Enseignements à la Faculté de droit de Pau Autres - Jean

Jean-Paul CÉRÉ
 Faculté de droit
Av. Doyen Poplaswki - BP 1633
64016 Pau Cedex
@ [email protected]
SITUATION
Maître de Conférences à l’Université de Pau
Directeur du Master « Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme » (universités de Pau
et Montesquieu Bordeaux IV, Dakar)
Directeur du programme de recherche en droit international pénitentiaire, Université de Pau
(CRAJ/UJP)
DIPLOMES
Habilitation à diriger les recherches, 7 juin 2002 (Université de Pau)
Docteur en Droit privé et sciences criminelles (Université de Pau et des Pays de l’Adour), thèse
sur Le contentieux disciplinaire dans les établissements pénitentiaires français à l’aune du droit
européen, soutenue à Pau le 19 février 1998, mention très honorable avec félicitations du jury à
l’unanimité
ENSEIGNEMENTS
Enseignements à la Faculté de droit de Pau
Procédure pénale (licence Droit) ; Droit européen des droits de l’homme (Master 1 Droit) ; Droit
européen de la peine (Master 2 Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme)
Autres Enseignements
Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (2009-2010 ; 2000-2005)
Académie Internationale des Hautes Etudes sur la Sécurité, Dakar, 2010-2011
Universités françaises : Bordeaux IV (depuis 1999) ; Aix-Marseille (2005-2007)
Professeur associé Faculté de droit de Campos, Brésil (2007-2009)
Professeur invité universités étrangères : Marrakech, Maroc (2009) ; Tsukuba Tokyo, Japon
(2007) ; Campos, Brésil (2006) ; Universidade do Estado Rio de Janeiro, Brésil (2006) ; Montréal,
Canada (2003, 2004) ; Ottawa, Canada (2004)
CV Jean-Paul Céré – Janvier 2011
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ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
I - Conférences
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La Loi pénitentiaire et le contentieux disciplinaire, Ecole Nationale d'Administration (ENA),
Paris, 7 janvier 2011
La surpopulation carcérale entre contraintes européennes et réalité française, in Système
pénal perceptions et perspectives, Conférence ibéro américaine de droit pénal/ 2e séminaire
national de politique criminelle et pénitentiaire/ Rencontres régionale du nord est et
d'éducation en prison, Salvador de Bahia (Brésil), 18 septembre 2010
L'expérience française du permis à points, Ecole des officiers de la gendarmerie, Dakar
(Sénégal), 2 juillet 2010
Organisateur du congrès international "Procédures pénales d'exception et droits de
l'homme", Comité des pénalistes francophones/conférence régionale de l'association
internationale de droit pénal, Faculté de droit, Pau, 20 et 21 mai 2010.
L'émergence d'un contrôle international des prisons, Académie Internationale des Hautes
Etudes sur la Sécurité, Dakar (Sénégal), 8 Février 2010
La défense du détenu, in La défense en droit pénal, XIXe congrès Français de Droit pénal,
Faculté de droit, Lyon III, Lyon, 20 novembre 2009
"Les modalités de l'exécution des peines", in Le temps des réformes en droit pénal,
Université Montesquieu Bordeaux IV, Bordeaux, 9 octobre 2009
"La jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme et la prison" in "la prison en
questions", Paris, Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), 9 juin 2009
Les réformes pénitentiaires actuelles en France : une vaine lutte contre la surpopulation ?,
Ve Congrès national de l'exécution des peines et mesures alternatives, Goiânia (Brésil), 14
mai 2009
"La labellisation des établissements pénitentiaires", intervention à la journée d'étude sur La
mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes", Direction de l'Administration
Pénitentiaire, Paris, 10 avril 2009
"Actualité du droit de l'exécution des peines", conférence Faculté des sciences juridiques,
Marrackech (Maroc), 7 février 2009 Intervention sur "Histoire du Juge de l'Application des
peines", 50e anniversaire du Juge de l'application des peines, Palais de Justice, Agen, 23
Janvier 2009
Co organisation des 1eres journées franco-brésiliennes de droit pénal "L'internationalisation
du droit pénitentiaire" et intervention sur "La protection des droits des détenus par la Cour
européenne des droits de l'homme", Rio de Janeiro (Brésil), 5 Novembre 2008
Intervention sur "La mise en conformité avec les règles pénitentiaires européennes", colloque
"Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire", Université d'Aix-Marseille III, Aix en
Provence, 27 Septembre 2008
Intervention sur "Le contentieux disciplinaire en prison et le droit de l'application des
peines, colloque "Le droit de l'application des peines: un droit en plein essor, Centre de
défense pénale du Barreau de Bordeaux, IEP, Bordeaux, 25 janvier 2008.
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Intervention sur « la surveillance électronique en France », journées d'études internationales
"bracelet électronique: une alternative à la prison", Ministère de la Justice Fédéral, Brasilia
(Brésil), 26 octobre 2007
Intervention au congrès de la Fondation Internationale Pénale et Pénitentiaire sur « La
situation des femmes incarcérées », Popowo, (Pologne), 15 juin 2007
Organisateur du XVIIIe congrès français de Droit Pénal « Le droit de l’exécution des
peines : une jurisprudence en mouvement » et intervention sur « L’article 6 de la Conv. EDH
et la prison », Pau 24 mai 2007.
Conférence sur « La responsabilité pénale des personnes morales en France », Université
Waseda, Tokyo (Japon), 18 avril 2007 et Université du Kansai Osaka (Japon), 20 avril 2007
Conférence sur « Les évolutions récentes du droit de l’exécution des peines en France :
l’influence du droit européen et international » Université Ryukoku (Kyoto) 17 avril 2007 et
Université Waseda, Tokyo, 21 avril 2007, Japon
Intervention sur "Le droit à une vie familiale pour les détenus", Colloque "Le droit à une vie
familiale", Faculté de Droit, Pau, 30 juin 2006
Intervention sur "Les diverses formes d'isolement dans les prisons françaises: le faux
semblant du contrôle du juge, Xe Congrès des criminologues de langue française, Istanbul
(Turquie), 23 mai 2006
Conférence sur "Le placement sous surveillance électronique des délinquants. Le cas de la
France dans une perspective internationale, Université d'Etat, Rio de Janeiro (Brésil), 26
avril 2006
Conférence sur "La surveillance électronique : une réelle innovation dans le procès pénal ?,
Faculté de droit, Campos (Brésil), 25 avril 2006.
Intervention sur "Modèles européens de supervision et de contrôle des établissements
pénitentiaires", Congrès Pénitentiaire International "La fonction sociale de la politique
pénitentiaire", Barcelone (Espagne), 30 mars 2006
Conférence sur "Analyse du projet de suppression de la peine de mort selon la perspective
française", journée d'étude "Feuille de route pour une justice pénitentiaire plus humaine au
Liban", Beyrouth (Liban), 24 février 2006
Intervention au colloque "Prisons et droits de l'homme" organisé par l'ACAT sur "Instituer
un véritable contrôle des lieux de privation de liberté en France", Bordeaux, 4/5 mars 2005.
Intervention sur "Les outils de l'Harmonisation", Sixièmes journées Européennes du Droit de
Nancy, Prisons d'Europe, Faculté de Droit, 3-4 décembre 2004.
Intervention au colloque « une loi pénitentiaire : pourquoi ?, pour qui ? » organisé par la
Faculté de Droit de l’Université de Lyon 3, sur « L’état actuel du droit pénitentiaire », Lyon,
16 octobre 2004.
Conférence sur « le Comité de prévention contre la torture », Faculté des sciences sociales,
Université d’Ottawa, Canada, 1er Octobre 2004.
Conférence devant la société générale des prisons sur « Le droit européen et le droit de
l’exécution des peines », Paris, 3 avril 2004.
Conférence sur « les procédures émergentes en droit de l’exécution des peines », Faculté de
Droit, La Rochelle, 16 févr. 2004.
Intervention au colloque « surveiller et punir/surveiller ou punir ? » organisé par la Faculté
de Droit de Caen sur « L’évolution de la discipline pénitentiaire », Caen, 29/30 janv. 2004.
Conférence à l’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal sur « la discipline dans les
prisons françaises », Montréal, Canada, 6 octobre 2003.
Intervention au colloque sur le droit de l'exécution des peines organisé par le CRFPA de Pau
sur "La convention européenne des droits de l'homme et la procédure disciplinaire en prison",
Pau, 14 juin 2002.
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Intervention au colloque " actualité du droit pénitentiaire" organisé par le CRFPA de Rennes
sur "L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, Nantes, 1 er février 2002.
Organisation du colloque « Droits de l’homme en prison » et intervention sur "La situation des
droits des détenus en France", Pau, 24 avril 2001.
Intervention au colloque « Prison et droits de l’Homme » organisé par l’Ecole Nationale de la
Magistrature et l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire sur le thème « Le droit
disciplinaire et les droits de la défense », Paris 28 juin 2000.
Conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur le thème « juridictionnalisation de
l’application des peines », Bordeaux, 27 juin 2000.
Conférence au Ministère de la Justice sur le thème « droit et contentieux pénitentiaires :
spécificité ? », Paris, 25 mars 1999.
II - Responsabilités éditoriales
International
 Secrétaire général de la Revue Internationale de Droit Pénal (2007-2009)
Etranger
 Membre du comité éditorial de la Revue Quaestio Iuris (Brésil), depuis 2004
 Membre du comité scientifique des Annales de l'Université Constantin Brâncusi (Roumanie),
depuis 2008
France
 Directeur des collections "La Justice au quotidien " (45 ouvrages publiés) et « Bibliothèques
de droit » (15 ouvrages publiés) aux Editions L'Harmattan, Paris.
 Co-titulaire du Panorama « Exécution des peines » au Recueil Dalloz, depuis 2005.
 Titulaire de la chronique de Pénologie de la Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, depuis
2003.
 Membre fondateur de la Revue "Champ pénal", Revue Française de Criminologie, (2004) et
membre du comité éditorial (2004-2007).
III – Responsabilités scientifiques
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Président du Comité des Pénaliste Francophones
Vice président de l’Association Française de Droit Pénal
Membre ami de la Fondation Internationale Pénale et pénitentiaire
Membre du conseil scientifique de l’Association Internationale de Droit Pénal
IV - Activités de recherche
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Collaborateur scientifique de l’EREP (Equipe de recherche sur la pénalité de l’Université de
Montréal) Canada
V – Directions de thèses
Soutenues :
S. LEHALLE, Le contrôle social des établissements de détention. Les cas de la France et du
Canada, Thèse cotutelle Pau/Montréal, 2006, (Codirecteur Prof. P. Landreville)
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A. GONCARKO, Les droits des détenus en établissement pénitentiaire. Approche comparée
France/Lituanie, (thèse en cotutelle Universités Pau/Mykolo Romerio, Lituanie (codirecteur M. G.
Švedas)
EXPERTISES/CONSULTATIONS
 France
Consultation sur la proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la
surpopulation pénitentiaire, Assemblée Nationale, 2010, rapport n° 2941
Président de la commission de labellisation des prisons françaises (2008-2010)
Expert auprès du directeur de l'Administration Pénitentiaire dans le cadre du projet de loi
pénitentiaire (2007)
Consultation par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’homme sur « les
alternatives à la détention » (2006)
Membre du groupe de travail sur "victimes et libération conditionnelle", Ministère de la Justice,
Paris (novembre 2001/février 2002)
Membre du groupe de travail sur la rédaction de la loi pénitentiaire, Direction de l'administration
pénitentiaire, Paris (mars/novembre 2001)
 Europe
Expert auprès du Comité de Prévention contre la Torture, Conseil de l'Europe (2004)
Expertise du projet de loi du gouvernement roumain sur l’exécution des peines et l’application des
mesures préventives avec privation de liberté, Conseil de l'Europe (2004)
Expert auprès du Conseil de coopération pénologique dans le cadre de la refonte des règles
pénitentiaires européennes, Conseil de l'Europe (2003)
 Autres pays
Expertise du projet de réforme sur « La suppression de la peine de mort et l'humanisation du
système pénitentiaire libanais", Liban (2006)
PUBLICATIONS
I - Ouvrages
1. Le permis à points, Ed. L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, 4e éd. 2010, 117 p. (1re éd.
2001).
2. Les systèmes pénitentiaires dans le monde (Dir. Avec C.E. Japiassú), Ed. Dalloz, coll. Thèmes &
commentaires, 2007, 345 p.
3. La prison, Ed. Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2007, 117 p.
4. Les assemblées de copropriétaires, Ed. L’Harmattan, coll. La justice au quotidien, 2006, avec. F.
Cohet-Cordey, 147 p.
5. Les PV de stationnement, Ed. L'harmattan, coll. La Justice au quotidien, 2003, 103 p.
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6. Panorama européen de la prison (Dir.), Ed. L’Harmattan, coll. Sciences criminelles, 2002,
256 p.
7. Droit disciplinaire en prison, Ed. L’Harmattan, Traité de Sciences criminelles, vol. 5, 2001, 128
p.
8. Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, Ed. L’Harmattan,
coll. Sciences criminelles, 1999, 400 p.
II - Articles de doctrine
9. Le détenu malade : le traitement du droit européen, AJ Pénal 2010, pp. 325- 329
10. L'éveil des prisons françaises au droit international et européen pénitentiaire, Cahiers de
la Sécurité, 2010, n° 12, pp. 61-68
11. Quand nécessité fait... Loi pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 5767.
12. La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, aspects de procédure pénale et de droit
pénitentiaire, Rev. Dr. pénal, janv. 2010, p. 14
13. Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison, AJ
Pénal 2009, pp. 476-482.
14. Virage ou mirage pénitentiaire ? A propos de la loi du 24 novembre 2009, JCP G 2009, n° 50,
pp. 47-55
15. Les soubresauts du droit pénitentiaire. Propos sur un projet de loi en souffrance in V.
Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), La réforme du code pénal et du code de procédure
pénale. Opinio doctorum, Dalloz, 2009, pp. 357-368.
16. Actualités du permis de conduire, JCP G, 2009, n° 31-35, p. 62
17. La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits des détenus, Revue
pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 369-382
18. La mise en conformité du droit pénitentiaire français avec les règles pénitentiaires
européennes: réalité ou illusion ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 111-119. Le
retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal: l'impossible contrôle ?, AJ Pénal
2008, pp. 485-491
19. De la récupération des points sur le permis de conduire, AJ Pénal 2008, pp. 495-496
20.
As novas tecnologigias a serviço do direito penal: monitoramento electrônico estatico e
móvel in Monitoramento electronico: una alternativa a prisão, Ministério da Justiça do Brazil,
Conselho National de Politica criminal e Penitenciária, 2008, pp. 91-102
21. La rétention de sûreté à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme, AJ
Pénal, 2008, pp. 220-223
22.
Les outils de l'harmonisation in Prisons d'Europe, G. Lucazeau (Dir.),
Universitaires de Nancy, 2008, pp. 61-67
Presses
23.
A influência do Direito Europeu sobre o Direito de Execução Penal na França, in C.E.
Japiassú (Dir.), Direito Penal International. Estrangeiro E Comparado , Lumen Juris, 2007, pp. 5573.
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24.
L'évolution du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en France, The
Quarterly Review of Corporation Law and Society, vol. 11, 2007, pp. 35-41 (en Japonais)
25.
L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30
octobre 2007: remarques sur un accouchement difficile, Actualité Juridique pénal, 2007, pp.
525-528
26.
La situation des femmes incarcérées. Le cas de la France dans une perspective
européenne, in P. J.P. Tak et M. Jendly (dir.), Minorités et diversité culturelles en prison, FIPPP,
Nijmegen, Wolf Legal Publischers 2007, pp. 61-72
27.
Le procès équitable et le droit de la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal , 2007,
n° spécial, pp. 95- 101.
28.
Le comité de prévention contre la torture et la prison, Revue pénitentiaire et de droit
pénal, 2007, n° spécial, pp. 91-94.
29. Le système pénitentiaire français in Les systèmes pénitentiaires dans le monde (dir. J.P. Céré
et C.E. Japiassú), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2007, pp. 183-201.
30.
Le droit à une vie familiale pour les détenus, in J.J. Lemouland et M. Luby (dir.), Le droit
à une vie familiale, Ed. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2007, pp. 17-25
31. Les nouvelles règles pénitentiaires européennes. Un pas décisif vers une approche globale des
droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, pp. 415-423
32. La surveillance électronique : une réelle innovation dans le procès pénal ?, Revista da
Faculdade de Direito de Campos, 2006, n° 8, pp. 105-122
33. Les diverses formes d’isolement en prison : le faux semblant du contrôle du juge, Rev. int.
crim. pol. Tech. 2006, pp. 475-480
34. La mutation du droit pénitentiaire, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Pradel,
Cujas, 2006, pp. 241-252
35. Le comité européen de prévention contre la torture: mécanisme de contrôle des
établissements de détention, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 2006, vol.
42/8, pp. 223-250, avec S. Lehalle et P. Landreville
36. Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne, Actualité
Juridique Pénal, 2005, pp. 393-401.
37. La France et ses prisons : le mauvais élève en Europe ?, Culture Droit, 2005, n° 4, pp. 32-33.
38. Le contrôle extérieur des prisons à la croisée des chemins, Revue pénitentiaire et de droit
pénal, 2005, pp. 443-453
39. L’influence du droit européen sur le droit de l’exécution des peines, Revue pénitentiaire et
de droit pénal, 2005, pp. 263-276.
40. L’évolution de la discipline en prison, Cahier des droits fondamentaux, 2004/3 pp. 43-48.
41. Des limites aux droits des détenus, in Prisons. Permanence d’un débat, Problèmes
économiques et sociaux, n° 902, juillet 2004, pp. 27-31.
42. La consécration des droits des détenus, in Prisons. Permanence d’un débat, Problèmes
économiques et sociaux, n° 902, juillet 2004, pp. 18-21.
43. La consécration de la juridictionnalisation du droit de l’application des peines par la loi du 9
mars 2004, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2004, pp. 433-445.
44. Les nouveaux modes de poursuite des contraventions au code de la route et le droit à un
procès équitable, Actualité Juridique Pénal, 2003, pp. 91-93.
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45. De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance de culpabilité : le « plaider
coupable à la française », Actualité Juridique pénal, 2003, pp. 45-54.
46. Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière, Recueil
Dalloz, 2003, pp. 2705-2711.
47. Le contrôle du placement à l’isolement : une nouvelle étape dans la formation du droit
pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2003, pp. 389-406, en coll. avec E. Péchillon.
48. La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions,
Recueil Dalloz, 2003, pp. 283-284.
49. La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la
sécurité des établissements pénitentiaires, Recueil Dalloz, 2002, pp. 3224-3228.
50. Les droits des détenus sous la Ve République : de réels progrès ?, Revue Française
d'Administration Publique, 2002, pp. 417-426.
51. Fondements et modalités des différents scenari possibles pour la réforme de la procédure
disciplinaire en prison, Gazette du palais, 2002, en coll. Avec M. HERZOG-EVANS, pp. 2-11
52. L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et le procès disciplinaire en
prison, JCP Ed. G 2001.I.316
53. L’avancée de la juridictionnalisation de l’application des peines avec la loi n° 2000-516 du 15
juin 2000, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2000, pp. 555-562.
54. Les avocats aux portes des prisons, Revue de l’Actualité Juridique Française, 2000,
www.rajf.org, en coll. avec M. HERZOG-EVANS et E. PÉCHILLON.
55. L’impasse juridique du permis à point, Gazette du Palais, 28-29 janv. 2000, pp. 3-13
56. La discipline pénitentiaire : naissance d’une jurisprudence, Recueil Dalloz, 1999, chron., en
collaboration avec M. HERZOG-EVANS, pp. 509-516.
57. Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l’exécution des
peines, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, pp. 874-890.
58. Droit et contentieux pénitentiaires : spécificité ?, Notes d’actualité juridique pénitentiaire,
1999, n° 5, pp. 3-6.
59. Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus, Revue
française de droit administratif, 1997, pp. 614-623.
60. La spécificité de la détention des mineurs, in R. NÉRAC-CROISIER (dir.), Le droit pénal et le
mineur, Ed. L’harmattan, coll. Science criminelle, 1997, pp. 201-220.
61. L’isolement disciplinaire en milieu carcéral au regard des droits de l’homme, Revue
pénitentiaire et de droit pénal, 1994, pp. 109-123.
62. La perpétuité réelle pour les délinquants sexuels : peine à vie ou condamnation à mort ?, La
lettre de Génépi, 1994, n° 46, pp. 6-13.
63. La Cour d’assises face à son avenir ?, La lettre de Génépi, 1994, n° 48, en collaboration avec
J.L. BONNEFEMNE, pp. 7-15.
64. Le nécessaire contrôle du pouvoir disciplinaire dans les prisons françaises, Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé, 1994, pp. 597-611.
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III- Encyclopédies
65. Droits des détenus, Jurisclasseur Libertés, 2010 (1ere éd. 2007).
66. Stationnement et arrêt de véhicule, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de
procédure pénale, sept. 2009, 22 p. (1ere éd. 2002)
67. Peine (nature et prononcé), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure
pénale, janv. 2008, (1ere éd. 2000), 20 p.
68. Vitesse, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Septembre
2007 (1ere éd. 2003, 23 p.
69. Prison. Sanctions disciplinaires, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de
procédure pénale, 2007, 27 p. (1ere éd. 2002)
70. Permis de conduire, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale,
2007, 35 p. (1ere éd. 2004)
71. Juridiction de proximité, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure
pénale, avec S. Enderlin, 2006, 14 p.
72. Prison, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2006, avec M.
Herzog-Evans, 72 p.
73. Conduite sous influence. Alcoolémie et toxicomanie, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit
pénal et de procédure pénale, 2004, 12 p.
74. Composition pénale, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale,
mars 2004, 9 p. (1ere éd. 2001)
IV - Commentaires de jurisprudence
75. Obs. sous Cons. const. 29 sept. 2010, Actualité Juridique pénal 2010, pp. 555-556.
76. Obs. sous Cass. crim. 2 sept. 2010, Actualité Juridique pénal 2010, pp. 502-503
77. Note sous Cass. crim. 12 mai 2010, Recueil Dalloz 2010, pp. 2693-2695, avec Ph. Bonfils
78. Obs. sous CEDH 17 déc. 2009, M. c/ Allemagne et CEDH 20 avr. 2010, Villa c/ Italie, Revue
pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 459-463
79. Obs. sous Cons. d'Et. 29 mars 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 456459.
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