IRISSARRY DELIBERATION TAUX REVISABLE

Deia/Convocation …….. 17/04/2010
Kontseiluak/ Conseillers en exercice 15
Hor zirenak / Présents 12
2010-ko apirilaren 22ko 5. batzarra
5ème Séance du 22 avril 2010
Bi mila hamarreko urtean, apirilaren 22a, aratseko zortziak
eterditan, herriko etxeko gelan, legez deituak, Xavier LACOSTE,
auzapeza, burubatzarrarekin, bildu dira :
L’an deux mil dix, 22 avril, à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
LACOSTE Xavier, Maire.
Hor ziren / Présents : Mmes et Mrs: DUHALDE. GASTELLU. LACOSTE. CURUTCHET ETCHART.
ETCHEBEHERE. GOYTY. ETCHEVERRY. DURANGA. SALLABERRY. COSTA. MOLLON. INDABURU.
Ez ziren hor / Absents : ETCHEVERS (Procuration à DURANGA), BARNETO (Procuration à INDABURU),
LEGARTO (Procuration à LACOSTE).
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : M. DURANGA
Objet: Autorisation donnée au Maire pour signature prêt à taux révisables.
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un
montant de 250 000 EUROS destiné à financer la Construction du Groupe Scolaire
Cet emprunt aura une durée de 20 ans
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite
de cet emprunt, en 20 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et
comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux indexé Euribor 3 Mois
assorti d’une marge de 0,70 % l'an.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 250 EUROS.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les
produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler,
à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE
POITOU CHARENTES
M.
le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le
concernant.
- Le Conseil Municipal transmet la présente délibération au Sous Préfet pour contrôle de légalité.
Suprefeturan errezebitia
Reçu en Sous-Préfecture
Jaun Auzapeza / Monsieur Le Maire,
Xavier LACOSTE
Herriko Etxean argitaratua
Affiché en Mairie
24/04/2010