Commission permanente du 7 avril 2014

Transcription

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE
L’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
LAVAL, le 7 avril 2014
N/réf. :
VG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 7 avril 2014
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 7 avril 2014 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 7 avril 2014, à partir de 10 h 30, à l’Hôtel
du Département, sous la présidence de Roger GUÉDON, premier vice-président du
Conseil général.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Hôtel du Département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
 02 43 66 53 43
 02 43 66 54 22
 [email protected]
www.lamayenne.fr
: Michel ANGOT, Marc BERNIER, Claude BOITEUX, Nicole
BOUILLON, Norbert BOUVET, Élisabeth DOINEAU, Gérard
DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE,
Philippe HENRY, Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE,
Olivier RICHEFOU,
S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Jean ARTHUIS, Yan KIESSLING,
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
1
Convention relative au versement d'un fonds de concours par le Département à la commune de
SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS
4
2
RD 34 - Aménagement de sécurité du carrefour avec la RD 151 au lieu-dit « 'la Maganerie » Commune de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES - Acquisition foncière
4
3
RD 1 - L'HUISSERIE - Classement/déclassement suite à la réalisation du giratoire du lotissement de
la Perrine
5
4
Aménagement de la RD 57 entre l'Aulne et la RD 278 route de SAINT-ISLE sur les communes de
SAINT BERTHEVIN et LOIRON suite aux travaux LGV BPL - Indemnités pour perte de cultures
5
5
Consultation relative à la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés à froid
pour les travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine
du Département de la Mayenne - Signature des marchés
6
6
Suppression des passages à niveau sur les communes de NEAU et BRÉE et contournement nord de
MONTSÛRS - Modalités de concertation au titre de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme
6
Programme 02 : Programme accompagnement du développement local
7
Démographie des professionnels de santé
7
8
Coordination de travaux d’installation d’infrastructures de réseaux avec le SIAEP de LIVRÉ-LATOUCHE - Mise en œuvre d’une convention
7
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
Programme 01 : Programme eau
9
Programmes 2013 et 2014 d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Fonds départemental
8
Programme 03 : Programme milieux et paysages
10
Restauration et entretien des cours d’eau
11
Mission 5
TRANSPORT ET MOBILITÉ
Programme 01 : Programme transport scolaire
11
Consultation relative aux marchés publics de transport scolaire par véhicules légers de capacité
maximale de 9 places (ST)
11
Mission 6
ENSEIGNEMENT
Programme 01 : Programme collèges
12
Collèges publics et autres bâtiments départementaux - Maintenance et exploitation des systèmes de
chauffage et d'eau chaude sanitaire
12
13
Marchés publics de denrées alimentaires - Lancement de la consultation
13
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 7 avril 2014
-3-
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Programme 02 : Programme enseignement supérieur
14
Aides aux étudiants au titre de l'année universitaire 2013/2014
13
15
Convention d'utilisation des locaux de l'ESIEA-Ouest pour le Centre universitaire de la MayenneLaval (CUML)
15
Mission 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Programme 01 : Programme agriculture
16
Répartition des aides au fonctionnement et aux manifestations des organismes à caractère agricole
15
17
Avenant n°1 à la convention du 28 juillet 2011 en faveur du Syndicat apicole de la Mayenne pour
l'installation d'une miellerie départementale
16
Programme 02 : Programme accueil et accompagnement des entreprises
18
Commerce et artisanat en milieu rural
17
19
Convention relative aux aides économiques aux entreprises entre la Région des Pays de la Loire et le
Département de la Mayenne
18
Programme 03 : Programme tourisme
20
Aides départementales aux projets touristiques
18
Mission 8
CULTURE ET PATRIMOINE
Programme 01 : Programme culture
21
Aides à l'investissement culturel et au projet
19
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 02 : Programme systèmes d'information
22
Marchés publics de services de télécommunication - Avenants de prolongation
20
Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière
23
Indemnisation d'un exploitant - RD576 LE GENEST-SAINT-ISLE
21
Programme 05 : Programme élus départementaux
24
Autorisation de mandats spéciaux
21
Mission 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
Programme 04 : Programme communication
25
Remise de prix 2014
22
-4-
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
1 - CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LE
DÉPARTEMENT À LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention qui lui a été présentée
relative au versement d’un fonds de concours par le Département à la Commune de SAINT-LAURENT-DESMORTIERS pour le financement des travaux suivants réalisés sur le domaine public départemental :
Collectivité locale
RD
Objet
Montant de la
participation du
Département
Commune de SAINT-LAURENTDES-MORTIERS
145
Renouvellement de la couche de roulement
par la mise en œuvre d'enrobés
80 000 € TTC
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 621 – ligne de crédit 5783 - Adopté à l'unanimité -
2 - RD 34 - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DU CARREFOUR AVEC LA RD 151 AU LIEU-DIT
LA MAGANERIE – COMMUNE DE SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES - ACQUISITION
FONCIÈRE
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de la promesse de vente qui lui a été présentée en vue de la réalisation d’une voie
d’évitement pour la sécurisation du carrefour RD 34 / RD 151 au lieu-dit ''la Maganerie'' sur la commune de
SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES :
Vendeurs : Consorts JARDIN
Superficie à acquérir : 1 200 m² environ
Montant total de la dépense, y compris les frais de clôture, estimé à 1 740 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.
-5-
3 - RD 1 - L'HUISSERIE - CLASSEMENT/DÉCLASSEMENT SUITE À LA RÉALISATION DU
GIRATOIRE DU LOTISSEMENT DE LA PERRINE
 a prononcé le déclassement du domaine public routier départemental de la portion suivante de la RD 1 en vue de
son classement dans le domaine public communal de L’HUISSERIE, suite à la réalisation par cette dernière du
giratoire d’accès au lotissement de la Perrine marquant la nouvelle limite d’entrée d’agglomération :
portion de la RD1 du PR 5+310 au PR 5+701, soit : longueur : 391 m, largeur : 6,40 m, surface de
chaussée : 2 502 m²,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer au nom du Département tous les actes à intervenir dans
ce cadre.
- Adopté à l'unanimité -
4 - AMÉNAGEMENT DE LA RD 57 ENTRE L'AULNE ET LA RD 278 ROUTE DE SAINT-ISLE SUR
LES COMMUNES DE SAINT-BERTHEVIN ET LOIRON SUITE AUX TRAVAUX LGV BPL INDEMNITÉS POUR PERTE DE CULTURES

 a adopté le principe de l’indemnisation des dégâts aux cultures et remise en état des sols, suite aux sondages
géotechniques réalisés dans le cadre de l’aménagement, en lien avec le projet de ligne à grande vitesse
Bretagne - Pays de la Loire (LGV-BPL), de la RD 57 entre l'Aulne et la RD 278 route de SAINT-ISLE sur les
communes de SAINT-BERTHEVIN et LOIRON,
 a approuvé les conditions qui lui ont été proposées, au bénéfice des exploitants concernés, selon le protocole
d’accord LGV-BPL et suivant le temps passé, la nature des cultures et les dégâts laissés après le passage d’une
pelle mécanique :
1 - Exploitant : GAEC de l’AULNE
Parcelles à indemniser : ZK 62, ZK 63, ZK 15, ZK 16, BE 49, BE 50, BE 3, ZO 31-1
2 - Exploitant : SCI SAPHIR
Parcelle à indemniser : ZK 44
3 - Exploitant : Christian GUILLET
Parcelle à indemniser : ZB 101
4 - Exploitant : EARL de la GASNERIE
Parcelle à indemniser : BE 12
5 - Exploitant : EARL CHAUVEL
Parcelle à indemniser : ZH 44
Montant global de la dépense estimé à : 5 457,95 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les mémoires nécessaires au règlement des indemnités pour le
temps passé, les dégâts au sol pour forages, dégâts au sol pour traces et ornières, pertes de récoltes pour forages,
et pertes de récoltes pour traces et ornières.
-6-
5 - CONSULTATION RELATIVE À LA FOURNITURE, LA FABRICATION, LE TRANSPORT ET LA
MISE EN ŒUVRE D'ENROBÉS À FROID POUR LES TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS
SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES ET AUTRES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE DU
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE - SIGNATURE DES MARCHÉS
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer les marchés suivants, ainsi que les
éventuels avenants de transfert à intervenir, relatifs à la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre
d'enrobés à froid pour les travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du
patrimoine du Département, attribués par la commission d’appel d’offres le 18 mars 2014 à l’entreprise mentionnée
ci-après :
Lot n° 1 : Agence technique départementale nord
Cantons d’AMBRIÈRES-LES-VALLÉES / ERNÉE / GORRON /
LANDIVY / MAYENNE OUEST / BAIS / COUPTRAIN / LASSAYLES-CHÂTEAUX / LE HORPS / MAYENNE EST / PRÉ-EN-PAIL /
VILLAINES-LA-JUHEL
COLAS CENTRE OUEST
Pour un montant de :
433 135,50 € HT
Soit
519 762,60 € TTC
Lot n° 2 : Agence technique départementale centre
Cantons de CHAILLAND / LAVAL EST / LAVAL NORD-EST /
LAVAL NORD-OUEST / LAVAL SAINT-NICOLAS / LAVAL SUDOUEST / LOIRON / SAINT-BERTHEVIN / ARGENTRÉ / ÉVRON /
MONTSÛRS / SAINTE-SUZANNE
COLAS CENTRE OUEST
364 132,10 € HT
Soit
436 958,52 € TTC
Lot n° 3 : Agence technique départementale sud
Cantons de CHÂTEAU-GONTIER OUEST / COSSÉ-LE-VIVIEN /
CRAON / SAINT-AIGNAN-SUR-ROË / BIERNÉ / CHÂTEAUGONTIER EST / GREZ-EN-BOUÈRE / MESLAY-DU-MAINE
COLAS CENTRE OUEST
428 850,75 € HT
Soit
514 620,90 € TTC
- Toutes imputations confondues - Adopté à l'unanimité -
6 - SUPPRESSION DES PASSAGES À NIVEAU SUR LES COMMUNES DE NEAU ET BRÉE ET
CONTOURNEMENT NORD DE MONTSÛRS - MODALITÉS DE CONCERTATION AU TITRE DE
L'ARTICLE L 300-2 DU CODE DE L'URBANISME
La Commission permanente a adopté les propositions suivantes concernant les objectifs et modalités de
concertation, au titre de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, dans le cadre des projets de suppression des
passages à niveau (PN) n° 145 à 149 sur les communes de NEAU et BRÉE et du contournement nord de
MONTSÛRS :
- Publication d’un avis administratif dans les journaux locaux (quotidien, hebdomadaire), ainsi que dans les
mairies des Communes concernées et les locaux de la Communauté de communes des Coëvrons, afin
d’informer le plus largement possible les habitants, les associations locales et toutes autres personnes
concernées, de l’organisation de la procédure de concertation et notamment des dates des réunions publiques ;
- Mise à disposition du dossier de concertation pendant une durée d’un mois en mairie des Communes
concernées, dans les locaux de la Communauté de communes des Coëvrons et au Conseil général de la
Mayenne avec un registre permettant de recueillir les observations du public ;
-7-
- Mise à disposition du dossier de concertation sur le site internet du Conseil général de la Mayenne avec
mention d’une adresse électronique pour recueillir les observations du public ;
- Organisation de réunions publiques (exposition de l’état initial, présentation des variantes proposées et tracé
proposé à l’enquête publique) qui ponctueront la phase de concertation et qui pourront être éventuellement
regroupées ;
- Rédaction du bilan de la concertation ;
- Avis des Communes concernées et Communauté de communes des Coëvrons sur le bilan de la concertation ;
- Délibération du Conseil général sur le bilan de la concertation ;
- Information du public sur le bilan de la concertation.
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
7 - DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
La Commission permanente a adopté le principe du versement à M. Iaroslav TROCHKOV, interne en odontologie,
de l’indemnité départementale (300 € par mois) mise en place par le Conseil général, en vue de l’accueil de
professionnels de santé dans le département, au bénéfice des étudiants en médecine ou odontologie effectuant leur
stage chez des praticiens libéraux mayennais, soit un montant alloué de 1 800 €, dont 900 € au titre du premier
acompte.
8 - COORDINATION DE TRAVAUX D’INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX
AVEC LE SIAEP DE LIVRÉ-LA-TOUCHE - MISE EN ŒUVRE D’UNE CONVENTION
 s’est prononcée favorablement sur l’opération visant à faire réaliser la pose des fourreaux destinés à recevoir la
fibre optique et des chambres de tirage pour la mise en œuvre de la fibre, par le Syndicat intercommunal
d’adduction d’eau potable (SIAEP) de LIVRÉ-LA-TOUCHE, dans le cadre des travaux d'installation
d'infrastructures de réseaux d'une longueur d’environ 5000 m qu’il va réaliser pour ses propres besoins sur le
domaine public entre CUILLÉ et SAINT-POIX ;

 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention qui lui a été présentée, à intervenir dans ce
cadre avec le SIAEP, ayant pour objet de définir les conditions techniques et financières de cette opération, étant
précisé que l’ensemble des travaux sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage du SIAEP, dans le cadre d’un génie civil
commun de tranchée et de réfection de la tranchée, le Département prenant en charge les coûts supplémentaires
supportés par le maître d’ouvrage à raison de la réalisation des infrastructures demandées et une part équitable
des coûts communs, soit un montant estimé à environ 56 000 € TTC.
-8-
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
9 - PROGRAMMES 2013 ET 2014 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT FONDS DÉPARTEMENTAL
 a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs mis en place par le Conseil général pour soutenir les
collectivités dans le financement de leurs projets visant à l’optimisation de l’alimentation en eau potable et de
ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement des eaux usées :
I. OPÉRATIONS FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL
GÉNÉRAL
A. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du fonds départemental 2013 – réseaux structurants
Bénéficiaire
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
36 580 €
42,5 %
15 547 €
50 008 €
22,5 %
11 252 €
Installation d’une filtration sur
calcaire terrestre au captage de
VILLEPAIL
Communauté de Travaux d’étanchéité du réservoir de
communes du Mont la Rossignolière à SAINT-THOMASdes Avaloirs
DE-COURCERIERS
26 799 €
TOTAL
 au titre du fonds départemental 2014 – réseaux structurants
Bénéficiaire
SIAEP du Centre
ouest mayennais
Objet
Redimensionnement du filtre de
minéralisation de la station de la
Fétissais à JUVIGNÉ
Renouvellement et réhabilitation du
SIAEP d’Argentré- réseau d’eau potable rue des Pierres à
sud
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
39 801 €
45 %
17 910 €
137 839 €
30 %
41 352 €
-9-
 au titre du programme départemental 2014
Bénéficiaire
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
SIAEP du Centre
ouest mayennais
Travaux d’optimisation de la pression
sur le réseau d’eau du secteur de
JUVIGNÉ
36 017 €
30 %
10 805 €
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
Construction d’une station
d’épuration de type « boues activées»
(900 équivalents-habitants)
611 000 €
25 %
152 750 €
Réhabilitation du réseau de collecte
58 520 €
30 %
17 556 €
B. ASSAINISSEMENT
 au titre du fonds départemental 2013
Bénéficiaire
Commune de
FOUGEROLLESDU-PLESSIS
170 306 €
TOTAL
Bénéficiaire
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
SIAEP d’Argentrésud
Renouvellement et réhabilitation du
réseau d’assainissement rue des
Pierres à BONCHAMP-LÈSLAVAL
188 795 €
30 %
56 639 €
II. DOSSIERS OUVRANT DROIT À UNE SUBVENTION INFÉRIEURE À 10 000 €
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du fonds départemental
Bénéficiaire
Objet
SIAEP de Montsûrs- Travaux de renforcement du réseau
Brée
d’eau potable à GESNES
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
38 245 €
25 %
9 561 €
- 10 -
 au titre du fonds départemental – réseaux structurants
Bénéficiaire
Commune de
LA CHAPELLEAU-RIBOUL
Objet
Renouvellement du réseau d’eau
potable au lieu-dit La Fauvelière
Travaux d’automatisation des achats
SIAEP de Chailland d’eau entre SAINT-HILAIRE-DUMAINE et le SIAEP de Chailland
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
19 830 €
20 %
8 966 €
26 200 €
37,5 %
9 825 €
III. ÉTUDE D’ASSAINISSEMENT
Bénéficiaire
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
Commune de
LESBOIS
Étude diagnostique du système
d’assainissement collectif - Étude
préalable à la valorisation des boues
de la lagune
16 097 €
30 %
4 829 €
er
 a pris acte que le SIAEP du Centre ouest mayennais, créé au 1 janvier 2014, a repris la compétence de la
distribution de l'eau potable aux abonnés en lieu et place :
- du SIAEP de JUVIGNÉ
- du SIAEP du BOURGNEUF-LA-FORÊT / LAUNAY-VILLIERS
- du SIAEP de PORT-BRILLET
- du SIAEP de LOIRON
 a approuvé les termes du projet de convention, qui lui a été présenté, d'adhésion du SIAEP du Centre ouest
mayennais au fonds départemental pour le financement des travaux liés à l'alimentation en eau potable et à
l'assainissement, à compter du 1er janvier 2014, et remplaçant les 4 conventions signées entre le Département et
le SIAEP de JUVIGNÉ, le SIAEP du BOURGNEUF-LA-FORÊT / LAUNAY-VILLIERS, le SIAEP de PORTBRILLET et le SIAEP de LOIRON,
 a autorisé le président à signer cette convention liant le département et le SIAEP du Centre ouest mayennais.
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 61 – lignes de crédit 1008, 1009, 9410, 9412 - Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 61 – ligne de crédit 1010 - Adopté à l'unanimité -
- 11 -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES
10 - RESTAURATION ET ENTRETIEN DES COURS D’EAU
La Commission permanente a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d'aide à la
restauration et à l'entretien des cours d'eau :
Objet
Dépense
éligible TTC
Montant de l’aide
(au taux de 20 %)
Réalisation d’une seconde tranche de travaux sur
l’Airon et ses affluents en 2014 :
- restauration du lit de la rivière et de la ripisylve,
- enlèvement des embâcles et des obstacles,
- mise en place des abreuvoirs et des clôtures,
- restauration de la continuité écologique sur le
ruisseau des Quartiers,
- réalisation des indicateurs de suivi.
227 600 €
45 520 €
Bénéficiaire
Communauté de
communes du
Bocage mayennais
MISSION 5
TRANSPORT ET MOBILITÉ
PROGRAMME 01 : PROGRAMME TRANSPORT SCOLAIRE
11 - CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE PAR
VÉHICULES LÉGERS DE CAPACITÉ MAXIMALE DE 9 PLACES (ST)

a autorisé le Président du Conseil général à lancer une procédure de consultation par appel d’offres ouvert, dans
les conditions proposées et selon l’allotissement suivant, en vue de la passation de marchés de transport scolaire
par véhicules légers, d’une durée d’un an de la rentrée scolaire à la fin de l’année scolaire 2014-2015, marchés
fractionnés à bons de commande, selon l’article 77-1 du code des marchés publics, assortis de minimum et
maximum exprimés en quantité kilométrique :
N° de
LOT
DÉNOMINATION DES CIRCUITS
NOMBRE
PRÉVISIONNEL
DE CIRCUITS
KILOMÉTRAGE
PRÉVISIONNEL
JOURNALIER
KILOMÉTRAGE
PRÉVISIONNEL
ANNUEL
MINI / MAXI POUR
LA DURÉE DU
MARCHÉ
MINIMUM
EN KM
MAXIMUM
EN KM
1 ST
ERNÉE mixte
2
37
6 438
4 829
14 486
13 ST
Rabattement MÉNIL secondaire
vers CHÂTEAU-GONTIER
1
44
7 656
5 742
17 226
- 12 -
N° de
LOT
DÉNOMINATION DES CIRCUITS
NOMBRE
PRÉVISIONNEL
DE CIRCUITS
KILOMÉTRAGE
PRÉVISIONNEL
JOURNALIER
KILOMÉTRAGE
PRÉVISIONNEL
ANNUEL
MINI / MAXI POUR
LA DURÉE DU
MARCHÉ
MINIMUM
EN KM
MAXIMUM
EN KM
18 ST
RP COUESMES-VAUCÉ SOUCÉ
1
80
13 920
10 440
31 320
24 ST
TORCÉ-VIVIERS-ENCHARNIE primaire
1
89
15 486
11 615
34 844
28 ST
LAIGNÉ primaire
1
36
6 264
4 698
14 094
35 ST
GENNES-SUR-GLAIZE LONGUEFUYE
1
23
4 002
3 002
9 005
38 ST
SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
2
50
8 700
6 525
19 575
39 ST
VILLEPAIL rabattement
1
26
4 524
3 393
10 179
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les marchés correspondants, ainsi que les éventuels avenants
de transfert à intervenir.
- Chapitre 011 – nature 6245 – fonction 81 – lignes de crédit 890 à 892, 894, 895 et 900 –
MISSION 6
ENSEIGNEMENT
PROGRAMME 01 : PROGRAMME COLLÈGES
12 - COLLÈGES PUBLICS ET AUTRES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - MAINTENANCE ET
EXPLOITATION DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE

a autorisé le Président du Conseil général à lancer une procédure de consultation par appel d’offres ouvert, dans
les conditions proposées, en vue de la passation de marchés à bons de commande, d’une durée de 4 ans, relatifs
à l'exploitation de chauffage pour les collèges publics (lot n° 01) et les principaux bâtiments départementaux
(lot n° 02), assortis d’un montant minimum de 150 000 € HT et d’un maximum de 600 000 € HT pour chacun
des lots, pour la durée du marché ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les marchés correspondants, ainsi que les éventuels avenants
de transfert à intervenir.
- 13 -
13 - MARCHÉS PUBLICS DE DENRÉES ALIMENTAIRES - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à lancer, dans le cadre d'un groupement de
commandes avec des collèges publics du département, une procédure de consultation par appel d’offres ouvert,
dans les conditions proposées et selon l’allotissement suivant, en vue de la passation de marchés à bons de
commande, sans minimum ni maximum, d’une durée d’un an renouvelable 3 fois, pour la fourniture de denrées
alimentaires :
Lot
Désignation
1
2
3
4
5
6
Produits laitiers, crèmerie, oeufs et ovoproduits
Produits élaborés surgelés
Poissons, mollusques et crustacés surgelés
Viandes et volailles surgelées
Légumes d’accompagnement surgelés et produits ingrédients surgelés
Produits de pâtisserie, glaces et desserts surgelés
Riz, semoule, pâtes alimentaires, huiles, céréales, sucre, chocolat, fruits en conserve,
condiments appertisés
Farine
7
8
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
14 - AIDES AUX ÉTUDIANTS AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013/2014
La Commission permanente a attribué les aides suivantes aux étudiants mentionnés ci-après, au titre de l’année
universitaire 2013/2014 :
I – PRÊTS D’HONNEUR
1 - Prêt d'un montant de 2 050 €
- Gildas COUSIN
- Marie GUERAULT
- Michaël JOUIN
- Steffy RACINEUX
- Milène RAULT
- Amélie ROUSSEAU
- Morgane ROUSSEAU
- Dorine RUBLIER
- Alcides GUERAULT
- 14 -
- Julie COUSIN
- Aurélia QUERE
- Alice BOURDET
II –AIDE DÉPARTEMENTALE À LA MOBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME
EUROPÉEN ERASMUS
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Alexandre BOITEAU
540,00 €
Sébastien COSME
607,50 €
Charlène HOUDAYER
810,00 €
Arthur JAN
540,00 €
Marion LECHAT
472,50 €
Anaïde NAYEBZADEH
810,00 €
III – ALLOCATION
L’ÉTRANGER
DÉPARTEMENTALE
Bénéficiaire
DE
STAGE
OU
DE
SÉJOUR
D’ÉTUDES
Á
Montant de l'aide
Florine BOUTON
400 €
Ségolène CHARON
400 €
Julie COUSIN
400 €
Justine DIVAY
400 €
Jean Charles GALLI
600 €
Margaux GESLOT
600 €
Valentin GOUGET
400 €
Alison GUERINEL
600 €
Amélie JULLIOT
600 €
Yolene LAMBERT
600 €
Adelle LAURENT
600 €
Elise LEBOSSE
600 €
Bérénice LEMAITRE
600 €
Camille MOREAU
600 €
Lucile OGER
600 €
Noémie PELTIER
600 €
Miry PERDRIAU
600 €
Alexandre RETIERE
600 €
- 15 -
à titre dérogatoire :
Bénéficiaire
Montant de l'aide
600 €
400 €
600 €
600 €
Baptiste BERGUE
Valériane HERVAIS
Adrien MOUSSAY
Guillaume ROCHER
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 23 – ligne de crédit 813 - Chapitre 65 – nature 6513 – fonction 23 – lignes de crédit 831 et 833 - Adopté à l'unanimité -
15 - CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX DE L'ESIEA-OUEST POUR LE CENTRE
UNIVERSITAIRE DE LA MAYENNE-LAVAL (CUML)
 a approuvé les termes de la convention qui lui a été présentée, relative aux conditions d’utilisation et
d’occupation, pour l’année universitaire 2013-2014, de locaux de l’ESIEA Ouest (une salle de 160 m² et,
ponctuellement, deux petites salles totalisant 60 m²) par le Centre universitaire de la Mayenne-Laval (CUML)
pour ses activités de formation, moyennant une contribution forfaitaire de 7 000 € pour la totalité de l’année
universitaire à titre de participation aux dépenses de fonctionnement courant (électricité, chauffage,
entretien…) ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention avec l’ESIEA Ouest et le CUML, étant
précisé qu’un avenant pourra être conclu pour une année universitaire supplémentaire en fonction des capacités
d’accueil disponibles après prise en compte des besoins prioritaires de l’ESIEA Ouest pour l’organisation de ses
propres formations.
MISSION 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
PROGRAMME 01 : PROGRAMME AGRICULTURE
16 - RÉPARTITION DES AIDES AU FONCTIONNEMENT ET AUX MANIFESTATIONS DES
ORGANISMES À CARACTÈRE AGRICOLE
La Commission permanente a réparti comme suit les aides au fonctionnement et aux concours ou manifestations
des organismes à caractère agricole pour l’année 2014 :
Bénéficiaires
Fonctionnement
Association pour la promotion de la production cidricole du Maine
(APPCM)
6 300 €
Concours ou
manifestation
/
- 16 Fonctionnement
Concours ou
manifestation
Syndicat des producteurs de cidre, fine et Pommeau du Maine
675 €
/
Groupement de défense sanitaire apicole de la Mayenne (GDSAM)
900 €
/
Syndicat apicole de la Mayenne
900 €
/
Syndicat Rouge des Prés de la Mayenne
450 €
/
Syndicat Mayenne Limousin
360 €
/
Association des éleveurs de la race Blonde d'Aquitaine de la Mayenne
450 €
/
Société des aviculteurs de la Mayenne
180 €
/
Fédération départementale des sociétés pomologiques de la Mayenne
360 €
360 €
1 080 €
4 680 €
Association MAY’NORMANDE
729 €
864 €
Syndicat professionnel des éleveurs mayennais de la race Montbéliarde
450 €
540 €
Association des éleveurs Charolais de la Mayenne
450 €
657 €
Fédération des syndicats d’élevage ovin Bleu du Maine de la Mayenne
900 €
900 €
Bénéficiaires
Syndicat des Percherons mayennais
Jeunes agriculteurs de la Mayenne - Finale de labour « Terre en fête »
CAM AVENIR
Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne
Maîtrise des consommations d'énergie (test sur 4 exploitations agricoles pilotes
dont 3 mayennaises, aux profils différents tout en étant représentatives, et
possédant un atelier laitier, du diagnostic "Perf Agro P3" développé par Agro Paris
Tech au sein du Réseau "GE+" dans l'objectif de mettre en place des diagnostics
sur des exploitations mayennaises afin de maîtriser les consommations d'énergie et
réduire les rejets de gaz à effet de serre)
5 000 €
/
1 500 €
(soit 500 € par
exploitation
mayennaise)
/
14 184 €
TOTAL
TOTAL GÉNÉRAL
14 501 €
28 685 €
17 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 28 JUILLET 2011 EN FAVEUR DU SYNDICAT APICOLE
DE LA MAYENNE POUR L'INSTALLATION D'UNE MIELLERIE DÉPARTEMENTALE
 s’est prononcée favorablement sur la demande de prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 du délai de validité
de la convention de partenariat signée le 28 juillet 2011 entre le Syndicat apicole de la Mayenne et le
Département, dont les termes prévoyaient le versement avant le 31 décembre 2013 de la subvention
exceptionnelle de 10 441 € allouée par le Conseil général le 4 février 2011 pour la création d’une miellerie
départementale dans la zone artisanale d’ANDOUILLÉ, étant précisé qu’au vu des dépenses justifiées une partie
de cette aide, soit 9 084 €, a déjà été versée ;
 a en conséquence autorisé le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 1 à ladite convention.
- 17 -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
18 - COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide
au maintien du commerce et de l’artisanat en milieu rural :
Coût HT de
l’opération
Subvention
départementale
23 000 €
soit 25 % d'une dépense
éligible de 19 446 € HT
217 852€
plafonnée à 20 000 € HT
Commune d’OISSEAU
Création d'un commerce bar - tabac restaurant - épicerie - multiservice - relais
poste - presse - dépôt de gaz
292 409 €
Commune de CHAMPÉON
Reprise d'un commerce restaurant - bar épicerie
20 000 €
SARL DUFOUR MARIEPIERRE
Création à SAINT-DENIS-DE-GASTINES,
en mars 2013, d’un commerce restaurant brasserie - bar - traiteur - plats à emporter
59 300 €
SARL FLORENT
LOUZIER
Reprise à CONGRIER, en juillet 2013, d’un
commerce boulangerie - pâtisserie
41 783 €
127 000 €
38 550 €
166 000 €
161 000 €
Bénéficiaire
SARL ELEC SERVICES 53
Communauté de communes
de la Région de Cossé-leVivien
SARL JÉRÉMY
ROSSIGNOL
Monsieur Alexandre
PIÉTIN
Monsieur Jean-Christophe
RIANDIÈRE
SARL MALIN
Nature de l’activité
Création à CHAMPFRÉMONT, en avril
2013,
d’une
activité
de
travaux
d'installation électrique dans tous locaux
Création
à
LA CHAPELLECRAONNAISE d'un commerce restaurant traiteur - plats cuisinés à emporter - épicerie
- bar - dépôt de pains - multiservice
Reprise à LA BRÛLATTE, en janvier
2014, d’une activité menuiserie bois - PVC
- aluminium - ébénisterie et agencements
intérieurs
Création à POMMERIEUX, en novembre
2012, d’un commerce bar et activités
connexes - débit de boissons - tabac journaux - snack - épicerie - dépôt de pain
et jeux à gratter
Reprise à SAULGES, en mai 2013, d’un
commerce bar - débit de boissons –
restaurant - épicerie - dépôt de pain - journaux
- débit de tabac
Reprise à PORT-BRILLET, en août 2013,
d’un commerce restaurant - hôtel - bar traiteur - plats à emporter
4 861 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
3 783 €
5 000 €
3 577 €
5 000 €
5 000 €
- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 93 – ligne de crédit 857 - Chapitre 204 – nature 20421 – fonction 93 – ligne de crédit 858 - Adopté à l’unanimité des votants(Olivier RICHEFOU n’ayant pas pris part au vote) -
- 18 -
19 - CONVENTION RELATIVE AUX AIDES ÉCONOMIQUES AUX ENTREPRISES ENTRE LA
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ET LE DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
 a approuvé les termes du projet de convention qui lui a été présenté, à intervenir entre la Région des Pays de la
Loire et le Département, relative aux aides économiques aux entreprises, ayant pour objet de présenter les
interventions régionales et départementales dans le cadre des aides allouées aux entreprises pour l’année 2014,
et précisant les engagements réciproques des deux parties ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention.
PROGRAMME 03 : PROGRAMME TOURISME
20 - AIDES DÉPARTEMENTALES AUX PROJETS TOURISTIQUES
 a attribué la subvention suivante, à titre d’aide de minimis, dans le cadre du dispositif ci-après :
 Hébergements touristiques - création d’établissements hôteliers
Bénéficiaire
Opération
SCI CADE –
M. et Mme DAVENEL
Création à LAVAL, bd du Guesclin zone des Alignés, d’un hôtel 2 étoiles
sous l’enseigne « 1ère Classe », composé
de 66 chambres réparties sur 3 niveaux
Dépense
Subvention
subventionnable HT
allouée
plafonnée à
800 000 € sur une
dépense éligible
de 2 108 000 €
plafonnée à
100 000 €
 a de nouveau prolongé, jusqu’au 30 décembre 2013 (réalisation des travaux et transmission des factures), le
délai de validité des subventions départementales attribuées à M et Mme THIBOUST par décision de la
Commission permanente du 17 décembre 2007, au titre des aides aux hébergements diffus dans le cadre du
4e schéma touristique, pour la création d’un gîte rural à MARTIGNÉ (24 000 €), l’aménagement de 4 chambres
d’hôtes (25 500 €) et la réalisation d’une piscine (6 000 €), pour lesquelles une 1re prolongation avait été
accordée jusqu’au 30 juin 2013 par décision de la Commission permanente du 18 mars 2013.
- 19 -
MISSION 8
CULTURE ET PATRIMOINE
PROGRAMME 01 : PROGRAMME CULTURE
21 - AIDES À L'INVESTISSEMENT CULTUREL ET AU PROJET
 a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs d'aide à l’investissement culturel et aide aux projets :
I – Aide à l’investissement culturel
Équipements départementaux structurants
Bénéficiaire
Objet
Communauté de Rénovation du bâtiment dénommée
communes du Pays la Justice de Paix afin d’y installer
de Mayenne
une Maison des artistes
Montant estimatif
Montant de
de la dépense
la subvention
subventionnable HT
698 500 €
55 000 €
(coût estimatif des travaux,
hors équipement et matériel)
II – Aide au projet
Aide à la production de disque
Montant de la
subvention
Bénéficiaire
Objet
Mathieu MAURICE Laval
Production d’un coffret de 4 EP 2 titres Hiver 2013,
Printemps 2014, Eté 2014 et Automne 2014 du
groupe JOY SQUANDER
1 500 €
(au taux de 15 %
d’une dépense
plafonnée à 10 000 €)
 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention à intervenir avec la Communauté de communes
du Pays de Mayenne.
- Chapitre 204 – nature 20422 – fonction 311 – ligne de crédit 12922 - Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 – ligne de crédit 15126 - Adopté à l’unanimité des votants(Michel ANGOT n’ayant pas pris part au vote) -
- 20 -
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 02 : PROGRAMME SYSTÈMES D’INFORMATION
22 - MARCHÉS PUBLICS DE
PROLONGATION
SERVICES
DE
TELECOMMUNICATION
-
AVENANTS
DE
La Commission permanente, afin de garantir une continuité de service, dans la mesure où les futurs marchés de
télécommunications ne pourront pas être opérationnels avant le 1er janvier 2015 :
 s’est prononcée favorablement sur la prolongation jusqu'au 31 décembre 2014 des marchés de services de
télécommunications (lots 1, 2, 3, 5, 7 et 8), conclus en groupement avec la Maison départementale des
personnes handicapées (MDPH) et quinze collèges, et dont l’échéance était fixée au 19 juillet 2014 :
Lot
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 5
Lot 7
Lot 8
Intitulé
Titulaire
Fourniture d’abonnement, de communications
fixes (appels sortants et appels entrants) et de
services annexes pour les besoins du Conseil
général
Fourniture
d’abonnement
et
de
communications
mobiles,
d’appareils
téléphoniques mobiles pour les besoins du
Conseil général
Fourniture d’abonnement et de communication
data, haut et très haut débit pour les besoins du
Conseil général
Fourniture d’abonnements, de communications
fixes, de communications, d’abonnements et
d’appareils mobiles pour les besoins de la
MDPH
fixes, de communications fixes vers mobiles,
d’abonnements et d’appareils mobiles pour les
besoins des collèges
data pour les besoins des collèges
Montant initial HT
(pour 3 ans)
Estimation de
l’impact
financier de la
prolongation
ORANGE
BUSINESS
SERVICES
Montant global
estimé : 360 000 €
88 000 €
ORANGE
Montant global
estimé : 300 000 €
10 000 €
ORANGE
BUSINESS
SERVICES
Montant global
estimé : 900 000 €
40 000 €
SFR
Montant global
estimé : 180 000 €
/
SFR
Montant maximum
contractuel :
300 000 €
/
SFR
Montant maximum
contractuel :
300 000 €
/
 a en conséquence autorisé le Président du Conseil général à signer les avenants de prolongation correspondants.
- Chapitre 011 – nature 6262 – fonction 0202 – lignes de crédit 6766 à 6768 - Adopté à l'unanimité -
- 21 -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
23 - INDEMNISATION D'UN EXPLOITANT - RD576 - LE GENEST-SAINT-ISLE
 a approuvé :
- les termes de la convention qui lui a été présentée, relative à la concession temporaire et précaire du 7 avril au
31 août 2014, au profit du Département, par M. Pascal PLANCHAIS, propriétaire, et M. Denis CENCIER,
exploitant, d’un terrain situé au GENEST-SAINT-ISLE, pour une emprise d’environ 7 000 m², destiné au
dépôt des matériaux excédentaires issus des terrassements dans le cadre de l’aménagement routier de la
RD 576, section entre OLIVET et LE GENEST-SAINT-ISLE ;
- le versement au profit de M. CENCIER d’indemnités pour dommages subis payables en juin 2014 et dont le
montant est estimé à 4 470,90 €, soit 1 517,60 € pour la perte de récoltes (maïs fourrage 2 168 €/ha x 0,70) et
2 953,30 € pour les dégâts aux sols (maïs fourrage 4 219 €/ha x 0,70), suivant le barème des dommages de
travaux publics sur des parcelles agricoles de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer, au nom du Département, les différents actes à intervenir dans
ce cadre.
PROGRAMME 05 : PROGRAMME ÉLUS DÉPARTEMENTAUX
24 - MANDATS SPÉCIAUX
La Commission permanente a autorisé la prise en charge exceptionnelle, sur le budget départemental, des frais
relatifs au voyage de presse organisé à l’occasion du déplacement d’une délégation de Conseillers généraux au
Salon international de l’agriculture à Paris, entre le 25 et le 27 février 2014, afin de participer à la « Journée de la
Mayenne » le 26 février 2014.
- 22 -
MISSION 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
PROGRAMME 04 : PROGRAMME COMMUNICATION
25 - REMISE DE PRIX 2014
La Commission permanente a approuvé l’attribution des gratifications suivantes au titre du programme
communication :
- Prix Classes Presse en Mayenne : 1 800 € (montant réparti entre 5 lauréats) ; s’ajoute à ce montant un prix de la
meilleure photographie
- Prix Écol’Egiens : 1 500 €
- Prix départemental de l’installation des femmes en agriculture : 1 500 €
- Prix de l’Académie du Maine : 1 500 €
- Chapitre 67 – nature 6713 – fonction 0202 – ligne de crédit 778 –
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 7 avril 2014
et insertion au recueil des actes administratifs du Département d’avril 2014 - n° 275
Prochaine réunion de la Commission permanente :
lundi 28 avril 2014 (10 h 30) – Hôtel du Département

Commission permanente du 7 avril 2014

Transcription

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