AVIS DE FUSION COMPAGNIE DU CAMBODGE, société anonyme

AVIS DE FUSION
COMPAGNIE DU CAMBODGE, société anonyme au capital de 23.508.870 €, dont le siège social est
situé 31/32 Quai de Dion-Bouton – 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 073 785 (« Société Absorbante »)
SOCPHIPARD, en liquidation amiable, société anonyme au capital de 26.575.440 €, dont le siège
social est situé 31/32 Quai de Dion-Bouton – 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 111 270 (« Société Absorbée »)
Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 2016, les sociétés Compagnie du Cambodge et
Socphipard ont conclu un traité de fusion par voie d’absorption de la société Socphipard par la société
Compagnie du Cambodge, aux termes duquel la société Socphipard transmettra la totalité de son actif
évalué à 34,494 millions d’euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 5,077
millions d’euros, soit un actif net positif transmis de 29,417 millions d’euros. Les éléments d’actif et de
passif seront transmis par la société Socphipard à la société Compagnie du Cambodge pour la valeur
nette comptable au 31 décembre 2015.
La société Compagnie du Cambodge détenant la totalité des actions composant le capital social de la
société Socphipard, la fusion-absorption de la société Socphipard ne sera pas rémunérée par
l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de la société
Compagnie du Cambodge. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.
Cette opération fera ressortir un mali de fusion d’un montant de – 935.477,28 euros. Elle ne donnera
lieu à aucune prime de fusion.
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L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1 janvier
2016. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société Socphipard jusqu’au jour de la
réalisation définitive de la fusion-absorption seront considérées comme accomplies par la société
Compagnie du Cambodge.
La société Socphipard sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive
de la fusion-absorption. La fusion-absorption sera réalisée définitivement le 31 décembre 2016.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire original du
traité de fusion-absorption a été déposé ce jour au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour
le compte de la société Socphipard et pour le compte de la société Compagnie du Cambodge. Le
traité de fusion-absorption est également disponible aux sièges sociaux des sociétés Compagnie du
Cambodge et Socphipard.
Conformément à l’article R. 236-2-1 du code de commerce, Compagnie du Cambodge et Socphipard
publieront sur leurs sites internet respectifs (http://www.compagnie-du-cambodge.com/frfr/investisseurs/information-reglementee/ et www.socphipard.fr), pendant une période ininterrompue
de trente jours commençant ce jour, le traité de fusion-absorption ainsi que le présent avis de fusion,
dans des conditions de nature à garantir la sécurité et l'authenticité de ces documents.
Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette
fusion-absorption dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code
de commerce.
Fait le 29 novembre 2016