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N° R.C.S. PAPEETE TPI 06 352 B – N° T.A.H.I.T.I. 801977 – CODE APE 0311Z PECHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 XPF Siège social : C/O Alain DEGAGE – BP 5856 – 98716 PIRAE – Polynésie française PRODUCTEUR & EXPORTATEUR DE PRODUITS DE LA MER (pêche palangrière) Produits apprêtés en mer – Proportionnés – Conditionnés sous vide – Surgelés 1 - LE PROJET – DEVELOPPEMENT DURABLE – RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Le projet « POLYNÉSIE FISH » prévoit une unité de pêche palangrière intégrant toutes les nouveautés technologiques, disposant d’une grande autonomie pour rejoindre et séjourner suffisamment longtemps sur zone, grâce à son système satellitaire par localisation, avec des données utilisées efficacement pour le filage de la palangre. Lors du virage (relevée) de la palangre, les espèces vivantes seront anesthésiées par choc électrique avant d’être remontées à bord. Elles ne seront pas gaffées mais remontées à l’aide d’une salabarde, ce qui est essentiel pour une qualité sanitaire des produits pêchés. Grâce à ce dispositif novateur d’anesthésie, nous avons la capacité d’effectuer un tri sélectif. De ce fait, les espèces non ciblées encore vivantes feront l’objet d’une remise à l’eau avec une réelle chance de survie. Ce navire dispose d’une usine embarquée totalement autonome, équipée de divers locaux où circulent les produits depuis la capture des poissons jusqu’au débarquement des produits finis congelés, respectant ainsi le principe de la marche en avant, sans croisement des circuits des produits et des personnels. L’usine de traitement des produits de la pêche dispose d’une importante production de glace lui permettant de couvrir les besoins journaliers pour réfrigération à cœur des longes avant de les découper à la machine. Les modes de tranchage destinés directement à la consommation seront : Des steaks Des lamelles ou des cubes pour sashimi Ce traitement immédiat sur zone, allié à l’application de la méthode H.A.C.C.P (Hazard Analysis and Critical Control Point), avec le suivi des paramètres correspondant aux P.C.C (Point Critique de Contrôle), garantissent la traçabilité et la parfaite qualité du produit. Ce projet introduit quelque chose de récent dans un système établi dans l’industrie agroalimentaire. Par conséquent il renforce le secteur des exportations et alimente la chaîne de distribution en produits surgelés. 2 - OPPORTUNITE D’ENTREPRENDRE La Polynésie française dispose d’une zone économique exclusive (Z.E.E.) de 5,5 millions de km² (dimension de l’Europe) dont le potentiel n’est, selon l’aveu du Service de la pêche et de l’ensemble de la profession, qu’une zone connue et exploitée qu’à 30% seulement. Le gouvernement de la Polynésie française cherche à développer l’exploitation de ses ressources marines, sous condition de l’emploi du type de pêche (Palangre), pour placer la pêche professionnelle hauturière au rang de ses priorités, il est institué des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement, au titre du secteur primaire pour qu’elle devienne la ressource économique du Territoire. Cet outil de travail d’un type nouveau, réunit et complète la méthode de pêche actuelle, notamment l’absence de l’industrie de préparation de produits finis exécutable en mer telle que nous la retrouvons à bord, et renforce ainsi le secteur des exportations ou du marché local en produits finis de la pêche. De plus, la Polynésie française jouit d’une situation géographique qui multiplie considérablement l’avantage de la première Z.E.E. Française. En effet, du Nord de l’archipel des îles Marquises, au Sud-Ouest des îles Australes; à l’exception du faible secteur de PITCAIRN, sa position débouche sur l’immensité des eaux internationales du Pacifique. À cela, s’adjoint la Z.E.E Française de l’île de CLIPPERTON, réputée pour la richesse de sa ressource halieutique, et qui se situe à distance raisonnable pour tout navire disposant d’une grande autonomie basé au port de Papeete. 1 N° R.C.S. PAPEETE TPI 06 352 B – N° T.A.H.I.T.I. 801977 – CODE APE 0311Z PECHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 XPF Siège social : C/O Alain DEGAGE – BP 5856 – 98716 PIRAE – Polynésie française PRODUCTEUR & EXPORTATEUR DE PRODUITS DE LA MER (pêche palangrière) Produits apprêtés en mer – Proportionnés – Conditionnés sous vide – Surgelés 3 – AVANTAGE CONCURRENTIEL ET INFORMATIONS SUR LA CONCURRENCE Actuellement, il n’existe pas d’unité qui soit en mesure de proposer « un produit fini, surgelé, livré dans un emballage, répondant aux normes sanitaires internationales ». Les pratiques actuelles de la concurrence consistent à congeler les prises entières ou au mieux à prélever des longes à congeler. Or, dans ce cas, pour obtenir un produit identique au nôtre, il faut le retravailler dans des conditions d’hygiène et de températures qui génèrent des charges importantes. De plus, il est difficile d’obtenir la même diversité de présentation avec une aussi grande régularité de forme, de poids et de qualité gustative, lorsqu’il s’agit de travailler des produits congelés. 4 – MARCHE VISE Accéder aux marchés de l’Union Européenne, de l’Amérique du Nord/Canada et essentiellement du Japon est un atout de taille. Sur les seuls marchés Américains et Européens, la demande est évaluée à 15 000 tonnes, demande qui ne peut être assurée actuellement. Pour la Direction Générale des Impôts (D.G.I), une étude de marché a été effectuée par une Société indépendante. En collaboration à cette action, nous avons adressé des courriers à des sociétés susceptibles d’être intéressées par nos produits. Une quinzaine d’entre elles, sises au Canada, France et Espagne ont été contactées. Le retour de cette prospection ayant été rapide et très positive, nous nous sommes engagés à développer cette étape pendant la construction du navire-usine. Voici le volume estimé par 6 organismes. INTÉRÊT SOCIÉTÉ VOLUME Souhaite association + Label 400 tonnes Très grand 8 à 16 tonnes/mois Fortement 300 tonnes pour le thon 100 tonnes pour le marlin 400 tonnes pour le Coryphène Confirmé Toute ou partie de la future Production soit 150 tonnes/an Confirmé 200 à 250 tonnes Potentiel pour nos clients 10 à 20 tonnes/an Conclusion du marché Bilan Très bon accueil Besoin de 7 navires pour satisfaire la totalité de ces commerciaux 2 N° R.C.S. PAPEETE TPI 06 352 B – N° T.A.H.I.T.I. 801977 – CODE APE 0311Z PECHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 XPF Siège social : C/O Alain DEGAGE – BP 5856 – 98716 PIRAE – Polynésie française PRODUCTEUR & EXPORTATEUR DE PRODUITS DE LA MER (pêche palangrière) Produits apprêtés en mer – Proportionnés – Conditionnés sous vide – Surgelés 5 – LE MANAGEMENT Pour mener les actions nécessaires à la réalisation de ce projet, nous avons une équipe de 5 personnes. 1 - Daniel DEGAGE – Retraité de la Marine Nationale avec 30 années d’expériences dans la technique navale. Armateur et fondateur du projet – Président de la Société « POLYNÉSIE FISH », 2 - Frédéric DEGAGE – Issu de la Marine Nationale avec 9 années d’expériences dans la logistique des denrées alimentaires et de la démarche Hazard Analysis and Critical Control Point(H.A.C.C.P) Directeur Générale de la Société « POLYNÉSIE FISH », 3 – Marc ATIU – Président du syndicat des Armateurs pêcheurs professionnels Hauturiers, côtiers, lagonaires en Polynésie française – Capitaine à bord du navire-usine « POISSON D’ARGENT » 4 - Régis REZETTE – Retraité de la Marine Nationale avec 22 années d’expériences dans la maintenance navale – Chef mécanicien à bord du navire-usine « POISSON D’ARGENT », 5 - Éric DACHEUX – Retraité de la Marine nationale avec 23 années d’expériences dans la maintenance de ponts et navires – Chef de pont et dirigeant de l’usine à bord du navire « POISSON D’ARGENT ». 6 – STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET MOYENS Diversifier notre clientèle (sécurité), Promouvoir le concept et la société, Répondre à une demande supérieure à notre offre Prévoir la construction d’un second navire. Le développement de la société est prévu en 3 phases Phase 1(démarrage + construction 20 mois) : Construction du navire-usine, formation et accoutumance de l’équipage avec les nouveaux matériels Phase 2 (exercice 1) : Début du déploiement par ventes directes, recherche de partenariats Phase 3 (exercices 2,3,4) : Intensification du développement du marché 7 – PREVISIONS CHIFFREES (en K.euros) Fabrication Exploitation Année 1 Phase 1 Année 2 Phase 2 (Démarrage + construction) 20 mois) (Exercice 1) 0 3007 3 157 3 314 3 479 (540) 521 445 627 767 2 18 20 21 22 Trésorerie nette fin période annuelle 1 688 2 344 2 875 3 554 3 090 Besoin en financement 11 484 C. A h.t Résultats nets Effectifs Année 3 Année 4 Phase 3 Année 5 (Exercices 2 – 3 – 4) 3 N° R.C.S. PAPEETE TPI 06 352 B – N° T.A.H.I.T.I. 801977 – CODE APE 0311Z PECHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 XPF Siège social : C/O Alain DEGAGE – BP 5856 – 98716 PIRAE – Polynésie française PRODUCTEUR & EXPORTATEUR DE PRODUITS DE LA MER (pêche palangrière) Produits apprêtés en mer – Proportionnés – Conditionnés sous vide – Surgelés Les besoins de financement s’élèvent à : 11,484 millions d’euros, destinés à la commande navire, sa construction, l’entrepôt de stockage sous douane, le Fonds de Roulement d’Exploitation et développer le marché vers l’Europe et l'International : Répartitions : - 1 200 K euros – Dépôt des fonds propre (démarrage, commande navire) 700 K euros – Fonds de Roulement d’Exploitation (B.F.R.E.). 6 778 K euros – Agréments 2 806 K euros – Crédit bancaire pour construction du navire, aménagement de l’usine et entrepôt de stockage sous douane. APPLICATION FISCALE POUR LE PROJET LODEOM (Loi organique pour le développement économique en Outre-Mer) « POLYNÉSIE FISH », est une société exploitante propriétaire des dossiers navire-usine « POISSON D’ARGENT & ENTREPOT SOUS DOUANE » en vue de pêcher et commercialiser sa production, dès qu’elle aura reçue l’agrément des services fiscaux dans le cadre de la loi Girardin/LODEOM, suivant les caractéristiques suivantes : - Total base fiscale (navire-usine + entrepôt) : ------------------------------------------- 11 484 000 € - Rétrocession sur le crédit d’impôts de 34% : --------------------------------------------- 3 904 560 € Contrairement à un simple montage Loi Girardin/LODEOM, le projet bénéficie d’une deuxième défiscalisation appelée « Défiscalisation Territoriale » pour la Polynésie française. Propre à ce Territoire Polynésien d’un principe similaire à la Loi Girardin/LODEOM, une Société Civile de Participation (S.C.P) destinée à rassembler les investisseurs fiscaux autres que bancaires, réservée exclusivement aux sociétés polynésiennes soumises l’I.S. Le Gouvernement polynésien souhaitant placer la pêche professionnelle hauturière au rang du développement prioritaire, renforce par des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement au titre du secteur primaire pour qu’elle devienne la Ressource Économique du Territoire. Le dispositif de défiscalisation locale (édition 2014), présente les caractéristiques suivantes : - Base fiscale sur le matériel (entrepôt + navire-usine hors transit) : ------------- 11 247 843 € Rétrocession net sur le crédit d’impôt de 28,50% : ------------------------------------- 3 205 635 € Le schéma financier fonctionne avec les paramètres suivants : Le préfinancement – Jusqu’à la cession à la SNC fiscale il serait assuré par POLYNÉSIE FISH au moyen de fonds propres, de l’aide fiscale polynésienne par un emprunt bancaire long terme ainsi que d’un crédit relais. Le financement – À compter de la livraison du navire-usine et avant sa mise en exploitation, le financement sera assuré de la manière suivante. - apport en fonds propres de la SNC fiscale pour un montant correspondant à 34% du coût éligible. le solde par un crédit vendeur remboursable sur une période de 8 à 10 ans correspondant à la durée des emprunts bancaires sollicités. Ce crédit vendeur est lui-même financé par les fonds propres et l’aide fiscale polynésienne de la société POLYNÉSIE FISH. 4 N° R.C.S. PAPEETE TPI 06 352 B – N° T.A.H.I.T.I. 801977 – CODE APE 0311Z PECHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 XPF Siège social : C/O Alain DEGAGE – BP 5856 – 98716 PIRAE – Polynésie française PRODUCTEUR & EXPORTATEUR DE PRODUITS DE LA MER (pêche palangrière) Produits apprêtés en mer – Proportionnés – Conditionnés sous vide – Surgelés DOSSIER POLYNESIE FISH M O N T A G E J U R ID I Q U E I — Pendant la période de construction Le contrat de construction entre en vigueur après confirmation des éléments suivants : Dépôt des fonds propres Agrément défiscalisation locale Agrément Girardin Prêts bancaires stipulés sans recours contre les associés de la SNC. Il est créé en Polynésie française, une Société Civile de Participation (S.C.P) destinée à rassembler les investisseurs fiscaux locaux autres que bancaires. La S.C.P entre dans le capital de « Polynésie Fish » dans le but de réaliser des apports en compte courant à hauteur du montant de rétrocession prévue à l'agrément. A la fin de la construction, le navire est cédé à « Polynésie Fish », qui le cède immédiatement à une Société en Nom Collectif (S.N.C) Métropolitaine, dont l'objet unique est de détenir le navire pour le rétrocéder en location à Polynésie Fish. Après cette cession, la S.C.P, ou les banques qui ont investi dans le capital de « Polynésie Fish », sortent du capital, en effectuant un abandon de créance à hauteur de l'apport réalisé. II — A partir de la livraison Il est procédé à une augmentation de capital par laquelle les investisseurs Métropolitains personnes physiques effectuent leur apport. Conjointement à la prise de propriété du navire, les actes suivants sont établis : une charte de location coque-nue entre la SNC propriétaire et Polynésie Fish société exploitante. Cette charte diffère de la charte Barecon classique par le fait que, conclue dans le cadre d'un montage Girardin, l'ensemble des charges habituellement dévolue au propriétaire est pris en charge par le locataire, ainsi que l'ensemble de la gestion nautique du navire. Une promesse de vente à 5 ans consentie par le propriétaire au locataire Une promesse d'achat à 5 ans plus un mois consentie par le locataire au propriétaire. 5