Annexe 3 - Modalités organisation PHRC I 2015

GIRCI Rhône-Alpes Auvergne. 3 quai des Célestins 69229 Lyon Cedex 02
PHRC Interrégional 2015
Modalités de mise en oeuvre
I - Lancement de l’AAP RAA - PHRCI Interrégional 2015 :
A – Point sur les modalités nouvelles de l’AAP 2015, telles que précisées dans l’instruction ministérielle
du 19 décembre 2014
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Enveloppe Maximale de 2, 7 M€
Montant maximal par projet limité à 225 K€
Complément de financement du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) à hauteur de
120 K€, pour les projets relevant de la thématique cancer.
Sélection des projets en deux phases : lettre d’intention, puis dossier complet
Rappel des critères d’éligibilités :
o 2/3 des projets au minimum doivent associer au moins deux centres d’inclusion de patients
dans l’interrégion,
o Pour favoriser l’interrégionalité, les projets multicentriques doivent comprendre au
minimum 50% de le leurs centres d’inclusions dans l’interrégion ;
o Afin d’assurer l’émergence de nouvelles équipes et ou de jeunes chercheurs, l’investigateur
coordonnateur ne doit jamais avoir obtenu un financement PHRC N, PHRC K ou PHRC I. Il
incombe à chaque DRCI de vérifier ce point pour les projets relevant de sa compétence.
o Un projet ne peut en aucun cas être déposé en même temps au PHRC N ou PHRC K et
PHRC I. Si ce cas se présentait, le dossier de candidature serait non recevable dans les trois
appels à projets 2015.
B - Organisation de l’AAP :
L’ensemble des dossiers est traité sur une même file active. Toutefois, pour la première fois cette année,
les dossiers retenus au financement dans le domaine de la cancérologie seront cofinancés par le CLARA,
pour une enveloppe maximale de 120 K€.
Comme l’année précédente, il est décidé que chaque établissement dont des projets auront été
présélectionnés, aurait au moins un dossier financé, sous condition que le dossier ait une note supérieure
à la médiane des notes des dossiers préselectionnés.
Afin de limiter les questions de conflits d’intérêt, pour les dossiers présélectionnés, le dispositif de
croisement des expertises avec le GIRCI Sud méditerranée est maintenu.
II - Sélection des projets :
La sélection des projets s’opère en deux phases, dans un premier temps sur lettre d’intention, dans un
second temps sur dossier complet.
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GIRCI RAA – CLARA – 9 avril 2015
A – Pré-sélection des projets sur lettre d’intention :
La sélection des lettres d’intention se fera par des experts désignés au sein de la Commission Scientifique
de l’interrégion, les lettres d’intention relevant de la thématique Cancer seront traitées par les experts de la
PARCC ARA.
Les critères et algorithmes de sélection sont définis et précisés dans la grille de sélection.
Les modalités de diffusion des résultats de la présélection sont à la charge de chaque DRCI qui informera les
investigateurs relevant de sa compétence.
B– Sélection des projets sur dossier complet :
Afin d’éviter tous risques de conflits d’intérêt, l’organisation de la sélection des projets est confiée au GIRCI
Sud Méditerranée qui assure la répartition la répartition des projets aux experts (1 expertise
méthodologique, 2 expertises scientifiques) et collationne des fiches d’expertises. Les projets relevant de la
thématique cancer sont confiés aux experts du Cancéropôle PACA.
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Grilles d’évaluation des dossiers : Deux grilles de sélection, l’une traitant des aspects scientifiques,
l’autre traitant les aspects méthodologiques.
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Désignation d’un rapporteur interne au GIRCI RAA, par projet présélectionné qui pourra le cas
échéant, argumenter un projet en cas de note discordante. Un guide du rapporteur précisant le
rôle du rapporteur ainsi qu’une trame de rapport de synthèse sont mis à disposition.
Chaque DRCI devra porter une attention particulière sur le montage financier des projets et veiller à leur
juste évaluation. Un barème commun des coûts est joint en annexe.
Les différents documents de l’appel à projet sont validés par le bureau de Commission scientifique
interrégionale, à savoir :
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Le calendrier de l’AAP
La grille de sélection des lettres
Les grilles d’expertises méthodologique et scientifique des dossiers
Le guide rapporteur
Le rapport de synthèse
C – Choix des projets proposés au financement de la DGOS et du CLARA.
Les projets proposés au financement sont choisis sur la base du classement établi en fonction de la
moyenne des notes obtenues, dans la limite de l’enveloppe nationale allouée : 2.7 M€ + 0.120 M€ du
CLARA.
Le premier dossier relevant de la thématique cancérologie sera cofinancé par le CLARA pour la somme de
120 K€
L’enveloppe résiduelle DGOS dégagée par l’enveloppe complémentaire du CLARA, financera un projet
cancer arrivé en bonne position sur la liste complémentaire (si le projet a obtenu une note supérieure à la
médiane) et dans le respect des exigences de la DGOS.
2
GIRCI RAA – CLARA – 9 avril 2015
Le versement de l’enveloppe budgétaire accordée par le CLARA se fera en deux parties, la première lors de
la notification des résultats, la seconde dès l’obtention des autorisations réglementaires (mail de demande
de la seconde tranche à la DGOS/INCa).
3
GIRCI RAA – CLARA – 9 avril 2015
Barème des coûts :
-
Temps Arc moniteur : 2 jours homme par visite
-
Frais de déplacement Arc moniteur :
o 150 € par centre dans l’interrégion,
-
o 450 € hors interrégion ;
Limitation des frais de gestion : 5% du montant des frais de personnel
-
Coût vigilance : Modèle simplifié pour PHRC Inter-régional
Type d’étude
% du budget global de l’étude soustrait du
montant du médicament ou du DM
Médicaments
5%
DM
3.5 %
HPS
2.5 %
Grille des salaires hospitaliers
Coûts unitaires par Métier - 2014
Métier
Praticien non titulaire
PH
Praticien HU (1 ETP HU =0,5 ETP H)
Adjoint adminstratif
ARC
CEC
Chef de projet
Data Manager
Dieteticien
IDE
IADE IBODE
Controleur de gestion
Ingénieur économiste
Ingénieur Biostatisticien
Ingénieur de recherche
Ingénieur en biologie
Ingénieur Bioinformaticien
Kinésithérapeute
Manipulateur électroradiologie
Orthophoniste
Préparateur pharmacie
ETP annuel en €
75 000
120 000
60 000
35 800
49 000
52 000
58 200
47 500
49 500
49 500
60 000
58 200
58 200
59 800
58 200
54 000
58 200
49 500
49 500
49 500
46 000
Mois
6 250
10 000
5 000
2 983
4 083
4 333
4 850
3 958
4 125
4 125
5 000
4 850
4 850
4 983
4 850
4 500
4 850
4 125
4 125
4 125
3 833
jour
387
619
619
185
253
268
300
245
255
255
309
300
300
308
300
278
300
255
255
255
237
heure
52
82
82
25
34
36
40
33
34
34
41
40
40
41
40
37
40
34
34
34
32
4
GIRCI RAA – CLARA – 9 avril 2015
Psychologue
Puéricultrice
Qualiticien
Sage femme
Secrétaire
Sociologue
TEC
Technicien de laboratoire
54 900
56 000
54 000
56 000
47 000
56 000
47 500
49 500
4 575
4 667
4 500
4 667
3 917
4 667
3 958
4 125
283
289
278
289
242
289
245
255
38
38
37
38
32
38
33
34
Les coûts par jour sont calculés sur la base de 209 j travaillés en moyenne par an (28 j de congés +
15j de RTT) desquels sont soustraits 15 j pour les formations et les réunions de service et autres
actions non consacrées à des projets de recherche particuliers (j = ETP/194). Les coûts horaires
sont calculés sur la base de journée de 7h30
Grille des salaires pour les CLCC :
Métier
Praticien non titulaire
PH
Praticien HU (1 ETP HU =0,5 ETP H)
Adjoint adminstratif
ARC
CEC
Chef de projet
Data Manager
Dieteticien
IDE
IADE IBODE
Controleur de gestion
Ingénieur économiste
Ingénieur Biostatisticien
Ingénieur de recherche
Ingénieur en biologie
Ingénieur Bioinformaticien
Kinésithérapeute
Manipulateur électroradiologie
Orthophoniste
Préparateur pharmacie
Psychologue
Puéricultrice
Qualiticien
Sage femme
Secrétaire
Sociologue
TEC
Technicien de laboratoire
ETP annuel en €
80 000
160 000
65 000
44 512
54 766
70 979
70 979
54 766
52 403
52 403
54 766
54 766
70 979
70 979
70 979
70 979
70 979
54 766
54 766
54 766
44 512
54 766
54 766
70 979
54 766
39 829
54 766
44 512
44 512
Mois
6 666
13 330
5 416
3 709
4 564
5 915
5 915
4 564
4 367
4 367
4 564
4 564
5 915
5 915
5 915
5 915
5 915
4 564
4 564
4 564
3 709
4 564
4 564
5 915
4 564
3 319
4 564
3 709
3 709
heure
54
197
44
30
37
48
48
37
35
35
37
37
48
48
48
48
48
37
37
37
30
37
37
48
37
27
37
30
30
5
GIRCI RAA – CLARA – 9 avril 2015
Forfait Hospitalisation :
-
Forfait par journée complète > à 24H :
415,60 € d’hôtellerie, 2 h tps de médical à 66 €, 2 h de temps infirmier à 37,40 €, soit un
coût de 622,40€
-
Forfait pour une séance < à 24H :
227,80 € d’hôtellerie, 1h de tps médical à 66 €, 1 h de tps infirmier à 37,40 €, soit un coût
global de 331,20 €
6
GIRCI RAA – CLARA – 9 avril 2015