guide des villes pour un habitat social durable

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UN PROJET URBACT II
GUIDE DES VILLES
POUR UN HABITAT SOCIAL DURABLE
Le projet CASH rassemble un réseau de 10 villes européennes piloté par la Ville d’Échirolles (France) et réparti dans 9 pays : Bridgend (Pays de Galles), Brindisi (Italie),
Conseil régional de Rhône-Alpes (France), Échirolles (France), Francfort (Allemagne), Les Mureaux (France), Eordea (Grèce), Tatabanya (Hongrie), Utrecht (Pays-Bas), Yambol (Bulgarie).
Son ambition : proposer de nouvelles solutions et promouvoir de nouvelles politiques au sein de l’Union Européenne pour une rénovation énergétique des logements sociaux.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
5
Les politiques
de l’Union Européenne
11
DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
15
CADRE JURIDIQUE
25
INGÉNIERIE FINANCIÈRE
35
IMPLICATION CITOYENNE
45
PRODUCTION
ET DISTRIBUTION D'ÉNERGIE
55
GESTION SYSTÉMIQUE DEs PROJETs
DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
65
CONCLUSION DU GUIDE CASH
75
L’Hôtel de Ville d’Echirolles, lieu de la réunion de lancement de la mise en oeuvre du réseau CASH
en septembre 2010
Le contenu de ce rapport relève entièrement de la responsabilité de ses auteurs.
Il ne reflète pas nécessairement l'opinion de l'Union européenne.
Guide des villes pour un habitat social durable
3
UN PROJET URBACT II
INTRODUCTION
GUIDE DES VILLES POUR UN HABITAT SOCIAL DURABLE
5
GUIDE POUR UNE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
INTÉGRÉE DE L’HABITAT SOCIAL
Recommandations des villes
pour un plus grand soutien
européen à l’habitat social durable
CASH (Cities’ Action for Sustainable Housing) est
un réseau de 11 partenaires (10 villes : Utrecht,
Tatabanya, Sonderborg, Les Mureaux, Brindisi,
Bridgend, Francfort, Yambol, Eordea, Échirolles, et
une région : Région Rhône-Alpes) piloté par la ville
française d'Échirolles.
Le projet CASH a pour ambition de proposer de
nouvelles solutions et de promouvoir de nouvelles
politiques, au sein de l’Union Européenne, dans le
domaine de la rénovation énergétique durable et
abordable de l’habitat social.
Le réseau a organisé des séminaires et des
réunions techniques à l'échelle locale dans le but
d'échanger les expériences et de recueillir les
bonnes pratiques sur les questions telles que le
cadre juridique de la rénovation de l’habitat social,
l'implication des habitants, les aspects techniques
et financiers des investissements en matière de
rénovation énergétique d’habitat social urbain.
1. Développements technologiques
L'offre technologique dans le domaine de la rénovation
énergétique connait un développement rapide. La disponibilité des technologies ne garantit pas qu'elles sont toujours
utilisées de la façon la plus adéquate et efficace. Les partenaires CASH ont émis quelques suggestions concernant la
rénovation énergétique de l’habitat social urbain.
Justification générale :
Tout plan de rénovation énergétique comprend le choix de
l'approche, de l'objectif, des sources d'énergie, des installations techniques, des appareils et de leur dimensionnement. Il nécessite également l'implication des parties prenantes tout au long du processus.
L'approche de rénovation, qu'elle soit globale ou par étape,
est effectivement une question primordiale. De nombreuses
parties prenantes, les collectivités et les bailleurs sociaux
en particulier, se demandent souvent s'il est préférable
d'agir sur un nombre limité de bâtiments afin de combler les
objectifs de rénovation énergétique attendus (80 kWh/m²/
an) ou d'intervenir sur quelques éléments donnés (l'isolation et le vitrage ou l'offre énergétique et l'équipement, etc.)
sur un grand nombre de bâtiments. La décision doit être
mûrement réfléchie de façon à rester cohérente avec les
objectifs municipaux de réduction énergétique, les ressources financières disponibles, les autres obligations à
satisfaire, ainsi que les intervalles existant entre les grandes
tranches de rénovation (de 20 à 30 ans en moyenne).
Suggestions concrètes :
-
Conduire une enquête sur la demande en énergie de
chauffage (chauffage et eau chaude sanitaire).
- Explorer les moyens potentiels de réduire la demande (par
des systèmes d'isolation, d'économie de l'eau, etc.).
-
Faire un calcul comparatif des différents systèmes de
chauffage (chaudière seule, chaudière et cogénération,
pompe à chaleur, systèmes de chauffage par biomasse
- fours, chaudières, etc -, chauffage urbain), comparant
non seulement les coûts d'acquisition, d'installation et de
maintenance mais aussi la dépendance au pétrole et les
taux d'émissions (CO2 et autres), en gardant à l'esprit que
les prix des différents combustibles peuvent évoluer différemment dans le futur.
-R
éaliser un calcul à long terme sur 15 à 20 ans.
Pour éviter une prise dé décision ad-hoc, les bailleurs sociaux et les propriétaires devraient élaborer un plan de rénovation structurelle dans lequel les aspects techniques,
sociaux et économiques, mais aussi environnementaux,
jouent un rôle. L'énergie grise (cachée), et notamment
l'énergie requise pour le transport et le recyclage des différents matériaux/technologies à la fin de leur cycle de vie,
devrait être prise en compte dans leur choix.
7
2. Cadre juridique
3. Instruments financiers
Les partenaires de CASH ont identifié, sur la base des barrières, des besoins et des facteurs habilitants, des recommandations pour un cadre juridique efficace en matière de
rénovation énergétique, arrêtées dans le « Manifeste de
Bindisi ».
Afin d'accroître les options financières pour les opérations
de rénovation énergétique de grande ampleur, le réseau
CASH a proposé une série de recommandations, présentées dans la « Résolution de Francfort ».
Tel qu’indiqué en introduction, de nombreux textes de loi
européens s’appliquent à la rénovation énergétique de l’habitat social urbain. Il ne s’agit pas seulement des directives
européennes sur l’énergie, ou de la réglementation des
fonds structurels, mais aussi, par exemple, de la directive
sur les marchés publics ou des réglementations nationales
sur la fixation des loyers. Les villes et les autorités de gestion doivent mettre en œuvre cette législation et étayer leurs
connaissances pour savoir comment l'appliquer de façon
positive aux projets locaux.
Le coût global de la rénovation énergétique pour une habitation est estimé à 23 000 euros en moyenne (en France).
Afin d'atteindre les objectifs européens de réduction des
émissions de CO2 fixés pour le logement, 70 à 180 millions
de logements au sein de l'Union européenne doivent être
rénovés selon les normes de basse consommation énergétique. Cela représente 1 500 à 4 000 milliards d’Euros d’investissement pour la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel avant 2050, soit près de 27% de la
consommation énergétique en Europe.
Comment y parvenir ?
- Créer des groupements d’innovation sur l’habitat social
durable. Ces groupements d’innovation locaux pourraient
être développés autour de la chaîne de valeur du processus de rénovation énergétique, en intégrant les planificateurs, architectes, fournisseurs et utilisateurs. Un tel groupement pourrait faire usage de la labellisation énergétique
pour couvrir la gestion de la qualité.
- Un mécanisme souple permettant d'adapter les loyers au
contexte local (quartiers défavorisés) et une forme de protection contre l'augmentation des loyers sociaux existants
devraient être mis en place.
8
Pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux fixés
en matière de climat et d'énergie, davantage de fonds et des
contributions plus importantes sont nécessaires de la part de
l'Europe et des gouvernements nationaux pour tous les propriétaires. Les instruments financiers disponibles devraient
être planifiés sur le long terme et mieux coordonnés.
- Des fonds renouvelables nationaux et régionaux (moyennant l'ajout de frais additionnels sur les loyers ou les factures d'énergie) peuvent constituer un instrument efficace,
favorisant les projets de long terme et de grande
ampleur.
- Des entités tierces de gestion, indépendantes, devraient
être créées ou soutenues pour organiser les aspects techniques, financiers et organisationnels et effectuer le
contrôle des mesures. Elles pourraient jouer un rôle de
facilitateur entre les bailleurs/propriétaires des logements
et les locataires. Ce rôle peut être assumé par des fondations ou des sociétés de service/fourniture d'énergie locales/régionales voire par des associations de locataires.
- Pour une mise en œuvre intégrée et optimale de la rénovation énergétique, des mesures pour réduire les autres
coûts d’exploitation de l’eau, de l’électricité et des déchets,
devraient être incluses.
- Des fonds européens tels que le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ne devraient pas uniquement être alloués aux mesures énergétiques en général
mais viser également l’habitat social selon une approche
intégrée (énergie, cadre de vie, entretien et inclusion).
5. Production
et distribution de l'énergie
4. Implication des habitants
La ‘Résolution de Bridgend’ expose les recommandations
clés des partenaires du réseau CASH pour une implication
efficace des habitants dans le processus de rénovation
énergétique et pour réduire la consommation d’énergie :
La lutte contre les changements climatiques requiert des
politiques ambitieuses. Par ailleurs, une politique en matière de changements climatiques ne peut être efficace
qu'avec la participation des habitants, pour les raisons
suivantes :
Premièrement, dans le secteur du logement, d'importantes
économies d'énergie peuvent être réalisées, grâce aux
moyens techniques mais aussi par les changements de
comportements. Des études montrent qu'environ 10 % de
l'énergie peut être économisée simplement en changeant
nos habitudes (éteindre la lumière, baisser la température,
etc.) Deuxièmement, nombre de mesures techniques améliorant le rendement énergétique seront moins efficaces si
aucun changement de comportement associé n'est adopté.
Troisièmement, le lien « comportement-investissement »
démontre que le choix d’investissement dans des équipements économes en énergie dépend des connaissances et
de la sensibilisation du public. Pour ces trois raisons, l'implication des habitants est une composante indispensable et
essentielle de toute politique en matière de changements
climatiques.
Les partenaires de CASH recommandent d’impliquer les
habitants à tous les stades d’un processus de rénovation
énergétique:
- dès la phase de planification et à tous les stades, en vue
de la co-conception de la rénovation, afin d’assurer une
adéquation et appropriation des équipements et systèmes
et le bon fonctionnement des bâtiments rénovés;
- dans la co-création de schémas avec les locataires, non
seulement sur l’amélioration de la santé des habitants mais
également sur l’environnement dans leurs quartiers, pour
leur donner un sens d’appartenance et renforcer leur pouvoir d’action sur l’inclusion de mesures économes en énergie et sur le changement de comportements.
Pour atteindre cet objectif, les partenaires de CASH suggèrent, par exemple, d’utiliser divers outils innovants qui favorisent l’échange entre les acteurs, tels que des conseillers en énergie indépendants, des Champions Energie, des
Ambassadeurs Energie, formés pour amener les habitants
à modifier leur attitudes et comportements en termes de
consommation d’énergie et à prendre conscience des bénéfices de la rénovation énergétique.
La ‘Déclaration de Sonderborg’ présente les recommandations clés des partenaires de CASH pour une production et
une distribution efficaces d’énergie pour alimenter l’habitat
social.
La rénovation énergétique ne concerne pas seulement les
aspects techniques de l'isolation et des systèmes de chauffage et de ventilation, mais aussi les sources d'énergie et
leur distribution aux logements. Ces derniers aspects impactent les coûts supportés par les locataires et les émissions de CO2 . • La façon dont la rénovation énergétique est
effectuée, les possibilités techniques et l’efficacité des mesures, sont souvent liés aux sources et bouquets d’énergies
disponibles pour le bâti. L'émission de carbone par unité
d'énergie varie fortement selon les combinaisons d'énergies, de même que les coûts par unité d'énergie. C'est pourquoi les partenaires CASH recommandent d’effectuer une
planification stratégique en matière d’énergie afin de choisir
le scénario énergétique le plus adapté pour une ville donnée
(par exemple le scénario d'une énergie à faible coût ou le
scénario d'une énergie au plus faible impact ?) et les sources
d'énergie les plus appropriées.
L'offre en énergie fossile est caractérisée par de faibles
coûts de construction par kWh et des coûts élevés de production, ceci entraînant une variabilité des coûts pour l'utilisateur final.
L’offre en énergies renouvelables est caractérisée par des
coûts plus élevés de construction par kWh, mais de très
faibles coûts de production et par unité d’énergie.
9
6. Ingénierie des projets de rénovation
énergétique de l’habitat social
- La diversification des sources d’énergies renouvelables
est importante et devrait être encouragée.
- La cogénération qui permet la production combinée d’
électricité ‘verte’ et de chaleur devrait être valorisée car
cette méthode s’avère flexible et efficace pour la transformation d’énergie. La cogénération offre une efficacité et
des économies d'énergie considérables (plus de 30 % de
l'énergie primaire totale par rapport à la production séparée) et peut être mise en œuvre par les fournisseurs
d'énergie (par sous-traitance), les bailleurs sociaux ou les
associations de locataires.
- Les regroupements de locataires peuvent être impliqués
dans la planification de la production et de la distribution
d’énergie afin de favoriser des voies d’acheminement
courtes et des coûts fixes bas.
- Les directives et les financements européens devraient
promouvoir la prise en compte des blocs de logements
sociaux et des zones à moderniser, comme noyau des
réseaux locaux de distribution d’énergie. Cela conférerait
les meilleures conditions pratiques et économiques à la
mise en oeuvre d'unités de cogénération et à la conversion de l'offre, des énergies fossiles aux énergies
renouvelables.
- Les régions devraient consacrer plus de 10 % de leur allocation du Fonds européen de développement régional
(FEDER) à la modernisation des systèmes de production
d'énergie destinée aux logements sociaux.
10
Par la Déclaration de Yambol, les partenaires du réseau
CASH partagent leurs recommandations clés pour une ingénierie efficace de projets de rénovation énergétique de
l’habitat social.
Au cours des 2 années de mise en œuvre du projet CASH,
plusieurs sujets impactant la rénovation énergétique de
l’habitat social ont été couverts, y compris les composantes
technologiques, juridiques, financières, sociales et de production d'énergie. Toutefois, il est essentiel d’assurer une
utilisation appropriée et intégrée de ces ingrédients par la
participation adéquate des différents groupes d'acteurs de
la rénovation énergétique et par le développement des synergies qui existent entre eux.
Une telle optimisation de l'ingénierie et de la gestion projet
de rénovation énergétique de l’habitat social devrait contribuer à améliorer l'efficacité et à réduire le coût des opérations de rénovation énergétique qui concernent les locataires et/ou les propriétaires à faible revenu et qui doivent
être répliquées à grande échelle, l’habitat social représentant 12 % du parc de logements européen et 20 % des émissions de CO2.
- Développer un nouveau modèle assurant une approche
systémique des projets de rénovation énergétique de l’habitat social intégrant les composantes et les compétences
sociales, politiques, environnementales, juridiques et
financières.
- Créer un organe de gestion de projet indépendant spécialement dédié au projet, intégrant les parties prenantes
critiques.
-
Impliquer autant de parties prenantes stratégiques que
possible dans la phase de planification
- Prendre en compte les différents délais des parties prenantes et assurer des mesures correspondant aux différents besoins.
- Assurer des choix technologiques efficaces énergétiquement, faciles d’emploi, à maintenance facile et minimale,
applicable à des opérations de grande échelle et à prix
compétitif.
-F
aire correspondre les plans de financement avec le calendrier/rythme du projet et permettre les ajustements nécessaires en fonction de l'évolution du projet.
-F
ournir aux usagers finaux, aux différents stades du processus, des détails sur le projet dans un souci de totale
transparence et d'amélioration de la consultation
publique.
UN PROJET URBACT II
Les politiques
de l’Union Européenne
11
Les politiques de l’Union Européenne
Les villes consomment entre 60 et 80 % de la production
mondiale d'énergie et sont responsables d'une part quasiment équivalente des émissions mondiales de CO2.
Le mode de croissance et de fonctionnement des villes influence la demande en énergie et donc les émissions de
gaz à effet de serre. Les modes de vie, la forme spatiale et
la disponibilité des transports publics, mais aussi la
construction et l'utilisation des bâtiments, sont des facteurs
essentiels. Prenant cette réalité en compte, l'Union européenne a adopté une vaste série d'initiatives (textes législatifs ou mesures non contraignantes) visant à aider les villes
à contribuer à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du
Changement Climatique.
Les bâtiments résidentiels, qui comptent en moyenne pour
40 % de la consommation énergétique et 30 % des émissions de CO2 dans les villes sont un secteur clé à traiter.
Pour cela, les villes doivent être prêtes à livrer la révolution
énergétique nécessaire pour mieux s'adapter et mieux lutter
contre les effets du changement climatique.
Les initiatives européennes en matière de logement et
d'énergie peuvent être classées en 2 catégories :
• Les initiatives qui imposent de nouvelles normes et qui
génèrent donc des coûts à court terme
• Les initiatives qui aideront les villes à faire face à ces coûts
à court terme
La première catégorie se rapporte essentiellement à la
législation relative à l'efficacité énergétique et à la performance énergétique des bâtiments. La Directive d'efficacité énergétique récemment adoptée est jugée comme
une grande avancée vers l'objectif de réduire de 20 % la
consommation énergétique au sein de l'UE d'ici 2020, par
rapport à 2005. Voici certaines des nouvelles dispositions
les plus importantes, ayant un impact pour l’habitat :
12
- Les États membres doivent mettre en œuvre une série de
mesures contraignantes mais souples, et fixer un objectif
national d'efficacité énergétique, qui visent à réaliser 20 %
d'économies d'énergie pour l'UE dans son ensemble d'ici
2020.
-
Les fournisseurs d'énergie doivent réduire leurs ventes
d'énergie aux clients industriels et domestiques d'au moins
1,5 % par an ;
- Un taux de rénovation de 3 % des bâtiments publics qui
sont « détenus et occupés par le gouvernement central » ;
- Une obligation pour chaque État membre de l'UE d'établir
une feuille de route visant à rendre l'ensemble du secteur
de la construction plus efficace sur le plan énergétique
d'ici 2050 (clients commerciaux, publics et privés
compris) ;
- La nouvelle directive comprend également d'autres mesures relatives aux audits énergétiques et à la gestion de
l'énergie pour les grandes sociétés, l'analyse du rapport
coût-bénéfice pour le déploiement de systèmes combinés
chaleur-électricité, et aux marchés publics.
- Un article (art.15) se réfère aux mécanismes de financement qui doivent être mis en place afin de satisfaire aux
nouvelles obligations (fonds nationaux d'efficacité énergétique en particulier)
Une autre directive influence directement le type de
construction, de rénovation et d'utilisation de l’habitat : la
Directive relative à la performance énergétique des
bâtiments (EPBD). La directive EPBD est le principal instrument législatif à l'échelle européenne visant la performance énergétique des bâtiments prenant en compte les
conditions climatiques et locales extérieures, mais aussi les
contraintes climatiques intérieures, et l'aspect de rentabilité. Les principaux éléments sont :
- L'extension des exigences minimales à tous les bâtiments
neufs et rénovés
- Le renforcement des certificats de performance énergétique par :
un système de contrôle indépendant pour les certificats de
performance énergétique
la publication des certificats de performance énergétique
dans toutes les annonces commerciales
l'extension de l'affichage (>500m2, 2015>250m2)
- La méthodologie de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance
énergétique
- L'introduction de « bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle » dans la construction neuve d'ici 2018.
Pour obtenir une vue d'ensemble de la mise en œuvre
de ces 2 directives, le calendrier suivant a été fixé (MS =
États membres) :
Proposition d’une nouvelle
Directive sur l’Efficacité
Énergétique
(DEE)
2010
2012
2011
DPEB
entrée en vigueur
Directive sur la Performance
Energétique des Bâtiments (DPEB)
Application entre
09.01.2013 et 09.07.2013
DEE - mise en œuvre nationale
Bâtiments à consummation
d’énergie quasi nulle (NZEB)
Rapport d’étape
États Membres (EM)
2014
2013
2017
2015
Plateforme européenne
de dispositions relatives à
l’électricité (EPED) – Liste des
mesures et des instruments EM
Directive sur les Sources d’Énergies
Renouvelables (SER) – Niveau minimum de SER
DEE évaluation
DPEB – Mise en oeuvre nationale
NZEB – Rapport d’étape EM
DEE – entrée en vigueur
NZEB - Tous les nouveaux
bâtiments publics
NZEB - Rapport d’étape EM
2020
2018
DPEB
EM liste mise à jour
des mesures et
instruments
NZEB
Tous les bâtiments
nouvellement
rénovés
La seconde catégorie d’initiatives européennes dans les
domaines du changement climatique et de l’habitat se rapporte à la législation et aux mesures non contraignantes qui
sont supposées aider les villes à s’adapter aux nouvelles
normes relatives à l’efficacité énergétique.
Les fonds structurels européens relèvent de cette catégorie, les nouvelles dispositions offrant aux régions et aux
villes de nouvelles possibilités de soutenir l’habitat social,
en particulier en termes d’efficacité énergétique.
L’investissement dans le l’habitat pourrait être cofinancé par
le Fonds européen de développement régional (FEDER)
dans au moins trois domaines:
1. Efficacité énergétique
Les régions de l’ancien objectif 2 (les régions les plus développées de l’UE) devront investir au moins 20 % de leur programme opérationnel pour soutenir la transition vers une
économie à faibles émissions de carbone dans tous les
secteurs. L’investissement de soutien devrait surtout
concerner l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables dans le secteur de l’habitat ; plus aucun
plafond d’investissement lié à l’énergie n’est donc fixé pour
la remise à neuf de l’habitat. Autrement dit, une région est
libre de puiser autant qu’elle le souhaite dans le FEDER
dans le but de remettre à neuf l’habitat sur le plan énergétique. Notons qu’il est ici fait référence au secteur de l’habitat en général. Tout habitat, quel que soit son type (y compris les coopératives d’habitat) peut donc prétendre à un
soutien financier.
3 Au moment de la rédaction de ce guide, la nouvelle législation faisait
encore l'objet de négociations entre le Parlement européen et le
Conseil des ministres. Des changements mineurs pourraient donc
émerger de ce qui a été proposé par la Commission européenne.
4 http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/2014/proposals/regulation/erdf/erdf_proposal_en.pdf
2. Infrastructures sociales
La Commission européenne prévoit la possibilité d’investir
dans l’habitat social dans 2 circonstances :
(a) investir dans l’infrastructure de santé et sociale qui
contribue au développement national, régional et local, réduisant les inégalités en termes de conditions de santé,
ainsi qu’à la transition de services institutionnels à des services communautaires ;
(b) investir pour la régénération physique et économique
des communautés urbaines et rurales défavorisées ;
3. Développement urbain
La réglementation souligne qu’au moins 5 % des ressources
du FEDER allouées au niveau national devraient être réservées aux actions intégrées pour le développement urbain
durable déléguées aux villes et gérées par celles-ci. Autrement dit, les villes consacreront au moins 5 % de l’enveloppe nationale du FEDER directement au soutien du développement urbain et son renouvellement.
Par ailleurs, les villes seront libres de participer à des projets pilotes et des études dans le but de tester des solutions
novatrices liées au développement urbain durable. Il existe
par conséquent une grande coopération entre les villes et
les organismes d’habitat social.
Le fonds social européen offre aussi de nouvelles options
de financement pour les initiatives liées au changement climatique dans le secteur de l’habitat puisqu’il pourrait favoriser la « transition vers une économie à faibles émissions de
carbone, résistante aux phénomènes climatiques, efficace
dans l’utilisation des ressources et durable sur le plan environnemental, grâce à la réforme des systèmes éducatifs et
de formation, à l’adaptation des compétences et des qualifi-
cations, au perfectionnement de la main d’oeuvre, et à la
création de nouveaux emplois dans les secteurs liés à l’environnement et à l’énergie ».
Au-delà des fonds structurels, l’initiative non contraignante
de la Convention des Maires, qui agit comme un catalyseur
des efforts accomplis par les villes pour relever le défi de
l’efficacité énergétique, mérite d’être mentionnée.
Après l’adoption, en 2008, de l’ensemble de mesures de
l’UE sur le climat et l’énergie, la Commission européenne a
lancé la Convention des Maires afin d’appuyer et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise
en œuvre des politiques en faveur des énergies durables.
Afin de traduire leur engagement politique en mesures
concrètes et en projets, les signataires de la Convention
s’engagent notamment à préparer un bilan des émissions et
à soumettre, dans un délai d’un an à compter de leur signature, un plan d’action en faveur de l’énergie durable décrivant les principales actions qu’ils projettent d’entreprendre :
création d’emplois qualifiés et stables non susceptibles
d’être délocalisés ; un environnement plus sain et une meilleure qualité de vie ; une compétitivité économique accrue et
une plus grande indépendance énergétique. À ce jour, plus
de 4 000 villes ont déjà signé la Convention des Maires, y
compris la plupart des partenaires du réseau CASH.
Pour résumer le contexte politique, les villes agissent en
s’accommodant des nouvelles exigences collectivement
approuvées par l’UE et des nouvelles possibilités qui
s’offrent à elles dans le même temps. Durant le projet, les
villes partenaires du réseau CASH ont développé à l’attention des Autorités de Gestion des fonds structurels européens et plus généralement aux décideurs européens, des
recommandations sur la façon de tirer le meilleur parti des
possibilités proposées par l’UE dans ce domaine. Ces recommandations sont présentées dans le texte qui suit.
5 h ttp:/ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/2014/proposals/regulation/esf/
13
déVeloPPeMenT TeCHnoloGIQUe
• Que faire ?
UN PROJET URBACT II
• Pour quelle technologie opter ?
• Comment rénover pour plus
d’efficacité énergétique ?
• Une certification est-elle
nécessaire ?
• les labels sont-ils importants ?
15
Sommaire
PANORAMA ACTUEL
Introduction et objectif
16
PANORAMA ACTUEL
ENVELOPPE DU BÂTIMENT
Murs
Toit
Plafond du dernier étage
Plafond du sous-sol
Fenêtres
ÉTANCHÉITÉ A L’AIR DE L’ENVELOPPE
INSTALLATIONS TECHNIQUES
Ventilation
PRODUCTION ET TRANSFORMATION DE L’ÉNERGIE
CHAUFFAGE
Chauffage par la biomasse
Chaudières à condensation
Solaire
Pompes à chaleur électriques
Cogénération - PCCE (production combinée
de chaleur et d’électricité)
Chauffage urbain
EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS)
Chauffe-eau solaires
Pompe à chaleur avec récupération d’air
6
SUIVI
QUELQUES CONSEILS POUR CHOISIR UN SYSTÈME
ET CONSIDÉRATIONS TECHNOLOGIQUES
CE QU’EN PENSENT LES PARTENAIRES
CERTIFICATION
20
8
Certification des matériaux
Certification des bâtiments
LABELS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
APPROCHE DE LA RÉNOVATION
L’ACTION DES VILLES DU RÉSEAU
22
APPROCHE DE LA RÉNOVATION : PROGRAMME
DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CONSEIL RÉGIONAL
DE RHÔNE-ALPES POUR L’HABITAT SOCIAL
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION : LA RÉNOVATION
DANS UNE STRATÉGIE DE PORTEFEUILLE - MITROS
9
PLATEFORME TECHNIQUE DE FORMATION
SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - LES MUREAUX
CONCLUSION
POUR EN SAVOIR PLUS
16
23
10
24
Un réseau de 11 villes et région européennes partenaires
participant au projet européen URBACT « Cities Action
for Sustainable Housing - CASH » (action des villes pour
un habitat durable) mené par Échirolles, travaille sur la
rénovation énergétique du bâti social. Dans le cadre de ce
projet, les questions de l’évolution technologique, de
cadre juridique, de montage financier, d’implication des
citoyens, de production d’énergie et de montage de projet
sont analysées lors de séminaires thématiques. A l’issue
de chacun de ces séminaires, est publié un miniguide
présentant : un état des lieux du domaine concerné, les
principales problématiques, des conseils tirés
d’expériences similaires dans les villes partenaires, ainsi
que des sources d’information.
Cet aperçu sur les principaux développements
technologiques et techniques vise à informer les
collectivités locales sur les éléments essentiels à
considérer et choix possibles en matière de
rénovation énergétique.
Ce numéro, qui traite de l’évolution technologique est le
premier d’une série de 6 miniguides.
Les technologies et matériaux énergétiquement performants
pour les murs, toitures, plafonds et fenêtres sont synthétisés
ci-après :
Pour quelle technologie opter ? Quelle méthode de
rénovation ? Une certification est-elle nécessaire ? Les
labels sont-ils importants ?
Ce miniguide du développement technologique aide à
cerner les principaux éléments à prendre en
considération (systèmes de chauffage, isolation, surfaces
vitrées, ventilation...) lors de la rénovation énergétique,
ainsi que le type de rénovation et les approches à retenir,
autant de questions traitées par la directive européenne
2010/31 EU sur les performances énergétiques des
bâtiments.
Il s’agit de fournir une assistance pratique aux villes à la
recherche de moyens efficaces pour améliorer les
performances énergétiques du parc immobilier existant.
Elle couvre les aspects suivants :
• l’enveloppe des immeubles et leur étanchéité à l’air ;
• les installations techniques ;
• la production et la transformation de l’énergie ;
• le suivi.
Enveloppe du bâtiment
Murs
• L’efficacité de l’isolation est primordiale. La pratique la plus courante est l’isolation des murs extérieurs. La plupart des panneaux isolants employés à cet effet sont en polystyrène, mais la
fibre minérale est bien plus résistante au feu (obligatoire dans les
bâtiments d’une certaine hauteur). Les produits d’isolation naturels tels que la ouate de cellulose, les panneaux en fibre de bois,
le chanvre, la laine de mouton, etc. n’ont rien à envier aux produits synthétiques. Au contraire, ils sont souvent bien plus performants et résistants, et sont aussi meilleurs pour la santé. De
plus, leur empreinte écologique et leur énergie grise sont
moindres, et grâce à leurs caractéristiques, ils protègent aussi
bien du froid l’hiver que de la chaleur l’été. Quant aux murs creux,
il est possible de les remplir d’isolants tels que la perlite. La nouvelle tendance consiste à remplir ces cavités de gaz (par
exemple, du CO2) ou d’y faire le vide. Toutefois, cette technologie
doit encore faire ses preuves : l’isolation doit rester étanche; le
déplacement de la vapeur sur le revêtement d’aluminium est encore inconnu et la persistance du vide dans la durée, incertaine.
Quant à l’isolation à base d’aérogel de silice, elle n’est disponible
que sous forme de panneaux semi-transparents.
• Le mur rideau ventilé est une alternative aux panneaux d’isolation thermique. Il consiste en une sous-structure (profilés bois
ou aluminium) fixée au mur extérieur, le matériau isolant étant inséré entre les deux en ménageant une couche d’air pour la ventilation, ce qui empêche la formation d’humidité ou de
moisissures.
• L’isolation intérieure offre une alternative intéressante pour les
maisons dont la façade mérite d’être préservée et est moins coûteuse que l’isolation extérieure. Inconvénients : elle réduit la surface habitable, contraint souvent les occupants à déménager
temporairement et comporte un risque supplémentaire
d’humidité.
• Le « béton alvéolé ultraléger » est un nouveau matériau.
Outre sa faible conductivité thermique, ce matériau est également hygroscopique (absorbe l’humidité) et présente une faible
résistance à la vapeur d’eau.
Lors de l’isolation des murs, il est essentiel de contrôler le taux
d’humidité et la condensation sur les murs. Puisque l’isolation
thermique a peu d’incidence, on utilise des membranes pare-vapeur. Elles ralentissent la migration de la vapeur d’eau dans l’enveloppe du bâtiment. La multiplicité des couches de peinture
dans les habitations existantes contribue déjà à retarder la diffusion de la vapeur.
Toit
Le toit est la partie la plus exposée aux influences environnementales. Dans le cas de maisons individuelles, c’est le premier critère à prendre en considération. Une isolation très épaisse est
vivement conseillée. En outre, on veillera tout particulièrement à
éviter la transmission de la vapeur d’eau. Sinon, il peut se former
de la moisissure, en particulier dans les constructions en bois.
Plafond du dernier étage
En ce qui concerne le plafond du dernier étage, il existe plusieurs
formes d’isolants :en panneaux (laine de roche, mousse...) ou en
vrac (perlite, ouate de cellulose). Cette isolation est posée sur le
plafond et/ou entre les poutres existantes.
Pour empêcher l’air froid de circuler autour de l’isolant, il est
conseillé d’éviter les joints et de fixer les panneaux d’isolation à
joints décalés. Dans le cas de surfaces présentant de nombreuses ouvertures, on optera pour une couche de perlite ou de
ouate de cellulose.
Un toit végétal réduit les coûts de refroidissement d’au moins
50 %. Un défaut de conception peut cependant entraîner des
fuites d’eau et des dégradations. Les frais d’entretien doivent
donc être pris en compte.
Plafond du sous-sol
Afin de réduire les déperditions de chaleur du sous-sol, il est possible de fixer des panneaux isolants au plafond. En cas de plafonds inégaux ou voûtés, il est possible d’y fixer de la toile jouant
le rôle de chambre d’air et constituant une couche isolante
naturelle.
Fenêtres
Les fenêtres actuelles à vitrage double ou multiple permettent
une diminution importante de la déperdition de chaleur (de 40 à
70 %). Ce résultat est obtenu grâce à une trame métallique invisible (qui retient la chaleur) et à la présence de gaz inerte entre
les vitres.
Les fenêtres à triple vitrage (Ug = 0,5 à 0,6 W/m²K) réduisent
les déperditions de chaleur de 30 % par rapport aux fenêtres à
double vitrage et sont de plus en plus utilisées. Leur prix variable
peut considérablement alourdir le budget d’une rénovation.
Il est important de connaître non seulement la valeur Ug du vitrage, mais également celle Uw de toute la fenêtre, qui dépend de
la qualité de l’encadrement. Il existe des encadrements extrêmement bien isolés, comme ceux des maisons passives. Un encadrement pourvu d’une isolation de 2 à 4 cm d’épaisseur est
quasiment exempt de ponts thermiques.
Angle supérieur gauche orange indiquant une infiltration provenant du
volet roulant après isolation. Échirolles, France.
Étanchéité à l’air de l’enveloppe
Un équilibre entre efficacité énergétique (étanchéité à l’air) et
conditions sanitaires (renouvellement de l’air) est nécessaire.
Il est primordial : de toujours garder à l’esprit la question de l’étanchéité à l’air (perméabilité ou taux de fuite de l’air) et de contrôler
les infiltrations dues : aux jonctions entre murs, entre sols et murs,
entre murs et toitures et entre menuiseries et murs, ainsi qu’aux
joints de dilatation, aux gaines, aux évacuations, aux gaines électriques, aux trappes, aux volets roulants, etc. En effet, tous ces
éléments peuvent entraîner une surconsommation de chauffage
allant jusqu’à 50 %, même dans les logements bien isolés. Il est
important que les bandes adhésives et autres mastics utilisés à
ces fins conservent leur souplesse dans le temps pour s’adapter
aux mouvements de la construction et aux fluctuations de température pendant toute la durée de vie du bâtiment. Ces éléments
doivent également résister à un taux d’humidité élevé.
17
Installations techniques
Ventilation
La VMC (ventilation mécanique contrôlée) intègre un groupe
de ventilation pour extraire l’air des pièces humides (cuisine, salle
d’eau et toilettes) et l’évacuer à l’extérieur par un système de caissons. Cela entraîne une légère dépressurisation du bâtiment, qui
aspire l’air extérieur dans les espaces à vivre par des grilles d’entrée d’air dans le mur extérieur et/ou les menuiseries. Il est possible de faire des économies d’énergie en choisissant bien le
groupe de ventilation, la bouche d’extraction et le système de
détection de niveau de CO2 (non systématique).
Les ventilations hygroréglable et à double flux sont les systèmes les plus répandus. La première permet de faire des économies d’énergie en réduisant le débit d’air (0,3 vol/h), mais ne permet pas de contrôler la qualité de l’air intérieur (ce système de
ventilation exigerait l’emploi dans les pièces à vivre de matériaux
exempts de composants organiques volatils et de formaldéhyde).
La seconde permet d’économiser de l’énergie sans réduire le
débit d’air (0,54 vol/h) grâce à la récupération de la chaleur de l’air
extrait.
Les nouvelles solutions vont plutôt vers de petits appareils
décentralisés qui soufflent et extraient l’air, simultanément ou en
alternance, assurant la ventilation d’une seule pièce. Il est possible de les intégrer aux fenêtres sans passer par l’installation
d’un réseau de ventilation, complexe dans les logements existants. Elles ne sont pas encore très répandues.
est possible d’utiliser des biocombustibles très divers : bois
brut ; cultures à biomasse ; résidus de l’agriculture, agro-alimentaires et industriels. Les plus répandus sont les granules de bois
et les copeaux de bois rond. Il existe plusieurs systèmes de
chauffage par biomasse, les plus courants étant les poêles de
chauffage, d’une puissance de 1,5 kWh à près de 12 kWh, et les
chaudières d’une puissance supérieure à 25 kWh. Les chaudières à biomasse peuvent s’intégrer aux systèmes de chauffage
existants. Bien sélectionnées (performances élevées et faibles
rejets de particules), elles constituent une alternative réelle dans
les projets de rénovation.
Chaudières à condensation
Les chaudières à condensation sont un perfectionnement des
chaudières basse température. Ce sont les chaudières les moins
consommatrices d’énergie, car elles utilisent deux échangeurs de
chaleur : l’un récupère la vapeur d’eau (gaz chauds) produite par
la combustion de l’hydrogène du carburant, pour chauffer l’eau
revenant des radiateurs vers la chaudière à condensation ; l’autre
récupère la chaleur du processus de refroidissement et de
condensation de la vapeur d’eau. Le rendement de la condensation dépend de la température de l’eau revenant vers la chaudière. La conception et l’installation du système sont déterminantes (plus la chaîne de distribution est longue, moins l’eau est
chaude). La chaudière à condensation étant un système à basse
température, elle est recommandée par des décrets adoptés
dans de nombreux pays européens en cas de rénovation ou de
reconstruction.
Moteur électrique de 50 kWh géré par l'association des bailleurs sociaux de
Rödelheim (Francfort, Allemagne)
Machine SENERTEC « Dachs » à moteur électrique
Cogen de 5 kWh (Francfort, Allemagne)
Production
et transformation de l’énergie
Il existe plusieurs systèmes indépendants d’alimentation en énergie pouvant être installés dans les bâtiments ou maisons individuelles pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Chauffage
Chauffage par la biomasse
La biomasse est une source d’énergie renouvelable à faible empreinte écologique qui, bien gérée, ne produit qu’un faible pourcentage des émissions de CO2 des carburants d’origine fossile. Il
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Micro-PCCE, source : CASH - Utrecht, Pays-Bas.
Moteur électrique PCCE de 611 kWh, moteur thermique
à gaz de 800 kWh pour le réseau de chauffage collectif
de Sossenheim (Francfort, Allemagne)
Systèmes de chauffage solaire actifs et passifs
Ces systèmes de chauffage solaire équipés de collecteurs d’air
(vitrés ou non) ou de collecteurs de liquide peuvent être jusqu’à 25
fois plus rentables que les systèmes à électricité solaire. Des capteurs solaires à tubes sous vide très performants, montés sur le
toit ou sur une structure quelconque, permettent de générer des
températures élevées, même par temps froid.
Pompes à chaleur électriques
Une pompe à chaleur peut chauffer ou rafraîchir l’air en transférant la chaleur d’une « source naturelle », où la température est
plus élevée (air extérieur, sol, nappe phréatique, corps d’eau, à
une température constante comprise entre 5 et 10 °C) vers un
« dissipateur thermique » où la température est plus basse. Pour
maintenir ce cycle thermodynamique, la pompe à chaleur a besoin de l’électricité provenant d’un moteur électrique ou à gaz, ou
encore d’une source d’énergie renouvelable. Les plus économiques sont les pompes à chaleur air-eau, mais ces systèmes
sont moins efficaces. Les pompes à chaleur air-air sont les moins
efficaces, mais elles peuvent néanmoins être utilisées dans les
bâtiments basse consommation. Leur inconvénient est une importante différence de température avec l’extérieur qui amoindrit
le rendement. Les pompes à chaleur géothermiques tirent la chaleur du sol ou de nappes phréatiques dont la température reste
relativement constante toute l’année. Elles ont, en général, un
rendement énergétique supérieur, mais leur enterrement les rend
plus coûteuses. Il est conseillé de choisir un coefficient de performance COP > 4 (4 kWh de chaleur produits pour 1 kWh d’électricité consommé). Les systèmes ayant le meilleur rendement affichent un COP de 7. Ils doivent chauffer et refroidir de manière
satisfaisante sans être ni sous-dimensionnés (risque de refroidissement insuffisant) ni surdimensionnés (risque de déshumidification inefficace). La plupart des pompes à chaleur nécessitent une
source de chaleur supplémentaire pendant les pics de consommation (jours de grand froid, par exemple). Les pompes à chaleur
intelligentes (telles que les modèles Syd Energi installés à Sønderborg, au Danemark), équipées d’un module qui collecte des
données à la fois météorologiques, sur la consommation du foyer
et sur les prix de l’électricité, produisent de la chaleur lorsque les
prix baissent puis la redistribuent grâce à leur système de stockage lors des pics de consommation.
Cogénération - PCCE
(production combinée de chaleur et d’électricité)
Les systèmes PCCE produisent simultanément chaleur et électricité, la chaleur provenant de la production d’électricité et inversement. Ce système décentralisé de production d’énergie évite le
transport et réduit l’empreinte écologique. La technologie PCCE
permet une économie de plus de 30 % d’énergie primaire et de
CO2 par rapport à la production séparée de chaleur et d’électricité. Il existe différentes solutions allant des micro-PCCE
(< 36 kWh électriques, 1-5 kWh électriques) pour les maisons
particulières, à des cogénérateurs de 50 kWh électriques pour les
immeubles, à des réseaux de chauffage collectif de 100 à
1000 kWh électriques pour les quartiers de logements sociaux,
en passant par des générateurs 50 kWh électriques pour les immeubles. Les systèmes PCCE fonctionnent généralement au gaz
naturel, mais il est possible d’utiliser divers biocarburants (biogaz,
bois, boues d’épuration, etc.), car ils sont conçus pour accepter
les matières à fort taux d’humidité. Il convient de noter que la
technologie PCCE est particulièrement bien adaptée lorsqu’il est
nécessaire de produire de la chaleur toute l’année afin de contrebalancer la consommation d’électricité.
Compagnie de Chauffage de l'agglomération
grenobloise, Grenoble, France.
Chauffe-eau solaire (Échirolles, France)
Sous-station de chauffage urbain (Grenoble, France)
Chauffe-eau solaire (Utrecht, Pays-Bas)
Chauffage urbain
Un nombre sans cesse croissant de gestionnaires et de bailleurs
sociaux optent pour le chauffage urbain. Plus de 75 % des logements sociaux situés sur la Ville d’Échirolles (France) sont chauffés ainsi. Ce système distribue de l’eau chaude (ou de la vapeur)
aux immeubles et aux maisons individuelles raccordés par des
tuyaux calorifugés, chaque bâtiment étant équipé d’un échangeur
thermique (sous-station). La chaleur est souvent générée par une
usine de cogénération qui consomme des carburants fossiles
(pétrole, gaz naturel) ou de la biomasse. Il est toutefois également
19
Suivi
possible d’utiliser une chaudière unique, un chauffage géothermique ou un chauffage central solaire. Lorsqu’il exploite la biomasse ou les sources d’énergie renouvelables, le chauffage urbain présente le double avantage d’économiser le coût de
l’énergie et de réduire les investissements dans les équipements
de chauffage des logements ou bâtiments. Il nécessite toutefois
un investissement initial important, ce qui le rend moins attractif
en habitat dispersé. Avec la technologie PCCE, le chauffage
urbain est le système de chauffage qui a la plus faible empreinte écologique. En soi, le chauffage urbain offre un rendement supérieur d’environ 30 %. Il convient toutefois d’être attentif
à la transparence dans les modalités de gestion du chauffage
urbain.
Eau chaude sanitaire (ECS)
Chauffe-eau solaires
Ces chauffe-eau peuvent produire jusqu’aux deux tiers de l’eau
chaude sanitaire. Il existe des systèmes simples, avec un ballon
installé au-dessus des collecteurs solaires du toit (chauffe-eau
solaire monobloc). D’autres sont équipés de ballons enterrés ou
posés au sol. En hiver, il peut arriver que la production de chaleur
solaire soit insuffisante pour fournir de l’eau chaude. Les performances d’un système d’ECS peuvent se définir par le taux de
couverture solaire (correspondant à la partie de la demande de
chauffage de l’eau d’un bâtiment), lequel dépend des caractéristiques du système, mais également des habitudes de consommation d’eau chaude et de la ressource solaire.
Pompe à chaleur avec récupération d’air
Il s’agit d’une pompe à chaleur intégrée à eau chaude, qui recycle
jusqu’à 70 % de l’énergie provenant de l’air évacué par les systèmes de ventilation pour fournir de l’eau chaude sanitaire toute
l’année, indépendamment du système de chauffage.
20
Les appareils de suivi (compteurs individuels, de contrôle et principaux, compteurs numériques intelligents) sont nécessaires pour
mesurer l'incidence de la rénovation sur la consommation énergétique, évaluer les effets des nouvelles technologies ou techniques,
identifier les éventuels dysfonctionnements et collecter des données sur les habitudes des occupants afin de promouvoir des
usages favorisant les économies d'énergie et préservant les performances énergétiques des logements. Cependant, ces instruments doivent être faciles d'utilisation ; une base référentielle doit
être fournie ; les données doivent être consignées et enregistrées
de manière fiable ; la durée des mesures doit être adaptée à l'objectif de suivi ; enfin, l'échantillonnage doit être représentatif.
Les résultats des mesures doivent être rapides, clairs et faciles à interpréter, afin de réagir aussitôt et de faire le nécessaire pour réduire la facture énergétique. Une communication claire est donc impérative.
Quelques conseils
pour choisir un système
et considérations technologiques
• Effectuez une enquête sur la demande en chauffage (chauffage
et eau chaude sanitaire)
• Examinez les possibilités de réduction des besoins (isolation,
dispositifs d'économie d'eau...)
• Comparez les différents systèmes de chauffage (chaudière
seule, chaudière et PCCE, pompe à chaleur, systèmes de
chauffage par biomasse tels que poêles et chaudières, chauffage urbain), non seulement en termes de coût d'achat, mais
aussi d'installation et d'entretien, de dépendance énergétique et
de rejets (CO2 et autres), sans oublier que le prix des différents
carburants fluctuer.
• Effectuez un calcul sur une durée de 15-20 ans.
Pour éviter une prise de décision ad hoc, les responsables de logements sociaux et les particuliers doivent dresser un plan de
rénovation tenant compte des aspects techniques, sociaux, économiques et environnementaux. L'énergie grise, notamment
l'énergie requise pour le transport et le recyclage des différents
matériaux et/ou technologies en fin de cycle de vie, doit être prise
en considération au moment du choix.
CE QU'EN PENSENT
LES PARTENAIRES
La certification des matériaux et des bâtiments,
les labels de performance énergétique, ainsi que
les approches de rénovation ont été au coeur des
discussions lors du séminaire thématique CASH
sur les évolutions technologiques, qui s'est tenu à
Utrecht en janvier 2011.
En voici les principaux éléments.
Certification
Certification des matériaux
Bien que les aspects environnementaux ne jouent pas encore un
rôle primordial dans le processus de certification de l'Organisation européenne pour l'agrément technique (OEAT), il existe des
bases de données spécialisées de matériaux de construction
validés et certifiés en fonction de l'analyse de leur cycle de vie
(rejets de carbone et énergie consommée pendant la production,
le transport, le recyclage, etc.). Selon les hypothèses de calcul et
les différences dans l'utilisation des matériaux, toutes les certifications nationales ne renvoient pas aux mêmes résultats. Aux
Pays-Bas, un système de calcul national regroupant au moins
sept autres systèmes est en cours d'élaboration.
Certification des bâtiments
La certification d'un bâtiment atteste son rendement énergétique,
son empreinte écologique et la qualité environnementale de son
intérieur. Elle n'est pas obligatoire, mais permet de s'assurer
que les objectifs de rendement énergétique spécifiques sont
remplis.
Il n'existe pas d'outil de certification standard européen, mais
plusieurs outils de certification nationaux. Certains proposent
une méthodologie de calcul qui intègre tous les aspects de l'efficacité énergétique, tels que le chauffage, la technologie de refroidissement et l'éclairage, la localisation et l'orientation du bâtiment, le recyclage de la chaleur, etc., et pas seulement le degré
d'isolation thermique. Voici quelques-unes des méthodologies
appliquées dans les pays du réseau CASH :
GPR Building
« GPR Building » est un outil reposant sur les performances, mis
au point par la municipalité de Tilburg et W/E Consultants aux
Pays-Bas. Ce logiciel rapide et convivial permet d'améliorer la
qualité des bâtiments et de réduire leur empreinte écologique sur
la base de cinq indicateurs : énergie, environnement, salubrité,
qualité pour l'usager et valeur à long terme. Il permet de visualiser les effets de chaque mesure dans le temps et indique le taux
de réduction des rejets de CO2 obtenu. « GPR Building » est en
cours d'extension, en vue d'être utilisé à l'international.
Protocole ITACA
En Italie, l'institut ITACA (Association fédérale des régions d'Italie), a mis au point le protocole ITACA comme outil de certification des bâtiments résidentiels publics. Les indicateurs utilisés sont les suivants : implantation, consommation de
Programme de rénovation OPATB de niveau BBC « La Bruyère » à Échirolles
(France)
ressources, impact environnemental, qualité environnementale
intérieure, qualité de service et aspects socio-économiques. Il
fournit une référence commune pour toutes les parties concernées (propriétaires de biens immobiliers, sociétés de construction, concepteurs et opérateurs du secteur immobilier). Si le protocole ITACA définit les directives stratégiques et supervise le
système de certification, les régions et les provinces doivent définir leurs propres procédures de certification et systèmes d'accréditation, et émettre les certificats associés.
Passive House Planning Package PHPP
Le calcul de l'équilibre énergétique des bâtiments à très basse
consommation d'énergie est une tâche exigeante, car les réglementations, les normes en vigueur n'ont pas la précision requise. La méthode mise au point par le Passivhaus Institut de
Darmstadt, en Allemagne, est la méthode la plus répandue en
Europe pour effectuer les calculs exigés pour la rénovation de
maisons passives.
Labels de performance énergétique
Selon la directive européenne sur la performance énergétique
des bâtiments (2002/91/CE), pour satisfaire aux conditions de
performance énergétique dans les immeubles, les États
membres sont tenus de définir des normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants.
Pour tenir leur engagement et favoriser l'atteinte de performances énergétiques élevées, divers labels de performance
énergétique ont été mis en place dans les différents pays. En
l'absence de normes européennes, ils ont mis au point leurs
propres normes nationales, qui ne sont pas directement comparables. La raison en est que les pays regroupent chacun différents éléments dans le bilan énergétique total autorisé de l'immeuble (par exemple, certains pays ne tiennent pas compte de
l'eau chaude sanitaire, des équipements, de l'éclairage ou des
systèmes de ventilation. Par ailleurs, ils contrôlent différentes
étapes de la chaîne énergétique (par exemple, la demande nette,
l'énergie fournie ou l'énergie primaire), et partent d'hypothèses
divergentes en ce qui concerne le rendement des systèmes (par
exemple, des chaudières) et les facteurs d'énergie primaire. De
plus, les superficies et les volumes sont calculés différemment
selon les pays, ce qui complique la comparaison des besoins
normalisés par rapport à la superficie des sols ou des façades,
tels que la consommation énergétique [kWh/m²/an] ou l'étanchéité à l'air. De même, les conditions climatiques varient d'un
pays et d'une région à l'autre.
Voici quelques exemples européens de labels de performance
énergétique reposant sur la consommation à long terme des
bâtiments :
• Passivhaus, en Allemagne, avec une consommation annuelle
de moins de 15 kWh/m2/an pour le chauffage et une consommation identique pour la climatisation.
• Bâtiment basse consommation (BBC), en France, pour les
constructions ayant une consommation d'énergie primaire de
50 kWh/m2/an (niveau A) pour le neuf et de 80 kWh/m2/an pour la
rénovation, ou Effinergie, norme intégrant le principe d'étanchéité à l'air.
Des initiatives telles que le projet européen EPLabel proposent
d'harmoniser ce cadre pour les bâtiments publics en Europe.
Si les principes de Passivhaus sont applicables à la rénovation,
il se pose encore la question de leur incidence éventuelle sur le
mode de vie, en raison de la contrainte d'étanchéité à l'air.
Approche de la rénovation
Quels objectifs de rendement énergétique les bailleurs sociaux, les copropriétaires ou les particuliers doivent-ils atteindre
lors d'une rénovation et quelle approche doivent-ils adopter :
globale ou par étapes ? La directive européenne prévoyant des
performances minimales, les objectifs spécifiques à atteindre par la rénovation varient d'un pays à l'autre et sont
définis par le cadre juridique qui sera présenté dans le deuxième
chapitre de ce guide.
21
L'ACTION des villes du réseau
Concernant l'approche à adopter, la réponse des partenaires de
CASH est variable :
• Tatabanya (Hongrie) préconise la remise en état la plus performante et la plus complète possible du système plutôt qu'une rénovation limitée au respect de contraintes minimales. En effet, il
s'agit d'interventions longues et, souvent, les travaux qui ne sont
pas effectués immédiatement ne sont jamais achevés par la suite.
• Le Conseil régional de Rhône-Alpes (France) a mis au point
une approche « par étapes » (avec les principaux intéressés) pour
la région Rhône-Alpes, qui se concentre sur les moyens (travaux)
plutôt que sur les objectifs. Cette approche progressive ne vise
pas à atteindre le « niveau de rénovation BBC » immédiatement,
mais reste compatible avec celui-ci. Elle permet aux bailleurs
sociaux d'investir dans des opérations de rénovation, même s'ils
ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour atteindre
des objectifs ambitieux.
• Échirolles (France) a jusqu'à ce jour privilégié l'approche globale avec une rénovation intégrant tous les éléments de l'enveloppe, la production d'énergie et les installations techniques
(comme, par exemple, dans le programme de rénovation de quartier « Village 2 », comprenant des constructions neuves et rénovées au niveau BBC). Cependant, compte tenu des difficultés financières globales actuelles, les atouts d'une approche par
étapes sont en cours d'analyse dans le cadre du plan d'action local Échirolles - URBACT CASH.
Approche de la rénovation :
Programme de rénovation énergétique
du Conseil régional de Rhône-Alpes
pour logements sociaux
La loi française sur l'environnement « Grenelle 2 » concernant
l'efficacité énergétique prévoit 80 000 rénovations d'ici 2020 dans
la région Rhône-Alpes avec une consommation d'énergie de
moins de 150 kWh/m²/an. Dans ce cadre, le Conseil régional de
Rhône-Alpes, partenaire du projet CASH, a adopté au niveau régional un ambitieux plan de rénovation énergétique du logement social, tant public que privé, pour la période 2011-2013. Ce
programme, qui s'articule autour du partenariat régional entre le
Conseil régional de Rhône-Alpes, l'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Association
régionale des organismes HLM (ARRA-HLM), apportera une assistance technique et un soutien financier aux propriétaires et
copropriétaires de logements sociaux.
Ce programme vise à généraliser l'objectif de haute performance
énergétique et à mettre en place une gestion de projet intégrant
une approche multicritère (architecture, ventilation, confort, matériaux écologiques, etc.). Les cibles énergétiques ont été définies
de manière à garantir flexibilité et adaptabilité aux opérateurs. Deux approches ont ainsi été établies en vue de réaliser
une économie d'énergie d'au moins 35 % :
1. une approche « par étapes » visant à une consommation de
moins de 150 kWh/m²/an reposant sur des solutions techniques
ou des « programmes de travail » compatibles avec la norme
BBC (< 80 kWh/m²/an), qui ne s'oppose pas aux futures économies d'énergie potentielles. La priorité est accordée à l'enveloppe
du bâtiment (un minimum de deux actions), avec limites à instaurer (par exemple, une résistance thermique minimum) et une certaine cohérence technique à respecter (par exemple, une intervention obligatoire sur la ventilation si le programme de travail
implique le remplacement des fenêtres) ;
22
2. une approche globale en vue d'atteindre le niveau BBC
(<80 kWh/m²/an) et d'obtenir le label français BBC Effinergie
Rénovation.
Il s'agit d'un programme progressif, comprenant une opération
pilote au cours de la première année (2011) à partir de laquelle les
activités des deux années suivantes seront révisées et optimisées. L'exemple de la région Rhône-Alpes montre que des objectifs ambitieux peuvent conduire à de nouvelles manières de
travailler, ainsi qu'au développement et à la mise en oeuvre de
nouvelles technologies.
Pour plus d'informations sur les exigences techniques,
rendez-vous sur www.logementsocialdurable.fr
Outil d’aide à la décision : la rénovation dans une
stratégie de portefeuille - Mitros
La société néerlandaise Mitros applique, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique de son parc immobilier, un modèle de décision
fondé sur le retour sur investissement de la rénovation. L’objectif principal n’est pas de réduire les coûts, mais de revaloriser le
parc immobilier. Cette opération rehausse également la valeur locative et la qualité de vie (« rendement social »). Le retour sur investissement obtenu par l’allongement de la durée de vie et la revalorisation du bien immobilier est également un critère de gestion.
Les bénéfices de la rénovation peuvent se résumer comme suit :
Ces calculs prospectifs incitent les propriétaires et les
locataires à rechercher les
techniques et les technologies les plus récentes lors de
rénovations énergétiques.
Ce modèle permet de choisir
rationnellement entre « poursuite de l’utilisation », « réforme », « rénovation » et « démolition/reconstruction ».
Bénéfices pour le locataire
réduction du « coût de logement »
climat plus sain
plus de confort/sécurité (bien-être)
Bénéfices pour le propriétaire du bien
rolongement de la durée d'exploitation
p
(résultat direct et indirect)
augmentation du loyer (résultat direct)
r éduction du risque lié à l'utilisation future
(résultat direct)
valorisation du bien (résultat indirect)
CONCLUSIONS
Les technologies de rénovation pour améliorer le
rendement énergétique évoluent rapidement. Le
fait qu’une technique existe ne garantit pas qu’elle
sera toujours appliquée de manière optimale.
Pour faire face à l’évolution rapide de cet
environnement et à cette contrainte, il est conseillé
d’accorder une attention particulière aux labels
ainsi qu’aux équipements et matériaux, de même
qu’aux techniques d’installation, en particulier
dans les bâtiments classés. La certification peut
2ème conférence sur le rendement énergétique, Les Mureaux, France,
mai 2011.
être utile pour faire les bons choix.
Plateforme technique de formation
sur l'efficacité énergétique Les Mureaux
L’approche de la rénovation, globale ou par étapes, est également
un point important. Bon nombre d’intéressés, en particulier les
collectivités locales et les bailleurs sociaux, se demandent souvent s’ils doivent s’efforcer d’atteindre les objectifs de rénovation
énergétique (80 kWh/m²/an) dans un nombre limité de bâtiments,
ou bien n’intervenir que sur quelques éléments (isolation et vitrage, ou alimentation en énergie et équipements, etc.) sur un
grand nombre de bâtiments. La décision doit être prise avec soin,
conformément aux objectifs municipaux de réduction de la
consommation d’énergie, en fonction des ressources financières
disponibles, des autres obligations à remplir, ainsi que de l’intervalle entre deux opérations de rénovation majeures (moyenne de
20 à 30 ans).
De plus, outre le choix de l’approche, de l’objectif, des sources
d’énergie, des installations techniques, du matériel et de son dimensionnement, un plan de rénovation exige l’implication des
parties prenantes tout au long du processus, en particulier des
locataires, pour optimiser la consommation et le rendement énergétique (conception participative intégrée). Ce sujet sera traité
La ville des Mureaux prévoit la création d'un centre de formation
sur l'énergie spécialement destiné aux professionnels.
La ville a constaté qu'elle partageait certains intérêts avec plusieurs organismes de formation et de recherche dans ce secteur,
permettant d'envisager la mise en place d'une plate-forme
technique commune. Les partenaires du projet souhaitent
construire un nouveau bâtiment intégrant les technologies les
plus récentes en matière d’efficacité énergétique, afin d'exploiter les solutions techniques de ce bâtiment ou de ses équipements à des fins éducatives et de formation. La réalisation
du bâtiment est prévue pour 2014.
1-3 Market Street, Bridgend Townscape Heritage Initiative Scheme (BTHIS),
Bridgend, Royaume-Uni.
8-10 et 12 Durnaven Place, BTHIS avec détails architecturaux restaurés (fenêtres Sash, toiture en ardoise, mise à nu de la pierre, etc.), Bridgend,
Royaume-Uni
dans l’un des cinq miniguides CASH suivants. Ceux-ci traiteront
également du cadre juridique, du montage financier, de la production d’énergie et de la gestion de projets d’amélioration du rendement énergétique.
23
POUR EN SAVOIR PLUS
GÉNÉRALITÉS
Site web de CASH, avec les présentations du séminaire thématique d’Utrecht :
www.ecologicalbuildingsystems.com
www.gprgebouw.nl
www.passiv.de
http://urbact.eu/cash
(ASIEPI EP: Comparing Energy Performance Requirements over Europe: Tool and Method, 2010) :
www.asiepi.eu ou www.buildup.eu
ÉTAT DES LIEUX
www.norme-bbc.fr (normes françaises et Loi de Grenelle)
Principales références utilisées pour la présentation des technologies de rénovation du bâti :
• Energieeffizienz im Wohngebäudebestand; Techniken, Potenziale,
Kosten und Wirtschaftlichkeit; Institut Wohnen und Umwelt.
http://www.iwu.de/fileadmin/user_upload/dateien/energie/klima_
altbau/IWU_QBer_EnEff_Wohngeb_Nov2007.pdf
• Présentation de W/E Advisers : “Energy saving technology, state
of the art” sur le site web de CASH
• La rénovation à très basse consommation d’énergie des
bâtiments existants. Olivier Sidler, France, 120 p., 2010.
www.energiereferat.stadt-frankfurt.de
Infopakete Energie
Infopaket Gründerzeitgebäude
Downloads – rechte Seite Gründerzeitbroschüre.
Leitfaden: „Energetische Sanierung von Gründerzeitgebäuden in Frankfurt“; Herausgeber: Stadt Frankfurt am Main, Energiereferat.
http://ecocitoyens.ademe.fr/
www.logementsocialdurable.fr
www.energiaklub.hu (Institut hongrois sur la politique climatique. Energiaklub se concentre sur l’efficacité énergétique, les ressources
renouvelables, la protection du climat et la politique énergétique.)
www.lakcimke.hu (Publication Internet hongroise téléchargeable à destination des propriétaires, concernant le certificat de
performance énergétique des bâtiments, les interventions en vue de l’améliorer et les sources d’énergie renouvelables.)
AUTRES SITES WEB
www.institut-negawatt.com
www.lowenergyhouse.com (Angleterre)
www.kliba-heidelberg.de/publikationen_oekobaufibel.html
(Allemagne)
www.pro.baubook.at; www.sev.nl
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/
(tous les labels écologiques)
Rénovation de logements sociaux, Robijnhof, Utrecht, Pays-Bas
24
Rénovation de logements sociaux avec PCCE de petites dimensions, Tuinwijk,
Utrecht, Pays-Bas
UN PROJET URBACT II
CADRE JURIDIqUE
• Quels sont les sujets clés
principalement abordés
en matière d’efficacité
énergétique ?
• Quelles sont les lacunes ?
• les facteurs facilitateurs
sont-ils adéquats
et suffisamment couverts ?
• Quels sont les obstacles
à la mise en oeuvre ?
• Quelques approches
« bottom-up » intéressantes ?
• recommandations pour
un cadre juridique efficient
en matière d’efficacité
énergétique
25
Sommaire
PANORAMA ACTUEL
Politique et réglementation européennes
Cadre juridique chez les pays partenaires
du projet Cash
Sujets clés les plus abordés
par les instruments juridiques
Sujets les moins abordés
Spécificités et points forts
des partenaires de CASH
CE QU'EN PENSENT LES
PARTENAIRES
Facteurs favorables
Obstacles à la mise en œuvre
Besoins et attentes
L'ACTION DES VILLES DU RÉSEAU
26
2
30
6
32
Orca, région des Pouilles, Italie
8
Syndicat des locataires de Brindisi, Italie
Pôle bâtiments durables de la région des Pouilles,
Italie
Réglementation des sources de chauffage dans
le plan d’occupation des sols, Francfort, Allemagne
Accord volontaire au niveau local
Introduction
Iet
ntroduction
objectif et objectif
PANORAMA ACTUEL
Ce miniguide sur le cadre juridique
de la rénovation énergétique est le 2ème d'une série de 6,
élaborés dans le cadre du projet CASH.
Politique et réglementation
européennes en matière
d'efficacité énergétique
La disponibilité de logements abordables et performants
sur le plan énergétique n'est pas seulement une question
technique ou financière. Les directives européennes ainsi
que les lois, décrets, ordonnances et politiques édictés au
niveau national, régional et local constituent le cadre
dans lequel les villes peuvent œuvrer. Ce miniguide décrit
le champ d'action juridique dont disposent les
partenaires CASH de 9 pays européens au niveau local et
montre comment ils peuvent influer sur les possibilités
offertes aux bailleurs sociaux ainsi qu'aux propriétaires
ou locataires à faibles revenus pour améliorer les
performances énergétiques de l’habitat social. Il souligne
également les écarts, les obstacles, les besoins locaux et
les solutions potentielles afin d'aboutir à une approche
ascendante correspondant davantage au contexte local.
Au niveau européen, la réduction de la consommation énergétique
dans le secteur du bâtiment est un objectif politique important mentionné dans maintes directives et réglementations.
De nombreuses autorités locales et régionales européennes se sont fixées
le fameux objectif 20-20-20 (réduction des émissions de gaz à effet de
serre d'au moins 20 % d'ici 2020, accroissement de la part des énergies
renouvelables à 20 % et augmentation de l'efficacité énergétique d'au
moins 20 %) en signant la « Convention des Maires » (signée par 6 villes
partenaires de CASH).
La directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique
des bâtiments (EPBD), en vigueur depuis 2003 et modifiée en mai 2010,
est probablement la réglementation la plus pertinente pour le projet CASH.
Consulter la législation européenne en matière d'efficacité
énergétique :
http://europa.eu/legislation_summaries/other/l27042_fr.htm
Le 22 juin 2011, une nouvelle série de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique a été proposée par la Commission européenne (dans
le cadre du Plan 2011 pour l'efficacité énergétique). Ces mesures oblige-
CONCLUSIONS
ET RECOMMANDATIONS
ront les États membres à établir des projets d'économie d'énergie et les
" Manifeste de Brindisi "
33
9
POUR EN SAVOIR PLUS
34
10
gouvernements locaux et régionaux à fournir davantage d'efforts pour les
bâtiments publics. Même si les logements sociaux ne sont pas nommément cités dans la nouvelle directive, ils devront être pris en considération étant donné qu'ils sont souvent du ressort des gouvernements locaux.
2ème séminaire thématique du projet CASH sur le cadre juridique, Brindisi
13-15.04.2011, Brindisi, Italie
De plus, la Commission européenne est en train de mettre au point une
feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 à
26
95 % d'ici 2050 et d'autres mesures devraient suivre.
Le principe de subsidiarité a abouti
à une grande diversité de normes et de réglementations
en fonction du contexte national, régional ou local.
Cadre juridique dans les pays
partenaires du projet Cash
Afin de mieux comprendre comment certains pays européens ont adapté
Les informations collectées ont montré comment le principe de subsi-
cacité énergétique, les audits et les certificats de performance énergé-
leur cadre juridique aux directives européennes et de montrer les écarts et
diarité - principe central de l'UE selon lequel, les décisions politiques
tiques -, il en résulte des cadres juridiques en matière d'efficacité énergé-
contributions nationales spécifiques, les partenaires du projet CASH ont il-
doivent toujours être prises au niveau administratif et politique le plus lo-
tique très différents dans les pays des partenaires du projet CASH bien
lustré dans un tableau leurs instruments juridiques nationaux, régionaux et
cal et le plus près possible des citoyens - a abouti à une grande diver-
qu'ils soient tous basés sur les mêmes directives européennes, mis à part
locaux en matière d’efficacité énergétique, classés par sujets clés - le ta-
sité de normes et de réglementations en fonction du contexte natio-
la définition des objectifs d'efficacité énergétique, les audits et les certifi-
bleau détaillé peut être consulté sur la page web du projet CASH (http://
nal, régional ou local (spécificités culturelles, financières, climatiques,
cats de performance énergétique. Une analyse des résultats du tableau
urbact.eu/cash/, “Project documents”, “CASH Partner legal framework”).
etc.). Comme l’illustre le tableau - mis à part la définition des cibles d’effi-
est fournie dans les paragraphes suivants.
DIAGNOSTIC D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
ET SPÉCIFICATIONS
Cibles
d'efficacité
énergétique
+ Exigences
énergétiques
des bâtiments
Audits + certificats
de performance
énergétique des
bâtiments +
affichage
Labels de
rénovation
PRODUCTION
ET DISTRIBUTION DE
L’ÉNERGIE
Sources
d'énergie
Cogénération
Chauffage
urbain
IMPLICATION DES USAGERS
Copropriétés
Contribution
des locataires à
la rénovation
énergétique
R&D
Clusters
(entreprises
et instituts
de
recherche)
OUTILS FINANCIERS / INGÉNIERIE
Subventions
pour la
rénovation
énergétique des
logements
Eco-prêts et
prêts à faible
taux d'intérêt
Mesures
fiscales
Tarifs de
rachat
Fonds
pour les
bâtiments
d’État et
municipaux
Yambol,
BULGARIE
Sonderborg,
DANEMARK
CRRA, Échirolles,
Les Mureaux,
FRANCE
Francfort,
ALLEMAGNE
Eordea,
GRÈCE
Tatabanya,
HONGRIE
Brindisi,
ITALIE
Utrecht,
PAYS-BAS
Bridgend,
ROYAUME-UNI
Tableau synthétique du cadre juridique en matière d’efficacité énergétique, par sujets clés, chez les partenaires de CASH
27
Sujets clés les plus abordés
Sujets les moins abordés
Diagnostic et spécifications en matière d'efficacité énergé-
Implication des usagers : plusieurs pays partenaires disposent d'ins-
Bien que l'ensemble des aspects de l'efficacité énergétique soient impor-
tique : tous les États membres du projet CASH ont mis en oeuvre la direc-
truments juridiques pour obtenir la contribution des locataires à la réno-
tants, certains d'entre eux semblent peu réglementés :
tive EPBD dans leur législation nationale. Des objectifs d'efficacité éner-
vation énergétique (au Danemark, en France, en Allemagne, en Hongrie
gétique ont été définis, des méthodes de suivi mises au point et des
et aux Pays-Bas). En Allemagne, 11 % des coûts de modernisation énergé-
Labels de rénovation : seuls quelques pays partenaires ont régle-
systèmes de certification instau-
tique peuvent être répercutés
menté les labels, ainsi la France avec des labels « Haute Qualité Environ-
rés. Il n'existe cependant pas de
sur le prix des loyers, qui, dans
nementale » (HQE) et « Bâtiments Basse Consommation » (BBC). En Alle-
modèle de calcul commun aux États
la plupart des cas, sont aug-
magne, l'Institut de la maison passive (www.passiv.de) a mis au point un
mentés afin de récupérer les
modèle de calcul indépendant des normes nationales et dont les procé-
fonds investis dans l'améliora-
dures et conditions de base ne sont pas influencées par des réflexions poli-
tion des logements. Les condi-
tiques, ce qui permet l'intégration rapide des nouveaux résultats de re-
tions d'augmentation du loyer
cherche, aboutissant à des résultats plus justes. Certains labels de
membres, ce qui rend difficile la comparaison des valeurs de consommation
d'énergie
(on
compte
par
exemple plus de 25 types de certificats énergétiques différents au niveau européen). En ce qui concerne
la modernisation, les partenaires ont
Dans certains pays, la loi exige même une
évaluation des différentes options
énergétiques pour les projets d'envergure,
si bien que le choix de la source d'énergie
n'est pas prescrit de façon centrale mais
en fonction des conditions locales.
des logements sociaux varient
selon les pays. Certaines villes,
comme Utrecht ou Francfort,
démontré que, dans certains cas, les
ont mis en place des règles lo-
autorités locales ont défini des objec-
cales à cet effet. Étant donné la
tifs plus ambitieux que les valeurs
énergétiques cibles, généralement faibles, fixées au niveau national.
complexité des mécanismes
de mise en oeuvre et les problèmes sociaux que suscite souvent la question de la contribution des locataires, les bailleurs sociaux préfèrent, dans la
Production et distribution d'énergie : la plupart des pays réflé-
plupart des cas, ne pas les appliquer. Certaines villes d'Allemagne comme
chissent à des réglementations visant à promouvoir l'exploitation des
Francfort ont introduit des critères énergétiques dans les plans de compa-
sources d'énergie renouvelables accompagnées de mesures financières
raison des loyers ("Mietspiegel"). Les propriétaires peuvent justifier des
(tarifs de rachat garantis, subventions pour les installations solaires ou les
loyers plus élevés par des équipements (nouveau chauffage, nouvelle iso-
pompes à chaleur, etc.). Dans certains pays (comme la France et le Dane-
lation) ou de plus faibles besoins énergétiques.
mark), la loi exige même une évaluation des différentes options énergétiques pour les projets d'envergure, si bien que le choix de la source d'éner-
Instruments financiers : les subventions (nationales, locales ou
gie n'est pas prescrit au niveau central mais en fonction des conditions
bien les deux), les prêts et les tarifs de rachat sont les plus réglementés.
locales.
28
rénovation ont donné naissance à de nouvelles normes de construction
nant les réparations ou rénovations de base et un amendement devrait,
nationales, rendant obligatoire la prise en compte des paramètres bioclima-
prochainement, spécifier que « tout propriétaire est tenu de payer des
tiques et d'efficacité énergétique lors de la construction de nouveaux bâti-
charges mensuelles pour la rénovation du bâtiment ».
ments (comme la réglementation thermique RT 2012 en France). Des
règles de rénovation obligatoires supplémentaires sont attendues.
Spécificités et points forts des partenaires de CASH
Le tableau détaillé des cadres juridiques des partenaires CASH, présenté
sur la page web du projet, met en avant certaines tendances et spécificités:
Pôles Efficacité Énergétique : seuls quelques membres du projet
CASH, tels que Sønderborg et Brindisi, ont réglementé la création de pôles
Certains pays comme l'Italie ont mis au point une série d'instruments juri-
Cogénération et chauffage urbain : dans certaines villes parte-
Efficacité Énergétique, regroupant des instituts de R&D et des entreprises
diques aux niveaux régional et local qui méritent d'être adaptés au niveau
naires, la législation favorise des applications énergétiques spécifiques
pour les développements en matière d'efficacité énergétique. Des pôles
national (tels que la résolution du Conseil municipal de la ville de Brindisi
comme la cogénération, le chauffage urbain ou le recours au gaz naturel.
existent dans les pays de certains autres membres, mais à titre de mesure
visant à établir une charte des services garantissant 30 % des loyers à
Le choix de l'option d'alimentation en énergie dépend des circonstances
d’appui.
l'Union des locataires pour l'autogestion, notamment la rénovation énergétique). D'autres, comme la France, ont adopté une approche plus centra-
locales, des ressources disponibles et des aspects économiques, comme
c'est le cas à Tatabanya, Eordea ou Sønderborg pour le chauffage urbain.
Mesures fiscales: ces instruments économiques sont toujours mention-
lisée, avec plus de réglementations nationales et moins de réglementations
nés dans les documents politiques et de communication de l'UE comme
locales.
Copropriétés : le vote à la
majorité est réglementé différemment. Dans certains cas, on
a recours à un quorum. Dans la
plupart des pays partenaires,
cela ne fait pas partie des sujets abordés par les instruments
juridiques et il n'incombe pas
aux propriétaires de faire un
étant importants pour la
Font partie des exceptions les Pays-Bas, qui ont
adopté une loi obligeant les propriétaires
d'appartements à constituer un fonds pour la
maintenance à long terme, en distinguant bien
maintenance standard et investissements
énergétiques supplémentaires.
réalisation des objectifs en
Certains pays ont mis au point des instruments juridiques spécifiques pour
matière d'efficacité énergé-
des sujets clés en matière d'efficacité énergétique :
tique. Ces outils économiques - telles que les lois
fiscales - qui diffèrent des
• Décret hongrois n°389/2007 sur les
subventions, doivent être
tarifs de rachat liés à l'électricité
disponibles pour tous les
cogénérée ;
Pouilles n°863,
du 23 mars 2010 sur la R&D
(Italie)
• Instructions fiscales françaises
acteurs et rendre les op-
• Décret de l'Assemblée générale de
choix entre les travaux de main-
tions de performance éner-
Tatabanya n°4/2010 sur le contrôle
n°5B-22-09, établissant un crédit
tenance standards et les inves-
gétique attractives sur le
et l’adaptation de la température du
d'impôt sur les dépenses
tissements en matière d’efficacité énergétique. Font partie des exceptions
plan financier. Ils sont toutefois rarement utilisés lors de la rénovation éner-
chauffage urbain et n°10/2010 sur
énergétiques dans les
les Pays-Bas, qui ont adopté une loi obligeant les propriétaires d'apparte-
gétique de l’habitat social ou ne sont que depuis récemment en faveur des
le programme de modernisation du
résidences principales, et
ments à constituer un fonds pour l’entretien à long terme, en distinguant
propriétaires à faibles revenus.
chauffage urbain (Hongrie),
n°6C-1-10, établissant un
• Label d'efficacité énergétique
allègement fiscal pour les
bien entretien standard et investissements en matière d’efficacité énergétique. Il n'existe pas de réglementation européenne en la matière. En Bul-
Achats verts (écologiques) : bien qu'ils soient inclus dans les projets
garie, où la situation des propriétaires de bâtiments est la plus compliquée,
nationaux de 6 des 9 pays du projet CASH, ils ne sont concernés par aucun
la loi en vigueur régissant les copropriétés (« Condominium Act ») prévoit
instrument juridique.
allemand,
• Résolution du Conseil régional des
travaux d'économie d'énergie
dans les logements sociaux.
qu'il faut une majorité qualifiée de votes pour prendre des décisions concer-
29
CE QU'EN PENSENT
LES PARTENAIRES
Souvent, les mesures de soutien ne sont pas adéquates
ou pas suffisamment diversifiées et le cadre juridique
n'est pas approprié. Cela peut créer des obstacles
à la mise en oeuvre de la législation.
Facteurs
facilitateurs
Lors du séminaire de Brindisi, se sont tenus des
Mécanismes de réglementation : des mesures de modernisation
base des économies d'énergie aux Pays-Bas ; partenariat public-privé en
ateliers thématiques sur les facteurs facilitateurs,
« volontaires » et non obligatoires en Allemagne ; l'affichage des niveaux
Italie ; soutien financier pour le remplacement des chaudières anciennes en
les obstacles et les besoins pour les partenaires
d'efficacité énergétique par les agences immobilières en France ; l'obliga-
Allemagne ; partage des risques couvert par les entités publiques, telles
tion d'ajouter la certification à l'acte de vente en Italie ; la capacité des co-
que les municipalités, par le biais de garanties, etc.
afin de mettre en oeuvre leur cadre juridique en
propriétés à agir en tant que personne juridique en Italie, en France et aux
matière d'efficacité énergétique. Voici certains
Pays-Bas ; l'autogestion par les locataires en Italie ; l'accord des locataires
Le soutien technique, moins répandu, peut couvrir : assistance tech-
pour une opération de rénovation aux Pays-Bas, etc.
nique pour le processus de certification, accès aux appuis financiers et aide
éléments clés relevés par les partenaires.
pour établir des demandes de financement en France ; assistance techLes mesures financières citées ci-dessous sont nombreuses, mais
nique pour les mesures fournie par les universités au Danemark ; dévelop-
sont souvent éphémères et basées sur des projets et non sur des opéra-
pement du chauffage urbain par les municipalités au Danemark et aux
tions de rénovation d'envergure : fonds structurels européens ; prêts préfé-
Pays-Bas ; utilisation de compteurs intelligents pour une meilleure maîtrise
rentiels et incitations fiscales pour les bailleurs sociaux en France et pour
en Allemagne, etc.
les propriétaires en Italie ; taux d'intérêt garantis de 2 à 3 % au niveau régional pour les bailleurs sociaux aux Pays-Bas ; crédits à faible taux d'intérêt
Le renforcement des capacités et la formation varient large-
des banques nationales en Allemagne ; éco-prêts / prêts verts à 0 % pour
ment, allant du niveau primaire à l’université : programme d'éducation na-
les propriétaires privés en France et au Danemark ; fonds renouvelable
tionale pour les écoles primaires au Danemark ; programmes d'apprentis-
pour les bailleurs sociaux au niveau local par un organisme indépendant
sage dans des écoles techniques autour du concept PassivHaus, et
aux Pays-Bas ; 3e ligne de quittance sur la contribution des locataires en
notamment programmes pour les architectes et les constructeurs en Alle-
France ; possibles subventions de l’État pour les propriétaires à faibles re-
magne ; programmes universitaires en Italie, etc.
venus en France et pour atteindre le niveau C en Hongrie ; mesures finan-
Ateliers du séminaire de Brindisi 13-14.04.2011, Brindisi, Italie
cières régionales en France ; exonération de la taxe foncière pour les bail-
L'information et la sensibilisation restent les facteurs facilitateurs
leurs sociaux en France ; exonération des impôts fonciers si le niveau A est
les plus communs, mais sont encore insuffisants et non ciblés : campagnes
atteint en Bulgarie ; réduction de la TVA en France ; mesure fiscale : abat-
de sensibilisation par les municipalités et au niveau national au Danemark ;
tement fiscal pour certaines installations énergétiques en France, en Italie
site web avec conseils sur les économies d'énergie pour les propriétaires
et au Danemark ; certificats d’économie d’énergie (« certificats blancs ») :
privés et les locataires au Danemark et aux Pays-Bas ; affichage des ni-
vente d'économies d'énergie par les bailleurs sociaux aux compagnies de
veaux d'efficacité énergétique dans les agences immobilières, guides sur
distribution d'électricité au Danemark et en France ; création d'un fonds
les aspects énergétiques et office d'information pour les copropriétés et les
national alimenté par des loyers fixes - une fois les emprunts remboursés
maisons individuelles en France ; Organisation non gouvernementale four-
- géré par le Gouvernement sur la base des demandes des bailleurs so-
nissant des informations sur le financement en Hongrie, etc.
ciaux formulées par les locataires au Danemark ; loyer subventionné sur la
30
Obstacles
à la mise en œuvre
Besoins
et attentes
Souvent, les mesures de soutien ne sont pas adéquates ou pas suffisam-
Si ces obstacles s'appliquent dans de nombreux domaines politiques, cer-
Le cadre juridique en matière d'efficacité énergétique doit couvrir de nom-
ment diversifiées et le cadre juridique n'est pas approprié. Cela peut créer
tains sont spécifiques au secteur de l’habitat social.
breux aspects clés :
des obstacles à la mise en oeuvre de la législation. A continuation sont
présentés les aspects de la législation considérés comme des obstacles
par les partenaires du projet CASH :
• Le
cadre juridique existant
ne couvre pas toutes les
composantes de la rénovation énergétique et les obligations légales ne sont pas
toujours en lien avec les instruments tels que le renforcement des capacités et la
formation ou le financement.
• Les gouvernements peuvent avoir des objectifs d'efficacité énergétique
élevés tandis que les bailleurs sociaux peuvent être confrontés à des diffi-
compétitivité entre les instruments juridiques en matière d'efficacité énergétique et d'autres instruments juridiques (p. ex. sécurité contre les incen-
de chauffage est prévue. Dans certaines villes allemandes et dans la ré-
(pas d'accès à l'abattement fiscal ni aux prêts verts
gion de Bade-Wurttemberg, le cadre juridique exige que des installations
pour certains intéressés, etc.) et non adaptés aux
d'énergie renouvelable (p. ex. des capteurs solaires) soient prévues si le
opérations d’envergure et les loyers étant difficiles à
augmenter lorsqu'un fort pourcentage de locataires
vivent avec des revenus précaires ou d’allocations
sociales. Les investissements pour la rénovation
énergétique répercutés sur les loyers peuvent engendrer une forte opposition de la part des locataires,
du fait de leur faible prise de conscience et de leur
faible implication dans le processus de rénovation.
• Les propriétés mixtes (bâtiments de bailleurs sociaux avec propriétaires
privés) ne rentrent pas dans le cadre des réglementations prescrites pour
dies, ascenseurs, réglementations du bâtiment, diagnostic de plomb,
les situations standard et ce sont les bailleurs sociaux qui supportent
etc.). Cela peut rendre difficile le choix de la législation à appliquer.
toutes les obligations légales.
• Les objectifs fixés par la législation ne peuvent pas toujours être atteints
sur le plan financier ou ne sont pas toujours très réalistes.
• Les mesures financières limitées et instables, tout comme la diversité des
lorsque l'isolation de l'enveloppe du bâtiment ou une nouvelle installation
cultés pour financer la rénovation, les instruments financiers étant limités
Des facteurs favorables existent,
tels que les mécanismes de
réglementation, les mesures
financières et l'assistance
technique, mais nombre d'entre
eux sont basés sur le court terme.
• Il peut y avoir une certaine
• Définir des normes techniques ambitieuses, avec des objectifs réalistes,
• La
multiplicité des sources de financement engendre des procédures
d'application ou transactionnelles complexes.
toit ou le système de chauffage est modernisé ;
• Lier les cadres financier et juridique afin d'établir une méthode transpa-
rente pour atteindre un équilibre entre les intérêts financiers du bailleur et
ceux du locataire ; développer des instruments multiacteurs coordonnés
(techniques, sociaux, financiers) pour les propriétaires à faibles revenus ;
• Promouvoir les sources d'énergie renouvelable. Un cadre clair doit être
défini pour soutenir la production de chauffage et d’électricité à partir de la
cogénération , ainsi que d’électricité à partir des énergies renouvelables.
Les tarifs de rachat, qui sont à l'origine du plus grand essor d’emploi
d'énergie renouvelable (comme par exemple en Allemagne), doivent être
stables pendant les 15 à 20 années suivant l'installation.
• Par ailleurs, il est fondamental de diffuser les différents instruments juri-
diques d'efficacité énergétique disponibles auprès des municipalités et
de sensibiliser les foyers aux avantages de la rénovation énergétique.
mesures d'incitation entre les niveaux national, régional ou local rendent
difficile l’atteinte des objectifs nationaux.
• Les instruments juridiques (lois, ordonnances, réglementations) peuvent
être influencés par les lobbies, or celui des parties prenantes de l’habitat
social n'est pas très puissant.
• Les lois nationales ne sont pas toujours applicables aux conditions locales
spécifiques. Par ailleurs, il est difficile d'adapter, à l’échelon national, une
réglementation locale s’étant avérée efficace.
31
L'ACTION des villes du réseau
Voici des exemples intéressants de partenaires du
projet CASH sur les différentes façons de
promouvoir une approche ascendante
(« bottom-up ») afin d'établir des instruments
et d'administration) pour l'autogestion.
juridiques reflétant les besoins locaux.
rénovation énergétique ou d'autres
Source de chauffage réglementée
dans le plan d’occupation des sols,
Francfort, Allemagne
améliorations, en accord avec l'IACP.
Depuis 1997, Francfort oblige les entreprises de construction et les promo-
Orca
Région des Pouilles, Italie
Cette somme peut être utilisée pour la
teurs de projets à raccorder les bâtiments au réseau de chauffage urbain loPar ailleurs, le syndicat des locataires
cal alimenté par la cogénération. L'utilisation d'autres systèmes de chauffage
L'Observatoire régional de la région des Pouilles (ORCA) a développé une
a conçu une bande dessinée afin de
est interdite. Cette obligation est mise en application par des ordonnances
base de données sur les besoins des intéressés et l'utilise pour soutenir la
sensibiliser les locataires à l'impact de
région dans l'adoption de réglementations régionales adaptées en matière
la législation en matière de logement…
de rénovation énergétique des logements sociaux publics. L'Observatoire
Cet outil créatif devrait servir d’exemple
collecte les retours des locataires, non seulement par le biais de données
comme bonne pratique pour fournir
mais aussi et surtout en discutant avec eux, puis les classe de façon à ce
des informations aux citoyens sur le
qu’elles soient utiles aux unités d’évaluation. Cette analyse vise à détecter
cadre juridique.
locales liées aux plans d’occupation des sols dans le cadre de la planification
Un représentant de l'Union des locataires de Brindisi présentant
l'impact élevé de leur bande dessinée sur les instruments juridiques.
les écarts entre les besoins des personnes et les lois locales. De nouvelles
lois sont alors rédigées, ou les lois existantes sont amendées avec le sou-
www.unioneinquilini.it
urbaine.
http://www.frankfurt.de/sixcms/detail.php?id=8686&_ffmpar[_
id_inhalt]=50482
http://www.frankfurt.de/sixcms/detail.php?id=8686&_ffmpar[_
id_inhalt]=50467
tien des politiques afin de promouvoir de meilleures pratiques au niveau
local. Les projets pilotes de l'Observatoire pour la diffusion de meilleures
Cluster bâtiments durables
de la région des Pouilles, Italie
Accord volontaire au niveau local,
Utrecht, Pays-Bas
Le « Cluster bâtiments durables de la région des Pouilles » promeut des
La ville d'Utrecht a signé un accord volontaire avec des associations de lo-
activités de coopération et d'éducation, afin de sensibiliser la population à
gements sociaux pour qu'elles isolent 18 660 appartements entre 2011 et
la durabilité dans le processus de construction à tous les niveaux. Regrou-
2015. En retour, le Conseil municipal adaptera la législation qui empêchait
pant des entreprises et des universités de la région, il informe et offre des
les associations de diviser de grandes maisons en plusieurs petits apparte-
Le Syndicat des locataires de Brindisi a promu deux résolutions qui ont été
formations sur le développement durable et les problèmes liés à l'énergie,
ments ou de vendre une partie de leurs logements.
approuvées à l'unanimité par le Conseil municipal, représentant une véri-
mais est aussi à l'origine de nombreux programmes de recherche et d'inno-
table innovation en termes de législation au niveau national. Ces résolu-
vation. Les acteurs impliqués partagent leurs expériences, permettant ainsi
tions ont établi une charte appelée "Carta dei Servizi e Commisione Ges-
aux régions de faire un retour des résultats des activités de recherche et
tione della Carta dei Servizi", désormais utilisée par le bailleur social IACP
développement du cluster au niveau législatif le plus élevé.
pratiques sont disponibles sur le site :
www.orca.regione.puglia.it
Le Syndicat des locataires
de Brindisi, Italie
(Istituto Autonomo Case Popolari), ainsi qu'une série de règles d'autogestion qui réglemente les locataires et autorise le syndicat des locataires à
percevoir 30 % des loyers (autrefois utilisés pour payer les frais de gestion
32
http://www.numix-ecoinnovation.eu/doc/pdf_67.pdf
http://www.utrecht.nl/smartsite.dws?id=88530&GID=366375&c
ommnr=17013&sub
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Lors du séminaire thématique de Brindisi, les
partenaires ont identifié des écarts entre la
législation nationale et ce qui est applicable au
Il est primordial d'impliquer les intéressés, y
compris les citoyens, dans l’élaboration des lois
afin d'établir une législation cohérente, pouvant être mise en application au
niveau local, avec la participation des acteurs de l'efficacité énergétique,
niveau local. A partir des obstacles, des besoins et
des bailleurs sociaux, des propriétaires privés et des locataires.
des facteurs facilitateurs, ils ont identifié des
Adaptation, sous forme d'instruments juridiques
nationaux, de décrets locaux et de délibérations
municipales qui ont prouvé leur efficacité
recommandations pour un cadre juridique
effectif en matière d'efficacité énergétique,
Individuellement, les villes ont souvent des difficultés à donner des retours
convenues dans le " Manifeste de Brindisi "
d'informations sur les processus locaux réussis aux gouvernements natio-
ci-dessous.
diés (comme CECODHAS, Eurocities, Climate Alliance, ICLEI, associa-
naux ou à l'UE. En s'organisant sous forme de groupes et de réseaux détions municipales nationales, etc.), elles peuvent avoir davantage
Manifeste de Brindisi,
recommandations pour un cadre
juridique effectif en matière
d'efficacité énergétique
Vision à long terme des instruments juridiques
Il faut éviter les changements rapides de législation motivés sur le plan
politique.
Cohérence du cadre juridique aux niveaux national,
régional et local
La législation doit être cohérente, compréhensible et adaptable aux différentes
échelles.
d'influence sur la législation future.
Adoption d'une approche globale en matière de
coûts des logements (loyer-énergie-chauffage)
Faisant partie intégrante des coûts de logements, les coûts de chauffage et
d'électricité doivent être intégrés dans les systèmes de protection des
loyers. Par ailleurs, il devrait être plus facile pour les propriétaires de maisons de réclamer des « coûts d'énergie économisée » afin de compenser
les investissements énergétiques.
Adoption d'une solution complète, simple et rapide
en matière de financement
Promouvoir la création de clusters
Communication appropriée
et renforcement des capacités
Les municipalités devraient recevoir de façon systématique des informations claires et récentes sur la législation et sur les sources de financement
possibles et être formées de façon appropriée. Des programmes d'éduca-
Le financement doit moins être orienté vers des projets individuels et davan-
tion pour les intéressés, en particulier les architectes et les constructeurs,
tage axé sur un appui plus structurel. Il doit être moins bureaucratique et les
sont nécessaires et l'on doit promouvoir une certification spécifique pour
procédures doivent être homogénéisées et simplifiées.
ceux-ci en matière d'efficacité énergétique. Des campagnes de sensibilisation devraient être organisées par les villes et les syndicats de locataires (p.
Flexibilité et adaptabilité du cadre juridique
Fournir des mécanismes d'adaptation pour les
loyers, sur la base des revenus
En ce sens, on doit favoriser les instruments juridiques souples, associés à
Des mécanismes flexibles pour que les loyers soient adaptés au contexte
d'impliquer les occupants de logements sociaux dans un processus de ré-
un niveau de contrôle plus élevé.
local et une protection contre l'augmentation des loyers pour les logements
novation, il est essentiel qu'ils soient informés au même titre que tous les
sociaux existants doivent être garantis.
autres intéressés.
ex. Climate Tour à Francfort, pôle développement durable des Pouilles, projet "Watt/IN" de l'observatoire ORCA). Même s'il n'est pas toujours facile
33
POUR EN SAVOIR PLUS
Un aperçu des législations applicables et du cadre
institutionnel est fourni dans le document
d'information du séminaire thématique de
L'évolution des politiques européennes en matière d'efficacité énergétique est
également consultable sur le site web de DG Energy
http://ec.europa.eu/energy/index_en.htm
http://ec.europa.eu/energy/efficiency/action_plan/action_plan_en.htm
http://ec.europa.eu/energy/strategies/2011/roadmap_2050_en.htm
Brindisi.
(Voir le site web de CASH : http://urbact.eu/cash)
www.epbd-ca.eu
Autres sites
Convention des maires :
www.eumayors.eu
Développement de politiques d’habitat européennes et nationales :
www.powerhouseeurope.eu
www.housingeurope.eu
34
UN PROJET URBACT II
InGénIerIe FInAnCIÈre
• Quelles sont les modalités
pour réduire les écarts entre
les coûts et les revenus
d’investissement ?
• Comment résoudre le dilemme
propriétaires/locataires ?
• Quels sont les obstacles à la
mise en œuvre ?
• Quelles sont les solutions
potentielles pour un montage
financier efficace ?
35
Sommaire
PANORAMA ACTUEL
Quelle somme d'argent la rénovation énergétique
implique-t-elle ? – Le contexte européen
Modalités existantes pour réduire les écarts
entre coûts et revenus d'investissement
Réduction des coûts supplémentaires
Obtention de revenus supplémentaires
Financement par un tiers (TPF)
CE QU'EN PENSENT LES PARTENAIRES
36
2
38
Comment les instruments financiers
sont-ils perçus par les partenaires du projet CASH ?
Obstacles
6
Besoins spécifiques
Solutions potentielles
pour un montage financier efficace
42
Le Fonds danois d'aide à la construction, Danemark 8
Le système de location et d'évaluation national, Pays-Bas
Le Green Deal, Royaume-Uni
Les programmes KfW, Allemagne
L'instrument financier local, Brindisi, Italie
43
Financement
Dilemme investisseur/utilisateur
Mise en réseau
Recommandations pour les Autorités de Gestion
9
POUR EN SAVOIR PLUS
Quelle somme d'argent la rénovation
énergétique implique-t-elle ? –
Le contexte européen
D'après les estimations, le coût total de la rénovation énergétique pour
une habitation s'élève à environ 23 000 euros (en France). Pour pouvoir atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de
CO2 pour l’habitat, il faut rénover conformément aux normes de basse
consommation d'énergie de 70 à 180 millions de logements environ
dans l'Union européenne (UE). Cela impliquerait de 1 500 à 4 000 milliards d'euros d'investissements consacrés à la rénovation énergétique
dans le secteur résidentiel d'ici 2050, soit environ 27 % de la consommation énergétique dans l'UE.
Comment y parvenir sachant que les coûts énergétiques doivent être réduits d'un facteur allant de 3 à 4 et que de 2/3 à 3/4 des coûts de rénovation sont souvent consacrés aux mesures de maintenance générales ?
On a tendance aujourd'hui à considérer que ces coûts sont couverts sur
le long terme par la valeur ajoutée du bâtiment et sur le court terme par
des loyers plus élevés. Néanmoins, il est souvent impossible, dans le
cas de logements sociaux, d'augmenter les loyers et certainement pas
de les augmenter plus que la réduction escomptée des coûts de chauffage. Aussi des instruments financiers supplémentaires sont-ils requis.
Modalités existantes pour réduire
les écarts entre coûts et revenus
d'investissement
Les instruments financiers disponibles pour la rénovation énergé-
44
10
36
Consacré aux instruments financiers, ce 3ème miniguide se
base sur les échanges entre les partenaires du projet CASH
et le partage de leur expérience pendant la préparation et
lors du 3ème séminaire thématique transnational qui s’est
tenu à Francfort en Allemagne du 7 au 9 septembre 2011. Il
analyse les instruments financiers pour la rénovation
énergétique qui sont disponibles dans les 9 pays européens
des villes partenaires du projet CASH. En plus d’énumérer
les instruments efficaces utilisés dans les villes
partenaires du projet CASH, ce guide souligne les obstacles
et présente les recommandations pour le développement
d’un montage financier adapté aux interventions de
rénovation énergétique longues et de grande envergure.
PANORAMA ACTUEL
tique dans les 9 pays des villes partenaires du projet CASH ont été
analysés à l'occasion de la table ronde du 3ème séminaire thématique
transnational CASH. Ils ont été classés en 3 modes opératoires en ce
qui concerne la réduction des écarts entre les coûts et les revenus
d'investissement à savoir :
•
Réduction des coûts d'investissement,
un certain niveau d'efficacité énergétique qui doit être atteint via l'investis-
• Le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique
•
Obtention de revenus supplémentaires,
sement. Les crédits d'impôt sont probablement moins attractifs pour les
(FEEE) pour des projets d'efficacité énergétique commercialement viables
•
Financement par un tiers.
ménages à faibles revenus. Dans certains cas, les grands bailleurs sociaux
et des projets d'énergie renouvelable à petite échelle allant de 5 à 25 mil-
sont exclus de l'offre de crédit d'impôt.
lions d'euros, ciblant les collectivités municipales et régionales ainsi que les
Réduction
des coûts d'investissement
entités publiques et privées agissant en leur nom, telles que les bailleurs
Transfert d'investissements sur les loyers
Capitaux d'emprunt, prêts à taux bonifié ou prêts verts
Il s'agit des investissements remboursés grâce à des loyers plus élevés.
Les intérêts affectés aux prêts et la durée autorisée pour le remboursement
Pour pouvoir utiliser cet outil efficacement, un cadre juridique approprié doit
sont des facteurs importants de ces instruments financiers. Contrairement
être en place. Au Danemark et aux Pays-Bas, des réglementations natio-
aux capitaux propres, les capitaux d'emprunt représentent la part de capital
nales sont en vigueur.
http://eeef.eu/
• Le Fonds européen d'assistance énergétique locale (ELENA) qui est
un mécanisme d'assistance technique destiné aux collectivités locales et
utilisé d'une entreprise, à laquelle est affecté un taux d'intérêt fixe au lieu de
dividendes et qui doit être remboursée pendant une période fixe. Un prêt
sociaux, les entreprises productrices d'énergie, etc.
conçu pour promouvoir les investissements dans le domaine de l'efficacité
logiques (y compris des économies d'énergie), à un taux d'intérêt visant à
Obtention
de revenus supplémentaires
la fois des retours financiers et des avantages environnementaux. Les prêts
Fonds européens
mettre en œuvre et financer le programme d'investissement, notamment les
à taux bonifié offrent des conditions de remboursement flexibles, générale-
La Commission européenne soutient la rénovation énergétique à l'aide de
études de faisabilité et de marché, la structuration du programme, les plans
ment à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché et sont habituellement
différents fonds principalement basés sur le court terme et orientés projet. Il
d'activité, les audits énergétiques et la préparation des appels d'offres, etc.
proposés par les gouvernements. La différence par rapport au taux d'intérêt
est difficile d'accéder à de nombreux fonds en raison de leur complexité ou
du marché est principalement couverte par le gouvernement.
de leurs critères. Parmi les fonds européens disponibles pour les actions
vert représente une somme d'argent prêtée pour des investissements éco-
liées à l'efficacité énergétique, on peut citer :
énergétique et des sources d'énergie renouvelables. Ce mécanisme peut
être utilisé pour couvrir l'assistance technique nécessaire pour préparer,
http://www.eib.org/products/technical_assistance/elena/index.
htm?lang=en
Garantie bancaire
• Le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui est le
Cet outil consiste pour le gouvernement à assumer la garantie bancaire afin
plus important pour les programmes de rénovation énergétique avec un
• Le Fonds Marguerite qui est un fonds pan-européen indépendant pour les
de faciliter l'accès aux prêts pour les propriétaires privés à faibles revenus,
taux d'éligibilité allant jusqu'à 4 %.
investissements en matière d'énergie, de changement climatique et d'infrastructure, y compris pour la production et la distribution d'énergie durable.
pour les bailleurs sociaux ou pour les groupes de propriétaires socio-économiquement défavorisés.
http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/regional/index_
en.cfm
http://www.margueritefund.eu/index.php?pageid=1
Crédits d'impôt et réduction de la TVA
Dans certains pays, les investissements réalisés pour des améliorations
• La Banque européenne d'investissement (BEI) qui offre des prêts aux
• Le Soutien européen conjoint à l'investissement durable dans les
énergétiques peuvent être déduits des impôts sur les revenus ou bénéficier
secteurs public et privé, y compris aux municipalités - pour une énergie
zones urbaines (JESSICA), qui est une initiative de la BEI, dont le but est
d'un taux de TVA réduit. Le gouvernement allemand a combiné cet outil à
durable, compétitive et sûre - avec des taux fixes à long terme.
de promouvoir l'investissement dans le développement urbain durable. Il
s'agit d'investissements remboursables dans des projets faisant partie d'un
http://www.eib.org/
plan intégré pour un développement durable en milieu urbain. Ces investis-
1 « La rénovation énergétique des logements sociaux via des contrats de performance énergétique – Retour d'information du projet FRESH : France, Italie,
Royaume-Uni et Bulgarie. » Voir www.fresh-project.eu
37
sements, qui peuvent prendre la forme de fonds propres, de prêts et/ou de
trices d'énergie ont des objectifs d'économies d'énergie à atteindre. La
garanties, sont alloués aux projets via des Fonds de développement urbain
quantité d'énergie économisée dans un projet d’habitat peut être soumise à
(FDU). Ils peuvent porter sur des thèmes aussi divers que l'environnement,
la négociation.
l'innovation et la promotion des sources d'énergie durables.
CE QU'EN PENSENT
LES PARTENAIRES
http://www.eib.org/projects/publications/jessica.htm?lang=en
Comment les instruments financiers
sont-ils perçus par les partenaires
du projet CASH ?
• Le programme Énergie intelligente - Europe (EIE) qui propose un financement ciblé pour des projets originaux dont le but est de promouvoir
l'efficacité énergétique, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et la
diversification énergétique (jusqu'à 75 % des coûts de projets)
À l'occasion d'une table ronde, les partenaires ont classé les instruments du
http://ec.europa.eu/energy/intelligent/index_en.htm
« plus efficace » au « plus complexe ». Pour le réseau de partenaires, les
fonds, les subventions, les prêts à taux réduit, les obligations énergétiques
Les subventions (souvent liées aux revenus) fournies par les gouvernements locaux et nationaux. Il s'agit de subventions accessibles à toutes les
catégories de bénéficiaires (bailleurs sociaux, copropriétés et propriétés
et la bourse du carbone font partie des instruments les plus efficaces. Ces
Financement par un tiers (TPF)
individuelles). Les subventions ciblant spécifiquement l'efficacité énergé-
résultats sont similaires à ceux présentés dans le rapport EuroACE (2010)
qui présente plus de trente instruments financiers. Les instruments considérés comme étant les plus complexes sont le transfert des investisse-
tique peuvent être allouées soit aux bailleurs sociaux, soit directement aux
Entreprises de services énergétiques (ESE)
ments sur les loyers et le financement par un tiers.
résidents individuels. Elles varient sur une échelle allant des grands projets
et fournisseurs d'énergie
Pour comprendre les principaux écarts entre les instruments financiers et
de revitalisation urbaine jusqu'aux projets individuels des ménages. En
Ce mécanisme financier implique le financement par une entreprise ex-
les différences entre les pays du réseau, les partenaires ont établi la grille,
général, les fonds couvrent seulement un pourcentage des coûts réels et
terne de services énergétiques (ESE) ou par un fournisseur d'énergie. Ces
présentée sur la page suivante, qui résume les sources financières dispo-
sont basés sur les projets dont seul un nombre limité sont ouverts au finan-
investissements sont ensuite remboursés à l'aide des économies réalisées.
nibles pour les différentes catégories de bénéficiaires :
cement.
L'investisseur installe une technologie efficace et gère le système de manière à ce qu'une économie d'énergie soit réalisée. Il peut s'agir par
Analyses clés de la grille, décrivant la situation dans 10 villes de 9 pays
Les tarifs de rachat
exemple de la fourniture de l'équipement de chauffage, du fioul et de la
européens :
L'énergie auto-produite, par panneaux solaires ou par éolienne, peut être
maintenance, tout comme de mesures d'économies d'énergie ou encore
fournie au réseau d'électricité public. Dans de nombreux pays, les régle-
d'investissements dans des activités de rénovation remboursés par les éco-
mentations garantissent un prix minimum pour cette énergie auto-produite.
nomies d'énergie réalisées. Dans certains pays, comme au Royaume-Uni
Le revenu généré peut aider à rembourser les prêts. Cela ne peut être uti-
(Green Deal), il existe des obligations légales qui obligent les entreprises
lisé que lorsque de l'énergie est produite, en sus des mesures prises en
productrices d'énergie à contribuer aux coûts de rénovation énergétique.
matière d'efficacité énergétique.
Les instruments du marché : Certificats d'économie
Dans ce type de contrat, le prestataire (public ou privé, ou une holding) pro-
d'énergie et Bourse du carbone
pose au propriétaire des mesures qui généreront des économies garanties
Un « Certificat blanc », appelé aussi Certificat d'économie d'énergie (CEE),
mesurables, tout en s'engageant à atteindre le niveau d'économies défini
Titre d'efficacité énergétique (TEE) ou Étiquette blanche, est un instrument
dans le contrat. Les projets sont en partie financés par les économies d'éner-
émis par un organisme autorisé garantissant qu'une quantité spécifiée
gie réalisées et peuvent générer des revenus futurs pour le propriétaire.
blancs sont négociables. Dans de nombreux pays, les entreprises produc-
38
copropriétés, ils sont principalement utilisés par les bailleurs sociaux ;
• Les
instruments financiers nationaux sont en général disponibles pour
tous les bénéficiaires mais sont essentiellement basés sur le court terme,
excepté au Danemark, en Allemagne et au Royaume-Uni où il s'agit d'instruments à long terme ;
Contrat de performance énergétique
d'économies d'énergie a été réalisée. Dans la plupart des cas, les certificats
• Les instruments de l'UE sont basés sur le court terme. Pas destinés aux
• La contribution des locataires varie d'un pays à l'autre.
Voici le classement des instruments financiers proposé par les partenaires
du projet CASH :
• plus efficaces : fonds, subventions, prêts à taux bonifié, obligations énergétiques et bourse du carbone ;
• p lus complexes à mettre en oeuvre, même si très intéressants : financement par un tiers, transfert d'investissements sur les loyers, crédits d'impôt
• Les fonds disponibles sont souvent basés sur le court terme et orientés
et réduction de la TVA. Dans le cas de financement par un tiers, les écono-
Besoins spécifiques
projet, ce qui ne permet pas la gestion à moyen et long terme nécessaire
mies d'énergie risquent de ne pas être suffisamment importantes pour rembourser les investissements pendant une durée contractuelle raisonnable.
pour les rénovations énergétiques de grande envergure.
• Les bénéficiaires doivent faire face à des procédures complexes et des
Obstacles
formulaires de candidature pour des montants de financement relative-
La création et l'utilisation de plans de financement innovants dépendent
ment faibles.
• Les propriétaires ne sont pas au courant du financement possible et
de la façon dont on peut surmonter les obstacles majeurs au financement
et à la mise en œuvre de projets de rénovation énergétique. Les princi-
des aspects financiers de la rénovation énergétique, et ce en raison d'un
paux obstacles identifiés par le réseau CASH durant les ateliers sont il-
accès insuffisant aux informations. Ceci est un problème très répandu.
• On remarque un manque de cohérence entre les différents instruments
lustrés dans la « matrice » présentée dans la page suivante :
financiers destinés à financer différentes phases du processus de rénova-
Les obstacles les plus couramment rencontrés dans les 9 pays, repré-
tion.
• Beaucoup de municipalités sont confrontées à un manque fondamental
sentés en haut de la matrice, sont les suivants :
• Les financements limités, insuffisants pour atteindre les objectifs natio-
La « matrice des besoins » établie par le réseau des partenaires, présentée
dans les pages suivantes, décrit les besoins spécifiques liés aux bailleurs
sociaux, aux copropriétés et au dilemme propriétaires/locataires.
• Pour les bailleurs sociaux, il faut faciliter l'accès aux prêts préférentiels et
aux prêts plus importants.
• Pour
tout comme un accès plus facile au financement par un tiers.
• Quant au dilemme propriétaires/locataires, la question suivante persiste dans le cadre de la rénovation des logements sociaux : qui paiera les
de possibilités de financement, d'où une action limitée au niveau local.
• Les
naux importants. Les objectifs climatiques et d'efficacité énergétique sont
souvent fixés par les gouvernements nationaux. Les financements pour
travaux et qui bénéficiera des économies de coûts d'énergie ? Le phéno-
accords entre propriétaires dans les copropriétés sont difficiles à
mène de discordance des intérêts, appelé ici dilemme « propriétaires/lo-
conclure.
atteindre ces objectifs sont insuffisants ou inexistants. Compte tenu des
• Après la rénovation énergétique, on remarque une absence de contrôle
économies globales sur les budgets publics dans les pays européens,
et de suivi non seulement de l'utilisation du financement mais aussi de
cette situation n'a fait qu'empirer.
l'usage de l'énergie
cataires » crée des problèmes.
Ce dilemme prend divers aspects :
• d ans la plupart des cas, les coûts de la rénovation énergétique ne peuvent
pas être neutralisés par les coûts d'énergie plus faibles obtenus par la réduc-
Instruments financiers dans les pays partenaires du projet Cash
tion de la consommation, car l'investisseur n'en tire pas profit directement ;
• l'investissement reste inchangé
Copropriétés /Immeubles en co-propriété
ENTITÉS FINANCIÈRES
Bridgend - UK
Utrecht - NL
Brindisi - IT
Tatabanya - HU
Eordea - HE
teurs autres que les seules mesures techniques ;
• les autres avantages sont difficiles à quantifier : bien-être des locataires,
durée de vie rallongée et valeur de marché ajoutée de la propriété pour
les propriétaires ;
• l'intérêt général de la société est nourri par la réduction des émissions de
CO2 et de la dépendance énergétique.
Propriétés privées
Europe
Dans le cas de propriétaires multiples (propriétés mixtes, différentes formes
État
d'associations de propriétaires, réglementations sur les produits, etc.), le
Région
dilemme peut être encore plus compliqué. Il existe différentes façons
0
Communauté
d'aborder ce dilemme :
0
Banques
*
Privé
Locataires
•
faire payer aux locataires un montant global pour couvrir tous les coûts
de logement, à savoir le loyer, l'électricité, l'eau, les ordures ménagères...
Le propriétaire peut alors ventiler les différents coûts de logement sans
augmenter le montant global de la location. Cela est généralement
Autres
* .Projet à venir
alors que les revenus générés par les
économies d'énergie restent incertains et dépendent de nombreux fac-
Francfort - DE
Les Mureaux - FR
CRRA - FR
Échirolles - FR
Sonderborg - DN
Yambol - BG
Bridgend - UK
Utrecht - NL
Brindisi - IT
Tatabanya - HU
Eordea - HE
Francfort - DE
Les Mureaux - FR
CRRA - FR
Échirolles - FR
Sonderborg - DN
Yambol - BG
Bridgend - UK
Utrecht - NL
Brindisi - IT
Tatabanya - HU
Eordea - HE
Francfort - GE
Les Mureaux - FR
CRRA - FR
Échirolles - FR
Sonderborg - DN
Yambol - BG
BÉNÉFICIAIRES
Bailleurs sociaux
les copropriétés, le recours à un organisme neutre intermédiaire
pour gérer le financement et les économies s'avère être très important,
possible lorsqu'il n'y a pas de comptage individuel de l'usage de l'énergie
s
.Fonds renouvelables
0
.Seulement sur un territoire limité
Long terme
Court terme
Écarts principaux
Sans objet
par appartement ;
39
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K
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Obstacles - Instruments financiers pour la
rénovation énergétique de l’habitat social
• rendre tous les éléments de coûts transparents pour les locataires, ce qui pourrait les inciter à optimiser
Financement limité pour atteindre les objectifs nationaux importants / demande > fonds existants
leur comportement en termes d'efficacité énergétique ;
Fonds éphémères –basés sur le court terme : rend difficile la planification à moyen terme
• adopter un partage égal des coûts entre locataires, propriétaires et gouvernement. Au Royaume-Uni, le
Procédures complexes et difficiles et formulaires de candidature pour des fonds de faible valeur / fonds de l’UE complexes
« Green Deal » suit ce principe et implique les entreprises productrices d'énergie en tant que parties
Multiplicité des entités de financement pour les différents travaux de rénovation et manque de cohérence
prenantes (reportez-vous à la section « L'action des villes du réseau »). En Allemagne, un modèle des
Propriétaires mal informés sur les opportunités financières / pas de plateforme d’information nationale
« trois tiers » fait actuellement l'objet de discussions :
Les municipalités sont sous-financées
• 1/3 est couvert par le locataire grâce à un transfert de l'investissement sur le loyer, basé sur les
Les immeubles appartenant à différents propriétaires (propriétés mixtes & copropriétés) ont besoin d’un accord
économies d'énergie attendues ;
Réduction des fonds publics de l’État et régionaux
Absence de contrôle et de suivi
• 1/3 par l'investisseur/le propriétaire, pour couvrir les besoins de rénovation (sans intégrer nécessai-
Risque de non-récupération de l’investissement pour le chauffage urbain
rement les économies d'énergie) et pour la valeur ajoutée de la propriété ;
Processus de prise de décision long pour attribuer des fonds
• 1/3 par le financement de l'état (ou autres), l'état récupérant la TVA (19 à 25% dans l'EU), ainsi
Instruments (c.-à-d. prêts) juridiquement contraignants = les propriétaires n’en veulent pas
qu'une certaine somme d'argent provenant d'un chômage réduit et des réductions de CO2.
Pas de fonds de garantie pour les propriétaires
Les résultats en matière d’efficacité énergétique ne sont pas garantis
Dans toutes ces approches, le contrôle qualité, le suivi, les réglementations relatives au paiement et la com-
Importante contribution des propriétaires
munication sont essentiels. Les solutions possibles au dilemme propriétaires/locataires sont en partie déter-
Absence de mécanismes financiers au niveau national
minées par les systèmes juridiques nationaux (reportez-vous à la section « L'action des villes du réseau »).
Bureaucratie
De nombreux propriétaires refusent la mise en hypothèque de leur propriété
Les disparités des mesures financières entre les régions rendent difficile la réalisation des objectifs nationaux
Solutions potentielles
pour un montage financier efficace
Le fait que les bailleurs sociaux ne prennent pas en charge l’investissement pour le chauffage urbain augmente les dépenses des locataires
Faible trésorerie des bailleurs sociaux
La crise économique a généré des problèmes de liquidité et des difficultés à obtenir des prêts verts
Alors qu'il existe divers instruments financiers, la solution promue par le réseau CASH, qui est l'œuvre de
Loi sur les locations : les locataires doivent payer des loyers plus élevés sans savoir si les économies d’énergie compenseront
3 groupes de travail, est une solution d'ingénierie financière comportant les ingrédients suivants :
Loyers insuffisants pour les bailleurs sociaux
• des instruments financiers à long terme, stables et simples (tels que recommandés par le Manuel de
Nombreuses assurances nécessaires
gouvernance de l'efficacité énergétique, 2010 et par le projet Inofin 2008), avec une préférence pour les
La majorité des logements construits avant 1945 ne sont pas rénovés
Impossible pour les assoc. de logements d’obtenir un prêt sans remboursement, ce qui n’est pas le cas du secteur privé
fonds renouvelables, les prêts préférentiels à taux d'intérêt à long terme fixes facilement accessibles à
L’accès à l’hypothèque est un problème pour les copropriétés
toutes les catégories de bénéficiaires, le financement sécurisé par un tiers et l'obligation pour les
Fragmentation de l’actif à l’issue d’une vente
entreprises productrices d'énergie de réinvestir dans la rénovation énergétique, tout comme les
Obstacles très importants
40
Obstacles importants
garanties bancaires et les dépôts initiaux ;
de façon à combiner les sources de financement et à avoir une approche intégrée avec un plus grand
impact sur la réduction du carbone ;
• l'implication des locataires dès le début du processus de rénovation énergétique (c.-à-d. : dans la coconception), en tant qu'initiateurs des actions d'économies d'énergie ;
• un instrument d'information national.
Le niveau européen
Au niveau européen, la recommandation du CECODHAS Housing Europe (Fédération Européenne du
Logement Public) est essentielle :
« Le 28 février 2012, le Comité de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen a
approuvé la demande des États membres pour rénover des bâtiments appartenant aux autorités et organisations publiques (2,5 % par an). Le comité CECODHAS précise que, contrairement aux autorités publiques, les organisations publiques concernées par l'obligation de rénovation thermique, n'ont pas la
capacité d'auto-accorder des fonds publics pour financer ces énormes investissements. De plus, dans le
Produits financiers à long terme simples et compréhensibles / standardisation requise
Plus grande contribution de l’Europe et des États
Approche commune pour les copropriétés
Meilleure promotion des opportunités financières / Plateforme d’information nationale
Disponibilité de fonds et de garanties de départ
Davantage de fonds pour les municipalités
Besoin de fonds à faible coût pour tous (y compris le secteur privé et les bailleurs sociaux)
Approche commune pour les propriétés mixtes/copropriétés & capacité de négocier
les rénovations énergétiques (pas uniquement pour les améliorations)
Fonds de l’UE plus facilement accessibles
Harmonisation des mesures entre les régions
Un point d’entrée pour les fonds / formation de consortiums
Besoins de davantage de sources de financement cohérentes entre elles
Autoriser l’utilisation du fonds du gouvernement pour la construction de villages pour la démolition/reconstruction
Élévation des seuils de réglementation de l’UE
Projets plus importants
cas de logements sociaux, il n'y a souvent pas de moyen de récupérer les investissements en raison des
Différentes options pour les propriétaires privés et programme de subvention
réglementations en matière de loyers et des bas revenus des locataires. Il est également important de
Indice des loyers qui prend en compte les mesures énergétiques
préciser que le modèle de contrat de service énergétique, bien que prometteur, doit encore prouver qu'il
Meilleur mécanisme de contrôle du programme de prêt
est une option valide dans le secteur du logement. Cette obligation légale n'a donc de sens que si elle est
Loi sur les locations avec mécanisme de transfert des coûts basé sur la réduction de l’énergie
accompagnée d'une obligation de rendre le financement disponible. Le comité CECODHAS fait appel aux
Besoin d’intégration du cadre juridique et programme de financement
membres du Parlement européen pour qu’ils adoptent l’obligation légale de rendre le financement de l'UE
Besoin d'élargir les critère d'admission pour les bénéficiaires / année de construction
du bâtiment / budget max. prévu / subvention % (flexibilité)
disponible, notamment l'allocation prioritaire de fonds structurels pour 2014-2020 et la création d'un fonds
d'investissement vert dédié garanti par l'UE. »
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• un organisme de coordination neutre indépendant ;
• l'intégration des rénovations énergétiques dans les projets de gestion de l'eau et des ordures ménagères
Besoins des partenaires du projet Cash Instruments financiers pour la rénovation
énergétique de l’habitat social
Permettre aux bailleurs sociaux de demander aux locataires d’approuver
une contribution financière aux travaux en matière d’efficacité énergétique
Fonds directs pour les logements sociaux
Claire Roumet, Secrétaire général du comité CECODHAS
Agences locales informant et organisant les bénéficiaires (avec les moyens pour y parvenir)
Besoins très importants
Besoins importants
41
Les partenaires du projet CASH ont partagé des
Le Green Deal, Royaume-Uni
exemples de bonnes pratiques.
Dans le cadre de la Loi sur l'énergie de 2011, le gouvernement britannique
Le Fonds danois d'aide à la construction, Danemark
a annoncé un « Green Deal » visant à réduire les émissions de carbone
des bâtiments. Le système devrait démarrer en octobre 2012 et présente
les principaux aspects suivants :
Le Fonds danois d'aide à la construction prend en charge la construction et
Tout ménage ou toute entreprise britannique pourra installer une gamme de
la rénovation de logements sociaux au Danemark. Lancé en 1966, ce fonds
technologies d'économies d'énergie, tels qu'une isolation, et ce sans devoir
national est soutenu par un pourcentage de loyers (20 %). En 2010, la va-
avancer aucun frais. Les remboursements seront échelonnés dans le
leur du fonds s'élevait à 100 millions d'euros. Le fonds est utilisé pour finan-
temps en fonction des économies d'énergie réalisées. Un fonds renouve-
cer jusqu'à 40 % des coûts de constructions neuves et jusqu'à 50 % des
lable sera mis en place. Des standards stricts seront instaurés de façon à
coûts de rénovation de logements. L'État a une influence fondamentale sur
protéger les consommateurs.
la façon dont les rénovations sont réalisées et peut promouvoir les rénova-
Une nouvelle exigence est désormais imposée aux entreprises produc-
élevée. De plus, les services d'un organisme de consultation pour détermi-
tions énergétiques.
trices d'énergie pour qu'elles apportent leur soutien, avec une valeur esti-
ner les économies potentielles et suivre les travaux afin de garantir de bons
Ce programme de rénovation implique largement les locataires. Les loca-
mée de 1,3 milliard de livres par an, de façon à garantir que chacun puisse
résultats sont également financés. L'an dernier, la KfW a intégré le finance-
taires sont membres du Service local des logements sociaux (moyennant une
bénéficier du Green Deal – indépendamment de ses revenus et du type de
ment pour des copropriétés (Wohneigentümergemeinschaften). D'une part,
cotisation minimale). Différents scénarios de rénovation sont présentés par
logement dans lequel il vit. Une aide supplémentaire sera disponible pour
les programmes de la KfW sont parfois critiqués car ils couvrent un large
les bailleurs sociaux aux locataires qui ont le droit de refuser les investisse-
permettre aux ménages qui n'ont pas les moyens de se chauffer convena-
éventail de cas et ont tendance à changer plutôt rapidement. D'autre part, ils
ments pour la rénovation. Les décisions sont adoptées à la majorité simple.
blement d'acquérir des chaudières de meilleure qualité et de réparer des
fournissent plusieurs recommandations, qui constituent des directives pour
Les procédures pour le financement sont longues et le fonds est critiqué car il
logements exposés aux courants d'air, alors que des subventions sont éga-
la réalisation de bons résultats et d'économies, contribuant ainsi au bon
manque d'ampleur (il ne permet que le niveau Passiv Haus 2).
lement fournies pour aider à s'attaquer à des logements qui sont difficiles à
usage de l'argent de l'État. À compter du 1er avril 2012, les bâtiments histo-
Toutefois, il reste un fonds renouvelable à long terme intéressant.
isoler, y compris les logements avec des murs solides.
riques protégés peuvent également bénéficier de financements. Les pro-
On s'attend à ce que le Green Deal débloque environ 14 milliards de livres
grammes de la KfW ont été évalués plusieurs fois pour leur efficacité à ré-
d'investissements du secteur privé durant la prochaine décennie. Le Green
duire les émissions de CO2 et à améliorer les conditions de vie.
Le système de location et d'évaluation national,
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, le loyer maximal d'un logement social est défini par un système d'évaluation national. ¨Plus le logement est de qualité, plus le loyer est
Deal pourrait soutenir au moins 65 000 travaux d'isolation et de construction d'ici 2015.
www.kfw.de
susceptible d'être élevé. Une récente adaptation du système a inclus le la-
Les programmes KfW, Allemagne
L'instrument financier local, Brindisi, Italie
bel énergétique du logement dans la méthode d'évaluation, afin d'inciter les
En Allemagne, la banque de développement KfW établit des programmes
À Brindisi, en Italie, l'IACP (Istituto Autonomo Case Popolari) réglemente
bailleurs sociaux à investir dans la rénovation énergétique.
de financement pour l'énergie et la modernisation de bâtiments résidentiels
ses relations avec les locataires via une commission mixte appelée « Com-
Si les propriétaires améliorent l'efficacité énergétique du logement, un loyer
depuis plus de 15 ans. Ses outils de financement sont des prêts à taux réduit
missione di Gestione della Carta dei Servizi » conformément à la charte
plus élevé peut être appliqué. En contrepartie, si aucune rénovation éner-
et des subventions directes (Zuschuss). Il existe un large éventail de pro-
« Carta dei Servizi ». Par délibération municipale, elle a été modifiée pour
gétique n'est réalisée par les bailleurs sociaux d'ici 2014, la notation sera
grammes pour la réduction de la demande de chauffage, pour la promotion
permettre à l'union des locataires de recevoir 30 % des loyers (de 30 euros
plus faible et les loyers réduits. La notation pour le label énergétique va de
des énergies renouvelables et pour la modernisation des sources d'énergie
min.) pour l'auto-gestion, une somme qui pourrait être utilisée pour les réno-
0 à 44 points et peut constituer une part considérable du score total d'un
et des logements. La principale règle de la KfW est que plus les économies
vations en accord avec l'IACP. Les discussions sont en cours pour inclure
appartement ou d'une maison.
sont importantes, plus le taux d'intérêt est bas ou plus la subvention est
les rénovations énergétiques.
42
Afin d'augmenter les possibilités de financement
•
pour les opérations de rénovation énergétique de
grande envergure, le réseau CASH a proposé une
série de recommandations, présentées en tant
que « Résolution de Francfort ».
•
Les prêts à taux bonifié/verts ou d'autres fonds (renouvelables) doivent
être facilement accessibles à tous les propriétaires, y compris aux
•
déjà des financements énergétiques pour les ménages individuels. Elles
doivent donc jouer un rôle important dans le dilemme propriétaires/locataires.
façon à promouvoir les engagements tiers.
• L es
fonds existants pour la rénovation des logements doivent être
davantage ciblés vers l'efficacité énergétique.
fronter les obstacles.
Recommandations
pour les Autorités de Gestion
davantage de fonds et des contributions plus importantes à tous les propriétaires.
L
es instruments financiers disponibles doivent être basés sur le long
terme, être mieux coordonnés, non bureaucratiques et accessibles à
La gestion de programmes soutenus par les fonds structurels et de cohé-
• Des plateformes d'information nationales doivent aider à promouvoir les
Dilemme investisseur/utilisateur
•
• Il faut compenser l'augmentation des loyers, ou le remboursement des
L
es fonds renouvelables nationaux et régionaux (soutenus par des
charges supplémentaires sur les loyers ou les factures énergétiques)
peuvent constituer un instrument important, favorisant les projets à long
•
terme et de grande envergure.
L
es garanties bancaires du gouvernement doivent être utilisées pour
Mise en réseau
La mise en réseau de toutes les parties prenantes est essentielle pour af-
internationaux, l'Europe et les gouvernements nationaux devront attribuer
opportunités financières pour toutes les catégories de propriétaires.
soumises à une obligation d'économiser de l'énergie et elles gèrent aussi
Les fonds doivent être combinés avec des garanties pour les prêts de
P
our atteindre les objectifs climatiques et énergétiques nationaux et
tous les propriétaires.
D
ans de nombreux pays, les entreprises productrices d'énergie sont
bailleurs sociaux.
Financement
•
•
investissements énergétiques, par les économies d'énergie (baisse des
•
coûts énergétiques) pour résoudre le dilemme « propriétaires/locataires ».
Pour réaliser les rénovations énergétiques de façon intégrée et optimale,
sion relève de la responsabilité des États membres. Pour chaque programme, ils désignent des Autorités de Gestion (au niveau national, régional ou autre) qui informeront les bénéficiaires potentiels, sélectionneront les
projets et assureront généralement le suivi de la mise en œuvre. Ce paragraphe contient des recommandations pour les Autorités de Gestion.
•
L
es fonds européens, tels que le Fonds européen de développement
régional (FEDER) ne doivent pas uniquement être alloués pour des
on doit prévoir des mesures visant à réduire les autres coûts courants
mesures énergétiques en général, mais doivent aussi être centrés sur
rendre les fonds et les prêts également accessibles pour les copropriétés
pour l'eau, l'électricité et les ordures ménagères, autrement dit « le
l’habitat social avec une approche intégratrice (énergie, cadre de vie,
et les petits propriétaires.
second loyer ».
maintenance et intégration).
• Des entités de gestion indépendantes doivent être créées ou soutenues
pour gérer les aspects techniques, financiers et organisationnels et
procéder au suivi des mesures. Elles pourraient jouer le rôle de facilitateur
entre les propriétaires et les locataires. Ce rôle peut être assumé par des
fondations locales/régionales ou des fournisseurs d'énergie ou même
par des organisations de locataires.
• Pour
garantir une haute qualité des mesures et une demande d'énergie
future faible, des standards de qualité élevés doivent être associés au
financement.
• Des programmes de soutien financier aux niveaux national, régional et local
•
doivent compenser le fossé entre des normes énergétiques plus élevées et
On doit favoriser l'utilisation combinée de fonds de l'UE, tels que le FSE, le
des augmentations de loyers limitées pour les ménages à bas revenus.
FEDER et le FEADER1, etc. et la stabilité des fonds sur le long terme.
U
ne approche commune pour les copropriétaires de logements sociaux
et la copropriété de ménages à bas revenus doit être disponible pour
surmonter le problème d'objections de certains propriétaires.
• T outes
les mesures techniques et les consommations énergétiques
•
L
es objectifs et les résultats du programme URBACT et des projets
•
D
es parts importantes des fonds régionaux doivent être orientées vers la
doivent être pris en compte.
rénovation énergétique de l’habitat social.
doivent être suivies de façon transparente et indépendante. Les locataires
doivent être informés de manière détaillée.
Fons social européen, Fonds européen de développement régional,
Fond européen agricole pour le développement rural
1
43
POUR EN SAVOIR PLUS
Affordable Warmth for All
Energy Efficiency Governance Handbook - Guide sur la gouvernance
Un guide pour améliorer l'efficacité énergétique de l’habitat social, pour les
de l’efficacité énergétique, Agence internationale de l'énergie, Deu-
Guideline on Social Housing Energy Retrofitting Financing Schemes in
bailleurs sociaux, les résidents et les organisations de soutien. Guide édité
xième édition, OECD/IEA. 2010
EU New Member States; Directive sur les programmes de financement
de la rénovation énergétique de l’habitat social dans les nouveaux États
dans le cadre du projet FinSH : Financial and Support Instruments for Fuel
membres de l'UE ; 2008, rapport du projet InoFin ; financement innovant de
Poverty in Social Housing. 2010
Energy Retrofitting of social housing through energy performance
www.ecuba.it/English%20Guide.pdf
la rénovation de l’habitat social dans une Europe élargie
contracts - Rénovation énergétique de l’habitat social par le biais des
Contrats de Performance Énergétique
www.join-inofin.eu
Retours du projet FRESH : France, Italie, Royaume-Uni et Bulgarie.
Anforderungen an einen Sanierungsfahrplan, Auf dem Weg zu einem
klimaneutralen Gebäudebestand bis 2050, voir www.nabu.de
www.fresh-project.eu
Background Paper CASH Thematic Seminar Financial Instruments
(Document d'information du séminaire thématique CASH sur les ins-
www.nabu.de
truments financiers), Francfort, 7, 8 et 9 septembre 2011
Financing energy saving measures in the Dutch social housing sector
- Financement des mesures d'économies d'énergie dans le secteur
danois des logements sociaux – rapport WP2 dans le cadre du projet
InoFin, Centre de recherche énergétique des Pays-Bas (ECN), ECNE—06-049, Décembre 2006
44
IMPlICATIon CIToYenne
UN PROJET URBACT II
• Pourquoi l’implication des habitants est-elle importante ?
• Quand et comment les habitants sont-ils impliqués dans le
processus de rénovation énergétique ?
• Comment les habitants sont-ils impliqués dans les
économies d’énergie ?
• Quels sont les obstacles, les lacunes et les solutions à
l’implication des habitants ?
45
Sommaire
PANORAMA ACTUEL
47
L'implication des habitants dans le processus de
rénovation énergétique
Changements comportementaux
• pourquoi l'implication des habitants est-elle importante ?
48
Quand et comment les habitants sont-ils impliqués
dans le processus de rénovation énergétique ?
Comment les habitants sont-ils impliqués
dans les économies d'énergie ?
Obstacles et solutions
Ce 4ème mini-guide CASH présente les résultats du 4ème
séminaire thématique sur l'implication des habitants dans
la rénovation énergétique des logements sociaux, qui s'est
tenu à Bridgend (Royaume-Uni), du 25 au 27 janvier 2012, et
qui était axé sur les thèmes suivants :
•q
uand et comment les habitants sont-ils impliqués dans le
processus de rénovation énergétique ?
• c omment les habitants sont-ils impliqués dans les
économies d'énergie ? Changements comportementaux
• quels sont les obstacles, les lacunes et les solutions ?
50
Les niveaux de participation sont expliqués par l'échelle
largement utilisée d’Arnstein sur la participation des
habitants (1969) : l'information au moyen de newsletters, de
la presse, de l'Internet, de portes ouvertes ; la consultation
en vue d'obtenir des retours ; l'implication afin d'assurer que
les préoccupations et les aspirations du public sont
comprises et prises en compte ; la collaboration par le
partenariat pour le développement d'alternatives et de
solutions ; la délégation de pouvoirs pour placer la prise de
décision finale aux mains du public au travers de jurys
d'habitants, de conseils de locataires.
Saisir l'importance de l'implication des habitants dans le
processus de rénovation énergétique est aussi fondamental
que de comprendre les niveaux de participation.
L'implication des habitants :
Bridgend, Royaume-Uni
Échirolles, France
Tatabanya, Hongrie
Frankfort, Allemagne
• développe un certain sens d’appropriation et améliore
l’acceptation et la mise en oeuvre des travaux de rénovation
CONCLUSIONS
ET RECOMMANDATIONS
• permet d'assurer une viabilité à long terme en améliorant
la satisfaction des résidents
• permet une meilleure compréhension ainsi que le
développement de comportements appropriés
52
• aide les personnes à trouver des solutions à leurs propres
problèmes et améliore la qualité par l'intégration de
nouvelles idées issues du savoir local
Résolution de Bridgend
POUR EN SAVOIR PLUS
46
54
• renforce les capacités locales
• valide les actions par rapport à la faisabilité
PANORAMA ACTUEL
L'implication des habitants dans le
processus de rénovation énergétique
Les lignes directrices pour l’élaboration de Plans d'Action
pour l'Énergie Durable données par la Convention des
Maires évoquent la participation des habitants comme un
prérequis. Plusieurs projets ont traité la question « QUAND
les habitants sont-ils impliqués dans un processus de rénovation énergétique ? » mais sont restés généraux et n'ont
pas permis de distinguer la forme que prenait cette implication (information ou prise de décision).
- Le projet SHELTER
- Le réseau SCI
Changements comportementaux
Le réseau SCI a publié un guide sur l'implication des usagers dans les pro-
La politique climatique urbaine ne peut être efficace sans la participation
jets de rénovation durable. En voici les principales conclusions préliminaires :
des habitants. Dans le secteur du logement, d'importantes économies
1. il est nécessaire d'intégrer comme il se doit les usagers dans le processus
d'énergie peuvent être réalisées, grâce aux moyens techniques mais aussi
de réalisation afin de tirer réellement profit des performances d'un bâti-
en changeant les comportements.
ment à faible consommation d’énergie ;
Les projets traitant des aspects comportementaux sont axés sur l'information des locataires et la fourniture de services gratuits. Généralement, les
2.l'implication des usagers peut intervenir dans toutes les phases d'un processus de remise à neuf, y compris dans les phases amont ;
outils de sensibilisation sont conçus « POUR » les locataires et non
« AVEC » les locataires.
tion des besoins du point de vue de la réalisation. Il est crucial d’effectuer
- Le projet de l'IEE
« AMBASSADEURS DE L'ÉNERGIE »
une évaluation et de recueillir des informations après l'occupation des
Le projet « Ambassadeurs de l'énergie » permet de générer des économies
bâtiments ;
d'énergie dans les foyers à risque de précarité énergétique grâce à l'inter-
3.les usagers représentent d'importantes parties prenantes dans l'évalua-
vention d'acteurs sociaux qualifiés, à l'orientation personnalisée des occu4.différents groupes peuvent être intégrés dans la co-création/conception/
co-production de nouvelles innovations ;
pants vers des services d'assistance locaux et nationaux et à la fourniture
de conseils liés aux comportements sur le chauffage, l'électricité et la
consommation d'eau.
Le projet SHELTER à l'initiative du programme Intelligent En-
5.une information pertinente et accessible pour les usagers renforce leurs
ergy Europe (IEE) a décrit les phases du processus de rénovation et
connaissances et leur engagement à réaliser des économies d'énergie ou
Les outils utilisés pour soutenir les ménages sont diversifiés :
l'implication des différentes parties prenantes au cours de ces phases. Il met
à adopter d'autres comportements.
- Rencontres chez l'habitant en périodes de vacances
- Guides traduits dans les langues parlées dans le quartier
en évidence que les locataires ont généralement peu de possibilités de
prendre part aux décisions de conception prises par les organismes de loge-
Même si ce réseau met en relief des principes clés tels que l'implication des
- Permanence téléphonique
ment social et les architectes. Ceci implique que les économies d'énergie
usagers dès le début d'un projet et l'intégration de groupes d'usagers dans la
- Internet
potentielles peuvent être compromises par le comportement inapproprié des
phase de co-création/conception/co-production, il ne permet pas de distin-
- Comité
locataires du fait de leur manque de participation. Alors que le projet SHEL-
guer la forme que prend cette implication (information ou prise de décision) et
TER avait pour but de mettre en avant la participation des locataires en
ne fournit pas d''informations sur les étapes précises du processus d'implica-
Les conseils les plus pertinents sont les suivants :
amont du processus de rénovation énergétique, ses recommandations ont
tion. Quant à la question COMMENT ?, les outils conçus « pour » et les outils
- baisser la température intérieure (idéalement à 18 °C)
porté sur la mise en oeuvre des actions permettant aux locataires de faire un
conçus « avec » les usagers pour influencer leur comportement ne sont pas
- installer des régulateurs de débit sur les principaux robinets
lien direct entre leur comportement et leurs factures d'énergie.
non plus distingués.
- renforcer l'isolation du toit
- éteindre les appareils de loisir
http://www.shelterproject-iee.eu/#
http://www.sci-network.eu/
Cependant, tous les conseils ont été pensés POUR les habitants.
47
Le projet Caritas Energy Service de l'association Caritas
Le Danemark est l'unique pays dont la législation requiert la participation des
échelle de temps pour le processus de rénovation énergétique, versus la
de Frankfort fait travailler des chômeurs de longue date et les forme au
locataires dans l'étude de la rénovation. En général, les principales co-déci-
courte échelle de temps des usagers dans l’attente de résultats rapides, ceci
métier de conseiller en énergie pour intervenir auprès des ménages béné-
sions/co-conception concernent : la décision de rénovation sur la base du
affectant leur motivation ; des informations disponibles souvent trop compli-
ficiaires d'une aide sociale. Les conseillers en énergie installent des dispo-
couple loyer-charges, les changements au niveau des travaux pendant la
quées et/ou distribuées trop tardivement ; des habitants insuffisamment qua-
sitifs d'économie d'eau et d'énergie facilitant des économies d'électricité
rénovation (sauf en Bulgarie lorsque les locataires participent à la rénova-
lifiés ; une implication faible dans l'évaluation du projet de rénovation condui-
immédiates de plus de 20 %. En Allemagne, plus de 70 000 contrôles dans
tion), l'analyse des coûts liés aux dysfonctionnements des équipements/sys-
sant à des comportements inefficaces en matière d'énergie ; des tarifs
plus de 100 villes ont été réalisés. Encore une fois, ici, les conseils sont
tèmes pendant la période d'occupation.
énergétiques souvent non négociés avec les habitants.
L'atelier sur la question « COMMENT les habitants
sont-ils impliqués dans les économies d'énergie ? »
Dans ce contexte, les partenaires du réseau CASH ont exprimé les besoins
-
développés PAR un organisme POUR les habitants. Caritas-Projekt
http://www.stromspar-check.de
de financements dédiés, souples et sur le long terme, ainsi que d'options
juridiques concernant la participation des habitants ; d'une stratégie et d’un
Le 4ème séminaire thématique CASH avait pour objectifs d'étudier les façons
L'atelier a mis en relief des actions intéressantes de co-production d'outils
plan de communication constituant une plate-forme permettant de com-
d'impliquer les locataires en amont du processus de rénovation énergé-
avec les usagers visant à influencer de façon appropriée leur comporte-
prendre les besoins des habitants et intégrant les informations provenant
tique, dans la prise de décision et de trouver la manière de développer avec
ment. Ces actions passaient par la communication d'informations, des
d’eux, avec un éventail d'outils conçus sur mesure pour les groupes ciblés ;
eux des outils et des programmes de sensibilisation susceptibles d'influen-
conseils personnalisés, des échanges et une implication dans la prise de
de liens constants entre les habitants, les organismes de logement social et
cer les comportements en matière de consommation d'énergie. Faciliter la
décision. La co-production commençait par une compréhension des com-
les élus à tous les stades du processus de rénovation, ainsi qu'une certaine
communication entre les différents acteurs et développer une stratégie de
portements et des besoins socio-culturels des usagers au travers de fo-
continuité et transparence ; d'une délégation de pouvoirs aux habitants et
communication avec des objectifs clairs quant à la participation des habi-
rums interactifs et de livrets de recommandations. Parmi ces outils, citons
de leur formation afin qu'ils remplissent pleinement leur rôle dans le proces-
tants étaient également des objectifs clés.
des supports de communication co-produits et rédigés dans la langue ma-
sus de participation.
ternelle des usagers, des conseillers des locataires parlant leur langue
CE QU’EN PENSENT
LES PARTENAIRES
L'atelier sur les questions « QUAND et COMMENT
les habitants sont-ils impliqués dans le processus
de rénovation énergétique ? »
maternelle, un comité d'usagers, la mise en réseau des usagers, des acteurs clés et des représentants élus, la représentation des usagers au
conseil d'administration des bailleurs sociaux et l'implication des organismes de district locaux et des syndicats de locataires.
L'atelier sur la question « obstacles et solutions »
a permis d'identifier les grands obstacles suivants
à la question « QUAND ? »
La réticence des principales parties prenantes (bailleurs sociaux et architectes) qui considèrent que les usagers ne sont pas des experts et que leur
Les obstacles à la question « COMMENT ? » sont liés à la composition
L'atelier a fait ressortir le fait que dans presque toutes les villes du réseau
implication représentera une somme de travail supplémentaire ; les critères
sociologique et aux niveaux d'éducation des usagers ; au temps d'investis-
CASH, les éléments suivants NE font PAS l'objet de discussions avec les
financiers qui n'offrent pas la souplesse nécessaire pour impliquer les habi-
sement requis pour co-produire les outils ; aux factures et aux manuels
habitants (locataires/usagers, etc.) ou de décisions prises en concertation
tants et le manque de financements dédiés à la motivation des habitants; une
difficiles à comprendre et au manque de maîtrise des équipements à faible
avec eux :
réglementation rigide et un budget très limité consacré au personnel dédié à
consommation énergétique complexes.
• La nature et l'objet de la rénovation pendant la phase de planification
• Les choix conceptuels des systèmes, des équipements et des techniques
en matière d’efficacité énergétique
l'implication des habitants ; l’obligation légale d’impliquer les locataires,
confrontée au manque de majorité du fait de la non participation habitante ;
Le tableau suivant reprend de façon plus détaillée les résultats des ateliers.
les relations médiocres avec les représentants élus et les bailleurs sociaux ;
Les solutions et les recommandations sont exposées à la fin de ce mini-
la volonté de maintenir des loyers bas ; l'absence de temps dédié à l’implica-
guide, à la section « Résolution de Bridgend ».
tion des habitants dans le processus de rénovation énergétique ; une longue
48
• Information par les responsables municipaux et nationaux sur
les intérêts et les avantages des actions de rénovation ainsi
que sur les aspects financiers (Yambol-Bulgarie, copropriétés)
• Information par les responsables municipaux sur les
sources de financement mises à disposition des résidents
pour des besoins de rénovation (Tatabanya-Hongrie,
copropriétés)
• Projet de plate-forme énergétique : diagnostics énergétiques réalisés par des étudiants pour définir le contexte
(Les Mureaux, France)
responsables municipaux + rencontre entre les bailleurs sociaux,
les responsables municipaux et les locataires afin d'échanger sur
les possibilités de rénovation (pas sur la nature ni sur l'objet de la
rénovation) + pétition des locataires appuyant la demande de financements publics émise par les bailleurs sociaux (Échirolles,
France)
• Vote des locataires pour l'approbation de la rénovation qui leur
est présentée par le bailleur social (feu vert ou pas) (Sonderborg,
Danemark)
• 70 % des résidents doivent accepter les travaux de rénovation
(Utrecht, Pays-Bas)
• 69 % des propriétaires doivent accepter les travaux de rénovation lors d'une Assemblée Générale (Yambol, Bulgarie – copropriétés)
• Information des locataires par les bailleurs sociaux (Utrecht,
Pays-Bas)
• Réunion d'information entre les responsables municipaux,
les bailleurs sociaux et les locataires visant à présenter
l'étude de la rénovation (obligation légale) et le relogement
des locataires par des travailleurs sociaux dynamiques
(Échirolles, France)
• En fonction du projet, les locataires sont consultés pour négocier
les propositions de l'étude mais l'étude reste soumise au financement et à d'autres contraintes de normes (Bridgend, RU)
• Débats et vote sur des points de confort mais pas sur la rénovation énergétique conçue par les architectes embauchés par les
bailleurs sociaux. La négociation est basée sur le couple loyercharges (Échirolles, France)
• Tableau de référence de la commission pour la qualité environnementale établi d'après une enquête menée par les bailleurs sociaux sur les besoins des locataires en matière de confort (mais
pas sur l'étude de la rénovation énergétique) (CRRA, France)
• La législation exige la participation des locataires à l'étude de la
rénovation. Certains bailleurs sociaux coordonnent des
« voyages d'inspiration » avec les locataires portant sur la
conception (Sonderborg, Danemark)
• Les bailleurs sociaux informent les locataires sur les travaux
de rénovation et leur trouvent des solutions de relogement
en cas de travaux importants (Utrecht, Pays-Bas)
• Les résidents sont informés du calendrier des interventions
(Tatabanya, Hongrie)
• Des réunions d'information sur les travaux sont organisées
pour les locataires par les bailleurs sociaux. Pendant la rénovation, une personne référente peut être contactée
(Échirolles, France)
• Les locataires sont informés des travaux depuis le début
(Bridgend, RU)
• Des réunions publiques sont organisées pour tenir les locataires informés des travaux. L'association publique « Réciprocité » produit des outils de communication et informe sur
la rénovation (Les Mureaux, France)
• Rencontres entre locataires et entrepreneurs pour participer au
plan de rénovation sur la base de leurs besoins (Utrecht, PaysBas)
• La décision de l'Assemblée Générale des propriétaires sur les
travaux de rénovation et sur la nomination de l'entrepreneur est
obligatoire (Yambol, Bulgarie)
• Les locataires sont consultés sur les changements requis par les
travaux (Bridgend, RU)
• Les locataires sont informés sur leur consommation
énergétique par les bailleurs sociaux au cours de sessions
spéciales organisées dans l'entrée du bâtiment et sur leurs
factures d'électricité et de chauffage émises par les
compagnies ou par les bailleurs sociaux en cas de
chauffage collectif (mais l'information reste souvent
incomplète) (Échirolles, France)
• Les locataires paient leur propre facture d'énergie et sont
informés de leur consommation énergétique par le
fournisseur d'énergie (Utrecht, Pays-Bas)
• Projet de création d'un « observatoire des frais de gestion »
en 2012 (Les Mureaux, France)
• Les locataires sont informés lorsque des problèmes
surviennent (Bridgend, RU)
• Communication à l'attention des locataires par les constructeurs sur l'utilisation des nouveaux équipements de
chauffage modernes (Tatabanya, Hongrie)
• Une analyse annuelle des frais de chauffage et d'électricité est
réalisée entre le bailleur social, le syndicat des locataires, le fournisseur et le représentant des locataires en vue de leur régularisation (« Comité de résidence »). Les responsables municipaux
et les syndicats de locataires font pression sur la compagnie de
chauffage pour obtenir une réduction des tarifs (Échirolles,
France).
• Le syndicat des locataires soutient l'association des locataires
dans la co-production d'outils de suivi (Utrecht, Pays-Bas)
• « Comité Énergie » avec les responsables municipaux, les fournisseurs et les locataires pour améliorer la situation (Les Mu-
reaux, France)
• « Enquête de satisfaction » menée par le bailleur social
(Bridgend, RU)
• Le suivi est soumis aux réglementations adoptées par l'Assemblée Générale des propriétaires (Yambol, Bulgarie)
SUPPORTS DE COMMUNICATION
• Diagnostic sous forme de visite des lieux avec les résidents et les
CONSEILS PERSONNALISÉS
• Information par les responsables régionaux sur la stratégie
(Bridgend, RU)
Comment les habitants sont-ils impliqués dans les économies d'énergie ?
INFORMATION/POUR LES LOCATAIRES
ÉCHANGES PROBLÈMES
ET BONNES PRATIQUES
CO-PRODUCTION
IMPLICATION DES LOCATAIRES DANS LA
DÉCISION
INFORMATION
AUTRES
OCCUPATION/MAINTENANCE
TRAVAUX DE RÉNOVATION
ÉTUDE
PLANIFICATION - DÉCISION
Quand et comment les habitants sont-ils impliqués dans le processus de rénovation énergétique ?
CO-PRODUCTION/AVEC OU PAR LES LOCATAIRES
•Événements publics
•Outils de communication imprimés (dépliants, newsletters, affiches)
+ factures de chauffage
•Mailing, courrier, etc.
•Campagnes de relations publiques (TV, etc.)
•DVD permettant aux locataires d'acquérir l'information à leur propre
rythme
•Sites Internet + forums sur sites Internet
•Numéro vert
•Réseaux sociaux (Facebook, etc.)
•Supports pédagogiques
(ex : « Water management pedagogic package », pack pédagogique
sur la gestion de l'eau)
•Marketing (petits cadeaux/produits promotionnels)
•Présentation théâtrales pour les locataires + jeux de rôles avec des acteurs (analyse du groupe cible pour le choix des outils)
•Sessions d'information organisées par les bailleurs sociaux
•Écoles
•Centres de ressources énergétiques
•Diagnostics énergétiques personnalisés gratuits
(ex : programme Ambassadeurs de l'énergie)
•Conseiller aux locataires indépendant
•Visites d'experts sur le terrain
•Directeur de district
•Permanences téléphoniques
•Réunions « Ateliers Prêts à travailler »/Tupperware organisées
par l'agence pour l'énergie locale
• Concours « Familles positives » sur le thème de l'énergie
•Rencontres individuelles organisées par les bailleurs sociaux pour l'analyse des factures d'énergie
• Sessions de formation assurées par le syndicat des locataires
• Campagne européenne « Display »/campagnes sur les économies
d'énergie
• Associations de locataires
• Visites sur les sites de démonstration
• Visites d'information sur la zone de rénovation pendant les travaux
• Grille de suivi des bailleurs sociaux permettant la détection et la communication des problèmes
• Enquête de satisfaction des locataires menée par les bailleurs sociaux
• Exemples d'économies d'énergie sur site Internet
• Médiateur recueillant les plaintes des locataires/résidents
• « Semaine des économies d'énergie »… « Semaine marchons vers
l'école »
• Manuel/guide
• Les communautés conçoivent leur propre support d'action pour
les économies d'énergie/co-produisent des supports de communication avec les locataires, dans leur langue
• Stratégie et plan de communication élaborés avec les locataires
depuis le début/calendrier des activités
• Stratégie de communication pour les locataires « invisibles » développée avec ses meneurs
• Enquêtes, questionnaires, etc.
• Programme de formation
• Implication des écoles dans la co-production des supports de
communication
• Avec eux, outils de communication appropriés
• Implication des locataires dans la production de réseaux sociaux
• Réunion publique
• Tournées de présentation
• Mailings et distribution de prospectus
• Mécanismes de comptes-rendus et de feedback
• Représentation du syndicat des locataires au conseil d'administration du bailleur social
• Association des locataires au comité de pilotage/locataires élus au
conseil d'administration des bailleurs sociaux
• Négociation entre bailleurs sociaux et locataires sur l'augmentation des loyers
• Implication des organismes de dsitrict locaux
• Panels/comités de locataires
• Participation des locataires aux projets de plans publics
• Planification du processus décisionnel
• Cadre juridique régissant l'implication des locataires dans la décision du budget de construction/rénovation, dans certains pays
• Cadre juridique régissant l'implication des locataires dans le processus décisionnel
• Soutien institutionnel aux initiatives des locataires
• Outils ou projets financiers souples et de long terme
• Relation stable et durable entre les représentants des locataires et
les élus municipaux
• Formation des locataires à la mise en oeuvre de travaux de rénovation simples
• Sessions de consultation de consultants et agents
• Occasions de scrutins
• Référendums locaux
• Des enfants comme ambassadeurs
• Approche intégrée couvrant la consommation d'énergie et d'autres éléments (eau, déchets, etc.)
• Supporters
• Livret d'opinions et de recommandations
• Forums interactifs de locataires
• Conseillers aux locataires formés par les bailleurs sociaux et capables de parler locataires dans leur langue maternelle
• Ateliers
• Initiative de type « Communities First » (Les communautés
d'abord)
• « Comité de résidence » regroupant les locataires d'un bâtiment en
vue de détecter les problèmes et d'élaborer un plan d'action avec
le bailleur social et le syndicat des locataires
• « Portes ouvertes » favorisant l'échange entre locataires sur les
problèmes et les bonnes pratiques
• Mise en réseau des acteurs clés au sein d'un bâtiment et sur différents secteurs
49
Conseil du comté de Bridgend, RU
V2C, Bridgend
Communities First
Le conseil d'administration de V2C est composé d'un tiers de locataires
Le programme « Communities First » (créé par le gouvernement gallois
En 2003, le Conseil du comté de Bridgend, l'une des 22 autorités locales du
garantissant leur implication permanente. V2C a développé sa « stratégie
pour réduire la précarité) a accompagné le développement d'un programme
Pays de Galles (RU), a transféré son parc de logements sociaux à l'orga-
pour la participation des locataires locaux pour la période 2011-2014 » par
de formation avec V2C visant à impliquer les habitants dans l'élaboration de
nisme Valleys to Coast Housing (V2C). Ce bailleur social est régi par la
le biais d’un forum communautaire alimenté par les contributions de 3
plans d'accès pour la communauté. Des supporters volontaires de la com-
norme galloise de qualité de l’habitat (« Welsh Housing Quality Standard »)
groupes de travail : le « groupe Suivi », le « groupe Contrôle » et le « groupe
munauté ont été identifiés et formés en conception, planification et commu-
élaborée par le gouvernement gallois. Selon les exigences du gouverne-
Politiques ».
nication. Même si l'expérience ne portait pas sur la co-conception du pro-
ment gallois, tous les bailleurs sociaux doivent améliorer/rénover leurs
parcs de logements avant 2012 (chauffage approprié, consommation éner-
cessus de rénovation énergétique, elle a permis de mettre en relief des
http://www.v2c.org.uk/
gétique adaptée et isolation efficace).
principes essentiels de l'engagement communautaire, et notamment :
- établir de solides motivations
V2C informe ses locataires de tous les changements et engage les consul-
- explorer un éventail d'options plus vaste
tants/architectes pour la conception de la rénovation énergétique. Dans le
- préciser et concilier les options et les motivations
cadre des projets de rénovation énergétique, les locataires peuvent choisir
- reconnaître les différences géographiques/spatiales/socio-économiques
le type d'isolation (fibre ou polystyrène) mais pas le type de chaudière ou de
- comparer la perception par rapport aux faits
Le gouvernement gallois a reconnu l'importance de la participation des lo-
vitrage. Les locataires sont libres de leurs décisions concernant les travaux
- analyse et faisabilité
cataires pour produire des services publics efficaces et réactifs et mettre en
de confort (comme le type de cuisine). Les choix relatifs aux travaux éner-
oeuvre sa stratégie de l’habitat. En 2007, le gouvernement gallois a publié
gétiques sont liés aux exigences de la norme galloise de qualité du loge-
Elle a également permis d'identifier des facteurs facilitateurs clés :
une « stratégie nationale pour la participation des locataires » selon la-
ment et au financement qui est limité à certains types de travaux et rédui-
- garantir le soutien de personnalités importantes
quelle les bailleurs sociaux et autres organismes pertinents devraient par-
sant de ce fait l’éventail de choix laissé aux habitants.
- identifier des supporters de la communauté/leaders communautaires potentiels
http://wales.gov.uk/topics/housingandcommunity/housing/publications/whqsrevisedguide/?lang=en
tager l'information, les idées et la prise de décision avec les locataires et les
parties prenantes concernées, et travailler avec eux afin de convenir :
• de la façon dont les maisons et l'environnement local devraient être gérés
• des services et améliorations de services nécessaires
• des priorités
• de la façon dont ils collaboreront pour atteindre ensemble ces objectifs.
http://wales.gov.uk/topics/housingandcommunity/housing/publications/tenantstrategy/?lang=en
-
constituer des groupes de travail visant à renforcer le sens de l’appartenance
Avant de lancer une rénovation énergétique, V2C identifie les problèmes
- déterminer des buts et des objectifs
des locataires et les besoins en termes d'assistance. Une journée portes
- mener des enquêtes auprès des habitants
ouvertes est organisée pour présenter les locataires à l'entrepreneur afin
- définir des initiatives, des projets et des mesures
qu'ils définissent ensemble la portée du projet et les restrictions financières
-se réunir dans un lieu sur le territoire de la communauté convenant aux
associées, et que les locataires informent de leurs choix concernant les
habitants
travaux de confort. Les journées portes ouvertes servent également à voter
- échanger et présenter dans une langue adaptée au groupe cible
les démolitions. Les altérations de structure et les finitions sont approuvées
-consulter constamment les habitants et expliquer les contraintes tech-
lors de discussions de groupes. Néanmoins, le projet pourrait se poursuivre
sans l'approbation des locataires.
niques et juridiques
- écouter les habitants dans leur langue maternelle
- assurer l'engagement avant et après la phase de mise en oeuvre
50
Energy Saving Trust, Royaume-Uni
Rockwool
Échirolles, France
En réponse à la question « COMMENT aider les habitants à réduire leurs
Basée près de Bridgend, la société Rockwool fabrique des produits d'isola-
L’opération « Rénovation urbaine Village 2, 2003-2012 » a été analysée par
émissions de CO2 ? », le gouvernement britannique et le secteur privé ont
tion durables à partir de produits naturels (essentiellement de la laine miné-
le Groupe d’Appui Local d’Echirolles pour illustrer Quand et Comment se
créé l'organisme à but non lucratif UK Energy Saving Trust. Son but est
rale) et recyclés pour les marchés gallois, britannique et international.
fait la participation citoyenne dans le processus de rénovation énergétique.
d'informer et de conseiller les habitants dans tout le Royaume-Uni pour les
Cet exemple montre que les habitants sont impliqués dès le début du pro-
aider à économiser l'énergie ou à en générer, et à réduire leurs factures
Rockwool ne met pas seulement l'accent sur l'aspect environnemental de
cessus, mais uniquement par la consultation et l'information, à moins que
d'énergie. Cette organisation a développé le programme « Better working
sa production mais a également intégré dans son approche l'implication
les locataires contribuent au financement de la rénovation en payant des
together » (Mieux travailler ensemble) qui engage des comtés partout au
des habitants. La société entreprend également des actions pour souligner
loyers plus élevés. Les locataires sont impliqués :
Royaume-Uni, dont le Pays de Galles. Cet organisme travaille en partena-
l'importance cruciale de la communication à un stade précoce du proces-
riat avec la ville de Bridgend sur le thème des compteurs intelligents inté-
sus d'isolation par le biais :
grés et sur l'engagement des habitants :
•
•
•
•
à réaliser chez eux des changements technologiques
à adopter des gestes simples de façon renouvelée
à promouvoir les supporters locaux pour démystifier la technologie
à devenir des maisons modèles de façon à offrir aux citoyens la possibilité
•
•
•
•
•
des journées portes ouvertes au niveau local
des visites pour les résidents
- dès l'émergence de l'idée de rénovation à l'occasion de réunions et de
diagnostics sous forme de visite des lieux ;
des dîners « fish & chips »
• dans la phase d'étude :
des groupes caritatifs/culturels communautaires
- à la réception de l'accord de financement à l'occasion d'une réunion d'in-
des newsletters incluant des plans des travaux et des photos de la zone
de rénovation avec plusieurs scénarios de couleur pour les murs ;
formation et pendant l'élaboration du programme préliminaire de travaux
par le biais d’enquêtes individuelles axées sur les aspects de confort ;
- s'il est demandé aux locataires de contribuer au financement de la réno-
d’échanger avec de « vraies » personnes.
http://www.rockwool.co.uk/
vation, les scénarios préparés par l'organisme de logement social et les
architectes sont présentés aux locataires et la négociation tourne princi-
L'organisme propose également des programmes sur :
•
•
•
• dans la phase de planification :
palement autour des coûts. Les locataires votent par courrier le scénario
les économies potentielles
les produits et systèmes innovants
Il est nécessaire d'assurer un lien entre l'assistance clients et les locataires
les ponts thermiques, l'étanchéité à l'air et la ventilation.
(communication sur le terrain) afin de garantir la qualité des travaux. Ce
lien se tisse en répondant aux requêtes des habitants et en gagnant ainsi
et l'augmentation des loyers. Le scénario définitif est quant à lui adopté
lors d'une réunion publique ;
-la méthodologie de rénovation (avec la planification des travaux et leurs
impacts) est présentée et validée lors d'une réunion.
Le Trust publie une série de guides et propose un programme de formation
leur compréhension et leur adhésion. La formation de chômeurs - prove-
destiné aux entrepreneurs portant sur la relation avec le client.
nant de quartier voisins où la rénovation énergétique est prévue - à l’isola-
• dans la phase de rénovation :
Son « centre d'assistance Est » répond à environ 1 millions d'appels par an,
tion de lofts (projet pilote), la collaboration avec des organisations pour la
- un suivi des travaux est réalisé au travers de réunions régulières organi-
de consommateurs, d’autorités locales et d'organismes de logement. Toute-
création d'emplois et la formation des personnes constituent d'autres acti-
sées au pied du bâtiment afin d'analyser les dysfonctionnements et les
fois, les principaux clients sont plus souvent des propriétaires que des loca-
vités innovantes.
perturbations ainsi que l'avancement et les impacts des travaux. En cas
taires dépendant d'organismes de logement social. En outre, la dimension
culturelle des habitants n'est pas prise en compte dans le choix de la technologie ou l'adaptation des conseils.
d'installation d'un système de chauffage collectif, des réunions supplémentaires sont organisées afin d'en expliquer la gestion ;
- à la fin des travaux, une réunion d'information sur la gestion après travaux
est organisée.
51
• dans la phase d'occupation :
CONCLUSIONS ET
RECOMMANDATIONS
- les résultats de la consommation d'énergie (tirés des mesures ponctuelles
de suivi effectuées par l'organisme de logement social) sont partagés au
travers d'un comité de locataires ou « Comité de Résidence » ou lors de
réunions trimestrielles. L'organisme de logement social distribue par courrier aux locataires une information individuelle afin de divulguer les bonnes
Les partenaires du réseau CASH exposent dans la
pratiques. Un guide des bonnes pratiques est fourni aux habitants :
- le contrôle des coûts d'exploitation et des charges est effectué lors d'une
‘Résolution de Bridgend’ leurs recommandations clés
réunion annuelle entre l'organisme de logement social, le syndicat des
pour une implication efficace des habitants dans le
locataires et l'association des locataires ou leurs représentants ;
processus de rénovation énergétique et dans la
- les premiers résultats de suivi sont présentés lors d'une réunion publique.
réduction de la consommation d'énergie. Réunis à
Les outils utilisés pour agir sur les comportements de consommation (« COM-
Bridgend le 27 janvier 2012, ils ont reconnu que la
MENT ? ») sont essentiellement produits par l'organisme de logement social
et les agences publiques, et parfois par le syndicat des locataires. Les
participation et l'implication des habitants sont des
quelques outils co-conçus avec les habitants concernent le chauffage collec-
piliers du processus de rénovation énergétique et
tif. Les principaux outils développés POUR les habitants sont :
•supports
de communication : courriers, guides, dépliants, brochures,
-Internet : diffusion d'informations sur les actions réalisées et en cours
qu'elles devraient être intégrées de façon dominante
(description des copropriétés modernisées et suivi de leur consommation
dans les politiques et les stratégies pour la durabilité
personnalisés : consultation, réunions Tupperware, formation
énergétique) démontrant qu'en dépit des comportements « dépassés »
des représentants des locataires (principalement par le syndicat des loca-
des habitants de cette ancienne ville minière, les retombées des inter-
de la rénovation.
taires), concours entre les familles ;
ventions ont été positives car leur consommation d'énergie a été réduite.
newsletters, sites Internet, tableaux d'affichage et parfois théâtre ;
•conseils
•échanges sur les problèmes et les bonnes pratiques au travers d'ateliers
et de rencontres.
Tatabanya, Hongrie
http://www.trf-kft.hu
1. POURQUOI est-il important d'impliquer
les habitants ?
- les maisons, l'habitat en général, représentent la sphère la plus privée des
Frankfort, Allemagne
La compagnie de chauffage locale, codétenue par la municipalité de Tata-
personnes. Aucune transformation ne devrait être faite sans leur implication ‘il s’agit de leur lieu de vie
-leur participation dès l'émergence d'un concept peut apporter des idées
banya, développe actuellement plusieurs mesures visant à soutenir les pro-
Le projet de rénovation écologique « Heinrich-Lübke-Siedlung », lancé par
nouvelles et innovantes au projet, ceci bénéficiant non seulement aux
priétaires et les copropriétaires dans leur démarche de réduction de leur
la société de logement de la ville ABG Frankfurt Holding, a intégré l'implica-
habitants, mais également à la communauté à laquelle ils appartiennent
consommation d'énergie et de leurs émissions de CO2 :
tion des habitants dès la phase de planification. Le programme proposait
• Création d'un fonds de modernisation des systèmes de chauffage pour
des ateliers (60 participants sur 1 600 locataires invités) visant à discuter du
Leur implication peut:
relier les ménages au réseau de chauffage urbain (entre 1 700 et 2 400
projet dans sa phase de planification. Ayant pour objectif une réduction des
- faciliter la compréhension, l’acceptation et la mise en oeuvre des travaux de
euros avec un taux de contribution de 25-33 %). Dans les deux premières
émissions de CO2 de 90 %, le projet a été présenté aux locataires, les infor-
années, 10 % des appartements concernés ont été reliés, ceci représen-
mant sur les travaux prévus d’installation de panneaux photovoltaïques, de
- apporter des idées nouvelles et originales au projet
tant une économie d'énergie de 31 %.
rénovation du réseau de chauffage et au niveau des espaces verts. Paral-
- contribuer au renforcement des capacités de la communauté et développer le
• Pose d'appareils de mesure sur les radiateurs
•Information et conseils personnalisés :
- appui pour le renseignement des formulaires d’application au Fonds de
lèlement à ces actions d'information sur le processus de rénovation énergé-
sens d’appartenance et de responsabilisation
tique, c'est dans l'organisation des espaces verts que les locataires ont été
- les motiver, ce qui est essentiel pour favoriser les changements de comportement
activement impliqués.
- leur faire comprendre l’importance de la rénovation énergétique et son impact
chauffage et soutien d’experts aux associations de résidents
- forums (copropriétés, locataires, etc.)
rénovation
sur la réduction de leur facture d’énergie, sur l’amélioration de leur confort et
http://www.heinrich-luebke-siedlung.de/
de leur sécurité, tout en leur apportant plus de sérénité
- favoriser la modification de leur attitude et de leur comportement.
52
2. QUAND faut-il impliquer les habitants ?
- dès la phase de planification et à tous les stades du processus de rénovation en vue de la co-conception de la rénovation énergétique. Cela permet
d'assurer l’appropriation d’équipements et de systèmes adaptés et le bon
fonctionnement énergétique des bâtiments rénovés
- en notant le besoin d'une organisation indépendante pour soutenir les
habitants
- en développant et en utilisant des outils de suivi avec l'ensemble des
parties prenantes
riode 2014-2020. La commission souhaite promouvoir des politiques urbaines intégrées et propose une méthodologie basée sur un développement local mené par la communauté, conduite par des groupes d'action
locaux, conçue en considération des besoins locaux et qui inclut la mise en
- en ouvrant un espace pour le partage d'expériences et une plate-forme
réseau et la coopération. Le projet CASH encourage des méthodes de tra-
- tout au long du processus d'évaluation
d'expression permettant de mieux comprendre les besoins des habitants
vail basées sur l'intégration et surtout sur l'implication des habitants et des
- lors de l'élaboration des instruments juridiques/politiques afin d'assurer
Chaque plate-forme devrait exister à l'échelle municipale ou régionale.
locataires. Dans le cadre du projet CASH, des plans d'action locaux sont
- en proposant des financements sûrs, souples et de long terme facilitant
développés pour les communautés par des groupes de soutien locaux im-
l’inclusion de la participation et l'engagement des habitants
- à tous les stades du processus de rénovation afin de maintenir un lien
constant avec les organismes de logement social et les élus
- dans les négociations tarifaires qui ont lieu aux stades de l'étude financière et de l'occupation
- dans la co-création de scénarios, non seulement pour améliorer le rendement énergétique des logements mais aussi pour améliorer la santé des
l'implication des habitants
- en identifiant des leaders/supporters pour sensibiliser sur la rénovation
énergétique, transmettre et divulguer l'information
pliquant des parties prenantes locales clés, y compris des locataires. Les
partenaires du réseau CASH ont identifié différents obstacles et besoins
relatifs à la participation des habitants à la rénovation énergétique, en par-
- en sensibilisant sur l'impact de la rénovation énergétique afin de permettre
ticulier à la possibilité pour les habitants de s'impliquer dans les phases
aux habitants de comprendre comment réduire leur empreinte carbone et
préliminaires en vue d'une co-conception. Dans le cadre du projet CASH,
leurs factures d'énergie
les plans d'action locaux menés par les communautés intègrent cet aspect.
habitants et leur environnement. Cela permet d'accentuer leur sens d’ap-
D'autres projets proposant de relever ces barrières en suivant les recom-
partenance et de leur déléguer des pouvoirs pour adopter des mesures
mandations CASH exposées ici devraient être développés et appuyés.
d'économie d'énergie et changer les comportements.
Les autorités de gestion sont fermement encouragées à soutenir les pro-
- dans le développement d'une approche intégrée de la rénovation à l'aide
jets, en particulier les plans d'action locaux menés par les communautés
d'outils visant à améliorer le développement durable urbain (économies
dans le cadre du projet CASH, qui comportent des actions impliquant la
d'énergie, développement social, efficacité économique et équité, coopé-
participation des habitants dans le secteur du logement et contribuent à
ration de l'ensemble des parties prenantes).
une économie à faibles émissions de carbone.
3/ COMMENT impliquer les habitants ?
Politique en matière de changement climatique
- par l'utilisation de divers outils innovants favorisant l'échange entre les
La lutte contre le changement climatique requiert des politiques ambi-
différentes parties prenantes tels : des conseillers en énergie indépen-
tieuses. Par ailleurs, une politique en matière de changement climatique ne
dants, des supporters et des ambassadeurs de l'énergie, formés pour
peut être efficace qu'avec la participation des habitants, pour les raisons
changer les gestes et les comportements et sensibiliser les habitants aux
suivantes :
bénéfices de la rénovation énergétique.
Premièrement, dans le secteur du logement, d'importantes économies
-en ciblant tous les groupes d'âge impliqués dans la rénovation énergétique
-en identifiant les problèmes quotidiens des habitants pour mieux les aider
à s'impliquer
- par la conception de plans et d’actions de communication avec les habitants, parmi lesquels sont préconisés divers outils personnalisés pour le
groupe cible (travail avec les leaders de la communauté, panels et représentants des habitants, groupes et forums de résidents)
- en garantissant la représentation des habitants aux conseils des organismes de logements sociaux
- en déléguant des pouvoirs aux habitants et en les formant pour qu'ils
remplissent leur rôle dans le processus de participation
- en garantissant la transparence des villes et des bailleurs sociaux tout au long
du processus par la fourniture d'outils simples et compréhensibles
En conclusion
L'implication des habitants :
- est une condition nécessaire à la durabilité de la rénovation (rendement
énergétique, précarité énergétique, inclusion sociale, etc.)
- fera partie intégrante des plans d’action locaux des partenaires du réseau
d'énergie peuvent être réalisées, grâce aux moyens techniques mais aussi
en changeant les comportements. Des études montrent qu'environ 10 % de
l'énergie peut être économisée simplement en changeant les habitudes
(éteindre la lumière, baisser la température, etc.)
Deuxièmement, nombre de mesures techniques améliorant le rendement
énergétique seront moins efficaces si aucun changement de comportement associé n'est adopté.
qui encouragent toutes les autres villes et parties prenantes à en faire
Troisièmement, la décision d'investir dans des appareils ménagers à faible
autant.
consommation énergétique est conditionnée par les connaissances et la
Recommandations pour les Autorités de Gestion
sensibilisation du public - « Comportement-investissement ».
Pour ces trois raisons, l'implication des habitants est une composante in-
En octobre 2011, la Commission européenne a adopté un ensemble de
dispensable et essentielle de toute politique en matière de changement
propositions législatives qui définiront la politique de cohésion pour la pé-
climatique.
53
POUR EN SAVOIR PLUS
Le lieu des habitants
www.housingeurope.eu
Le site Internet du gouvernement britannique soutient la participation
Document de l’Agence environnementale de Bristol passant en revue
des habitants avec méthodes et outils :
une variété de techniques de participation publique avec leurs principaux
avantages et inconvénients (p. 28).
www.peopleandparticipation.net
Association internationale pour la participation publique
Réseau SCI (Guide de l'implication des usagers dans les projets de
www.iap2.org
rénovation durable)
Participation publique en Europe, une perspective internationale ;
T.B. Salcedo, A. Straub et H.J. Visscher, Université de technologie de
EIPP, juin 2009
Delft, Rapport SHELTER D 3.1 - Processus de rénovation énergétique,
Aperçu des organismes de logements sociaux et Coordination des profes-
www.participationinstitute.org
sionnels
www.shelterproject-iee.eu
54
http://publications.environment-agency.gov.uk/dispay.
php?name=STRE135-E-E
Projet FINSH: Énergie abordable pour tous, Chapitre 4
UN PROJET URBACT II
PRODUCTION
eT dISTrIBUTIon d’énerGIe
• Pourquoi la planification stratégique énergétique
est-elle décisive pour le logement social ?
• Quels sont les étapes et les ingrédients clés
d’une planification stratégique énergétique réussie ?
• réduire la dépendance énergétique grâce
à des sources d’énergie locales, vertes et diversifiées
• le rôle de la cogénération verte et le concept d’énergie décentralisée
• l’importance de la réduction de la demande
55
Sommaire
PANORAMA ACTUEL
57
Transition énergétique
57
• Comment effectuer la rénovation, les possibilités
techniques et l'efficacité des mesures sont des questions
souvent liées aux formes et aux sources d'énergie
disponibles pour le bâtiment concerné.
Planification stratégique de l'énergie
Rôles et obligations des producteurs
et distributeurs d'énergie
Défis, obstacles et solutions
61
Project Zéro à Sønderborg, Danemark
Chauffage urbain vert à Sønderborg, Danemark
Centre de formation EUC Syd de Sønderborg,
Danemark
Programme de cogénération à Francfort, Allemagne
Système de chauffage urbain et de cogénération à
Tatabánya, Hongrie
CONCLUSIONS
ET RECOMMANDATIONS
62
Recommandations pour la CE
et les autorités de gestion
POUR EN SAVOIR PLUS
56
Le projet CASH porte sur la rénovation énergétique de
logements sociaux. La rénovation énergétique ne
concerne pas seulement les aspects techniques de
l'isolation et des systèmes de chauffage et de ventilation,
mais aussi les sources d'énergie et leur distribution aux
logements. Elle impacte les coûts supportés par les
locataires et les émissions de CO2.
64
L'émission de carbone par unité d'énergie varie
fortement selon les combinaisons d'énergies, de même
que les coûts par unité d'énergie.
Lorsqu'une chaudière inefficace est remplacée,
l'infrastructure énergétique disponible et les sources
d'énergie jouent un rôle immédiat dans le choix de la solution
la plus écologique, économique et efficace.
Ce 5ème mini-guide URBACT-CASH, basé sur les échanges qui
ont eu lieu durant le 5ème séminaire thématique transnational
de Sonderborg, au Danemark (du 9 au 11 mai 2012), aborde
les aspects suivants : types, disponibilité, coûts, efficacité et
autres aspects des sources d'énergie, de leur production et
de leur distribution.
PANORAMA ACTUEL
tentiel est estimé capable de couvrir jusqu'à la moitié des besoins énergétiques mondiaux en 2050. Cependant, la production de biomasse ne devrait
pas se faire au détriment de la production alimentaire. L'énergie géothermique est exploitée dans 76 pays à des fins de chauffage et de refroidisse-
Transition énergétique
Les ambitieux objectifs climatiques « carbone
zéro » (que se sont fixés de nombreuses villes et
de nombreux états) ne pourront être atteints que
lorsque les deux concepts d'énergie renouvelable
et d'efficacité énergétique seront bien intégrés.
ment et dans 24 pays pour produire de l'électricité et les aquifères exploitables présentent un potentiel prometteur.
Leif Sonderberg Petersen souligne le fait que, jusqu’à présent, le travail de
R&D portant sur le stockage de l'énergie était centré sur l'électricité, mais
que le stockage de chaleur devrait représenter un nouveau créneau du fait
de son potentiel technique et économique considérable ; il indique qu’un
réseau intelligent assurant la liaison entre la production et l'utilisation finale
est nécessaire au niveau local, et de nouvelles technologies d'utilisation finale doivent être largement introduites, comme des maisons hautement
Plusieurs études, à l'image de celles menées à Francfort et
isolées, des équipements intelligents, des systèmes de stockage d'énergie
Sønderborg (voir illustration) en font la preuve. Comme l'a
et des sources d'énergie locales. Pour finir, il dénonce l'insignifiance des
constaté Leif Sonderberg Petersen, pour développer les systèmes énergé-
gains sociaux actuels pour motiver l'utilisateur final et suggère, également,
tiques du futur et améliorer la sécurité énergétique, nous avons besoin d'un
des tarifs et des taxes variables pour stimuler une demande flexible et le
processus intégré qui optimisera le système dans sa globalité, de la pro-
« déplacement » de la demande.
Source : Stratégie énergétique de Sonderborg
(http://urbact.eu/cash)
Stratégie énergétique
duction de l'énergie, sa transformation, son transport et sa distribution à son
Le développement d'une stratégie énergétique est un processus en sept
utilisation finale efficace, et qui sera porteur de réductions significatives de
étapes, tel que l'expliquent Christian Eriksen et Peter Rathje, respective-
la consommation énergétique (2012).
À propos des sources d'énergie, il déclare que : pour de nombreux pays, les
préoccupations touchant à la sécurité énergétique s'accompagnent d'une
préférence pour les solutions renouvelables qui peuvent réduire leur dépendance à l'importation de pétrole et de gaz, et aider à réduire les émissions
mondiales de gaz à effet de serre. L'énergie solaire, qui peut être exploitée
CE QU’EN PENSENT
LES PARTENAIRES
Planification stratégique énergétique
ment Coordinateur et Directeur du « Project Zéro », un partenariat publicprivé créé pour coordonner le processus de planification de la stratégie
énergétique « Carbone neutre 2029 » de la ville de Sønderborg.
Ce processus comprend 7 étapes :
• Obtenir
une vue d'ensemble en comprenant la composition de la
population, la croissance industrielle et économique de la région, dans
tous les secteurs, pour le court, le moyen et le long terme, afin de pouvoir
pour générer chaleur et électricité, compte pour 22 % de l'électricité produite
définir la demande.
dans le monde. L'énergie éolienne, qui couvre actuellement 1,6 % de la
• Créer une base de référence en identifiant les types d'énergie produits et
consommation mondiale d'électricité, présente le potentiel de couvrir à
Lors du 5ème séminaire thématique transnational de Sønderborg, les
moindre coût 30 à 50 % de la consommation d'électricité. La prochaine dé-
partenaires du réseau CASH ont adopté l’approche élargie de l'efficacité
cennie verra l'introduction de l'énergie éolienne en milieu urbain.
énergétique et ont examiné la chaîne dans son ensemble, de la production
industries, transport, agriculture, etc.) et le système d’import/export
L'énergie hydraulique est une technologie mature. La biomasse couvre au-
de l'énergie, sa distribution, sa transformation et son stockage jusqu'à
existant, afin de définir un cadre de référence carbone.
jourd'hui près de 10 % de la consommation énergétique mondiale. Son po-
l'utilisateur final.
utilisés actuellement (avec la forte consommation par secteur : logement,
57
• Réaliser une étude de repérage, définir les limites géographiques du Plan
Énergie décentralisée et cogénération
bas comme solution temporaire en raison de la concurrence qu'elle fait à
cartographier les principales parties prenantes de manière à prendre en
D’après le Dr. Werner, Directeur du Bureau de l'énergie de Francfort-sur-le-
l'offre alimentaire), en évaluant la distance entre la source d'énergie et
compte leurs valeurs spécifiques et déterminer la portée du Plan. Cela
Main, la cogénération est l'atout d'un Plan stratégique énergétique. Il sou-
l'utilisateur final. Certains partenaires du réseau CASH (Francfort,
implique de comprendre qui possède les compagnies d'énergie (secteur
ligne par ailleurs l'importance pour les municipalités de produire leur propre
Bridgend, Sønderborg, région Rhône-Alpes) ont déjà exécuté une étude
privé,
responsabilités
électricité et de ne plus dépendre des gros fournisseurs d'énergie, c'est le
du potentiel des sources d'énergie renouvelable dans leur région (voir
environnementales et le modèle commercial des petites et des grandes
concept de « l'énergie décentralisée ». Pour ce faire, elles peuvent utiliser
CRRA, France : carte des ressources éoliennes) :
industries et entreprises, pour influer sur leur système de valeur. Il s'agit
des systèmes combinés chaleur-électricité (CHP/cogénération) produisant
également de les impliquer, avec des parlementaires pour les aspects
simultanément de l'électricité et de la chaleur. En effet, alors que dans les
juridiques, le maire et des membres du conseil pour assurer
grandes centrales électriques classiques, entre 60 et 70 % de l'énergie dis-
la continuité, ainsi que les habitants en les segmentant par
ponible se perd avant d'atteindre la prise électrique, la cogénération ex-
âge, revenu, culture, pour couvrir les différentes motivations.
ploite, à des fins de chauffage urbain, 90% de l’énergie résiduelle générée
• Effectuer
l’inventaire des ressources naturelles locales et des sources
potentielles d'énergie renouvelable (en maintenant la biomasse au plus
stratégique de l'énergie, déterminer ce qui produit du CO2 , identifier et
municipalité,
• Élaborer
habitants),
quelles
sont
les
par la production d’électricité. La cogénération peut être facilement intégrée
le Plan stratégique de l'énergie, dégager les
dans la conception du chauffage urbain, en particulier dans les blocs de
activités centrales du projet en intégrant tous les
logements sociaux prédestinés à accueillir des systèmes centraux de cogé-
paramètres (l'énergie mais aussi l'eau, les déchets, etc.),
nération. La cogénération verte, qui utilise des sources d'énergie renouve-
en gardant à l'esprit d’être orienté marché, et avoir la
lable comme la géothermie, les déchets, la biomasse - à l'image du chauf-
Région comme alliée pour faciliter le partage d’une vision
fage urbain mis en oeuvre à Sønderborg - devrait être une solution
avec un même système de valeur, en créant une réflexion
privilégiée.
"par zone" et en se fixant ensemble le défi de faire du Plan
un thème commun et collectif. Publiciser régulièrement
dans les journaux.
• Identifier
les
meilleures
pratiques,
examiner
les
compétences existantes.
• Mettre en oeuvre le Plan stratégique de l'énergie, assurer
les mesures et les corrections pertinentes.
• A ssurer
le suivi du processus et mettre à jour le Plan
stratégique de l'énergie sur la base des changements, en
réitérant le processus de planification, avec une révision sur
2 ans et une nouvelle feuille de route pour 4 ans.
Atelier
Sur la base de scénarios énergétiques donnés, les participants au séminaire thématique sur la planification stratégique énergétique ont identifié les
critères d’importance suivants :
Scénario NEUTRE EN CARBONE (ces critères
étaient communs à tous les scénarios)
• Transition vers des sources d'énergie vertes locales et réduction de la
dépendance aux énergies fossiles
• Diversification des sources d'énergie vertes
• Réduction de la demande par la rénovation énergétique et l'adoption de
comportements plus efficaces
Cartographie du potentiel éolien de la région Rhône-Alpes,
Source : CETE, Lyon, France, Juin 2012
58
Scénario ÉNERGIE SÉCURISÉE :
• Réduction des factures d'énergie - énorme problème de financement
• Adaptation de la législation
• Acquisition de connaissances techniques
Scénario ÉNERGIE À BAS COÛT :
• Exploitation de la densité des zones pour diminuer les coûts
• Réduction des coûts de maintenance
• Garantie de prix justes et stables, prix bas non systématiques
• Obtention d'investissements de la part des gros consommateurs locaux
Scénario IMPACT ENVIRONNEMENTAL MINIME :
• Amélioration des enquêtes publiques
• Fixation d'un objectif de qualité environnementale
• Mise au point de labels et de normes de qualité
• Sensibilisation et formation à la qualité
• Amélioration des modes de production, du stockage et de la distribution
• Développement d'une stratégie énergétique intégrée, en accord avec les
L'obligation d'efficacité énergétique permet d'éviter de dépenser
D'autres aspects comme la fluctuation de la disponibilité de la source
l'argent public pour stimuler l'efficacité énergétique. Aujourd'hui, les fournis-
d'énergie primaire (qui souligne l'importance de favoriser l'énergie mixte),
seurs d'énergie européens dépensent près de 2 milliards d'euros par an pour
les coûts de l'énergie grise et les impacts environnementaux, doivent être
assurer l'efficacité énergétique. Ce chiffre représente entre 1 et 5 % de la
pris en compte.
facture d'énergie des clients. Les frais encourus par les fournisseurs d'énergie sont finalement répercutés sur l'utilisateur final/client. L'obligation d'effica-
Atelier
cité énergétique entraîne plus d'économies d'énergie que ce qui pourrait être
obtenu d'une augmentation équivalente du prix de l'énergie seul.
En accord avec le chapitre précédent, il convient de connaître la
Malheureusement, en dépit de leur succès dans quelques cas, les obliga-
position et les priorités des partenaires quant à la stratégie énergétique.
tions publiques adressées aux sociétés privées ne sont pas mises en
Lors d'un atelier, les partenaires de CASH ont exploré les conséquences de
oeuvre partout et requièrent un suivi et un contrôle constant de mise en
différents modèles de propriété des installations de production d'énergie
application.
dans le processus de négociation. Les différents points abordés ont été
plans d'urbanisme
• Sources d'énergie à promouvoir : éolienne, solaire et biogaz
• Viabilité économique
• Association d'experts de l'environnement et de la santé au processus de
planification stratégique de l'énergie.
repris dans le tableau ci-dessous :
La distribution de l'énergie est encore aujourd'hui le plus souvent
aux mains des gouvernements qui, historiquement, détiennent les infrastructures. Celles-ci peuvent aussi être détenues par les utilisateurs, à
l'image des réseaux de distribution de chaleur au Danemark. Le réseau de
distribution disponible sera décisif pour les choix énergétiques proposés à
L'exercice a démontré que des priorités légèrement différentes peuvent
l'utilisateur final. Une fois disponible, l’usage optimal du réseau de distribu-
mener à des plans d'action totalement différents. Au début de tout partena-
tion est une exigence économique.
dées. L’une vise à identifier les intérêts communs et l’autre les activités
matière de processus de transition énergétique à venir (possibilités juri-
ayant un impact positif pour tous les partenaires.
diques, financières et techniques).
Rôles et obligations des producteurs
et distributeurs d'énergie
Les changements dans la structure des coûts ont été analysés
à partir des coûts fixes et variables. Ceux-ci sont liés au type d'entreprise
(publique ou privée) en raison du retour du rendement prévu des actifs aux
banques et aux investisseurs, qui est supérieur dans le secteur privé. Ils
sont liés également au type de source d'énergie :
La production d'énergie n'est en général pas aux mains des municipalités. Pour satisfaire à leur obligation de fournir de l'énergie à des prix abor-
- l'offre en énergie fossile est caractérisée par de faibles coûts de construc-
dables, les municipalités doivent négocier avec différentes parties prenantes,
tion par kWh et des coûts élevés de production, ceci entraînant une varia-
en particulier avec les fournisseurs d'énergie. À leur faveur, dans la plupart
bilité des coûts pour l'utilisateur final
des pays européens, les fournisseurs d'énergie sont légalement tenus de
- l'offre en énergie renouvelable est caractérisée par des coûts de construc-
promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients (par exemple, le
tion par kWh plus élevés mais de très faibles coûts de production et peu
programme UK Green Deal où le coût des subventions des fournisseurs est
de frais annexes pour générer des kWh supplémentaires, ceci entraînant
couvert par les économies réalisées sur les factures d'électricité).
des coûts plus bas et plus stables pour l'utilisateur final
INCONVÉNIENTS
• L'innovation, car l'expertise est à portée
de main et l'innovation est économiquement stimulée.
• Les profits sont pour la société et
ne seront pas accessibles à la
communauté.
• Les sociétés privées ont en général une
structure rentable.
• Les consommateurs ont peu d'influence sur l’approvisionnement.
• La municipalité est libre de choisir des
fournisseurs pour les consommateurs.
• Il existe un risque de faible intérêt
pour l'énergie renouvelable.
• Les sociétés privées peuvent proposer
différents tarifs aux différents clients.
CONSOMMATEURS
non seulement pour l'efficacité énergétique mais aussi pour les choix en
MODÈLE DE PROPRIÉTÉ
La disponibilité et la propriété des réseaux de distribution sont importantes
des points de vue divergents au départ, deux méthodes sont recomman-
• Un prix stable
• Création d'emplois verts
• Influence accrue
pour les consommateurs
• Monopole de l'association
Les gens ne peuvent pas choisir
d'autres fournisseurs.
• Possibilités de promouvoir
les intérêts locaux
• Possibilité de réinvestir l'argent
dans les nouvelles technologies
SECTEUR
PUBLIC
partenaire potentiel. Pour assurer la coopération entre partenaires ayant
SECTEUR
PRIVÉ
riat, chaque partie devrait connaître les buts et les points de départ de son
AVANTAGES
• Possibilité de réinvestir les profits
dans des activités d'efficacité
énergétique car l'argent reste à
disposition de la communauté.
• Monopole des prix
• Risque de faible innovation
• Possibilité de promouvoir
les intérêts locaux
59
Défis, obstacles et solutions
organismes de logement social qui sont aussi de grands consommateurs, habitants et ONG qui peuvent influencer le projet) sur la vision,
• Le CADRE JURIDIQUE, en raison de la difficulté à obtenir la modernisation des lois existantes et de l’absence de cadre juridique spécifique pour
Les chapitres précédents ont décrit le terrain d’intervention. Les positions
l'objectif, le processus et les tâches à partager dans le cadre du projet.
développer des secteurs particuliers de sources d'énergie vertes (à
des principaux acteurs et leur rôle ont été analysés. Ce chapitre présente
Les divergences dans la culture du travail ou les processus décisionnels
l'image des éoliennes côtières de Sønderborg) ;
les principaux défis d'une stratégie énergétique efficace, ainsi que les obs-
et les priorités peuvent constituer un obstacle à une étroite coopération.
tacles et les solutions possibles identifiés.
Il est conseillé de laisser les partenaires s'occuper des aspects qu'ils
maîtrisent. Afin qu'ils s'approprient le projet, il est essentiel que les parte-
Obstacles et solutions
• Les DONNÉES permettant de définir la base de référence et d’obtenir le
naires soient représentés au travers d'un organe indépendant.
• Le FINANCEMENT INITIAL PERMETTANT DE LANCER LE PROCESSUS est difficile à obtenir. Sans investissement de départ, impossible de
•La FLEXIBILITÉ DANS LA PLANIFICATION ET LA PRÉVISION. Une
marge de manoeuvre doit être ménagée pour prendre en compte les
changements de comportement, technologiques et du cadre juridique.
Les plans doivent rester flexibles et itératifs ;
• La FAISABILITÉ du développement de sources d'énergie vertes poten-
bilan énergétique peuvent être difficiles à recueillir. La disponibilité, l'ac-
démarrer et de convaincre les autres de s'engager financièrement. Il est
cessibilité, la qualité, les formats, le type, la portée (nationale, régionale,
essentiel d'obtenir le financement initial en sollicitant directement les plus
la proximité du voisinage, du respect des paysages culturels, etc. (ex :
locale), la période, la propriété mais aussi les incohérences, les données
hauts niveaux du gouvernement (régional et national) et d'inciter les
éoliennes de Sønderborg).
manquantes et le nombre d'experts impliqués dans le processus d'inté-
agences nationales à donner une portée régionale au Plan stratégique
gration, sont autant d'aspects devant être intégrés. Le fournisseur d'éner-
de l'énergie.
gie est un partenaire important pour la collecte des données car il donne
accès aux données relatives à l'utilisation de l'énergie par les ménages.
Si un accès direct est impossible, le recours au fournisseur d'énergie
pour effectuer directement l’analyse des données peut être une solution.
• L’ADHÉSION des différentes parties prenantes. Impliquer les parties pre-
nantes comme des partenaires peut s'avérer ardu si l'avantage qu'une
coopération pourrait représenter pour elles ne paraît pas évident. Il est
crucial de trouver des buts et des activités en commun pour obtenir un
• L’ADHÉSION POLITIQUE est difficile à obtenir car elle dépend d'aspects
à court terme. L'accent devrait être mis en particulier sur la disponibilité
et le coût des sources d'énergie, les objectifs annuels basés sur le bilan
énergétique, l'approvisionnement sécurisé de l'énergie, la création d'emplois verts, l'implication des habitants, etc.
• LES NOUVELLES COMPÉTENCES ET APTITUDES à acquérir. Le développement des compétences peut se faire par la formation des parties
réel engagement. Il est également essentiel d'obtenir l'accord des diffé-
prenantes et des groupes cibles. Si aucune formation n'est disponible,
rentes parties prenantes (grosses industries représentant les grands
alors des connaissances externes doivent être employées. Cela peut
consommateurs, fournisseurs d'électricité comme les producteurs de
s'avérer n'être utile que dans la phase de démarrage mais devrait de
charbon, de pétrole, etc., sociétés de technologies propres, parties pre-
toute façon être intégré dans les frais supplémentaires.
nantes publiques comme les municipalités, les régions, les ministères,
60
tielles en tenant compte des exigences de préservation de la nature, de
Project Zéro à Sønderborg,
Danemark
Chauffage urbain vert à Sønderborg,
Danemark
La vision du « Project Zéro » est de rendre la ville de Sønderborg neutre en
La compagnie de chauffage urbain Sønderborg Fjernvarme est une société
La compagnie de chauffage urbain Gråsten travaille actuellement à la
carbone d'ici 2029 sur la base d'une croissance neutre en CO2 et d'un déve-
de services publics à but non lucratif, détenue par les consommateurs, au
construction de la plus grande centrale combinée thermique solaire-
loppement urbain durable, avec la création d'emplois verts. Le concept
sein de laquelle chaque consommateur dispose d'une voix. Elle produit de
pompes à chaleur à absorption du monde, qui lui permettra de réduire ses
« Project Zéro » repose sur l'association de l'efficacité énergétique et des
l'énergie à partir de sources d'énergie vertes et distribue cette énergie.
sources d'énergie vertes disponibles dans le comté.
émissions de CO2 actuelles de plus de 90 %. Il est prévu que la nouvelle
centrale soit agrandie de manière à couvrir une zone d'approvisionnement
Les sources d'énergie ont évolué de 100 % de pétrole en 1963 vers une
plus large et à remplacer totalement les énergies fossiles.
Des participants de tous les secteurs de la ville sont impliqués dans l'orga-
combinaison de pétrole, gaz naturel et incinération des déchets en 1985.
nisation du « Project Zéro ». Dans le cadre de ce partenariat public-privé, ils
En 1996, une nouvelle centrale de cogénération (CHP) utilisait comme
Selon les plans à long terme, les différents îlots concernés par le chauffage
sont chargés de coordonner le processus de planification de la stratégie
sources le pétrole et le gaz naturel, ainsi que l'incinération de déchets. Et
urbain et répartis dans toute la ville de Sønderborg seront reliés pour for-
énergétique.
en 2012, une unité géothermique et des chaudières à copeaux de bois sont
mer un vaste réseau urbain d'approvisionnement en chauffage et en eau
venues compléter l'installation.
chaude, intelligent, vert et neutre en CO2 .
Les principaux objectifs du « Project Zéro » sont :
•Une réduction de la consommation énergétique de 40 % par rapport à la
ligne de référence de 2007 grâce à la rénovation ;
•Une transition vers les multiples sources d'énergie renouvelable locales et
http://www.geothermi.dk
http://www.sonderborg-fjernvarme.dk
Centre de formation EUC Syd de Sønderborg,
Danemark
notamment vers l'utilisation efficace des déchets issus de l'agriculture,
L’unité géothermique et la centrale de cogénération utilisant l'incinération
EUC Syd est une école de formation professionnelle et technique régionale,
des énergies géothermique, éolienne, solaire et photovoltaïque, et l'utili-
de déchets et de copeaux de bois, alimentent depuis le début du second
reconnue pour ses compétences clés dans les domaines de l'efficacité éner-
sation de systèmes de cogénération verte ;
semestre 2012 plus de 10 000 foyers, entreprises et industries du centre de
gétique et de la planification stratégique énergétique, et impliquée dans
Sønderborg. Associé à un complexe thermique solaire (6 000 m² de cap-
l'organisation du « Project Zéro ». Le centre EUC Syd développe actuelle-
teurs solaires) et à d'autres sources, le réseau sera étendu pour chauffer
ment des compétences techniques sur les onduleurs, les systèmes photo-
près de 60 % des foyers sur l'île d'Als grâce à un système de chauffage
voltaïques, les pompes à chaleur, la construction, etc. Son slogan est « Mai-
l’accroissement de la demande de rénovation énergétique et en artisans
urbain vert et neutre en CO2 .
son à énergie zéro, construction à énergie zéro, école à énergie zéro ».
qualifiés dans le domaine (stratégie visant à créer 500 nouveaux emplois
La compagnie de chauffage urbain Broager exploite une centrale solaire
Le centre EUC Syd a formé, en coopération avec l'institut danois de tech-
locaux dans le secteur de la construction).
depuis fin 2009. Cette centrale a été un tel succès, que la compagnie sou-
nologie, 140 agents de la ville de Sønderborg responsables de la gestion et
haite aujourd'hui agrandir ses installations et se convertir totalement à
de la maintenance des bâtiments, ainsi que 150 conseillers en énergie
l'énergie renouvelable en employant la cogénération d’électricité et de cha-
chargés d'analyser les besoins en rénovation énergétique des bâtiments.
•La création d'un système énergétique intelligent et dynamique, relié au
réseau de chauffage urbain ;
•La création d'une croissance économique et de nouveaux emplois par
http://www.projectzero.dk/
leur pour ses clients et des réseaux d’énergie intelligents.
61
L'un de ses objectifs est de créer de nouvelles méthodes d'enseignement et
La chaleur distribuée par le réseau de chauffage urbain est générée par la
d'apprentissage dans les domaines de la production d'énergies nouvelles et
compagnie locale de cogénération Tatabanya Power Plant Ltd., détenue à
des technologies d'économie d'énergie. Il est prévu de créer un centre de
51% par la municipalité. Ce contexte favorable permet à la municipalité
formation national et international consacré aux énergies renouvelables.
d'élaborer des politiques énergétiques relatives au chauffage des logements sociaux.
Programme de cogénération
à Francfort, Allemagne
CONCLUSIONS ET
RECOMMANDATIONS
Par la déclaration de Sønderborg, les partenaires
du réseau CASH présentent leurs
Les systèmes de génération combinée de chaleur et d'électricité (CHP)
constituent un élément essentiel de la transition énergétique. Le concept de
recommandations clés pour des systèmes
la cogénération est souple et peut changer le rapport énergie produite –
efficaces de production et de distribution d'énergie
chaleur. Un système qui intègre l'énergie solaire/éolienne avec des réseaux
destinés aux logements sociaux :
de chauffage et la cogénération, peut compenser l'irrégularité des occurrences de vent et de soleil.
Stratégie énergétique
Plus de 200 unités de cogénération sont installées à Francfort pour le
chauffage de blocs de logements. Connecter ces petits réseaux au réseau
La centrale de cogénération locale, qui utilise le gaz naturel comme princi-
de chauffage urbain améliorera la flexibilité et l'efficacité. La ville a pour
pale source d'énergie, développe actuellement un programme visant à se
objectif de travailler sur une « carte du réseau de chauffage urbain » inté-
convertir aux énergies renouvelables. La compagnie a octroyé une subven-
grant une cogénération verte. Son but est de produire sa propre électricité,
tion de 523 millions de forints hongrois (1,8 millions d'euros) dans le cadre
avec des blocs de logements sociaux prédestinés à accueillir des systèmes
du nouveau plan national « Széchenyi Plan » pour la conversion à la bio-
centraux de cogénération, en vue de ne plus dépendre des grands fournis-
masse. Elle a également accordé une subvention de près de 247 millions
seurs d'énergie. C'est le concept de « l'énergie décentralisée ».
de forints hongrois (840 000 euros) pour la création d'une chaudière pour la
production d'eau chaude. Le coût total d'investissement s'élève à 2,8 mil-
La ville de Francfort-sur-le-Main et la région Rhône-Alpes, partenaires du
liards de forints hongrois (9,65 millions d'euros). Le projet vient d'être lancé
réseau CASH, sont également partenaires du projet financé par l'EIE « CHP
et devrait aboutir en 2014. La dépendance au gaz naturel sera alors réduite
goes green ».
de 10 %.
Système de chauffage urbain et de cogénération
à Tatabánya, Hongrie
• Le logement social devrait être intégré dans la politique climatique de la
ville.
• Une vision claire et une stratégie énergétique pour la ville et toute la
région sont une condition préalable à la transformation de l'offre et la
distribution d'énergie pour les logements sociaux.
• Pour
une stratégie énergétique réussie, il est important d'obtenir un
aperçu de la situation, des potentiels et des problèmes actuels, ainsi que
des différentes parties prenantes et de leur intérêt.
• L'un
des objectifs d'une vision claire et d'une stratégie énergétique,
• Les
objectifs du Plan énergétique devraient être définis en étroite
devrait être la création de plus d'emplois verts.
coopération avec les différents acteurs.
• L’adhésion
par les parties prenantes est un point essentiel. La
construction et la création actives du sentiment d’appartenance est
nécessaire pour réunir de nombreux acteurs derrière une stratégie
À Tatabánya, en Hongrie, près de 20 000 logements (75,5 % de tout le parc
de logements sociaux) sont reliés au système de chauffage urbain. Le système a été mis en place par la compagnie de chauffage central locale
KOMTÁVH_ Zrt. (société par actions de chauffage urbain du Comté de
Komaom-Esztergom), détenue majoritairement par la municipalité (96,4 %).
62
commune.
• Il est essentiel de comprendre la position et les intérêts des partenaires
potentiels pour négocier une stratégie commune.
• Des cadres techniques, juridiques, organisationnels et sociaux sont aussi
déterminants que le soutien politique.
Énergie renouvelable et changement climatique
• La transition de l'énergie fossile vers une offre d'énergie faible en carbone
rapport à la production séparée,
énergétique locaux. Cela conférerait les meilleures conditions pratiques
- peut être mise en oeuvre par les fournisseurs d'énergie (par sous-
et économiques à l’implantation d'unités de cogénération et à la
avec des sources d'énergie renouvelable est essentielle pour toutes les
traitance), les bailleurs sociaux ou les associations de locataires,
villes. Le logement social et son approvisionnement en énergie doivent
- constitue une base, avec les réseaux de chauffage urbain, pour une
s’inscrire dans ce développement, du fait que :
conversion plus douce des énergies fossiles à l'énergie renouvelable
- L'offre en énergie fossile est caractérisée par de faibles coûts d'investis-
(biomasse, chaleur géothermique, déchets municipaux, énergie
sement (car désormais les infrastructures de production existent) et des
coûts variables élevés pour l'utilisateur final.
thermique solaire),
- s'avère très utile, grâce à des systèmes volumineux de stockage de
- L'offre en énergie renouvelable est caractérisée par des coûts d'investissement élevés mais de faibles coûts variables pour l’utilisateur final.
- Par conséquent, la tarification de l'énergie pour l'utilisateur final passera de coûts fixes bas et de coûts variables élevés à des coûts fixes
plus élevés et des coûts variables plus bas. Pour les bailleurs sociaux, il sera plus difficile de se servir de la réduction des coûts de
l'énergie pour motiver les locataires à changer leurs comportements
•
ou pour couvrir les coûts d'une rénovation énergétique.
Les villes du réseau CASH expriment la nécessité d'un soutien externe
la chaleur (comme au Danemark), pour gérer et compenser les fluc-
• Les
tuations de l'électricité éolienne et solaire.
conversion de l'offre, des énergies fossiles aux énergies renouvelables.
• La
rénovation énergétique des logements sociaux qui comprend :
économies d’énergie, cogénération et énergies renouvelables, est une
question intersectorielle et devrait être reconnue dans plusieurs
directives et plans de financement.
• Dans les directives européennes relatives à la performance énergétique
des bâtiments (directive EPBD), à l'efficacité énergétique et aux services
énergétiques (comme la CHP), la rénovation des logements sociaux
communautés de locataires peuvent être impliquées dans la
devraient être considérée comme un facteur structurant potentiel clé
production et la distribution d'énergie renouvelable , afin de promouvoir
pour la mise en oeuvre d’économies d’énergie, le développement de la
des voies d’acheminement courtes et des coûts fixes bas.
• La
combinaison chaleur/électricité est essentielle pour le chauffage
collectif (et vice versa) et devrait être mise en oeuvre, accompagnée
d'une communication et d'un processus décisionnel commun de la
communauté locale des locataires de logements sociaux. Elle devrait
pour garantir des coûts justes et stables et un système de tarification
cogénération et le ‘verdissement’ des sources d’énergie.
• Le
programme Énergie Intelligente Europe (EIE) devrait favoriser le
financement de la rénovation énergétique du bâti social pour atteindre
les objectifs énergétiques, climatiques, sanitaires et sociaux.
• Plus de 10 % du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
devraient être consacrés à la modernisation du secteur de la production
assurant le droit à l'énergie pour tous les habitants.
d'énergie destinée aux logements sociaux, non seulement par rapport
• L'offre énergétique pour les logements sociaux doit contribuer à des conditions
aux objectifs énergétiques et climatiques fixés mais aussi en vue de
de logement sécurisées, abordables et saines. La préférence pour les
conditions de vie de meilleure qualité et plus saines et d'une cohésion
énergies renouvelables doit être favorisée, sécurisant ainsi leur approvision-
•
modernisés pourraient constituer le noyau des réseaux de distribution
- pourrait réduire le coût total de l'énergie pour les locataires,
sociale renforcée.
• Dans le cadre du fonds social européen (ESF), la formation et la création
nement dans un futur proche plutôt que celui des énergies fossiles.
Aucune stratégie orientée vers une économie faible en carbone ne peut
de nouveaux emplois devraient être les pierres angulaires de la
être efficace sans que soit déployé un important effort pour réduire la
modernisation du secteur de la production d'énergie destinée aux
demande par la rénovation énergétique et les changements de
logements sociaux.
comportement.
Sønderborg, 11 mai 2012
Les moyens pour y parvenir
• La diversification des sources d'énergie vertes est importante et devrait
être encouragée.
• La cogénération verte chaleur/électricité devrait être valorisée car cette
méthode s'avère flexible et efficace pour la transformation d’énergie.
La cogénération :
- offre une efficacité et des économies d'énergie considérables en produisant simultanément de la chaleur et de l'électricité,
- permet d'économiser plus de 30 % de l'énergie primaire totale par
aussi être soutenue par la Communauté européenne.
Recommandations
pour la CE et les autorités de gestion
• Les directives et le financement de l'Europe devraient prendre en compte
que les blocs de logements sociaux et les zones qui nécessitent d'être
63
POUR EN SAVOIR PLUS
Le système de logement social au Danemark. - KAB est une impor-
« CHP Goes Green », un projet financé par l'EIE sur le rôle de la CHP
tante organisation du secteur danois du logement à but non lucratif.
dans la promotion de l'énergie renouvelable. La ville de Francfort-surle-Main et la région Rhône-Alpes, toutes deux partenaires du réseau
Stratégie énergétique, Sønderborg 2010
www.sonderborgkommune.dk
CASH, sont également partenaires de ce projet.
http://www.youtube.com/watch?v=ktsghMTds7w
http://www.chp-goes-green.info/
Détails sur le « Project Zéro » à Sønderborg :
en danois > http://www.projectzero.dk/
d'énergie non fossile en 2050 et au-delà), par Leif Sonderberg PeterObligations d'efficacité énergétique : l'expérience européenne ; Réu-
sen, dans la revue International Sustainable Energy Review, Volume 6,
nion de l'ECEEE pour la commission DG Énergie sur les obligations
Issue 1, 2012.
d'efficacité énergétique en Europe imposées aux fournisseurs d'éner-
en anglais > http://uk.brightgreenbusiness.com/
gie et leur importance pour réussir à relever les défis du changement
climatique et de la sécurité énergétique ; Mars 2012, Conseil européen
pour une économie économe en énergie.
http://www.eceee.org/EED/energy-efficiency-obligations
64
Non-fossil energy technologies in 2050 and beyond (Les technologies
UN PROJET URBACT II
GeSTIon SYSTéMIQUe deS ProJeTS
de rénoVATIon énerGéTIQUe
• Quels sont les éléments critiques pour l’optimisation
d’un projet de rénovation énergétique d’habitat social ?
• Comment améliorer l’implication des acteurs clés
dans les différentes phases du projet ?
• Quels sont les obstacles rencontrés dans la gestion
de projet et les solutions ?
• Quels sont les mécanismes de coordination
et de contrôle ?
• Quelles sont les différences entre les bailleurs sociaux
et les copropriétés en matière de gestion de projet ?
65
Sommaire
PANORAMA ACTUEL
66
Gestion de projet
67
Atelier 1 : obstacles rencontrés dans la gestion des
projets de rénovation énergétique de l’habitat social
et solutions
Atelier 2 : mécanisme de coordination et de contrôle
Atelier 3 : optimiser l'implication des acteurs clés
dans les phases de la rénovation énergétique de
l’habitat social et développer des synergies entre eux
71
Bailleur social Valleys to Coast, Bridgend, Royaume Uni
Région Rhône-Alpes, France : un référentiel régional
en faveur de la rénovation énergétique des logements
sociaux publics et privés
Municipalité d'Utrecht, Pays-Bas
Échirolles, France
CONCLUSIONS
ET RECOMMANDATIONS
73
« Déclaration de Yambol », septembre 2012 :
recommandations clés pour la gestion systémique des
projets de rénovation énergétique de l’habitat social
POUR EN SAVOIR PLUS
74
Au cours des 2 années de mise en œuvre du projet CASH,
plusieurs sujets ayant une influence sur la rénovation
énergétique de l’habitat social ont été couverts, y compris les
composantes technologiques, juridiques, financières,
sociales et de production d'énergie. Ce 6ème mini-guide a pour
objectif de fournir des recommandations pour améliorer la
gestion globale du cycle du projet, qui peut être atteinte en
assurant l’emploi approprié de ces différents ingrédients par
la participation adéquate des différents groupes d’acteurs et
le développement de synergies entre eux. Une telle
optimisation de l'ingénierie et de la gestion d'un projet de
rénovation énergétique d’habitat social devrait contribuer à
améliorer l'efficacité et à réduire le coût des opérations de
rénovation énergétique de l’habitat social - qui concerne les
locataires et / ou les propriétaires à faible revenu - et qui
doivent être répliquées à grande échelle, le logement social
représentant 12 % du parc de logements européen et 20 %
des émissions de CO2.
Quel mécanisme/organe de coordination est nécessaire ?
PANORAMA ACTUEL
Telle qu'elle est reconnue universellement, la
gestion de projet, quel que soit le domaine auquel
elle s'applique, consiste à définir, planifier, sécuriser
par une analyse des risques, exécuter, contrôler et
suivre les étapes du projet jusqu'à son achèvement.
Les méthodes de gestion de projet peuvent varier mais en général, toutes
suivent les mêmes étapes :
1.Lancement : idée d'un résultat souhaitable défini avec les usagers
2.Planification et étude : description détaillée du projet définissant et planifiant les activités (leurs corrélations), le délai, les ressources et le coût
du projet, d'après les contraintes et les risques qu'il induit
3.Exécution : constitution de l'équipe chargée du projet et mise en œuvre
des travaux définis dans le plan de gestion du projet
4.Contrôle et suivi : évaluation des activités en cours, suivi des variables
Quel est le rôle des villes, en charge des politiques de
réduction de CO2, dans cette ingénierie, et quelle relation
devraient-elles avoir avec l'organe de coordination et avec
les entités locales, régionales et nationales ?
du projet par rapport aux données de référence, et identification de mesures correctives permettant de traiter les risques et les problèmes
5.Clôture : conclusion de toutes les activités, analyse du résultat final et
acceptation du projet avec les parties prenantes clés.
Quelle formation destinée aux parties prenantes est
nécessaire ? Quel plan de communication et outil de suivi
devraient être adoptés ?
Dans le cadre d'un projet traditionnel de rénovation énergétique de l’habitat
Ces questions importantes ont été analysées par les
partenaires du réseau CASH lors du 6ème séminaire
transnational qui s'est tenu à Yambol, en Bulgarie, en
septembre 2012, se fondant sur leurs expériences de la
gestion de projets de rénovation énergétique d’habitat social
et des obstacles et défis qu'ils rencontrent.
1.Démarrage, exigences du programme et étude de faisabilité (lancement)
social, cette approche méthodologique correspond aux phases du processus de rénovation énergétique suivantes :
2. Procédure d'appel d'offres pour l'étude et étude (planification et étude)
3. Procédure d'appel d'offres pour la construction et construction (exécution)
4.Inspection des défauts et achèvement (contrôle et clôture)
5. Exploitation (suivi)
Cependant, l'identification et l'organisation logique de ces étapes
ne suffit pas à garantir l'efficacité d'un projet de rénovation énergétique de l’habitat social, ni la minimisation de son coût.
66
L'optimisation des opérations d'une rénovation énergétique d’habitat so-
l’habitat social. Sa réussite tient à la participation, aux phases appro-
Cette analyse avait pour objectif d'optimiser l'ingénierie des variables so-
cial, sous toutes ses formes, repose sur les éléments critiques suivants :
priées, des différents groupes d'acteurs de la rénovation énergétique, à
ciales, scientifiques, pratiques et économiques évoquées plus tôt et d'obtenir
leur formation adéquate et au développement des synergies entre eux.
une réduction significative de la consommation énergétique dans le secteur
• l’adhésion sociale et politique/l'appropriation par les parties prenantes clés
• le choix de la technologie sur la base de son efficacité, de sa facilité d'uti-
du logement social, tout en maintenant les coûts d'investissement au niveau
lisation et de sa reproductibilité sur une large échelle et celui de sources
Le projet SHELTER « Promoting Energy Renovation » (1010-2013) du pro-
d’énergie vertes locales, diversifiées
gramme Intelligent Energy Europe (IEE) a minutieusement identifié les ac-
• une législation adaptée aux besoins locaux, permettant la mise en œuvre
teurs clés présents dans les phases de rénovation énergétique de l’habitat
d'une solution optimale et d'un processus de rénovation énergétique
social dans le cadre de 6 opérations menées par des bailleurs sociaux en
participatif
Belgique, en Bulgarie, en France, en Italie et au RU. Sept types principaux
• une ingénierie financière appropriée, permettant un financement stable,
abordable et simple, directement accessible
• un savoir-faire approprié des parties prenantes pluridisciplinaires.
Cette ingénierie de variables sociales, scientifiques, pratiques et
économiques est la pierre angulaire de la rénovation énergétique de
le plus bas et le rapport loyer/charges stable, voire inférieur.
d'acteurs ont été identifiés :
•
•
•
•
•
•
•
Les bailleurs sociaux/organismes de logement social
Les locataires
Les concepteurs, les architectes, les ingénieurs, les consultants
Les entreprises de construction et d'installation
Les entreprises de maintenance
Les fabricants
Les investisseurs : banques, municipalités, gouvernements, fournisseurs d'énergie.
CE QU’EN PENSENT
LES PARTENAIRES
Atelier 1 : obstacles rencontrés
dans la gestion des projets
de rénovation énergétique
de l’habitat social et solutions
Les principaux obstacles avancés par les partenaires CASH dans la ges-
Le projet SHELTER a présenté les phases du processus de rénovation dans
tion des projets de rénovation énergétique de l’habitat social concernent
lesquelles ces acteurs sont impliqués, utilisant l'exemple des 6 cas cités pré-
essentiellement les aspects financiers, la sensibilisation et l'implication des
cédemment.
parties prenantes tout au long du processus, le rôle des villes en tant qu'autorités publiques, et la qualité du résultat. L’obstacle particulier vécu par les
Le réseau CASH a été un peu plus loin en essayant de répondre aux ques-
villes partenaires de pays de l’Est, provenant du transfert des bâtiments
tions suivantes, sur la base des expériences actuelles des partenaires :
sociaux publics vers des propriétaires privés en majorité à faibles revenus,
• Quels sont les obstacles rencontrés par les partenaires CASH dans la gestion
des projets de rénovation énergétique de l’habitat social et quelles sont les
solutions potentielles ?
• Quelles sont les recommandations en ce qui concerne les mécanismes de
coordination et de contrôle ?
• Comment améliorer l'implication des acteurs clés dans les différentes phases du
processus de rénovation énergétique de l’habitat social tel qu’illustrée par le projet
Source : Produit par le partenaire du projet CASH, Ville d'Échirolles, en préparation
du séminaire thématique.
a été souligné. Pour chacun de ces obstacles, le réseau CASH a proposé
des solutions, exposées ci-après, fondées sur les expériences de terrain
des partenaires.
OBSTACLES
• La longue durée des opérations de rénovation énergétique de l’habitat social ;
• Un cadre financier rigide (une fois approuvé, il ne peut pas être adapté à
l'évolution du projet) ;
SHEER et comment développer des synergies entre eux ?
67
• Conditions d'emprunt : disponibilité, calendrier, mauvaise cote de crédit, coût, etc. ;
• Des conditions de financement différentes pour les bailleurs sociaux publics et
les propriétaires privés à faible revenu
• Une mauvaise compréhension des bénéfices de la rénovation énergétique par
Rôle des municipalités :
• Faire jouer à la ville le rôle de conseiller sur les aspects financiers et techniques
•Développer des liens entre les programmes de rénovation énergétique de
les parties prenantes
•Un
stratégie énergétique municipales, et fournir une formation spécifique aux
locataires sur l'utilisation des nouveaux équipements/systèmes
faible rôle des villes dans le processus de rénovation énergétique de
•S'assurer, en premier lieu, que le bâtiment remplit les conditions minimales
à mener à bien le processus ;
• Des travaux de rénovation de mauvaise qualité dus à un manque de formation
des entreprises sur les exigences de la rénovation énergétique de l’habitat
social (entreprises de construction, de maintenance, etc.) et sur la coordination
nécessaire entre les corps de métier/professions ;
•Le
risque d'écarts entre l'étude et les résultats, en particulier en termes
d'économies d'énergie ;
• Un manque de communication entre la ville, les entreprises et les propriétaires
(surtout les propriétaires à faible revenu) ;
• Le
rejet par les propriétaires à faible revenu de l'idée d'emprunt, même
d'emprunts bancaires à faible taux d'intérêt garantis par l'état ;
• Le peu de motivation des propriétaires à faible revenu.
SOLUTIONS
Implication des parties prenantes :
• Réunir les parties prenantes pour travailler sur un plan d'action partagé avec
des objectifs partagés (à l'image des groupes de soutien locaux URBACT)
• Impliquer le plus en amont possible les parties prenantes des phases de mise
en œuvre, en particulier, impliquer les entreprises de construction dans la
phase de conception ;
• Amener les associations à travailler sur le site après les travaux de rénovation
afin d'aider les locataires à s'adapter à leur nouvel environnement de vie ;
personnes dûment qualifiées pour assurer le lien avec les politiques et la
aussi urbaines, etc.) à travers la détermination de facteurs communs : objectifs,
l’habitat social : un rôle institutionnel faible dans les opérations et une
pour établir les liens avec les politiques énergétiques municipales et les aider
énergétique, en particulier au sein des municipalités de manière à disposer de
l’habitat social et les politiques municipales (énergétiques et sociales, mais
normes, possibilités de rénovation/démolition, lieu et type de la rénovation, etc. ;
communication avec les bailleurs sociaux et les propriétaires privés insuffisante
rénovation énergétique de l’habitat social aux aspects de la rénovation
•Utiliser
uniquement les meilleures techniques éprouvées en évitant les
appareils électroniques difficiles à employer et à entretenir : élaborer un guide
pour être rénové, par la mise en place d'une base de données municipale
pour faciliter le choix de la technologie appropriée offrant un bon rendement
contenant des informations sur l'état des bâtiments.
énergétique, une simplicité d’usage et d’entretien, et intégrer les aspects de
Communication :
• Améliorer la communication entre les parties prenantes : au sein des services,
mais aussi entre la ville, les bailleurs sociaux et les propriétaires privés ;
• Assurer la diffusion efficace des informations tout au long du projet et entre
toutes les parties prenantes.
Financement :
• S'assurer de la participation des investisseurs après la phase de conception,
maintenance en amont.
Amélioration de l'environnement urbain et lutte
contre les stigmates :
• Se débarrasser de l'image négative de l’habitat social liée aux stigmates des
quartiers défavorisés par la promotion des actions de rénovation, du partage
de bonnes pratiques et d'expériences positives entre les locataires des
différents quartiers, une plus grande diversité sociale favorisée par le type de
rénovation énergétique, et par l'éducation.
pendant les phases de construction et de maintenance pour assurer une
certaine souplesse financière et réajuster, si nécessaire, le plan de financement
en fonction des réalités de l'évolution du projet ;
• Assurer un accès égalitaire aux prêts préférentiels et/ou à d'autres sources de
financement aux bailleurs sociaux et aux propriétaires à faible revenu (secteurs
public/privé) et concevoir des instruments financiers couvrant tous les aspects
de la rénovation énergétique de l’habitat social, adaptés au calendrier et
offrant assez de souplesse pour adopter les ajustements nécessaires.
• Équilibrer les dépenses sur tout le processus de rénovation énergétique afin
d'éviter les pénalités liées au rythme irrégulier des différents stades du projet.
Qualité et formation :
• Améliorer la qualité par : l'élaboration d'une réglementation spécifique et d'une
certification de qualité pour les bailleurs privés, des vérifications et des
inspections régulières, ainsi que par la conclusion de contrats de performance
Atelier 2 : mécanisme de coordination
et de contrôle
Concernant l'aspect coordination du processus de rénovation énergétique
de l’habitat social, les partenaires CASH recommandent la création d'un
organe de coordination disposant d'un pouvoir décisionnel, similaire à un
comité de pilotage, intégrant les acteurs clés suivants :
• Le propriétaire du projet (bailleurs sociaux ou propriétaires privés) ;
• Le chef de projet (qui contrôle le processus et assure le lien entre les parties
prenantes), qui devrait être indépendant afin d'éviter les conflits d'intérêts dans
la gestion du projet ;
• Les représentants des habitants et/ou le syndicat des locataires ;
• La municipalité : avec des représentants des services de l’habitat
et de
• Identifier des habitants référents parmi les habitants actifs de la communauté
et de qualité, locaux et à long terme, entre les bailleurs sociaux et les
et faire appel aux associations existantes pour motiver les propriétaires à faible
municipalités, spécifiant les critères de performance énergétique, de
revenu à s'engager dans la rénovation énergétique en leur expliquant l'intérêt
maintenance et de suivi (qualité des travaux, satisfaction des locataires,
Un organe de coordination permanent n'est pas nécessaire car cela impli-
de souscrire des prêts préférentiels.
consommation énergétique, etc.) ;
querait plus de bureaucratie mais il serait souhaitable d’avoir un organe
• Favoriser le recours aux centres de compétences en rénovation énergétique
pour former les ouvriers ;
•Former
68
les différentes parties prenantes impliquées dans le processus de
l'urbanisme, ainsi que des élus compétents.
temporaire réactif qui pourrait se réunir à des étapes phares du cycle du
projet et prendre des décisions clés. Cependant, le chef de projet devrait
être affecté à plein temps.
L'organe de coordination serait activement soutenu par un conseil consultatif,
similaire à un groupe de soutien local URBACT, qui aurait pour fonction de fournir
des conseils aux stades clés du processus de rénovation énergétique de l’habitat social. Il serait composé :
• d'organes impliqués à tous les niveaux de la rénovation urbaine ;
•de représentants d'agences nationales spécialisées dans la
rénovation
énergétique ;
• de fournisseurs d'énergie (gaz, chauffage, électricité, etc.) ;
• d'investisseurs tiers/ d’organismes de financement.
Autres éléments critiques liés au contrôle et à la coordination
• une revue indépendante, effectuée par des pairs, des propositions de rénovation
énergétique, dont : la ville, des experts d'entités nationales spécialisées sur le
sujet, des organismes financiers, des bailleurs sociaux et des locataires. Cette
revue devrait être organisée assez tôt dans le projet afin d'assurer la sélection
d'un scénario optimal, tout en ajoutant de la qualité au projet par l'intégration des
a) Processus de gestion de projet par des bailleurs
sociaux (ex : villes comme Bridgend au RU, Échirolles
en France et Utrecht aux Pays-Bas)
• En phase terminale des projets et pendant la phase de maintenance,
En général, dans les projets gérés par des bailleurs sociaux, l'implication des ac-
décisionnelles au suivi, les entreprises de construction au constat des
teurs peut être décrite comme suit (en gris dans le Tableau 1) :
défauts et à leur correction, ainsi qu’à la période de responsabilité pour
Tableau 1 : Implication des parties prenantes dans les projets de rénovation
énergétique de logements sociaux gérés par des bailleurs sociaux
PLANIFICATION CONCEPTION CONSTRUCTION EXPLOITATION
Bailleurs sociaux
Instances locales / municipalité
Investisseurs
Concepteurs
Habitants / locataires
Associations
Entreprises de construction
Fabricants
Sociétés d’entretien
expériences et du savoir-faire de pairs. Elle devrait être conservée pendant toute
Situation souhaitée / implication à prévoir
la durée du projet de rénovation énergétique d’habitat social ;
• un plan de communication devrait être élaboré dès le démarrage du projet,
•Au
Les locataires sont tenus informés de l'avancement de la construction.
les locataires sont généralement formés à l'utilisation des nouvelles
technologies, les fabricants à la protection de garantie, les instances
défauts latents, typiquement de 12 mois.
b) Cas des immeubles détenus et gérés
par des bailleurs sociaux, occupés en partie par
des locataires de longue date ayant acheté leurs
appartements
Dans certains pays, le bailleur social souhaitant entreprendre des améliorations est soumis à un strict contrôle juridique, en particulier au niveau de
l’implication des copropriétaires le plus tôt possible dans la planification des
Situation actuelle
travaux. Tout d'abord, l'objectif des travaux doit être déterminé et communiqué aux copropriétaires (au stade de l'étude de faisabilité). Les copropriétaires peuvent demander à ce que leurs propres entrepreneurs soumis-
stade de la planification d'un projet géré par un bailleur social, un
sionnent pour les travaux. Si le bailleur social ne reçoit aucun commentaire,
et géré par la ville. Une communication continue devrait être assurée aux
« concept » est produit, sur la base des enquêtes et des observations
il peut procéder entièrement à l'étude et à l'appel d'offres relatifs aux tra-
différentes parties prenantes. Cela devrait développer un certain sens
relatives aux bâtiments. Le bailleur social organise alors des discussions
vaux. Si des commentaires sont émis, le bailleur social doit en tenir compte.
d’appropriation et permettre d'éviter les conflits.
avec les instances décisionnelles / la municipalité et les associations ac-
Lorsqu'une offre de prix est émise, le bailleur social doit de nouveau com-
tives dans le quartier sur le sujet, pour avancer des idées dans le cadre
muniquer aux copropriétaires une estimation du coût des travaux et, en
du projet. Dans certains cas, des bureaux d'étude/de conseil et des in-
l'absence d'autres commentaires, peut sélectionner les entreprises de
vestisseurs participent aux discussions. À ce stade, les entreprises de
construction. En phase terminale du projet (compte final), le bailleur social
construction, les fabricants et les locataires sont rarement inclus dans le
transmet aux copropriétaires une facture du montant définitif dû.
Atelier 3 : optimiser l'implication
des acteurs clés dans les phases
de rénovation énergétique
de l’habitat social et développer
des synergies entre eux
OPTIMISER L'IMPLICATION DES ACTEURS CLÉS
Les parties prenantes impliquées dans un projet de rénovation énergétique
projet.
• Au stade de la conception, les concepteurs, les professionnels et les ins-
Dans d'autres pays, le bailleur social doit obtenir une large majorité de lo-
tances décisionnelles / la municipalité sont inclus afin de mettre définitive-
cataires et de copropriétaires (70 %) approuvant les améliorations, avant
ment au point le concept / ‘design’ du projet de rénovation et planifier les
de pouvoir engager un entrepreneur pour les travaux.
travaux. Toutes les autorisations requises doivent être obtenues à ce stade.
Les locataires sont consultés sur l'étude finale, essentiellement pour ce qui
concerne les aspects de confort, afin d'analyser les points à améliorer.
•Lors
de la procédure d'appel d'offres et au début de la phase de
Propositions d'améliorations concernant les paragraphes a) et b)
Pour améliorer le processus de rénovation énergétique de l’habitat social par les
seront différentes selon qu'il est mené par un bailleur social et/ou une asso-
construction, les investisseurs et les organismes de financement, les
bailleurs sociaux, il est important d’étendre la participation des locataires, des
ciation de propriétaires dans un pays occidental ou par des propriétaires
entreprises de construction, les fabricants et les concepteurs sont inclus
fabricants et des entreprises de construction en amont du processus, dès la
privés dans un pays de l'Est. L'analyse de ces cas a permis de définir de
afin de finaliser les propositions relatives au projet. Cette étape est im-
phase de planification et en particulier lors de la phase de conception, tel
manière plus précise et pertinente des recommandations en vue d'optimi-
portante pour garantir que ce qui a été planifié peut être financé.
qu’indiqué en jaune dans le tableau 1. Cela permettrait d’obtenir un concept plus
ser l'implication des acteurs dans les phases d'une rénovation énergétique d’habitat social et de développer des synergies entre eux.
• Pendant la phase de construction, les travaux sont entrepris de façon triangulaire par le bailleur social, les entreprises de construction et les fabricants.
approprié, permettant d’optimiser les usages et d’assurer ainsi l’efficacité
énergétique du bâti, tout en réduisant les coûts.
69
Les constructeurs devraient être impliqués dans la phase de conception
population sur la base des politiques présentées, notamment la politique
afin qu’ils apportent leurs connaissances du terrain de manière à optimiser le
énergétique municipale, et devraient s’assurer que les résultats seront
concept et limiter la maintenance, ainsi que les coûts de la rénovation.
atteints. Elles devraient garantir aux habitants la réussite des projets de
Les fabricants devraient être impliqués au stade de la conception afin
rénovation énergétique de l’habitat social et devraient donc promouvoir
d’aider, par exemple, à sélectionner les fournisseurs pour les équipements
pour cela la consultation entre toutes les parties prenantes. Elles devraient
spécifiques avant toute procédure d’appel d’offres.
également assurer l’implication des locataires à toutes les phases du
L’implication des entreprises de maintenance dans la phase d’étude
projet, agissant comme des conseillers et des médiateurs lors des
pourrait aider à optimiser le choix des technologies et à fournir une estimation
échanges. Leur implication dans les phases de construction et de suivi
des coûts.
permettra de garantir les résultats. Elles jouent le rôle de conseillers sur les
Les locataires devraient être en mesure d’échanger avec le concepteur et
aspects financiers et techniques.
les constructeurs afin que le projet de rénovation réponde au mieux aux besoins
des locataires et engendre un maximum de comportements appropriés. Ils
devraient rester en contact avec la municipalité à toutes les phases du projet
afin de faciliter le dialogue avec les différentes parties prenantes. Il est
également recommandé d’explorer l’idée d’une communication plus directe
entre les entreprises de construction et les locataires dans le cadre de la
formation sur l’utilisation des équipements.
c) Processus de gestion de projet par des syndicats de
copropriétaires
Les principales différences d’un projet de rénovation énergétique d’une copropriété, géré par un syndicat de copropriétaires sont :
•Pendant les phases de planification, de conception et de construction, le syndicat de copropriétaires, les investisseurs et le concepteur travaillent de façon
triangulaire ;
Par ailleurs, impliquer les investisseurs dès les premiers stades leur
•Les locataires ne sont presque pas impliqués dans le processus, si ce
permettrait de mieux comprendre les besoins et d’assurer la cohérence entre
n’est pour les informer de l’avancement de la construction et pour les
les mécanismes de financement et les besoins. Cela faciliterait également
questions de maintenance en phase de post-construction ;
l’obtention de l’approbation de certains plans de démolition. Les impliquer
•Les municipalités sont souvent absentes du processus, sauf si elles par-
dans la phase de construction leur permettrait de s’assurer, par le suivi des
ticipent au mécanisme de financement, auquel cas elles sont considérées
dépenses, que le bailleur social est dans la capacité de financer ce qui a été
comme un organisme de financement.
planifié sans dépassement de budget. Cela pourrait permettre d’ajuster le
cadre financier en fonction de l’évolution du projet de rénovation. Cela
Améliorations proposées pour c) :
contribuerait à créer également un rapport de confiance entre les
Pour améliorer le processus d’une rénovation énergétique gérée par des
investisseurs et les bailleurs sociaux, facilitant le financement des travaux à
syndicats de copropriétaires, il est essentiel d’inclure les locataires, les
venir et la stabilisation du coût du financement.
entreprises de construction et les fabricants aux premiers stades, au moins
La relation entre les instances décisionnelles / la municipalité et
dès la phase de conception, afin de permettre l’optimisation du rendement
les bailleurs sociaux devrait être continue afin d’assurer un lien fort entre
énergétique du bâtiment et la réduction du coût de la rénovation.
les projets de rénovation énergétique de l’habitat social et la politique
énergétique municipale, ainsi qu’une représentation appropriée des
différents groupes de locataires. Les équipes municipales sont élues par la
Tableau 2 : Implication des parties prenantes dans un projet de rénovation énergétique d’une copropriété, géré par un syndicat de copropriétaires
PLANIFICATION CONCEPTION CONSTRUCTION EXPLOITATION
Syndicat de copropriété
Investisseurs / organismes
de financement
Concepteurs
Habitants / locataires
Entreprises de construction
Fabricants
Sociétés d’entretien
Situation souhaitée / implication à prévoir
Situation actuelle
d) Processus de gestion de projet par des propriétaires privés des pays d’Europe de l’Est comme la Hongrie et la Bulgarie
Dans la plupart des pays d’Europe de l’Est, le patrimoine bâti social a été
transféré aux mains de propriétaires privés, en majorité à faible revenu. Le
pourcentage de propriétés privées est traditionnellement élevé (autour de
90 %) et le taux de blocs d’appartements totalement détenus par les municipalités est faible. Les blocs d’appartements ont plus de 40 ans, avec des niveaux de maintenance différents. Cette situation complexe rend la rénovation énergétique coûteuse et le recours à des subventions externes nécessaire (par exemple le Fonds Européen de Développement Régional FEDER).
Les organismes de financement habituels sont : l’État, la municipalité et les
propriétaires. Il est parfois nécessaire d’impliquer d’autres organismes de
financement externes (banques, etc.).
Pour une rénovation complexe, un pourcentage d’approbation relativement
élevé des propriétaires est nécessaire (de 50 % + 1 vote à 100 % en fonction des règles de l’appel d’offres ou des règles de la banque).
D’autres obstacles sont :
• La réticence des propriétaires à faible revenu par rapport à l’emprunt ;
• L’accès aux appartements refusé par les propriétaires ;
• L’inexistence d’une base de données municipale contenant les caractéristiques
et l’état des immeubles et décrivant le potentiel de rénovation énergétique des
bâtiments, et l’absence de budget pour le diagnostic préalable ;
• L’absence d’incitation légale à la rénovation énergétique pour les propriétaires
70
à faible revenu.
Si le projet de rénovation énergétique est décidé par les propriétaires, il est
géré par un organisme commun représentatif, une association de
–
Les organes intermédiaires relatifs aux applications : contrôleur de
premier niveau, etc.
propriétaires organisant les principales interventions concernant le bâtiment, y
compris de rénovation énergétique. Les procédures décisionnelles liées au
bâtiment (reconstruction/rénovation, etc.) ont lieu lors de l’assemblée générale
Les améliorations proposées, matérialisées en jaune dans le Tableau 3, sont :
des propriétaires. Le Tableau 3 illustre l’implication des différentes parties
• impliquer les propriétaires / représentants, le plus tôt possible dans
prenantes dans les phases d’une rénovation énergétique gérée par un
la phase de démarrage peut contribuer à la réussite d’une procédure de
organisme commun représentatif.
rénovation.
Tableau 3 :
Processus de gestion de projet par des copropriétés dans les pays d’Europe de l’Est
• impliquer
L’ACTION DES VILLES
DU RÉSEAU
Bailleurs social Valleys to Coast
de Bridgend, Royaume-Uni
les concepteurs, les architectes et les constructeurs
dans la phase de planification par un accord basé sur une procédure
Dans les projets de rénovation énergétique de logements du bailleur social Val-
de marchés publics pourrait limiter les conflits entre ces acteurs et le
leys to Coast (V2C), l’implication des acteurs se fait en amont.
fournisseur.
• impliquer les investisseurs dans la phase du programme d’exigences
peut optimiser le choix de l’instrument/cadre financier ;
• intégrer un organe de gestion de projet indépendant chargé de toutes
Dans la phase de planification, l'organisme V2C organise, avec les
instances décisionnelles, les concepteurs et les investisseurs, une
discussion visant à partager des idées et assurer un support approprié. En
les questions principales relatives à la rénovation peut aussi améliorer la
fonction du type de projet, les fabricants sont impliqués dès l'étude de
réussite d’un projet de rénovation énergétique et garantir un lien constant
faisabilité pour sélectionner les fournisseurs d’équipements spécifiques,
avec les différentes parties prenantes, en particulier les entreprises de
avant toute procédure d'appel d'offres (par exemple lorsque des
construction et de conception. C’est dans cette optique que la ville de
équipements nécessitant peu de maintenance sont requis).
Tatabánya a créé une entreprise de gestion de projet à but non lucratif.
Dans la phase de conception, V2C inclut le bureau d'étude/de conseil, les
professionnels, les locataires et instances décisionnelles / la municipalité
afin d'apporter des améliorations, faciliter l'approbation du concept et
optimiser l'évolution du projet. À ce stade, V2C peut lancer un appel d'offres
Si le projet de rénovation énergétique est une décision municipale, il est
auprès d'entreprises de construction en vue d'optimiser le concept. Dans le
géré par un organe de gestion de projet, soit une entreprise publique
cadre de projets spécifiques très limités dans le temps, les fabricants
sans but lucratif gérant toutes les principales étapes du processus et soute-
peuvent être sélectionnés. Parfois, les locataires sont impliqués dès l'étude
nue par l’organisme commun représentatif. La municipalité est l’organe
de faisabilité dans le but de recueillir leur avis sur des détails du concept.
décisionnel et le Maire et les experts locaux (l’architecte en chef, le spécia-
Les investisseurs peuvent également être consultés afin d'obtenir leur
liste de l’environnement, le spécialiste de l’énergie, etc.) sont tous des re-
approbation sur certains plans de démolition.
présentants des services municipaux.
Si le projet de rénovation énergétique est financé par ERDF, d’autres
Pendant les phases d'appel d'offres et de construction, V2C inclut les
parties prenantes doivent être prises en compte :
investisseurs et les organismes de financement, les entreprises de
– Les autorités de gestion : Agence nationale de développement, Agence
construction, les fabricants et les concepteurs afin de finaliser les
régionale de développement.
propositions et s'assurer que ce qui a été planifié peut être financé.
71
Pendant la phase de construction, les investisseurs privés de V2C suivent
Ce référentiel apporte un grand soutien aux bailleurs sociaux en termes de
Fort du succès du référentiel QEB, l'étape suivante consisterait à diffuser
de très près les dépenses réelles par rapport aux budgets prévisionnels de
gestion de projet. Plutôt que de constituer une ligne budgétaire de base
ces bonnes pratiques de gestion de projet à tous les bailleurs sociaux de la
départ. Cela requiert de fixer des échéances réalistes lors de la planification
dans la planification financière, il les mène vers une gestion de projet glo-
région Rhône-Alpes, afin qu'ils les mettent systématiquement en applica-
du projet et permet d'éviter les dépassements de budget par rapport aux
bale. Le rendement énergétique attendu du bâtiment rénové doit être préci-
tion lors des opérations de rénovation énergétique.
prévisions. Tout retard de livraison par rapport aux délais fixés pourrait
sément évalué. Le niveau de subvention favorise des opérations de haute
entraîner une perte de confiance de la part des investisseurs concernant
qualité. Les bailleurs sociaux doivent donc élaborer une stratégie énergé-
les capacités de V2C à maîtriser les projets. Ils pourraient alors cesser de
tique réaliste, en ciblant un niveau de rendement énergétique et en décri-
financer les travaux à l'avenir ou augmenter le coût des financements s'ils
vant précisément la technologie qui sera utilisée dans le bâtiment rénové.
considèrent que le prêt d'argent implique des risques.
Voici quelques étapes nécessaires pour la gestion de ce type d’opérations :
En phase finale, les locataires sont formés à l'utilisation des nouvelles technologies, les fabricants à la protection de garantie, les organes directeurs
au suivi, les entreprises de construction à la rectification des défauts, à leur
comptage et à la garantie des défauts latents.
• Obtenir les références professionnelles des membres de l'équipe en charge de
l'étude du projet
•Réaliser
mais aussi une étude énergétique précise)
• Produire une évaluation énergétique et environnementale liée aux exigences
de maintenance, ce qui permet de ré-estimer l'intérêt sur le prêt/les pénalités.
•Inclure
La municipalité d'Utrecht s'est fixé comme but d'atteindre la neutralité climatique en 2030. Dans cette optique, Utrecht a travaillé avec des bailleurs
sociaux et avec des habitants de résidences privées.
des études préliminaires (étude sociale, architecturale, technique
propres du référentiel QEB
Les investisseurs sont toujours impliqués dans les phases de construction et
Municipalité d'Utrecht, Pays-Bas
La municipalité collabore à travers un accord tacite avec les bailleurs sociaux pour la conception des projets de rénovation énergétique de logements sociaux. Elle est impliquée dans toutes les phases.
l'entreprise de maintenance dans le projet de rénovation (pour
l'évaluation énergétique, le choix des technologies, l'estimation des coûts)
L'initiative « The E-team in action » est l'un des projets du programme
• Désigner un membre de l'équipe d'étude responsable des questions liées à
« Utrechtse Energie » qui concerne les résidences privées. Dans le cadre
Région Rhône-Alpes, France :
Un référentiel régional en faveur
de la réhabilitation énergétique
des logements sociaux publics et privés
•Sélectionner
les entreprises en fonction de leurs compétences et de leur
nant de deux quartiers de la ville dans le but de promouvoir le rendement
expérience plutôt que sur la base de leur devis uniquement, et fournir une
énergétique dans les résidences privées. Ces résidents bénévoles, appe-
En région Rhône-Alpes, 5 000 logements sociaux doivent être rénovés
N'étant pas uniquement limité aux aspects énergétiques, le référentiel QEB
chaque année pour respecter les exigences législatives nationales en ma-
requiert la mise en place de comités de consultation participatifs avec des
tière d’efficacité énergétique. Pour aider à satisfaire ce programme exi-
habitants tout au long du cycle du projet. Après les travaux, les bailleurs
Aujourd'hui, les gouvernements locaux néerlandais reconsidèrent leur rela-
geant, le Conseil Régional de Rhône-Alpes, la Fédération Régionale des
sociaux doivent les aider à utiliser leurs nouveaux appareils domestiques.
tion avec la sphère publique ; le projet est un exemple de cette nouvelle
l'étanchéité à l'air
formation spécifique sur les particularités du projet à la société sélectionnée
• Élaborer un programme de suivi des économies d'énergie.
Bailleurs Sociaux (ARRA-HLM) et l'Agence Régionale de l'Environnement
de ce projet, la municipalité coopère avec une équipe de 15 résidents ve-
lés « ambassadeurs de l'énergie », encouragent leurs voisins et les habitants du quartier à économiser l'énergie dans leur résidence.
http://www.utrecht.nl/smartsite.dws?id=363948.
approche des questions sociétales.
et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) et d'autres organismes, ont ap-
Afin d'améliorer la qualité des bâtiments rénovés, les bailleurs sociaux sont
prouvé le référentiel régional visant à améliorer la qualité de la rénovation
aussi sensés améliorer l'accessibilité des personnes invalides. Cette ap-
Les autres partenaires importants du projet sont :
thermique du logement social : la Qualité Environnementale du Bâti (QEB).
proche globale des coûts permet d'optimiser les coûts globaux de mainte-
1. les organismes de conseil en énergie, qui fournissent aux propriétaires
Lancé en 2010, ce référentiel permet l'attribution de subventions et d'une
nance des bâtiments.
des conseils en matière d’efficacité énergétique ;
assistance technique aux bailleurs sociaux ou aux propriétaires privés qui
2. les organismes de financement, qui développent des produits financiers
satisfont ses critères. Elle propose une approche globale de la rénovation
La gestion de projet est donc un processus complexe et exigeant pour obte-
attractifs visant à rendre les mesures d'économie d'énergie abordables ;
(architecture, énergie, matériel, charges, accessibilité, santé, etc.) basée
nir des opérations de la meilleure qualité possible. Par conséquent, une
3. les organismes de logement social, chargés de loger les habitants les
sur le diagnostic technique, énergétique et social.
assistance technique a été instaurée pour répondre aux questions des bail-
plus démunis ;
leurs sociaux, à travers un site Internet et un numéro d'assistance. Elle est
4. plusieurs sociétés industrielles soucieuses de faire appliquer les me-
d'ailleurs très utilisée.
sures d'économies d'énergie, telles que l'isolation, la pose de panneaux
solaires, etc.
72
Avec la municipalité, tous les partenaires coopèrent sous la forme d'un
consortium.
La difficulté consiste à explorer la meilleure coopération public-privé (sorte
de « joint venture ») entre le gouvernement local, les habitants et le « marché » pour devenir une ville durable.
Échirolles, France
Le développement des synergies entre les parties prenantes est une question majeure que la ville d'Échirolles, en France, a prise de front, dans ses
projets de rénovation énergétique aussi bien privés que publics. Le schéma
suivant illustre un exemple de synergies favorisées entre les parties pre-
CONCLUSIONS
ET RECOMMANDATIONS
Par la déclaration de Yambol de
septembre 2012, les partenaires du réseau
CASH proposent les recommandations
clés suivantes pour une gestion
systémique des projets de rénovation
énergétique de l’habitat social.
nantes clés pour optimiser le calendrier, le coût, l'efficacité et la durabilité de
Développer un nouveau modèle assurant une approche systémique de
tels projets.
l'ingénierie des projets de rénovation énergétique de l’habitat social : en
intégrant les composantes et les compétences sociales, politiques, environnementales, juridiques et financières.
ACTEURS DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- Qualité
- Cercal
- AFNOR ...
Acteurs
Financiers
ACTEURS
Processus renovation
- Banques / CDL
- Collectivité (locale + région)
- Etat : ADEME + ANAH
- CEE (certificats d'Écon d'Énergie)
- Résidents (3ème ligne)
Entreprise de
gestion des
équipements
Équipe maitrise d'œuvre
MAITRE D'OUVRAGE
- Chaufferies
- VMC
Expertise conseil
- Assureurs
- CSTB
- CAUE
- ALEC (La Métro)
- ADEME-Région
- AGEDEN
(énergie renouvelable)
BUREAU DE CONSEIL
+
MAÎTRE D'ŒUVRE
ENTREPRISES
de réalisation
des travaux
Info
entreprises /
locataires
Fournisseur
d'énergie
LOCATAIRES /
RÉSIDENTS
Confédération du logement
- CNL
- CLCV
- CSF
Gestion
• Créer un organe de gestion de projet indépendant dédié au projet, intégrant
les parties prenantes stratégiques
• Mettre en place un comité de suivi composé d’acteurs clés impliqués dans les
GROSSISTES
Point de vente
matériaux
- Point P
- SAMSE
Fédérations
- FBTP
Acceptation méthodo - CAPEB
- CMA
planning travaux
Étude des formations à
destination des artisans et
entreprises pour l'utilisation
des nouveaux matériaux
• Garder en permanence à l’esprit les objectifs du projet
• Rester motivé tout au long du processus
•Garder la gestion du cycle du projet la plus simple
et souple possible et
Processus et partenariat
• Assurer l’adhésion / l’implication des parties prenantes
• Impliquer autant de parties prenantes stratégiques que possible dans la phase
de planification
• Impliquer dans la phase d'étude les entreprises de construction, les experts de
terrain, les spécialistes de l'énergie et les fabricants afin d'optimiser la
rénovation énergétique et réduire les coûts
les investisseurs en amont afin de favoriser une meilleure
compréhension des besoins de leur part.
• Impliquer les politiciens/élus dès le démarrage du projet
•Prendre en compte les différents délais des parties prenantes et mettre en
place des actions correspondant aux différents besoins
Implication des habitants
• Impliquer, dès le démarrage, les locataires et les associations locales dans le
processus décisionnel en vue de favoriser une meilleure appropriation, une
meilleure compréhension et des comportements plus adaptés
• Améliorer les relations entre les locataires, la municipalité et les concepteurs
• Garantir un budget dédié à la participation des locataires.
Qualité
• Impliquer des spécialistes de l'énergie dès le démarrage du projet
• Intégrer, en amont, les exigences/critères de qualité
• Assurer l’usage de technologies: énergétiquement efficaces, faciles d’usage,
de faible entretien et faciles d’accès, applicables à des opérations de grand
échelle, à prix compétitifs
• Se
fixer des limites inférieures en matière de rénovation énergétique et
• S'assurer qu'un certain équilibre est respecté par rapport aux autres besoins
(comme en matière de gestion des déchets et de l'eau).
Financement
• Anticiper le coût global (à long terme)
• Envisager de manière plus précise les
implications financières de chaque
idée/mesure et communiquer autour de ces points
maintenir le calendrier sous contrôle.
• Impliquer
processus.
s’assurer des économies obtenues
principales phases du projet
USH – ARRAH
RAEE
•Favoriser les travaux transversaux au sein des entités impliquées dans le
• Faire correspondre les plans de financement avec le calendrier/rythme du
projet et permettre les ajustements nécessaires en fonction de l'évolution du
projet
• Dans le cas d'un financement par un tiers, s'assurer que les bailleurs sociaux
disposent des connaissances internes appropriées pour assurer le contrôle
des activités de l'investisseur.
Éducation
• Promouvoir l'éducation comme un outil permettant de compter sur des parties
prenantes formées et parfaitement compétentes à chaque niveau/phase du
processus de rénovation (utiliser les systèmes éducatifs)
• Former le personnel municipal à la rénovation énergétique
• Former des ambassadeurs de l'énergie pour faciliter la communication avec
les locataires
•Former le personnel des bailleurs sociaux sur les contrats de performance
énergétique afin d'assurer le contrôle et le suivi.
73
Communication
•Fournir et mettre en
œuvre un plan de communication tout au long du
processus en concertation avec les différentes parties prenantes
POUR EN SAVOIR PLUS
• Assurer la communication aux bailleurs sociaux de la politique municipale de
rénovation énergétique
• Fournir aux usagers finaux, aux différents stades du processus, des détails sur
le projet dans un souci de totale transparence et d'amélioration de la
consultation publique
• Éliminer les stigmates des quartiers défavorisés.
T.B. Salcedo, A. Straub et H. J. Visscher, 2012, “Energy Renovation
Autres références Internet :
Process, Overview of SHELTER Social Housing Organisations –
Models of Coordination” D 3.2, SHELTER – Promoting Energy
Renovation, Intelligent Energy Europe project 2010-2013.
Bernard Wallyn, 2009, Energy Renovation project Sterrenveld,
Wezembeek-Oppem, in Sustainable Energy Saving in Existing
http://www.pmi.org/About-Us/About-Us-What-is-Project-Management.aspx
http://www.projectsmart.co.uk/introduction-to-project-management.html
Housing Now – Antwerp 14-10, 2009.
J. Davidson Frame, 2002, The new Project Management - tools for an
http://www.managementstudyguide.com/project-management.
htm
age of rapid change, complexity, and other business realities, éditions
Jossey-Bass.
74
http://www.mpug.com/Pages/WhatisProjectManagement.aspx
UN PROJET URBACT II
CONCLUSION DU GUIDE CASH
ConSeIlS deS VIlleS PoUr deS loGeMenTS DURABLES
75
Prêts pour 2014 !
L'Union européenne souhaite continuer d’appuyer l’atteinte de
l’objectif de réduction de 20% de la consommation d'énergie
d'ici 2020. Il ne s'agit pas seulement de crédibilité politique.
C'est aussi une occasion donnée aux villes de s'adapter et de
lutter contre les effets du changement climatique, et donc de
créer de nouvelles sources de croissance. Les villes devraient
voir l'UE comme un allié dans cette quête, et non comme une
contrainte supplémentaire. En effet, l'UE fournit de nombreuses nouvelles occasions de soutenir l’habitat social durable et donc d'augmenter à la fois la performance environnementale et l'inclusion sociale dans les villes. Saisir ces
opportunités requiert un peu de préparation, surtout pour la
mise en œuvre de la période de programmation 2014-2020 des
nouveaux fonds structurels. Les États membres et les régions
prépareront en effet leurs accords de partenariat et leurs programmes opérationnels dès le début 2013. Ils devraient se reposer sur l'expertise des villes impliquées dans d'autres initiatives européennes telles qu'URBACT II, ou la Convention des
Maires, et les villes partout en Europe devraient bénéficier du
savoir-faire des partenaires CASH en matière d’habitat social
durable, et construire des programmes et des projets autour
des six dimensions exposées précédemment : technologie,
cadre juridique, ingénierie financière, implication des habitants, production d'énergie et gestion systémique de projet.
77
éGALeMeNT DIspONIBLe
sITe WeB URBACT
« Cities’ action for sustainable housing »
« Actions des Villes pour un habitat social durable »
les plans d'action locaux des 11 partenaires CASH :
Publications dans d'autres langues :
Anglais, allemand, italien, bulgare, hongrois, grec, néerlandais, danois
CITIES’ ACTION
FOR SUSTAINABLE HOUSING
sITe WeB De LA VILLe D'éCHIROLLes
http://www.ville-echirolles.fr/developpement-durable
Contacts des partenaires
Partenaire du projet
Brindisi
Chef de file du projet
Thierry Monel, Ville d'Échirolles, France
[email protected] - Tél : 33 (0) 4-76-206060
Tatabanya (Hongrie)
Tamas Galgovics
[email protected]
Coordinateur principal du projet
Sophie Moreau, Ville Échirolles, France
[email protected] - Tel: 33 (0) 46-67846699
Utrecht (Pays-Bas)
Inge Van der Klundert
[email protected]
Bridgend (royaume-Uni)
Elaine Williams
[email protected]
Yambol (Bulgarie)
Mariya Paspaldzhieva
[email protected]
Brindisi (Italie)
Valerio Costantino
[email protected]
Conseil régional rhône-Alpes (France)
Claire Prédal
[email protected]
Frankfurt (Allemagne)
Werner Neumann
[email protected]
les Mureaux (France)
Brigitte Bonafoux
[email protected]
and Laeticia Bideau-Maruejouls
[email protected]
Tatabanya
Yambol
eordea (Grèce)
Kostas Nikou
[email protected]
Sonderborg (danemark)
Inge Olsen
[email protected]
Conseillère Municipale de la Ville d’échirolles chargée du projet CASH
Stéphanie Abrial
[email protected]
Adjointe au Maire d’échirolles chargée de l’Habitat
Carole Simard
[email protected]
Comité technique CASH de la Ville d’échirolles
Stéphane Durand, Service du Développement Durable
[email protected]
Sylvain Bove, responsable financier [email protected]
Document préparé par : Sophie Moreau - Coordinatrice principale du projet, Jan Dictus - Expert principal, Comité Technique
du Chef de file et partenaires de CASH
Crédits photo : Coordinateurs principaux et locaux; Photo couverture : Nadine Barbaçon
Traduction : Accent Mondial -Traducteo
URBACT est un programme européen d'échange et d'apprentissage pour le développement durable
en milieu urbain. Les villes collaborent afin de trouver des solutions aux principaux défis urbains tout
en réaffirmant le rôle clé qu’elles jouent en faisant face à des changements sociétaux de plus en plus
complexes. Il les aide à faire émerger des solutions pragmatiques, nouvelles et durables, qui intègrent
les dimensions économiques, sociales et environnementales. Il permet aux villes de partager les bonnes
pratiques et les enseignements tirés des échanges avec l'ensemble des professionnels impliqués dans la
politique urbaine en Europe. URBACT réunit 300 villes, 29 pays et 5 000 participants actifs. URBACT est
un programme cofinancé par le fonds ERDF et les États membres.

guide des villes pour un habitat social durable

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