Faire progresser la démocratie

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Faire progresser
la démocratie
document de réflexion
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Publié par la Confédération des syndicats nationaux
Production : Information–CSN
Recherche et rédaction : Michel Doré,
Service des relations du travail–Recherche
Mise en page : Jean-Pierre Paré
Soutien technique : Pierrette Grégoire
Impression : Imprimerie–CSN
Dépôt légal : BNQ 2002
Dépôt légal : BNC 2002
Disponible à la librairie de la CSN : (514) 598-2151
Mai 2002
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Table des matières
I- Pourquoi un débat sur l’avenir de la démocratie ?
Dimensions mondiales
Dimensions politiques
Dimensions économiques et sociales
Dimensions culturelles et civilisationnelles
Pourquoi la CSN doit-elle promouvoir de nouveaux débats
et actions pour faire avancer la démocratie et s’y engager ?
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II- La naissance de la démocratie
A) La démocratie grecque (640 à 330 av. J.C.)
Les institutions de la démocratie
Les fondements et les principes de la démocratie
Les limites de la démocratie grecque
Les critiques de la démocratie en Grèce
B) La république romaine (509 à 29 av. J.C.)
C) La Grande Charte ou Magna carta (1215)
D) L’Acte d’Habeas corpus (1679)
E) Le Bill of Rights (1689)
F) La révolution américaine et la révolution française
La révolution américaine (1776)
La révolution française (1789)
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Tableau 1 : Quelques grands noms de la philosophie politique
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III- La naissance et le développement de l’État
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IV- L’État-providence
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V- L’évolution des droits
État de droit et limites des droits
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Tableau 2 : Les grandes étapes de l’évolution des droits
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Tableau 3: Droits des femmes
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VI- La citoyenneté et son exercice
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VII- Qu’est-ce que la démocratie ?
Les fondements de la démocratie
A) Les vertus démocratiques
B) Une diversité de communautés d’appartenance
C) Unité et diversité de la démocratie
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Tableau 4: Les niveaux d’exercice de la démocratie
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VIII- 14 pistes pour faire progresser la démocratie
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I– Pourquoi un débat sur l’avenir de la démocratie ?
L’avènement de la démocratie moderne est un fait majeur dans l’histoire de
l’humanité au cours des derniers siècles. Les hommes et les femmes se
sont dégagés des pouvoirs externes qui les dominaient. La tradition et l’autorité de droit divin qui s’inscrivaient dans l’absolutisme héréditaire de la
monarchie et l’autorité incontestable de l’Église ont été renversées ou fortement remises en question par des révolutions.
La révolution démocratique, c’est la naissance politique de l’individu
dans sa dignité, l’affirmation de sa qualité de sujet libre porteur de droits
nouveaux et la reconnaissance de l’égalité devant la loi.
La démocratie, c’est aussi l’affirmation de l’autonomie du peuple souverain qui s’incarne dans l’État-nation et s’exerce par ses institutions.
La démocratie, c’est, à travers débats, conflits, luttes, compromis et
consensus, la tentative continue de concilier plus de liberté et plus d’égalité, d’imaginer de nouvelles formes de solidarité, de construire une société
bonne et juste.
La démocratie, c’est l’engagement des citoyennes et des citoyens dans
les organisations de la société civile, les institutions politiques représentatives, l’exercice de ses responsabilités et de son esprit critique, l’ouverture
à ses semblables, le partage de valeurs communes, la volonté de vivre ensemble.
Les derniers siècles nous démontrent que la démocratie est un idéal,
une quête toujours inachevée, qui peut subir des avancées et des reculs.
Les deux grandes catastrophes totalitaires du vingtième siècle qu’ont été
le nazisme et le stalinisme et les guerres mondiales nous rappellent de façon cruelle qu’il s’agit d’une réalité fragile.
Certains droits qui nous apparaissent maintenant évidents et fondamentaux datent à peine d’un demi-siècle. Pensons, entre autres, au droit de
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vote des femmes obtenu au Québec en 1940 et aux droits sociaux en santé
et en éducation obtenus dans les années soixante et soixante-dix.
La démocratie est limitée dans l’espace. La majorité de la population
de la planète ne vit pas encore dans des États de droit et on manque toujours dramatiquement d’organisations démocratiques mondiales au moment où, plus que jamais, nous devons prendre conscience que la terre est
notre patrie commune et que nous devons obligatoirement assumer collectivement ce qui la menace.
À son origine, la révolution démocratique a été une révolution bourgeoise et c’est là sa force et sa faiblesse. Sa force, parce que la bourgeoisie
représentait la classe émergente, conquérante et modernisatrice devant
l’ancien régime fondé sur des privilèges ancestraux. Sa faiblesse, parce que
la bourgeoisie capitaliste appuya son pouvoir et le contrôle de ses richesses sur l’exploitation et la domination de la classe ouvrière naissante. Dans
une société de classes, inégalitaire dans la distribution des biens, il existe
toujours un écart plus ou moins grand entre la proclamation des droits de
l’homme et du citoyen, et la capacité réelle de les exercer par les classes et
les groupes les plus exploités et dominés. L’État dans une société inégalitaire
reste toujours partiellement dominé par les intérêts des plus puissants. La
démocratie demeure cependant le cadre indispensable pour lutter pour
plus de justice.
Aujourd’hui, la démocratie semble être dans une situation paradoxale.
D’un côté, on peut dire qu’elle a progressé depuis un demi-siècle. On pense
ici au processus de décolonisation dans les pays du Sud, la disparition d’un
certain nombre de dictatures en Amérique latine, en Afrique et en Asie,
l’écroulement des régimes dominés par l’Union soviétique et l’avancement
d’un certain nombre de droits, en particulier les droits des femmes.
Pour certains, la démocratie apparaît maintenant comme l’horizon incontournable de l’avenir, qui nous rapproche même de la fin de l’histoire
(selon l’historien Francis Fukuyama). D’un autre côté, on peut aussi penser
que la démocratie a été fortement ébranlée, fragilisée, qu’elle a subi des
reculs inquiétants depuis quelques décennies. La chute des régimes communistes de l’Est a ramené plusieurs pays à un capitalisme sauvage, générateur de nouvelles formes de domination et d’inégalités. De plus, le développement d’inégalités à l’échelle internationale et au sein des pays remet
en question plusieurs des acquis démocratiques conquis de haute lutte.
Un ensemble de conditions existe donc maintenant, qui font que les
sociétés sont de nouveau à la croisée des chemins dans les choix pour faire
avancer ou non la démocratie. À la CSN, on s’est penché régulièrement sur
ce sujet, depuis vingt ans, et il n’est peut-être pas inutile de rappeler ces
conditions.
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DIMENSIONS MONDIALES
– Les équilibres internationaux mis en place à la suite de la Seconde Guerre
mondiale sont bouleversés. L’empire soviétique s’écroule. De nouveaux
pôles économiques se constituent autour de l’Europe et de l’Asie, même si
les États-Unis demeurent la principale superpuissance, tant sur le plan économique que militaire. De nouveaux pays du Sud accèdent au développement, tandis que d’autres s’enfoncent toujours plus dans le sous-développement, en particulier sur le continent africain.
– Une nouvelle division internationale du travail se met en place entre
les grandes puissances, celles de second ordre et, finalement, ce qui reste
du Tiers-monde. Les tâches stratégiques se centralisent et les tâches d’exécution se décentralisent. La production se concentre toujours plus dans
les mains des firmes mondiales qui tissent de nouveaux liens (firmes-réseaux) avec les autres entreprises et opèrent des « rationalisations » à
l’échelle internationale, selon les avantages comparatifs de chaque région
et pays.
– L’économie devient largement dominée par le capital financier, qui
est déréglementé, hautement spéculatif et dont la part d’argent blanchi par
des activités criminelles est en forte croissance. Les profits échappent en
partie à la fiscalité des pays par le placement dans les paradis fiscaux. Les
richesses sont de plus en plus concentrées dans les mains des nouveaux
maîtres du monde. Le fossé s’agrandit avec les plus pauvres.
– L’idéologie néolibérale devient un dogme. Le langage du « tout à l’économie et au marché » et la soumission complète aux exigences de la concurrence s’imposent à tous les politiciens. La compétitivité devient la finalité suprême et les « ressources humaines », selon le langage managéral,
sont mises au service de cette fin.
– Les organisations internationales mises en place au XXe siècle (en
particulier les organisations de l’ONU) sont marginalisées par les organisations des pays les plus riches (G7, OCDE, OMC, FMI, etc.), où ne s’exerce
aucun contrôle démocratique et où se décide le sort de la planète. En même
temps, on commence à assister à la naissance d’une société civile internationale qui manifeste son opposition et tente de proposer des politiques
alternatives.
– Les menaces écologiques à la planète sont de plus en plus sérieuses.
Les ressources non renouvelables s’épuisent. De nouvelles épidémies se
développent. Les quelques solutions envisagées par les organismes internationaux et les pays sont très en deçà des enjeux et des risques. Heureusement, on voit aussi apparaître, chez les citoyennes et les citoyens, une
conscience planétaire autour de l’exigence d’un développement durable.
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– On assiste à une révolution technologique qui modifie profondément
les conditions de vie, les modes de production et de consommation. Cette
révolution, issue de l’informatique et des biotechnologies, soulève des enjeux inédits sur les finalités de la science et les questions éthiques qu’elles
impliquent. Le savoir et l’information, leur transmission, leur traitement
deviennent le moteur de la nouvelle économie. Les rapports de pouvoir
entre entreprises, entre pays, se nouent et se dénouent autour de son contrôle.
DIMENSIONS POLITIQUES
– Soumises aux marchés internationaux, à la puissance du capital financier,
au pouvoir des entreprises mondiales et aux ordres du FMI, les marges
d’autonomie des États se réduisent. Les gouvernements multiplient toutes
les formes de sollicitations auprès des grandes entreprises sur les marchés
internationaux, dans une course folle et sans fin.
– Les fonctions traditionnelles de l’État-providence, dans la répartition
des richesses, la distribution de services de base à la population, de soutien des plus démunis sont remises en question. La solidarité sociale est
attaquée dans ses fondements, de sorte que l’exercice de la citoyenneté et
des droits et responsabilités qui y sont associés est rendu plus difficile ou
tend à s’affaiblir.
– Les institutions politiques s’en trouvent dévalorisées, puisque les citoyennes et les citoyens ont l’impression que les jeux sont faits à l’avance,
les grands débats sont évacués de l’espace public, les choix n’existent plus
vraiment, les promesses sont rarement tenues. Les gouvernements sont
devenus des administrateurs, sans réel projet de société. Le niveau de confiance des citoyens envers les politiciennes et les politiciens est très bas.
On a l’impression, à tort ou à raison, qu’ils sont surtout préoccupés par
leurs intérêts personnels ou ceux de leurs ami-es, qu’ils sont plus ou moins
corrompus.
– Le rôle de député-e, fondamental dans l’exercice de la démocratie, est
sérieusement amoindri. Le contrôle du député s’exerce beaucoup plus par
le haut, c’est-à-dire par le pouvoir de l’exécutif et par une conception étroite
de la discipline de parti, que par les citoyens-électeurs ou les organisations
de la société civile. La fonction de représentation, de porte-parole est dévalorisée. La fidélité des citoyennes et citoyens aux divers partis politiques
diminue et la volatilité de l’électorat augmente. Les débats politiques deviennent réduits à des affrontements de « lignes de partis » et l’assemblée
législative se réduit en arène où les élus se donnent en spectacle.
– La dévalorisation de la vie politique et de ses organismes de représentation favorise la judiciarisation de la société et augmente sérieusement
les risques de déséquilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Les recours aux divers tribunaux et en particulier à la Cour suprême, l’utiFaire progresser la démocratie
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lisation des diverses chartes accroissent les risques d’un « gouvernement
des juges ».
– L’affaiblissement des institutions politiques laisse place à l’augmentation de l’influence des groupes d’intérêt les plus puissants, favorise toutes les formes plus ou moins occultes de lobbying, de patronage, de corporatisme, et de corruption. L’utilisation des sondages se substitue aux débats politiques et aux processus de consultation.
DIMENSIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
– Après les trois décennies de croissance qui ont suivi la Seconde Guerre
mondiale, accompagnées par l’expansion du syndicalisme qui génère l’amélioration des conditions de vie et de travail et le développement des politiques sociales, la crise économique des années soixante-dix et quatre-vingt
et la montée du chômage vont au contraire entraîner une exclusion de plus
en plus grande d’une partie de la population, l’augmentation du nombre de
bénéficiaires de l’aide sociale et de la pauvreté.
– Le marché du travail devient précarisé. Le développement de plusieurs formes atypiques d’emploi, majoritairement précaires, c’est-à-dire
d’emplois peu protégés et syndiqués, avec des salaires qui sont souvent en
bas du seuil de la pauvreté, et la plus grande flexibilité du marché du travail
favorisent la concurrence entre groupes de salarié-es et accroissent leur
dépendance face aux employeurs.
– Dans le secteur privé comme dans le secteur public, la division traditionnelle du travail qui réduit les salarié-es au rôle de simple exécutant est
complètement inadéquate pour utiliser correctement les nouvelles technologies. Dans le secteur public qui subit la crise des finances publiques, le
maintien de bureaucraties professionnelles dominées par le pouvoir biomédical ou par les bureaucraties gouvernementales, stimule les conflits
interprofessionnels au détriment de la coopération entre salarié-es qui est
indispensable à la distribution de services de qualité. Les droits des salariés et l’exercice de la démocratie au travail demeurent très limités et entraînent des conséquences négatives à la fois sur l’efficience et la qualité
des services.
– Le rapport de force entre le capital et le travail se modifie au détriment de ce dernier. Le compromis implicite de la société salariale à la base
de la croissance d’après-guerre est remis en question. La capacité du mouvement syndical d’améliorer les conditions de travail et les conditions de
vie des salarié-es, en particulier pour les non-syndiqué-es, les salarié-es à
statuts précaires et les exclus du marché du travail est affaiblie.
– Le développement du mouvement des femmes, la reconnaissance de
nouvelles identités (sur la base de l’orientation sexuelle, de l’ethnie, de
catégories d’âge, etc.) donnent naissance à de nouveaux mouvements soFaire progresser la démocratie
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ciaux, de nouveaux groupes d’intérêt qui entrent en complémentarité ou
en opposition avec le mouvement syndical (par exemple, les conflits possibles entre la protection des emplois et la protection de l’environnement).
Le mouvement syndical n’exerce plus la même hégémonie qu’antérieurement et il tend à se replier sur des stratégies défensives.
– La société civile devient de plus en plus marquée par le pluralisme.
De nouveaux besoins et intérêts se manifestent et résultent en la création
de groupes de toutes natures. Cette diversité constitue une richesse pour
la démocratie. Cependant, en l’absence de relais politiques adéquats, il y a
risque que les intérêts particuliers ne l’emportent sur l’intérêt général, que
le syndrome « pas dans ma cour » ne se généralise, que chaque communauté, chaque groupe ne se replie sur ses particularismes et que la société
civile ne se transforme en marché où les intérêts s’affrontent sans se concilier.
DIMENSIONS CULTURELLES ET CIVILISATIONNELLES
– Nos sociétés se caractérisent aussi par une profonde crise des valeurs.
Dans la plupart des sociétés modernes, les grandes religions ne jouent plus
le rôle de définisseurs de la morale, du bien et du mal, comme dans les
sociétés traditionnelles. Les grandes utopies et idéologies se sont écroulées. Les repères habituels qui distinguaient la gauche et la droite sont moins
évidents. Les problèmes de finalité du développement se posent de nouveau dans des sociétés et un environnement international de plus en plus
complexes, où les solutions sont plus que jamais incertaines.
– Le capitalisme envahissant, qui apparaît comme un système sans autre
finalité pour les citoyennes et les citoyens que la consommation, pousse
sans cesse plus loin les rapports marchands dans toutes les sphères de la
vie. Tout se transforme en marchandise monnayable sur les marchés officiels ou illicites : le savoir, la science, les loisirs, l’information, l’usage du
corps, la vie et la mort. Tous les espaces de la vie sont occupés par le discours totalitaire du bonheur marchand et de la publicité.
– Tout cela est accompagné d’une crise des institutions de base de la
société. Même les institutions comme le couple et la famille sont remises
en question. L’école a perdu une partie de ses capacités de socialisation
des jeunes et cherche plus ou moins confusément de nouveaux objectifs et
de nouvelles valeurs. Pour le meilleur ou pour le pire, les valeurs, normes,
règles de conduite traditionnelles qui produisaient une société relativement
homogène sont remises en question sans que de nouveaux modèles apparaissent clairement. La société est dorénavant pluraliste, hétérogène et la
capacité d’une définition commune du bonheur et le partage de nouvelles
règles de justice posent de nouveaux défis à la démocratie.
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– Le monde est tendu, divisé entre des tendances contradictoires ou
complémentaires, qui peuvent être des occasions ou des obstacles dans la
recherche de plus de liberté, d’égalité et de solidarité :
. D’une part, des tendances à l’universalisme qui favorisent la standardisation du monde et de la culture, sous l’emprise du marché globalisé, des
nouvelles technologies et de la domination du modèle américain et, d’autre
part, l’émergence d’une conscience planétaire critique, le besoin d’un développement durable, la mise en place d’une société civile internationale,
porteuse de solutions alternatives au modèle néolibéral ;
. D’autre part, des tendances qui favorisent plutôt le développement
des particularismes, soit par la reconnaissance de nouvelles identités, la
richesse du pluralisme des cultures nationales ou au contraire le repli sur
diverses formes d’intégrisme, d’exclusion, de fondamentalisme, le retour
de formes antérieures d’oppression et de domination ;
. Sur un autre plan, des tensions créatrices ou destructrices peuvent se
développer entre les dimensions individuelles et les dimensions collectives de la vie en société. D’une part, la valorisation des individus et du bonheur personnel peut favoriser la valorisation des sujets personnels dans
leur autonomie, leur authenticité, leur créativité, leur ouverture aux autres
et aux responsabilités citoyennes, mais peut aussi se dégrader en repli égoïste, en rejet des responsabilités collectives, en rapport de concurrence
avec les autres ;
. Au niveau collectif, au sein de la société civile et des rapports politiques, de nouveaux mouvements sociaux peuvent se développer, capables
de redéfinir les enjeux sociaux fondamentaux, imaginer de nouveaux projets de société, faire avancer la démocratie ou au contraire, les groupes
d’intérêts peuvent se multiplier, favorisant les corporatismes et les rapports de compétition, rendant de plus en plus difficile la recherche du bien
commun.
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POURQUOI LA CSN DOIT-ELLE PROMOUVOIR
DE NOUVEAUX DÉBATS ET ACTIONS POUR
FAIRE AVANCER LA DÉMOCRATIE ET S’Y ENGAGER ?
Avec l’avènement de la société industrielle au XIXe siècle, le mouvement
syndical devient le principal agent de démocratisation de la société et de
revendication de nouveaux droits, en particulier de droits sociaux. Il a exercé
ce rôle de façon plus ou moins vigoureuse selon les époques et les pays,
selon sa capacité de défendre non seulement les travailleuses et les travailleurs syndiqués, mais aussi tous les groupes dominés et exploités de la
société. Le mouvement syndical a toujours été diversifié dans ses orientations idéologiques (du syndicalisme corporatif ou d’affaires, jusqu’au syndicalisme révolutionnaire) et l’écart a toujours été plus ou moins grand
entre, d’une part, ses orientations et ses discours et, d’autre part, ses pratiques de tous les jours. Les organisations syndicales sont plus ou moins
divisées entre des caractéristiques de mouvement social qui conteste le
pouvoir dominant et des tendances au repli bureaucratique. Toutes les organisations syndicales ont vécu ces tensions à des degrés divers.
Aujourd’hui, la CSN comme l’ensemble du mouvement syndical est confrontée à de nouveaux enjeux. Les transformations majeures que nous avons
évoquées remettent en question le rôle des organisations syndicales dans
l’ensemble de la société. Les mutations économiques, sociales, politiques
et culturelles exigent une actualisation des orientations et des objectifs, et
des modifications stratégiques. De nouveaux débats sont maintenant indispensables et de nouveaux terrains de lutte doivent être occupés.
La capacité de faire face à ces exigences, de concilier la défense des
acquis des membres tout en se remettant en question, de dépasser la nostalgie, de s’ouvrir à de nouveaux besoins individuels et collectifs et à de
nouveaux mouvements sociaux, déterminera la place que la CSN occupera
au Québec et dans le monde. La CSN, fidèle à ses orientations, pourra ainsi
se redéfinir non pas seulement comme un groupe d’intérêt comme beaucoup d’autres, mais comme un mouvement social de démocratisation de la
société.
– La CSN a toujours inscrit son action dans le cadre d’un projet de transformation de la société, en fonction d’une certaine conception du bien commun et de la justice.
Ce projet a évidemment évolué avec la société :
1921 à 1946
Doctrine sociale de l’Église ;
1946 à 1966
Modernisation, planification et démocratisation de l’État et des services publics ;
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1966 à 1986
Socialisme et démocratie ;
1986 à aujourd’hui
Indépendance et démocratie.
– La CSN a lutté pour la promotion des droits, la reconnaissance des
identités et des minorités :
• Droits individuels et collectifs ;
• Droits civils, politiques et sociaux (éducation, santé, services sociaux) ;
• Droits du travail ;
• Droits des femmes ;
• Droits culturels (nationaux, ethniques, internationaux).
– La CSN a fait la promotion d’un État démocratique juste et égalitaire
par la promotion de services de qualité et une fiscalité redistributrice. Elle
a aussi fait la critique de l’État capitaliste dominé par les plus puissants,
technocratisé et bureaucratisé.
– La CSN a mis en avant des politiques de développement (sectorielles,
régionales et nationales), des politiques d’emploi, de partage du travail, de
lutte contre la précarité et l’exclusion, de protection de l’environnement.
– La CSN soutient la promotion de la société civile et des mouvements
sociaux :
• en établissant des liens de coopération avec les organisations de la
société civile : femmes, jeunes, aîné-es, minorités culturelles et sexuelles,
etc ;
• en soutenant le développement de l’économie sociale et l’engagement
des citoyennes et des citoyens.
– La CSN fait la promotion des droits constitutionnels du Québec : autodétermination et indépendance, promotion de la langue et de la culture.
– La CSN fait la promotion de la démocratie internationale : luttes contre les inégalités, droits des peuples, droits humains, droits des femmes,
droits du travail, clauses sociales dans les accords et traités économiques,
démocratisation des organisations internationales, développement durable et promotion de la paix.
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– La recherche de plus de démocratie fait partie de la Déclaration de
principes de la CSN.
– La CSN a été une école de démocratie. Par l’autonomie des syndicats
locaux dans le choix de leurs objectifs et leurs moyens de luttes, par la
capacité qu’ils fournissent aux salarié-es de se réunir, de faire des débats,
de définir des objectifs en tenant compte de leurs besoins, de s’engager
dans des processus de négociation, d’exercer leurs rapports de force, de
trouver des compromis avec les employeurs, de faire respecter les salariées, de construire de façon continue la solidarité, de construire des alliances avec les plus défavorisé-es, de changer la société.
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II– La naissance de la démocratie
(640 à 330 av. J.C.)
La démocratie moderne est une réalité récente dans l’histoire de l’humanité. Les révolutions américaine et française, il y un peu plus de deux siècles, ont été les événements majeurs qui ont créé les bases des systèmes
politiques dans lesquels nous vivons aujourd’hui. Il est cependant un fait
historique plus ancien : c’est la naissance de la démocratie en Grèce, il y a
plus de deux mille ans. Toute réflexion sur les enjeux contemporains de la
démocratie ne peut ignorer ces périodes déterminantes de l’histoire1.
A) LA DÉMOCRATIE GRECQUE (640 À 330 AV. J.C.)
La démocratie est une invention grecque. Pendant trois siècles (de 640 à
330 avant J.C.), un ensemble d’institutions seront mises en place qui permettront l’exercice du pouvoir par les citoyens, fondement des régimes
démocratiques. Ce n’est pas une coïncidence si c’est pendant cette période
que la civilisation grecque atteindra ses sommets dans les arts, la philosophie et les sciences. Cette civilisation marquera ensuite toute l’histoire des
sociétés occidentales.
La démocratie naît quand des classes dominées (marchands, artisans,
paysans et guerriers) remettent en question le pouvoir des tyrans sur les
tribus et les clans qui sont à la source de la misère et des guerres civiles.
Des réformateurs et législateurs (Solon, Clysthène et surtout Périclès) interviendront pour mettre fin au régime des tyrans en réorganisant le territoire sur des bases nouvelles et en adoptant les premières lois écrites. La
démocratie s’organise sur le territoire des premières cités divisées en dèmes (unités territoriales de base). Athènes est la cité la plus importante. La
citoyenneté se fonde sur l’appartenance par hérédité à un dème.
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Nous ne traitons pas ici des formes de démocratie directes qui ont existé ou existent encore
dans les sociétés traditionnelles, comme chez les peuples autochtones. Ces sociétés sans État
ont développé une pluralité de formes, quelquefois complexes, de consultations et de participation de la population aux décisions collectives. Quelques Pères fondateurs des États-Unis
se sont d’ailleurs inspirés dans la rédaction de la Constitution américaine de l’organisation
démocratique de la Confédération des Iroquois, dont la constitution non écrite reconnaît notamment des droits égaux aux hommes et aux femmes.
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Les institutions de la démocratie
La démocratie fonctionne sur la base d’institutions qui permettent l’exercice de la démocratie directe par les citoyens.
L’Ecclesia : l’ensemble du peuple (citoyens mâles de plus de dix-huit
ans) possède tous les pouvoirs et se réunit sur la place publique (agora)
une quarantaine de fois par année. On y discute de toutes les affaires intérieures et extérieures importantes : ordre public, finances et taxes, déclaration de guerre et de paix, etc. Les citoyens disposent d’un droit d’initiative quant au choix des sujets de discussion et de législation. Pour les questions importantes, le quorum à Athènes peut aller jusqu’à six mille citoyens.
Les décisions se prennent sur la base de consensus ou de la majorité.
La Boulé : ou conseil des cinq cents, choisis par tirage au sort chez les
hommes de plus de trente ans, pour une période d’un an. Il fait office d’exécutif, prépare les assemblées de l’Ecclesia et en assure le suivi. La justice
est administrée par de nombreux jurys, constitués de citoyens choisis au
hasard (de 501 à 1000 selon les cas) et rémunérés pour cette tâche.
Les magistrats et généraux : un grand nombre de magistrats d’importance diverse, désignés au sort pour une période d’un an, s’occupent de
questions particulières. Dix généraux sont élus pour s’occuper des affaires
diplomatiques. La démocratie grecque exclut les hiérarchies, la bureaucratie et le service civil. Les fonctionnaires sont responsables devant les citoyens. L’Ecclesia, à la demande des citoyens, dispose du droit de se débarrasser des dictateurs potentiels par un vote de bannissement (l’ostracisme).
L’homme d’État n’est « qu’un citoyen parmi les citoyens ».
Les fondements et les principes de la démocratie
La démocratie grecque est fondée sur un certain nombre de principes qui
donnent un sens à l’ensemble de la vie. Le premier est l’égale dignité des
hommes, d’où découle l’égalité des droits (isonomie). (Toujours à l’exception des femmes, des esclaves et des étrangers).
L’autorité appartient à la loi (nomos) adoptée par le peuple, écrite et
diffusée afin de limiter l’arbitraire de l’interprétation. Les droits des citoyens
sont inscrits dans la Constitution (politeia). La loi est une sorte de contrat
entre la communauté civique et l’individu.
L’égalité des citoyens signifie que les plus pauvres par leur nombre
peuvent posséder plus de pouvoirs que les riches. L’égalité est fondatrice
d’autonomie et de liberté. Le citoyen est un homme libre. Il y a d’abord la
liberté civile qui implique le contrôle de sa personne et de ses biens et la
liberté politique qui permet au citoyen de participer aux affaires de la cité
en votant les lois et en assumant des charges et responsabilités.
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La démocratie exprime l’avènement de la raison dans l’organisation de
la société. C’est la naissance de la politique. La souveraineté du peuple
suppose la capacité du peuple de se guider par la raison plutôt que par
l’autorité des dieux. La politique permet le triomphe de la raison sur les
puissances de la violence, de l’arbitraire et des intérêts particuliers. C’est
pourquoi, la politique doit posséder une entière autonomie par rapport
aux activités économiques et domestiques qui relèvent de la vie privée.
La raison s’exprime publiquement par la prise de la parole (logos). C’est
par la parole que les citoyens s’auto-constituent en sujets autonomes et
responsables. L’expression de chacun est bonne et recherchée et les débats permettant les consensus n’excluent pas, bien au contraire, l’irréductible conflit des opinions. Le conflit autour de la loi est l’expression privilégiée de la liberté des citoyens. Les plus pauvres doivent être soutenus et
rémunérés pour pouvoir participer aux débats. La maîtrise de la parole est
un art (la rhétorique) qui doit être appris.
L’exercice de la démocratie suppose un ensemble de valeurs partagées :
respect mutuel, tolérance, générosité et surtout recherche de la justice,
modèle suprême de la vertu, selon Aristote. Une vie bonne est obligatoirement associée à l’engagement dans les activités politiques. « Nous n’affirmons pas que l’homme qui ne s’intéresse pas à la politique est un homme
qui voit à ses propres affaires, disait Périclès, nous affirmons que cet homme
n’a rien à faire ici. »
Le gouvernement du peuple par le peuple nécessite une éducation qui
fera des citoyens des êtres conscients de leurs propres actes. Le fondement d’une éducation libérale dans le sens profond du terme, c’est-à-dire
libératrice, ne se limite pas à enseigner des techniques et des valeurs. Elle
vise surtout la capacité d’engager la controverse avec soi-même, ce qui est
le propre de la pensée et la controverse avec les autres qui est le propre de
la discussion, du dialogue. Les arts, le théâtre ont aussi un rôle de premier
ordre dans l’éducation à la responsabilité citoyenne en Grèce.
Les limites de la démocratie grecque
La démocratie grecque est liée à l’existence des esclaves (environ trois esclaves pour deux citoyens) et leur exclusion de la citoyenneté. C’est aussi
le cas des femmes, qui sont reléguées à la vie privée et aux tâches domestiques. Le citoyen possède ainsi suffisamment de temps libre pour s’occuper
des tâches politiques. Les étrangers (métèques) sont aussi exclus, puisque
la citoyenneté est transmise par hérédité.
La démocratie grecque s’exprime par des institutions qui permettent
la démocratie directe et l’implication active des citoyens. Cela est possible
au sein d’une communauté relativement petite (environ 50 000 personnes à
Athènes), concentrée sur un territoire restreint.
17
La démocratie disparaît avec l’effondrement d’Athènes en 404 avant
J.C. sous les attaques de Sparte.
Les critiques de la démocratie en Grèce
L’expérience de la démocratie en Grèce permet aussi les premiers débats
philosophiques sur ses forces et ses faiblesses. Une bonne partie de l’œuvre
des philosophes est une réflexion sur les différents régimes politiques. Pour
Platon, la démocratie est à rejeter puisque les hommes sont dominés par
leurs passions et incapables de se dégager de leurs intérêts et de leurs
préjugés. Ils sont donc à la merci des démagogues. La démocratie entraîne
ainsi la tyrannie des plus habiles, qui savent manipuler l’ignorance et les
bas instincts des masses. La cité ne peut être dirigée que par ceux qui ont
appris, grâce à la sagesse de la philosophie, ce qu’est la justice et le bien,
donc par des philosophes.
Aristote est disciple de Platon, mais il s’en démarque en critiquant le
caractère idéaliste de Platon. La principale question qu’il se pose est de
définir ce qu’est une vie vertueuse et comment la politique qui est la recherche du bien-vivre, du juste milieu peut y contribuer. C’est la valeur de
la constitution, fondement de la république, qui permet de l’atteindre. Pour
Aristote, la tyrannie est le mal suprême. Afin de réaliser l’idéal de la république, il favorise un régime mixte d’oligarchie et de démocratie, car cette
dernière comporte des risques de se dégrader en démagogie.
B) LA RÉPUBLIQUE ROMAINE (509 À 29 AV. J.C.)
Avec la chute d’Athènes, le concept de démocratie va disparaître pendant
près de deux mille ans. Les droits vont cependant continuer à évoluer.
L’apport principal de l’empire romain, c’est l’invention de la république (res publica ou chose publique) et l’importance que l’on donne aux
lois, aux droits et à leur codification.
La République romaine (509 à 29 avant J.C.) qui se met en place après
les régimes absolutistes des royautés, c’est beaucoup plus que l’organisation du pouvoir dans une cité comme en Grèce. C’est la volonté d’exercer
une autorité politique dans un empire, de construire l’unité par-delà les
particularités individuelles et collectives, de maintenir l’ordre et établir la
« pax romana » en fonction d’une certaine conception partagée du bien commun. En Grèce, on bénéficie du titre de citoyen lorsque l’on est grec par
hérédité. À Rome, on devient romain lorsque l’on devient citoyen, c’est-àdire bénéficiaire de droits.
Si la démocratie grecque s’occupe surtout de qui exerce le pouvoir (le
peuple), la République romaine qui est un régime aristocratique (dominé
par les patriciens) repose plutôt sur l’objectif ou la finalité du pouvoir, le
bien commun, l’intérêt général.
18
La république, c’est un ensemble de lois pour répondre aux luttes menées par la plèbe contre la noblesse patricienne. Le régime assure le pouvoir de la noblesse et garantit des droits personnels et politiques aux citoyens. Il exprime la volonté d’assurer l’égalité de tous devant la loi.
Les lois sont fortement codifiées en établissant les distinctions entre le
droit public et le droit privé, le droit civil et le droit criminel. Cette conception du droit influence encore les sociétés contemporaines. Par exemple, le
Code civil du Québec est un produit du Code Napoléon qui est issu du Code
Justinien (577). La république, dans sa constitution, recherche l’équilibre
des pouvoirs entre le Sénat, la magistrature et l’assemblée du peuple, qui
se partagent donc les prérogatives et les responsabilités.
C) LA GRANDE CHARTE OU MAGNA CARTA (1215)
La Grande charte est un document important dans l’histoire de la conquête
des libertés civiles en Occident. Les barons et les bourgeois anglais se révoltent contre le régime absolutiste du roi Jean sans Terre. Par la Charte, ils
imposent des limites à son pouvoir. Le roi ne peut plus lever d’impôts sans
l’autorisation du Grand conseil, formé de barons. C’est la naissance de la
monarchie parlementaire qui trouvera sa forme définitive vers 1350 : la
Chambre des Lords (haute noblesse et clergé) et la Chambre des communes (petite noblesse et bourgeoisie). La Charte assure aussi des garanties
aux « hommes libres », qui ne peuvent être condamnés sans un jugement
loyal de leurs pairs. Les serfs sont exclus, puisqu’ils ne sont pas des « hommes libres ».
D) L’ACTE D’HABEAS CORPUS (1679)
Loi votée par le parlement anglais qui vise encore aujourd’hui à limiter l’arbitraire du roi. Elle interdit les arrestations et détentions arbitraires et les
condamnations sans procès. Le procès devant jury et la tolérance religieuse
seront aussi assurés.
E) LE BILL OF RIGHTS (1689)
À la suite d’un soulèvement du Parlement britannique contre le roi Jacques II
(c’est la Glorious Revolution) qui doit s’exiler, le Parlement impose à ses
successeurs le Bill of Rights, qui tempère substantiellement les pouvoirs
royaux au profit du Parlement. Ce texte va inspirer les révolutions française et américaine.
F) LA RÉVOLUTION AMÉRICAINE ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
La démocratie moderne est le produit de deux évènements majeurs : la
Révolution américaine (déclaration d’indépendance des États-Unis, le 4
juillet 1776) et la Révolution française de 1789. C’est le début de l’âge des
révolutions démocratiques qui influenceront toute l’évolution du monde
19
occidental par la proclamation des Droits de l’homme et la mise en place
des premières institutions de la démocratie.
La Révolution américaine (1776)
Dans les colonies américaines, après la défaite de la France, confirmée par
le Traité de Paris (1763), la protection militaire coloniale de Londres devient inutile et commence à être remise en question. Le pouvoir de taxation
de Londres sur ses colonies suscite la colère, en particulier parce que ces
dernières ne sont pas représentées au parlement de Londres. Après le Boston Tea Party et la répression de Londres2, les colonies déclarent l’indépendance. C’est ensuite la guerre d’indépendance qui en découle et avec l’appui de la France, les colonies américaines seront victorieuses sur Londres
(Traité de Versailles en 1776).
La déclaration d’indépendance rédigée par Thomas Jefferson est un premier document qui permet de mettre en place la démocratie. En plus de rappeler les griefs des colonies contre la métropole anglaise, elle affirme un certain nombre de principes de base : l’égalité des hommes devant la loi, l’existence de droits inaliénables comme la vie, la liberté, la recherche du bonheur,
l’exigence que le gouvernement soit issu du consentement des gouvernés et
qu’il respecte leurs droits et le devoir pour le peuple de refuser l’obéissance
si ces principes ne sont pas respectés.
La Constitution américaine permet la formation d’un pays qui est aussi
le premier à se donner une constitution écrite. Elle s’appuie sur l’existence
de diverses formes d’auto-gouvernement expérimentées dans les treize
colonies et permet de créer un minimum d’unité entre les communautés
locales et les divers courants religieux qui coexistent dans ce nouveau pays.
La constitution cherche à construire un équilibre dans le partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les États, qui conservent beaucoup
d’autonomie.
L’État est conçu selon une stricte séparation entre le pouvoir exécutif
confié au président, qui est le chef de l’État, du gouvernement et des armées, le pouvoir législatif qui appartient au Congrès, composé du Sénat et
de la Chambre des représentants, et le pouvoir judiciaire confié à la Cour
suprême, qui possède beaucoup de pouvoirs puisque les actes de l’exécutif et du législatif peuvent lui être déférés.
Finalement, la Constitution, c’est surtout les fameux vingt-trois amendements qui précisent les droits des citoyens et limitent les pouvoirs de
l’État face à ces derniers : liberté d’expression, de réunion, de presse, de
religion, de possession d’arme et surtout droit de propriété.
2
Les Bostoniens rejettent à la mer une cargaison de thé venant d’Angleterre, afin de ne pas
payer de taxe. L’Angleterre riposte en envoyant des troupes et en faisant le blocus du port.
20
Malheureusement, la démocratie américaine sera pendant longtemps
réservée à une minorité. Les autochtones seront expulsés de leur territoire,
décimés ou enfermés dans des réserves. La nationalité ne leur sera accordée qu’en 1924. De trois à quatre millions qu’ils étaient au XVIIe siècle, on
n’en compte plus qu’environ 200 000 aujourd’hui. L’esclavage des Noirs ne
sera aboli qu’en 1868,après la Guerre de Sécession (considérée comme la
première guerre moderne avec plus de 600 000 morts). De 1770 à 1860, le
nombre d’esclaves était passé de 460 000 à 4 millions. Par la suite, les Noirs
continueront à subir le racisme. Les femmes seront aussi exclues de la vie
politique et de l’exercice des droits. Elles obtiendront le droit de vote au
fédéral en 1920.
La Révolution française (1789)
La Révolution américaine va influencer la révolution française. Cette dernière a lieu cependant dans un contexte fort différent et prendra la forme
d’un changement radical et violent (en particulier pendant la période de la
Terreur de 1793-1794)3. Elle va ébranler toutes les monarchies en Europe.
La France vit un régime d’absolutisme monarchique qui n’a à peu près
pas évolué depuis deux siècles. Le pays est devenu ingouvernable. Sur le
plan administratif, c’est un fouillis de juridictions diverses (féodales, royales, ecclésiastiques, fiscales, etc.). Le système d’impôts afflige le peuple et
donne lieu aux plus grands abus et inégalités. Les charges publiques sont
vendues et s’échangent comme des marchandises. Les juges achètent leur
charge et se dédommagent par les amendes et pots-de-vin. L’activité économique est pratiquement paralysée, notamment par le pouvoir des corporations médiévales. Des systèmes de douanes internes empêchent la libre circulation des marchandises. Le facteur qui favorise le plus la révolte
du peuple est le système de privilèges de toutes sortes dont bénéficient le
clergé et la noblesse, qui représentent environ trois pour cent de la population. Une série d’évènements va déclencher la révolution : crise financière,
refus répétés des privilégiés de payer de l’impôt, disettes qui entraînent
une misère accrue des paysans, etc.
De la convocation des États généraux (8 août 1788) et de l’arrivée du
peuple sur la scène par la prise de la Bastille (14 juillet 1789), jusqu’au coup
d’État de Napoléon en 1799, qui met fin à la période révolutionnaire, selon
l’évolution des luttes entre les classes et groupes sociaux, à travers les insurrections, complots, assassinats, exécutions, se mettent en place les institutions qui permettront de sortir de l’absolutisme de l’ancien régime et
de faire naître péniblement la démocratie moderne.
La révolution produira trois constitutions et deux déclarations des droits
de l’homme et du citoyen qui seront des conquêtes non seulement pour la
France, mais aussi pour la progression de la démocratie dans tous les pays.
3
Période pendant laquelle tous les droits des citoyens sont suspendus. Le tribunal révolutionnaire fera fonctionner la guillotine. On comptera 40 000 victimes.
21
La Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU en
1948, s’inspire largement de la Déclaration adoptée en France en 1789. Il
s’agit d’une révolution bourgeoise appuyée par le peuple contre les privilèges du régime féodal et qui permet l’avènement de la société industrielle
capitaliste.
Pour faire face aux crises sociales et financières, les États généraux qui
réunissent des représentants des divers ordres (noblesse, clergé et bourgeoisie) sont convoqués. Ils se transforment en Assemblée constituante
qui met fin à l’absolutisme du pouvoir royal et aux privilèges et proclame
une première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Dans un préambule et dix-sept articles, on proclame un ensemble de
droits « naturels et imprescriptibles » : liberté et égalité des citoyens par
naissance et en droits, sécurité des personnes, droit à la propriété, droit de
résister à l’oppression, droit d’expression, d’opinion, ainsi que les droits
de la nation. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement
dans la nation. » La loi est l’expression de la volonté générale et les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être séparés.
La deuxième Déclaration (1793) marque le point culminant atteint par
la Révolution dans la définition des droits. L’article premier affirme que le
but de la société est le bonheur commun et l’égalité, le droit naturel le plus
fondamental.
Des droits sociaux sont ajoutés : droits au travail, à l’assistance et finalement le « plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs », le
droit à l’insurrection si le gouvernement viole les droits du peuple. C’est
cependant la Déclaration de 1789 qui subsistera et influencera tant d’autres
constitutions dans d’autres pays.
La première Constitution de 1791 vise deux principes fondamentaux :
la souveraineté du peuple,qui limite l’autorité de la monarchie, et la séparation des pouvoirs. L’assemblée législative est élue au suffrage restreint
des citoyens qui paient des taxes. Elle vote des lois qui doivent être approuvées par le roi.
L’Assemblée nationale adopte aussi une constitution civile du clergé
qui détache l’Église de France de l’autorité du pape. Les évêques et les
curés doivent être élus et prêter serment de fidélité à la nation et à la loi.
Cette constitution ne vivra pas un an. L’Assemblée se heurtera au veto
royal. Les évènements se bousculent (guerre désastreuse de la France, agitations populaires, déchéance du roi qui sera finalement guillotiné) et une
nouvelle assemblée appelée Convention nationale abolit la monarchie et
proclame la République. La République est « une et indivisible ». La nouvelle constitution prévoit le suffrage universel et l’adoption des lois par
référendum.
22
La Terreur va suivre et cette nouvelle constitution ne sera jamais vraiment appliquée puisque l’Assemblée sera remplacée par le Comité de salut
public qui suspendra toutes les libertés. Finalement, une troisième constitution est adoptée en 1795 qui abandonne le suffrage universel pour le restreindre aux payeurs de taxes.
Avec le coup d’État de Napoléon en 1799, qui se proclame Empereur
des Français, on entre dans une nouvelle phase d’absolutisme, de centralisme et de recul des libertés. Il reste cependant que des progrès incontournables avaient été faits : la nation définie comme rassemblement des citoyens était désormais détentrice de la souveraineté qu’elle devait exercer
par le contrôle de l’Assemblée. Certains droits fondamentaux, même s’ils
avaient été suspendus, étaient maintenant inscrits dans une Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen.
Les révolutions américaine et française ont donc donné naissance à la
démocratie représentative qui doit permettre au peuple d’exercer le pouvoir par un certain nombre d’institutions. C’est aussi la création de deux
modèles contrastés de démocratie : la démocratie libérale et décentralisée
aux États-Unis et la démocratie républicaine, unitaire et centralisée en France.
23
24
Tableau 1
Quelques grands noms de la philosophie politique
MACHIAVEL, NICOLAS (1465–1527)
Premier philosophe qui cherche à fonder l’autonomie du politique en dehors du pouvoir de l’Église, de la religion et de sa morale donc dans une
conception laïque du pouvoir.
Par une approche qui se veut réaliste et pragmatique, il se questionne
sur les fondements de la force légitime de l’État et par quels moyens le
Prince peut en conserver le pouvoir. Comme sa vision de l’homme est pessimiste, (« Les hommes sont méchants et continuellement portés à user de
leur malignité dès qu’ils en trouvent l’opportunité »), il faut les gouverner
par des lois et le plus souvent par la ruse et la force.
La République doit être dirigée par des hommes de courage, élus au
suffrage du peuple (qu’il distingue de la « populace »).
BODIN, JEAN (1529–1596)
Premier théoricien de l’État moderne. L’État ou la République est bâti sur la
reconnaissance de la souveraineté et de l’autorité absolue de la puissance
publique, que ce soit dans un régime monarchique, aristocratique ou démocratique.
La souveraineté est indivisible et le pouvoir est sans partage. L’État est
la source du droit. La souveraineté de l’État lui confère des attributs indispensables : nommer les plus haut magistrats et définir leurs attributs; promulguer ou abroger les lois; déclarer la guerre et conclure la paix; avoir
droit de vie ou de mort sur les citoyens en regard de l’application de la loi.
HOBBES, THOMAS (1588–1679)
Premier théoricien de l’État représentatif et du contrat social. Il nourrit une
vision pessimiste de la nature humaine. L’homme est essentiellement motivé par la satisfaction de ses désirs et de ses intérêts. De plus, il existe une
25
profonde inégalité naturelle qui favorise une guerre universelle. « L’homme
est un loup pour l’homme. » Cependant, la crainte de la mort, l’instinct de
survie amènent les hommes à conclure un « contrat social » pour se protéger les uns des autres.
Ce pacte collectif qui fonde la société civile se double d’un pacte d’aliénation politique. Les citoyens abandonnent leur liberté personnelle à l’État
qui les protégera. La souveraineté absolue de l’État est démocratique, puisque c’est volontairement que les citoyens délèguent leurs responsabilités.
LOCKE, JOHN (1632–1704)
Le premier théoricien de la démocratie libérale, des droits de propriétés
individuelles. Philosophe de la « Glorious Revolution » en Angleterre, il inspirera la Révolution américaine et la Révolution française.
Contrairement à Hobbes, il affirme que dans « l’état de nature », les hommes sont raisonnables et sociables. Cependant, les divergences entre leurs
intérêts les amènent à conclure un contrat social afin d’assurer la garantie
juridique de la propriété de « la vie, de la liberté et des biens ». Le contrat
ne peut procéder que « du libre consentement du peuple ». Contrairement
à ce qui a lieu chez Hobbes, l’individu n’aliène pas tous ses droits. Au contraire, l’État existe pour garantir les libertés individuelles et la société civile doit conserver son autonomie par rapport au gouvernement. Le peuple conserve un droit de résistance si l’État n’exerce pas ses responsabilités.
Locke prône une rigoureuse séparation des pouvoirs de l’Église et de
l’État. Sa doctrine implique de plus la séparation des pouvoirs législatif et
exécutif. Le pouvoir législatif est représentatif de la volonté du peuple. Le
pouvoir exécutif qui lui est subordonné veille à l’application des lois et
règles communes.
MONTESQUIEU, CHARLES DE (1689–1755)
Il cherche à développer une véritable science de la politique et de son
autonomie. Il faut comprendre les causes des lois, leurs fondements sociologiques, démographiques, territoriaux. La liberté des citoyens est inséparable de la loi qui la définit et la délimite. Dans une démocratie, personne
n’est au-dessus des lois, contrairement à la monarchie ou au despotisme.
Parce que le peuple a « trop de passion et pas assez de raison », il ne
peut exercer directement le pouvoir. Seul un gouvernement représentatif
est possible. Afin d’empêcher le despotisme qui est le danger le plus grand
de la démocratie, il faut éviter la confusion entre les pouvoirs législatif,
exécutif et judiciaire. Selon le principe « le pouvoir arrête le pouvoir », il doit
y avoir indépendance et complémentarité entre ces trois instances de l’État.
C’est à cette condition que l’on aura un État modéré qui respecte la liberté.
26
Les principes de Montesquieu vont influencer les rédacteurs de la Constitution américaine.
ROUSSEAU, JEAN-JACQUES (1712–1778)
Philosophe qui a beaucoup influencé la Révolution française. Avec Hobbes
et Locke, il est un théoricien du contrat social. Contrairement à Hobbes, il
croit que dans l’état de nature (qui est une fiction méthodologique comme
le concept de contrat social) l’homme est bon (« L’homme est essentiellement bon, c’est la société qui le corrompt »). À travers l’histoire, les inégalités économiques créées par l’appropriation arbitraire de la propriété ont
entraîné des inégalités sociales et l’état de guerre dans les sociétés.
L’unique solution est le contrat social qui permet l’exercice de la liberté et de l’égalité. Le contrat social est l’œuvre du peuple souverain, seule
source légitime et détenteur unique du pouvoir. Il est le produit d’une communauté de citoyens qui ont en vue le bien commun. Le contrat social n’est
pas la somme des volontés individuelles, mais l’expression de la volonté
générale. Il préserve la liberté, puisque les citoyens contractent librement
entre eux. La liberté civile est fondée sur la loi. Les citoyens obéissent aux
lois qu’ils se donnent eux-mêmes.
Rousseau rejette la démocratie représentative, qui mène nécessairement à l’aliénation de la volonté générale du peuple. Elle entraîne la création de partis, de groupes de pression qui dénaturent la recherche du bien
commun. Les élections sont alors faussées par l’influence des forces économiques dominantes et le peuple ne peut exercer sa liberté de choix qu’au
moment d’une élection.
Seul l’exercice direct du pouvoir serait conforme à l’idéal démocratique. Cependant, il n’est plus possible avec les changements socio-démographiques de faire renaître la démocratie grecque. La véritable démocratie est donc un rêve irréalisable.
CONSTANT, BENJAMIN (1767–1830)
Théoricien du libéralisme politique et critique de Rousseau et de la Révolution française. Il s’oppose à « l’absolutisme du peuple », qui se traduit toujours par l’oppression des minorités par la majorité. La « volonté générale »
se retourne toujours contre les libertés individuelles, comme le démontre
la période de la Terreur pendant la Révolution française.
Dans les cités grecques et la république romaine, « la liberté des Anciens » se réalisait par la participation politique. Rien n’était accordé à la
liberté individuelle. La « liberté des Modernes » valorise au contraire la liberté individuelle. Cette dernière est le triomphe de l’individualité. Les droits
individuels et l’égalité de ces droits doivent être protégés par des mesures
législatives. La constitution ne sert qu’à garantir les droits des citoyens et
27
limiter le pouvoir de l’État. La liberté politique doit finalement être accompagnée de la liberté économique. L’État n’a pas à réglementer les activités
de l’industrie. Le « laisser-faire » est le meilleur garant de la démocratie.
TOCQUEVILLE, ALEXIS DE (1805–1859)
Démocrate « progressiste » mais opposé au socialisme naissant. De la démocratie en Amérique est son ouvrage le plus célèbre.
Dans son examen de la démocratie américaine, il est frappé par le fait
que son signe distinctif n’est pas l’exercice de la liberté mais l’accroissement de l’égalité. Elle se traduit par la réduction des inégalités économiques. Cette tendance bénéfique comporte cependant un danger. Elle risque
d’amoindrir l’exercice de la liberté individuelle et de la liberté politique et
pousser les sociétés vers une nouvelle forme de despotisme.
L’excès d’égalité a comme conséquence néfaste une concentration des
pouvoirs et une « massification » de la société qui tend à annuler toute différence entre les citoyens. Un individualisme égoïste se développe. Les
personnes se dégagent de leurs responsabilités de citoyens. Le matérialisme devient la morale dominante. L’État se substitue donc aux citoyens et
impose un « despotisme doux et sournois ». C’est l’État tutélaire.
Mais ce n’est pas une fatalité. Comme seul un pouvoir peut en limiter
un autre, il faut créer des pouvoirs intermédiaires, en particulier au niveau
régional. Les citoyens doivent s’organiser en associations civiles afin de
développer une vie politique dans chaque portion du territoire. Une presse
libre est aussi un instrument démocratique de première importance. Finalement, il est indispensable de préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire afin que les libertés individuelles puissent résister au contrôle de
l’État.
MARX, KARL (1818–1883)
Le plus célèbre philosophe et économiste du socialisme. Sa pensée a influencé un grand nombre de régimes et de partis politiques aux XIXe et XXe
siècles.
Pour Marx, les hommes sont des êtres de besoins qui transforment la
nature et produisent eux-mêmes, par le travail, leurs moyens d’existence.
Les divers modes de production matérielle qui se sont succédé dans l’histoire sont les bases des rapports sociaux et politiques (esclavagisme, féodalisme, capitalisme). La société industrielle capitaliste repose sur l’exploitation de la classe ouvrière par la bourgeoisie, qui contrôle les moyens de
production. Le salariat est la concrétisation de ce rapport d’exploitation.
Cette infrastructure économique est la base matérielle qui conditionne
28
largement les superstructures politiques et idéologiques. En conséquence,
la démocratie bourgeoise est illusoire. Elle est fondée sur une conception
abstraite des droits (droits formels plutôt que réels) qui ne peuvent être
véritablement exercés à cause de la domination de la classe bourgeoise sur
la classe ouvrière.
Seule la révolution prolétarienne, issue des contradictions du capitalisme, permettra d’accéder à une véritable démocratie sociale et la réalisation des besoins selon le principe « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ». Après une période de « dictature du prolétariat »,
où le rôle de l’État sera central, on accèdera à une société sans classes, à
une société communiste. L’État et ses institutions politiques deviendront
inutiles.
Parallèlement au marxisme et par la suite au léninisme se développera
un autre grand courant socialiste dont un des théoriciens important est
Édouard Bernstein, (1852–1932), en particulier en Europe de l’Ouest. Ce
courant, qualifié de « réformiste » ou « social-démocrate » privilégiera la voie
électorale, la démocratie représentative et ses institutions (notamment les
luttes syndicales) pour atteindre les objectifs de justice sociale.
PROUDHON, PIERRE-JOSEPH (1809–1865)
Considéré comme le père de l’anarchisme, sa pensée influencera plusieurs
révolutionnaires dont Michel Bakounine (1814–1876) et une partie importante du syndicalisme de la fin du XIXe siècle (anarcho-syndicalisme).
L’anarchisme est d’abord une critique virulente de toutes les formes
d’autorité, incarnées dans les institutions (famille, écoles, usines, etc.) qui
briment la liberté des personnes. L’État est particulièrement visé comme
forme suprême de contrôle du peuple et des individualités. C’est aussi vrai
dans les formes libérales de la démocratie représentative bourgeoise que
dans les régimes collectivistes. Le communisme débouche nécessairement
sur le renforcement de l’État et l’accroissement des inégalités et des privilèges de classes.
La libération du peuple et la vraie démocratie sociale ne se réalisent
pas dans les institutions politiques, par l’action des partis ou de l’État, mais
par le contrôle direct du peuple sur les institutions économiques et sociales, par l’autogestion généralisée au sein de coopératives de producteurs.
La Fédération des producteurs remplacera l’État autoritaire.
LA PHILOSOPHIE POLITIQUE CONTEMPORAINE
La philosophie politique, les sciences humaines se sont confrontées au XXe
siècle à plusieurs phénomènes majeurs évoqués dans la première partie de
ce document.
La diversité des écoles de pensée, la vigueur des débats repris par les
29
partis politiques, les mouvements sociaux nationaux et internationaux, la
société civile démontrent bien que la démocratie est un processus inachevé.
De façon très succincte, voici quelques grands courants qui traversent
le monde occidental contemporain.
LE LIBÉRALISME DE DROITE ET D’EXTRÊME DROITE
Ce courant est issu des philosophes libéraux des XVIIIe et XIXe siècles et en
particulier d’Adam Smith (1723–1790), pour qui l’ordre social est le produit
de l’expression des intérêts des individus (utilitarisme) et de « la main invisible » qui les harmonise par le marché.
Friedrich von Hayek (1899–1992) est le principal théoricien de l’école
autrichienne (néo-classique). La société et ses institutions (le marché, le
droit, la morale, la monnaie, le langage) ne sont pas le produit de la volonté
des acteurs sociaux ou des institutions politiques. Elles naissent d’un « ordre spontané », un « processus d’auto-organisation inconsciente et hautement complexe ». De ce processus se dégagent un certain nombre de règles
abstraites et générales qui fondent le respect de la « propriété privée plurielle » et la responsabilisation individuelle. Le marché permet l’allocation
optimale des ressources et la création de la richesse.
Le capitalisme est donc l’achèvement de la démocratie. En conséquence,
le rôle de l’État est très limité. Hayek est l’ennemi de Keynes. Il critique
fortement l’État-providence, qui mène au « collectivisme ». Les droits sociaux sont des entraves aux droits et libertés individuels. La recherche de
l’égalité par l’État est inacceptable. Le rôle de ce dernier est de maintenir la
loi et l’ordre, la défense et peut-être un certain nombre de services publics
comme l’éducation.
L’école de Chicago avec Milton Friedman (1912– ) à sa tête, est connue
pour avoir conseillé les gouvernements Pinochet, Reagan et Thatcher. Elle
est à la base des politiques néolibérales des dernières décennies. En plus
des thèses monétaristes comme principal outil de contrôle de l’inflation,
Friedman et ses disciples préconisent essentiellement des mesures microéconomiques pour stimuler le marché et optimiser l’allocation des ressources. L’État, par ses régulations, ses interventions, et le rôle des syndicats
créent beaucoup plus de problèmes qu’ils n’en résolvent.
À l’extrême droite, on retrouve des théoriciens de l’État minimal, de
l’individualisme radical, de la privatisation et la marchandisation généralisées. La liberté est la valeur suprême. On y retrouve des libertariens comme
Robert Nozick (1938–2002) dont le volume Anarchie, État et utopie a suscité
beaucoup de débats aux États-Unis, et des théoriciens de l’anarcho-capitalisme comme David Friedman (fils de Milton) qui préconise l’abolition complète de l’État. Au Québec, on retrouve quelques disciples de ces courants
30
d’extrême droite à l’Institut économique de Montréal et au Conference Board.
À l’extrême opposé du spectre politique, on assiste à une renaissance
de l’anarchisme de gauche, en particulier autour des enjeux de la mondialisation. Le théoricien le plus connu actuellement est le linguiste américain
Noam Chomsky.
LE LIBÉRALISME DE CENTRE GAUCHE
Un second courant contemporain de la philosophie politique et en fait le
plus important est associé au nom de John Rawls (1921– ) qui publia en
1971 un livre très remarqué, La théorie de la justice, qui lui donna rapidement et encore aujourd’hui une notoriété internationale.
Il s’agit d’abord d’une critique et d’un rejet du courant libéral individualiste et utilitariste précédent qui survalorise la liberté individuelle aux
dépens de la recherche d’égalité et des droits sociaux. La tâche que Rawls
se donne est de réconcilier les idéaux de liberté et d’égalité ou, plus précisément, la liberté politique avec l’efficacité économique et l’équité sociale.
Il renoue avec la tradition du contrat social et soutient que dans une
« position originelle d’égalité », c’est-à-dire une situation purement théorique où les personnes ne connaîtraient aucune des places, rôles, privilèges,
talents, biens, dont elles disposeraient dans la société, ces personnes rationnelles et raisonnables se guideraient selon deux principes de base (principes de la « justice comme équité »). Le premier principe est que « toute
personne a un droit égal à l’ensemble le plus étendu de libertés fondamentales égales qui soit compatible avec un ensemble de libertés pour tous »
(principe du maximum de libertés compatibles). Ces libertés ou « biens
premiers » se regroupent en diverses catégories (libertés de base, accès
aux postes de responsabilité politique et économique, accès aux sources
de richesses et de revenus, bases sociales du respect de soi-même).
Le second principe est à l’effet que les inégalités sociales et économiques ne doivent pas aller à l’encontre de deux conditions. « Elles doivent
être attachées à des fonctions et positions ouvertes à tous dans des conditions d’égalité équitables des chances » (principe d’égalité des chances) et
les inégalités ne sont tolérées « qu’au plus grand bénéfice des membres les
moins avantagés de la société » (principe de différence).
Ces principes sont hiérarchisés et interdépendants. Le principe de liberté a primauté sur le principe d’égalité, qui a primauté sur le principe de
différence. C’est l’articulation de ces trois principes qui constitue la base
morale de la démocratie. Cette conception laisse place à une intervention
positive de l’État comme institution de justice garantissant les droits fondamentaux, les libertés et la justice distributive. Rawls critique cependant
l’État-providence qui a laissé place à trop d’inégalités et propose plutôt une
« démocratie de propriétaires » (niveau de richesse minimal pour tous, parFaire progresser la démocratie
31
tage des bénéfices des entreprises, taxation des héritages, efforts considérables pour réaliser une égalité d’opportunités en particulier par l’éducation, etc.).
Dans la deuxième partie de son œuvre, il se consacre à concilier sa
conception du libéralisme politique avec l’acceptation dans les sociétés
modernes d’une pluralité de conceptions de la vie, « d’un pluralisme raisonnable ». C’est par la recherche continue d’un « consensus par recoupement », la détermination d’un dénominateur commun de libertés entre des
visions a priori inconciliables que cela est possible. Cela exige de dépasser
« l’individualité autonome » pour s’ouvrir à une certaine tolérance, incarnée dans un système constitutionnel complexe.
D’autres philosophes (surtout américains) se situent dans ce sillage,
en cherchant à concilier liberté et égalité, en particulier Ronald Dworkin
(1937– ) et Richard Rorty (1931– ).
LES COMMUNAUTARIENS
On parle d’un troisième courant philosophique avec les communautariens.
Les œuvres de Michael Walzer (1937– ), de Michael Sandel (1953– ) et du
philosophe québécois (candidat du NPD à de multiples reprises) Charles
Taylor (1931– ) sont les plus significatives.
Les communautariens contestent à la fois le libéralisme de droite et le
libéralisme de centre gauche de Rawls. Ces derniers s’appuient sur une
conception individualiste et abstraite de l’individu, auquel s’attachent des
droits qui apparaissent désincarnés et intemporels. Pour les
communautariens, les individus sont d’abord des personnes concrètes qui,
par naissance, appartiennent à une diversité de communautés (familiales,
sexuelles, linguistiques, nationales, etc.). La communauté n’est pas constituée sur la base d’un contrat, expression des intérêts individuels, mais par
le partage d’un ensemble de valeurs, une conception du bien qui sont la
base intersubjective de la constitution du moi, de l’identité.
Pour Taylor, l’identité se construit nécessairement dans la relation à
l’autre, dans un processus de reconnaissance qui est possible dans un horizon de significations communes. La communauté est un socle constitué
de valeurs, d’une hiérarchisation de « biens supérieurs », (l’amour, le travail, la bienveillance, l’authenticité, la liberté, etc.). La raison a un rôle critique important mais limité. Il y a donc antériorité du « bien » sur le « juste »,
contrairement à ce que soutient Rawls qui prétend qu’il ne faut pas, dans
une société libérale, imposer aux individus rationnels une vision de ce qu’est
« une bonne vie ».
Taylor reconnaît dans les sociétés modernes la diversité des principes
éthiques et insiste sur la recherche d’une conciliation entre ces principes.
La fonction de l’État est l’expression politique d’un peuple, c’est-à-dire d’une
32
unité de délibération et de décision. La recherche du bien commun exige le
respect des différences et la recherche du compromis, la conciliation des
droits individuels et des droits collectifs.
L’ÉTHIQUE DE LA DISCUSSION
Un peu en marge des courants philosophiques précédents, il faut dire quelques mots de Jürgen Habermas (1929– ), philosophe allemand dont toute
l’œuvre consiste à fonder la démocratie sur une « éthique de la discussion ».
Il est issu de l’École de Francfort qui, à partir des années 1920, a développé
une théorie critique (à l’origine assez proche du marxisme) du capitalisme
et de la « rationalité instrumentalisée » par le processus de domination économique, politique et culturelle. Les théoriciens de cette école se sont également confrontés à la terrible réalité du nazisme (« comment penser après
Auschwitz ? ») et du stalinisme.
Pour Habermas, en dépit des phénomènes de domination de la raison,
cette dernière conserve une potentialité d’émancipation par l’exercice du
langage. Le langage implique une interaction communicationnelle entre les
personnes. Le fait de parler même à travers les rapports de domination
suppose la volonté de se comprendre et d’aboutir à une entente. Toute
prise de parole prétend à « l’exactitude objective », à la « justesse » et à la
« sincérité ». La communication « s’appuie sur la force sans violence du discours argumentatif ». Dans le dialogue, on s’investit dans l’échange et chacun s’universalise. Les normes morales ne sont pas données a priori mais
le résultat de processus de coopération. Une norme éthique n’est valable
que si elle fait l’objet d’une libre discussion qui la rend universalisable par
l’entente entre les acteurs.
En conséquence, la démocratie se mesure par sa capacité à ouvrir et
favoriser les débats publics qui permettent de nouveaux rapports de coopération à travers la violence latente et les conflits d’intérêt. L’État n’a pas
à définir « le bien », mais à créer des espaces publics multiples où les intérêts particuliers se confrontent à l’intérêt général, dans une société civile
revivifiée. La démocratie, c’est le processus continuellement inachevé de
débats plus ou moins difficiles qui peut déboucher sur des compromis ou
des consensus bénéfiques au bien commun. À la question « Que reste-t-il
du socialisme ? » Habermas répond : « La démocratie radicale ».
33
34
III- La naissance et le développement de l’État
La naissance de l’État moderne précède l’avènement de la démocratie. Cette
dernière en effet ne peut émerger et prendre forme que dans un espace où
existe une population qui s’est donné les moyens caractéristiques de l’État.
La définition de l’espace sera un enjeu permanent dans les rapports interétatiques, ainsi que la délimitation de la citoyenneté.
L’État va naître aux XVe et XVIe siècles, d’abord en Espagne, en France
et en Angleterre. Un certain nombre de facteurs se conjuguent qui vont
favoriser cet événement historique. L’État se construit par la volonté de la
monarchie, en alliance avec la bourgeoisie commerçante, de s’opposer au
pouvoir des seigneurs féodaux qui ont entraîné le morcellement de l’Europe au cours du Moyen-Âge. C’est aussi l’affirmation du pouvoir temporel
du monarque sur le pouvoir spirituel de l’Église et du pape à la suite des
nombreuses guerres de religion qui avaient aussi favorisé les divisions.
Selon les pays, on en arrivera à des États plus ou moins centralisés, soit
sous la forme de l’absolutisme monarchique en France et en Espagne, soit
sous forme d’une monarchie parlementaire en Angleterre ou d’un despotisme éclairé en Autriche, en Prusse et en Russie.
L’État se constitue à partir d’un centre qui, progressivement,impose à
tous ses rivaux son monopole sur le contrôle d’un certain nombre de ressources stratégiques. Cela exige d’abord un processus de monopolisation
intérieure de l’usage de la violence, en particulier par la mise en place d’une
armée permanente. Cette dernière est également indispensable pour mener les guerres inter-étatiques qui sont aussi un facteur déterminant de
l’unité de l’État.
Il y a ensuite la monopolisation des ressources économiques. D’abord
un régime de taxation obligatoire et permanent et, d’autre part, une monnaie unique qui permet les échanges à l’intérieur des frontières et avec les
colonies.
35
L’État, c’est aussi et peut être surtout, la monopolisation de la capacité
de faire des lois et l’utilisation de la contrainte pour les faire respecter. « Un
État est l’unification d’une multitude d’hommes sous des lois juridiques »,
écrivait le philosophe Emmanuel Kant. C’est ce que l’on appelle l’État de
droit, c’est-à-dire celui qui produit du droit pour les citoyens et qui est luimême limité dans ses droits. « L’État de droit est apparu en Europe comme
une rupture avec l’Empire et avec la seigneurie, à travers une nouvelle doctrine du pouvoir qui organise un espace politique unifié, où la puissance
publique est assujettie à la loi et limitée par le droit individuel et qui s’assortit d’une morale politique de la loi1. »
Source du droit et soumis au droit, voilà sans doute un paradoxe qui
est aussi un enjeu des démocraties modernes toujours marquées par des
rapports de pouvoir et de domination entre des classes et des groupes de
pression. D’où l’importance aussi de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
L’État, c’est la forme moderne de l’organisation du pouvoir politique.
La politique se libère de ses racines théologiques. Sécularisation et
autonomisation sont deux piliers de la création de l’État. L’État exerce la
souveraineté à l’intérieur du territoire et par ses liens avec les autres États.
C’est donc la puissance suprême, qui affirme sa capacité de commandement de façon permanente.
Dès les débuts de l’État moderne, sa dynamique a été conçue comme
un équilibre plus ou moins précaire entre ses fonctions législatives, exécutives et judiciaires, auxquelles se sont adjointes avec le temps des fonctions administratives plus ou moins importantes. Selon les principaux théoriciens de l’époque comme John Locke et Montesquieu, l’équilibre et l’autonomie relative des fonctions de l’État répondent au principe « que le pouvoir arrête ou limite le pouvoir » (ou, selon l’expression anglo-saxonne,au
principe du « check and balance »). C’est une des bases du caractère plus
ou moins démocratique de l’État. On peut ajouter que le pouvoir dévolu au
chef de gouvernement (le monarque, le président ou le premier ministre),
le pluralisme des partis, le mode de scrutin et le degré d’ouverture de l’État
sur la société civile sont tous des facteurs qui contribuent aussi au degré
de démocratie de l’État.
L’État naissant doit aussi trouver un certain équilibre dans ses rapports
avec les diverses classes qui constituent la société et modèlent les rapports économiques. Entre les classes, les intérêts peuvent être plus ou moins
opposés ou en contradiction, des alliances partielles ou temporaires peuvent survenir. Certaines classes sont en déclin et d’autres se développent,
comme c’est le cas à la sortie du régime seigneurial et à la naissance du
capitalisme. On sait que, pour le marxisme, la principale fonction de l’État
en régime capitaliste est de maintenir la domination et même la dictature
1
Blandine Kriegel, Cours de philosophie politique, Le Livre de poche, 1996.
36
de la classe bourgeoise qui possède les moyens de production sur la classe
ouvrière qu’elle exploite. Quoi qu’il en soit, un des rôles de l’État est certainement d’anticiper et de traiter les conflits sociaux, soit en imposant des
solutions par des lois et décrets, soit de façon plus ou moins autoritaire et
répressive ou par des méthodes plus démocratiques de consultation, de
négociation, de partenariat, etc.
Une des façons privilégiées pour l’État de gérer les conflits, de faire
partager une vision commune d’une bonne société, d’une société juste, c’est
par sa fonction de redistribution des richesses. Elle peut être plus ou moins
importante selon que l’on est dans un État libéral au XIXe siècle ou dans un
État-providence de la fin du XXe siècle. Elle prend une multitude de formes :
mesures budgétaires, fiscales, programmes sociaux divers, formes d’aide,
de soutien aux personnes, aux groupes, aux entreprises, services de santé,
services sociaux, d’éducation, politiques d’innovation technologique, etc.
L’évolution de l’État depuis quelques siècles se caractérise aussi par le
développement, la diversification et la spécialisation des institutions politiques et administratives, publiques et parapubliques, le développement
d’un ensemble de règles impersonnelles et standardisées (ce que le sociologue Max Weber appelait le caractère rationnel-légal de l’État), la rémunération et la professionnalisation des responsabilités politiques, l’augmentation du nombre de fonctionnaires, toute caractéristiques des grandes
bureaucraties modernes. Les rapports entre l’État et les citoyens pris individuellement ou collectivement tendent à être de plus en plus judiciarisés.
L’État peut aussi être plus ou moins centralisé dans sa distribution du pouvoir de décision (par exemple l’État fédéral), de taxation, de représentation
et plus ou moins déconcentré dans la réalisation de ses activités.
L’État ne pourrait pas non plus exister s’il n’était pas profondément lié
à un ensemble de dimensions plus symboliques ou anthropologiques.
D’abord, un sentiment d’appartenance qui, dans la période moderne, a pris
surtout la forme de la nation. État et nation sont un couple lié, qui se sont
développés ensemble, comme si l’État appelait la nation et la nation appelait l’État, de sorte que l’on peut dire que l’État est la forme juridique de la
nation et que la nation cherche à se donner les moyens étatiques de son
épanouissement, bien que diverses exceptions puissent exister.
La nation renvoie à plusieurs réalités qui peuvent être plus ou moins
liées ou opposées. Une dimension communautaire ou ethno-culturelle liée
à la langue, à la religion, aux mœurs, à l’histoire et une dimension plutôt
contractuelle ou civique, qui repose sur l’engagement personnel, l’adhésion ratifiée, le vouloir vivre ensemble, le partage de projets communs, et
donc ouverte à l’intégration ou l’assimilation des étrangers, à un certain
degré de multiculturalisme, etc.
L’État doit s’appuyer aussi sur une conception de la citoyenneté qu’il
va valoriser. Encore là, diverses possibilités existent : conception universaFaire progresser la démocratie
37
liste de la citoyenneté qui met l’accent sur l’unité et l’égalité des droits de
la société, donc une conception plutôt républicaine de la citoyenneté, ou
conception plus particulariste qui prend en compte les différences entre
les groupes au sein de la société et de leurs droits particuliers (droits des
femmes, des minorités, des groupes culturels, etc.) dans une conception
plus libérale de l’État et de la société. On peut insister sur une conception
plutôt passive du citoyen centrée sur ses droits individuels face à l’État, ou
une conception plus active qui favorise la responsabilisation et la participation des citoyens.
38
IV- L’État-providence1
L’État-providence est mis en place dans les sociétés industrielles au tournant de la Seconde Guerre mondiale. On peut cependant en faire remonter
les origines aux premières formulations des droits sociaux dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1793. Elle rappelle que « les
secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les
moyens d’exister à ceux qui sont hors de travailler ».
Les premières mesures concrètes apparaissent en Allemagne sous le
régime autoritaire de Bismarck à la fin du XIXe siècle. On assiste à une industrialisation rapide dans ce pays et les élites nationales se méfient à la
fois de l’idéologie libérale et de l’idéologie socialiste qui se développent. La
politique sociale a pour but de préserver l’unité nationale qui risque de se
défaire sous l’effet des luttes entre le capital et le travail, et d’améliorer le
sort des ouvriers en les préservant du socialisme. Au cours des années
1880, des lois seront adoptées pour instituer l’assurance-maladie, l’assurance-accident du travail et l’assurance-vieillesse. Ces assurances sont financées par des contributions des employeurs et des travailleurs.
Un ensemble de raisons sont mises en avant pour expliquer le développement de l’État-providence au XXe siècle. L’industrialisation et l’urbanisation ont des effets déstructurants sur les institutions de la société traditionnelle comme le milieu de vie, la famille, l’Église, les corporations, la
collectivité. L’État est obligé de prendre en charge celles et ceux qui sont
déclassés par les changements ou qui ne sont plus productifs. L’État-providence peut aussi être conçu comme le produit de la société salariale. La
société libérale, confrontée à la montée des « classes dangereuses », notamment par l’action des luttes syndicales et des luttes politiques, développe
un ensemble de mesures pour sécuriser le statut de salarié et permettre
une reproduction convenable de la force de travail.
1
Nous employons cette expression qui est la plus généralement utilisée en français. Elle comporte cependant une connotation critique et négative de déresponsabilisation des citoyens.
Dans les pays anglo-saxons, on parle plutôt de « Welfare State » et en Allemagne, on utilise
l’expression État social.
39
L’État-providence est donc la forme institutionnalisée du compromis
entre le capital et le travail au vingtième siècle. Par les programmes sociaux qu’il met en place et l’accès aux droits sociaux qu’ils impliquent, l’Étatprovidence peut également être considéré comme l’étape la plus récente
de l’évolution de l’État de droit et du développement de la démocratie et de
la solidarité sociale.
L’État-providence est associé à une redéfinition et une accentuation du
rôle de l’État dans le développement économique. À la suite de la grande
crise économique des années 1930, un ensemble de mesures contre-cycliques dites « politiques keynésiennes » (du nom de l’économiste anglais John
Meynard Keynes) sont mises en place pour atténuer l’ampleur des cycles,
caractéristiques de l’évolution de l’économie capitaliste et pour maintenir
la demande intérieure de consommation et d’investissement. C’est par des
mesures budgétaires, monétaires et fiscales que l’État jouera dorénavant
son rôle de régulation économique, contrairement à l’orthodoxie libérale
traditionnelle de l’économie classique selon laquelle « la main invisible » du
marché est la solution à tous les problèmes.
Derrière cette façon de concevoir le rôle de l’État dans l’économie il y a
aussi une préoccupation sociale. Pour Keynes, qui est un humaniste libéral, le problème essentiel que doit résoudre l’humanité c’est de « concilier
trois choses : un meilleur rendement économique, la justice sociale et la
liberté individuelle ».
L’État-providence est aussi associé au nom de William Beveridge et aux
grandes mesures de Welfare State adoptées en Angleterre dans les années
1940. Beveridge est surtout célèbre pour la publication en 1944 de son rapport Le plein emploi dans une société libre. Il préconise un ensemble de
mesures pour atteindre le plein emploi et combattre les maux sociaux engendrés par l’industrialisation. Sous son influence, plusieurs législations à
caractère universel, visant à concilier collectivisme et individualisme, égalité et liberté seront adoptées : assurance-chômage gérée par l’État, régime
gratuit de santé, allocations familiales, assurances sociales garantissant un
minimum vital, etc. Selon Beveridge, ces mesures permettent de combiner
« la sécurité de base (suffisamment pour vivre quelles que soient les circonstances) avec la liberté du citoyen d’organiser sa propre vie et celle des
personnes à charge en lui laissant la responsabilité de ses actes2 ».
À des degrés divers, l’État-providence va donc prendre son essor dans
les pays industrialisés dans les trois décennies de croissance qui suivent la
Seconde Guerre mondiale. Les diverses mesures adoptées peuvent être regroupées autour de quatre formes de politiques : « des interventions garantissant et protégeant les droits sociaux ; des interventions publiques influençant le niveau de revenu ; des interventions dans le but d’améliorer
2
Cité par François-Xavier Marrien, L’État-providence, Que sais-je, P.U.F., 1997, p. 25.
40
les conditions sociales et matérielles de l’environnement ; des interventions
publiques pour améliorer directement les compétences des individus3 ».
En général, on reconnaît trois types d’État-providence selon les pays.
D’abord, le modèle libéral,qui accorde un rôle essentiel aux mécanismes
de marché et aux services privés. Les prestations ne sont accordées que
dans des situations limites et après examens individualisés de sorte que
les plus faibles sont souvent stigmatisés. Les transferts universels sont modestes et les couvertures d’assurance minimales. Les États-Unis sont l’exemple-type. Ensuite, le modèle corporatiste-conservateur (issu des réformes
de Bismarck) est un modèle d’assurance sociale très lié au travail salarié et
qui vise d’abord à protéger les salarié-es dans les situations difficiles (chômage, accident, vieillesse, maladie). La répartition est plutôt faible. On pense
ici surtout à l’Allemagne et à la France. Il y a finalement le modèle socialdémocrate, où les droits sociaux sont les plus avancés. Il existe un niveau
élevé de protection sociale contre les risques, une offre importante de services sociaux universels. Le droit à l’emploi et une justice sociale
redistributive sont fortement valorisés. Le prélèvement fiscal est très progressif et élevé. Les pays scandinaves sont l’exemple typique.
L’État-providence est finalement associé à un ensemble de lois du travail qui expriment le compromis réalisé entre le capital et le travail et qui
sera à la base des trois décennies de croissance de l’après-guerre. Les révolutions démocratiques bourgeoises du XVIIIe siècle qui privilégiaient les
droits individuels de propriété avaient en même temps interdit l’existence
des organisations syndicales, comme coalitions contraires à la liberté de
commerce. C’est le cas de la loi « Le Chapelier » adoptée en France en 1791,
qui ne sera abolie qu’en 1864, et du « Combination Act » adopté par le Parlement de Londres en 1799 qui s’applique à la colonie du Canada, et qui ne
sera aboli qu’en 1872.
Jusqu’à la fin des années 1930, peu de lois seront adoptées pour permettre l’exercice du droit à la syndicalisation. Les quelques lois du travail
serviront surtout à limiter les pires abus de l’exploitation ouvrière comme
le travail des enfants ou pour compenser quelque peu les accidenté-es du
travail. C’est lors de la reprise économique, à la suite des grandes luttes
menées par les premiers syndicats industriels dans les entreprises de production de masse et afin de favoriser l’effort de guerre, qu’apparaîtront les
premiers corpus de lois du travail. Aux États-Unis c’est le « Wagner Act »,
adopté en 1937, et au Québec c’est la « Loi des relations ouvrières », qui
s’inspire largement de la législation américaine, adoptée en 1944. Ces lois
reconnaissent les organisations syndicales, précisent les modalités de la
syndicalisation, enjoignent les parties à négocier de bonne foi, réglementent l’utilisation du droit de grève et du traitement des griefs.
En Amérique, très peu de droits, sinon aucun, ne seront reconnus aux
3
Selon la classification de Franz Kaver Kaufman, ibid., p. 6.
41
salarié-es dans le fonctionnement des entreprises, contrairement à certains
pays d’Europe où existe une tradition de démocratie industrielle. Aux ÉtatsUnis, au Canada et au Québec, presque rien dans les lois ne prévoit un
minimum de droits aux salarié-es et aux organisations syndicales sur l’organisation et la gestion des entreprises, que ce soit au niveau local, sectoriel ou national. Les conventions collectives consacrent le droit de gérance
exclusif des patrons sur ces questions. Dans plusieurs pays d’Europe, en
Allemagne notamment et surtout dans les pays scandinaves, diverses législations et ententes patronales-syndicales favorisent ou obligent des formes de concertation, de cogestion, de codétermination entre les employeurs
et les syndicats. Les droits à l’expression, à l’information, aux choix conjoints des technologies, à la santé-sécurité assurent un niveau de démocratie industrielle aux salarié-es et aux organisations syndicales, soit dans le
cadre de négociation ou par la mise en place de comités d’entreprises.
42
V- L’évolution des droits
L’histoire de la démocratie peut être vue en grande partie comme la conquête toujours inachevée de nouveaux droits. Les droits ont été obtenus
de haute lutte tout au long de l’histoire : luttes contre l’absolutisme de la
royauté, du féodalisme, du clergé ; luttes contre l’esclavage, le racisme, le
sexisme, la discrimination, l’intolérance ; luttes contre les classes dominantes, les pouvoirs coloniaux, les régimes totalitaires et les dictatures, les
intérêts économiques les plus puissants.
Ils ont été obtenus graduellement et sont de natures diverses. Il est
possible de dire aujourd’hui que « tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés ».
Il y a plusieurs façons de présenter les droits ou de les classer. On peut
ainsi parler de générations de droits, qui correspondent grosso modo à la
succession des siècles (selon le sociologue T.H. Marshall) :
XVIIIe siècle : Les droits civils (on parle aussi de droits naturels, du simple
fait d’être une personne) : liberté d’expression, de religion,
égalité devant la loi, protection de sa personne (contre les
arrestations arbitraires, les expulsions) et surtout droit de
propriété ;
XIXe siècle : Les droits politiques (ou droit du citoyen) : droit de participer
à la vie politique, à l’exercice de la souveraineté par le suffrage
universel, droit d’exercer des fonctions publiques, de se présenter candidat aux élections ;
XXe siècle : Les droits sociaux : droit du travail, droit à l’assistance et à la
sécurité économique, à la santé et l’éducation, droit au travail,
etc.
Chaque génération de droits peut être présentée comme un préalable à
la génération qui suit. Les droits politiques ne sont pas possibles sans les
droits civils. Les droits sociaux nécessitent l’existence des deux derniers.
43
D’autre part, l’inverse est aussi vrai. Sans l’existence de droits sociaux minimum, l’exercice effectif des droits civils et politiques peut demeurer limité. L’exercice des droits de base de la personne peut être plus ou moins
illusoire si les conditions matérielles minimum d’existence ne sont pas là.
On sait que la critique des marxistes portait précisément sur cette question : dans un régime fondé sur l’exploitation et la domination, les droits de
l’homme restent « formels » pour les classes défavorisées.
L’évolution des droits est évidemment liée à celle des rapports de classes et des luttes sociales. On passe ainsi des droits qui expriment la volonté de se libérer de l’absolutisme des anciens régimes, d’affirmer l’autorité du peuple et d’exercer des libertés élémentaires, aux besoins de la bourgeoisie naissante d’accéder aux droits de propriété et ensuite à des droits
plus collectifs réclamés par la classe ouvrière au début de la société industrielle. On passe des droits qui affirment la liberté à des droits qui permettent plus d’égalité.
D’une autre façon, on parle de droits-liberté (civils et politiques) et des
droits-créance (sociaux) puisque ces derniers impliquent un prélèvement
sur la richesse produite et une redistribution, donc le passage de l’État
libéral traditionnel à l’État-providence, ce qui,on le sait, implique beaucoup
de conflits et de débats sociaux entre les forces sociales, notamment sur
l’opposition ou la conciliation des droits individuels et des droits collectifs.
Une autre distinction peut être faite entre les libertés « positives » (ou
liberté des Anciens selon le philosophe Benjamin Constant) relatives à la
capacité des citoyens de contrôler les institutions politiques, comme dans
la cité grecque, et les libertés négatives (liberté des Modernes) qui manifestent les droits de la personne dans son individualité et sa volonté d’autonomie face en particulier aux pouvoirs de l’État, et qui doivent être limités.
Un État trop fort met la personne à sa merci et un État trop faible la met à la
merci des autres personnes.
La liste précédente des droits demeure cependant incomplète. Il faut y
ajouter une nouvelle génération de droits plus contemporains : les droits
culturels et les droits des minorités. On parle ici d’un ensemble de droits
qui, dans des sociétés pluralistes et diversifiées, permettent de reconnaître les identités culturelles (notamment des minorités) et de les faire participer à la vie démocratique, dans une perspective plus ou moins grande
d’intégration culturelle.
Il y a, finalement, tout le domaine du droit des femmes. Les conceptions ancestrales sur l’inégalité des sexes, la division sexuelle des tâches
entre le public et le privé, leur exclusion historique de la citoyenneté et
donc des droits en découlant ont fait en sorte que le mouvement féministe
du XXe siècle a dû combler un retard énorme et changer considérablement
les règles de la démocratie pour une moitié de l’humanité. Sous la poussée
des luttes de femmes, un ensemble de droits civils (par exemple la possibiFaire progresser la démocratie
44
lité de contracter et de posséder des biens), de droits politiques (droit de
vote, etc.) de droits sociaux et économiques ont été obtenus (droit à l’avortement, mesures d’action positive, équité salariale, politiques familiales,
etc.).
Le XXe siècle a vu aussi se développer de façon très importante le droit
international. Les conflits mondiaux, la mise en place des grands organismes internationaux, les mouvements de décolonisation et d’affirmation des
peuples, le développement des États modernes, la mondialisation de l’économie, des échanges et l’interdépendance des pays, la concentration économique et les échanges inégaux, les graves menaces à l’environnement,
voilà quelques facteurs qui ont nécessité et qui nécessitent aujourd’hui de
nouveaux traités, de nouvelles règles et de nouveaux droits.
État de droit et limites des droits
Il ne suffit pas de proclamer des droits, dans des chartes ou des constitutions. Il faut ensuite les faire appliquer, les rendre effectifs. C’est évidemment le rôle du pouvoir et des institutions judiciaires et de façon plus générale de l’État de droit, lequel renvoie aux rapports d’équilibre et d’interdépendance entre les pouvoirs exécutif, législatif et juridique. Par État de droit,
on entend un État qui produit du droit visant notamment à protéger les
droits de la personne et qui se soumet lui-même au droit. En plus de pouvoir sanctionner et au besoin par la force, cette responsabilité de l’État est
évidemment indispensable pour rendre les droits effectifs. Cela soulève aussi
un certain nombre de risques inhérents à la démocratie : abus de pouvoir
de l’État face aux personnes et aux collectivités, déséquilibre entre le pouvoir juridique, exécutif et législatif, judiciarisation et individualisation des
rapports sociaux, gouvernement des juges, c’est-à-dire que le règlement
des conflits politiques échappe de plus en plus aux institutions politiques.
On fait face ainsi à un paradoxe : la démocratie moderne se caractérise par
la place de plus en plus importante des droits, mais le développement de
l’État de droit peut entraîner l’évacuation des débats politiques.
Par nature, les droits sont hiérarchisés et interdépendants. Il est évident que la liberté des uns est limitée par la liberté des autres (par exemple
la liberté d’expression est limitée par le droit à la vie privée) et que des
droits priment sur d’autres. Les droits peuvent aussi être suspendus lors
de circonstances exceptionnelles (par exemple, situation de guerre). La conciliation des droits est une des responsabilités du système judiciaire et de
la jurisprudence qui contextualisent l’exercice des droits. C’est aussi un
enjeu de démocratie qui renvoie à des questions éthiques, à la qualité des
débats sociaux et des institutions politiques.
45
Tableau 2
LES GRANDES ÉTAPES DE
L’ÉVOLUTION DES DROITS
Année
1776
Pays
États-Unis
Description
Déclaration d’indépendance des États-Unis et adoption
d’une constitution démocratique
___________________________________________________________________________
1789
France
Révolution française. Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen et constitution de la première république.
___________________________________________________________________________
1805
France
Premier Code civil (code Napoléon)
___________________________________________________________________________
1791
Québec
L’Acte constitutionnel qui crée le Haut-Canada
(Ontario) et le Bas-Canada (Québec) et institue une
première chambre d’assemblée élue par le peuple, mais
qui n’a qu’un pouvoir de recommandation
___________________________________________________________________________
1838
Québec
Révolte des Patriotes qui réclament un gouvernement
responsable, la formation d’une république fondée sur
l’égalité des citoyens, la laïcité de l’État et le bilinguisme
officiel
___________________________________________________________________________
1847
Québec
La loi « des maîtres et des serviteurs » régit les rapports
de travail
___________________________________________________________________________
1848
Canada
Le Canada-Uni (à la suite de l’Acte d’Union de 1840)
obtient un gouvernement responsable au sein de
l’Empire britannique
___________________________________________________________________________
1849
Canada
L’assemblée législative du Canada-Uni reconnaît le
français comme seconde langue officielle
___________________________________________________________________________
1854
Canada
Le Canada-Uni abolit le régime seigneurial
___________________________________________________________________________
1861
Québec
Première élection tenue grâce à des listes électorales
constituées à partir des listes d’évaluation foncière des
municipalités
___________________________________________________________________________
1865
États-Unis
Abolition de l’esclavage (13e amendement à la
constitution à la suite de la Guerre de Sécession)
___________________________________________________________________________
46
1867
Canada
Acte de l’Amérique du Nord britannique. Les quatre
provinces fondatrices forment une fédération qui est
une monarchie constitutionnelle dotée d’un parlement
et d’un gouvernement responsables. Cet Acte est adopté
sans consultation populaire ni mandat électoral.
___________________________________________________________________________
1872
Canada
Loi des unions ouvrières qui soustrait les associations
ouvrières au droit criminel
___________________________________________________________________________
1875
Canada
Création de la Cour suprême
___________________________________________________________________________
1875
Québec
Première élection tenue par vote secret
___________________________________________________________________________
1876
Canada
Adoption de la Loi sur les Indiens
___________________________________________________________________________
1878
Canada
Première élection fédérale à scrutin secret
___________________________________________________________________________
1885
Québec
Loi des manufactures (première loi ouvrière au Québec)
___________________________________________________________________________
1895
Québec
Loi concernant les sociétés de secours mutuels
___________________________________________________________________________
1901
Québec
Loi sur la conciliation et l’arbitrage volontaire
___________________________________________________________________________
1918
Canada
Le fédéral donne le droit de vote aux femmes
___________________________________________________________________________
1920
Canada
Le fédéral adopte le droit de vote universel, abolissant
le critère de propriété
___________________________________________________________________________
1920
International
Fondation à La Haye de la Cour internationale de
justice
___________________________________________________________________________
1920
International
Première réunion à Genève de la Société des nations
(réunit 42 pays, absence des États-Unis, Russie,
Allemagne)
___________________________________________________________________________
1921
Québec
Loi de l’assistance publique
___________________________________________________________________________
1921
Québec
Fondation de la Confédération des travailleurs
catholiques du Canada
___________________________________________________________________________
1924
Québec
Loi des syndicats professionnels
___________________________________________________________________________
1924
États-Unis
Les Amérindiens deviennent citoyens américains
47
1927
Canada
Loi fédérale sur les pensions de vieillesse
___________________________________________________________________________
1931
Canada
Loi instituant la Commission des accidents de travail
___________________________________________________________________________
1931
Québec
Loi des « secours directs »
___________________________________________________________________________
1934
Québec
Loi de l’extension juridique des conventions
collectives
___________________________________________________________________________
1936
Québec
Suppression du suffrage censitaire (peut voter toute
personne de sexe masculin)
___________________________________________________________________________
1940
Québec
Loi du salaire minimum
___________________________________________________________________________
1940
Québec
Droit de vote des femmes
___________________________________________________________________________
1940
Canada
Loi de l’assurance-chômage
___________________________________________________________________________
1943
Québec
École obligatoire jusqu’à 14 ans
___________________________________________________________________________
1944
Québec
Loi des relations ouvrières (premier Code du travail)
___________________________________________________________________________
1944
Canada
Loi des allocations familiales
___________________________________________________________________________
1945
International
Création des Nations unies et adoption de la Charte
___________________________________________________________________________
1945
International
Procès des criminels de guerre à Nuremberg
___________________________________________________________________________
1946
International
Création de l’UNESCO, de la FAO, de l’UNICEF et de l’OIT
___________________________________________________________________________
1947
Canada
Loi de la citoyenneté canadienne
___________________________________________________________________________
1948
International
Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée
par l’assemblée générale des Nations unies
___________________________________________________________________________
1948
International
Convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide
___________________________________________________________________________
1949
Canada
La Cour suprême du Canada devient le tribunal de
dernière instance en matière constitutionnelle
___________________________________________________________________________
1950
International
Création du Haut-commissariat pour les réfugiés
___________________________________________________________________________
48
1955
International
Conférence de Bandung, vingt-neuf pays d’Afrique et
d’Asie condamnent le colonialisme
___________________________________________________________________________
1956
International
Khrouchtchev dénonce les crimes du stalinisme
___________________________________________________________________________
1957
Canada
Adoption d’un plan national d’assurance-hospitalisation
___________________________________________________________________________
1959
International
Les Nations unies proclament la Déclaration des droits
de l’enfant
___________________________________________________________________________
1960
États-Unis
Droit de vote aux Noirs
___________________________________________________________________________
1960
Canada
Déclaration des droits de l’homme
___________________________________________________________________________
1961
Québec
Adhésion au plan fédéral d’assurance-hospitalisation
___________________________________________________________________________
1961
International
Création d’Amnesty International
___________________________________________________________________________
1961
International
Les Nations unies atteignent cent membres à la suite
de l’indépendance de nouveaux pays
___________________________________________________________________________
1963
Québec
Adoption d’une première loi qui limite les dépenses
électorales
___________________________________________________________________________
1964
Québec
L’âge du droit de vote est baissé à 18 ans
___________________________________________________________________________
1964
Québec
Adoption du Code du travail
___________________________________________________________________________
1965
International
Convention pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale
___________________________________________________________________________
1966
International
Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels
(en vigueur en 1976)
___________________________________________________________________________
1966
International
Pacte sur les droits civils et politiques (en vigueur en
1976)
___________________________________________________________________________
1966
Canada
Adoption du régime fédéral d’assurance-maladie
___________________________________________________________________________
1967
Québec
Régime d’allocations familiales
___________________________________________________________________________
1969
Québec
Les Indiens obtiennent le droit de vote
___________________________________________________________________________
49
1970
Québec
Régime d’assurance-maladie
___________________________________________________________________________
1971
International
Création de Greenpeace
___________________________________________________________________________
1972
International
Première conférence des Nations unies sur
l’environnement à Stockholm
___________________________________________________________________________
1975
Québec
Adoption de la Charte des droits et libertés de la
personne et création de la Commission qui veille à son
application
___________________________________________________________________________
1976
Canada
Loi abolissant la peine de mort
___________________________________________________________________________
1977
Québec
Loi sur le financement des partis politiques
___________________________________________________________________________
1977
Québec
Adoption de la Charte de la langue française (Loi 101)
___________________________________________________________________________
1979
Québec
Droit de vote accordé aux juges et aux détenus
___________________________________________________________________________
1979
Québec
Loi de la protection de la jeunesse
___________________________________________________________________________
1980
International
Fondation de Solidarnosc en Pologne
___________________________________________________________________________
1980
Québec
Premier référendum sur l’avenir constitutionnel du
Québec Non : 59,6 %; Oui : 40,4 %
___________________________________________________________________________
1982
Canada
Rapatriement de la Constitution canadienne qui se fait
sans l’accord du Québec. La loi constitutionnelle
intègre la Charte canadienne des droits de la personne.
___________________________________________________________________________
1984
Canada
Droit de vote aux autochtones
___________________________________________________________________________
1985
International
Convention contre la torture et autres traitements
cruels, inhumains ou dégradants
___________________________________________________________________________
1985
Québec
Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles
___________________________________________________________________________
1987
International
Début de la « glastnost » en URSS sous la direction de
M. Gorbatchev
___________________________________________________________________________
1989
International
Convention internationale sur les droits de l’enfant
___________________________________________________________________________
50
1989
International
Démolition du mur de Berlin
___________________________________________________________________________
1992
Canada et Québec Rejet par deux référendums de l’accord
constitutionnel de Charlottetown
___________________________________________________________________________
1993
International
Création du Haut commissariat des Nations unies aux
droits de l’homme
___________________________________________________________________________
1995
Québec
Deuxième référendum sur l’avenir constitutionnel du
Québec Non : 50,6 % ; Oui : 49,4 %
___________________________________________________________________________
1997
Québec
Les commissions scolaires catholiques et protestantes
sont remplacées par des commissions scolaires
linguistiques
___________________________________________________________________________
1998
Canada
Jugement de la Cour suprême sur le droit du Québec
de procéder unilatéralement à l’indépendance
___________________________________________________________________________
1998
International
Le traité de Rome crée la Cour criminelle internationale
51
52
Tableau 3
DROITS DES FEMMES
Le mouvement des femmes a été un événement majeur dans les progrès de
la démocratie au XXe siècle et certainement le mouvement social majeur
des dernières décennies. Jusque-là, les femmes n’étaient tout simplement
pas considérées comme des citoyennes, sujettes de droits. La division
sexuelle et ancestrale des tâches avait comme conséquence leur domination politique, l’absence de droits spécifiques et les reléguait aux tâches
domestiques dont la valeur était ignorée. L’idéologie dominante, partagée
par les philosophes de la démocratie libérale naissante, consacrait l’inégalité naturelle entre les sexes. Depuis une centaine d’années, les luttes des
femmes ont profondément modifié leurs conditions de vie, mais aussi l’ensemble de la société et les rapports publics et privés entre les hommes et
les femmes. Le mouvement des femmes comporte à la fois des dimensions
économiques, politiques, sociales et culturelles. Les conquêtes démocratiques des femmes ont permis la reconnaissance de droits à une plus grande
égalité avec les hommes (droit de vote, droit de contracter, droit au travail,
etc.) et aussi des droits liés à l’affirmation de leur identité individuelle et
collective, à la politisation de questions fondamentales qui étaient reléguées
à la vie privée (droit à l’avortement, garderie, refus de la violence et du
harcèlement, etc.). Des formes inédites de justice ont été inventées (accès
à l’égalité, équité salariale, etc.), de sorte que le mouvement des femmes a
suscité de nouveaux débats, de nouvelles conquêtes dans la recherche d’une
société bonne et juste pour l’ensemble de la population.
Année
1834
Pays
Canada
Description
Retrait du droit de vote aux femmes
___________________________________________________________________________
1917
Canada
Louise Mc Kinney, première femme élue à une
assemblée législative au Canada (Parlement de
l’Alberta)
___________________________________________________________________________
1918
Canada
Droit de vote accordé aux femmes
___________________________________________________________________________
1919
Québec
Loi sur le salaire minimum des femmes
___________________________________________________________________________
1919
Canada
Le gouvernement fédéral accorde aux femmes le droit
de candidature aux élections fédérales
___________________________________________________________________________
1919
International
Convention de l’OIT sur la maternité des travailleuses.
Révisée en 1952. Prévoit l’octroi d’une durée minimum
de 12 semaines tout en recommandant que cette durée
soit portée à 14. À l’heure actuelle, 119 pays se
conforment aux normes.
___________________________________________________________________________
53
1921
Québec
Fondation du Comité provincial du suffrage féminin par
Marie Gérin-Lajoie
___________________________________________________________________________
1921
International
La Société des Nations promulgue un accord
international relatif à la traite des femmes et des
enfants
___________________________________________________________________________
1927
Québec
Droit d’être témoin dans les testaments et de disposer
de son salaire
___________________________________________________________________________
1932
Québec
Droit de vote municipal pour les femmes propriétaires
à Montréal
___________________________________________________________________________
1937
Québec
Loi d’assistance aux mères nécessiteuses
___________________________________________________________________________
1940
Québec
La loi reconnaissant le droit de vote et le droit de
candidature pour les femmes est adoptée. Ce droit a
été acquis dans les neuf autres provinces entre 1916 et
1925
___________________________________________________________________________
1946
France
Promulgation d’une nouvelle Constitution : inscription
du principe d’égalité entre hommes et femmes
___________________________________________________________________________
1949
International
Convention des Nations unies pour la suppression du
trafic des personnes et de l’exploitation de la
prostitution
___________________________________________________________________________
1949
France
Simone de Beauvoir publie Le deuxième sexe
___________________________________________________________________________
1951
International
Convention de l’OIT sur l’égalité de rémunération des
femmes et des hommes, pour un travail de valeur égale
___________________________________________________________________________
1953
International
Convention des Nations unies sur les droits politiques
de la femme
___________________________________________________________________________
1958
International
Convention de l’OIT contre la discrimination en matière
d’emploi et de profession
___________________________________________________________________________
1961
Québec
Élection de la première femme députée, Marie-Claire
Kirkland. Elle sera la première femme nommée
ministre au gouvernement québécois.
___________________________________________________________________________
54
1961
International
Convention des Nations unies sur le consentement au
mariage, l’âge minimum du mariage et d’enregistrement
des mariages
___________________________________________________________________________
1964
Québec
Le Bill 16 met fin à l’incapacité juridique des femmes,
qui deviennent ainsi de vraies personnes aux yeux de
la loi
___________________________________________________________________________
1966
Québec
Naissance de la Fédération des femmes du Québec
___________________________________________________________________________
1967
International
Déclaration de l’Assemblée des Nations unies pour
l’élimination de toute discrimination envers les femmes
___________________________________________________________________________
1968
Canada
Le ministre de la Justice, Pierre-Elliott Trudeau,
autorise la pilule contraceptive, pilule libératoire pour
les femmes
___________________________________________________________________________
1968
Canada
Adoption de la loi sur le divorce
___________________________________________________________________________
1968
France
Création du Mouvement de libération des femmes
___________________________________________________________________________
1969
Canada
Droit des femmes à l’avortement thérapeutique, i.e.
pratiqué dans les hôpitaux, à condition que la santé
physique ou mentale de la femme soit en danger. Ce
n’est qu’en 1975 que fut adoptée la loi Veil (en France)
qui dépénalisait l’interruption volontaire de grossesse
___________________________________________________________________________
1970
Québec
Entrée en vigueur d’un nouveau régime matrimonial :
la société d’acquêts. En cas de divorce, il donne droit à
la femme qui est demeurée à la maison à la moitié des
biens acquis par l’autre conjoint pendant le mariage.
___________________________________________________________________________
1971
Canada
Les femmes obtiennent le droit d’occuper la fonction
de jury à la suite d’une manifestation organisée par le
Front de libération des femmes.
___________________________________________________________________________
1972
Québec
Première célébration de la Journée internationale des
femmes
___________________________________________________________________________
1973
Québec
Création du Conseil du statut de la femme
___________________________________________________________________________
1973
États-Unis
Légalisation de l’avortement
___________________________________________________________________________
55
1975
International
Proclamation par l’ONU de la décennie des femmes
___________________________________________________________________________
1975
International
Première conférence internationale des Nations unies
sur les femmes à Mexico
___________________________________________________________________________
1975
Québec
Adoption de la Charte des droits et libertés de la
personne qui interdit, entre autres, la discrimination en
fonction du sexe
___________________________________________________________________________
1976
Québec
Ouverture des premières maisons d’hébergement pour
femmes violentées
___________________________________________________________________________
1976
Québec
Pour la première fois, une femme prend la direction de
la Cour supérieure du Québec : la juge Gabrielle Vallée
___________________________________________________________________________
1979
International
Convention des Nations unies sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination envers les femmes
___________________________________________________________________________
1979
Vatican
Le Vatican condamne le terrorisme, le divorce,
l’homo sexualité, la contraception et l’avortement
___________________________________________________________________________
1980
France
Marguerite Yourcenar, première femme admise à
l’Académie française
___________________________________________________________________________
1980
International
2e Conférence de la décennie des Nations unies pour la
femme à Copenhague
___________________________________________________________________________
1980
Québec
La Loi instituant un nouveau Code civil et portant
réfome du Droit de la famille qui reconnaît notamment
l’égalité entre conjoints et permet aux femmes de
garder leur nom et de le transmettre à leurs enfants.
___________________________________________________________________________
1981
Québec
Loi sur la santé et sécurité du travail qui permet le
retrait préventif des femmes enceintes ou qui allaitent
___________________________________________________________________________
1983
Canada
Jeanne Sauvé devient la première femme gouverneure
générale du Canada
___________________________________________________________________________
1985
International
3e Conférence des Nations unies chargée d’examiner les
résultats de la décennie pour la femme à Nairobie
___________________________________________________________________________
56
1985
Canada
Un amendement à la Loi sur les Indiens redonne leur
statut aux femmes autochtones mariées à des « nonIndiens »
___________________________________________________________________________
1989
Canada
La Commission des droits de la personne ordonne
l’inclusion des femmes aux forces de combat
régulières de l’armée canadienne
___________________________________________________________________________
1989
Québec
Entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine familial
___________________________________________________________________________
1994
International
Déclaration sur l’élimination de la violence envers les
femmes
___________________________________________________________________________
1995
International
4e Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin
(Beiijing)
___________________________________________________________________________
1995
Québec
Entrée en vigueur du régime de perception
automatique des pensions alimentaires
___________________________________________________________________________
1995
Québec
Marche des femmes contre la pauvreté « Du pain et des
roses »
___________________________________________________________________________
1996
Québec
La Loi sur l’équité salariale est adoptée par
l’Assemblée nationale (24 ans après la France). Les
entreprises ont jusqu’en 2001 pour s’y conformer.
___________________________________________________________________________
1998 +
Québec
À la suite des élections de 1998, le gouvernement du
Québec est composé de 9 ministres féminins sur 27
___________________________________________________________________________
1999
France
La constitution est amendée pour « favoriser l’égal
accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et aux fonctions électives ».
___________________________________________________________________________
2000
International
Marche mondiale des femmes ; au Québec, vingt
propositions sont mises en avant
___________________________________________________________________________
2001
International
Le Tribunal international de La Haye déclare que le viol
de civils en temps de guerre doit être considéré comme
un crime contre l’humanité.
57
58
VI- La citoyenneté et son exercice
Le concept de citoyenneté est variable et subjectif. Il a évolué selon les
époques et les sociétés. La définition de la citoyenne et du citoyen, son
contenu en termes de droits et de responsabilités renvoient à des débats et
des conflits sociaux, à la définition que l’on donne de la démocratie. L’écart
peut être plus ou moins grand entre sa définition idéale et son exercice
concret par les diverses catégories et classes de la société.
Le statut de citoyen nécessite la capacité, au moins partielle, de se libérer de sa condition de personne privée, de ses besoins et intérêts particuliers, pour participer à des degrés divers à la vie politique, dans le but de
rechercher collectivement l’intérêt général. La citoyenneté implique donc
une séparation entre la vie privée et la vie publique, une distanciation entre
l’individu concret et le citoyen. Le citoyen est l’expression de la volonté
générale. La citoyenneté signifie ensuite l’égalité universelle dans l’exercice des droits et des responsabilités. Ce principe d’égalité est le fondement du lien social, de la possibilité de construction d’un espace public
commun de délibération et de l’exercice du pouvoir dans les institutions
politiques.
La citoyenneté comporte un certain nombre de dimensions qui renvoient à l’exercice de droits particuliers. Le citoyen est un sujet de droit. La
citoyenneté est d’abord juridique. La loi définit qui est citoyenne et citoyen et qui ne l’est pas. En ce sens, le citoyen est celui qui par son lieu de
résidence peut assumer un certain nombre de droits (posséder un passeport, voter, se porter candidat). Les États se réservent le droit d’attribuer
le statut de citoyen à un certain nombre de conditions.
La citoyenneté politique renvoie au degré d’implication des citoyennes et des citoyens dans la vie politique et ses institutions. La participation
peut être plus ou moins grande, plus ou moins permise et favorisée par les
institutions. Elle varie entre une conception passive de la citoyenneté, qui
s’exprime par l’exercice minimum de droits et de responsabilités (voter,
payer ses impôts, observer les lois), et une conception active de la citoyenneté, qui dépasse ce qui est exigé par la loi et qui favorise l’implication
59
directe des citoyennes et des citoyens dans l’exercice du pouvoir à des
degrés divers.
La démocratie libérale (par exemple la démocratie américaine) se caractérise par une implication faible des citoyennes et des citoyens dans les
institutions politiques. Les droits des citoyens s’exercent surtout dans la
sphère privée et dans les activités économiques, là où s’expriment leurs
intérêts privés et leur conception particulière du bonheur individuel. Le
bien commun est essentiellement le résultat de la réalisation des intérêts
individuels. Les devoirs des citoyennes et des citoyens sont secondaires,
sinon de respecter la liberté des autres. La fonction de la loi est de fixer des
règles minimales (liberté de penser, de s’exprimer, d’agir, de propriété).
Les droits des citoyens servent surtout à les préserver dans leur marge
d’autonomie face aux pouvoirs et à l’empiètement possible de l’État (libertés négatives).
Une deuxième conception, que l’on peut qualifier de républicaine (la
France en est l’exemple typique) ou social-démocrate, met l’accent sur la
participation directe et indirecte du citoyen aux institutions politiques.
L’identification forte du citoyen aux institutions politiques de l’État
nation est valorisée dans la recherche du bien commun. Cela favorise un
État fort, unitaire et centralisé. L’école laïque exerce un rôle déterminant
dans la formation de la conscience à la citoyenneté. Les libertés individuelles passent quelquefois au second rang et la centralisation de l’État fixe des
bornes à la reconnaissance de la diversité culturelle, à la capacité d’accepter l’existence de communautés particulières. L’État républicain s’appuie
sur la volonté générale, l’homogénéité dans la conception du bien commun.
La citoyenneté renvoie finalement à des questions d’identité, à un
sentiment d’appartenance basé sur des valeurs communes. La citoyenneté
se vit concrètement dans des communautés. La plus importante fut la nation, au point où nationalité et citoyenneté se confondaient. Être citoyen,
c’était donc partager un passé et un destin commun, une langue, un territoire, etc.
La société contemporaine est devenue pluraliste et c’est là un premier
défi pour l’exercice de la citoyenneté. La nation n’est plus la seule communauté d’appartenance, même si elle reste très importante, en particulier au
Québec, puisque la nation québécoise est toujours dominée. Le mouvement des femmes a permis l’accès de ces dernières à la citoyenneté et à la
reconnaissance de leurs droits. La diversité ethnique fait maintenant partie de notre réalité. Les minorités sexuelles affirment leurs différences et
réclament des mesures d’équité, etc. L’exercice des droits et responsabilités passe plus que jamais par une pluralité de communautés, sans parler
de la reconnaissance des identités régionales et locales.
60
La société est donc construite sur une diversité d’appartenances qui
peuvent être soit complémentaires, soit partiellement ou même complètement opposées. On parle ainsi de citoyenneté fragmentée, différenciée, fluctuante dans le temps. L’enjeu démocratique de la citoyenneté moderne est
donc d’une part d’être ouverte au pluralisme, inclusive face à la multiplicité des communautés, capable d’accepter un certain degré de
multiculturalisme et, d’autre part, d’être suffisamment forte et exigeante
pour créer l’unité nécessaire non seulement à la coexistence mais aussi
pour vivre ensemble dans le partage d’un certain nombre de valeurs, d’institutions politiques communes, dans le cadre d’une nation ouverte sur le
monde.
Le deuxième défi contemporain de la citoyenneté est en effet de s’ouvrir
à la réalité internationale, compte tenu des enjeux de la mondialisation qui
polarise le monde entre la standardisation culturelle imposée par les plus
puissants et le repli sur de nouveaux intégrismes et fondamentalismes. « Jihad vs Mc World », selon l’expression du politologue Benjamin Barber.
Plus que jamais s’impose l’urgence de la naissance d’une société civile
et d’une citoyenneté mondiale, comportant de nouveaux droits et responsabilités pour les États et leurs citoyennes et citoyens, de nouveaux modes
de régulation sociale, économique, politique et juridique, de nouvelles institutions internationales démocratiques, un mode de développement durable.
La citoyenneté, pour s’exercer démocratiquement, doit être critique,
active et responsable : c’est le troisième défi. La citoyenneté doit s’exercer
d’une façon critique car être un bon citoyen, ce n’est pas seulement observer les lois, surtout si ces dernières sont injustes. C’est d’abord exercer
son sens critique, utiliser son imagination pour changer la réalité, accepter
de s’engager dans des débats difficiles et, à la limite, exercer si nécessaire
son droit à la dissidence et même à la résistance.
La citoyenneté doit être active, car une démocratie forte nécessite la
participation des citoyennes et des citoyens à la société civile, y compris
dans des mouvements sociaux qui contestent les finalités de la société et
du développement, car la démocratisation sera toujours aussi le produit
de rapports de force, de conflits entre les groupes, entre les classes. Cette
participation doit être à la fois plus près des citoyennes et des citoyens,
décentralisée jusqu’au niveau local, mais elle doit aussi s’exercer au niveau
des institutions politiques plus centralisées, là où se précise la définition
des intérêts généraux.
L’exercice de citoyenneté doit aussi être responsable. Cela signifie que
les responsabilités ne sont pas qu’individuelles, elles sont aussi collectives ; un citoyen doit assumer ses responsabilités à long terme face aux
générations futures. Il doit assumer des devoirs de solidarité, en particulier à l’égard des plus démunis de la société. Évidemment, cette
61
responsabilisation citoyenne ne doit pas être l’écran qui masque le désengagement de l’État, la déresponsabilisation du pouvoir politique, le transfert des problèmes aux personnes, aux familles ou à la société civile. Il est
évident qu’un discours néolibéral peut aussi invoquer la responsabilité des
citoyennes et des citoyens. La responsabilisation ne doit pas être
culpabilisante, stigmatisante et répressive (comme avec les programmes
de Workfare). La citoyenneté responsable implique au contraire que l’on
donne aux citoyens un ensemble de moyens, de formes de soutien afin qu’ils
exercent un pouvoir réel sur leur environnement, qu’ils construisent leur
autonomie individuelle et collective, qu’ils expérimentent de nouvelles solutions, qu’ils critiquent l’organisation générale du pouvoir dans la société,
à l’instar de ce qu’a fait un syndicalisme combatif et responsable depuis
près de deux siècles.
La citoyenneté ne peut pas vivre et s’exercer sans le recours à des
moyens d’éducation, de sensibilisation, de transmission des valeurs, de
formation de sujets libres. L’école joue ici un rôle déterminant dans le développement d’une citoyenneté responsable et critique, l’exercice de l’autonomie, la volonté de vivre ensemble au sein d’institutions justes. C’est pourquoi les débats contemporains autour de l’avenir de l’école, son fonctionnement démocratique, sont si importants dans un contexte qui favorise
une instrumentalisation excessive de l’éducation.
Les médias jouent aussi un rôle considérable dans nos sociétés et dans
l’évolution des débats et de la démocratie. Il ne peut y avoir de démocratie
sans l’indépendance des médias face à l’État et aux intérêts économiques
les plus puissants. Les médias doivent être des moyens de débats, d’enquête et de vulgarisation, d’expression de la pluralité, des points de vue,
des valeurs et des choix sociaux et politiques. C’est pourquoi, dans un
monde où l’information devient une marchandise stratégique, les phénomènes de concentration économique, de contrôle et de standardisation des
contenus, du culte des vedettes, de l’envahissement de la publicité et du
diktat des cotes d’écoute, de généralisation de l’information-spectacle dans
les médias privés et publics sont des menaces sérieuses à la démocratie.
62
VII- Qu’est-ce que la démocratie ?
LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE
La définition la plus simple et la plus communément admise est celle d’Abraham Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »
(démos : peuple et kratos : pouvoir).
Le premier mérite de cette définition est de faire la différence entre la
démocratie et d’autres régimes politiques comme la monarchie, qui est le
gouvernement d’un seul (monos), c’est-à-dire du roi ; de l’aristocratie, qui
est le gouvernement de l’élite, des meilleurs (aristos) ; de l’oligarchie ou de
la ploutocratie, qui est le gouvernement des plus riches (ploutos) et des
plus puissants.
Le deuxième mérite de cette définition est d’évoquer, par son caractère
général l’ensemble des débats qui depuis trois siècles caractérisent l’évolution de la démocratie dans ses grandes valeurs mais aussi ses dérèglements et ses perversions. Elle soulève des questions débattues par les philosophes mais aussi au sein des sociétés, par les mouvements sociaux,
donnant lieu à des progrès mais aussi à des excès, des phénomènes de
domination et d’exclusion. Au nom du peuple, on a fait le pire et le meilleur.
Car, en effet, qui est le peuple ? La foule, la multitude, la populace, le
résultat des sondages ? Est-ce l’ensemble des citoyennes et citoyens, organisé dans la nation, ou plutôt les classes populaires à l’exception des classes dominantes ? Alors qui sont les citoyens ? Ce fut déjà, aux États-Unis,
les mâles adultes de race blanche. À quels critères d’inclusion et d’exclusion le peuple, les citoyens renvoient-ils ? Le peuple est-il la somme des
intérêts particuliers ou, au contraire, la manifestation de l’intérêt général ?
Est-ce la coexistence de communautés diverses ou la nation dans sa prétendue homogénéité ? Est-ce un concept abstrait qui ne renvoie à aucune
réalité sociologique précise ? Une notion idéale en reconstruction continuelle au sein des rapports sociaux, l’énigme continuellement irrésolue mais
néanmoins nourricière de la démocratie ?
63
Le pouvoir « par le peuple » : comment s’exerce ce pouvoir ? Par ses
élites ou par la « dictature du prolétariat » ? Par l’exercice de la démocratie
directe auto-gestionnaire ou par des institutions de représentation ou par
un mélange des deux ? À quelles conditions les institutions représentatives
expriment-elles vraiment le peuple dans son unité et sa diversité ? Le pouvoir du peuple est-il possible dans une société capitaliste, une société de
classes, inégalitaire dans le partage des pouvoirs et des richesses ? Les
droits du peuple ou des citoyens sont-ils des droits tout au plus formels qui
ne peuvent s’exercer dans une réalité d’exploitation ou de domination ?
Ou, au contraire, le pouvoir du peuple et les droits sont-ils le produit bien
réel de luttes et de conquêtes sociales toujours précaires, jamais achevées ?
Et finalement, que signifie exercer le pouvoir ? Est-ce le contrôler ? Le peuple dans sa concrétisation sociologique de nation, de classes, de groupes,
a-t-il le monopole du pouvoir ou la démocratie signifie-t-elle le refus que le
pouvoir soit monopolisé par quiconque, le rempart contre toutes les formes d’autoritarisme et de totalitarisme ? Car le pouvoir du peuple signifiet-il que le peuple s’assoit sur le trône du prince ou « qu’il n’y a plus de
trône » (Claude Lefort) ?
La démocratie, c’est le « pouvoir pour le peuple ». La démocratie n’est
donc pas une finalité, mais un moyen qui existe en fonction d’objectifs et
de finalités qui la dépassent. Car, enfin, que serait la démocratie, si ce n’était
pas le meilleur moyen pour réaliser le bonheur des femmes et des hommes
ou plutôt pour le rendre possible ? Que serait la démocratie si ce n’était un
ensemble d’institutions pour faire advenir une société bonne et juste ? Mais
alors, qu’est-ce qu’une société bonne et juste ? De chacun de ces termes y
a-t-il une seule définition possible ? Dans une société libérale, est-ce d’abord
le choix des individus et des groupes ? L’État et les institutions politiques
ont-ils aussi une responsabilité dans la définition du contenu de ces termes ? Y a-t-il préséance du juste sur le bon ou est-ce le contraire ? En d’autres
termes, la démocratie doit-elle d’abord fixer les règles de la justice et laisser aux personnes la liberté de choisir ce qui est bon ou, au contraire, la
définition de ce qui est juste suppose-t-elle que l’on partage minimalement
une vision commune de ce qui est bon ? Dans une démocratie, comment
concilier la recherche de la liberté et de l’égalité ? S’agit-il d’objectifs contradictoires ou complémentaires ? Là aussi, y a-t-il préséance de l’un sur
l’autre ? Est-il possible de trouver des réponses à toutes ces questions ? La
politique en démocratie n’est-elle pas surtout la capacité pour une société
de débattre de ces questions, de faire des choix et d’agir ?
« La démocratie n’est pas un but en soi; elle est la condition
institutionnelle indispensable à la création du monde, par
des acteurs particuliers, différents les uns des autres, mais
produisant ensemble le discours jamais complété, jamais
unifié, de l’humanité1. »
1
Alain Touraine, Qu’est-ce que la démocratie ?, Fayard, 1994, p. 186.
64
A) LES VERTUS DÉMOCRATIQUES
La démocratie suppose l’exercice d’un certain nombre de vertus. La démocratie est un rapport de soi à l’autre, qui nécessite estime de soi et reconnaissance de l’autre. Il s’agit dans un premier temps d’un rapport de soi à
soi qui construit la personne dans son autonomie, dans la singularité de
ses forces et faiblesses, dans sa dignité et son authenticité de sujet libre. La
démocratie est d’abord la valorisation de l’individu, de la personne. Il s’agit
aussi d’un processus de reconnaissance de l’autre dans son altérité, dans
le fait que la personne reconnaît l’autre dans sa différence et aussi qu’elle
se reconnaît en l’autre.
La raison d’être de la démocratie, « c’est la reconnaissance de l’autre »,
dira le philosophe Charles Taylor. Ce processus est d’autant plus exigeant
qu’il dépasse la relation de proximité que nous vivons dans un couple, une
famille ou un cercle d’ami-es et qu’il m’amène à l’autre que « je ne connais
pas encore et que je rencontrerai peut-être ». La reconnaissance de l’autre
suppose une capacité d’écoute, d’ouverture et de tolérance, ce qui ne veut
pas dire l’absence d’esprit critique. L’exercice de la tolérance exige aussi la
réciprocité. Envers les plus faibles et défavorisé-es, elle nécessite surtout
sollicitude et compassion.
Si, dans la reconnaissance de l’autre, son identité et sa diversité m’apparaissent, je le reconnais aussi dans son universalité, dans sa capacité
d’utiliser un certain niveau de rationalité. Cet autre est égal à moi-même
dans son autonomie et comme sujet porteur de droits. C’est ce qui fonde
nos capacités réciproques d’entrer en relation, d’établir des communications porteuses de sens. La démocratie n’est possible « que si chacun reconnaît en l’autre comme en soi-même, une combinaison d’universalisme
et de particularisme » (Alain Touraine). « La reconnaissance des différences, comme la liberté de choix, exige un horizon de significations, plus, un
horizon partagé » (Charles Taylor).
C’est à ces conditions que la volonté de vivre ensemble peut se manifester. Elle se construit au sein de communautés d’appartenance mettant
en présence des acteurs qui ont à la fois des intérêts communs et opposés,
qui nouent et dénouent des alliances, s’entendent sur des contrats sociaux
provisoires, partagent un certain nombre de valeurs communes.
B) UNE DIVERSITÉ DE COMMUNAUTÉS D’APPARTENANCE
Sur le plan collectif ou sociétal, la nation est le lieu d’appartenance le plus
important. Elle est aujourd’hui partiellement remise en question par les
nouveaux enjeux de la mondialisation et elle doit faire face à de nouveaux
défis. Au Québec, nous savons depuis longtemps que l’avenir de la démocratie est lié à l’avenir de la nation et à la capacité du peuple québécois de
maîtriser son destin collectif.
65
La nation naît et se construit par une histoire et une mémoire partagées. Il s’agit d’une réalité culturelle et ethnique puisqu’il y a habituellement existence d’une langue commune, qui est à la fois expression de la
culture, outil de communication et d’unité, en plus du partage d’un territoire commun. La nation est aussi une réalité civique, qui implique une
reconnaissance des personnes par la citoyenneté et l’exercice de droits et
de responsabilités individuels et collectifs. C’est finalement l’expression
d’un vouloir vivre ensemble autour de projets communs et une façon particulière de vivre la démocratie, qui s’expriment dans la société civile, des
institutions politiques et un État. C’est là la dimension socio-politique de la
nation.
La réalité nationale est sans cesse en évolution en raison de transformations internes à la société. L’histoire même de la nation est sujette à des
réinterprétations. Le caractère de plus en plus pluraliste de nos sociétés
fait en sorte que la nation devient une réalité moins homogène. Au Québec,
la définition de la nation a évolué et suscite toujours beaucoup de conflits.
La nation québécoise doit obligatoirement composer avec la reconnaissance
d’une minorité anglophone, des minorités ethniques plus ou moins bien
intégrées et trouver des modes de cohabitation et de collaboration avec
onze nations autochtones qui vivent sur le territoire du Québec.
Entre l’individu et la nation existe une pluralité de communautés d’appartenance : famille, église, profession, syndicat, groupes d’intérêts divers,
etc. Les identités se construisent, évoluent, se recoupent sur la base des
rapports entre les hommes et les femmes, par l’apprentissage de normes,
règles et valeurs dans une pluralité de lieux d’appartenance. Si l’identité
des individus était stable et homogène dans les sociétés traditionnelles, ce
n’est plus le cas dans les sociétés contemporaines. Dès lors, le défi démocratique consiste largement à gérer cette diversité au sein de la nation,
c’est-à-dire à s’ouvrir à un certain degré de multiculturalisme, à concilier
des valeurs et des modes de vie qui sont plus ou moins convergents, à
respecter l’autonomie dans l’interdépendance, à construire de nouveaux
consensus et de nouvelles bases communes interculturelles.
D’autre part, l’ouverture des nations sur le monde est aussi une réalité
inéluctable, qui comporte à la fois des menaces et de nouveaux espoirs. Nous
dirigeons-nous vers plus de rapports de domination et d’exclusion entre les
nations et les États ou vers plus d’égalité, de partage des richesses et de coopération ? Où s’arrête l’indépendance des États dans le respect ou non de la
démocratie à l’intérieur de leurs frontières ? Les changements en cours menacent-ils encore plus l’avenir de l’humanité et son environnement ou les possibilités de démocratisation planétaire et de développement durable sont-elles
facilitées ? Faisons du moins le constat que les nouveaux espaces supra-nationaux qui se créent depuis quelques décennies sont surtout économiques
et visent à faciliter les échanges plus que des espaces sociaux mondiaux de
solidarité et que les décisions se prennent davantage dans le secret des rencontres entre les puissants qu’à la suite de débats démocratiques.
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C) UNITÉ ET DIVERSITÉ DE LA DÉMOCRATIE
Lorsque l’on parle de régimes démocratiques, on se réfère évidemment à
des caractéristiques communes, mais aussi à un certain nombre de différences qui expliquent l’existence d’une pluralité de régimes. En général, on
considère qu’une société est démocratique lorsqu’elle répond à quelques
exigences de base : un État de droit qui protège les droits des personnes ;
la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire ; la
pluralité des partis et l’exercice du droit de vote par l’ensemble des citoyennes et citoyens.
Lorsque l’on qualifie les institutions politiques d’une démocratie, on
précise qu’elles doivent permettre un gouvernement représentatif, c’est-àdire qui possède un mandat des citoyens pour adopter des législations, ce
qui exige des élections libres en particulier des pouvoirs de l’argent, et un
mode de scrutin adéquat qui permet l’expression et la représentation de la
majorité et des minorités. Le gouvernement doit aussi être responsable,
c’est-à-dire que le pouvoir exécutif et les ministres doivent rendre des comptes devant l’ensemble des députés qui doivent exercer leur vigilance et leur
esprit critique. La solidarité ministérielle ou « la ligne de parti » ne peut
s’exercer au détriment de cette fonction indispensable de l’assemblée législative.
Ces critères de base des institutions politiques démocratiques sont
respectés à des degrés divers ou de façon différente selon les traditions
historiques, dans les régimes parlementaires à tradition britannique comme
le Canada, ou dans les régimes présidentiels comme aux États-Unis ou en
France, selon l’existence d’une ou deux assemblées législatives (bicaméralisme), de leur représentativité et efficacité.
On peut aussi distinguer les régimes démocratiques selon le rôle que
l’État y joue. Comme on l’a déjà vu, on peut parler à une extrémité d’un État
ultra-libéral ou minimal où la liberté du marché et des intérêts économiques s’exerce sans entrave. À l’autre extrémité, il y a l’État social-démocrate centré sur la redistribution des richesses et la promotion des droits
sociaux. La démocratie se mesure alors par les formes d’aide et de soutien
que l’on offre aux plus faibles et défavorisés de la société. L’État-providence
n’est pas pour autant l’achèvement de la démocratie. Il reste un État marqué par les inégalités dans le partage de pouvoirs entre les classes et les
groupes, et ses fonctions de redistribution des richesses ne s’accompagnent pas nécessairement d’une plus grande emprise des citoyens sur les
institutions de l’État, qui se bureaucratisent et se technocratisent. En fait
l’État-providence n’a jamais véritablement visé à créer des citoyens actifs,
autonomes et responsables, mais des travailleurs et des consommateurs
qui répondaient aux besoins spécifiques du développement d’une production et d’une consommation de masse, typiques de la croissance capitaliste de l’après-guerre.
67
Vu sous un autre angle, on peut distinguer deux modes d’exercice du
pouvoir dans les régimes démocratiques. La démocratie peut s’exercer par
un pouvoir direct des citoyens sur les institutions, comme ce fut le cas
dans la démocratie grecque, dans les conditions particulières que nous
avons examinées antérieurement (petite communauté sur un petit territoire, citoyens mâles libérés de leurs tâches aux dépens des esclaves et
des femmes, etc.). Pour certains, et comme le croyait le philosophe JeanJacques Rousseau, qui est un des inspirateurs de la Révolution française, la
volonté générale du peuple doit s’exprimer directement et toute forme de
représentation, y compris par des groupes de pression, ne saurait être autre
chose qu’une trahison de la volonté du peuple. Plusieurs courants historiques de gauche, en particulier l’anarchisme et le marxisme à la fin du XIXe
siècle ont développé une critique virulente des droits et des institutions
issues de la démocratie libérale. Selon ces analyses, la réalité de classe de
la société capitaliste et le contrôle absolu de l’État par la classe dominante
rendraient illusoire toute démocratie au sein du capitalisme. La seule solution était donc la révolution qui permettrait à terme (pour les marxistes
après une période de dictature exercée par le prolétariat sur la bourgeoisie
à l’aide d’un État centralisé) l’avènement d’une société sans classes où l’État
et les institutions parlementaires deviendraient inutiles. Il n’est pas nécessaire d’insister sur l’échec historique que cette vision a signifié dans les
pays de l’Est, qui se proclamaient des « démocraties populaires ».
Depuis deux siècles, la démocratie est donc essentiellement fondée sur
des institutions de représentation avec les limites et les écueils que cela a
comporté (l’accession au pouvoir d’Hitler en 1933 a reposé largement sur
l’utilisation du suffrage universel) mais surtout avec les acquis fondamentaux en termes de droits individuels et collectifs qui en ont résulté, à la
suite de luttes longues et constantes dans des sociétés diversifiées, spécialisées et de plus en plus complexes. Aujourd’hui, pour un ensemble de raisons, les institutions de la démocratie représentative atteignent de nouvelles limites ou sont remises en question. Cela se manifeste de diverses façons : dévalorisation du politique et de la classe politique, soumission de
plus en plus grande du politique à l’économique, judiciarisation du politique, fonction législative dominée par l’exécutif, dévalorisation des rôles
des députés, institutions politiques moins représentatives de la société civile, mode de scrutin inadéquat, etc. La tâche apparaît donc double. Il ne
s’agit pas de choisir entre la démocratie représentative et la démocratie
directe, qui sont deux formes d’exercice du pouvoir qui doivent se compléter. Il faut à la fois réformer et revaloriser les institutions de la démocratie
représentative et imaginer, multiplier les formes de démocratie directe où
le contrôle et l’autonomie des citoyens peuvent s’exercer lors de grands
débats soit au niveau national (commissions parlementaires, organismes
consultatifs, référendums, droits d’initiation des citoyens, etc.), soit au niveau local, régional et dans les milieux de travail.
Lorsque l’on distingue les régimes démocratiques, on peut aussi dégager deux modèles (non pas au sens moral comme modèles à imiter, mais
68
dans le sens sociologique) relativement contrastés : la démocratie de type
très libéral comme le modèle américain et la démocratie républicaine comme
le modèle français. Ce qui a présidé à la création de la démocratie américaine et qui était présent dans les préoccupations des Pères fondateurs,
c’est la vision selon laquelle le peuple est d’abord l’expression d’une pluralité de besoins et d’intérêts qui s’expriment dans les treize colonies fondatrices des États-Unis, la diversité des communautés et des courants religieux et, en conséquence, la préséance des pouvoirs locaux sur le pouvoir
fédéral. Les droits des citoyennes et des citoyens sont des droits naturels
et individuels, en particulier les droits de propriété qui permettent l’exercice de cette diversité, et qui nécessitent le maintien de l’équilibre des pouvoirs.
« En premier lieu, les intérêts se contrôlent les uns les autres
au sein d’une société marchande fondée sur la garantie légale de la propriété privée et la liberté contractuelle. En
second lieu, les intérêts contrôlent les pouvoirs gouvernementaux par l’intermédiaire d’un réseau dense de droits
démocratiques, parmi lesquels les plus importants sont le
droit de vote et la liberté de presse. Enfin, les pouvoirs se
contrôlent mutuellement par l’intermédiaire d’un ensemble complexe de droits et de compétences exercés par les
représentants de chaque institution politique (États, gouvernement fédéral, présidence, congrès, cour suprême et
Forces armées)2 ».
Il s’agit donc d’une conception très décentralisée de l’organisation des
pouvoirs et de l’exercice de la démocratie.
Dans ce type de régime, on dit qu’il y a prédominance du juste sur le
bien, car l’exercice des droits est plus important qu’une définition collective du bien commun. Le bien commun est d’abord la mise en place de
conditions pour assurer la coexistence et la pluralité des conceptions du
bien individuel. Il s’en dégage une conception faible de l’exercice de la citoyenneté et du rôle de l’État.
La tradition républicaine française « est par contre étroitement liée à la
notion collectiviste d’une perspective de salut sécularisée dans le progrès
social, la constitution étant considérée comme un mécanisme permettant
de promouvoir cette vision globale de l’intérêt général » (Claus Offe). Il s’agit
d’une tradition très unitaire du bien commun, qui laisse moins de place à la
diversité, au multiculturalisme. Il y a donc prédominance du bien sur le
juste. Le bien collectif est plus important que l’exercice des droits individuels. Les institutions politiques favorisent la centralisation du pouvoir de
l’État. Cela nécessite une conception forte de la citoyenneté et l’école laïque assume un rôle important sur ce plan. Si la démocratie est l’exercice
2
Claus Offe, Les démocraties modernes à l’épreuve, L’Harmattan, 1997, p. 209.
69
du pouvoir « par le peuple, pour le peuple », on peut dire que la démocratie
libérale insiste sur le « par » et la démocratie républicaine insiste sur le «
pour ».
Évidemment, chaque type de démocratie comporte ses forces et ses
faiblesses et doit être rapporté à ses fondements historiques et sociologiques et surtout aux limites que chacun rencontre face aux défis contemporains. Chaque régime ne sera jamais autre chose qu’un ensemble de moyens
pour combiner de façon particulière les grands objectifs de liberté et d’égalité, en utilisant de façon diversifiée, faiblement ou fortement, la solidarité
sociale, en définissant au sein de chaque nation et de plus en plus au niveau mondial le sens d’une société bonne et juste.
« Liberté, Égalité, Fraternité » : triade qu’il faut recomposer
et redynamiser, triade où chaque terme se complète et s’oppose. Cette devise reconnaît qu’il n’y a pas de principe central de la démocratie puisqu’elle se définit par la combinaison de trois principes. Ce qui a exposé cette illustre devise
à des critiques apparemment réalistes, mais qui passent à
côté de l’essentiel. Il est vrai qu’un régime qui privilégie la
liberté peut laisser s’accroître l’inégalité et, inversement que
la recherche de l’égalité peut se faire au prix d’un renoncement à la liberté. Mais, il est plus vrai encore qu’il n’y a pas
de démocratie qui ne soit pas la combinaison de ces deux
objectifs et qui ne les lie pas ensemble par l’idée de fraternité3. »
Deux siècles d’expérimentations démocratiques nous démontrent la
dimension pluraliste de la démocratie4. Pour le sociologue J. Yvon Thériault,
les sociétés démocratiques modernes, d’une part, « s’instituent à la jonction de l’idée libérale d’un sujet individuel à la source du monde et de l’idée
démocratique d’un pouvoir social qui émane du peuple » et, d’autre part,
« à la jonction d’une pensée universelle, abstraite, de l’homme, et, d’une
pensée particularisante, historique de l’homme ».
Ces divers principes s’incarnent dans quatre formes de solidarité
qui,combinées différemment, sont à la base du pluralisme démocratique. Il
y a premièrement la solidarité procédurale, celle qui se construit grâce à
la règle abstraite, universaliste du droit, la soumission des individus à une
même règle de droit, le gouvernement des lois sur celui des hommes, le
pouvoir des juges qui vise à assurer le juste. Son excès, c’est le gouvernement des juges, la judiciarisation de la société, la règle abstraite de la bureaucratie.
3
Edgar Morin, Terre Patrie, Seuil, 1993, p. 132.
4
J’emprunte ici largement les idées de J. Yvon Thériault (sociologue, Université d’Ottawa) développées dans un texte intitulé « Pour
un pluralisme démocratique » (texte photocopié).
70
Il y a deuxièmement la solidarité républicaine, qui repose sur une construction politique universaliste du bien commun. La démocratie selon J.J.
Rousseau est la manifestation de la « volonté générale » qui est au-delà de la
somme des différences et des intérêts. La société se constitue en corps
politique, grâce au contrat social entre citoyens. La solidarité est une réalité construite en vue du bien public, en dehors de l’univers des intérêts.
Cependant la faiblesse de la solidarité républicaine, c’est sa difficulté à reconnaître les différences et à rendre compte de la diversité du réel. Ainsi,
les Français qui s’opposaient à la parité de représentation des femmes dans
les institutions politiques le faisaient au nom d’une conception universaliste et républicaine de la démocratie, et de la citoyenneté, tandis que les
féministes favorables à la parité critiquent cet universalisme qui cache la
domination des hommes. Elles revendiquaient la parité au nom du caractère double et sexué de l’humanité et de la nécessaire reconnaissance de
cette différence de base.
Troisièmement, il y a la solidarité utilitaire, valeur centrale du libéralisme. Cette solidarité est dite émanante ou émergente puisqu’elle vient de
la reconnaissance des besoins et intérêts des individus, « propriétaires d’euxmêmes ». Elle est,selon certains, la forme caractéristique de la modernité,
fondée sur la valorisation du bonheur individuel, la jouissance de la vie
privée. « Le bien public naît d’une auto-production de la société elle-même,
il n’a pas à être contraint, mis en forme par des règles ou l’idée d’un bien
public. Laisser aller, laisser faire. » Si cette forme de solidarité est un ferment de la démocratie qui manifeste la volonté d’autonomie et de reconnaissance de sujets libres, elle comporte aussi ses travers et ses excès.
Laissée à elle-même, elle mine les fondements de la solidarité sociale et
favorise le développement des inégalités. « La victoire de l’individu égoïste
provoque l’atomisation du social et un déficit de solidarité, une crise du
sens, une crise motivationnelle délétère pour l’action collective nécessaire
au travail démocratique du peuple sur lui-même. »
La solidarité communautaire naît et se développe par l’exercice de la
démocratie dans une diversité de lieux d’appartenance, là où se construisent les identités, par les rencontres et le dialogue avec l’Autre. Les communautés d’appartenance ethniques et religieuses dans les treize colonies
sont à la base de la création de la démocratie américaine. La condition
féminine a suscité un mouvement de démocratisation de la société d’une
grande importance au cours des dernières décennies à partir d’abord de la
reconnaissance de l’identité.
« La solidarité communautaire est une solidarité plurielle,
à la fois parce que l’individu participe toujours d’un ensemble de positions dans l’univers des relations sociales, ce
qui en fait un sujet pluriel et aussi parce que la communauté politique est toujours peuplée de multiples communautés qui sont autant de formes différentes permettant
d’adhérer à la collectivité politique.5 »
5
Op. cit.
71
Les risques ou les vices possibles de cette forme de solidarité sont évidemment le repli sur les communautés aux dépens de la société dans son
ensemble, la fragmentation de la société à partir des différences, la disparition d’une culture commune.
L’histoire des démocraties, leur diversité, les choix contemporains que
nous devons faire sont donc toujours la création d’équilibres précaires entre ces quatre formes de solidarité, avec des accents différents selon les
époques, les choix nationaux.
Les divers régimes démocratiques impliquent toujours un choix de
valeurs et des rôles particuliers exercés par l’État (exécutif, ministères, justice, police, administration et agences publiques), les institutions politiques (parlement, organismes de consultation, partis politiques) et la société civile. On peut définir la société civile comme le lieu d’expression et
d’interaction des acteurs sociaux (acteurs dominants et acteurs dominés)
au sein de groupes, d’organisations, de mouvements sociaux qui manifestent leur identité, leurs besoins, défendent leurs valeurs, leurs intérêts dans
des rapports plus ou moins solidaires et conflictuels. Les rapports entre
les acteurs sociaux peuvent être plus ou moins institutionnalisés, régis par
des droits et des lois. L’existence d’une société civile libre et dynamique
est une condition indispensable de la démocratie. Cela implique une certaine autonomie face aux institutions politiques et à l’État. Les sociétés totalitaires sont précisément caractérisées par une société civile dominée
par l’État. Cependant, l’expression libre de la société civile n’est pas non
plus une garantie de démocratie. Au sein de la société civile s’expriment
toutes sortes de projets qui ne sont pas en soi porteurs de l’intérêt général.
La société civile peut donc se diviser et s’affaiblir sous le poids de l’expression des intérêts particuliers, corporatistes, si les institutions politiques
sont faibles ou trop dominées par les groupes les plus puissants.
Il est possible d’affirmer que la crise actuelle de la démocratie est une
crise des rapports entre les trois niveaux d’action que constituent la société civile, les institutions politiques et l’État, et que leurs rapports d’interdépendance et d’autonomie ont été partiellement désarticulés. Chaque
niveau tend ainsi à s’isoler et la dynamique du pouvoir s’exerce beaucoup
plus du haut vers le bas que l’inverse. La crise de représentativité des institutions politiques fait que ces dernières s’éloignent de la société civile,
que cette dernière se replie sur sa propre dynamique et que les institutions
politiques arrivent mal à retrouver l’unité à travers la diversité. C’est ce
qu’exprime le sociologue Alain Touraine lorsqu’il écrit : « La démocratie se
définit non pas par la séparation des pouvoirs mais par la nature des liens
entre société civile, société politique et État. Si l’influence s’exerce de haut
en bas, la démocratie est absente, tandis que nous appelons démocratique
la société où les acteurs sociaux commandent leurs représentants politiques qui contrôlent à leur tour l’État6 ».
6
Alain Touraine, Qu’est-ce que la démocratie ? Fayard, 1994, p. 52.
72
Ajoutons que si la démocratie doit permettre et favoriser la participation des citoyennes et des citoyens à une pluralité de niveaux, du local au
national, cette participation ne peut avoir de force, de sens et de conséquence que si elle s’appuie sur de vigoureux mouvements sociaux qui expriment les besoins des plus opprimés et qui soulèvent des enjeux globaux
de société, comme l’a été le mouvement syndical tout au long de la société
industrielle et comme le sont le mouvement des femmes et le mouvement
écologique.
Mouvements sociaux7 et démocratie sont en effet intimement liés, car
la démocratie se définit par la capacité de gérer des conflits sociaux qui
mettent en présence des intérêts et points de vue à la fois convergents et
divergents entre des classes, entre des groupes. Cette gestion des conflits
peut être plus ou moins institutionnalisée, plus ou moins encadrée par des
règles ou des droits, car les conflits sont aussi générateurs de nouvelles
règles et de nouveaux droits.
L’expérience historique du syndicalisme a fait la preuve que la démocratie, c’est d’abord la capacité d’engager le dialogue avec l’Autre, en dépit
et à cause des divergences, d’ouvrir des espaces publics de discussion,
d’inventer des règles pour procéder à la médiation, la conciliation, la négociation qui permettent de gérer les conflits dans un minimum de respect,
de confiance, de coopération avec la volonté d’exclure la violence. Ce dialogue démocratique n’exclut évidemment pas le rapport de force ou la rupture du dialogue mais ces possibilités toujours présentes, qui renvoient à
la liberté et à l’autonomie des sujets même dans un rapport inégal, sont
précisément à la base de la nécessité de trouver des compromis ou des
consensus.
La démocratie est ainsi un processus continuellement inachevé, un dialogue sans cesse à reprendre entre des forces sociales, des acteurs sociaux
qui se confrontent et coopèrent. La démocratie est donc la condition indispensable de la recherche d’une société bonne et juste.
7
Les mouvements sociaux se distinguent des groupes de pression dans la mesure où les premiers comportent des dimensions sociétales de remise en question des rapports sociaux, des
rapports de pouvoir et des finalités de la société.
73
Tableau 4
Les niveaux d’exercice de la démocratie
ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
État
Institutions politiques
Partis politiques - Assemblée législative
Société civile
Groupes de pression – Mouvements sociaux –
Groupes communautaires
Vie privée
Famille – Ami-es – Relations de proximité
74
Pouvoir exécutif–
Justice, armée,
police, administration
publique
La démocratie peut être décrite schématiquement par l’articulation de
quatre niveaux de rapports sociaux. Ces derniers sont toujours des rapports de pouvoir : conflits et coopération sont intrinsèquement liés.
La démocratie fonctionne lorsque, d’une part, chaque niveau est relativement autonome par rapport aux autres et, d’autre part, relativement
ouvert sur les autres, dans un équilibre plus ou moins précaire et en changement constant.
La démocratie implique que la dynamique s’exerce d’abord du bas vers
le haut, plutôt que l’inverse.
LA VIE PRIVÉE
C’est le niveau où se réalisent la socialisation des personnes, l’apprentissage de valeurs, de normes, règles et rôles. C’est le niveau où s’exercent les
rapports affectifs au sein de la famille, des relations d’amitié, de proximité
et de consommation.
Dans les sociétés totalitaires, l’État cherche à contrôler la vie privée. La
démocratie protège la vie privée. Cependant, le repli sur la vie privée peut
menacer la démocratie. La question de savoir ce qui relève de la vie privée
et de la vie publique est un débat permanent (exemples : la violence faite
aux femmes, le droit à l’euthanasie).
LA SOCIÉTÉ CIVILE
C’est le lieu où les groupes de pression, les groupes communautaires, les
mouvements sociaux issus des diverses classes de la société se forment,
agissent, formulent des revendications, se confrontent, font des alliances
dans le but de promouvoir leurs intérêts particuliers ou les intérêts généraux.
La qualité de la société civile dépend de la conception que l’on se fait
de la citoyenneté, de l’existence d’espaces publics de débats, du rôle de
l’école, de l’existence d’une presse libre, etc.
Une société civile trop dépendante des institutions politiques et de l’État
favorise le corporatisme et le clientélisme. Une société civile trop fermée
entraîne la dévalorisation de la politique et de ses institutions et l’éclatement de la société à travers les groupes de pression.
LES INSTITUTIONS POLITIQUES
Le rôle principal des institutions politiques est de représenter les citoyennes et les citoyens, de faire le relais entre la société civile et l’État. Elles
jouent ce rôle en adoptant des lois et en demandant des comptes au pouvoir exécutif et à l’administration publique.
75
Cela nécessite :
• des partis et une assemblée législative (ou deux chambres selon les
régimes) représentatifs et responsables, indépendants du pouvoir exécutif ;
• un rôle actif des député-es le plus près des citoyens ;
• des mécanismes de consultation et d’initiatives des citoyens ;
• une décentralisation de l’expertise et l’accès à l’information ;
• un financement démocratique des partis ;
• un mode de scrutin représentatif ;
• une carte électorale adéquate ;
• le contrôle des dépenses électorales ;
• surtout une culture politique qui valorise la fonction et les institutions politiques.
L’ÉTAT
L’État comprend l’ensemble des institutions responsables de l’application
des lois, de leur surveillance, du contrôle et de l’exercice de la sanction.
Le caractère démocratique de l’État dépend notamment de :
• son imputabilité devant l’assemblée ;
• sa transparence ;
• l’indépendance du pouvoir judiciaire et les limites de ce dernier ;
• le degré de décentralisation de l’État ;
• le mode de nomination et les responsabilités du chef de l’État ;
• le degré de bureaucratisation et de technocratisation de l’État ;
• la qualité des services publics et du personnel.
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VIII- 14 pistes pour faire progresser la démocratie
Faire progresser la démocratie est de nouveau une exigence dans une période de remise en question, puisque cette dernière offre à la fois des opportunités et des risques pour l’avenir. La seule défense du statu quo n’est
plus possible.
Il n’y a pas de recette ou de solution magique. Plus que jamais, il faut
sortir de la pensée unique, du déterminisme économique. Il faut oser et
inventer dans les divers secteurs de la société, du plus local jusqu’au niveau planétaire. Il faut à la fois revivifier les formes traditionnelles de la
démocratie et en imaginer de nouvelles. Il faut revaloriser les débats de
société, multiplier les espaces publics de délibération, inciter les citoyennes et les citoyens à prendre la parole. Il ne s’agit pas de s’adapter à des
changements décidés par les forces économiques : il s’agit de les maîtriser
collectivement en vue d’objectifs démocratiquement partagés.
Il est donc indispensable de dégager de nouvelles voies, d’ouvrir de
nouvelles pistes. Dans un monde interdépendant et de plus en plus complexe, il faut inscrire les débats et les expérimentations dans une perspective globale, à long terme, durable.
Le présent document dégage donc un ensemble de pistes pour renforcer la démocratie. Plusieurs sont déjà connues, portées par divers mouvements et par la CSN. Elles font partie de nos plateformes de revendications.
D’autres,qui ont été moins explorées, méritent réflexion et débats. La CSN
doit organiser la réflexion autour de ces questions, susciter dans ses propres rangs et au sein de la société civile les interrogations et expérimentations pertinentes, intervenir auprès des institutions politiques, favoriser
de nouveaux rapports de force dans la société. Le rôle de la CSN dépasse
donc son engagement dans les luttes sur les conditions de travail. Elle doit
s’impliquer dans le vaste chantier du renforcement de la démocratie, duquel dépend l’avenir de l’humanité.
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1. MESURES POUR FAVORISER L’INCLUSION
L’exclusion sous ses multiples formes (économique, sociale et culturelle)
est une contrainte, peut être la plus grave, à la réalisation de la démocratie.
Elle affecte la dignité des personnes, détériore leur statut social et leurs
conditions de vie, et hypothèque gravement leurs capacités de remplir leurs
responsabilités comme personne et comme citoyen. Une société où l’exclusion, les inégalités et la pauvreté se développent est une société où la réalisation des droits de toute nature devient plus difficile. Des taux de chômage et d’aide sociale élevés, la précarisation des emplois, la détérioration
de la qualité et de l’accès aux services, l’augmentation des problèmes sociaux qui en découle entraînent des effets graves sur les capacités collectives de se donner une société bonne et juste.
Un ensemble de politiques et de mesures sont indispensables pour favoriser l’emploi, combattre la pauvreté et faciliter l’intégration sociale des
plus démunis.
2. MESURES POUR DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE PLURIELLE
Le développement économique est un facteur et une condition indispensables de progrès social. Des entreprises novatrices, performantes, favorisent la compétitivité et l’amélioration de la qualité des produits et services,
et en conséquence sont aussi créatrices d’emploi. Cependant, la croissance
économique, la rentabilité des entreprises, des taux élevés de profits ne
sont pas en soi des gages de progrès sociaux. En effet, on peut imaginer
que des entreprises qui donnent de bons rendements à court terme à leurs
actionnaires s’accommodent d’une société duale. Les entreprises ont donc
des responsabilités sociales et doivent s’inscrire dans des perspectives de
développement durable. Des institutions et des services publics de qualité
sont tout aussi indispensables et doivent être adéquatement financés pour
faire face aux transformations et aux défis sociaux actuels. Finalement, en
complémentarité et en coopération avec les deux secteurs précédents, un
tiers secteur d’économie sociale doit être reconnu et se développer pour à
la fois répondre à de nouveaux besoins, créer de nouveaux emplois, participer au développement de nouvelles solidarités et favoriser l’engagement
des citoyens. Le dynamisme économique et social d’une collectivité nécessite la valorisation conjointe de ces trois secteurs.
3. MESURES POUR REDISTRIBUER LA RICHESSE
ET SÉCURISER LE REVENU
La redistribution de la richesse produite par le travail collectif dans une
société est un des indicateurs principaux du degré de démocratie dans une
société, de la solidarité, du degré de compassion et de support que l’on
fournit aux plus démuni-es. Les sociétés les plus inégalitaires sont les moins
démocratiques. Il y a lieu de s’inquiéter de l’écart grandissant que l’on ob-
78
serve entre les plus riches et les plus pauvres, et cela, même dans les sociétés globalement les plus riches et les plus puissantes.
La redistribution des richesses a toujours été une des fonctions indispensables de l’État, en particulier dans les décennies de développement de
l’État-providence. Le discours néolibéral omniprésent, la puissance
qu’exerce le capital financier sur les États amènent aujourd’hui des remises en question des fonctions redistributrices de l’État et,notamment, des
objectifs et des critères des politiques fiscales qui sont souvent loin de
corriger les inégalités, ou encore, des mesures de diminution des impôts
qui se font au détriment des services publics.
4. MESURES POUR DÉCENTRALISER LE DÉVELOPPEMENT
ET ACCROÎTRE L’EMPRISE CITOYENNE LOCALE
Une démocratie faible se réduit à des formes de représentation qui impliquent peu ou pas du tout l’engagement du citoyen. Au contraire, une démocratie forte cherche à rapprocher le pouvoir des citoyens, à multiplier les
occasions et les lieux d’exercice de la démocratie directe. C’est là une des
conditions pour redynamiser la société civile et augmenter l’emprise des
citoyens sur les institutions politiques. La démocratie directe s’exerce évidemment plus facilement sur de petits territoires, au niveau régional et
local. Déconcentration et décentralisation des pouvoirs de l’État sont des
conditions indispensables de la démocratie. Elles ne sont pas cependant
des garanties de démocratie. Un certain nombre d’exigences doivent être
reconnues. Elles ne doivent pas donner lieu à une déresponsabilisation de
l’État mais à une transformation de ses responsabilités. L’État central conserve un rôle dans la définition des grands objectifs de développement, la
redistribution des richesses, le maintien de l’équité interrégionale, le support technique aux régions et l’évaluation des résultats. Les régions doivent créer les conditions de l’émergence d’un véritable leadership qui soit
représentatif, choisi démocratiquement, et qui doit rendre des comptes. Il
existe toujours des risques que la décentralisation se fasse surtout à l’avantage des élites locales ou donnent lieu à de nouvelles bureaucraties et technocraties. Ces risques doivent être prévus.
5. MESURES POUR ACCROÎTRE L’EMPRISE DES CITOYENNES
ET DES CITOYENS SUR LE PROCESSUS POLITIQUE
La crise actuelle du politique et de ses institutions vient beaucoup de l’inadéquation des moyens en place pour favoriser et permettre aux citoyennes
et citoyens d’entreprendre des débats, de faire participer le plus grand nombre, de confronter points de vue et intérêts diversifiés, dégager de nouvelles convergences, mettre en place de nouvelles solutions, expérimenter,
évaluer les résultats. Bref, créer à tous les niveaux des espaces publics de
communication, de dialogues démocratiques, en lien avec les représentantes et représentants politiques.
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6. MESURES POUR REDÉFINIR LE RÔLE DES ÉLU-ES ET DES PARTIS,
DES INSTITUTIONS ET LE MODE DE SCRUTIN
Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, les partis et le
mode de scrutin sont au cœur du mode de fonctionnement de notre démocratie. Le contrôle du peuple souverain est une illusion si le pouvoir est
plus organisé du haut vers le bas que le contraire. On a quelquefois l’impression que le pouvoir des citoyennes et des citoyens ne s’exerce qu’au
moment des élections et, de plus, les citoyens votent de moins en moins.
Un sondage publié en octobre 1999 établissait à 9,8 pour cent la proportion
de citoyennes et citoyens qui croient que les politiciens défendent d’abord
les citoyens. Pour la majorité, ils défendent soit leurs intérêts personnels
(54 %), soit les intérêts des grandes entreprises (18 %).
Le pouvoir est donc très centralisé au sommet. Le premier ministre
n’est pas élu directement par les citoyens. Il cumule toutes les fonctions :
premier ministre, chef de parti, chef de l’Assemblée nationale, chef de l’administration publique. Il nomme tous les ministres, sous-ministres, juges
des cours provinciales, etc. Le pouvoir législatif est administré dans ses
responsabilités (faire des lois, surveiller les responsabilités du pouvoir exécutif et de l’administration) par le pouvoir exécutif et les technocrates de
l’appareil administratif. Les député-es à l’Assemblée représentent moins
bien les citoyens puisqu’ils sont complètement dominés par la ligne de parti.
Finalement, le mode de scrutin (uninominal à un tour), nous emprisonne dans le bipartisme, avec des partis qui se ressemblent de plus en
plus sur certaines grandes questions. Ce mode de scrutin est incapable de
représenter la diversité des courants politiques et bloque donc la possibilité de l’émergence de nouveaux partis.
Les institutions politiques sont les organes vitaux de l’exercice du pouvoir. Les femmes ont été traditionnellement exclues de l’exercice de la citoyenneté et, à plus forte raison, des lieux de pouvoirs économiques et
politiques. Grâce aux luttes des femmes, les progrès ont été considérables
pendant le dernier siècle, notamment dans l’accès aux postes politiques.
Beaucoup de travail reste à faire et les efforts doivent être continus. Les
femmes ne forment pas une catégorie particulière de la société. Elles forment la moitié de l’humanité, qui est sexuée. Il serait donc normal qu’elles
soient représentées également dans les instances du pouvoir.
7. MESURES POUR DÉMOCRATISER LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
Le niveau de démocratie d’une société se mesure largement à la qualité des
services qu’elle offre à la population. Les services publics sont la manifestation la plus concrète, la plus quotidienne de ce que signifie pour les citoyens une société bonne et juste. La société est-elle capable de garantir un
minimum de dignité et de sécurité à ses citoyens dans les moments les plus
difficiles de la vie, et en particulier aux plus démunis ? La qualité des serviFaire progresser la démocratie
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ces de base en santé, éducation, services sociaux font partie des biens premiers, qui rendent souhaitable la vie commune. Il n’est pas normal qu’ils
soient affectés par les conjonctures économiques, les aléas des décisions
politiques. La distribution des services qui caractérise l’État-providence
doit aujourd’hui être complétée par un ensemble d’autres mesures pour
augmenter le contrôle des citoyens. Il ne suffit plus seulement d’offrir des
services de qualité. Il faut aussi accroître la capacité d’intervention des
personnes et collectivités sur leur propre vie pour agir à la source des problèmes et responsabiliser les citoyens.
8. MESURES POUR SOUTENIR ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
La démocratie se construit d’abord par l’engagement de la citoyenne et du
citoyen dans la vie publique, au plus près des activités quotidiennes : engagement dans son quartier, sa municipalité, sa région, autour de causes qui
lui sont sensibles, comme l’environnement, le développement, le soutien
aux défavorisé-es, les problèmes de santé, d’éducation, la cause des femmes, etc. Il peut s’agir de petites ou de grandes actions, ponctuelles ou
permanentes. C’est là que s’expriment le civisme et la solidarité. C’est aussi
le lieu de débats et de conflits. C’est dans ces groupes que se manifestent
les besoins et les intérêts particuliers et c’est aussi là que se vivent le désintérêt, le don, l’altruisme. Une société civile active, vivante qui mobilise
une large partie des citoyens dans des organisations de toutes sortes et
des mouvements sociaux est la base indispensable de la démocratie.
9. MESURES POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU
SYNDICALISME, LA DÉMOCRATISATION DU TRAVAIL ET EXIGER
LA RESPONSABILISATION SOCIALE DES ENTREPRISES
Le syndicalisme est une organisation indispensable de la démocratie. Il a même
été le principal véhicule des revendications populaires depuis le début de la
révolution industrielle. Il est à la source de nombreux droits sociaux qui sont
maintenant des caractéristiques de base des sociétés modernes. Or les lois
du travail sont depuis longtemps en retard sur les nouveaux enjeux du marché du travail. D’autre part, si les lois actuelles reconnaissent les organisations syndicales et prévoient les mécanismes d’accréditation, de négociation
et de règlement des griefs et conflits, rien n’est prévu pour préciser les droits
des salarié-es et de leurs organisations sur l’organisation du travail, le fonctionnement des entreprises, et cela, contrairement à beaucoup de pays d’Europe. On peut ainsi dire que dans le progrès des droits, la démocratie s’est
arrêtée à la porte des milieux de travail.
Finalement, même si on considère comme normal que la finalité des entreprises soit la production de profits redistribués aux actionnaires, tout le
monde reconnaît qu’elles doivent assumer aussi un certain nombre d’objectifs et de responsabilités sociales comme la protection de l’environnement, la
promotion des femmes, l’implication dans le développement régional, etc.
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10. MESURES POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins
du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il s’appuie sur les principes d’équité et de justice entre
les générations, une vision à moyen et long termes, le respect de la diversité biologique, une approche globale et intégrée des écosystèmes, une
approche participative et une plus grande concertation.
Plus que jamais le développement durable est un enjeu de société incontournable dans chacun de nos milieux, dans chaque société et au niveau planétaire.
11. MESURES POUR DÉMOCRATISER LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE
C’est une banalité de dire maintenant que la science et le développement
technologique sont le moteur de la croissance et qu’elles modifient de plus
en plus en profondeur les conditions de vie et les conditions de travail à
l’échelle planétaire. Pour le meilleur ou pour le pire, leur importance pour
nos vies futures apparaît inéluctable. Le contrôle du savoir est en même
temps au cœur des rapports de pouvoir entre entreprises, entre nations et
dans le cadre du capitalisme : le savoir est maintenant une marchandise.
Avec les révolutions conjuguées de l’informatique et des biotechnologies,
l’humanité est confrontée à des défis formidables de toutes natures dont
certains renvoient à l’avenir même de l’espèce (ex. : clonage, techniques
de reproduction, modifications génétiques).
Or, nulle part plus que là, les citoyennes et les citoyens et même les
gouvernements sont dépourvus quant à leur capacité de faire les véritables débats sur les finalités de ce développement, les choix éthiques qui
s’imposent, etc. Tout semble se décider dans les laboratoires des grandes
entreprises. Il y a là d’énormes exigences qui s’imposent maintenant à la
démocratie.
12. MESURES POUR FAVORISER L’ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE
Les jeunes sont parmi les premières victimes des changements en cours
depuis quelques décennies. Ils en vivent les retombées économiques et
sociales de façon souvent dramatique dans leurs conditions de travail et
leurs conditions de vie. La crise des institutions et des valeurs les affecte
particulièrement, en même temps qu’ils sont eux-mêmes porteurs de nouvelles valeurs qui sont une richesse pour l’avenir. De plus, en l’absence de
développement durable, de vision globale et à long terme, les générations
futures risquent de payer le prix des erreurs du passé et du présent. L’exercice des responsabilités dans une démocratie exige que tous les acteurs
sociaux se préoccupent de ces questions et mettent en place des mesures
particulières pour favoriser l’équité intergénérationnelle.
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13. MESURES POUR FAVORISER L’ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ
L’école et les médias sont deux piliers indispensables au développement
de la démocratie, à la promotion d’une citoyenneté active et responsable.
Or ces deux institutions de base de la société sont en transformation profonde et notamment au Québec. Les fonctions et les finalités de l’école donnent lieu à des débats et à de nouveaux projets éducatifs. L’école doit être
un lieu d’apprentissage de la démocratie. Elle doit former des citoyennes et
des citoyens responsables et engagés.
Les médias écrits et électroniques prennent une place considérable dans
la vie des citoyens. Or l’information est devenue une marchandise, une industrie. On assiste à des phénomènes de concentration sans précédent,
qui menacent la liberté de l’information, la diversité des points de vue, la
capacité critique. La publicité a envahi les médias, ce qui est à la fois une
forme de dépendance envers les puissances économiques et une forme de
conditionnement des esprits. L’indépendance des journalistes est sérieusement menacée. L’information-spectacle et le culte des vedettes ont pris
la place d’une information qui pourrait stimuler les grands débats et favoriser l’engagement des citoyens à la vie démocratique.
14. MESURES POUR FAVORISER LA PAIX, LA DÉMOCRATIE AU NIVEAU MONDIAL
Plus que jamais l’avenir de la démocratie, dans chaque pays, dépend aussi
des grands enjeux internationaux. Le monde est de plus en plus unifié par
la généralisation des nouvelles technologies, l’expansion du capitalisme et
des marchés, la concentration économique, le pouvoir du capital financier,
la standardisation de la culture. Il est aussi de plus en plus divisé par la
polarisation des richesses, la domination militaire des États-Unis, la soumission des États les plus faibles face à la concertation des États les plus
forts, l’accroissement de la pauvreté et de sa quirielle de problèmes, concentrés sur quelques continents, la montée des intégrismes et des fondamentalismes de toutes sortes, etc.
Plus que jamais le monde a besoin de nouvelles formes de solidarité,
de régulation des forces économiques, de promotion des droits humains,
de protection de l’environnement, de nouvelles organisations démocratiques internationales, de nouveaux contrats sociaux, de nouvelles formes
de justice dans la redistribution des richesses entre les pays, de construction de la paix entre les nations.
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Faire progresser la démocratie

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