibles brûlés
- Livrer une installation en bon état
- Réparer et remplacer les lignes usées
non apparentes (1721 C.C.)
- Simple installation de prises de
courant
- Ampérage insuffisant
32. PLATRAGE
- Réparation des dégâts causés par les
coups, percements ou enlèvements de
clous, crampons et blochets
(également retouche et réfection de la
peinture et du revêtement mural)
- jusqu’à une hauteur de 1 mètre (1754
C.C.)
- Réparation des dégâts dus aux
infiltrations d’eau par le toit ou la
gouttière (sauf si aggravation à la suite
d’une négligence du locataire qui a
omis d’avertir le bailleur à temps)
- au-dessus d’une hauteur de 1 mètre
33. ESCALIERS
- Dommages aux escaliers, tels que
déchaussement de la balustrade, de la
rampe, de la barre d’appui (selon le
manuel, à charge du bailleur)
- Entretien avec les produits adéquats
-
Usure normale de la rampe et de la
surface de portée
- Renouvellement du revêtement des
marches
34. ETANGS ET PISCINES
- Nettoyage (épuration)
- Dragage (élimination de la boue et de la
tourbe)
35. EVIERS
- Entretien avec les produits appropriés
- Enlèvement des traces laissées dans
l’évier
- Responsable des éclats,
écornements, brisures, fêlures, griffes
(selon Pauwels)
- Assurer le dégorgement du tuyau de
décharge
- Entretien de la crépine et des
faïences autour de l’évier
- Réparation et remplacement é ventuel
(selon manuel)
- Responsable des éclats,
écornements, brisures, fêlures, griffes
(selon Manuel)
- Remplacement de la crépine et des
faïences
36. FACADES
- Dégâts provoqués par des coulées
provenant de bacs à fleurs posés sur
les appuis de fenêtres et les balcons
ou par l’installation de panneaux
publicitaires
- Entretien des façades extérieures
37. FERMETURES
- Petites réparations et entretien des
parties métalliques des fermetures,
telles que boulons, tenons, gâches des
serrures, supports, barres, serrures,
verrous
- entretien et graissage des parties
métalliques des volets
- Remplacement
- Réparations (gros dégâts)
38. POELES
- Entretien du poêle, du cendrier ,
seau à charbon et tisonnier
(éviter le feu continu)
- Gros entretien
39. GAS
- Entretien des conduits (Pauwels)
- Entretien des brûleurs et robinets
- Entretien des conduits (Manuel)
- Réparations
40. MIROIRS
- Laver et protéger contre la vapeur
(cuisine et salle de bains)
- Ecornure
- Usure du tain
41. PENTURE DE PORTE
- Entretien (art. 1754 C.C.)
- Remplacement des poignées
défectueuses
- Graissage et nettoyage
- Empêcher les portes de se détacher
et de s’arracher
42. GRILLE
- Réparation de la trappe qui est
souvent utilisée par le locataire
- Entretien et graissage des serrures,
rails
- Axes, espagnolettes, verrous,... de la
grille utilisée pour protéger les égouts,
fontaines, fenêtres...
- Remplacement des barres
endommagées (selon Pauwels)
- Gros entretien
- Remplacement des barres (selon le
manuel)
43. HAIES ET JARDINS
- Tailler et remplacer les parties
- Remplacement complet de la haie
de la haie qui dépérissent
(p.ex. à la suite du gel)
- Entretien du jardin (élagage des arbres et buissons,
tondre et arroser la pelouse et nettoyage des sentiers)
- Eviter le gel des vasques, fontaines et canalisations
en les vidant avant l’hiver
- A la fin du bail, restituer le jardin en bon état selon
a saison (pendant la floraison, les fleurs et plantes
dans les plates-bandes et parterres doivent être
laissées sur place)
- Le locataire a droit aux fruits des arbres fruitiers
et au bois provenant de la taille
- Enduire les murs du jardin
44. ECRITEAUX, PUBLICITE, PANNEAUX
- A la fin du bail, enlever tous les écriteaux de la
façade (si impossible, indemniser les dégâts),
enlever la publicité murale et réaliser les travaux
pour remettre la façade et le toit dans leur état
initial
45. LINOLEUM
- Eraflures, déchirures et traces visibles - Usure normale
à la suite de la présence d’objets
lourds
- Dégâts causés par des talons
- Remplacement
aiguilles
- Le montant du dommage est toujours
réduit en fonction de l'usure normale
46. MARBRE
- Entretien avec les produits appropriés
qui n’abîment pas la fibre, le brillant ni
le poli
- Réparation des dommages
provoqués par des mouvements du
bâtiment, un défaut de placement ou
une mauvaise qualité du matériau
- Y forer des trous ou maçonner un
objet dans le marbre sans l’autorisation
du propriétaire est un abus grave
- Nettoyage et lustrage périodiques
(à la cire) si accessible
47. NETTOYAGE – LAVAGE
-
Nettoyer régulièrement les locaux
Ne pas abandonner de détritus ou décombres
dans les locaux (ni au grenier) ou dans les
espaces communs
-
Réparer les dégâts causés par l’utilisation
de produits mordants ou acides
48. PAPIER PEINT
- En principe, un papier peint est usé
après 9 ans (le délai peut être plus
court ou plus long)
- Le bailleur renouvelle le papier peint
(mais peut demander l’intervention du
locataire pour remplacer du papier
avec des couleurs « déraisonnables »
et pas si des taches d’humidité sont
dues au locataire même (selon le
manuel)
- Une décoloration est possible en
raison du soleil (le locataire doit utiliser
les pare-soleil nécessaires pour éviter
la décoloration)
- Le papier de fond doit être remplacé
ou recouvert rapidement (amorti après
2 ans)
- Retapissage nécessaire en cas de
crayonnage, rayures et dégradation
superficielle. (En cas de déchirure,
d’encre, taches de graisse ou peinture
sur du papier déjà placé, il faut
arracher le papier peint et
éventuellement réparer le plafonnage)
- Remplacer le papier dont les motifs et
les couleurs ne conviennent pas à la
destination des locaux
49. PARQUET
- Entretien avec les produits appropriés
(cire) (poncer et cirer si nécessaire)
- Ne pas vitrifier sans l’autorisation du
bailleur
- Responsable des dommages causés
par des meubles lourds et des talons
aiguilles
- Même si le dommage peut être
localisé, la moins-value doit être
calculée sur l’ensemble
- Responsable de l’usure due à un
usage normal
50. CARRELAGE
- Remplacement des carreaux s’il n’y
en a que quelques cassés (art. 1754
C.C.)
- Entretien avec les produits appropriés
et éviter les taches indélébiles
- Dommage à une superficie plus
grande (présomption de mauvaise
qualité)
- Si ces carreaux sont introuvables
dans le commerce, le locataire doit
contribuer au renouvellement complet,
en fonction de la vétusté et de l’état du
carrelage à son arrivée
51. PEINTURES INTERIEURES
- Menu entretien (réparation des
dommages dus au placement
d’accessoires, conduits ou appareils
sanitaires, retouches, nettoyage et
dégraissage)
- A la fin du bail, laisser en bon état de
propreté (selon le manuel,
amortissement après 9 ans)
- Si, en raison de dégâts, nécessité de
repeindre tout un local ou une partie, le
locataire ne doit intervenir dans les
frais que proportionnellement à la
durée de l’ancienne couche de peinture
et la durée normale que devrait avoir la
nouvelle
- le bailleur ne doit pas accepter les
travaux de peinture si les couleurs
choisies par le locataire ne conviennent
pas ou si le locataire a abusé de
fantaisie
- Processus normal de vieillissement
(selon le type de bâtiment et la qualité
de la peinture)
- Rénovation des portes et fenêtres
(selon le manuel)
52. PEINTURES EXTERIEURES
- Responsable des dégâts causés par le
placement d’enseignes ou autres objets
- A charge du bailleur
53. PLAFONDS
- Laver le plafond de la cuisine, de la
salle de bains et de la cage d’escalier
- Reboucher les trous des clous et
crochets et effectuer les retouches
- Repeindre (sauf si saleté due à un
usage anormal)
- Rénover en cas d’usure, fissures et
éclats, effondrement ou vice de
construction (selon le manuel)
54. PLANCHER (voir art. 49 Parquet)
- Maintenir en bon état de propreté et
effectuer les menues réparations
(éviter l’infiltration d’eau entre les
planches)
- Réparer le plancher après avoir posé
et enlevé un linoléum
- Rénover la couche de peinture après
usure
- Réparation des planchers humides en
raison d’un vice de construction
55. PLOMBERIE ET APPAREILS SANITAIRES
- Responsable des dégâts dus à sa
négligence (décalcarisation, protéger
contre le gel en vidant les
canalisations, utilisation de l’installation
de détartrage)
- Responsable de la corrosion
d’appareils par des acides et de
l’oxydation provoquée par certains
objets
- Entretien de l’émail, des lavabos et
baignoires
- Remplacement du flotte ur réservoir
de la chasse, de la spirale du chauffe eau et des robinets usés
- Usure des sanitaires (selon le
manuel)
- Remplacement des conduits qui ne
fonctionnent plus en raison de l’usure
ou de la vétusté (selon le manuel)
- Entretien courant, réparation des
fuites, réglage des robinets,
remplacement des liaisons et
charnières, renouvellement des joints
des robinets
Conduits d’écoulement bouchés en
raison d’un mauvais entretien ou d’un
usage impropre (ex. objets qui
bouchent le tuyaux d’écoulement)
56. PORTES
- Remplacement de la planche entière
si une oeillère y a été forée ou si une
serrure supplémentaire y a été placée,
nécessitant des entailles
- Seulement réparation si petits dégâts
à la suite de l’installation de petits
verrous (art. 1754 C.C.)
- Graisser les charnières et les serrures
- Entretien des poignées et planches
de la porte
- Réparation des dégâts (selon le
manuel)
- Remplacement à la suite de l’usure
ou de la vétusté (selon le manuel)
57. BACS DE FLEURS
- Dégâts causés par les bacs de fleurs sur les appuis
de fenêtre
– Nettoyage des façades salies et abîmées par
l’écoulement de l’eau des bacs de fleurs
58. PUITS
- Réparation de la margelle,
- Nettoyage des puits (art. 1756 C.C.)
entretien des poulies et poignées
métalliques, remplacement des cordes et des
chaînes ainsi que des disques et des seaux
(sauf si vétusté ou accident)
59. CHEMINEES
- Ramonage des cheminées (sauf en
cas de non utilisation) chaque fois que
c’est nécessaire pour éviter un feu de
cheminée (généralement, fixé à 1 fois
par an dans le contrat)
- Ramonage à la fin du bail (même si le
ramonage précédent date de moins
d’un an)
- Réparations dues à l’usure
- Remplacement
60. REVETEMENTS
(matières ou matériaux en bois, céramique, faïence ou autre qui recouvrent les
murs)
- Entretien et remplacement des parties - Dommages dus à un vice
endommagées par le locataire
d’installation ou à l’utilisation d’un
matériau de fixation inadéquat
- Réparation des dégâts occasionnés
par l’enlèvement d’objets fixés au sol
61. SERRURES, POIGNEES, FERRONNERIE
-
Réparation des serrures et ferronneries, notamment
des poignées de portes et fenêtres
Graissage ou graissage au graphite des serrures, pênes,
charnières ou pentures et crémones (espagnolettes)
En cas de perte de la clé de la porte extérieure, la
serrure doit être modifiée ou remplacée
Entretien et protection des cadenas, chevilles,... contre
la corrosion.
62. SONNERIES
- Remplacement (cordons, battants
- idem (selon le manuel)
et boutons poussoirs) (selon Pauwels)
- Remplacement des piles et des accessoires
de sonneries électriques (selon Pauwels)
-Remplacement de la sonnerie extérieure en
cas d’usure (selon Pauwels)
-Entretien des sonneries à cloche et à musique
(ressort et parties mobiles, également remplacement
des fils du mécanisme) (selon Pauwels)
63. TAPIS
- Aspirer et faire disparaître les taches
- Les tapis cloués peuvent être emportés mais
le locataire doit faire disparaître les traces de
clous
64. VERROUS
- Entretien
- Remplacement de la languette du
verrou, encoche et vis manquantes
65. TENTURES
-
Entretien et graissage du mécanisme
Nettoyage à sec et dépoussiérage
Remplacement des cordes et cordons
66. TROTTOIRS
- Nettoyage des trottoirs extérieurs
- Avertir le propriétaire si les trottoirs
sont en mauvais état
-
- Réparation et entretien
67. VIDE-POUBELLES
- Entretien de la partie privative
- Réparation des dégâts occasionnés à
la partie commune (selon le manuel)
- Réparation des dommages
occasionnés à la partie commune par
sa propre faute
- Eviter d’y jeter des objets qui peuvent
l’endommager o u le boucher
- Entretien du vidoir
68. VOLETS
- Le locataire veille au bon fonctionnement - Réparation de la chaîne (selon le
par un entretien régulier
manuel)
- Graissage pour éviter la corrosion
- Réparation de la chaîne (selon Pauwels)
MESURES LEGALES TENDANT A PREVENIR LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE LORS DU CHAUFFAGE DE BATIMENTS A L’AIDE DE
COMBUSTIBLES SOLIDES OU LIQUIDES
(A.R. du 6 janvier 1978 en exécution de la Loi du 28 décembre 1964 portant sur la
lutte contre la pollution atmosphérique)
On entend par installation : “une installation de chauffage qui comporte au moins
une chaudière ou un générateur à air pulsé alimenté en combustible solide ou
liquide, en ce compris le gaz de pétrole liquéfié, injecté à l’état liquide”.
Une installation en bon état de fonctionnement doit répondre aux conditions
suivantes :
1. Installation alimentée en combustible solide :
a) n’émettre de fumée visible que rarement et de façon fugitive
b) avoir un indice pondéral moyen des gaz de combustion inférieur ou égal à
0,6 g/1000 kcal produit dans le foyer.
2. Installation alimentée en combustible liquide :
a) ne pas émettre de fumerons
b) avoir un indice de noircissement des fumées inférieur ou égal à 3
c) être réglée de telle façon qu’aucune trace de pétrole ne soit visible sur le
filtre utilisé lors des échantillons de l’indice de noircissement des gaz
d) être réglée de telle sorte que les gaz à la sortie du générateur aient une
teneur en CO² supérieure à 9 % en volume de gaz sec et une température
inférieure à 300°C au-dessus de la température ambiante de la chaufferie.
Obligations des utilisateurs
1. N’utiliser que le combustible pour lequel l’installation a été conçue et réglée
2. Maintenir l’installation en bon état de fonctionnement
3. Faire procéder chaque année à l’entretien de l’installation, étant entendu que
l’intervalle entre deux entretiens ne peut pas dépasser 15 mois.
a) pour les installations alimentées en combustible solide, cet entretien comprend
:
- le ramonage de la cheminée
- le nettoyage des circuits de gaz de combustion du générateur
- le contrôle de l’étanchéité des conduits de combustion.
Ces opérations sont effectuées par un ramoneur ou une entreprise de
nettoyage.
b) pour les installations alimentées en combustible liquide, cet entretien
comprend :
- ce qui est mentionné au point a)
- la vérification et la mise au point du brûleur ainsi que des dispositifs
nécessaires à son fonctionnement. Cette partie de l’entretien est clôturée par un
essai visant à contrôler le bon fonctionnement de l’installation.
Ces opérations sont effectuées par un technicien compétent.
S’il s’avère que l’installation n’est pas en bon état de fonctionnement, l’utilisateur
dispose de trois mois pour remettre l’installation en état et pour en obtenir la
preuve.
Cette preuve consiste en une attestation de contrôle ou un rapport de réception
d’une entreprise agréée qui déclare l’installation en bon état de fonctionnement.
L’utilisateur garde les attestations à la disposition des organismes de contrôle
pendant deux ans.
Obligations des personnes chargées de l’entretien
Celui qui a effectué un entretien total ou partiel doit remettre immédiatement à
l’utilisateur de l’installation une attestation dûment complétée et en garder un double
pendant deux ans.