SIGNALISATION HORIZONTALE Réalisation de

V I L L E
D E
B E L F O R T
SIGNALISATION HORIZONTALE
Réalisation de travaux de marquage au sol
Dossier de Consultation des Entreprises
Pièce 3
Cahier des Clauses Techniques Particulières
SOMMAIRE
ARTICLE 1.- OBJET DU MARCHE ...................................................................................... 03
ARTICLE 2.- CONSISTANCE DES TRAVAUX................................................................... 03
ARTICLE 3.- DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE...................................................... 03
3.1. Normes ............................................................................................................................. 03
3.2. Instructions techniques ..................................................................................................... 04
ARTICLE 4.- SPECIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS............................... 04
ARTICLE 5.- DUREE DE VIE HOMOLOGUEE DE PRODUITS ..................................... 05
ARTICLE 6.- PRELEVEMENT ET ECHANTILLONNAGE.............................................. 05
ARTICLE 7.- LES CONTRÔLES............................................................................................ 05
ARTICLE 8.- LES FRAIS DE CONTRÔLE .......................................................................... 05
ARTICLE 9.- MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX .......................................... 06
9.1. Nettoyage.......................................................................................................................... 06
9.2. Effacement........................................................................................................................ 06
9.3. Pré-marquage.................................................................................................................... 06
9.4. Application des produits................................................................................................... 06
ARTICLE 10.- PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX ..................................... 07
10.1. Commande...................................................................................................................... 07
10.2. Suivi des travaux ............................................................................................................ 07
10.3. Matériel........................................................................................................................... 07
10.4. Personnel ........................................................................................................................ 07
ARTICLE 11.- CONTRÔLE DE GARANTIE DU MARQUAGE ROUTIER.................... 08
11.1. Contrôle de garantie – valeurs minimales à satisfaire .................................................... 08
11.2. Contrôle de garantie – procédure ................................................................................... 08
ARTICLE 12.- CONTRÔLE D'EXECUTION ....................................................................... 09
12.1. Plan d'Assurance Qualité................................................................................................ 09
12.2. Vérification du matériel – planche d'essai...................................................................... 09
12.3. Journal de chantier.......................................................................................................... 09
12.4. Contrôle en continu du dosage ....................................................................................... 10
12.5. Contrôle de largeurs de bandes....................................................................................... 10
12.6. Contrôles des modules des lignes discontinues.............................................................. 10
12.7. Contrôle de l'axe ............................................................................................................. 10
ARTICLE 13.- CONTRÔLE DE RECEPTION ..................................................................... 11
ARTICLE 14.- SIGNALISATION DES CHANTIERS.......................................................... 11
ARTICLE 15.- EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC................................................. 11
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ARTICLE 1.- OBJET DU MARCHE
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications et les
conditions d'exécution des travaux de signalisation horizontale.
ARTICLE 2.- CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux de marquage à réaliser au titre du présent marché sont indiqués ci-après :
- marquage sur chaussées existantes
- réfection de marquage
- enlèvement de marquage.
Sont compris dans le marché :
- le balayage et le dépoussiérage des zones d'application des produits
- la fourniture des produits de marquage et de saupoudrage de microbilles
- le pré-marquage ou l'effacement du marquage existant
- l'application des produits
- l'amenée, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement de la signalisation temporaire de
chantier nécessaire.
ARTICLE 3.- DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE
Sont considérés comme applicables au marché, tous les règlements officiels, normes et DTU
en vigueur le jour précédent la date de l'acte d'engagement et notamment les textes rappelés
ci-après :
3.1. Normes
Application des normes en vigueur, entre autres :
NF P 98-601
NF P 98-605
NF P 98-607
NF P 98-608
NF P 98-609-I
NF P 98-614
NF P 98-615
NF P 98-634
: Marquages appliqués sur chaussées – Performances (décembre
1989
: Marquages appliqués sur chaussées – Caractéristiques
colorimétriques en vision de jour : méthode d'essai in situ
(décembre 1989)
: Marquages appliqués sur chaussées – Rétro-réflexion par temps
sec : méthode d'essai in situ (décembre 1989)
: Marquages appliqués sur chaussées – Rugosité : méthode d'essai in
situ (décembre 1989)
: Marquages appliqués sur chaussées – Essai conventionnel in situ.
Partie I : dénominations et spécifications (décembre 1989)
: Marquages appliqués sur chaussées – Détermination des dosages
(avril 1991)
: Marquages appliqués sur chaussées – Détermination du degré
d'usure (avril 1991)
: Marquages appliqués sur chaussées – Méthode d'échantillonnage
(avril 1991)
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3.2. Instructions techniques
Les instructions techniques, faisant l'objet des documents suivants, doivent être respectées :
- 7ème partie du livre I "Marquage sur chaussée" de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière
- Circulaire du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée. Ministère
de l'Equipement, du logement, des transports et du tourisme et Ministère de l'intérieur
NOR EQUS 96 00 651C.
- Circulaire n°88-78 du 1er septembre 1988 relative à l'adhérence des couches de
roulement neuves. Ministère de l'équipement et du logement. NOR EQUR 88 101 81 C.
- Circulaire n°96-55 du 1er juillet 1996 relative à la signalisation des passages pour
piétons. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
NOR EQUS 96 101 14 C.
- Code de la Route, article R219.
- Document CERTU-LCPC : marquage des chaussées en agglomération (Guide
Technique et Cahier des Charges 1992).
ARTICLE 4.- SPECIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS
- Les produits de marquage ainsi que les microbilles et granulats devront obligatoirement être
homologués par le Ministère des transports.
- Dans un délai maximum de 2 semaines après la date de notification du marché,
l'entrepreneur fera parvenir pour visa au maître d'œuvre pour tous les produits utilisés, les
attestations annuelles de droit d'usage et les fiches techniques des produits.
- Les produits rétro-réfléchissants doivent être utilisés avec la même nature de microbilles que
celle utilisée à l'homologation et désignée au certificat d'homologation : hydrofugées –
non-hydrofugées.
Il est rappelé qu'un produit non rétro-réfléchissant homologué mis en œuvre avec adjonction
de billes de verre homologuées n'est pas considéré comme un produit rétro-réfléchissant
homologué.
- Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêts à l'emploi doivent
obligatoirement porter l'étiquetage prévu au Cahier des Modalités d'homologation des
produits de marquage.
- Les bandes podotactiles (de type produits rapportés) doivent être conformes à la norme
NF P 98-351 prescrivant les caractéristiques et essais auxquels doivent satisfaire les
dispositifs au sol destinés à éveiller la vigilance des personnes malvoyantes.
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ARTICLE 5.- DUREE DE VIE HOMOLOGUEE DE PRODUITS
La durée de vie homologuée des produits de marquage devra répondre aux normes NF :
- 24 mois pour la peinture,
- 48 mois pour l'enduit à froid,
- 48 mois pour l'enduit à chaud,
- 48 mois pour la bande préfabriquée collée.
ARTICLE 6.- PRELEVEMENT ET ECHANTILLONNAGE
Le maître d'œuvre peut prélever pendant la durée du marché, sans avoir à en aviser au
préalable l'entrepreneur dans la limite de trois prélèvements par année calendaire, des
échantillons :
- de produit peinture ou enduit (cinq échantillons d'un litre),
- de diluant (deux échantillons d'un litre),
- de microbilles (un sac entier fermé et étiqueté).
ARTICLE 7.- LES CONTRÔLES
Ils seront effectués par un laboratoire agréé par le maître d'œuvre. Ils comportent :
pour les produits de marquage :
- une détermination de la masse volumétrique,
- une détermination de la teneur en extrait sec,
- une détermination de la teneur en cendres.
pour les microbilles :
- une détermination de la granularité,
- une détermination du pourcentage des défauts.
pour les bandes collées :
- les contrôles préconisés par la fiche d'homologation.
ARTICLE 8.- LES FRAIS DE CONTRÔLE
Les frais de prélèvement, d'emballage, de transport et d'analyse sont à la charge du maître
d'ouvrage si les produits contrôlés satisfont aux conditions de la certification.
Dans le cas contraire, ils sont à la charge de l'entreprise. Les produits sont alors retirés des
lieux de stockage. En outre, l'entrepreneur devra fournir la liste exhaustive des travaux déjà
exécutés avec les produits défectueux et procéder, à ses frais, à l'effacement et au
rétablissement du marquage avec un produit conforme.
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ARTICLE 9.- MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX
9.1. Nettoyage
Le nettoyage général, éventuellement nécessaire de toute la chaussée par balayage et
arrosage, sera exécuté par le maître d'œuvre. L'entrepreneur doit lui communiquer, au
moins 5 jours ouvrés à l'avance, les sections de chaussée nécessitant un nettoyage. Pendant
les travaux, le maître d'œuvre procédera, sur demande de l'entreprise, aux éventuels
nettoyages des sections de chaussées salies.
Le nettoyage précédant l'application des produits sur les bandes de chaussée à marquer et
particulièrement les rives est exécuté à ses frais par l'entrepreneur. Il doit être réalisé moins
de 24 heures avant l'application.
9.2. Effacement
L'effacement des bandes, éventuellement nécessaire, doit être effectué avec un procédé
adapté à la qualité de la couche de roulement et au marquage existant (grenaillage,
rabotage, sablage humide), conformément à la note d'information du SETRA n°2 –
décembre 1985). Le procédé utilisé sera préalablement soumis à l'agrément du maître
d'œuvre.
9.3. Pré-marquage
Pour les points singuliers, marquages spéciaux et sections courantes qui le nécessiteraient
du fait d'une usure ou d'une modification, le pré-marquage devra être réalisé en
collaboration avec le maître d'œuvre. L'entreprise avertira ce dernier au moins 5 jours
ouvrés avant le début de son intervention.
Cependant, lorsqu'il sera nécessaire, sur la demande du maître d'œuvre, le pré-marquage en
axe et en rives pourra s'effectuer ponctuellement sans modification dans les cas suivants :
- d'une usure
- d'une réfection ponctuelle de la chaussée.
9.4. Application des produits
L'application des produits est interdite sur chaussée humide (hygrométrie>85%) ou par
température inférieure à 5°. Elle n'est pas autorisée en dehors des plages d'hygrométrie et
de température définie par les fiches techniques de certification des produits.
Les produits sont appliqués sur une chaussée sèche et débarrassée de traces de souillures.
Le matériel employé pour l'application est soumis à l'agrément du maître d'œuvre (cf.
art.10.3 du présent CCTP).
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ARTICLE 10.- PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX
10.1. Commande
Le programme des travaux est adressé à l'entreprise par bons de commande. Les bons de
commande des chantiers correspondants à ce programme sont exécutés dans un délai
maximum de 90 jours. Dès réception d'un bon de commande, l'entreprise informe le maître
d'œuvre de son planning prévisionnel d'exécution avec le tableau annexé au bon de
commande.
En cas de nécessité, le maître d'œuvre se réserve expressément la possibilité de modifier en
cours d'exécution les sections à traiter ou les prestations à exécuter par l'entrepreneur tout
en restant dans le programme du chantier.
10.2. Suivi des travaux
Chaque vendredi pendant la période de travaux, l'entreprise établit et communique au
maître d'œuvre le tableau de suivi d'exécution du marquage joint au bon de commande qui
fait apparaître :
- les travaux réalisés durant la semaine écoulée,
- les travaux prévus la semaine suivante,
- les travaux prévus la deuxième semaine.
Ce tableau précise pour ces deux derniers, dans la colonne OBSERVATIONS, les sections
où un effacement, un pré-marquage ou un nettoyage général de la chaussée nécessitent
l'intervention d'un représentant du maître d'œuvre (cf. art.9.1 du CCTP).
10.3. Matériel
Le matériel employé pour l'application des produits devra être agréé préalablement par le
maître d'œuvre. Il doit présenter les caractéristiques permettant de garantir :
- l'homogénéité de la rétro-réflexion sur toute la bande,
- la régularité du dosage (cf. art.12.4 du CCTP),
- le respect des longueurs des modules peints et vides,
- la vitesse d'application.
Le procédé employé pour l'effacement est fonction du marquage existant et de la qualité de
la couche de roulement. Il sera soumis préalablement à l'agrément du maître d'œuvre
(cf.art.9.2 du CCTP).
10.4. Personnel
Pendant la période de chantier, l'ensemble du personnel de l'entreprise sera placé sous
l'autorité d'un représentant désigné en dehors des équipes. Pendant les travaux, ce dernier
devra pouvoir être contacté en permanence par le maître d'œuvre.
Ce représentant est chargé par l'entrepreneur :
- de la surveillance générale du chantier,
- du contrôle de la signalisation et du personnel,
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- des plannings d'exécution,
- des relations avec le maître d'œuvre.
Il sera muni des pouvoirs de décision nécessaires pour la bonne marche des chantiers à tout
moment.
ARTICLE 11.- CONTRÔLE DE GARANTIE DU MARQUAGE ROUTIER
11.1. Contrôle de garantie – Valeurs minimales à satisfaire
En tout temps et en tout lieu, pendant la durée de garantie des produits, le niveau de service
du marquage doit être supérieur ou égal aux caractéristiques minimales ci-après :
degré d'usure : note >6 à l'échelle d'usure LCPC.
visibilité de nuit : rétro-réflexion (coefficient de luminance rétro-réfléchie) RL>150
mod.m².lx
- produits NF1 : RL mesuré avec un angle d'éclairement de 3,5° - angle d'observation de
4,5°
- produits NF2 : RL mesuré avec un angle d'éclairement de 1,24° - angle d'observation
de 2,29°
- pour les produits VNTP, la rétro-réflexion de nuit par temps humide ou part temps de
pluie est : RLN>35 mod.m².lx
visibilité de jour :
- pour les produits NF1 : blancheur B>0,27 au luminance mètre
- pour les produits NF2 : coefficient de luminance Qd>100mod.m-2.lx-1
résistance au glissement : glissance G>0,45 S.R.T.
11.2. Contrôle de garantie – Procédure
Pendant le délai de garantie des produits définis au CCTP, les contrôles sont réalisés
contradictoirement avec l'entrepreneur conformément aux modes opératoires définis par le
Laboratoire Central des Ponts et Chaussées :
- en continu sur l'itinéraire pour la rétro-réflexion (procédé ECODYN)
- par sondage pour les autres caractéristiques, ce contrôle étant composé d'au moins
10 mesures.
Un contrôle est accepté si :
- la moyenne arithmétique des valeurs des mesures de rétro-réflexion, de glissance ou
d'usure répond aux conditions définies ci-dessus à l'article 6.1.
- 75% des mesures réalisées sont supérieures aux seuils définis à l'article 6.1.
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Dès lors qu'un contrôle est jugé inacceptable, l'entrepreneur procède, à ses frais, sur la
totalité de l'itinéraire contrôlé dans le délai qui lui est imparti, à l'application d'une nouvelle
couche d'un produit soumis à l'accord du maître d'œuvre.
ARTICLE 12.- CONTRÔLES D'EXECUTION
12.1. Plan d'Assurance Qualité
Les modalités de contrôle interne de l'entreprise sont définis dans le Plan d'Assurance
Qualité dont le Schéma Organisationnel (SOPAQ) est soumis au maître d'ouvrage dans le
cadre du présent marché.
12.2. Vérification du matériel – planche d'essai
Avant le démarrage d'un chantier de marquage, l'entrepreneur procédera au réglage de la
machine auquel le maître d'œuvre peut assister. Il s'assurera en particulier sur une planche
d'essai :
- de l'état du matériel et de son bon fonctionnement,
- de la conformité des produits utilisés (art.4 du présent CCTP),
- de la régularité des dosages en produit et en microbilles pour la vitesse de
fonctionnement choisie,
- de la régularité longitudinale et transversale des dosages en produits et en microbilles,
des caractéristiques géométriques des bandes qui doivent respecter les tolérances
définies aux articles12.5 et 12.6 du présent CCTP.
12.3. Journal de chantier
Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur tiendra à la disposition du maître d'œuvre un
journal de chantier où il consigne notamment par journée effective de travail, les
indications suivantes :
- les indications climatiques journalières
précipitations, hygrométrie, vent),
pendant
l'application
(températures,
- les quantités journalières des différents produits,
- les longueurs et surfaces journalières marquées avec indication des routes,
- les contrôles de dosage effectués par l'entreprise,
- les autres réglages de matériel d'application,
- les incidents ou évènements particuliers.
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12.4. Contrôle en continu du dosage
Les machines de mise en œuvre de peinture doivent être équipées de débitmètres de
peinture avec sorties des données sur papier afin que sur chaque section de route peinte le
maître d'œuvre puisse connaître en continu le dosage de peinture qui a été mis en œuvre.
L'absence soit de débitmètre soit de résultats du débitmètre pourra entraîner l'application
de pénalités.
12.5. Contrôle de largeurs de bandes
Le maître d'œuvre effectuera des contrôles occasionnels des largeurs de bandes continues
et discontinues, chaque contrôle comportant dix (10) mesures par kilomètre de bande
appliquée. La moyenne des valeurs absolues des écarts constatés est comparée à la valeur
théorique.
Un écart de 10% sera toléré par rapport aux dimensions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-7ème partie Marques sur chaussées
art.113-1 et 113-2.
Au-delà, l'entrepreneur sera tenu de remettre à ses frais le marquage en conformité dans un
délai ne dépassant pas une journée après notification des résultats de contrôle et des
reprises à effectuer.
12.6. Contrôles des modules des lignes discontinues
Le maître d'œuvre effectuera des contrôles occasionnels des modules des bandes
discontinues, chaque contrôle comportant dix mesures d'élément de "plein" et dix mesures
de modules complets "plein+vide" effectuées sur un kilomètre de bande appliquée. La
moyenne des valeurs absolues des écarts est comparée à la valeur théorique.
Un écart de 10% sera toléré par rapport aux dimensions théoriques définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-7ème partie Marques sur chaussées
art.113-1 et 113-2.
Au-delà, l'entrepreneur sera tenu de remettre à ses frais le marquage en conformité dans un
délai ne dépassant pas une journée après notification des résultats de contrôle et des
reprises à effectuer.
12.7. Contrôle de l'axe
Sur une section quelconque de 200 m, la moyenne de l'écart pris tous les 20 m entre l'axe
géométrique et l'axe marqué ne doit pas excéder 20 cm.
Si cet écart dépasse 20 cm, l'entrepreneur effacera le marquage défectueux par un moyen
agréé par le maître d'œuvre et appliquera une nouvelle fois la signalisation à ses frais.
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13.- CONTRÔLE DE RECEPTION
La réception des travaux du chantier peut être prononcée lorsque les résultats des contrôles
d'exécution effectués au titre de l'article 12 du présent CCTP ont été acceptés par le maître
d'œuvre.
14.- SIGNALISATION DES CHANTIERS
L'entrepreneur protégera chacun de ses chantiers au moyen d'une signalisation temporaire
fournie, mise en place et entretenue par lui. Cette signalisation sera déplacée au fur et à
mesure de l'avancement des travaux.
La signalisation des chantiers est adaptée à la technique de mise en œuvre du marquage et au
type de route. Elle doit être conforme à la huitième partie du Livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du chef de chantier.
Le personnel de l'entreprise devra porter des vêtements (vestes et pantalons ou combinaisons)
de couleur très visible suffisamment propres et un baudrier rétro-réfléchissant.
Les panneaux de signalisation temporaire de chantier doivent être dans un état tel qu'ils soient
visibles à une distance d'au moins 200 m. Ils doivent être de dimension adaptée à la catégorie
de route, et en bon état (ni griffés, ni rouillés).
15.- EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC
Les travaux de marquage sont exécutés sous circulation, sauf cas particulier.
L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas entraver l'écoulement du trafic et
repliera le chantier le cas échéant.
Il est convenu que le fait qu'une section de route marquée soit livrée à la libre circulation
après la période de séchage des produits de marquage ne vaut pas prise de possession
anticipée.
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