l`alternance - Direccte Bretagne

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ou Pôle emploi ‐ www.pôle emploi.fr Jeunes Personnes en situation de handicap Pour en savoir plus Les Missions locales de Bretagne Les CAP emploi de Bretagne le portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr L’ALTERNANCE
UN INVESTISSEMENT
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Le ccontrat d
d’apprentissage Le contrat de professionnalisation
2 se caractérisent par l’alternance de périodes de travail en entreprise et
de périodes de formation.
2 offrent une voie d’accès à la qualification et à l’emploi.
2 favorisent l’adéquation entre vos besoins de main d’œuvre et les
compétences de jeunes et demandeurs d’emploi.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne
3 bis avenue de Belle Fontaine TSA 71732 35517 Cesson-Sévigné Cedex Tél. : 02 99 12 22 22
www.bretagne.direccte.gouv.fr
DIRECCTE Bretagne 02/2012
Le contrat d’apprentissage 2 t y p e s d
d e cco n t r a t s e
e n a
a l t e r n a n c e Le contrat de professionnalisation
O
Obbjjeett Salaire Age de l’apprenti Ce contrat s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (sans Année limite d’âge pour les personnes en situation de d’exécution moins de de 18 à 21 ans et handicap) et est proposé dans le cadre d’un contrat du contrat 18 ans 21 ans plus à durée déterminée (CDD) de 1 à 3 ans. Il alterne ère
41 % 53 % périodes d’enseignement en Centre de Formation 1 année 25 % des Apprentis (CFA) et périodes de travail en ème
49 % 61 % entreprise. Il permet d’accéder à de nombreux 2 année 37 % diplômes (du CAP à Ingénieur). 3ème année 53 % 65 % 78 % * en pourcentage du SMIC, sauf dispositions conventionnelles ou *
contractuelles plus avantageuses. Un simulateur des revenus en PPoouurrqquuooii ?? alternance est disponible sur : www.alternance.emploi.gouv.fr Vous formez un jeune à votre métier et à votre méthode de travail et l’accompagnez à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Plus rapidement opérationnel, ce jeune sera plus facilement recrutable à l’issue du contrat. CCoom
mm
meenntt ?? Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit proposé par une entreprise. Il doit être transmis pour enregistrement à la Chambre consulaire (CCI, CMA, Agriculture) dont vous dépendez. Un modèle type de contrat est disponible sur : www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/ Q
Quueellss aavvaannttaaggeess ??  Prise en charge totale des cotisations patronales pour toutes les entreprises, exonération totale des cotisations sociales et patronales pour les entreprises de moins de 11 salariés (sauf cotisation AT‐MP).  Indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional (1600 euros par an par apprenti + bonus particuliers).  Crédit d’impôt de 1600 euros par an par apprenti (porté à 2200 euros pour les jeunes en situation de handicap ou inscrits en Mission Locale et signataires d’un CIVIS).  Aides supplémentaires en cas d’embauche d’une personne en situation de handicap. Aide Une compensation des charges patronales pendant un an supplémentaire pour l'embauche supplémentaire d'un alternant de moins du 01/03/2011 au 30/06/2012 de 26 ans du 1 er mars 2011 au 30 juin 2012 (ne concerne que les entreprises de 11 à 250 salariés) Objet Salaire Ce contrat s’adresse aux jeunes de 16 à 26 ans et Niveau de moins de de 21 à 26 ans formation 21 ans 26 ans et plus aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dans le cadre d’un CDD de 6 à 12 mois, voire 24 mois, ou Niveau d’un CDI. Les enseignements généraux, inférieur 55 % 70 % 100 % au BAC pro professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation (ou par l’entreprise Niveau supérieur elle‐même si elle dispose d’une structure adaptée). 65 % 80 % 100 % ou égal Il permet une acquisition ou une montée au BAC pro en qualification. * en pourcentage du SMIC, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus avantageuses. Un simulateur des revenus en PPoouurrqquuooii ?? alternance est disponible sur : www.alternance.emploi.gouv.fr Vous formez un salarié à vos méthodes de travail afin qu’il devienne rapidement opérationnel. Vous pouvez l’embaucher à l’issue de sa formation. CCoom
mm
meenntt ?? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail écrit proposé par une entreprise. Il doit être transmis à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont vous dépendez, au plus tard dans les 5 jours suivants le début du contrat. Un modèle type de contrat est disponible sur : www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/ Q
Quueellss aavvaannttaaggeess ??  Prise en charge totale ou partielle de la formation par votre OPCA.  Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.  Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus.  Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ).  Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle Emploi).  Aides supplémentaires en cas d’embauche d’une personne en situation de handicap. Une compensation des charges patronales pendant un an pour l'embauche supplémentaire d'un alternant de moins Aide
de 26 ans du 1 er mars 2011 au 30 juin 2012 supplémentaire du 01/03/2011 (ne concerne que les entreprises de 11 à 250 salariés) au 30/06/2012 er
Depuis le 1
mars 2011, aide supplémentaire de 2000€ à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.