Explications sur le certificat comparatif provisoire (juin 2010)

Explications sur le certificat comparatif provisoire (juin 2010)
Bases de calcul
Ce sont les mêmes composantes du salaire qui sont assurées dans les deux plans d’assurance.
Ancien plan: le salaire de base est assuré dans l’assurance de rente, les droits d’incentive/bonus dans
l’assurance distincte incentive/bonus et les indemnités de travail par équipes dans l’assurance distincte de
travail par équipes. Les employés temporaires sont assurés dans l’assurance LPP.
Nouveau plan: le salaire de base, l’incentive/bonus et les indemnités de travail par équipes sont assurés
pour tous les employés dans le nouveau plan de prévoyance. Les salaires sont assurés dans la Caisse de
pensions Novartis 1 (CP 1) jusqu’au seuil de 150000 CHF, les composantes du salaire excédant ce montant
le sont dans la Caisse de pensions Novartis 2 (CP 2). Les employés dont le salaire de base est supérieur à
220 000 CHF sont en outre assurés dans la Caisse des cadres.
C’est sur la base de ces composantes salariales que les salaires assurés sont calculés conformément aux
dispositions réglementaires, une coordination avec les prestations étatiques de l’AVS est cependant effectuée
comme par le passé, dans la CP Novartis 1.
Prestations de retraite probables
Ancien plan: les prestations de retraite à l’âge de 65 ans dans l’ancien plan de prévoyance sont calculées
à partir du salaire assuré et du taux de rente. À l’âge de 62 ans, elles sont réduites de 6%. Dans les calculs
comparatifs s’ajoute, en outre, tant pour l’âge de 62 ans que de 65 ans, une rente de retraite fictive issue
de l’assurance incentive/bonus et de l’assurance de travail par équipes. La rente de retraite pour enfants
s’élève à 20% de la rente de retraite assurée. La rente complémentaire est versée jusqu’à l’âge AVS
(hommes: 65 ans / femmes: 64 ans).
Nouveau plan: dans le nouveau plan de prévoyance, les prestations de retraite sont extrapolées à partir de
l’avoir initial de cotisations d’épargne futures et d’un intérêt probable de 2,75% jusqu’à l’âge de 62 resp.
65 ans, converties en rente au moyen du taux de conversion. Un éventuel versement compensatoire dans
le plan de retraite est pris en compte et l’avoir de vieillesse issu de la CP 2 est ajouté au calcul en tant que
rente de retraite fictive. L’intérêt sera à l’avenir fixé annuellement et pourra différer de l’intérêt prévu. La
rente complémentaire résulte du plan d’épargne de la CP 1 et est versée jusqu’à l’âge AVS (hommes: 65 ans /
femmes: 64 ans). Selon le montant de l’avoir disponible dans le plan d’épargne, la rente complémentaire
peut s’avérer plus élevée que le montant maximal de 18000 CHF qui était jusqu’à présent celui de la rente
complémentaire. Le versement supplémentaire de capital à l’âge de 65 ans correspond à l’avoir disponible
dans le plan d’épargne (CP 1), y compris un éventuel apport de compensation dans le plan d’épargne. La
rente de retraite pour enfants s’élève à 20% de la rente de retraite.
Prestations d’invalidité probables
Ancien plan: la rente d’invalidité correspond dans l’ancien plan de prévoyance à la retraite assurée à l’âge
de 65 ans, la rente d’enfant d’invalide s’élève à 20% de la rente d’invalidité assurée.
Nouveau plan: la rente d’invalidité s’élève dans le nouveau plan de prévoyance à 60% du salaire assuré
selon le plan pour risques. Les années de cotisation manquantes n’entraînent donc plus de pertes au
niveau des prestations dans le domaine de la prévoyance des risques. Le taux de la rente d’enfant d’invalide
s’élève à 20% de la nouvelle rente d’invalidité.
Prestations probables en cas de décès
Ancien plan: la rente de conjoint s’élève à 60% de la rente d’invalidité assurée et la rente d’orphelin à 20%
de la rente d’invalidité assurée. Le capital de décès correspond dans l’ancien plan de prévoyance à 200%
de la rente d’invalidité assurée.
Nouveau plan: les taux de la rente de conjoint (60% de la nouvelle rente d’invalidité assurée) et de la rente
d’orphelin (20% de la nouvelle rente d’invalidité assurée) demeurent inchangés. Dans le nouveau plan de
prévoyance, le capital de décès correspond également à 200% de la rente d’invalidité assurée auxquels
s’ajoute l’avoir disponible dans le plan d’épargne (CP 1) et dans la CP 2, ainsi que l’avoir de l’assurance
incentive/bonus resp. de l’assurance de travail par équipes transféré à l’occasion du changement de plan,
ainsi que des achats volontaires effectués à partir du 1er janvier 2011.
Cotisations probables
La composition des cotisations est la suivante:
Ancien plan: les cotisations dans l’ancien plan de prévoyance comprennent les cotisations ordinaires ainsi
que la cotisation spéciale à l’assurance de rente. La cotisation extraordinaire à verser en cas d’augmentation
du salaire ainsi que les éventuelles cotisations de remboursement mensuelles ne sont pas prises en compte
dans les calculs. S’y ajoutent les cotisations d’épargne et de risque de l’assurance incentive/bonus et de
l’assurance de travail par équipes. Pour les assurés de l’assurance LPP s’appliquent les cotisations fixées
par l’assurance LPP (cotisations d’épargne et de risque).
Nouveau plan: les cotisations dans le nouveau plan de prévoyance comprennent les cotisations d’épargne
et de risque du plan de retraite, du plan d’épargne et du plan de risque (CP 1) ainsi que les cotisations
éventuelles d’épargne et de risque de la CP 2.
Informations sur le changement du plan de prévoyance
Lors du changement de plan de prévoyance, les prestations de retraite à l’âge de 62 ans sont comparées dans
l’ancien et le nouveau plan. S’il s’avère que les prestations escomptées de l’ancien plan sont supérieures à
celles du nouveau plan, la différence de rente en résultant est capitalisée. Ceci permet d’obtenir le montant de
l’apport requis pour atteindre le même niveau de prestation probable à l’âge de 62 ans dans le nouveau plan
de prévoyance également. L’apport de compensation ainsi déterminé est alors «escompté» (ses intérêts non
courus sont déduits) au jour de référence du changement de plan.
Du fait de la «Rule of 60», chaque assuré se voit attribuer au jour de référence des points pour son âge et pour
ses années d’ancienneté dans son emploi actuel. Si la somme de l’âge et des années d’ancienneté atteint
60 points ou plus au jour de référence, la compensation est intégralement accordée. Chaque point manquant
correspond à une réduction de 5% de l’apport de compensation.
L’apport de compensation est calculé tant pour le plan de retraite que pour le plan d’épargne et crédité
annuellement le 1er janvier aux assurés sur un maximum de dix ans, tant que la relation de travail est maintenue.