Synthèse du 23 août 2012

SYNTHESE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 AOUT 2012
1. Ordonnances de police – Confirmation.
Voir dossier en annexe.
2. Elections communales et provinciales – Ordonnance de police – Confirmation.
Il est décidé de prendre une ordonnance de police portant sur l’affichage et la distribution de
tracts en prévision des élections communales et provinciales organisées le 14 octobre 2012,
à savoir :
− l’interdiction d’abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique,
du 14 juillet au 14 octobre 2012 à 15 heures ;
− l’interdiction d’apposer des affiches, inscriptions, reproductions picturales et
photographiques, des tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique, les
arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux,
bornes, ouvrages d’art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situés à
proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour
les affichages par les autorités communales ou autorisés, au préalable et par écrit, par le
propriétaire ou celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également
marqué son accord préalablement écrit, du 14 juillet au 14 octobre 2012 inclus ;
− la détermination d’emplacements répartis de manière égale entre les différentes listes et
réservés par l’autorité communale à l’apposition d’affiches électorales, munies du nom
d’un éditeur responsable ;
− l’interdiction d’affiches, de tracts ou d’inscriptions incitant au racisme ou à la xénophobie,
ou rappelant les principes directeurs du nazisme ou du fascisme ;
− l’interdiction d’apposer des affiches :
entre 20 h et 08 h du 14 juillet au 14 octobre 2012,
du 13 octobre à 20 h au 14 octobre 2012 à 15 h ;
− l’interdiction de caravanes motorisées utilisant des haut-parleurs et des amplificateurs sur
la voie publique entre 20 h et 10 h ;
− de charger la police locale :
d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des élections,
de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement,
par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche,
tract ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente ordonnance.
3. Vente parcelle communale à Senonchamps – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal d’approuver la vente à Madame Sonja COLLETDELFORGE et Madame Isabelle COLLET, Senonchamps, 19, de la parcelle communale
située à Senonchamps, cadastrée 1ère Division, Section G, numéro 336F, d’une superficie de
19 a 80 ca, pour le prix de 0,75 euros/m², soit la somme de 1.485 euros.
1
4. Cimetière communal de Bastogne – Reprise concession n° 538 I – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal :
− de mettre fin au droit de la concession n° 538 I, NAUTTET, située au cimetière communal
de Bastogne,
− de reprendre la propriété de ladite concession,
− d’autoriser le Collège communal à octroyer cette concession à tout demandeur éventuel.
5. Dénomination de voirie « clos Renée Lemaire » à Bastogne – Décision.
Il est demandé au Conseil communal de dénommer « clos Renée Lemaire » la nouvelle voirie
située entre le bâtiment Résidence Patton, en construction, et le ruisseau de la Bovire à
Bastogne.
6. Remplacement véhicule du service plantations – Achat d’un camion d’occasion.
a) Approbation cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation de marché.
Objet : achat d’un véhicule d’occasion en remplacement du camion plateau du service
plantations.
Montant estimatif : 21.500 euros, T.V.A. comprise.
Marché : procédure négociée sans publicité.
Article budgétaire : 421/74352-2012 – Remplacement véhicules
Solde budgétaire : 21.510 euros
7. Remplacement du camion grue – Achat d’un véhicule d’occasion.
a) Approbation cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation de marché.
Objet : achat d’un véhicule d’occasion en remplacement du camion grue.
Montant estimatif : 75.000 euros, T.V.A. comprise.
Marché : procédure négociée sans publicité.
Article budgétaire : MB en cours.
8. Convention d’adhésion au marché pour la désignation d’un opérateur pour la
téléphonie fixe et mobile provincial – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de reconduire son adhésion au marché pour la
désignation d’un opérateur pour la téléphonie fixe et mobile provinciale et de désigner
Monsieur Christophe MEUNIER comme agent en charge du dossier.
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9. C.P.A.S. – Compte 2011 – Approbation.
Tableau de synthèse
+ ou 1. Droits constatés
Non-valeurs et irrécouvrables
Droits constatés nets
Engagements
Résultat budgétaire de l'exercice
=
=
=
Ordinaire
Extraordinaire
6.450.344,50
0,00
6.450.344,50
5.983.257,72
Positif :
Négatif :
182.494,72
0,00
182.494,72
1.074.244,47
467.086,78
2. Engagements
Imputations comptables
Engagements à reporter
=
3. Droits constatés nets
Imputations
Résultat comptable de l'exercice
=
5.983.257,72
5.981.109,79
2.147,93
891.749,75
1.074.244,47
583.672,83
490.571,64
6.450.344,50
5.981.109,79
182.494,72
583.672,83
Positif :
Négatif :
469.234,71
401.178,11
10. C.P.A.S. – Budget 2012 – Modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et
extraordinaire – Approbation.
SERVICE ORDINAIRE
Balance des recettes et des dépenses
Selon la présente délibération
Recettes
Dépenses
Solde
1
2
3
D'après le budget initial ou la
précédente modification
Augmentation de crédit (+)
Diminution de crédit (+)
Nouveau résultat
6.138.010,39
6.138.010,39
0,00
289.478,66
374.275,48
-84.796,82
0,00
-84.796,82
84.796,82
6.427.489,05
6.427.489,05
0,00
Selon la décision de la tutelle
Recettes Dépenses
Solde
4
5
6
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Balance des recettes et des dépenses
Selon la présente délibération
Recettes
Dépenses
Solde
1
2
3
D'après le budget initial ou la
précédente modification
Augmentation de crédit (+)
Diminution de crédit (+)
Nouveau résultat
1.499.954,86
1.499.954,86
0,00
484.750,00
107.888,50
376.861,50
-886.846,61
-509.985,11
-376.861,50
1.097.858,25
1.097.858,25
0,00
3
Selon la décision de la tutelle
Recettes Dépenses
Solde
4
5
6
11. Budget 2012 – Modifications budgétaires n° 2 – Services ordinaire et extraordinaire –
Approbation.
SERVICE ORDINAIRE
.Balance des recettes et des dépenses
Selon la présente délibération
Recettes
Dépenses
Solde
1
2
3
D'après le budget initial ou la
précédente modification
20.814.890,70
20.444.208,30
370.682,40
8.751,21
-8.751,21
Augmentation de crédit (+)
Diminution de crédit (+)
Nouveau résultat
Selon la décision de la tutelle
Recettes Dépenses
Solde
4
5
6
0,00
20.814.890,70
20.452.959,51
361.931,19
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Balance des recettes et des dépenses
Selon la présente délibération
Recettes
Dépenses
Solde
1
2
3
D'après le budget initial ou la
précédente modification
Augmentation de crédit (+)
Diminution de crédit (+)
Nouveau résultat
16.561.833,12
16.318.104,71
243.728,41
125.800,00
75.000,00
50.800,00
-125.800,00
-75.000,00
-50.800,00
16.561.833,12
16.318.104,71
243.728,41
4
Selon la décision de la tutelle
Recettes Dépenses
Solde
4
5
6