Une année en Vie

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Chronologie 2006 de l’assurance Vie
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Les événements les plus marquants en 2006 à l’échelle internationale démontrent combien
l’environnement dans lequel opère l’assureur Vie est changeant et compétitif. L’assureur Vie
est appelé à prêter davantage attention à l’évolution des besoins des assurés, à la
multiplication des risques, à la maîtrise des nouvelles technologies, aux restructurations de
l’industrie et à son internationalisation.
L’année 2006 a démarré avec la prise de conscience du risque de pandémie à l’échelle
planétaire, confirmant ainsi la gravité des nouveaux risques auxquels fait face l’assureur Vie.
Elle restera aussi une année marquée par :
• le développement de la titrisation en assurance Vie ;
• le nombre important d’opérations de fusion-acquisition dans le monde ;
• l’expansion des assureurs étrangers en Chine et leur entrée en Inde ;
• les propositions européennes en matière de solvabilité des sociétés d’assurance (Solvabilité II).
Enfin, 2006 a été une année décisive pour le développement du groupe SCOR qui a réalisé avec
succès les objectifs du plan « Moving Forward », a procédé successivement en novembre à deux
opérations historiques :
• l’acquisition de Revios et la création de SCOR Global Life (réunion de SCOR Vie et de
Revios) filiale à 100 % de SCOR ;
• l’augmentation de sa participation de 10,2 % à 39,7 % dans le capital de ReMark, un
acteur important de la distribution de produits de réassurance Vie.
Je vous invite à contacter votre correspondant SCOR Global Life habituel si vous souhaitez des
informations complémentaires sur certains des faits évoqués.
Uwe Eymer, Directeur Général de SCOR Global Life
Janvier 2006
Chine Aegon-CNOOC Life, une joint-venture à 50/50 entre Aegon et Chinese National Offshore Oil
Corp., a obtenu une licence pour démarrer les activités Vie dans la province de Shangdong en
Chine.
Europe Les perspectives de développement de la titrisation en assurance Vie sont prometteuses en
Europe et on s’attend à ce que le nombre de transactions augmente.
Espagne Groupama a acheté les deux filiales d’Azur-GMF en Espagne : Azur Multiramos et Azur Vida.
France Les cotisations d’assurance Vie et de capitalisation ont progressé de 14 % sur un an, à €120,2
milliards à fin 2005.
Suisse Deux nouvelles lois sont entrées en vigueur simultanément le 1er janvier : l’une relative au
contrôle des sociétés d’assurance et l’autre au droit du contrat.
Février 2006
Asie AXA a annoncé le rachat, pour 575 millions de dollars australiens, soit quelques €357 mns, de MLC
Hong Kong et MLC Indonesia, deux assureurs Vie de National Australia Bank. Une opération
réalisée via AXA Asia Pacific Holdings.
Irlande AXA a installé AXA Life Europe dans les locaux d’AXA Irlande, société d’assurance IARD du
groupe.
Turquie Groupama reprend 41 % du capital de Basak Emeklilik dont Basak Sigorta est le deuxième
actionnaire principal avec 38 % des parts. Basak Emeklilik détient 6,4 % de part de marché de
l’assurance Vie.
Mars 2006
Allemagne La proposition visant à réformer la « Loi sur les contrats d’assurance » a été publiée. Ces profondes
modifications du dispositif actuel devraient prendre effet à compter du 1er janvier 2008.
France Par deux arrêtés du 7 mars, la Cour de Cassation vient de confirmer un jugement condamnant AXA
et La Mondiale à rembourser à un client les pertes enregistrées sur un contrat en unité de compte.
Le décret n°2006-287 du 13/03/06 relatif au contrôle interne des entreprises d’assurance et
modifiant le code des assurances est paru au JORF du 14/03/06. Il est imposé désormais aux
entreprises d’assurance, qu’elles soient cotées ou non, qu’il s’agisse de sociétés anonymes ou de
sociétés d’assurance mutuelles, de mettre en place un dispositif de contrôle interne et d’établir
un rapport annuel sur le contrôle interne.
Italie CNP Capitalia Vita, fête sa première année d’existence opérationnelle. Le premier assureur Vie
français estime disposer désormais du minimum critique pour avoir une dynamique à
l’international.
Russie Aviva s’est vu accordé une licence pour étendre son offre de produits en Russie. L’Autorité de
contrôle des sociétés d’assurance au niveau Fédéral a autorisé Aviva à offrir une gamme de
produits d’assurance épargne à long terme et des produits de prévoyance sur le marché russe.
Avril 2006
Chine Aviva a reçu l’approbation de la CIRC pour l’ouverture d’une succursale de sa joint-venture
Aviva-COFCO dans la ville chinoise de Jinan.
Europe L’assurance Vie en Europe bat des records. Un aperçu exclusif de la dernière analyse du marché
d’assurance Vie en Europe en 2004 (€551 milliards) est disponible auprès du CEA.
France Malgré les hausses de tarifs, 91 % des français interrogés par le Credoc bénéficient d’une
couverture complémentaire.
Royaume-Uni La nouvelle législation britannique longuement attendue, « A day », simplifiant la planification
des produits de prévoyance, est entrée en vigueur ; elle augmente les ventes des produits de
retraites et offre des avantages fiscaux aux polices de la prévoyance au sens strict du terme sous
le régime du « Pensions Term Assurance ».
Mai 2006
Algérie Cardif a introduit une demande d’agrément auprès de la Banque d’Algérie pour y ouvrir une
filiale. Les marchés de l’assurance emprunteurs et de l’assurance Vie y seront développés.
Inde Generali et Kishore Biyani’s Future Gp (autrefois connu sous le nom de Pantaloon) vont constituer
une joint-venture d’assurance Vie et une société d’assurance non-vie, dans le cadre d’un accord
signé par les deux partenaires.
France Le 28ème Congrès International des Actuaires s’est déroulé du 28 mai au 2 juin à Paris. Au total, plus
de 1 500 participants représentant 82 pays sur 5 continents ont pris part à cette manifestation. Les
sujets traités furent notamment la dépendance stochastique, les mesures de la solvabilité et la
gestion actif-passif, les grands risques et l’assurabilité.
Le ministre de l’Economie et des Finances s’est prononcé, lors de ce congrès pour une évolution
du cadre législatif afin de faciliter la titrisation des risques d’assurance et s’est engagé à modifier
le code des assurances.
Royaume-Uni Dans le cadre d’un processus de révision triennale, l’ABI a publié une série de définitions
relatives aux maladies redoutées qui seront appliquées dès avril 2007. Trois nouvelles
maladies ont été ajoutées et toutes les maladies existantes ont été passées en revue,
améliorant ainsi la clarté et la compréhension des assurés.
Juin 2006
Allemagne AXA fait l’acquisition de DBV-Winterthur qui fait désormais partie du Groupe.
France Le premier contrat d’assurance Vie reposant sur l’investissement socialement responsable voit
le jour. Il a été conçu par Tiaré Assurances et La Mondiale Partenaire.
La FFSA publie les résultats de la profession pour 2005. Parmi les grandes préoccupations des
assureurs : la réforme du système de santé, la signature de la nouvelle convention AERAS,
l’amélioration de l’information du souscripteur d’assurance Vie et l’instauration d’un 26ème
régime de retraite européen.
Etats-Unis Prudential a annoncé la clôture de son acquisition des affaires rentes viagères d’Allstate, par le
biais d’une opération de réassurance, pour un montant d’environ US$591 millions.
De plus en plus de grands groupes américains revoient leur système de retraite, jugé trop
coûteux et trop risqué pour l’entreprise.
Juillet 2006
Amerique Cardif a obtenu des régulateurs locaux les agréments nécessaires à la constitution des
Latine compagnies d’assurance qui commercialiseront des produits d’assurance Vie et de prévoyance au
Pérou (mai 2006) et au Mexique (juin 2006).
Asie Fortis a signé un accord avec les banques indiennes IDBI et Federal Bank pour créer une
co-entreprise d’assurance Vie en Inde.
AXA a confirmé l’offre des actifs d’assurance Vie en Asie de Winterthur à AXA Asia Pacific
Holdings dès l’achèvement de l’acquisition de Winterthur. AXA APH a conclu qu’il n’était pas
dans l’intérêt de la compagnie d’acquérir les opérations de Winterthur au Japon.
Bharti AXA Life, la joint-venture 74/26 entre Bharti Group de Sunli Mittal et AXA, a finalement
obtenu la licence en assurance Vie auprès des autorités indiennes.
Europe L’industrie de l’assurance européenne a enregistré de bonnes performances. Le montant total
des primes a augmenté de 4,5 % pour atteindre €978 milliards en 2005.
France Le Comité des entreprises d’assurance rend son premier rapport d’activité pour les exercices
2004 et 2005. A fin 2005, 383 entreprises sont agréées en France, 105 entreprises européennes
opèrent en France par le biais de succursales et 827 opèrent en France en libre prestation de
service.
Royaume-Uni Resolution a fait l’acquisition de la filiale Vie du groupe Abbey et a signé des accords de
distribution pour les réseaux bancaires et les courtiers.
Turquie Le groupe d’assurance allemand ERGO a racheté 75 % des parts de capitaux d’Isvicre et d’Isvicre
Hayat à la famille Balci, qui conserve les 25 % restants. Isvicre Hayat avait une part de marché de
1,76 % en 2006.
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Août 2006
Italie Swiss Life a annoncé qu’il vendrait ses deux filiales italiennes au groupe bancaire italien
bancApulia. Ces deux entités ont généré environ CHF20 millions de primes brutes en 2005.
Royaume-Uni Barclays est la 1ère banque à vendre des assurances retraite sur internet au Royaume-Uni.
Septembre 2006
Allemagne La réforme de la « Loi sur les contrats d’assurance » (VVG) impactera directement la gestion des
risques de nos cédantes. La dissimulation de faits contractuels pouvant avoir des conséquences
juridiques, la responsabilité des assurés et les principes de gestion du risque des assureurs sont
mis en exergue. Les modifications à venir influenceront aussi en partie les contrats existants.
France MMA démutualise l’assurance complémentaire santé en lançant un contrat dont une partie de
la prime sera remboursée si le client fait peu de dépenses de santé.
Grèce Le Crédit Agricole a lancé une offre pour toutes les actions de l’assureur grec Phoenix Metrolife
qu’il ne détient pas encore, proposant €2,18 par action.
Pologne Les industries de la banque et de l’assurance fusionnent leurs autorités de tutelle et rapportent
toutes deux à l’Autorité de la Supervision Financière Polonaise.
Moyen-Orient La banque de Doha a signé un accord avec Aviva Life Insurance en Inde. Cette dernière propose
des produits financiers spécifiques aux non-résidents indiens du Qatar.
Octobre 2006
Allemagne Allianz, première grande entreprise à devenir une société européenne.
SCOR Global Life a lancé une coopération scientifique à long terme avec PrevaMed GmbH, un
institut de la « Assmann Foundation » à Muenster, qui gère les données dans le cadre de l’étude
PROCAM, une des plus larges en termes d’études épidémiologique concernant les risques
cardiovasculaires dans le monde. En se basant sur cette étude transversale en cours, SCOR Global
Life développera pour ses manuels dédiés aux souscripteurs Vie, une calculatrice de morbidité et
de mortalité cardiovasculaires. La coopération comprend également des consultations exclusives
en matière de recherche génétique courante sur les maladies cardiovasculaires et leur impact sur
les régimes diagnostiques, thérapeutiques et préventifs.
France Les contrats d’assurance Vie en déshérence seront récupérés par l’Etat et versés au Fonds de
réserve pour les retraites, aux termes du projet de loi adopté le 26 octobre par les députés.
Royaume-Uni Tous les aspects de la loi sur l’assurance du Royaume-Uni doivent être passés en revue ; les acteurs
de l’industrie seront consultés en vue d’une promulgation de la nouvelle loi en 2010.
Israël Shirbit Insurance a obtenu une licence.
Etats-Unis Le procureur général de l’Etat de New York, E. Spitzer, a lancé une nouvelle charge contre les
pratiques de « life settlement ».
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SCOR Global Life
La réalisation de l’opération entre SCOR et GLOBAL Rückversicherungs-AG portant
sur l’acquisition de Revios Rückversicherung AG est intervenue le 21 novembre
2006. Le rapprochement entre Revios et SCOR Vie est désormais effectif et Revios
et SCOR Vie fusionnent pour créer une nouvelle entité, SCOR Global Life, filiale à
100 % de SCOR. Avec un volume de primes estimé en 2006 de €2 250 millions,
SCOR Global Life devrait se situer parmi les 5 premiers réassureurs Vie mondiaux.
SCOR Global Life devient une plateforme mondiale qui dispose d’une forte
expertise technique et actuarielle. SCOR Global Life offrira ses services dans plus
de 80 pays grâce à des implantations dans 21 pays dans le monde.
SCOR Global Life dispose de capacité reconnue en mortalité, longévité,
dépendance, maladies redoutées, risques aggravés et financement.
SCOR Global Life s’organise autour de quatre unités opérationnelles à compétence
géographique, basées en France, en Allemagne, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.
Convention AERAS (France)
Succédant à la convention Belorgey, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter
avec un Risque Aggravé de Santé) propose de larges solutions permettant aux
personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé de pouvoir accéder à
l’emprunt. Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.
A travers une série de dispositifs, la convention AERAS vise à élargir l’accès à
l’emprunt et l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de
santé. Elle concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la
consommation.
Par rapport à la convention Belorgey, elle insiste davantage sur la prise en compte
de la couverture du risque invalidité et crée un mécanisme de solidarité en faveur
des emprunteurs.
Parallèlement, un projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant
un risque aggravé de santé, déclaré d’urgence, est en cours d’examen par le
Parlement dont la première lecture a eu lieu le 11 décembre 2006 à l’Assemblée
Nationale, suivi d’un vote au Sénat courant janvier 2007.
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Novembre 2006
Chine Une nouvelle société d’assurance, Zhengde Life, a officiellement vu le jour à Pékin le 10 novembre
après l’approbation par la CIRC de son business plan. Il prévoit de mettre l’accent sur l’assurance
vie, l’assurance accident et l’assurance santé.
Allemagne Aachener et Münchener Insurance a vendu l’ensemble de sa force de vente à la société de conseil
allemande, Deutsche Vermögensberatung (DVAG) et proposera désormais ses produits
exclusivement via DVAG.
Allianz Insurance annonce son plan de restructuration.
Espagne Les grands magasins espagnols « EI Cortes Ingles » vendent des plans de pension.
France Décision du 24/10/06 portant sur la création du comité paritaire de l’Autorité de Contrôle des
Assurances et des Mutuelles (ACAM).
Décembre 2006
Asie ING a annoncé que sa joint-venture en assurance Vie avec Beijing Capital a reçu l’approbation de
l’autorité chinoise pour établir une succursale dans la province de Henan.
Aegon et la société indienne Ranbaxy ont créé une joint-venture pour entrer sur le marché de
l’assurance Vie et de la gestion d’actifs en Inde.
Autriche BAWAG P.S.K., 5ème banque d’Autriche, a été vendue le 14 décembre à US-Investmentfond
Cerberus, basé à New York. Selon le syndicat, le prix d’achat se situerait autour de €3,2 milliards.
Cerberus a pu écarter les autres acheteurs potentiels grâce à la mise en place d’un puissant
consortium d’acheteurs avec l’assureur Generali et la banque Bausparkasse Wüstenrot.
BAWAG a été contrainte à la vente des opérations dites « Caribbean deals » en raison des pertes
importantes qu’elles ont engendré et qui ont été suivies par une rétrogradation de la part des
analystes.
France La GMF a intégré une option dépendance dans la totalité de ses contrats d’assurance Vie et
d’épargne retraite.
Royaume-Uni Dans un retournement inattendu, le gouvernement a retiré les avantages fiscaux liés aux
produits « Pension Term Assurance », introduits en avril 2006.
La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 31 décembre 2006 pour tous les assureurs
Vie. Les assureurs peuvent ainsi avoir une politique prudente en termes de taux de chute et de
réserves afférentes à la branche prévoyance. Par ailleurs, ces polices peuvent être considérées
comme des actifs. La modification est cohérente avec le traitement réaliste du passif introduit
par le régulateur britannique pour les contrats avec participations aux bénéfices souscrits les
années précédentes.
La directive européenne de la réassurance est entrée en vigueur le 31 décembre 2006 au
Royaume-Uni. Pour les assureurs Vie au sens strict, cela modifie le calcul de la marge de la
solvabilité qui n’est plus assis sur les capitaux sous risque mais sur les primes et coûts des sinistres.
Suisse La société d’assurance Winterthur est vendue au groupe AXA par le Crédit Suisse. Winterthur fait
maintenant partie du groupe AXA, leader mondial dans les domaines de la prévoyance, de
l’assurance et de la gestion d’actifs.
Etats-Unis Alico AIG Life a inauguré ses sièges sociaux du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie du Sud dans le
Centre Financier International de Dubaï.
Chronologie établie avec l’aide du Département Intelligence Economique de SCOR.
Responsable de rédaction : Bérangère Mainguy
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