Livret d`accueil - SERVICES ET CO à Videlles

SERVICES ET CO
LES SERVICES prestataires d’AIDE A DOMICILE
DECOUVREZ NOTRE
LIVRET d’ACCUEIL
Interventions sur le département du 91
Numéro de Siret : 502 910 664 00023
Agrément : 2014/SAP/502910664
Délivré par la Préfet de l’Essonne et le Conseil Départemental
Boulevard de France
91034 EVRY
Tél : 01 60 91 91 91
Version : 1er Juillet 2016
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sOMMAiRE
Nos contacts
page 3
Présentation de la Société
page 4
Organigramme de Services et Co
page 5
Organisation de la Société
page 6 et 8
Suivi de la Satisfaction
page 9 et 12
Information Fiscale
page 13
Nos prestations
page 14
Nos tarifs :
page 15
Mode de financement et prise en charge
page 16
Charte de qualité
page 17 et 18
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NOUS CONTACTER
Corinne GUTMANN : Présidente
Alain GUTMANN : Directeur des Ressources Humaines
Nathalie LEROY : Assistante de Direction
Céline MACIA : Chargée de développement
Amandine REIS, Shirley BARBARAT, Nicole PETIT, Laetitia PETIT, Hélène COUDERC, Elodie
TASSIN, Fabienne HARDY, Laraes KIATA, Maria VAZ MONTEIRO, et LOCQUET Sonia :
Auxiliaires de vie
Vanessa PICHOT : Auxiliaire de puériculture
Marilyne HARTMANN : Aide soignante
Agnès MARIE, Carmen ARGHIR, Camille BILLETTE, Marie Geneviève DUCLOUX, Florine
LANJUIN, Anne Marie PARACHINI, Valérie POUILLEN, Laurence SERET et Karmella CHIRON :
Employés à Domicile
Par courrier :
SERVICES et CO
Bureau 91 :
Bureau 77 :
2 Hameau Les Babins
91890 VIDELLES
CARRE HAUSSMANN II
10-12 Allée de la Connaissance
77127 LIEUSAINT
Tél : 01 64 57 43 94
Tél : 01 60 02 83 39
Par mail : [email protected]
Site internet : www.services-et-co.com
Horaires de bureau :
Lundi au Jeudi
De : 9h00 à 12H00
De : 13h30 à 17H30
Vendredi
De : 9h00 à 12H30
De : 13h30 à 17H00
En cas d’urgence contactez-nous au : 06 07 45 20 91 – 07 85 13 20 25
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Presentation de la societe
Créée le 06 mars 2008, Services et Co est une société prestataire d’aide à domicile
agréée par l’Etat. Elle contribue au maintien à domicile des personnes âgées et
dépendantes ainsi que des enfants et adultes handicapés sur les départements du
91 et 77.
Son objectif est de permettre d’assurer dans les meilleures conditions possibles, les
fonctions d’entretien et de continuité de la vie et de nursing pour :
-
Eviter une hospitalisation,
Eviter ou retarder un placement,
Faciliter le retour à domicile,
Permettre le maintien à domicile dans les meilleures conditions de santé
possibles,
- Et enfin aider la famille
En effet, le désir de rester au domicile, malgré une dépendance liée à la maladie ou au
handicap, est un souhait pour beaucoup de personnes et leurs familles.
Nous sommes aussi conventionnés auprès des réseaux de soins palliatifs pris en
charge par la C.P.A.M. Nous avons pour missions d’apporter un confort de vie par
une aide humaine, des soins de nursing, un soutien et une écoute active, tout en
restant dans l’univers du bénéficiaire avec ses proches. C’est pour cela que notre
structure met à disposition une équipe dévouée et qualifiée dans ses soins
particulièrement délicats.
Notre but est de créer une étroite relation entre les infirmières libérales, les médecins
traitants, les cliniques et les hôpitaux, afin de pouvoir cibler aux mieux les besoins de
chacun.
La Société Services et Co cherche à faciliter le retour à domicile à la suite d’une
hospitalisation, mais également à prévenir ou à retarder la dégradation progressive de
l’état des personnes et leur admission dans les services de long séjour ou autre. Ce
maintien à domicile se réalise conjointement par l’intervention de notre équipe pour
tous les soins d’hygiène, de nursing…En étroite collaboration avec des infirmières
libérales pour les soins infirmiers.
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ORGANIGRAMME
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Organisation de la societe
Mise en place de la prise en charge :
Lors de la visite initiale effectuée à votre domicile, une évaluation est faite, afin de
déterminer les besoins, la nécessité et la cadence des interventions, en collaboration
avec des acteurs du secteur médico-social (assistante sociale, médecin, infirmière
libérale, kinésithérapeute, etc…). Puis un devis gratuit sera établit en fonction du
nombre d’heures demandées.
Selon la dépendance ou le handicap, il vous sera proposé de constituer un dossier
d’aide financière A.P.A., MDPH, CNAV…Nous vous aiderons dans ces démarches
administratives et nous engagerons à suivre votre dossier.
Le Matériel :
Nous veillerons également à la mise en place de matériel médicalisé si nécessaire (lit
médicalisé avec barrière et matelas anti-escarre, lève malade, fauteuil de confort et de
sécurité…) Ce matériel facilitera les manipulations (toilette, levé, couché…) et
permettra de les faires en toute sécurité, et pour le malade et pour les intervenantes. Il
sera donc indispensable de le mettre à la disposition du personnel. Ce matériel
médical sera pris en charge par la sécurité sociale sur simple prescription médicale.
En cas de refus réitéré de votre part ou de la part de votre famille pour la mise en
place de matériel, notre société se réservera le droit de retirer sa participation aux
soins.
Les horaires de passage :
Les horaires seront établis en fonction de l’organisation des tournées, la disponibilité
du personnel et en respectant dans la mesure du possible votre souhait. Les tournées
s’articuleront entre 07h00 et 21h00.
Chaque personne de l’équipe interviendra selon le planning déterminé par la société.
L’intervenante respectera aussi les horaires et l’organisation de travail participant à
votre stabilité. Elle assurera sa fonction dans le respect de votre rythme et de votre
personnalité, avec efficacité.
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Remplacement de l’intervenant :
En cas d’absence de l’intervenant (e), nous nous engageons à le ou la remplacer par
une personne de même qualification, dans un temps limité à un quart d’heure, voir
une demie heure selon la distance à parcourir.
L’hygiène :
Pour la manipulation des malades incontinents (souillées), l’intervenante pourra être
amenée à utiliser des gants de soins pour éviter de transporter des infections de
malade à malade.
Pour ces mêmes raisons la Société Services et Co demandera à chaque famille de
mettre à disposition,
D’une part, pour le personnel, du savon liquide, du papier essuie-mains, et des gants,
Et d’autre part, pour vous permettre de vous trouver dans un état de propreté
correcte, et donc de santé :
-
Du linge de corps propre, facile à changer,
Des vêtements faciles à enfiler,
Des draps et taies d’oreillers à disposition pour changer la literie fréquemment
Du linge de toilette propre à disposition pour les changer régulièrement,
plusieurs fois par semaine,
- Des sacs poubelles pour les déchets,
- Des produits ménagers et le matériel nécessaire.
En cas de refus réitéré de la part de la famille pour la mise en place de ces moyens, la
Société Services et Co se réserve le droit de retirer sa participation aux soins.
Notre vigilance sur la bientraitance pour éviter la maltraitance :
La Société Services et Co restera très vigilante à tout signe éventuel de maltraitance,
et veillera à une bientraitance qui a des préalables : compétence, déontologie,
conscience de son action, respect de la dignité, effectifs suffisants. La bientraitance
dans la prise en soin, l’assistance et l’accompagnement d’une personne
« dépendante », associe huit exigences :
— conscience de son rôle,
— connaissance et pratique des bons gestes au bon moment,
— déontologie professionnelle,
— respect de la dignité, de l’autonomie, des capacités restantes et des souhaits de la
personne,
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— connaissance de ses propres limites,
— réflexion sur les actions entreprises pour le bien de la personne et leur sens, travail
« collégial » en équipe : on ne peut être bientraitant tout seul,
— savoir se remettre en question. La bientraitance est un objectif permanent : nul ne
peut se proclamer « bientraitant ».
-Conclusion
La bientraitance, c’est ce qui permet de vivre dépendant dans la dignité afin d’éviter
la maltraitance. Parmi les actes pouvant être qualifiés de maltraitance, on distingue :
Maltraitances physiques : coups, blessures, mauvaises manipulations
Maltraitances psychologiques : humiliation, insulte, cruauté mentale, harcèlement,
menaces
Maltraitances médicales : Excès ou privation de soins ou de médicaments,
contentions abusives
Négligences passives (ou maltraitance « par inadvertance »), sans intention de nuire :
non satisfaction des besoins premiers ou défaut de mise à disposition des ressources
disponibles. Elles surviennent principalement par manque d'information ou de
connaissance, de formation, par épuisement, sans le vouloir et le savoir.
Négligences actives (ou maltraitance intentionnelles), avec intention de nuire : refus
délibéré de répondre aux besoins. Elles sont de même type que les négligences
passives : abandon, « oubli » des besoins fondamentaux, mise en danger, ...;
L’état de péril : qui consiste à exposer une personne âgée à des risques ou elle
pourrait subir des dommages physiques grave, voire perdre la vie est aussi assimilé à
de la maltraitance.
Evaluation de la qualité :
Il sera procédé, minimum 1 fois par an, à une visite afin de nous permettre de
constater et réévaluer les besoins en fonction de votre état général.
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SUIVI DE LA SATISFACTION
Politique Qualité
Notre réflexe qualité doit s’accompagner d’une volonté systématique d’aller de
l’avant. C’est l’innovation qui dynamisera notre système qualité et qui sera le moteur
de notre ambition : toujours mieux satisfaire nos bénéficiaires.
Pour y parvenir, la politique qualité doit être comprise, partagée et acceptée par tous.
De cette façon, nous pourrons identifier puis éliminer durablement nos
dysfonctionnements et faire bénéficier à nos patients des progrès accomplis.
La société Services et Co souhaite améliorer continuellement ses pratiques et la
satisfaction de ses bénéficiaires. Vous serez donc amenés à répondre à un
questionnaire qualité une fois par an. Ce questionnaire a pour unique but de vous
satisfaire et sera étudié afin de répondre à nos objectifs répertoriés en 3 catégories
* Qualité
* Déontologie
* Modalité de communication
En cas de litige ou de mécontentement, vous pourrez nous adressez un courrier ou
nous contacter par téléphone. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre votre
problème et vous donnerons pleinement satisfaction dans un délai maximum de
3 jours. Si toutefois notre réponse ne correspondait pas à vos attentes, vous pourrez
toujours contacter le service des droits aux personnes âgées et handicapées : A.G.E.
(Association Gérontologie de l’Essonne) au 01 64 99 79 85.
Personnes qualifiées
L’article L.311-5 du Code de l’Action Sociale et des familles prévoit que toute
personne prise en charge par un établissement et le service social et médico-social
puisse faire appel à une personne qualifiée, afin d’assurer une médiation et à faire
valoir ses droits en cas de litige avec un établissement ou un service médico-social
(article L.311-3)
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Arrete : Code de l’action sociale et des familles : articles L.311-5, L.312-1, R.311-1
et R.311-2.
Vu : le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités
locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l’Etat.
Considérant que toute personne prise en charge en établissement social ou médicosocial, ou son représentant légal, peut, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, faire
appel à une personne qualifiée choisie sur la liste fixée dans le présent arrêté,
Sur proposition conjointe du Délégué territorial de l’Essonne de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France, du Secrétaire général de la Préfecture et du Directeur général
des services du Département
ARRETENT
Article 1 : La liste des personnes qualifiées prévue à l’Article L311-5 du Code de
l’action sociale et des familles est arrêtée pour le département de l’Essonne. Elle est
jointe en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Les modalités d’exercice des missions de la personne qualifiée sont
prévues aux articles L.311-5 et R.311-1 du Code de l’action sociale des familles.
Article 3 : Conformément aux annexes jointes au présent arrêté, les courriers destinés
à saisir les personnes qualifiées doivent être adressés au Conseil Départemental de
l’Essonne, en charge de les transmettre aux établissements et structures dans lesquels
le demandeur souhaite être accompagné.
Article 4 : Les personnes qualifiées ne peuvent connaître des affaires concernant les
établissements et services gérés par l’association ou structure auxquelles elles
peuvent être rattachées. De même, elles ne peuvent connaître des affaires relevant des
établissements où elles ont exercé.
Article 5 : En cas de nécessité et après échanges entre les parties concernées, le retrait
d’une personne qualifiée de la présente liste pourra être réalisé à sa demande à tout
moment ou à l’initiative des autorités l’ayant désignée.
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Article 6 : La personne morale gestionnaire s’assure de la diffusion, par affichage
dans ses établissements et services, du présent arrêté auprès des usagers ou par toute
autre modalité laissée à son appréciation. Le livret d’accueil prévu à l’article L.311-4
du Code de l’action sociale et des familles devra faire référence à cet arrêté.
Article 7 : Les missions des personnes qualifiées sont exercées à titre gratuit.
Article 8 : Les frais de déplacement, le cas échéant, pour l’exercice de leur mission
peuvent faire l’objet d’un remboursement dans les conditions prévues à l’article
R.311-2 du Code de l’action sociale et des familles.
Le partage des frais entre le représentant de l’Etat, le Conseil Départemental et
l’Agence régionale de santé se fera de la manière suivante :
- Lorsque l’intervention de la personne qualifiée concerne un service ou un
établissement relevant du seul contrôle d’une des trois autorités, les frais sont
exclusivement pris en charge par celle-ci,
- Lorsque plusieurs autorités sont concernées, les frais sont partagés.
Eventuellement, les frais de téléphone et de timbre peuvent faire également l’objet
d’un remboursement.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa
notification ou sa publication, d’un recours gracieux devant les autorités compétentes
ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Article 10 : Le Directeur général de l’Agence de santé Ile-de-France, le préfet de
l’Essonne et le Président du Conseil Départemental de l’Essonne, chacun en ce qui
les concerne, sont en charge de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
personnes qualifiées ainsi qu’aux établissements et services concernés et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et du département de l’Essonne.
DESIGNATION DES PERSONNES QUALIFIEES DU DEPARTEMENT DE L
ESSONNE
- Monsieur Sorel APPOLINAIRE, Tous secteurs.
- Madame Evelyne BAR, en retraite.
- Madame Michèle BARRET, en retraite.
- Madame Catherine COSTANTINI, en retraite ;
- Madame Françoise DRISS, Personnes âgées (établissements).
- Monsieur Ali KEMERCHOU, Etablissements et services du secteur social.
- Madame Marie-Thérèse PAIN, en retraite.
- Madame Catherine PLECHOT, en retraite.
- Monsieur Michel SIRONI, en retraite.
- Madame Alexandra THIALON , Personnes âgées autonomes et adultes handicapés.
L’adresse postale pour la réception du courrier destiné aux personnes qualifiées est la
suivante :
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ESSONNE
Service des établissements sociaux et médico-sociaux
Hôtel du département
Boulevard de France
91 012 EVRY CEDEX 19 – Tél 01 60 91 91 91
Un cahier de liaison « SERVICES et CO » est déposé systématiquement chez le
bénéficiaire le jour de début de notre intervention, avec la fiche d’évaluation de vos
besoins. Ce cahier de liaison est un outil de communication entre vous, le bénéficiaire
et nous le prestataire. Chaque passage de notre encadrement sera noté et signé dans le
cahier de liaison, cela nous permettra d’évaluer au mieux votre satisfaction.
Un service « DOMIPHONE » a été mis en place par le Conseil Départemental afin de
récolter les heures d’arrivées et de départs des intervenantes (service est gratuit). Pour
les accompagnements, deux fiches « INTERVENTION » seront remise à chaque
intervenante. Celles-ci permettront de notifier le nombre d’heures et les kilomètres
effectués du domicile du bénéficiaire ; aller et retour, et le nom de l’intervenant(e).
elles devront être signées pour accord par les deux parties, l’une restant chez le
bénéficiaire.
Une tenue de travail est obligatoirement portée par nos intervenantes avec le LOGO
et le nom de « SERVICES et CO » ci dessous., signe d’appartenance et de confiance à
notre entreprise de services d’aide à domicile
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INFORMATION FISCALE
50% de réduction sur vos impôts
Grâce à nos agréments vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu
de 50% des sommes versées au titre des services à la personne.
Vos dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond annuel de 12.000 €, majorée
de 1.500 € par enfant à charge et par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans,
sans toutefois dépasser 15.000 €.
Ces plafonds de 12.000 € et 15.000 € sont portés respectivement à
15.000 € (18.000 € en cas de majoration) pour la 1ère année où vous employez
directement un salarié à domicile
Si l'un des membres de votre foyer est titulaire de la carte d'invalidité, ou qu’elle
perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie ou une allocation d'éducation de
l'enfant handicapé, vos dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond annuel de
20.000 € (sans aucune majoration possible).
Vous êtes imposable : Bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur
l’ensemble de nos prestations.
Pour cela nous avons obligation de vous délivrer une attestation fiscale avant le 31
mars de chaque année afin que vous puissiez la joindre à votre déclaration d’impôts
sur le revenu.
LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services
à la personne comme l’ensemble de nos prestations à domicile. Il est identifié au nom
du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres
restaurant ou vacances dans les entreprises.
Il est préfinancé en tout ou en partie par l’employeur, le comité d’entreprise et par
vous même.
La partie pré financée par l’employeur, du CESU est exonérée d’impôt. Seule la
partie autofinancée par le bénéficiaire du CESU ouvre droit à le réduction d’impôt de
l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (cf . l’article L 129-15 DU Code
du travail). La distinction des montants sera portée sur l’attestation émise par
l’employeur à son salarié bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle. Nous
sommes référencés auprès du CRCESU France pour l’acceptation des règlements par
CESU.
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NOS PRESTATIONS
- Assistance aux personnes malades, âgées et handicapées qui ont besoin d’une aide
personnelle tel que, la toilette, l’habillage/déshabillage, aide à la mobilité et aux
déplacements, aide au lever/coucher, aide à la préparation et à la prise de repas.
- Assistance de soins palliatifs à domicile
- Garde de nuit et garde d’une personne malade
- Soutien et aide personnalisé, activités et stimulation auprès des personnes âgées et
handicapées
- Entretien de la maison et travaux ménagers, dépoussiérage des meubles, nettoyage
des sols, des sanitaires et des vitres, et repassage effectué à votre domicile.
- Accompagnement durant une sortie ou à un rendez-vous, courses de proximité
(participation de 1.50 € centimes du kilomètre).
- Garde d’enfants à domicile
- Accompagner ou chercher un enfant à l’école, l’aider à ses devoirs, l’emmener à un
rendez vous chez un médecin, le garder les mercredis, les week-ends, les soirées, les
vacances ou lorsqu‘il est malade, gérer ses fêtes d’anniversaires (participation de 1.50
centimes du kilomètre parcourus).
- Aide dans vos démarches administratives, et informatiques, courrier, aide au
remplissage de vos déclarations d’impôts, classement de vos papiers, mise en place
de matériel informatique, installation de vos logiciels etc…
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (à
l’exception des soins vétérinaires et toilettage).
- Assistance administrative et informatique
- Petit bricolage : petit travaux d’installation, et de réparations simples, montage d’un
meuble.
- Jardinage : tonte de gazon, taille de haie, entretien de votre jardin, plantation,
ramassage des feuilles.
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NOS TARIFS 2016
Sans frais d'abonnement, ni frais administratifs, ni paiement d'avance,
ni engagement de durée (tout quart d'heure entamé sera dû).
Aide Personnelle à Domicile, Travaux Ménagers,
Tarif horaire
Tarif
Garde d'Enfants, Courses et accompagnement (1),
après
horaire T.T.C.
Soins et promenades d'animaux de compagnie (2)
crédit d'impôt
11,75 €
¤Aide personnelle (Apa /Cnav /Cpam/Handicap>80%)
Aide personnelle (+ 70 ans et Mutuelle)
*Courses et Accompagnement
Travaux ménagers et garde d'enfants
12,50 €
12,50 €
13,00 €
23,80 €
25,00 €
25,00 €
26,50 €
¤ Sous certaines conditions application du taux du Conseil Départemental
* Participation de 1,50 cts du kilomètre parcourus
Majoration de 45% dimanche et jour férié, APA et Cnav : 30,00 € de l'heure.
N'hésitez pas à demander des renseignements sur nos forfaits
(1) à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
au domicile
(2) Pour les personnes dépendantes
Assitance Administrative, informatique et internet,
Petit bricolage, Jardinage
Assistance Administrative, informatique et internet
Petit bricolage
Jardinage
Tarif horaire
Tarif
après
horaire T.T.C.
crédit d'impôt
20,00 €
20,00 €
21,00 €
40,00 €
40,00 €
42,00 €
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MODE DE FINANCEMENT ET PRISE EN CHARGE
Conseil Départemental :
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : destinée aux personnes âgées en perte
d’autonomie qui souhaitent rester à domicile. Cette allocation départementale est
accordée sur présentation d’un dossier auprès de votre Conseil Général.
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : destinée à apporter une aide
technique ou humaine favorisant le mieux être de la personne et son maintien à
domicile
Selon votre niveau de ressources, une participation horaire de la différence du tarif
horaire de base du Conseil Départemental vous sera demandée.
Caisse de retraite :
Suite à un refus de l’A.P.A., un dossier sera transmis à la Caisse Nationale
d’Assurance Vieillesse (CNAV), Selon votre niveau de ressources, une participation
horaire vous sera demandée. La prise en charge est renouvelable tous les ans.
Mutuelle et assurance : vous avez la possibilité de bénéficier du service d’aide à
domicile, sur une période définie, notamment dans le cadre d’une sortie
d’hospitalisation, si vous êtes adhérent à une mutuelle ou à une assurance.
Dés que vous bénéficier d’une prise en charge, une participation financière est
calculée en fonction de vos ressources.
CESU : Chèque Emploi Service Universel Préfinancé ou Sortir Plus. Ces chèques de
paiement (à l’image des tickets restaurant ou chèques vacances), sont fournis par les
caisses de retraites, les comités d’entreprises, ou les entreprises elles mêmes, avec un
niveau de prise en charge variable.
Constitution des dossiers :
Afin de nous permettre de constituer votre dossier un certain nombre de documents
doivent nous être fournis :
La photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou livret de
famille) ou pour ressortissant hors union européenne, titre de séjour en cours de
validité.
La photocopie de votre carte d’invalidité (en cas d’invalidité reconnue par la MDPH)
Relevé d’identité bancaire ou postale
Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu
recto verso.
Photocopie de la (ou des) taxe(s) foncière(s).
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CHARTE DE DEONTOLOGIE
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE EN SITUATION DE
HANDICAP OU DE DEPENDANCE
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou
de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses
choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.
1. Choix de vie
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie
quotidienne et de déterminer son mode de vie.
2. Cadre de vie
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes
et à ses besoins.
3. Vie sociale et culturelle
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de
communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.
4. Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne
âgée en situation de handicap ou de dépendance.
5. Patrimoine et revenus
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de
son patrimoine et de ses revenus disponibles.
6. L’argent, les procurations
L’intervenant(e) est responsable des chèques ou des espèces qui lui sont confiés par le bénéficiaire.
En cas de perte ou de vol elle devra en assumer les conséquences.
L’intervenant(e) rapporte dans tous les cas la note du fournisseur et restitue intégralement la
monnaie.
L’intervenant(e) ne doit pas accepter l’établissement à son nom d’une procuration sur livret de
caisse d’épargne, sur compte bancaire ou postal : En d’autres termes il ou elle n’est pas habilité (e)
à retirer de l’argent sur les comptes du bénéficiaire en l’absence de celui-ci.
Il est formellement interdit à l’intervenant(e), sous peine de sanction pour faute grave :
- D’emprunter une somme d’argent quelconque ou un objet de quelque nature qu’il soit au
bénéficiaire du service.
- De se faire remettre des gratifications ou dons de quelque nature qu’ils soient par les bénéficiaires.
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7. Valorisation de l’activité
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver
des activités.
8. Liberté d’expression et liberté de conscience
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités
religieuses et philosophiques de son choix.
9. Préservation de l’autonomie
La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.
10. Accès aux soins et à la compensation des handicaps
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux
compétences et aux soins qui lui sont utiles.
11. Qualification des intervenants
Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades
chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile
comme en institution.
12. Respect de la fin de vie
Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa
famille.
13. La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les
handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.
14. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable
Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.
15. L’information
L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.
16. Confidentialité
La Société Services et Co s’engage à considérer comme confidentiel, et entrant dans le champ
d’application du secret professionnel auquel il est tenu, Les informations de toutes natures relatives
notamment, médicales, financières ou sociales.
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