Êtes-vous

Êtes-vous
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Les images .................................................................................................... Page 2
La reproduction ............................................................................................ Page 2
La numérisation et l’utilisation du TNI .......................................................... Page 4
Creative Commons ....................................................................................... Page 4
Les films, les émissions de télévision et You Tube……………………………………Page 5
Le théâtre ..................................................................................................... Page 6
La musique ................................................................................................... Page 7
Cette création est mise à disposition selon le Contrat Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.5
Canada disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ca/ ou par courrier
postal à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California 94105, USA.
Les images
Cas 1: Une enseignante conçoit une série d’exercices de mathématiques. Pour faire sourire ses élèves, elle peut ajouter
n’importe quelles images de personnages de bandes dessinées (Garfield, Bart Simpson, etc.) qu’elle a trouvées sur le
Web.
Vrai

Faux 
La Loi
☞
Suggestions
Il est possible de reproduire des textes et des images disponibles sur Internet aux conditions
suivantes :
 Il n’y a pas d’avis qui restreint ou interdit l’utilisation sur le site Web.
 L’œuvre n’a pas été rendue disponible sans le consentement du créateur.
 Inscrivez la source lorsque vous utilisez des images qui proviennent du Web.
 Priorisez des images provenant de banques d’images libres de droits telles Openclipart :
http://openclipart.org/ ou Le monde en images: http://monde.ccdmd.qc.ca/
Cas 2: Une enseignante prépare une présentation PowerPoint sur le peintre Vincent Van Gogh pour un projet de
création artistique réalisé en classe. Elle peut ajouter dans son document les principales toiles de l’artiste, qui ont été
téléchargées à partir du site Web du Van Gogh Museum d’Amsterdam.
Vrai 
La Loi
Suggestions
☞
Faux 
Il est possible de reproduire des textes et des images disponibles sur Internet aux conditions
suivantes :
 Il n’y a pas d’avis qui restreint ou interdit l’utilisation sur le site Web.
 L’œuvre n’a pas été rendue disponible sans le consentement du créateur.
 Priorisez les images diffusées sur les sites des musées puisque la plupart d’entre eux permettent
l’utilisation de leur collection dans un contexte pédagogique (non commercial). À titre
d’exemple, visitez le site Web du Musée du Louvre (http://www.louvre.fr).
 Utilisez des peintures d’artistes décédés il y a plus de 50 ans (comme Van Gogh), car leurs
œuvres font partie du domaine public.
La reproduction
Cas 3: Un enseignant élabore une SAÉ traitant des légendes québécoises. Il peut reproduire en 24 exemplaires la
« Légende du pont de Québec » qui se trouve dans l’album Mon premier livre de contes du Québec, publié aux éditions
Goélette.
Vrai 
Entente
Faux 
L’entente entre Copibec et le MELS : Il est permis de reproduire le moindre de 10% ou 25 pages
du total des pages d’une œuvre.
Cas 4: Un enseignant du secondaire veut faire étudier L’Attrape-cœurs de l’écrivain J. D. Salinger à ses élèves. Il peut
reproduire un court extrait du premier chapitre, en 30 exemplaires, pour montrer le style d’écriture très particulier de
l’auteur.
Vrai

Faux 
2
Entente
L’entente entre Copibec et le MELS: Tous les livres publiés ne sont pas représentés par Copibec.
La liste d’exclusion (http://copibeceducation.ca/licence-primaire-secondaire/#tabs-1-7 )
comprend notamment J. D. Salinger, pour toutes ses œuvres. Pour pouvoir obtenir la permission
de reproduire le texte, il faudrait communiquer avec le titulaire du droit d’auteur ou acheter le
livre en 30 exemplaires.
Cas 5: Une enseignante du secondaire peut créer un recueil de poèmes (autant des poètes classiques que des
contemporains) pour les 28 élèves de son groupe de français.
Vrai

Faux 
Entente
L’entente entre Copibec et le MELS: Il n’est pas permis de reproduire des textes et de les colliger
dans un recueil pour les élèves, ni en format numérique ni en format imprimé, à moins que tous
les poèmes retenus fassent partie du domaine public. «Sauf dans le cas d’extraits utilisés à des
fins d’examens, d’épreuves ou d’évaluations, les reproductions tirées d’une œuvre ne peuvent
être annexées à d’autres documents, y compris à d’autres reproductions. En aucun cas, les copies
ne peuvent être reliées de façon permanente dans des recueils de textes.» (Source:
http://www.mels.gouv.qc.ca/drd/aut/ent_liv.html)
Cas 6: Un enseignant peut reproduire un article paru dans le magazine L’Actualité.
Vrai 
Entente
Faux 
L’entente entre le MELS et Copibec : Il est permis de reproduire la totalité d’un article de
périodique ou d’un journal à la condition que la totalité des pages ne dépasse pas le moindre de
25 pages ou 10% du document.
Cas 7: Un enseignant peut reproduire la totalité de l’article «Stephen Harper écrit un livre sur le hockey» de Lisanne
Rheault-Leblanc, paru sur le site Web du magazine 7 jours, pour discuter de la contribution du premier ministre à la
culture pancanadienne avec ses élèves.
Vrai

Faux 
Entente
L’entente entre le MELS et Copibec : Le magazine 7 jours fait partie de la liste d’exclusions de
Copibec (TVA Publications). Cette liste mentionne qu’il est possible de reproduire l’article à partir
de la version papier, mais non de la version numérique. La liste d’exclusions de Copibec :
http://copibeceducation.ca/licence-primaire-secondaire/#tabs-1-7
Cas 8: Une enseignante du secondaire peut faire jouer dans son cours d’anglais la chanson School Days de Chuck Berry
(qui provient de sa collection personnelle de disques), pour que ses élèves remplissent un texte troué des paroles de
cette chanson.
Vrai 
Entente
Faux 
L’entente entre le MELS et Copibec : Il est permis de reproduire les paroles de chansons à
condition qu’elles proviennent d’une source papier (livret accompagnant un enregistrement
sonore) ou d’une source numérique licite (site Internet de l’auteur ou autorisé par lui).
3
La numérisation et l’utilisation du TNI
Cas 9: Un enseignant a le droit de numériser l’album La clé à molette d’Élise Gravel pour le projeter sur son TNI.
La Loi
Faux 

Vrai
La Loi du droit d’auteur permet cette pratique uniquement aux conditions suivantes :
 L’œuvre ne doit pas être accessible sur le marché sur un support numérique.
 La copie numérique est destinée à une présentation visuelle en classe à des fins
pédagogiques.
 La présentation se fait dans les locaux de l’établissement.
 La numérisation doit respecter les termes de l’entente avec Copibec quant à la quantité de
pages pouvant être reproduites, c’est-à-dire le moindre 25 pages ou 10% de l’œuvre.
Cas 10: Un enseignant du primaire peut présenter l’album Ni vu ni connu de Michaël Escoffier à ses élèves sur son TNI en
utilisant une caméra document.
Vrai 
Faux 
La Loi
La Loi sur le droit d’auteur permet d’exécuter en public une œuvre protégée (comme un livre) à
des fins pédagogiques, en vertu de l’utilisation équitable.
☞
 L’utilisation d’une caméra document est un excellent moyen de présenter des œuvres en classe,
car cela ne nécessite aucune reproduction de l’œuvre.
Suggestion
Cas 11: Un enseignant peut présenter à ses élèves, via son TNI, un article publié sur La Presse+.
Vrai 
Entente
Faux 
Un enseignant, via sa tablette, peut projeter un article de journal ou de périodique sur un TNI au
bénéfice de ses élèves, sauf si la publication fait partie de la liste d’exclusions de Copibec
(http://copibeceducation.ca/licence-primaire-secondaire/#tabs-1-7 ).
Creative Commons
Cas 12: Une enseignante peut réaliser un document PowerPoint sur les oiseaux migrateurs en utilisant des photos et de
la musique diffusées sous licence Creative Commons.
Vrai 
Entente
☞
Suggestion
Faux 
Licences Creative Commons : Le sceau Creative Commons donne aux enseignants la
permission d’utiliser des ressources à des fins pédagogiques, en respectant quelques conditions
minimales (citer la source ou respecter l’intégrité de l’œuvre).
 Pour repérer des ressources diffusées sous licence Creative Commons, rendez-vous sur le site
search.creativecommons.org
4
Les films, les émissions de télévision et You Tube
Cas 13: Une enseignante a le droit d’utiliser son TNI pour projeter un documentaire disponible sur le
site TOU.TV.
Vrai

Faux 
La Loi
Il est possible de diffuser une œuvre protégée trouvée sur Internet sauf si :
 L’accès à l’œuvre, ou au site sur lequel elle se trouve, est protégé par un verrou numérique.
 Un avis bien visible indique qu’il est interdit d’utiliser l’œuvre.
☞
Le site TOU.TV affiche clairement un avis interdisant l’exécution publique de son contenu, y
compris à des fins pédagogiques (http://www.tou.tv/conditions-utilisation).
Suggestions
Cas 14: Une enseignante peut diffuser dans sa classe le film Dérapages dans le but de susciter une discussion avec ses
élèves dans le cours Éthique et culture religieuse.
Vrai 
La Loi
Suggestions
☞
Faux 
Il est possible de diffuser une œuvre cinématographique en classe si :
 Le film est présenté par un établissement d’enseignement, dans les locaux de celui-ci, à des
fins pédagogiques, devant un auditoire formé principalement d’élèves.
 L’œuvre n’est pas un exemplaire contrefait.
 Empruntez vos films au club vidéo.
 Utilisez des films acquis légalement (collection personnelle, bibliothèque, etc.).
Cas 15: Une enseignante peut présenter le film Histoire de jouets, dans le cadre d’une activité récompense.
Vrai
Entente
☞
Suggestions
Faux 

La CS doit détenir une entente avec la société de gestion qui représente le titulaire du droit
d’auteur pour présenter publiquement le film en toutes circonstances.
 Vérifiez auprès du secrétariat général si une entente a été signée avec les principales sociétés de
gestion des films commerciaux :
 ACF Films
 Criterion Pictures
Cas 16: Une enseignante peut diffuser en classe un documentaire sur la planète Terre, présenté à l’émission Découverte
sur les ondes de Radio-Canada, qu’elle a enregistrée chez elle la semaine précédente.
Vrai

Faux 
La Loi
La Loi sur le droit d’auteur permet la reproduction à des fins pédagogiques, en un seul
exemplaire, d’émissions d’actualités,
en vue de leur présentation aux élèves. Cette mesure exclut
expressément les documentaires (comme l’émission Découverte, par exemple).
Suggestions
☞
 Pour diffuser le documentaire légalement, vérifiez sa disponibilité à la boutique du diffuseur.
5
Cas 17: Une enseignante peut présenter en classe la vidéo Éruption volcanique diffusée sur YouTube pour inviter les
élèves à réaliser une expérience à la maison.
La Loi
☞
Suggestions
Faux 

Vrai
Il n’est pas possible d’utiliser la ressource en public si un avis bien visible — et non le seul symbole
du droit d’auteur — stipulant qu’il est interdit d’accomplir cet acte figure sur le site Internet. C’est
le cas avec YouTube, qui n’est pas propriétaire du contenu publié sur son site. YouTube n’est donc
pas en mesure d’accorder l’autorisation d’utiliser ses vidéos en classe. Pour obtenir le droit de
présenter en classe la vidéo, il faudrait donc demander la permission au créateur de la ressource.
 Recherchez des vidéos diffusées sur YouTube sous licence Creative Commons, vous pouvez les
présenter librement en classe.
Le théâtre
Cas 18: Une enseignante peut mettre sur pied une pièce de théâtre de Michel Tremblay avec sa classe sans avoir à payer
le droit de représentation pour cette œuvre dramatique.
Vrai 
La Loi
Faux 
Les écoles ne paient pas pour les droits de représentation sur scène, mais doivent déclarer à la
SOQAD l’œuvre jouée et le nombre de représentations données.
 L’œuvre ne doit pas faire partie de la liste des exclusions répertoriées par la SOQAD. La liste est
disponible au lien : http://www.aqad.qc.ca/listeexclusions.asp
 Il n’est pas permis de modifier ou d’adapter les œuvres sans autorisation.
 L’entente ne concerne pas les comédies musicales.
Cas 19: Une enseignante peut photocopier une pièce de théâtre de Michel Tremblay sans payer le droit d’auteur.
Vrai
Entente
☞
Suggestions
Faux 

L’entente entre le MELS et Copibec : Il est permis de reproduire le moindre de 25 pages ou 10%
d’une pièce de théâtre.
 Sur le site des auteurs dramatiques en ligne ADEL http://www.adelinc.qc.ca/ vous pouvez lire
des textes de théâtre gratuitement puis, si vous le désirez, obtenir l’autorisation de les imprimer à
peu de frais.
6
La musique
Cas 20: Un enseignant veut créer une liste de chansons pour un défilé de mode qui aura lieu vendredi soir prochain. Il a
le droit de se créer une compilation en achetant les meilleurs succès offerts sur iTunes.
Vrai
Faux 

La Loi
Les œuvres peuvent être exécutées à partir d’un CD obtenu légalement.
Il est possible de copier des œuvres provenant de différentes sources (CD et iTunes) à condition que
les œuvres fassent partie du répertoire de la SODRAC.
Répertoire de la SODRAC :
http://www.sodrac.ca/Rechercheoeuvres/intro_rechercher_oeuvre.aspx?lang=f&Section=oeuvresM
usicales
Les œuvres faisant partie du répertoire de la SODRAC peuvent être utilisées en contexte scolaire ou
parascolaire à condition que la diffusion se fasse dans les locaux de l’établissement scolaire
concerné.
☞
 Il est toujours possible d’utiliser des œuvres libres de droits provenant de sites comme Jamendo:
http://www.jamendo.com/fr/
Suggestions
Cas 21: Un enseignant, qui aime gratter la guitare dans ses temps libres, veut jouer la chanson Télé du groupe Les
Cowboys Fringants pour faire réfléchir ses élèves sur le phénomène de la télé-réalité dans le cours Éthique et culture
religieuse.
Vrai 
La Loi
Faux 
La Loi du droit d’auteur permet l’exécution en public tant de l’enregistrement sonore que de l’œuvre
ou de la prestation qui le constituent à condition que:
 L’enregistrement ne soit pas un exemplaire contrefait.
 La pièce soit présentée par un établissement d’enseignement, dans les locaux de celui-ci, à des
fins pédagogiques, devant un auditoire formé principalement d’élèves. Pour diffuser le
documentaire légalement, vérifiez sa disponibilité à la boutique du diffuseur.
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Des sites à exploiter en classe
Textes
Vidéos
Images
- Classiques des sciences
sociales
- Ebooks libres et gratuits
-ABU : la bibliothèque
universelle
-Bibliotheq.net
-Bibliothèque électronique du
Québec
-Internet Archive (en anglais)
-Les archives de RadioCanada – Pour les profs
-ST@R (Studio
technologique
d'apprentissage au Récit)
-eduMedia Share
-Canal éducatif à la
demande
-INA.fr
-Le monde en images
-Picto
-Wikimedia Commons
-BIPS
-Images Canada
-Open clipart
-Musée du Louvre
-Flickr (conditions
différentes selon les
créateurs)
**Toutes les images utilisées dans ce document proviennent du site web Openclipart.org et font partie du domaine public**
Avis
L’information présentée ici est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion juridique. Ce document
vise à fournir aux enseignants les informations nécessaires pour une utilisation responsable des ressources dans la
classe.
Un document préparé par:
Sophie Morissette
Bibliothécaire
CS de Saint-Hyacinthe
Olivier Ménard
Bibliothécaire
CS du Val-des-Cerfs
Cette création est mise à disposition selon le Contrat Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.5
Canada disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ca/ ou par courrier
postal à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California 94105, USA.
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