L`ORGANISATION DES DéPARTEMENTS CONFORMITé

L’ORGANISATION
DES DéPARTEMENTS
CONFORMITÉ
Quels sont les enjeux de la mise en œuvre
de la filière Conformité dans
les établissements bancaires ?
L’avalanche de règlementations impactant les activités bancaires conduit bon nombre
des départements Conformité à se poser la question de l’optimisation de leur filière. La
dualité du rôle de ces départements, partagés entre leurs missions opérationnelles et
normatives, rend complexe la mise en place d’une organisation simple et en adéquation
avec les contraintes budgétaires actuelles.
La définition du risque de non-conformité est fixée par la
réglementation
Le risque de non-conformité est défini par le Comité de Bâle comme un risque de sanction - judiciaire, administrative
ou disciplinaire - de perte financière ou d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions
législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des
banques. Les enjeux liés au risque de non-conformité ne sont pas à négliger, comme en témoigne les sanctions
qui touchent les établissements financiers.
Le périmètre d’intervention de la Conformité
Selon le Comité de Bâle, le périmètre d’intervention de la Conformité inclut notamment « les dispositions relatives
à la prévention du blanchiment et au financement du terrorisme, la conduite des activités bancaires et financières
(y compris les conflits d’intérêts), la protection de la vie privée et des données, voire, selon l’approche définie par
l’établissement lui-même ou par le régulateur, la législation fiscale et le droit du travail ».
En tant que partie intégrante du dispositif de contrôle interne, la
Conformité peut voir son périmètre s’étendre aux risques opérationnels et au contrôle permanent. Les missions du département Conformité se distinguent toutefois de celles de la fonction Juridique car :
• Elle traite de l’application, au sein de l’établissement, de l’ensemble
de règles qui encadrent la profession.
• Elle agit sans interférer dans le règlement des litiges, qui peuvent
opposer la société à des tiers, ni dans les différends d’ordre
contractuels.
Il n’est cependant pas impossible de regrouper la fonction Juridique
avec la Conformité.
Les missions de la Conformité s’étendent, pour chacun de ses périmètres de la veille réglementaire au reporting interne et externe,
en passant par la mise en place de méthodologies et de moyens de
contrôles.
Néanmoins, la responsabilité de certaines missions peut être partagée avec d’autres départements, en particulier sur les travaux de
veille réglementaire où la fonction Juridique joue le rôle de référent
[voir schéma suivant].
Selon le Règlement CRBF 97-02, la Conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue et contrôle le
risque de non-conformité dans l’ensemble de l’établissement. Pour ce faire, la Conformité met en place des relais
dans les différents métiers et fonctions du Groupe, ainsi que dans certains territoires pour s’assurer de la couverture complète des activités. Ces relais de Business Units entretiennent généralement des liens fonctionnels
avec la Conformité Groupe, ainsi que des liens hiérarchiques avec les responsables des métiers, fonctions ou du
territoire dans lequel ils déclinent l’activité de la Conformité Groupe.
Cependant, il existe de rares spécificités au sein des banques françaises :
• Le relais de la BU peut avoir un double rattachement hiérarchique, d’une part avec le responsable de la BU et,
d’autre part, avec le relais conformité de la BU de niveau supérieur. Ce cas s’observe particulièrement pour les
relais Risques Opérationnels et Contrôle Permanent lorsque ce périmètre relève de la Conformité, notamment
au sein des métiers de la banque de détail.
• Les relais au sein des métiers présentant des risques forts (tels que CIB et AM) peuvent être hiérarchiquement
rattachés à la Conformité Groupe.
• Ces mêmes liens hiérarchiques se retrouvent également pour des besoins très spécifiques, comme par exemple
dans une banque française majeure qui a créé un pôle de Sécurité Financière sur le territoire américain.
Enfin, la Conformité entretient généralement des liens forts avec d’autres fonctions telles que :
• La fonction Juridique sur les problématiques relatives à la veille réglementaire.
• Les fonctions Audit Interne et Inspection Générale sur les sujets de contrôle périodique.
• La fonction Risque lorsqu’elle est en charge des risques opérationnels.
Les enseignements du benchmark des départements Conformité
EXPERT FINANCE ET RISK MANAGEMENT
Equinox-Cognizant conseille les Directions financières, les Directions des risques et les Directions de la Conformité
pour répondre à leurs enjeux de transformations organisationnelles, de leurs processus et de leurs systèmes d’information. Grâce à ses équipes dotées d’expertises règlementaires pointues et au réseau mondial de spécialistes
de Cognizant, Equinox-Cognizant est un partenaire de référence pour mener à bien leurs projets en France et à
l’international.
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de solutions répondant à leurs principaux enjeux réglementaires et stratégiques avec des missions autour de trois
axes majeurs :
A propos d’Equinox-Cognizant
Spécialiste du conseil en management, Equinox-Cognizant accompagne
les banques, les opérateurs des marchés financiers et les compagnies
d’assurance dans la transformation de leur modèle opérationnel, de
gestion des risques, de la relation clients et des ressources humaines.
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de haut de gamme à la communauté financière. Sa vocation est ainsi
d’aider les institutions financières à faire face aux évolutions toujours
plus complexes de leurs métiers et de la réglementation.
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à un service global de bout-en-bout du conseil à l’exécution pour les
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