Facture-Tarif-JAUNE-EJP Page-1 - Entreprises

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Votre contact
Coordonnées (adresse, nom et numéro de téléphone) du Service Client qui assure la gestion du contrat
concerné par la présente facture.
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Tél. dépannage
Numéro à appeler en cas de problème technique (coupure d'alimentation) du site concerné.
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Vos références
Références de votre contrat et du point du livraison, à communiquer lors de tout contact avec EDF.
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Adresse de facturation
Adresse complète de facturation
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Lieu de Consommation
Adresse complète du lieu de consommation, objet de la présente facture.
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identification facture
Type, numéro et date de la facture.
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Situation de compte
Montant à payer tenant compte de vos avoirs/créances en cours.
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Indication
Date approximative d'émission de la prochaine facture.
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Récapitulatif
Synthèse des montants hors TVA, TVA et TTC de cette facture.
10 Eléments de facturation
Rappel des informations sur le règlement (montant TTC prélevé et le compte bancaire objet du
prélèvement ou coupon à joindre au règlement et adresse d'envoi de l'ensemble, ?) .
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Type de contrat
Retrouvez dans cette partie le type de contrat souscrit (couleur et version). Un contrat à prix réglementé est
un contrat dont le tarif est déterminé par une publication au Journal Officiel.
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Dates contractuelles
Rappel des dates d'entrée en vigueur des puissances souscrites indiquées ci-dessous et d'échéance du
contrat.
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Détail des puissances souscrites
Indication des puissances souscrites par poste tarifaire.
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Puissance réduite
Puissance calculée à partir des puissances souscrites et utilisée pour la facturation.
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Heures creuses et zone EJP
Plage horaire des heures creuses. Les heures peuvent varier de quelques minutes. Indication de la zone
EJP dont dépend le site (4 zones pour la France).
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Numéro de compteur
C'est le numéro de matricule visible sur le compteur.
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Dates de relève
Rappel des dates de relève des index de consommation d'énergie active (kWh) par poste.
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Index
Les index relevés par poste tarifaire sur le compteur aux dates précisées ci-dessus sont indiqués.
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Coefficient de lecture
Pour certains compteurs, la différence des index obtenue doit être multipliée par un coefficient de lecture
pour obtenir la consommation réelle.
10 Forfait
Lorsqu'une défaillance du compteur est constatée, un correctif forfaitaire positif ou négatif est appliqué.
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11 Consommation totale
Consommation totale enregistrée pour la période concernée.
12 Puissance atteinte
Puissance maximale atteinte pendant la période.
13 Consommation annuelle glissante
Indication de la consommation annuelle pour les 12 derniers mois.
14 Prochain relevé
Date théorique de la prochaine relève de votre compteur par le gestionnaire de réseau.
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Abonnement
La prime fixe est égale au produit du prix unitaire de la prime fixe (en ?/kVA pour les couleur et version
concernées) par la puissance réduite.
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Montant consommation
Détail et produit des quantités avec les prix unitaires par poste tarifaire.
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Redevances techniques
Cette rubrique regroupe les redevances pour frais de comptage (location, contrôle, relevé, ?) ou des frais
occasionnels reversés à l'opérateur de réseau.
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Montant hors toutes taxes
Somme des rubriques composant la facturation.
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Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)
Montant de la CSPE pour le site facturé : Taxe permettant de financer le développement des moyens de
production d'électricité renouvelable (éolien, solaire, hydraulique,?) et le surcoût de distribution pour les
territoires non rattachés au continent.
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Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
Montant de la Contribution tarifaire pour ce site. Depuis le 1er janvier 2005, l'ensemble des clients qui
souscrivent à un contrat de fourniture d'électricité doivent s'acquitter de la CTA. Cette taxe ne vient pas
augmenter vos factures d'énergie, puisqu?elle correspond à la déduction des recettes de votre fournisseur.
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Minoration ou majoration
Minoration éventuelle pour paiement anticipé ou majoration des intérêts pour paiement différé.
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Taxes communales et départementales
La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d?Electricité (TDCFE) et la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d?Electricité (TCCFE) remplacent les anciennes Taxes Locales d?Electricité (TLE).
Elles sont calculées sur la totalité des consommations et reversées par EDF aux collectivités dont dépend
votre site.
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Montant général hors TVA
Somme du montant hors toutes taxes, des contributions (CSPE, CTA) et prise en compte de l'éventuelle
minoration ou majoration.
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10 TVA
La TVA est calculée par application des taux respectifs de TVA aux montants HTVA concernés.
11 Montant TTC
Montant total toutes taxes comprises de la présente facture.