Transport à l`étranger - Réseau Sud Aquitain des Professionnels de

Transport à l’étranger
Le transport personnel de médicaments stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical
est régi par des procédures distinctes selon le lieu de destination (dans ou hors Espace
Schengen) et la durée du séjour.
Transport dans l’espace Schengen
Etats signataires de la convention d’application de l’accord de Schengen : Allemagne,
Autriche, , Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Slovaquie, Suède, Suisse, République Tchèque.
Toute personne résidant en France, quelque soit sa nationalité, doit se munir d’une
autorisation de transport afin de justifier de la nature licite des médicaments lors d’un
déplacement dans l’un des pays de l’espace Schengen.
Cette autorisation est délivrée, à la demande du patient, par l’ARS de son département.
Pour cela, le patient doit se procurer un formulaire (CERFA N°10083*03) disponible sur le
site internet de RESAPSAD (www.resapsad.org) ou auprès de la délégation ARS, en
compléter les rubriques 4 à 11 et le transmettre, accompagné de l’ordonnance sécurisée
originale à l’ARS départementale (en main propre sur RDV ou par courrier). L’ARS retourne
ensuite au patient l’autorisation de transport et l’original de l’ordonnance. Cette
autorisation est valable 30 jours maximum.
Pour plus d’informations rendez vous directement sur le site de l’ARS : www.ars.sante.fr.
Transport hors de l’espace Schengen
Chaque pays applique ses propres dispositions, il appartient au patient de se renseigner sur
les règles en vigueur auprès des ambassades ou consulats des pays concernés.
En France, la demande s’effectue auprès de l’ANSM, au plus tard 10 jours avant le départ :
ANSM Pôle Stupéfiants et Psychotropes (« Demande d’attestation de transport personnel de
médicaments stupéfiants ou soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants
dans le cadre d’un traitement médical »)
Tél. : 01 55 87 36 33
Fax : 01 55 87 35 92
www.ansm.sante.fr
RESEAU SUD AQUITAIN DES PROFESSIONNELS DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Avenue Paul Pras - 64100 Bayonne
Tél : 05.59.31.67.67 – Fax : 05 59 15 11 79
E-mail : [email protected] - N° organisme formateur : 72640276164
Site : www.resapsad.org
La demande auprès de l’ANSM doit comporter l’indication du pays de destination, la durée
du séjour (dates départ et retour), les coordonnées du patient, la quantité et le dosage du
médicament transporté, la prescription médicale sur ordonnance sécurisée couvrant toute la
durée du séjour, un certificat médical par lequel le médecin ne s’oppose pas au déplacement
du patient sous traitement.
Des documents complémentaires sont à fournir dans le cadre de méthadone sous forme
gélule, ou de médicaments stupéfiants à prescription initiale réservée aux spécialistes
(Concerta, ritaline, ritaline LP, Xyrem)
RESEAU SUD AQUITAIN DES PROFESSIONNELS DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Avenue Paul Pras - 64100 Bayonne
Tél : 05.59.31.67.67 – Fax : 05 59 15 11 79
E-mail : [email protected] - N° organisme formateur : 72640276164
Site : www.resapsad.org