Comment remplir le contrat CST France

Transcription

COMMENT REMPLIR LE CONTRAT DE SERVICE TELEPHONIQUE (CST) - FRANCE
Veuillez remplir le CST lisiblement en utilisant des LETTRES CAPITALES. Il sera ainsi plus lisible et plus clair et les informations pourront être saisies dans notre système
sans difficulté ni retard.
Vous devez remplir l’ensemble du CST. Les CST incomplets ne seront PAS pris en compte dans votre processus de qualification et entraîneront des retards dans la connexion
des lignes de vos clients.
Afin d’être certain de l’exactitude des informations fournies, veuillez vérifier tous les détails sur la facture de l’opérateur actuel la plus récente du client. Le client peut aussi
contacter son opérateur actuel pour vérifier ces informations.
Vous devez fournir au client les documents de vente suivants et lui expliquer clairement la politique de résiliation :
•Un exemplaire du CST signé
•
Les Conditions générales (jointes au CST)
•La liste des prix correspondant à l’option tarifaire choisie et au service d’Abonnement téléphonique, le cas échéant (disponible sur MyACN pour les représentants ou www.acneuro.com)
•Les Conditions particulières d’utilisation pour les options tarifaires ACN Chaleureux et ACN Illimité, le cas échéant (disponibles sur MyACN pour les représentants ou www.acneuro.com)
•La Fiche d’Information Standardisée pour la Présélection ACN et le service d’Abonnement téléphonique ACN, le cas échéant (disponible sur MyACN pour les représentants ou www.acneuro.com)
Vous devez aussi clairement expliquer à votre client que s’il bénéficie d’un forfait spécial avec France Télécom ou un autre opérateur, il doit vérifier si le forfait doit être
résilié. ACN n’annulera pas ces forfaits.
A retourner par courrier à :
ACN Communications France SAS,
4 rue Marivaux, 75002 Paris
ou par télécopie au : 01 70 700 703
Nom du Représentant Service
ACN Clients : 0 805 639 815 - www.acneuro.com
Afin d’être sûr que le CST sera pris en compte pour vos qualifications, vous devez inscrire votre nom, votre Identifiant Equipe et signer.
L .
Identifiant Equipe :
B O U L A N G E R
8 0 8 4 0 0 0 0 0 1
Nom du Représentant
Signature du Représentant
CE FORMULAIRE EST TRAITÉ AUTOMATIQUEMENT. VEUILLEZ ÉCRIRE DE MANIÈRE LISIBLE, EN LETTRES CAPITALES ET À L'ENCRE NOIRE, UNIQUEMENT DANS LES CHAMPS REQUIS.
Section 1 – Vos lignes
Attention : vous conserverez l'option tarifaire que vous utilisez actuellement, sauf si vous sélectionnez une autre option tarifaire à la section 6.
FR-TSA-009
Contrat de service téléphonique - France
Dans cette section, vous devez indiquer les numéros de téléphone à partir desquels le client souhaite bénéficier des services d’ACN. Vous pouvez préciser 4 lignes analogiques dans la
section 1A, 1 ligne RNIS principale avec 3 numéros supplémentaires dans la section 1B et un bloc de numéros dans la section 1C. Afin de savoir si le client dispose d’une ligne analogique
ou d’une ligne RNIS, veuillez consulter les explications suivantes :
1 Vos lignes
1A Lignes
analogiques - Je souhaite transférer la ou les ligne(s) analogiques ci-dessous à ACN et bénéficier des services sélectionnés aux sections 5 et 6.
Lignes
analogiques
A retourner
par courrier
à :sont 3
1
2
Par
lignes analogiques, on entend les lignes utilisées
pour les
appels classiques
et qui
reliées à un combiné téléphonique classique. 4
Lignes RNIS
Les lignes RNIS sont reliées à des équipements de type ordinateur, télécopieur, etc., et permettent d’utiliser un ordinateur et de téléphoner en même temps, ou de passer plusieurs
Je désire
bénéficier de
Présélection
ACN avec l’offre
sélectionnée à la section 6 pour la ou les ligne(s) RNIS ci-dessous. J'ai bien noté que la Présélection, pour être
appels simultanément. Pour cela, un combiné
numérique
oulaun
autocommutateur
esttarifaire
nécessaire.
Service
Clientsdoit
: 0s'appliquer
805 639
815 - mes
www.acneuro.com
1B Lignes RNIS - accès isolé
- valable,
à TOUTES
lignes RNIS
sans exception.
Il est important, sur le formulaire, de bien
faire la
distinction
entre lignes
analogiques
et lignes RNIS. Bien indiquer les numéros des lignes analogiques dans la section 1A et
N˚lignes
de téléphone
principal
des
RNIS dans
la section 1B.
A retourner
courrierlaà demande
:
1 n’indiquez pas
2
3
Si, dans le cas d’un groupement d’accès, vous
tous lespar
numéros,
de présélection sera rejetée.
Identifiant Equipe
ACN
France
SAS,
Actuellement, le service d’Abonnement téléphonique
ACNCommunications
n’est disponible
que :pour
les lignes analogiques. Pour le moment, l’Abonnement téléphonique n’est pas compatible avec les
4
rue
Marivaux,
75002
Paris
lignes RNIS, ni avec le dégroupage total.
Signature
dunoté
Représentant
Blocs de numéros Nom du Représentant
désireService
bénéficier
de la Présélection
ACN815
avec -l’offre
tarifaire sélectionnée à la section 6 pour la ou les ligne(s) RNIS ci-dessous.
J’ai bien
que la Présélection, pour être valable,
Clients
: 0 805 639
www.acneuro.com
1C Lignes RNIS - Je
doit s’appliquer auquel
à TOUTESsont
mes raccordés
lignes RNIS sans
exception.
Si votre client utilise un commutateur
plusieurs
extensions (suite de plus de 11 numéros se rapportant à un numéro principal), veuillez inscrire le numéro
groupement
d’accès
principal
dans le champ
correspondant
la téléphone
suiteVEUILLEZ
(bloc)principal
de ÉCRIRE
numéros
plus petit
au plus
Consultez
la dernière
facture
de l’opérateur
actuel
deàvotre
client afin
de vous assurer
CE FORMULAIRE
EST TRAITÉ
AUTOMATIQUEMENT.
DEdu
MANIÈRE
LISIBLE,
ENgrand.
LETTRES
CAPITALES
ET Bloc
À L'ENCRE
NOIRE,
UNIQUEMENT
DANS
LES CHAMPS
REQUIS.
N˚etde
de
numéros
de
que le numéro principal fourni est correct.
Attention : vous conserverez l'option tarifaireIdentifiant
que vous Equipe
utilisez :actuellement, sauf si vous sélectionnez une autre option tarifaire à la section 6.
Mme Mlle
M
1A
Lignes
Je souhaite(JJ/MM/AA)
transférer la ou Prénom
les ligne(s)
analogiques ci-dessous à ACN et bénéficier des services sélectionnés aux sections 5 et 6.
Dateanalogiques
de naissance :
:
Service Clients :VEUILLEZ
0 805 639
815DE
- www.acneuro.com
CE FORMULAIRE EST TRAITÉ AUTOMATIQUEMENT.
ÉCRIRE
MANIÈRE LISIBLE, EN LETTRES CAPITALES ET À L'ENCRE NOIRE, UNIQUEMENT DANS LES CHAMPS REQUIS.
FR-TSA-009
FR-TSA-009
FR-TSA-009
1
Vouslignes
êtes un particulier
2 Vos
1
2
3
4
0 1 2 3 4 5 Attention
6 7 :8
vous 9
conserverez l'option tarifaire que vous utilisez actuellement, sauf si vous sélectionnez une autre option tarifaire à la section 6.
:
Vos
lignes
1 Nom
Identifiant Equipe :
désire bénéficier de la Présélection ACN avec l’offre tarifaire sélectionnée à la section 6 pour la ou les ligne(s) RNIS ci-dessous. J'ai bien noté que la Présélection, pour être
1B Lignes RNIS - accès isolé - Je
valable, doit s'appliquer à TOUTES mes lignes RNIS sans exception.
1A
Lignes
analogiques
- Je souhaite transférer la ou les ligne(s) analogiques ci-dessous à ACN et bénéficier des services sélectionnés aux sectionsSignature
5 et 6. du Représentant
N˚ de
téléphone
principal
1
2
1
3 Vous êtes une entreprise
3
2
4
3
CE FORMULAIRE EST TRAITÉ AUTOMATIQUEMENT. VEUILLEZ ÉCRIRE DE MANIÈRE LISIBLE, EN LETTRES CAPITALES ET À L'ENCRE NOIRE, UNIQUEMENT DANS LES CHAMPS REQUIS.
Raison
Attention : vous conserverez l'option tarifaire que vous utilisez actuellement, sauf si vous sélectionnez une autre option tarifaire à la section 6.
:
désire
bénéficier deACN
la Présélection
avec sélectionnée
l’offre tarifaireàsélectionnée
la section
6 pour
la ou
les ligne(s)
RNISJ’ai
ci-dessous.
bien
noté que la Présélection,
pour être
Je désire
bénéficier
de
la Présélection
avec l’offreACN
tarifaire
la section 6 àpour
la ou les
ligne(s)
RNIS
ci-dessous.
bien notéJ'ai
que
la Présélection,
pour être valable,
1B sociale
Lignes
RNIS - accès
isolé
- Je
1C
à TOUTES
mes lignes RNIS sans exception.
TOUTESdoit
mess'appliquer
lignes RNIS
sans exception.
1 Vos lignes- doit s’appliquer à valable,
groupement
d’accès
SIRET
:
N˚
de
téléphone
principal
1A Lignes analogiques 1
Mme
Mlle
M
Nom :
Personne à
N˚ de téléphone principal
Bloc de numéros de
1
2
3
contacter
:
Je souhaite transférer la ou les ligne(s) analogiques
ci-dessous
à ACN et bénéficier des services sélectionnés aux sections 5 et 6.
2
3
4
à
êtes
particulier
2 Vous
Je désire
bénéficier
de la Présélection ACN avec l’offre tarifaire sélectionnée à la section 6 pour la ou les ligne(s) RNIS ci-dessous. J’ai bien noté que la Présélection, pour être valable,
Section
2 –RNIS
Vous-un
êtes
un
particulier
1C Lignes
doit s’appliquer à TOUTES mes lignes RNIS sans exception.
Mme Mlle M
désire
bénéficier dedu
la client
Présélection
avec
l’offre
sélectionnée à la section 6 pour la ou les ligne(s) RNIS ci-dessous. J'ai bien noté que la Présélection, pour être
Date
de
naissance
:
(JJ/MM/AA)
Prénom
: (si leACN
Indiquer
dans cette
section
les coordonnées
personnelles
client
est
un tarifaire
particulier).
d’accès
1Bgroupement
Lignes
RNIS
- accès
isoléN˚
- Je
valable,
doit s'appliquer
à TOUTES mes lignes RNIS sans exception.
de téléphone
principal
Bloc de numéros de
à
4 Adresse
(Les et
coordonnées
doivent
correspondre
à celles
indiquées
sur votre
facture France
Télécom/Tele2/Neuf.)
Afin d’éviter toute erreur
tout rejet de
la demande
du client,
il suffit
de recopier
exactement
les coordonnées
indiquées sur la facture la plus récente de l’opérateur actuel
de téléphone principal
duN˚
client.
No :
Rue :
1
2
3
2 Vous êtes un particulier
Nom :
Complément
d’adresse
M
Date de naissance
:
(JJ/MM/AA)
Prénom :
escalier, étage,
etc.) : - Je désire bénéficier de la Présélection ACN avec l’offre tarifaire sélectionnée à la section 6 pour la ou les ligne(s) RNIS ci-dessous. J’ai bien noté que la Présélection, pour être valable,
1C(ZI,Lignes
doit s’appliquer à TOUTES mes lignes RNIS sans exception.
X 1RNIS
Vous
êtes
une
entreprise
3groupement
d’accès
0
1 2
1 9 7 1
G R E N O B L E
Bloc de numéros de
à
Mme Mlle
Raison
Nom ::
sociale
Code postal :
Ville :
J E A N
N˚Vous
de tél. auquel
vous un particulier
êtes
2 SIRET
:
Personne à
êtes joignable
dans la
journée:
contacter
:
Adresse
électronique
:
Date
de
naissance
:
(JJ/MM/AA)
Prénom :
Vous
êtes
une
entreprise
3
Section 3 – Vous êtes une entreprise
Nom
:
Téléphonie
5 Raison
Indiquez
dans cette section les coordonnées de l’entreprise (y compris s’il s’agit d’une entreprise individuelle).
Mme Mlle
Mme Mlle
M
M
sociale :
Afin d’éviter toute erreur et tout rejet de la demande du client, il suffit de recopier exactement les coordonnées indiquées sur la facture la plus récente de l’opérateur actuel
Nom
:
Veuillez
sélectionner
les services ACN dont vous souhaitez bénéficier.
Abonnement téléphonique avec Présélection (pour lignes analogiques)*
Présélection seule
du
client.
SIRET :
4 Adresse
Présélection. L'Abonnement téléphonique et la Présélection seule sont sans durée minimale d’engagement.
contacter :Si vous ne sélectionnez aucun des deux services ci-dessus, la Présélection seule sera appliquée par défaut.
* Attention
l'Abonnement téléphonique
n’est actuellement
disponible que pour les
lignes analogiques.
L'Abonnement
téléphonique
les lignes
RNIS sera proposée ultérieurement. Vous ne pouvez pas choisir le service d'Abonnement téléphonique sans
Personne
à dans pour
Pour
les: entreprises,
le Contrat
doit obligatoirement
comporter
le numéro
SIRET
cette
section.
(Les
coordonnées
doivent correspondre
à celles
indiquées
sur
votre facture
France Télécom/Tele2/Neuf.)
Rue :
Vous
êtes
une
entreprise
5A
Abonnement
téléphonique
ACN Mme
M
3 Mlle
Nom
:
No :
Présentation
du numéro
Raison
OU
L U M I N A
Attention : les services auxquels vous avez souscrit avec votre opérateur actuel ne seront pas automatiquement transférés. Veuillez sélectionner ci-dessous
les services ACN complémentaires dont vous souhaitez bénéficier.
Présentation du nom
S A
|
Signal d’appel
OU
Blocage d’appels
|
Transfert d'appel (inconditionnel)
Complément
d’adresse
Attention
: vous
pas sélectionner à la fois la Présentation du numéro et la Présentation du nom. Vous ne pouvez pas non plus sélectionner à la fois le Signal d’appel et le Blocage d’appels. Si la Présentation du numéro
sociale
: ne pouvez
escalier, étage,
etc.)
: sélectionnés, seule la Présentation du numéro sera activée. Si le Signal d’appel et le Blocage d’appels sont sélectionnés, seul le Signal d’appel sera activé. Des frais mensuels s'appliquent pour
et la(ZI,
Présentation
du nom
sont
(Les
coordonnées
correspondre
à celles
indiquées
sur votre
facture
chacun des services proposés
ci-dessus.
Pour plus doivent
d’informations
sur les services
et les tarifs,
vous pouvez
vous rendre
sur France
notre siteTélécom/Tele2/Neuf.)
Web www.acneuro.com.
SIRET :
Personne à
Code postal :
Ville :
contacter :
No :
Rue :
4 Adresse
1 1 2ACN
2 2 3 3 3 5 5 5 5 5
6 Vos1options
J .
G R E N O B L E
Nom :
ACN
ACN Premier Plus*
ACN Dialogue
ACN Illimité*1
Complément
d’adresse
N˚ Chaleureux
de tél. auquel
vous
êtes joignable
la: sont des offres réservées aux particuliers. Si vous êtes une entreprise, vous ne pouvez donc pas bénéficier d'ACN Chaleureux et ACN Illimité. Ces offres sont soumises à des Conditions particulières
escalier,
étage,
etc.)
ACN(ZI,
Chaleureux
et
ACNdans
Illimité
journée:
Adresse électronique
:
d'utilisation détaillées dans le document ci-joint. ACN se réserve le droit de déconnecter l'utilisateur
qui y contreviendrait,
ou de le basculer vers l’option ACN Dialogue.
1 Cette offre tarifaire n’est pas disponible pour les clients de la Présélection seule. Pour bénéficier de cette offre, vous devez souscrire à l'Abonnement téléphonique (pour lignes analogiques). Si vous choisissez cette offre
coordonnées doivent correspondre
à celles indiquées sur votre facture France Télécom/Tele2/Neuf.)
Code postal(Les
:
Ville :
tarifaire sans avoir sélectionné l'Abonnement téléphonique à la section 5, l'Abonnement téléphonique sera activée automatiquement dès réception de votre commande.
Mme Mlle
M
4 Adresse
5 Téléphonie
No : Avantage
:
International* Rue
(Veuillez
cocher cette case si vous souhaitez que cette option complémentaire soit ajoutée à votre option de base) * Pour ces options, des frais de forfait mensuels s’appliquent. Pour en savoir plus, consultez la grille des tarifs.
Veuillez sélectionner les services ACN dont vous souhaitez bénéficier.
Abonnement téléphonique avec Présélection (pour lignes analogiques)*
N˚ de tél. auquel vous
| Affichage
*Type
Attentionêtes
: l'Abonnement
téléphonique
disponible
que pour les
analogiques.
L'Abonnement
téléphonique
les lignessur
RNISfacture
sera proposée
ultérieurement.
Vous
ne pouvez
pas choisir le service
d'Abonnement
sans chiffres)
de
facture
désiré
- Facturation
détaillée
: lignesOui
Non
des pour
numéros
détaillée
:
Affi
chage
intégral
Affichage
partieltéléphonique
(sans les 4 derniers
joignable
dans
la
FR/FR - TSAI - 009
Présélection.
L'Abonnement téléphonique et la Présélection seule sont sans durée minimale
d’engagement.
Si vous :ne sélectionnez aucun des deux services ci-dessus, la Présélection seule sera appliquée par défaut.
journée:
Complément
d’adresse
Adresse
électronique
(ZI, escalier,
étage,
:
Annuaires
universels
et etc.)
services
universels de renseignements : Si vous choisissez l'Abonnement téléphonique (pour lignes analogiques) avec Présélection ACN, nous vous confirmons que votre opérateur existant supprimera automatiquement vos coordonnées
1
Je souhaite transférer la ou les ligne(s) analogiques ci-dessous à ACN et bénéficier des services sélectionnés aux sections 5 et 6.
Identifiant Equipe
: Paris
4 rue Marivaux,
75002
2
3
4
FR-TSA-009
FR-TSA-
1A Lignes analogiques -
3 Vous êtes une entrepriseou par télécopie au : 01 70 700 703
Section 4 – Adresse
Raison
Service Clients : 0 805 639 815 - www.acneuro.com
Indiquer
dans
sociale
: cette section l’adresse du client (particuliers et entreprises) qui doit correspondre à l’adresse à laquelle le ou les numéro(s) de téléphone sont rattaché(s). Cette adresse
ne
peut
pas êtreRNIS
une boîte
postale.
1B
Lignes
- accès
isolé - Je
CE FORMULAIRE
EST TRAITÉ
AUTOMATIQUEMENT.
VEUILLEZ
DEmes
MANIÈRE
LISIBLE,
EN LETTRES CAPITALES ET À L'ENCRE NOIRE, UNIQUEMENT DANS LES CHAMPS REQUIS.
valable, doit
s'appliquerÉCRIRE
à TOUTES
lignes RNIS
sans exception.
Identifiant
Equipe : ne correspond pas à celle indiquée sur la facture de l’opérateur actuel du client, il sera impossible
C’est àSIRET
cette
adresse que seront envoyées les factures du client.
Si l’adresse
:
Personne
à
N˚
de
téléphone
principal
Attention : par
vousle
conserverez
actuellement,
sauf si vous sélectionnez une autre option tarifaire à la section 6.
d’activer les services ACN demandés
client. l'option tarifaire que vous utilisez
contacter :
2
3
Indiquez également le numéro de téléphone 1
auquel le client est joignable pendant la journée.
En effet, ACN pourrait avoir à le contacter
en cas d’informations manquantes ou
inexactes.
Mme Mlle M
Nom :
Si votre client souhaite recevoir ses factures et sa correspondance ACN à une adresse différente de celle indiquée à la section 3, il peut soit remplir une demande en ligne depuis le
CE FORMULAIRE
EST TRAITÉ
VEUILLEZ
DEanalogiques
MANIÈRE
LISIBLE, EN
LETTRES
CAPITALES
ET À L'ENCRE NOIRE,
UNIQUEMENT
DANS LES CHAMPS REQUIS.
1A
Lignes
analogiques
-bénéficier
Jeune
souhaite
transférer
la ouÉCRIRE
les
ligne(s)
ci-dessous
à ACN
bénéficier
des services
aux
sections
5J’ai
et 6.
site
de
www.acneuro.com
ouAUTOMATIQUEMENT.
envoyer
demande
écrite
àACN
notre
Clients.
Je
désire
de la
Présélection
avecService
l’offre tarifaire
sélectionnée
à et
la section
6 pour
la ou lessélectionnés
ligne(s) RNIS
ci-dessous.
bien noté que la Présélection, pour être valable,
1 Vos lignes
1C
Lignes RNIS 1
doitAttention
s’appliquer
à TOUTES
sansque
exception.
2 mes lignes
3 si vous sélectionnez une autre option tarifaire à la section
4
: vous
conserverez
l'optionRNIS
tarifaire
vous utilisez actuellement, sauf
6.
groupement d’accès
N˚ doivent
de téléphone
principalà celles indiquées sur votre facture France Télécom/Tele2/Neuf.)
Bloc de numéros de
(Les coordonnées
correspondre
4 Adresse
1 Vos lignes
No :
à
Rue :
1B Lignes
- accès isolé
- Je
valable,
doit s'appliquer
mes lignes
1A
Lignes
analogiques
-AJe souhaite
ligne(s)
ci-dessous
à ACN et bénéficier des services sélectionnés aux sections 5 et 6.
V
E transférer
N
U laEou lesà TOUTES
J analogiques
O
L IRNIS
Esans exception.
1 2 3RNIS
1
êtes
un particulier
2
2
N˚ de Vous
téléphone
principal
Complément d’adresse
Mme (ZI,
Mlleescalier,
M
Date
de etc.)
naissance
étage,
:
1
(JJ/MM/AA)
:
Prénom :
3
4
2
3
Je désire bénéficier de la Présélection ACN avec l’offre tarifaire sélectionnée à la section 6 pour la ou les ligne(s) RNIS ci-dessous. J'ai bien noté que la Présélection, pour être
1B LignesCode
RNIS
postal :- accès isolé - valable, doit s'appliquer
Ville : à TOUTES mes lignes RNIS sans exception.
Je désire bénéficier de la Présélection ACN avec l’offre tarifaire sélectionnée à la section 6 pour la ou les ligne(s) RNIS ci-dessous. J’ai bien noté que la Présélection, pour être valable,
0
1
2
3
4 mes lignes RNIS
Psans
Rexception.
A L O G N E
1C
Lignes
RNIS
N˚ deNom
téléphone
principaldoit s’appliquer à TOUTES
:
groupement d’accès
N˚ de tél. auquel vous
êtes joignable dans la
journée:
1
2
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Adresse électronique :
Bloc de numéros de
3
à
[email protected]
Je désire bénéficier de la Présélection ACN avec l’offre tarifaire sélectionnée à la section 6 pour la ou les ligne(s) RNIS ci-dessous. J’ai bien noté que la Présélection, pour être valable,
1C
Lignes
RNIS
doit s’appliquer
à TOUTES mes lignes RNIS sans exception.
Vous
êtes -un
particulier
2
Téléphonie
5groupement
Raison 5 – Téléphonie
Section
d’accès
Bloc de numéros de
à
sociale
Mme Mlle
M
: Date de naissance :
(JJ/MM/AA)
Prénom :
Indiquer
dans cette les
section
si leACN
client
souscrit
à l’Abonnement
téléphonique
avec Présélection
ou bien
souscrit à la
Présélection
seule, en cochant Présélection
la case correspondante.
Veuillez sélectionner
services
dont
vous souhaitez
bénéficier.
Abonnement
téléphonique
avecs’il
Présélection
(pour
lignes analogiques)*
seule
L’Abonnement
téléphonique
n’est disponible
qu’en
avecL'Abonnement
la Présélection
ACN.
* Attention
: l'Abonnement
téléphonique ACN
disponible que
pour association
les lignes analogiques.
téléphonique
pour les lignes RNIS sera proposée ultérieurement. Vous ne pouvez pas choisir le service d'Abonnement téléphonique sans
SIRET
:
Personne
à
Les Clients
ACN actuels
qui souscrivent
l’Abonnement
téléphonique
doivent
cocher
la
case
Abonnement
téléphonique
pour
ligne
analogique
avec
Présélection.
Présélection.
L'Abonnement
téléphonique et laàPrésélection
seule sont
sans durée minimale
d’engagement.
Si
vous
ne
sélectionnez
aucun
des
deux
services
ci-dessus,
la
Présélection
seule
sera
appliquée
par
défaut.
contacter :
Actuellement,
le service d’Abonnement téléphonique ACN n’est disponible que pour les lignes analogiques. L’Abonnement téléphonique n’est pas encore compatible avec les lignes
Nom :
RNIS,
ni avec
le dégroupage
total. Si un client disposant
d’une
ligneACN
RNIS
ou d’une offre
devous
dégroupage
total souscrit à l’Abonnement téléphonique ACN, sa demande sera rejetée. Dans
5A
Abonnement
téléphonique
ACN
les
services
complémentaires
dont
souhaitez bénéficier.
Mme
Mlle
M
Nom
:
Mme Mlle M
naissance
(JJ/MM/AA)
: actuel du client.
certains
cas,Date
celadepeut
avoir :de graves conséquences
sur lePrénom
service
|
|
Présentation
du
numéro
OU
Présentation
du
nom
Signal
d’appel
OU
Blocage
d’appels
Si aucune case n’est cochée, la Présélection seule sera activée par défaut.
2 Vous êtes un particulier
4 Adresse
6 Vos options ACN
Attention : vous ne pouvez pas sélectionner à la fois la Présentation du numéro et la Présentation du nom. Vous ne pouvez pas non plus sélectionner à la fois le Signal d’appel et le Blocage d’appels. Si la Présentation du numéro
Services
complémentaires
à l’Abonnement
téléphonique
et la Présentation
du nom sont sélectionnés,
seule la Présentation
du numéro sera activée. Si le Signal d’appel et le Blocage d’appels sont sélectionnés, seul le Signal d’appel sera activé. Des frais mensuels s'appliquent pour
(Les
coordonnées
correspondre
celles
indiquées
sur votre
facture
Télécom/Tele2/Neuf.)
chacun
des
services
proposés
ci-dessus.
Pour plus doivent
d’informations
sur les services
et les tarifs,
pouvez
vous rendre
sur France
notre site
WebSi
www.acneuro.com.
La
section
5A
est
à compléter
uniquement
par les
clients
qui à
souscrivent
àvous
l’Abonnement
téléphonique
ACN.
votre client souhaite bénéficier d’un ou plusieurs service(s) indiqués
Nom
:
Raisonsection, veuillez cocher la ou les case(s) correspondantes.
dans cette
sociale
:
No :
Rue :
Aucun
des services complémentaires
à l’abonnement téléphonique dont bénéficie actuellement votre client ne sera transféré à ACN.
La Présentation du numéro et la Présentation du nom ne sont pas compatibles. Si les deux services sont sélectionnés, la Présentation du numéro sera activée par défaut. De même,
SIRET :
1
Personne
à
le Signal
n’est pas compatible
avec Plus*
le Blocage d’appel.
Si les deux services
sélectionnés,
le Signal d’appel sera activé par défaut.
ACN d’appel
Chaleureux
ACN Premier
ACN Dialogue
ACN sont
Illimité*
Complément d’adresse
contacter
:
Des
frais
mensuels
s’appliquent
pour chacun des services complémentaires
proposés
à cette section. Vous pouvez consulter notre liste de prix pour obtenir de plus amples détails.
ACN(ZI,
Chaleureux
ACN etc.)
Illimité
escalier, et
étage,
: sont des offres réservées aux particuliers. Si vous êtes une entreprise, vous ne pouvez donc pas bénéficier d'ACN Chaleureux et ACN Illimité. Ces offres sont soumises à des Conditions particulières
Raison
Veuillez
également
noter
que tout
service
complémentaire
sera activé
un délai ou
dede
10le jours
suivant
l’activation
de l’Abonnement téléphonique.
d'utilisation
détaillées dans
le document
ci-joint.
ACN se
réserve le droit decommandé
déconnecter l'utilisateur
qui ydans
contreviendrait,
basculer
vers l’option
ACN Dialogue.
Mme1Mlle
M
sociale
:
Nom :
Cette d’annuaires
offre tarifaire n’est
pas disponible
pour les clients
de la Présélection seule. Pour bénéficier de cette offre, vous devez souscrire à l'Abonnement téléphonique (pour lignes analogiques). Si vous choisissez cette offre
Services
et: services
universels
de renseignements
Code
postal
:
tarifaire sans
avoir
sélectionné
l'Abonnement téléphonique à laVille
section
5, l'Abonnement téléphonique sera activée automatiquement dès réception de votre commande.
Si un client souscrit à l’Abonnement téléphonique, son opérateur actuel supprimera automatiquement ses coordonnées de l’Annuaire Universel et des services universels de
SIRET :
Personne
à entreprises,
Avantage International*
cocher cette case si vous
que cette option
complémentaire
soit
ajoutée à votre option
de base)
* Pourdes
ces options,
desparticuliers
frais de forfait mensuels
s’appliquent.
en savoir plus,
consultez la grille des tarifs.
renseignements.
ACN publiera(Veuillez
automatiquement
lessouhaitez
coordonnées
principales
des
mais
celles
clients
ne seront
pasPour
publiées
automatiquement.
Nous
contacter :
transmettrons les coordonnées
principales
de tous
les clients
aux services
d’urgence.
les France
clients Télécom/Tele2/Neuf.)
recevront un courrier de bienvenue avec un formulaire à compléter pour
(Les coordonnées
doivent
correspondre
à celles
indiquées
sur votreTous
facture
N˚
de
tél.
auquel
vous
|
Type
decoordonnées
facture
désiré - Facturation détaillée :
Oui
Non
Affichage des numéros sur facture détaillée :
Affichage intégral
Affichage partiel (sans les 4 derniers chiffres)
que
leurs
dans lafigurent à nouveau dans l’Annuaire Universel et les services universels de renseignements. Ils pourront également choisir les options de parutions de leurs
Mme Mlleêtes
M joignable
Nom
:
journée:
coordonnées.
No :
Rue :
Adresse électronique :
4 Adresse
Annuaires universels et services universels de renseignements : Si vous choisissez l'Abonnement téléphonique (pour lignes analogiques) avec Présélection ACN, nous vous confirmons que votre opérateur existant supprimera automatiquement vos coordonnées
des annuaires universels et services de renseignements universels, dans le cadre du transfert de votre ligne fixe à ACN. Si vous êtes une entreprise, ACN publiera automatiquement vos coordonnées complètes. Si vous êtes un particulier, ACN ne publiera pas automatiquement
vos coordonnées. Dans notre courrier de bienvenue, vous recevrez de plus amples informations sur les options à sélectionner pour la publication de vos coordonnées dans les annuaires universels et renseignements téléphoniques universels. Pour en savoir plus sur l’application
de ces options,
veuillez vous
référer à l’article 8 des Conditions générales de souscription. Attention : la mise à jour de vos coordonnées dans les systèmes des annuaires et services de renseignements peut connaître des délais vari ables. ACN ne peut être tenue responsable
Complément
d’adresse
(Les
coordonnées
doivent
à services
celles universels
indiquées
sur votre facture France Télécom/Tele2/Neuf.)
de tout
retard
ou défaut
dansetc.)
la mise
de vos coordonnées
dans les correspondre
annuaires universels et
de renseignements.
(ZI,
escalier,
étage,
: à jour
5 Téléphonie
4 Adresse
Veuillez sélectionner les services ACN dont vous souhaitez bénéficier.
X Abonnement téléphonique avec Présélection (pour lignes analogiques)*
No
Rue actuellement
:
* Attention
: l'Abonnement téléphonique n’est
disponible que pour les lignes analogiques. L'Abonnement téléphonique pour les lignes RNIS sera proposée ultérieurement. Vous ne pouvez pas choisir le service d'Abonnement téléphonique sans
7: Mandat
Code postal
:
Présélection.
L'Abonnement
téléphonique et la Présélection seule Ville
sont :sans durée minimale d’engagement. Si vous ne sélectionnez aucun des deux services ci-dessus, la Présélection seule sera appliquée par défaut.
Je, soussigné(e) donne mandat, via ACN, à Verizon France SA pour effectuer,Attention
en mon nom
et services
pour monauxquels
compte, toutes
les démarches
nécessaires
à la mise en
oeuvre
servicepas
de automatiquement
Cochez cette transférés.
case si vous êtes
Représentant
indépendant
ACN.
: les
vous avez
souscrit avec
votre opérateur
actuel
neduseront
Veuillez
sélectionner
ci-dessous
Complément
Présélection
d’ACN et led’adresse
cas échéant du service d'Abonnement téléphonique ACN
auprès deACN
France
Télécom sur la oudont
les ligne(s)
téléphonique(s)
désignée(s). Dans le cas où la ou les
les services
complémentaires
vous souhaitez
bénéficier.
ligne(s)
ci-dessus
(ZI,téléphonique(s)
escalier,
etc.)
N˚
de tél.étage,
auquel
vous:sont déjà en service avec un autre opérateur sur le réseau de l’opérateur de réseau choisi par ACN, j’accepte que ma ligne soit basculée vers ACN. Je
| du serviceSignal
|
suis informé(e)
que la mise
ennuméro
oeuvre
du service
seule d’ACN et,
cas échéant,
d'Abonnement
téléphonique
automatiquement
la
Présentation
du
OUde Présélection
Présentation
dule nom
d’appel
OU avec Présélection
Blocageentraînent
d’appels
êtes joignable
dans
la
résiliation de
tout service
de Présélection
et d'Abonnement
éventuellement
pré-existants
et que pardu
ailleurs
options oupas
forfaits
auprès de mon
de d’appel et le Blocage d’appels. Si la Présentation du numéro
journée:
Attention
: vous
ne pouvez
pas sélectionner
à la foistéléphonique
la Présentation
du numéro
et la Présentation
nom.certaines
Vous
nonsouscrits
plus sélectionner
à laopérateur
fois le Signal
électronique
: ne pouvez
boucle locale ou auprès
de postal
tout autre
opérateur alternatif ne seront plus accessibles.
Je reconnais qu’ilAdresse
m'appartient
de faire le nécessaire
auprès de ces opérateurs pour résilier ces options
Code
:
Ville
:
et la Présentation du nom sont sélectionnés, seule la Présentation du numéro sera activée. Si le Signal d’appel et le Blocage d’appels sont sélectionnés, seul le Signal d’appel
sera activé. Des frais mensuels s'appliquent pour
ou forfaits. ACN ne saurait être tenue pour responsable des sommes qui me seraient facturées par mon opérateur de boucle locale ou tout autre opérateur alternatif au titre des options ou _______________________________________________________
chacun
desjeservices
proposés
Pour plus
d’informations
surd'Abonnement
les servicestéléphonique
et les tarifs,ACN
vous
pouvez la
vous
rendredesur
notre
site
Web
www.acneuro.com.
forfaits que
n'aurais pas
résiliées.ci-dessus.
Je suis également
informé
que le service
entraînera
résiliation
toute
autre
offre
de dégroupage
total et d’accès Signature du client:
5A Abonnement téléphonique ACN X
X
X
5 Téléphonie
ACN ACN
6 Vos
Section
6 options
– Vos options
Date (JJ-MM-AAAA):
à Internet à haut débit (hors dégroupage total) sans abonnement auprès de France Télécom (« ADSL nu ») et que cela pourra entraîner des interruptions de mes services existants fournis
par mon opérateur
Je vous
déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales de souscription auxquelles est soumis le présent Contrat. Les Conditions générales de
N˚ de tél.actuel.
auquel
souscription
sont
jointes aux
présentes
et téléchargeables
à partirsouhaitez
du site www.acneuro.com.
avoir été informé(e)
des tarifs d’ACN
par mon
Représentant indépendant
qui m’a
Veuillez
sélectionner
les
services
ACN dont vous
bénéficier. Je déclare
Abonnement
téléphonique
avec
Présélection
(pour lignes
analogiques)*
êtes
joignable
dans
la
remis
la
liste
des
prix
ACN
et
les Conditions
d’utilisation,
au présent
Contrat et Adresse
qui sont téléchargeables
actualisées à partir sera
du site
www.acneuro.com.
journée:
* Attention : l'Abonnement
téléphonique
n’est particulières
actuellement
disponible quejointes
pour les
lignes analogiques.
L'Abonnement
téléphonique
pour
proposée
Vous ne pouvez
pas choisir sur
le service
d'Abonnement
sans
électronique
:et
1 les lignes RNIS
Discutez
avec le client
de l’option
qui correspond
ses besoins.
Pour
présentez-lui
la grille
des ultérieurement.
tarifs en vigueur,
disponible
MyACN
pour téléphonique
les représentants.
ACN Chaleureux
ACN Premier
Plus* le mieux
ACNàDialogue
ACNl’aider,
Illimité*
Présélection. L'Abonnement téléphonique et la Présélection seule sont sans durée minimale d’engagement. Si vous ne sélectionnez aucun des deux services ci-dessus, la Présélection seule sera appliquée par défaut.
Si
aucune option n’est sélectionnée, ACN
Dialogue
sera sélectionnée
par
défaut.
Pour
les options
ACN
Premier
Plus
et ACN
des 00019
frais
mensuels s’appliquent.
ACN
Communications
4 rue Marivaux,
75002
Franced'ACN
- SIRET
: 451Illimité,
364
ACN Chaleureux et ACN Illimité sont des offres réservées
aux particuliers. Si France
vous êtesSAS
une -entreprise,
vous ne pouvez
doncParis,
pas bénéficier
Chaleureux
et
ACN889
Illimité.
Ces offres sont soumises à des Conditions particulières
Attention
: les
auxquels
avez
souscrit
avec
votre
opérateur
actuel
seront
pas
automatiquement
transférés.
Veuillez sélectionner
ci-dessous
ACN
Illimité
estSiladans
seule
optionannuler
tarifaire
qui
est
disponible
uniquement
en
association
avec
téléphonique
SiDialogue.
unexpire
client
choisi cette
optionun
tarifaire
mais FR
n’a -pas
d'utilisation
détaillées
le document
ci-joint.
ACN
se
réserve
le droit
de
déconnecter
l'utilisateur
qui vous
y contreviendrait,
ou
de le
vers l’option
ACN
vous
souhaitez
votre
commande,
vous
devez
le
faire
au services
plus
tard
le septième
jour
àl’Abonnement
partir du
jour
debasculer
la commande
ou,ACN.
si ne
ce
délai
normalement
un samedi,
dimanche
TSAindiqué
- 009
les5,
services
ACN
complémentaires
dont ACN
vous
souhaitez
bénéficier.
de souscription
à l’Abonnement
à lajour
section
l’Abonnement
téléphonique
sera
activé
sur
la ligne le
du
client.
ou un
jourpas
férié
outéléphonique
chômé,
le les
premier
suivant.
Pour Pour
cela, bénéficier
vous
devezdeappeler
le Service
Clients
au 0805à639
815
ou nous
renvoyer
formulaire
détachable auSidos.
1 Cette offre tarifaire
n’est
disponible
pour
clients
de ouvrable
la Présélection
seule.
cette offre,
vous automatiquement
devez souscrire
l'Abonnement
téléphonique
(pour
lignes analogiques).
vous choisissez cette offre
Téléphonie
5 Abonnement téléphonique ACN 5A
Veuillez
sélectionner
services
ACN
dont téléphonique
vous
souhaitez
bénéficier.
Abonnement
téléphonique
avec
Présélection
(pour
lignes
analogiques)*
Présélection
seule
| commande
| au
Si
votre
client
souhaite
disposer
de l’option
supplémentaire
Avantage
international
enpouvez
association
avec
l’option
tarifaire
demandée,
vous devez
aussi(inconditionnel)
cocher
cette case.
Présentation
dules
numéro
OU
Présentation
du
nom
Signal
d’appel
OU
d’appels
Transfert
d'appel
tarifaire
sans
avoir
sélectionné
l'Abonnement
à la annulez
section
5,votre
l'Abonnement
téléphonique
sera
activée
automatiquement
dès
réception
de
votre
commande.
Si vous
vous
utiliser
le Blocage
formulaire
détachable
dos.
* Attention :: vous
l'Abonnement
téléphonique
que pourdu
lesnuméro
lignes analogiques.
L'Abonnement
téléphonique
pour
les lignes
ultérieurement.
Vous
ne pouvez
pasetchoisir
le service
d'Abonnement
téléphonique sans
Attention
ne pouvez
pas sélectionner
à la foisdisponible
la Présentation
et la Présentation
du nom.
Vous ne
pouvez
pasRNIS
non sera
plusproposée
sélectionner
à la fois le
Signal
d’appel
le Blocage
d’appels.
Si la Présentation
du numéro
Type
de facture
Avantage
International*
(Veuillez
cocher
cette
case
si
vous
souhaitez
que
cette
option
complémentaire
soit
ajoutée
à
votre
option
de
base)
*
Pour
ces
options,
des
frais
de
forfait
mensuels
s’appliquent.
Pour
en
savoir
plus,
consultez
la grille des tarifs.
Présélection.
L'Abonnement
téléphonique
et lalaPrésélection
seuledusont
sans durée
Si vous et
ne le
sélectionnez
aucun dessont
deuxsélectionnés,
services ci-dessus,
seulesera
seraactivé.
appliquée
parfrais
défaut.
et la Présentation
du nom
sont sélectionnés,
seule
Présentation
numéro
sera minimale
activée. d’engagement.
Si le Signal d’appel
Blocage d’appels
seul lalePrésélection
Signal d’appel
Des
mensuels s'appliquent pour
Le
client
le choix
entre ci-dessus.
une facture
et une sur
facture
non détaillée
doitpouvez
cocher
casesur
appropriée.
La www.acneuro.com.
facture détaillée est gratuite.
chacun
desaservices
proposés
Pour détaillée
plus d’informations
les services
et les tarifs,etvous
vouslarendre
notre site Web
vous avez
avec
votre
opérateur
actuel :ne seront
automatiquement
transférés.
Veuillez
sélectionner
ci-dessous
| Affichage
TypeAbonnement
de facture désiré
- FacturationACN
détaillée- :Attention
Oui: les services
Non auxquels
des souscrit
numéros
sur
facture
détaillée
Affipas
chage
intégral
Affichage
partiel
(sans les 4 derniers
chiffres)
5A
téléphonique
6 Vos options ACN
les services ACN complémentaires dont vous souhaitez bénéficier.
Annuaires
universels et
universels
: Si vous
choisissez l'Abonnement
téléphonique
(pour lignesOU
analogiques) avec
Présélection
ACN, nous vous
que votre opérateur
existant
supprimera automatiquement vos coordonnées
|
| confirmons
Présentation
duservices
numéro
OU de renseignements
Présentation
du nom
Signal
d’appel
Blocage
d’appels
Transfert
d'appel
(inconditionnel)
des annuaires universels et services de renseignements universels, dans le cadre du transfert de votre ligne fixe à ACN. Si vous êtes une entreprise, ACN publiera automatiquement vos coordonnées complètes. Si vous êtes un particulier, ACN ne publiera pas automatiquement
Attention
: vousDans
ne pouvez
pas sélectionner
à la recevrez
fois la Présentation
numéro sur
et la
du nom.
ne
pascoordonnées
non plus sélectionner
à la universels
fois le Signal
d’appel et letéléphoniques
Blocage d’appels.
SiPour
la Présentation
1 pouvez
vos coordonnées.
notre courrier
de bienvenue,
vous
de plus amples du
informations
lesPrésentation
options à sélectionner
pourVous
la publication
de vos
dans les annuaires
et renseignements
universels.
en savoir plus du
sur numéro
l’application
ACN
Chaleureux
ACN Premier
Plus*
ACN Dialogue
ACN d’appel
Illimité*
et
la
Présentation
du
nom
sont
sélectionnés,
seule
la
Présentation
du
numéro
sera
activée.
Si
le
Signal
et
le
Blocage
d’appels
sont
sélectionnés,
seul
le
Signal
d’appel
sera
activé.
Des
frais
mensuels
s'appliquent
de ces options, veuillez vous référer à l’article 8 des Conditions générales de souscription. Attention : la mise à jour de vos coordonnées dans les systèmes des annuaires et services de renseignements peut connaître des délais vari
ables.
ACN ne peut
être tenuepour
responsable
chacun
des services
proposés
Pour
plus
d’informations
sur universels
les services
et lesune
tarifs,
vous
pouvez
rendredonc
sur notre
site Webd'ACN
www.acneuro.com.
ACN
et ACN
Illimité
offres
réservées
particuliers.
Si vous
êtes
entreprise,
vous vous
ne pouvez
pas bénéficier
Chaleureux et ACN Illimité. Ces offres sont soumises à des Conditions particulières
de toutChaleureux
retard
ou défaut
dans
la miseci-dessus.
àsont
jour des
de vos
coordonnées
dans aux
les annuaires
et services
universels
de renseignements.
d'utilisation détaillées dans le document ci-joint. ACN se réserve le droit de déconnecter l'utilisateur qui y contreviendrait, ou de le basculer vers l’option ACN Dialogue.
1 Cette offre tarifaire n’est pas disponible pour les clients de la Présélection seule. Pour bénéficier de cette offre, vous devez souscrire à l'Abonnement téléphonique (pour lignes analogiques). Si vous choisissez cette offre
tarifaire sans avoir sélectionné l'Abonnement téléphonique à la section 5, l'Abonnement téléphonique sera activée automatiquement dès réception de votre commande.
X
Vos options ACN
6
7 Mandat
ACN Communications France SAS
4 rue Marivaux
75002 Paris
Je, soussigné(e)
donne
mandat, via ACN,ACN
à(Veuillez
Verizon
France
SA
poursieffectuer,
en
mon
nom
pourcomplémentaire
mon compte,
les démarches
nécessaires
la mise
en oeuvre
service
de mensuels
Cochez
cette case
êtes
Représentant
ACN.
ACN
Chaleureux
Premier
Plus*
ACN
ACNtoutes
Illimité*
Avantage
International*
cocher
cette
case
vous souhaitez
queDialogue
cetteetoption
soit
ajoutée
à1votre option
de base) * àPour
ces options,
desdu
frais
de forfait
s’appliquent.
Poursienvous
savoir
plus,
consultez la indépendant
grille des tarifs.
Présélection d’ACN et le cas échéant du service d'Abonnement téléphonique ACN auprès de France Télécom sur la ou les ligne(s) téléphonique(s) désignée(s). Dans le cas où la ou les
ACN
Chaleureux
et ACN
Illimitésont
sont
des
auxopérateur
particuliers.
Si réseau
vous êtes
une entreprise,
vous
ne par
pouvez
pas que
bénéficier
Chaleureux
et ACN
ligne(s)
téléphonique(s)
ci-dessus
déjà
enoffres
serviceréservées
avec un autre
sur le
de l’opérateur
de réseau
choisi
ACN,donc
j’accepte
ma ligned'ACN
soit basculée
vers ACN.
Je Illimité. Ces offres sont soumises à des Conditions particulières
| d'Abonnement
Facturation
détaillée
: de
Oui
Affi
chage
des
numéros
sur
facture
détaillée
: ACN Dialogue.
Affichage
intégral
Affichage partiel (sans les 4 derniers chiffres)
d'utilisation
détaillées
dans
document
ci-joint.
ACN se réserve
le droit
déconnecter
l'utilisateur
qui
y contreviendrait,
ou de
le basculer
vers
l’option
suis informé(e)
que la mise
en le
oeuvre
du service
de
Présélection
seule
d’ACN
et,
le cas
échéant, duNon
service
téléphonique
avec
Présélection
entraînent
automatiquement
la
1 Cette
résiliation
de tout
service
de Présélection
et d'Abonnement
téléphonique
éventuellement
pré-existants
et que
par ailleurs
options
oudevez
forfaitssouscrire
souscrits àauprès
de mon opérateur
de
offre
tarifaire
n’est pas disponible
pour les
clients de
la Présélection
seule. Pour
bénéficier
de certaines
cette offre,
vous
l'Abonnement
téléphonique
(pour lignes analogiques). Si vous choisissez cette offre
boucle locale
ou auprès
deettout
autre opérateur
alternatif
netéléphonique
seront plus accessibles.
Je reconnais
qu’il m'appartient
de faire
le nécessaire
auprès avec
de ces
opérateurs
pournous
résilier
options
Annuaires
universels
services
universels
de renseignements
Si section
vous choisissez
l'Abonnement
téléphonique
(pour
lignes
analogiques)
Présélection
vous
confirmons
que votre opérateur existant supprimera automatiquement vos coordonnées
tarifaire
sans avoir
sélectionné
l'Abonnement
à: la
5, l'Abonnement
téléphonique
sera
activée
automatiquement
dès ACN,
réception
deces
votre
commande.
_______________________________________________________
ou forfaits.
ACN
ne saurait
être tenue
pour responsable
des sommes
quicadre
me seraient
facturées
parligne
monfixe
opérateur
boucle
ou tout autre
alternatif au titrevos
des
options ou complètes.
des
annuaires
universels
et services
de renseignements
universels,
dans le
du transfert
de votre
à ACN. Sidevous
êteslocale
une entreprise,
ACNopérateur
publiera automatiquement
coordonnées
Si vous êtes un particulier, ACN ne publiera pas automatiquement
Signature
du
client:
forfaits
que je n'aurais
pas résiliées.
Jebienvenue,
suis(Veuillez
également
informé
queplus
lesi service
d'Abonnement
entraînera
lalarésiliation
autre
dégroupage
total
etde
d’accès
vos
coordonnées.
Dans
notre
courrier de
vous
recevrez
amples
informations
surtéléphonique
les
options
à ACN
sélectionner
pour
publication
detoute
vosdecoordonnées
dans
les
annuaires
universels
et renseignements
téléphoniques
Pour
en savoir
plus sur
Avantage
International*
cocher
cette de
case
vous souhaitez
que cette
option
complémentaire
soit
ajoutée
à votre de
option
base) offre
* Pourde
ces
options,
des
frais
forfait
mensuels
s’appliquent.
Pour enuniversels.
savoir plus,
consultez
la grille
desl’application
tarifs.
Date
(JJ-MM-AAAA):
à Internet
à haut
débitvous
(hors
dégroupage
total)
abonnement
auprès
de France Télécom
(« ADSL
nu »)àetjour
quedecela
entraîner
interruptions
de mes services
existants
fournis
de
ces options,
veuillez
référer
à l’article
8 dessans
Conditions
générales
de souscription.
Attention
: la mise
vos pourra
coordonnées
dansdes
les systèmes
des annuaires
et services
de renseignements
peut connaître des délais vari ables. ACN ne peut être tenue responsable
partout
monretard
opérateur
actuel.
avoirdepris
et accepter
les Conditions
souscription
auxquelles est soumis le présent Contrat. Les Conditions générales de
de
ou défaut
dansJeladéclare
mise à jour
vos connaissance
coordonnées dans
les annuaires
universels générales
et servicesde
universels
de
renseignements.
|
Facturation
détaillée
:
Oui
Non
Affi
chage
des
numéros
sur
facture
détaillée
:
Affi
chage
intégral
Affi
chage
partiel
(sans
les
4
derniers
chiffres)
souscription sont jointes aux présentes et téléchargeables à partir du site www.acneuro.com. Je déclare avoir été informé(e) des tarifs d’ACN par mon Représentant indépendant qui m’a
remis la liste des prix ACN et les Conditions particulières d’utilisation, jointes au présent Contrat et qui sont téléchargeables et actualisées à partir du site www.acneuro.com.
Annuaires universels et services universels de renseignements : Si vous choisissez l'Abonnement téléphonique (pour lignes analogiques) avec Présélection ACN, nous vous confirmons que votre opérateur existant supprimera automatiquement vos coordonnées
des annuaires universels et services de renseignements universels,
dans le cadre du transfert
de votre SAS
ligne fixe
à ACN.
vous êtes une75002
entreprise, Paris,
ACN publiera
automatiquement
coordonnées
complètes.
Si vous êtes un particulier, ACN ne publiera pas automatiquement
ACN Communications
France
-4
rueSiMarivaux,
France
- SIRET :vos451
364 889
00019
vos
Dans
notre
courrier
bienvenue,
vousFrance
recevrez
depour
plus
amples
informations
lespour
options
pour les
la publication
declient
vos coordonnées
dans
annuaires
et
téléphoniques
Poursignature.
en savoir indépendant
plus sur l’application
Je, coordonnées.
soussigné(e)
donne
mandat,
via
ACN,
à Verizon
SA
en mon nom
et
monà sélectionner
compte,
démarches
nécessaires
à la signé
miseles
enet
oeuvre
duuniversels
service autorisation
de renseignements
Cochez et
cette
case si universels.
vous
êtes Représentant
ACN.
Cette
section
constitue
lede
mandat
accordé
par
leeffectuer,
clientdevez
d’ACN.
Ilsurest
important
detoutes
vérifier
ledu
bien
daté
cette
indiqué
le
lieu
de
souhaitez
votre commande,
le
faire
tard
le septième
jourligne(s)
à que
partir
jour deala
commande
cededélai
expire
samedi,
unables.
dimanche
de
ces options,d’ACN
veuillez
vous
référer
à l’article
8 des Conditions
générales
de vous
souscription.
Attention
:plus
la mise
à jour
de vos
coordonnées
dans
les systèmes
des
annuaires Dans
etou,
services
peut connaîtreundes
délais vari
ACN ne peut être
responsable
FR tenue
- TSA
- 009
Présélection
etSi
levous
cas
échéant
du annuler
service
d'Abonnement
téléphonique
ACN auprès
deauFrance
Télécom
sur
la ou
les
téléphonique(s)
désignée(s).
lesi cas
oùrenseignements
la ou
les normalement
Si
le
client
est
un
Représentant
ACN
lui-même,
cochez
la
case
correspondante.
ou launmise
jour
férié
le premier
ouvrable
Pour
cela,
vous
appeler
le ACN,
Service
Clients
0805
815 ouvers
nous
renvoyer
le formulaire détachable au dos.
de
tout retard
ou défaut dans
à jour
deou
voschômé,
coordonnées
dans
lesjour
annuaires
universels
et services
universels
renseignements.
ligne(s)
téléphonique(s)
ci-dessus
sont
déjà
en
service
avec
un
autre
opérateur
sur suivant.
le réseau
de l’opérateur
dededevez
réseau
choisi par
j’accepte
queauma
ligne 639
soit basculée
ACN.
Je
suis informé(e) que la mise en oeuvre du service de Présélection seule
d’ACN annulez
et, le cas échéant,
du service d'Abonnement
téléphonique
avec le
Présélection
entraînent
automatiquement
Si vous
votre commande
vous pouvez
utiliser
formulaire
détachable
au dos.la
résiliation de tout service de Présélection et d'Abonnement téléphonique éventuellement pré-existants et que par ailleurs certaines options ou forfaits souscrits auprès de mon opérateur de
boucle locale ou auprès de tout autre opérateur alternatif ne seront plus accessibles. Je reconnais qu’il m'appartient de faire le nécessaire auprès de ces opérateurs pour résilier ces options
Je,
soussigné(e)
donnepas
mandat,
via ACN,
Verizon France
SA que
pourleeffectuer,
en mon nom téléphonique
et pour mon ACN
compte,
touteslales
démarches
nécessaires
à la de
mise
en oeuvretotal
du service
de Signature
Cochezdu
cette
case si vous êtes Représentant indépendant ACN.
client:
forfaits
que je n'aurais
résiliées.
Je suisà également
informé
service d'Abonnement
entraînera
résiliation
de toute
autre offre
dégroupage
et d’accès
Date (JJ-MM-AAAA):
Présélection
d’ACN
et (hors
le casdégroupage
échéant du total)
service
d'Abonnement
ACN Télécom
auprès de
la pourra
ou les ligne(s)
téléphonique(s)
désignée(s).
Dans le existants
cas où lafournis
ou les
à Internet à haut
débit
sans
abonnementtéléphonique
auprès de France
(« France
ADSL nuTélécom
») et quesur
cela
entraîner
des interruptions
de mes services
ligne(s)
ci-dessus
sontavoir
déjà pris
en service
avec unetautre
opérateur
sur le réseau
de l’opérateur
de réseau
choisi par
j’accepte
queContrat.
ma ligneLes
soitConditions
basculée vers
ACN. de
Je
par montéléphonique(s)
opérateur actuel.
Je déclare
connaissance
accepter
les Conditions
générales
de souscription
auxquelles
est ACN,
soumis
le présent
générales
suis
informé(e)
quejointes
la mise
oeuvre duetservice
de Présélection
seule
d’ACN
et, le cas échéant,
service
d'Abonnement
téléphonique
entraînent automatiquement
la
souscription
sont
auxenprésentes
téléchargeables
à partir
du site
www.acneuro.com.
Je du
déclare
avoir
été informé(e)
des tarifs avec
d’ACNPrésélection
par mon Représentant
indépendant qui m’a
résiliation
de tout
et d'Abonnement
téléphoniquejointes
éventuellement
pré-existants
et que
ailleurs certaines
options ou forfaits
auprès de mon opérateur de
remis la liste
des service
prix ACNdeetPrésélection
les Conditions
particulières d’utilisation,
au présent
Contrat et qui
sontpar
téléchargeables
et actualisées
à partirsouscrits
du site www.acneuro.com.
boucle locale ou auprès de tout autre opérateur alternatif ne seront plus accessibles. Je reconnais qu’il m'appartient de faire le nécessaire auprès de ces opérateurs pour résilier ces options
ACN Communications France SAS - 4 rue Marivaux, 75002 Paris, France - SIRET : 451 364 889 00019
forfaits que je n'aurais pas résiliées. Je suis également informé que le service d'Abonnement téléphonique ACN entraînera la résiliation de toute autre offre de dégroupage total et d’accès Signature du client:
Date (JJ-MM-AAAA):
vousdégroupage
souhaitez total)
annuler
commande,
devezTélécom
le faire («auADSL
plusnu
tard
septième
jourentraîner
à partir des
du interruptions
jour de la commande
ou, siexistants
ce délaifournis
expire normalement un samedi, un dimanche
à Internet à haut débitSi(hors
sansvotre
abonnement
auprèsvous
de France
») etleque
cela pourra
de mes services
FR - TSA - 009
jour férié
ou chômé,
le premier
jour ouvrable
suivant.
Pour de
cela,
vous devez
appelerest
le soumis
ServiceleClients
0805Les
639
815 ou générales
nous renvoyer
le formulaire détachable au dos.
par mon opérateur actuel.ou
Jeun
déclare
avoir pris
connaissance
et accepter
les Conditions
générales
souscription
auxquelles
présentau
Contrat.
Conditions
de
souscription sont jointes aux présentes et téléchargeables à partir du site www.acneuro.com. Je déclare avoir été informé(e) des tarifs d’ACN par mon Représentant indépendant qui m’a
Si
vous
annulez
votre
commande
vous
pouvez
utiliser
le
formulaire
détachable
au
dos.
remis la liste des prix ACN et les Conditions particulières d’utilisation, jointes au présent Contrat et qui sont téléchargeables et actualisées à partir du site www.acneuro.com.
Type de facture désiré -
X
Type de facture désiré -
Mandat
7
Section
7 - Mandat
7 Mandat
ACN Communications France SAS
1 0
4 rue Marivaux
ACN Communications France SAS - 4 rue Marivaux,
75002
Paris, France - SIRET : 451 364 889 00019
75002
Paris
1 2
Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez le faire au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche
Envoi du CST
ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant. Pour cela, vous devez appeler le Service Clients au 0805 639 815 ou nous renvoyer le formulaire détachable au dos.
Le formulaire blanc doit être renvoyé par courrier
ouannulez
par télécopie
à l’adresse
ou pouvez
au numéro
mentionnés
audétachable
bas du Contrat.
Si vous
votre commande
vous
utiliser
le formulaire
au dos.Les contrats
envoyés par télécopie seront reçus immédiatement, ce qui signifie que les lignes des clients seront mises en service plus rapidement.
2 0 0 7
FR - TSA - 009
FR/FR - TSAI - 009

Comment remplir le contrat CST France

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