Lettre d`Attac18 n° 22 mars 2006.

mars
2006
N° 22
Association pour une Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens
Maison des associations - 28 rue Gambon - 18000 Bourges
Contacts :
Michèle Fraize 02.48.68.90.22 (Bourges)
Michel Lasserre 02.48.51.55.55 (Vierzon)
Email : [email protected] Site internet : http://www.local.attac.org/18/
Retour du Forum
Social Mondial.
Notes de Voyage.
J’ai hésité entre Caracas et Bamako,
l’un et l’autre de ces deux pays
m’attirant également. Si j’ai finalement
opté pour Caracas, c’est pour aller
voir de mes propres yeux cette
“révolution bolivarienne” dont on
entend dire tant de choses
contradictoires selon les sources...
Ce pays constitue en quelque sorte
un “laboratoire” où le Président
applique des politiques proches de
celles que nous défendons, aussi bien
à Attac que dans d’autres
mouvements altermondialistes. Un
exemple de rupture avec le
néolibéralisme....
Parler avec les Vénézuéliens, écouter
ce qu’ils disent de leur Président ,
était pour moi un des motifs de ce
voyage. Et aussi participer à quelques
conférences du Forum Social puis
aller faire un tour à l’intérieur du pays
pour y admirer ses magnifiques
paysages.
Un programme de trois semaines...
(suite à la page 2)
Lettre attac18 N°22 – mars 2006
LE
FRAN
La Commission
européenne a finalement
tranché: après la
monnaie unique, l'Union
européenne va se doter
d'une langue unique, à
savoir....le français.
Trois langues étaient en
compétition:
- le français (parlé par le
plus grand nombre de pays
de l'Union)
- l'allemand (parlé par le
plus grand nombre
d'habitants de l'Union)
- et l'anglais (langue
internationale par
excellence)
L'anglais a vite été éliminé,
pour deux raisons:
1. L'anglais aurait été le
cheval de Troie
économique des Etats-unis;
2.Les Britanniques ont vu
leur influence limitée au
profit du couple francoallemand en raison de leur
légendaire réticence à
s'impliquer dans la
construction européenne.
ki l'etaient: touz ont auzi
admis le prinzip de la
zuprezion des ' e ' muets,
zourz eternel de konfuzion,
Le choix a fait l'objet d'un en efet, tou kom d'autr letr
compromis, les Allemands muet.
ayant obtenu que
l'orthographe du Français, La katriem ane, les gens
particulièrement délicate à zeront devenus rezeptifs a
maîtriser, soit réformée,
des changements majeurs,
dans le cadre d'un plan de tel ke remplazer 'g' zoi par '
cinq ans, afin d'aboutir à
ch ', zoi par ' j ', zo par 'k',
l'Eurofrançais.
zelon les ka, ze ki zimplifira
davantach l'ekritur de touz.
La première année, tous
les accents seront
Duran la zinkiem ane, le '
supprimes et les sons
b ' zera remplaze par le ' p '
actuellement distribues
et le' v'zera lui auzi
entre ' s ', 'z', 'c', 'k' et 'q'
apandone, au profi du 'f'.
seront repartis entre ' z ' et ' Efidamen, on kagnera ainzi
k ', ze ki permettra de
pluzieur touch zu le klafie.
zupprimer beaukoup de la Un foi ze plan de zink an
konfuzion aktuelle.
achefe, l'ortokraf zera
defenu lochik, et les chen
La deuzieme annee, on
pouron ze komprendr et
remplazera le ' ph ' par 'f ', komunike. Le ref de l'Unite
ze kiaura pour effet de
kulturel de l'Europ zera
rakourzir un mot komme
defenu realite!
'fotograf ' de kelke vingt
pourzent.
Kro Pizou a fou touz !
La troizieme annee, des A pluz !
modifikations plus draztikes
zeront pozibles, notamment On e pa dan la mert !!
ne plus redoubler les lettres
page 1
(suite de la page 1)
En ce qui concerne le forum proprement dit, j’ai assisté à
quelques conférences ...Mais surtout je n’aurais pas
voulu manquer le rassemblement du vendredi 27 janvier
avec le Président Hugo Chavez. Dans une ambiance
stimulante et joyeuse, le Président vénézuélien a parlé -à
peine deux heures- devant environ 15000 personnes
enthousiastes . Son discours fut à la fois pédagogique
avec des références à des personnages historiques
(Simon Bolivar, Francisco de Miranda, Pancho Villa,
Sandino...), politique : il dénonça les impérialismes et
Georges Bush qu’il nomma à plusieurs reprises “Mister
Danger”, lyrique lorsqu’il chanta une chanson
révolutionnaire à la mémoire de Shafik Chandal *. Mais
aussi d’une grande habileté : l’intervention, juste avant la
sienne, du prêtre brésilien Marcelo Barros était une
réponse aux récentes attaques de l’Eglise Vénézuélienne
traitant Chavez de dictateur. Mais le moment le plus
extraordinaire fut lorsqu’il nous invita à chanter
“l’Internationale”, ce que tout le monde a fait en levant le
poing...Pour moi, à ce moment précis, les paroles de
“l’Internationale” prirent une signification très forte, une
vraie consistance, pas seulement des mots souvent
répétés sans y penser ...
Monsieur le Président Hugo Chavez , vous avez un
charisme exceptionnel !
Et que dit-on de Hugo Chavez dans la rue? Dans les
campagnes?
Une première remarque : lorsque j’ai posé la question,
personne n’a refusé de répondre, au contraire, aussi bien
les pro- que les antichavistes. Ce n’est
pas un sujet tabou et
on peine à croire ceux
qui affirment que le
régime est une
dictature. Les journaux
de l’opposition
paraissent
régulièrement tous les
jours...des critiques se
font entendre. Par
exemple, en ce
moment monte une
protestation écologiste
et indigène contre
l’exploitation de mines
de charbon polluant
terres, forêts et
rivières dans l’Etat de
Zulia.
Que m’ont dit les anti-chavistes? J’en ai rencontré
quelques-uns.
Un retraité, vieil émigré du Pays Basque :
« Chavez , je le déteste. C’est un communiste »
- Et pourquoi dites-vous cela?
- C’est évident, il est un grand ami de Fidel Castro !”
Cette “amitié” est l’un des arguments le plus souvent
avancé par l’opposition : l’influence de Fidel Castro
conduira automatiquement le pays vers une dictature
communiste.
Autre argument souvent entendu :
Le Vénézuela n’a pas à faire de “cadeau” aux autres
pays comme Cuba, la Bolivie etc... auxquels il “vend” du
Lettre attac18 N°22 – mars 2006
pétrole à des tarifs préférentiels contre d’autres denrées
ou services. Et racheter la dette de l’Argentine au FMI ?
A-t-on les moyens d’une telle politique? Alors que nos
routes sont pleines de trous...
A un riche propriétaire terrien, je demande ce qu’il pense
de la réforme agraire appelée ici “la loi des terres”.
« C’est une atteinte à la propriété privée et cela est très
très grave. Ma soeur a perdu une part de sa propriété.
- Mais n’est-ce pas justice que de donner de la terre aux
paysans pour leur permettre de vivre décemment?
- Au Vénézuela , ce problème n’existe pas . Il n’a jamais
existé.
La majeure partie de la population vit dans les villes . Les
campagnes sont très peu peuplées et il n’y a pas de
problème de terre ».
Il est vrai qu'au moment du boom pétrolier, l’exode rural
massif des années 70 a vidé les campagnes et c’est bien
la raison pour laquelle le Vénézuela importe aujourd’hui
70% de ses produits alimentaires. Au contraire, il y a au
Vénézuela un problème agricole, d’immenses propriétés
non mises en valeur...
Et la cuisinière de la “hacienda” de ce Monsieur, très
anti-chaviste elle aussi, qui m’affirme que la démocratie
est en danger et que si “un tel” a perdu son emploi c’est
qu’il a été un des signataires de la demande du
référendum révocatoire...Pour obtenir un poste, ou le
conserver, mieux vaut être chaviste, me dit-elle.
Mais je pense que pour elle, vu la couleur politique de
son patron, mieux vaut être anti-chaviste.
Un guide du Parc National de Canaima, marié à une
indigène, nous dit que pour la première fois dans
l’histoire du Vénézuela, on se préoccupe des populations
indigènes. Le village a
maintenant une école primaire
et un jardin d’enfants, un
dispensaire avec un médecin, le
lycée est en construction...du
jamais vu auparavant.
J’ai aussi pris le temps d’aller
visiter une radio communautaire
dans un quartier périphérique de
Caracas : une équipe de
bénévoles entièrement prochaviste, fière de son travail
auprès de la population ,
complètement indépendante et
sans ressources.... Je vous en
parlerai sur Radio Résonance
(96.9) le mardi 14 mars à
19h10....
Ce qui ressort de tout cela, mais
nous le savions déjà, c’est que
la fracture est nette entre pro- et anti- chavistes, deux
camps qui paraissent irréconciliables. Je n’ai rencontré
qu’une seule personne - un médecin - plutôt “neutre”,
reconnaissant les bienfaits des programmes sociaux en
faveur des plus défavorisés mais très critique sur la
venue des médecins cubains qui, d’après lui, ne sont pas
tellement “dévoués” ...
Note : Shafik Chandal était un leader de gauche du San
Salvador, qui vient de mourir d’une crise cardiaque à son
retour de La Paz où il avait assisté à la cérémonie de
prise de fonction du nouveau Président bolivien Evo
Morales.
Michèle Fraize.
page 2
AGENDA Attac
Vendredi 3 mars
Bourges
CA d’ATTAC18 à 18h15 à la Maison des
associations (Bourges) : tous les adhérents
peuvent y assister.
Dimanche 5 mars St Vaury
Défendons les services publics.
La toute nouvelle Convergence Nationale des
Collectifs de Défense et de Développement des
Services Publics, issue de "l'appel de Guéret"
du 13 novembre 2004, appelle à plusieurs
rassemblements :
le dimanche 5 mars, la Creuse acceuillera à Saint
Vaury (6kms de Guéret) toutes celles et ceux qui,
sous un soleil garanti, voudront fêter l'avenir des
services publics.
Rassemblement à partir de 11h00.
Musiques, expo, casse-croûte possible sur place.
Débat sur le thème « Les services publics
que nous voulons et particulierement en
Creuse» de 14h30 à 15h30 puis de 16h à 17 h.
Une action aura lieu aussi le samedi 10 juin.
Jeudi 9 mars Issoudun
Préparation du Forum Social Local
(Cher+Indre) à 18h30 à la Maison des
associations, rue du 4 août, à Issoudun.
Réunion plénière des participants au
Forum Social du Berry.
Ce forum aura lieu à Issoudun les 20 et 21 mai
2006 (détails à la fin de l'agenda).
Vendredi 10 mars Bourges
Conférence – débat à 20 h 00, à
l'amphithéatre des Beaux-Arts, Place Cujas,
Bourges. « Refermons la parenthèse
libérale » avec Liem Hoang-Ngoc, maître de
conférence en sciences économiques à
l'Université de Paris1, membre du conseil
scientifique d'Attac.
Lundi 13 mars Vierzon
« Les lundis de Vierzon » à 20 h 00, à la
salle n°4 de l'ancienne école du Marché au Blé,
place Vaillant Couturier, Vierzon.
Thème non encore défini.
Mardi 14 mars RADIO
Emission sur Radio Résonance
96.9Mhz à 19h10
L'invité du jour:
De retour d'un voyage de 3 semaines au
Vénézuela, Michèle Fraize nous livrera ses
impressions sur le Forum social de Caracas et
sur ce pays en pleine mutation politique.
CNCL* des
18 et 19
février
Education, recherche, culture,
médias
Démocratie
Entreprises, production
Femmes, parité
Pour un de ces thèmes ou pour
un de ses aspects particuliers,
on pourra rédiger une fiche
Finances
aussi brève que possible,
mentionnant un état des lieux
Pour 2005, fort déficit de
172000 euros dû aux frais de la avec les dégâts qu’y fait le
libéralisme, l’exposé d’une
campagne contre le Traité
mesure de rupture, les
constitutionnel, à des
conséquences positives qu’on
subventions qui ne sont pas
peut en attendre, les moyens et
venues, à une diminution des
les obstacles à surmonter pour
adhésions. Il est prévu de le
la mettre en place. Mais il faut
résorber sur 3 ans. Des
économies sont prévues, mais il faire vite, le contenu devant être
approuvé le 22 avril.
sera demandé aux comités
locaux de renoncer
Il est aussi prévu l’organisation
temporairement et
d’un forum social national.
volontairement à une partie de
la ristourne reversée par le
Statuts
national. Elle passerait de 35%
C’était le sujet principal de cette
actuellement à 30%,25% ou
CNCL. En séance plénière, les
20%. Ils devront aussi se
débats furent vifs et animés, les
mobiliser pour faire de
propositions nombreuses,
nouvelles adhésions.
souvent contradictoires.
Plusieurs idées-forces semblent
Actions
se dégager. Attac restera une
En plus des campagnes
organisation d’éducation
permanentes d’Attac (OMC,
populaire et n’évoluera pas vers
dette…) ou actuelles
une forme de parti politique,
(Bolkestein, CPE …) il faudra sans s’interdire de formuler des
s’impliquer dans les échéances propositions de mesures
électorales de l’an prochain non concrètes. Il faut une réforme en
pour soutenir tel candidat ou tel profondeur des statuts, avec en
parti, mais pour amener la
particulier le renforcement du
question libérale au centre du
pouvoir des adhérents par
débat. Dans cette optique, Attac rapport à celui des membres
publiera à la rentrée un
fondateurs. Toutefois, un large
manifeste faisant des
débat au sein des adhérents
propositions de rupture avec le étant nécessaire, il a paru
capitalisme néo-liberal. Pour
souhaitable de le reporter après
son élaboration les contributions les élections de 2007 pour éviter
des adhérents sont vivement
les interférences et consacrer
souhaitées. Douze grands
toutes les énergies à la
thèmes ont été définis:
campagne. Des propositions en
ce sens seront faites par le CA à
Libre échange
la prochaine assemblée
Protection sociale
générale, en juin, laquelle élira
un nouveau CA. Rappelons que
Globalisation financière
la CNCL est un lieu d’échanges,
Emploi, précarité, chômage
de débats, de propositions, mais
à titre consultatif.
Services publics
* Conférence Nationale des Comités Locaux
Environnement, agriculture
Développement
André Oliva
Europe
Lettre attac18 N°22 – mars 2006
page 3
Conférence vendredi 10 mars
20 h 00, à l'amphithéatre des Beaux-Arts, Place Cujas, Bourges
Refermons la parenthèse
libérale
de Liem Hoang Ngoc
maître de conférence en sciences économiques
à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Le virage libéral de la gauche opéré en 1983 est-il irréversible ?
Peut-on sortir de l'alternative entre social-libéralisme et néo-utopisme ?
Au carrefour de Marx et Keynes, Liem Hoang Ngoc nous propose les
fondements théoriques d'une nouvelle politique socialiste. L'avènement
du capitalisme actionnarial n'est pas le résultat d'un déterminisme
inéluctable mais celui d'une confrontation sociale momentanément
gagnée par la finance.
Des nouvelles "stratégies pour l'emploi" aux "réformes" de la Sécurité
sociale, en passant par " l'ouverture à la concurrence " des services
publics, il critique les solutions apportées par les divers gouvernements
depuis 1983 et discute les propositions faussement " radicales " qui
reviennent à appuyer la marche du "nouveau capitalisme" sur des
béquilles "éthiques".
Il définit les objectifs économiques et sociaux essentiels d'une politique
d'alternance appuyée sur un renouvellement de la démocratie en
France et en Europe.
AGENDA Attac
Mardi 21 mars Bourges
« Mardis d'Attac » de 19h30 à 22h00 à la
Maison des Associations de Bourges.
Thème : « la croissance »
Un exposé présenté par Pierre Goujon,
suivi d'un débat.
NOUVEAU !
La chronique d'Attac18
chaque mercredi
à 7 h 50
sur radio Résonance
96.9
Vendredi 7 avril Bourges
CA d’ATTAC18 à 18h15 à la Maison des
associations (Bourges) : tous les adhérents
peuvent y assister.
Samedi 8 avril Bourges
Un collectif du 29 mai est
né à Bourges
Le mercredi 18 janvier 2006, le principe de la création d'un "Collectif du
29 mai" est proposé aux participants d'une réunion initiée par le PCOF et
Attac18. La création de ce collectif est officialisée lors d'une conférence
de presse le mercredi 25 janvier. C'est une structure ouverte, qui
rassemble pour l'instant les anciens du MIB, Attac18, Confédération
Paysanne, FSU, PCF, PCOF, Union syndicale Solidaires et des
personnes à titre individuel. Tous peuvent la rejoindre, la seule condition
en sera l'acceptation de ses objectifs.
Les objectifs du Collectif
1- Enoncer clairement les ruptures avec le libéralisme
2- Trouver , élaborer des alternatives au libéralisme.
3- Ouvrir le débat citoyen.
4- Construire une politique de rassemblement.
Comment on s'organise ?
Notre collectif fonctionnera "en liaison" avec la structure qui existe au
niveau national. Les décisions seront prises par consensus.
Un "comité de pilotage" sera le coordonnateur des actions à mener . Il
est composé de : Eve-Marie Maniez, Martial Nèmes, Mathijs Schoevaert
et Yannick Bedin. Des individuels (1 ou 2) seront appelés à se joindre à
ce comité. Une liste de diffusion est créée au niveau local.
Une adresse courrier internet : [email protected]
Si vous voulez rejoindre le Collectif envoyez un courriel à cette adresse
ou contactez-nous.
Prochaine réunion
mercredi 8 mars, 18h
Journée d'action contre la loi
programmée sur les OGM
(Voir article page 8)
Mardi 18 avril Bourges
« Mardis d'Attac » de 19h30 à 22h00 à la
Maison des Associations de Bourges.
Thème : à définir
Vendredi 12 mai Bourges
CA d’ATTAC18 à 18h15 à la Maison des
associations (Bourges) : tous les adhérents
peuvent y assister.
20 et 21 mai Issoudun
Le Forum Social Local (Cher+Indre) aura
lieu à Issoudun les 20 et 21 mai 2006 à la
M.E.L.I.
Toutes celles et tous ceux (association,
organisation, citoyen individuel) qui désirent
participer à ce forum y sont cordialement
invités.
Le thème central sera "LE TRAVAIL" qui
pourra être décliné sous de nombreux aspects
( droit au travail, chômage, précarité....) avec
différents supports ( films, débats, exposition,
tables rondes, sketchs....).
Le côté festif ne sera pas oublié :
un concert avec le groupe BLANKASS
est au programme.
Maison des syndicats, bd Clémenceau à Bourges.
Lettre attac18 N°22 – mars 2006
page 4
BULLETIN D’ADHESION 2006
Renvoyez-le dès aujourd'hui
pour ne pas vous poser la question
toute l'année de savoir si vous êtes
à jour de cotisation.
Et réalisez de nouvelles adhésions autour de vous.
Adhérent-e à Attac en 2005, l'association vous incite aujourd'hui à confirmer votre engagement et à régler
dès à présent votre cotisation pour 2006.
Vous ferez ainsi un acte citoyen de grande portée. Tout justifie, plus que jamais, l'existence du mouvement
international Attac. Notre activité inlassable d'éducation populaire, tournée vers l'action, a contribué cette
année encore à décrypter la mondialisation néolibérale, à en révéler les ressorts, à susciter des mobilisations
pour « un autre monde » que nous persistons à croire possible.
A l'échelle européenne notre implication lors de la campagne du référendum sur le traité constitutionnel a été
reconnue par tous. Même si vous n'avez pas partagé la position de l'association, vous conservez bien
évidemment toute votre place en notre sein. Nous avons d'autres combats et d'autres causes à défendre en
commun !
La période qui s'ouvre en France, avec la perspective des élections de 2007, nous offrira une nouvelle
opportunité de porter le débat sur le fond, c'est-à-dire de mettre au centre la question libérale. Si nous
resterons naturellement une association d'éducation populaire qui ne participe pas aux combats électoraux,
nous agirons du mieux que nous pourrons afin de faire avancer l'idée, parmi les citoyens, que des ruptures
avec les politiques néolibérales sont possibles.
Attac, depuis sa création en 1998, est une association indépendante qui vit grâce à ses adhérent-e-s, à leurs
cotisations et à leur engagement militant, ce qui lui confère une totale liberté de pensée et d'initiative. Vous
l'aurez compris, renouveler votre cotisation dès maintenant répond aussi à une nécessité financière. Merci à
ceux qui, l'année dernière, ont entendu ce message : 60 % d'entre vous avaient cotisé avant fin juin 2005,
meilleur résultat de la courte histoire d'Attac. Mais il nous faut faire encore mieux cette année. C'est la raison
pour laquelle nous vous invitons à payer votre cotisation 2006 par retour du bulletin d'adhésion ci-dessous.
Vous pouvez le photocopier et le diffuser autour de vous, dans la famille, parmi les amis, auprès des
collègues de travail. Ce sera un moyen efficace de renforcer Attac !
Attac est une
association qui
vit grâce aux
cotisations et à
l’engagement de
ses adhérents.
Elle a besoin de
toutes les bonnes
volontés
Renvoyez votre
adhésion à
ATTAC 18 qui
retransmettra à
Attac France et
vous informera
des prochaines
réunions et
actions diverses.
c Particuliers Nom (en capitales)
Prénom :
c Adhère à ATTAC et verse pour l’année
N° adhérent (si réadhésion) :
c Homme
c Femme
Année de naissance
c Association
c Syndicat
c Collectivité locale
Représenté(e) par
Adresse
Code postal
Téléphone
Adresse électronique
Ville
Comité local de rattachement
Télécopie
ATTAC 18
c Je ne désire pas m’abonner à Lignes d’Attac et déduis la somme de 10 €
du montant de mon adhésion
c Autre
un montant de :
de 0 à 450 € (tranches de revenu mensuel)
de 450 à 900 €
de 900 à 1200 €
de 1200 à 1600 €
de 1600 à 2300 €
de 2300 à 3000 €
de 3000 à 4000 €
au delà de 4000 €
c Associations et syndicats locaux
2006
12 €
19 €
32 €
42 €
57 €
67 €
92 €
122 €
52 €
c Collectivités locales (contacter ATTAC 18)
c Dons
€
c Je participe aux frais de fonctionnement
d’Attac18 (par versement direct à attac18)
à hauteur de
€
Adresser un chèque global à Attac 18, Maison des Associations, 28 rue Gambon, 18000 Bourges
Lettre attac18 N°22 – mars 2006
page 5
EXPRESSION LIBRE
Cet espace est réservé à des textes qui ne reflètent pas nécessairement la pensée de la
Rédaction Il participe de notre souci de libre expression de nos adhérents et amis.
L’enjeu des statuts d’Attac-France
Attac-France va modifier ses
statuts d’origine et tous les
adhérents seront amenés à en
débattre et à voter sur le projet
arrêté par le CA. Pour pouvoir
prendre position sur ce projet, il
faut savoir ce que sont et à quoi
servent les statuts d’une
association loi 1901, avant
d’examiner les statuts actuels
d’Attac. C’est l’objet de la
présente étude qui concerne les
principaux éléments, sans entrer
dans le détail ni de la loi ni des
statuts.
Première partie :
Les statuts d’une
association.
Une association dispose de la
personnalité morale, c’est à dire
qu’elle est un « être juridique »
titulaire de droits et soumis à des
obligations.
Les statuts jouent, vis-à-vis des
membres et des organes de
l’association, le même rôle,
mutatis mutandis, que celui de la
Constitution pour les citoyens et
citoyennes d’une Nation. Ils
constituent un instrument
juridique qui définit les buts de
l’association, détermine les
organes de pouvoir, leur
hiérarchie, leur mode de
fonctionnement, et les
responsabilités, dans le cadre de
la loi. Ils constituent aussi, et
surtout, un instrument politique
au service d’un projet.
I Les membres de
l’association.
Les statuts peuvent prévoir
plusieurs catégories, organisées
ou non, de membres : membres
de droit, adhérents, membres
d’honneur (sans droit de vote).
Lettre attac18 N°22 – mars 2006
Ce sont des personnes
physiques et des personnes
morales. Les fonctions
d’administrateur sont gratuites et
l’association est sans but lucratif.
Il détermine les buts, le champ
d’intervention de l’association.
L’objet lie les membres et les
organes de l’association. Son
non-respect est susceptible de
recours devant les tribunaux.
conditions et formes prévues
aux statuts.
Les règles d’organisation et de
fonctionnement sont plus
exigeantes pour l’AG
extraordinaire que pour l’AG
ordinaire.
2° Le Conseil d’Administration. Il
se réunit au moins deux fois
par an. Le CA est
collectivement responsable
devant l’AG. Il peut mettre en
minorité le président.
III L’organisation des
pouvoirs.
IV Le fonctionnement de
l’association.
II L’objet de l’association.
1° Les règles organisant les
A Les organes de pouvoir
élections doivent assurer la
1° l’Assemblé Générale. C’est
liberté effective des
l’organe politique. Elle est
candidatures, et des votes, et
composée de toutes les
empêcher toute pré-sélection
personnes qui remplissent les
des candidats.
conditions prévues aux statuts.
2°
Les convocations aux AG et
2° Le Conseil d’Administration.
aux
CA doivent être envoyées
C’est l’organe exécutif. Il est
dans
le délai prévu et
élu par l’Assemblée Générale
comporter obligatoirement un
conformément aux statuts.
ordre du jour ainsi que tout
3° Le Bureau du CA.
document obligatoire (par ex
Il se compose au moins des
rapport moral, rapport
Président(e), Secrétaire,
financier…) ou utiles aux
Trésorier(e) élus par le CA
débats.
parmi ses membres. Le
3°
Enfin les statuts doivent
Président assure la
prévoir
les ressources de
permanence de l’association,
l’association
et leur gestion,
et la représente, ès qualité, y
ainsi
que
les
règles de
compris en justice.
modification des statuts et de
dissolution de l’association.
B Les relations de pouvoir.
1° L’ AG est l’organe souverain.
Remarques : les délais ont pour
Elle peut revêtir deux formes :
but d’assurer le temps
a) L’AG ordinaire, souvent
nécessaire à l’information et à la
annuelle, examine l’action du
réflexion pour permettre un réel
CA pour l’exercice écoulé,
débat. Les quorums (minimum
donne ou non quitus,
de votants pour délibérer) ont
détermine l’objectif de
pour but d’assurer la
l’exercice suivant et vote les
représentativité de l’organe
moyens de le réaliser.
concerné et donc la force de ses
b) L’AG extraordinaire. Elle est
décisions.
obligatoire pour toute
Toutes les règles de procédure
modification des statuts, et en
ont pour but de rendre effective
cas de dissolution de
la démocratie interne.
l’association. Elle peut aussi
être convoquée dans d’autres
page 6
administrateurs fondateurs.
réalité. La domination des
personnes morales fondatrices
VI La toute-puissance des est devenue injustifiée et la
Les statuts
résistance de celles-ci (voir le
fondateurs.
vote n°4 à la dernière AG)
d’Attac-France.(1)
1° Ils détiennent la majorité
absolue au CA : 18 sièges sur 30 explique sans doute les conflits
de pouvoir occultés qui divisent le
(art 7-1)
Ils ont été adoptés par
CA et perturbent le
2° Le Président du CA est
l’Assemblée Générale
fonctionnement et l’image
obligatoirement choisi parmi la
constitutive du 3 juin 1998. Ils
liste des fondateurs (art 7-1 al 3) d’Attac. Il s’agit d’une crise de
présentent les particularités
croissance qu’il faut régler dans
et il propose la candidature du
suivantes :
Secrétaire et du Trésorier (art 7-1 un débat franc et démocratique.
al 4). Il « dispose des pouvoirs
L’objet d’Attac demeure plus que
I Deux catégories de
les plus étendus » (art 9-1 al 1)
jamais la tâche à accomplir dans
membres
3° Le collège des fondateurs
la lutte contre le libéralisme et
(art 4 des statuts.) :
« propose les grandes
1° Les fondateurs : 60 personnes orientations et lignes directrices » pour un monde plus fraternel.
qui se renouvellent par
(art 11 al 3). Quand le pouvoir de Le succès national et
international et l’influence d’Attac
cooptation (art 4 al 3)
proposer est confié à une
prouvent la pertinence de cet
2° Les actifs : ce sont les
majorité, il devient un pouvoir
objet.
adhérents.
d’imposer.
Ces deux catégories composent
Nous n’avons pas le droit de le
l’Assemblée Générale.
compromettre ni par des
Cette étude montre que les
statuts d’Attac-France, tout en ne querelles de pouvoir, ni par un
II Deux organes non
violant pas la loi de 1901, ne sont angélisme aveugle, ni par une
prévus par la loi de 1901
volonté libertaire paralysante. Il
pas démocratiques, puisqu’ils
(ce qui est légal) :
faut que les statuts futurs soient
1° Le Collège des fondateurs (art installent le pouvoir absolu d’un
l’image de la société que nous
groupe organisé, dont la moitié
6) C’est un organe politique.
voulons construire, au service
au moins représente des
2° Le Conseil scientifique : c’est
d’un projet politique où la liberté
un organe purement technique. Il personnes morales. Les
et l'égalité conduiraient à la
adhérents sont statutairement
organise ses travaux en toute
fraternité.
sans pouvoir.
indépendance (art 6). Son
Président et ses membres sont
Le débat est ouvert à toutes et
L’objet éminemment politique
nommés par le CA.
tous. Son enjeu est décisif pour
d’Attac, et l’histoire de sa
création expliquent le contenu de l’avenir d’Attac.
Deuxième partie :
III Des modes de
désignation multiples.
Les actifs sont les adhérents
(volonté personnelle); la
cooptation est beaucoup utilisée
(art 4 al 3; art7-2; art 11 al 1);
l’élection.
IV Singularités dans
l’expression du pouvoir.
1° Possibilité de décision
« consensuelle » (art 10-7 al 1)
2° Possibilité de votes à main
levée (art 10-8)
3° Candidatures des fondateurs
au CA par liste unique bloquée
(Art7-1 al 2)
V La prépondérance des
personnes morales
46 sur 60 dans le collège des
fondateurs; 15 sur 18 parmi les
Lettre attac18 N°22 – mars 2006
ces statuts. La priorité donnée à
la préservation de l’objet
impliquait des précautions peu
démocratiques.
Les personnes morales
(organisations) ont sans doute
été considérées comme une
base populaire et une garantie de
sérieux : d’où leur domination
totale.
L’incertitude quant au succès a
fait minimiser la place
d’adhérents individuels
hypothétiques.
Or, le succès considérable et
rapide d’Attac a complètement
modifié sa composition réelle au
profit des adhérents individuels
qui composent désormais
l’immense majorité des membres
d’Attac.
Les statuts sont devenus
totalement inadaptés à cette
Le 21 février 2006
René ROBERT,
adhérent d’Attac, docteur en
droit.
(1) http://france.attac.org/a604
3 euros seulement, auprès
de votre revendeur habituel
page 7
OGM
L'O.M.C. DONNE
RAISON AUX
MULTINATIONALES
PLUTOT QU'AUX
CITOYENS
http://www.france.attac.org/a6045
Depuis plusieurs années, les
États-Unis, soutenus par
l'Argentine et le
Canada reprochent à l'Union
européenne ses hésitations à
permettre l'importation d'aliments
et de semences génétiquement
modifiés. Pour obliger l'Europe à
accepter les OGM, ils ont porté
plainte devant l¹organe de
règlement des différents (ORD) de
l'Organisation mondiale du
commerce (OMC).
Dans un rapport de plus de 1000
pages, tenu jusqu'alors secret,
l¹ORD vient de trancher ce litige.
Comme nous pouvions nous y
attendre, l'OMC réaffirme dans
son jugement son mépris des
citoyens européens et donne
raison aux entreprises
multinationales.
En novembre dernier les Suisses
ont adopté un moratoire sur les
OGM ; la dernière enquête
d'opinion réalisée en France donne
les résultats suivants :
- 78 % de la population souhaite
une interdiction temporaire des
OGM afin d'évaluer précisément
leurs impacts sanitaires et
environnementaux,
- 72 % de la population se déclare
favorable à un référendum sur la
réglementation des OGM en
France,
- 85 % de la population souhaite
que les labels Qualité (Label
rouge, AOC, bio,...) soient
strictement sans OGM.
www.agirpourlenvironnement.org
engagés et tous ceux qui le
souhaitent, à créer les conditions
d'une grande mobilisation
citoyenne contre les OGM. Cette
mobilisation passera notamment
par trois étapes:
L'Union européenne est donc
condamnée en première
instance pour « entraves non
nécessaires au commerce »
concernant les produits issus de
- le refus, en France, d'un projet de
manipulations génétiques.
loi scandaleux qui vise à légaliser
les pollutions génétiques et à
Pourtant, force est de constater
organiser l'impunité pour les
que la Commission Européenne
multinationales;
ne peut être taxée « d'antitransgénisme », bien au contraire.
(voir l'analyse de la Commission
Après avoir autorisé plusieurs
OGM d'Attac sur :
variétés nouvelles de semences
http://www.france.attac.org/a5976)
OGM ces derniers mois, elle
s'apprête maintenant à accepter
- des manifestations d'ampleur lors
une «présence fortuite » d'OGM
de la Journée Internationale
dans les produits biologiques à
d'Opposition aux OGM, qui aura
hauteur de 0,9%.
lieu le 8 avril prochain. Tous les
comités locaux sont invités à
Mais de telles mesures ne sont
participer activement à cette
pas encore suffisantes aux yeux
mobilisation qui permettra de dire
de l'OMC, qui a toujours placé le
notre refus du diktat de l'OMC ;
«libre-échange » au-dessus des
questions de souveraineté
(voir le site :
alimentaire et de démocratie.
http://altercampagne.free.fr/)
Tandis qu'en France, les juges
reconnaissent enfin que la
dissémination d'OGM constitue un
« péril imminent » pour
l'environnement et la santé
publique, et, par conséquent, que
l'opposition aux OGM relève de
l'état de nécessité, cette décision
prend des allures de passage en
force.
Attac tient avant toute chose à
réaffirmer l'illégitimité de l'OMC
pour traiter de tels différends, qui
mettent en jeux des questions
environnementales, sanitaires et
alimentaires dépassant de loin les
compétences de cette institution.
Dans l'immédiat, Attac exige que
la commission européenne
fasse appel de ce jugement
scandaleux devant l'ORD. Au
final, si ce jugement devait être
confirmé, il est bien évident que,
comme dans le cas du boeuf aux
hormones, mieux vaudrait encore
accepter des sanctions financières
plutôt que d'ouvrir nos portes aux
OGM.
- des initiatives courant juin pour
contrer la volonté de la
Commission européenne
d'accepter la pollution des cultures
biologiques par les OGM.
Aussi, nous sollicitons le
concours de tous les militants
d'Attac et de tous les collectifs
locaux d'opposition aux OGM.
Au-delà des problèmes
scientifiques, environnementaux
ou sanitaires, les OGM posent
une question fondamentale : les
intérêts des multinationales
doivent-ils primer sur les
intérêts des peuples ?
Après le 29 mai 2005, nous avons
une nouvelle fois la possibilité de
répondre « non » !
Communiqué d'Attac France
Montreuil, le 9 février 2006
Source du sondage : janvier 2006 /
Dès à présent, Attac participera,
BVA - Agir pour l¹environnement
avec tous ceux qui se sont déjà
disponible sur :
Lettre attac18 N°22 – mars 2006
Editée par nos soins, le CA d'attac18
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