Chèques Vacances 2013 du Comité d`Entreprise

Chèques Vacances 2013 du Comité d'Entreprise TELINDUS France
Règlement pour l'obtention de Chèques Vacances
1. Objectifs
Pour vous aider à passer de bonnes vacances, le Comité d'Entreprise vous permet d’acquérir
des Chèques Vacances à un tarif préférentiel, fonction de vos revenus et de votre situation
familiale.
2. Conditions d’attribution et QF
Les Chèques Vacances du CE sont accordés aux salariés de TELINDUS France présents sur la
liste du personnel au 1er avril 2013(1) et ayant à cette date au moins 6 mois d’ancienneté.
(1)
A l’exclusion des personnes en congé longue durée (parental, sabbatique,…) depuis 1 an ou plus.
Chaque salarié peut acheter jusqu’à 400 € de Chèques Vacances avec une réduction de prix qui
varie en fonction de son Quotient Familial (QF) établi sur la base de l’avis d’imposition 2012 (avis
d’imposition sur les revenus de 2011).
Revenu fiscal de référence (réf 25 sur l’avis d’imposition)
QF = --------------------------------------------------------------------------------Nombre de parts fiscales
(Le calcul est arrondi à la valeur entière la plus proche)
3. Taux de réduction
Il est possible d’acquérir de 0 à 400 € de valeur nominale de Chèques Vacances (par incrément de
10 €) avec une réduction de 5 à 75 % fonction des tranches de QF :
Tranche
1
2
3
4
5
6
7
Quotient Familial (QF)
De 0 à 5 852
De 5 853 à 6 894
De 6 895 à 8 465
De 8 466 à 11 138
De 11 139 à 16 887
De 16 888 à 27 275
+ de 27 275
Taux de réduction
75%
60%
45%
30%
15%
5%
Comité d'Entreprise Telindus France, 12 Avenue de l’Océanie, 91940 Les Ulis
Site web : www.cetelindus.fr Tél. : 01.69.18.56.94 Fax : 01.69.59.28.88
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Chèques Vacances 2013 du Comité d'Entreprise TELINDUS France
Exemple :
Mon revenu fiscal de référence est de 27 000 € et je suis marié(e) avec 2 enfants à charge.
J’ai donc 3 parts fiscales et mon QF est de 27 000 / 3 = 9 000.
Je bénéficie d’un taux de réduction de 45 % ce qui me permet d’acheter 400 € de Chèques
Vacances au prix de 220 € (soit un gain de 180 €).
(Je peux également n’acheter que 200 € de Chèques Vacances au prix de 110 € ou n’acheter que
100 € de Chèques Vacances au prix de 55 €.)
Voir, ci-après, tableau complet de prix d’acquisition des Chèques Vacances.
4. Précisions et cas particuliers
Nombre de parts fiscales
C’est le nombre de parts établi par l’administration fiscale et indiqué sur l’avis d’imposition.
Salarié TELINDUS n’ayant pas d’avis d’imposition 2012
Exemple, jeune salarié TELINDUS encore à la charge de ses parents en 2011 ou n’ayant pas fait de
déclaration de revenu personnel pour 2011.
Vous ne pouvez pas prétendre à une réduction pour l’achat de vos Chèques Vacances.
Changement de situation familiale courant 2011 (mariage, divorce, etc…)
Si vous êtes dans ce cas, il y a plusieurs avis d’imposition 2012 à prendre en compte. Le QF
sera déterminé en additionnant les QF calculés pour chaque avis d’imposition.
Exemple :
Mlle X (sans enfant) s’est mariée en cours d’année 2011,
ses revenus, avant son mariage, s’élèvent à 5 000 €.
après son mariage, ses revenus et ceux de son conjoint s’élèvent à 16 000 €.
Le QF à prendre en compte est : (5 000 / 1) + (16 000 / 2) = 13 000 (les revenus de son
conjoint avant le mariage ne sont pas pris en compte).
5. Modalités
Pour obtenir vos Chèques Vacances, il faut envoyer ou apporter au bureau du Comité
d'Entreprise des Ulis (à l'assistante du Comité d'Entreprise : Florence Jannetta), une demande
établie avec le formulaire disponible sur le site Internet du Comité d'Entreprise.
A cette demande il faut joindre impérativement :
o La copie de votre avis d’imposition 2012 (sauf pour bénéficier du taux de réduction de 5 %)
(Les informations sont traitées de façon confidentielle par le CE).
o Le paiement des Chèques Vacances demandés, déduction faite de la réduction dont vous
bénéficiez (voir tableaux ci-dessous).
Paiement par chèque bancaire à l’ordre de « CE TELINDUS » ou par C.B. au bureau du Comité
d'Entreprise.
La livraison des Chèques Vacances aura lieu en fonction de la date à laquelle vous aurez remis
votre dossier au Comité d'Entreprise.
o Livraison vers le 15 juin pour les dossiers remis avant le 20 mai 2013
o Livraison fin juillet pour les dossiers remis entre le 20 mai et le 17 juin 2013
o Livraison en septembre pour les dossiers remis après le 17 juin 2013
Les demandes doivent parvenir au bureau du CE avant le 31 juillet 2013. Toute demande
arrivée après cette date sera rejetée.
Comité d'Entreprise Telindus France, 12 Avenue de l’Océanie, 91940 Les Ulis
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6. Tableau de prix d'acquisition des chèques vacances
Valeur de chèques
vacances demandés
10,00 €
20,00 €
30,00 €
40,00 €
50,00 €
60,00 €
70,00 €
80,00 €
90,00 €
100,00 €
110,00 €
120,00 €
130,00 €
140,00 €
150,00 €
160,00 €
170,00 €
180,00 €
190,00 €
200,00 €
210,00 €
220,00 €
230,00 €
240,00 €
250,00 €
260,00 €
270,00 €
280,00 €
290,00 €
300,00 €
310,00 €
320,00 €
330,00 €
340,00 €
350,00 €
360,00 €
370,00 €
380,00 €
390,00 €
400,00 €
Montant à payer en fonction du taux de réduction
75%
60%
45%
30%
15%
5%
2,50 €
4,00 €
5,50 €
7,00 €
8,50 €
9,50 €
5,00 €
8,00 €
11,00 €
14,00 €
17,00 €
19,00 €
7,50 €
12,00 €
16,50 €
21,00 €
25,50 €
28,50 €
10,00 €
16,00 €
22,00 €
28,00 €
34,00 €
38,00 €
12,50 €
20,00 €
27,50 €
35,00 €
42,50 €
47,50 €
15,00 €
24,00 €
33,00 €
42,00 €
51,00 €
57,00 €
17,50 €
28,00 €
38,50 €
49,00 €
59,50 €
66,50 €
20,00 €
32,00 €
44,00 €
56,00 €
68,00 €
76,00 €
22,50 €
36,00 €
49,50 €
63,00 €
76,50 €
85,50 €
25,00 €
40,00 €
55,00 €
70,00 €
85,00 €
95,00 €
27,50 €
44,00 €
60,50 €
77,00 €
93,50 €
104,50 €
30,00 €
48,00 €
66,00 €
84,00 €
102,00 € 114,00 €
32,50 €
52,00 €
71,50 €
91,00 €
110,50 € 123,50 €
35,00 €
56,00 €
77,00 €
98,00 €
119,00 € 133,00 €
37,50 €
60,00 €
82,50 €
105,00 € 127,50 € 142,50 €
40,00 €
64,00 €
88,00 €
112,00 € 136,00 € 152,00 €
42,50 €
68,00 €
93,50 €
119,00 € 144,50 € 161,50 €
45,00 €
72,00 €
99,00 €
126,00 € 153,00 € 171,00 €
47,50 €
76,00 €
104,50 € 133,00 € 161,50 € 180,50 €
50,00 €
80,00 €
110,00 € 140,00 € 170,00 € 190,00 €
52,50 €
84,00 €
115,50 € 147,00 € 178,50 € 199,50 €
55,00 €
88,00 €
121,00 € 154,00 € 187,00 € 209,00 €
57,50 €
92,00 €
126,50 € 161,00 € 195,50 € 218,50 €
60,00 €
96,00 €
132,00 € 168,00 € 204,00 € 228,00 €
62,50 €
100,00 € 137,50 € 175,00 € 212,50 € 237,50 €
65,00 €
104,00 € 143,00 € 182,00 € 221,00 € 247,00 €
67,50 €
108,00 € 148,50 € 189,00 € 229,50 € 256,50 €
70,00 €
112,00 € 154,00 € 196,00 € 238,00 € 266,00 €
72,50 €
116,00 € 159,50 € 203,00 € 246,50 € 275,50 €
75,00 €
120,00 € 165,00 € 210,00 € 255,00 € 285,00 €
77,50 €
124,00 € 170,50 € 217,00 € 263,50 € 294,50 €
80,00 €
128,00 € 176,00 € 224,00 € 272,00 € 304,00 €
82,50 €
132,00 € 181,50 € 231,00 € 280,50 € 313,50 €
85,00 €
136,00 € 187,00 € 238,00 € 289,00 € 323,00 €
87,50 €
140,00 € 192,50 € 245,00 € 297,50 € 332,50 €
90,00 €
144,00 € 198,00 € 252,00 € 306,00 € 342,00 €
92,50 €
148,00 € 203,50 € 259,00 € 314,50 € 351,50 €
95,00 €
152,00 € 209,00 € 266,00 € 323,00 € 361,00 €
97,50 €
156,00 € 214,50 € 273,00 € 331,50 € 370,50 €
100,00 € 160,00 € 220,00 € 280,00 € 340,00 € 380,00 €
Comité d'Entreprise Telindus France, 12 Avenue de l’Océanie, 91940 Les Ulis
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