Hébergement d`urgence

Hébergement d’urgence
Définition
Missions
Deux missions fondent le dispositif d’accueil, hébergement et insertion. Elles répondent à un degré d’urgence de l’aide
apportée :
1/ L’accueil et l’hébergement d’urgence
- Les centres d’hébergement d’urgence
Leur mission est d’accueillir les personnes sans domicile fixe pour une courte durée, pendant laquelle leur situation
est évaluée. Elles sont alors aidées dans leurs démarches d’accès aux droits et orientées vers une structure d’insertion
adaptée si elles le désirent.
- Les lieux d’accueil de jour
Ces lieux, de petite taille et bien intégrés, proposent des espaces conviviaux où les personnes sans domicile peuvent
disposer de nombreux services : domiciliation, douche, laverie, café et parfois restauration. Les travailleurs sociaux et
les bénévoles les aident dans leurs démarches d’accès aux droits et proposent de les orienter vers les structures les
mieux adaptées à leur situation.
- L’hébergement supplémentaire pendant l’hiver
Chaque personne doit pouvoir bénéficier d’un abri et d’une prise en charge sociale. C’est un objectif prioritaire du plan
hiver, qui prévoit trois niveaux de mobilisation en fonction des prévisions météorologiques. Dans ce cadre, des hôtels et
des gymnases peuvent être réquisitionnés.
Niveau 1 : « Mobilisation hivernale » activé entre le 1er novembre et le 31 mars ou hors période, si les conditions climatiques
l’imposent. Il prévoit la mobilisation de capacités d’accueil et d’hébergement supplémentaires ouvertes en permanence durant cette
période.
Niveau 2 : « Grand froid » quand les températures sont comprises entre -5° le jour et -10° la nuit. Des capacités d’accueil et
d’hébergement supplémentaires doivent être mises à la disposition du 115 dans chaque département. Le 115 est renforcé, les équipes
mobiles augmentent leurs rondes. Les locaux d’accueil de jour sont également ouverts la nuit pour mettre à l’abri les personnes qui
refusent un hébergement.
Niveau 3 : « Froid extrême » lors de températures exceptionnellement basses. Il prévoit, par anticipation, le repérage de sites
permettant de mettre à l’abri un nombre important de personnes et celui des personnes vivant dans des situations précaires, comme
les squats ou les logements de fortune. Ainsi, les équipes mobiles pourront intervenir pour vérifier que ces personnes ne se trouvent
pas en situation de danger et le cas échéant, faire le nécessaire pour les mettre à l’abri.
- Le dispositif d’accueil et d’hébergement spécifique aux demandeurs d’asile
L’accueil des demandeurs d’asile relève de la convention de Genève du 18 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Le
dispositif d’accueil des demandeurs d’asile comprend trois types de structures :
1. les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)
2. Les places d’urgence pour demandeurs d’asile
3. Les centres provisoires d’hébergement
2/ L’hébergement et les mesures d’insertion
Il s’agit de sortir de l’urgence et de réfléchir aux moyens dont disposent les personnes en difficulté, pour retrouver le
chemin de l’emploi, du logement ou de la vie sociale. Cela va de la mise à disposition de logements temporaires (un
intermédiaire entre l’hébergement d’urgence et le logement autonome) à diverses prestations d’accompagnement vers
la réinsertion.
- Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
L’hébergement va de l’asile de nuit pour répondre aux situations d’urgence à un hébergement de plus longue durée,
aussi bien dans des structures collectives que dans des appartements individuels où les personnes sont logées dans des
conditions proches d’un logement ordinaire. L’hébergement ne constitue qu’un aspect du dispositif auquel s’ajoutent
des prestations d’insertion afin de conduire les personnes vers la plus grande autonomie personnelle possible.
Parmi les prestations d’insertion en CHRS on retrouve : l’accueil, l’écoute, l’information et l’orientation ; l’aménagement
d’un suivi social de plus longue durée ; des actions permettant un accès au logement autonome ; des actions concernant
la formation professionnelle et l’emploi.
Sur Rhône PLURIEL, on compte un CHRS : l’Accueil quai Anatole France à Vienne.
Juin
2014
L’hébergement d’urgence est un devoir d’assistance à personnes en danger (rapport du Haut Comité pour le logement
des personnes défavorisées). L’urgence structure de plus en plus l’ensemble du secteur de l’hébergement et du logement
temporaire. Le dispositif d’accueil, hébergement et insertion repose sur la garantie d’une aide immédiate, globale,
qualifiée (grâce aux professionnels et bénévoles formés) et adaptée. Les conditions d’accueil doivent garantir la dignité
des usagers. Ce dispositif apporte en priorité des réponses aux plus vulnérables : familles monoparentales, personnes
en rupture sociale, immigrants « sans papier », femmes victimes de violences...
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Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment ELLIPSE (1er étage) - 38 200 Vienne
Tel : 04.74.78.86.04 - Fax : 04.74.78.22.22 - Mail : [email protected]
- Les maisons relais
Sorte de pensions de famille de 10 à 30 places, elles proposent une offre alternative de logement pour des personnes en
situation de grande exclusion, trop fragilisées pour vivre de façon autonome dans un logement individuel. Les maisons
relais proposent une solution d’habitat durable, sans limitation de durée, et permettent aux personnes de se réinsérer à
leur rythme, dans un cadre de vie convivial.
Sur Rhône PLURIEL, on compte une maison relais depuis 2008 : la Maison de la Traille à Vienne.
- Les résidences sociales
Structures d’une trentaine de logements, elles permettent à des personnes isolées ou à des familles de disposer d’un
logement temporaire avant d’accéder à un logement autonome. Le fait d’être logé, et non plus seulement «hébergé»,
assure à ces personnes des droits plus importants : statut de résident, aide personnalisée au logement.
Sur Rhône PLURIEL, on compte une résidence sociale : la résidence «le Soleil» à Vienne.
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- Les mesures d’insertion
Après le premier accueil et l’hébergement, chaque personne est accompagnée dans un parcours d’insertion sur
mesure, selon trois catégories de prestations : de stabilisation, d’orientation, d’accès à la vie autonome.
Financements
Type de structure
Financement Etat mobilisable
Investissement
Fonctionnement
social
social
Hébergement d’urgence
Accueil de jour
Hôtel tous public
social
Hôtel demandeurs d’asile
social
Centre d’hébergement d’urgence (CHU)
logement
Centred’accueild’urgencedesdemandeurs logement
d’asile
social,logement(ALT:AllocationLogement
Temporaire)
social
Hébergement d’insertion
CHRS (centre d’hébergement et de réinser- social, logement pour sécurité incendie
tion sociale)
social
CADA (centre d’accueil pour demandeurs social, logement pour sécurité incendie
d’asile) et CPH (centre provisoire d’hébergement)
social
Hôtel social
logement
social, logement (ALT)
logement (PLAI : prêt locatif aidé d’intervention)
social, logement (FSL : fonds de solidarité
pour le logement)
Logement temporaire
Résidence sociale
Sous-location
Maison-relais
logement (FSL, AML : aide à la médiation
locative
logement (PLAI)
social
Remarques
C’est le statut des occupants qui distingue le logement de l’hébergement.
- Dans le cas du logement, même temporaire, les occupants ont un statut d’occupation (bail ou contrat de résidence…)
avec garanties de maintien dans les lieux ; ils paient un loyer ou une redevance et bénéficient des aides personnelles au
logement.
- Dans le cas de l’hébergement, il n’y a aucun titre d’occupation ; une participation aux frais d’hébergement peut être
demandée, mais elle est fixée en fonction des ressources et n’ouvre pas droit aux aides personnelles au logement ; les
personnes hébergées n’ont pas droit au maintien dans les lieux. L’hébergement peut ouvrir à des droits (ALT : Allocation
Logement Temporaire) qui permettent à l’hébergeur de gérer les vacances.
Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment ELLIPSE (1er étage) - 38 200 Vienne
Tel : 04.74.78.86.04 - Fax : 04.74.78.22.22 - Mail : [email protected]