P5 NCP

Note de conjoncture – Periodical note
Période 5 – Quarter 5
Législation carbone
Les firmes « Artemis » sont désormais dans l’obligation d’émettre un maximum de 700 tonnes de
CO2 par usine en moyenne. Les certificats peuvent être achetés soit sur le marché Artemis Climate
Exchange (en période 5 ce prix s’établit à 1000 €/tonne), soit par contrat entre firme.
Marché financier
Information sur les taux d’intérêt :
Taux à CT : 7% annuel
Taux à LT : 9% annuel
Taux du découvert : 25% annuel
L’encours d’emprunt maximum (CT + LT) est dorénavant fixé à 40% de la somme des capitaux
propres et des réserves de la période précédente, diminuée de l’encours des dettes financières.
Contrats de vente/achat de produits finis Silis et Exolis
Les firmes Artemis peuvent désormais se procurer des produits Silis et Exolis en externe auprès
d’autres firmes dans le cadre de contrats d’achat de produits finis. Dans ce cas, l’acheteur et le
vendeur doivent s’accorder sur les conditions de la transaction (quantité, type de produit fini, prix,
mode de paiement …) et signer un contrat électronique. L’acheteur ou le vendeur peuvent tout deux
prendre l’initiative d’une proposition de contrat que l’autre partie devra valider par le biais d’une
signature électronique. Une proposition non validée ne sera pas prise en compte. Une proposition
signée par les deux parties ne pourra pas être annulée sauf accord express des deux parties. Les
produits finis achetés par contrat sont immédiatement disponibles et utilisables par l’acheteur dans
la période concernée par l’accord.
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Dans le cas des achats par contrats de produits Silis et Exolis, les produits achetés peuvent
correspondre à des proportions de MP Green supérieures ou inférieures à celles des produits
stockés. De la même manière que pour la fabrication de produits en interne, ces modifications
affectent le pourcentage de MP Green dans les produits présents dans les stocks et peuvent
entraîner la vente en soldes de ces stocks (à hauteur de 80% du coût de production du stock initial)
selon l’intensité de ces modifications.
Pour la firme acheteuse, l’impact de ces modifications est le suivant :
1/ Si la proportion de MP Green dans des produits achetés par contrat présente un écart de
moins de 10% avec la proportion de MP Green présente dans les produits en stock1 (la
proportion de MP Green présente dans les produits en stock correspond à la moyenne
pondérée de la proportion de MP Green dans le stock initial et dans la production du
trimestre), alors le contrat d’achat est validé et les produits achetés par contrat rentrent dans
le stock. Dans ce cas, le stock final après contrat présente un pourcentage de MP Green
calculé sur la base de la moyenne pondérée de la proportion de MP Green du stock initial,
des produits fabriqués en interne et des produits achetés sous contrat) ; Ainsi par exemple,
dans le cas où une firme dispose de 100 000 unités de Silis à 10% de MP Green en stock,
décide de produire 100 000 unités de Silis à 0% de MP green, et passe un contrat d’achat de
100 000 unités de Silis à 5% de MP Green, alors son stock disponible à la vente sera de
300 000 unités à 5% de MP Green.
2/ Si la proportion de MP Green dans des produits achetés par contrat présente un écart de
plus de 10% avec la proportion de MP Green présente dans les produits en stock2 (la
proportion de MP Green présente dans les produits en stock correspond à la moyenne
pondérée de la proportion de MP Green dans le stock initial et dans la production du
trimestre), alors le contrat d’achat est invalidé et la firme acheteuse paie une pénalité dont le
montant est égal à 20% du montant du contrat. L’acheteur ne reçoit aucun produit. De son
coté, la firme vendeuse reçoit le paiement en intégralité grâce au soutien d’un fond
d’assurance et ses produits sortent de son stock. Ainsi par exemple, dans le cas où une firme
dispose de 100 000 unités de Silis à 10% de MP green en stock, décide de produire 100 000
unités de Silis à 0% de MP green, et passe un contrat d’achat de 100 000 unités de Silis à 25%
de MP green au prix de 500 €, alors elle ne reçoit pas les 100 000 unités correspondant au
contrat et paie une pénalité de 10 000 K€. Son stock disponible à la vente sera de 200 000
unités à 5% de MP Green.
Pour la firme vendeuse, l’impact des écarts de MP dans les produits finis échangés par contrat est le
suivant :
1/ Si la proportion de MP Green dans les produits vendus par contrat présente un écart de
moins de 10% avec la proportion de MP Green présente dans les produits en stock3 (la
proportion de MP Green présente dans les produits en stock correspond à la moyenne
pondérée de la proportion de MP Green dans le stock initial et dans la production du
trimestre), alors le contrat d’achat est validé et les produits vendus par contrat sortent du
stock.
2/ Si la proportion de MP Green dans des produits vendus par contrat présente un écart de
plus de 10% avec la proportion de MP Green présente dans les produits en stock4 (la
proportion de MP Green présente dans les produits en stock correspond à la moyenne
pondérée de la proportion de MP Green dans le stock initial et dans la production du
1
(stock initial de la période + production de la période)
(stock initial de la période + production de la période)
3
(stock initial de la période + production de la période)
4
(stock initial de la période + production de la période)
2
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trimestre), alors le contrat de vente est validé mais la firme vendeuse honore son contrat en
ayant recours à des achats spots de produits finis (sous-traitance)5.
En cas de contrat d’achat/vente de produits finis, les produits sont réputés non accrédités. En
outre, les produits vendus par contrat sont réputés « bruts » ; c’est à dire qu’ils ne contiennent pas
d’investissement « qualité », « Développement durable » ou « R&D ». L’acheteur doit donc investir
sur ces dimensions pour les produits qu’il achète. De la même manière, les investissements
consentis par le vendeur sur ces dimensions ne se répercutent pas sur les produits vendus.
En cas de contrat d’achat de produits finis, quelle que soit l’origine et la nature des produits finis,
l’acheteur qui souhaite faire bénéficier ces produits d’une accréditation doit appliquer les mêmes
règles que pour les produits issus de sa propre production. Ainsi par exemple, une firme disposant
d’une accréditation Qualité à la période n-1 sur le produit Silis, qui décide de produire 50 000 unités
de Silis à la période n et achète par contrat 20 000 unités de Silis supplémentaire, devra, afin
d’obtenir son accréditation Qualité, investir 210 K€ + 30 € pour chacune des 70 000 unités
(production + unités achetées par contrat) soit 2 210 K€ au total (les stocks étant déjà labellisés). Ce
raisonnement s’applique de la même manière pour l’accréditation Développement Durable.
En cas de contrat de vente de produits finis, le vendeur qui souhaite faire bénéficier ses produits
d’une accréditation, n’a pas à accréditer les produits qu’il vend par contrat (réputés non accrédités).
Ainsi, par exemple, une firme disposant d’une accréditation Qualité pour ses produits Silis à la
période n-1, qui produit 100 000 unités et vend par contrat 60 000 unités ne doit labelliser que les
produits issus de sa production et restant à vendre sur son marché. Dans ce cas précis, les stocks
étant déjà labellisés, l’entreprise doit investir 210 K€ + 30 € pour chacune des 40 000 unités (soit
1 410 K€).
Dernière minute ...
La conjoncture semble s’améliorer pour les produits Silis et Exolis. Du fait d’une demande tirée par la
croissance des exportations, une hausse du volume du marché est en effet anticipée par les
analystes. Pour l’instant l’amplitude de cette hausse est évaluée entre 5% et 15%. On ignore
cependant si cette hausse sera durable.
Anti-carbon regulation
Artemis companies must now release an average of less than 700 tons of carbon per plant during
each quarter. Carbon emission certificates may be pruchased either on the Artemis Climate Exchange
(1000 €/ton on period 5) or through inter-company contracts.
Financial Market
Information about interest rate:
Short-term rate: 7%/year
Long-term rate: 9%/year
Overdraft rate: 25%/year
On period 5, the maximum debt capacity (short-term + long-term) corresponds to 40% of the total
amount including equity capital and retained earnings of the previous period (period 4), minus the
current financial debt.
Silis and Exolis finished product contract
5
L’entrée en stock des achats spot en sous-traitance de produits finis ainsi que leur sortie ne figurent pas dans le
compte de stock (considérant que les produits achetés en sous-traitance partent directement du sous traitant vers
le client sans passer par l’entreprise) mais figurent en revanche dans le compte de résultat (Vente de production
sous traitée et coût de la production sous traitée)
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Artemis companies can now purchase Silis and Exolis products through inter-company contracts. In
this new context, the buyer and the seller have to agree on the transaction conditions (quantity,
price, payment …) and sign an electronic contract. Both the buyer and the seller can take the
initiative to propose a new contract that has to be validated by the counterpart through an electronic
signature. A non-validated contract proposal will not be taken into account by the Artemis software.
A contract proposal signed by both parties could not be cancelled unless express agreement from
both parties. Silis and Exolis products purchased through a contract are available to sales right away
by the buyer during the same period.
Silis and Exolis products purchased through contracts can match Green RM proportions that are
inferior or superior to those of the products in inventories. In the same way as for products
manufactured internally, these modifications in Green RM proportion affect the percentage of Green
RM of products in inventories and may even lead to bargain sales of the latter (amounting to 80% of
the production cost of the current period’s beginning inventory) according to extent of these
modifications.
For the buyer, the impact of these modifications in Green RM proportion is as follows:
Thus, for instance, a firm has 100,000 Silis products with 10% Green RM in inventories and decides to
manufacture 100,000 Silis products with 25% Green RM. As a consequence, the inventories of Silis
products with 10% Green RM are automatically sold at a price corresponding to 80% of their
production cost and the company has 100,000 Silis products with 25% Green RM available to sales.
1/ If the Green RM proportion difference between products purchased through contracts and
products in inventories6 is less than 10% (the Green RM proportion of products in inventories
corresponds to the weighted average of Green RM proportion of the current period’s
beginning inventory and of the current period’s production), then the contract is validated by
the software and products purchased through the contract are computed in the inventories.
In this case, the ending inventory would have a Green RM percentage estimated using the
6
(current period’s beginning inventory + current period’s production)
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weighted average of Green RM proportion of the current period’s beginning inventory, of the
current period’s production, and of the products purchased through contracts. Thus, for
instance, if a company having 100,000 Silis products with 10% Green RM in inventories
decides to manufacture 100,000 Silis products with 0% Green RM and purchase 100,000 Silis
products with 5% Green RM through a contract, then its product inventory available to sales
would be 300,000 Silis products with 5% Green RM.
2/ If the Green RM proportion difference between products purchased through contracts and
products in inventories is above 10% (the Green RM proportion of products in inventories
corresponds to the weighted average of Green RM proportion of the current period’s
beginning inventory and of the current period’s production), then the contract is not
validated by the software and the buyer would have to pay a penalty amounting to 20% of
the contract’s total amount. Furthermore, the buyer would not get any product from the
contract. The seller would receive the total amount expected from the contract as this
amount would be paid by a guarantee fund and the products sold through contract would be
removed from its inventories. Thus, for instance, if a company having 100,000 Silis products
with 10% Green RM in inventories decides to manufacture 100,000 Silis products with 0%
Green RM and purchase 100,000 Silis products with 25% Green RM through a contract (at a
purchase price of 500 €/product), then it would not get the 100,000 Silis products and would
have to pay a penalty of 10,000 K€. Its product inventory available to sales would be 200,000
Silis products with 5% Green RM.
For the seller, the impact of these modifications in Green RM proportion is as follows:
1/ If the Green RM proportion difference between products sold through contracts and
products in inventories7 is less than 10% (the Green RM proportion of products in inventories
corresponds to the weighted average of Green RM proportion of the current period’s
beginning inventory and of the current period’s production), then the contract is validated by
the software and products sold through the contract are removed from the inventories.
2/ If the Green RM proportion difference between products sold through contracts and
products in inventories is above 10% (the Green RM proportion of products in inventories
corresponds to the weighted average of Green RM proportion of the current period’s
beginning inventory and of the current period’s production), then the contract is validated by
the software but the seller would have to honor the contract by resorting to spot purchases
of finished products (using subcontracting)8.
For finished product purchase/sale contract, the products are considered as not accredited.
Besides, products sold through contracts are deemed “raw”, meaning that they do not include any
quality, sustainable development or R&D investment. The buyer must therefore invest in those
factors for the products purchased through contracts. Likewise, investments made by the seller on
those dimensions do not pass on the products sold.
For finished product purchase contracts, whatever the origin and nature of finished products, the
buyer which is willing to benefit these products from accreditation has to apply the same rules as for
its own manufactured products. Thus, for instance, if a company with a quality accreditation for Silis
products on period T-1, decides to manufacture 50,000 Silis products on period T and purchases
20,000 Silis products through a contract, then in order to keep its quality accreditation this company
would have to invest 210 K€ + 30 €/product for the 70,000 (manufactured + purchased through a
7
(current period’s beginning inventory + current period’s production)
These spot purchases are not computed in the inventories as these subcontracted products are transferred
directly to the buyer. However, this specific sales procedure is computed in the income statement (see sales of
subcontracted production and cost of subcontracted production).
8
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contract) products, amounting to 2,210 K€. This reasoning holds for sustainable development
accreditation.
For finished product sales contracts, the seller which is willing to benefit these products from
accreditation has not to invest for the products sold through contracts (considered as nonaccredited). Thus, for instance, if a company with a quality accreditation for Silis products on period
T-1, decides to manufacture 100,000 Silis products on period T and purchases 60,000 Silis products,
then it would have to invest only for the manufactured products that are available to market sales. In
this specific context, the company would have to invest 210 K€ + 30 €/product for the 40,000
remaining manufactured products, amounting to 1,410 K€.
Last minute intel ...
The economic situation seems to improve for Silis and Exolis products. Resulting from an exportdriven demand, an increase in market volume is forecast by experts. For the time being, the
magnitude of this increase is estimated to range between 5 and 15%. However, the likelihood of
having a long-lasting increase is unknown.
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