Ressources naturelles dans les pays du g7+

Transcription

Tchad
Haïti
Afghanistan
République
centrafricaine
Guinée-Bissau
Yémen
Guinée
Sierra Leone
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Somalie
Soudan du Sud
Liberia
Côte d'Ivoire
Comores
Timor-Leste
Togo
Îles Salomon
São Tomé-et-Principe
République démocratique
du Congo
Burundi
Ressources naturelles
dans les pays du g7+
Secrétariat du g7+, Dili, Timor-Leste
Mentions légales
Cet opuscule a été produit par le secrétariat du g7+ et non pas par
des États membres individuels, bien que les États membres aient
fourni les informations pour les profils de pays. Les points de vue qui
y sont exprimés sont ceux des auteurs et ne représentent aucune
position officielle du g7+ ou des organisations contributrices.
Remerciements
Le secrétariat du g7+ remercie les auteurs : Nelson Martins
(secrétariat du g7+), Claire Leigh (Overseas Development Institute),
Josie Stewart (consultante indépendante) et David Andersson
(consultant indépendant).
Les auteurs souhaitent remercier toutes les personnes qui ont apporté
leurs commentaires et leurs contributions aux versions des profils de
pays et au chapitre d’introduction : Philippe Galinier pour la traduction
française, les représentants des agences gouvernementales
compétentes, des bureaux de pays de la Banque mondiale, de l'Institut
Nord-Sud, de Revenue Watch, les représentants résidents du FMI,
l’International Crisis Group, l’ITIE, Transparency International, NACESL
et l’UE.
Images du couverture
En haut: © jbdodane / flickr.com
En bas: © Jonathan Ernst/World Bank
Conception du rapport: Jojoh Faal, eme-designs.com
Au sujet du g7+
Le g7+ est une association volontaire de pays qui sont ou ont été
affectés par des conflits et se trouvent à présent dans une phase de
transition vers le prochain stade de leur développement. L’objectif
principal du g7+ est de partager des expériences, d'apprendre les
uns des autres et de plaider en faveur de réformes de la façon dont
la communauté internationale s’implique dans les États affectés
par un conflit. Pour en savoir plus sur le g7+, rendez-vous sur le site
www.g7plus.org.
Tchad
Haïti
Afghanistan
République
centrafricaine
Guinée-Bissau
Yémen
Guinée
Sierra Leone
Somalie
Soudan du Sud
Liberia
Côte d'Ivoire
Comores
Timor-Leste
Togo
Îles Salomon
du Congo
Burundi
Ressources naturelles dans
les pays du g7+
Publié par le Secretariat du g7+, 2014
Contents
Préface i
Glossaire
ii
Résumé v
En bref
vi
Données clés par pays vii
Enseignements nouveaux, défis partagés et perspectives 1
Afghanistan 14
Burundi 20
Union des Comoros 23
Côte d'Ivoire 25
Guinée 31
Guinée-Bissau 37
Haïti
Liberia
42
45
Papouasie-Nouvelle-Guinée 52
République centrafricaine (RCA) 58
République démocratique du Congo (RDC) 61
Îles Salomon 68
Sierra Leone 71
Somalie 78
Soudan du Sud 82
Tchad
88
Timor-Leste 90
98
Togo
Préface
Chers amis,
Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue à cette première
édition de « Ressources naturelles dans les pays du g7+ ».
On dit souvent de nous autres pays du g7+ que nous sommes
pauvres. Ce n’est pas vrai. Comme le montrent très clairement les
données présentées dans ce livret, nos pays recèlent de grandes
richesses et du potentiel. L’enjeu est de réaliser et de gérer ces
richesses au profit de l’ensemble de nos populations.
Les pays qui sortent de conflits se heurtent à de nombreuses
difficultés pour réaliser le potentiel de leurs ressources naturelles.
Toutefois, partout dans le g7+ les pays consentent des efforts très
remarquables pour relever ces défis. La communauté internationale
s'intéresse elle aussi de plus en plus à ces questions, offrant de
réelles possibilités de progrès.
Adopté à Busan en 2011, le « New Deal en faveur du dialogue dans
les États fragiles » offre, par exemple, une possibilité de faire les choses
différemment et d’aborder ensemble les défis communs. L’appel à une
plus grande transparence, à l’appropriation par les pays et à la redevabilité
mutuelle sont au cœur du New Deal.
Bien des questions et enseignements sont communs à tous les États
fragiles, ce qui souligne le rôle que le partage de l’information et
l’apprentissage entre pairs peuvent jouer pour aider ces pays à réaliser des
avancées et à prendre en main le développement de leurs secteurs des
ressources naturelles.
On déplore toutefois un manque de données et d’informations de qualité
et, lorsqu’elles existent, ces informations sont disséminées en divers lieux
et parmi divers rapports et institutions. Cette carence en information peut
désavantager les pays lors de négociations de contrats, entraîner une faible
redevabilité et empêcher les pays d’apprendre de manière efficace les uns
des autres.
J’espère que ce livret servira de point de référence pour tous ceux qui
souhaitent en savoir plus sur les ressources naturelles dans nos pays, qu’il
lancera le dialogue, inspirera d’autres recherches et permettra aux pays du
g7+ d’apprendre les uns des autres.
i
Dr Kaifala Marah
Président du g7+ et Ministre des Finances et du Développement
économique, Sierra Leone
Glossaire
MINERAIS ET AUTRES RESSOURCES
ii
Argent
Métal blanc tendre possédant la conductivité électrique la plus élevée de tous
les éléments et la conductivité thermique la plus haute de tous les métaux. Il est
couramment utilisé dans l’industrie électronique, l’argenterie, la bijouterie et dans la
composition des pièces de monnaie.
Bauxite
Substance d’aspect argileux transformable en aluminium à la suite d’un processus en
deux temps fort consommateur en énergie. La Guinée détient d'importantes réserves
de bauxite.
Bois
Produit obtenu à partir des arbres et des zones arborées. Il sert communément de
matériau de construction et de carburant.
Cobalt
Élément présent dans la croûte terrestre seulement sous forme chimiquement
combinée, à l'exception de petits gisements présents dans des alliages de météorite
métallique naturelle. Commun en République démocratique du Congo, le cobalt et est
utilisé entre autres dans les super-alliages pour les moteurs à réaction, les produits
chimiques et les aimants.
Colombo-tantalite
(coltan)
Minerai métallique noir mat d’où sont extraits les éléments niobium et tantale. Présent
dans des pays tels que la République démocratique du Congo, il est utilisé dans de
nombreux appareils électroniques, en particulier les téléphones mobiles.
Cuivre
Métal à très haute conductivité thermique et électrique couramment utilisé dans
le bâtiment, les appareils électroniques et les véhicules à moteur. La PapouasieNouvelle-Guinée et l’Afghanistan abritent d’importantes réserves de cuivre.
Diamants
Forme de carbone utilisée comme pierre précieuse dans la joaillerie et la bijouterie,
mais aussi dans l’industrie pour les lasers, les appareils de radiographie et les
chambres à dépression. Les « diamants de sang » sont devenus tristement célèbres
lorsqu’ils ont servi à financer les guerres civiles en Afrique de l’Ouest dans les années
1990.
Gaz naturel
Mélange de plusieurs gaz riches en hydrocarbures présents à l’état naturel dans
l’atmosphère. Des réserves de gaz naturel sont généralement présentes dans les
profondeurs de la croûte terrestre et servent principalement de carburant pour la
production d'électricité et de chaleur.
Manganèse
Métal aux importants usages dans les alliages de métaux industriels, le manganèse
est normalement utilisé dans l’industrie sidérurgique pour améliorer la force et la
résistance à l'usure des aciers.
Minerai de fer
Roches ou minerais dont on peut extraire le fer métallique de façon rentable.
Normalement riches en oxydes de fer, ces minerais varient en couleur du gris foncé
au rouille, en passant par le jaune brillant et le violet foncé. Sous sa forme moulée, le
fer a de nombreux usages, mais il est surtout utilisé dans la composition de l’acier.
Glossaire
Nickel
Métal brillant de couleur blanc-argenté. Les matières contenant du nickel entrent
dans la fabrication de matériel de préparation des aliments et de téléphones mobiles
et servent à la production d'énergie, entre autres.
Or
Métal dense, tendre et malléable de couleur jaune brillant et éclatant, utilisé dans la
fabrication d’objets d’ornement et dans la joaillerie. Il est couramment utilisé dans la
fabrication de pièces électroniques et comme moyen d’échange ou monnaie.
Pétrole
Fluide présent à l’état naturel dans des formations géologiques sous la surface de la
Terre. Il est normalement raffiné pour être transformé en divers types de carburants.
Le nom désigne à la fois le pétrole brut non traité qui existe à l’état naturel et les
produits du pétrole brut raffiné, dont l’essence et le diésel, ainsi que des sous-produits
tels que les plastiques et les produits pharmaceutiques.
Phosphate
La roche à haute concentration de minerais de phosphate est connue en général sous
le nom de roche phosphatée. Elle est utilisée dans la production d'engrais phosphatés
pour l’agriculture.
Tungstène
Métal rare dur dans des conditions normales lorsqu'il est libre, le tungstène n’est
naturellement présent sur Terre que dans des composés chimiques. Le tungstène
est couramment utilisé dans les ampoules électriques et les tubes électroniques et
dans les lampes halogènes au tungstène sous forme de filaments.
AUTRES TERMES TECHNIQUES
Cadastre
Registre officiel des permis dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines.Les
cadastres contiennent des informations sur les sociétés détentrices de permis et les
coordonnées des zones visées par ces permis. Un cadastre comprend souvent les
aspects réglementaires et technologiques de l’administration minière et constitue un
outil important pour la gestion des ressources minérales.
Entreprise d’État
(entreprise
publique)
Une entreprise d'État (ou entreprise publique) est une société appartenant à un
État communément impliquée dans l’extraction de ressources naturelles en vue
d’accroitre la part de revenu perçue par le gouvernement. Les entreprises publiques
sont critiquées dans de nombreux pays pour avoir des liens trop étroits avec le
gouvernement et pour manquer de transparence, être mal réglementées et mal
gérées.
Exploitation
minière artisanale
Activités minières à petite échelle et généralement informelles, qui se déroulent
souvent dans des conditions difficiles, à l’aide de machines à la technologie simple.
Malgré son irrégularité, l'exploitation minière artisanale représente souvent un
important secteur économique, notamment dans les États fragiles.
Le nombre d'artisans mineurs est difficile à estimer, du fait que les travailleurs sont
souvent saisonniers et occasionnels. Malgré le manque de statistiques pour vérifier
les effectifs, on estime qu'il y a quelque 8 millions d’artisans mineurs en Afrique, dont
2 millions en RDC.
iii
iv
Fonds spécial de
ressources
Fonds public alimenté par les revenus des ressources et conçu pour faciliter le
financement du développement et atténuer les retombées négatives de la dépendance
des ressources.
Il existe tout un éventail de fonds de ressources : fonds de stabilisation, fonds
d’épargne, fonds souverains ou encore fonds pour les générations futures.
Industries
extractives
Ressources naturelles non renouvelables, désignant en général les industries
pétrolière, gazière et minière. Pour les besoins des profils des industries extractives
des pays du g7+, cette définition englobe aussi l’exploitation forestière.
Le processus d’extraction implique la production de matières premières qui sont
ensuite transformées en vue de créer de la valeur ajoutée et d’être exportées.
Initiative pour la
transparence
des industries
extractives/ITIE
Initiative internationale qui promeut la transparence des revenus grâce au suivi et au
rapprochement des paiements des entreprises et des recettes du gouvernement
dans les industries extractives.
Les gouvernements, les entreprises et les groupes de la société civile nationaux
supervisent ce processus.
Maladie
hollandaise
Phénomène selon lequel la valeur d’une monnaie augmente avec les exportations
d’une ressource naturelle. Cette surévaluation du taux de change peut entraîner une
baisse de la compétitivité dans d’autres secteurs.
Malédiction des
ressources
Terme désignant la mauvaise gouvernance, la corruption accrue, les conflits et
les niveaux généralement faibles de développement résultant de l’abondance des
richesses naturelles d’un pays.
Paiements en
nature
Les paiements en nature sont des paiements effectués sous forme de matières
premières, par exemple de ressources minérales, à la place d’argent.
Prix erronés ou
prix de cession
Fausse facturation des importations, sous-facturation des exportations ou sousévaluation générale des ressources pratiquée délibérément et couramment à des
fins de fraude fiscale.
Redevance
Paiement effectué au propriétaire légal d’une ressource par ceux qui l'utilisent en vue
de son exploitation ou de la production d’un revenu.
Transferts
infranationaux
Paiements effectués par les gouvernements centraux aux gouvernements fédéraux,
provinciaux, régionaux ou locaux, qui jouent un rôle important dans la distribution et la
gestion équitable des revenus des ressources.
Valeur ajoutée
Accroissement de la valeur des ressources naturelles brutes par leur transformation
au-delà de la production primaire.
Nécessitant l’établissement de liens avec d’autres secteurs de l’économie, la création
de valeur ajoutée pose souvent un défi dans les contextes fragiles car elle requiert
des capitaux et des infrastructures importants.
Résumé
L’un des plus grands défis auxquels sont confrontés les États fragiles est de mobiliser les ressources
requises pour investir de manière adéquate dans leur développement. Le secteur des ressources
naturelles dans les États fragiles est au cœur de ces efforts de mobilisation de moyens : en effet,
correctement gérées, les ressources naturelles peuvent fournir un important financement indépendant
à long terme.
Le présent livret répond à une demande formulée lors de la seconde réunion ministérielle du g7+, qui
a eu lieu à Port-au-Prince (Haïti) en novembre 2012. Lors de cette manifestation, le professeur Paul
Collier avait donné une conférence sur les ressources naturelles dans les États fragiles, intitulée «Petits
pays, grandes ressources». Les ministres du g7+ ont demandé au secrétariat du g7+ d’encourager
plus d’apprentissage collégial entre les pays du g7+ dans le domaine de la gestion des ressources
naturelles, et une équipe technique a été formée pour produire le présent rapport. Les travaux en
cours ont été par la suite discutés lors des réunions techniques du g7+ à Addis-Abeba (juillet 2013) et
Kinshasa (novembre 2013), où l’équipe technique a reçu des directives supplémentaires. Le rapport
final a été présenté à la troisième réunion ministérielle du g7+ en mai 2014 à Lomé (Togo).
Le livret propose un tour d’horizon de la gestion des ressources naturelles dans tous les pays du
g7+. Il présente pour chaque pays des informations clés sur les ressources naturelles connues, les
principales industries extractives, les cadres juridique et fiscal en place pour gérer les ressources
naturelles, ainsi que les questions ayant trait à la gouvernance et à la transparence. Ce livret fait partie
d’un programme de recherche émergent sur le g7+. Il est conçu pour servir de source pratique de
partage des connaissances sur les industries extractives et sera régulièrement mis à jour et développé
dans le temps.
Le livret est structuré comme suit : La section « En bref » présente certains des faits et chiffres les
plus remarquables sur les ressources naturelles dans les États fragiles. Les « Données clés par pays
» regroupent dans un seul tableau les données sur les ressources naturelles et les revenus de chacun
des 18 pays du g7+. Dans la partie « Enseignements nouveaux, défis partagés et perspectives »,
nous réunissons certains des thèmes émergeant des profils des pays, en établissant des liens entre
les ressources naturelles, le New Deal en faveur de la coopération dans les États fragiles et les cinq
objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l'État du New Deal. Le chapitre s’appuie
ensuite sur la structure de la Charte sur les ressources naturelles pour étudier les défis communs,
les perspectives et quelques exemples utiles issus des profils de pays. Dans le reste du livret sont
présentés les 18 profils de pays individuels par ordre alphabétique.
Note sur la méthodologie : Les profils de pays sont le fruit d’une combinaison de recherche documentaire
visant à faire un état des lieux des sources secondaires accessibles au public, d’informations fournies
par des sources gouvernementales, ainsi que d'entretiens avec des organisations de la société civile,
des représentants de la Banque mondiale et autres spécialistes dans les pays. Les travaux de recherche
ont été menés courant 2013, et en conséquence il se peut que certaines informations soient quelque
peu périmées. Souvent, les données n’étaient pas disponibles ou étaient de qualité médiocre. De plus,
certains pays du g7+ ont des industries extractives plus modestes que d’autres. En conséquence,
certains des profils sont relativement brefs. Dans les cas où les chiffres s'avéraient contradictoires, les
auteurs les ont rapprochés ou ont signalé ces contradictions.
v
En bref
Au moins 80 % des États
fragiles recensés par l’OCDE
abritent des ressources
naturelles de haute valeur et
d’importance stratégique pour
l’économie mondiale (PNUE)
Selon les données internationales,
les gouvernements devraient
pouvoir percevoir 40-60 % des
bénéfices tirés des ressources
minières et 65-85 % de ceux tirés
du pétrole (fondation MoIbrahim)
Entre 2008 et 2010, les pertes annuelles moyennes de l’Afrique
subsaharienne liées à la sous-évaluation des ressources naturelles étaient
estimées à 38,4 milliards $, soit plus du niveau annuel moyen de l’Aide au
développement (APD) à destination de la région, laquelle s’élevait à 29,5
milliards $ pour la même période (Global Financial Integrity)
Selon la Banque africaine de développement, les ressources naturelles
contribueront à hauteur de 30 milliards $ par an aux recettes des
gouvernements en Afrique au cours des 20 prochaines années (PNUE 2014)
80 % des revenus du gouvernement du Tchad et 98 % des revenus du
gouvernement du Soudan du Sud proviennent du pétrole, et les recettes
pétrolières représentaient 90 % du budget du gouvernement au Timor-Leste
Le bois, les produits ligneux et le charbon de bois constituaient deux tiers des
exportations des Iles Salomon en 2012 (ITC)
Les richesses naturelles de la RDC sont estimées à elles seules à 24 billions $.
La RDC détient 60 % du cobalt mondial, 80 % du coltan mondial et 30 % des
diamants dans le monde. Cependant, entre 2010 et 2012, environ 1,4 milliard
$ de revenus a été perdu à cause de la sous-évaluation des actifs miniers
(Africa Progress Panel)
La Guinée abrite 30 % de la bauxite mondiale et représente 94 % de la
production africaine de bauxite. Le pays possède également les gisements de
minerai de fer à la teneur la plus élevée du monde entier.
vi
La Sierra Leone devrait
être l’un des plus gros
producteurs de minerai
de fer d’Afrique d’ici cinq ans.
La prospection qui a lieu
actuellement en Somalie devrait
aboutir à la découverte de très
importantes réserves de pétrole
PIB (2012
USD*)
Extraction
en % du
PIB
Revenu en
% du PIB
Extraction
en % du
revenu
Indice
ressource
gouv.
(#/100)
Statut ITIE
Production
annuelle
de la
ressource
principale
Principales
ressources
et réserves
Données clés par pays
TimorLeste
Pétrole – 851 mn bl 25,5 mn bl
1,3 md
75 %
10.3%
90%
68 (‘partiel’)
En conformité
Soudan
du Sud
Pétrole – 1,1 md bl
109,5 mn bl
10,2 md 60 %
52%
(2010)
98%
31 (‘en dif- Nonficulté ’)
membre
RDC
Cobalt – 15 mn t
(& cuivre)
Cobalt 85 000 t
Cuivre 500 000 t
17,2 md 35 %
23.4%
(2010)
10%
39 (‘en difSuspendu
ficulté’)
PNG
Pétrole – 575 mn bl
10 mn bl
(& gaz naturel)
15,6 md 32 %
26.2%
35%
43 (‘faible’) Candidat
Guinée
Minerai de fer – 20
md t (& bauxite)
Environ 700 000
tonnes
5,6 md
21 %
19%
21%
46 (‘faible’) Candidat
Liberia
Bois – 4,3 mn ha
(& diamants)
94 600 m3 exportés en 2011
1,7 md
20 %
24.8%
11%
62 (‘partiel’)
Tchad
Pétrole – 1,5 md bl
38,3 mn bl
12,9 md 16,5 % 25%
80%
Non classé Candidat
Sierra
Leone
Minerai de fer – 14
md t (& diamants)
15,4 mt en 2012
3,8 md
12,1 % 11.4%
20.3%
46 (‘faible’)
RCA
Diamants – 39 mn
carats (& or)
371 000 carats
exportés en 2012
2,2 md
10-15
%
88%
Non classé Suspendu
Côte
d’Ivoire
Pétrole – 339 mn bl
14 mn bl de brut,
20 mn bl de raffiné
24,6 md 7%
Togo
Phosphate – 70
mn t
Phosphate 1,1 mn t 3,8 md
Burundi
Afghanistan
4,4%
Début de production de nickel et
Coltan – 200 mn t
2,5 md 3 %
de cobalt prévu en
2014
Début de production
Minerai de fer – 2,2
prévu dans la mine 20,5 md 0,6%
md t
de Hajigak
11%
17.8%
10%
En conformité
En conformité
Non classé
En conformité
Non classé
En conformité
19.1%
4.8%
13%
négligeNonNon classé
able
membre
11.1%
2.8%
Négligeable
Né13%
gligeable
NéNon disgligeponible
able
Né14%
gligeable
Non
32%
disponible
33 (‘en difCandidat
ficulté’)
GuinéeBissau
Bauxite – 113 mn t
5 mn t prévues
822 mn
Néglige11%
able
Non classé
Nonmembre
Haïti
Or – Inconnu
Stade exploratoire
7,8 md
Négligeable
Non classé
Nonmembre
Somalie
Importantes
réserves pétrolières Pas de production
prévues
Non disponible
Négligeable
Non classé
Nonmembre
Comores
Un peu d’exploration
Stade exploratoire
pétrolière
595 mn
Négligeable
Non classé
Nonmembre
Isles
Salomon
Bois – 88 % du
territoire
1 md
Non disponible
Pas de production
Non classé Candidat
* Ce tableau donne un aperçu des principales activités extractives industrielles des membres du g7+ et ne représente pas un résumé exhaustif. Les
chiffres correspondent aux données recueillies dans les profils des industries extractives des pays du g7+ complétées par des données provenant de
la Banque mondiale, du FMI et de l'US Geological Survey. L’indice de gouvernance des ressources permet de mesurer la performance des États riches
en ressources en matière de gouvernance des ressources et est produit par le Revenue Watch Institute. Au regard de cet indice, les pays obtenant
une note inférieure ou égale à 40 sont considérés comme étant « en difficulté ».
^ À partir des données les plus récentes de la Banque mondiale : http://data.worldbank.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD
vii
viii
Enseignements nouveaux, défis
partagés et perspectives
Introduction
Les pays du g7+ sont nombreux à posséder d’abondantes
ressources naturelles non renouvelables, lesquelles
comprennent des minerais, du pétrole et des forêts.
L’extraction, le traitement et la commercialisation de
ces ressources ont le potentiel de produire des revenus
à grande échelle et pourraient fournir les moyens de
répondre à leurs besoins urgents de développement.
Les années à venir laissent entrevoir des tendances et
des perspectives positives qui peuvent être exploitées.
En premier lieu, une grande partie des ressources des
pays du g7+ restent inexplorées. Pourtant, elles sont
estimées importantes et offrent de vastes perspectives
de croissance. À long terme, les industries extractives
dans la plupart des pays du g7+ devraient se développer
en réponse à la hausse de la demande en ressources
dans le monde entier. On prévoit en effet que la
demande mondiale de métaux progressera d’environ
5 % par an jusqu’en 2030, même après avoir pris en
compte certaines inconnues telles que les modérations
éventuelles de la demande chinoise de minéraux. La
demande mondiale d’énergie doit elle aussi s’accroitre
de plus d’un tiers d’ici 2035.1
En second lieu, les membres du g7+ sont également
signataires du New Deal et ont, à travers leur participation
au Dialogue international pour la consolidation de la
paix et le renforcement de l’État, signifié leur désir
de s’attaquer aux questions de gouvernance et de
franchir activement une nouvelle étape sur le chemin
de la résilience. Le cadre du New Deal, aide les acteurs
internationaux et les gouvernements à conjuguer leurs
efforts afin d’améliorer la capacité des gouvernements
et combattre les facteurs sous-jacents de fragilité.
Comme le démontrent les profils de pays, les pays du
g7+ prennent d’ores et déjà des mesures positives
pour accroitre les bénéfices que leur apporte leur riche
patrimoine naturel. Ils ont par exemple modifié des
lois, revu certains contrats et renforcé leurs capacités
institutionnelles et leur redevabilité.
Enfin, on observe des signes que la communauté
internationale, en partie en raison de la crise financière,
est plus disposée qu’elle ne l’a été auparavant à changer
les règles qui régissent les industries extractives
internationales, à éliminer les possibilités de fraude
fiscale et de prix de transfert et à aider les pays en
développement à obtenir une meilleure donne de la part
des entreprises extractives.
Pour autant, si prometteuses qu’elles semblent être,
les industries extractives présentent une multitude
de défis économiques, sociaux et environnementaux
susceptibles de s’avérer nuisibles aux États fragiles. Une
corrélation positive entre la croissance des industries
extractives et le développement socio-économique est
loin d'aller de soi. Par exemple, la Papouasie-NouvelleGuinée peut se prévaloir d’un secteur minier développé et
de ressources pétrolières et forestières conséquentes,
mais elle continue d’avoir un taux de pauvreté de 28 %
(2010) et l’un des taux de mortalité maternelle les plus
élevés du monde.
Les données issues des profils des industries extractives
des pays du g7+ révèlent une série de défis partagés
Note: Le présent chapitre se fonde sur des sources et des informations issues des profils des industries extractives des pays du g7+,
d’entretiens avec des consultants indépendants ainsi que de documents provenant des sources suivantes : indicateurs de capacité de la
Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (2013) ; Rapport sur le développement dans le monde de la Banque mondiale
(2011) ; Equity in Extractives de l’Africa Progress Panel (2013) ; Small Countries Big Resources de Paul Collier (2012) ; site web de Revenue
Watch International ; site web de Transparency International ; document du PNUE « Background Paper on Lessons Learned: Natural
Resources, Peacebuilding and Statebuilding in Africa’ (2013)
1
Pour plus de tendances et de projections, voir Africa Progress Panel (2013) et le site web des statistiques de l’OCDE.
1
auxquels sont confrontés les États fragiles riches en
ressources, lesquels cherchent des moyens de mieux
exploiter leurs richesses naturelles. Ces défis qui seront
examinés plus en détail dans ce chapitre d’introduction.
Parmi les défis communs, il convient de citer :
• Le fait que la mauvaise gestion des industries
extractives dans plusieurs pays du g7+ est à l’origine
de doléances, d'incitations à la rébellion et a financé
la violence et les conflits.
• De nombreux gouvernements du g7+ n’ont ni la
capacité ni la volonté politique de produire des
données exactes et pertinentes sur leur patrimoine
naturel et de les soumettre au contrôle public.
• Les gouvernements du g7+ occupent souvent des
positions défavorables dans les négociations sur
les concessions, ce qui se solde par des pertes de
revenus et des bénéfices publics limités.
Établir un lien entre les industries extractives et les cinq objectifs de consolidation de la paix et de
renforcement de l'État (PSG)
Politique légitime : Encourager des solutions politiques et une résolution des conflits inclusives
Dans les États fragiles riches en ressources, les arrangements de partage du pouvoir durables et les coalitions
politiques inclusives dépendent souvent de la juste appropriation du patrimoine naturel et de la distribution équitable des revenus que celui-ci génère. Dès lors, dans les contextes fragiles, les décisions portant sur le développement du secteur extractif peuvent créer ou attiser le mécontentement, mais aussi promouvoir la confiance et la
coopération entre l’État et la société, et entre les communautés ou groupes d’intérêts en lice.
Sécurité : Établir et renforcer la sécurité de la population
Dans les contextes fragiles, la faiblesse ou le caractère abusif des services de sécurité joue souvent un rôle déstabilisateur et entrave le développement d’industries extractives viables et durables. L’implication de ces services
de sécurité dans les activités extractives risque de financer (et donc d’encourager) la violence, dissuader les
investissements directs étrangers, détourner les recettes via une fiscalité informelle et limiter la redevabilité et le
contrôle du secteur. Des recherches entreprises dans le cadre des profils des industries extractives nationales
ont conclu que dans certains pays l’armée, la police ainsi que les groupes rebelles et armés non étatiques étaient
souvent financés par les recettes issues de l’industrie extractive, dont ils dépendent parfois.
Justice : Combattre les injustices et accroitre l’accès à l’appareil judiciaire
Les industries extractives mal réglementées dans les pays fragiles augmentent le risque de créer ou de perpétuer
les inégalités horizontales, provoquant des tensions identitaires (ethniques, religieuses, etc.) et socio-économiques
entre groupes. La défense et la garantie des droits fonciers, ainsi que l'accroissement de l'accès aux mécanismes de
résolution des conflits, en particulier pour les groupes vulnérables (populations déplacées, femmes, etc.) représentent des mesures vitales pour promouvoir l'égalité et la justice dans les industries extractives.
Bases économiques : Créer des emplois et améliorer les moyens d’existence
Dans les pays fragiles, les industries extractives se caractérisent souvent par une concentration faussée de la
propriété, les élites économiques et les intérêts étrangers tenant les commandes. De tels arrangements freinent
souvent l’allocation des revenus des ressources naturelles au développement durable. Bien des pays du g7+ se
trouvent économiquement dépendants d'industries extractives précises et se heurtent au double défi de développer et faire fructifier ces secteurs tout en encourageant la diversification économique afin de promouvoir les
exportations et attirer les investissements.
2
Revenu et services : Gérer les recettes et améliorer la fourniture des services
Le cinquième objectif de consolidation de la paix et de renforcement de l’État concerne le recouvrement des
impôts et la fourniture des services essentiels. Les industries extractives peuvent fournir au gouvernement des
sources vitales de revenu susceptibles, si elles sont bien gérées, de permettre des investissements durables
dans les infrastructures et les services publics essentiels. Des institutions publiques robustes sont primordiales
à l'administration efficace des concessions de ressources naturelles. Enfin, lutter contre la sous-évaluation des
ressources et contrecarrer le commerce illicite des activités extractives et la capture intérieure des bénéfices
tirés des ressources constituent des efforts tout aussi critiques pour renforcer la confiance des citoyens dans la
capacité de l‘État à gouverner et à réduire la fragilité.
Enseignements nouveaux,
défis partagés et perspectives
• La capacité des pays fragiles à prévenir et à
atténuer les incidences sociales, environnementales
et économiques de l’exploitation des ressources
naturelles est limitée. Cela met en lumière la
nécessité pour les gouvernements du g7+ de mieux
définir les risques acceptables, d’améliorer le suivi et
d’adopter des mesures de sauvegarde.
• Les intervenants extérieurs, notamment les
entreprises étrangères, renforcent souvent la
gestion défectueuse dans les industries extractives
par le biais de prix erronés, de fraude fiscale et
d’autres pratiques de corruption.
La résolution de ces difficultés communes constitue
un élément important de la mise en œuvre du « New
Deal pour la coopération dans les États fragiles », le
cadre international de soutien aux États affectés par un
conflit adopté à Busan (Corée) en 2011. Les objectifs
de consolidation de la paix et de renforcement de l'État
(les PSG selon le sigle anglai s) sont l'une des pierres
angulaires du New Deal. Comme le montre l’encadré cidessous, les PSG peuvent servir de cadre de réflexion
utile sur l’impact des industries extractives sur la
consolidation de la paix et le renforcement de l'État.
Découpler les conflits, la fragilité et les
industries extractives
Le premier défi posé aux pays fragiles qui possèdent un
patrimoine naturel substantiel est de rompre les liens
qui existent entre les industries extractives et les conflits
violents. Entre 1970 et 2008, plus d’un tiers des conflits
armés dans le monde étaient liés à l'extraction et à la
vente de ressources naturelles de grande valeur. Si ces
liens ne sont pas toujours explicites ou reconnus, ils
existent bel et bien.Ils peuvent influencer la survenue et
la perpétuation des conflits ou contribuer aux facteurs
qui en sont à l’origine et entretiennent le risque de
conflit. Les combattants qui cherchent à accéder à des
ressources naturelles et aux bénéfices économiques
qu’elles peuvent produire ont la capacité de déstabiliser
l’économie et de paralyser les institutions légitimes. La
concurrence non réglementée pour avoir accès à des
ressources de grande valeur peut en outre exacerber
les inégalités horizontales et créer de la rancœur parmi
les individus et les communautés, perçus comme les
perdants.2
Dans plusieurs pays du g7+ présentés, les industries
extractives ont été liées historiquement à des formes
multiples de conflits violents. Dans les années 1990,
les conflits transfrontaliers impliquant des acteurs
étatiques et des milices opérant de chaque côté
des frontières nationales étaient communs. À titre
d’exemple, les guerres civiles qui ont sévi au Liberia et
en Sierra Leone au début des années 1990 étaient à
la fois liées entre elles et alimentées par le commerce
illicite de diamants. Dans les Iles Salomon, les tensions
liées aux ressources ont été l’un des facteurs du conflit
qui a divisé le pays entre 1998 et 2003. Et au cours
de la guerre civile en Afghanistan et du mouvement
insurrectionnel qui a suivi, les ressources naturelles ont
servi à financer des milices et des trafics transfrontaliers.
Plus récemment, le bois en provenance de l’est de
l’Afghanistan a commencé à occuper un rôle important
dans l’instabilité permanente.3 Les richesses issues
du pétrole ont stimulé les dépenses en armement et
exacerbé les tensions régionales au Tchad. En même
temps, l’accès aux ressources pétrolières a joué un
rôle clé dans la guerre interétatique de 25 ans entre
le Soudan et le Soudan du Sud. L’exploitation des
diamants et de l’ivoire contribue à alimenter les conflits
en République centrafricaine. En Somalie, le commerce
du charbon de bois serait une source majeure de
financement pour Al Shabaab (PNUE 2014). Le
graphique sur le page suivant illustre le pourcentage
de toutes les exportations, recettes de l’État et produit
intérieur brut attribuable aux industries extractives
dans plusieurs pays affectés par des conflits :
Prendre des mesures à l’égard des liens entre les
conflits et les industries extractives est souvent un
processus politiquement sensible. Cela nécessite de
lutter contre la corruption au sein de l’appareil étatique
ainsi que d’obtenir des engagements de la part de parties
réticentes, y compris des gouvernements, à mettre un
terme à certaines formes d’exploitation des ressources.
2
Les pays producteurs de pétrole ont entre 1,5 et 2 fois plus de chances de s’engager dans des conflits armés que les pays qui n’ont
pas de pétrole. De tels conflits durent deux fois plus longtemps et se soldent par deux fois plus de décès de combattants. Pour plus
d’informations sur les liens entre les conflits et les ressources extractives, se reporter à la Fondation pour le renforcement des capacités
en Afrique (2013)/Lujala (2012), au Rapport sur le développement dans le monde (2013) de la Banque mondiale et à la Charte sur les
ressources naturelles (préceptes 10-12).
3
Pour plus d’informations, voir la gestion des ressources naturelles et la consolidation de la paix en Afghanistan du programme des
Nations unies pour l’environnement (2013)
3
Economic role of the extractive sector in primarily African conflict-affected countries
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90
80
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40
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Percentage of all exports
attributable to the extractive sector
Percentage of government revenues
derived from the extractive sector
Percentage of gross domestic product
attributable to the extractive sector
Source: Lujala and Rustad (2012b)
Cela peut également requérir l’offre de concessions
difficiles aux acteurs de l’opposition, des avantages
économiques ou des postes politiques par exemple,
pour empêcher un retour à la violence.4 Une possibilité
de gérer les hostilités alimentées par les ressources
naturelles est de faire appel à des accords de partage
des richesses. Ces derniers étaient des composants
essentiels de l’Accord de paix global ainsi que d’autres
arrangements plus récents entre le Soudan du Sud et
le Soudan.
Fondé en 2002, le processus de Kimberley rassemble le gouvernement, les entreprises et la société civile afin
d’assurer que les « diamants des conflits » n’entrent pas sur les marchés privés. À ce jour, sept pays du g7+
sont membres de ce dispositif. En dépit des éloges qui lui sont faits, le processus a été critiqué pour sa capacité
d’application limitée, surtout dans les contextes où les gouvernements ont un contrôle limité de leur territoire (voir
le site web du PK, Global Witness, 5 déc. 2011, PNUE 2013).
Voté par le Congrès américain en2010, le Dodd-Frank Act est un acte législatif dont les médias ont beaucoup parlé ; un de ses volets (la section 1504) prévoit l’identification des intérêts financiers qui soutiennent des groupes
armés en RDC. Ses détracteurs indiquent que, bien que positif, cette législation pourrait affecter les moyens de
subsistance des artisans miniers(voir Global Witness, août 2011).
L’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN) est un mécanisme régional de
certification de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs ; il est axé sur la réglementation de la
cassitérite, du coltan, de la wolframite et de l’or. Il a été critiqué pour la lenteur des progrès réalisés (voir Enough
Project ‘Coming Clean’, nov. 2013).
La Charte sur les ressources naturelles est un programme phare de la Banque africaine de développement.
Lancée en 2011, elle propose des orientations pour chaque étape de la chaîne de valeur des ressources naturelles : décision d’extraire, comment obtenir un bon contrat, difficultés liées à la perception des recettes et à la gestion de ressources volatiles, ainsi qu’investissements à plus long terme en faveur du développement durable. Elle
s’adresse principalement aux gouvernements, mais elle est aussi utile aux citoyens, aux entreprises exploitantes
de ressources naturelles et à d’autres acteurs extérieurs (pour plus d’information, se reporter au site http://
naturalresourcecharter.org).
4
4
Voir le Rapport sur le développement dans le monde de la Banque mondiale (2013), la Fondation pour le renforcement des capacités en
Afrique (2013).
Les étapes de la Charte sur les ressources naturelles
1
2
QUESTIONS
GÉNÉRALES
3
DÉCISION
D’EXTRACTION
4
5
NÉGOCIER DE
BONNES CONDITIONS
CONTRACTUELLES
6
7
8
PERCEVOIR
LES REVENUS
Conçues pour couper les liens entre conflits et
ressources naturelles, les initiatives régionales et
internationales peuvent s’avérer elles aussi efficaces.
Une de ces initiatives vise à améliorer la gouvernance de
l’exploitation des ressources naturelles dans la Région
des Grands Lacs (voir informations sur l’IRRN dans
l’encadré ci-dessus). Plusieurs initiatives internationales
œuvrent à relever les défis de la transparence et de
réglementation en matière de ressources naturelles (voir
encadré ci-dessous). Toutefois, bien qu’ils contribuent à
réaliser des progrès, la plupart de ces dispositifs sont
volontaires et n’ont connu à ce jour qu’un succès limité
en matière de prévention des conflits et de lutte contre
la demande internationale de ressources naturelles
illicitement exploitées.
Les institutions internationales peuvent elles aussi
contribuer à combattre les retombées de l’exploitation
des ressources naturelles en termes de conflits. Par
exemple, la mission de maintien de la paix au Liberia
(UNMIL) avait comme mandat explicite d’aider le
gouvernement de transition formé à la fin de la guerre
civile à « rétablir la bonne administration des ressources
naturelles ». Elle a mené à bien sa mission en soutenant
des réformes institutionnelles et le renforcement des
capacités dans les tous les secteurs importants et en
aidant à assurer la sécurité. Le conseil de sécurité de
l’ONU a en outre promu le déploiement d’un groupe
d’experts pour surveiller la mise en œuvre des réformes
du secteur des ressources naturelles, suite à la levée
des sanctions imposées sur le bois et les diamants du
Liberia en 2006-2007 (PNUE 2014)
Les principes et les étapes de la Charte sur les
ressources naturelles (voir encadré ci-dessus) reflètent
les expériences issues de la gestion réussie des
ressources naturelles dans d’autres pays. Ils peuvent
fournir aux pays du g7+ un cadre utile de réflexion sur la
chaîne de valeur des ressources naturelles. À ce titre, le
reste du présent document a été structuré autour des
étapes clés présentées dans la Charte.
GESTION DE
RESSOURCES
VOLATILES
9
10
INVESTI POUR DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
11
12
RÔLES DES AUTRES
ACTEURS
Décision d’extraction : problèmes liés aux
données et à la transparence
La dynamique de la fragilité et les contraintes
institutionnelles qu’elle implique sont des éléments
vitaux que les pays fragiles confrontés à la décision
d’extraire ou non leurs ressources nationales doivent
prendre en considération. Un facteur important
qui sous-tend toute prise de décision éclairée est la
disponibilité d’informations correctes et pertinentes.
En effet, faute de données géologiques exactes et de
capacité d’estimer les gisements ou la production, il
est difficile de mesurer les coûts et les bénéfices de
l'extraction et de décider quoi extraire et à quel prix les
concessions devraient être octroyées. De plus, en raison
de l’information asymétrique entre les données dont
disposent les gouvernements et celles détenues par
les intérêts privés, les gouvernements sont dans une
position défavorable et risquent d’être désavantagés
dans leurs négociations avec des multinationales
souvent puissantes.
Certains pays du g7+ ont délibérément choisi
de retarder ou de reporter l’exploitation de leurs
ressources jusqu’à ce que leurs données et institutions
La faiblesse des systèmes statistiques s'inscrit dans
une tendance plus large observée dans les pays
africains ayant une capacité limitée en matière
de collecte, gestion & diffusion des données. Cela
est souvent dû à un financement inadéquat, à la
fragmentation de la collecte des données et aux
mesures incitatives économiques et politiques
visant à présenter certaines statistiques plutôt que
d’autres. Le problème concerne aussi les financeurs, qui mènent souvent des activités statistiques
sans s’assurer de leur cohérence avec les agences
de statistiques qu’ils soutiennent. (voir le blog de
Shanta Devarajan de la Banque mondiale, « Africa’s
Statistical Tragedy »)
5
nationales soient assez solides pour garantir
l'optimisation de leurs bénéfices. Le Timor-Leste, par
exemple, a expressément décidé pour l’heure de ne pas
exploiter ses nombreux gisements minéraux. De telles
décisions doivent être expliquées clairement au public,
qui risque de s’impatienter et de demander une action
plus immédiate.
Selon la Charte sur les ressources naturelles (2e
précepte), une gestion des ressources naturelles
réussie nécessite par ailleurs une responsabilité
du gouvernement envers un public informé. Le
renforcement de la redevabilité dans la gouvernance
des ressources naturelles et la promotion de la
transparence des données sont des moyens de lutter
contre les incidences néfastes liées au secret, telle la
sous-évaluation des ressources. Ils peuvent en outre
garantir la confiance du public dans l’intégrité des
projets dans ce secteur industriel.5
La médiocrité, voire l’absence de données, est un
problème particulièrement aigu dans les États fragiles.
Nous en avons eu la preuve même au cours de la
rédaction de la présente brochure ; tout eu long du
processus de recherche, les données nationales ainsi
qu’infranationales sur les ressources naturelles étaient
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est considérée comme un
catalyseur de réforme en matière de transparence. Ce projet volontaire exige la communication
de rapports sur l’ensemble des recettes issues de
l’industrie extractive, exposant ainsi au grand jour
les arrangements secrets. Son impact est manifeste dans la manière dont tous les pays du g7+
présentés ont déclaré vouloir se mettre en conformité avec l'ITIE. Ses détracteurs ont souligné des lacunes relatives à ses obligations d’information et à
l'accent qu'il met sur la communication de rapports
au niveau national (plutôt que par projet), facteurs
susceptibles de masquer la corruption. Toutefois,
en mai 2013, l’ITIE a approuvé une norme de performance révisée obligeant tous ses pays membres
à fournir des données plus détaillées, notamment
sur les volumes de production, les allocations de licences et les transferts entre le gouvernement central et les pouvoirs locaux. (Voir le site d’ITIE)
6
souvent limitées, périmées ou incohérentes. Cela était
souvent dû à la faiblesse de la capacité technique dans
les agences statistiques nationales et les ministères,
ainsi qu’au non-partage des données entre les agences
publiques. Dans certains pays où des cadres sur la
transparence étaient en place, le public continuait
d'ignorer les développements dans les industries
extractives.
Des efforts se poursuivent cependant afin de
résoudre les lacunes des données dans divers pays
du g7+. Le Liberia a par exemple réalisé des progrès
sensibles dans le renforcement de la transparence de
l’information. C’est le premier pays d’Afrique de l’Ouest
à avoir promulgué une loi complète sur la liberté de
l’information et le premier pays africain à se mettre en
conformité avec l'Initiative pour la transparence dans les
industries extractives (ITIE). Ces efforts ont contribué à
hisser le pays de la 137e place (sur 158) en 2005 à
la 75e (sur 176) en 2012 dans l’Indice de perception
de corruption de Transparency International6. D’autres
pays comme le Timor Leste ont eux aussi réalisé
d’importantes avancées en matière d’ouverture et
l’accès à l’information. Les institutions publiques esttimoraises publient désormais des informations à
jour sur la production, les cours, les recettes et les
investissements pétroliers, et communiquent les
processus des principales prises de décisions.
Les exemples libérien et est-timorais démontrent
comment des lois, des politiques et des pratiques
institutionnelles appropriées peuvent promouvoir
la transparence dans les industries extractives et
garantir la pérennité de décisions éclairées, au-delà
des mandats présidentiels et des changements de
gouvernement. Pour autant, la promulgation de lois
et l’adoption de politiques ne suffisent pas toujours à
faciliter le changement. Même dans les pays du g7+
dotés de cadres législatifs complets, les lacunes étaient
fréquentes au niveau de la mise en œuvre. Afin de relever
ces défis et donner de l'élan au processus souvent lent
d’amélioration de la transparence, les gouvernements
peuvent s’employer à renforcer leur capacité à faire
appliquer les règles, expliquer clairement quelles
informations peuvent être divulguées et assurer un
financement adéquat en faveur des projets concernés.
Ce processus peut également bénéficier de l’expertise
5
Pour plus d’informations sur la transparence dans les industries extractives, voir l’intervention de Paul Collier (2012) : Small Countries
Big Resources, présentée lors de la retraite ministérielle du g7+ en Haïti, novembre 2012, et le site web de Transparency International.
6
Pour plus d’informations sur l’Indice de perception de la corruption, consulter le site http://www.transparency.org/research/cpi/
internationale et de mécanismes régulateurs tels que
l’Initiative pour la transparence dans les industries
extractives.7
Négocier de bonnes conditions contractuelles
et percevoir les revenus
Les concessions et contrats de licence du secteur
extractif ont le potentiel d’apporter des bénéfices
économiques conséquents au gouvernement hôte et
à ses citoyens et de dégager des recettes à tous les
stades de la production. Or, les gouvernements ont
également besoin d’attirer les investissements privés
requis pour produire ces bénéfices. La difficulté à attirer
des investissements extérieurs est particulièrement
ardue dans les États fragiles, qui peuvent présenter un
degré plus élevé de risque aux yeux des investisseurs.
Dans des cas comme la Somalie, des difficultés
supplémentaires risquent de se poser en ce qui
concerne l’obtention de la légitimité de l’État, nécessaire
afin de négocier et conclure des permis de prospection
ou d’exploitation. Les sociétés minières tendent ainsi à
avoir une confiance limitée dans les cadres juridiques et
les régimes fiscaux des pays du g7+.Ils n’ont pas non
plus l’assurance de la capacité de ces gouvernements
à leur offrir les perspectives leur permettant de réaliser
des retours sur investissements acceptables.8 Pendant
très longtemps, ce dilemme a incité de nombreux
pays du g7+ à attirer des investissements en signant
des contrats trop généreux, en renonçant à leurs
redevances et en accordant des exonérations fiscales.
De tels arrangements ont tendance à se traduire par
un recouvrement des impôts sur le revenu et des
cotisations sociales limité et inadéquat, ce qui peut à
son tour engendrer du mécontentement.
Jusqu’en 2010, les versements moyens en redevances
sur les exportations d’or en Afrique subsaharienne
étaient de 3 %, l’un des taux les plus faibles du monde.
Le Ghana et la Tanzanie comptent parmi les pays qui ont
adopté de nouvelles réformes dans le secteur minier,
fondées sur le taux de redevances de 5 % recommandé
par la Banque africaine de développement.9 Pourtant,
dans certains des pays du g7+, telle la Sierra Leone, on
sait que les sociétés minières étrangères ont négocié
des taux de redevance et des accords de concessions
très bas. Des cinq grandes sociétés minières actives en
Sierra Leone, une seule a payé l’impôt sur les entreprises
en 2011.10 Le gouvernement sierra-léonais est en train
d’étudier la possibilité de renégocier certains de ses
plus gros contrats portant sur les ressources naturelles
(PNUE 2014).
Afin de résoudre ce problème, de nombreux
gouvernements du g7+ ont entrepris de renégocier les
contrats passés qui étaient jugés inéquitables. En 2006,
le Liberia a décidé de passer en revue105 contrats
signés entre 2003 et 2006. À l’issue de ce processus,
il a été recommandé de résilier 36 contrats et d’en
Des pays tels que le Botswana ont montré la voie
en maximisant les bénéfices des flux de recettes en
provenance de ses ressources naturelles. Grâce
en grande partie à ses politiques progressistes en
matière de ressources naturelles, ce pays d’Afrique
australe s’est désormais hissé au rang de pays à
revenu moyen de classe supérieure et est le second
pays d’Afrique subsaharienne le mieux classé dans
l’Indice du développement humain.
renégocier 14. De même, en République démocratique
du Congo une commission interministérielle a examiné
60 contrats signés entre 1996 et 2006. Elle a conclu
qu’aucun d’entre eux n’était acceptable, et a préconisé
la renégociation de 39 contrats et la résiliation de 22.
Plus récemment, la Guinée a annoncé qu’elle allait revoir
tous les contrats miniers du pays, et qu’elle frappera de
nullité ceux qui ne répondent pas à certaines normes.11
Les experts internationaux ont un rôle important à jouer
en aidant les pays à négocier des contrats d’exploitation
de ressources naturelles équitable et avantageux. Sao
Tomé-et-Principe s’est mis en contact avec plusieurs
partenaires internationaux – dont la Banque mondiale,
l’Earth Institute et International Alert – pour qu’ils
l’aident à améliorer sa capacité à négocier et à gérer
7
Pour en savoir plus sur l’ITIE et ses chapitres nationaux, voir http://eiti.org/countries
8
Voir la Charte sur les ressources naturelles (précepte 3).
9
Se reporter à BAfD (2012) : Royalty Rates in African Mining Revisited.
10 Voir Africa Progress Panel (2013) : Equity in Extractives.
11Voir http://www.bdlive.co.za/africa/africanbusiness/2014/05/05/guinea-defends-mining-permits-review
7
ses concessions pétrolières. Grâce à cet appui, le pays
a pu attirer des offres plus élevées pour les concessions
et concevoir et adopter une nouvelle loi sur le pétrole
(PNUE 2014).
L’amélioration des clauses contractuelles (vieilles ou
nouvelles) peut aider les pays du g7+ à améliorer le
recouvrement des recettes. Afin d’accroitre la crédibilité
et la capacité des gouvernements riches en ressources
à obtenir de bonnes conditions contractuelles, la Charte
sur les ressources naturelles (précepte 4) fait les
recommandations suivantes :
• Les conditions des contrats doivent être établies
dans les lois ou les règlementations dans la
mesure du possible. Cela peut améliorer la stabilité
pour l’investisseur et réduire l’incertitude pour le
gouvernement, augmentant ainsi la possibilité de
rendements plus élevés.
• Autant d’informations que possible doivent être
rendues publiques avant l’attribution des contrats.
Cela accroit le potentiel d’attirer des investisseurs et
peut également améliorer le contrôle public, et ainsi
augmenter la légitimité du contrat potentiel.
• Le déficit d’informations des gouvernements doit être
réduit en encourageant les procédures d’appels à la
concurrence. Les enchères et autres mécanismes
d’appel d'offres ouverts sont susceptibles de réduire
le besoin pour les gouvernements d’avoir une
connaissance approfondie de la valeur absolue des
ressources.
8
Les revenus sont souvent diminués davantage en raison
des diverses activités de recherche de rente, lesquelles
doivent être abordées en tandem avec les pratiques
contractuelles inappropriées afin de maximiser les
bénéfices publics découlant de l’extraction de ressources.
La disparition des revenus est rendue possible par des
pratiques de gestion financière opaques, un contrôle
limité et des procédures faibles d’audit d’entreprises
publiques. Par exemple, on a signalé que les diamants
exportés de la République centrafricaine et le bois en
provenance des Iles Salomon étaient en majeure partie
illicites, tandis qu’en République démocratique du Congo,
l’entreprise parapublique Gécamines a été accusée de
percevoir des rentes et de bénéficier aux élites politiques
et économiques à tous les échelons du gouvernement
en sous-évaluant ses actifs et en opérant de manière
opaque.12 Les procédures d’appels à la concurrence
peuvent réduire le secret entourant l’attribution des
contrats et limiter les risques de sous-évaluation,
d’évasion fiscale et autres formes de corruption, qui ont
entraîné de lourdes pertes de revenus dans la plupart
des pays du g7+ dont nous avons établi les profils.
Gestion de ressources volatiles : décisions
de dépense ou d’épargne, et diversification
économique
Un défi commun auquel sont confrontés tous les pays
possédant des industries extractives conséquentes
est de savoir comment gérer les recettes que celles-ci
génèrent. Au niveau le plus élémentaire, cela demande
des décisions sur le degré auquel ce revenu devrait être
dépensé ou investi à un moment donné ou épargné
pour l'avenir, et il n'y a pas d'unanimité quant aux
pistes les plus appropriées à suivre dans les contextes
fragiles. De telles décisions dépendent de la mesure
dans laquelle l’accumulation de liquidité constitue un
moyen intéressant de supporter les cycles « prospéritérécession » (entraînés par la volatilité des revenus des
ressources naturelles et de la fluctuation des cours des
matières premières) ou de savoir si épargner dans un
contexte d'instabilité politique ne fera qu’amplifier les
chocs.
Autre défi : trouver l’équilibre entre l’urgence des
besoins du pays en matière de développement et la
capacité – souvent limitée – à investir dans des objectifs
de développement à long terme, en tenant compte de
la valeur et de la longévité attendues des réserves en
ressources naturelles.13 Les États fragiles souffrent
souvent de carences en infrastructures. Dès lors,
l’investissement peut générer des rendements plus
élevés que d’habitude, ce qui permet de penser que
des niveaux plus élevés de dépenses pourraient être
sages tandis que le pays se relève d’un conflit. Toutefois,
la faiblesse des institutions et de la gouvernance peut
gravement nuire à la qualité de la sélection et à la mise
en œuvre des programmes.
Dans les pays riches en ressources, il est de plus en plus
courant de gérer les recettes découlant des ressources
à grande échelle en créant des fonds spéciaux affectés
12 Gécamines assure la liaison entre les pouvoirs publics et les sociétés minières et n’a pas de capacité de production indépendante. Pour
en savoir plus sur les concessions actives en RDC, voir Africa Progress Panel (2013) : Equity in Extractives.
13 Voir FMI (2012) : Cadres de politique macroéconomique pour les pays en développement riches en ressources naturelles.
Le Fonds pétrolier du Timor-Leste – perspectives
et défis : La structure de gouvernance du Fonds
pétrolier du Timor-Leste est définie par des
obligations d’information strictes, une séparation
des responsabilités et la transparence, ce qui lui
permet de rechercher les rendements financiers
compte tenu des risques. Avec un capital géré
par des gestionnaires de fonds internationaux, il
a obtenu un retour sur investissement avoisinant
4 % en 2012. Parmi les défis d’économie
politique auxquels le Timor-Leste est confronté
aujourd’hui, il faut citer la gestion du niveau de
transferts effectués du Fonds pétrolier vers le
gouvernement. Ses critiques observent que les
dépenses du gouvernement ont fait un bond de
587 % entre 2007 et 2012. Le gouvernement
souhaite diversifier l'économie, lourdement
dépendante du pétrole, en investissant dans les
infrastructures, l’agriculture, l’éducation et la
santé et de réaliser certains buts critiques en
matière de développement. (Voir ODI (2013) The
T-L Petroleum Fund, and The T-L Petroleum Fund
2012 Annual Report).
aux ressources. Correctement gérés, ces fonds
peuvent améliorer la stabilisation macroéconomique et
régulariser les dépenses du gouvernement lorsque les
recettes des ressources sont volatiles et incertaines ; ils
peuvent de plus servir à affecter des fonds ou à épargner
des revenus pour les générations futures. Bien des
pays du g7+ dont les revenus issus du secteur extractif
sont modestes, tels que la Côte d'Ivoire, la PapouasieNouvelle-Guinée et la Guinée, n’ont pas encore créé de
fonds affecté aux ressources. En revanche, le TimorLeste a bénéficié, grâce à une gestion efficace, de son
Fonds pétrolier, dont on a beaucoup vanté les mérites.
Conçu pour profiter tant à la génération actuelle qu'aux
générations futures, ce fonds a en outre pour objet de
compenser certains des risques associés à la haute
dépendance du Timor-Leste des ressources : les
recettes pétrolières représentaient en effet 90 % des
finances du gouvernement en 2011.
Pour les pays qui dépendent des revenus issus des
ressources pour financer leur budget national, une
telle dépendance peut poser beaucoup de difficultés
et d’instabilité. Les ressources sont hautement
commercialisées, c’est-à-dire que leurs prix peuvent
fortement fluctuer dans le temps. C’est le défi que
En Amérique latine, la valeur de l’activité minière a
triplé, passant de 90 milliards $ en 2001 à 306
milliards $ en 2011. Ce boum minier s’est toutefois
avéré controversé : à partir de juillet 2013 en effet,
191 conflits et litiges liés à des opérations minières
impliquant 284 communautés ont secoué la région.
(Voir Lyuba Zarska, 2013, World Politics Review)
doit relever le Soudan du Sud, dont l’indépendance
est récente et qui émerge à peine de décennies de
guerre. La quasi-totalité des investissements publics
dans les infrastructures, l’éducation et la réduction de
la pauvreté est financée par le pétrole, qui représente
97 % du budget actuel. Or, comme l’on prévoit une
réduction progressive des réserves de pétrole dans
les années à venir, le gouvernement est confronté à un
double enjeu : comment investir davantage dans son
secteur pétrolier tout en déployant d’urgents efforts
pour développer ses secteurs agricole et forestier. De
même, les Îles Salomon, qui dépendent lourdement de
la sylviculture, étudient actuellement les possibilités de
développer une industrie minière viable.
L’utilisation des revenus pour promouvoir la
diversification économique, en particulier dans les pays
fortement dépendants de leurs ressources, permet
d’atténuer les risques liés aux budgets hautement
dépendants des ressources.
La diversification exige l’établissement de liens plus
solides entre les secteurs extractifs dominants et le
reste de l’économie et l’utilisation des revenus découlant
du secteur extractif pour soutenir d’autres secteurs
de l’économie plutôt que s’y substituer. Les pouvoirs
publics ont un rôle utile à jouer en contribuant à créer
le climat économique et les biens publics favorables
aux investissements privés.14 Les politiques de
diversification doivent être informées par la solidité des
industries extractives comparée aux autres secteurs,
et la capacité à investir dans la création de valeur
ajoutée. Dans les pays du g7+, les investissements
immédiats visant à ajouter de la valeur aux industries
extractives pourraient être bénéfiques, mais ils ne
doivent pas être considérés comme une panacée. Une
expansion prématurée d’industries particulières risque
en effet de créer une dépendance des exportations d’un
secteur, ce qui provoque la maladie hollandaise, cette
situation où une surévaluation du taux de change réduit
14 Se reporter à la Charte sur les ressources naturelles (préceptes 7, 10), au site web de Revenue Watch et à la Fondation pour le
renforcement des capacités en Afrique (2013).
9
la compétitivité d’autres secteurs.15 Les dépenses
en éducation ou en infrastructures sont en revanche
largement considérées comme une manière non
litigieuse de dépenser la manne des ressources.
L’investissement au service du développement
durable : gérer les impacts plus larges de
l’exploitation des ressources
Un autre défi commun qui ressort des profils du
secteur extractif a trait à la gestion des incidences
sociales, économiques et environnementales plus
larges des industries extractives dans les pays fragiles.
La recherche des fruits de l’extraction des ressources
naturelles doit s’accompagner d’une prise en compte
de la possibilité – bien réelle – de ses répercussions
économiques, environnementales et sociales néfastes.
Des conflits peuvent naître du fait que, bien que les
bénéfices de l’exploitation des ressources naturelles
s’accroissent à l’échelon national, les coûts d’une telle
exploitation s’accroissent souvent eux aussi localement,
au sein de certaines communautés. Ceci est d’autant
plus vrai dans les pays affectés par un conflit, où les
différences d’impacts de l’extraction des ressources
d’une région à une autre ou d’un groupe à un autre
au sein de la société peuvent aggraver l'instabilité
sociale. Par exemple, l’accaparement des terres par les
concessions minières en Haïti a posé des difficultés liées
à l’utilisation des sols pour les communautés locales.
En vertu de la Charte sur les ressources naturelles (5e
précepte), de tels risques doivent être identifiés, pris en
compte, minimisés ou indemnisés à tous les stades du
cycle de projet. Pour ce faire, les décisions se fonderont
sur les principes appropriés suivants :
• Identifier les risques sociaux et environnementaux
de manière ouverte et transparente.
• Définir publiquement les risques qui sont acceptables
et fixer les normes en fonction des besoins réels des
communautés et des écosystèmes concernés.
• Définir clairement à qui incombent les responsabilités
10
financières16, et déterminer le rôle de contrôle des
pouvoirs publics pour veiller à ce que soient respectées
les normes sociales et environnementales.
Dans plusieurs des pays du g7+ présentés, au Soudan
du Sud par exemple, on a constaté que certaines
communautés affectées par des projets pétroliers et
miniers étaient marginalisées et qu’elles subissaient
d’importantes pressions sociales, économiques et
politiques. Souvent, les projets ont été approuvés à
l'insu de ces communautés et sans leur consentement
préalable, les bénéfices pour l’économie locale étaient
limités et les perspectives d'emplois étaient minces.
De telles conditions ont le potentiel d'entraîner de la
rancœur, d’instiguer des litiges et des conflits violents,
tels ceux qui sévissent actuellement en République
centrafricaine et au Soudan du Sud.17 Dans d’autres
pays dont les profils ont été établis, on observe des
signes de négligence environnementale, les projets
forestiers, miniers et pétroliers nuisant en effet aux vies
et aux moyens d’existence. Par exemple, dans les Îles
Salomon, le déboisement, moteur de l'économie depuis
des décennies, s’est avéré non viable à long terme et
est responsable d’une diminution rapide du couvert
forestier ainsi que d'une détérioration considérable de
l'environnement.
Afin d'empêcher ou de minimiser les retombées
négatives de l’extraction des ressources naturelles
une fois prise la décision d’extraire, la Charte sur les
ressources naturelles (précepte 5) préconise d’investir
dans la surveillance environnementale et sociale
pendant tout le cycle de vie du projet. Ces efforts de
surveillance doivent toujours être transparents et
soumis à l’examen public. Minimiser les conséquences
néfastes des industries extractives nécessite en outre
que l’allocation des revenus des ressources soit faite de
manière à améliorer la capacité du pays à investir dans
la protection sociale et environnementale.
De plus, en « investissant dans l’investissement » et en
renforçant la capacité d’un pays à investir de manière
viable, les pays du g7+ peuvent assurer que l’épuisement
de leurs actifs naturels contribue à une croissance
15 Globalement, dans les pays dépendants de ressources, la valeur ajoutée ne représente que 11 % du PIB et a subi une tendance
à la baisse au cours des dernières décennies. Pour plus d’informations, voir le site web de Revenue Watch et la Fondation pour le
renforcement des capacités en Afrique (2013).
16 Paul Collier préconise que tous les coûts soient supportés par les sociétés extractives. Voir Collier (2012) : Small Countries Big Resources.
17 Les impacts négatifs des industries extractives sont analysés longuement dans la Fondation pour le renforcement des capacités en
Afrique (2013).
inscrite dans la durée. Cette stratégie peut renforcer les
institutions et leur permettre de fournir aux populations
affectées des services plus efficacement et de défendre
des politiques socialement responsables.
Une autre mesure que l’on peut préconiser est
d’impliquer activement les communautés concernées
et de promouvoir la concertation des parties prenantes.
Rechercher l’adhésion du public et encourager un
processus participatif au stade de la promulgation
des politiques et des lois peut aider à rassurer les
communautés de l’influence que celles-ci ont dans
le processus de prise de décision et les droits à
l'indemnisation. Les coûts sociaux et économiques
de l’extraction des ressources naturelles, y compris
de ses retombées non voulues, affectent souvent de
manière disproportionnée les communautés situées à
proximité des zones d’extraction. Dans les cas où ces
communautés ont été affectées, il est préconisé que
les gouvernements et les sociétés extractives trouvent
un équilibre raisonnable entre les bénéfices alloués aux
populations subissant directement les retombées et
les autres communautés partout dans le pays afin de
prévenir tout traitement inégalitaire réel ou perçu. En
guise d’exemple de bonne pratique, la nouvelle loi du
Soudan du Sud sur la gestion des revenus pétroliers
stipule que les États producteurs de pétrole reçoivent 2
% des recettes pétrolières et que les collectivités locales
en reçoivent 3 %.En vertu de la constitution de 2006
de la République démocratique du Congo, les recettes
sont divisées en part de 40 %/60 % entre les niveaux
central et provincial, bien qu’il y ait de l’incertitude sur le
volume de financement qui parvient aux communautés
compte tenu de la corruption et de la manipulation
politique (PNUE 2014).
Rôles des autres acteurs : améliorer la
participation internationale aux industries
extractives
Un dernier obstacle au développement d’industries
extractives viables dans les pays du g7+ est le
rôle souvent nuisible que jouent les sociétés et les
gouvernements étrangers. Mo Ibrahim, fondateur de
l’Indice Ibrahim sur la gouvernance africaine, constate
que la sortie illicite d’Afrique de fonds représente au
moins le double du montant de l’aide que le continent
reçoit chaque année ; Paul Collier quant à lui maintient
que le blanchiment d’argent par le biais de sociétés
fictives reste « ridiculement facile ».18 Tous des
acteurs de la communauté internationale, y compris
les institutions financières internationales, ont un rôle
important à jouer pour renverser ces tendances et
permettre aux pays riches en ressources de réaliser
leur potentiel. Il s’agit notamment, selon la Charte sur
les ressources naturelles (précepte 11) de prôner,
de soutenir, de surveiller et d’appliquer les meilleures
pratiques internationales.
Dans bien des profils de pays du g7+ présentés, les
gouvernements étrangers n’ont fréquemment pas su
exiger de la transparence et exercer un droit de regard
sur les autres sociétés établies sous leur juridiction.
Par exemple, le recours aux paradis fiscaux offshore
demeure pratique courante. Facilitant la conclusion
d’ententes secrètes, cette pratique est une des
principales causes du potentiel de revenus non atteints
de nombreux pays du g7+. L’imposition de sanctions aux
gouvernements étrangers responsables de pratiques
corrompues dans les industries extractives pose un
sérieux défi aux pays du g7+. Dès l’an 2000, beaucoup
de nations développées ont autorisé, voire encouragé,
leurs entreprises à obtenir des déductions fiscales en
échange de versements de pots-de-vin aux fonctionnaires
d’autres gouvernements. Si la situation s’est aujourd’hui
quelque peu améliorée, selon l’évaluation faite par
Transparency International de la convention de l’OCDE
contre la corruption, seuls 7 des 37 pays parties à la
convention l’appliquent activement.19
Les sociétés extractives et les gouvernements de
leurs pays d’origine ont un rôle vital à jouer pour faire
appliquer les meilleures pratiques internationales sur la
plus grande partie possible de la chaîne de valorisation
et devraient être encouragés à aller au-delà du minimum
légal requis.20 La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion
fiscale et l'accroissement de la transparence financière
mondiale figuraient parmi les principaux thèmes du
sommet du G8 2013 au Royaume-Uni et ont de fortes
chances de figurer à l’ordre du jour de la réunion du
G20 à Brisbane en 2014. Il serait utile que tous les pays
du g7+ encouragent leurs partenaires internationaux
et homologues à tenir les promesses qu’ils ont faites
lors du G8. Combattre les structures incitatives qui
permettent le blanchiment d'argent des pots-de-vin
18Voir http://skollworldforum.org/2013/07/15/how-and-why-africa-should-solve-its-own-problems/, et Collier (2012) : Small Countries
Big Resources.
19Voir www.transparency.org/whatwedo/pub/exporting_corruption_progress_report_2013_assessing_enforcement_of_the_oecd
11
Natural resources in g7+ countries
Sociétés offshore qui ne font pas d’exploitation
minière en RDC
Le député britannique Eric Joyce a récemment
rendu publique une série de documentstémoignant
de l'acquisition d'actifs miniers congolais par 9 sur au
moins 45 sociétés fictives enregistrées dans les Iles
Vierges britanniques. Ces sociétés n’avaient aucune
expérience identifiable du secteur minier. Elles
obtenaient leurs actions en dessous de leur valeur
boursière avant de les revendre à des multinationales
en dégageant de vastes profits.
par le truchement de sociétés fictives contribuerait
énormément à aider les pays du g7+ à profiter des
fruits de leurs richesses naturelles.
12
20 Voir la Charte sur les ressources naturelles (préceptes 11 et 12).
Tchad
Haïti
Afghanistan
République
centrafricaine
Guinée-Bissau
Yémen
Guinée
Sierra Leone
Somalie
Soudan du Sud
Liberia
Côte d'Ivoire
Comores
Timor-Leste
Togo
Îles Salomon
du Congo
Burundi
Profils des Pays
© James Gordon / flickr.com
Afghanistan
LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN BREF
Production actuelle :pétrole, charbon, bois, pierres précieuses
Principale exploration : minerai de fer, cuivre, pétrole
Industries extractives en part du PIB : 0,6 % en 2012 (potentiel estimé à 35 % d’ici 2024)
Industries extractives en part du revenu : moins de 50 millions $ (exercice se terminant en mars 2012)
Résumé
L’Afghanistan est doté de vastes gisements de cuivre, de houille, de plomb, de zinc, de fer, d’or, d’argent, d’uranium
et de pierres précieuses. Le pays possède également des ressources forestières et une production de pétrole et
de gaz potentiellement considérable. Toutefois, à cause des conflits, de l’instabilité politique et d’infrastructures
inadéquates, les industries extractives sont en général sous-développées. L’exploitation informelle des ressources
naturelles demeure importante en Afghanistan et a dans le passé été la source de revenus qui a alimenté les
économies de guerre et maintenu la corruption. Les investisseurs portent néanmoins depuis quelques années un
intérêt croissant à l’exploration et au développement. De plus, le gouvernement a réalisé des avancées en matière
de gestion de l’exploitation à grande échelle des ressources minérales par les entreprises multinationales.
Vue d’ensemble des principaux secteurs
14
Resources
Réserves
Status
Principales sociétés
Minerai de
fer
2,26 milliards de tonnes (1,8
milliard de tonnes estimées à
Hajigak)
Contrats négociés pour la mine de
Hajigak, signés après la promulgation
de la loi sur les ressources minérales
Steel Authority of
India, Kilo Gold Mines
Cuivre
60 millions de tonnes (11,3
millions de tonnes estimées à
Aynak)
Contrat signé pour développer Aynak
(2008), développement suspendu
pour cause de travaux archéologiques
Metallurgical Corp. of
China
Pétrole
1596 millions de barils (moyenne) au nord de l’Afghanistan
1950 barils produits par jour en
2012, autres explorations en cours
China National Petroleum Corp..
Gaz naturel
15,7 milliards de pieds cubes
(en moyenne) de gaz naturel,
562 millions de barils (en moyenne) de gaz naturel liquide
1950 barils produits par jour en
2012, autres explorations en cours
China National Petroleum Corp.
Forêts
1.35million hectares
Exploitation illégale répandue, contrebande
Sans objet
Source: US Geological Survey (2012), site web de CIA Factbook, Organisation des Nations unies pour l’alimentation et
l’agriculture (2010)
Afghanistan
Secteur minier
L’Afghanistan a un sous-sol riche en diverses ressources
: pierres précieuses et semi-précieuses (émeraudes,
rubis, etc.), uranium, métaux communs (cuivre, plomb,
chromite de fer et fer), métaux des terres rares (par
exemple, lithium), métaux précieux (or, argent, etc.)
ainsi que du charbon (US Geological Survey, 2011).
Certaines sociétés minières publiques mènent des
opérations d’extraction de charbon limitées, tandis
que quelque 200 mines plus petites sont en activité. À
l'heure actuelle, il n’existe pas de grands projets miniers
d’échelle industrielle en activité (The Economist, 2006).
Bien que la production actuelle soit limitée, il est
généralement admis que l'Afghanistan a un excellent
potentiel de découverte tant pour les minerais que
pour les hydrocarbures. À la suite d’un vaste projet de
cartographie géologique mené en 2010, l’U.S. Geological
Survey a annoncé d’importantes découvertes de fer,
de cuivre et de lithium. La valeur de ces découvertes
serait estimée entre 1 billion et 3 billions de dollars.
Gérées efficacement, ces découvertes pourraient jouer
un rôle vital dans le développement futur du pays (Site
web de Revenue Watch, Programme de l’ONU pour
l’environnement, 2013). Reconnaissant ce potentiel, le
gouvernement a fait du développement du secteur minier
une priorité stratégique. Le plus important contrat signé
à ce jour est celui avec la Metallurgical Corporation
of China portant sur le développement de la mine
d'Aynak. Une fois en production, Aynak devrait produire
environ 300 millions de dollars de revenus fiscaux et
non fiscaux, et créer plusieurs milliers d'emplois. Des
négociations portant sur quatre autres gros contrats
sont en cours, et le ministère des Mines espère, d’ici
la fin de 2013, octroyer des licences d’exploration aux
soumissionnaires retenus suivants (entretien avec des
agents du gouvernement afghan) :
• Minerai de fer à Hajigak – Consortium dirigé par
Steel Authority of India et les mines Kilo Gold
• Or à Badakhshan – Turkish-Afghan Mining Company
(TAMC)
• Cuivre et or à Zarkashan – Sterling Mining/Belhasa
International Co.
• Cuivre à Balkhab – Afghan Gold and Minerals
Company
• Mine de cuivre de Shaida – Silk Road Mining &
Development
Dans le secteur houiller, la société publique Northern
Coal Enterprise contribue dans une large mesure aux
revenus du ministère des Mines et du Pétrole. À la fin
de l’exercice 2012 (mars 2012), la société a produit
environ 423 000 tonnes (161 millions de mètres
cubes) de charbon et déclaré 42,9 millions de dollars
de bénéfices, soit une hausse de 88 % par rapport à
l’année précédente. Le charbon est produit dans les
provinces de Laghman, Babyon et Samangan, et quelque
60 % de cette production sont exportés, principalement
au Pakistan (Central Statistics Organization, 2011-12,
Pajhwok, 2012).
Pétrole
Toutes les réserves de pétrole brut et de gaz naturel, et
une grande partie du potentiel en ressources pétrolières
sont situées au nord de l’Afghanistan. Si les réserves
pétrolières non découvertes sont évaluées entre 391 et
3559 millions de barils (1596 en moyenne), il se pourrait
que les réserves économiquement récupérables soient
beaucoup plus réduites (US Geological Survey, 2006).
En 2012, l’Afghanistan produisait 1950 barils par jour,
cette production n’étant pas à l’heure actuelle exportée
(site web de CIA Factbook).
En 2011, l’entreprise publique China National
Petroleum Corporation (CNPC) s’est vue accorder
des droits d'exploration et de partage de la production
pétrolière pour développer des blocs pétroliers dans
les provinces de Sar-e-Pul et Faryab (Asia Foundation,
2012). Le premier projet d’extraction à grande échelle
a démarré de manière limitée en octobre 2012 dans
les champs pétroliers d’Amu Darya, qui recèleraient
des réserves évaluées à 1,9 milliard de barils. Le projet
commun entre CNPC et son partenaire afghan Watan
Oil and Gas est pour l’heure suspendu dans l’attente
d’un accord de transit avec le gouvernement ouzbek
(Reuters, 2013). Autre grand chantier : le gazoduc
Afghanistan-Pakistan-Inde (TAPI), qui vise à connecter
le gaz afghan aux réseaux gaziers régionaux. Il est
soutenu par la Banque asiatique de développement, qui
espère que le chantier sera achevé d’ici 2017 (Banque
asiatique de développement, 2013).
Forêts
Les forêts recouvrent 2 % de la masse terrestre
d’Afghanistan. L’est du pays possède des forêts mixtes
de chênes et de conifères, tandis qu'une ceinture de
forêt ouverte, productrice de pistaches, traverse le
centre et le nord. Des agroforêts irriguées, constituées
de peupliers pour l’essentiel, sont cultivées dans les
vallées partout dans le pays où l’eau est disponible.
Contrairement aux forêts de chênes et de conifères,
la coupe dans ces forêts peut s’effectuer de manière
durable (entretien avec un consultant indépendant).
15
Couvert forestier de l'Afghanistan
Source: Programme de l’ONU pour l’environnement
(2013)
Selon les estimations du Programme des Nations unies
pour l’environnement, le couvert forestier d’Afghanistan
s’est réduit de 50 % au cours des trente dernières
années. Le trafic de bois précieux, notamment en
provenance des provinces de l’Est, est très courant et
a créé une économie parallèle lucrative. Les essences
provenant de l’Afghanistan oriental sont devenues une
« ressource de conflit » typique qui contribue pour
beaucoup à maintenir l'instabilité dans ces régions
(Programme de l’ONU pour l’environnement (2013).
Ce commerce illégal est dopé par une forte demande
internationale de bois afghan (entretien avec des agents
du gouvernement afghan). La demande intérieure de
bois de chauffage émanant des villes constitue un
autre facteur prépondérant du déboisement. Malgré
l’absence, à l’heure actuelle, de toute sylviculture
formelle, on estime que les ressources forestières
d’Afghanistan pourraient permettre de développer un
secteur forestier commercial durable rapportant entre
40 et 80 millions de dollars par an. Les cèdres sur pied
de la province de Kunar seraient estimés à eux seuls
à 828 millions de dollars (Programme de l’ONU pour
l’environnement (2013).
Cadre juridique, institutionnel et politique
Secteur minier
16
Le ministère afghan des Mines est responsable de la
gestion générale du secteur minier, et la loi de 2009
sur les ressources minérales et la règlementation sur
l’exploitation minière déterminent les questions de
propriété et de contrôle des gisements de minerais.
En mai 2013, une nouvelle loi sur les minerais a
été approuvée par le gouvernement et est en cours
d’examen par le Parlement (Reuters, 2013). Cette
proposition de loi a pour but d’améliorer la protection et
les garanties sociales et environnementales et devrait
être promulguée d’ici la fin de 2013. Et bien que la
solidité de sa garantie d’adjudication21 ait fait l’objet d’un
examen, d’autres règlements pourraient fournir aux
investisseurs des mesures d’incitation supplémentaires
(entretien avec un consultant indépendant).
La vision du gouvernement à l’égard du secteur minier
est énoncée dans le plan quinquennal du ministère des
Mines et du Pétrole et dans le Programme national pour
l’excellence dans les industries extractives. Le ministère
a par ailleurs élaboré un ensemble de politiques qui ont
été approuvées par le gouvernement en 2012. Parmi
celles-ci figurent des politiques minières nationales, des
politiques spécifiques à certaines matières premières et
des mesures de soutien (protection de l’environnement,
accès aux données géologiques, etc.) (site du ministère
des Mines et du Pétrole). De plus, le gouvernement est
en train d'élaborer un cadre de développement des
industries extractives (EIDF) qui proposera une vision
du secteur conforme aux engagements pris en vertu du
Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo (2013).
Parmi les autres initiatives, il y a lieu de mentionner le
Second projet de développement durable des ressources
naturelles soutenu par la Banque mondiale. Courant
pour la période 2011-2016 et évalué à 52 millions
de dollars, ce projet devrait permettre d'accroitre les
capacités au sein du ministère des Mines et de l’Agence
nationale pour la protection de l'environnement (NEPA).
Il devrait également permettre de mettre en œuvre
les conditions stipulées dans la loi sur les ressources
minérales et la règlementation minière (Banque
mondiale, 2013).
Pétrole
Les deux organismes officiels responsables du secteur
des hydrocarbures sont la Commission interministérielle
et le ministère des Mines et du Pétrole. En février
2009, une Loi sur les hydrocarbures a été votée,
conçue pour réglementer l’exploitation, l’utilisation,
la commercialisation et la propriété du pétrole et du
gaz naturel en Afghanistan.La Direction des services
juridiques du ministère des Mines et du pétrole est
21 Il s’agit de règles qui autorisent les entreprises menant des explorations minières à acquérir automatiquement les droits d’exploitation
une fois qu’elles ont découvert une mine viable économiquement.
Afghanistan
en train de modifier la législation et la règlementation
assimilée, notamment en matière de contrats, de
licences et de contrôle. Une autre loi visant à gérer les
activités en aval du secteur a également été préparée
par le ministère du Commerce et des Industries et est
en instance d’approbation (entretien avec des agents du
gouvernement afghan).
Forêts
L'industrie du bois est régie par la loi de 2011 sur la
gestion des forêts conformément au Programme
national de mise en œuvre de la politique forestière de
2006. La loi énonce un cadre de travail pour la gestion
des forêts comprenant des dispositions relatives à
la gestion communautaire des forêts. Cependant, sa
mise en œuvre a avancé lentement (Programme de
l’ONU pour l’environnement, 2013). Le Ministère de
l'Agriculture, de l'Irrigation et de l'Élevage est l’organe en
charge du développement des pratiques et de gestion
responsables de sylviculture.
Cadre fiscal
Les redevances des sociétés exploitantes de ressources
naturelles sont prélevées par le ministère des Finances
avant d’être versées au Trésor. Au cours de l’exercice
se terminant en mars 2011, le gouvernement afghan
a enregistré 23,4 millions de dollars de recettes en
provenance du secteur des industries extractives,
soit une hausse de 200 % par rapport à l’année
précédente, due pour l’essentiel à une production
accrue de charbon (Initiative pour la transparence dans
les industries extractives, 2012). La Banque mondiale
estime que les recettes des ressources minérales et
des hydrocarbures pourraient atteindre 900 millions de
dollars par an d’ici 2031 (Banque mondiale, 2012)
Un groupe de travail composé de fonctionnaires du
ministère des Mines et du Pétrole et de leurs homologues
du ministère des Finances met actuellement en place
un nouveau régime fiscal pour les industries extractives.
En outre, s’il n’existe pour l’instant pas de fonds de
stabilisation, le gouvernement est en train de créer un
Fonds de gestion des revenus des industries extractives.
Jusqu’à présent, et tant que l'Afghanistan demeure
dépendant de l'aide internationale, aucune décision n’a
été prise quant au pourcentage des recettes du secteur
qui devrait être déposé dans ce fonds (entretien avec
des agents du gouvernement afghan).
Transparence et redevabilité
Le gouvernement a indiqué qu’il s’engageait à gérer
ses industries extractives ouvertement, dans la
transparence et conformément aux meilleures
pratiques internationales. Un processus d'octroi de
licences indépendant est en place, et en vertu d’un
récent décret présidentiel tous les contrats signés au
cours des trois dernières années doivent être rendus
accessibles au public. Le Ministère des Mines et du
Pétrole est par ailleurs tenu d'établir des statistiques,
bien qu’il ne publie pas de rapports périodiques. Si
plus de 200 contrats ont jusqu’à présent été rendus
publics, celui portant sur le projet de cuivre d’Aynak –
qui comprendrait des investissements dans d’autres
secteurs, notamment les transports - ne l’a pas encore
été (site web du ministère des Mines et du Pétrole,
entretien avec un consultant indépendant).
Le processus de création d’un secteur des ressources
naturelles transparent se poursuit. Si les lois et les
règlements applicables sont publiés, il n’y a cependant
pas de loi sur la liberté d’information. L’Afghanistan est
régulièrement classé au bas des index internationaux sur
la corruption, le contrôle, la démocratie, la redevabilité
et la primauté du droit (Site web de Revenue Watch).
Le pays n’est pas encore en conformité avec l’ITIE mais
est devenu candidat en 2010. Depuis, il a publié deux
états de rapprochement et un rapport de validation.
En avril 2013, le conseil d'administration de l’ITIE a
convenu que l’Afghanistan avait réalisé de réels progrès
dans la promotion de la transparence et la mise en
œuvre de l’ITIE, et qu’il conserverait donc son statut de
candidat pendant 18 mois. Au cours de cette période,
le pays préparera, avec le soutien d’une société d’audit,
un second rapport de validation afin de démontrer sa
conformité avec les règles de l’ITIE (site web de l’Initiative
pour la transparence dans les industries extractives,
entretien avec des agents du gouvernement afghan).
Les organisations de la société civile afghanes font
elles aussi entendre de plus en plus leur voix sur les
problématiques liées à la gestion des ressources
naturelles. C’est le cas du Réseau de la société civile de
surveillance des ressources naturelles, coalition de la
société civile active dans la promotion de la durabilité
et de la redevabilité dans les industries extractives.
Formé au début de 2013, ce réseau est composé
de 20 organisations (Civil Society Natural Resources
Monitoring Network, 2013).
17
Questions clés
18
• Les projets miniers afghans à grande échelle sont
très prometteurs. À l’heure actuelle, ils ne sont
pas considérés comme source de conflits, bien
que l’exploitation des ressources naturelles pour
financer les milices et le trafic transfrontalier
ait été courante dans la guerre civile afghane
et les insurrections suivantes. Pour autant, le
développement de secteurs miniers entièrement
réglementés et soumis à un régime fiscal a été
entravé par l'insécurité persistante et les luttes
pour le pouvoir à l’échelon local. De plus, on ne sait
pas quel sera l’impact des prochaines élections et
du retrait des forces américaines et de l’OTAN en
2014 sur les industries extractives.
• À l’échelon local, il se pourrait que l’adjudication de
gros contrats miniers à des puissances régionales
telles que la Chine et l’Inde accentue d’une part les
rivalités régionales entre la Chine, l’Inde et le Pakistan,
et soit un facteur de déstabilisation régionale ayant
pour théâtre l'Afghanistan. D’autre part, le rôle de
couloir de transit que joue l’Afghanistan facilite
les échanges de gaz et d’hydroélectricité entre
l’Asie centrale et l’Asie du Sud et pourrait ouvrir
des perspectives économiques intéressantes
susceptibles d’atténuer les conflits. Ces échanges
permettraient à l’Afghanistan d’accéder à une
énergie bon marché et auraient sur le plan mondial
des retombées écologiques positives en réduisant la
consommation de charbon en Asie du Sud.
• Traiter les effets sociaux et environnementaux de
l’exploitation des ressources naturelles n’a pas
jusqu’à maintenant été une grande priorité en
Afghanistan. Des cadres juridique et institutionnel
sont désormais en place, notamment l'Agence
nationale pour la protection de l’environnement
(NEPA), qui approuve les évaluations des impacts
environnementaux et sociaux, requises avant le
démarrage de toute activité minière. Des efforts
sont en cours pour améliorer ses capacités ainsi
que la coordination entre le ministère des Mines et
du Pétrole et NEPA.
• Le gouvernement consent des efforts pour
éliminer les obstacles fiscaux et juridiques aux
investissements dans lesindustries extractives
en élaborant des cadres juridiques et financiers
favorables à l'investissement fondés sur les
meilleures pratiques internationales. Les difficultés
de mise en œuvre de lois et règlements appropriés
sont considérables et sont exacerbées par un
manque perçu d'appropriation au niveau local des
ressources naturelles du pays, et par la résistance
provenant des détenteurs de pouvoir et des intérêts
particuliers locaux.
• Bilan de décennies de conflits et de guerre civile,
les infrastructures sociales et économiques
sont pauvres et inadaptées. L’insuffisance des
infrastructures, en particulier en dehors des grands
centres urbains, demeure une préoccupation
majeure et freine sérieusement le développement
d’industries extractives rentables. La construction
d’infrastructures afin d’élargir le secteur minier
s’avère d’autant plus difficile que l’Afghanistan est
un pays enclavé. Mis à part le fait qu’elles limitent
le potentiel des industries extractives, l’absence
d’infrastructures et leur inadéquation ont de graves
conséquences pour les populations locales sur le
plan social et environnemental.
• Le renforcement et l’absorption des capacités
institutionnelles demeurent un défi de taille en
Afghanistan. Des contraintes de capacité pèsent sur
les études géologiques, l’acquisition de l’expertise
nécessaire et l’amélioration du pouvoir de négociation
avec les multinationales. Ces limites ont un impact
sur la capacité à exploiter et à gérer les recettes
issues des ressources, problème qui pourrait être
exacerbé par le retrait des forces internationales en
2014, et la baisse d’activité économique et de l’aide
qui s’ensuivra.
Principales ressources
Initiative pour la transparence des industries extractives
en Afghanistan (AEITI) – Chapitre national de l’ITIE
Appels d'offres miniers en Afghanistan – Résumé des
appels d’offres miniers and du développement des
infrastructures
Programme des Nations unies pour l'environnement
(2013) Gestion des ressources naturelles et
consolidation de la paix – Traite de la relation entre la
gestion des ressources naturelles et la prévention des
conflits en Afghanistan
Ministère des Mines et du Pétrole d'Afghanistan – Site
web officiel contenant des informations sur les secteurs
minier et pétrolier.
Afghanistan
Annexe : sources
Ressources
Banque mondiale (2013) Second projet de développement durable des ressources naturelles
naturelles clés/ Asia Foundation (2012) The future of Afghanistan’s resources
activité extractive Programme de l'ONU pour l'environnement (2013) Gestion des ressources naturelles et consolidation de la paix
Site web de CIA World Factbook - Afghanistan
Central Statistics Organization (2011-12) Industries Development
Secteur minier
Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo (2013) Rapport commun de la réunion des hauts
responsables
Banque mondiale (2012) Afghanistan in Transition: Looking Beyond 2014
The Economist (2006) Mining in Afghanistan
Site web des appels d'offres miniers en Afghanistan
US Geological Survey (2011) Minerals Yearbook- Afghanistan
Global Witness report (2012) Lifting the lid on Afghanistan’s biggest mining deal
Pajhwok News (2012) Coal mine revenue shoots up
Forêts
Illegal logging portal (2012) Afghanistan’s forests a casualty of timber smuggling
Organisation de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (2010) Rapport pays Afghanistan
Pétrole
Reuters (2013) Missing refinery deal halts landmark China- Afghan oil project
Ministère du Commerce et des Industries - Département du Pétrole
US Geological Survey (2006) Assessment Significantly Increases Petro. Resource Base
Banque asiatique de développement (2013) Projet TAPI, Phase 3, Fiche résumé du projet
Structure
institutionnelle/
acteurs gouvernementaux clés/
restrictions sur
les capacités
Revenue Watch - Page sur l'Afghanistan
Site web de la Banque mondiale - Page pays Afghanistan
Reuters (2013) Afghan cabinet gives preliminary approval to delayed mining law
Site web du ministère des Mines et du Pétrole d'Afghanistan
Régime fiscal
Site web du Fonds monétaire international - Page pays Afghanistan
Initiative pour les industries extractives en Afghanistan (2012) Second état de rapprochement
pour l'ITIE
Communiqué de presse de l'ITIE (2012) Afghanistan publishes mining reviews and contracts
Site web du ministère afghan des Finances
Transparence/
redevabilité
Communiqué de presse du Civil Society Natural Resources Monitoring Network (2013)
Site web de l'Initiative pour la transparence des industries extractives en Afghanistan (AEITI)
Site web de l'Initiative pour la transparence des industries extractives - Page sur l'Afghanistan
Site web de Global Witness- Page Afghanistan
Ce profil a été préparé avec le concours d’agents du Gouvernement afghan, de représentants d’institutions financières internationales et de consultants indépendants.
19
© Jane Boles/ flickr.com
Burundi
Production actuelle :or, bois
Principale exploration :or, colombo-tantalite (coltan), nickel, terres rares
Industries extractives comme part du PIB : 3 %
Industries extractives comme part du revenu :négligeable
Résumé
Même si les industries extractives ne jouent pas pour l’instant un rôle important dans l’économie burundaise,
l'abondance des ressources naturelles pourrait, si elles étaient développées et correctement gérées, stimuler la
croissance et accroitre les recettes publiques.À l'heure actuelle, le secteur minier se caractérise par des entreprises
artisanales et à petite échelle, lesquelles emploieraient quelque 40 000 travailleurs en 2014. La formalisation
progressive du secteur devrait permettre d’accroitre l’importance de l’exploitation minière au Burundi.
20
Ressources
Réserves
Statut
Or
En cours d’évaluation
2,8 tonnes produites par les Flemish Gold Ltd,
mineurs artisanaux en 2013. Éts Jean Jbeili
D’autres prospections sont
en cours.
Coltan et
minerais
assimilés
200 millions de tonnes (6 % du
total mondial – deuxième plus
grande réserve du monde)
Production artisanale ; on
projette actuellement une
prospection approfondie.
En cours d’évaluation en
vue d’octroi de permis
d’exploration
Métaux des
terres rares
256 500 tonnes de minerais
estimées – en cours
d’évaluation
Production 1,950 barrels/
day in 2012, further
exploration underway
China National Petroleum
Corp.
Nickel
6 % des réserves de nickel
connues dans le monde :
220 MT Musongati, 35 MT
Nyabikere, 85 MT Waga
Permis d'exploration minière
octroyés, permis minier en
attente de licences
Burundi Mining Metallurgy
Ltd, Consortium International
d’Affaires de l’Alliance,
Mondiale des Sports
(CIAAMS)
Vanadium
11,8 millions de tonnes (minerai Pas d’activité actuelle
primaire et secondaire)
Bois
6 % de la superficie totale (152 Informal and artisanal activity No major concessions
000 ha) sont couverts de forêts,
dont 86 % sont des plantations
forestières
Source: sites web des entreprises, sources gouvernementales
Pas de concessions
Burundi
Six sociétés minières et trois compagnies pétrolières
détiennent à l'heure actuelle des licences de
prospection.L’or constitue le principal minerai produit
au Burundi.En 2013, les exportations ont atteint 2,8
tonnes, soit 7,6 % des recettes d'exportation totales
nationales. Un embargo de fait imposé au pays depuis
l'adoption de la législation sur les minerais des conflits en
2010 (Dodd-Frank 1502) a entravé les exportations de
métaux communs traditionnels, mais ces dernières vont
désormais reprendre avec le lancement du programme
de l'ITRI sur les chaînes d'approvisionnement en étain
(ITRI Tin Supply Chain Initiative - iTSCi).
Les ressources de la forêt sont importantes pour les
moyens d’existence au Burundi.Leur apport économique
est considérablement sous-estimé, ne représentant
officiellement que 1 % du PIB et 210 000 de dollars de
recettes en 2010 alors que le revenu effectif provenant
des activités forestières est estimé à quelque 20
millions de dollars par an. Dans les années 1990, la
valeur ajoutée dans le secteur forestier au Burundi était
de 35-45 millions de dollars par an (entre 4 et 6,5 %
du PIB), mais elle a chuté à 1,8-3 millions de dollars ces
dernières années (soit à peine 2 % du PIB).
Le Burundi ne possède pas de pétrole ou de gaz avérés,
bien que plusieurs sociétés pétrolières aient indiqué
être intéressées par quatre blocs pétroliers burundais
situés sur le Lac Tanganyika. Deux de ces blocs ont
été attribués à Surestream Petroleum, l’un à Signet
Petroleum et l’autre à AZ Petroleum.
Le gouvernement burundais prend désormais des
mesures pour formaliser le secteur minier national,
en grande partie artisanal. Promulgué par le Président
de la République, le nouveau Code minier (2013) vise à
encourager les investissements privés. En vertu de ce
nouveau code, les permis miniers ne seront octroyés
qu’aux entreprises qui ont un bureau de représentation
au Burundi. Un mécanisme de traçabilité et de
certification des minerais destinés à l’exportation devait
être lancé en mai 2014 afin d’encourager les grandes
entreprises à investir.
La gestion des forêts et des produits forestiers au
Burundi relève du département des forêts du ministère
de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du
Territoire, du Tourisme et de l’Urbanisme. Le Code
forestier 1985 est en cours de révision ; sa mise à jour
vise à encourager la concurrence au sein de l’industrie
du bois, à resserrer le contrôle de l’exploitation forestière
et à accroitre les revenus du bois.
Le gouvernement s'est engagé à respecter le Protocole
de Lusaka de la CIRGL de 2010 sur la lutte contre
l'exploitation illégale des ressources naturelles. Cette
initiative régionale prévoit le suivi et la certification
des minerais, la formalisation du secteur minier,
l’harmonisation de la législation minière, la mise en place
d’une base de données pour les échanges régionaux
et l’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans
les industries extractives (ITIE). De plus, le Burundi
a lancé l’initiative iTSCi en avril 2014, officialisée par
la signature d’un Mémorandum d’entente entre le
gouvernement et l’ITRI.
Le Burundi a exprimé son intention d'adhérer à l'ITIE et
de rendre publiques les statistiques sur la production
nationale. Le Burundi vient d'achever une étude de
définition ITIE et a rendu visite au secrétariat de l’ITIE
International pour discuter les bénéfices de sa mise
en œuvre ; le pays prévoit en outre de visiter d’autres
pays déjà en conformité avec l’ITIE et de soumettre
prochainement une demande d’adhésion.
Questions clés
En vertu de l’US Dodd-Frank Act 2010, le Burundi a
été placé sous embargo en 2012 à cause du rôle qu'il
aurait pu jouer en tant que producteur et exportateur
de minerais des conflits. Le Burundi s’est engagé
à combattre ce commerce illicite et à soutenir le
développement des chaînes d'approvisionnement
en minerais sans lien avec les minerais des conflits.
Le gouvernement a promis de surveiller et de tracer
toute la colombo-tantalite (coltan), la cassitérite et la
wolframite sur son territoire. Le Burundi projette enfin
de tracer d'autres minerais afin de certifier qu’ils ont été
produits sur son territoire.
Pour que le Burundi puisse attirer des investissements
étrangers crédibles dans ce secteur, d’importantes
réformes réglementaires restent à entreprendre,
notamment finaliser la règlementation minière, mettre
sur pied un cadastre et un organisme de règlementation,
et renforcer les agences de gouvernance
21
Annexe : sources
Ressources naturelles clés/
activité extractive
http://www.africaneconomicoutlook.org/en/countries/east-africa/burundi/
World Bank (2014) Extractive Industries Scoping Study for Burundi
Secteur minier
http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/country/2011/myb3-2011-by.pdf
http://www.mkono.com/pdf/Mining%20and%20upstream%20petroleum%20activities%20in%20Burundi.pdf
World Bank (2014): Artisanal and Small-Scale Mining in Burundi 2009-2014
Forêts
http://www.sifi.se/wp-content/uploads/2012/02/Forest-plantations-andwoodlots-in-Burundi.pdf
Pétrole
Structure institutionnelle/
http://www.loc.gov/lawweb/servlet/lloc_news?disp3_l205403795_text
acteurs clés/restrictions sur les
capacités/régime fiscal
Transparence/redevabilité
22
http://www.globalwitness.org/sites/default/files/library/Putting%20principles%20into%20practice.pdf
© David Stanley / flickr.com
Union des Comoros
Production actuelle :Aucune
Principale exploration :pétrole
Industries extractives comme part du PIB :négligeable
Résumé
Les Comores possèdent des réserves limitées de ressources naturelles avérées, bien qu’un certain nombre
d’études préliminaires aient indiqué la présence de divers minerais, dont de la bauxite, de l’olivine, des spinelles, du
péridot et du cuivre. Ces ressources n’ont pas encore été quantifiées, bien que des études soient programmées
pour une exploration minière potentielle en amont.
En outre, des prospections offshore réalisées par une société américaine (GX Technology) ont révélé une présence
éventuelle d’hydrocarbures dans les eaux territoriales des Comores.
Ressources
Réserves
Statut
pétrole
Inconnu
Contrats de prospec- Bahari Resources Ltd et Discover Exploration Comoros
tion attribués
BV ; Safari Petroleum Indian Ocean Limited et Western
Energy East Africa Ltd
Source: sites web des entreprises, sources gouvernementales
Les Comores ont négocié deux contrats de partage
de la production pétrolière, dont l’approbation par
l’Assemblée de l’Union en avril 2014 a permis l’entrée
en vigueur. Ces contrats forment l’octroi de licences
d’exploration renouvelables, dont la phase d’exploration
ne peut dépasser 11 ans.
Les activités extractives comoriennes sont réglementées
par le ministère de l’Industrie et de l’Énergie en charge
des hydrocarbures.
La loi No 12-019/AU sur le Code pétrolier a été votée
par l’Assemblée de l’Union et promulguée par décret
en février 2013. Ce Code pétrolier – composé de
15 chapitres et 92 articles – réglemente l’industrie
pétrolière de la prospection à l’exploitation. Le Code
pétrolier affirme la souveraineté de l’État sur les
ressources naturelles découvertes partout dans le
sol et le sous-sol de l’Union des Comores : toutes ces
ressources sont et resteront la propriété de l’État et
toutes les décisions relatives à leur prospection et/ou
leur exploitation sont prises par le Conseil des ministres.
Ce Code pétrolier stipule la délimitation du territoire
maritime en blocs exploitables.
23
Un Code minier est en cours d’élaboration.
Les Comores n’ont pas encore demandé de rejoindre
extractives (ITIE).
L’ensemble des lois et décrets relatifs au Code pétrolier
est dans le domaine public, ainsi que les accords de
partage de la production pétrolière récemment signés.
Questions clés
L’ampleur des industries extractives comoriennes est
très limitée.
Annexe : sources
24
clés/activité extractive/
gouvernance
http://www.africaneconomicoutlook.org/en/countries/east-africa/comoros/
http://www.upstreamonline.com/hardcopy/news/article1321016.ece
Secteur minier
http://minerals.er.usgs.gov/minerals/pubs/country/2005/cnmpfrsemyb05.pdf
Pétrole
http://www.reuters.com/article/2012/03/28/comoros-exploration-idUSL6E8ES1AB20120328
http://www.discover-exploration.com/assets/details/comoros
© E Smith / World Agrofroestry Centre / flickr.com
Côte d'Ivoire
LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN BREFE
Production actuelle :pétrole, bois, or, granit, diamants
Principale exploration : pétrole, or, minerai de fer, nickel, manganèse
Industries extractives en part du PIB : 7 % (2010)
Industries extractives en part du revenu : 10 % (2012)
Résumé
Les industries extractives, notamment les secteurs pétrolier et gazier, ont apporté de modestes mais importantes
contributions à l’économie ivoirienne. D’ailleurs, les projections de croissance actuelles accordent de plus en plus
de pertinence à la gestion des ressources naturelles. En 2011, la contribution totale des industries extractives
à l’économie s’élevait à 323 millions de dollars, dont la vaste majorité provenait du secteur pétrolier (Initiative
pour la transparence dans les industries extractives, 2013). La Côte d'Ivoire possède d’importantes réserves de
pétrole et une industrie de raffinage déjà établie, quoique limitée. Le secteur minier présente lui aussi beaucoup de
potentiel, bien que les coûts élevés d’extraction aient jusqu’ici limité les activités commerciales. L’exploration et le
développement des secteurs de l’or et du fer se poursuivent, tandis que la sylviculture joue un rôle plus modeste
mais non négligeable dans l’économie du pays.
Ressources
Réserves
Statut
Minerai de
fer
3 milliards de
tonnes
Sans objet
Tata Steel ltd, SODEMI
Nickel
390 millions de
tonnes
Sans objet
Même ressources, SODEMI, Tau Group
Bauxite
1,2 milliard de
tonnes
Sans objet
Sans objet
Manganèse
3 millions de
tonnes
43 600 tonnes de minerai
produit en 2011
SODEMI, China National Geological and
Mining Corp., intérêts privés
Diamants
11,2 millions de
carats
Aucun
Sans objet
Or
Sans objet
9,8 tonnes produites en 2011 Equigold, Newcrest, Société des mines de
Tongon, Yaouré Mining, Cluff Gold
25
Pétrole
339 millions de
barils
14,8 millions de barils de brut
& 20 millions de barils de
produits raffinés en 2011
Gaz naturel
1500 milliards de 130 millions de pieds cubes
pieds cubes
par jour
1 600 millions de mètres cubes
Forêts
10,4 millions
d’hectares
Sans objet
241 millions de dollars de
valeur à l’exportation
PETROCI, Canadian Natural Resources,
Foxtrot, Vanco, Lukoil, Oranto Atlas, Edison,
Tullow, C&L, Yam’s, Al Thani, Jarikuma
Marsaaf, Kufpec, Bouygues
Source: African Economic Outlook (2013), US Geological Survey (2011), ITIE (2013)
26
Secteur minier
Pétrole
À l’heure actuelle, les réserves de minerai de la Côte
d'Ivoire sont en grande partie inexploitées. Le secteur
minier se développe toutefois depuis quelques années
et offre d’importantes perspectives de croissance
et de création d'emplois. L’or constitue la ressource
minérale la plus importante, et sa production a atteint
9,87 tonnes en 2011 (US Geological Survey, 2011).
Ce chiffre devrait augmenter à 20 tonnes par an d’ici
2020, avec la mise en production de nouvelles mines
(Mining Review, 2011). La production aurifère semiindustrielle et artisanale est en outre très répandue en
Côte d'Ivoire, et il est probable que son importance ne
soit pas complètement reflétée dans les chiffres officiels
de la production. Dans un effort pour réglementer le
secteur aurifère informel, plusieurs pouvoirs locaux ont
annoncé une interdiction de l’orpaillage artisanal au
début 2012 (IRIN News, 2012).
Le bassin sédimentaire ivoirien est composé de deux
principales sections : une région côtière et infracôtière,
qui s’étend le long de la côte entre les frontières du
Liberia et du Ghana, et une région marine atteignant
des profondeurs de plus de 3000 mètres et s’étendant
sur 150 km au large des côtes. Les principaux champs
de production en question sont les champs Lion et
Panthère (Bloc CI-011), en production depuis 1994, le
champ Foxtrot (Bloc CI-27), en production depuis 1999,
et les champs Hope et Baobab (Blocs CI-26 & CI-40), en
production depuis 2002 et 2005 (site web du ministère
des Mines, du Pétrole et de l’Énergie).
La Société pour le développement minier en Côte
d'Ivoire (SODEMI) est l’entreprise publique qui contrôle
toutes les activités de prospection et d’exploration dans
le secteur minier, et s’est engagée dans des projets
miniers conjoints avec de multiples investisseurs
étrangers. L’agence a fait état de prospection et
d’exploration de nickel et de cobalt ainsi que d’or et de
minerai de fer sur plusieurs sites. Des gisements de
manganèse, de phosphate et de tantale font également
l’objet d’explorations (US Geological Survey, 2011). Les
réserves avérées de diamant sont importantes en Côte
d'Ivoire, et représenteraient jusqu’à 11,2 millions de
carats (10,1 millions situés dans la région de Séguéla et
1,1, million dans celle de Tortiya). À l’heure actuelle, ces
diamants ne sont pas exportés, le Conseil de sécurité
de l’ONU ayant depuis 2005 mis en place un régime de
sanctions, dont une partie s’applique à l’exportation des
diamants bruts ivoiriens (Conseil de sécurité de l’ONU,
2013).
On estime les réserves de pétrole à 300 millions de
barils et celles de gaz naturel à plus de 1500 milliards
de mètres cubes. En 2012, la production journalière
de pétrole brut s’est élevée à 38 000 barils (Energy
Information Association, 2012), et l'on prévoit qu’elle
dépassera 65 000 barils d’ici 2020. La production
de gaz devrait atteindre environ 200 millions de
mètres cubes d’ici la même année. Ces projections
encourageantes ont inspiré des négociations bilatérales
avec le Ghana et la planification d’une zone économique
commune afin de permettre le développement de
l’exploitation en offshore (Initiative pour la transparence
dans les industries extractives, 2013).
Le gaz naturel est exploité essentiellement pour
la production intérieure d’électricité et à des fins
industrielles. Produit normalement lourd nécessitant
un important raffinage, la majorité du pétrole brut est
traditionnellement exportée. En 2011, L’État a engrangé
300 millions de recettes fiscales directes provenant
des sociétés pétrolières et gazières, par rapport à
220 millions en 2010 (Initiative pour la transparence
dans les industries extractives, 2013). Les recettes
d’exportation devraient augmenter du fait que l’unique
raffinerie du pays, conçue dans les années 70, arrive à
Côte d'Ivoire
Source: Ministry of Mines, Petroleum and Energy website
obsolescence et que le gouvernement investit dans la
modernisation de la capacité de raffinage du pays. Afin
de traiter le pétrole brut lourd découvert dans les fonds
marins ivoiriens, une seconde raffinerie plus grande est
en cours de construction à Abidjan. De plus, un complexe
de raffinage de 7 milliards de dollars est en cours de
planification dans la ville portuaire de San Pedro. Les
découvertes récentes en mer pourraient, selon le
gouvernement, faire passer les niveaux de production à
200 000 barils par jour d’ici 2018, mais d’importants
investissements seront requis (Reuters, 2013).
Forêts
La Côte d'Ivoire possède un couvert forestier
relativement réduit. Sur ses 10,4 millions d’hectares
de forêt, 3,4 millions sont considérés comme zone de
production forestière naturelle et 167 000 hectares
sont recouverts de plantations de bois d'œuvre
(Organisation internationale des bois tropicaux, 2005).
L’industrie forestière demeure la troisième plus
importante source de revenu national, ce qui est dû
principalement à l’exportation de produits transformés :
bois débité, bois de placage, contreplaqué, etc. En 2012,
la valeur des exportations de l'ensemble des produits de
la forêt ivoirienne était de 241 millions (Organisation
des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
[FAO], 2013).
Secteur minier
La principale loi relative au secteur minier est le Code
minier de juillet 1995 et son décret de mise en œuvre
datant de 1996. Le respect du Code est assuré par
le ministère des Mines, du Pétrole et de l'Énergie.
Les détenteurs de titres miniers doivent verser des
redevances et des droits conformément à la législation
fiscale générale, bien que l'État ivoirien ait exonéré
de nombreuses sociétés minières des impôts sur
les bénéfices. Le processus d'obtention de permis
miniers est plutôt lent, souvent en raison des retards
bureaucratiques (Centre international de conversion de
Bonn, 2009).
En 2012, le ministre des Mines a lancé un chantier
de réformes du secteur minier et une révision de la
législation minière qui devait être votée fin 2013. Les
réformes proposées aboutiraient à l’incorporation des
conventions minières internationales, à des accords
de partage de la production et à une amélioration de
la sécurité des appels d’offre22, ce qui créerait un
environnement plus favorable pour les investisseurs
(The Economist, 2013). Outre le code actuel (qui doit
bientôt faire l’objet d’un vote), le secteur est également
soumis au Code de l’environnement de 1996 et au Code
foncier rural de 1998.
Pétrole
Les cadres juridiques qui régissent le secteur des
hydrocarbures (ainsi que d'autres industries extractives)
sont orientés vers les marchés et sont en général
considérés comme stables. En place depuis août 1996,
le Code pétrolier constitue la principale législation
régissant le secteur, et son respect est assuré par
le ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie. Il
existe peu d'obligations ou de mesures de protection
environnementales dans ce code, et la responsabilité
22 Il s’agit du processus par lequel les sociétés exploratrices peuvent automatiquement obtenir des droits d’exploitation minière une fois
qu’un gisement s’avère viable sur le plan économique.
27
des préjudices liés à l’exploration ou à l’extraction
incombe entièrement aux compagnies pétrolières
concernées et non à l’État (Centre international de
conversion de Bonn, 2009). Le ministère des Mines,
du Pétrole et de l’Énergie élabore actuellement des
propositions de réforme de certains aspects du cadre
juridique et réglementaire relatifs aux hydrocarbures.
L’entreprise pétrolière nationale Société nationale
d’opérations pétrolières (PETROCI) détient une part
minoritaire dans l’ensemble des champs producteurs
du pays et dans près de la totalité des licences. Les
permis d’exploration sont octroyés par décret. De plus,
certaines questions, comme la part de la production
assignée à l’État et la fixation des cours pétroliers, ne
sont pas déterminées par la loi. Celles-ci sont plutôt
déterminées dans le cadre de contrats spécifiques
négociés par le gouvernement et les investisseurs.
En conséquence, de nombreux détails contractuels
demeurent confidentiels et inaccessibles aux parties
prenantes en dehors du contrat (Centre international
de conversion de Bonn, 2009).
Forêts
L’industrie forestière est soumise au Code forestier
(1965), au Code de l’environnement (1996) et au Code
foncier rural (1998). Un processus de révision du Code
forestier est en cours. Les propositions d’amendements
visent à améliorer la chaîne de surveillance du bois et son
origine légale ; en effet, le système actuel de surveillance
du bois ne permet pas de suivre les grumes du point
d'abattage jusqu'à leur destination finale (Forestry
Governance Forum, 2012). L’administration forestière
est sous l’autorité du ministère des Eaux et Forêts,
qui en 1998 a adopté un schéma directeur forestier
pour la période 1988-2015, lequel fournit désormais la
base de la stratégie nationale de développement de ce
secteur (FAO, 2002).
28
L’abattage et le déboisement illégaux sont jugés répandus
et sont exacerbés par les troubles civils. La Côte d'Ivoire
tente de lutter contre ce problème en œuvrant vers
un accord de partenariat volontaire (APV) dans le
cadre du Plan d’action de l’UE relatif à l’application des
réglementations forestières, gouvernance et échanges
commerciaux (FLEGT) (Forestry Governance Forum,
2012). Parmi les autres efforts de lutte contre le trafic
illégal du bois, il y a lieu de citer la réforme du processus
de concession qui vise à réduire la sous-traitance et à
encourager un abattage rationnel grâce à des contrats
à long terme, et à renforcer la capacité d'application de
la règlementation forestière (FAO, 2002).
Cadre fiscal
Le Cadre fiscal qui régit les industries extractives est
défini dans le Code des investissements (1996), qui
exonère les sociétés minières des impôts sur les
bénéfices pendant cinq ans. En 2012, un nouveau code
des investissements a été adopté. Conçu pour améliorer
le climat des affaires et attirer des investissements
privés, il a mené à la création de tribunaux de
commerce (Fonds monétaire international, 2012). Le
gouvernement a par ailleurs exprimé son intention de
réformer le système fiscal forestier, abolir les quotas
d'abattage et adopter une nouvelle échelle permettant
d’accroitre la valeur des forêts. Les revenus découlant
du secteur forestier sont, avec les recettes de toutes
les ressources naturelles, regroupés au sein du budget
général. Aucun instrument ou mécanisme spécifique
n’est en place pour la gestion des recettes issues des
ressources naturelles, qui se sont élevées à 390 millions
de dollars en 2011 et devraient augmenter (Initiative
pour la transparence dans les industries extractives,
2013).
La transparence s’améliore dans les industries
extractives, et les règlements qui régissent ce
secteur sont généralement conformes aux normes
internationales admises en matière de transparence et
de redevabilité dans les secteurs pétrolier et minier. En
2013, la Côte d'Ivoire a été reconnue comme étant en
conformité avec l’Initiative pour la transparence dans
les industries extractives (ITIE) qui a conclu que son
dernier rapport ITIE avait couvert de manière adéquate
l’ensemble des contributions importantes dans le
budget national (Initiative pour la transparence dans
les industries extractives, 2013). La conformité à l’ITIE
a été obtenue avec l'aide de la Banque mondiale et du
Fonds monétaire international, et était une condition
préalable à la continuité de leur assistance (consultant
indépendant interrogé).
Des propositions ont été émises pour mettre à jour le
Code minier en exigeant des titulaires de permis miniers
qu’ils respectent les conditions imposées par l’ITIE et le
processus de Kimberley de certification des diamants. À
la suite de turbulences politiques au cours des dernières
années, la Côte d'Ivoire a été déclarée non conforme
au processus de Kimberley, mais le gouvernement
reste engagé à regagner son statut de pays conforme
(Norton Rose Fullbright, 2013).
Les récents efforts d’amélioration de la transparence
dans les industries extractives s’inscrivent dans un
Côte d'Ivoire
contexte historique de problèmes de corruption et
de prises d’intérêts. La corruption qui sévit dans les
industries extractives a alimenté la guerre civile et
les violences post-conflit en Côte d'Ivoire du fait du
détournement des recettes découlant des ressources
et de la lutte pour le contrôle des richesses naturelles
(Conseil de sécurité de l’ONU, 2010). Selon Transparency
International, la corruption est présente à tous les
échelons de la société. En 2012, la Côte d’Ivoire était
classée 130 sur les 176 pays figurant dans l’lndice de
perception de corruption de Transparency International
(2013).
Questions clés
• Les efforts déployés pour veiller à la transparence et
à la création d’un environnement propice aux affaires
dans les industries extractives ont porté leurs
fruits, surtout lorsque l’on tient compte des conflits
récents que la Côte d'Ivoire a traversés. L’industrie
pétrolière nationale est désormais comparable à
celle du Ghana, principal exportateur de pétrole de
la région. Des progrès restent néanmoins à faire.
Le renforcement des cadres juridique et politique,
une plus grande ouverture et une amélioration
de la gestion des revenus sont autant de grandes
priorités.
• Le renforcement des capacités institutionnelles
et humaines en Côte d'Ivoire pourrait éliminer les
blocages qui empêchent les ressources naturelles
de contribuer à la croissance économique du pays.
L’amélioration et la publication des processus d’appel
d'offres et l’accroissement de la part de l’État des
recettes minières et pétrolières comptent parmi ces
mesures de renforcement. La Côte d'Ivoire pourrait
également accroitre ses revenus en améliorant la
valeur ajoutée intérieure, principalement grâce à
la transformation du bois et au raffinage à grande
échelle des produits pétroliers.
• Le surplus de recettes découlant des industries
extractives pourrait financer les infrastructures
dont le pays a grand besoin. Les projets
d’infrastructures sociales et économiques sont en
général insuffisamment financés. L’accroissement
des recettes provenant des ressources pourrait
contribuer au développement et à l’expansion des
secteurs nationaux de la santé et de l’éducation. Et il
pourrait faciliter le développement et la maintenance
du secteur de l'énergie, indispensables au vu des
pénuries d’électricité qui demeurent fréquentes.
Dans l’ensemble, le lien entre les diverses industries
extractives et les autres secteurs de l’économie a
tendance à être ténu.
• Depuis la guerre civile (2002-2007), la Côte d'Ivoire
est en proie à l’insécurité et à l’instabilité politique.
Pendant les conflits, la SODEMI a abandonné toutes
ses activités minières dans le nord du pays ; les
exportations pétrolières légales ont cependant été
maintenues au cours des conflits. De plus, si les
violences politiques les plus récentes (2010-2011)
ont fait reculer la baisse de la dépendance de l’aide,
les investissements étrangers ont été maintenus
(avec malgré tout quelques retards). La situation
sécuritaire s’améliore désormais de jour en jour, ce
qui a encouragé les plans de relocalisation du siège
de la Banque africaine de développement de Tunis à
son siège original à Abidjan.
Site web du Ministère des Mines, du Pétrole et de
l’Énergie - Fournit des informations sur le ministère et
le secteur.
Initiative pour la transparence dans les industries
extractives - Page sur la Côte d'Ivoire - Explique en bref
sa procédure de validation, ses innovations et présente
le dernier rapport de l'ITIE.
Banque africaine de développement (2010), la BAD
et la Côte d’Ivoire - Souligne la relation entre le pays et
l’organisation régionale et les projets menés dans le
cadre de la BAD.
Annuaire de l’US Geological Survey (2011) Minerals
- Côte d’Ivoire - Propose une vue d’ensemble des
industries minières.
République de Côte d’Ivoire - Plan de développement
stratégique : 2011-2030 - Présente les plans du
gouvernement pour réaliser d'importants objectifs et
résultats en matière de développement au cours des
vingt prochaines années.
29
Annexe : sources
clés/activité extractive
African Economic Outlook (2013) Résumé Côte d’Ivoire
Bonn International Center for Conversion (2009) Natural Resources in Côte d’Ivoire
Site web de la Banque mondiale – page Côte d’Ivoire
African Development Bank (2010) The ADB and Côte d’Ivoire
Secteur minier
Mining Review (2011) Ivory Coast gold production to double by 2013
Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU (2013) 2101
IRIN News (2012) Côte d’Ivoire: Authorities move to curb illegal gold mining
Site web du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie
The Economist (2013) Didier for Gold
US Agency for Intl. Development (2012) Artisanal Diamond Mining Sector Assessment
Forêts
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (2002), secteur des
forêts et de la sylviculture - Côte d’Ivoire
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (2013) Statistiques
(FAOSTAT) - Côte d’Ivoire
Organisation internationale des bois tropicaux (2005) Côte d’Ivoire
Forest Governance Forum in Liberia (2012) The Potential Contribution of FLEGT VPA
Pétrole
IAS Group (2010) Côte d’Ivoire Oil Industry
Site web d'African petroleum - Côte d’Ivoire
US Energy Information Administration (2013) Côte d’Ivoire
Reuters (2013) Ivory Coast aims to boost oil output after discoveries
Agence internationale de l'énergie (2009) Oil in Côte d’Ivoire
Total (2013), communiqué de presse – Côte d’Ivoire
Central Intelligence Agency Factbook website - Côte d’Ivoire
Site web du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie
République de Côte d’Ivoire (1996), Code pétrolier
Structure institutionnelle
/ acteurs
gouvernementaux clés
/ restrictions sur les
capacités
Norton Rose Fullbright (2013) Côte d’Ivoire: Proposed amendment to the Mining Code
Mining Review (2011) Ivory Coast gold production to double by 2013
Bonn International Center for Conversion (2009) Natural Resources in Côte d’Ivoire
Site web de la Banque mondiale – page Côte d’Ivoire
Régime fiscal
African Economic Outlook (2013) Résumé Côte d’Ivoire
Initiative pour la transparence dans les industries extractives (2013) Rapport sur le
revenu de la Côte d'Ivoire pour 2011
Fonds monétaire international (2012) Côte d'Ivoire : Second bilan dans le cadre de
l’arrangement triennal au titre de la facilité élargie de crédit
Transparence/
redevabilité
Site web de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives – Page Côte
d’Ivoire
ITIE- CI Initiative pour la transparence des industries extractives – Conseil national de
Côte d’Ivoire
Transparency International (2013) Corruption and Anti-Corruption in Côte d’Ivoire
Ce profil a été préparé avec le concours de responsables issus d’institutions financières internationales et de consultants indépendants.
30
© martapiqs / flickr.com
Guinée
Production actuelle :bauxite, diamants, or, minerai de fer
Principale exploration : pétrole, cuivre, métaux communs
Industries extractives en part du PIB : 21 % (estimations 2013)
Résumé
La Guinée est dotée d'abondantes ressources naturelles, dont environ 30 % des réserves mondiales de bauxite, de
vastes gisements de minerai de fer ainsi que des gisements substantiels d'or et de diamants exploités à l’échelle
industrielle et par des mineurs artisanaux. Si les contributions du pétrole et de la sylviculture à l’économie sont
actuellement négligeables, celui des mines contribue en revanche de manière déterminante au PIB et aux recettes
de l’État. Pour autant, le pays a eu du mal à réaliser tout son potentiel et à gérer efficacement ses ressources
naturelles. Principales causes de ces difficultés : les contraintes institutionnelles et l’instabilité politique.
Ressources
Réserves
Production
Principales sociétés productrices
Bauxite
40 milliards
de tonnes
18,5 tonnes métriques
produites en 2011
Alcoa/Rio Tinto/Dadco. CBK
Diamants
30 millions de
carats
Plus de 80 000 carats
produits en 2013
Guiter Mining Artisanat
Or
Plus de 700
tonnes
495 000 onces en
2013 (hors production
artisanale)
Société minière de Dinguirave, AngloGold Ashanti,
SEMAFO
Minerai de
fer
20 milliards
de tonnes
700 000 tonnes en
2013
Rio Tinto, Bellzone Mining, SMFG, West Africa
Exploration (en développement)
Pétrole
Indices
Exploration en cours
Hyperdynamics Corp, Simba Energy
Uranium
Indices
Forte Energy
Source: MMG
31
Secteur minier
La Guinée dispose de ressources naturelles abondantes
et diversifiées qu’elle n’a pas encore transformées
pour réaliser un développement humain et durable.
Actuellement, l’exploitation minière représente environ
13 % du PIB, 20 % des recettes publiques et 80 %
des recettes d’exportation. Les ressources minérales
les plus importantes sont situées dans deux zones
géographiques principales. Le Corridor Bauxitique
à l’Ouest possède de riches gisements de bauxite
sur lesquels de grandes sociétés minières sont
actives pour développer l’exploitation et quadrupler la
production d’alumine. Le Corridor de Minerai de Fer au
Sud-Est contient plus de 4 milliards de tonnes de fer
de haute teneur; et d’importants investissements sont
nécessaires pour l’exploitation minière et la mise en
place des infrastructures connexes.
Le potentiel du pays s’étend aussi à l’or, au diamant,
à l’uranium, au nickel, au calcium, au granit, aux
hydrocarbures, au pétrole et au gaz. L’énorme richesse
minière fera de la Guinée une destination de choix pour
les investissements directs étrangers avec quelques
dizaines de milliards de dollars pouvant être investis
dans les 10-15 prochaines années. La réalisation de
ces investissements se traduira probablement par une
augmentation de la part du secteur minier dans le PIB à
plus de 50 % d’ici 2020.
L’un des principaux minerais recherchés en Guinée est la
bauxite. Le pays en détient 30 % des réserves mondiales
et représente 94 % de la production de bauxite africaine
(Mbendi, 2013). Le secteur est dominé par l’entreprise
semi-publique Compagnie des Bauxites de Guinée, qui
emploie 10 000 personnes directement et 100 000
indirectement. Si la bauxite apporte peu de valeur ajoutée
en Guinée, des plans visant à développer son traitement
dans le pays pourraient toutefois apporter des revenus
importants. Ce processus, qui consiste à transformer la
bauxite en alumine23, nécessite un approvisionnement
énergétique à grande échelle et économique. En 2012,
l’unique usine d’alumine en opération en Guinée a
fermé, mais l’on prévoit de construire trois nouvelles
usines ayant ensemble une capacité de traitement de 4
millions de tonnes d’alumine par an (Global Edge, 2013).
La croissance du secteur minier devrait en outre découler
de la production de fer. La Guinée possède les gisements
Grands sites et sociétés miniers actifs en Guinée
32
Source : Site web de Guinea Iron Ore Limited
23 Il s’agit du premier stade du processus en deux parties de production d’aluminium.
Guinée
de minerai de fer à haute teneur non exploités les plus
riches du monde et pourrait devenir un des plus grands
producteurs mondiaux dans les 5 à 10 prochaines
années (Fonds monétaire international, 2012). Les
réserves avérées de deux (no 3 et 4) des quatre blocs
miniers de Simandou (détenus par Rio Tinto) renferment
à elles seules 2 milliards de tonnes de minerai de fer à
haute teneur, et la chaîne du mont Nimba un milliard
de tonnes (ambassade de Guinée, États-Unis). L’agence
US Geological Survey (2011) estime que la production
de Simandou devrait accroitre le PIB de 15 %, mais la
production à plein régime des seuls blocs de Simandou
pourrait porter le chiffre d’affaires annuel de Rio Tinto
à 5-10 milliards, faisant ainsi doubler le PIB. Rio Tinto a
retardé le lancement de sa production de fer, qui devait
démarrer en 2015 (Financial Times, 2013). Quant à la
production dans les deux blocs restants (no 1 et 2), elle
est pour le moment suspendue, des enquêtes sur des
allégations de corruption et un réexamen de la licence
pour le projet étant en cours. BSG Resources s’était
vue octroyer ces blocs (qui appartenaient à l’origine à
Rio Tinto) par le gouvernement en 2008, après quoi
la société a vendu 51 % de ses parts à l'entreprise
brésilienne Vale, dégageant un bénéfice colossal (The
New Yorker, 2013).
Il existe dans le nord-est du pays des mines d’or, et la
Guinée produit des diamants. Ces derniers sont exploités
par au moins trois entreprises semi-industrielles ainsi
que par des mineurs artisanaux. Parmi les autres
ressources minérales sous-développées, il y a lieu de
citer le graphite, le calcaire, le manganèse, le nickel et
l’uranium (US Geological Survey, 2011).
Pétrole
La Guinée ne produit pas à l'heure actuelle de pétrole,
bien qu'en 2006 le gouvernement ait signé un accord de
partage de la production avec la société Hyperdynamics
Corporation basée à Houston (Texas) en vue d’explorer
une des plus grandes concessions d’exploration en mer
de toute l’Afrique de l’Ouest. En août 2013, le nouveau
partenaire majoritaire dans ce projet, Tullow (RoyaumeUni) a annoncé qu’il poursuivrait son exploration
pétrolière jusqu’en septembre 2016 (Economist
Intelligence Unit, 2013). La société n’a jusqu’à présent
découvert du pétrole qu’en quantité non commerciale,
mais elle estime qu’il existe 21 zones productives
possibles ayant un potentiel de plus de 10 millions de
barils (site web d’Hyperdynamics). Des recherches à
petite échelle à l’intérieur des terres sont par ailleurs
en cours, mais aucune découverte n’a encore été faite.
L’ampleur des réserves de pétrole et de gaz en Guinée
demeure inconnue, mais des découvertes récentes dans
les pays voisins pourraient indiquer des découvertes
futures en Guinée.
Forêts
En 2011, les forêts recouvraient environ 26,5 % du
territoire guinéen (site web des données de la Banque
mondiale sur la surface forestière). Le déboisement
intervient au rythme d'environ 502 500 hectares par
an ; il a pour causes les feux de brousse et l’abattage
d’arbres (African Economic Outlook, 2013). Le pays a
une activité forestière commerciale modeste, et selon
les estimations de la banque centrale de Guinée les
produits de l’exploitation forestière représentent 3 % des
exportations totales (banque centrale de Guinée, 2010).
Secteur minier
En septembre 2011, un nouveau Code minier a été
adopté par le gouvernement. En vertu de ce code, le
gouvernement a droit à 15 % d’intérêt passif dans
tous les projets miniers et a l’option d’acquérir 20 %
supplémentaires en fonction du montant payé (US
Geological Survey, 2011). Ce code contient de nouvelles
dispositions en matière de protection de l’environnement
et de lutte contre la corruption. Il attribue en outre aux
organes interministériels et aux législateurs d’importants
pouvoirs de surveillance et obligera les responsables des
entreprises concernées à communiquer les informations
sur leurs intérêts financiers dans les projets miniers
(Site web de Revenue Watch).
Le Code minier prévoit en outre un examen de tous les
contrats miniers existants. Ce processus d'examen est
assuré par le gouvernement, sous la supervision d’un
comité stratégique composé de quatre ministres. Cet
examen s’attache surtout à revoir les contrats moins
avantageux signés sous les régimes précédents. Il
s’agit d’un processus tout aussi ambitieux que difficile,
nécessitant un degré élevé de transparence et de
redevabilité (République de Guinée [2013], entretien
avec un consultant indépendant).
Pétrole
À ce jour, un nouveau Code pétrolier est élaboré. Ce
code a fait l’objet d’une présentation à l’attention des
acteurs impliqués lors d’un atelier en juillet 2014. il sera
soumis aux autorités compétentes pour ratification et
promulgation (MMG).
33
Forêts
Datant de 1999, le code forestier de Guinée traite
des droits de propriété des ressources de la forêt,
lesquelles sont soumises à des plans de gestion
forestière approuvés par le gouvernement. Il couvre en
outre les mesures de protection des forêts et confirme
les droits coutumiers d’exploitation des produits de
la forêt (République de Guinée, 1999). Le pays est
également doté d'un code de la flore et de la faune
sauvages qui énonce la politique de protection en la
matière (République de Guinée, 1998), ainsi qu’un code
de l’environnement. Ce dernier est particulièrement
applicable aux forêts puisqu’il traite de la protection et
de la gestion des ressources foncières et hydriques
ainsi que de la maîtrise de la pollution (République de
Guinée, 1989).
Cadre fiscal
Le secteur minier représentait en 2013 20% des
recettes de l’État (MEF, 2013). L’État Guinéen vient
de signer un cadre d’investissement de 20 milliards
de dollars US avec Rio Tinto pour la mise en valeur du
riche gisement de fer de Simandou (MMG, 2014). Ces
revenus et toutes les autres redevances extérieures
provenant des sociétés minières sont prélevés par le
ministère des Finances et versés dans le compte du
Trésor Public à la banque centrale. Les taux d’imposition
applicables sont fixés par le Code minier (2011) et son
amendement (2013), qui a établi aussi un fonds pour le
développement local, lequel est financé par une part des
redevances et droits versés par les sociétés minières
(Site web de Revenue Watch).
34
Le Code des investissements de 1987 (modifié en 1995)
définit l’environnement et les conditions d’opération des
investisseurs en Guinée, ainsi que les transferts de
droits et les mesures incitatives permettant d’attirer
les investissements privés (ambassade de Guinée aux
États-Unis). Il fait actuellement l’objet d’une révision. Pour
l'heure, les recettes provenant des investissements
dans les industries extractives sont modestes et
ne sont versées dans aucun fonds de gestion des
revenus des ressources naturelles. Utilisé pour gérer
les versements de recettes exceptionnels, un Fonds
spécial d’investissement est néanmoins en place depuis
2011. Il a reçu 700 millions de dollars de Rio Tinto (voir
ci-dessus) et pourrait servir de cadre pour un futur
fonds souverain (Fonds monétaire international, 2012).
La valeur du secteur minier devant s’envoler dans les
prochaines années, le gouvernement a commencé à
évoquer la possibilité de créer des fonds de stabilisation
ou d'épargne à l'intention des générations futures
(entretien avec un consultant indépendant).
La Guinée a récemment réalisé des progrès considérables
en matière de transparence et de redevabilité dans les
industries extractives. L’accès à l’information est garanti
par la Constitution, et l’ouverture du secteur minier
s’améliore progressivement.25 Depuis février 2013, la
Guinée audite et rend publics tous les contrats miniers
(il s’agit d’une disposition fondamentale du Code minier
modifié). Le ministère des Finances publie en outre
des informations sur les volumes de production, les
cours et la valeur des exportations de minerais, tandis
que le ministère des Mines publie des données sur
les réserves ainsi que les noms de toutes les sociétés
minières actives dans le pays. La banque centrale
publie elle aussi des informations sur les volumes de
production, les prix et la valeur des exportations de
minéraux. Candidate à l’adhésion à l’Initiative pour la
transparence dans les industries extractives, la Guinée
devrait par ailleurs soumettre un second rapport de
validation d’ici décembre 2013 (site de l’Initiative pour la
transparence dans les industries extractives). De plus,
le pays participe activement au système de certification
du processus de Kimberley pour les diamants bruts
(site du processus de Kimberley).26
Parmi les 18 conventions minières existantes qu’étudie
actuellement le comité d’examen technique, un contrat
mérite d’être mentionné : c’est le contrat initial de licence
portant sur le gisement de minerai de fer de Simandou.
En effet, en 2008 la moitié des droits d’exploitation de
la mine ont été retirés à Rio Tinto et attribués à BSG
Resources, qui a par la suite revendu 51 % à la société
brésilienne Vale pour un montant de 2,5 milliards de
dollars (bien que seuls 500 millions aient été versés à
ce jour). Ce contrat a été extrêmement controversé,
d’autant qu'il avait été passé sans communication
d'information contractuelle ni examen public. Quelles
que soient ses conditions réelles, cette vente semblerait
avoir été considérablement sous-évaluée. L’enquête
sur le contrat BSGR-VALE relative aux titres miniers
ainsi que les accusations de corruption y afférentes,
se sont soldés par le retrait des permis de recherche
24 Par exemple, les impôts et les dividendes sont fixés à 10 %, les taxes à l’importation pour les équipements miniers à 8 %.
25 La Cour des comptes, actuellement organe de la Cour suprême, devrait devenir indépendante et jouer un important rôle de contrôle.
26 Bien que le pays soit un membre actif du processus de Kimberley, le département d’État a lancé en 2009 un avertissement contre de
faux certificats en provenance de la Guinée.
Guinée
sur Simandou Nord, et la résiliation de la convention sur
Zogota par l’État Guinéen (Avril 2014).
Questions clés
• La transparence et l’ouverture s’améliorent à tous
les niveaux dans les industries extractives, et la
Guinée a été reconnue pour avoir soumis à l’ITIE des
rapports ventilés par entreprise et par flux de revenu
ainsi que pour avoir rendu obligatoire la divulgation
de l’information à l'ITIE par décret présidentiel. Autre
objectif du processus de mise en conformité de la
Guinée à l’ITIE : faire en sorte que les mécanismes
de collecte des données de l’Initiative deviennent
pratiques courantes du gouvernement. Le pays
publie tous les contrats miniers existants et a, par
le biais de son nouveau Code minier, limité la latitude
des décideurs. Cette ouverture pourrait stimuler
l’engagement de la société civile et accroitre
l'exigence de gouvernance à l’intérieur du pays.
• L’exploitation minière pourrait avoir d'importantes
retombées sur l’économie et les perspectives de
développement de la Guinée. Si on est encore loin
d'avoir une production à grande échelle, les revenus
prévisionnels annuels découlant des projets en
cours sont conséquents, et pourraient contribuer à
éliminer la pauvreté s’ils étaient gérés efficacement.
Pour autant, la gestion de tels projets (dont certains
sont évalués à un montant supérieur au PIB u pays)
requiert des capacités institutionnelles et techniques.
Or, celles-ci sont limitées en Guinée. Ces faiblesses
institutionnelles entravent la capacité de négociation
avec les multinationales pour obtenir des contrats
équitables et durables, contrôler leur conformité
aux lois et aux règlements en vigueur, atténuer les
effets négatifs sur l’environnement et la société, et
formaliser le secteur (des communautés entières
continuent de dépendre de l’économie informelle
artisanale et à petite échelle de l’extraction d’or et
de diamants). Lorsque des recettes à grande échelle
commenceront à être perçues, le gouvernement
sera confronté à d’autres défis : création d'emplois,
diversification de l’économie, prévention de la maladie
hollandaise, pour n’en citer que quelques-uns.
• L’instabilité politique a eu des répercussions
sur les industries extractives de Guinée. Depuis
2006 au moins, l’agitation politique et la violence
contribuent à retarder les investissements dont la
Guinée a grand besoin. De même, le secteur minier
a lui aussi contribué à perpétuer la fragilité de la
Guinée. Les communautés minières sont en effet
souvent tributaires des sociétés privées et non
de l’État en matière de prestation des services de
base. Cette dépendance a créé un sentiment de
vulnérabilité, d’exclusion et a parfois provoqué des
épisodes d'agitation politique. Des tensions entre
communautés et des violences ethniques liées
à l’exploitation minière ont été signalées dans la
région forestière du nord, près des frontières avec
le Liberia, la Côte d'Ivoire et la Sierra Leone, où ont
été découverts des gisements de fer à haute teneur.
US Geological Service (2011) Minerals Yearbook–
Guinea - Sur la production et les réserves minérales en
Guinée
extractives - Guinée (chapitre national) - Informations
sur la transparence
Code minier de la République de Guinée (2011) - Texte
complet du Code minier révisé de 2011
Fiche pays de la Banque mondiale : Guinée (2013) Propose une vue d’ensemble des industries extractives
en Guinée.
African Economic Outlook (2013) Vue d'ensemble de
la Guinée - Fournit des analyses et des mises à jour
économiques et politiques
35
Annexe : sources
36
Ressources
naturelles clés/
Global edge (2013) Guinea: Economy
Site de l'ambassade de Guinée aux États-Unis
African Economic Outlook (2013) - Vue d'ensemble de la Guinée
Rapport annuel de la banque centrale de Guinée (2010)
Rinistère de la Planification de la République de Guinée- Institut national des statistiques
Secteur minier
US Geological Survey (2011) Minerals Yearbook–Guinea
Financial Times (2013) Mining code setback to Guinea project
République de Guinée (2013) Comité d'évaluation technique des titres et concessions miniers
Global Witness (2013) BSGR’s Guinea deal
The New Yorker (2013) Buried Secrets
Mbendi information services (2013) Mining in Guinea overview
Code minier de la République de Guinée (2011)
Site web Rio Tinto (2013) Simandou
Centre de recherches pour le développement international (2009) Mining in Africa
Site web de la Banque mondiale: Total natural resource rents (% of GDP)
Site web Guinea Iron Ore Limited
Forêts
Site web des données forestières de la Banque mondiale (surface des forêts- % du territoire)
République de Guinée (1999) Code forestier
République de Guinée (1998) Code de la flore et de la faune sauvages
République de Guinée (1989) Code de l'environnement
Pétrole
Economist Intelligence Unite (2013) Guinea: Oil exploration continues
Site web d'yperdynamics
Site de l'ambassade de Guinée aux États-Unis
African Economic Outlook (2013) Vue d'ensemble de la Guinée
US Department of State (2012) Investment Climate Statement- Guinea
Structure
institutionnelle /
acteurs gouvernementaux clés
/ restrictions
sur les capacités
Wall Street Journal (2013) Guinea Fears 30% Drop in Mining Investment
Banque Mondiale (2013) Fiche pays : Guinée
Site web Revenue Watch website - Guinea overview
West Africa Resource Watch (2008) Natural Resource Management in West Africa
Washington Post (2012) Guinean security forces open fire on opposition leader’s car
Régime fiscal
International Monetary Fund- documents on Guinea and the IMF
Fonds monétaire international (2012) Article IV du rapport sur la consultation du personnel
Transparence/
redevabilité
Site web de la banque centrale de Guinée
Site web de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives - Page Guinée
ITIEG - Initiative pour la transparence dans les industries extractives - Chapitre national Guinée
Global Witness (2013) BSGR’s Guinea deal
The Independent (2013) The corruption deal of the century
Site web du processus de Kimberley - Page Guinée
US Department of State (2013) Extractives Transparency Partnership Announced
Ce profil a été préparé avec le concours de responsables issus d’institutions financières internationales, de consultants indépendants et d’OSC.
© jbdodane / flickr.com
Guinée-Bissau
Production actuelle :aucune
Principale exploration : bauxite, phosphate, pétrole
Industries extractives en part du PIB : négligeable
Industries extractives en part du revenu : négligeable
Résumé
La Guinée-Bissau possède d’importantes ressources sous forme de phosphate, bauxite, or, sables minéralisés
et pétrole, ainsi que des gisements d’argile, de granit et de calcaire. Si les gisements de bauxite et de phosphate
font depuis plusieurs années l’objet d’explorations, aucune ressource minière (ou pétrolière) n’a été exploitée
commercialement en quantités importantes. Une exploration à petite échelle est en cours dans le secteur
pétrolier, mais le niveau d’activité économique demeure faible.
Vue d’ensemble des principaux secteurs*
Ressources Réserves
Statut
Bauxite
113 millions de
tonnes
Sous réserve de préparation, la
production prévue est de 5 millions de tonnes par an
Bauxite Angola
Phosphate
64 tonnes à 29 % de
P2O5^
600 000 tonnes de phosphate
brut prévues par an
GB Minerals
Pétrole
Non avéré
Exploration
PetroGuin, Eni, Sterling, Marmore
Forêts
2,1 millions d’hectares 2,7 millions m3 en 2010
Sans objet
Source : Entretiens avec des agents du gouvernement bissau-guinéen, Rio +20 (2012), Organisation des Nations unies pour
l’alimentation et l’agriculture (2012), sites web de GBminerals et Mongabay.
*Les données sur la production et les exports de ressources naturelles en Guinée-Bissau ont tendance à être rares et sont
souvent contradictoires.
^ Ces réserves comprennent également 46 millions de tonnes de phosphate à teneur plus faible en P2O5
Secteur minier
Les seules industries extractives en activité dans le pays
sont des petites entreprises exploitant des carrières
pour en extraire des matériaux de construction et des
opérations d’exploitation d’alluvions aurifères. Dans les
années 70, cinq gisements de bauxite potentiellement
importants ont été découverts dans le sud-ouest de
la Guinée-Bissau. Les études menées alors laissaient
entrevoir la présence de quelque 113 millions de
tonnes de bauxite (African Economic Outlook, 2013).
37
L’exploitation de ces ressources n’avancera guère
jusqu’au jour, en 2007, où le gouvernement signe un
contrat de concession avec la société angolaise Bauxite
Angola. Celle-ci versa une commission initiale de 13
millions de dollars pour obtenir un bail de concession
minière et annonça qu'elle investirait 321 millions
de dollars, dont une grande partie serait affectée
au développement d’une route et d’un port (African
Economic Outlook, 2008).
Le gouvernement bissau-guinéen n’est partenaire qu’à
hauteur de 10 % de la concession, alors que Bauxite
Angola détient 70 % des parts et le gouvernement
angolais les 20 % restants. Après le coup d’État d’avril
2012, le développement de ce projet a marqué le pas.
Le gouvernement actuel a toutefois indiqué récemment
qu’il souhaitait renégocier les conditions du contrat
avec Bauxite Angola (Macauhub, 2012). Aucune activité
d’extraction n’a eu lieu à ce jour et rien ne permet de
dire quand la production pourrait commencer.
Dans les années 70, des réserves de phosphate furent
découvertes, mais jusqu’à récemment elles n’ont pas
été exploitées. Un contrat de concession a été signé
en 1997, et un contrat de production a été octroyé
en 2009 à la société canadienne GB Minerals, laquelle
essaie actuellement de faire avancer un projet à Farim
dans le nord de la Guinée-Bissau jusqu’à un stade où
l’exploitation de phosphate pourra commencer (site
web de GB Minerals). L’ouverture de cette mine, avec
un second centre minier prospectif situé à Boé, pourrait
avoir des retombées importantes sur l'économie du
pays et pourrait créer des milliers d’emplois directs et
indirects (African Economic Outlook, 2013).
Selon les estimations, les réserves de minerais
exploitables à forte teneur (principalement du phosphate)
pourraient durer jusqu'à 40 ans. Si elles s’avéraient
viables sur le plan commercial, les réserves de minerais
de teneur plus faible pourraient quant à elles durer
jusqu'à 200 ans.27 En outre, selon des explorations
menées en 1997 on recenserait 100 millions de
tonnes d’argile de haute qualité et 400 millions de
tonnes de calcaire à faible teneur, mais aucun contrat
de concession n'a été signé pour l'exploitation de ces
réserves (African Economic Outlook, 2013).
38
Pétrole
Plusieurs réserves pétrolières ont été découvertes
en mer, mais leur viabilité commerciale demeure
incertaine. Des sociétés pétrolières, dont Eni, Sterling
Energy et Marmore, ont également mené des forages
exploratoires dans le nord du pays. Si d’importantes
réserves ont été découvertes, davantage de
recherches sont nécessaires afin d’en déterminer la
viabilité commerciale. Certains spécialistes du secteur
observent que la Guinée-Bissau pourrait produire entre
30 000 et 60 000 barils de pétrole par jour (African
Economic Outlook, 2013). Des études menées en 1992
ont révélé un potentiel de 1,1 milliard de barils de pétrole
lourd dans une zone de gestion partagée avec son voisin
le Sénégal (Rio +20, 2012).
Forêts
La Guinée-Bissau possède un couvert forestier qui
s’étend sur 2,1 millions d’hectares. Il représente 64 %
de la superficie totale du territoire et demeure inexploité
à l’échelle industrielle. La forêt recule progressivement
en raison de l’expansion agricole et de l’abattage
artisanal à petite échelle, destiné principalement au
marché intérieur. D’autres facteurs intensifient la
pression sur la biodiversité, notamment le déboisement,
l’érosion des sols, l’irrégularité des précipitations et la
croissance démographique en zones forestières.
Des efforts ont été déployés afin de protéger les forêts
sur tout le territoire. Des réserves naturelles et des
zones protégées ont notamment été créées, couvrant
environ 15 % du pays. Le gouvernement s’est fixé
l’objectif d’atteindre une couverture de 24 % d’ici 2015
(Rio +20, 2012).
Secteur minier
Le secteur minier bissau-guinéen est régi par la Loi de
1999 sur les mines et les minerais et géré par le ministère
des Ressources naturelles et de l’Environnement. En
2012, de nouvelles lois régissant l’extraction pétrolière,
minière et en carrière ont été soumises au Parlement
(African Economic Outlook, 2013). Elles s’inscrivent
dans le cadre d’autres initiatives, en particulier la
ratification en 2010 de la Convention internationale pour
la prévention de la pollution par les navires (MARPOL),
applicable au transport des produits chimiques en mer,
et les directives en matière d’exploitation des mines et
des carrières (African Economic Outlook, 2013, Rio
+20, 2012).
27 Aucune étude géologique majeure n’a été entreprise depuis des décennies. Une telle étude indiquerait peut-être la présence de
gisements plus étendus.
Guinée-Bissau
De plus, le gouvernement a l’intention de créer un cadre
de gestion des ressources naturelles afin d'orienter la
concession des licences d’exploitation (Fonds monétaire
international, 2013). Il a par ailleurs fait savoir qu’il
souhaitait rédiger, avec le concours des agences
onusiennes, des propositions pour l'exploitation des
minerais, dans un contexte national de plus en plus
stable sur le plan politique et social (African Economic
Outlook, 2013).
Pétrole
Le secteur pétrolier de la Guinée-Bissau est soumis à la
loi sur le pétrole (1982) et réglementé par le ministère
des Ressources naturelles et de l’Environnement. Les
licences d’exploration et de production ne peuvent être
accordées qu’à la société pétrolière nationale PetroGuin,
ou à PetroGuin en association avec des entreprises
étrangères. Afin d’améliorer les bonnes pratiques
dans le secteur pétrolier et dans d’autres industries,
le gouvernement serait intéressé de collaborer avec
extractives (ITIE) (African Economic Outlook, 2013).
Forêts
La loi foncière de 1975 et une série de lois sur
l’environnement adoptées en 2011 constituent
l'essentiel de la législation sur la gestion durable des
terres. Parmi ces lois, il y a lieu de citer celle sur la
gestion durable des ressources forestières (loi no
5) et la loi-cadre de 2011 sur l’environnement (site
web de la Convention sur la diversité biologique). Un
décret a été promulgué en 2011 pour mettre à jour le
cadre juridique sur les zones protégées réservées au
développement communautaire et à l’exploitation des
ressources naturelles biologiques (African Economic
Outlook, 2013). Un plan de gestion du territoire et un
plan national de gestion des forêts ont été adoptés
dans le cadre de la mise à jour du cadre d’action bissauguinéen (Rio +20, 2012).
Cadre fiscal
La production issue des mines de bauxite et de phosphate
actuellement en développement en Guinée-Bissau
pourrait avoir d'importantes retombées sur l'économie
du pays. Selon les estimations de la Banque mondiale,
l’industrie minière future pourrait engendrer 40 millions
de dollars de recettes fiscales annuelles, entre 70 et 80
millions de dollars de recettes d'exportation et accroitre
en volume le PIB de 90 à 170 millions de dollars (soit de
11 % à 21 % du PIB estimé en 2010) (site de la Banque
mondiale, page Guinée-Bissau).
Le gouvernement a émis des recommandations pour
augmenter les taux d’imposition et doper les recettes
fiscales provenant des sociétés minières une fois que
la production aura démarré. Ces propositions font
actuellement l’objet de débats. Le gouvernement a pris
d’autres initiatives pour promouvoir l’investissement
dans le pays, dont la révision du code des
investissements en Guinée-Bissau. Selon le ministère
de l’Économie, ces initiatives ont presque fait tripler
les investissements privés locaux et étrangers (African
Les efforts pour accroitre les investissements étrangers
directs se sont heurtés à de nombreuses difficultés
: appareils judiciaire et administratif sérieusement
limités, instabilité politique et insécurité, manque
d’infrastructures, etc. La Guinée-Bissau a chuté à la
179e place (elle était 178e en 2012) sur les 185 pays
évalués dans le rapport 2013 « Doing Business » («
Faire des affaires ») de la Banque mondiale (BM, 2013).
De manière générale, la gouvernance de la GuinéeBissau se caractérise par un manque de transparence
et de redevabilité. Pour 2012, l’Indice de perception de
la corruption de Transparency International a classé
la Guinée-Bissau 150e sur les 176 pays évalués
(Transparency International, 2012). Étant donné que ses
ressources minières et autres richesses naturelles sont
négligeables, le pays n’est pas signataire de l'Initiative
pour la transparence dans les industries extractives
(ITIE) bien que le gouvernement ait exprimé sa volonté
de collaborer étroitement avec ce programme.
Les militants et les organisations de la société civile
sont assez actifs en Guinée-Bissau compte tenu de la
relative absence d’industries extractives. Par exemple,
certaines associations avaient manifesté pour exiger
du gouvernement qu’il arrête ses opérations à la mine
de phosphate de Saliquinhé près de Farim tant que des
mesures n’avaient pas été prises pour protéger les
habitants de la région (African Economic Outlook, 2013).
Questions clés
• De réelles perspectives s’offrent à la GuinéeBissau, qui pourrait bénéficier de l'exploitation de
ses ressources naturelles, intactes pour la plupart.
Les perspectives de création d’emplois sont elles
aussi intéressantes. Le développement d’industries
extractives efficaces et rentables se heurte à des
obstacles : capacités institutionnelles et humaines
39
restreintes, instabilité politique, corruption potentielle
du système d’octroi des licences, et infrastructures
très sérieusement limitées. À l’avenir, toute opération
minière d’envergure devra sans doute organiser son
propre approvisionnement en énergie, et construire
ses propres routes et ports.
• La Guinée-Bissau dispose de moyens de protection de
la société et de l’environnement limités pour maîtriser
l’impact des activités minières sur l’environnement.
S’efforçant de renverser cette tendance, le
ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
et le groupe de travail sur le pétrole et les autres
industries extractives (GTP-IE) ont signé en 2010 un
protocole d'accord visant à promouvoir les bonnes
pratiques sociales et environnementales dans
le développement des industries extractives. Ce
protocole d’accord a en outre permis de créer un
bureau d’évaluation de l’impact environnemental et
social.
• L’instabilité politique a également entravé le
développement du secteur. Une série de coups
militaires, une scène politique divisée et l'influence
persistante de l’armée dans les affaires politiques
et économiques ont freiné les investissements
étrangers et la transformation des institutions.
Dans le contexte bissau-guinéen, la fragilité est aussi
intimement liée au trafic de drogue international, qui
nuit à la capacité de l’État à assurer ses fonctions et
à fournir les services de base.
40
• Le développement des mines et autres industries
extractives pourrait apporter des infrastructures
dont la Guinée-Bissau a grand besoin. Il pourrait en
outre ouvrir la voie à la diversification industrielle
et à la hausse de la valeur ajoutée des ressources
minérales. Actuellement, l’économie formelle du
pays est constituée à environ 90 % de la production
de noix de cajou brutes. Il existe pourtant un potentiel
considérable dans le réinvestissement des revenus
miniers dans le développement du tourisme, d’une
industrie de la biomasse et des pêcheries.
African Economic Outlook (2013) Vue d’ensemble
de l’économie et des industries extractives bissauguinéennes
Conférence de Rio +20 (2012) Rapport sur la GuinéeBissau - Enjeux actuels du développement en GuinéeBissau
Gouvernement de Guinée-Bissau (2010) Rapport sur
les petits États insulaires en développement - Contient
des données sur le développement en Guinée-Bissau
Site web du gouvernement bissau-guinéen - Portail officiel
du gouvernement en ligne (en cours de préparation)
Guinée-Bissau
Annexe : sources*
Economist Intelligence Unit (2013) Guinea-Bissau
Gouvernement de Guinée-Bissau (2010) Rapport sur les petits États insulaires en développement (en français)
Site web de la Banque mondiale - Guinée-Bissau
Conférence de Rio +20 (2012) Rapport sur la Guinée-Bissau (en portugais)
Secteur minier
GB Minerals company website
Macauhub (2012) G-B government wants to renegotiate contract with Bauxite Angola
Reuters (2013) Oil-rich Angola plans 3mln t/yr Bissau Bauxite mine
Forêts
Mongabay (2006) Page sur la Guinée-Bissau
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (2012), Statistiques sur
l'exploitation forestière: Guinée-Bissau
Site web de la Convention sur la diversité biologique- La Guinée-Bissau en bref
Pétrole
US Energy Information Administration (2013) données sur la Guinée-Bissau
Structure institutionnelle /
African Economic Outlook (2013) Page sur la Guinée-Bissau
acteurs gouvernementaux clés Fonds monétaire international- Rapports pays Guinée-Bissau
/ restrictions sur les capacités
Régime fiscal
Fonds monétaire international (2013) Rapport sur le personnel 2013 pour
consultation article IV
Banque mondiale (2013) Doing Business 2013: Guinea-Bissau
Transparency International (2012) Page sur la Guinée-Bissau
* Ce profil a été préparé avec le concours des agents du gouvernement de Guinée-Bissau et de consultants indépendants.
41
© PNUD / flickr.com
Haïti
Production actuelle :or, minéraux non métalliques
Principale exploration :or, cuivre, pétrole
Résumé
Les ressources naturelles représentent une part relativement modeste de l’économie haïtienne. À l’heure
actuelle, l’activité se confine pour l’essentiel à l’exploitation minière de matériaux de construction. Si l’on tient
compte du lavage de l’or à la batée et des diverses exploitations de carrières, l’industrie minière représentait à
peine 0,13 % de la valeur du PIB national en 2011 (USGS). Toutefois, les résultats de la prospection préliminaire
indiquent la présence d’importantes ressources en cuivre et en or, lesquelles ont récemment suscité une
attention considérable aux échelons national et international, même si bien plus de prospection est nécessaire
pour certifier ces réserves. Le lancement de la production à Pueblo Viejo, gisement d’or de classe mondiale en
République dominicaine, et les similarités géologiques entre les deux territoires laissent penser que le potentiel
minéral pourrait être très important et pourrait apporter des avantages considérables à Haïti. Le côté dominicain
du filon comprend l'un des gisements d’or les plus importants du monde : 23 millions d’onces, d’une valeur
approximative de 40 milliards de dollars. L’exploitation minière pourrait ainsi permettre une hausse substantielle
des recettes fiscales et de l’emploi.
À présent, il n’existe pas de réserves d’hydrocarbures connues en Haïti, et le pays est complètement tributaire
des importations de pétrole, fournies principalement par Petro Caribe. L’incertitude croissante au Venezuela, à
laquelle s’ajoutent des rapports pas encore corroborés selon lesquels Haïti possèderait de vastes réserves de
pétrole et de gaz, a contribué à un regain d’intérêt pour la prospection d’hydrocarbures en Haïti. Depuis 2012, 14
licences de prospection de pétrole et de gaz (à terre et en mer) auraient été octroyées à des petites entreprises :
Petrogaz Haiti et Paret Petroleum en partenariat avec Caribbean General Trading. Toutefois, la prospection a été
très limitée et aucun rapport de relevé séismique n’a été signalé. Le cadre juridique et institutionnel pour le pétrole
en amont devra être actualisé au fur et à mesure que la prospection se développe.
42
Ressources
Réserves
Statut
Or
Pas encore
reconnu
Eurasian Minerals, Newmont,
Venture Limited Majescor/SOMINE, VCS Mining
Haïti
Cuivre
Pas encore
reconnu
Pétrole
3 millions
de barils
estimés dans
un gisement
offshore
en eau peu
profonde
Three companies have applied for exploraParet Petroleum en partenariat
tion permits:
avec Caribbean General Trading
1. Un consortium haïtien-trinidadien a décro- et Petrogaz Haiti.
ché six permis couvrant 2 991 km2.
2. Un consortium haïtien-américain a déposé sept demandes de permis (dossier
réglé).
3. Une société américaine a déposé une
demande de permis (dossier à l’étude).
Source : médias, sites web des entreprises, sources gouvernementales
À l'heure actuelle, le contrôle de l’exploration et de
l’extraction est très limité en Haïti. Le Bureau des Mines
et de l’Énergie (BME), qui fait partie du ministère des
Travaux publics, a une capacité restreinte et doit être
renforcé aux fins du suivi du développement du secteur.
Le cadre juridique est en outre mal adapté à la croissance
rapide anticipée dans le secteur minier. Haïti élabore
actuellement une législation minière modernisée, et se
penchera ensuite sur son régime réglementaire.
Organisé par le gouvernement haïtien en tandem avec la
Banque mondiale en 2013, un Forum minier avait pour
but de « développer le secteur minier de manière à en
faire le moteur du décollage économique du pays ».Cet
événement a rassemblé les parties prenantes du pays
et des experts internationaux, et a promu le dialogue
sur les défis et les perspectives de développement du
secteur minier. D’autres consultations devraient se
tenir dans les prochains mois.
Haïti n’est pas membre de l’Initiative pour la transparence
dans les industries extractives (ITIE) et est classée 163e
sur 177 sur l’indice de corruption de Transparency
International. La production se limitant à l'heure actuelle
à l’exploitation de carrières et à l’exploitation minière
artisanale à très petite échelle, les paiements versés
au gouvernement au titre des taxes ou des redevances
sont très réduits et ne sont souvent pas déclarés. Cela
étant, l’initiative de l’ITIE a été mentionnée au cours de
discussions sur la réforme du secteur minier du pays.
La participation et l’inclusion des communautés locales
aux accords miniers ont été extrêmement limitées.
Toutefois, le nouveau projet de législation minière
promeut le dialogue communautaire en proposant
des accords de développement communautaire (CDA
selon le sigle anglais) qui seront signés par les sociétés
minières et les représentants des communautés
minières locales.
Questions clés
• Afin d’attirer les investisseurs et de garantir que tous
les Haïtiens bénéficient au maximum de l’exploitation
des ressources minérales de leur pays, une nouvelle
législation minière reflétant les meilleures pratiques
internationales doit être finalisée. L’approbation
d'une telle législation par le Parlement constituerait
un grand pas en avant vers le développement du
secteur minier.
• En outre, il est primordial de renforcer la capacité
institutionnelle. Une administration publique mieux
équipée et formée est nécessaire pour assurer que
le secteur est géré de manière ouverte, transparente
et durable. En règle générale, la mise en place d’un
cadastre minier fondé sur des procédures non
discrétionnaires et ouvert à la consultation publique
est essentielle pour assurer la transparence de
la gestion des droits miniers et la sécurité des
investissements.
• De plus, afin de promouvoir le développement
responsable du secteur minier, le gouvernement
doit améliorer sa base de connaissances géologique.
Cela passe par la mise en œuvre d’un programme
géologique visant à améliorer les connaissances du
potentiel minier d’Haïti et accroitre la compréhension
du sous-sol de ce pays, y compris des géorisques.
• Il y a lieu de promouvoir le dialogue avec les parties
prenantes pour que le secteur soit mieux connu
en général, pour gérer les doutes et les attentes,
43
promouvoir une vision commune de l’exploitation des
ressources nationales et rechercher des moyens
de maximiser les effets positifs dans le long terme.
Le renforcement des capacités d’atténuation des
incidences sociales et environnementales, ainsi
que la mise en œuvre d’accords de partage des
bénéfices avec les communautés concernées à
l’aide de mécanismes tels les CDA, seront essentiels.
Annexe : sources
Ressources naturelles http://www.huffingtonpost.com/2012/05/12/haiti-gold-mining-_n_1511485.html
clés/activité
http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/country/2011/myb3-2011-dr-ha.pdf
extractive
44
Secteur minier
http://www.theguardian.com/global-development/poverty-matters/2012/may/30/
haiti-gold-mining
http://politicsofpoverty.oxfamamerica.org/2013/06/mining-development-in-haiti-agolden-dream-or-nightmare/
Forêts
http://www.theguardian.com/world/2013/mar/28/haiti-plant-millions-trees-deforestation
Pétrole
http://www.paretpetroleum.com/foreign-operations/haiti-oil-gas-exploration
Structure
institutionnelle/
acteurs
gouvernementaux
clés/restrictions sur
les capacités/régime
fiscal
http://www.mining.com/ngo-warns-upcoming-mining-law-in-haiti-will-leave-20bn-of-mineral-wealth-in-foreign-hands-73216/
http://www.globalresearch.ca/haiti-grassroots-groups-afraid-attractive-mining-law-couldopen-country-up-to-systematic-pillage/5345211
Transparence/
redevabilité
http://www.theguardian.com/global-development/poverty-matters/2014/jan/21/
haiti-untapped-mining-resources-benefit-poor
© Travis Lupick/ flickr.com
Liberia
Production actuelle :bois, minerai de fer, or et diamants
Principale exploration : minerai de fer, or, diamants et pétrole
Industries extractives en part du PIB : 20 % (2012)
Industries extractives en part du revenu : Environ 11 % (2012)
Résumé
Aujourd’hui, les secteurs minier et forestier représentent des parts non négligeables de l’économie libérienne —
le secteur minier comptait pour 12,5 % et la sylviculture 7,5 % du PIB en 2012 (Fonds monétaire international,
2013). Ces chiffres devraient augmenter au fur et à mesure que les mines actuellement en développement
entrent en production et que l’industrie forestière atteint son plein potentiel. Les entreprises multinationales
dominent l’industrie du fer, alors que le secteur de l’or est constitué principalement d’exploitations à petite échelle
des alluvions.
Dans les années 60 et 70, les activités minières constituaient 25 % du PIB et plus de 60 % des exportations.
Cependant, toutes les activités d’envergure ont cessé durant la guerre civile libérienne, et un embargo de l’ONU
sur les exportations de diamants libériens a mis un terme à la majorité de l’extraction alluvionnaire de diamants.
Si l'exploitation des forêts représentait 20 % du PIB au début des années 2000, elle a connu un déclin après
l’imposition en 2003 par l’ONU d’un moratoire afin d’empêcher les revenus de l’abattage d’alimenter la guerre
civile. En 2006, le gouvernement a également procédé à un bilan complet de toutes les concessions existantes.
Sur les 105 contrats passés en revue, il a préconisé 36 résiliations et 14 renégociations (African Capacity Building
Foundation, 2013). Les activités de foresterie ont repris en 2009, mais un moratoire temporaire affectant les
exportations de bois récolté dans le cadre de permis d’exploitation privés (Private Use Permits ou PUP) est
actuellement en place
Principales productions ou explorations de ressources minérales, d’hydrocarbures et de bois
Ressources
Exports
Statut
Minerai de
fer
26 % des exports totales,
Une mine de fer exporte actuellement, et quatre sont au stade
évalués à 117 Mio $ (2012) de développement.
Or
6 % des exports, évalués à
20 Mio $ (2012)
La production aurifère alluvionnaire est en cours. Plusieurs
entreprises de prospection étudient actuellement le potentiel de
production à l’échelle industrielle.
45
Diamants
40 000 carats, évalués à
15 Mio $ (2012)
L’exploitation alluvionnaire de diamants est en cours.
Forêts
94 600 m3, évalués à 3,4
Mio $ (2011)
80 marchés passés, dont 6 sont actifs en 2013. Un moratoire
sur les PUP limite les exports.
Pétrole
Sans objet
17 blocs d’exploration pétrolière font l’objet de contrats au large
du Liberia.
Sources : African Economic Outlook (2013), ministère des Finances (2013), Bilan économique 2012
Secteur minier
Le Liberia possède d’abondantes richesses minières,
et produit actuellement du fer, des diamants et de l’or.
Parmi les autres ressources minérales qui ne sont pas à
l'heure actuelle exploitées figurent les métaux communs
(cuivre, zinc), les platinoïdes, l’uranium, le coltan, la
bauxite et le phosphate (Banque mondiale, 2008). Le
chapitre de l’Initiative pour la transparence dans les
industries extractives consacré au Liberia (LEITI) relève
590 (petits) titulaires de concessions minières de
classe C, 20 titulaires (semi-industriels) de concessions
de classe B, et 43 titulaires de permis d’exploration.
Minerai de fer
Les exportations de minerai de fer en provenance de la
mine de Yekepa (comté de Nimba) ont atteint 4 millions
de tonnes en 2012. Plusieurs autres projets concernant
ce minerai sont en cours de développement, ce qui
permettra, à moyen terme, d’accroitre substantiellement
la production. Les redevances ont progressé d’environ
0,65 million de dollars en 2011 à plus de 6 millions de
dollars à compter de décembre 2012. Cette tendance
à la hausse pourrait néanmoins être tempérée par un
fléchissement de la demande, notamment en Chine,
l’une des principales destinations des exports (ministère
des Finances, 2013). L’industrie du minerai de fer
connaît toutefois une croissance rapide et contribuera
sans doute beaucoup, à moyen terme, à l’économie. La
mine de Yekepa exporte à l'heure actuelle du minerai
de fer, et quatre autres entreprises détiennent des
accords de développement, avec des investissements
totalisant environ 8 milliards de dollars (Arcelor, 2013,
ministère des Finances, 2013).
Or
La production aurifère au Liberia est centrée sur
l’exploitation alluvionnaire et est assurée par des petits
exploitants, ce qui fait de ce secteur une importante
Contrats actuels de développement des mines de fer
46
Projet
Enterprise
Taille des gisements
Yekepa
Arcelor Mittal (Luxembourg)
2,5 milliards de tonnes, 1,5 Mrd $ (est.
fer de teneur 70-85 % 2008)
Production depuis 2011,
4,5 Mio t exportés en 2013
Bong
China Union
(Hong Kong)
300 millions de tonnes
faible teneur
2,6 Mrd $
Démarrage de la production
prévu en 2013
Western
Cluster
Elenilto/Sesa GdA
(Israël/Inde)
1 milliard de tonnes
Sans objet
Démarrage de la production
prévu en 2014
Kitoma &
Goe Fentro
BHP-Billiton (Australie)
Sans objet
2 Mrd $
Stade exploratoire
Putu Iron
Ore Mining
Severstal Resources
(Russie)
4,4 milliards de tonnes, Sans objet
fer de teneur 34 %
Stade exploratoire
Mofe Creek
Tawana (Australie)
50 millions de tonnes,
fer de teneur 64,5 %
Stade exploratoire
Source: sites web des entreprises citées
Investissement
Sans objet
Statut
Liberia
Principaux projets aurifères
Total
Investissement
Projet
Enterprise
Taille des gisements
Statut
New Liberty
Aureus (RoyaumeUni)
924 000 onces (26
tonnes) à 3,4 g/t,
100 Mio $
Entente d’exploitation minérale
en place, phase exploratoire
Kokoya
AmLib (Liberia)
77 600 onces (2,2
tonnes) à 3,7 g/t
35 Mio $
Entente d’exploitation minérale
en place, phase exploratoire
Dugbe
Hummingbird
(Royaume-Uni)
3,8 millions d’onces
Sans objet
Phase exploratoire
Source: sites web des entreprises citées
source d’emploi. Il constitue toujours une part
relativement faible de l’économie, avec des redevances
sur l’or situées dans la région de 750 000 dollars en
2012. Plusieurs projets aurifères potentiellement
à grande échelle (classe A) ont été lancés. Le plus
avancé est celui de la mine Aureus New Liberty, mais
AmLib et Hummingbird Resources gèrent également
des projets commercialement viables qui entreront
sans doute en production (ministère des Finances,
2013, Aureus, 2013).
Les exportations s’élevaient à environ 15 millions de
dollars en 2012, et ont permis de dégager 300 000
dollars de paiements de redevances la même année.
Depuis 2007, le Liberia est membre du système
de certification du processus de Kimberley pour la
prévention du commerce des diamants dits « de la
guerre ». Le pays a été récemment critiqué pour son
manque d’engagement vis-à-vis de sa mise en œuvre
(processus de Kimberley, 2013, Allafrica, 2012).
Diamants
Le Liberia dispose de 17 blocs pétroliers offshore en
eaux profondes destinés à l'exploration. Dix d’entre eux
sont à l'heure actuelle sous contrat, deux font l’objet
d’un examen, et cinq n’ont pas encore été attribués
(site web de NOCAL). Si les explorations s’avèrent
prometteuses, aucune réserve commerciale avérée
n’a cependant encore été découverte. Même si des
réserves commerciales étaient confirmées, il faudrait
attendre au moins cinq ans avant
le démarrage de la production
(Frontpage Africa, 2012).
En 2007, l’ONU a levé son moratoire sur les exportations
libériennes de diamants. Aujourd’hui, le secteur est
dominé par l’exploitation alluvionnaire de diamants par
de petits exploitants, mais il est mal réglementé, car
la législation est inadéquatement appliquée. Entre 50
000 et 100 000 producteurs artisanaux de diamants
sont actifs au Liberia (Africa Progress Report, 2013).
Carte des ressources minérales du Liberia
Pétrole
La National Oil Company of Liberia
(NOCAL) est l’entreprise publique
nationale du secteur pétrolier.
Créée en 2000, NOCAL gère
tous les intérêts nationaux dans
le secteur des hydrocarbures. Elle
est aussi responsable de la gestion
des contrats pour tous les blocs
d’exploration actuels. Les principaux
titulaires de contrats sont African
Petroleum, Anadarko, Chevron,
ExxonMobil, et Canadian Overseas
Petroleum (Liberia Connection Africa,
2012).
Source : Ministère des Sols, des Mines et de l’Énergie
47
Forêts
Secteur minier
Le pays possède un couvert forestier total de 4,3
millions d’hectares, qui constituent 40 % des réserves
forestières d’Afrique de l’Ouest (Liberia Forestry
Development Authority). Le pays est par ailleurs en
train d'instaurer un réseau de zones protégées, qui
représenteront 30 % du couvert forestier actuel. La
sylviculture constitue traditionnellement une importante
source de revenus et d’emploi au Liberia, et le secteur
a connu une expansion depuis la levée en 2009 du
moratoire de l'ONU sur les exportations de bois.
Toutefois, cette tendance à la hausse s’est infléchie en
raison d’un moratoire imposé par le gouvernement sur
les permis d'exploitation privée (PUP), qui a encore une
fois limité les exports de bois.
Le ministère de Sols, des Mines et de l’Énergie est
l’autorité de réglementation globale du secteur minier,
qui a fait l’objet de réformes politiques et législatives ces
dernières années. On notera par exemple la politique en
matière de ressources minérales (2010), qui détermine
la politique globale pour le secteur minier, et la loi sur les
ressources minérales et l'exploitation minière (2006).
Cette loi, qui énonce les obligations légales pour le
secteur, est en cours de révision, avec le concours de
la GIZ. Les mineurs sont en train de participer, avec
d'autres parties prenantes, à des consultations avec le
gouvernement afin d’assurer que la législation reflète
les besoins actuels et les réalités (entretien avec des
agents du gouvernement libérien).
Selon un rapport du Groupe d’experts de l’ONU, le
recours aux PUP était un moyen non réglementé, et
souvent illégal, de contourner le processus officiel d'octroi
de concessions (Conseil de sécurité de l’ONU, 2012).
Mais même après la mise en place de ce moratoire, les
coupes illégales demeurent un sérieux enjeu au Liberia.
Les lois qui visent à empêcher l’abattage illégal d’arbres
sont souvent contournées, et dans bien des cas les
collectivités locales vendent des terrains forestiers
à des entreprises productrices d’huile de palme sans
obtenir l’accord préalable du gouvernement (entretien
avec des agents du gouvernement libérien).
Pétrole
Les structures de gouvernance concernant le secteur
pétrolier sont toujours en cours de développement. En
2012, une nouvelle politique nationale en matière de
pétrole a été élaborée, et une loi nationale de réforme
pétrolière mise à jour devrait prochainement devenir
loi. Approuvée par le Sénat libérien, cette proposition
de loi a été soumise à des consultations publiques.
Elle contient des articles sur la transparence qui
pourraient avoir une influence sur les formulations
futures de la législation sur le secteur et permettrait, si
elle était adoptée, la vente de blocs pétroliers côtier et
infracôtier futurs (The New Dawn, 2013). Elle rend en
outre obligatoire la séparation des fonctions régulatrice
et opérationnelle entre NOCAL et un nouvel organe
régulateur indépendant (Global Witness, 2012).
Le secteur forestier légal libérien est malgré tout
important, et a attiré des investissements de sociétés
étrangères et nationales. En tout, 80 concessions
forestières ont été attribuées depuis 2009, couvrant
3,6 millions d’hectares et contribuant à 7,5 % du PIB,
soit 161 millions de dollars (ministère des Finances,
2012).
Forêts
Le processus d’adjudication des contrats de gestion
des forêts et de vente de bois est dirigé par la Forestry
Development Authority (FDA), qui est l’agence qui délivre
les permis et contrôle les règlements, conformément à
la loi modifiée sur la passation des marchés publics et
les concessions (2010). La loi de 2006 sur la réforme
Contrats d’exploitation forestière au Liberia
Catégorie de concession
Contrats de gestion des forêts
48
Total d’hectares
Actifs
Inactifs
Total des contrats
1 007 459
3
4
7
50 000
3
7
10
Contrats de vente de bois
Permis d’exploitation privée (suspendus)
Total
2 532 460
3 589 919
Source : Ministère des Finances (2012), Bilan économique 2013
63
6
11
80
Liberia
nationale de l’exploitation forestière et la loi sur les
droits communautaires de 2009 sont elles aussi des
éléments importants du cadre juridique applicable à
la gestion des forêts. Si cette législation a été décrite
par le Conseil de sécurité de l’ONU (2012) comme «
un modèle pour la gestion des ressources après les
conflits », le moratoire imposé sur les PUP démontre
qu’elle est inadéquatement appliquée. L’instauration
d’un cadre juridique et réglementaire solide pour le
secteur forestier était une condition de la levée des
sanctions de l’ONU sur les produits forestiers libériens.
Cadre fiscal
Révisé en 2010, le Code des revenus du Liberia constitue
le principal Cadre fiscal pour le secteur minier. Le FMI
l’a décrit comme étant un code adéquat susceptible
de « rapporter des revenus comparables aux normes
internationales » (Fonds monétaire international, 2012).
Toutefois, bon nombre de contrats de concession signés,
notamment dans le secteur forestier, comportaient des
conditions plus généreuses que celles prévues dans le
code des revenus (African Capacity Building Foundation,
2013). Un manque de contrôle préalable, se soldant
par des arrangements abusifs et le non-versement
d'impôts au gouvernement, est à craindre (Global
Witness, 2012). Selon certaines sources, les sociétés
forestières devaient au gouvernement 35 millions de
dollars d'arriérés d'impôts en mars 2013 (Conseil de
sécurité de l’ONU, 2012).
Dans un effort pour améliorer la gestion fiscale, une Unité
fiscale sur les ressources naturelles est en train d’être
formée au sein de l’Autorité libérienne sur les revenus,
avec le soutien technique de l’Australie. Elle devrait
permettre d’améliorer le suivi des concessions et l’audit
des sociétés d’exploitation des ressources naturelles
actives partout dans le pays (Facilité pour le Partenariat
Australie-Afrique, 2013). Les conditions fiscales sont
par ailleurs stipulées dans le Code libérien des revenus
(révisé en 2010), ainsi que dans l’Accord modèle de
développement minéral. La Loi modifiée et mise à jour
sur la passation des marchés publics et les concessions
(2010) est l'acte qui régit le système d’attribution des
concessions d’actifs minéraux nationaux connus.
Au cours des dernières années, le Liberia a amélioré sa
transparence et est désormais mieux classé dans l’Indice
annuel de perception de la corruption de Transparency
International. De 137e sur les 158 pays classés en
2005, le pays a en effet atteint la 75e place sur 176
pays enquêtés en 2012 (Transparency International,
2013). De plus, pour manifester son engagement
envers la transparence, le Liberia a été le premier
pays d’Afrique de l’Ouest à voter une loi complète sur
la liberté d’information, et la première nation africaine
à se mettre en conformité avec l’ITIE. LEITI, le chapitre
libérien de l’ITIE, publie des rapports annuels sur
l’ensemble des recettes issues des ressources, et très
récemment a publié un rapport d’audit du processus
suivant l’attribution des contrats (LEITI, 2013).
Ce rapport a démontré que bien qu’il existe un cadre
juridique complet, la corruption et la redevabilité
dans les industries extractives demeurent de sérieux
défis. L’audit a examiné 68 contrats attribués entre
juillet 2009 et décembre 2011 par le ministère de
l’Agriculture, NOCAL, la FDA et le ministère des Sols,
des Mines et de l’Énergie. Il a conclu que seuls 10 %
des contrats attribués étaient conformes aux normes
applicables, 37 % y étaient partiellement conformes,
et 53 % ne respectaient pas un nombre important de
règlements applicables, y compris en matière d'appels à
concurrence (LEITI, 2013).
Questions clés
• Les industries extractives du Liberia deviennent
de plus en plus transparentes. Le rapport d’audit
du processus suivant l’attribution des contrats de
LEITI a reçu beaucoup d’éloges et stimulé le débat
national. Cependant, les institutions manquent
toujours de pouvoirs et de ressources pour
combattre la corruption et promouvoir la prise de
décision participative. En outre, il y a en général une
carence d’informations sur la valeur de marché
des ressources naturelles libériennes. Ce manque
peut avoir des effets négatifs sur la capacité
des fonctionnaires à négocier des conditions
contractuelles favorables avec les sociétés
puissantes.
• La crédibilité du programme de réformes du secteur
forestier au Liberia est menacée. Malgré certains
progrès dans le renforcement des institutions,
l’adoption de lois, la conception de politiques et
la lutte contre la corruption dans le secteur, la
pratique consistant à accorder d'importants droits
d’abattage dans le cadre des PUP a permis aux
entreprises de se dérober aux procédures relatives
aux concessions. Un moratoire sur les PUP est
actuellement en place, mais si l’on ne fait pas face aux
causes de l’exploitation illégale, les flux de revenus et
les perspectives d’une industrie forestière durable
risquent d’être compromis.
49
• Le Liberia doit relever le défi de la construction
d’un régime de gestion de ses revenus, dans la
perspective de flux de ressources à grande échelle,
principalement en provenance des secteurs du
pétrole et du fer. La gestion de la hausse des revenus
nécessitera non seulement des institutions capables
et à l’écoute des besoins, mais aussi la capacité et la
légitimité de mettre en œuvre les lois, les politiques
et les projets que ces institutions formulent.
L’optimisation de la fiscalité et la recherche d’un point
d’équilibre approprié entre l’épargne et les dépenses
figurent parmi les grands enjeux de demain.
• Très peu de valeur ajoutée sur les ressources
naturelles du Liberia est produite dans le pays, ce
qui limite à la fois les possibilités de revenus et les
perspectives d'emploi. Le gouvernement est très
soucieux de promouvoir le traitement des ressources
au Liberia, mais la faiblesse des infrastructures et
le coût élevé des services publics rendent difficile
d’attirer les formes d'investissement souhaitées.
Le Liberia reste parmi les pays du monde les plus
dépendants de l’aide, en dépit de sa richesse en
ressources naturelles.
50
Ministry of Mines, Lands and Energy - Propose un
aperçu spécifique au secteur, y compris des lois et des
politiques
Forestry Development Authority – Fournit des
informations et des documents sur l’exploitation
forestière au Liberia
National Oil Company of Liberia (NOCAL)- Propose
desinformations sur la société et un tour d'horizon du
secteur pétrolier
extractives au Liberia (LEITI) – Ressource clé sur la
transparence auLiberia
Le site web du ministère des Finances – fournit
des informations sur le ministère, la législation, les
règlements et des états financiers.
Liberia
Annexe : sources
Ressources naturelles Banque mondiale (2008) Diagnostic Trade Integration Study on Liberia
clés/activité
Ministère des Finances (2013) Bilan économique annuel 2012
extractive
National Investment Commission - Concessions in Liberia
Africa Progress Report (2013) Equity in Extractives
African Capacity Building Foundation (2013) Africa Capacity Indicators, 2013
Secteur minier
Processus de Kimberley (2013) Site web du Liberia
Arcelor Mittal (2010) Building a world class mining business
Site web du ministère des Mines,des Sols et de l'Énergie
CNW Newswire (2010) Restated and Amended Mineral Development Agreement
Amlib Holdings (2012) Communiqué de presse
Aureus mining (2013) New Liberty gold project
Allafrica.com (2012) Liberia: US threatens pullout
Forêts
Forestry Development Authority website
Global witness (2013) Logging in the shadows
Global Witness 2012) Signing their lives away: Liberia’s Private Use Permits
Conseil de sécurité de l'ONU (2012) Rapport final du groupe d'experts sur le Liberia
Pétrole
Frontpage Africa (2012) ‘Significant’ Oil Discovery in Liberia
The Liberia Connection Africa (2012) Liberia’s oil blocks
National Oil Company of Liberia (NOCAL) website
National Petroleum Policy for Liberia (2012)
The New Dawn (2013) House Convenes Emergency Oil Session
Global Witness (2012) Liberia’s Draft Petroleum Policy Paper
Structure
Mineral Policy of Liberia (2010)
institutionnelle
Site web de Revenue Watch, page Liberia
/ acteurs
gouvernementaux clés
Régime fiscal
Site web du ministère des Finances - page des rapports fiscaux
Ministère des Finances (2013) Bilan économique annuel 2012
Fonds monétaire international (2013) Rapport 2012 Liberia Article IV consultation
Australia-Africa Partnership Facility (2013) Activity start-up brief
Transparence/
redevabilité
Site web de l' Initiative pour la transparence des industries extractives au Liberia (LEITI)
LEITI (2013) Rapport d'audit du processus suivant l'attribution des contrats
Transparency International (2013) Indice des perceptions de la corruption
Policy Innovations (2013) Combating Corruption in Liberia
Ce profil a été préparé avec le concours des agents du gouvernement du Liberia et de consultants et experts indépendants.
51
© Kahunapule Michael John/ flickr.com
Production actuelle :pétrole, or, cuivre, bois
Principale exploration : gaz naturel, cuivre
Industries extractives en part du PIB : 32 % dans les secteurs pétrolier et minier (2010)
Industries extractives en part du revenu : Environ 35 %
Résumé
La Papouasie-Nouvelle-Guinée jouit d’un secteur minier bien développé, pilier depuis quelque temps déjà de
l'économie formelle. Si l’or et le cuivre sont les deux principales exportations minières du pays, la PapouasieNouvelle-Guinée bénéficie d’un important secteur pétrolier ainsi que de ressources forestières conséquentes, pour
la plupart inexploitées. Les ressources naturelles constituent donc une part importante du PIB et des recettes
de l’État. En 2011, les rentes découlant du pétrole, du gaz naturel des mines et des forêts représentaient au
total 36 % du PIB (Banque mondiale, 2011). S’il y a lieu de reconnaître ces contributions à l’économie, force est
de constater qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer la gouvernance institutionnelle ainsi que la gestion des
revenus dans les diverses industries extractives.
52
Statut
Pétrole
575,5 millions de barils
27 500 milliers de barils par
jour produits en 2012
Talisman, ExxonMobil, Oil
Search, InterOil
Gaz
22,5 billions de pieds
cubes*
En développement, démarrage
ExxonMobil, Oil Search Ltd,
de la production prévue fin 2014 Santos Ltd
Or
Réserves estimées à 26,6
millions d’onces
57 tonnes produites en 2012
Morobe Mining Joint Ventures, Barrick Gold, Central
West Gold
Cuivre
Réserves estimées à 9 millions de tonnes
130,4 tonnes produites en
2011
Bourgainville Copper
Argent
Sans objet
Newcrest Mining
Bois
29 Mio ha de couvert fores- 153 millions $ de recettes antier, 62 ha de plantations
nuelles
Rimbunan Hijau
Source : Chambre des mines et du pétrole (2012), Thomson Reuters (2013), site de l’Autorité forestière de PapouasieNouvelle-Guinée (PNG), Transparency International (2011), US Energy Information Administration, Trésor de PNG (2010).
* Ce chiffre est souvent cité par les organisations internationales et les ONG, bien que Revenue Watch le fixe à 8 billions de
pieds cubes.
Secteur minier
La Papouasie-Nouvelle-Guinée est riche en or, cuivre et
argent et est dotée d’un secteur minier bien développé,
lequel représente la majorité des recettes d'exportation.
En 2012, ses recettes minières étaient estimées à 6,1
% du PIB, mais elles devraient reculer, passant à 5,1 %
en 2013 et à 3,2 % du PIB en 2015 (Fonds monétaire
international, 2012). Depuis 2010, on compte neuf
mines majeures en activité, quatre en développement,
et onze à un stade avancé d’exploration (Trésor de PNG,
2010). Au cours des dernières années, le secteur a
connu une forte expansion dans trois mines de classe
mondiale, et les activités exploratoires progressent elles
aussi. En 2012, 282 licences d’exploration étaient en
place en 2012, et 394 demandes avaient été déposées
(Chambre des mines et du pétrole de PNG, 2012).
Officiellement, le secteur minier emploie plus de 30 000
personnes. Inversement, le secteur informel emploierait
quelque 80 000 mineurs artisanaux, dont la plupart
sont orpailleurs (Chambre des mines et du pétrole de
PNG, 2012). Dopé par la croissance de l’exploitation
minière sous-marine, le secteur minier formel de PNG
pourrait connaitre une certaine expansion. En dépit de
l’opposition de certains activistes, le gouvernement a en
effet approuvé en 2012 le premier projet d'exploitation
minière sous-marine commercial. C’est une société
canadienne, Nautilus Minerals, qui a obtenu la licence de
20 ans pour extraire du cuivre et de l’or à haute teneur
d’une zone située à 1,6 km sous la mer de Bismarck, et
à 50 km des côtes (The Guardian, 2012).
Pétrole
Historiquement, la Papouasie-Nouvelle-Guinée est un
modeste exportateur de pétrole. La PNG a commencé
à produire du pétrole brut en 1991, et sa première
raffinerie a été mise en production en 2005. En 2012,
les exportations nettes ne dépassaient pas 7400
barils par jour selon les estimations. La même année,
la production de brut s’élevait à 27 000 barils par jour,
tandis que la capacité de raffinage était de 33 000 barils
par jour (US Energy Information Administration, 2012).
Bien que la production pétrolière accuse un lent recul
depuis quelques années, l’exploration reste à un niveau
record. Des efforts sont en cours pour commercialiser
les réserves de gaz naturel du pays, estimées à 22,5
billions de pieds cubes, avec notamment la construction
Projets miniers en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en 2011
53
Source: Ministry of Lands, Mines and Energy
Export value (1000 US$)
Forest Products + (Total)
2008
2009
2010
2011
2012
558,878.00
369,177.00
513,930.00
759,356.00
754,186.00
Source : Site web des statistiques de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAOSTAT)
d’une usine de production de gaz naturel liquéfié (GNL).
Une fois que la production aura démarré, fin 2014, ce
projet national de GNL ajoutera quelque 20 000 barils
par jour de liquide, pour atteindre sa pleine capacité en
2015 et une production maximum de 6,6 millions de
tonnes de GNL par an. Cette vaste entreprise devrait
accroitre le PIB réel d’environ 20 %, et les recettes
fiscales devraient se concrétiser en 2018 pour atteindre
leur pic en 2024 (Fonds monétaire international, 2012).
Forêts
La Papouasie-Nouvelle-Guinée possèderait plus de 29
millions d’hectares de couvert forestier. Plus de 62 000
hectares de ces forêts sont couverts de plantations,
tandis que 59 % du territoire national sont couverts
de forêt primaire28. Cette abondance de ressources
forestières explique pourquoi le secteur a un poids
important dans l’économie du pays. Il employait quelque
7000 personnes en 2007 (site web de l’autorité
forestière de PNG) et permet à l’État d’engranger
environ 153 millions de dollars de revenus annuels
(Transparency International, 2010). Pour autant, les
activités d'exploitation forestière commerciale seraient
en grande partie illégales. En 2004, cette proportion
représentait selon la Banque mondiale 70 %, chiffre qui
est fortement contesté par les autorités de PNG (site
web de Greenpeace PNG).
Outre la prévalence de l’exploitation illégale de la forêt,
le secteur du bois commercial estimait le taux officiel de
déforestation à 2,6 % par an en 2010 (Trésor de PNG,
2010). Vingt-neuf concessions forestières sont à l'heure
actuelle en production, la plupart dominées par de
grandes multinationales.29 Les chiffres des exportations
fournis par l'Organisation des Nations unies pour
l’alimentation et l’agriculture indiquent une forte hausse
des exportations totales de produits forestiers, dont la
valeur était estimée en 2012 à 754 millions de dollars.
54
Secteur minier
La loi de 1992 sur les mines et la loi de 2005 sur les
ressources minérales constituent les deux principaux
actes législatifs. Elles stipulent les conditions et les
principes spécifiques qui régissent le secteur. Parmi les
institutions centrales figurent l’Autorité des ressources
minérales, qui agit en qualité de régulateur pour
le secteur, et la Chambre des mines et du pétrole,
organisme qui représente les industries minières et
pétrolières. Autre acteur majeur du secteur minier,
l’entreprise publique Petromin PNG Holdings Ltd gère
la part de capital de l’État dans les projets miniers et
pétroliers (entretien avec un consultant indépendant).
Pétrole
La Chambre des mines et du pétrole a une fonction
représentative officielle dans le secteur pétrolier de
Papouasie-Nouvelle-Guinée, tandis que le ministère du
Pétrole et de l’Énergie est responsable de sa gestion,
conformément à la loi de 1998 sur le pétrole et le gaz
(modifiée en 2001). Cette loi a fait l’objet d’une certaine
controverse en raison, d’une part, de la représentation
inadéquate des propriétaires terriens, et, d’autre part,
de la règlementation et de la distribution des bénéfices
(Université nationale australienne, 1998). Les questions
portant sur la propriété des ressources minérales et
pétrolières en PNG sont épineuses depuis plusieurs
décennies en raison de la forme particulière du
régime foncier dans le pays. Quelque 97 % des terres
émergées de la PNG sont désignés territoire coutumier,
c'est-à-dire en principe appartenant à des communes
ou à des clans et placés sous leur contrôle (site web du
Trésor de la PNG, 2010; entretien avec un consultant
indépendant).
Forêts
L’autorité forestière de Papouasie-Nouvelle-Guinée
est responsable, du point de vue réglementaire et
administratif, de la gestion des ressources forestières du
28 Ce chiffre fait référence à la forêt ancienne non perturbée, qui a fait l’objet d’une étude en 2010.
29 Cinq entreprises contrôlent environ 80 % de la totalité du marché des produits forestiers de PNG.
pays. Outre les directives nationales sur le développement
forestier, le secteur est soumis à la loi forestière de 1991,
dont la dernière modification remonte à 2010. Parmi
les autres normes et règlementations importantes, il
y a lieu de citer la Procédure de planification, suivi et
contrôle, les principales normes de sélection, le Code
de pratique d’exploitation forestière, le Plan national de
foresterie, les Procédures pour l’exportation de grumes,
et les règlements de 1996 en matière d’exploitation
forestière.
Quoiqu’étendu et complet, ce cadre juridique et politique
n’empêche pas un manque fréquent de mise en œuvre
et de conformité à la législation sur l’abattage (Forest
Trends, 2006). L'insuffisance des capacités au sein
d'institutions telles que le ministère de l'Environnement
et de la Conservation, le Greffe des groupes fonciers,
et l'Autorité forestière de PNG a elle aussi limité la
participation des parties prenantes aux processus de
règlementation (Transparency International, 2011).
Garantie par la Constitution, la propriété foncière
coutumière est un facteur clé qui influence l’exploitation
des forêts. Si les propriétaires terriens traditionnels
participent au processus selon lequel l’Autorité forestière
acquiert les droits de coupe, ils ne sont néanmoins pas
très impliqués dans la gestion et le développement
de ces ressources. Ces dernières années, une part
considérable du territoire coutumier a été louée à
des intérêts privés dans le cadre d’un programme
controversé de bail commercial agricole spécial (SABL).
Ce programme s’est heurté à une forte opposition de la
part de groupes de pression, selon qui il ne bénéficiera
pas aux propriétaires terriens coutumiers, et aggrave
en fait l'abattage illégal (site web de Greenpeace PNG).
Cadre fiscal
Selon la Chambre des mines et du pétrole de PNG
(2012), les industries minières et pétrolières
représentent plus du tiers des recettes de l'État. En
2010, le pétrole et le gaz comptaient à eux seuls pour
23 % de la part de revenus du gouvernement (Revenue
Watch, page sur la PNG). La couverture des fonds
propres du gouvernement autorise l'État à acquérir
une participation à hauteur de 30 % dans des projets
miniers (Pacific Community Secretariat, 2011).
Malgré ces chiffres relativement élevés, les recettes
fiscales de la PNG issues des ressources naturelles sont
plutôt faibles par rapport aux autres régimes fiscaux
ailleurs dans le monde (Fonds monétaire international,
2012). Le pays n’a pas de cadre clairement délimité
pour le recouvrement des recettes (site web de Revenue
Watch PNG). De plus, l'épargne exceptionnelle qui
découle des exports de ressources naturelles n’a pas
été très bien gérée. Selon la Banque mondiale, il existe
plus de 20 comptes fiduciaires inefficaces ou à risque
en opération (Institut de la Banque mondiale, 2012).
En 2012, pourtant, le Parlement national a voté une
législation visant à consolider deux fonds de placement
à l’étranger. Le gouvernement a indiqué que ces
fonds, l'un de stabilisation et l'autre de développement,
seront conçus conformément à la meilleure pratique
internationale. Le Trésor envisage également de mettre
sur pied un fonds souverain pour le gaz et les ressources
minérales afin d’atténuer les effets des chocs des prix
des marchés mondiaux (Economist Intelligence Unit,
2013).
La Papouasie-Nouvelle-Guinée a officiellement manifesté
son intérêt à mettre en œuvre l’Initiative pour la
transparence dans les industries extractives (ITIE) mais
n’est pour l’instant pas signataire. Le gouvernement
s’est fixé pour objectif de devenir pays candidat à l’ITIE
d’ici la fin 2013, mais jusqu’ici les contrats miniers ne
sont pas rendus publics et les détails des négociations
ne sont pas divulgués. Ni l’Autorité des ressources
minérales, ni la Commission interne des revenus ne
publient d’informations sur les recettes issues des
ressources (site web de Revenue Watch PNG). En
outre, les audits ont tendance à être menés de façon
ponctuelle et le suivi indépendant n’est pas courant.
Ces limites à l’ouverture n'enfreignent pas directement
des lois précises, bien que la liberté de l’information soit
reconnue par la Constitution de PNG.
S’il est difficile de prendre la mesure de la corruption
dans les industries extractives, une enquête menée
par Transparency International a révélé que 76 % des
personnes interrogées pensaient que la corruption
dans le secteur public était un grave problème. Dans
le secteur de l’exploitation forestière, la corruption
est particulièrement commune et met en jeu des
règlementations et des licences inadéquates. Seuls 10
% de tout le bois exporté est soumis à des contrôles
aléatoires, et les versements de redevances aux
propriétaires des ressources sont rarement inspectés
ou audités par un organisme indépendant (Transparency
International, 2011).
Pour aborder ces problématiques, la PNG a mis en
place en 2011, une stratégie nationale anticorruption
assortie d’un programme national d'action contre
55
la corruption pour assurer sa mise en œuvre. Un
élément clé de cette stratégie est la création d’une
Commission indépendante contre la corruption (ICAC),
que le Parlement doit approuver fin 2013. Si elle voyait
le jour, cette commission recueillerait et traiterait les
plaintes de corruption alléguée et aurait le pouvoir de
poursuivre les auteurs d'infraction en justice (National
Anti Corruption Strategy, 2013).
Questions clés
56
• La Papouasie-Nouvelle-Guinée est dotée d’un
système de régime foncier inhabituel et complexe,
ce qui a pu entraîner des litiges liés à la propriété
des ressources. De tels litiges sont susceptibles
de décourager les investisseurs et de compliquer
la gestion des revenus. Aujourd’hui, environ 5
millions d’hectares de terres traditionnellement
occupées, soit en gros 10 % des terres émergées
du pays, ont été loués à des sociétés étrangères
au titre des baux commerciaux agricoles spéciaux.
La plupart des baux courent sur 99 ans, et les
groupes de pression affirment qu’ils n'apporteront
aucun bénéfice aux propriétaires coutumiers, des
autochtones pour l'essentiel, et qu'ils contribuent à
l'exploitation forestière illégale, déjà très répandue.
Une commission d’enquête sur ce programme a
été mise en place en juillet 2011. Celle-ci a publié
un rapport provisoire, mais n’a pas encore présenté
ses conclusions définitives, s’attirant ainsi encore
plus les foudres des activistes.
• La corruption représente un défi majeur en PapouasieNouvelle-Guinée, surtout dans l’exploitation forestière.
Le pays a été classé 150e sur 175 pays étudiés
dans l’Indice des perceptions de corruption 2012
de Transparency International. Le manque de suivi
et d'audit indépendants des exports, l’exploitation
de vides juridiques et la faiblesse de la mise en
œuvre des politiques sont autant de facteurs qui ont
abouti à la perte de revenu pour l’État et diminué les
bénéfices des propriétaires des ressources.
• Les coupes illégales et le déboisement sont répandus
en PNG, bien qu'il y ait des désaccords au sujet de
l’ampleur et de la portée réelles du problème. La
plupart des commentateurs s’accordent malgré
tout à dire que le problème est important et qu’il est
aggravé par la faiblesse des institutions, la corruption
et le manque de contrôle. On observe en outre que
le grand public n’est pas suffisamment informé sur
les ressources forestières, les activités d’abattage
et les gros contrats.
• D
es éléments de la maladie hollandaise risquent de
se développer à la suite de la construction du projet
de GNL, qui pousse fortement l’appréciation des
taux de change. Cette poussée pourrait nuire au
secteur rural si les prix agricoles ne parviennent pas
à suivre ces nouvelles évolutions. Le FMI préconise
un soutien aux infrastructures en faveur des zones
rurales et un échelonnement des projets afin d’éviter
les contraintes de capacités et de réduire le risque
de maladie hollandaise.
Site web de l'Autorité forestière de Papouasie-NouvelleGuinée - Propose un tour d'horizon de la gestion des
forêts de PNG
Fonds monétaire international (2013) Effets
macroéconomiques de l'extraction des ressources
naturelles : Applications à la Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Passe en revue les avantages et les inconvénients
économiques de l’exploitation des ressources
Transparency International (2011) Forest Governance
Integrity Baseline Report: PNG - Étude complète du
secteur forestier en PNG
Site web de Revenue Watch : page sur la PapouasieNouvelle-Guinée - Vue d’ensemble des défis institutionnels
et fiscaux
Annexe : sources*
Ressources
naturelles clés/
Site web de la Banque mondiale: PNG
Energy Pubs (2013) Annual PNG Industry Overview
Banque mondiale (2011) Rentes des ressources naturelles
Fonds monétaire international (2013) Effets macroéconomiques de l'extraction des ressources
naturelles
Secteur minier
PNG Treasury (2010) Dept of Planning and Monitoring: Med. Term Development Plan
Chambre des mines et du pétrole de PNG (2012) page sur les mines
The Guardian (2012) Papua New Guinea’s seabed to be mined for gold and copper
US Geological Service (2011) Minerals Yearbook: Papua New Guinea
Site web de l’Autorité des ressources minérales de PNG
Loi sur les ressources minérales (2005)
Thomson Reuters (2013) Gold Survey
Autorité des ressources minérales (2012) Cadre géologique et minéralisation de la PNG
Site web de Petromin PNG Holdings Limited
Forêts
Organisation internationale des bois tropicaux (2005) profil pays PNG
Site web de Greenpeace: destruction des forêts en Papouasie-Nouvelle-Guinée
Site web de l'Autorité forestière de Papouasie-Nouvelle-Guinée
Transparency International (2011) Rapport de référence sur l'intégrité de la gouvernance des
forêts : PNG
Forest Trends (2006) Logging, legality and livelihoods in Papua New Guinea
Site web d'Illegal logging portal : PNG en bref
Site web des statistiques de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAOSTAT)
Site web du Programme Nations unies- REDD en PNG
Pétrole
The Oil and Gas Act of 1998
PNG Chamber of Mines and Petroleum- Petroleum page
Australia’s National University (1998) Land Groups in the Oil and Gas Act 1998 (Ch.8)
US Energy Information Administration website- PNG country page
Structure
Economist Intelligence Unit (2013) Page sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée
institutionnelle / Site web de Transparency International - page PNG
acteurs gouNew York Times (2010) Riches May Not Help Papua New Guinea
vernementaux
clés/ restrictions sur les
capacités
Régime fiscal
Trésor de PNG (2010) Ministère de la Planification et du Suivi : Plan de développement à moyen
terme
Trésor de la PNG (2013) 2013 Estimations budgétaires récurrentes des revenus et des
dépenses
Institut de la Banque mondiale (2012) Renforcer la gestion des revenus des ressources naturelles
Fonds monétaire international (2012) Rapport consultation personnel Article IV
Site web de Revenue Watch : page Papouasie-Nouvelle-Guinée
Secrétariat de la Communauté du Pacifique (2011) La PNG prête à l'exploitation minière sousmarine
Transparence/
redevabilité
EITI (2013) La Papouasie-Nouvelle-Guinée réaffirme son engagement
U4 (2013) Vue d'ensemble de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Transparency International (2011) Rapport de référence sur l'intégrité de la gouvernance des
forêts : PNG
Stratégie nationale anticorruption (2013) Groupe de travail technique
* Le présent profil a été préparé avec le concours de consultants indépendants.
57
© David Holt / flickr.com
République centrafricaine (RCA)
Production actuelle :diamants, or, bois
Principale exploration :Aucune
Industries extractives comme part du PIB : 10-15 %
Industries extractives comme part du revenu :Inconnu
Résumé
L’économie centrafricaine est relativement dépendante de l’exploitation des ressources naturelles substantielles
qu’abrite le pays, et les perspectives de croissance dans ce secteur sont généralement bonnes.L’exploitation des
ressources naturelles n’a pourtant pas encore entraîné la mutation structurelle nécessaire à une croissance plus
robuste et durable.
Si le secteur de l’exploitation forestière présente le plus grand potentiel de croissance, cette dernière a également
été alimentée par le secteur minier qui, soutenu par un nouveau cadre politique et des efforts pour renforcer les
capacités des mineurs artisanaux, a progressé de 10,7 % en 2012.
Pour autant, les possibilités pour la RCA de développer ses industries extractives au profit des communautés et
de la nation sont pour l’heure gravement restreintes en raison des conflits violents et de l’insécurité persistants.
58
Ressources
Réserves
Bois
227 550 km2 (36,5 % Huit concessions allouées à des exploide superficie) en 2005 tations forestières (soit étrangères,
soit mixtes nationales étrangères, soit
nationales avec du capital étranger).
On estime que le transport représente
jusqu’à 60 % des coûts de production du
bois en provenance de la RCA.
Diamants
Gisements à haute
teneur de 39 millions
de carats en 2007
Exploitation des gisements alluvionnaires Energem Resources, Panau moyen de techniques artisanales.
gea Diamondfields, Gem
371 917 carats de diamants évalués à Diamonds
62,1 millions $ exportés en 2012.
Or
21,7 millions de
tonnes métriques
d’une teneur moyenne
de 1,9 gramme par
tonne métrique d’or.
Exploitation des gisements alluvionnaires Le Canadien AXMIN Inc.
au moyen de techniques artisanales ;
a arrêté l’exploration d’or
moins de 100 kg produits en 2012.
en 2012 en raison de
l’instabilité politique.
Source : PNUE (2009), AEO (2013), USGS
Statut
Huit concessions octroyées à des exploitations
forestières (étrangères,
mixtes nationales
étrangères ou nationales
avec du capital étranger).
République centrafricaine (RCA)
En 2007, le secteur du bois représentait 46 % des
recettes d'exportation du pays, bien que la crise
financière internationale ait depuis provoqué une forte
chute des exportations de bois. Les diamants sont le
minerai le plus exploité du pays, représentant plus de
30 % des recettes d'exportation en 2007.
Entre 2002 et 2007, le bois représentait en moyenne
48 % des recettes d'exportations de la RCA, et avant
le coup d’État de 2013 le pays était classé 12e parmi
les principaux producteurs de diamants bruts en valeur
(14e en volume).Le projet de mine d’or de Passendro
aurait produit quelque 6 400 kg d’or par an au cours
des trois premières années d’opération s’il n’avait pas
été forcé de fermer en raison de l’insécurité.
La RCA s'est mise en conformité avec l'Initiative pour
la transparence dans les industries extractives (ITIE
en 2011, deux ans à peine après avoir été admise
comme pays candidat. En 2013, cependant, le conseil
d'administration de l’ITIE a provisoirement suspendu le
statut de conformité de la RCA en raison de l’instabilité
politique.
Le ministère des Eaux, Forêts, Chasse, Pêche (MEFCP)
œuvre à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité
des informations sur le secteur forestier et au
renforcement des capacités de la RCA en matière de
télédétection, de SIG et de capacités de gestion de
l’information sur les forêts.
La République centrafricaine possède en outre des
gisements, inexploités pour la plupart, de fer, de cuivre,
de zinc, d’étain, de nickel, de colombo-tantalite et de
cobalt.
En 2010, la RCA a signé un accord de partenariat
volontaire sur l’application des réglementations
forestières, gouvernance et échanges commerciaux
(FLEGT) avec l’Union européenne.
Questions clés
Le ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Eau est
l’agence du gouvernement responsable du secteur
minier. La production et le commerce de diamants et
d’or sont contrôlés par le Bureau d’évaluation et de
contrôle de diamants et d’or (BECDOR).BECDOR tient la
base de données relative à la production diamantaire
et aurifère nationale et évalue la valeur des lots de
diamants destinés à être exportés.
La crise sécuritaire et humanitaire qui sévit à l'heure
actuelle en RCA a eu de graves répercussions sur la
gestion et le développement des industries extractives.
Bien que les ressources naturelles de la RCA doivent
pouvoir contribuer à la consolidation de la paix en
soutenant la reprise économique et en développant des
moyens de subsistance durables, des efforts doivent
être consentis afin d’assurer que les groupes armés
ne se saisissent pas des ressources de grande valeur,
ne prélèvent pas d'impôts sur ces ressources ou ne les
exploitent pas illégalement pour en tirer des revenus qui
alimenteront les conflits.
La RCA dispose d’un cadre législatif large de gestion
des ressources naturelles, bien qu'un grand nombre de
lois soient en cours d'actualisation. Certains éléments
clés de ce cadre législatif n’ont pas les normes et
règlementations élémentaires requises pour leur
mise en œuvre adéquate, même si les Codes minier
et forestier ont fait l’objet de révisions afin d'être
adaptés aux normes internationales et d’encourager la
transformation des ressources naturelles.
Le Code forestier dispose que 40 % des impôts sur les
revenus de concession issus de l'exploitation forestière
doivent être restitués aux communautés des zones de
concession forestière afin de promouvoir des projets
productifs. À ce jour, l’application de cette obligation
a cependant été limitée. En 2012, la RCA a voté
une loi visant à créer une agence gouvernementale
spécialement consacrée à la gestion des ressources
forestières.
Le partage des recettes des impôts forestiers a été une
importante source de mécontentement dans le passé.
Minimiser le risque lié à cette source potentielle de
conflit requiert une gestion participative des ressources
forestières.
La RCA doit enfin élaborer des procédures de suivi et
de traçabilité plus robustes pour assurer un contrôle
de l’exploitation de ses ressources naturelles. À l'heure
actuelle, on estime qu'entre 25 et 70 % des diamants
centrafricains sont exportés illégalement.
59
Annexe : sources
60
http://www.africaneconomicoutlook.org/en/countries/central-africa/centralafrican-republic/
Secteur minier
http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/country/2012/myb3-2012-ct-to.pdf
Forêts
http://www.wri.org/publication/interactive-forest-atlas-central-african-republicatlas-forestier-interactif-de-la
Pétrole
http://globaledge.msu.edu/countries/central-african-republic/economy
Structure institutionnelle/
acteurs gouvernementaux
clés/restrictions sur les
http://postconflict.unep.ch/publications/UNEP_ECP_CAR_MissRep_August_2009.pdf
http://eiti.org/CentralAfricanRepublic
© Julien Harnels / flickr.com
République démocratique du
Congo (RDC)
Production actuelle : Cobalt, cuivre, coltan, diamants, étain, zinc, pétrole, bois
Principale exploration : Pétrole
Total des rentes des ressources naturelles en part du PIB : 35 % (2011)
Résumé
La République démocratique du Congo est dotée des plus vastes gisements de cobalt et de coltan du monde.
Elle possède en outre d’importantes réserves de cuivre, de tungstène, d’or, de diamants, d’étain, de minerai de
fer, de zinc, d’uranium et de pétrole, ainsi que de vastes forêts tropicales humides. Les secteurs du cuivre, du
cobalt, du fer et du pétrole sont dominés par des multinationales, tandis que les secteurs de l’or et du diamant
sont constitués principalement de petites exploitations des alluvions. Dans l’exploitation forestière, les entreprises
à grande échelle et les petites activités artisanales constituent un secteur industriel important. L’ampleur et le
potentiel des industries extractives en RDC sont énormes. Celles-ci sont estimées à 24 billions de dollars. Les
industries extractives sont potentiellement porteuses de croissance économique et de développement social et
économique, et sont d’une importance stratégique pour l’économie mondiale (Programme des Nations unies
pour l’environnement, 2011). Elles sont cependant minées par la corruption et une culture du secret, et en dépit
de l’abondance de ses ressources, la RDC est classée en bas de l’indice de développement humain. Dans les
provinces perturbées de l’est du pays, l’exploitation minière illicite est courante, et sous-tend des économies de
guerre qui ont affecté la stabilité de la région.
Ressources
Réserves
Statut
Cuivre
10 % des réserves
mondiales
500 000 tonnes produites Freeport, Lundin, Ruashi, Boss, Kamoen 2012
to. MUMI, Katanga, Anvil, Gecamines,
TFM, KCC, SOMIKA
Coltan
80 % des réserves
mondiales
380 tonnes (brutes)
produites pour l’export au
Nord et Sud Kivu en 2011
SAKIMA, COMINIERE, surtout des
exploitations artisanales
60 % des réserves
mondiales
85 000 tonnes produites
en 2012
Freeport, Lundin, Ruashi, Boss, Kamoto, MUMI, Katanga
Cobalt
61
Diamants
Entre 150 (BM) et 200 20 million de carats
millions de carats (gouv. exportés en 2012 (activité
de RDC), soit 30 % des artisanale comprise)
réserves mondiales*
De Beers, MIBA, SACIM
Or
850 tonnes
2,5 tonnes produites en
2012
Banro, Rangold, Anglogold, Ashanti,
Kibali Gold, CIC mining
Pétrole
180 millions de barils^
25 000 barils par jour
Perenco, MIOC, Teikoku, Energulf, Surestream, Total, Dominium, Soco
Forêts
100 millions d’hectares 300 000 m3 de bois par
an
Sans objet
Source : Entretiens avec des agents du gouvernement de la RDC, Banque mondiale (2013), site web du processus de Kimberley, US Geological Survey (USGS), African Economic Outlook (2013), Initiative pour la transparence dans les industries
extractives (2013)
Note: Les données sur le secteur des minéraux sont souvent supposées inexactes, y compris par les fonctionnaires du gouvernement qui ont constaté des écarts entre, par exemple, les statistiques de la banque centrale et celles des douanes (une
commission ministérielle est chargée de centraliser l’information). Par ailleurs, la plupart des chiffres correspondent au revenu
du gouvernement central, et non à tous les quotas alloués aux provinces, qui ne sont pas souvent rendus publics. La Constitution stipule que 40 % des impôts miniers doivent être prélevés directement par les provinces, alors que le Code minier indique
que le gouvernement central prélève les impôts applicables d’abord, ce qui rend toute estimation exacte des recettes encore
plus difficile à calculer.
* Chiffres fournis par les fonctionnaires du gouvernement congolais & African Economic Outlook, mais selon l’ITIE, la RDC possède 40 % des réserves mondiales de cobalt.
^ Des réserves estimées à 2 millions de barils supplémentaires de pétrole existeraient dans l’est de la RDC
Sites d’exploration minière et pétrolière en RDC
62
Source: BBC News (2012)
République Democratique du Conogo (RDC)
Secteur minier
L’activité minière représente une part importante
de l’économie formelle de la RDC dont elle est la plus
importante source d’exportations30. Si les estimations
varient, African Economic Outlook estimait que le secteur
minier représentait 12 % du PIB et 88 % des recettes
d'exportation en 201231. La Banque mondiale prévoit une
forte hausse de la production minière dans les années à
venir, et la valeur future du secteur serait évaluée entre
2 et 3,8 milliards de dollars par an d'ici 2020.
Le cuivre, le fer et le cobalt sont les sous-secteurs les
plus importants de la RDC. Les réserves de cuivre et de
cobalt du pays sont conséquentes à l’échelle mondiale, les
gisements de cobalt étant évalués à quelque 15 millions
de tonnes. La production du cuivre devrait atteindre 1
million de tonnes en 2014. De taille plus modeste, les
secteurs de l’or et du diamant connaissent eux aussi
une croissance, la production d’or devant s’élever à 14
tonnes en 2014 (African Economic Outlook, 2013). La
RDC est devenue le second producteur mondial des
diamants, bien qu'un tiers de cette production quitterait
le pays illégalement chaque année (sites web de KITKO
et du processus de Kimberley).
Malgré sa production minière à grande échelle, la valeur
ajoutée intérieure du pays demeure minime en raison
du manque de main-d’œuvre qualifiée dans le pays, de
savoir-faire et des mauvaises infrastructures. Certaines
initiatives visant à accroitre la valeur ajoutée dans le
pays ont en général échoué. À l’heure actuelle, la plupart
des minerais bruts produits et exportés sont destinés
à la Chine. Les minerais sont en effet souvent vendus
à la Chine (et, probablement, à l’Inde à l’avenir) en
échange de financement d’infrastructures essentielles
: écoles, routes, ponts, et hôpitaux. Un contrat de 2007
a conféré à la Chine des intérêts dans des mines de
cuivre et de cobalt qui devraient produire entre 40
et 120 milliards de dollars de revenus, en échange
contre des investissements dans les infrastructures
évalués à 6 milliards de dollars (Global Witness, 2011).
Si de tels arrangements semblent prometteurs, les
contrats d’échange de ressources minérales contre
des infrastructures sont souvent mis en œuvre avec
un contrôle limité et des pratiques de communication
opaques (entretien consultant indépendant).
Plus de 500 entreprises, dont la plus grande est la
société semi-publique Gecamines, se sont vu délivrer
des permis de recherche ou d’exploitation minière en
RDC. À l'heure actuelle, Gecamines n’a pas de capacité
de production indépendante, mais gère le portefeuille
minier de l’État. La société a été accusée de soutirer
des redevances en sous-évaluant ses actifs et d’opérer
de manière opaque. Entre 2010 et 2012, la RDC aurait
ainsi perdu au moins 1,36 milliard de dollars à cause de
la vente d’actifs sous-évalués à des sociétés offshore,
soit l’équivalent de près du double du budget annuel de
la santé et de l’éducation en 2012. La RDC possède
par ailleurs la main-d’œuvre artisanale minière la plus
grande du monde. Elle emploie environ deux millions
de personnes, et jusqu’à 12 millions de personnes
dépendraient directement ou indirectement du secteur
(Africa Progress Report, 2012, Global Witness, 2011,
entretien avec un consultant indépendant).
Pétrole
La RDC possède des réserves de pétrole à la fois côtières
et infracôtières dans l'estuaire du fleuve Congo, et
marines, mais l’exploration et la production demeurent
très réduites. En 2011, la production pétrolière était
de 7,83 millions de barils (African Economic Outlook,
2012), dont 70 % était en mer (la moitié détenue par
la Muanda International Oil Company, filiale de Perenco
Oil, et le reste par MIOC et Teikoku), les 30 % restants,
gérés par Perenco, étant produits sur la zone côtière.
La RDC a des réserves avérées de pétrole brut qui
représentent 180 millions de barils. Des activités
d’exploration continuent d’être menées par plusieurs
entreprises dont Soco, Surestream et Energulf. On
estime que les blocs pétroliers situés dans l’est du pays
pourraient produire plus de deux milliards de barils
de brut. La production devrait augmenter au cours
des prochaines années, au fur et à mesure que de
nouveaux champs pétroliers seront mis en service par
Soco (Parc national de Virunga, Albertine Graben) et
Total (Lac Albert). Bien que les recettes prévisionnelles
soient importantes, le pétrole congolais est lourd, ce
qui accroit le coût de son extraction et réduit ainsi les
recettes potentielles (African Economic Outlook, 2013).
Forêts
Les forêts tropicales humides congolaises recouvrent
au moins 100 millions d’hectares et représentent
plus de la moitié des ressources forestières d’Afrique
(Organisation de coopération et de développement
économique, 2007). Les concessions d’exploitation
30 La production informelle est également importante, mais des chiffres sont difficiles à déterminer dans les données sur le PIB.
31 L’exploitation minière en tant que part du PIB représentait 30 % en 2012 selon des sources du gouvernement, alors qu’African
Economic Outlook notait une part de 12 %.
63
forestière commerciale couvrent 12 millions d’hectares
et produisent 300 000 mètres carrés de bois par an.
Elles étaient évaluées à 60 millions de dollars en 2011.
L’abattage artisanal représenterait huit fois ce montant.
Afin d'optimiser l'important potentiel de recettes que
représente le secteur de la foresterie, le gouvernement
a fixé des objectifs de croissance ambitieux.Jusqu’à 900
millions de recettes annuelles pourraient être dégagés
d’ici 2030, à condition que les ressources forestières
soient correctement entretenues (Programme des
Nations unies pour l’environnement, 2011).
Le secteur forestier formel est tourné vers l’exportation
et dominé par de grands groupes industriels dotés de
grosses réserves de capitaux étrangers. En 2012,
la valeur des exportations de tous les produits de
la forêt se situait autour de 144 millions de dollars
(Organisation des Nations unies pour l’alimentation
et l’agriculture, 2013). Le secteur informel, plus
important, est principalement tourné vers les marchés
intérieurs et associé à l’abus des permis d’exploitation
artisanale. Ces permis sont communément utilisés
par des abatteurs étrangers pour exploiter les forêts
à une échelle industrielle, principalement au profit
d’acheteurs en Chine (Global Witness). L’abattage
illégal destiné à la consommation intérieure s'est lui
aussi avéré problématique. La demande intérieure en
énergie entraîne à elle seule la disparition de quelque
400 000 hectares de forêt chaque année (Programme
des Nations unies pour l’environnement, 2011).
Secteur minier
64
Le Code minier (2002), la règlementation minière
(2003) et le Code des investissements (2002)
constituent le principal cadre législatif régissant ce
secteur. Le Code minier et la règlementation minière
ont été rédigés avec l’aide de la Banque mondiale et
sont sous l'autorité, entre autres, de la présidence, du
ministère des Mines et d’un Cadastre minier placé sous
la tutelle des ministres des Mines et des Finances. À
l’échelon provincial, les représentants du ministère
des Mines octroient des permis miniers artisanaux,
et le secteur est réglementé par l’agence publique
SAESSCAM, le service d’assistance technique et de
formation pour les petites exploitations minières. Les
autorités coutumières traditionnelles (par exemple, les
chefs traditionnels) jouent également un rôle dans la
gestion du régime foncier et des droits miniers. Cela se
traduit souvent par des revendications concurrentes
pour le contrôle des mines et des ressources minérales,
contribue à l’insécurité, à l’impéritie bureaucratique, et
décourage l’investissement (International Alert, 2010).
Les activités minières tombent régulièrement en
dehors du champ des compétences du droit ordinaire.
De surcroit, en raison de la capacité institutionnelle
limitée pour faire appliquer la législation existante, le
secteur est à la merci de la corruption tant dans les
exploitations minières à petite échelle que dans les
opérations de plus grande envergure. Bon nombre
d'entreprises publiques détiennent des titres lucratifs,
contrairement aux dispositions du Code minier (site web
de Revenue Watch). Le gouvernement a fait quelques
tentatives pour résoudre cette question, notamment via
la publication, en 2008, d’un bilan des contrats miniers
par une commission interministérielle. Ces mesures
ont abouti à la renégociation de 60 contrats miniers
qui avaient été signés lors des première et deuxième
guerres du Congo (1996-1997, 1998-2003) et au
cours de la période de transition vers la démocratie
du pays (2003-2006) (Revenue Watch, université
de Stellenbosch/ CCS, 2009). De plus, en février
2013, le ministre des Mines a rédigé un projet de loi
réexaminant le Code minier de 2002. Les modifications
de ce texte prévoient entre autres des conditions plus
strictes d’obtention des droits miniers et une limitation
des mesures incitatives à destination des investisseurs
(Mcguirewoods, 2013).
Pétrole
Les principales institutions qui réglementent le secteur
pétrolier sont le ministère des Hydrocarbures et la
société pétrolière d’État Cohydro. Une nouvelle politique
pétrolière a été élaborée et un nouveau cadre juridique
est à l'étude. Ce dernier comprendra une nouvelle loi et
une nouvelle règlementation sur les hydrocarbures pour
l’allocation des droits d’exploration et de production
pétrolières. Selon le Fonds monétaire international
(2012), ces réformes sont indispensables pour que
le secteur pétrolier puisse contribuer pleinement à la
croissance économique du pays.Les récents contrats
pétroliers ont fait l’objet d’examens attentifs en raison
de leur mauvaise gestion des risques, de leur manque
de transparence et du fait qu'ils ont été mal négociés
(Platform, 2010).
Forêts
Le Code forestier (2002) définit le cadre de la politique
en la matière, conformément au droit foncier de
1973, tandis que le ministère de l’Environnement,
de la Conservation de la nature et du Tourisme est le
principal organe de mise en œuvre. Le secteur des
forêts est source de nombreuses ambigüités juridiques,
ce qui a mené à l’instauration en 2002 d’un moratoire
- toujours en vigueur - sur les nouvelles concessions
d’exploitation forestière. En 2007, le gouvernement
a créé un agenda de réformes prioritaires du secteur
forestier a été mis sur pied, centré sur l'élaboration
d’un cadre réglementaire et juridique approprié.
Pourtant, des défis persistent puisque l’observateur
indépendant de Forest Control (REM) a signalé en 2013
la persistance d’échecs institutionnels à réglementer
l’activité d’abattage (Organisation de coopération et de
développement économique, 2007).
Cadre fiscal
Des régimes fiscaux et douaniers complets et légaux
sont en place pour l’ensemble des industries extractives,
et les codes des investissements et fiscal relatifs au
secteur minier sont en cours de révision. Le ministère
des Finances prélève tous les impôts. Toutefois, dans
les entreprises en participation avec des sociétés
publiques, certains produits des ventes d'actifs vont
directement aux sociétés publiques. En 2010, les
entreprises du secteur extractif ont versé 876 millions
de dollars d’impôts, de droits et de redevances à l’État,
soit l’équivalent de 13 dollars par habitant. Les Codes
minier et forestier déterminent les redevances, frais et
droits applicables aux secteurs des mines et des forêts.
Dans le secteur pétrolier, c’est un décret de 2011 qui
détermine l’imposition ; les redevances sur le pétrole
exploité en zone côtière et infracôtière s’élèvent à
12,5 % et sont versées en nature, tandis que la marge
distribuable pour le pétrole exploité en mer est de 40 %
et est versée en espèces (Initiative pour la transparence
dans les industries extractives, 2010).
Une hausse prévisionnelle de 20 %-25 % des revenus
miniers annuels d'ici 2020 pourrait rapporter entre
186 et 689 millions de dollars de recettes fiscales
supplémentaires (McGuirewoods, 2008). Le Fonds
monétaire international (2012) prévoit une hausse
éventuelle des revenus miniers de 9 % des recettes
fiscales en 2010 à 25 % en 2016, pourvu que la fiscalité
connaisse, avec le milieu des affaires, une embellie.
Or jusqu’à présent la contribution du secteur minier
aux recettes fiscales en RDC a été relativement faible
par rapport à sa part du PIB. Alors que d'importants
projets miniers ont beaucoup investi ces dernières
années, seuls des impôts limités sur les bénéfices ont
été prélevés (Fonds monétaire international, 2010). Les
faibles niveaux de recettes sont par ailleurs dus à la sousévaluation des actifs. Aucun fonds de stabilisation n’est
actuellement en place pour les revenus des ressources
naturelles.
La RDC n'a pas réussi à se mettre en conformité avec
l’ITIE en 2013 et, en conséquence, a été suspendue
du programme. Cette suspension intervient en dépit
de tentatives menées pour réduire les écarts de
transparence et de redevabilité dans le pays : décision du
gouvernement en 2012 de réviser les lois et règlements
sur les mines et le pétrole en vue de les rendre plus
transparents et plus stricts envers les soumissions aux
appels d’offres, et protection des communautés locales.
Par ailleurs, à partir de 2011 le gouvernement est tenu
par décret de rendre publics tous les contrats signés
en vue d'exploration ou d'exploitation de ressources
minières, pétrolières et forestières. De plus, tous
les trimestres, le ministère des Finances publie des
informations sur les redevances, primes et droits
de licence, et la banque centrale quant à elle publie,
sous forme de rapports hebdomadaires, des données
concernant les volumes de production et les cours (site
web de Revenue Watch). En outre, le gouvernement
a rejoint récemment un nouveau programme de
certification des minéraux à l’occasion de la Conférence
internationale de la région des Grands Lacs (2013), et
est en train de consentir des efforts pour renforcer les
capacités de contrôle des flux d’exportation.
Malgré ces efforts encourageants, Revenue Watch
a recalé la RDC dans son Indice de gouvernance des
ressources, en raison d’un environnement extrêmement
défavorable et d’un manque de mesures de protection
et de contrôles qualité (site web de Revenue Watch).
Il n’existe aucune loi substantielle imposant des audits
d’entreprises en RDC, et les sociétés minières ne
déclarent souvent pas toutes les quantités de minéraux
et contournent leurs obligations fiscales en profitant de
vides juridiques. Et bien que la RDC ait bénéficié d’un
allègement de sa dette à hauteur de 12 milliards en
2010, le FMI a suspendu son programme en 2012,
invoquant le manque de transparence dans le secteur
minier. À son tour, la Banque africaine de développement
a elle aussi décidé de retirer son appui budgétaire.
Le FMI a préconisé des mesures d’amélioration de la
transparence dans la gestion des entreprises publiques
minières. Selon le Fonds, la mise en œuvre de ces
mesures « progresse en général » (Fonds monétaire
international, 2012, entretien consultant indépendant).
65
Questions clés
66
• Les industries extractives de la RDC sont confrontées
aux défis de la transparence et de la redevabilité,
comme l’atteste la suspension récente du pays
de l’ITIE. Les allégations de ventes de concessions
minières et pétrolières clés à des sociétés
(étrangères et locales) douteuses en dessous de
leur valeur du marché sont courantes. Les efforts
de réforme pour améliorer la transparence sont
entravés par la faiblesse, voire l’absence des
institutions publiques, et par un vaste secteur
minier artisanal non réglementé. S’ajoutant au
manque de contrôles des concessions et au peu
d’application des mesures anticorruption, cette
faiblesse institutionnelle se solde par des pertes de
revenu considérables ou la mauvaise gestion des
ressources.
• Les données relatives à la production minière et à son
imposition sont souvent incomplètes ou inexactes, ce
qui se traduit parfois par des écarts entre ce qui est
dû et ce qui est effectivement versé.Le manque de
communication des informations par les sociétés
publiques aux législateurs, ainsi que les irrégularités
en matière d’échanges de concessions sont facilités
par l’inadéquation des systèmes statistiques de
surveillance des flux réels et financiers. De plus,
les multinationales ont souvent recours au secret
commercial et à des structures financières
complexes et des prix de transfert pour négocier
des contrats favorables en vue de minimiser leur
poids fiscal.
• Les accords de « financement d’infrastructures
fondés sur les ressources » requièrent un examen
attentif. Si de tels arrangements peuvent s’avérer
avantageux pour le pays, il incombe au gouvernement
de s’assurer qu’ils sont dans les meilleurs intérêts
du pays et conformes aux principes du marché. Les
infrastructures sociales et économiques du pays
ont été détruites lors des périodes de conflit. En
outre, les besoins de la RDC dépassent de loin les
revenus intérieurs disponibles et l’aide extérieure
émanant des donateurs traditionnels. Dès lors,
le financement par les ressources fournit des
possibilités ressources supplémentaires. Cependant,
cette forme de financement comporte des risques
accrus et requiert de développer et d’améliorer les
mécanismes de contrôle.
• Les conflits dans les provinces de l’Est ont donné lieu
à des expropriations et à l’imposition de taxes illégales
par les groupes armés (dont l’armée congolaise, selon
les allégations de l'ONU), minant ainsi les efforts du
gouvernement pour dégager des revenus. L’or et les
diamants sont les plus communs des minerais dits
stratégiques, et peuvent être aisément transportés
en contrebande au-delà des frontières. Les initiatives
visant à découpler les conflits des échanges de
minéraux (y compris les efforts internationaux
pour infléchir la demande) sont souvent freinées
par le manque de volonté politique et par le lien
très fort qui existe entre les groupes armés et les
négociants.La production pétrolière dans l’est, pas
encore significative mais qui pourrait le devenir dans
les années à venir, risque elle aussi de raviver les
tensions communautaires et les conflits frontaliers.
Les groupes de pression tels que Global Witness
ont également exprimé leur inquiétude quant aux
retombées sociales et écologiques que pourrait
avoir l'expansion du secteur pétrolier dans l’est.
extractives, page DR Congo – Propose desinformations
sur la mise en œuvre des directives de l’ITIE par la RDC,
ainsi que des rapports et des innovations.
Page des ressources de Congomines - Site web parrainé
par le Carter Center, avec des informations complètes
sur le secteur minier en RDC, y compris des données
sur les contrats, les recettes et les licences.
Ministère des Mines de la République démocratique du
Congo – Site officiel du ministère des Mines de la RDC
African Economic Outlook (2013) Democratic
Republic of Congo – Propose une vue d’ensemble de
la gouvernance économique et politique, ainsi qu’une
analyse des industries extractives en RDC
Ministère des Finances de la République démocratique
du Congo – Contient des données et des renseignements
financiers sur la RDC
Annexe : sources
Ressources
naturelles clés/
Programme des Nations unies pour l’environnement (2011) Fiche d’information DR Congo
Congo Siasa (blog)- Article sur la transparence minière dans l’est de la RDC
International Alert report (2010) The Complexity of Resource Governance
Site web de la base de données de la Banque mondiale – Revenus totaux des ressources naturelles (en % du PIB)
BBC News (2012) Explore DR Congo in maps and graphs
Africa Progress Report (2013) Equity in Extractives (DRC p55)
Conseil de sécurité de l'ONUl (2013) Rapport d'étape du Groupe d'experts de l'ONU sur la RDC
Secteur minier
US Geological Survey (2011) Minerals Yearbook - Congo (Kinshasa)
Technical Cell of Coordination and Mining Planning (CTCPM)
Site web du processus de Kimberley – Page République démocratique du Congo
Institute of Security Studies (ISS)- Coltan Exploration in Eastern DRC
Open Society Institute/ Southern Africa Resource Watch (2012) Conflict Gold
Site web de KITKO : Classement mondial des minesde diamants
ICGLR (2013) Communiqué de presse – Lancement des certificats d’origine des minéraux
International Crisis Group - Background on conflict minerals in DRC
Revenue Watch/ Univ. of Stellenbosch Center for Chinese Studies (CCS) report (2009)
Mining weekly (2013) DRC copper export ban will have no real impact
McGuirewoods (2008) Regulation of exploration and extraction: DRC
McGuirewoods (2013) Current DRC Mining Code Under Revision
Forêts
Global Witness (2012) The art of logging industrially in the Congo
Banque mondiale (2013) Évolutions de la déforestation dans le Bassin du Congo
Forests Monitor - The Timber Sector in the DRC: A Brief Overview
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (2013) Page statistiques
(FAOSTAT)
Pétrole
Platform (2010) A Lake of Oil
African Economic Outlook (2013) Democratic Republic of Congo
International Energy Agency (2009) Oil in Democratic Republic of Congo
Global Witness (2013) Congo’s flawed oil law should be put on hold
Structure
institutionnelle/
acteurs gouvernementaux
clés/restrictions sur les
capacités
Site web de Revenue Watch - DRC Overview
US Institute of Peace (2007) Developing and Managing Congo’s Resources
Global Witness (2011) China and Congo: Friends in Need
Organisation de coopération et de développement économique/ Banque africaine du développement (2007)
République démocratique du Congo
Régime fiscal
Fonds monétaire international (2012) 2012 Article IV Consultation - DRC Staff Report
Site web de la Banque centrale du Congo
Economist Intelligence Unit (2013) DRC Economy
Global Edge: DRC Economy
EITI (2013) Communiqué de presse - Sobering figures on revenues from natural resources
Transparence/
redevabilité
Initiative pour la transparence dans les industries extractives (2010) Rapport sur la RDC
Initiative pour la transparence dans les industries extractives (2013) DRC temporarily ‘suspended’
Global Witness (2012) Corruption risk means IMF right to halt loan
Ce profil a été préparé avec le concours des agents du Gouvernement de la RDC et de consultants indépendants.
67
© Peter Davis/ flickr.com
Îles Salomon
Production actuelle :bois, or, pétrole, palme, noix de coco/coprah
Principale exploration :or, argent
Industries extractives comme part du PIB :Inconnu
Industries extractives comme part du revenu :Inconnu
Résumé
Les ressources naturelles jouent un rôle critique dans la vie économique et sociale des Salomonais, et les
exportations de matières premières sont au cœur des aspirations du pays en matière de développement et des
défis qui y sont assimilés. L’extraction des ressources par l’exploitation minière et forestière est primordiale pour
l’économie nationale, et la consommation de subsistance des ressources forestières est essentielle aux moyens
d’existence des communautés.
L’économie des Îles Salomon a progressé de 10,7 % en 2011 et de 5,4 % en 2012, une croissance robuste dopée
en partie par l’exceptionnelle performance du secteur forestier et soutenue par la reprise de l’activité minière
commerciale. Les perspectives d’élargir l’éventail d’activités productives sont restreintes par des difficultés de
viabilité liées en particulier à l’isolement géographique des Îles Salomon, lequel entraîne des coûts d’accès aux
marchés internationaux.
Statut
Forêts
70-80 % de la superficie du ter- Excessivement élevé, mais
ritoire sous couvert forestier
niveaux réduits d'extraction
MMERE, MFR
Or
Inconnu
St Barbara, Axiom KB, Allied Gold
Production limitée
Source :BAD, sites web des entreprises, sources gouvernementales
68
La sylviculture représente depuis de nombreuses
années entre 30 et 46 % du PIB des Îles Salomon
et offre des perspectives de croissance tant pour
l’investissement que pour le revenu. En 2011 le secteur
de la foresterie a attiré un nombre record de demandes
d’investissements directs étrangers (en moyenne une
dizaine de demandes par trimestre).La majorité de
ces investisseurs étrangers ont pu obtenir des permis
d’exploitation forestière dans la même année.
La majorité des terres forestières sont soumises au
régime foncier coutumier ; les propriétaires fonciers
perçoivent 15 % des redevances provenant du bois
exporté. Pratiquement aucune activité ajoutant de la
plus-value n’a lieu dans les Îles Salomon. Les grumes non
traitées représentaient en 2013 48 % des matières
premières exportées.
Îles Salomon
Souvent qualifié de non viable et d’abusif, le secteur
forestier des Îles Salomon est menacé par l'abattage
non durable des billes rondes. Pour combattre
ces problèmes, le gouvernement a axé ses efforts
récents sur le reboisement, la promotion d’activités
de transformation en aval et l’amélioration du suivi
des activités d’exploitation forestière et des grumes
exportées.
Le ministère des Forêts aurait octroyé des licences
d’exploitation forestière à des sociétés et des
propriétaires fonciers les autorisant à mener des
activités forestières sur des territoires coutumiers. De
plus, selon certains rapports, l’obligation d’appartenance
à l'industrie forestière des Îles Salomon à laquelle sont
soumises les sociétés forestières ne serait respectée
qu’au minimum.
L’importante mine de Gold Ridge a rouvert en 2011. Une
fois qu’elle aura atteint sa pleine capacité de production
(95 000 onces par an, ce qui est bien supérieur aux
58 690 onces produites en 2013), la mine devrait
représenter un tiers du PIB des Îles Salomon. Cependant,
en avril 2014, la société exploitante St Barbara Mining
a quitté le site minier, suscitant beaucoup d’incertitude
quant à son avenir.
La loi sur les mines et les minerais (2008) réglemente le
secteur minier. Une politique nationale des ressources
minérales a été élaborée en 2013, mais elle n’a pas
encore été adoptée.
Selon les dernières estimations des mines de Gold Ridge
et de Bugotu, les deux projets les plus avancés des Îles
Salomon, la durée de vie de ces sites ne serait que de
20 ans (Gold Ridge 11 ans, et Bugotu 20 ans).
Des prospections sont en cours sur d’autres sites
miniers potentiels aux Îles Salomon (des gisements
potentiels de minerais ont été recensés dans les
provinces de Guadalcanal, Isabel, Choiseul et Occidentale)
et jusqu’ici trois entreprises se sont vu octroyer des
permis d'exploration minière et 16 autres font de la
prospection (deux en mer, et 14 dans les terres).Parmi
ces entreprises figurent Sumitomo Metals Mining,
Newmont, Nautilus et Allied Gold.
Le ministère des Forêts est responsable de la gestion
des ressources de la forêt dans les Îles Salomon. La loi
de 1999 sur les forêts fournit la base législative pour
le contrôle de l’abattage du bois, l’encouragement
d’activités forestières durables, l’établissement des
plantations et le traitement du bois dans le pays.
Toutefois, bien qu’elle ait été votée au Parlement,
cette loi n’a pas été publiée dans la Gazette et est
dès lors inapplicable. En conséquence, la loi de 2004
sur les forêts a été élaborée ; elle n’a pas encore été
promulguée.
Le gouvernement salomonais s’est engagé à promouvoir
la transparence et la redevabilité dans le secteur des
ressources naturelles. La loi anticorruption est en cours
de révision.
Les Îles Salomon sont pays candidat à l’adhésion à l’ITIE
depuis 2012. Le pays n’a pas encore produit de rapport
ITIE, mais il est prévu de publier le premier, qui couvre
l’exercice 2012, d’ici juin 2014.
Questions clés
Le régime de propriété d’environ 87 % du territoire des
Îles Salomon, recouvrant plus de 90 % des matières
premières exportées, relève du droit coutumier. Le
régime foncier a besoin de réformes afin de permettre
une meilleure utilisation des ressources naturelles au
profit des communautés et de la nation. Ces réformes
doivent clarifier la propriété et fournir des terrains sûrs
pour le développement tout en protégeant les droits des
propriétaires coutumiers des terres.
La loi sur les forêts a besoin d’être modifiée afin d’aider
les groupes de propriétaires terriens à promouvoir
l’établissement de forêts de plantations, l’abattage
durable et le reboisement. Il y a lieu par ailleurs de
maîtriser correctement les activités de l’industrie
forestière afin de parvenir à un meilleur équilibre
des bénéfices financiers et sociaux perçus par le
gouvernement et les propriétaires des ressources.
Pour ce faire, il convient de développer davantage les
capacités tant du gouvernement que des communautés
impliquées.
69
Annexe : sources
70
Ressources
naturelles clés/
http://www.adb.org/countries/solomon-islands/economy
Stratégie de développement national
Stratégie de développement à moyen terme
Loi sur les ressources naturelles
Stratégie de développement agricole et rural (ARDS)
Cadre des dépenses à moyen terme
Conférence des Nations unies sur les pays les moins développés à Istanbul, mai 2011
Secteur minier
Rapports financiers et économiques de la banque centrale pour 2008/2009/2010/2011
Stratégie de développement national
http://www.ramsi.org/Media/docs/What-should-sustainable-mining-look-like-in-SolomonIslands---Dr-P-Tagini-474fb62b-4892-46a1-b402-070209af1e77-0.pdf
Forêts
http://www.fao.org/countryprofiles/index/en/?iso3=SLB
Rapports financiers et économiques de la banque centrale pour 2008/2009/2010/2011
Recommandations des Îles Salomon en matière d’exploitation forestière
Stratégie de développement national 2011 à 2020
Agriculture
Stratégie de développement agricole et rural
Plan stratégique pour l’agriculture (2009 à 2014)
Documents de la FAO et du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage des Îles Salomon relatifs à
la sécurité alimentaire
Stratégie de développement national 2011 à 2020
Conférence des Nations unies sur les pays les moins développés à Istanbul, mai 2011
OMD de l’ONU
Transparence/
redevabilité
http://eiti.org/solomon-islands
Législation correspondante
Facilité de faire des affaires (Îles Salomon)
Profils des Pays
© Kenny Lynch/ flickr.com
Sierra Leone
Production actuelle :diamants, or, minerai de fer, bauxite, rutile
Industries extractives en part du PIB : 13% (2013)
Industries extractives en part du revenu : 21,6 % (2013)
Résumé
La Sierra Leone est encore dans les premiers stades de son extraction des ressources naturelles. Les industries
d’extraction ont le potentiel de générer des revenus très importants, avec plus de 80 % du pays couvert par
des concessions minières, forestières et pétrolières. Le secteur minier, qui dans le passé a financé l'effort de
guerre et a défrayé la chronique avec les fameux « diamants de sang », est plus récemment devenu un moteur de
l'économie nationale. Les diamants et le minerai de fer constituent une part importante des recettes publiques,
et l'exploration pétrolière pourrait à l'avenir se révéler aussi lucrative. À mesure que la Sierra Leone s'éloigne de
la fragilité, les industries extractives pourraient produire des sources de revenus non négligeables et créer des
opportunités de développement importantes.
Ressources
Réserves
Statut
Principales sociétés productrices
Diamants
9,5 millions de carats estimés à Koidu (6,3 millions),
et Tongo (3,2 millions)
609 758 carats exportés en
2013
Koidu Holdings, Stellar Diamonds,
Or
Estimation totale de 4,64
millions d’onces à Kangari
(2,4 millions) et Nimini Hills
(2,24 millions)
3 099 onces exportées en
Cluff Gold (Amara), Nimini Mining
2013 (3,6 millions $). La
totalité issue d'exploitations
artisanales. Entreprises
encore au stade de l’étude de
faisabilité
Bauxite
100 millions de tonnes à
Port Loko, (77,3 millions
avérés), 32 m. t. à Mokanji
en 2013. La production
prévue pour 2014, fondée
sur les résultats effectifs
jusqu’à juillet 2014, est de 1
094 000 tonnes
Sierra Minerals
71
Rutile
en 2013
Sierra Rutile
Minerai de
fer
12,8 milliards de tonnes
découvertes à Tonkolili,
et 1 milliard de tonnes à
Marampa*
12,1 millions de tonnes exportées en 2013 par African
Minerals et 3,3 millions de
tonnes exportées en 2013
par London Mining
African Minerals, London Mining,
Cape Lambert Resources (stade
d’étude faisabilité)
Pétrole
Non avéré
Forêts
2,7 millions d’hectares
N/A
N/A
Sources : Entretiens avec des membres du gouvernement, site web des sociétés, Recherches géologiques USA (2011)
* 681 millions de tonnes supplémentaires sont aussi mentionnées dans la région de Marampa
Secteur minier
L'exploitation minière est un moteur clé de l'économie
de la Sierra Leone, et tous les chiffres montrent que le
secteur est en plein essor. La contribution du secteur
minier au PIB a plus que doublé, passant de 5,4 % en
2011 à 12,1 % en 2012 (African Economic Outlook,
2013). Les ressources minières génèrent environ 80
% des recettes d'exportation de la Sierra Leone dont
les diamants seulement représentent 60 % (Sierra
Leone ITIE)32. Les perspectives à moyen terme pour
la production du minerai de fer sont particulièrement
encourageantes. Les principales entreprises actives
dans le processus d'expansion des projets ont estimé
avoir une durée de vie de l'ordre de 25-60 ans (Fonds
monétaire international, 2012).
72
Sierra Leone est le dixième plus grand producteur
mondial de diamants en volume (site web Revenue
Watch), avec des champs de diamants couvrant une
superficie d'environ 12 291 km2, ce qui équivaut à
un quart de la superficie du pays. Le pays possède
également les plus grandes réserves de rutile naturel
au monde, représentant un tiers de la production
mondiale, et faisant de la Sierra Leone le premier
producteur de rutile au monde (entretiens avec les
responsables du gouvernement de Sierra Leone).
Deux grands projets de minerai de fer à Tonkolili et
Marampa ont été lancés en 2012. Ils vont augmenter
les exportations de minerai de fer en 2013 et en 2014
et feront très probablement de la Sierra Leone l'un des
plus grands producteurs de minerai de fer de l'Afrique
dans les cinq ans à venir. Des explorations d'autres
gisements potentiels de minerai de fer sont également
en cours (African Economic Outlook, 2013).
Le secteur minier en Sierra Leone est composé de 265
entreprises, et de trois sous-secteurs. Le minerai de fer,
les diamants, le rutile et la bauxite sont produits sur une
grande échelle, alors que les mines mécanisées de plus
petite échelle produisent pour la plupart des diamants.
La production artisanale et alluviale de diamants, et
à un degré moindre de l'or est également fréquente.
Les opérations minières plus importantes en Sierra
Leone sont toutes sous contrôle étranger, et la plus
value pour le pays est très limitée, mais la construction
d'une raffinerie d'alumine de 400 millions de dollars en
Sierra Leone est prévue. L'industrie minière a vu une
réelle expansion au cours de ces dernières années. Elle
employait environ 1 % de la force totale de travail entre
Champs d’exploration offshore de la Sierra Leone
Source: Deloitte, 2013
32 ITIE met la part du secteur minier du PIB à 30 %, notant que la grande majorité de cette activité est artisanale et illégale.
Sierra Leone
2007-2010. Ce chiffre est passé à 5,4 % en 2011,
tandis que pour l’année 2012 c’est 6,9 % de la force de
travail du pays qui a été employée par le secteur minier
(entretiens avec les responsables du gouvernement de
Sierra Leone, African Economic Outlook, 2013).
Pétrole
Un certain nombre de découvertes de pétrole
offshore ont été annoncées en 2009 et en 2010. Le
développement de ces réserves, qui pourrait être
important, est en cours, mais les gisements de pétrole
ou de gaz commercialement exploitables n'ont pas
encore été confirmés. En dépit de cela, l'intérêt pour
le secteur du pétrole a augmenté de façon constante
au cours des dernières années. En décembre 2011,
le gouvernement a annoncé le lancement de nouvelles
licences d’exploitation, couvrant neuf champs
d'exploration, dont la plupart sont situés en eau profonde
(African Arguments, 2012). Des attributions provisoires
ont été annoncées à l'été 2012, mais sont soumises à
de nouvelles négociations. Elles couvrent une superficie
de plus de 19 000kilomètres carrés et comprennent
huit des neuf champs initialement proposés33 (Deloitte,
2012).
Forêts
La Sierra Leone a un couvert forestier qui s’étend sur
environ 2,7 millions d'hectares, représentant 38 % de
sa superficie totale. Environ 4 % de cette superficie est
constituée de zones protégées, y compris les trois parcs
nationaux : Outamba Kilimi, Gola Rainforest et la Zone de
la Péninsule Ouest (REDD desk, 2013). En dépit de cette
grande capacité, l'industrie forestière est relativement
faible, et la valeur des exportations de tous les produits
forestiers en 2012 était d’environ 8,4 millions de dollars,
selon l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
de l'ONU (2013).
En l'absence d'une industrie forestière formelle bien
réglementée, l'exploitation artisanale illégale domine
le secteur, et le gouvernement n'a pas été à l'abri
d’allégations de participation. Cela contribue à la
déforestation, aux côtés d'une expansion des activités
agricoles, de l’abattage industriel de petite échelle et de
bois récolté pour la construction et le bois de chauffe. Les
taux annuels de déboisement étaient en 2010 estimés
à 20 000 hectares, soit 0,7 % de la couverture totale.
Dans le cadre d’efforts visant à résoudre le problème
de l'exploitation forestière illégale, et de contrôler
l'exploitation des autres ressources forestières, une
interdiction sur les exportations de bois a été imposée
en 2008. Après une levée partielle de l'interdiction en
2010, le gouvernement y a mis fin en 2012 (entretiens
avec les responsables du gouvernement de Sierra
Leone).
Secteur minier
Une législation globale réglemente le secteur minier
en Sierra Leone. L'adoption de la loi sur les Mines et
minéraux de 2009 a marqué une étape et signifiait pour
le gouvernement une nouvelle ère dans le développement
du secteur minier de la Sierra Leone. Recevant un
soutien important de la part des bailleurs de fonds, la loi a
introduit de nouvelles dispositions touchant l'exploration,
les sociétés minières, les communautés, les citoyens
et le gouvernement. En outre, de nouvelles licences
et règlements miniers ont été mis en place pour les
titulaires de permis et les futurs candidats (entretiens
avec un consultant indépendant, entretiens avec les
responsables du gouvernement de la Sierra Leone).
Le ministère des Mines et des Ressources minérales
élabore la politique minière du pays, qui est guidée
par le Conseil consultatif des minéraux, et l'Agence
nationale des minéraux (NMA). Cet organisme, créé
par la loi de l'Agence nationale des minéraux (2012)
met en œuvre la politique du ministère et encourage le
développement du secteur des minéraux en gérant les
aspects administratifs et la réglementation des droits
miniers et de négociation. Il fournit également des fiches
techniques et autres formes de soutien dans ce secteur,
y compris les données des études géographiques et les
activités de récoltes. Parmi les réglementations notables
l’on trouve celle sur les Minéraux de base qui vise à
fournir un régime juridique et fiscal propice à toutes les
opérations minières, et l’article sur le Commerce des
minéraux précieux de 2012, qui légifère le Processus de
Kimberley (site web de l'Agence nationale des minéraux).
Le paysage juridique et politique s’est élargi ces dernières
années, et des mesures ont été prises pour relever les
défis liés à la coordination et aux capacités. Les diverses
lois et règlementations qui régissent le secteur, dont la loi
de l’Agence de la protection de l’environnement (2008),
la loi sur les Mines et les minéraux (2009) et la loi de
l’Agence nationale des minéraux (2012) définissent
clairement les rôles et responsabilités des principales
33 Les soumissionnaires retenus comprennent African Petroleum, Kosmos Energy, Elinilto, Signet, Minexco, Masters, Chevron, Noble, ODYE,
GNBH Sierra Leone et Varada
73
institutions du gouvernement. Le ministère des Mines
est responsable de la formulation des politiques, tandis
l’Agence nationale des minéraux est chargée de leur
mise en œuvre et de la réglementation du secteur.
L’Agence de la protection de l’environnement, elle, traite
les questions environnementales. De plus, dans un élan
majeur pour réduire le manque de capacité, la NMA
a été créée en tant qu'organe régulateur technique,
doté de professionnels qualifiés bien rémunérés
n’appartenant pas à la fonction publique et recrutés
pour réglementer le secteur minier. Le cadre juridique
a été renforcé davantage en 2013 par l'adoption des
règlements opérationnels miniers et les règlements
environnementaux et sociaux. Prévu en 2014, le vote
de la loi sur le commerce des minerais précieux devrait
apporter une amélioration supplémentaire.
Pétrole
La Loi sur le pétrole de 2011 énonce les règles
d'attribution des licences d’exploitation pétrolière, les
processus d'appel d'offres et de revenus et la publication
de la licence. Cette loi a également permis de fonder la
Direction du pétrole, qui est responsable de l'application
et du suivi, et donne à l'État le droit de participer à
l'exploitation pétrolière avec 10 % d’intéressement
différé (site web Revenue Watch). Des dispositions
sont également mises en place pour la participation de
l'État dans l'industrie pétrolière grâce à la création d'une
société nationale de pétrole. En raison de la croissance
dans le secteur pétrolier, la création d'un ministère du
pétrole est en cours, et une évaluation environnementale
stratégique des potentialités de développement du
pétrole et du gaz a été récemment entreprise (African
Forêts
74
Le ministère de l'Agriculture, des Forêts et de la
Sécurité alimentaire réglemente le secteur forestier,
et la Loi sur les forêts de 1988 est la pièce principale
de la législation qui régit les pratiques forestières.
Ses textes d'application, le Règlement forestier de
1989 et la loi de Conservation de la Faune de 1982
sont en cours de révision. Leurs versions remises à
jour sont censées refléter des questions telles que
la protection de l'environnement et les échanges de
droits d’émission de carbone. Les mesures actuelles
de protection environnementales applicables aux
concessions forestières, telles que les évaluations
d'impact environnemental, sont incluses dans la loi sur
la Protection de l'environnement de 2008 (REDD desk,
2013).
Cadre fiscal
Les industries extractives de la Sierra Leone génèrent
une part importante des recettes publiques par le biais
de redevances, les taxes et le partage des bénéfices.
Les redevances minières et les licences ont contribué
à 20,3 % des recettes intérieures en 2012 (African
Economic Outlook, 2013) et le gouvernement a reçu un
total de 100 millions de dollars en revenus en 2013 (Min.
MRP, NRA). Les exportations de minéraux demeurent
la principale source de devises étrangères de la Sierra
Leone, mais la valeur des exportations a souffert ces
dernières années. Une harmonisation régionale des
droits à l'exportation est envisagée actuellement, et l'on
espère ainsi renverser cette tendance à la baisse.
Le taux d'imposition officiel est de 30% pour les
sociétés minières, mais ce taux est souvent renégocié.
Les sociétés minières sont également soumises à des
taxes supplémentaires sur les bénéfices, et diverses
redevances minières. Mais les entreprises étrangères
sont connues pour négocier ces taux de redevance ainsi
que les accords de concessions avec le gouvernement
de façon très favorable en leur faveur. Parmi les cinq
grandes sociétés minières opérant en Sierra Leone, une
seule a payé l'impôt sur les sociétés en 2011 (Africa
Progress Report, 2013).
Les impôts et taxes à l'exportation sont collectés par
l'Autorité du Revenu national, tandis que le ministère des
Mines et des Ressources minérales recueille d'autres
paiements. La plupart des recettes sont utilisées pour
l'appui budgétaire, bien que le Fonds de développement
communautaire des zones diamantifères (DACDF)
transfère une petite partie des revenus du diamant aux
communautés minières en provenance des titulaires
de permis d'exploitation minière artisanale. Ce montant
est égal à 0,75 % des recettes générées par la taxe
à l'exportation de diamants (Agence nationale des
minéraux). Il n'existe actuellement aucun fonds de
stabilisation mis en place pour gérer les revenus tirés
des ressources naturelles.
Les efforts consentis pour créer de la transparence
dans les industries extractives de la Sierra Leone
sont en progression. Jusqu'à récemment, les données
fondamentales sur les contrats, les transactions et les
paiements étaient absentes ou non accessibles au public.
Aujourd'hui, l'information sur les processus d'octroi de
licences et les arrangements fiscaux est disponible sur
les sites web gouvernementaux. Une loi de liberté de
l'information a été récemment adoptée, et un système
Sierra Leone
de cadastre minier, lié à un Recueil en ligne (le premier
du genre en Afrique) donne accès à des informations
sur les accords de concessions minières et les revenus
(Africa Progress Report, 2013). L’Agence nationale des
minéraux a par ailleurs rendu tous les accords miniers
publics au milieu de 2014 en les téléchargeant sur son
site web, www.nma.gov.sl. D'autres exemples notables
incluent de nouvelles exigences de transparence mises
en place au ministère des Mines et des Ressources
minérales par la loi des Minéraux et des Mines de
2009. Cette loi exige également des performances
en matière de santé et de sécurité, le développement
communautaire et la protection de l'environnement pour
obtenir et maintenir des licences de droits miniers (site
web du ministère des Mines et ressources minérales).
L'application de ces nouveaux cadres juridiques
représente un défi important. Par exemple, la Coalition
pour la défense nationale sur les matières extractibles
(NACE) affirme que l'accord avec la London Mining pour
Marampa sur le minerai de fer est incompatible avec la
loi sur les minéraux et les mines, et établit un précédent
inquiétant (site web NACE). Et bien que le service national
d'audit examine les comptes de l'État et publie des
rapports annuels, il ne fait aucun commentaire précis
sur les recettes minières. L’Autorité sur le Revenu
national fournit également très peu d'informations sur
les recettes minières, bien que le ministère des Finances
et du Développement économique et la Banque de
Sierra Leone communiquent des renseignements sur
les activités et les revenus du secteur de l'exploitation
minière (site Revenue Watch).
L’Agence nationale des minéraux et le secrétariat de
extractives de la Sierra Leone s’efforcent cependant de
résoudre certaines de ces questions. La suspension de
la Sierra Leone de l’Initiative pour la transparence dans
les industries extractives a été levée en juin 2014, et le
pays est dorénavant membre à part entière de l’ITIE. Ce
statut a été atteint après que des mesures correctives
ont été prises pour résoudre les problèmes liés à la
divulgation complète et correcte des revenus découlant
du secteur. Les travaux d'autres parties prenantes
seront également primordiaux pour promouvoir la
transparence et la redevabilité. Toutefois, les capacités
de surveillance des organisations de société civile afin
de tenir le gouvernement responsable restent faibles.
La Sierra Leone n'a jamais eu à ce jour de tradition ou de
culture de transparence dans le secteur minier (African
Capacity Building Foundation, 2013).
Questions clés
• La Sierra Leone a fait des progrès notables en mettant
en place des institutions relativement efficaces et
en stimulant sa croissance économique grâce aux
ressources naturelles, qui dans le passé avaient été
utilisées pour soutenir la guerre civile (1991-2002).
Le pays a également amélioré les pratiques en
matière de transparence et de redevabilité à travers
la mise en place de son cadastre minier et l’adoption
de la loi sur les Mines et minéraux de 2009. La NMA
et le secrétariat de l’Initiative pour la transparence
dans les industries extractives de la Sierra Leone
ont œuvré à la résolution des problèmes qui avaient
entraîné la suspension de la Sierra Leone de l’ITIE,
et le pays a désormais retrouvé son statut de
membre à part entière. Le ministère des Mines et
des Ressources minérales examine actuellement
sa politique en matière de ressources minérales
essentielles afin de l'harmoniser avec la Charte
des ressources naturelles et le plan African Mining
Vision.
• Renforcer les capacités des institutions nationales
en matière de gouvernance du secteur minier : La
Sierra Leone a par ailleurs pris des mesures pour
renforcer les capacités de mise en œuvre efficace
de la législation, de recouvrement des revenus et
de surveillance des opérations minières. Le fait
que la NMA soit établie en dehors de la structure
de la fonction publique a permis d’embaucher et de
retenir des professionnels techniques compétents
pour mettre en œuvre efficacement les politiques et
règlementations minières et veiller à leur respect.
L’Agence a récemment préconisé l’annulation de 60
droits miniers pour non-conformité. Elle a en outre
aidé le Trésor à recouvrer les recettes en calculant
précisément les redevances et autres paiements,
et en l’alertant de tous les paiements dus par les
sociétés minières. Enfin, l’EPA a amélioré sa position
financière grâce à la retenue des redevances
perçues, et l’Agence a non seulement renforcé
son capital humain, mais a également engagé les
services de spécialistes supplémentaires pour faire
le bilan de l’évaluation de l’impact environnemental. .
• Subvenir aux besoins des collectivités locales
affectées par les activités minières : La loi de 2009
sur les mines et les ressources minérales oblige les
sociétés minières à contribuer au développement
des communautés minières affectées par leurs
opérations. La NMA a collaboré avec ses partenaires
du développement et d’autres parties prenantes à
l’élaboration d'un accord-modèle de développement
75
communautaire qui servira de canevas pour les
accords de développement devant être signés entre
les sociétés minières et les communautés hôtes.
Pour ce faire, les sociétés minières devront s’asseoir
avec les communautés hôtes et convenir d’un certain
nombre de projets de développement qui seront mis
en œuvre et financés par les revenus de ces sociétés.
Les sociétés minières sont en outre tenues d'obtenir
des propriétaires terriens des baux ruraux à un loyer
annuel mutuellement convenu avant la délivrance de
tout accord minier. De plus, en tant que mécanisme
de partage des avantages, la loi de 2009 requiert
que ce loyer soit réparti comme suit : 50 % aux
propriétaires terriens ; 15 % au chef suprême ;
15 % au conseil local; 10 % à l’administration de la
chefferie et 10 % au Fonds de développement des
collectivités. L’une des sociétés minières, African
Minerals Ltd, a récemment versé l’équivalent de
$405 000 dollars aux propriétaires terriens dans
deux districts en loyers de surface. La loi de 2009
sur les mines et les ressources minérales promeut
également le contenu local (articles 163 et 164) en
exigeant des sociétés minières qu’elles privilégient
les matériaux, produits et services sierraléonais, et
qu’elles emploient de préférence les Sierraléonais
dotés des formations et de l’expérience ou des
compétences requises. L’importation de maind’œuvre non qualifiée est interdite. Enfin, il existe
aussi un Fonds de développement communautaire
des zones diamantifères dans lequel 0,75 % des
droits à l'exportation sur la totalité des diamants
sont versés et affectés aux pouvoirs locaux pour le
développement de leurs communautés.
76
Ministry of Mines and Mineral Resources - Portail official
pour l’information dans le domaine des minéraux au
Sierra Leone
Sierra Leone Extractive Industries Transparency
Initiative (SLEITI) – Chapitre sur l’EITI du Sierra Leone
Sierra Leone Investment and Export Promotion Agency
– Promotion et offre d’informations destinées aux
investisseurs et exportateurs
Ministry of Mines and Mineral Resources online
repository – Contient des données sur les droits miniers,
les licences d'exportation et des paiements afférents
Dan Watch (2011) Not Sharing the Loot – Une
enquête sur le paiement des impôts et des structures
d'entreprise dans l'industrie minière de la Sierra Leone
Loi de 2009 sur les Mines et les Ressources minières
de Sierra Leone
Sierra Leone
Annexe : sources
clés / activité extractive
World Bank website, Sierra Leone page
African Economic Outlook (2013) Sierra Leone
Bank of Sierra Leone (2012) Annual Report
Africa Progress Report (2013) Equity in Extractives
Mines
Kimberley Process website - Sierra Leone page
World Bank (2008) Sierra Leone Mining Sector Reform
US Geological Survey (2010) Minerals Yearbook - Sierra Leone
Sierra Rutile Ltd. website
Government Gold and Diamond Office (GGDO) website
Ministry of Mines and Mineral Resources website - Legislation
International Monetary Fund (2012) Fourth Review Under the Three-Year Arrangement Under the Extended Credit Facility
Forets
Global Witness Press Release (2008) Power struggle and Illegal logging
Illegal logging portal, Sierra Leone
Food and Agriculture Organization (2010) Sierra Leone Forest Resources Assessment
Food and Agriculture Organization (2013) Statistics page (FAOSTAT)
REDD desk (2013) country database- Sierra Leone statistics summary
Pétrole
US Energy Information Administration website - Sierra Leone page
Government of Sierra Leone (2011) Petroleum (exploration and production) Act
African Arguments (2012) Oil: Sierra Leone calling all takers
Deloitte (2012) Petroleum Services: 2011/2012 Petroleum Bid Round results announced
Contraintes structure
institutionnelle /
principaux acteurs
gouvernementaux /
capacité
Revenue Watch website - Sierra Leone page
Global Witness (2010) A Near Miss?
CIA World Factbook website - Sierra Leone
Régime Fiscal
Ministry of Finance and Economic Development
Bank of Sierra Leone (2012) Annual Report
IMF Sierra Leone country page
Extractive Industries Transparency Initiative (2012) Sierra Leoneans' revenues
Transparence /
redevabilité
Natural Resource Charter: Sierra Leone’s concessions management system
Sierra Leone Extractive Industries Transparency Initiative (SLEITI) website
Sierra Leone Extractive Industries Transparency Initiative (2012) 2nd Reconciliation
Report
Revenue Watch website - Sierra Leone page
National Advocacy Coalition on Extractives (NACE) website
National Advocacy Coalition on Extractives (2009): Sierra Leone at the Crossroads
African Capacity Building Foundation (2013) Africa Capacity Indicators, 2013
* Ce profil a été élaboré avec la participation de représentants du gouvernement du Sierra Leone, des représentants de la société
civile et des consultants indépendants.
77
© AU UN-IST / Stuart Price/ flickr.com
Somalie
Production actuelle :négligeable
Principale exploration :pétrole, gaz, or
Résumé
Les industries extractives ne contribuent que très faiblement à l'économie somalienne, bien que le pays ait
potentiellement de très importantes réserves de pétrole et de gaz, ainsi que de vastes gisements largement
inexploités de ressources naturelles, notamment d’uranium, de fer, d’étain, de gypse, de bauxite, de cuivre et de
sel. La Somalie a pourtant un long chemin à parcourir avant de pouvoir dépendre de ses industries extractives
comme source de revenus. Les secteurs minier et pétrolier demeurent largement sous-développés à cause du
manque de stabilité dans le pays ; de plus, l’ambigüité qui entoure les droits de prospection suscite des hésitations
chez les investisseurs.
Les secteurs du pétrole et du gaz devraient cependant connaître des améliorations dans les années à venir. Une
loi sur le pétrole, un Code minier et un projet de loi sur le partage des recettes issues des ressources naturelles
ont été élaborés et font actuellement l’objet d'une consultation avec les divers États membres fédéraux et les
parties prenantes. De plus, le pays entend rejoindre l’ITIE afin que la Somalie gère ses industries extractives de
manière transparente.
Toutefois, le risque existe que les ressources deviennent des moteurs de conflit Ce risque est exacerbé par
l’absence d’accord sur le partage des ressources entre les États – en particulier les États du Somaliland et du
Puntland qui se sont autoproclamés indépendants – et le gouvernement fédéral de Somalie. La Somalie est donc
confrontée à un important défi : développer les mécanismes de gouvernance requis pour gérer ses recettes
prévues du pétrole et du gaz.
78
Ressources
Réserves
Statut
Pétrole/gaz
5 663 milliards m3 de réserves avérées
de gaz naturel (2009)
L’océan Indien somalien recèlerait des
quantités énormes de pétrole et de gaz
(rapport USGS).
La prospection sismique
est en cours dans l’océan
Indien, le Pount et le
Somaliland. Deux puits
d’infiltration ont été creusés dans le Pount.
Soma Oil & Gas.
Prospection sismique
multiclientèle de
l’océan Indien.
Somalie
Pétrole/gaz
cont'd
La zone productive possible côtière et
infracôtière est élevée en raison de la
présence de huit bassins sédimentaires
dotés de roches mères, de roches-réservoirs, de pièges et de couvertures de
gisement qui s’ajoutent aux systèmes pétroliers déjà en opération dans les pays
limitrophes du Kenya et de l’Éthiopie.
La Somalie est en pourparlers avec les détenteurs
de contrats d’avant-guerre
auxquels elle a demandé de
revenir afin de poursuivre
le travail de prospection.
Les détenteurs précédents des contrats,
Chevron, ExxonMobil,
ConocoPhillips, Shell,
BP et Eni, sont disposés à revenir.
Or et platine
Le gisement de la région située entre
Arabsiyo et Borame (Somaliland) est
composé de roche métamorphique à
haute teneur qui renferment au moins
deux gisements de métaux communs
riches en or de type roche verte volcanigénique et groupe de platine associé
à des complexes intrusifs mafiques et
ultramafiques
Permis de prospection
dans le Somaliland. Une
évaluation supplémentaire
du gisement est prévue.
Nubian Gold Corp.
Minerai de
fer
À Bur Galan et Dahimir, un gisement de
fer à faible teneur a été évalué par le
PNUD comme représentant une réserve
de 394 Mt de minerai à teneur de 38,7
% et 30 Mt d’une teneur supérieure.
Etain
Dans les années 70, l’étain était exploité
à Majiyahan et Dalan, à l’ouest de Bosaso dans le Pount et à Elayo.
Ces mines furent abandonnées après 1977.
Technoexport, société
bulgare
Sépiolite
Ce gisement situé à Elbur, ville du centre
de la Somalie, est l’un des plus vastes du
monde.
Ce minerai est produit
artisanalement à El Bur.
Coopératives locales.
Uranium
On trouve des gisements documentés
Davantage d'évaluation et
d’uranium dans les localités situées dans de prospection sont nécesles régions de Galgaduud et de Mudug
saires
(Somalie centrale) et à Alio Gelle, à Dooy
entre Buur Hakaba et Diinsoor.
Gisement de carnotite entre 10-25 Mt à
0,07-0,08 % U3O8
.
Phosphate
(apatite)
La présence de roches silicates calciDavantage d'évaluation et
ques dans le Socle de Bur de la région de de prospection sont nécesDooy laisse deviner d'importantes occur- saires.
rences de phosphate (apatite)
Le gouvernement recherche des sociétés
intéressées.
Source : USGS, BAfD
En raison du manque de données, la quantité de
ressources naturelles en Somalie fait l’objet d’analyses
plus approfondies. Dans les années 80, lorsque fut
découvert du pétrole au Yémen, les compagnies
pétrolières affluèrent dans le nord de la Somalie (qui
partage la même évolution tectonique et sédimentaire),
espérant vraisemblablement trouver des gisements
dans le rift. Or, lorsque la guerre civile a éclaté, ces
sociétés se sont retrouvées dans une « force majeure
». À l'heure actuelle, l’océan Indien attire beaucoup de
prospection pétrolière et gazière et les compagnies
pétrolières sont en lice pour décrocher des contrats
dans ce vaste océan.
Le Somaliland a signé des accords de partage de
la production avec cinq entreprises de prospection
79
pétrolière. Fin 2013, l’une d’entre elles (Genel Energy)
a suspendu les opérations dans ses cinq blocs
d’exploration suite à des inquiétudes en matière de
sécurité ; le gouvernement du Somaliland a depuis
promis de mettre sur pied une force militaire séparée
afin de protéger spécifiquement l'industrie pétrolière.
L’exploration de deux blocs pétroliers côtiers et
infracôtiers est également en cours dans le Puntland, et
le gouvernement fédéral de Somalie a récemment signé
son premier contrat avec Soma Oil et Gas Exploration.
Soma devrait prochainement lancer un relevé séismique
des zones maritimes et côtières concernées.
Le secteur minier somalien produit de faibles quantités
de sépiolite, pierres précieuses et produits de carrière
tels que pierres de taille et granulats pour le bâtiment et
la construction des routes.
Le ministère du Pétrole et des Ressources minérales
a pour mission de gérer et de réglementer l'industrie
pétrolière. Pour ce faire, il est en train de mettre en place
la législation nécessaire afin de prendre en compte les
États membres fédéraux émergents. Un projet de loi
de partage des revenus des ressources naturelles est
destiné à renforcer la confiance entre les États membres
fédéraux et le gouvernement fédéral. Entretemps, une
modification de la constitution tentera de jeter les bases
d’un système fédéral au fonctionnement efficace.
Le gouvernement fédéral fait valoir son pouvoir unique
de conclure des accords avec des sociétés étrangères,
en concertation toutefois avec les États membres
fédéraux concernés qui participent aux accords et font
entendre leurs priorités au cours des débats.
Cependant, un désaccord de longue date avec le
Somaliland et le Puntland portant sur la légitimité de
l’octroi de licences de prospection pétrolière demeure
non résolu, ce qui constitue un sérieux obstacle au
développement du secteur.
80
Le gouvernement fédéral a par exemple récemment
annoncé que les licences de prospection pétrolière
octroyées à la société Africa Oil Corp par le Puntland et
à General Energy par le Somaliland étaient nulles et non
avenues et a demandé à ces entreprises de s’engager
dans des négociations avec le gouvernement fédéral.
Les efforts menés pour résoudre ces questions sont
au stade embryonnaire et font l’objet de délibérations
supplémentaires par le Parlement somalien.
La Somalie est confrontée à un autre défi majeur :
développer une nouvelle industrie pétrolière alors qu’elle
a des capacités très limitées pour la réglementer
efficacement. Le ministère du Pétrole et des Ressources
minérales renforce ses capacités avec le concours
des pays partenaires, et espère inciter les membres
de la diaspora éduqués à retourner dans le pays pour
travailler dans le secteur.
La loi sur le pétrole a été ratifiée en 2008 par le
Parlement de transition de Baidoa. La législation a
besoin d’être réexaminée compte tenu de l'achèvement
de la fédéralisation de la Somalie et de l’émergence des
États membres fédéraux.
Selon Transparency International, la Somalie est le 175e
pays le plus corrompu du monde sur 177. La Somalie
n’est pas entrée dans l’Initiative pour la transparence
dans les industries extractives (ITIE). Toutefois, la
Somalie est en pourparler avec le Natural Resources
Governance Institute pour qu’il aide le pays à rejoindre
l’ITIE.
Questions clés
En 2013, le groupe de surveillance de l’ONU en Somalie
et en Érythrée a lancé un avertissement selon lequel la
prospection pétrolière risquait de relancer des conflits
en Somalie. Le différend avec le Somaliland et le Puntland
concernant l’allocation de licences de prospection «
risque, s’il n’est pas résolu, d’entraîner des conflits
politiques accrus entre les gouvernements fédéral et
régionaux susceptibles d’exacerber les divisions entre
clans ».
Le système de gouvernance somalien est actuellement
mal préparé pour faire face à la gestion des pressions
associées à un afflux de revenus issus du pétrole.
Cependant, le gouvernement fédéral somalien
espère parvenir à la croissance économique et au
développement grâce à l'essor de ses ressources
naturelles. À cette fin, le gouvernement s'est engagé
à respecter les normes internationales et à garantir
transparence et redevabilité
Somalie
Annexe : sources
http://www.theguardian.com/global-development/poverty-matters/2012/feb/22/
somalia-reborn-progress-prosperity
http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/2013-2015%20-%20Somalia%20-%20Country%20Brief.pdf
http://www.eisourcebook.org/1520_OilGas.html
http://www.upi.com/Business_News/Energy-Resources/2013/09/06/Destabilization-fears-over-Somalias-first-oil-deal/UPI-52501378487185/
Secteur minier
http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/country/2011/myb3-2011-so.pdf
http://news.bbc.co.uk/1/hi/business/7935139.stm
Forêts
Pétrole
http://www.ibtimes.com/somaliland-oil-minister-breakaway-region-basket-case-somaliasays-east-africa-new-middle-east
http://www.somalia-oil-gas.com/
Structure
http://allafrica.com/stories/201310120179.html
institutionnelle/acteurs
gouvernementaux clés/
restrictions sur les
http://www.transparency.org/country#SOM
81
© LC Nottaasen/ flickr.com
Soudan du Sud
Production actuelle : pétrole
Industries extractives en part du PIB : 60 % avant la fermeture (en janv. 2012)
Industries extractives en part du revenu : 98 % avant la fermeture (en janv. 2012)
Résumé
Le Soudan du Sud possède des ressources naturelles considérables, notamment de l’or, de l’argent, du minerai
de fer, du cuivre, des diamants et du bois, dont la totalité demeure pour l’essentiel inexploitée. Le pétrole est
néanmoins la ressource la plus importante et le principal moteur de l’économie. Le Soudan du Sud est le pays
du monde qui dépend le plus de son pétrole. Avant même que surviennent les conflits violents en décembre
2013, le pays avait beaucoup de mal à gérer ses ressources pétrolières et à maximiser ses rendements tout en
encourageant la stabilité et en promouvant le développement. Ces défis resteront décisifs pour l'avenir du pays
une fois qu’il aura retrouvé sa stabilité.
En juillet 2011 le Soudan du Sud s’est séparé du Soudan après des décennies de guerre civile. Environ 75 % des
ressources pétrolières de l'ancien Soudan sont aujourd'hui situées au Soudan du Sud, alors que les oléoducs et
les infrastructures nécessaires pour transporter le pétrole passent par le territoire soudanais. Des désaccords
persistants après l'indépendance sur les frais de transit pour le transport du pétrole du Soudan du Sud à travers
le Soudan, l’ont conduit à arrêter complètement sa production de pétrole en janvier 2012. La production a repris
en avril 2013, mais n'a pas encore atteint les volumes d’avant la mise à l'arrêt, en partie à cause des menaces
du Soudan de couper les oléoducs.
82
Ressources
Réserves
Statut
Pétrole
1,1 milliard de barils
Environ 300 000 barils par
jour en 2012
China National Petroleum Corp,
Petronas, ONCG Videsh
Gaz naturel
3 billions de pieds
cubes
Pas de production
S.o.
Forêts
19 166 700 hectares
Pas d’exportations en 2012
Nile Trading and Development, Equatoria Teak Company
Sources : Entretiens avec des membres du gouvernement, Wall Street Journal (2013), Agriculture Fair S. Sudan (2012), Site
web des sociétés
Soudan du Sud
Principaux dépôts de minéraux au Soudan du Sud
Source : Ambassade du Soudan du Sud aux États-Unis
Secteur minier
Le Soudan du Sud possède des gisements d'or, d'argent,
de minerai de fer, de cuivre et de diamants. Comme le
secteur minier n'est pas développé de manière formelle,
l'exploitation minière artisanale de l'or est monnaie
courante. Un moratoire sur les permis d'exploitation
minière pour les investisseurs étrangers mis en place
à partir de 2010 a récemment été levé, ce qui permet
d'obtenir des licences à octroyer aux entreprises
étrangères pour explorer les dépôts du Soudan du Sud
(US Institute of Peace, 2013). Les gisements d'or et de
diamants seront probablement étudiés en premier et,
s’ils étaient développés à échelle industrielle, pourraient
devenir des sources viables de revenus aux côtés du
pétrole.
Pétrole
Le Soudan du Sud a les moyens de produire près des
trois quarts du total de la production de pétrole du pays
lorsqu’ils étaient encore unis, soit près d'un demi-million
de barils par jour (CIA factbook). Le champ de pétrole
Palouge dans l'État nord-est du Haut-Nil compte pour
environ 80 % de cette production. À l'indépendance, le
pétrole représentait presque toutes les exportations
du pays et approximativement 60 % du PIB (National
Bureau of Statistics, 2011), bien que la Banque mondiale
et d'autres mettent ce chiffre plus proche de 80 %.
À l'époque, les revenus pétroliers ont également été
estimés représenter 98 % du budget du gouvernement,
à l'exclusion de l'aide internationale (Banque mondiale,
2013).
Le Soudan du Sud a cessé la production de pétrole six
mois après l'indépendance à la suite de litiges avec le
Soudan, qui dispose de l'infrastructure nécessaire pour
l'exportation du pétrole du Sud-Soudan. Ce qui suivit fut
un choc économique sans précédent et dramatique ; le
PIB s'est contracté de 52 % en 2012 (The Economist,
2013) et le PIB par habitant est passé de 1858 dollars
en 2011 à 785 dollars en 2012 (Banque mondiale,
2013). Le pays a redémarré la production de pétrole
en avril 2013, augmentation progressive des niveaux
de production à une moyenne de 200 000 barils par
jour. La production a atteint 240 000 barils par jour en
septembre 2013, et le gouvernement vise à rétablir la
83
Options alternatives pour les oléoducs du Soudan du Sud
dans les régions productrices de pétrole
sud-soudanaises se soient déjà détériorées
avant que n’éclate le conflit en décembre
2013, en raison en partie d’un manque
d’implication dans la communauté de la part
des compagnies pétrolières et de la méfiance
générale que ce manque suscite.
Forêts
Sources : African Energy, 2012
production à grande échelle de 350 000 barils par jour
d'ici la fin de l'année (Wall Street Journal, 2013).
84
En juin 2013 le Soudan a menacé de couper l'oléoduc
au mois d’août en raison du litige en cours entre les
deux pays, mais plus tard, a reporté la date limite. Une
grande incertitude demeure quant à savoir si le Soudan
du Sud sera en mesure de poursuivre sa production
de pétrole, et la médiation entre les deux pays est
toujours en cours. Compte tenu des tensions actuelles,
le Soudan du Sud examine la possibilité de construire
des oléoducs alternatifs à travers le Kenya, ou peut-être
l'Éthiopie et Djibouti. Une telle décision pourrait avoir
un impact sérieux sur les relations bilatérales avec le
Soudan et modifier l'équilibre politique et économique
de la région (Think Africa Press, 2013). En dépit de ces
développements, les ressources pétrolières du Soudan
du Sud vont diminuer si aucune découverte n’est faite ou
les méthodes d'extraction ne sont pas améliorées. Selon
les prévisions de la Banque mondiale, la production des
champs de pétrole actuels reculera progressivement
dans les prochaines années, et sera négligeable en
2035 (Banque mondiale, 2013).
Selon un rapport publié en 2014, il semble que les
relations entre les populations locales et les autorités
Les forêts couvrent environ 29 % du pays.
Son exploitation industrielle pourrait aider à
diversifier l'économie dépendante en pétrole
du Soudan du Sud s'il est bien géré, même si
son potentiel est très faible par rapport à celui
du secteur pétrolier. La Banque mondiale a
identifié les ressources forestières du Soudan
du Sud comme une « richesse latente », qui
offre un potentiel important pour la reprise
économique et la réduction de la pauvreté
(Banque mondiale, 2010). Acajou et forêts de
teck en particulier peuvent devenir les pierres
angulaires de la naissance d'une industrie
d’exploitation forestière, encore actuellement
peu développée (African Arguments, 2013).
Des revenus pourraient également être
générés à partir de l'exportation de la gomme
arabique, qui est récoltée à partir de l'arbre d'acacia et
est utilisée dans les boissons gazeuses et les sucreries.
Une telle industrie pourrait être lucrative, car depuis le
milieu des années 1990, le Soudan représente dans
ce domaine plus de 20 % de la valeur mondiale des
exportations, et a généré plus de 51 millions de dollars
d'exportations en 2012 (statistiques de commerce des
produits de base de l'ONU, 2012).
On estime que 45 % des forêts du Soudan du Sud ont,
cependant, été perdus depuis le début de la guerre
en 1983, principalement en raison de l'exploitation
forestière illégale et d’autres formes de déforestation
(African Economic Outlook, 2013). Les populations
urbaines ainsi que rurales dépendent aussi des forêts en
tant que source d'énergie, de matériaux de construction,
lieu de chasse et autres moyens de subsistance, ce
qui contribue à réduire les stocks. Les conversions de
forêts et les contrats fonciers souvent controversés
peuvent également poser des défis à la préservation des
forêts. L’un des exemples d’accord le plus remarqué a
été signé avec Nile Trading and Development Inc., qui a
loué 600 000 hectares de terres pour 49 ans pour la
somme de 25 000 dollars, plus 40-50 % des bénéfices
à des autorités locales (Oakland Institute, 2011).
Soudan du Sud
Secteur minier
La loi de 2012 sur les mines confère au ministère du
Pétrole et des Mines la responsabilité de régulateur
du secteur, et met en place un cadastre minier qui a
vocation de délivrer et de gérer les licences d'exploitation.
Elle permet également au gouvernement d’obtenir une
participation facultative allant jusqu'à 15 % dans les
grandes exploitations minières. La loi sur les mines a été
accueillie comme un moyen de développer le secteur
minier, mais elle met aussi en lumière les tensions entre
les droits miniers réclamés par le gouvernement et
les droits des individus et des communautés soumis à
d'autres lois (US Institute of Peace, 2013).
Élaboré en 2013, un cadre politique pour les ressources
minérales et le secteur minier est en attente de
l’approbation parlementaire. La politique minière a été
critiquée pour ne pas avoir suivi les meilleures pratiques,
notamment en matière de création de fonds de gestion
des ressources naturelles.
Forêts
En 2009, une loi foncière relative au secteur d’exploitation
forestière a été adoptée, mais n’a pas encore été
mise en œuvre. Le Soudan du Sud a également une
réglementation forestière, actuellement sous forme de
projet, mais qui n’a pas pu être formalisée à ce jour. Le
pays émerge de décennies de guerre, et a une capacité
très limitée à élaborer et à faire respecter les règlements
dans le secteur forestier. Bien que le cadre juridique
soit encore aux premiers stades de développement, des
efforts sont en cours pour s'assurer que la production
et la transformation du bois sont effectuées au niveau
local, afin de stimuler la création d'emplois. En outre,
des stratégies sont élaborées afin de veiller à ce qu'un
pourcentage des recettes d'exploitation forestière
soit attribué aux communautés locales dans les zones
de production (entretiens avec des membres du
gouvernement).
Pétrole
Parmi les principales institutions régissant le secteur
pétrolier, la Commission nationale du pétrole et du
gaz approuve les licences et définit la politique, et le
ministère du Pétrole et des Mines négocie les contrats
et réglemente le secteur. La Nile Petroleum Corporation
(Nilepet), propriété de l'État est la branche commerciale
du ministère et participe à tous les contrats pétroliers
existants. La Commission conjointe de surveillance du
pétrole est responsable de la surveillance et de la mise
en œuvre de l’accord pétrolier de 2012 avec le Soudan.
Elle est composée d'un président nommé par l'Union
africaine et des représentants des deux gouvernements
(Union africaine 2013).
La loi sur le pétrole de 2012 est un élément important
de la législation dans le secteur du pétrole et prévoit
l’obligation de prévenir la corruption et la mauvaise
gestion (Global Witness, 2012). Ces directives sont
détaillées dans le Petroleum Revenue Management
Act, adopté par l'Assemblée législative en juillet 2013.
Ce projet de loi créé un Compte de stabilisation des
recettes pétrolières (ORSA), un Fonds pour l'avenir des
générations (FGF) ainsi que les procédures requises
pour gérer ces fonds. Le président n'a pas encore signé
ce projet de loi (entretiens avec des membres de l'Union
européenne).
Et tandis que cette initiative est saluée comme une
étape essentielle pour la gestion responsable du secteur
pétrolier, des groupes militants ont souligné la nécessité
de créer un contexte institutionnel solide pour assurer
sa mise en œuvre (Global Witness, 2013). À cette fin,
le gouvernement élabore une série de réglementations
ciblée, et reçoit l'assistance technique de la Banque
mondiale, et l'aide financière du Fonds monétaire
international. La Banque africaine de développement
offre également un soutien à travers le renforcement des
capacités dans les secteurs bancaires et économiques.
Lorsqu'elles seront promulguées, ces réglementations
pourront rencontrer une certaine opposition chez
les investisseurs (entretiens avec des membres du
gouvernement du Soudan du Sud).
Cadre fiscal
Le projet de loi sur la gestion des revenus pétroliers
fournit un cadre pour la gestion et la répartition des
revenus du pétrole. Une fois cette loi promulguée par le
président, les régions du Soudan du Sud productrices de
pétrole doivent recevoir 2 %, et les collectivités locales
recevront 3 % des revenus pétroliers nets (Global
Witness, 2013). La loi établit également un Compte
gestion des revenus pétroliers sur lequel les revenus
pétroliers seront déposés avant d'être transférés
au trésor pour dépenses ou à l'ORSA et le FGF pour
épargne. En outre, un régime de fiscalité minière est
aussi prévu. Il décrira les redevances, les dépenses
d'exploration minimales, ainsi que les rentes et les frais
annuels tous payables en vertu de la loi sur les mines de
2012 (Entretiens avec des membres du gouvernement
du Soudan du Sud).
85
Conformément à la récente convention relative à
l'Accord financier de transition (TFA) entre le Soudan
du Sud et le Soudan, les frais versés par le Soudan du
Sud pour l'utilisation de l'infrastructure d'exportation du
Soudan seront compris entre 9,10 et 11 dollars par
baril. En outre, le Soudan du Sud a accepté de payer au
Soudan un montant de 3,028 millions de dollars sur les
3,5 prochaines années. Basé sur une moyenne projetée
de 150 000 barils par jour, cela équivaudrait à un
taux provisoire de 15 dollars le baril (Fonds monétaire
international, 2012, Équipe de négociation du Soudan
du Sud, 2013).
La loi sur le pétrole de 2012 exige l'attribution de
contrats transparents, la publication des données de
production et de revenus et la mise en œuvre de l'Initiative
pour la transparence dans les industries extractives
(ITIE). Le Soudan du Sud s'est engagé à être conforme
avec l'ITIE, et un groupe multipartite a été nommé pour
superviser le processus (Initiative pour la transparence
dans les industries extractives, 2011). La loi sur la
Gestion des revenus pétroliers comprend également
un large éventail de mesures visant à améliorer les
pratiques de passation des marchés et la lutte contre la
corruption dans le secteur pétrolier. Il s'agit notamment
de la publication de rapports trimestriels et annuels
publiquement disponibles sur les revenus pétroliers.
L’adoption de la loi était également cruciale pour
débloquer des fonds d'urgence et recevoir des aides
techniques et autres de la part des bailleurs de fonds
internationaux. Elle a permis au FMI et l'UE de fournir
un appui budgétaire indispensable, et des financements
dans les secteurs de la santé et de l'éducation, qui ont
souffert à la suite de la fermeture de l'oléoduc (entretiens
avec des membres du gouvernement du Soudan du Sud
et de l’Union européenne).
86
L'application de ces nouvelles mesures et initiatives
juridiques ne sera pas facile. Très peu d'informations
sur les accords de concessions sont actuellement
disponibles, et les organismes de la société civile et de
surveillance ont une capacité limitée à effectuer des
contrôles efficaces dans le secteur pétrolier. Pendant
ce temps, les risques de corruption et de mauvaise
gestion dans le secteur du pétrole restent élevés
(Global Witness, 2012, 2013 b). En ce qui concerne
la transparence contractuelle entre le Soudan et le
Soudan du Sud, la suspicion mutuelle persiste. Les deux
pays ont cependant accepté de nommer un vérificateur
indépendant chargé de rédiger un rapport sur les
sociétés d'exploitation, en plus de travailler pour le
Comité de surveillance du secteur pétrolier. Toutefois,
nul n’est tenu de publier de rapports (Global Witness,
2012).
Questions clés
• Le Soudan du Sud a, depuis son indépendance
en 2011, franchi des étapes importantes, qui
comprennent la mise en place d’institutions
exécutives, judiciaires et législatives. Il est également
dans un processus de création de cadres juridiques
et politiques propices aux investisseurs, et a entamé
le processus de devenir conforme à l'ITIE. Pays
nouvellement indépendant et sortant de décennies
de guerre, le Sud-Soudan doit toutefois relever des
défis pour assurer la mise en œuvre et l'application
de ses lois et politiques et la gouvernance efficace de
ses industries extractives. Au cours des prochaines
années, il fera face au double défi de réduire de
manière durable sa dépendance des exportations
de pétrole tout en se diversifiant et réinvestissant
des revenus pour soutenir le développement
d'autres secteurs, y compris l'exploitation minière et
forestière.
• La persistance de conflits violents à l'intérieur
du pays, auxquels s'ajoutent des querelles et des
tensions politiques avec le Soudan ont d'importantes
retombées sur le secteur pétrolier du Soudan du Sud.
La violence et les tensions intercommunautaires
nuisent à la prévisibilité de la production pétrolière
et sapent la confiance des investisseurs. Le
gouvernement a pris des mesures pour promouvoir
les investissements en capital, y compris les
garanties contre l'expropriation (qui comprennent le
droit à indemnisation), la protection de la propriété
intellectuelle ainsi que le libre rapatriement des
capitaux, des bénéfices et des dividendes.
• Un nouveau cadre juridique pour la gestion du pétrole
a été adopté, dont la nouvelle loi sur la Gestion des
revenus pétroliers, mais n'a pas encore été mis en
œuvre. Le cadre réglementaire pour les ressources
naturelles non extractives se développe également,
mais reste incomplet. L’évaluation de sa propre
fragilité par le Soudan du Sud, entreprise dans le
cadre de ses engagements en vertu du New Deal
pour la coopération dans les États fragiles, a été un
moyen important d'identifier ces besoins. Elle appelle
à une meilleure gestion des secteurs pétroliers et
miniers à travers le développement d’institutions
compétentes et adaptées.
Soudan du Sud
Government of South Sudan - Site web official avec des
informations sur les lois, les institutions et les ministères
South Sudan Statistical Yearbook (2011) Principale
source de statistiques pour le Soudan du Sud
South Sudan Fragility Assessment (2012) Ce résumé
identifie les principaux facteurs de fragilité et d'actions
prioritaires
African Economic Outlook (2013) South Sudan Présentation et analyse de la gouvernance politique et
économique
Global Witness (2013) South Sudan and Sudan Présentation et analyse du secteur pétrolier au Soudan
du Sud
Annexe : sources
Ressources naturelles National Bureau of Statistics (2011) South Sudan Statistical Yearbook
clés/activité extractive World Bank (2013) South Sudan Overview
CIA World Factbook - South Sudan
Mines
US Institute of Peace (2013) Establishing a Mining Sector in Postwar South Sudan
The Guardian (2013) South Sudan: mining act passed but nation too must benefit
Reuters (2013) Sudan made $2.2 billion from gold exports in 2012
South Sudan Embassy, USA: Mining and minerals sectors
Sudd Institute Policy Brief 13 (2014): South Sudan’s Mining Policy and Resource Curse
Forêts
Oakland Institute (2011) Understanding land investment deals in Africa
Agriculture fair South Sudan (2012) Agribusiness in South Sudan
World Bank (2010) Policy framework for sustainable management of forests
African Arguments (2013) article on teak forests in South Sudan
United Nations Commodity Trade Statistics Database (2012) - Gum Arabic
Pétrole
Global Witness (2013a) Brief on oil law
Global Witness (2012) Blueprint for Prosperity
Wall Street Journal (2013) South Sudan Commissions New Oil Fields, Output Up By 26%
Nile Petroleum Corporation website The Economist (2013) South Sudan oil: Back in business
US Energy Information Administration (EIA) Sudan and South Sudan page
Allafrica (2012) South Sudan: Juba Shuts Down Oil Pipeline to North's Export Port
Think Africa Press (2013) Oil Politics, Asian Suitors, and Alternative Pipelines in South
Sudan
African Union (2013) High- level implementation panel report for Sudan and South Sudan
African Energy (2012) - Sudan articles
PAX report (2014) - Scrutiny of South Sudan’s Oil Industry
Contraintes structure
institutionnelle/
principaux acteurs
gouvernementaux/
capacité
Government of South Sudan website – information for investors
Revenue Watch website - South Sudan page
African Economic Outlook (2013) South Sudan page
Allafrica (2013) South Sudan mining laws in the pipeline
Régime fiscal
Republic of South Sudan negotiation team (2013) press release
International Monetary Fund (2012) Sudan article IV Consultation
Government of South Sudan website- Business environment: Investment Promotion Act
Transparence/
redevabilité
EITI (2011) President of South Sudan commits to global transparency standard
Global Witness (2013b) Oil production restarts amid transparency concerns
Ce profil a été élaboré avec la participation de représentants du gouvernement du Soudan du Sud, de l’Union européenne et de
consultants indépendants.
87
© Ken Doerr / flickr.com
Tchad
Production actuelle :pétrole
Industries extractives comme part du PIB :16,5 % en 2012
Industries extractives comme part du revenu :80 % en 2012
Résumé
La découverte de pétrole et le lancement de son exploitation en 2003 ont entraîné pour le Tchad un virage
économique. Le PIB du pays a doublé entre 2003 et 2005, et la croissance annuelle nationale était en moyenne
d’un taux impressionnant de 8 % entre 2000 et 2011. Le taux de croissance du PIB devrait dépasser 10 %
en 2014, soutenu par des cours pétroliers élevés et le démarrage de nouveaux projets liés au pétrole. Les
retombées du secteur pétrolier représentent en puissance un facteur majeur de croissance économique et
industrielle pour le pays, mais elles dépendront de l’aptitude des compagnies pétrolières à maintenir leurs niveaux
de production dans les années à venir.
À plus long terme cependant, le Tchad doit diversifier son économie et réduire sa dépendance actuellement
élevée du pétrole.
Resources
Reserves
Status
Key companies
Pétrole
1,5 milliard de
barils de réserves
avérées (2013)
Production de brut estimée à
105 000 bbl/j en 2012
Esso Tchad,
China National Petroleum Corp,
Chevron, Petronas, Griffiths, Overseas
Petroleum and Investment Corporation (Taiwan)
Source : USGS
88
Le Tchad abrite les dixièmes plus grandes réserves
de pétrole d’Afrique. Malgré une baisse de 34 % de la
production entre 2005 et 2011, le pays mise désormais
sur un second boom pétrolier, de nouveaux champs
pétroliers entrant en production près du Lac Tchad en
2014. Le gouvernement espère que la production de
brut triplera d’ici 2015.
Une nouvelle raffinerie située à N’Djamena, dont le
gouvernement détient 40 % et la China National
Petroleum Corporation 60 %, est devenue opérationnelle
en 2011. À 7 millions de barils par an, sa capacité est
environ le double de ce qui est requis pour satisfaire
la demande locale, et l'oléoduc d’exportation TchadCameroun (achevé en 2003) a permis au pétrole
Tchad
tchadien d’accéder aux marchés internationaux. Fin
2010, cet oléoduc avait d’ores et déjà approvisionné les
marchés mondiaux en brut pour un total de 376 millions
de barils. Les sociétés pétrolières qui opèrent au Tchad
sont toutes sous contrôle étranger.
Le Tchad a très peu développé son secteur minier.
Des opérations minières et d’exploitation de carrière
domestiques à petite échelle produisent la plupart des
minéraux non combustibles du pays. Toutefois, des
études ont rendu compte de plusieurs régions offrant
des perspectives de développement pour l’or, la bauxite,
l’uranium, l’argent et les diamants alluvionnaires.
L’industrie pétrolière est sous la tutelle du ministère des
Mines, de l’Énergie et du Pétrole ainsi que du Collège de
contrôle et de surveillance des revenus pétroliers. La loi
de 1999 sur la gestion des revenus pétroliers (modifiée
en 2006) définit l’allocation des revenus issus du pétrole
:10 % des revenus directs sont affectés à un fonds pour
les générations futures, tandis que les 90 % restants
sont alloués via la banque centrale du Tchad (BEAC).
Ces 90 % sont alloués à sept secteurs prioritaires
(à hauteur de 80 %), à la région productrice (5 %) et
aux frais du gouvernement actuel (15 %).Toutefois, les
recettes indirectes (issues de redevances, permis et
droits) surpassent les revenus directs gérés au titre de
cette loi (BICC).
L’exploitation des ressources minérales est réglementée
par le Code minier de 1995.
Le Tchad a rejoint l’Initiative pour la transparence dans
les industries extractives (ITIE) en 2007 dont il est
devenu pays candidat en 2010. ITIE Tchad n’a publié
ses rapports 2010 et 2011 qu’après de longs retards.
Le gouvernement publie quant à lui des informations
limitées sur les revenus pétroliers.
L’indépendance du Collège de contrôle et de surveillance
des revenus pétroliers par rapport au gouvernement
reste limitée.
Questions clés
L’économie tchadienne dépend fortement du pétrole,
mais le pays n’a pas les institutions de gouvernance
solides requises pour gérer cette ressource.
La richesse liée au pétrole risque en outre d’avoir des
incidences sur la dynamique des conflits au Tchad. Des
accusations de vente de pétrole contre des armes ont
été portées à l’encontre du gouvernement, tandis que les
tensions régionales ont été exacerbées faute d’inclusion
des collectivités locales de la région productrice de
pétrole du sud du pays.
Annex: sources
http://www.eia.gov/countries/country-data.cfm?fips=cd
Secteur minier
http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/country/2012/myb3-2012-cd.pdf
http://www.mbendi.com/indy/ming/af/ch/p0005.htm
Forêts
http://www.fao.org/countryprofiles/index/en/?iso3=TCD
Pétrole
http://www.imf.org/external/pubs/ft/survey/so/2014/car030414a.htm
http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/1EE1BBD1A658A97F
852576D500592ADE-Full_Report.pdf
http://www.caracalenergy.com/s/operations.asp?ReportID=485314
Structure institutionnelle/restric-tions sur les capacités/
régime fiscal
http://www.africaneconomicoutlook.org/en/countries/central-africa/chad/
Transparence/redeva-bilité
http://eiti.org/Chad
89
© UN Photo / Martin Perret
Timor-Leste
Production actuelle et principale exploration : Pétrole et gaz
Réserves pétrolières et de produits de condensation : 851,8 millions de barils
Réserves de gaz : 11,7 billions de pieds cubes
Industries extractives en part du PIB : 75 %1
Industries extractives en part du revenu : 90 % 2
PIB : 1,29 milliard de dollarsen 20124
Croissance du PIB : 8,5 % en 20124
Inflation : 11,8 % en 20124
Fonds souverain : Fonds pétrolier (solde 13 milliards de dollars en 2012)7
Mesures de transparence & anticorruption : EITI, Portail du Gouvernement, CAC, Free Media, et société civile
active
Guide du développement national : Plan de développement stratégique TL 2011-20308
Résumé
Pays créé il y a 11 ans, le Timor-Leste a une population de 1,2 million d’habitants. Petite île d’une grande beauté
naturelle dont l’économie bénéficie de riches ressources naturelles, le Timor-Leste est situé dans une région de
croissance hautement compétitive. Le pays est doté de réserves pétrolières de 553,8 millions de barils,1 outre
les 298 millions de barils de produits de condensation du champ de Greater Sunrise,3 ainsi que de réserves de
gaz de 11,7 billions de pieds cubes.5;6
Dans le but de gérer ses recettes pétrolières et d’éviter la malédiction des ressources, le Timor-Leste a créé un
fonds souverain (Fonds pétrolier), dont le solde actuel est de 14 milliards de dollars, placés dans des bons du
trésor et des actions américains4.Cette richesse pétrolière correspond à environ 36,920 dollars par habitant
(chiffre fondé sur les réserves avérées et sur la base d’un prix du baril de 80 dollars).5 Ce Fonds offre une certaine
protection contre l’incertitude des flux pétroliers, ce qui permet ainsi de mieux gérer la politique fiscale.9
90
À l'heure actuelle, le Timor-Leste est l’un des pays les plus dépendants des ressources naturelles. En effet, plus
de 90 % des recettes de l’État provenaient en 2011 des revenus pétroliers,2 soit environ 75 % du PIB.1 Le
gouvernement projette toutefois d’utiliser ses ressources naturelles pour diversifier son économie au cours des
20 prochaines années, en investissant dans les infrastructures, la santé, l’éducation, l’agriculture et le tourisme
grâce à sa politique dite « d’anticipation » présentée dans le Plan de développement stratégique du Timor-Leste
(Strategic Development Plan ou SDP) 2011-2030.8 En vertu de ce SDP, le Timor-Leste éliminera la pauvreté
extrême et construira une société éduquée et bien portante, devenant un pays à revenu intermédiaire de tranche
supérieure en 2030.8
Timor-Leste
L’exploration d’importantes réserves supplémentaires de pétrole et de gaz offshore se poursuit, bien que la
production du champ de Greater Sunrise ait été retardée à la suite de litiges portant sur les frontières maritimes
et la validité du traité CMATS.3 Le Timor-Leste possède en outre d’importants gisements de minéraux, bien qu’ils
demeurent largement inexploités : or, cuivre, argent, manganèse, marbre et chromites, entre autres. Pour mieux
gérer ses industries extractives, le Timor-Leste a multiplié les efforts pour maîtriser la corruption et améliorer la
transparence, la bonne gouvernance, la stabilité et la sécurité.
Ressources
Réserves
Développement
Entreprises
Pétrole
553,8 millions de barils
(Revenue Watch)
Extraction – 70,000
barrels per day )
Conoco-Phillips, Santos, ENI, Santos, INPEX,
Oilex, Tokyo Electric and Gas Company,
Inpet Sahul, Woodside, Shell, Osaka Gas
298 million barrels
of condensate from
Greater Sunrise3,6
Not Yet
Woodside
4 billions de pieds3
(Revenue Watch)
Extraction
1 Mrd p.c./jour (ANP,
2013)c;f
Woodside
7,7 billions de pieds3
(champ de G. Sunrise
uniquement)3,6
N'a pas commencé
Woodside
Secteur
minier
Études en cours
N'a pas commencé
Aucune
Forêts
742 000 millions
d’hectares
Sans objet
Sans objet
Gaz naturel
Pétrole
En 2012, les réserves pétrolières avérées s’élevaient à
553,8 millions de barils, et la production actuelle est de
70 barils par jour.3,6 Les entreprises impliquées dans
l’extraction sont Conoco-Phillips, Santos, ENI, INPEX,
Oilex, Tokyo Electric and Gas Company, Inpet Sahul,
Woodside, Shell, et Osaka Gas.
Le secteur pétrolier du Timor-Leste est sous la
compétence juridique de deux zones distinctes : la
Joint Petroleum Development Area (JPDA), gérée
conjointement par l’Australie (10 %) et le Timor-Leste
(90 %), et la zone exclusive du Timor-Leste et les zones
côtières et infracôtières. Parmi les principaux champs
figurent Elang, Kakatua et Kakatua North, dont la
production a démarré en 1998 et a été arrêtée en juillet
2007, Bayu-Undan, qui fournit actuellement la majorité
des recettes, et Kitan, champ pétrolier relativement
réduit dont la production a démarré en octobre 2011.3,6
De nouveaux champs ont par ailleurs été découverts
et font l’objet d’explorations approfondies. Il s’agit du
gisement de gaz de Chuditch, des champs pétroliers de
Jahal et de Kuda, du gisement de gaz profond de Kelp et
des champs de gaz de Greater Sunrise. La production
dans le champ de Bayu-Undan a atteint son pic en
2011 et devrait s’épuiser aux alentours de 2025. Ses
réserves totales sont estimées à 400 millions de barils
de liquides et 4 billions de pieds cubes de gaz.3,6
On estime de surcroit que le champ de Greater Sunrise
a des réserves pour vingt ans. Il s’agit d’un des champs
pétroliers timorais les plus vastes découverts à ce jour,
avec des réserves qui totaliseraient 7,67 billions de
pieds cubes de gaz et 298 millions de barils de produits
de condensation.3,6 La production de Greater Sunrise a
été retardée en raison de contentieux avec l’Australie,
notamment d’un arbitrage portant sur la validité du
traité CMATS et des litiges entre le gouvernement du
Timor-Leste et la coentreprise Woodside-Sunrise — le
gestionnaire du projet — concernant la localisation d’une
usine de transformation.3,6
91
Timor-Leste Oil and Gas fields
Source: 10
Les activités d’exploration visant à découvrir plus de
champs pétroliers et gaziers dans la JPDA et la zone
offshore exclusive du Timor-Leste ont repris depuis le
dernier appel international à exploration en 2006. Un
autre cycle d'appels d'offres est actuellement prévu
pour 2014, bien qu’aucune nouvelle découverte n’ait
été faite depuis celle du champ de KITAN au début de
2008. Pour autant, les ratios globaux d'exploration sont
très supérieurs à la moyenne mondiale, et l’intérêt pour
la prospection offshore et côtière future demeure vif.3,6
À l'heure actuelle, le Timor-Leste n’a pas de capacité de
raffinage. Cependant, la vision du Plan de développement
stratégique 2030 prévoit la création d’un corridor
industriel pétrolier sur la côte sud qui comprendra une
raffinerie pétrochimique et une installation de traitement
de gaz naturel.
Secteur minier
92
Le Timor-Leste a la chance d’avoir aussi d’importants
gisements de minéraux, bien que leurs mines ne soient
pas encore exploitées ou ne produisent pas de revenus.
Les gisements miniers recèlent de l’or, du cuivre, de
l’argent, du manganèse, du marbre et des chromites,
entre autres. Encore en phase d’étude, ces ressources
devraient s’avérer au moins aussi prometteuses que
celles de la moitié occidentale de l’Ile (indonésienne), où
l’on a assisté à un important boom du manganèse. La
minéralisation aurifère sous forme de quartz, quartzcalcite et filons de calcite a pu être observée dans la
région de Hilimanu, district de Manatuto. Des gisements
de chromite de fer de bonne qualité, à teneur de 36
pour cent et 51 pour cent cr2o3 ont été signalés dans
les districts de Baucau, Hilimanu et Manufahi.11,12
Les gisements de manganèse sont principalement
composés de minéraux de pyrolusite dont la qualité
varie entre 84 et 94,5 pour cent MnO2. On les trouve
à Vemasse, Talamata, Venilale (district de Baucau), et
Uato-Carbau (district de Viqueque). Des gisements de
phosphate dont la qualité varie entre 9,97 et 21,55
pour cent P2O5 ont été découverts à Abo (district de
Quelicae-Baucau), et à Laleia (district de Manatuto).
On trouve également des dépôts de bentonite-argile,
des gisements de gypse et de marbre dans plusieurs
formations montagneuses du pays.10-12
Partout dans le pays, les vallées fluviales sont riches
en gisements de sables et de dépôts graveleux, dont
certains sont déjà exploités pour les industries du
bâtiment et de la construction. Il y a lieu de mentionner
également une grande variété de pierres à bâtir telles
que le granite, l'andésite, le basalte et la jotunite,
matériau précieux pouvant être utilisé dans les granulats
et servir à l’enrochement et à la construction de routes.
Les minéraux andésitiques sont particulièrement utiles
Timor-Leste
Les gisements miniers dans le Timor-Leste
Source: 9
dans les digues pour la protection des ports, pour la
stabilisation des gazoducs au fond de la mer, comme
ballast ferroviaire, comme métal pour la construction
routière et dans le béton armé.
Forêts
Le Timor-Leste possède un couvert forestier de
742 000 hectares,13 dont l’état actuel est inconnu
faute d'inventaire récent des ressources forestières
nationales. Il n’existe pas d’industrie forestière établie,
et la collecte de bois à des fins industrielles est interdite,
tandis que la coupe d’arbres de gros diamètre n’est
autorisée que pour l’usage domestique. Des coupes de
bois de santal à des fins industrielles ont lieu illégalement.
Pétrole
Le secteur pétrolier est régi par un cadre juridique
complet et un processus d'octroi de licence
indépendant. Le droit national limite le pouvoir de
l’autorité compétente pour la délivrance des licences,
et assure que le processus d'octroi des licences
est compétitif et équitable. Le Parlement n’est
pas compétent juridiquement pour examiner les
contrats, mais il a un rôle de surveillance. Le contrôle
administratif relève du ministère du Pétrole et des
Mines, tandis que l’Autorité nationale du Pétrole (ANP),
établie par un décret, attribue les contrats de partage
de la production aux entreprises via des cycles d’appels
publics à la concurrence et réglemente le secteur.14
Timor-Gap Empressa Publico, société pétrolière
nationale entièrement publique, détient la part de capital
du gouvernement dans l’industrie pétrolière du pays.
Promulguée en 2005 et modifiée en 2011, la loi sur
le Fonds pétrolier détermine la gestion des revenus de
l’or noir au titre du Fonds pétrolier afin d’assurer les
dépenses actuelles et l'épargne pour les générations
futures. Plusieurs obligations de communication de
l’information sont soulignées dans la loi sur le Fonds
pétrolier et garantissent le contrôle parlementaire.15
Secteur minier
Officiellement, le secteur minier relève du ministère
du Pétrole et des Ressources minérales, bien qu’en
pratique il ne soit soumis à aucun régime régulateur.
Il existe une nouvelle loi sur l’environnement, mais elle
n’a qu’une portée limitée dans l'industrie minière, et un
projet de code minier est actuellement diffusé parmi les
parties prenantes du pays pour consultations. 10,16
Forêts
Les ressources forestières du Timor-Leste sont
administrées par le ministère de l’Agriculture et de la
Pêche. Le secteur est soumis à la Politique forestière de
2007 et au Décret-loi de 2000 sur la gestion des forêts.
Au sein du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, les
données sur les forêts sont recueillies par l’Unité du
système d’information géographique pour l’utilisation
des sols et par la Direction nationale des forêts. La
93
préparation de l’inventaire national des ressources
forestières est devenue hautement prioritaire dans le
cadre du Programme d’investissement sectoriel de la
Direction nationale des forêts.
Cadre fiscal
En 2012, les revenus pétroliers nets ont totalisé 3,6
milliards de dollars,17 et le capital accumulé dans le
Fonds pétrolier s’élève actuellement à 14 milliards de
dollars.7 Environ 90 % du budget de l’État de 2012
provenait des revenus pétroliers.17 Depuis 2009, les
retraits du Fonds dépassent le revenu viable estimé
(Estimated Sustainable Income, ESI) ou virement
maximum recommandé, afin de financer le Plan de
développement stratégique du gouvernement. En 2012,
ces virements ont totalisé 1495 millions de dollars,
montant très supérieur aux 665,3 millions de l'ESI.18
Sans ajustement au titre de l’inflation, les dépenses
de l’État se sont envolées pour atteindre 587 % entre
2007 et 2012. Selon certaines projections, si cette
tendance se maintient, et si le projet de Greater Sunrise
demeure au point mort, le Fonds pétrolier pourrait être
vide d’ici 2020.
Le gouvernement affirme cependant que ces retraits
excessifs, dits « d’anticipation », sont censés être
passagers, et assureront un retour à l'ESI dans les
années qui suivront. L’objectif de cette démarche
« d’anticipation » est de diversifier l’économie et de
réduire la dépendance des ressources pétrolières,
conformément au Plan de développement stratégique
sur 20 ans du Timor-Leste (2011-2030).8,9 D’ailleurs,
entre juin 2005 et 2013, le Timor-Leste a perçu plus de
16 milliards de dollars en revenus pétroliers, en plus des
retours sur investissement de 1,5 milliard de dollars, et
n’a dépensé qu’environ 4,6 milliards de dollars. Selon le
gouvernement, pour un nouveau pays comme le TimorLeste, avoir un cadre de travail qui permet d’épargner
50-70 % de ses revenus, tout en satisfaisant les besoins
de dépenses afin d’améliorer les infrastructures, la
santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement, constitue
un succès remarquable.9
94
Siégeant au ministère des Finances, la Direction nationale
des revenus pétroliers administre les impôts du pétrole,
l’impôt sur le revenu des entreprises pétrolières, les
impôts supplémentaires sur les bénéfices, la taxe
sur la valeur ajoutée (TVA), et les retenues d’impôts.
L’Autorité nationale du pétrole est l’organe régulateur
des activités pétrolières et administre le prélèvement
des redevances et les accords de partage des bénéfices
avec les sociétés pétrolières.
Fonds souverains
Fonds souverains du Timor-Leste, le Fonds pétrolier
a été établi en vertu de la loi sur le Fonds pétrolier
promulguée en 2005 et modifiée en 2011. Il est conçu
pour contribuer à une gestion sensée des ressources
pétrolières du Timor-Leste au profit des générations
actuelles et futures. Le Fonds pétrolier est un instrument
qui contribue à une politique fiscale saine, dans la mesure
où une attention et un poids appropriés sont accordés
aux intérêts à long terme des citoyens timorais.9
Les retraits de ce fonds ne sont autorisés que vers
un compte budgétaire public unique, et requièrent
l’approbation du Parlement via le processus budgétaire
de l’État. Le montant des retraits est déterminé par le
cadre du Revenu durable estimé (ESI), calculé chaque
année dans le cadre du processus budgétaire de l’État.
Le retrait annuel estimé du Fonds est censé être viable à
long terme et ne pas épuiser les richesses pétrolières de
la nation. L’ESI est calculé par le ministère des Finances
avec le concours du FMI, et audité par un commissaire
aux comptes externe. Jusqu’à l’approbation d'une série
de prêts consentis à des conditions favorables en 2012,
le Timor-Leste avait une dette extérieure nulle.9
Le Fonds est en fait un compte détenu par le ministère
des Finances à la banque centrale du Timor-Leste,
dont le rendement est déterminé par les retours sur
un portefeuille d’actifs financiers. S’il ne constitue pas
une personne ou institution juridique séparée, le Fonds
peut néanmoins être considéré comme un instrument
de gestion fiscale intégré au budget du gouvernement
central et au processus budgétaire afin de faciliter
une prise de décision informée. Autrement dit, il peut
être vu comme le compte d'épargne à long terme du
gouvernement. Les directives concernant la gestion
du fonds et l’éligibilité de ses investissements sont
énoncées par la loi de 2005 sur le Fonds pétrolier.9
Dotée d’une base juridique saine et solide, la structure
de gouvernance du Fonds est conforme aux normes
internationales. Cette structure est définie par la
séparation des fonctions entre le directeur opérationnel
et le ministère des Finances ainsi que par des obligations
rigoureuses de communication de l’information, fondées
sur le principe de transparence. Le ministère des
Finances est responsable de la gestion globale du Fonds
et rend compte de ses activités au Parlement, tandis
que la banque centrale est responsable de sa gestion
opérationnelle. Ces caractéristiques sauvegardent ainsi
l’objectif d’investissement du Fonds : rechercher le
rendement financier tout en mesurant bien les risques.9
Timor-Leste
La transparence et la redevabilité jouent un rôle de plus
en plus important dans la gouvernance des ressources
naturelles du Timor-Leste. Le pays est parvenu à
se mettre en conformité avec l’Initiative pour la
transparence dans les industries extractives en 2010.
De plus, il souscrit aux principes de Santiago pour la
gestion transparente et redevable des fonds souverains.
Le Fonds pétrolier du Timor-Leste est bien noté par
rapport aux normes internationales de gouvernance
des fonds souverains.
Les rapports budgétaires du ministère des Finances
comprennent des données sur les volumes de production,
les prix, les valeurs des exportations et les flux de
revenus ventilés par ressource. L’Autorité nationale du
pétrole publie quant à elle des données sur les réserves,
les volumes de production et les investissements. Les
rapports sur les versements, le solde, les investissements
et les retraits du Fonds pétrolier sont disponibles auprès
de la banque centrale. Le Fonds est également soumis
à des audits externes qui sont présentés, au bout d’un
certain délai, au Parlement.
En vertu de la loi sur le pétrole, les cycles d’octroi de
licences doivent être rendus publics, mais l’Autorité
nationale pétrolière n’a pas encore publié cette
information. Un grand nombre de contrats pétroliers –
mais pas tous – sont accessibles au public, alors que
les données techniques et les secrets commerciaux
demeurent
confidentiels.
Une
Commission
anticorruption, une Inspection générale, un Audit du
gouvernement externe et indépendant, la liberté des
médias et une société civile active existent aussi dans le
pays et sont encouragés afin de prévenir la corruption
et de promouvoir la bonne gouvernance.
Démontrant son engagement envers la transparence,
le gouvernement a adopté le Modèle de transparence
du Timor-Leste à l’occasion de la conférence AsiePacifique de l’ITIE de 2011 qui s’est tenue à Dili (TimorLeste) et avait pour thème « Au-delà de l’ITIE : un Modèle
de transparence pour le Timor-Leste ». Ce modèle
propose une stratégie unique de bonne gouvernance qui
repose sur une combinaison d'outils et de mécanismes
institutionnels indépendants et interdépendants et peut
être adapté aux systèmes nationaux des pays affiliés à
l’ITIE. Il s’articule autour des cinq piliers suivants :9
Pilier 1 : Normes mondiales (ITIE – Publiez ce
que vous payez, divulguez ce que vous avez reçu)
Le premier pilier concerne l’adhésion aux principes de
l’ITIE. Lancée en 2002, l’ITIE fixe la norme mondiale de
promotion de la transparence et de la redevabilité dans
les pays riches en pétrole, gaz ou ressources minérales.
Le Timor-Leste a été l’un des premiers pays à s’engager
vis-à-vis des principes et des critères de l’ITIE lors de la
première conférence internationale sur l’ITIE (Londres,
juin 2003) et s'est mis en conformité avec l'Initiative
en 2010. Pour de plus amples renseignements, on se
réfèrera au site web de l’ITIE : www.eiti.org
Pilier 2 : Meilleures pratiques en matière de
gestion des fonds souverains – Comment gérer
au mieux les revenus ?
Ce second pilier correspond au Fonds pétrolier du TimorLeste, créé en 2005 pour aider le pays à gérer de façon
durable ses revenus pétroliers, et ce faisant permettre
d'éviter la malédiction des ressources. La loi relative au
Fonds pétrolier a été modifiée en août 2011 et repose
sur deux principes : bonne gouvernance et diversification.
Inspiré lui aussi des Principes de Santiago34, le modèle
de gouvernance du Fonds pétrolier préconise un degré
élevé de transparence et de divulgation des informations.
Pour en savoir plus sur le Fonds pétrolier, consultez les
sites www.mof.gof.tl et www.bancocentral.tl.
Pilier 3 : Éduquer et informer – Comment les
revenus sont-ils utilisés ?
Le Timor-Leste a pris des mesures pour assurer que le
budget de l’État, financé à 90 % par les revenus du Fonds
pétrolier, est ouvert, largement accessible et compris.
Chaque année, le ministre des Finances présente
un budget au Parlement national, chaque ministre
proposant et défendant le budget de son ministère au
sein de commissions parlementaires.
Pilier 4 : Redevabilité et accessibilité – Comment
les revenus sont-ils dépensés et où sont-ils
affectés ?
En mars 2011, le gouvernement du Timor-Leste a lancé
le Portail de la transparence, initiative phare. Ce portail a
pour but de couvrir quatre domaines : budget, passation
des marchés, résultats et transparence de l'aide. Il tente
de promouvoir la transparence fiscale en fournissant
aux citoyens, à la société civile et aux partenaires du
développement des outils de gestion et de suivi des
95
34 Il s’agit d’un cadre de principes et de pratiques généralement admis en faveur d’une gouvernance appropriée et de dispositions de
redevabilité. Ces principes correspondent aussi aux recommandations en matière de pratiques prudentes et saines d’investissements
pour les fonds souverains.
ressources publiques. Pour en savoir plus, rendez-vous
sur : http://www.transparency.gov.tl/english.html
Pilier 5 : Communication et bonne gouvernance
– Quelles décisions sont prises, et pourquoi ?
Le conseil des ministres est l’organe décisionnel le
plus élevé au Timor-Leste. Il est composé du Premier
ministre, du Vice-Premier ministre et des ministres avec
portefeuille, ainsi que du secrétaire d’État. Partout dans
le monde, ce type de forum opère en sessions à huis
clos dont on sait peu de choses sur les ordres du jour,
les débats et les décisions. Dans le cadre de son modèle
de transparence, le Timor-Leste publie au contraire
les décisions de son Conseil des ministres dans les
deux jours qui suivent ses réunions hebdomadaires.
Les décisions sont publiées et archivées sur le site
web officiel du gouvernement et via des communiqués
de presse en anglais, en portugais et en tétoum. Elles
sont également diffusées à travers les médias locaux et
internationaux, la société civile, les voies institutionnelle
et diplomatique. Les informations sur les décisions
prises par le gouvernement peuvent être consultées sur
le site http://timor-leste.gov.tl/?lang=en.
Questions clés
96
• Malgré les efforts récents et réussis du Timor-Leste
pour exploiter les revenus du pétrole, le pays manque
d’infrastructures indispensables, de ressources
humaines et d’industries de soutien. Pour développer
le secteur, le Plan de développement stratégique du
Timor-Lest 2011-2030 propose la création d’une
société pétrolière nationale, le développement
d’un projet pétrolier sur la côte sud (à Tasi Mane),
l’amélioration des ressources humaines et une
transparence accrue en matière des revenus.
• Les régimes juridiques et fiscaux du Timor-Leste se
sont améliorés récemment, en même temps que l’on
observe des progrès au niveau de la transparence
et de la redevabilité du gouvernement. Cela est
dû en grande partie à des initiatives novatrices
comme le Portail de la transparence au TimorLeste. Toutefois, en dépit des efforts consentis pour
accroitre l’ouverture, l’information n’est toujours
pas facilement accessible à la majorité des citoyens
et des collectivités locales appauvris du pays. Par
ailleurs, le gouvernement manque de capacité pour
garantir que les entreprises du secteur pétrolier
opèrent en toute conformité avec le droit.
• Le Fonds pétrolier du Timor-Leste offre un bel exemple
de fonds souverain destiné à gérer les ressources
pétrolières et est porteur d’enseignements dont
pourraient bénéficier les autres pays du g7+. Le
modèle timorais est hautement transparent au sujet
des virements et des retraits effectués sur le Fonds,
qui sont soumis à des mécanismes démocratiques
de contrepouvoir.
• L'un des défis économiques et politiques que le
Timor-Leste doit relever est celui de la gestion
du niveau des virements effectués sur le Fonds
pétrolier à destination du gouvernement. Depuis
2009, ces niveaux ont considérablement dépassé le
Revenu durable estimé prescrit pour le pays. Sans
ajustement au titre de l’inflation, les dépenses de
l’État se sont envolées pour atteindre 587 % entre
2007 et 2012. Si cette tendance se maintient, le
Fonds pétrolier pourrait être vide d’ici 2020.
Pour autant, des dépenses sont nécessaires, car
le pays a besoin d’urgence de voir des résultats
rapides dans les secteurs des infrastructures, de
l’agriculture, de l’éducation et de la santé afin de
réduire la pauvreté et la malnutrition, améliorer ses
stocks alimentaires et la qualité de l’éducation. La
réalisation de ces objectifs, présentés dans le Plan de
développement stratégique pour 2011-2030, sera
un grand défi pour le gouvernement. Elle passera par
une croissance économique soutenue, la création
d'emplois pour les jeunes et les populations rurales,
la maîtrise de l’inflation et la prévention de la maladie
hollandaise à long terme.
Portail du Fonds pétrolier du ministère des Finances :
propose un tour d’horizon des investissements et des
structures du Fonds.
Autorité nationale pétrolière du Timor-Leste : site web
de l’organe régulateur timorais pour le pétrole
extractives au Timor-Leste : site web du Chapitre
national de l’ITIE
Plan de développement stratégique du Timor-Leste
: présente les priorités nationales en matière de
développement pour 2011-2030
Portail de la transparence au Timor-Leste : publication
de données sur l’aide, les résultats, la passation des
marchés et le budget national
Timor-Leste
Annexe : Sources
(1) IMF. Timor Leste 2011 Article IV Consultation
Staff. 2012. Ref Type: Online Source
(2) MOF. Ministry of Finance 2011 Budget BReport.
2011. Ref Type: Report
(3) Gualdino ANP President. Timor Leste Petroleum
and Gas Reserves. 2013. Ref Type: Personal
Communication
(4) WB. World Bank Home.http://www.worldbank.
org/en/country/timor-leste. 2013. Ref Type:
Online Source
(5) Revenue Watch. Timor Leste Extractive
Industries.
http://www.revenuewatch.org/
countries/asia-pacific/timor-leste/extractiveindustries. 2013. Ref Type: Online Source
(10) Pires Alfredo. Do It The Timor Leste Way. IMF,
World Bank, Timor Leste Conference on Natural
Resources Management Conference. Dili,
October, 2013. 2013. Ref Type: Slide
(11) Monteiro F, Pinto VC. Exploring Timor Leste
Mineral Potentials. 2003. Ref Type: Report
(12) UN. Economic and Social Commission For Asia
and Pacific. ATLAS of Mineral Resources of the
ESCAPE Region. Geology and Mineral Resources
in Timor Leste. Vol 17. 2003. Ref Type: Report
(13) FAO. Timor Leste Food And Agriculture Country
Report. 2010. Ref Type: Report
(14) ANP Website, www.ANP/tl. Petroleum Law.
2011. Ref Type: Online Source
(6) ANP. Timor Leste Oil and Gas Production. 2013.
Ref Type: Report
(15) MOF. Petroleum Law . 2013. Ref Type: Online
Source
(7) Central Bank Timor Leste. Timor Leste Central
Bank Petroleum Fund Quarterly Report (www.
bancocentral.tl). September 2013. Ref Type:
Online Source
(16) Lao Hamutuk. Draft Mining Code. 2013. Ref
Type: Report
(8) GoTL. Timor Leste Strategic Development Plan
2011-2030. 2011. Ref Type: Report
(9) Petroleum Fund Management Unit, Ministry
of Finance. Timor Leste Petroleum Fund
Management. 2013.
(17) National Directorate of Economy and Policy MoF.
Timor Leste Petroleum Revenues and Fiscal
Management. 2013. Ref Type: Report
(18) ODI. Timor Leste Petroleum Fund. 2013. Ref
Type: Report
97
© jbdodane/ flickr.com
Togo
Production actuelle :phosphates, ciment, mâchefer, calcaire, minerai de fer, diamants, or
Principale exploration :marbre
Industries extractives comme part du PIB :4,4 % en 2012
Industries extractives comme part du revenu :4,8 % en 2011
Résumé
L'exploitation minière joue depuis des décennies un rôle majeur dans l’économie togolaise. La croissance
économique que le Togo a connue récemment est liée à l’abondance des ressources minérales du pays ; en 2011,
le gouvernement togolais a engrangé 15,7 milliards de francs CFA (33 millions de dollars US) en provenance du
secteur extractif, principalement des phosphates et du calcaire.
Ressources
Réserves
Statut
Phosphate
meuble
36 % de P2 05
1,1 million de tonnes produites en
2012
Phosphate
carbonaté
à 15 % de P2 05
Société nouvelle des
phosphates du Togo
(SNPT)
Métaphospharénite
20-30% de P2 05
Calcaire
1,9 million de tonnes de calcaire en
2011
West African Cement
(WACEM)
1,8 million de tonnes de ciment en
2011
WACEM et CIMTOGO
MM Mining
Ciment
98
Minerai de
fer
Marbre
Or
Inconnue
18500 kg exportés en 2012
Diamant
Inconnue
456 carats produits en 2012
POMAR
Togo
Manganèse
Les réserves de manganèse se chiffrent àprès de 13 millions de
tonnes à 10-35 % de Mn métal.
Pétrole
Les travaux d’exploration du pétrole en mer, conduits par la société
ENI n’ont pas abouti à la découverte de traces de pétrole mais
ont permis de recueillir d’importantes données sur le fond marin
susceptibles d’être utiles pour la suite des recherches.
Source : USGS, ministère des Mines du Togo
* Quantité expédiée comprenant beaucoup plus de l’or venant des pays voisins, contrôle avant l’expédition et dans une moindre mesure l’or exploite artisanalement au Togo.
^ L’or et le diamant font l’objet d’une exploitation artisanale et les réserves sont inconnues.
~ La recherche du manganèse est confiée à la Société Générale des Mines (SGM).
En 2010 le Togo était classé 14e parmi les plus gros
producteurs de phosphates du monde. Des réformes
liées à la création de la Société Nouvelle des Phosphates
du Togo (SNPT), l’entreprise d’État d’exploitation du
phosphate créée en 2009, ont commencé à porter
leurs fruits :la production s’est accrue de 28,4 % en
2012, et l’on prévoit davantage de croissance dans les
industries extractives (18,4 % en 2014), attribuable en
grande partie au secteur des phosphates.
Le gouvernement a octroyé sept licences à des
entreprises de prospection d’or, de diamants, de
manganèse, de nickel, de zinc, de bauxite et de platine.
Les ressources forestières du Togo recouvrent 368 000
hectares (41 000 hectares de production forestière
naturelle, 313 000 hectares de zones protégées et 14
000 hectares de plantations).Le taux de déboisement
serait de 15 000 hectares par an.
Des découvertes pétrolières au Ghana voisin ont suscité
de l’intérêt pour le potentiel d’exploration des superficies
en mer du Togo, et des études géologiques initiales ont
été menées dans les blocs 1 et 2 par l’exploitant ENI.À
l’issue de la phase d'exploration, L’ENI a annoncé la
découverte de traces de pétrole.
Le Togo a créé son ministère de l’Environnement en
1987 et a voté en 1988 une loi établissant le Code
environnemental. En 2009, une politique nationale de
l’environnement a été adoptée.
Le gouvernement a également pris un ensemble de
mesures visant à améliorer la gestion des ressources
naturelles du pays et à promouvoir activement le secteur
minier, notamment en mobilisant des capitaux privés et
en lançant des réformes institutionnelles et structurelles
en profondeur dans les industries extractives. La société
minière nationale Société Nouvelle des Phosphates du
Togo (SNPT) a été créée en 2009. De plus, les autorités
togolaises préparent une nouvelle version du code
minier afin d’accroitre la transparence dans l’octroi des
licences, de mieux tenir compte de l’environnement et
de remettre à plat la fiscalité minière. Dans un effort
supplémentaire pour attirer les grands investisseurs,
le gouvernement a également l’intention d’adopter de
nouvelles règles fiscales pour le secteur minier.
Le secteur des ressources minérales est régi par la loi
No 96-004 de 1996 (modifiée par la loi No 2003-012).
Tous les exploitants de ressources minérales sont
légalement obligés de contribuer au développement
local, et toutes les opérations minières doivent être
systématiquement précédées d’une évaluation des
impacts environnemental et social.
Le Togo est en conformité avec l’Initiative pour la
transparence dans les industries extractives (ITIE)
depuis 2013. Ce progrès n’empêche pas cependant
certains investisseurs étrangers de demeurer hésitants
en raison du manque de clarté qui continue d’être perçu
dans la législation et les opérations du secteur minier.
Questions clés
La transparence du Togo sera mise à l’épreuve par
l’attribution prévue prochainement d’un gros contrat de
développement des réserves nationales de phosphates.
Ce contrat pourrait attirer d’importants investissements
dans le secteur minier ainsi que des industries de
transformation en aval.
99
Natural resources in g7+ countries
Annexe : sources
100
Ressources
naturelles clés/
http://www.africaneconomicoutlook.org/en/countries/west-africa/togo/
Secteur minier
http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/country/2011/myb3-2011-ct-to.pdf
http://www.azomining.com/Article.aspx?ArticleID=128
Forêts
http://www.itto.int/sfm_detail/id=12360000
Pétrole
http://mergersandacquisitionreviewcom.blogspot.co.uk/2011/06/mauritania-benin-andtogo-overview-of.html
Transparence/
redeva-bilité
http://eiti.org/togo
http://itietogo.org/index/
http://country.eiu.com/article.aspx?articleid=1630557147&Country=Togo&topic=Economy
&subtopic=Forecast&subsubtopic=Economic+growth&u=1&pid=71692191&oid=7169219
1&uid=1
g7plus
Adresse :
Ministry of Finance, Placio do Governo, Dili, Timor-Leste
Téléphone : (+670) 331 0128
(+670) 7799 7727
E-mail :
[email protected]
Facebook : www.facebook.com/g7plus
Twitter :
@g7plus
Site web :
www.g7plusfr.org

Ressources naturelles dans les pays du g7+

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