règlement de fonctionnement

Transcription

RÈGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
Centre maternel
Villa Jeanne
Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce règlement de fonctionnement vous est remis avec le livret d’accueil et la
charte des droits et des libertés de la personne accueillie. Il a pour but de vous
présenter vos droits et devoirs ainsi que le fonctionnement du centre maternel
Villa Jeanne.
Un règlement de fonctionnement spécifique à la crèche du centre maternel
vous sera remis après votre arrivée au centre maternel.
Si vous êtes accueillie au centre maternel, vous devrez accepter ce règlement
et le signer. Vos éducateurs référents, qui seront vos interlocuteurs privilégiés,
ainsi que les membres de la direction pourront vous apporter toute précision
ou explication nécessaire à la compréhension de ce règlement de
fonctionnement.
Toute personne accueillie ou travaillant au centre maternel a connaissance de
ce règlement qui est affiché.
Ce règlement peut être modifié par la direction du centre maternel après
consultation du Conseil de la Vie Sociale (instance comprenant des résidentes
élues). Après toute modification - au maximum tous les 5 ans – le nouveau
règlement vous est remis.
Ce règlement peut ne pas avoir prévu certaines situations. Si une telle situation,
exceptionnelle, venait à se produire, l’établissement ainsi que l’association
s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires et possibles pour votre
sécurité, celle de votre enfant, ainsi qu’à rétablir dans les meilleurs délais les
prestations (par exemple votre hébergement au centre maternel).
CFPE Établissements Centre maternel La Villa Jeanne- Règlement de fonctionnement- version novembre 2011
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Chapitre II : LE CENTRE MATERNEL
SES MISSIONS / VOS DROITS
Article N°1 : MISSIONS DU CENTRE MATERNEL
La mission du centre maternel Villa Jeanne est prévue par le Code de l’Action sociale et de la
Famille : « sont pris en charge par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance sur décision du président du Conseil
Général : (…) les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans qui ont besoins
d’un soutien matériel et psychologique ».
Ainsi, l’accompagnement par les professionnels qui vous sera proposé se fera – notamment – autour
du lien mère-enfant ainsi que de votre insertion sociale et professionnelle.
Notre mission s’inscrit dans le cadre de la protection de l’enfance et vise à vous permettre d’accéder
au maximum d’autonomie dans votre vie en permettant à votre enfant de grandir dans un cadre
sécurisant.
L’ensemble des intervenants au centre maternel cherche à vous soutenir en tant que parent dans vos
droits et devoirs envers votre enfant.
Les prestations mises à votre disposition (hébergement, crèche par exemple) et l’accompagnement
proposé doivent vous permettre, avec votre adhésion et votre investissement, de faire évoluer la
situation qui vous a amenée à faire une demande d’admission à La Villa Jeanne.
Article N°2 : VOS DROITS
Pour vous garantir l’exercice de vos droits et libertés individuels tels que définis notamment par la
charte des droits et libertés de la personne accueillie, le centre maternel Villa Jeanne a mis en place
les moyens suivants :
Une réflexion permanente des professionnels dans le cadre de réunions d’équipes, par la mise à
jour périodique du projet de l’institution (le dernier date de 2011), et par la mise en place d’une
démarche qualité qui permet l’évaluation des pratiques professionnelles,
Le respect de principes éthiques et déontologiques et notamment du secret professionnel par
chacun des intervenants au centre maternel, qu’il soit salarié, stagiaire ou bénévole,
Votre information sur toute décision concernant votre accompagnement ou celui de votre enfant
notamment en cas de décision concernant sa protection,
Votre participation à l’élaboration (et si vous êtes mineure avec vos représentants légaux)
d’objectifs d’accompagnement dans le contrat de séjour et le projet personnalisé,
La mise en place d'un Conseil de la Vie Sociale. Cette instance permet d'associer les personnes
bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement. Un règlement intérieur est
élaboré par ses membres,
La possibilité d’être reçue, à votre demande, par un membre de la direction (directeur, chef de
service de la crèche ou du service socio-éducatif),
Des échanges réguliers entre professionnels par l’organisation de réunions
résidentes/professionnels.
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Chapitre III : FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION
Article N°3 : LES LOCAUX : CONDITIONS D’ACCÈS
Le centre maternel est fermé à 21 heures en semaine et à 22 heures le week-end et les jours fériés. Il
ouvre chaque matin à 7 heures.
Les locaux disponibles sont répartis comme suit :
Des locaux à usage collectif recevant du public,
Des locaux à usage professionnel,
Des locaux pour votre hébergement.
Les conditions d'accès sont différentes selon la nature des locaux :
Locaux à usage professionnel :
L'usage de ces locaux est strictement réservé aux personnels autorisés du centre maternel afin de
préserver la confidentialité (notamment des documents qui s’y trouvent) ou/et la sécurité.
Cependant vous pouvez être amenée à accéder à certains bureaux accompagnée par un
professionnel. C’est le cas par exemple des bureaux (éducateurs, assistante sociale et conseillère en
économie sociale et familiale (CESF), infirmière, chefs de service, directeur, assistante de direction,
comptable…).
Locaux pour votre hébergement : les studios et les appartements relais
Vous devez prévenir un professionnel du centre maternel de tout problème rencontré dans
l’appartement mis à votre disposition (en priorité la CESF s’il s’agit d’un problème matériel, et un
éducateur ou un membre de la direction pour tout autre difficulté). Vous pouvez bien entendu
solliciter la CESF pour organiser une intervention (réparation, entretien) dans celui-ci.
Vous ne pouvez pas, sauf autorisation écrite de la direction, réaliser vous-mêmes des réparations ou
travaux ou faire intervenir vous-même une entreprise extérieure. Nous pourrions alors vous
facturer l’intervention de cette entreprise ou vous demander une remise en état du logement.
L'accès à votre hébergement par le personnel du centre maternel est lié à l’accompagnement socioéducatif proposé, aux nécessités d’entretien des équipements, aux cas d'urgence concernant votre
santé, votre sécurité ou celle de votre enfant. Dans tous les cas il s’effectuera dans le souci du
respect de votre intimité. Sauf exception, vous êtes prévenue du passage d’un professionnel.
Vous n’êtes pas autorisée à faire venir dans l’appartement que nous mettons à votre disposition des
personnes autres que les membres de votre famille, vos ami(e)s, le père de votre enfant, sauf
autorisation expresse de la direction de l’établissement.
Les visites
VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOS VISITEURS. En cas de difficultés la direction peut interdire des personnes
extérieures à rentrer au centre maternel. Vous pouvez aussi demander à ce qu’un éducateur ou la
direction rencontre une personne extérieure pour expliquer le fonctionnement du centre maternel.
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Dans la résidence du centre maternel, afin de garantir la sécurité (évacuation éventuelle de
l’établissement), la tranquillité des autres résidentes et le rythme de vie des enfants les règles
suivantes sont prévues pour les visites :
les visiteurs doivent se présenter à un professionnel qui vous préviendra,
vous devez inscrire le nom des visiteurs sur le cahier prévu et prévenir du départ de ceux-ci,
le nombre de visiteurs est limité à 2 dans les studios ; à défaut, les visites doivent se dérouler
dans le salon,
les visites sont possibles de 16 heures à 20 heures en semaine et de 12 heures à 21 heures les
samedis, dimanches et jours fériés.
Si ces règles ne peuvent être appliquées de la même manière dans les appartements relais, elles
restent une référence, notamment en cas de difficultés.
L’HÉBERGEMENT EST INTERDIT. C’est une raison qui peut conduire à une fin de prise en charge.
Dans les appartements extérieurs, une tolérance est prévue pour recevoir, jusqu’à 2 nuits par
semaine, une personne extérieure à l’institution avec laquelle vous avez des liens importants (père de
l’enfant par exemple). Les éducateurs référents doivent être prévenus.
Des affiches rappelant les consignes de sécurité et d’évacuation sont disposées sur les portes
d’entrée des studios. Vous ne devez pas les retirer.
Locaux à usage collectif :
Ces locaux sont mis à disposition des résidentes (salon, locaux des laveries, des congélateurs, cuisine
collective, bureau d’accueil, bureaux d’entretien).
Pour le bien-être et la sécurité des résidentes, des enfants comme des professionnels, vous devrez
respecter les règles suivantes :
l’accès des bâtiments est placé sous alarme la nuit (de minuit à 6 heures 30),
la cuisine collective est ouverte à votre demande par un professionnel (éducateur ou accueillant),
les 2 laveries sont ouvertes de 8 heures à 21 heures et le linge reste sous votre responsabilité,
le salon avec un accès internet est ouvert de 8 heures à 23 heures ; il peut être occupé
ponctuellement par des professionnels ou pour des activités sur inscription,
les congélateurs sont accessibles si vous êtes accompagnée par un professionnel (éducateur ou
accueillant) sur des horaires qui vous seront précisés à votre arrivée.
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Article N°4 : ORGANISATION DE VOTRE SÉJOUR
L’organisation de votre séjour est prévue dans le projet d’établissement que vous pouvez
consulter sur demande, auprès d’un éducateur.
Durée de votre prise en charge avec votre enfant :
Elle est de 3 mois à votre arrivée puis de 6 mois renouvelables si vous en faîtes la demande au centre
maternel et par écrit à votre Inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance. La direction du centre maternel
doit également accepter et demander ce renouvellement à l'Inspecteur de l’ASE.
La prise en charge peut être renouvelée jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Une seconde naissance amène le
centre maternel à réfléchir, avec la résidente à une réorientation dans une autre institution ou un
hébergement autonome. En effet, cette seconde naissance rendrait plus difficile votre insertion
professionnelle avant les 3 ans de votre 1er enfant. De plus, nous n’avons pas assez de place en
crèche pour accueillir plusieurs enfants pour une résidente.
Organisation de votre hébergement :
Une CAUTION DE 200 EUROS vous est demandée à l’arrivée au centre maternel, ainsi qu’une
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE (celle-ci devra être renouvelée chaque année),
Vous devez payer une PARTICIPATION FINANCIÈRE DE 200 EUROS avant le 10 de chaque mois. Le
paiement par chèque n’est pas accepté ; le paiement par virement automatique est demandé.
Il ne s’agit pas d’un loyer mais d’une participation aux prestations fournies par le centre
maternel (hébergement meublé, crèche, consommation d’électricité, d’eau, de chauffage…).
Pour fonctionner et accompagner les résidentes et les enfants, le centre maternel percevait
en 2011 de l’ASE 202 euros (101€ par résidente et 101€ par enfant) chaque jour,
L’hébergement vous est proposé dans un STUDIO de la résidence avant de l’être éventuellement
en APPARTEMENT RELAIS. POUR CELA VOUS DEVEZ REMPLIR certaines conditions : vous le souhaitez, votre
relation avec votre enfant le permet, vous avez un emploi ou vous êtes en formation, vous
n’avez pas de dette de participation…),
À l’entrée et à la sortie du studio ou de l’appartement relais, un ÉTAT DES LIEUX est établi avec
vous ; en cas de dégradation du logement ou des meubles, de matériel manquant ou de
ménage non ou mal effectué, tout ou partie de la caution peut être conservée par le centre
maternel,
Les studios et les appartements sont fournis MEUBLÉS : cuisine équipée, 1 lit simple d’adulte et 1
lit d’enfant, meubles de rangement. Vous devez venir avec de la vaisselle, du linge de toilette
et de maison....
Toute modification conséquente de l’aménagement du logement doit faire l’objet d’une
autorisation écrite par la direction de l’établissement. Vous ne pouvez pas amener de
meubles personnels sauf exception et autorisation de la direction,
Dans les appartements relais, en cas de consommation excessive de gaz, d’électricité ou
d’eau, un remboursement pourra vous être demandé,
LES STUDIOS ET APPARTEMENTS RELAIS SONT ENTRETENUS par vous. La tranquillité (notamment au niveau du
bruit) des autres résidentes doit être respectée tout comme celles de voisins dans les
appartements relais.
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Participation à la vie collective :
Vous êtes invitée à participer à diverses réunions et activités : préparation des séances du Conseil de
la Vie Sociale, réunions ou groupes d’expression, sorties collectives, ateliers divers…
Les propositions éventuelles concernant la vie quotidienne au centre maternel Villa Jeanne seront les
bienvenues.
Finalité, déroulement de votre prise en charge :
Votre admission au centre maternel signifie que vous êtes d’accord :
pour être accompagnée, dans le cadre d’un projet écrit (voir ci-dessous), par une équipe de
professionnels et notamment deux éducateurs référents,
pour que votre enfant soit accueilli à la crèche du centre maternel.
Des objectifs sont fixés conjointement par vous (et si vous êtes mineure par vos représentants
légaux), la direction de l’établissement et les éducateurs référents. Ils sont inscrits dans le CONTRAT DE
SÉJOUR, signé le premier mois de votre arrivée.
Par la suite, avant chaque renouvellement de pris en charge, un PROJET PERSONNALISÉ est écrit et signé
par vous, les éducateurs référents et le chef de service éducatif. Avant la signature de ce projet
personnalisé, un temps dit de COORDINATION est prévu. Il permet d’apprécier ensemble le
développement et l’évolution de votre enfant. Vous êtes bien entendu présente à ce temps
d’échanges et de réflexion ainsi qu’au moins l’un de vos deux éducateurs référents et le professionnel
référent de votre enfant.
Le projet personnalisé fixe des objectifs à mettre en œuvre sur la période de prise en charge que
vous demandez, envisagée par le centre maternel et qui devra être acceptée par l’Inspecteur de
l’Aide Sociale à l’Enfance. Il tient compte de vos attentes et des besoins de votre enfant ainsi que de
l’évaluation de la situation faite par les équipes du centre maternel réunies en réunion de synthèse. Il
permet :
de faire un point : sur l’avancement de votre projet, les difficultés que vous pouvez
rencontrer, les questions que vous pouvez avoir,
et d’envisager toute solution permettant de faire évoluer votre situation personnelle vers
plus d’autonomie. LE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ, L’INSERTION PROFESSIONNELLE sont notamment
des thèmes systématiquement abordés et pour lesquels des objectifs seront fixés, dans le
cadre de la mission des centres maternels.
Le projet personnalisé implique des engagements réciproques : les vôtres mais aussi ceux de
l’institution (mise en œuvre de moyens matériels et humains).
Ainsi, si l’hébergement est un élément important de l’accueil en centre maternel,
l’accompagnement proposé par les professionnels de la crèche et par l’équipe socioéducative l’est tout autant.
A votre arrivée, chaque professionnel viendra vous rencontrer et se présenter pour faire
connaissance et vous expliquer le travail que vous pourrez faire ensemble. Par la suite, il
vous est demandé une adhésion et une participation à l’accompagnement proposé pour
réussir votre projet et en particulier une régularité des entretiens.
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L’ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF ET SOCIAL est mis en œuvre par les différents professionnels engagés dans la
prise en charge (voir le livret d’accueil). Il se concrétise par :
des entretiens au centre maternel et dans le logement mis à votre disposition,
une aide aux démarches administratives et budgétaires et un accompagnement dans ces
démarches,
l’orientation vers les services extérieurs si nécessaire,
une présence aux soins à l’enfant,
la guidance dans le domaine de la santé,
une aide dans la gestion du quotidien et l’entretien des logements,
des propositions à participer à des activités culturelles ou/et de loisirs.
Une synthèse de ces éléments est transmise à l’Inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance dans un
rapport de situation en vue d’un renouvellement éventuel de votre prise en charge.
Le rapport est systématiquement lu à la résidente ; toute résidente peut demander à consulter son
dossier au centre maternel selon des modalités qui lui seront explicitées (présence d’un éducateur
référent par exemple).
La fin de votre prise en charge
Lorsque vous pouvez accéder à une autonomie au niveau de l’hébergement sans accompagnement
par les professionnels du centre maternel et dans tous les cas au plus tard la veille du 3 ème
anniversaire de votre enfant, la sortie du centre familial est planifiée.
Si l’accompagnement proposé par le centre maternel n’est plus adapté à vos besoins ou ceux de
votre enfant, une orientation dans une autre structure sera envisagée avec vous et l’Aide Sociale à
l’Enfance.
Si vous souhaitiez quitter le centre maternel avant la date prévue, vous pouvez le faire par lettre
remise à la direction un mois avant votre départ, en nous indiquant votre nouvelle adresse.
Vous devez penser à faire suivre votre courrier. Le centre maternel réexpédiera celui-ci durant 3
mois à l’adresse que vous nous aurez indiquée.
Il vous appartient d'organiser votre déménagement. Nous vous conseillerons et aiderons pour qu’il
se passe dans les meilleures conditions. Vos affaires ne pourront être gardées par le centre maternel,
sauf exception et pour une durée ne dépassant pas un mois.
Un inventaire et un état des lieux sont faits en votre présence ; des frais en cas de matériel
manquant, de dégradation peuvent être déduits de la caution.
Un comportement violent (verbalement ou physiquement), un non respect répété du règlement de
fonctionnement (non-paiement répété de la participation, refus de l’accompagnement proposé,
hébergement dans les studios ou appartements, non implication dans une démarche d’insertion
professionnelle) peuvent amener la direction du centre maternel à mettre fin à la prise en charge.
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Article N° 5 : SURETÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
Une présence continue de professionnels
Le centre maternel est ouvert 7 jours sur 7 et 24h sur 24. En dehors des heures de présence des
cadres, des équipes du service socio-éducatif et de la crèche, une permanence est assurée par les
veilleurs de nuit et les accueillants de fin de semaine, qui ont bénéficié comme les autres
professionnels des formations collectives relatives à la sécurité (sécurité incendie et gestes de
premiers secours).
En cas d’incident, le professionnel de permanence (veilleur de nuit, accueillant ou éducateur) peut à
tout moment interpeler le cadre d’astreinte qui décide des dispositions à prendre.
Santé et soins
Le personnel médical et médico-social de l’établissement (médecin pédiatre, puéricultrice, infirmière)
peut utilement vous conseiller ; il peut aussi établir des consignes (protocole) pour le personnel de
l’établissement si votre situation médicale ou celle de votre enfant le nécessite.
La nuit vous pouvez faire appel au veilleur afin d’appeler les urgences médicales (le 15) si besoin.
Loi anti-tabac
Il est interdit de fumer dans tous les locaux de l’établissement, dans les zones extérieures aussi bien
que dans les appartements relais, du fait de la présence des enfants.
Pour des questions de sécurité (présence d’une route dangereuse pour les enfants), une tolérance
est acceptée à l’extérieur des locaux, sous le porche.
Les mégots doivent être jetés immédiatement à la poubelle après vérification de leur totale
extinction.
Sécurité contre les risques d'incendie
Des alarmes sont posées afin de prévenir les dangers d’incendie et d’effraction. Des contrôles sont
effectués par des sociétés et par les services de la Mairie et de secours notamment.
Les plans d'évacuation des locaux sont affichés à l'entrée du bâtiment et dans les étages.
Des exercices d'évacuation pour le personnel et les résidentes mais aussi d'utilisation des extincteurs
par le personnel sont réalisés chaque année.
Toute personne présente au centre maternel doit veiller à ne pas entraver l’accès aux issues de
secours. Un local spécifique est prévu pour le rangement des poussettes.
Sécurité dans les appartements
Dans les studios, une minuterie permet de régler le temps d'utilisation des plaques électriques.
Une visite de sécurité est organisée deux fois par an dans les studios et les appartements relais. La
direction ainsi que le responsable de l’entretien au centre maternel sont systématiquement présents.
Un téléphone est prévu dans chaque appartement relais : il permet de recevoir des appels et de
composer les numéros d’urgence (pompiers, Samu, police) ; POUR CETTE RAISON VOUS NE POUVEZ PAS
CHANGER D’OPÉRATEUR TÉLÉPHONIQUE PAR EXEMPLE POUR INSTALLER UNE BOX INTERNET.
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Sécurité des biens
Chaque studio ou appartement doit être fermé à clefs en l’absence de son occupante.
LES CLEFS DES LOGEMENTS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES AU BUREAU D'ACCUEIL SI VOUS VOUS S’ABSENTEZ AU-DELÀ DE TROIS
JOURS.
Vous êtes responsable de vos biens et de ceux mis à votre disposition par le centre maternel. Le
centre maternel a souscrit une assurance auprès de la MAIF.
Sécurité contre les risques d'accident pour les enfants en bas âge
Les fenêtres des studios sont protégées par un garde-fou ; les portes sont équipées de dispositifs
protecteurs pour les doigts.
Le matériel et le mobilier achetés sont choisis conformes aux normes de sécurité ; en cas de
détérioration, ils seront remplacés pour prévenir tout risque de blessure.
La barrière de sécurité installée au départ du couloir d’accès aux studios de la résidence a pour effet
de prévenir les risques de chute dans les escaliers ; elle doit cependant rester ouverte la nuit pour ne
pas gêner l'évacuation des lieux en cas d'urgence.
La pharmacie et les produits ménagés sont placés hors de portée des enfants, dans les locaux
professionnels ; il doit en être de même dans les logements.
Votre enfant ne doit pas circuler sans surveillance dans les couloirs, ni rester seul, même
dans le studio ou l’appartement relais que vous occupez.
Si votre enfant est gardé par une autre personne que vous, vous devez pour des raisons de sécurité,
le signaler à un éducateur. VOTRE ENFANT NE PEUT ÊTRE GARDÉ PAR UNE PERSONNE MINEURE.
TOUTE ANOMALIE, DÉGRADATION OU TOUT DYSFONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS DOIT ÊTRE SIGNALÉ SANS DÉLAI À LA
DIRECTION DE L’ÉTABLISSEMENT.
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Chapitre IV : OBLIGATIONS COLLECTIVES ET
INDIVIDUELLES
Article N°6 : ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET RESPECT DES TERMES
DE LA PRISE EN CHARGE
La fourniture de prestations de la part du centre maternel Villa Jeanne s’accompagne d’un certain
nombre d’engagements de votre part quant à votre contribution personnelle au bon fonctionnement
de l’établissement. Ces engagements sont précisés dans le contrat de séjour. Ils sont relatifs à
l’entretien du logement et des équipements mis à votre disposition, au respect des règles sur les
visites et les sorties, à la participation financière, au respect des consignes de sécurité, à l’accès au
logement par les professionnels (pour l’accompagnement socio-éducatif et pour l’entretien).
En cas d’absence le week-end (1 ou 2 nuits), vous devez indiquer sur un BON D’ABSENCE où vous restez
joignable (adresse et téléphone) ; ce bon d’absence doit également être rempli si votre enfant est
absent du centre maternel car confié à une autre personne.
En cas d’absence pour plus de 2 jours, une demande écrite devra préalablement être faîte auprès du
chef de service éducatif ou du directeur. La direction se réserve le droit de refuser une absence si
celle-ci semble compromettre la sécurité de l’enfant ou votre projet (absences répétées
compromettant votre insertion professionnelle ou accompagnement par les professionnels par
exemple).
Pour votre sécurité et celle de votre enfant mais aussi pour des questions d’organisation, LES
RÉSIDENTES DOIVENT ÊTRE RENTRÉES AU CENTRE MATERNEL AVANT 21 HEURES EN SEMAINE ET 22 HEURES LE WEEK-END.
En complément de ces dispositions générales, le règlement de la crèche prévoit des horaires conçus
pour offrir aux enfants des activités stimulant leur développement tout en tenant compte d’un
rythme de vie adapté à leur âge. Le respect de ces horaires assurera aux enfants accueillis dans
l’établissement un cadre de vie stable et sécurisant favorable à leur épanouissement (le règlement de
fonctionnement de la crèche vous sera remis après votre arrivée).
Si votre enfant va chez d’autres personnes (père ou membre de la famille) sous votre responsabilité,
son retour au centre maternel ne peut se faire qu’en votre présence. En dehors de l’accueil prévu en
crèche, LE PERSONNEL DU CENTRE MATERNEL N’A PAS VOCATION À GARDER VOTRE ENFANT EN VOTRE ABSENCE.
Pour les mêmes raisons il est important que vous nous communiquiez le nom d’une personne de
votre entourage en qui vous avez confiance et qui pourrait prendre soin de votre enfant s’il vous
arrivait de ne pouvoir le faire vous-même (hospitalisation non prévue par exemple). Cette personne
devra avoir accepté cette possibilité.
Si l'état de santé de votre enfant semble constituer une contre-indication à sa sortie du centre
maternel, cette sortie, même à votre demande, ne pourra se faire que sur autorisation de la direction
(directeur, chef de service de la crèche, chef de service éducatif), si nécessaire après avis médical.
En rentrant au centre maternel Villa Jeanne, vous vous engagez à respecter le contrat de séjour, ses
éventuelles modifications (par avenant) et ce règlement de fonctionnement. Vous remettrez la
dernière page, signée, lors de la signature du contrat de séjour.
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Article N° 7 : NON RESPECT DU RÈGLEMENT
Le non-respect de ces règles pourra entraîner :
un rappel des règles par l’éducateur référent ou tout autre professionnel de l’établissement,
un avertissement oral ou/et écrit par la direction de l’établissement,
une rupture du contrat de séjour à l’initiative du centre maternel ; dans ce cas l’inspecteur de
l’Aide Sociale à l’Enfance sera informé de la fin de prise en charge.
Article N°8 : RESPECT ET RYTHMES DE LA VIE EN COLLECTIVITÉ
Des précisions sont apportées lors de la signature du contrat de séjour ou de son avenant pour un
passage en appartement relais.
Comme dans n’importe quel logement, vous devez respecter les règles habituelles de la vie collective
au sein de la résidence, comme dans les immeubles où sont situés les appartements-relais :
éviter le bruit (pas de musique ou télévision écoutée trop fort, pas de machine à laver mise
en route après 21 H …),
comportements adaptés dans les relations sociales avec le voisinage.
Ces règles visent à garantir à chacun, enfant et adulte, la tranquillité de vie à laquelle il a droit dans
son espace privé. Elles concourent ainsi au bien-être de tous.
Article N°9 : COMPORTEMENT CIVIL
En toutes circonstances, les personnes accueillies (résidentes et visiteurs) comme les professionnels,
doivent faire preuve d'un comportement respectueux des personnes et des biens.
Du fait de la présence de nombreuses personnes au centre maternel (professionnels, entreprises
extérieures etc.) il vous est demandé d’avoir une TENUE CORRECTE DANS TOUS LES LOCAUX communs et
notamment lorsque vous emmenez son enfant en crèche.
Dans l’intérêt de tous et SURTOUT DES ENFANTS accueillis au centre maternel, il vous est interdit :
d’introduire dans l’enceinte de l’établissement et de consommer des produits illicites (drogues),
d’être en état d’ébriété ou d’accueillir des personnes qui se trouveraient dans cet état.
d'agresser verbalement ou physiquement les autres personnes, de proférer des insultes des
menaces ou des obscénités, d’exercer des pressions sur autrui de quelque façon que ce soit,
de dérober des biens privés ou collectifs,
de dégrader volontairement les locaux ou les installations,
d’introduire des objets ou des personnes non autorisés dans le centre maternel,
Toute infraction pourra donner lieu à des sanctions ainsi qu’à des poursuites administratives
ou judiciaires.
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Article N° 10 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MINEURES
Le projet du centre maternel Villa Jeanne permet l'accueil de jeunes femmes mineures, ce qui
nécessite quelques précisions et des dispositions particulières :
une assurance spécifique est souscrite par l'ASE. pour vous et votre enfant,
en tant que mère mineure vous exercez pleinement l’autorité parentale sur votre enfant (sans
préjuger d’un éventuel exercice conjoint de cette autorité parentale avec le père de l’enfant),
les horaires de visite sont les mêmes que pour les autres résidentes,
les sorties en semaine, les départs et retours de week-end sont possibles jusqu’à 19h. Vos
absences du centre maternel doivent être acceptée par la direction mais aussi par le titulaire de
l’autorité parentale (le plus souvent vos parents). Elles peuvent être organisées par le Juge des
Enfants ou l’Inspecteur de l’ASE. Le centre maternel doit être tenu informé par écrit de votre lieu
de séjour et disposer de l’identité, des coordonnés téléphoniques et de l'adresse des personnes
qui vous reçoivent,
pour des raisons de responsabilité, vous ne pouvez pas garder, tant que vous êtes mineure,
l’enfant d’une autre résidente.
Article N°11 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANIMAUX
L’accès de l’ensemble de l’établissement est interdit aux animaux (y compris dans les appartements
relais).
Article N°12 : PRISE DE PHOTOS OU VIDÉOS
La prise d’images et leur diffusion ne peuvent se faire dans l’enceinte de l’établissement sans le
consentement des intéressés, et en ce qui concerne les enfants, sans l’autorisation des détenteurs de
l’autorité parentale.
Une demande d’autorisation sera faîte en ce sens après votre arrivée.
Ce règlement a été soumis à l'avis des membres du Conseil de la Vie Sociale du 12 janvier 2012
EXEMPLAIRE GARDE PAR LA RÉSIDENTE
A Palaiseau, le
/
/201
Mme
Signature de la résidente
M.
Signature du directeur ou de son représentant
13
EXEMPLAIRE CONSERVE DANS LE DOSSIER
A Palaiseau, le
/
/201
Mme
Signature de la résidente
M.
Signature du directeur ou de son représentant
14

règlement de fonctionnement

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