cahier des charges reprographie

Transcription

Association des Responsables
de Services Généraux
Facilities Managers Association
CAHIER DES CHARGES REPROGRAPHIE
Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Reprographie
établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type
élaboré par l'Arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources
d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins.
Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à
le communiquer à l'Arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à
disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci.
Paris
Strasbourg
Lille
Nantes/Rennes
Lyon
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24 rue J. Ibert
92300 LEVALLOIS
Tél. : 0147489339
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Association Loi 1901 – N° de déclaration
28/8176 à la Préfecture des Hauts-de-Seine
en date du 19/06/75 – N° Siren 383 964 343
APPEL D’OFFRE D’UN
PARC DE PHOTOCOPIEURS
NOIR &BLANC ET COULEUR
DU GROUPE X
Réponse à adresser à :
Avant le :
Mr Y
GROUPE X
(adresse)
TABLE DES MATIERES
pages
I.
LE CLIENT
1
II.
PRESENTATION DES SITES
2
III. PRESENTATION DES BESOINS
2-9
IV.
CONDITIONS GENERALES DE L’APPEL D’OFFRE
10-11
V.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
12-13
VI.
DISPOSITIONS GENERALES
VII.

14
ANNEXES
1/ Plans des sites
2/ Configuration du parc
3/ Liste des copieurs soumis à l’appel d’offres
4/ Volume du parc
5/ Etude des variations des volumes
6/ Bordereaux de réponses (format informatique voir disquette)
7/ Descriptif des copieurs proposés (format informatique voir disquette)
8/ Fiche de renseignement (format informatique voir disquette)
Important : Pour les annexes sous format informatique, les soumissionnaires ont l’obligation (au
risque de voir leur offres non prises en compte) de répondre sous ce même format.
1
I.
LE CLIENT
Le groupe X situé au rue :
comporte 16 sociétés dont les activités sont toutes liées au métier
de la distribution
Et le groupe Y situé rue :
Ils seront représentés par Groupe X qui sera titulaire et signataire du contrat.
Les Services Généraux du groupe X offrent à leurs clients des prestations sur abonnements qu'ils
sont en droit d'accepter ou de refuser.
Les sociétés du groupe X sont :
Les sociétés du groupe Y sont :
Parmi elles, c'est la société X' représentée par les Services Généraux qui gère le parc actuel des
photocopieurs du Groupe X et les services généraux de la société Y' pour le Groupe Y. La
gestion de l’appel d’offre est confiée à Mr Y, Responsable des achats hors production sous la
responsabilité de Mr R, Directeur des Services Généraux du Groupe X. Le choix de l’entreprise
désignée sera confié à un groupe comprenant outre ces différentes personnes un représentant de
chacune des sociétés du Groupe intéressés significativement par l’appel d’offre.
II.
PRESENTATION DES SITES
1/ Le site X est un bâtiment de 12 000 m2 sur 9 étages, découpé en trois zones dénommées
AM, STRAM, GRAM (voir les plans en Annexe 1)
2/ Le site Y situé rue, est un bâtiment de 7 000 m2 sur 7 étages (voir les plans en Annexe 1)
3/ Le site de Z, situé rue est un bâtiment de 1000 m² sur 5 étages (voir les plans en Annexe 1)
III. PRESENTATION DES BESOINS
Le présent appel d’offres se décompose en deux axes :
1/ La partie matériel présent sur le site X sur un site situé rue
tableau (en annexe X).
, telle que détaillée sur le
2/ La partie Facilities Management (gestion déléguée de l’atelier de reprographie pour le groupe
X et du parc libre service pour le groupe X et Y).
Partie optionnelle : les soumissionnaires pourront faire une proposition sur la fourniture du
papier pour l’ensemble des groupes
2
A)
CONFIGURATION ACTUELLE
Copieurs en libre service :
Le Noir & Blanc
Des copieurs noir & blanc sont mis à disposition dans les étages. Ces équipements
disposent d’une connexion au réseau informatique, permettant d’envoyer directement, des
postes de travail, les demandes d’impression.
Le parc des copieurs noir & blanc en libre service correspond à des matériels (marque
xxxxx) (recto/verso, l’agrafage, option d’un bac de décalage, scanner,
agrandissement/réduction)
Les principaux travaux émanent des services suivants :
⇒ La comptabilité
⇒ Les secrétariats de direction pour les recommandations et les dossiers de presse.
⇒ Les commerciaux pour les dossiers clients et les prospections.
⇒ Les recommandations et dossiers de presse font entre 10 et 120 pages et sont reproduits
en 20 exemplaires maximums.
La Couleur
Des copieurs couleur sont mis à disposition dans les étages. Ces équipements disposent
d’une connexion au réseau informatique, permettant d’envoyer directement des postes de
travail, les demandes d’impression couleur.
Le parc des copieurs couleur en libre service correspond à des matériels (marque xxxxxx)
en fonction des préférences des utilisateurs)
Les principaux travaux recensés émanent des services suivants :
⇒ La création pour les maquettes
Les concepteurs du groupe X travaillent uniquement sur MAC et utilisent des logiciels tels
que :
⇒ La fabrication pour les travaux d'imprimerie et les impressions couleur
⇒ Les commerciaux pour les dossiers clients, les recommandations
Atelier de Reprographie (Il ne concerne que le site de X')
Ce service est dédié à la production de documents noir & blanc et couleur destinés aux
besoins internes du Groupe X
Le centre de reprographie est ouvert :
3
du lundi au jeudi de 09h00 à 19h00
le vendredi de 09h00 à 18h00 sans interruption.
Le dépôt des demandes s’effectue grâce à l’intranet du groupe par le biais d’un bon
électronique (Messagerie Lotus Notes).Il permet d’envoyer directement au centre de
reprographie tous les types de documents (Word, Excel, Power Point, pdf…..).
A noter :
Compte tenu d’un environnement Mac (pour les concepteurs) et PC (pour les autres postes)
l’atelier doit être équipé d’un PC pour recevoir les demandes de travail sous format PC et
d’un Mac pour les demandes de travail sous format Mac (avec l’ensemble des logiciels cidessus définis en page )
Les prestations de l’atelier de reprographie en place :
Pour répondre aux besoins, 5 principales fonctions sont effectuées :
1. Accueil et conseil auprès des utilisateurs
2. Réalisation de travaux de reprographie :
¾ Reproduction des documents Noir & Blanc (copieur xxx)
¾ Reproduction des documents en couleur (copieur zzz) + Table d’édition.
3. Gestion, mise à disposition et stockage du papier et des consommables.
4.
Maintenance préventive et curative de 1er niveau.
5.
Finition des documents :
¾ Assemblage
¾ Reliure par anneaux plastiques (marque)
¾ Reliure par anneaux métalliques (marque)
¾ Massicot
Ainsi que :
− La gestion de back-up et travaux exceptionnels (astreintes ponctuelles nuits et weekend). Les soumissionnaires devront, lors de leur réponse au présent cahier des charges,
prévoir une grille tarifaire d’astreintes et des modalités de mise en places de celles-ci.
− des prestations supplémentaires qui seront proposés sur devis :
¾ Impression offset
¾ Numérisation de documents noir & blanc et couleur
¾ Impression numérique grand format
4
¾ Conception et mise en page sur système PAO
¾ Personnalisation des documents
− S’engager sur une obligation de résultats
− Prendre en charge la gestion du parc libre service (le service doit comprendre la mise à
disposition des consommables et papier, le nettoyage des vitres d’exposition)
− Assurer la gestion de la facturation mensuelle, en collaboration avec le responsable de la
reprographie (Mr B)
− Mettre en place un véritable plan Qualité (Charte qualité en annexe 6)
− Effectuer le reporting mensuel détaillé
− Planifier un comité de suivi trimestriel.
Le local reprographie mesure actuellement 22,60 m2. Le stockage des tirages et des
supports est réalisé dans cette pièce ainsi que les consommables (encre, papier en tête,
transparents, finition).
Le fonctionnement et la gestion de l’atelier ont été confiés à un prestataire de service.
Ce fonctionnement s’effectue en collaboration avec un salarié du groupe. L’ensemble de la
prestation sera coordonné par un salarié du groupe X' en qualité de responsable de la
gestion des services (Mr B)
Le salarié du Groupe X (Mr L) travaille sur la base de 35 heures par semaine (Ses RTT
sont annualisées et regroupées pendant la période de vacances d’été sans qu’il soit
remplacé). Ce salarié quelle que soit la formule préconisée par les soumissionnaires restera
salarié de groupe X et ne sera pas inclus dans un contrat de sous-traitance.
B)
LA MISSION
Le souhait des Services Généraux, est :
- d'apporter une solution globalisée, (standardisée) sur le plus haut niveau de besoin des
sociétés du groupe.
-
D’apporter des solutions pour des services mal pris en compte à ce jour (grands
formats couleur, les sorties en “ qualité photo ” par le biais d’imprimantes couleur jet
d’encre mutualisées pour le groupe) et d'accroître la qualité, la rapidité et la fiabilité.
Notamment les soumissionnaires devront intégrer une proposition de prestation sur site
visant :
- à l’entretien préventif et réglages quotidien des matériels couleur des étages qui sont
considérés comme outils de production
- à l’entretien préventif et réglages des matériels noir et blanc des étages.
Bien évidemment, les réponses des soumissionnaires devront se faire obligatoirement
sur du matériel numérique connecté. Les frais de connections (cartes, modems) sont à
la charge des soumissionnaires.
Les soumissionnaires devront dans le cadre de leur réponse atteindre les objectifs suivants :
5
− Améliorer la productivité des activités reprographiques
− Faire face aux évolutions techniques (impression, couleur, gestion du document)
− Adapter la taille du service à la charge de travail, et aux spécificités liées à l’activité de
l’entreprise. Les soumissionnaires devront impérativement faire une proposition claire
et complète sur les modifications du matériel en cours de contrat du fait de l’évolution
des besoins (comment par exemple passer d’un 40 pages/mn noir et blanc à un 60
pages/mn tout en évitant des coûts supplémentaires pour le groupe)
− Les soumissionnaires devront également apporter une solution sur des besoins
supplémentaires en terme de nouveaux copieurs pour la période de fin de contrat (notre
parc est composé de copieurs qui sont en location financière sur 3 ans, comment prendre
un nouveau copieur dans la dernière année du contrat sans toutefois se retrouver avec
l’unique solution d’avoir un contrat pour ce copieur en dehors de l’ensemble du parc ?)
− Prendre en charge les pics d’activité (Etude des volumes en annexe 4)
C)
CONFIGURATION RESEAU
Les principales caractéristiques du réseau informatique du site X' sont :
¾ Câblage catégorie V et VI. Prise RJ45 + (compatibilité avec les équipements Cisco). Le
matériel proposé (RIP) devra gérer un débit réseau de 10 Megabit et 100 Megabit, en
halfduplex et/ou fullduplex, avec une préférence pour du 100 Megabit et fullduplex.
¾ Avoir la possibilité de faire du DHCP (adresse automatique) en mode statique.
¾ La création et les unités de production travaillent sur du matériel Macintosh, les autres
départements principalement sur PC.
¾ Il est demandé au matériel proposé par le soumissionnaire d’effectuer les impressions en
mode IP. Tout détail supplémentaire pourra être communiqué aux soumissionnaires sur
demande par mail ou fax et non par téléphone.
Les principales caractéristiques du réseau informatique du site d’Y sont :
Câblage catégorie V et VI. Prise RJ45 +
D)
CONFIGURATION P.A.O
Les principales attentes dans le domaine de la P.A.O sont :
¾ Le software qui gère le RIP doit être capable d’être évolutif (version postcript)
¾ En terme de puissance des RIP il est demandé d’avoir une configuration minimale de
400/600 Mhz
¾ D’être compatible avec MACOS X (existence de drivers)
¾ Avoir la possibilité de gérer les profils ICC
¾ Pouvoir créer dans le software, d’une manière assez simple, ses propres courbes de
couleurs.
¾ De pouvoir bénéficier, une fois le fichier ripé, de l’option de création d’un pdf et/ou pdf
certifié.
¾ Avoir la possibilité d’effectuer d’une manière simple l’étalonnage des copieurs
(Option : réflexion sur la mise en place d’un contrat d’étalonnage).
L’étalonnage devra se faire en collaboration avec chaque directeur de studio en fonction
des attentes et spécificité de chacun.
6
¾ Concernant les copieurs couleur en parc libre service, il est demandé d’avoir la
possibilité d’utilisation en mode imprimante verrouillée (Pavé numérique verrouillé)
les copieurs couleur en libre service.
¾ De pouvoir faire un passage de la basse résolution à la haute résolution via un
serveur.(Principe de l’OPI)
¾ D’avoir la possibilité, via un navigateur, de gérer les files d’attente.
¾ D’avoir la possibilité de créer des queues LPR (impression en IP)
¾ D’avoir la possibilité de fermer les ports Appletalk
¾ D’avoir la possibilité de scanner en A3 couleur
¾ D’avoir sur les postes de travail un retour d’information de l’état du copieur (panne,
manque de papier, bourrage……)
¾ Voir la possibilité de gérer un débit réseau en GO Bit cuivre ou fibre sur les RIP
¾ Gérer l’évolution des RIPS
E)
RESULTATS DES QUESTIONNAIRES DE SATISFACTION CLIENTS
INTERNES
1/ Groupe X
Dans le cadre de l’appel d’offre en reprographie, nous avons interviewé 60 personnes qui
utilisent régulièrement les photocopieurs Noir & Blanc et Couleur.
A/ Parc libre service
1/ Dans l’ensemble, les personnes interrogées estiment que les photocopieurs Noir & Blanc
en libre service (pour les modèles faisant partie de l’appel d’offres) :
¾ Une bonne qualité de copie à 55% et une qualité moyenne à 40%
¾ Suffisamment rapides à 83%,
¾ Facile d’accès à 84%,
¾ Qu’ils tombent souvent en panne à 58%
¾ Qu’ils sont dépannés rapidement à 52%.
(Pour un volume moyen journalier compris entre 10 et 50 copies à 82%)
2/ En ce qui concerne les photocopieurs Couleur en libre service (pour les modèles faisant
partie de l’appel d’offres) :
¾ Une qualité est jugée bonne à 30%, moyenne à 46%
¾ Une rapidité suffisante à 56%
¾ Un taux de panne élevé à 59%.
¾ Qu’ils ne sont pas dépannés assez rapidement à 64%.
¾ Avec une disponibilité en terme de files d’attente difficile à 65%
B/ Atelier de reprographie
1/ Le noir & blanc
7
Pour la reprographie, les personnes qui utilisent l’atelier sont satisfaites des services
proposés et elles donnent des documents en moyenne 1 fois par jour de l’ordre de 10 à 50
pages, elles jugent la qualité des copies Noir & Blanc bonne à 81% et jugent la machine
rapide à 71%.
2/ La couleur
Les personnes qui utilisent l’atelier sont satisfaites des services proposés et elles donnent
des documents en moyenne 1 fois par jour de l’ordre de 10 à 50 pages, elles jugent la
qualité des copies Couleur bonne à 64% et jugent la machine rapide à 60%.
D’une manière générale, les principaux critères des utilisateurs portent sur :
Pour le parc libre service :
- le manque de fiabilité et de rapidité du matériel couleur,
- le manque de réactivité (rapidité à l’occasion des pannes)
La difficulté inhérente au libre service de ce matériel ; chacun ayant besoin d’imprimer de
manière différente et urgente.
Pour l’Atelier de reprographie :
− la rapidité des travaux à effectuer
(Etude détaillée en Annexe 3)
2/ Groupe Y
Dans le cadre de l’appel d’offre en reprographie, nous avons interviewé 20 personnes qui
utilisent régulièrement les photocopieurs Noir & Blanc et Couleur.
1/ Dans l’ensemble, les personnes interrogées estiment que les photocopieurs Noir & Blanc
en libre service (pour les modèles faisant partie de l’appel d’offres) :
¾ Une bonne qualité de copie à 50% et une qualité moyenne à 25%
¾ Suffisamment rapides à 85%,
¾ Facile d’accès à 84%,
¾ Qu’ils tombent rarement en panne à 74%
¾ Qu’ils sont dépannés rapidement à 89%.
2/ En ce qui concerne les photocopieurs couleur en libre service (pour les modèles faisant
partie de l’appel d’offres) ont :
¾ Une qualité est jugée bonne à 28%, moyenne à 61%
¾ Une rapidité insuffisante à 61%
¾ Un taux de panne élevé à 82%.
¾ Qu’ils ne sont pas dépannés assez rapidement à 69%.
¾ Avec une disponibilité en terme de files d’attente difficile à 88%
8
E)
BESOINS ET DEMANDES ANNEXES
Ce point devra être chiffré en option.
⇒
Matériel de façonnage
Le centre de reprographie n'est pas équipé aujourd'hui de matériel de finition autre que la
reliure anneau plastique et métallique. Les volumes traités par le groupe en terme de
rapports et façonnage pourraient nous conduire à un matériel permettant une finition en dos
carré collé, plastification et classeurs.
F.
CONFIGURATION EXISTANTE
⇒
IV.
Tableau du Matériel existant au ………….. (Annexe 2 et 3)
CONDITIONS GENERALES DE L’APPEL D’OFFRE
Les réponses à l'appel d’Offre doivent être transmises avant le …………. à l’adresse suivante :
Mr B
Groupe X
(adresse)
Toute offre reçue, passée cette date ne pourra être considérée (Le cachet de la Poste faisant foi).
Les offres devront être formulées sous la forme retenue par le client (une partie des réponses est
sous forme informatique et obligatoirement détaillées poste par poste.
Les soumissionnaires pourront répondre en fonction de leurs compétences ou de leurs marchés
sur tout ou partie du Cahier des Charges (la partie matériel et la partie externalisation du service)
Le client décidera en fonction des réponses de l’attribution du marché en un seul ou en plusieurs
lots.
Les soumissionnaires devront être en mesure d’offrir une période de test sur site des
produits proposés.
Les offres devront être accompagnées des documents suivants :
⇒
1) Propositions de contrat type (par société)
⇒
2) Notices techniques des matériels
⇒
3) Tableaux de présentation détaillés des matériels préconisés comportant, la marque, le
modèle, les caractéristiques techniques, les fonctionnalités données par le constructeur
en matière de volume copies maximum annuel.
⇒
4) Tableaux récapitulatifs des conditions financières comportant :
9
- prix de vente public
HT,
- prix concédé
HT,
-proposition de location financière sur 3 ans, intégrant la reprise du matériel existant et
des engagements financiers,
- proposition de location financière sur 4 ans, intégrant la reprise du matériel existant et
des engagements financiers,
- entretien / maintenance au coût copies fixe (exclus le papier),
- entretien / maintenance au coût copies fixe (inclus le papier),
-coût estimé sur le volume annuel actuel des consommables (hors papier).
⇒
5) Prix forfaitaire global par machine incluant :
- location,
- entretien,
- consommables,
- papier,
- upgrading
⇒
6) La détermination en termes de coût et de moyens mis en œuvre par le prestataire devra
répondre au problème de :
- qualité
- disponibilité
- service après vente sous 2 heures
- astreinte hors horaires et jours ouvrables de bureau (9h00 à 18h00 du lundi au
vendredi)
- service aux utilisateurs (formations, utilisation, communication.......etc),
- entretien, nettoyage, réglages, approvisionnement....etc).
⇒
7) La fiche d’identité de l’entreprise soumissionnaire.
En termes de couleur :
- Coût des mises à jour des logiciels (upgrade) sur les serveurs d'impression
- Le soumissionnaire devra nous apporter une solution fiable et durable en matière de
calibration de la chaîne graphique, tout en nous tenant informés en termes de veille
technologique.
1) Les soumissionnaires devront se prononcer sur les délais d'installation et de mise en
service après la signature du contrat, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour former le
personnel dédié et les utilisateurs.
2) Les soumissionnaires devront détailler les dispositions de leur contrat de maintenance
tant en termes préventif que curatif.
3) Une copie signée pour accord de ce document cahier des charges.
4) Une documentation sur l’entreprise et des références clients.
5) Les prestataires devront indiquer s'ils sont détenteurs d'un label professionnel, d'une
certification ou qualification ou d'une référence de l'Arseg.
10
Modalités de règlement :
Les règlements du groupe X interviendront à 30 jours, le 10 du mois suivant la réception de la
facture.
Durée du contrat :
Le contrat pourra être signé pour une durée de trois ans avec six mois de préavis en cas de
rupture. Il est demandé aux soumissionnaires de préciser, de façon détaillée, les conditions et les
coûts de sortie anticipée du contrat.
V. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
1) Pour la réalisation des prestations prévues au cahier des charges, le prestataire prendra toutes les
dispositions utiles pour assurer la mise en place en temps voulu, des moyens nécessaires à l’exécution
de la prestation en fonction des consignes, de leur volume en accord avec le responsable de la prestation
du groupe X
2) Le prestataire apportera son savoir-faire concrétisé par l’intervention de son personnel. Le prestataire
s’engage, pour une meilleure collaboration, à faire bénéficier les groupes X et Y de son expérience et
de ses connaissances acquises ainsi que de ses méthodes de travail, et à étudier toutes suggestions qui
pourraient être formulées par les groupes X et Y
3) Le prestataire s’engage à respecter les lois en vigueur sur les conditions de travail de nuit, la soustraitance d’activités et notamment les articles L124-L125-1-L125-2-L125-3 et L125-12 du code du
travail ainsi que les lois relatives au contrat N° 75-1334, 92-1442 et 93-122. La signature du présent
cahier des charges par le prestataire constitue son accord et sa reconnaissance du respect de la
législation.
4) Le prestataire fournira au groupe X la liste nominative du personnel d’encadrement qui est le seul
habilité à recevoir les instructions du client. Pour des raisons de sécurité, le Groupe X doit toujours
avoir la liste nominative à jour de l’ensemble du personnel présent. Cette liste sera fournie par le
personnel d’encadrement mis en place, et indiquera le planning du personnel constituant l’accueil.
5) Le prestataire recrute, rémunère, emploie et forme sous sa seule responsabilité le personnel nécessaire à
l’exécution de la mission. Le prestataire fait sien les problèmes d’horaires et d’effectifs pour
l’observation de la législation du travail notamment à la durée du travail, aux repos hebdomadaires et
aux congés annuels ou autres. Il fait son affaire personnelle des accidents de trajet qui pourrait survenir
11
à ses employés du fait ou à l’occasion de l’exécution du présent contrat et des accidents du travail de
leur fait propre.
6) Le prestataire s’engage à ce que les prestations de ses employés soient effectuées de façon tout à fait
irréprochable et à ce que ses employés :
a. Observent une discrétion absolue sur tout ce qui touche à l’entreprise du client tant vis à vis du
personnel de cette dernière que vis à vis de quiconque à l’extérieur.
b. Respectent la réglementation générale en matière d’hygiène et de sécurité.
c. Aient une formation sur les règles de la sécurité du travail.
7) Le prestataire s’engage à faire respecter à son personnel les consignes des groupes X et Y listées cidessous :
Interdiction :
- D’utiliser le téléphone pour d’autres motifs que le service. (les coûts des communications de
type “ personnelles ” des employés du prestataire seront retenues sur ses factures).
- De pénétrer dans ses locaux en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues.
- De provoquer du désordre d’une façon quelconque sur les lieux de travail.
- De tenir des réunions sur le site du client.
- De distribuer des tracts, brochures ou journaux.
- De travailler sans la tenue déterminée en commun par l’entreprise retenue et le Groupe X
- D’introduire de la marchandise destinée à être vendue.
- De manquer de respect au personnel des Groupes X et Y
- De récupérer pour son compte ou pour le compte d’un tiers tout matériel, documents ou
papiers, même semblant avoir été laissé à l’abandon par les Groupes X et Y. D’interdire
l’utilisation d’Internet et autres interfaces de gravage pour toutes les opérations qui ne concernes
pas les domaines de la prestation.
Le prestataire devra prendre, si l’une au moins de ces règles devait être dérogée toutes les
dispositions nécessaires pour faire cesser toutes malfaçons dans le travail et toutes dégradations
des locaux, matériels ou objets signalés par les Groupes X et Y
Le prestataire s’engage à rembourser le montant des vols ou des détériorations dues à une
malveillance de son personnel, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une compagnie
d’assurance avec laquelle il aura conclu une police à cet effet.
8) Le prestataire s’engage à assurer sa prestation dans tous les cas et à assurer aux Groupes X et Y une
prestation complète dans les cas de force majeure type grève des transports ou autre.
12
9) Le prestataire devra faire son affaire des polices d’assurances à souscrire. Le détail devant être fourni
avec le bordereau des réponses. Le Groupe X pourra, s’il le juge utile, demander le relèvement de leur
montant.
10) Il est entendu qu’en cas d’inexécution de la prestation ou d’absence de personnel non remplacé, le
prestataire s’engage à ne pas facturer aux Groupes X et Y les heures correspondantes.
11) Le prestataire s’engage à faire rencontrer au responsable du Groupe X au moins 3 semaines avant le
début de la prestation l’ensemble du personnel qu’il envisage de mettre sur site.
Le personnel mis en place par le soumissionnaire retenu devra faire lui-même sa gestion de stock
en fourniture (papeterie, fournitures de bureau et autre…)
VI.
DISPOSITIONS GENERALES
1.
Les parties seront liées dès la signature d’un contrat à laquelle sera joint le présent cahier
des charges visé par le client et le prestataire retenu.
Les soumissionnaires reconnaissent accepter que les conditions figurant dans le présent
cahier des charges prévalent aux conditions contractuelles
2.
La signature du prestataire sur ce document induit sa parfaite connaissance des droits et
obligations des deux parties et son acceptation de tous les paramètres de son engagement.
3.
Tout différend découlant du contrat qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera soumis au
Tribunal de Commerce de Paris.
4.
Toute modification au présent document et à ses annexes ne sera réputée valable que
constatée par écrit et signé par les deux parties.
Fait à Paris le
Le prestataire1 :
Représenté par M.
Le client :
Représenté par
1
Les parties indiqueront leur nom et qualité de façon lisible, et feront précéder leur signature de la mention manuscrite lue
et approuvée ainsi que du cachet de leur établissement.
13