Guidelineprotectionmaternité - Co-Prev

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SUJET
Protection de la Maternité – assistantes dentaires - analyse des risques
Référence guideline
Protection de la maternité – assistantes dentaires
Traité par
Commission surveillance médicale 2013
Analyse de risques
dans le cadre de la protection de la maternité assistantes dentistes
Exemple de l’analyse des risques et des mesures à prendre
A. INTRODUCTION:
L’A.R. du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité, que les directives européennes reprennent dans la législation belge,
entend protéger la travailleuse ou l’enfant durant la grossesse et la période d’allaitement des conditions de travail dangereuses.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des droits et obligations des employeurs et travailleuses :
1. Avertissement de l’employeur
Les travailleuses doivent signaler leur grossesse le plus rapidement possible à l’employeur, tout d’abord verbalement et ensuite
moyennant présentation de certificats médicaux. En effet, les mesures de protection légales entrent en vigueur à partir de ce
moment-là :



protection contre le licenciement ;
mesures relatives à la sécurité et à la santé ;
droit à des absences pour les visites de grossesse (uniquement si celles-ci ne peuvent avoir lieu en dehors des heures
de travail et moyennant la remise du certificat médical à l'employeur) ;
Une notification rapide permet éventuellement d’adapter le poste de travail et d’éviter les risques d’exposition.
2. Analyse de risque
L’employeur est dans l’obligation d’effectuer une analyse de risque et de mettre sur pied une politique dès qu’une travailleuse entre à
son service, qu’elle soit enceinte ou non. Il doit vérifier si les tâches exécutées sont susceptibles d’avoir des conséquences pour la
santé d’une travailleuse enceinte, son enfant, l’évolution de la grossesse et l’allaitement.
FR RA protection de la maternité assistantes dentistes Co-Prev guideline.doc source : auteur document original: MENSURA SEPP asbl
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SUJET
Traité par
Cette évaluation des risques a lieu :


en collaboration avec les conseillers en prévention (adjoints) des Services externes pour la Prévention et la Protection au
Travail (cf. l'exemple en annexe C) ;
sur la base de la liste des agents, conditions de travail et procédés repris aux annexes I et II de l’A.R. du 2 mai 1995.
La travailleuse sera informée à ce sujet lors de son entrée en service et via le Règlement de travail. En cas d’exposition à l'un des
agents énumérés à l’annexe II de l’A.R. (hépatite B, mercure) pendant la grossesse, l’employeur doit immédiatement appliquer une
mesure de prévention.
3. Mesures
En cas de risques, l’employeur prend des mesures (immédiates) qui permettent d’éviter l’exposition de la travailleuse. Ces mesures
peuvent être les suivantes :



adaptation temporaire des conditions de travail ;
faire effectuer temporairement un autre travail admissible ;
suspension provisoire du contrat de travail et rémunération par le biais de l’INAMI dans le cas de risques repris dans
la liste des agents et situations de travail interdits pour les travailleuses enceintes. Aucune rémunération garantie n'est
due par l'employeur si un certificat du médecin du travail, qui atteste de l'écartement de la travailleuse compte tenu de
certains risques, a été remis à l'INAMI et si l'employeur certifie qu'aucun travail adapté n'est possible. La travailleuse
perçoit, via l'INAMI, une rémunération plafonnée correspondant à 78,237 % de son dernier salaire (en cas
d'écartement du travail complet).
4. Surveillance de santé
Si une exposition à des risques pour la santé a été constatée dans l'analyse de risques, l'assistante dentiste doit toujours se rendre à
la consultation « protection de la maternité » chez le médecin du travail et ce, le plus rapidement possible après l'annonce de la
grossesse (A.R. du 25 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs). Le dentiste informe le médecin du travail des
risques qui existent dans son cabinet (annexe C). Après l’examen médical, le médecin du travail communique sa décision à
l’employeur et à la travailleuse au moyen du Formulaire pour l’Évaluation de Santé.
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SUJET
Traité par
5. Examen médical après l’accouchement
Les travailleuses pour lesquelles des mesures ont été prises à la suite d’une exposition à des risques doivent, après l’accouchement,
subir un nouvel examen médical le plus rapidement possible et au plus tard huit jours après la reprise du travail. Si le médecin du
travail juge qu’il subsiste encore un risque pour la sécurité ou la santé de la travailleuse, il prendra les mesures nécessaires.
6. Allaitement : congé d’allaitement
Les mesures en cas d’allaitement sont également basées sur une évaluation des risques. Elles sont identiques à celle d’application
durant la grossesse : adaptation, déplacement ou écartement. La liste des agents chimiques interdits est la même que dans le cas
d’une grossesse. En outre, moins d’agents biologiques (uniquement hépatite B, VIH et CMV) et de conditions de travail sont interdits
durant la période d’allaitement (voir annexe II de l’A.R.).
En cas d’exposition à des agents interdits ou des risques spécifiques, comme première mesure, l’employeur doit opter pour une
adaptation ou, si celle-ci n'est pas possible, pour un déplacement. Il peut être question d’un congé d’allaitement uniquement si
l’employeur ne peut proposer aucune alternative sûre (évaluée lors d'une consultation par le médecin du travail). En d'autres termes,
il s’ensuit un écartement nécessaire du lieu de travail, moyennant une suspension temporaire du contrat de travail.
Le congé d’allaitement dure au maximum cinq mois après la naissance et s’accompagne d’une allocation pour maladie versée par la
mutualité (rémunération plafonnée correspondant à 60 % du salaire suivant immédiatement le congé de maternité). Un congé
ordinaire d’allaitement (par conséquent, pas dans le cas de la protection de la maternité) est toujours possible pour des motifs
sociaux. L’employeur doit néanmoins accorder son autorisation à cet effet. Il s’agit d’un congé sans solde, à défaut de convention
autre fixée par une CCT.
7. Pauses d’allaitement
Une travailleuse a droit à des pauses d’allaitement pour nourrir son enfant ou tirer du lait (CCT 80 bis). Durant ces pauses, les
prestations de travail sont suspendues.
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SUJET
Traité par
Durée




Le pause d’allaitement peut durer une demi-heure ;
Les journées de travail de 4 heures ou plus donnent droit à une seule pause ; à partir de 7,5 heures, deux pauses
quotidiennes sont accordées ;
La travailleuse peut prendre une pause en une ou deux fois ;
Les pauses d’allaitement sont possibles jusqu'à neuf mois après la naissance.
Conditions



L’employeur et la travailleuse doivent convenir conjointement des moments auxquels la pause peut être prise ;
L’employeur doit, deux mois au préalable, être informé par la travailleuse, par lettre recommandée ou moyennant
remise d’une lettre dont l’employeur signe un exemplaire pour réception. La protection contre le licenciement
prend cours à ce moment-là ;
Tous les mois, la travailleuse doit également fournir la preuve (certificat médical ou attestation d’un bureau de
consultation pour nourrissons) qu’elle allaite. La protection contre le licenciement court jusqu'à expiration d’un
délai d’un mois, prenant cours le jour suivant la dernière attestation.
Rémunération
La travailleuse perçoit une allocation de 82 % de la rémunération perdue pour les heures ou les demi-heures de
pause via la mutualité. L’employeur ne contribue pas.
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SUJET
Traité par
B. APERCU DE LA PROTECTION DE LA MATERNITE :
Agents chimiques
Agents biologiques
Rayonnement ionisant
(art. 42 Loi du Travail)
Grossesse
Congé prénatal
Congé d’accouchement
Règlement en matière
d’allaitement
Droit au travail sans risque si possible.
Sinon, écartement temporaire du travail (INAMI).
6 semaines, dont 1 semaine obligatoire (si travail adapté).
6 semaines qui ne peuvent être reportées (en cas d'écartement temporaire du travail).
9 semaines (+ max. 5 semaines de congé prénatal qui peut être reporté si travail adapté).
9 semaines (en cas d'écartement temporaire du travail).
Droit au travail sans risque si possible.
Sinon max. 5 mois de congé d’allaitement (INAMI).
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SUJET
Traité par
C. ANALYSE DE RISQUES ET RECOMMANDATIONS :
Danger
Mercure et dérivés du mercure
 Figurent sur la liste des
agents interdits A.R.
protection de la maternité :
présents dans les
amalgames
Agents chimiques
Activité/poste de
Mesures en vue d’éviter ou de limiter les risques
travail

Préparation et pose
ou retrait
d'amalgames




Stérilisateur de
vapeur







Bisphénol A


Présent dans les
matériaux
d'obturation en tant
que sous-produit (et
scellements)
Condensation des
matériaux
d'obturation


Utilisation par le dentiste et avec capsules prédosées
uniquement
Utilisation d'un vaporisateur d'eau pendant le polissage.
En cas de pic d'exposition (préparation, ouverture du
stérilisateur, condensation par ultrasons), porter une protection
respiratoire spécifique de type 3M-6096 HgP3.
Éliminer d'abord tous les restes d'amalgames grâce à un
nettoyage mécanique ou par ultrasons.
Placer le stérilisateur dans un endroit bien aéré et/ou prévoir
une évacuation
Mesures d'hygiène générales:
Toujours porter des gants en vinyle ou en nitrile
Toujours fermer correctement le conteneur à déchets des
amalgames
Aérer régulièrement les locaux (min. 5 minutes/heure)
Ne pas manger ni boire dans le cabinet, se laver les mains au
savon lors de chaque pause
Éviter le contact avec la peau : toujours porter des gants en
nitrile.
Faible exposition via inhalation en raison de la très faible
volatilité
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SUJET
Traité par
Formaldéhyde
 Figure sur la liste des agents
interdits A.R. protection de la
maternité
 CIRC : cancérigène pour
l'homme

Stérilisation chimique
(chimiclave)

Éviter l'exposition pendant la grossesse/allaitement :
écartement du poste de travail en cas d'utilisation de
chimiclave
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SUJET
Traité par

Danger
Bactéries, virus et
parasites
Agents biologiques
Activité/poste de travail
Mesures en vue d’éviter ou de limiter les risques
 Transmission
 Mesures générales conformément au protocole
hématogène,
aérogène et via
contact direct









Hépatite B

Hépatite C et VIH

virus du rhume, grippe,
streptocoques groupe A
(angine), herpès buccal de
type 1 et 2,



d'hygiène :
Toujours bien couvrir les lésions de la peau avec un
pansement imperméable
Se désinfecter les mains avec une solution à base d'alcool
après chaque nouveau contact avec des patients
Ne pas refermer les aiguilles usagées
Porter des vêtements de travail et des chaussures fermées
Robinet avec capteur ou commande par le bras/pied
Si risque d'éclaboussure : lunettes de protection, masque
médical (type I R ou type II R EN 14683: 2006) et gants
jetables non stériles
Si risque d'accidents par piqûre : pas d'assistance au
fauteuil
le dentiste dépose d'abord les instruments à nettoyer dans
une solution désinfectante (70 % éthanol ou alcool
isopropylique) pendant une période suffisamment longue
dans un endroit correctement aéré ; utiliser des gants qui
résistent aux piqûres et aux coupures
Vaccination hépatite B et contrôle de l'immunité lors du
recrutement
(A.R. 28/05/2003)
En cas d'absence d'immunité : à éviter pendant la
grossesse/l’allaitement.
Transmission
hématogène (via
accidents par piqûre)

Transmission
hématogène (via
accidents par piqûre)
Aérogène via contact
direct

Risque d'hépatite C et de VIH limité, mais pas inexistant

Mesures d'hygiène générales : Après avoir retiré les gants
jetables, se désinfecter les mains avec une solution à base
d'alcool
Demander au patient de se rincer la bouche avec un


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SUJET
Traité par
Bordetella pertussis,
paramyxovirus…




agents interdits A.R.
protection de la maternité
(02/05/1995) :
Parvovirus B19, VIH,
virus de la rubéole (rubella),
Treponema pallidum,
diplocoque de Neisser,
hépatite B, entérovirus
(Coxsackie groupe B et
echovirus),
virus de l'herpès
(cytomégalovirus,
virus d'Epstein-Barr, virus
varicelle-zona, herpès de
type 2), Toxoplasma gondii,
Listeria monocytogenes
Mycobacterium tuberculosis



Aérogène

désinfectant au début des soins. Utiliser le plus souvent
possible un tuyau d'aspiration et une digue de caoutchouc
Remplacer le masque médical après chaque contact avec un
i
patient .
Si assistance enfants < 6 ans : toujours porter des gants
jetables non stériles, un masque de protection respiratoire
(FFP2 EN 149:2001) et des lunettes de protection
Toujours se désinfecter les mains avec une solution à base
d'alcool après avoir retiré les gants jetables
Si uniquement des patients pédiatriques : écartement du
travail pendant la grossesse (tous les virus A.R. 02/05/1995)
et l’allaitement (cytomégalovirus)
Si le risque de tuberculose est très élevé (très souvent des
patients originaires de pays à haute prévalence, patients VIH,
consommateurs de drogues, personnes défavorisées) :
travail adapté ou écartement du poste de travail
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SUJET
Traité par
Danger

Rayonnement ionisant
A.R. 20/07/2001 (complété
par l'A.R. 26/04/2012 MB
01/06/2012)
Agents physiques

Radiographies
(intrabuccales,
panoramiques et profil
crânien)




Bruit



Principalement fraise
et aspirateur
Polissage, détartrage,
par ultrasons,
Amalgameur et
compresseur

Mesures en vue d’éviter ou de limiter les
risques
Lors de la prise de radiographies, il faut quitter le cabinet (si
ses murs sont en béton ou en briques) ou toujours respecter
une zone de sécurité de min. 2,5 m autour de la tête du
patient
Zone de sécurité selon la recommandation sur le contrôle de
rayonnement physique et la physique médicale des
rayonnements
La femme enceinte ne peut en aucun cas tenir la
radiographie en main.
Pendant la grossesse, éviter un niveau sonore moyen de
plus de 8 heures à partir de 80 dB(A) ou un niveau de
pression sonore maximal à partir de 135 dB(C)
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SUJET
Traité par
Danger


Position debout prolongée
Travail en position
asymétrique, penchée, (au
fauteuil de dentiste par ex.)
Problèmes ergonomiques
risques



Peut provoquer des
varices et des
œdèmes au niveau
des membres
inférieurs


À partir de la 20 semaine, la femme enceinte ne peut pas
rester debout plus de 2 heures de suite
e
À partir de la 30 semaine, elle ne peut pas rester debout
ii
plus d'une heure de suite
Peut causer des
douleurs au dos et
aux épaules
Les douleurs au dos
de la femme enceinte
peuvent être
aggravées.

Position de travail ergonomique
e
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SUJET
Traité par
Danger

Stress
Charge psychosociale
risques
 Travailler avec délais
 Il faut limiter le stress pendant la grossesse
serrés, longues
journées de travail (>
8 heures), travail en
soirée et/ou le weekend, travail difficile,
tâches variées…
Services pour la Prévention et la Protection,
Date et signature
i
ii
L’employeur,
Date et signature
Publication du Conseil Supérieur de la Santé n° 8363 : Recommandations relatives à la maîtrise des infections lors des soins réalisés en médecine dentaire
Directive néerlandaise grossesse, période postpartum et travail
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