L`EVALUATION DES IMPACTS DE LA

REPUBLIQUE FRANÇAISE
___________
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL D’AQUITAINE
L’EVALUATION DES IMPACTS
DE LA POLITIQUE REGIONALE DE
SOUTIEN
AU CINEMA ET A L’AUDIOVISUEL
AVIS
Adopté en Séance Plénière le 12 juillet 2004
sur le RAPPORT
présenté par Monsieur Maurice TESTEMALE
au nom de la Commission « Vie économique et sociale, formation et culture »
Présidente : Catherine DUBOSCQ
REPUBLIQUE FRANÇAISE
___________
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL D’AQUITAINE
L’EVALUATION DES IMPACTS DE LA POLITIQUE
REGIONALE DE SOUTIEN AU CINEMA ET A
L’AUDIOVISUEL
 AVIS
du Conseil Economique et Social d'Aquitaine, adopté au cours de sa Séance Plénière
du 12 juillet 2004, sur les propositions de la Commission "Vie économique et sociale,
formation et culture"
Rapporteur : Maurice TESTEMALE
(Pages 1 à 9)
 PROPOS INTRODUCTIF
de M. Marcel CAZALÉ, Président du CESR d’Aquitaine
(Pages 10 à 12)
 INTERVENTIONS
des Membres et groupes de l'Assemblée
(Pages 13 à 21)
 INTERVENTION
de Madame Françoise CARTRON, Vice-Présidente au Conseil Régional d’Aquitaine
(Pages 22 à 24)
 RAPPORT de la Commission
"Vie économique et sociale, formation et culture"
du Conseil Economique et Social d'Aquitaine
(Pages 25 à 202)
 ANNEXES au rapport
(Pages 204 à 216)
Ce document est la propriété de la Région Aquitaine
TOUS DROITS DE REPRODUCTION RÉSERVÉS
AVIS
Adopté en Séance Plénière
le 12 juillet 2004
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
D’AQUITAINE
Séance Plénière
du 12 juillet 2004
AVIS
du
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL
EVALUATION DE LA POLITIQUE REGIONALE
DE SOUTIEN AU CINEMA ET A L’AUDIOVISUEL
Vu la lettre de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine du 17 mai 2002,
saisissant le Conseil Economique et Social Régional d’Aquitaine d’une analyse des retombées
économiques et financières induites par le soutien de la Région et les actions de l’association
Aquitaine Image Cinéma, notamment à travers le fonds de soutien à la création et à la production
audiovisuelle,
Vu le projet d’avis de la Commission « Vie économique et sociale, formation et culture »,
Le Conseil Economique et Social d’Aquitaine tient à rappeler le lien historique et
relativement privilégié existant depuis 1896 entre l’Aquitaine et le cinéma. La région Aquitaine a
également joué un rôle pionnier dans le soutien au cinéma avec la mise en place d’un fonds
régional d’avance sur recettes il y a une vingtaine d’années. Elle se caractérise aussi par le
dynamisme des nombreux acteurs privés et publics qui, de la production à l’exploitation, se
mobilisent tant dans le sens de l’émergence d’un vrai savoir-faire en région, qu’en faveur du
maintien d’une diversité de la création et de l’offre culturelles accessibles aux aquitains. Les
enseignements tirés de l’évaluation encouragent à une adaptation de la politique régionale,
mettant en perspective cet acquis historique et tirant parti de l’expérience acquise par l’institution
régionale.
Le CESR souligne le caractère particulier et inédit du travail réalisé à la demande du
Conseil Régional d’Aquitaine. En effet, celui-ci s‘inscrit dans une double démarche d’évaluation
d’une politique publique d’une part et de mise en œuvre par l’assemblée socioprofessionnelle
d’un chantier de réflexion sur les pratiques culturelles des aquitains d’autre part.
Cette particularité a conduit le CESR à une approche élargie de la commande, intégrant
non seulement l’aide apportée par la Région dans le cadre du fonds de soutien aux productions
cinématographiques et audiovisuelles, mais également des éléments relatifs à la diffusion des
œuvres ainsi qu’à l’éducation ou à la sensibilisation des publics. Le CESR a en effet considéré
qu’une évaluation des retombées du soutien régional en matière de production ne pouvait faire
l’impasse sur la destination des œuvres aidées une fois celles-ci produites.
Au delà des seules retombées en termes économiques, le CESR s’est efforcé de mesurer
l’impact des interventions régionales en matière d’emploi ou encore plus largement de
valorisation des ressources humaines patrimoniales et artistiques.
La méthode retenue a conduit parallèlement le CESR à s’appuyer d’une part sur un comité
de pilotage associant les services de la Région et l’association Aquitaine Image Cinéma et
d’autre part sur un travail d’enquête confié à une équipe de consultants.
En dépit de ses limites, l’exercice d’évaluation des impacts de la politique régionale de
soutien en faveur du cinéma et de l’audiovisuel a permis de mettre en évidence plusieurs points
essentiels :
 L’identification de l’Aquitaine parmi les régions les plus concernées et
impliquées dans ce domaine et une réelle volonté des acteurs régionaux ou
extérieurs de conforter cette réalité,
 Le besoin de redonner du souffle aux relations partenariales, de les
redynamiser en commençant par un incontournable effort d’écoute,
 La nécessité d’apporter une plus grande lisibilité et transparence à la politique
régionale, par la définition de lignes directrices plus précises et par une meilleure
prise en compte de ses effets ou retombées,
 La nécessité encore d’améliorer les modalités de mise en œuvre du dispositif
d’intervention régional et d’adapter ses outils,
 Un contexte porteur d’évolutions significatives, y compris dans le domaine de
l’intervention publique et qui interpelle très directement les Régions,
De façon plus précise, le CESR souligne en préalable des écarts dans l’expression des
objectifs de la Région, susceptibles de nuire à sa bonne perception par ses interlocuteurs. Il
rappelle que la mise en œuvre de cette politique repose à la fois sur un service dédié rattaché à
la Direction de la Culture et sur un outil technique, l’association Aquitaine Image Cinéma, à
laquelle ont été confiées des missions d’ingénierie et d’animation.
ELEMENTS DE CADRAGE
Entre 2000 et 2004 (situation arrêtée en juillet 2004), l’effort global et consolidé de la
Région en faveur du cinéma et de l’audiovisuel a atteint plus de 10 millions ¤, dont 40%
consacrés au soutien à la production , soit 2,2 millions ¤ en moyenne annuelle dont 0,9 million
au profit de la production. En 2004, la dotation au fonds régional de soutien a été portée de
837 000 ¤ à 1 million ¤ (à quoi s’ajoute une dotation du Centre National de la Cinématographie).
Le CESR a considéré l’utilité de placer cette intervention à l’éclairage de la réalité d’une
filière qui rassemble plus de 6 400 entreprises, 72 000 emplois et réalise 16 milliards ¤ de chiffre
d’affaires au plan national. Cette filière concernerait une soixantaine d’établissements de
production et prestataires techniques1 sur un ensemble de 650 établissements et environ 3000
emplois en Aquitaine. Parallèlement, les dépenses des ménages français en programmes
audiovisuels ont atteint 7,6 milliards ¤ en 2003, avec un fort développement en matière
d’équipement, de location et d’achat de produits vidéo.
1
Hors production de commande (films institutionnels et d’entreprises)
IMPACTS ET PERCEPTIONS DE LA POLITIQUE REGIONALE
Dans ce contexte, les impacts de la politique régionale de soutien à la production
cinématographique et audiovisuelle sont très variables selon la nature des productions
concernées.
Sur la période 2000-2004, la mobilisation de la Région pour la production
cinématographique (longs métrages cinéma) a concerné une quinzaine d’œuvres pour un
montant de près de 0,9 million ¤ (dont aides à l’écriture de scénario ; 56% en aides directes à la
production) et pour un investissement global de 33 millions ¤. Cette intervention a davantage joué
un effet d’aubaine qu’un véritable effet de levier, compte tenu de la faiblesse relative de l’aide et
des retombées générées (estimées à 12% des budgets globaux) qui concernent, pour l’essentiel,
des dépenses hors filière c’est-à-dire intéressant assez peu les professionnels et techniciens
régionaux de l’audiovisuel. Sauf exception, la plupart des films ainsi financés auraient été tournés
en Aquitaine avec ou sans l’aide de la Région. Au delà de cette analyse et de l’aide financière
apportée par le Conseil Régional, il importe d’insister sur l’enjeu que constitue l’activité
d’accueil de tournages, assurée notamment par la Commission régionale du film (Aquitaine
Tournages). Le CESR estime que le service développé pour cette activité pourrait être amélioré
et consolidé, dans le cadre de partenariats avec d’autres collectivités en région. En outre, il
relève la faiblesse du dispositif régional en ce qui concerne l’accompagnement en aval de la
production (valorisation, promotion). A deux exceptions près, le niveau de fréquentation des
œuvres aidées a été très modeste. L’objectif de la région en matière cinématographique devrait
privilégier l’optimisation des retombées économiques et des effets d’image, tout en faisant
prévaloir une règle de conditionnalité de portée culturelle dans le choix des œuvres.
L’effort consenti par le Conseil Régional dans le domaine des fictions (téléfilms et séries
TV), a été de même niveau. L’originalité du dispositif aquitain repose sur un système de
conventionnement avec des sociétés de production extérieures. Néanmoins, on constate un
certain essoufflement de ces partenariats, qui tient soit à des causes propres au dispositif
(modalités d’intervention et de gestion du fonds), soit à des facteurs externes (concurrence
d’autres pays ou d’autres régions). A ceci, s’ajoutent des difficultés particulières liées par
exemple aux problèmes ponctuels de disponibilité des techniciens en région. Malgré ces
réserves, l’intérêt de tels partenariats subsiste. L’effet de levier de l’aide régionale, bien que
celle-ci reste modeste, est deux fois plus important que celui estimé pour les œuvres
cinématographiques. On estime entre 13 à 13,5 millions ¤ les dépenses effectuées en région
entre 2000 et 2004, avec une durée de tournage bien supérieure à celle enregistrée pour les
productions cinématographiques pour un nombre équivalent de productions. Le taux de
mobilisation des personnels régionaux est également plus important, même s’il atteint
difficilement le seuil fixé par les critères d’intervention régionaux. Là encore, le recours aux
prestataires techniques régionaux reste faible, compte tenu des règles tacites et des pratiques
dominantes dans le secteur de la production audiovisuelle.
Le rôle particulier de France 3 doit ici être souligné, notamment au travers de sa filiale
France 3 Production Sud-Ouest. La diffusion des œuvres de fiction génère des retombées
médiatiques beaucoup plus significatives que la fréquentation en salles des productions aidées
en matière de cinéma. Par conséquent, l’impact du soutien de la Région en faveur des œuvres
de fiction est loin d’être négligeable, même si l’on pourrait légitimement en attendre des effets
plus structurants.
Par comparaison, le soutien de la Région en faveur de la production de documentaires est
beaucoup plus déterminant, dans la mesure où il s’adresse quasi-exclusivement à des
producteurs en région et que son poids dans le financement peut parfois s’avérer décisif. Sur la
même période de référence (2000-2004), la Région a soutenu près d’une centaine de projets
pour un montant supérieur à 1,2 millions ¤. L’impact du soutien régional est à la fois de nature
économique et culturelle, car il contribue à l’expression du potentiel créatif en région. Cela étant,
la perception de l’intervention régionale par les intéressés, regroupés pour partie au sein
d’associations (« Produire en Aquitaine », « Auteurs et Techniciens de l’Image et du Son »), est
assez mitigée. Le système de double plafonnement de l’aide (nombre de projets, taux) freine la
capacité d’initiative des producteurs les plus dynamiques, phénomène aujourd’hui accentué par
la réforme en cours du Compte de Soutien aux Industries de Programme du CNC. Une autre
difficulté provient de l’inadéquation des régimes d’intervention eu égard aux contraintes de
gestion de ce type d’activité, générant des problèmes de trésorerie et de disponibilité de fonds de
roulement à des phases clés de développement des projets. Enfin, le manque de sélectivité de
l’intervention régionale ne favorise pas l’émergence d’une production de qualité, jugée assez
moyenne de l’aveu même de certains professionnels.
Une autre réalité de la filière audiovisuelle en région est l’importance des emplois
intermittents, régime qui constitue un véritable outil d’ajustement pour des entreprises de petite
taille et particulièrement fragiles. L’utilisation parfois abusive de ce régime est autant un
révélateur qu’une composante clé de l’organisation du système économique de l’audiovisuel en
France. En Aquitaine, on compte environ un millier de demandeurs d’emploi dans le secteur de
l’audiovisuel et plus d’un tiers relevant de l’annexe VIII du régime, applicable aux ouvriers et
techniciens de la production cinématographique et audiovisuelle (données fin 2002).
Enfin, la diffusion des productions documentaires aquitaines, qui dépend essentiellement des
chaînes TV, souffre du manque de dynamisme de diffuseurs locaux (chaînes TV, dont
chaînes locales), comme en atteste le classement très moyen de la station régionale de France 3
en matière d’heures produites et en dépit d’une amélioration récente. Cette situation est appelée
à évoluer plus favorablement avec le développement du volume d’heures de programmes
régionaux et dans la perspective de lancement de la Télévision Numérique Régionale.
La production de courts métrages est un autre segment de l’intervention du fonds de
soutien. Entre 2000 et 2004, elle a porté sur une cinquantaine d’œuvres pour une aide cumulée
de 0,7 million ¤ et un devis global de 3,7 millions ¤. Ce montant est probablement sous-évalué,
car une bonne part des courts métrages est produite grâce à des apports en nature de
comédiens et de techniciens souvent non rémunérés. L’appui du Conseil régional dans ce
domaine correspond avant tout à une aide à la création et à l’expression culturelles, plus qu’il ne
répond à une logique économique. Cela dit, une large part de ces productions n’aurait pu voir le
jour sans l’aide de la collectivité. La question de la diffusion de ces œuvres est encore plus
problématique. Elle exigerait un travail de sélection plus poussé sur la qualité des œuvres en
amont et d’accompagnement vers les réseaux de diffuseurs (chaîne TV, salles).
La production régionale d’œuvres d’animation est limitée, mais le soutien de la Région
apparaît significatif, en particulier pour la réalisation de pilotes. Elle offre des ouvertures
intéressantes compte tenu du développement dans ce domaine d’innovations au croisement de
plusieurs métiers (ex : imagerie 3D).
La captation audiovisuelle de spectacle vivant (arts de la scène) est encore embryonnaire
en Aquitaine, en dépit de l’accroissement constaté de ce genre de production au plan national.
Cette activité est étroitement liée à l’intensité et à la qualité de la production du spectacle vivant
en région mais souffre de l’insuffisance constatée de producteurs et réalisateurs qualifiés, ce type
de production exigeant des savoir-faire spécifiques. Néanmoins, elle offre des opportunités qui
pourraient être exploitées à partir d’une commande publique.
Dans son ensemble, le soutien de la Région aux productions cinématographiques et
audiovisuelles a mobilisé plus de 4 millions ¤ entre 2000 et 2004, pour un montant total de
dépenses effectuées en région que l’on peut estimer à 29 millions ¤. Cette intervention doit
concilier et dépasser un double antagonisme :
 Entre approche économique et approche culturelle d’une part. L’une ne peut se
substituer à l’autre. Il n’est pas souhaitable d’enfermer la création culturelle dans un
raisonnement exclusivement économique, tout comme il serait illusoire de vouloir
maintenir une filière audiovisuelle en région en ne raisonnant qu’à partir d’une
démarche artistique.
 Entre excès de « parisianisme » et enfermement régionaliste d’autre part.
Autant le développement d’une filière audiovisuelle en région ne peut reposer sur
l’accueil exclusif de tournages par des sociétés extérieures, autant la création en
région ne peut se limiter à une simple démarche régionaliste. La mixité des deux
approches doit être source d’enrichissement créatif et non prétexte à une opposition
stérile.
L’analyse des impacts de la politique régionale sur les autres facteurs internes à la filière a
conduit la Commission à s’intéresser notamment aux aspects liés à l’emploi et à la formation.
En matière d’emploi, outre le point essentiel que constitue la place des intermittents, le CESR
souligne la relative faiblesse du vivier régional de techniciens ou de personnels qualifiés,
notamment sur certains postes ou métiers. Une parte de ces professionnels a réussi à
s’organiser (ATIS, Aquitaine-Acteurs). La gestion des fichiers ressources existants gagnerait en
efficacité pour peu que les structures en charge de ces informations travaillent en plus étroite
collaboration (dont ANPE et AIC). En termes de débouchés, on constate la coexistence d’un
marché de spécialistes pour les grandes sociétés (type chaînes de télévision) et un marché de
professionnels plus polyvalents pour les sociétés régionales. Le CESR insiste sur l’importance
des besoins des entreprises et des salariés (ou intermittents) concernés en matière de
formation continue, besoins actuellement peu ou pas satisfaits. Ce constat justifierait un travail
en partenariat entre la Région, les instances professionnelles et l’AFDAS, afin de déboucher sur
un véritable plan de formation pour cette filière (ou un contrat d’objectifs). Le CESR signale aussi
les opportunités offertes par certaines initiatives au niveau européen (ex : programme de
formation européen Eurodoc-Production).
En matière de formation initiale, le CESR suggère au Conseil Régional la mise en place d’un
groupe de réflexion visant à la préfiguration en Aquitaine d’une « école » des métiers du cinéma
et de l’audiovisuel, en relation avec l’enseignement supérieur (ISIC, Université de Bordeaux 3,
IUT de journalisme, BTS de Bayonne), les services de l’Etat concernés (Rectorat, DRAC) et les
professionnels. Cette initiative pourrait permettre progressivement une meilleure articulation entre
les formations existantes et la constitution d’une véritable filière de formation aux métiers de
l’image et du cinéma en région Aquitaine.
La constitution d’un espace documentaire régional formalisé autour d’une
vidéothèque/cinémathèque publique, intégrant la mise en œuvre des technologies numériques,
soutiendrait utilement les dispositifs de formation.
Par ailleurs, le CESR a pris en considération les efforts déployés par le Conseil Régional en
matière de sensibilisation, d’éducation du public et d’exploitation. Le soutien régional à
certains événements (festivals) et manifestations a représenté un investissement de 1,9 million ¤
entre 2000 et 2004. Malgré l’importance de cet effort, on peut regretter le caractère aléatoire des
retombées sur le tissu régional de production, tout en reconnaissant que l’objectif premier est ici
davantage tourné vers la sensibilisation du public à la culture cinématographique. Il serait
cependant opportun de mieux relier l’intervention en faveur de ces manifestations au souci de
diffusion ou de promotion d’œuvres produites et/ou tournées en région. Cet effort de
sensibilisation est conforté par le travail d’éducation conduit en direction des jeunes (0,7 million ¤
entre 2000 et 2004), notamment à travers le pôle régional d’éducation et de formation au
cinéma et à l’image. Ce travail pourrait être enrichi par une prise en compte des publics et des
acteurs associatifs mobilisés dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Enfin, la Région déploie un soutien spécifique en direction du réseau des salles et plus
particulièrement des cinémas de proximité. La diversité du réseau régional d’exploitation
cinématographique est assez remarquable (136 établissements, 317 salles, dont la moitié
classées en Art et Essai). Toutes les catégories d’opérateurs sont ici représentées et le
dynamisme des exploitants mérite d’être souligné, caractérisé par des initiatives multiples et
originales. Il importe d’insister sur le rôle d’animation et d’intérêt public joué par certains
cinémas implantés aussi bien en zone rurale qu’en agglomération. Les principales difficultés
rencontrées par les exploitants, en particulier ceux des cinémas de proximité et du réseau Art et
Essai, concernent l’accès aux films et les besoins persistants d’adaptation des équipements.
Concernant les outils de mise en œuvre de l’intervention régionale, l’insatisfaction exprimée
par les professionnels régionaux quant aux difficultés du partenariat avec l’AIC est un véritable
point de préoccupation. Le déficit de concertation ou d’écoute a créé une situation de malaise
et une distance entre la politique régionale et ceux qui sont supposés en bénéficier. A cela
s’ajoute l’inadéquation du système de sélection des œuvres, ici un comité de lecture, placé
auprès de l’AIC. Celui-ci est appelé à examiner en amont et pour avis l’ensemble des projets
soumis à l’intervention du fonds de soutien, quel que soit le type d’œuvre concerné. Les auteurs
et les producteurs régionaux appellent à la constitution de comités de sélection distincts,
proposition reprise par le CESR.
PROPOSITION D’ADAPTATION DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AU
CINEMA ET A L’AUDIOVISUEL
Au terme de cette analyse, le CESR appelle l’attention sur certains éléments de contexte
plus généraux, qui devraient influencer la politique régionale :
 le problème de financement de la production cinématographique et audiovisuelle
au plan national, qui a débouché sur une série de mesures particulières visant à
diversifier les sources de financement, dont l’appel à des financements régionaux,
 dans cette logique, la réforme des instruments de soutien du Centre National de
la Cinématographie, avec la mise en place de nouvelles conventions de partenariat
entre le CNC et les régions,
 l’affirmation du rôle des Conseils régionaux dans ce domaine, sur la base des
compétences qui leur sont attribuées en matière économique,
 les aléas du régime des intermittents du spectacle, dont l’importance a été
soulignée pour ce secteur de l’audiovisuel en région,
 enfin, les bouleversements prévisibles induits par la « révolution » numérique à
tous les échelons de la filière et sur les pratiques culturelles.
Sur la base de ces éléments d’évaluation et de contexte, le CESR a formulé des
propositions d’adaptation de la politique régionale de soutien au cinéma et à l’audiovisuel,
qui s’appuient sur 5 axes stratégiques particuliers, à partir desquels il a défini des objectifs
spécifiques :
Le développement d’une création cinématographique et audiovisuelle en région,
La sensibilisation et l’éducation artistique des aquitains,
L’efficacité économique et le renforcement des effets structurants du soutien régional
La construction d’une dynamique d’emploi et de valorisation des compétences
L’optimisation des retombées sur le territoire, pour tendre vers un meilleur
équilibrage territorial de l’activité
 L’image et la notoriété de l’Aquitaine comme « terre de cinéma et de création
audiovisuelle ».





Autour de ces objectifs, le CESR a établi un plan d’action détaillé qui comporte 65
suggestions de mesures ou initiatives.
Plus fondamentalement, le CESR a perçu la nécessité d’adapter assez substantiellement
le mode d’intervention du Conseil Régional et de ses outils. A ce niveau, il est apparu
indispensable de mieux structurer et organiser l’intervention régionale autour de 6 objectifs
généraux:
∅ Améliorer la lisibilité de la politique régionale, en définissant un schéma pluriannuel de
soutien au cinéma et à l’audiovisuel pour la période 2005-2009.
∅ Construire une politique basée sur le partenariat et sur une meilleure cohérence, aussi
bien en interne (services de la Région) qu’avec les interlocuteurs de la Région, tant au
niveau régional avec les associations professionnelles et les collectivités infra régionales,
que national avec le CNC et certaines structures spécialisées2 et au niveau européen
(réseau de fonds régionaux Ciné Regio).
∅ Améliorer la prévisibilité de l’intervention régionale, en modifiant le système d’intervention
par une exigence et une rigueur accrues sur les clauses des contrats types et sur les
contreparties,
∅ Rendre le dispositif d’intervention plus réactif et efficace, notamment en transférant la
gestion du fonds de soutien à la structure régionale d’appui (AIC rénovée), en
introduisant plus de sélectivité et en mettant en œuvre une démarche de suivi plus
systématique et rigoureuse,
2
Agence pour le Développement Régional du Cinéma, Agence du Court Métrage, Institut pour le Financement du Cinéma et des
Industries Culturelles, Ecole Nationale Supérieure des Métiers de l’Image et du Son
∅ Adapter les outils de gestion et améliorer leur efficacité, avec un double objectif de
professionnalisation des missions et d’animation plus efficace des partenariats avec
les collectivités locales et les organisations professionnelles.
A cet effet, le CESR propose la transformation de l’AIC, par exemple sous la forme d’un
Etablissement Public, à Caractère Industriel et Commercial ou de Coopération Culturelle
(ou structure similaire). Dans ce cadre, le CESR propose également la mise en place de 3
comités de sélection (longs métrages cinéma et fictions, documentaires et animation,
courts métrages et expérimentation), en renforçant leur composition.
∅ Anticiper les changements, en activant une cellule de veille sectorielle associant la Région
et les représentants des structures professionnelles.
Dans le même esprit, le CESR préconise la mise en place d’un outil de pilotage, de façon à
améliorer la connaissance de la filière audiovisuelle en région, à améliorer par ailleurs le suivi des
interventions régionales et à mettre en œuvre une démarche d’évaluation (à mi parcours du
schéma en 2007 et au terme de celui-ci en 2009-2010).
Enfin, le CESR a esquissé plusieurs scénarios budgétaires. La mise en place d’une
procédure de sélection plus rigoureuse des projets, quelle que soit leur nature, constitue
un préalable à toute évolution budgétaire significative. La simulation effectuée amène le
CESR à proposer la mise en œuvre d’un scénario volontariste qui permettrait de renforcer les
effets de leviers de la politique régionale, en optimisant les partenariats établis avec le CNC
d’une part et les collectivités infra-régionales d’autre part. Dans cette hypothèse, le niveau
d’objectif du fonds régional de soutien pourrait être fixé à 2 millions ¤.
Le CESR considère que cette hypothèse serait plus conforme à l’affirmation de l’Aquitaine,
comme région de cinéma et de création audiovisuelle.
AVIS ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le Président
Marcel CAZALÉ
PROPOS INTRODUCTIF
de Monsieur Marcel CAZALÉ
Président du Conseil Economique et Social
Régional d’Aquitaine
PROPOS INTRODUCTIF DE MONSIEUR MARCEL CAZALÉ
Président du Conseil Economique et Social Régional d’Aquitaine
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Monsieur le Président du Conseil Régional a saisi notre assemblée en mai 2002 afin d’évaluer
les impacts de la politique conduite par la Région et par son outil, l’Association Aquitaine Image
Cinéma en faveur du cinéma et de l’audiovisuel, s’agissant plus particulièrement des
interventions effectuées dans le cadre du fonds régional de soutien.
En introduction au débat qui va suivre, je voudrais insister sur un aspect essentiel de l’exercice
auquel nous nous sommes livrés. Il tient à la nature particulière de cette saisine et à sa portée
sur le travail de notre assemblée consultative.
En effet, comment qualifier l’exercice d’analyse des impacts d’une politique publique autrement
qu’en termes d’évaluation, d’évaluation des résultats de cette politique et des modalités de sa
mise en œuvre ?
A diverses reprises, nous avons suffisamment interpellé le Conseil Régional sur ce thème pour
ne pas apprécier cette démarche. Il se trouve que le Conseil Régional a choisi de solliciter
l’assemblée consultative et je voudrais m’arrêter un instant sur ce point.
Dans la majorité des cas, nos travaux d’auto-saisine et de saisine sur commande ont
essentiellement consisté à apporter des éléments de décision en amont de la décision des
politiques publiques, ou bien, pour porter un avis purement consultatif sur des orientations
définies par l’exécutif régional. Cette saisine de la Région sur le cinéma et l’audiovisuel est d’une
toute autre nature dans la mesure où elle nous interroge en aval de l’application d’une politique
régionale et nous conduit à un exercice de portée à la fois critique et constructive.
En 1986, le Président du Conseil Régional avait alors, de la même façon, saisi le CESR pour
dresser un bilan de la politique contractuelle régionale. Aujourd’hui, il s’agit d’une analyse des
impacts, d’une politique en faveur du cinéma et de l’audiovisuel. Au-delà des concepts, il s’agit
bel et bien d’évaluation.
Ce type de démarche est trop rare pour ne pas être souligné et je voudrais ici remercier le
Président du Conseil Régional d’Aquitaine d’avoir fait confiance à notre assemblée pour la mener
à bien. Cela appelle incontestablement une forme d’adaptation de la méthode de traitement des
sujets, de nos méthodes d’investigation et de la structuration de notre travail. Je sais que la
Commission Vie Economique et Sociale, Formation et Culture, à laquelle le Bureau du CESR a
confié cette tâche, a œuvré dans un esprit constructif. Mme Catherine DUBOSCQ, sa
Présidente, nous expliquera certainement la méthode particulière qui a été retenue et l’esprit
dans lequel sa Commission a travaillé.
Je demanderai ensuite à Madame Françoise CARTRON, Vice-Présidente du Conseil Régional
d’Aquitaine en charge de la culture, de réagir à l’issue des interventions et préalablement à
l’examen des propositions d’amendement.
Je laisse volontiers la parole à Mme DUBOSCQ, Présidente de la Commission Vie Economique,
Sociale, Formation et Culture, puis à M. TESTEMALE pour la présentation de l’avis.
INTERVENTIONS
des divers Groupes et Membres du
Conseil Economique et Social Régional d’Aquitaine
INTERVENTION DE MADAME CATHERINE DUBOSCQ
Présidente de la Commission
« Vie économique et sociale, formation et culture »
Mesdames, Messieurs, chers collègues.
Ce rapport sur l’évaluation de la politique régionale de soutien au cinéma et à l’audiovisuel
répond donc à la commande du Conseil Régional d’Aquitaine. C’est également le premier volume
d’une série de travaux qui sera élaborée par notre Commission durant l’ensemble de la
mandature sur le thème des pratiques culturelles en Aquitaine.
Par là, il s’agit pour la Commission d’analyser le rôle des politiques publiques dans la dynamique
culturelle d’une région, rôle complexe qui vise à développer une expression locale et à accueillir
des intervenants extérieurs de façon régulière afin de permettre l’enracinement d’une véritable
filière culturelle économiquement viable.
Dans le cas présent, il s’agit donc d’un exercice d’évaluation auquel nous nous sommes prêtés
pour la première fois, ce qui constitue en soi un défi pour notre Commission, un défi que nous
avons accueilli avec enthousiasme. En effet, nombre d’entre nous au sein cette assemblée
sommes disposés à contribuer de plus en plus à cet exercice d’évaluation des politiques
publiques.
Le caractère quelque peu inédit de ce travail a conduit la Commission a adapter ses méthodes,
en particulier par :
-
la constitution d’un comité de pilotage,
le travail régulier d’auditions de la Commission,
et enfin, par un travail d’enquête que nous avons confié à MM. LALANDE (agence
AVEC) et MAGNAN (Movida Conseil), présents aujourd’hui et que je salue.
Ces travaux ont donné lieu à une cinquantaine d’heures d’audition sur plus d’une année et au
moins trois fois plus pour l’élaboration des comptes-rendus répartis en plusieurs volumes selon le
thème et la rédaction du rapport. Sa rédaction a nécessité un nombre important de vérifications
dans le but d’essayer de repousser certaines limites. En effet, la Commission a pu rencontrer
quelques difficultés pour la reconstitution de séries thématiques, difficultés liées au caractère
quelque peu pionnier de la démarche mais aussi peut-être aux contraintes budgétaires de
l’exercice, notamment de l’enquête.
Cette étude a été conduite dans un contexte particulier, car aux difficultés structurelles du milieu
de la culture et du cinéma, est venue notamment se greffer la crise liée à la réforme du régime
des intermittents du spectacle. Ce contexte a montré avec acuité la fragilité d’un secteur dont la
vitalité dépend de sa force créatrice et sa pérennité économique de la valorisation à leur juste
prix des productions. Elle a permis surtout de mettre en évidence un certain nombre de logiques
qui apparaissent au premier plan contradictoires mais dont nous souhaiterions qu’elles
deviennent complémentaires, en particulier grâce à l’aide du Conseil Régional.
Il s’agit, entre autres, de la relation productions télévisuelle et cinématographique et production
documentaire, de la relation entre les professionnels locaux et les professionnels nationaux, de la
logique de diffusion entre les multiplexes et le réseau des petites salles de cinéma par exemple,
mais aussi des politiques des diffuseurs indépendants par rapport aux politiques des diffuseurs
appartenant à des groupes nationaux …
La Commission n’a évidemment trouvé aucune recette prête à l’emploi. Notre rapport plaide
néanmoins pour un renforcement du rôle du Conseil Régional d’Aquitaine. L’instance régionale
peut en effet mettre en place les conditions d’un dialogue et d’un échange d’expériences au
service de la créativité et de l’invention.
Le Conseil Régional nous est apparu incontournable comme il l’est dans d’autres domaines. Et
finalement, cette saisine nous a invités à nous poser la question fondamentale du lien entre
l’action publique et la culture, mais aussi la question plus étroite et non moins importante du
financement de la culture.
Vincent LEFORT, ici présent, Président de l’Association ATIS, écrit : « La production culturelle
est un acte lié au fait politique. Du côté de son contenu parfois, mais plus subtilement dans le
complexe entre ce qui la motive et l’origine de ce qui l’autorise économiquement. »
Les propositions que Maurice TESTEMALE va détailler dans la lecture de l’avis, se situent, je
pense, tout à fait dans cette problématique. Nous avons recherché comment la Région pouvait
soutenir la création culturelle régionale, tout en proposant les voies et les moyens pour garantir
les meilleures retombées économiques. La Commission aura, avec les prochains travaux
touchant aux pratiques culturelles en Aquitaine, l’occasion d’approfondir cette analyse sur les
liens entre le politique, l’économique et la production culturelle. Cette question, loin d’être fermée,
contribuera donc à animer les débats toujours très vivants au sein de notre Commission.
Ceci me conduit à remercier l’ensemble des membres de la Commission ainsi que les viceprésidents, nombreux à avoir suivi avec assiduité les réunions tout au long du processus
d’audition jusqu’à la dernière ligne droite effectuée à marche forcée, ce dont nous nous en
excusons, afin de tenir les délais fixés.
Je tiens à remercier également pour leur écoute, leurs différents apports et leur disponibilité, les
services du Conseil Régional d’Aquitaine, avec une mention particulière pour Mme. Françoise
ALONSO et M. Alain HERMAN, ainsi que les représentants de l’AIC, son Président, M. JeanMarie DUPONT et Mme Nicole de PRETTO, sa directrice. Nous espérons que nos travaux
alimenteront les échanges organisés par le Conseil Régional avec les représentants
professionnels du secteur dès demain. Enfin, bien entendu, et ce ne sont pas des remerciements
de pure forme, je tiens à saluer le travail de Maurice TESTEMALE et de Jean-Claude
GUICHENEY. Fort heureusement pour nous et notre conscience, ce rapport arrivant au moment
du solstice d’été, ces Messieurs n’ont travaillé que le jour, mais je crois qu’à partir de demain,
quelques moments de repos seront bien mérités.
Je leur adresse, au nom de la Commission, remerciements et gratitude. Je salue enfin les
professionnels dont bon nombre sont présents aujourd’hui et qui ont suivi l’ensemble de nos
travaux ainsi que le représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, M. JeanFrançois SIBERS. Je laisse maintenant la parole à M. TESTEMALE, rapporteur général de la
Commission Vie Economique, Sociale, Formation et Culture pour la lecture de notre avis. Merci.
INTERVENTION DE MONSIEUR MAURICE TESTEMALE
Rapporteur général de la Commission
« Vie économique et sociale, formation et culture »
Chère Présidente, permets-moi de m’associer aux remerciements adressés aux intervenants qui
ont participé à la construction de notre rapport. Leurs noms et qualités seront mentionnés dans la
version définitive du document.
Je tiens aussi à saluer l’assiduité de nos collègues. Je confirme leur générosité, leur
compréhension, notamment dans l’effervescence des dernières heures du montage final.
Je renouvelle les excuses si nous n’avons pas toujours projeté « le long fleuve tranquille ». Merci
Catherine pour ta générosité et dans les remerciements, en particulier, que tu adresses aux
Messieurs du solstice. Ma sensibilité pour les redistributions équitables me conduit à dire que la
meilleure part doit revenir à Jean-Claude GUICHENEY. Sa compétence et sa disponibilité sont
connues, confortées par celles de sa collaboratrice Carole DARRIOUMERLE. Sur ce thème, elles
n’ont pas du tout pris ombrage de la passion qui les ont animés. Puissions-nous tous faire le
meilleur profit de cette expérience, comme tu l’as dit, pour explorer les autres chapitres de notre
chantier sur les pratiques culturelles en Aquitaine.
Les bobines sont calées, la projection peut commencer. Et je vais donc vous donner lecture de
l’avis proposé par la Commission (cf. avis).
INTERVENTION DE MONSIEUR JOSÉ HUICI
Au nom du Comité Régional de Coordination CGT
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Tout d’abord, nous voudrions souligner la densité du travail réalisé par la Commission lors de ces
dernières semaines pour réaliser le rapport, répondant ainsi à la volonté du Conseil Régional de
mieux appréhender sa politique vis-à-vis de la création audiovisuelle en Aquitaine et de sa
diffusion. Nous espérons que cela permettra à l’exécutif régional d’aborder la concertation qu’elle
engage dès le 13 juillet, si nos informations sont exactes, avec les professionnels aquitains dans
les meilleures conditions possibles. Notre organisation apprécie particulièrement que la
Commission ait intégré la saisine du Président ROUSSET dans le contexte général de notre
auto-saisine sur les pratiques culturelles en Aquitaine.
L’audiovisuel est, en effet, au travers de la télévision, le plus immédiat vecteur d’accès à la
culture. Trop souvent, il en est le seul. Son contenu est, pour nous, en constante dégradation et
particulièrement depuis le développement des chaînes privées. En ce qui concerne le cinéma,
n’oublions pas l’importance en Aquitaine du parc des salles en milieu rural qui sont souvent les
seuls équipements culturels du canton ou de la communauté de communes.
Nous partageons la tonalité générale de l’avis et nous n’interviendrons que sur quelques points
particuliers. Il nous paraît important que le soutien de la Région soit différencié selon l’objectif
recherché. En termes de soutien à la filière, nous estimons nécessaire de prévoir des
mécanismes d’avances remboursables conformes au droit commun des aides aux entreprises
pour les projets qui paraissent assurés de trouver leur rentabilité. Les effets sur l’emploi doivent
être un des critères prioritaires de l’intervention, ce qui suppose le renforcement des mécanismes
de contrôle de cet impact, conformément aux propositions concrètes que présentent les
professionnels.
Concernant la création culturelle en Aquitaine, l’approche devrait être différente. Son financement
ne saurait être envisagé sans une action sur la diffusion. Cette action pourrait prendre la forme
d’incitations à la programmation de courts métrages et documentaires auprès des salles dont la
modernisation est soutenue par la Région.
D’autres modes de diffusion des œuvres produites en Aquitaine devraient être encouragés en
lien avec les structures locales telles que les communes, les établissements scolaires, les MJC,
les foyers ruraux, les centres de loisirs, les centres de vacances, etc.
La captation de spectacles vivants devrait être développée dans un souci de diffusion culturelle
comme pour les courts métrages et les documentaires, mais aussi dans un souci de mise en
mémoire de multiples initiatives locales, qu’elles soient d’origine professionnelle ou bénévole
(pastorales par exemple). Dans le soutien financier apporté par la Région, il conviendrait de
prévoir une incitation à de telles captations, qui présentent aussi un intérêt en termes de
formation professionnelle.
Le pole audiovisuel public, dont nous connaissons la sous-utilisation chronique de ses moyens
techniques, devrait également être sollicité. La convention Région / France3 devrait y contribuer.
Lors de son audition dans le cadre de la saisine, ainsi qu’à l’occasion de la dernière Assemblée
Générale d’Aquitaine Image Cinéma, la Direction de France 3 Aquitaine a fait état de réticences
internes par rapport à la mise en place de coproductions avec des professionnels indépendants.
Après avoir rencontré les représentants de salariés de France 3 Aquitaine et des professionnels,
nous avons constaté que ces réticences concernent un programme bien précis de la chaîne
régionale. Hors cette exception, les représentants des salariés de France 3 sont en convergence
avec les indépendants, tout en estimant prioritaire l’accroissement interne de la production sur les
possibles développements de coproductions dans le cadre du doublement du temps d’antenne
prévu par la chaîne dans un proche avenir.
Pour conclure sur l’audiovisuel public, deux observations :
-
Dans la convention Région / France 3 2002, des programmes en langues régionales
étaient prévus mais leur réalisation est loin de correspondre aux objectifs.
Le recours abusif à l’intermittence est pour nous une réalité. Le syndicat CGT de France
3 a estimé possible la création de 70 emplois équivalents temps plein. Les représentants
du personnel ont jugé que 40 emplois était le chiffre minimum à contractualiser dans
l’unité de production Sud-Ouest et dans la rédaction Aquitaine. La Direction de France 3
n’envisage qu’une quinzaine de contractualisations. Cette situation est assez
représentative de certains débats de la Commission par rapport à l’intermittence. Nous
estimons que le Conseil Régional aurait un rôle à jouer dans ce dossier pour contribuer à
la diminution de la précarité.
Pour ce qui concerne Aquitaine Image Cinéma, nous partageons totalement les observations des
professionnels sur les améliorations qui doivent être apportées à son fonctionnement. Nous
préfèrerions qu’elles prennent la forme d’un établissement public de coopération culturelle,
EPCC. En vérité, l’idée serait un établissement public administratif, EPA. Nous n’avons pu
présenter cette proposition en Commission car nous avons découvert cette possibilité après la
clôture des travaux. L’AIC pourrait ainsi devenir un outil efficace du développement culturel au
service de la Région. Nous suggérons aussi une meilleure coordination des actions régionales
avec les initiatives d’autres collectivités locales et notamment, celles du pole image de la Côte
Basque qui affiche une envergure certaine.
Merci de l’attention que vous avez portée au contenu de notre intervention.
INTERVENTION DE MADAME SYLVIE LICARD
Personnalités Qualifiées
Ma présence dans le collège des personnalités qualifiées du CESR d’Aquitaine ne m’autorise pas
à parler officiellement pour une corporation mais comme le sujet de la saisine tombe dans ma
spécialité professionnelle, je me permets donc de vous faire part de ma grande satisfaction à
l’issue de cette longue enquête. Il faut dire qu’il y a deux ans, l’association des producteurs
régionaux (Produire en Aquitaine) avait interpellé le Président de la Région sur les réelles
retombées économiques de sa politique en matière de cinéma. La réponse d’Alain ROUSSET,
par cette saisine demandée au CESR, est allée, je dois le dire, au-delà de nos espérances.
Espérons maintenant toutefois que le rapport de la Commission saura inspirer la politique
culturelle, et je dis bien culturelle, d’Alain ROUSSET et de Françoise CARTRON dans le domaine
de l’audiovisuel et du cinéma. Il serait peut-être très intéressant de prendre rendez-vous dans un
an ou un petit peu plus pour évaluer, dans cette même assemblée, si les préconisations
suggérées par la Commission étaient judicieuses et pertinentes.
Je vous remercie de votre attention.
INTERVENTION
de Madame Françoise CARTRON
Vice-Présidente en charge de la culture
au Conseil Régional d’Aquitaine
INTERVENTION DE MADAME FRANCOISE CARTRON
Vice-Présidente au Conseil Régional d’Aquitaine
Un mot pour vous saluer et vous prier de bien vouloir excuser mon retard, ayant eu à participer à
une importante réunion du conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour tous ceux qui
empruntent les transports en commun et notamment le tramway bordelais. Nous avons eu une
séance longue puisque les représentants d’Alstom étaient là afin d’évoquer les
dysfonctionnements qui, normalement, devraient disparaître d’ici le 1er septembre. Leur message
est « un peu de patience pour cet été ». Normalement, les choses devraient s’améliorer à la
rentrée. Quand on sollicite des ingénieurs et des chefs de projet, c’est toujours très technique,
très complexe et nous avons pris plus de temps que prévu. Pardon, donc, pour mon retard.
Je rebondirai simplement sur l’intervention de Mme LICARD parce que je suis nouvellement en
charge de ce secteur de la culture au Conseil Régional d’Aquitaine, avec d’autres
responsabilités. Bien évidemment, j’attache beaucoup d’attention au rapport qui vient d’être
présenté et que je considère comme une aubaine, parce qu’il est toujours très difficile, lorsque
l’on prend de nouvelles fonctions, d’avoir une vision aussi large et objective que possible, qui
nous permette de construire une politique cohérente et lisible, puisque c’est un des souhaits qui
apparaît dans ce rapport.
Après en avoir pris connaissance, je trouve que c’est un rapport complet, qui pose les bonnes
questions eu égard à ce que doit être une politique régionale. Je partage tout à fait ce que vous
avez exprimé en matière de politique audiovisuelle, entendue comme une politique culturelle qui
doit avoir ce sens, mais aussi politique territorialisée et qui doit prendre en compte les impacts
économiques, en matière d’emploi, en matière de formation, tout l’accompagnement nécessaire
pour bâtir une action à la fois ambitieuse, réaliste et surtout porteuse de sens pour les
partenaires auxquels elle s’adresse et pour les publics qu’elle vise.
Je n’irai pas plus loin sur ce document que je viens de découvrir. Désormais, je crois que nous
allons devoir y travailler avec méthode, sans doute dans le cadre d’une consultation et de
groupes de travail, pour arriver à faire émerger des axes forts. Les attentes identifiées concernent
aussi l’association Aquitaine Image Cinéma. Au delà de certains aspects négatifs ou difficultés,
cette agence a eu la responsabilité de porter une part de la politique régionale en matière de
cinéma.
Aujourd’hui, de nombreux acteurs partagent cette ambition de l’Aquitaine, terre d’image et de
cinéma. J’espère que lorsque je reviendrai pour un prochaine premier bilan d’étape, les choses
auront évolué positivement.
Merci.