APPEL A PROJETS 2015 POLITIQUE DE LA VILLE

APPEL A PROJETS 2015
POLITIQUE DE LA VILLE
1. Eléments de contexte
Afin de réduire l’écart entre les quartiers prioritaires et le reste de l’agglomération et ainsi améliorer
les conditions de vie des habitants, la Communauté d’Agglomération a signé, en 2007, un Contrat
Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour la période 2007-2014.
L’année 2015 est celle de la mise en place du nouveau CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL,
nouveau cadre d’action de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires ou dans les quartiers de
veille active des communes de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude.
Conclu pour la période 2015-2020 et élaboré à l’échelle intercommunale, ce contrat de ville de
nouvelle génération s’inscrit dans une démarche intégrée qui tiendra compte des enjeux de
développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale.
Dans l’attente de la signature du Contrat de ville intercommunal, la Communauté d’Agglomération
et l’Etat ont souhaité maintenir leurs interventions financières en faveur des quartiers de la politique de
la ville. L’appel à projet pour l’année 2015 s’inscrit donc dans une logique d’année de transition entre le
CUCS et le Contrat de Ville.
2. Priorités d’intervention
2.1.
Porteurs de projet
2.2.
Périmètre d’intervention
L’appel à projet s’adresse à l’ensemble des associations des communes de Baillif, Basse-Terre,
Capresterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude qui interviennent en direction des habitants des
quartiers cités ci-après.
2.2.1. En priorité, les actions viseront les nouveaux quartiers prioritaires règlementaires :
BAILLIF
BASSE-TERRE
CAPESTERRE BELLE EAU
Bourg, Saint-Robert, Cadet, Bois Rimbault, Jean Jaurès
Bologne, Rivière des Pères, Calebassier, Pintade, Chevalier Saint
Georges, Mallian
Le Bourg
Sarlassone, Ilet Pérou
Bananier, Haute Plaine
2.2.2. Sont également concernées, les actions menées dans les anciens quartiers du CUCS
qui seront, pour certains, classés en quartiers de veille active:
BASSE-TERRE
GOURBEYRE
SAINT-CLAUDE
CAPESTERRE BELLE EAU
Centre-ville, Les mornes, Carmel., Bébian, Petit-Paris,
Circonvallation, Bas du Bourg
Rivière-Sens, Blanchet., Palmiste, Cite des Mombins, Cite le Gallion,
Gros Morne Dole, Champfleury, Bisdary, Valkanaers
Quartier de la Diotte, Dugommier, Gallard, Belfond, Morne à Vaches,
Vallée du Constantin, Morin, Matouba, Caféière
Four à chaux – Sainte Marie ; Doyon-Poirier- Carangaise ; Saint-Sauveur
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2.3.
Axes prioritaires d’intervention pour l’année 2015
2.3.1. Les priorités nationales
Les actions proposées dans le cadre de la programmation 2015 devront cibler les trois piliers du
contrat de ville :
 Le pilier « COHESION SOCIALE » : actions en faveur de l’éducation, la petite enfance, la
culture, le sport, la santé l’accès aux droits, le lien social, la prévention de la délinquance, la
citoyenneté
 Le pilier « CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN » : actions en faveur de la mixité,
de l’habitat, des déplacements, de l’accès aux équipements, de la gestion urbaine et sociale de
proximité
 Le pilier « DEVELOPPEMENT DE l’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI » : actions en
faveur de la mobilité, du développement de modes de garde innovants, de l’insertion par
l’économique…
Au-delà de ces trois piliers, les projets devront s’inscrire, prioritairement, dans les trois axes
transversaux suivants :
- la jeunesse
- l’égalité entre les femmes et les hommes
- la prévention de toutes les discriminations.
Attention : pour les actions proposées dans le cadre de la réussite éducative et de la santé, les
porteurs de projet solliciteront directement les communes dans le cadre de leur propre appel à projets.
2.3.2. Les priorités fixées par la Communauté d’Agglomération
pour 2015
En premier lieu, l’année 2015 étant celle de la construction du nouveau contrat de ville, la
Communauté d’agglomération concentrera majoritairement ses efforts sur la co-construction avec les
acteurs du territoire du projet de cohésion sociale et territorial décliné au sein d’un contrat unique. Le
contrat de ville intègrera les dimensions sociale, urbaine et économique. Ce travail ambitieux passera
par la réalisation d’un diagnostic territorial partagé mené dans le cadre des 3 piliers précités notamment
au travers de groupes de travail et d’ateliers thématiques.
Pour l’année 2015, la collectivité sera particulièrement attentive aux projets proposés dans le cadre
des 3 piliers qui répondent aux enjeux suivants :
 En matière de COHESION SOCIALE :
- Actions en direction des personnes âgées favorisant la lutte contre l’isolement, le lien social et le bien
vieillir ;
- Actions favorisant la médiation sociale ;
- Actions favorisant l’ouverture et l’accès à la culture pour les publics les plus éloignés : participation
au programme d’animations du Quart ’BUS (nouveau bus itinérant de la CASBT délocalisant l’action
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culturelle au sein des quartiers et assurant un rapprochement des habitants avec les institutions et
structures d’animation);
- Actions de sensibilisation et d’éducation à la citoyenneté permettant l’’implication des habitants
(forum citoyen, chantiers de jeunes bénévoles, animation des conseils citoyens…) ;
- Projets concourant à faciliter l’accès aux équipements culturels et sportifs et à développer des
activités de promotion de la citoyenneté et du lien social ;
- Actions de sensibilisation et de prévention au sein des collèges et des lycées (conduites à risque,
conduites addictives, risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux et internet, prévention routière, les
valeurs de la république et le vivre ensemble, le développement d’actions citoyennes…) ;
- Actions de lutte contre l’exclusion des personnes souffrant de handicaps et permettant leur
accessibilité aux services et équipement sportifs, sociaux et culturels ;
- Actions de prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs;
-
Actions de prévention des violences faites aux femmes, de prévention des violences intra
familiales ;
- Actions favorisant l’accès aux droits et l’aide aux victimes.

En matière de CADRE DE VIE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN:
- Actions visant l’amélioration du cadre de vie notamment au sein des résidences sociales et
favorisant la participation citoyenne des habitants ;
- Actions de développement de la médiation sociale ;
- Projets visant la construction d’un diagnostic partagé en matière d’habitat indigne et insalubre et la
mise en place d’actions d’accompagnement des habitants ;
- Actions visant à maintenir la tranquillité publique au sein des résidences ;

En matière de DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI, les
actions proposées devront :
- Permettre de lever les freins à l’emploi et favoriser la mobilité des habitants des quartiers
prioritaires :

Transports collectifs, accès au permis de conduire

Aménagement de la garde d’enfants pour faciliter l’accomplissement des démarches
d’insertion des parents isolés et familles monoparentales

Création d’espaces d’accueil innovants pour les enfants
- Améliorer l’accès à l’emploi des jeunes et leur insertion dans le monde du travail :

Sensibilisation au monde de l’entreprise, découverte des secteurs en tension,

Développement des chantiers d’insertion
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- Renforcer et/ou compléter les dispositifs existants au niveau local dans les domaines de l’insertion
sociale et professionnelle en construisant des parcours cohérents et individualisés qui prennent en
compte les difficultés multiples qui peuvent freiner le retour à l’emploi des publics prioritaires : mieux
articuler les actions du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) afin qu’elles profitent directement au
public des quartiers de la politique de la ville
- Développer des actions contribuant au développement économique :

Soutien et accompagnement des associations entreprenant des actions dans le
domaine de l’insertion par l’économie,
 Soutien aux porteurs de projets, aux jeunes créateurs et repreneurs d’entreprise
- Professionnaliser les médiateurs de rue et étendre le dispositif aux quartiers prioritaires non pourvus
3. Conditions de dépôt des dossiers
3.1.
Retrait du dossier de l’appel à projets
L’ensemble des pièces de l’appel à projets (cahier des charges, dossier de demande de subvention,
notices et annexes) seront transmises aux associations sur simple demande:
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SUD BASSE-TERRE
Pôle AFFAIRES EUROPEENNES ET POLITIQUE DE LA VILLE
Service Politique de la Ville
Zone de Calebassier (côté Bologne)
97100 BASSE-TERRE
Téléphone : 0590 99 66 98 ou 0590 90 39 53
Mail : [email protected]
3.2.
Date limite de dépôt des dossiers
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 30 mars 2015 à 16 h 00, délai de rigueur.
3.3.
PROCEDURE DE DEPOT
3.3.1. Procédure de dématérialisation
Tous les porteurs de projets devront OBLIGATOIREMENT procéder à une saisie en ligne de leur
dossier de demande de subvention à l’adresse : http://extranet.lacse.fr muni de leur numéro
d’identification et de leur mot de passe (voir notice explicative de l’appel à projets et guide de l’utilisateur
de l’ACSE)
Pour tout nouveau porteur de projet, une procédure spécifique est applicable : voir notice explicative de
l’appel à projets 2015.
3.3.2. Dépôt des dossiers papiers
En complément de cette procédure dématérialisée, les dossiers complétés et munis de l’ensemble des
pièces justificatives devront être déposés, en 2 exemplaires originaux, et remis au format numérique
au Service politique de la ville à l’adresse mentionnée au 3.1.
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Attention : En cas de renouvellement d’une action ou d’une action financée en 2014, les bilans
qualitatif, quantitatif et financier dûment signés (annexe CERFA n°15059-01 « compte rendu
financier ») doivent être adressés en 2 exemplaires (format papier et numérique), accompagnés des
pièces justificatives.
Les actions financées en 2014 et non terminées seront obligatoirement assorties d’un bilan
intermédiaire mais devront, en tout état de cause, être justifiées au plus tard le 30 juin 2015.
En l’absence de ces éléments, les dossiers ne seront pas examinés.
4. Vos Contacts
Pour toute question et pour tout accompagnement spécifique, l’équipe du service Politique de la Ville
reste à votre disposition :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SUD BASSE-TERRE
POLE AFFAIRES EUROPEENNES ET POLITIQUE DE LA VILLE
Siège : Place du Père Magloire – Rue Bébian - 97100 BASSE-TERRE
Tél : 0590 99 63 20 - Fax : 0590 99 63 21
Responsable du POLE : Sandra JUSTINE (0590 41 57 50 – 0690 54 08 14)
Secrétariat : Sylvie BARLAGNE (0590 99 66 98)
Service Politique de la Ville
Adresse de localisation: Antenne de Calebassier 97100 BASSE-TERRE
Murielle RENE-GABRIEL
Chef de service
Tél : 0590 99 66 92
Gsm : 0690 26 42 55
Roberta POMER
Chargée de mission
Tél : 0590 41 57 55
Gsm : 0690 54 08 32
Vitalis Céline
Dossiers liés à l’insertion et l’emploi
Tél : 0590 41 57 54
Gsm : 0690 61 56 51
E-mail commun : [email protected]
Pour tout accompagnement, veuillez au préalable prendre un rendez-vous.
Le Président de la Communauté d’Agglomération
Lucette MICHAUX-CHEVRY
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