Le programme - Université de Rennes 1

Atelier
De l’Accord économique et commercial global
(AECG) à l’Accord sur le commerce des services
(TISA)
Les nouveaux enjeux commerciaux
Mercredi 13 mai 2015
Faculté de Droit et de Science politique de Rennes
Salle 209 (2ème étage) :14h30-18h30
Ouverture de l’atelier : 14H 30 (Rennes)
Joël LEBULLENGER, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet, Institut de l’Ouest Droit et Europe
(IODE), UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1
Michèle RIOUX, Directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), Professeure, département de science politique
Université du Québec à Montréal (en visioconférence)
• « Le mécanisme d'arbitrage investisseur-État dans l'AECG : est-il vraiment "amélioré" ? »
Gilbert GAGNÉ, Professeur titulaire, Bishop’s University, directeur du Groupe de recherche sur l’intégration continentale (en visioconférence)
• « L’opportunité de prévoir l’arbitrage investisseur-État dans les accords économiques et commerciaux liant des
pays développés »
Céline LÉVESQUE, Doyenne et Professeure titulaire, Faculté de droit Section de droit civil, Université d’Ottawa (en visioconférence)
• « L'Union européenne et les négociations du Trade International Services Agreement (TISA) »
Laura GUILLENTEGUY et Clara GHIO, Master 2 : « Droit de l'Union européenne et droit de l'OMC », Université de Rennes 1
• « Les données personnelles dans les relations entre l'Union européenne et le Canada"
Annie BLANDIN, Professeur de Droit public à Télécom Bretagne, Chaire européenne Jean Monnet, Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE),
UMR CNRS 6262
• « Commerce électronique, libéralisation et régulation de la concurrence »
Guy-Philippe WELLS, candidat au Ph. D. département de science politique et chercheur au Centre d’études sur l’intégration et la
mondialisation, Université du Québec à Montréal (en visioconférence)
Michèle RIOUX, Directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), Professeure, département de science politique
Université du Québec à Montréal, directrice (en visioconférence)
• « Les dispositions relatives à la concurrence dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada »
Catherine-Thérèse BARREAU, Professeur de Droit privé, Université de Rennes 1, Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262.
• « La ratification de l’AECG. Un processus parsemé d'écueils. »
Olivier DELAS, Professeur agrégé et Titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne, Université Laval (en visioconférence)
Clôture de l’atelier : 18h 30 (Montréal)
Christian DEBLOCK, Professeur titulaire et directeur de recherches, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM),
département de science politique, Université du Québec à Montréal (en visioconférence)
La tenue de cet atelier a été rendu possible grâce au soutien du Fonds France-Canada pour la recherche
Nombre de places limité - Inscription obligatoire
Contact :
• Pasquale BRÉGER-TESNIER (CEDRE : 02 23 23 37 53)
• Frédéric BOURGEOT (CEJM : 02 23 23 77 38)
En savoir plus : http://cejm.univ-rennes.eu