Restitution pour la publication du bilan d - Amiens
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Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie Restitution pour la publication du bilan d’émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Crous d’Amiens-Picardie. Code APE : 8899B Action sociale sans hébergement n.c.a. Code SIREN : 188 002 000. Adresse : 25 rue Saint-Leu, 80000 Amiens. Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Etablissements Résidence Roberval Résidence Le Bailly Résidence Le Bailly Résidence Le Bailly Résidence Saint-Leu Restaurant du Bailly Restaurant du Bailly Cafétéria de la Rotonde Restaurant de la Veillère Résidence Saint-Firmin Résidence du Thil Restaurant du Port à Bateaux Antenne Crous Antenne Crous Résidence Universitaire Résidence du Clos des Roses Résidence Kennedy Résidence Chaali Résidence Maurice Résidence Amiens Restaurant du Jeu de Paume Antenne Crous Résidence de la Dodane Antenne Crous Ouvrier Restaurant ESAD Résidence du Beffroi SIRET Adresses 188 002 000 00027 188 002 000 00050 188 002 000 00084 188 002 000 00415 188 002 000 00076 188 002 000 00092 188 002 000 00357 188 002 000 00373 188 002 000 00100 188 002 000 00118 188 002 000 00126 188 002 000 00142 188 002 000 00241 188 002 000 00159 188 002 000 00167 188 002 000 00183 6 Bis Rue Winston Churchill - 60200 COMPIEGNE 188 002 000 00191 2 Square C. Saint-Saëns - 60200 COMPIEGNE 188 002 000 00217 188 002 000 00225 188 002 000 00258 188 002 000 00266 188 002 000 00274 42 Rue Matheas - 60000 BEAUVAIS 1 Allée de l'Hôtel Chaalis - 60000 BEAUVAIS Rue Pierre et Maurice Garet - 80080 AMIENS Avenue Paul Claudel - 80480 SALOUEL 19 Rue Tagault - 80000 AMIENS Chemin du Thil - 80090 AMIENS 18 Rue Fernel - 80000 AMIENS 15 Rue Général Frère - 80080 AMIENS Rue Albert Camus - 80480 SALOUEL 27 Rue du port à Bateaux - 60200 COMPIEGNE Rue du pré Martinet - 60000 BEAUVAIS 48 Rue Raspail - 02100 SAINT QUENTIN Square Baudelaire - 60200 COMPIEGNE 5 Rue Georges Guynemer - 80080 AMIENS 188 002 000 00282 188 002 000 00449 52 Bd Saint-André - 60000 BEAUVAIS 188 002 000 00308 188 002 000 00316 26 Rue de la Dodane - 80000 AMIENS 25 Rue Saint-Leu - 80000 AMIENS 188 002 000 00324 188 002 000 00332 30 Rue des Teinturiers - 80080 AMIENS 29 Rue au Lin - 80000 AMIENS 1 Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie Etablissements Restaurant Saint-Leu Résidence Vanmarcke Résidence Vanmarcke Cafétéria Saint-Charles Résidence les Béguinages Restaurant Lasalle Beauvais Restaurant de l'ESIEE Résidence de Creil Résidence Friant Résidence de la Hotoie Résidence du jardin des plantes Restaurant de Laon Cafétéria Magellan Cafétéria UTC SIRET Adresses 188 002 000 00381 188 002 000 00423 188 002 000 00472 188 002 000 00407 35 Rue Vanmarcke - 80000 AMIENS Rue Mal de Lattre Tassigny - 80000 AMIENS 188 002 000 00431 23 Rue des Béguinages - 02100 SAINT QUENTIN 188 002 000 00456 Rue Pierre Waguet - 60000 BEAUVAIS 188 002 000 00464 188 002 000 00480 188 002 000 00498 188 002 000 00506 14 Quai de la Somme - 80080 AMIENS 2 Rue de Verdun - 60100 CREIL 188 002 000 00514 Rue Guide - 80000 AMIENS 188 002 000 00522 188 002 000 00530 188 002 000 00548 Rue Pierre Curie - 02000 LAON 66 Avenue de Landshut - 60200 COMPIEGNE Rue du Doc Schweitze - 60200 COMPIEGNE 10 Rue de la Hotoie - 80000 AMIENS Nombre de salariés : 300 salariés. Mode de consolidation : Contrôle financier. Présentation de la structure : Le CROUS – Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires – est un établissement public autonome sous tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. On trouve un CROUS dans chaque académie (28). L’ensemble des CROUS constitue un réseau avec un centre national à sa tête, le CNOUS. Le CROUS a pour mission de gérer les services de proximité qui améliorent les conditions de vie des étudiants. Pour cela, il gère les bourses et les aides financières, des résidences et des restaurants universitaires, permet aux étudiants de rencontrer des assistants sociaux, leur propose des activités culturelles et des offres d’emplois. Il travaille également à l’accueil des étudiants étrangers. 2 Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie En 2013 le CROUS d’Amiens – Picardie gère : 3 Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : En 2014 la personne morale (PM) est constituée des sites géographiques suivants : Sites géographiques Restaurant + cafétéria du Bailly Restaurant + cafétéria Saint-Leu Restaurant + cafétéria de la Veillère Restaurant + cafétéria du Port à Bateaux Résidence Kennedy Résidence du Clos des Roses Résidence Roberval Résidence du Parc Résidence des Peupliers Résidence de Creil Résidence les Béguinages Résidence du Bailly Résidence du Castillon Résidence Saint-Leu Résidence du Thil Résidence du Beffroi Résidence Charles de Gaulles Résidence du Coteau Résidence de la Croix-Rompue Résidence de la Dodane Résidence Friant Résidence des Henson Résidence du Hocquet Résidence de la Hotoie Résidence du jardin des plantes Résidence Saint-Firmin 4 Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie Description du périmètre opérationnel retenu : Le périmètre opérationnel retenu est constitué du seul périmètre obligatoire, à savoir les scopes 1 et 2, correspondant aux postes 1 à 7. Postes et sources : - Emissions directes des sources de combustion : gaz naturel (factures en euros traduits ensuite en kWh PCI pour l’étude), sur base de suivi interne ; - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : déplacements des véhicules appartenant au CROUS, sur base de suivi interne (nombre de kilomètres parcourus, type de carburant utilisé et nombre de CV) ; - Emissions directes des procédés hors énergie : pas d’émissions directs des gaz de process (suivi interne) ; - Emissions directes fugitives : pas de pertes de gaz frigorigènes (suivi du prestataire en gaz frigorigènes) ; - Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité : électricité, sur base de factures internes. 5 Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie 2. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence Année de reporting: 2014 Année de référence : 2014 Explication (signaler toute modification du périmètre) : Non concerné (1er Bilan). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2, 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après. 6 Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie Emissions GES (en Tonnes) Année du Bilan GES : 2014 Catégories d’émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l’énergie Autres émissions indirectes N° Postes d’émissions 1 2 3 4 5 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors-énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total émissions directes Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur 6 7 CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2 O (tonnes) 1 839 397 5 1 22 3 1 866 401 2 236 5 25 2 267 342 Sous total émissions indirectes 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Autre gaz : (tonnes) Total (t CO2e) 342 Emissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7 Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total autres émissions indirectes 7 Différence avec ancien Bilan GES (t CO2e) Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, Non concerné (pas d’émissions évitées). 7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes, Les incertitudes sur les facteurs d’émissions sont issues du Bilan Carbone Version 7.4 : 5 % pour le gaz naturel ; 10 % pour l’électricité ; 20 % pour les kilomètres de gazole ; 20 % pour les kilomètres d’essence. Les incertitudes sur les données d’activité correspondent à l’approximation du mode de collecte : 5 % sur les consommations de gaz naturel et d’électricité établies à partir des montants financiers des factures ; 5 % sur les kilomètres parcourus par les véhicules, avec le type de carburant (gazole ou essence) et le nombre de CV fiscaux. En 2014, l’activité du Crous d’Amiens-Picardie a entraîné les émissions de 2609 tonnes équivalent CO2 sur les Scopes 1 et 2, avec un taux d’incertitude général estimée à ± 5 % (soit ± 130 t CO2e). 8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions de GES, Aucunes sources et aucuns postes d’émissions n’ont été exclus pour cette étude. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone®, les facteurs d’émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Non concerné (pas de modifications des facteurs de la Base Carbone®). 8 Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie 10. A partir du deuxième bilan, l’explication de tout recalcul de l’année de référence, Le Bilan de référence a été mis à jour avec les facteurs d’émissions de la Version 7.4. 11. Le plan d’actions (synthèse des actions envisagées) : - un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ? Non. - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : Ce bilan GES confirme la volonté du Crous d’Amiens-Picardie de se diriger vers un développement plus durable. Depuis plusieurs années une politique de suivi des coûts et des actions significatives ont été développées par le CROUS d’Amiens-Picardie pour réduire les consommations d’énergie avec une incidence directe sur les émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs actions ont été mises en place : Réhabilitations des résidences, environ 1800 places réhabilitées depuis 2004, en revoyant complètement l'isolation thermique de ces dernières. Au cours de ces opérations, seul le squelette du bâtiment est conservé. Les réseaux sont refaits, les menuiseries remplacées, une isolation par l'extérieur est mise en place... Ces travaux sont d'ailleurs valorisés par la vente de Certificats d'Economie d'Energie à EDF ; Renouvellement des chaufferies par des matériels plus performants et moins énergivores ; Sans mesure précise de GES on ne peut quantifier précisément les réductions obtenues de ces actions, néanmoins elles permettent autant de réductions économiques que de diminution de CO2. Les actions de réduction proposées sont récapitulées dans le tableau à la page suivante : 9 Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie Description des actions Solutions Actions immédiates ENERGIES Réduction des consommations de chauffage Action n° 1 Action n° 2 Action n° 3 Action n° 14 Action n° 15 Action n° 16 Action n° 4 Action n° 5 Action n° 6 Action n° 7 Action n° 13 Diminution des consommations électriques Réduction des consommations de papier Suivi énergétique Diminution des pertes énergétiques DEPLACEMENTS Suivi du nombre de litres et de km Réduction des consommations de carburant Diminution de l'utilisation des véhicules ENERGIES Diminution des consommations de chauffage Réduction des consommations électriques Diminution des pertes énergétiques PERTES DE GAZ FRIGORIGENES Diagnostic des circuits froids et renouvellement des plus usés Installer un thermostat de température et ne pas surchauffer Eteindre les appareils électriques durant les heures d'absence Eteindre les PC et les écrans Eteindre les imprimantes Optimiser l’éclairage Remplacer les ampoules classiques les tubes fluorescents par des LEDS Utiliser moins de papier Faire un suivi précis des consommations d'énergie de chaque bâtiment Indiquer la présence de robinet thermostatique pour régler la température ambiante Améliorer le suivi des déplacements Optimiser les consommations de carburant par l’éco-conduite Prendre les TGV, trains et TER pour les longs trajets Actions prioritaires Faire une étude thermographique des bâtiments Prioriser les équipements électriques économes lors des achats Mettre en place des horloges programmables sur la ventilation mécanique contrôlée Supprimer les ponts thermiques des ouvertures et des portes Améliorer le suivi des appareils froids Réaliser une étude sur l'état d'usure pour éviter les futures pertes de gaz frigorigènes Actions stratégiques ENERGIES Action n° 8 Action n° 9 Action n° 10 Diminution des consommations de gaz naturel Changement du mode de chauffage Action n° 11 Isolation thermique des bâtiments Action n° 12 Changement du mode de chauffage DEPLACEMENTS Achat de véhicules plus économes Action n° 17 Action n° 18 Action n° 19 Changement du type de véhicule Installer des ballons d’eau chaude électrique ou thermodynamique pour l’ECS Installer des fours et plaques à induction électriques pour les restaurants et cafétérias Faire des études sur l’intérêt des PAC Isoler thermiquement la toiture, les combles et les murs Mettre en place des VMC performantes sur toutes les résidences Installer une Gestion Technique Centralisée de l’Energie (GTCE) Mener des études sur l’intérêt d’installer des chaudières bois Renouveler la flotte automobile par des véhicules économiques Mener une étude sur l’intérêt des véhicules économiques GPL ou E85 Faire une étude sur l’intérêt des véhicules hybrides et électriques 10 Bilan GES du Crous d’Amiens-Picardie - ce bilan d’émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l’entreprise ou par un bureau d’études ? Les données ont été collectées en interne, le dossier a été réalisé par un bureau d’études : Carbone Conseil. - Temps passé : 9,5 homme/jours - Durée de l’étude : 7 mois - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement : Non concerné - option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. 12. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d’émissions de GES Site Internet : http://www.crous-amiens.fr/ Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d’émissions de GES : Responsable du suivi : M. FOUCHE Adresse : 25 rue Saint-Leu, 80000 Amiens. Tél : 03 22 71 24 18 Adresse Email : [email protected] 11