Avenant n°3 à la CONVENTION PROJET entre Brest métropole, la

Avenant n°3 à la CONVENTION PROJET entre
Brest métropole, la Commune de Saponé (Burkina Faso)
et l’association Eau Vive
Vu les articles L.1115-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, en
France, relatifs aux compétences des collectivités territoriales en matière de relations
internationales ;
Vu la loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des
collectivités territoriales et des agences de l'eau, en France, dans les domaines de
l'alimentation en eau et de l'assainissement
Vu l’article 122, de la loi n° 55-2004 du Code général des collectivités territoriales au
Burkina Faso, relatif aux relations entre collectivités territoriales ;
Entre:
Brest métropole, en France, représentée par son président Monsieur François
CUILLANDRE, 24 rue Coat ar Gueven CS 73826 – 29238 BREST CEDEX 2,
agissant en vertu de la délibération n° ………………… du …………………………..
Ci-après dénommée « Brest métropole »
La Commune de Saponé au Burkina Faso,
SAWADOGO/ BONKOUNGOU, BP 88 SAPONÉ
représentée
par Julienne
Ci-après dénommée « Commune de Saponé ».
Et Eau Vive, association de solidarité internationale pour le développement,
représentée par sa présidente Dominique TRESSE, ayant son siège 27 rue Léon
Loiseau 93102 Montreuil Cedex, France
Ci-après dénommée « Eau Vive ».
Il est convenu ce qui suit :
Avenant n°3 à la convention projet entre Brest métropole,
la Commune de Saponé (Burkina Faso), et l’association Eau Vive
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Préambule
Depuis 2007, Brest métropole, mène des actions de coopération internationale
dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, selon les modalités prévues par
la loi 2005-95 du 9 février 2005.
En septembre 2010, Brest métropole s’est engagée sur un programme triennal de
coopération décentralisée pour améliorer l’accès à l’eau potable et à
l’assainissement sur le territoire de la Commune de Saponé au Burkina Faso.
La Commune de Saponé a élaboré en 2009 son premier plan de développement qui
décrit les priorités et les stratégies de mise en œuvre et identifie l’accès à l’eau
potable et à l’assainissement comme axe prioritaire pour le développement de
Saponé.
Eau Vive, organisation de solidarité internationale, apporte son appui aux hommes
et aux femmes d’Afrique qui entreprennent pour vivre dans de meilleures conditions.
Eau Vive a une expertise reconnue dans les questions d’eau et d’assainissement.
Par ailleurs, elle intervient depuis de nombreuses années en appui à la maîtrise
d’ouvrage de nombreuses communes au Burkina Faso.
Avenant :
Cet avenant vient modifier les articles 5, 6 et 8 de l’avenant n°2 à la convention
comme suit :
Article 5 : Engagement des parties
L’engagement de l’association Eau Vive reste inchangé dans sa globalité, mais le
planning du reporting évaluatif et financier est prolongé jusqu’à juin 2016,
conformément à la disposition de l’article 8 portant sur la durée du projet.
Le planning de reporting prévoit un rapport trimestriel financier au 15 mai. En 2016,
ce rapport est remplacé par un rapport financier et narratif final du projet.
Article 6 : Modalités financières
Le montant total du budget est de 348 325 €. Au lancement du projet, ce budget était
constitué d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. La totalité de ce
budget est aujourd’hui acquis sous réserve de justifications des réalisations du projet
pour les versements annuels ou de soldes des subventions.
Concernant la tranche ferme, Brest métropole et la Commune de Saponé
s’engagent à financer le projet conformément au plan de financement établi dans le
document de projet. Elles sont responsables de la gestion des relations avec les
acteurs de financement de leur territoire.
Avenant n°3 à la convention projet entre Brest métropole,
la Commune de Saponé (Burkina Faso), et l’association Eau Vive
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La Commune de Saponé s’engage à participer financièrement au projet, à hauteur
de 10 060 €. Cette contribution sera collectée auprès des bénéficiaires finaux des
ouvrages à réaliser et sur le budget communal.
Brest métropole s’engage à participer financièrement au projet à hauteur de
196 790 €.
Elle s’engage à reverser au projet les fonds obtenus à ce titre auprès des différents
partenaires financiers, soit :
 le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International
(MAEDI), à hauteur de 42 000 €.
 L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, à hauteur de 99 475 €.
Récapitulatif du financement :
Tranche ferme
initiale
en 2011
196 790 €
10 060 €
30 000 €
Financeurs
Brest métropole
Saponé
MAEDI
Agence de l'eau
Loire Bretagne
Total
Financement additionnel acquis
2012
2013
Financement
total
2014
12 000 €
196 790 €
10 060 €
42 000 €
33 400 €
236 850 €
66 075 €
111 475 €
99 475 €
348 325 €
Les sommes seront versées sous forme de subvention à l’association Eau Vive,
sous réserve de transmission des rapports mentionnés à l’article 5 de la convention
et de la bonne réalisation du projet conditionnant le versement des subventions des
partenaires financiers sur le projet.
Échéances
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Projet global
nov-11
juin-12
oct-12
mars-13
oct-13
avr-14
oct-14
févr-15
juil-15
oct-15
mai-16
Total
Versements
Saponé
Total
40 000 €
40 000 €
45 000 €
45 000 €
30 000 €
30 000 €
40 000 €
5 000 €
45 000 €
40 000 €
40 000 €
31 940 €
5 060 €
37 000 €
35 250 €
35 250 €
5 000 €
5 000 €
26 000 €
26 000 €
25 250 €
25 250 €
19 825 €
19 825 €
338 265 €
10 060 €
348 325 €
* y compris financements MAEDI et Agence de l'Eau Loire Bretagne
Brest métropole*
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la Commune de Saponé (Burkina Faso), et l’association Eau Vive
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Les fonds collectés par Brest métropole ou la Commune de Saponé, comme
cofinancements, seront mis à disposition en fonction des procédures propres à
chaque bailleur concerné.
Par ailleurs, Eau Vive assistera la Mairie de Saponé dans ses démarches
administratives en vue d’obtenir d’autres financements complémentaires pour la
réalisation du PCD AEPA (Plan Communal de Développement d’Approvisionnement
en Eau Potable et Assainissement).
Article 8 : Durée
Cet avenant entre en vigueur à compter de sa signature et prolonge de 20 mois la
durée du projet convenu dans la convention projet initiale, soit jusqu’en juin 2016.
Fait à Brest,
En quatre exemplaires,
Le
Pour Brest métropole,
Pour Eau Vive,
Le Président,
La Présidente
François CUILLANDRE
Dominique TRESSE
Pour la commune de
Saponé,
Le Représentant de la
délégation spéciale
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