union des associations de navigateurs du morbihan

UNION DES ASSOCIATIONS DE
NAVIGATEURS DU
MORBIHAN
ASSOCIATION LOI 1901
SIEGE SOCI AL : capitainerie 4 rue du commerce 56000 VANNES
COURRIEL :
[email protected]
ASSOCIATION LOI 1901
02974076010297407601
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
19 octobre 2013
ETAT DES PRESENTS
01 AUPP Port Louis
02 AUPL Port-Louis Locmalo
03 AUPL Locmiquelic
04 APPLM Le Dorren
05 AP4 Plouhinec
06 APPB Belz
07 APSH Saint Hélène
08APPH Port Haliguen
09 APTM La Trinité
10 ANSG Saint Goustan
11 SNLB Le Bono
12 APB Baden
13 ANLB Larmor-Baden
14 AMBE Baden Est
15 U2P2B Port Blanc Baden
16 UAPIM Ile aux Moines
17 AUMA BOULINE Arradon
18 AUMIA Ile d’ArZ
19 AMIGESTION Conleau
20 AMIC Vannes-Conleau
21 Amis de Conleau Conleau/Vannes
22 APPV Vannes
J. GUEZINGAR
Yves LE GAD
Patrice TILLIET, Jo THOMAS
B. BOLL
Pierric LE FUR
Jean POITOU
JC FAVERIS
Jacques NIQUEL
(Pouvoir Y. CHAILLEUX)
Paul VINCENT
Jean-François BERTHOU
(Pouvoir P. VINCENT)
(Pouvoir C. HAZEBROUCQ)
André LERCULEY
(Pouvoir P. CLAUDEL)
Jean-Yves FAGON
Philippe DUMAS
Jean-Pierre BRETECHE
M. PETIT
24 AML Langle-Séné
25 ALMG La Garenne/Séné
26 L’ARMELOISE St Armel
27 ANPC Pen Castel/Arzon
28 ANAK Kerners/Arzon
29 ASUC Le Crouesty/Arzon
30 ANM Le Monteno/Arzon
31 AUPE Le Tour Du Parc
32 AUPP Penerf
33AUP La Roche Bernard
34 ANDF Foleux/Beganne
35 APR Redon
36 BBC Breizh Biloup Club
37 MSG Mouillages Sarzeautins
Patrick CLAUDEL
Yves CHAILLEUX
Pierre-Yves LE GUEN
Lionel GREGAM
Roland LE BOZEC
D. AMPHOUX, D CARON
Jacques MAGHERINI
Christian TALOUR, JL JACQUIER
Claude HAZEBROUCQ
Bertrand GOGLY
Pierre RIVET
Gilles BRISE
Roland SCHREIER, G. FAUVELOT
(Pouvoir P. CLAUDEL)
Joël CONAS, J. CHRISTIE
Président
Vice-Président
Secrétaire général
Soit 26 votants
Il est rappelé que le Conseil d’administration est composé des présidents des associations et des
membres du bureau non présidents. Les membres des associations figurant en italique représentent leur
association mais n’ont pas droit de vote. Le chiffre devant chaque association correspond au N° de la ligne
de l’arlequin.
Nous avons eu le plaisir d’accueillir 4 membres de l’ANBK de Kervignac, invités à assister à notre CA. Il
s’agit de Ms PAULIC, MARTIN, HUE et BENOIT.
D'autre part, un porte-document contenant nos nouveaux statuts et règlement intérieur est remis à
chaque association.
Points abordés :
Le président Patrick CLAUDEL ouvre la séance et remercie vivement Pierric LE FUR, Président de la
première association à organiser un conseil d’administration délocalisé. La forte participation constatée
montre qu'il est souhaitable de reconduire cette initiative pour les CA, voire les AG. Il demande aux futurs
candidats de se faire connaître.
Approbation du CR du CA du 1er juin 2013
Le CR du CA du 1er juin 2013 est approuvé par la majorité, 2 abstentions 1 vote contre (J. ANTOINE)
Présentation de l’Association des Plaisanciers de St Hélène.
Pierric LE FUR, président de l’APSH, présente son association, en insistant sur sa particularité
géographique, profondément installée dans le fond de la Ria d’Etel et composée, pour l’essentiel, de
bateau à moteur de tailles moyennes tournés essentiellement vers la pêche de plaisance.
Examen de la situation de l’APPB (Belz).
Jean-Pierre RIUS a démissionné de son mandat de président en juillet dernier, l’intérim étant assuré par
Bernard BOLL, vice-président, en attendant l'AG de janvier 2014.
Ce dernier estime, ainsi que bon nombre des membres de l’APPB, que l’UNAN F a trop facilement accepté
les restrictions imposées aux pêcheurs plaisanciers en signant la Charte de la Pêche de Loisir. En particulier
la contrainte conduisant, entre autre, à limiter la taille du bar à 42 cm pour les plaisanciers alors que les
professionnels sont autorisés à pêcher ces poissons à 38 cm. B. BOLL s’oppose avec force aux arguments
évoqués par les pouvoirs publiques relatifs à la taille minima de reproduction du bar qui varierait en
fonction de qui le pêche ! Si celle-ci est de 42cm, ce sont donc les professionnels qui détruisent la
ressource et non pas les plaisanciers.
Concernant la cotisation due à l'UNAN 56, B. BOLL, comme JP. Rius avant lui, demandent que le montant
en soit réduit. En effet, l’APPB compte plus de 400 membres et en appliquant le barème en vigueur elle
doit verser annuellement 826 €, somme qu’il trouve exorbitante, précisant que la cotisation en vigueur à
l’APPB s’élève à la modique somme de 6 € par an (46 € pour ceux que n'adhèrent pas).
Bien que souhaitant rester à l'UNAN, B. BOLL , exprimant le sentiment de ses adhérents, indique que
l'APPB la quittera probablement si leur demande n'est pas acceptée.
Patrick CLAUDEL revient sur les raisons, déjà largement évoquées, qui ont conduit les différentes
associations de plaisanciers et de pêcheurs à signer la Charte de la pêche. Il précise que la Charte est en
phase d'observation et que le pire n'est pas encore écarté : imposition de quota journaliers, voire d’un
permis pêche payant, avec en corollaire, l’adhésion obligatoire à une fédération (idem les chasseurs?) dont
les gardes jurés feront ouvrir les coffres des bateaux... Quoiqu'il en soit, L'UNAN56 s'attache d'ailleurs à
défendre les pêcheurs-plaisanciers dans les réunions locales ou régionales auxquelles elle participe.
En ce qui concerne la cotisation annuelle, les tranches ont été supprimées lors de la dernière assemblée
générale justement pour éviter les effets de seuil et elle s’élèvera à 2,46 € par membre à partir de 2014, ce
qui reste quand même un somme particulièrement modique rapportée à une année : moins qu’un paquet
de cigarettes ! Sans oublier que le plafond de cotisation étant fixé à 350 adhérents, l'APPB ne cotise pas
pour l'effectif qui dépasse ce nombre. Enfin, l'APPB connaissait parfaitement ces règles quand elle a adhéré
à l'UNAN.
B. BOLL précise que l’APPB ne rencontre pas de problèmes financiers mais qu’il s'agit d'une question de
principe.
Après quelques échanges avec l’assistance, P. Claudel propose le moratoire suivant : à titre exceptionnel et
pour lui permettre de garder sa qualité de membre de l'UNAN, l’APPB s’acquittera de la somme de 500 €
au titre de sa cotisation 2013 et mettra à l'ordre du jour de son AG de janvier 2014 la question de sa
cotisation. Pour sa part, l'UNAN débattra du plafond de cotisation lors de son AG de 2014 . Cette
proposition est soumise au vote et elle est approuvée à l’unanimité.
CR de l’AGEX de l’UNAN France du 25 septembre 2013
Le but de cette AGEX était de voter sur le projet d'actualisation des statuts présenté par le Bureau.
Le président retrace la genèse de l’élaboration des nouveaux statuts de l’UNAN F.
Ce projet a été transmis aux membres de notre Bureau, lequel réuni le 12 septembre dernier a élaboré les
amendements à soumettre àl'AGex. Ces modifications ont notamment été communiquées au président et
au secrétaire de l’UNAN F avant la réunion.
A La Rochelle, le 25 septembre, le président de l’UNAN F, Alain GARCIA assisté de JC FAVERIS, a procédé à
l'examen du projet de statuts articles par articles, la délégation de l’UNAN 56 y présentant pour sa part les
amendements qu'elle avait préparé. Sauf quelques propositions de moindre importance, ils ont tous été
acceptés par le président et les membres de l’AGEX.
Les statuts remaniés ont ainsi été adoptés à l’unanimité.
Malheureusement, il s'est trouvé que quelques articles de la version transmise aux participants pour
ultime contrôle avant diffusion montraient des différences sensibles avec la rédaction adoptée, au point
d'en changer le sens. Considérant que ce texte n'était pas conforme au vote que nous avions exprimé, P.
Claudel avisait le président de l'UNAN, Alain Garcia, de cette situation anormale. Ce dernier demandait
alors à notre président de lui faire à nouveau parvenir (ce qui a été fait) le texte des modifications retenues
afin de les transcrire dans la version définitive avant son envoi à la Préfecture.
A cette occasion, P. Claudel, qui est membre du Bureau de l'UNAN, a proposé sa contribution à
l'élaboration du règlement intérieur de l'UNAN ; offre acceptée.
Entretien avec le Sous-Préfet de Lorient
Une demande d’entretien avait été formulée au préfet du Morbihan.
S’agissant de problèmes relatifs à la Mer, c’est le sous-préfet de Lorient qui a reçu la délégation de l’UNAN
56. Cette délégation composée de Patrick CLAUDEL, de Pierric LE FUR et de Yves CHAILLEUX a été reçue le
9 septembre 2013 en présence de M. VEILLE (Délégation de la Mer et du Littoral, DDTM) administrateur
des Affaires Maritimes, de M Sehier (service Aménagement Mer et Littoral, DDTM), de Mme Kervandal
(secrétaire générale adjointe), de Mme Amailland (affaires interministérielles)
Les problèmes suivants ont été évoqués :
-Difficultés à renouveler les AOT(ZMEL) : réponses évasives, il semblerait que ce soit la DREAL qui freine
(par conviction ou pour se « couvrir » ?) Nous ferons une demande d’entretien la DREAL.
-Mise en cause de la liberté de mouillage forain : Les réponses demeurent évasives. Il semblerait que M.
Veille concentre son attention sur la grande plage de Houat, accessoirement sur Sauzon, test avant une
mise en œuvre généralisée ?
Patrick CLAUDEL relate son entretien avec le maire de Houat et sa présence à la soutenance de thèse de
l’étudiante chargée par la Commune d’étudier, sous le contrôle de la DDTM, la faisabilité d’une
réglementation des zones de mouillages de Houat. Il s’agirait d’instaurer plusieurs zones de mouillage
totalisant 255 places, avec ou sans bouées mais payantes, avec interdiction de mouillage en dehors de ces
zones sous peine d'amende. Ainsi disparaîtrait peu à peu toute possibilité de mouillage gratuit et sûr le
long de nos côtes...
A l'unanimité, le CA décide de s'opposer à cette éventuelle contrainte et donne mandat au président pour
agir en ce sens.
-Pêche de loisir : suite à notre description du mécontentement des pêcheurs plaisanciers qui n'acceptent
pas que la limite de capture du bar -et d'autres espèces- ne soit pas la même pour les professionnels et les
plaisanciers (si l'argument est bien la taille de reproduction), M.veille se propose de consulter IFREMER à
ce sujet tandis que le sous-préfet interrogera les instances ministérielles (M. Cuvillier). A suivre...
-Taxe foncière appliquée aux ports: nos interlocuteurs découvrent le problème.
Augmentation de la Taxe foncière
La loi votée en 2012 devrait prendre effet le 1er janvier 2014 mais les décrets d’application ne sont pas
encore parus.La base en est portée à 80 € pour les ports de l'Atlantique, au profit des collectivités locales
qui déterminent le taux à appliquer à cette base dans la fourchette +/- 40%. La compagnie des ports du
Morbihan (ex-SAGEMOR) consultée par le président à ce sujet indique qu'elle a effectué des simulations
estimatives à usage interne, faute d'éléments de calcul avérés er reste donc dans l'incertitude.
A noter que cette taxe ne concerne pas les ZMEL (pour le moment?).
Ports à sec dans le Golfe du Morbihan
Le SMVM a retenu 3 sites pour l'établissement d'un port à sec dans le Golfe, prélevant à cet effet 200
places sur les 7000 arrêtées pour le Golfe. Après 7 années d'existence du SMVM, aucun parmi ces projet
n'a eu de suite. Un quatrième projet, soutenu par la CPM (donc aujourd'hui par le Département) est
envisagé depuis quelques temps à Baden (Penmern) sans que l'étude d'ensemble préconisée par le SMVM
ait été décidée et encore moins engagée. Si l'UNAN 56 ne peut que se réjouir lorsque sont créées de
nouvelles infrastructures répondant à une demande de la plaisance, il paraît difficile de considérer ce
projet comme un port à sec au sens du SMVM en l'absence de l'étude susmentionnée et, par ailleurs, en
considération des handicaps qui pèsent sur le site de Penmern. L'UNAN 56 préconise donc de décider de
« libérer »définitivement les 200 places gelées ou d'engager sans délai l'étude d’ensemble préconisée par
le SMVM.
B.BOLL révèle qu’un projet de port à sec, géré aussi par la SAGEMOR, a vu le jour dans la Ria D’Etel. Ce
projet serait financé par le syndicat mixte des ports de la rivière d’Etel, de Gavres et de Quiberon. Affaire à
suivre.
Activité des groupes de travail
Le président rappelle que l'UNAN est l'affaire de tous et ne saurait fonctionner efficacement sans la
participation suivie et réelle des associations, ceci à tous les niveaux et, en particulier, dans les groupes de
travail. Il attend donc que chacune se pose la question de ce qu'elle peut faire pour l'association avant de
juger de ce que l'association a fait pour elle.
A ce jour, des GT restent incomplets, voir vides: il est bien évident que les sujets qu'ils ont pour mission
d'étudier risquent dans ce cas de ne pas être pris en charge...
Faut-il préciser à nouveau que ces GT sont ouverts à TOUS les adhérents et pas seulement à leurs
présidents ? Même ceux annoncés comme « complet ». Il devient urgent de se retrousser les manches !
GT environnement : Ce GT est complet. André LERCULEY, son animateur, a pris des contacts avec des
fournisseurs d’antifouling ‘’propres’’ Un d’entre eux propose de fournir gratuitement la sous-couche de
son antifouling. L'AUMA a décidé de participer à la peinture du bateau d'un adhérent avec ce produit. Un
autre fournisseur s’engage à peindre la coque d’une annexe du port d’Arradon et d’en suivre l’évolution
dans le temps. A suivre. Le GT proposera prochainement d'autres thèmes d'investigation.
GT ports départementaux. Une réunion présidée par Jean Poitou, s’est tenue le mois dernier. Jean Poitou
remarque que si le projet bonus/malus de la SAGEMOR a été enterré, une vigilance sérieuse s’impose
néanmoins. Par ailleurs, le GT a commencé à identifier des thèmes de discussion pouvant faire l'objet de
séance de travail comme cela a été convenu avec la CPM (ex Sagemor). Il reste que le GT n'est pas
formellement constitué et qu'il devra se trouver un animateur.
GT pêche embarquée : un animateur et un seul volontaire, c’est insuffisant ! Patrick Claudel insiste sur le
fait que l’on parle beaucoup de la pêche et de la longueur des poissons mais que des actes donc des
volontaires sont nécessaires pour faire avancer les choses.
GT Sécurité Balisage : Le groupe est complet. Dans l'immédiat, il encadrera les deux séances
d’entrainement au tir de feux à main qui auront lieu pendant le Mille Sabords les 1er et 2 novembre 2013
au port du Crouesty.
GT Communication : Ce GT est complet. A sa création, il a réalisé un audit sur le manque de
communication. Y. Chailleux son animateur met l’accent sur les bénéfices apportés par la ‘’Revue de
Presse’’ réalisée par Michel Petit mais signale que ce dernier peut arrêter ce gros travail d’un jour à l’autre
et qu’il faudra lui trouver un remplaçant. En outre, Michel Petit utilise son matériel personnel mal adapté à
cet usage. Patrick Claudel signale qu’une imprimante-scanner appartenant à l'association est à sa
disposition (bureau de l’UNAN à la capitainerie de Vannes).
La création d'un nouveau site internet a été décidée par le CA. Le cahier des charges nécessaire à la
consultation des entreprises est en cours de rédaction avec l'aide d'A.Lévêque (SNLB).
GT mouillages ZMEL : Le groupe dispose de participants en nombre suffisant mais pas d’animateur. Il ne
s'est donc pas encore réuni. Le président annonce qu'il le convoquera prochainement pour lancer son
activité (mouillages forains, par exemple, renouvellement des AOT, pour ne citer que les priorités).
Assises nationales de la pêche de loisir en mer et de la plaisance.
L’UNAN France fait partie des fédérations organisatrices de ces assises qui auront lieu les 14 et 15
novembre 2013. Plusieurs de ses responsables interviendront dans les ateliers et les tables rondes.
Il est important que des membres des UNAN départementales y assistent nombreux, en particulier les
associations ayant beaucoup de pêcheurs en mer dans leurs rangs.
Le prix pour les membres des associations organisatrices est de 72 € pour les 2 jours (repas, participation
aux frais) et de 36 € pour la soirée du jeudi(facultative).
Pour favoriser notre participation, Patrick Claudel demande au CA d'affecter une provision de 600 € à la
prise en charge d'une partie des frais des participants. Le CA ne formule aucune objection.
Le président invite donc les personnes intéressées à le contacter au plus vite.
Rappel : alors que la majeure partie de l'année est écoulée, le président signale que seulement 5
associations ont communiqué le CR de leur AG. Les retardataires sont invités à transmettre le leur sans
tarder davantage à P. Le Fur ou au président.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 13h 00