Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2007

Communiqué-retraite
N o v e m b r e
2 0 0 6 ΠV o l u m e
3 0 Œ N u m é r o
2
( É d . ,
F . P . ,
S . S . S . )
Taux et formules à utiliser pour le calcul
des cotisations de 2007
Aux directrices et
aux directeurs des ressources humaines
Madame,
Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisation, les montants requis et les formules à
utiliser pour le calcul des cotisations de 2007 pour les régimes de retraite administrés
par la CARRA.
Pour 2007, le maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du
Québec (RRQ) est de 43 700 $, l’exemption générale est de 3 500 $ et le taux de
cotisation de l’employé (au RRQ) est de 4,95 %.
L’exemption pour le calcul des cotisations est de 15 295 $ au RREGOP, au RRCE, au
RRPE et au RRAS, et elle est de 10 925 $ au RRAPSC.
Le salaire admissible maximum pour le calcul des cotisations est de :
♦ 126 406 $ pour le RREGOP, le RREFQ, le RRCHCN, le RRCE, le RRPE, le RRE et le
RRF,
♦ 111 111 $ pour le RRMSQ,
♦ 122 036 $ pour le RRAPSC,
♦ 126 984 $ pour le RRMAN,
♦ 130 719 $ pour le RRAS.
Le taux de la cotisation patronale est indiqué à l’intention des employeurs qui sont
tenus de verser une telle cotisation lors de la remise des cotisations des employés. Les
documents nécessaires pour la production de la déclaration annuelle pour l’année
2006 seront expédiés d’ici la fin décembre.
475, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
www.carra.gouv.qc.ca
V o l u m e
Nom du régime
Régime de retraite des
employés du
gouvernement et des
organismes publics
(RREGOP)
3 0
Œ
N u m é r o
Codes
Description
01
Employés syndicables,
qu’ils soient syndiqués
ou non
2
( É d . ,
F . P . ,
S . S . S . )
Taux de la cotisation
salariale
patronale
7,06 %
7,06 %
(Salaire cotisable1 – 15 295 $) × 7,06 %
1.
Ne peut pas excéder 126 406 $.
Régime de retraite des
fonctionnaires (RRF)
03
Employés syndicables,
qu’ils soient syndiqués
ou non
7,25 %
7,25 %
43
Employés non
syndicables
6,42 %
7,25 %
(3 500 $ × Taux) + [(Salaire cotisable1 – 3 500 $) × (Taux – 1,8 %)] + [(Salaire cotisable2 – 43 700 $) × Taux]
1.
2.
Utilisez le moindre du salaire cotisable ou de 43 700 $.
Ne peut pas excéder 126 406 $.
Régime de retraite des
enseignants (RRE)
04
Employés syndicables,
qu’ils soient syndiqués
ou non
8,08 %
8,08 %
44
Employés non
syndicables
7,25 %
8,08 %
(3 500 $ × Taux) + [(Salaire cotisable1 – 3 500 $) × (Taux – 1,8 %)] + [(Salaire cotisable2 – 43 700 $) × Taux]
1.
2.
Utilisez le moindre du salaire cotisable ou de 43 700 $.
Ne peut pas excéder 126 406 $.
Régime de retraite des
membres de la Sûreté
du Québec (RRMSQ)
05
8%
191 %
des cotisations
versées par
l’employé1
25
Ex-policiers des
autoroutes
8%
191 %
des cotisations
versées par
l’employé1
(3 500 $ × 8 %) + [(Salaire cotisable1 – 3 500 $) × 6,2 %] + [(Salaire cotisable2 – 43 700 $) × 8 %]
1.
2.
3.
Sauf pour certains organismes.
Utilisez le moindre du salaire cotisable ou de 43 700 $.
Ne peut pas excéder 111 111 $.
Régime de retraite des
employés en fonction
au Centre hospitalier
Côte-des-Neiges
(RRCHCN)
09
Moins de 35 années de
service
19
35 années de service
et plus
7,6 %
6,16 %
1%
0,81 %
du salaire
cotisable2
(3 500 $ × 7,6 %) + [(Salaire cotisable1 – 3 500 $) × 2,65 %] + [(Salaire cotisable2 – 43 700 $) × 7,6 %]
1.
2.
Utilisez le moindre du salaire cotisable ou de 43 700 $.
Ne peut pas excéder 126 406 $.
2
V o l u m e
Nom du régime
Régime de retraite des
agents de la paix en
services correctionnels
(RRAPSC)
Codes
3 0
Œ
N u m é r o
Description
2
( É d . ,
S . S . S . )
Taux de la cotisation
salariale
patronale
4%
0,8519 %2
5%
0,8519 %2
10
20
F . P . ,
Participants qualifiés
exerçant une fonction
RREGOP ou RRPE
(Salaire cotisable1 – Le moindre de (Salaire cotisable × 25 %) ou (10 925 $ × Service cotisable)) × Taux
1.
2.
Ne peut pas excéder 122 036 $.
Ou le total des cotisations des participants multiplié par le facteur 0,1704.
Régime de retraite de
certains juges nommés
avant le 1er janvier
2001 (RRCJAJ)
1.
Non
contributif
17
83
Régime de retraite
supplémentaire
8,60 %
du salaire
versé1
Non
contributif
13,36 % du
salaire versé
7,78 %
7,78 %
Le salaire versé ne peut pas excéder 148 148 $.
Régime de retraite de
l’administration
supérieure (RRAS)
21
22
(Salaire cotisable1 – 15 295 $) × 7,78 %
1.
Ne peut pas excéder 130 719 $.
Régime de retraite des
employés fédéraux
intégrés dans une
fonction auprès du
gouvernement du
Québec (RREFQ)
30
Employés syndicables,
qu’ils soient syndiqués
ou non, moins de 35
années de service
7,5 %
S.O.
37
Employés non
syndicables, moins de
35 années de service
6,67 %
S.O.
40
35 années de service
et plus
1%
S.O.
du salaire
cotisable2
(3 500 $ × Taux) + [(Salaire cotisable1 – 3 500 $) × (Taux - 2,3 %)] + [(Salaire cotisable2 – 43 700 $) × Taux]
1.
2.
Utilisez le moindre du salaire cotisable ou de 43 700 $.
Ne peut pas excéder 126 406 $.
Régime de retraite du
personnel
d’encadrement (RRPE)
31
Employés non
syndicables
7,78 %
7,78 %
33
Employés non
syndicables venant du
RRF
7,78 %
7,78 %
34
Employés non
syndicables venant du
RRE
8,08 %
8,08 %
(Salaire cotisable1 – 15 295 $) × Taux
1.
Ne peut pas excéder 126 406 $.
3
V o l u m e
Nom du régime
Régime de retraite des
membres de
l’Assemblée nationale
(RRMAN)
3 0
Codes
36
Œ
N u m é r o
Description
2
( É d . ,
F . P . ,
S . S . S . )
Taux de la cotisation
salariale
patronale
9%
Moins de 25 années de
de l’indemnité2
service1
S.O.
25 années de service
et plus
S.O.
Non
contributif
1.
Le calcul des 25 années ne peut pas débuter avant le 1er janvier 1983 pour les membres déjà en place à
cette date.
2.
L’indemnité ne peut pas excéder 126 406 $.
Régime de retraite des
juges de la Cour du
Québec et de certaines
cours municipales
(RRJCQM)
47
48
Service inférieur à
21,7 années
Jusqu’au 31 décembre
de l’année du
69e anniversaire
7%
10,81 %
du salaire
cotisable1
du salaire
versé2
Jusqu’au 31 décembre
de l’année du
69e anniversaire
7%
29,63 %
du salaire
cotisable3
du salaire
versé2
À compter du
1er janvier suivant le
69e anniversaire mais
sans excéder la date
du 71e
(régimes 47 et 48)
Service égal ou
supérieur à
21,7 années
45
(régimes 45 et 46)
46
7%
du salaire
cotisable
29,63 %
du salaire
versé2
Jusqu’au 31 décembre
de l’année du
69e anniversaire
1%
10,81 %
du salaire
cotisable1, 4
du salaire
versé2
Jusqu’au 31 décembre
de l’année du
69e anniversaire
1%
29,63 %
du salaire
cotisable
du salaire
versé2
À compter du
1er janvier suivant le
69e anniversaire mais
sans excéder la date
du 71e
1%
du salaire
cotisable
29,63 %
du salaire
versé2
1. Le salaire cotisable ne peut pas excéder 208 286 $.
2. La cotisation de l’employeur est réduite de la cotisation de l’employé à ce régime et des cotisations de
l’employé et de l’employeur à d’autres régimes.
3. Le salaire cotisable est égal à l’excédent de 208 286 $.
4. La cotisation à verser ne peut pas excéder 1 000 $.
Régime de retraite de
certains enseignants
(RRCE)
54
Employés syndicables,
qu’ils soient syndiqués
ou non
7,06 %
7,06 %
55
Employés non
syndicables
6,06 %
7,06 %
(Salaire cotisable1 – 15 295 $) × Taux
1.
Ne peut pas excéder 126 406 $.
4
V o l u m e
3 0
Œ
N u m é r o
4
( É d . ,
F . P . ,
S . S . S . )
Nous vous saurions gré de faire part le plus rapidement possible du
contenu de ce communiqué à tous les responsables de la gestion des
avantages sociaux et des services financiers ainsi qu’à tous les
utilisateurs du Guide d’administration de votre organisme.
Le vice-président aux services à la clientèle,
Serge Birtz
Liste de diffusion
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