versement de la delegation regionale aux droits de la femme de
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versement de la delegation regionale aux droits de la femme de
DEPARTEMENT DE LA SOMME CONSEIL GENERAL ARCHIVES DEPARTEMENTALES VERSEMENT DE LA DELEGATION REGIONALE AUX DROITS DE LA FEMME DE PICARDIE _______ 1981-1986 Répertoire numérique détaillé 75 W réalisé par Céline PERRON, archiviste stagiaire en master «Métiers des archives et technologies appliquées », Université de Picardie Jules Verne d’Amiens. sous le contrôle scientifique de Arnaud ESPEL, Attaché de conservation du patrimoine, et sous la direction de Olivier de SOLAN, Conservateur du patrimoine, directeur Amiens, 2012 1 SOMMAIRE Introduction page 3 Bibliographie page 5 Sources complémentaires page 6 Table des sigles et des abréviations page 7 Répertoire numérique détaillé du fonds • Administration • • • • • page 8 Assemblées, réunions internes Fonctionnement Budget et comptabilité Personnel Gestion des associations relais du droit des femmes • • • page 9 Organisation des C.R.I.D.F. et des C.I.D.F. Centre régional d’information des droits de la femme Centre d’information des droits de la femme • Activités et missions page 11 • Correspondance page 12 • Documentation page 13 2 INTRODUCTION Présentation du versement Le versement 75 W émane de la Délégation Régionale des Droits de la Femme (DRDF). Son importance matérielle est de 0.30 m.l. Il se compose de 59 articles et concerne l’administration, les missions et les activités de la délégation régionale pour la défense et la préservation des droits des femmes dans le département sur la période 1981-1986 pendant que Danièle Engelbach est à sa tête. Au niveau de la typologie documentaire, le versement se compose essentiellement de dossiers de demande de subventions pour les projets de la délégation régionale et des centres régionaux et locaux du droit des femmes, de correspondance entre la déléguée régionale et le ministère des droits de la femme ainsi qu’avec les organes régionaux et locaux responsables du droit des femmes, ainsi que de photographies. Histoire administrative Avec la vague féministe des années 1970, les Délégations Régionales aux Droits des Femmes apparaissent en 1978 sous le secrétariat de la Condition féminine créé en 1974. Elles ont pour but de mettre en œuvre les mesures gouvernementales en faveur des femmes. Les vingt-deux déléguées régionales, à l’origine bénévoles, doivent être les représentantes de la secrétaire de la Condition féminine dans les régions. Comme elle, elles ont donc un rôle incitatif et doivent coordonner les initiatives. En 1976, le secrétariat devient une Délégation aux Droits de la Femme. Sous la direction de Monique Pelletier, le réseau des déléguées régionales à la Condition féminine se développe. Des chargées de mission départementale placées sous l’autorité du préfet sont mises à leur disposition. De plus, la mission des délégations régionales s’élargie. Elles doivent assurer la coordination des associations féminines de la région tels que les Centres d’information des droits des femmes (C.I.D.F.), ainsi que la coordination des actions des administrations départementales dans des domaines tels que le travail féminin, l’information sociale et juridique, la vie administrative et 1 quotidienne ou encore les innovations sociales et culturelles . L’élection de François Mitterrand en 1981 entraîne la création du ministère des droits de la femme et la nomination d’Yvette Roudy à sa tête. Ce ministère prend à sa charge la tutelle des délégations régionales et les réunit régulièrement. Les missions des déléguées se portent alors sur l’insertion professionnelle des femmes et leur participation à la vie politique, sur le renforcement de leur autonomie et de leur dignité en luttant contre les stéréotypes sexistes et les images dévalorisantes. Cette même année, la délégation régionale de Picardie est créée et s’installe au 73, rue de la République à Amiens. Yvette Roudy fait appel à Danièle Engelbach pour la présider. Ses compétences s’étendent à la région, soit aux départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme. Avec la crise économique des années 1983-1985, la question féminine est reléguée au second plan. L’arrivée du gouvernement de Jacques Chirac en 1986 entraîne la disparition du ministère des droits de la femme au profit d’une délégation interministérielle à la Condition féminine et le remerciement et le remplacement de nombreuses déléguées régionales, dont celle de la région picarde, dont l’institution reprend le nom de délégation régionale à la Condition féminine. Aujourd’hui, les délégations ont pris le nom de Délégation régionale aux droits des Femmes et à l’Egalité (D.R.D.F.E.). Après avoir été des services déconcentrés du ministère des solidarités et de la 2 cohésion sociale rattachés à chaque préfecture sous la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui le ministère des droits des femmes est de nouveau chargé de la tutelle des délégations régionales. Leurs compétences sont axées sur trois objectifs : l’égalité professionnelle, le respect du droit des 1 2 Bulletin de la condition féminine, n°1, 1979. Introduction rédigée après l’élection de François Hollande à la présidence de la république le 6 mai 2012. 3 femmes et leur représentation dans la société. La délégation régionale de Picardie se situe 5 rue Henri Daussy à Amiens. Il existe également une mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité rattachée aux Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS). Relation avec les C.R.I.D.F et les C.I.D.F : Afin de comprendre la présence de documents concernant les Centres régionaux d’information des droits des femmes (C.R.I.D.F.) et les Centres d’information des droits des femmes (C.I.D.F.), il est nécessaire de présenter brièvement ces associations. Le premier Centre d’information féminine (C.I.F.) voit le jour en 1972. Dans les années qui suivent, Françoise Giroud, secrétaire d’Etat à la Condition Féminine impulse la création de ces centres en province. Avec la création du ministère des droits de la femme, ces associations s’étendent à l’ensemble du territoire et changent de noms, elles deviennent des Centres d’information des droits des femmes. Les C.R.I.D.F se constituent à leur tour, bientôt secondés par les Centre départementaux d’information aux droits des femmes (C.D.I.D.F.). Régies par la loi de 1901, ces associations qui se gèrent librement peuvent adresser leurs demandes de subvention au ministère des droits de la femme par le biais de la déléguée régionale à condition de montrer leur solidarité par une coopération active au niveau régional. La déléguée régionale peut également faire partie du conseil d’administration de ces structures. Le C.R.I.D.F. de Picardie, créé en 1982, a d’abord partagé ses locaux avec ceux de la délégation régionale aux droits des femmes au 73, rue de la République, jusqu’à ce qu’un bâtiment propre lui soit attribué au 18 rue Alphonse Paillat à Amiens. Il disposait alors de quatre antennes locales (C.I.D.F.) : Beauvais et Creil dans l’Oise, SaintQuentin et Soissons dans l’Aisne. En 1982, un accord a été passé avec le C.I.F.F. (Centre d’information féminin et familial) pour que ce dernier tienne lieu d’antenne locale à Amiens. Aujourd’hui le C.I.D.F d’Amiens, devenu Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, a ses locaux au 8, boulevard Carnot. Classement du versement Le versement se présentait sous deux formes : une partie hétéroclite conservée dans des classeurs qui regroupait des documents à propos d’une même année, et une partie plus homogène constituée de documents appartenant à une même unité intellectuelle qui a été autant que possible préservée. Très peu d’éliminations en été effectuées (0,04 ml). Seuls ont été soustraits au versement les doublons, les documents non pertinents produits hors activité de la délégation et les formulaires vierges. Le plan de classement s’articule en cinq parties qui s’efforcent de suivre l’organisation et les compétences de la délégation. La première est consacrée à l’administration de la délégation, la deuxième à la gestion des associations relais (Centre régional d’information des droits des femmes et Centres d’informations des droits des femmes). La troisième présente les différentes activités et missions de la délégation. La quatrième comprend la correspondance et la cinquième partie regroupe la documentation. Communicabilité Il convient de rappeler qu’aux termes de la loi n°2 008-696 du 15 juillet 2008, les archives publiques sont communicables de plein droit, sauf application de délais spéciaux. Certains articles de ce versement sont ainsi soumis au délai de communication relatif aux documents portant atteinte à la vie privée, qui est actuellement de cinquante ans à compter la date de l’acte ou de la clôture du dossier. Ce versement est communicable immédiatement, ou cinquante ans après la clôture des dossiers des articles 75W7 (soit en 2038) et 75W38 (soit en 2035). 4 Bibliographie • Instruments de recherche : BART (C.), METZ (A.), NEVEU (V.), Guide des sources de l’histoire du féminisme de la Révolution française à nos jours, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2006. (Cote des archives de la Somme : 8°4299) KLEJMAN (L.), ROCHEFORT (F.), « Orientation bibliographique pour l’histoire du féminisme en France de 1945 à 1985 » dans Bulletin de l’histoire du temps présent, mars 1986. (Cote des archives de la Somme : 182 REV 19) • Ouvrages généraux : CHARLOT (P.) et GASPARANI (E.), La femme dans l’histoire du droit et des idées politiques, Dijon, éditions Universitaires de Dijon, 2008. DAUPHIN (S.), L’Etat et le droit des femmes : des institutions au service de l’égalité ?, Rennes, Presse Universitaire de Rennes, 2010. (Cote des archives de la Somme : 8°4976) HERVIEU-LEGER (D.), Le féminisme en France, Paris, Le Sycomore, 1982. MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE, Droits des femmes : combats d’hier et d’aujourd’hui, actes de la journée d’étude du 23 mars 2005, Paris, MDEN, 2005. RIOT-SARCET (M.), Histoire du féminisme, Paris, La Découverte, 2008. THEBAUT (F.), DUBY (G.), PERROT (M.), Histoire des femmes en Occident, Paris, Perrin, tome 5, 2003. Sur les chemins de l’égalité. Repères pour une histoire des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, 1993. (Cote des archives de la Somme : F°160) • Travaux universitaires (mémoires, thèses) : REMY (M.), Histoire des mouvements de femmes : de l’utopie à l’intégration, Paris, L’Harmattan, 1990. • Périodiques, revues : Droits des femmes – région Picardie, n°1-n°21, juin 1982-septembre 1984. (Cote des archives de la Somme : 148 PER 1) Bulletin de la condition féminine, N°1, 1979. 5 SOURCES COMPLEMENTAIRES 1. Archives nationales – site de Fontainebleau 19910616 Condition féminine. Cabinets et services rattachés au Ministre. 1976-1986 19930523 Condition féminine. Cabinet et services rattachés au Ministre. 1982-1992 19930527 Condition féminine (1974-1981). Droits de la femme (1981-1986). Condition féminine (1981-). 1979-1992 19970357 Condition féminine. Service du droit des femmes et de l’égalité, mission de coordination du réseau déconcentré. 1985-1993 19970360 Condition féminine. Service du droit des femmes et de l’égalité, bureau de l’emploi, de la formation et de l’égalité professionnelle – Bureau de l’égalité professionnelle. 1983-1994 19990283 Condition féminine. Service du droit des femmes et de l’égalité, bureau de l’emploi, de la formation et de l’égalité professionnelle – Bureau de l’égalité professionnelle. 1973-1996 2. Archives départementales de la Somme Série J 33 J Fonds de l’Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S.) 1963-1992 Série W 1394 W Délégation des droits de la femme. Exposition de 1982 sur le thème de l'évolution de la condition féminine et du travail au 20e siècle. Photographies sur panneaux et cartels. 1900-1979 3. Centre des Archives du féminisme d’Angers Série AF 5 AF Fonds Yvette Roudy 6 Table des sigles et acronymes C.I.D.F. : Centre d’Information des Droits des Femmes C.I.F.F. : Centre d’Information Féminin et Familial C.N.I.D.F. : Centre National d’Information des Droits des Femmes C.R.I.D.F. : Centre Régional d’Information des Droits de la Femme D.E.P. : Direction de l’Education Permanente D.R.D.F. : Délégation Régionale aux Droits de la Femme D.R.D.F.E : Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité T.U.C. : Travaux d’Utilité Collective 7 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE Administration Assemblées, réunions internes 75W1 Réunion des permanentes du 7 mai 1986 : brouillon de compterendu. 1986 Fonctionnement 75W 2 Logistique. – Dépenses de fonctionnement et équipement, évaluation des frais pour leur prise en charge par l’Etat : tableau relatif aux dépenses de fonctionnement (1985), correspondance (1985). Locaux, hébergement des services de la délégation régionale à la condition féminine : copie de l’annexe à la convention conclue entre le représentant de l’Etat et le président du Conseil général (1982), télégramme (1986). Mobilier et matériel de bureau : inventaire. 1982-1986 Budget et comptabilité 75W3 Financement des missions : état des subventions accordées par le Ministère des droits de la femme (1982-1983). 1982-1983 75W4 Formations de la Direction de l’Education Permanente, acquittement des frais : lettres (1986). 1986 Personnel 75W5 Statut et rôle de la Déléguée régionale des droits de la femme : règlementation, note. 1981-1983 75W6 Agents : photographies des différents bureaux3. [1981-1986] 75W7 3 Déléguée régionale des droits de la femme. – Danièle Engelbach, entrée en fonction : extrait du Journal Officiel (1981), copie d’arrêté ministériel (1981) ; cessation de contrat : extrait du journal Le Courrier du 4 juin 1986, extrait du journal Le Matin du 13 juin 1986, copie du Journal Officiel du 31 juillet 1986, curriculum vitae (1986), certificat d’exercice (1986), correspondance (1985-1987). Le classement d’origine de ces photos, classées par agents, a été préservé. 8 1981-1987 Gestion des associations relais du droit des femmes Organisation des C.R.I.D.F. et C.I.D.F. Fonctionnement des C.R.I.D.F. et de C.I.D.F. – Réunion des présidents pour la définition du rôle des C.R.I.D.F. et des C.I.D.F. : compte-rendu de réunion, compte-rendu manuscrit des propositions énoncées, compte-rendu dactylographié de ces propositions. 75W8 1984 Antenne locale de Creil. – Autonomie des C.I.D.F. vis-à-vis des C.R.I.D.F. : correspondance. 75W9 1985 75W10 C.I.D.F. d’Amiens, changement de statut du C.I.F.F acceptant de tenir lieu d’antenne locale du C.R.I.D.F : charte du C.I.D.F, rapport d'activité du C.I.F.F. de 1981 et 1982, statuts et règlement intérieur du C.R.I.D.F. (1982), correspondance manuscrite et dactylographiée (1982). Fondation du C.R.I.D.F, recherche de locaux : correspondance (1982). 1981-1982 Centre régional d’information des droits de la femme 75W11 Conseil d’administration : note (1984), procès-verbaux de réunions (1986), télégramme (1986). 1984, 1986 75W12 Budget, préparation budgétaire : note [1982], projet de budget de 1984 [1983], budget départemental de 1984 ; proposition d’une politique financière : lettre (1984), accords de fonctionnement (s.d.). [1982-1984 75W13 Fonctionnement, subventions accordées : note, copie de télégramme, bordereaux d'envoi, attestation de subventionnement, correspondance ; suivi des emplois T.U.C. : note. 1983-1986 75W14-15 75W14 75W15 75W16-17 1982-1985 Comptabilité. Bilan annuel et comptes annexes : rapports (1982, 1985), photocopie de feuille de compte manuscrite de 1982-1983. Clôture des comptes des C.R.I.D.F. : note (1984), rapport d’activité [1984], documentation (s.d.). 1983-1984 Personnel. 75W16 75W17 Poste de conseillère technique mission santé : rapport d’activité (1983), correspondance (1983-1984). Formation. – Stage à destination des animatrices des C.R.I.D.F "Utilisation des supports audiovisuels pour la sensibilisation du public" : lettre (1983), annexe financière. Module pédagogique et module "initiation à l'utilisation des nouveaux moyens de communication" : 9 fiche financière (1983) et fiche technique (1983), correspondance (1983), Journée de formation juridique « Les femmes et leurs droits » : dossier de demande de subvention (1984). 75W18-25 1983-1986 Missions et activités. 75W18 Mission locale de Creil, insertion professionnelle : attestation 75W19 75W20 75W21 75W22 75W23 75W24 75W25 75W26 de subventionnement (1983), annexe technique et annexe financière (1983). Opération en faveur des mères isolées : lettres (1984-1986), attestation d'aide financière (1986). Journée internationale des femmes, accord de crédit pour chaque département pour l’organisation d’une manifestation culturelle : lettre, copie d’une décision du Ministre des Droits de la Femme (1983) ; animations autour du 8 mars 1984 : attestation de subventionnement (1984). Lutte contre l’illettrisme : dossier de demande de subvention (1984), rapport complémentaire (1984). Réunion des stagiaires ayant suivi ou devant suivre des modules d’information : lettre (1985). Ilot sensible de Creil, action en faveur des femmes défavorisées : attestation de subventionnement (1985), lettre (1986). Promotion de la santé, activités en faveur de la santé des femmes : lettre (1985) ; aide financière destinée au projet d'action régionale information, contraception, prévention dans le cadre des C.I.D.F. de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme : lettre (1986), aide financière (1986). Projet de réalisation d'une casette vidéo de vingt minutes environ sur les femmes et les métiers non traditionnels en collaboration avec l’Office culturel d’Amiens : dossier de demande de subvention [1981-1986]. Relations avec d’autres organismes. – Convention avec l'Université de Picardie : bordereau d'envoi, avenant. 1985 75W27 Réforme administrative. – Changement de tutelle : lettres. 1986 Centres d’information des droits de la femme 75W28 Fondation. – Organisation : charte du C.I.D.F (1982), note (1983), correspondance (1982-1983). 1982-1983 75W29 Conseil de gestion du C.I.D.F de Creil. – Bilan : compte-rendu du conseil de gestion (1984). Réunion du 7 juin 1984, organisation : lettre. 1984 10 75W30 Budget et comptabilité, gestion du système comptable : rapports (1981), notes et instruction (1985), correspondance (1985) ; demandes de subvention : lettre (1983), rapport récapitulatif [1983], fiches financières (1983) ; prévision de budget du C.I.D.F. de Creil et du budget de l’Etat (1983, 1985). 1981-1985 75W31 Missions et activités, promotion de la santé par le C.I.D.F d’Amiens : lettre et notes. 1985 75W32 Réforme administrative. – Avenir des C.I.D.F. : copie de question écrite. 1986 Activités et missions 75W33-34 Représentation des femmes auprès des organismes publics. [1981]-1985 75W33 Rencontre avec le sénateur de l’Aisne et maire de SaintQuentin [1981]. Relations avec le préfet de l’Aisne : correspondance (1982). 75W34 Réunion du Corps Préfectoral et des Chefs de Services Départementaux de la Somme : note (1985). 75W35-36 Communication et diffusion de l’information. 1982-1984 75W35 Politique d’information par télétel : rapport sur le développement de la télématique en Picardie (1982), projet de convention (1982), correspondance (1983-1984). 75W36 Réunion Paris - Toulouse : photographies (1984). 75W37-40 Insertion professionnelle et emploi. 1982-1985 75W37 Profession de gardien de la paix. - Conditions de participations au concours d’entrée de la Police Nationale : note et lettre (1982-1983). 75W38 Réunion du Comité Régional de la Formation professionnelle, de la Promotion Sociale et de l'Emploi : correspondance (1984). 75W39 Programme d’actions conjointes Etat-Région pour l’insertion professionnelle en faveur des femmes seules soutiens de famille : lettre (1985), circulaire (1985). 75W40 Egalité professionnelle. – Commission Formation: photocopie de circulaires, extrait du Code du travail, extrait du Journal Officiel, correspondance (1985) . 75W41-45 Sessions de formations et de stages. 75W41 Montpellier. – Colloque « communication »: photographies, négatifs (1983) . 11 1983-1985 75W42 Cours d'économie de l'Ecole Régionale de Service Social, intervention de la déléguée régionale des droits de la femme: correspondance (1983). 75W43 Réunion de la Direction de l’éducation permanente et de la mission locale: photographies (1985) . 75W44 Stage technicienne en commande numérique : photographies (1984-1985). 75W45 Programme de formation professionnelle "Femmes isolées chefs de famille": lettres, état des consommations des crédits (1986). 75W46 Lutte contre la pauvreté, mise en place d’un dispositif d’urgence : copie de convention (1984) ; distribution de denrées : copie de convention (1984) ; distribution du beurre d’intervention : copie de l’avenant n°1 (1984) ; distribution du sucre : copi e de l’avenant n°1 (1984) ; création d’une structure d’accueil pour femme en difficulté : copie de convention (1984) ; réinsertion des femmes en difficultés et victimes de violence : convention entre le Centre d’Accueil des sansabri abbevillois et l’Association picarde d’Action Préventive (1985) ; définition du fonctionnement d’une structure d’accueil d’urgence à Abbeville : copie de convention (1985). 75W47-48 Réunions de groupes de femmes. 1984-1985 [1981-1986] 75W47 Groupe de Liancourt. 75W48 Groupe d’Amiens et de Picardie. 75W49-52 Manifestations, évènements et festivités. ]1981-1986[ 75W49 Montpellier. – Cérémonie en l’honneur de la première femme reçue Taste Vin en présence de Geneviève Tapié, déléguée régionale du Languedoc-Roussillon : photographies (s.d.). 75W50 Nairobi. – Journée internationale des droits de la femme: photographies (1985). 75W51 Amiens. – Fête dans la ville : photographies (1985). 75W52 Titre honorifique, préparation des promotions dans l’Ordre Nationale de la Légion d’Honneur et dans l’Ordre National du Mérite : lettre (1982), note (1985). 75W53 Bilan des actions réalisées : rapport d’activité paru dans la revue Egalité(e) du Ministère des droits de la femme. 1981-1986 Correspondance 75W54 Correspondance de la déléguée régionale : lettres, cartes postales, cartes de visites, cartons d’invitation, cartes de vœux, lettres et cartes de soutien. 12 1981-1986 Documentation 75W55 Textes officiels. – Licenciement : photocopie du décret n°72-512 du 22 juin 1972. Documentation juridique : copie d’un arrêt de la cour d’Appel d’Aix-en-Provence (1979), copie d'une décision de la Cour d'Appel de Douai publiée à la Gazette du Palais du 8 décembre 1982, copie d’un extrait du recueil de jurisprudence Chroniques de législation et de jurisprudence française relatif aux permanences données par des avocats dans différents organismes tels les C.I.D.F. Chômage partiel : fiche technique (1986). 1972-1986 75W56 Ministère des Droits de la femme, réglementation : extraits et photocopie des décrets relatifs aux attributions du ministre des droits de la femme publiés au Journal Officiel n°184 (1984-1986) ; nomination d’Hélène Gisserot : photocopie de coupure de presse extraite du journal Le Figaro (1986) ; suppression du ministère : photocopie du procès-verbal de la séance du 16 avril 1986 à l’Assemblée Nationale (1986), coupure de presse [1986]. Budget : note (1985), extrait du Journal Officiel (1986) 1984-1986 75W57 Défense des droits de la femme. – Viol : extrait de journal (1979). Contraception et avortement, débat organisé à la salle Dewailly d’Amiens : extrait de journal (1979). Campagne de F. Mitterrand, présidence du comité de soutien : tract « Quand les femmes veulent changer leur vie » [1981]. Loi Roudy : revue Citoyenne à part entière, n°15 de décembre 1982. Journée internationale des f emmes : programme des manifestations du ministère des droits de la femme (1984). Violence faites aux femmes : publication des colloques réalisés à Soissons et Laon en Picardie (1985). Conférence mondiale de la décennie des nations Unies pour la femme à Nairobi : coupure de presse (1985), extrait du journal Ere-nouvelle, discours dactylographié d’Y. Roudy, Ministre des droits de la femme (1985). Fatima Alaoui, première journaliste marocaine : coupure de presse, publications (1985), brochure publicitaire4, 1979-1985 75W58 Revue de presse et articles concernant la déléguée régionale des droits des femmes. – Danièle Engelbach : interview publiée dans la revue Agir en Picardie, n°14 [1984]. [1984] 4 Voir également l’article 75W54 où l’on retrouve la correspondance entre Danièle Engelbach et Fatima Alaoui. 13 14