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Les adresses utiles
Bibliographie sélective
- RTBF (La Une – La Deux)
Direction de la télévision
Boulevard Reyers 52
1044 Bruxelles
Tél 02/737 47 14
Fax 02/737 43 81
Courriel: [email protected]
www.rtbf.be
Textes réglementaires
- Décret du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
- Directive 97/36/CE du parlement européen et du
conseil du 19 juin 1997 modifiant la Directive
89/552/CEE du conseil du 3 octobre 1989 visant à la
coordination de certaines dispositions législatives,
réglementaires et administratives des états membres
relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion
télévisuelle.
- Code déontologique relatif à la diffusion d’émissions
télévisées comprenant des scènes de violence (1994)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 9 juin 2004 relatif à la protection des mineurs contre
les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur
épanouissement physique, mental ou moral
- TVI (RTL-TVI – Club RTL – Plug Tv)
Av. Ariane 1
1201 Bruxelles
Tél 02/778 68 11
Fax 02/778 68 12
Courriel: [email protected]
www.rtl.be
- BE TV
Chaussée de Louvain 656
1030 Bruxelles
Tél 02/730 02 11
Fax 02/730 03 79
Courriel: [email protected]
www.betv.be
Publication du Service général de l’Audiovisuel et des
Multimédias
- Evaluation de deux ans de signalétique (actes de l’audition publique des télévisions de la Communauté française du 12 mai 2003)
- La violence dans l’information télévisée (2002)
- La violence dans l’information télévisée (actes de
l’audition publique des télévisions de la
Communauté française du 27 novembre 2002)
- Le Cinéma rend-il méchant ?(actes du colloque du
14 mars 2001)
- La violence à la télévision (1997)
- AB3 – AB4
Chaussée d’Ixelles 227b
1050 Bruxelles
Tél. 02/650.09.20
Fax 02/646.07.12
Courriel : [email protected]
www.ab3.be
Publications du Conseil de l’Education aux Médias
- A l’école de la télé-réalité (2004)
- l’information d’actualité (à destination des jeunes de
8 à 14 ans), actes des journées d’étude des 5 et 6
mars 2002
- Au-delà de la technologie – L’Education aux médias
et au multimédia dans l’enseignement fondamental
(2000)
- L’école mise @u net – Enjeux de l’éducation aux
médias et à Internet (1999)
- L’éducation aux médias – Formation des enseignants
à l’Université – Pourquoi ? Comment ? Actes de la
journée interuniversitaire du 23 mars 1998
- L’éducation aux médias en douze questions (1996)
- L’éducation à l’Audiovisuel et aux Médias (1996)
- Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
Rue Jean Chapelié 35
1050 Bruxelles
Tél 02/349 58 80
Fax 02/349 58 97
Courriel : [email protected]
http://www.csa.be
- Conseil de l’éducation aux médias (CEM)
Espace 27 Septembre - Local 4A131
Boulevard Léopold II, 44
1080 BRUXELLES
Tél 02/413 35 08
Fax 02/413 20 68
Courriel : [email protected]
http://www.cfwb.be/cem/
Tél-os
Feuillet d’information à l’usage des enseignants et des parents
Avant-propos
Au début des années 90, le paysage audiovisuel s’est profondément modifié (développements du satellite,
concentration des opérateurs, nouveaux services, …), ce qui s’est notamment traduit par une forte croissance de
l’offre des programmes. Dans le même temps, s’est accentuée la problématique de la violence à la télévision.
Dans une directive sur la télévision, l’Union européenne a pris des mesures visant à la protection des mineurs.
La Communauté française s’est également engagée dans cette voie réglementaire mais a jugé utile de développer
deux approches complémentaires. D’une part, le principe d’autorégulation vise à renforcer la responsabilité des
télévisions sur le sujet. Dans cette optique, les chaînes de la Communauté française ont adopté un code de
déontologie par lequel elles s’engagent à contrôler la présence de violence dans leurs programmes. D’autre
part, le langage audiovisuel fait appel à des codes qu’il faut pouvoir déchiffrer. C’est pourquoi une attention
particulière est portée à l’éducation aux médias.
Les actions menées par la Communauté française en matière de violence télévisuelle visent à rencontrer ces
préoccupations, que ce soit à travers le pouvoir de sanction octroyé au Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA),
l’instauration de la signalétique, l’évaluation du respect du code de déontologie ainsi que l’organisation d’auditions
publiques des chaînes ou, comme c’est le cas ici, l’édition de publications à destination des jeunes.
“Les Préhistos jouent aux logos”, ça sert à quoi?
“Les Préhistos jouent aux logos” informe l’enfant sur la signalétique, l’incite à y réfléchir, le sensibilise aux différentes conduites qu’il peut adopter lorsqu’un programme le perturbe. Tout d’abord, une BD raconte sur un mode
humoristique l’histoire de la signalétique et ses finalités. Ensuite, des jeux et des conseils vont permettre à l’enfant de mieux connaître le dispositif et d’adapter ses comportements de téléspectateur aux programmes diffusés.
L’éducation aux médias
C’est amener l’enfant à devenir un spectateur actif, créatif et autonome, à développer son esprit critique.
Comment l’enfant peut-il développer ces capacités?
En se posant des questions telles que:
- De quoi parle le programme que je regarde?
- A qui est-il destiné et qui le regarde?
- Qui l’a fait?
- Quels moyens techniques sont utilisés?
- A quel(s) genre(s) appartient-il?
- Comment les images et les sons sont-ils agencés (cadrages, trucages, etc.) pour exprimer ce que le
programme communique?
- Quels effets ce programme produit-il sur moi?
Comment faire de l’éducation aux médias avec “Les Préhistos jouent aux logos”?
- Service général de l’Audiovisuel et des Multimédias
Espace 27 Septembre
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles
Tél 02/413 35 01 (02)
Fax 02/413 30 50
Courriel [email protected]
http://www.cfwb.be/av/
Editeur responsable
Henry Ingberg, Secrétaire général du Ministère de la Communauté française
• Découvrir “Les Préhistos jouent aux logos”, se familiariser avec son contenu, apprendre le vocabulaire,
repérer la structure du document et identifier les genres, les auteurs et leurs intentions.
• Etre attentif aux questions que l’enfant se pose en le lisant. Plutôt que de lui apporter directement les
réponses à ses questions, l’aider à construire son propre raisonnement et lui montrer que l’adulte aussi
s’interroge sur les programmes qui sont diffusés.
• Aider l’enfant à identifier avec précision ce qui le dérange et à l’expliquer.
• Lui faire comprendre que d’autres personnes ne ressentent pas forcément la même chose que lui.
• Faire réfléchir l’enfant au choix des technologies utilisées pour communiquer les messages.
• L’aider à comprendre comment les messages audiovisuels sont construits.
• Faire prendre conscience à l’enfant de la diversité des représentations véhiculées par les images, par
les sons et par les mots.
• Inviter l’enfant à attribuer au programme qu’il est en train de regarder le logo le plus approprié.
• Se faire le relais de réactions que l’enfant voudrait communiquer aux responsables des chaînes.
La signalétique en détails
Le 9 juin 2004, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté relatif à la protection des
mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental
ou moral. Cet arrêté remplace la signalétique instaurée le 12 novembre 2000. En 2002, une évaluation du
dispositif avait pointé plusieurs insuffisances: manque de lisibilité des logos, dispositif appliqué uniquement
aux programmes de fiction, durée d’apparition des logos insuffisante …
Le dispositif mis en place vise d’une part, à classer les programmes dans une des quatre catégories définies et à en avertir le public à l’aide de logos. La réglementation prévoit d’autre part, des restrictions au
niveau des horaires de diffusion des programmes ainsi que des mesures relatives aux bandes-annonces.
LOGOS ET MENTIONS
- Catégorie I
CATÉGORIES
HORAIRES DE DIFFUSION
APPARITION DU LOGO ET DE LA MENTION
BANDES-ANNONCES
• Programmes déconseillés aux moins de 10 ans.
• Programmes comportant certaines scènes susceptibles
de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral
des mineurs de moins de 10 ans.
• Laissés à l’appréciation des chaînes de
télévision.
• Logo: totalité du programme (générique inclus)
• Mention:
- en bas d’écran, en blanc, au minimum pendant 1
minute au début du programme ou
- plein écran, avant le programme, au minimum
pendant 10 secondes.
• Ne peuvent contenir des scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 10 ans.
• Interdiction de diffusion juste avant et juste après des programmes pour enfants.
• Apparition du logo durant la totalité de la bande-annonce.
• Programmes déconseillés aux moins de 12 ans.
• Œuvres cinématographiques interdites en salles aux
moins de douze ans.
• Programmes susceptibles de nuire à l’épanouissement
physique, mental ou moral des moins de 12 ans, notamment lorsque le scénario recourt de façon systématique
et répétée à la violence physique ou psychologique.
• Semaine : interdits entre 6h00 et 20h00
• Vendredis, samedis, jours fériés, veilles
de jours fériés et vacances scolaires:
interdits entre 6h00 et 22h00 (sauf à
l’aide de signaux codés).
• Logo : totalité du programme (générique inclus)
• Mention:
- en bas d’écran, en blanc, au minimum pendant 1
minute au début du programme ou
- plein écran, avant le programme, au minimum pendant 10 secondes.
• Ne peuvent contenir des scènes susceptibles de nuire à
l’épanouissement physique, mental ou moral des moins
de 12 ans.
• Interdiction de diffusion juste avant et juste après des programmes pour enfants.
• Apparition du logo durant la totalité de la bande-annonce.
• Programmes déconseillés aux moins de 16 ans.
• Œuvres cinématographiques interdites en salles aux
moins de 16 ans.
• Programmes à caractère érotique ou de grande violence,
susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 16 ans.
• Interdits entre 6h00 et 22h00
(sauf à l’aide de signaux codés + double cryptage*)
• Logo: totalité du programme (générique inclus).
• Mention:
- en bas d’écran, au minimum pendant 1 minute au
début du programme ou
- plein écran, avant le programme, au minimum pendant 10 secondes.
• Ne peuvent contenir des scènes susceptibles de nuire à
l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de
16 ans.
• Apparition du logo durant la totalité de la bande-annonce.
• Programmes déconseillés aux mineurs (-18 ans).
• Programmes pornographiques ou de très grande violence susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.
• Interdits
(sauf à l’aide de signaux codés + double cryptage*)
• Logo: totalité du programme (générique inclus).
• Mention:
- en bas d’écran, en blanc, au minimum pendant 1
minute au début du programme ou
- plein écran, avant le programme, au minimum pendant 10 secondes.
• Ne peuvent contenir des scènes susceptibles de nuire à
l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.
• Apparition du logo durant la totalité de la bande-annonce.
- Catégorie II
- Catégorie III
- Catégorie IV
* dispositif qui permet à l’abonné de n’accéder au programme qu’après avoir saisi un code personnel. Sans introduction de ce code, le dispositif diffuse une image monochrome, non accompagnée de son.
Il existe d’autres dispositifs visant à la protection des mineurs face aux contenus audiovisuels préjudiciables,
notamment:
Dispositions particulières
• La signalétique s’applique à tous les programmes à l’exception des journaux télévisés et des publicités. Le
Gouvernement a jugé que le dispositif n’est pas adapté à ces programmes, la succession de séquences courtes
dans les JT et la durée limitée des publicités rendant l’utilisation de la signalétique inefficace. Dans les JT, le présentateur est toutefois tenu d’avertir oralement en cas de scène susceptible de nuire à l’épanouissement physique,
mental ou moral des mineurs. Des dispositions spécifiques aux messages publicitaires existent par ailleurs dans
le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (voir infra).
• Les magazines d’actualité sont soumis à la signalétique mais pas aux restrictions horaires.
• La classification des programmes est établie par les chaînes de télévision. Chaque chaîne constitue librement un
comité de visionnage qui classifie les programmes. Elle informe le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de la
composition de ce comité.
• C’est le CSA qui contrôle la bonne application de la signalétique par les chaînes de télévision.
• Quand elle communique ses grilles de programmes, la chaîne informe la presse de la signalétique qui sera
appliquée.
le décret du 23 février 2003 sur la radiodiffusion
• l’art. 9, 2 prévoit l’interdiction des programmes - mais aussi des séquences de programme et des bandesannonces - susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs,
notamment des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cet article prévoit l’instauration de la signalétique.
Cette disposition est conforme à l’art. 22 de la Directive européenne Télévision sans frontières.
• l’art. 13 prévoit que la publicité ne peut porter préjudice moral ou physique aux mineurs et doit respecter certains critères:
- ne pas inciter les mineurs à l’achat d’un produit ou d’un service, en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité;
- ne pas inciter les mineurs à persuader leurs parents à acheter ces produits ou services;
- ne doit pas exploiter la confiance que les mineurs ont dans leurs parents, enseignants ou autres;
- ne doit pas présenter des mineurs en situation dangereuse.
le Code déontologique relatif à la diffusion d’émissions télévisées comprenant des scènes de violence
Ce code, adopté librement par les radiodiffuseurs de la Communauté française en 1994 prévoit des dispositions par
lesquelles ceux-ci s’engagent à contrôler la présence de scènes de violence dans leurs programmes.