université du québec à montréal

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
COMMISSION DES ÉTUDES
EXTRAIT du procès-verbal de la deuxième partie de la quatre cent soixante-quinzième
assemblée ordinaire de la Commission des études de l'Université du Québec à Montréal, tenue
le mardi 13 décembre 2011, à 9 heures 30 minutes, à la salle Pierre J. Jeanniot (D-5500) du
pavillon Athanase-David, à Montréal.
Situation à l’Institut des sciences de l’environnement
RÉSOLUTION 2011-CE-11896
ATTENDU les documents déposés en annexe CE-475-4.3;
ATTENDU la création de l’Institut des sciences de l’environnement (« l’Institut ») pour un mandat
de cinq ans en 1990 (90-A-7278; 90-CE-6794);
ATTENDU le Cadre pour l’évaluation des formes particulières d’organisation (89-A-6955);
ATTENDU la reconduction de l’Institut pour cinq ans en 1996 (96-A-10039; 96-CE-8904);
ATTENDU la création de la Faculté des sciences et le rattachement de l’Institut à la Faculté des
sciences en 1998 (98-A-10445);
ATTENDU que les statuts de l’Institut adoptés le 17 décembre 1996 (96-A-10039) sont encore
en vigueur et n’ont pas été modifiés par les instances de l’UQAM;
ATTENDU que le conseil d’administration de l’Institut ne s’est pas réuni depuis 2003;
ATTENDU la difficulté de réunir les membres du conseil d’administration de l’Institut;
ATTENDU que les personnes présentes lors de la rencontre de l’Institut organisée le
2 décembre 2011 ont exprimé qu’elles ne se considéraient pas représentatives;
ATTENDU le défaut d’entente entre les personnes présentes à cette rencontre quant aux
échanges tenus et aux suites à y apporter;
ATTENDU que, malgré ce qui précède, les personnes réunies le 2 décembre 2011 ont établi un
consensus lors de ladite réunion sur le texte suivant :
« Constatant l’absence de consensus autour de la légitimité de la réunion du Conseil
d’administration de l’Institut des sciences de l’environnement, dûment convoquée, ce
vendredi 2 décembre 2011 (…) les personnes présentes estiment nécessaire d’informer
la haute administration de l’UQAM que, devant l’impossibilité de réunir aujourd’hui un
Conseil d’administration dans les termes et procédures suggérées par le vice-rectorat à
la Vie académique et les services juridiques de l’UQAM, il importe que le Comité exécutif
de l’ISE, continue, conformément au point 3.3.1 des statuts de 1996, à veiller à
l’administration courante de l’ISE et à faire rapport au Conseil académique de l’ISE.
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RÉSOLUTION 2011-CE-11896 (SUITE)
Ces personnes s’entendent également, à titre individuel, d’en appeler à la haute
administration de l’UQAM de procéder avec diligence à la mise en route d’États
généraux sur la situation actuelle des sciences de l’environnement dans notre université
ainsi que de leur avenir. Et ceci, en veillant à ce que les débats et les délibérations soient
menés dans les meilleures conditions et dans le plus grand intérêt de notre université. »;
ATTENDU le défaut de fonctionnement de l’Institut au regard de ses statuts de 1996 et
l’impossibilité constatée de pouvoir convenir d’une solution à l’intérieur de l’Institut et de ses
composantes, tel que le confirme l’impasse découlant de la rencontre du 2 décembre dernier;
ATTENDU les difficultés de fonctionnement rencontrées par l’Institut et le souhait exprimé par
les personnes réunies lors de la rencontre de l’Institut le 2 décembre 2011;
ATTENDU les lettres reçues de la part d’intervenants en sciences de l’environnement à l’UQAM
et leur souhait de participer à des états généraux sur les sciences de l’environnement;
ATTENDU les résolutions des assemblées départementales de sciences de la Terre et de
l’atmosphère, de géographie, de chimie et de sciences biologiques;
ATTENDU le rapport du comité ad hoc sur la formation en sciences de l’environnement à la
Faculté des sciences déposé au Conseil académique de la Faculté des sciences;
ATTENDU le bilan proposé par la directrice de l’Institut des sciences de l’environnement;
ATTENDU le Règlement général numéro 1 de l’Université du Québec relatif à l’organisation et
aux dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche et plus particulièrement
ses articles 4.2 et 4.3 prévoyant que le Conseil d’administration de l’Université peut mettre en
tutelle les unités pédagogiques et administratives responsables des programmes d'études, de
l'enseignement et de la recherche après avoir reçu l’avis de la Commission des études;
ATTENDU l’importance des sciences de l’environnement et l’expertise consacrée de l’UQAM en
cette matière;
ATTENDU l’importance des programmes de maîtrise et de doctorat en sciences de
l’environnement;
ATTENDU l’évolution de la structure académique de l’UQAM depuis vingt ans;
ATTENDU l’opportunité de tenir des états généraux sur les sciences de l’environnement et
d’actualiser l’organisation de l’Institut en regard de ce qui précède;
ATTENDU la recommandation du vice-recteur à la Vie académique;
IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Proulx, appuyé par monsieur Claude Corbo, que la
Commission des études :
RECOMMANDE au Conseil d’administration de :
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RÉSOLUTION 2011-CE-11896 (SUITE)
-
CONFIER au vice-recteur à la Vie académique le mandat d’organiser et de coordonner
des états généraux sur la situation des sciences de l’environnement à l’UQAM et
notamment de procéder aux consultations nécessaires en vue de :
Réactualiser la mission et les mandats de l’Institut des sciences de l’environnement
notamment par le biais d’une assemblée de membres représentative et légitime;
Réviser les statuts de l’Institut des sciences de l’environnement incluant la
redéfinition des pouvoirs et de la composition des instances;
-
CONSTATER le non-fonctionnement du conseil d’administration de l’Institut des sciences
de l’environnement contrairement aux statuts de l’Institut adoptés en 1996 et
DEMANDER au vice-recteur à la Vie académique d’exercer provisoirement les pouvoirs
et responsabilités du conseil d’administration et des instances de l’Institut des sciences
de l’environnement en veillant à assurer le fonctionnement des Comités de programmes;
-
AUTORISER le vice-recteur à la Vie académique à désigner un chargé de projet qui
l’assistera dans ses tâches;
-
DEMANDER au vice-recteur à la Vie académique de proposer à la Commission des
études du 17 janvier 2012 la liste des professeures, professeurs invités à participer aux
états généraux;
-
DEMANDER au vice-recteur à la Vie académique de faire rapport à la Commission des
études à sa réunion du 8 mai 2012.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
COPIE CONFORME
Montréal, le 13 décembre 2011
(s) Johanne Fortin
Directrice du Secrétariat des instances
Le 13 décembre 2011
AH/mr