Fiche pratique raccordement au réseau électrique

RACCORDEMENT
AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
LES FICHES
pratiques
du SIPPEREC
Un service du SIPPEREC
pour aider les collectivités à maîtriser leurs budgets
ÉNERGIES
Le SIPPEREC propose aux communes compétentes en matière d’urbanisme un conseil et un accompagnement
pour maîtriser les coûts liés au raccordement de bâtiments au réseau public d’électricité.
L’assistance du SIPPEREC dans l’analyse des propositions d’ERDF
Maîtriser les coûts de raccordement
Le SIPPEREC a développé une expertise sur les processus de raccordement
depuis plusieurs années aux niveaux technique, juridique et financier.
Il propose son assistance aux collectivités en charge de l’urbanisme
(CCU) pour analyser les propositions de raccordement d’ERDF.
L’accompagnement du SIPPEREC pour l’analyse des devis ERDF
permet aux collectivités de réaliser des économies significatives.
Dans un premier temps, le SIPPEREC s’assure qu’il revient à la
collectivité de contribuer au financement du raccordement. Puis,
il analyse les éléments techniques suivants :
la puissance prise en compte pour le raccordement (puissance
de référence) ;
la conformité de la proposition d’ERDF à l’opération nécessaire
et suffisante pour l’alimentation du projet (opération de
raccordement de référence) ;
le respect du barème de raccordement qui définit notamment
les modalités financières des raccordements pour les promoteurs,
les CCU, les aménageurs…
Le SIPPEREC assure également d’autres missions comme l’assistance au
développement de zones de renouvellement urbain (ANRU) ou l’assistance
juridique en cas de litige.
Pour bénéficier de l’accompagnement du SIPPEREC, il convient de
signer une convention de service avec le syndicat.
Ainsi, l’intervention du SIPPEREC auprès d’une ville des Hauts-deSeine a permis d’obtenir, lors d’une réunion tripartite avec ERDF,
l’annulation de dix propositions techniques et financières pour
des opérations non imputables à la collectivité d’un montant total de
119 000 €. Pour cinq autres propositions d’ERDF, les chiffrages ont
été revus à la baisse.
Les causes de non-conformité étaient multiples : calcul de puissance
erroné, opération différente de l’opération de référence, erreur sur la
longueur de réseau considérée, erreur sur la situation du projet sur
la carte par les services ERDF, branchement simple possible sans
modifier le réseau etc.
RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
LES FICHES
Un service du SIPPEREC pour aider les collectivités à maîtriser leurs budgets
du SIPPEREC
pratiques
ÉNERGIES
La répartition des coûts d’un raccordement
Le coût du raccordement peut être couvert par plusieurs contributeurs :
le demandeur du raccordement, ERDF et la CCU (en cas d’extension).
Le demandeur
ERDF
La CCU
paie la part
branchement
finance la part
renforcement
du réseau
finance 60 %
de la part extension
du réseau
Seules les extensions au sens « allongement » du réseau sont à la
charge de la collectivité.
Les coûts de renforcement du réseau pour le raccordement des nouveaux
utilisateurs sont couverts par le Tarif d’utilisation des réseaux publics de
distribution (TURPE) et mutualisés entre tous les usagers du réseau.
La contribution des collectivités en charge de l’urbanisme
à la part « extension » des réseaux
La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000
(dite « loi SRU ») incite les collectivités à favoriser la densification des
espaces déjà urbanisés, pour limiter le mitage urbain. Ainsi, depuis 2009,
pour les opérations d’extension des réseaux électriques pour le raccordement
de nouveaux usagers, les collectivités en charge de l’urbanisme (CCU)
doivent participer à hauteur de 60 %.
Une assistance étendue aux aménageurs
Le SIPPEREC conseille et accompagne les aménageurs pour
optimiser le développement du réseau électrique et le raccordement
de nouveaux bâtiments dans les zones d’aménagement. Notamment en
contrôlant les facturations effectuées par ERDF, il aide les aménageurs
à maîtriser leurs coûts.
CHIFFRES CLÉS
44 collectivités, dont la ville de Paris, bénéficient du service
raccordement proposé par le SIPPEREC
1 100
Plus de
propositions techniques et financières
analysées par le SIPPEREC depuis 2009
À SAVOIR
Hausse des prix de raccordement
ERDF a revu ses tarifs à la hausse en octobre 2015 avec
l’arrivée du nouveau barème de raccordement. Les coûts
liés aux raccordements ont augmenté de 20 à 30 %.
VOTRE CONTACT
Quentin Botbol
[email protected] // 01 70 64 91 40
Plus d’infos : www.sipperec.fr
Directeur de la publication : Jacques J-P Martin // Rédaction : Service communication du SIPPEREC // Conception/réalisation : Sennse 11595 // Impression : La Centrale – Mai 2016 // Crédit photos : SIPPEREC
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