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SOMMAIRE
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Décisions du Conseil général
− Réunion du lundi 19 février 2007.......................................
9
Décisions de la Commission permanente
− Réunion du lundi 12 février 2007.......................................
45
Actes du Président du Conseil général
− Arrêté temporaire en date du 2 février 2007 portant
réglementation de la circulation sur la RD 5,
sur le territoire des communes de CHAILLEVOIS
et de ROYAUCOURT-ET-CHAILVET, en et hors
agglomération ....................................................................
71
− Arrêté en date du 5 février 2007 portant titularisation
en qualité d'Assistant socio-éducatif territorial, de
Mlle Audrey CABOCHE .....................................................
73
− Arrêté en date du 5 février 2007 portant titularisation en
qualité d'Agent administratif qualifié, de Mme Christelle
ELIZEON............................................................................
74
− Arrêté temporaire n° 2007T236 en date du 9 février 2007
portant réglementation de la circulation sur la RD 67, sur
le territoire de la commune de MORCOURT, en et hors
agglomération ....................................................................
75
− Arrêté permanent en date du 9 février 2007 portant
limitation de vitesse sur la RD 78, sur le territoire de la
Ville du NOUVION-EN-THIERACHE, hors agglomération
77
− Arrêté temporaire en date du 12 février 2007 portant
réglementation de la circulation sur la RD 671, sur le
territoire de la commune de GRUGIES, en et hors
agglomération ....................................................................
78
dans le grade de Maître Ouvrier à l'Etablissement
Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne,
de M. Hugues SUSSON ....................................................
80
− Arrêté permanent en date du 13 février 2007 portant
interdiction de stationnement sur la RD 750,
sur le territoire des communes de LAON et de
CLACY-ET-THIERRET, hors agglomération .....................
82
− Arrêté en date du 13 février 2007 portant consignation
d'une indemnité d'éviction dans le cadre de
l'expropriation d'un immeuble sur le territoire de la
commune de BUIRE (Aménagement du bassin de
retenue n° 4) ......................................................................
83
− Arrêté en date du 16 février 2007 portant recrutement
par voie de détachement en qualité d'Assistant socioéducatif à l'Etablissement Départemental de l'Enfance et
de la Famille de l'Aisne, pour une durée d'un an, de
M. Vincent BONDELU........................................................
85
− Arrêté en date du 16 février 2007 fixant les taux des
différentes prestations d'Aide Sociale Générale et d'Aide
Sociale à l'Enfance pour l'année 2007...............................
87
− Arrêté en date du 22 février 2007 d'une part, autorisant
les recettes et les dépenses prévisionnelles et,
d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour
l'exercice 2007, de la Maison de Retraite de MARLE .......
91
l'exercice 2007, de la Maison de Retraite annexée au
Centre Hospitalier de GUISE.............................................
93
l'exercice 2007, de l'Unité de Soins de Longue Durée
annexée au Centre Hospitalier de GUISE .........................
95
l'exercice 2007, de l'Unité de Soins de Longue Durée
annexée au Centre Hospitalier de CHATEAU-THIERRY..
97
d'autre part, fixant la tarification des prestations,
pour l'exercice 2007, de la Maison de Retraite
"Résidence Saint-Georges" à COEUVRES-ET-VALSERY
99
"Résidence Bellevue" de SAINT-GOBAIN.........................
101
"Le Domaine du Thurier" à VIC-SUR-AISNE.....................
103
"Résidence Paul Claudel" de FERE-EN-TARDENOIS......
105
"Résidence Voltaire" de SAINT-QUENTIN ........................
107
"Résidence Jeanne d'Arc" à SOISSONS ..........................
109
"La Jouvence Castel" à FLAVY-LE-MARTEL....................
111
− Arrêté en date du 27 février 2007 d'une part, portant
modification de l'arrêté en date du 7 juillet 2005 recrutant
Mme Geneviève GAISNE en qualité d'Agent d'entretien
spécialisé stagiaire à l'Etablissement Départemental de
l'Enfance et de la Famille de l'Aisne et, d'autre part,
la reclassant dans le corps des Agents d'entretien
hospitaliers, au grade d'Agent d'entretien qualifié .............
113
dans le grade d'Agent d'entretien qualifié à
l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la
Famille de l'Aisne, de Mme Geneviève GAISNE...............
115
− Arrêté en date du 27 février 2007 d'une part, portant
modification de l'arrêté en date du 1er mars 2005
recrutant Mme Bakhita OUALI IDRISSI en qualité
d'Agent d'entretien spécialisé stagiaire à l'Etablissement
Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne et,
d'autre part, la reclassant dans le corps des Agents
d'entretien hospitaliers, au grade d'Agent d'entretien
qualifié................................................................................
117
dans le grade d'Agent d'entretien qualifié à
l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la
Famille de l'Aisne, de Mme Bakhita OUALI IDRISSI.........
119
− Arrêté en date du 27 février 2007 portant modifications
de l'arrêté en date du 16 février 2006 recrutant
Mlle Joëlle SERANT en qualité d'Agent d'entretien
spécialisé stagiaire à l'Etablissement Départemental de
l'Enfance et de la Famille de l'Aisne ..................................
121
− Arrêté permanent en date du 28 février 2007
réglementant la circulation sur les routes départementales
inondables du Département de l'Aisne pendant les
périodes de crue des cours d'eau......................................
123
− Arrêté en date du 28 février 2007 portant réglementation
de la circulation sur la RD 15, sur le territoire de la
commune de MONAMPTEUIL, hors agglomération..........
128
− Arrêté temporaire n° 2007T241 en date du 28 février 2007
portant réglementation de la circulation sur la RD 15,
entre les PR 3 + 45 et 6 + 849, sur le territoire des
communes de MONAMPTEUIL et de PARGNY-FILAIN,
hors agglomération ............................................................
130
REUNION DU CONSEIL GENERAL
Le Conseil général s'est réuni le lundi 19 février 2007, sous la présidence de
M. Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général, dans le cadre de sa réunion de
Programmation 2007.
A cette occasion, l'Assemblée départementale a pris les décisions suivantes :
I – RAPPORTS PARTICULIERS
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT N° 150
TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil général,
Considérant qu'il convient de lire aux pages 151 et 152 du rapport du Président :
. d'une part,
3°) "Créations par suppressions de postes pour les besoins des services"
. d'autre part, pour chacune des huit créations de postes mentionnées :
"- Création d'un poste […] par suppression d'un poste […]."
Considérant que le rapport du Président a été complété par le point 4°) intitulé "Modification
de poste" :
1°) Décide de créer les postes :
Direction de l’Economie et du Développement Local
-
Création d’un poste d’attaché ou d’ingénieur territorial.
POLE EDUCATION ET SOCIAL
Direction du Développement Social et du Logement
-
Création d'un poste d'assistant socio-éducatif pour une durée d'un an.
2°) Décide de transférer les postes suivants pour les besoins des services :
POLE RESSOURCES HUMAINES ET SYSTEMES D'INFORMATION
Direction Informatique
Service Architecture Informatique
-
Transfert d'un poste de technicien supérieur principal de la Direction de l'Education, du
Sport, de la Culture et des Transports, Mission Jeunesse et Nouvelles Technologies à la
Direction Informatique, Service Architecture Informatique,
-
Transfert d'un poste d'agent administratif qualifié du Laboratoire Départemental
d'Analyses et de Recherche, Pôle Gestion des Ressources à la Direction Informatique,
Service Architecture Informatique,
-
Transfert d'un poste de technicien supérieur du Laboratoire Départemental d'Analyses et
de Recherche, Pôle Production, Agronomie, Hydrologie, Santé Animale à la Direction
Informatique, Service Architecture Informatique.
3°) Décide de créer par suppressions les postes suivants pour les besoins des
services :
Direction de l'Economie et du Développement Local
Service Développement des Territoires et Affaires Européennes
- Création d'un poste de rédacteur territorial par suppression d'un poste d'agent
administratif qualifié.
Direction de l'Education, du Sport, de la Culture et des Transports
Service de l'Education
Collège François Truffaut – CHARLY-SUR-MARNE
-
Création d'un poste d'agent d'entretien d'accueil des établissements par suppression d'un
poste d'ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement,
Collège César Savart – SAINT-MICHEL
-
Création d'un poste d'agent d'entretien d'accueil des établissements d'enseignement par
suppression d'un poste d'ouvrier professionnel.
Direction de la Famille et de l'Enfance
Service Protection Maternelle et Infantile
Circonscription Thiérache GUISE
-
Création d'un poste de puéricultrice de classe supérieure par suppression d'un poste de
puéricultrice de classe normale.
Service Aide à l'Enfance et à la Famille
Circonscription Thiérache HIRSON
-
Création d'un poste d'assistant socio-éducatif principal par suppression d'un poste de
conseiller socio-éducatif.
POLE AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
Direction de la Voirie Départementale
Service Exploitation et sécurité
-
Création d'un poste de contrôleur principal des T. P. E. par suppression d'un poste de
technicien supérieur principal.
Unité Départementale de LAON
Centre d'Exploitation Départemental de LAON
-
Création d'un poste d'agent d'exploitation spécialisé par suppression d'un poste d'agent
d'exploitation des T. P. E.
Unité Départementale de SAINT-QUENTIN
-
Création d'un poste de rédacteur territorial par suppression d'un poste d'agent de
maîtrise qualifié.
4°) Modification de poste :
Direction de l'Education, du Sport et de la Culture
Service de la Conservation des Musées et de l'Archéologie
Pôle Archéologique
Pour le fonctionnement du Pôle Archéologique en pleine expansion, il a été nécessaire de
créer aux termes de la délibération du 30 janvier 2006 un poste d'assistant qualifié de
conservation du patrimoine, technicien de fouilles et spécialiste de la protohistoire.
Afin de tenir compte de l'expérience professionnelle du candidat retenu pour ce poste, la
rémunération de cet assistant qualifié a été fixée par délibération du 12 juin 2006, sur la base
du 3ème échelon du grade d'assistant qualifié de 2ème classe.
Ce candidat ayant finalement décidé de privilégier un poste dans une autre collectivité, il a
été procédé à un nouveau recrutement.
Les recherches entreprises n'ayant pas permis de pourvoir l’emploi par un fonctionnaire, il a
été fait application de l'alinéa 5 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Cet alinéa
dont l'interprétation a été éclairée par le Conseil d'Etat dans l'arrêt "Commune de Blagnac"
rendu le 11 mars 1992, justifie le recrutement d'agents non titulaires :
-
par l'impossibilité d'attendre un recrutement par voie normale,
par la tâche à accomplir,
par le caractère « intuitu personnaë » que permet l'embauche d'un contractuel.
Afin de tenir compte du niveau d'étude et de l'expérience professionnelle du candidat retenu,
il est décidé de maintenir la rémunération sur la base du 3ème échelon du grade d'assistant
qualifié de conservation du patrimoine.
RAPPORT N° 151
MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LE COMPTE
ÉPARGNE TEMPS
Le Conseil général décide de modifier le compte épargne-temps tel qu’il figure en annexe au
rapport du Président.
RAPPORT N° 152
ETABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
ET DE LA FAMILLE DE L'AISNE – INDEMNISATION DU
SERVICE D'ASTREINTE
Le Conseil général décide d’adopter, à compter du 1er mars 2007 et dans les conditions
définies par le rapport du Président, le nouveau barème d’indemnisation du service
d’astreinte au sein de l’Etablissement Départemental de l’Enfance et de la Famille de l’Aisne.
II - PROGRAMMES
INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET BÂTIMENTS
RAPPORT N° 375
PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES
DÉPARTEMENTALES ET PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT SUR ROUTES NATIONALES
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions) :
- Approuve le programme 2007 d'amélioration des Routes Départementales détaillé en
annexe 1 jointe au rapport du Président ;
- Approuve les projets techniques relatifs aux nouvelles opérations inscrites au
programme ;
- Approuve le programme 2007 d’investissements sur Routes Nationales ;
- Donne délégation à la Commission permanente pour procéder aux ajustements
d’Autorisations de Programme entre sous-programmes, rubriques et opérations ;
- Donne délégation à la Commission permanente pour procéder aux individualisations des
opérations lors de la présente séance, et pour approuver les dossiers techniques
correspondants ;
- Autorise le Président du Conseil général à :
- signer les actes d'acquisitions foncières,
- diligenter ou faire diligenter par l'autorité compétente les procédures administratives
nécessaires en application de la réglementation.
EDUCATION, SPORT, CULTURE, JEUNESSE
RAPPORT N° 475
SAUVEGARDE ET VALORISATION DU PATRIMOINE
Le Conseil général décide :
- d’adopter le programme 2007 de grosses réparations aux Monuments Historiques
n’appartenant pas à l’Etat,
- d’adopter le premier volet du programme 2007 de strict entretien sur les édifices classés
n’appartenant pas à l’Etat,
- d’adopter le premier volet du programme 2007 de strict entretien sur les édifices inscrits et
non protégés,
- d’adopter le premier volet du programme 2007 des intempéries,
- d’adopter le premier volet du programme 2007 de mise en valeur du petit patrimoine rural
et du patrimoine rural non protégé,
- d’adopter le programme 2007 de restauration des objets mobiliers inscrits et non protégés,
- d’adopter le programme 2007 de sauvetage et fixations anti-vols d’objets mobiliers,
- d’adopter le programme 2007 de peintures murales,
tels qu’ils sont présentés en annexes au rapport du Président.
RAPPORT N° 476
PROGRAMME 2007 DE GROSSES RÉPARATIONS
DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE DU
SECOND DEGRÉ
Le Conseil général décide, conformément aux annexes 1, 2 et 3 jointes au rapport du
Président :

d'adopter le programme d'intervention dans les collèges au niveau des travaux de
bâtiments,

d'attribuer les "crédits matière",

de donner délégation à la Commission permanente pour attribuer les fonds non
utilisés "au titre des crédits matière".
RAPPORT N° 477
PROGRAMME "COLLÈGES 2010"
- de valider les principes du programme "Collèges 2010" d’intervention dans les collèges au
niveau des travaux de bâtiments,
- de donner délégation à la Commission permanente pour individualiser les opérations
retenues.
AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITES, LOGEMENT ET INSERTION
RAPPORT N° 575
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE
SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
Le Conseil général décide l’attribution de subventions d’investissement selon les
propositions figurant en annexe à la présente délibération (*) :
(*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation.
POLITIQUES TERRITORIALES
RAPPORT N° 775
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL – APPROBATION DES
NOUVELLES PROGRAMMATIONS 2007
Le Conseil général :
1) Acte les modifications dans les programmations des Contrats Départementaux de
Développement Local des Territoires des Communautés de communes du Pays de la Vallée
de l’Aisne, de SAINT-SIMON et du Val de l’Ailette, à savoir l’actualisation des
programmations 2006 et les nouvelles propositions de programmation pour l’année 2007 ;
2) Approuve les nouveaux projets de programmation pour l'année 2007 de ces territoires (*).
RAPPORT N° 776
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL – FDDI 2007 – EVALUATION
CDDL
1) Décide la reconduction du Fonds Départemental de Développement Intercommunal pour
2007 au bénéfice des EPCI à fiscalité propre non concernés par les CDDL ;
2) Donne délégation à la Commission permanente du Conseil général pour individualiser les
demandes de subvention présentées au titre du FDDI.
*
(*) Les annexes à la délibération sont consultables à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation.
VŒU RELATIF A LA FERMETURE
DES ACCUEILS CLIENTELE D'EDF-GDF
Le Conseil général,
Vu le projet de vœu présenté par M. LANOUILH, au nom de la Majorité de Gauche du
Conseil général,
Vu les conclusions de la 7ème Commission,
(Rapporteur M. DUMONT)
Adopte à la majorité (7 voix contre, 3 abstentions) le vœu suivant :
Le 22 janvier 2007, le sous comité mixte à la production du centre EDF/GDF Pays de l’Aisne,
fidèle à la poursuite du plan de redéploiement qui prévoit la fermeture de l’ensemble des
points accueils du département, a entériné la suppression de jours d’ouverture des accueils
clientèle de LAON, CHAUNY, SOISSONS et CHÂTEAU-THIERRY.
Sur une période de cinq jours par semaine, LAON ET SOISSONS perdent d’ores et déjà
deux jours d’ouverture, CHAUNY et CHÂTEAU-THIERRY trois.
Après la fermeture définitive des accueils clientèle de GUISE et HIRSON, on peut
légitimement s’inquiéter sur le sort réservé aux accueils cités plus hauts.
Ces fermetures seraient accompagnées de la mise en place de sept points services répartis
dans divers bureaux de poste. Ces points services, qui n’en portent que le nom, ne
comportent en fait qu’une table, une chaise et un téléphone. L’absence physique d’un
interlocuteur d’EDF/GDF ne pourra que dégrader le service rendu aux usagers, notamment
envers les personnes les plus démunies qui ne pourront plus solutionner sur-le-champ un
problème de coupure de gaz ou d’électricité en cas d’impayé.
Une nouvelle fois, au nom de la libéralisation du secteur de l’énergie, nous assistons,
concrètement, à l’affaiblissement du service public.
C’est pourquoi, attaché au maintien de services publics de proximité et de qualité, seuls
garants d’une égalité de traitement des usagers sur tout le territoire, le Conseil général de
l ‘Aisne, réuni le 19 février 2007, s’oppose à la dégradation et à la fermeture des accueils
clientèle et demande le retrait du plan de redéploiement d’EDF/GDF.
III – RAPPORTS "ANIMATION"
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT N° 10
COTISATIONS STATUTAIRES - ASSOCATIONS
D'ÉCHANGES D'INFORMATIONS
1) Renouvelle pour 2007 le principe de l'adhésion du Département aux structures suivantes
au chapitre 65 :
* ADF - Assemblée des Départements de France
* Union départementale des Maires
* info Point Europe
40 188,15 €
28 625,00 €
800,00 € ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer l’ensemble des documents nécessaires
à ces adhésions.
RAPPORT N° 11
PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AUX
STRUCTURES À VOCATION SYNDICALE
1) Attribue les subventions suivantes au titre de l’exercice 2007 :
* Union Départementale CGT
* Union Départementale CFDT
* Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière
* Union des Syndicats CFE / CGC
* Union Départementale des Syndicats Chrétiens de l’Aisne
* UNSA Education 02
* Fédération Syndicale Unitaire
* Union Départementale de la Fédération Autonome Fonction
Publique Territoriale (ex UNSA)
* Confédération Syndicale de l’Education Nationale
2) Gage la dépense de 38 140 € sur les crédits inscrits au chapitre 65.
17 460 €
6 750 €
6 050 €
2 800 €
1 850 €
1 730 €
770 €
440 €
290 € ;
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RAPPORT N° 20
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DANS LE
DOMAINE AGRICOLE - SOUTIEN À LA CHAMBRE
D'AGRICULTURE - AIDES AUX ASSOCIATIONS
À VOCATION AGRICOLE - AIDES AUX FILIÈRES
EN DIFFICULTÉS
Le Conseil général, considérant qu'il convient, d'une part, de retirer la demande n°14 relative
à l'Association Thiérache Avenir Traditions et, d'autre part, s'agissant de la demande n° 10,
de considérer que le montant de la subvention demandée en 2007 est de 500 € et non
1 500 € comme indiqué page 20-3 du rapport du Président :
1) Alloue les aides suivantes au titre de l’intervention du Département en matière agricole :
- 451 743 € au profit de la Chambre d’Agriculture, dans le cadre des actions qui sont
décrites dans le projet de convention joint au rapport du Président, dont 391 000 € au titre
des actions traditionnelles de la Chambre, 25 000 € pour la mission de M. Marival et
35 743 € pour la commémoration du 90ème anniversaire du Chemin des Dames.
- 183 500 € de soutien aux associations à vocation agricole, selon la répartition suivante :
* Associations agricoles à vocation départementale
- CODEPAR
- Jeunes Agriculteurs
(Projet de village gourmand 8 000 € et autres actions 38 900 €)
- ASAVPA
- ADASEA
* Associations agricoles ayant des actions ponctuelles
- Aisne Promo Elevage
- Société des Courses de LA CAPELLE
- Association Météorologique de l’Aisne
- Société Aisne Basse Cour
- Société Mycologique de CHÂTEAU-THIERRY
- Société d’horticulture de SOISSONS
- Société horticole de GUISE
- Fédération colombophile de l’Aisne
- Association Thiérache Fermière
- Association Anima’thies
- Association Terroirs de Picardie
19 000 €
46 900 €
15 000 €
23 000 €
15 000 €
2 400 €
8 000 €
500 €
200 €
500 €
1 600 €
3 100 €
5 000 €
1 000 €
2 300 € ;
- Gage l’attribution d’une subvention de 40 000 € pour les actions du Groupement des
Professionnels du Trot de MONS - LA CAPELLE telles qu’elles sont définies dans le rapport
du Président, sachant que cette somme sera individualisée par la Commission permanente
du Conseil général sur production d’un plan de financement détaillé,
- 337 671 € au titre de l’aide aux filières en difficulté, selon les modalités suivantes :
* 50 000 € à la Chambre d’Agriculture pour le dispositif d’aide à la filière "Agriculteurs en
Difficulté" pour 2005 (AGRIDIF),
* 116 516 € à la Fédération des Groupements de Défense Sanitaire des Animaux de l’Aisne
pour la poursuite du programme triennal "IBR" (50 281 €), le soutien aux actions apicoles
(3 000 €), et l’action de lutte contre la paratuberculose (63 235 €),
* 25 000 € à ELC3 Section de l'Aisne Elevage, contrôle, conseil, croissance pour la filière
"lait",
* 146 155 € au SMDT pour le volet promotion et communication de la filière Maroilles
(dernière année de l’engagement pris par le Conseil général le 28 juin 2004) sachant que
l’individualisation de cette somme sera effectuée par la Commission permanente ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions d’objectifs à conclure
avec l’ensemble de ces organismes pour la mise en œuvre des programmes d’aides
susvisés, ainsi que tout autre document qui s’avérerait nécessaire pour mener à bien cette
action ;
3) Prend acte qu’il subsiste, après ces attributions, au chapitre 65 une somme disponible de
5 829 € qui pourra être individualisée par la Commission permanente du Conseil général.
RAPPORT N° 21
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE
TOURISTIQUE - AIDES AUX STRUCTURES
D'ANIMATION
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. TORDEUX ne prend pas part
au vote) :
1) Individualise les subventions suivantes avec les charges d'emploi précisées dans le
rapport du Président :
* au chapitre 65 :
1 695 301 € dont
- Comité Départemental du Tourisme de l'Aisne :
- Relais Départemental des Gîtes de France :
- Association des Logis de France :
- Union Départementale des Offices de Tourisme
et Syndicats d'initiative de l'Aisne :
1 466 500 €
110 250 €
8 150 €
110 401 € ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions d’objectifs à passer
entre le Département et le Comité Départemental du Tourisme de l'Aisne, le Relais
Départemental des Gîtes de France, l’Association des Logis de France et de l’UDOTSI et
tout autre en découlant.
RAPPORT N° 22
DOMAINE DE L'ÉCONOMIE – SOUTIEN AUX
STRUCTURES D'ANIMATION
1) Attribue les subventions suivantes au titre de l'exercice 2007 au chapitre 65 pour la
participation du Département aux associations économiques :
* Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne – Aisne Numérique
* AISNE INITIATIVE
* METS
* ADIE
* TEXTIL'AISNE
* TISSERANDS DE LEGENDE
* CEPAC 02
* PICARDIE ENTREPRENDRE
* Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne :
- subvention de fonctionnement
- suivi animation FIDARCO
* Maison de l'Europe
* Comité d'organisation de la Foire aux Fromages de LA CAPELLE
* UDBCT (Union Départementale de la
Boucherie – Charcuterie - Traiteur de l’Aisne)
74 100 €
115 000 €
11 000 €
25 000 €
30 000 €
4 000 €
100 000 €
10 000 €
65 000 €
67 000 €
13 000 €
12 000 €
7 500 € ;
2) Gage 30 000 € destinés à l’association CETRIL en l’attente des résultats de l’étude de
repositionnement de la structure menée par la Région Picardie, et donne délégation à la
Commission permanente pour individualiser ladite subvention ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions d’objectifs à passer
entre le Département et les associations bénéficiaires et tout autre acte en découlant.
EDUCATION, SPORT, CULTURE, JEUNESSE
RAPPORT N° 40
DEMANDES DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES
ÉMANANT D'ASSOCIATIONS DU DOMAINE DE
L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION
Le Conseil général alloue les subventions suivantes au chapitre 65 :
1) Office Central de la Coopération à l’Ecole
2) Union des Délégués Départementaux de l’Education Nationale
3 100,00 €
630,00 €
3) Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de l’Aisne (UIMM)
Opération "Jeunes-Industrie"
7 000,00 €
4) AIREMPLOI ROISSY
6 300,00 €
5) Le Devoir de Mémoire
600,00 €
6) Devenir en Vermandois
RAPPORT N° 41
3 100,00 €.
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DANS
LE DOMAINE DE LA LECTURE
1) d'attribuer les subventions suivantes :
Bibliothèque de DOMPTIN :
Bibliothèque rurale de PAVANT :
Bibliothèque de SAULCHERY :
Association Pays Thiérache AUBENTON HIRSON Rural :
Association Culture et Bibliothèque pour tous :
Association Cercle de Poésie :
Association Les Ecriv'Aisne-fonctionnement :
Fédération Régionale des MJC (Plateforme du conte à SOISSONS) :
200 €
300 €
300 €
1 500 €
1 585 €
1 525 €
500 €
10 000 €
- Salon des écrivains à SINCENY
Association Bibliothèque A. Monfront, salon des écrivains à SINCENY :
Association Les Ecriv’Aisne :
500 €
1 300 €
Association cantonale Lire et Découvrir
dans le canton de CHARLY-SUR-MARNE :
Association Le Petit Atelier ETAMPES-SUR-MARNE :
Association Le Pied de la Lettre ETRÉAUPONT :
Association Tertous :
600 €
290 €
1 100 €
600 €,
2) de financer cette dépense de 20 300 € à l'aide des crédits inscrits au chapitre 65 du
Budget départemental.
RAPPORT N° 42
INTERVENTION EN FAVEUR DES MUSÉES, DE
L'ARCHÉOLOGIE, DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS
COMBATTANTS ET DES ASSOCIATIONS SE
RAPPORTANT À DIFFÉRENTES DISTINCTIONS
Le Conseil général, considérant qu'il convient de lire SAINT-ALGIS, aux pages 42-4 et 42-7
du rapport du Président, s'agissant du siège du Comité du Souvenir du Maquis de la
Coupille :
1) Alloue les subventions suivantes dans le cadre de l'aide aux musées et aux associations
archéologiques (chapitre 65) :
01 Association pour le Développement et l'Animation du
Musée de MARLE - MARLE
19 000 €
02 Union des Délégués Départementaux de l'Education Nationale
Musée Départemental de l'Ecole Publique - CHEVREGNY
9 300 €
03 Soissonnais 14 - 18 - NOUVRON-VINGRE
1 525 €
04 Musée du Souvenir militaire de Thiérache – MARTIGNY
2 287 €
05 Club de Retz – MONTGOBERT
5 200 €
dont 2 200 € de subvention exceptionnelle
06 Association Condorcet – RIBEMONT
7 800 €
07 Association pour le développement de l'Art
Contemporain en Soissonnais - SOISSONS
3 050 €
08 Association pour le Développement du Musée
de SOISSONS - SOISSONS
7 623 €
09 Association des Amis du Musée Départemental
de la Résistance et de la Déportation - TERGNIER
98 400 €
10 les Amis du Musée du Vermandois – VERMAND
3 000 €
11 Société Laonnoise et Axonaise de Paléontologie
2 000 €
CRECY-SUR-SERRE
12 Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie
11 600 €
de l'Aisne – LAON
13 Fédération Départementale des Archéologues de
l'Aisne - SOISSONS
44 600 € ;
2) Alloue les subventions suivantes pour les associations d'Anciens Combattants et
organismes divers (chapitre 65) :
01 "Rhin et Danube" – CHATILLON-LES-SONS
320 €
02 Comité du Mémorial du Chemin des Dames
CERNY-EN-LAONNOIS
1 500 €
03 "Les Fils des Tués de l'Aisne" – PARPEVILLE
04 Association Départementale des Déportés
Internés Familles de disparus
du Département de l'Aisne – MENNEVRET
800 €
2 000 €
05 Fédération Nationale des Combattants Volontaires
SAINT-QUENTIN
150 €
06 FNACITA Groupement de l'Aisne – CROUY
450 €
07 Comité de la Pierre d'Haudroy - LA CAPELLE
1 000 €
08 Amicale des Porte-drapeau – PINON
450 €
09 Ceux de VERDUN - Leurs descendants
Leurs amis - SAINT-QUENTIN
225 €
10 Association Départementale des Déportés
Internés Résistants et Patriotes - SAINT-QUENTIN
945 €
11 Association Nationale des Anciens Combattants
de la Résistance - SAINT-QUENTIN
690 €
12 Amicale Nationale des Anciens du 7ème B.C.A.
Section Ile-de-France - Délégation de l'Aisne - PINON
380 €
13 Union Départementale des Associations de
Combattants de l'Aisne - LAON
915 €
14 Association Départementale des Combattants Prisonniers de Guerre
4 420 €
et Combattants d'Algérie,Tunisie, TOE, Veuves de l'Aisne - LAON
15 Union Départementale des Médaillés Militaires
de l'Aisne - GUISE
2 430 €
16 Union Départementale des Combattants Volontaires
de la Résistance FARGNIERS - TERGNIER
3 000 €
17 Union des Amputés de Guerre du Département de
l'Aisne et Marne - SOISSONS
150 €
18 Union Nationale des Combattants du Département
3 600 €
de l'Aisne – BEAUTOR
19 Fédération Nationale des Anciens Combattants en
Algérie, Maroc et Tunisie - GAUCHY
20 " La Cavalerie dans la Bataille de la Marne" – COULONGES-COHAN
21 Association des Anciens Combattants et Résistants
du Ministère de l'Intérieur - SAINT-QUENTIN
22 Association Nationale des PTT Anciens Combattants
Victimes de Guerre - Section de l'Aisne - SERAIN
23 Fédération Départementale des Combattants de moins
de 20 ans - CHAUNY
24 Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes
de Guerre - CHATEAU-THIERRY
25 Association Le Souvenir Français – GOUDELANCOURT-LES-BERRIEUX
600 €
1 000 €
70 €
110 €
80 €
800 €
1 550 €
26 Comité du Souvenir du maquis de la Coupille SAINT-ALGIS
310 €
27 Association Républicaine des Anciens Combattants
et Victimes de Guerre - SAINT-QUENTIN
760 €
28 Association des Anciens des
Chars et Blindés de l'Aisne COMPIEGNE
760 €
29 Association "Foyer du Combattant" – BRAINE
1 000 €
30 Association Hommage aux Animaux de Guerre
et d'Utilité Publique - FARGNIERS
1 000 €
31 Comité du souvenir du maquis d'Erloy – ERLOY
310 €
32 Fondation pour la Mémoire de la Déportation – PARIS
570 € ;
3) Alloue les subventions suivantes pour les associations se rapportant à différentes
distinctions (chapitre 65) :
01 Société d'Entraide des Membres de la Légion
d'Honneur - SOISSONS
700 €
02 Association Nationale des Membres de l'Ordre
National du Mérite - LAON
460 € ;
4) Autorise le Président à signer la convention de financement à intervenir entre le
Département et l'association des Amis du Musée Départemental de la Résistance et de la
Déportation.
RAPPORT N° 43
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE
CULTURELLE ET DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Jean-Jacques THOMAS ne
prend pas part au vote) :
– Alloue les subventions suivantes (chapitre 65) :
I - INTERVENTION DANS LE DOMAINE CULTUREL
A – Animations locales
01) Comité Organisateur des Fêtes Jean de La Fontaine
de CHATEAU-THIERRY
7 200 €
02) Association des fêtes du Bouffon de SAINT-QUENTIN
5 335 €
03) Comité d'Organisation de la foire aux Pommes de NEUILLY-SAINT-FRONT 1 525 €
04) Comité d'Animation d'URCEL- Fête du bois -
2 000 €
05) Comité des fêtes du Muguet de FERE-EN-TARDENOIS
2 000 €
06) Association de la Montée Historique de LAON
5 335 €
B - Manifestations culturelles
07) Association Marionnettes en Chemins d'AMIENS
2 500 €
Fonctionnement
08) Association Voies Off en Soissonnais de SOISSONS
Festival Voies Off en Soissonnais
20 000 €
09) Association Festiv'Art Vervins-Chimay de VERVINS
Festival du rire
8 000 €
10) Association les Mélangeurs de VENDIERES
11) Association la Boule à Facettes de SOISSONS
Festival "1001 facettes"
12) Commune de MARLE
Festival International d'Histoire Vivante
13) Association Généalogie-Aisne de SAINT-QUENTIN
Rencontres départementales à BOHAIN
4 000 €
Festival "Arts Frais"
2 000 €
Résidence
2 500 €
20 000 €
500 €
C - Soutien aux acteurs ou aux projets culturels
14) Maison de la Culture et des Loisirs de GAUCHY
41 000 €
15) Association de l'école de dessin Maurice-Quentin de la Tour
de SAINT-QUENTIN
15 000 €
16) Association Arène Collection de LAON
1 800 €
Fonctionnement
5 200 €
Acquisition d'œuvres
17) Association Savoir au Présent de LE KREMLIN BICETRE
deux résidences de critiques d'art
Ajourné
18) Association Marquette-Jolliet de LAON
500 €
19) Maison des Jeunes et de la Culture de la Vallée de l'Aisne
de MISSY-SUR-AISNE
5 000 €
Spectacle "le Bossu"
20) Association Tac Tic Animation de LA CAPELLE
7 000 €
Festivache
21) Centre d'Art Actif Lesur de FRESNOY-LE-GRAND
1 000 €
D – Divers
22) Association Thiérache Borders de LA CAPELLE
2 000 €
23) Association Rencontre Citoy'Aisne de SAINT-QUENTIN
750 €
24) Fédération de l'Aisne de la Ligue des Droits de l'Homme
de LAON
Ajourné
E - Cinéma
25) Association de Gestion du Ciné-Jeune de l'Aisne
Festival International du Cinéma
40 000 €
Fonctionnement
3 000 €
Dotation au film primé
26) Association pour le Cinéma et l'Audiovisuel en Picardie (ACAP)
d'AMIENS
27) Association Atelier 142 de BEAUVAIS
15 000 €
Ajourné
F - Théâtre
28) AXOTHEA (Fédération Départementale des Troupes de Théâtre
Amateur de l'Aisne)
38 000 €
étant précisé que délégation est donnée à la
Commission Permanente pour la répartition de
l'aide
au fonctionnement des troupes
24 000 €
Fonctionnement des 24 troupes
29) Association lieux, images, sons (ALIS) de FERE-EN-TARDENOIS
38 115 €
30) Théâtre de la Mascara de NOGENT-L'ARTAUD
15 000 €
31) Compagnie l'Echappée de SAINT-QUENTIN
15 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'Avignon
32) Compagnie la Bigarrure de SAINT-QUENTIN
6 640 €
Fonctionnement
sous réserve de la production
de la licence d'entrepreneur
2 500 €
Festival d'Avignon
33) Apremont Musithéa de SOISSONS
16 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'Avignon
34) Compagnie La Lanterne Magique de COEUVRES-ET-VALSERY
15 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'Avignon
35) Compagnie du Milempart de VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
15 000 €
36) Association Nomades de SOISSONS
12 000 €
37) Compagnie Acaly de SOISSONS
38) Compagnie de l'Arcade de SAINT-QUENTIN
39) Compagnie au fil du temps et des saisons d'HIRSON
13 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'Aurillac
12 000 €
7 000 €
40) Compagnie Isis de PARGNY-FILAIN
6 000 €
Fonctionnement
10 000 €
Festisis
et soirées cabaret
41) Compagnie Le Chien qui Miaule de CHATEAU-THIERRY
2 500 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'Avignon
42) Théâtre et Vie de THENAILLES
2 000 €
43) Compagnie ça va aller d'ANIZY-LE-CHATEAU
3 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'Avignon
44) Compagnie Pass à l'Acte de SOISSONS
1 000 €
Fonctionnement
2 500 €
Festival d'Avignon
45) Compagnie du Zieu dans les Bleus de FERE-EN-TARDENOIS
46) Théâtre Légende de VEUILLY-LA-POTERIE
8 000 €
1 530 €
sous réserve de la production
de la licence d'entrepreneur
II - VALORISATION DU PATRIMOINE
Associations à vocation patrimoniale
01) Association des Amis de la Cathédrale et de Saint-Martin de LAON
1 000 €
02) Association les Amis de la Cathédrale de SOISSONS
3 050 €
03) Association les Amis de la Basilique de SAINT-QUENTIN
6 100 €
04) Association de Mise en Valeur du Château de COUCY
2 500 €
Fonctionnement
35 000 €
Fêtes Médiévales
05) Association pour la sauvegarde du Fort de CONDÉ et des églises en péril 32 000 €
du sud Picardie de CHIVRES-VAL
06) Association Virges Armes de CHATEAU-THIERRY
07) Association de sauvegarde du patrimoine de l'Aisne méridionale de
BERZY-LE-SEC
5 000 €
500 €
08) Association la Marelle de SOISSONS
1 500 € ;
- Conditionne le versement de la subvention aux compagnies de théâtre pour leur
participation aux festivals d'AVIGNON ou d'AURILLAC à la présentation de justificatifs ;
- Donne délégation à la Commission permanente le soin d'individualiser les enveloppes
suivantes :
6 000 € (chapitre 65) au titre des contributions liées à la diffusion de spectacles, en
partenariat avec la Comédie de Picardie,
1 500 € (chapitre 65) destiné au financement de prix en lien avec la Société
d'Encouragement aux Métiers d'Art ;
- Adopte les avenants aux conventions signées avec la Maison de la Culture et des Loisirs
de GAUCHY le 20 juillet 2005, la Fédération Axothéa le 20 avril 2006, la compagnie
l'Echappée le 12 mai 2006, et l'association Alis le 17 août 2006, tels qu'ils figurent en annexe
au rapport du Président, et autorise son Président à les signer ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions à intervenir avec
l'association de Gestion du Ciné-Jeune de l'Aisne, l'association de Mise en Valeur du Château
de COUCY et l'association pour la Sauvegarde du Fort de CONDÉ et des Eglises en péril du
sud Picardie de CHIVRES-VAL.
RAPPORT N° 44
DOMAINE DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
Le Conseil général, à l'unanimité des suffrages exprimés (MM. DUMONT et Jean-Jacques
THOMAS ne prennent pas part au vote) :
I)
Affecte une enveloppe de 600 000 € (chapitre 65) au titre de 2007 pour le
fonctionnement et l'équipement des écoles de musique ainsi que pour la politique en faveur
des écoles recrutant elles-mêmes un professeur de musique,
- Individualise les acomptes à verser aux écoles de musique telles qu'ils figurent en
annexe 1 au rapport du Président, le paiement du solde intervenant après décision de la
Commission permanente,
- Donne délégation à la Commission permanente pour individualiser les aides aux
écoles recrutant elles-mêmes un professeur de musique ;
II)
Réserve un crédit de 10 000 € (chapitre 65), au bénéfice de la Ville de
SAINT-QUENTIN, au titre de sa collaboration à la gestion du schéma départemental de
l’enseignement musical spécialisé ;
III)
Individualise les subventions suivantes sur les crédits inscrits au chapitre 65 :
* Fédération des Sociétés Musicales de l’Aisne :
50 000 €
* Société Musicale et de Concerts de NOGENT-L’ARTAUD :
1 200 €
Subvention exceptionnelle pour le Festival
"Sauvegardons la Mandoline"
* Chorales :
686 € pour chacune des associations suivantes : la Chorale "J-P. Rameau" de BOHAIN,
l'Ensemble Vocal "Charly Par Cœur" à CHARLY-SUR-MARNE, La Chorale A coeur Joie
"La Galvèse" de CHATEAU-THIERRY, Association Soupape de CHATEAU-THIERRY,
Chœur de Chambre Castella de CHATEAU-THIERRY, la Chorale "A. Capella" de CHAUNY,
la Chorale
des Vallées
à
COURTEMONT-VARENNES,
Cholory
d'ETREPILLY,
la Chorale "Ars Canendi" de FLAVY-LE-MARTEL , la Chorale des Ducs à GUISE, l’Union
Musicale du Tardenois de FERE-EN-TARDENOIS, l'Ensemble Vocal de Thiérache à
HIRSON, l'Ensemble Vocal "Simone Tavernier" à LAON, la chorale "La Villanelle" de LAON,
la Chorale "Les Baribans" de MONTCORNET, l’Ensemble Vocal Renaissance du NOUVIONEN-THIERACHE, l’Ensemble Vocal Nouvionnais du NOUVION-EN-THIERACHE, la Chorale
de la Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon, la Chorale "Maurice Ravel" de
RIBEMONT, l'Atelier Musical de SAINS-RICHAUMONT, la Chorale "La Cantilène" de
SAINT-QUENTIN, la Chorale "La Rudelière" de SAINT-QUENTIN, l’Ensemble Vocal "Una
Voce" de SAINT-QUENTIN, le Chœur Show de SEBONCOURT, la Chorale "La Musarelle"
de SOISSONS, l'Ensemble Vocal "La Campanella" de SOISSONS, l'Ensemble Vocal
Cantare de VERVINS,
* Associations diverses
1) Diffusion à vocation pédagogique
- Musique Vivante de SAINT-QUENTIN :
5 000 €
Dont 2 000 € pour le projet autour de
la contrebasse et 3 000 € pour les
rencontres de saxophone
- Mondial Guitare de VILLENEUVE :
1 500 €
Pour les Ensembles Départementaux
de la guitare
- La Tierce Picarde de DOMMIERS :
1 500 €
Pour des concerts de musique
ancienne
-------------8 000 €,
2) Actions en milieu scolaire
- Achorda de LAON :
4 000 €
Pour le Festival des Jeunes
Musiciens des Collèges et Lycées de
l’Aisne
- Académie Charles Cros – Antenne de CHEZY-SUR-MARNE :
2 500 €
Sensibilisation à la chanson française
dans les collèges et lycées de l’Aisne
- Octuor de violoncelles de BEAUVAIS :
3 000 €
Mise en place d’actions pédagogiques
dans les collèges de l’Aisne
- Association ADEFRAM-PICARDIE de SOISSONS :
4 000 €
Opération
"Une diva dans les quartiers"
-------------13 500 €,
3) Soutien d’actions structurantes à vocation départementale
- Caves à Musique de TERGNIER :
22 870 €
- Caves à Musique d'HIRSON :
12 030 €
- Espaces Musiques de CHAUNY :
12 750 €
-------------47 650 €,
4) Accompagnement d’initiatives locales
- Crescendo Jazz'tittudes de LAON :
15 000 €
Dont 5 000 € pour la 20ème édition du
Festival Jazz’tittudes
- Groupe Vocal Sing Sing de SOISSONS :
3 000 €
- Blue Rythm Band de SAINT-QUENTIN :
1 000 €
- Musique 02 de MONT-SAINT-PERE :
2 500 €
"Castels talents 2007"
- Masala de SAINT-QUENTIN :
1 000 €
- Les Mineurs de SISSY :
1 250 €
- Music Box de CHATEAU-THIERRY :
1 000 €
-------------24 750 €,
* Diffusion Musicale
Festivals
- Festival de l’Abbaye de SAINT-MICHEL - 21ème édition :
- Festival de LAON – 19ème édition :
40 000 €
45 000 €
--------------85 000 €,
Actions spécialisées
- Festival Jean de La Fontaine :
14 000 €
- Ville de GUISE - Journées Musicales :
3 500 €
- Union des Communautés de communes du Sud de l'Aisne :
Festival de Musique en Omois
4 575 €
- Cercle musical de SOISSONS :
1 220 €
- Conseil Technique de l’Orgue de FERE-EN-TARDENOIS :
4 575 €
- Jeux de Voix de LA FERTE-CHEVRESIS :
2 686 €
- Comité des Fêtes de ROCQUIGNY – Festival de la Voix :
1 500 €
- Mondial Guitare – Festival de guitare à FRESNES-SOUS-COUCY :
2 500 €
--------------34 556 €,
* Patrimoine
- Fédération des Amis des Orgues :
22 870 €
* Danse
- Choréo de SAINT-QUENTIN :
6 100 €
- Atelier chorégraphique de SAINT-QUENTIN :
1 830 €
- Chants et Danses de France de SOISSONS :
5 550 €
dont 3 050 € pour le Fonctionnement
et 2 500 € pour les 2èmes Rencontres
Chorégraphiques de l’Aisne
- L’Echangeur de FERE-EN-TARDENOIS :
60 000 €
- Compagnie Le Guetteur de VILLESAVOYE :
15 000 €
- Association Arts et Proximité de CHAUNY :
22 870 €
- Cie Appel d’Air de GAUCHY :
9 000 €
- ASSECARM (ateliers de créations chorégraphiques et formations) :
5 000 €
- Cie Ecchymose d’HIRSON :
2 000 €
--------------127 350 €,
- Orchestre Régional de Picardie
51 528 €
pour l’implantation de concerts et d’interventions pédagogiques en milieu scolaire
(1 844 € par concert et à 2 134 € par prestation en milieu scolaire) ;
IV) Réserve les dotations suivantes dont l’individualisation est confiée à la Commission
permanente :
- 12 000 € pour la diffusion à vocation pédagogique
- 55 000 € pour les Sociétés Musicales
- 55 000 € pour le projet de diffusion ARMADA
- 110 000 € pour la diffusion co-produite et partenariats artistiques
- 38 115 € pour la production Discographique
- 24 000 € pour l'ASSECARM au titre des Musiques Actuelles ;
V)
Attribue à l’ADAMA une subvention de 251 000 € dont :
- 156 000 € pour son fonctionnement,
- 37 000 € au titre du fonctionnement pédagogique du schéma départemental,
- 58 000 € pour le fonctionnement des ateliers départementaux d'orchestre et de pratiques
collectives ;
VI)
Autorise le Président à signer les conventions à intervenir entre le Département et la
Fédération des Sociétés Musicales de l'Aisne, l’ASSECARM, l'association du Festival de
l'Abbaye de SAINT-MICHEL, l'association du Festival de LAON, l'ADAMA, l’Echangeur et
l’Orchestre Régional de Picardie.
RAPPORT N° 45
DOMAINE DE LA JEUNESSE
- ASSOCIATIONS D'ÉDUCATION POPULAIRE
ET DE JEUNESSE
- ACCUEIL DE LOISIRS ET DE JEUNES
- SÉJOURS DE VACANCES
- ALLOCATIONS VACANCES
1) Alloue aux associations d'éducation populaire et de jeunesse les subventions suivantes :
- Association départementale Action
Catholique des Enfants
Fonctionnement (chapitre 65)
1 300 €
- Association départementale des
Eclaireurs et Eclaireuses de France
Investissement (chapitre 204)
(achat de tables, bancs, penderies
tire-gaz)
5 190 €
1 000 €
- Association Education et Jeunesse
5 000 €
- Association Départementale des Scouts Fonctionnement (chapitre 65)
12 400 €
et Guides de France
(dont 2 400 € pour réaliser le diagnostic
sécurité des locaux d'accueil)
- Centre Information Jeunesse de LAON
65 000 € ;
2) Alloue les subventions suivantes au Comité départemental de la Jeunesse au Plein Air :
32 000 €
Investissement (chapitre 204)
15 000 €
pour l'achat de matériel de camping et pour des travaux d'entretien et de mise aux normes
du centre de BORÉE : rénovation des sanitaires, peinture et crépis extérieurs, agencement
du local poubelle ;
3) Adopte les projets de convention d'objectifs à intervenir entre le Centre Information
Jeunesse et le Département pour la période 2007-2009 et d’avenant pour l'année 2007
tel qu'ils sont joints au rapport du Président et autorise le Président à les signer ;
4) Décide d'adopter la répartition des crédits affectés au dispositif d'aide en faveur des
associations, communes, et organismes publics qui organisent des accueils de loisirs et
des séjours de vacances, telle qu'elle est définie dans les annexes 1, 2 et 3 du rapport du
Président ;
5) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention à intervenir avec le
Comité départemental de l'Aisne de la Jeunesse au Plein Air.
RAPPORT N° 46
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DU
SPORT - ASSOCIATIONS À CARACTÈRE SPORTIF
- Adopte les critères de la nouvelle politique d’aide au fonctionnement des clubs sportifs et
des Offices Municipaux des Sports tels que décrits en annexes 1 et 2 à la présente
délibération (*) ;
- Désigne, pour représenter le Conseil général, à la Commission chargée de l’examen des
cas spécifiques éventuels :
Membres titulaires
- M. POTELET
- M. LEFEVRE Michel
- M. TORDEUX
- M. MEURA
Membres suppléants
- M. FOURRE
- M. KARIMET
- M. RIGAUD
- M. TIMMERMAN
- Individualise les aides aux associations à caractère sportif, telles qu'elles sont proposées
aux annexes 3 à 7 à la présente délibération ;
- Donne délégation à la Commission permanente pour individualiser les subventions qui
restent à attribuer dans le cadre des bourses de formation, bourses de haut niveau, clubs
sportifs dont les équipes amateurs évoluent au niveau national, aides à l’organisation de
manifestations sportives, aides à l’équipement, aides au fonctionnement des clubs sportifs ;
- Autorise le Président à signer les conventions à intervenir avec les comités sportifs,
l’avenant à la convention quadriennale avec le Comité Départemental Olympique et Sportif
et les conventions de partenariat avec les clubs sportifs dont les équipes amateurs évoluent
au niveau national.
(*) Les annexes à la délibération sont consultables à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation.
AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITES, LOGEMENT ET INSERTION
RAPPORT N° 50
SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE
FONCTIONNEMENT EN MATIÈRE SOCIALE
Le Conseil général décide de prendre les décisions suivantes en matière de subventions aux
associations :
DEMANDES RENOUVELEES
ORGANISMES
SUBVENTIONS (en €)
N°
DEMANDEURS
- DIRECTION DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE -
1 ACCUEILLIR
1000,00+
BILLY-SUR-AISNE
1000,00 (exceptionnel)
2 ADAVEM
1 700,00
LAON
3 COMITE REGIONAL D’EDUCATION
5 000,00
ET DE PROMOTION DE LA SANTE DE Pour diffusion enquête Sant’Aisne
PICARDIE(CRES) LAON
sur
(CODES) action transfrontalière
4 territoires : Chauny, Soissons,
Saint-Quentin, Thierache
4 COMPAGNIE DES P’TITS NEZ (ex :
2 000,00
compagnie du bout du nez)
SOISSONS
5 CONFEDERATION SYNDICALE DES
4 500,00
FAMILLES SOISSONS
6 ECOUT'JEUNES
3 000,00+
SAINT-QUENTIN
7 ENFANCE ET FAMILLES
1 700,00
D’ADOPTION – LAON
8 LA PETITE MAISON OUVERTE
2 400,00
SAINT-QUENTIN
9 LA SEVE
500,00
Sortir, Echanger, Voir, Entendre
TRAVECY
SOUS TOTAUX
23 300,00
DE LA DIRECTION DE LA FAMILLE ET
DE L’ENFANCE
ORGANISMES
N°
DEMANDEURS
- DIRECTION DE LA SOLIDARITE -
10 AISNE JALMALV
SAINT-QUENTIN
11 ALCOOL ECOUTE "JOIE et SANTE de
l'AISNE"
SOISSONS
12 ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX
D'OR
CHATEAU-THIERRY
13 AMICALE DES OPERES DU CŒUR
EN CHAMP'ARD'AISNE
REIMS
14 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DES VEUVES CIVILES CHEFS DE
FAMILLE
1 500,00
15 ASSOCIATION DES PARALYSES DE
FRANCE
7 775,00
16 Association d’Entraide aux Malades
Traumatisés Crâniens délégation Aisne
AEMTC
17 AUTISME 02
500,00
700,00
700,00
7 620,00
500,00
1 900,00
18 CLUB CŒUR et SANTE
SOISSONS
19 CROIX ROUGE FRANCAISE
1 100,00
20 FIL D’ARIANE
COMPIEGNE
21 France ADOT 02 (Association des
Donneurs d’Organes de l’Aisne)
SAINT-QUENTIN
22 Groupement Départemental de la
Fédération Nationale des Accidentés du
Travail et des Handicapés
1 000,00
23 L’ASSOCIATION DE TRANSPORT
ADAPTE (LASTRAD) SAINT-QUENTIN
24 LES MUTILES DE LA VOIX
LILLE (secteur SAINT-QUENTIN)
25 LES MUTILES DE LA VOIX
REIMS (secteurs LAON, SOISSONS)
26 LES PETITS FRERES DES PAUVRES
SAINT-QUENTIN
27 LIGUE NATIONALE CONTRE LE
CANCER
COMITÉ DE L'AISNE
22 000,00
3 355,00
800,00
2 000,00
500,00
500,00
500,00
2 500,00
ORGANISMES
N°
DEMANDEURS
- DIRECTION DE LA SOLIDARITE -
28 MAISON D'ACCUEIL DES FAMILLES
DES MALADES HOSPITALISES
REIMS
29 MAISON FAMILIALE HOSPITALIERE –
LILLE
30 MAISON FAMILIALE HOSPITALIERE
AMIENS
31 OBSERVATOIRE REGIONAL DE
SANTE DE PICARDIE (O.R.S.)
AMIENS
32 ROSEAU
REIMS
33 UNION DEPARTEMENTALE DES
ASSOCIATIONS DES DONNEURS DE
SANG BENEVOLES de L’AISNE
4 500,00
34 VAINCRE LES MALADIES
LYSOSOMALES
GLAIGNES
35 VIE ET CANCER AVEC
SOISSONS
36 VISITE DES MALADES EN
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
LAON
SOUS-TOTAUX
DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE
800,00
500,00
1 400,00
1 000,00
750,00
3 355,00
2 000,00
1 650,00
71 405,00
ORGANISMES
N°
DEMANDEURS
- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DU LOGEMENT -
37 ACCUEIL DES FAMILLES DU
CENTRE PENITENTIAIRE LAON
(EQUIPE
SAINT-VINCENT LAON)
38 ASSOCIATION DES STRUCTURES
AXONAISES D’INSERTION PAR
L’ECONOMIE (ASAIE)
LAON
39 BANQUE ALIMENTAIRE DE L’AISNE
40 RESTAURANTS DU CŒUR
41 SECOURS CATHOLIQUE
500,00 +
12 000,00
17 000,00
12 000,00+
5 000,00 (exceptionnel)
12 000,00
42 COMITE FEDERAL DE L’AISNE
SECOURS POPULAIRE
12 000,00
43 SOCIETE CARITATIVE SAINT
VINCENT DE PAUL
SOISSONS
44 EQUIPE SAINT-VINCENT
SAINT-QUENTIN
45 EPICERIE SOCIALE
CASE SOISSONS
46 LES CHICANETTES
LAON
47 SERVICE D’ACTION SOCIALE DES
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU
DEPARTEMENT DE L’AISNE (SASTI
02)
SAINT-QUENTIN
CENTRES COMMUNAUX D’ACTION
SOCIALE
9 500,00
1 100,00
5 000,00
1 500,00
1 525,00
(6 mois de fonctionnement)
1 000,00
49 UNION DEPARTEMENTALE DE LA
CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES
2 500,00
ASSOCIATIONS FAMILIALES DE
L'AISNE (U.D.A.F.)
SOUS-TOTAUX
DE LA DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DU
LOGEMENT
SOUS-TOTAUX RASSEMBLANT LES
DEMANDES RENOUVELEES DES TROIS
DIRECTIONS
8 700,00
101 625,00
196 330,00
NOUVELLES DEMANDES
ORGANISMES
N°
DEMANDEURS
- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DU LOGEMENT -
51 LE RELAIS AIDE ALIMENTAIRE
1 500,00
HIRSON
TOTAUX
1 500,00
DE LA DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DU
LOGEMENT
- DIRECTION DE LA SOLIDARITE 52 ASSOCIATION ALZHEIMER AISNE
53 VIE LIBRE
SOISSONS
TOTAUX
DE LA DIRECTION DE LA
SOLIDARITE
SOUS-TOTAUX rassemblant les
nouvelles demandes des trois
DIRECTIONS
TOTAUX GENERAUX
1 000,00
700,00
1 700,00
3 200,00
199 530,00
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL
La Commission Permanente s'est réunie le lundi 12 février 2007, sous la présidence de
M. Jean-Jacques THOMAS, 1er Vice-président du Conseil général. Elle a délibéré sur les
affaires inscrites à l'ordre du jour et pris les décisions suivantes :
Réunion du lundi 12 février 2007
RAPPORT N° 1
PROTECTION DES FONCTIONNAIRES
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général
d'une part, à se porter partie civile pour le compte du Département et d'autre part, à désigner
un avocat qui sera chargé de défendre les droits du Département et d'assister
M. Jean-Pierre ROUSSEAU.
RAPPORT N° 2
REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES RISQUES
NATURELS MAJEURS
La Commission Permanente du Conseil général modifie ainsi qu'il suit la représentation du
Département au sein de la Commission départementale des risques naturels majeurs et
désigne, en tant que :
Membres titulaires :
Membres suppléants :
M. Thierry LEFEVRE
Mme Isabelle VASSEUR
M. Daniel COUNOT
M. Philippe TIMMERMAN.
RAPPORT N° 3
REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA SAFER DE PICARDIE
La Commission Permanente du Conseil général décide que la représentation du
Département de l'Aisne au Conseil d'administration de la SAFER de Picardie est la suivante :
- M. Michel COLLET
- M. Ernest TEMPLIER.
RAPPORT N° 4
REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE LA
COMMISSION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE AGRICOLE
ET DU MONDE RURAL (COREAMR)
La Commission Permanente du Conseil général désigne, en vue de la représentation du
Département au sein de la Commission Régionale de l'Economie Agricole et du Monde
Rural, les Conseillers généraux suivants :
Membre titulaire :
M. Joseph BRAEM
Membre suppléant :
M. Hervé MUZART.
RAPPORT N° 5
REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE
TECHNOLOGIE (IUT) DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général reconduit, dans le cadre du renouvellement
des membres du Conseil d'administration de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de
l'Aisne, MM. GENTEUR et POTELET, en qualité respectivement de membre titulaire et de
membre suppléant.
RAPPORT N° 6
LOCATION AU PROFIT DE LA PAIERIE
DÉPARTEMENTALE - RÉVISION DE LOYER
La Commission Permanente du Conseil général décide d'autoriser le Président du Conseil
général à signer, au nom et pour le compte du Département, l'avenant n° 3 au bail du
12 septembre 2005, fixant le coût du loyer annuel dû par la Paierie Départementale pour les
locaux sis 13, rue de Signier à LAON à 10 505 €, à compter rétroactivement du
1er novembre 2006.
RAPPORT N° 7
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À
LA COMMUNICATION D'ENTREPRISE (FIDACOM)
La Commission Permanente du Conseil général :
1) Accorde, dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la communication d’entreprise,
les subventions suivantes :
* 6 360 € à la SARL MBE Formation, ZAC des Etomelles – Rue Jean Mermoz,
02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (canton de SOISSONS), sur une assiette
subventionnable HT de 12 720 € pour la création de charte graphique, logo, affichage pour
salon, plaquettes, cartes postales, fascicules,
* 1 594 € à M. Jacky LACHEREST – Axe Communication, 10 rue Aristide Briand,
02620 BUIRONFOSSE (canton de LA CAPELLE), sur une assiette subventionnable HT de
3 188 € pour la création de plaquette de communication, charte graphique, logo,
* 1 000 € à M. Laurent GAMBIER – TROPICAL SUN, 2 rue Georges Pompidou (canton de
SAINT-QUENTIN), sur une assiette subventionnable HT de 2 000 € pour la création d’un site
Internet,
* 1 200 € à M. Luc ROHANT, 112 rue Denfer Rochereau, 02100 SAINT-QUENTIN (canton
de SAINT-QUENTIN), sur une assiette subventionnable HT de 2 400 € pour la création d’un
site Internet,
* 2 000 € à la SARL PSC CONSEIL, 12 rue de Muret, 02210 DROIZY (canton de
OULCHY-LE-CHATEAU), sur une assiette subventionnable HT de 4 000 € pour la création
d’un site Internet,
* 2 520 € à la SARL LECLERE SERVICES, 112 rue Denfer Rochereau,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN), sur une assiette subventionnable HT
de 5 040 € pour la création d’une plaquette de communication,
* 2 140 € à la SARL SNG SOCIETE NOUVELLE GEPELEC, 3 rampe Saint-Prix,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN), sur une assiette subventionnable HT
de 4 280 € pour la création d’une plaquette de communication,
* 9 324 € à la SARL AGRILEAD, Ferme d’Edrolles, 02210 BILLY-SUR-OURCQ (canton de
OULCHY-LE-CHATEAU), sur une assiette subventionnable HT de 18 648 € pour la
participation à un salon,
* 14 990 € à la SA SADOSKY FRERES, Prairie de l’Abbaye, 02120 VADENCOURT (canton
de GUISE), sur une assiette subventionnable HT de 29 980 € pour la création d’un site
Internet ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 204, article 2042 du Budget
départemental, et qu’il subsiste un crédit sur cette ligne de 258 872 € ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les conventions à intervenir
entre les bénéficiaires précités de ces aides et le Département et à leur notifier ces
dernières.
RAPPORT N° 8
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN À L'ARTISANAT
ET AU COMMERCE (FIDARCO)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds départemental de soutien à l’artisanat et au commerce,
les subventions suivantes :
* 5 700 € à Mme Joseline BRAY, 49 rue du Général de Gaulle, 02360 ROZOY-SUR-SERRE
(canton de ROZOY-SUR-SERRE), sur une assiette subventionnable HT de 38 000 € pour
l’acquisition de locaux,
* 1 557 € à Mme Florence MONGUILLON, sous l’enseigne "FLORENCE COIFFURE",
14 place Paul Doumer, 02800 LA FERE (canton de LA FERE), sur une assiette
subventionnable HT de 10 383,25 € pour l’acquisition de matériel et l’aménagement de
locaux,
* 3 036 € à M. Xavier RAMELOT, sous l’enseigne "COIFF’PICARDIE", 36 rue de Picardie,
02420 BELLICOURT (canton de LE CATELET), sur une assiette subventionnable HT de
20 246,45 € pour l’aménagement de locaux,
* 6 000 € à la SARL FLOR’PASSION, 5 rue de la Buerie 02200 SOISSONS (canton de
SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 €, pour l’acquisition de
matériel, d’un véhicule utilitaire et l’aménagement de locaux,
* 1 288 € à M. Eric FRENEL, sous l’enseigne "FRENEL Motoculture", rue de la Bellieue
impasse de Chenoy 02600 VILLERS-COTTERETS (canton de VILLERS-COTTERETS), sur
une assiette subventionnable HT de 8 592,80 € pour l’acquisition de matériel,
l’aménagement de locaux et l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 1 763 € à la SARL TEINTURERIE DELABY, 28 rue Saint-Jean 02000 LAON (canton de
LAON), sur une assiette subventionnable HT de 11 757,04 € pour l’acquisition de matériel,
* 1 405 € à la SARL HOUOT SERVICES, 30 rue du Mont 02810 CHEZY-EN-ORXOIS,
(canton de NEUILLY-SAINT-FRONT), sur une assiette subventionnable HT de 9 368,49 €
pour l’acquisition de matériel,
* 2 442 € à M. Eric TIBERTI, 8 rue de la Buerie 02200 SOISSONS (canton de SOISSONS),
sur une assiette subventionnable HT de 16 280 € pour l’acquisition de matériel,
* 2 716 € à M. Bruno SANDRON, 10 rue des châtaigniers 02370 CHASSEMY (canton de
BRAINE), sur une assiette subventionnable HT de 18 107 € pour l’acquisition d’un véhicule
utilitaire,
* 1 404 € à M. Christian HAUTION sous l’enseigne "THIERACHE CLEAN", 13 bis rue de
Verdun 02140 LA BOUTEILLE (canton de VERVINS), sur une assiette subventionnable HT
de 9 360 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 2 355 € à Mme Hélène RENARD sous l’enseigne "HELENE FLEURS", 5 rue de la
Libération 02190 GUIGNICOURT (canton de NEUFCHATEL), sur une assiette
subventionnable HT de 15 700 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 2 131 € à Mme Sylvie DENIS sous l’enseigne "D.S. COIFFURE", 3 rue du Vieux Château
02320 ANIZY-LE-CHATEAU (canton d’ANIZY-LE-CHATEAU), sur une assiette
subventionnable HT de 14 208,38 € pour l’acquisition de matériel et aménagement de
locaux,
* 6 000 € à Mme Frédérique BALOCHE sous l’enseigne "FLEURS PASSION", 52 rue de
Flandres 02690 ESSIGNY-LE-GRAND (canton de MOY-DE-L’AISNE), sur une assiette
subventionnable HT 40 000 € pour l’acquisition de locaux et la reprise de matériel,
* 6 000 € à M. Carlos GOMES CORREIA, 13 bd Pierre Brossolette 02000 LAON (canton de
LAON), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour la reprise de matériel,
* 3 643 € à l’EURL TONDEUR Didier, 27 rue Saint-Christophe 02200 SOISSONS (canton de
SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT de 24 291 € pour l’acquisition et la reprise
de matériel,
* 2 886 € à la SARL AIR DIFFUSION, 185 bd Gambetta 02700 TERGNIER (canton de
TERGNIER), sur une assiette subventionnable HT de 19 245 € pour l’acquisition et la reprise
de matériel et l’aménagement de locaux,
* 6 000 € à M. Claude DESSE, 30 rue de la poterie 02120 MARLY-GOMONT (canton de
GUISE), sur une assiette subventionnable HT 40 000 € pour l’acquisition de matériel,
* 2 984 € à M. Eric POQUET, rue de La Selve zone industrielle 02150 SISSONNE (canton
de SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de 19 896,87 € pour l’acquisition de
matériel et l’aménagement de locaux,
* 3 760 € à M. Didier DELVAL sous l’enseigne "CORDONNERIE DELVAL" rue Zac le Contoy
Centre Leclerc 02100 HARLY (canton de SAINT-QUENTIN SUD), sur une assiette
subventionnable HT de 25 072 € pour l’acquisition et l’aménagement de locaux,
* 6 000 € à la SARL RITUELS INSTITUT ET SPA, 69 bd de Lyon 02000 LAON (canton de
LAON), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’acquisition de matériel,
* 6 000 € à la SARL SOIZIC, 18 rue du Rejet 02450 BOUE (canton de LE NOUVION-ENTHIERACHE), sur une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour l’aménagement de
locaux, la construction et la reprise de matériel,
* 6 000 € à M. Alain PERON sous l’enseigne "GARAGE DE LA HAUTE EPINE", 217 route
de Paris 02450 EPINE-AUX-BOIS (canton de CHARLY-SUR-MARNE), sur une assiette
subventionnable HT 40 000 € pour la reprise de matériel,
* 6 000 € à Mme Ludivine BASTIN, 22 rue Pasteur 02500 HIRSON (canton d’HIRSON), sur
une assiette subventionnable HT de 40 000 € pour la reprise de matériel,
* 4 632 € à la SARL HOUARD CRAPAT, ZA route de Beuvardes 02400 MONT-SAINT-PERE
(canton de CHATEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 30 883 € pour
l’acquisition et la reprise de matériel et l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 589 € à M. Franck BOUDIN, 59 rue Saint-Denis, 02130 VILLERS-SUR-FERE (canton de
FERE-EN-TARDENOIS), sur une assiette subventionnable HT de 5 894 € pour l’acquisition
de matériel destiné à son entreprise,
* 3 000 € à la SARL Couleurs et Paysages, 8 Grande Rue, 02860 BOUCONVILLE
VAUCLAIR (canton de CRAONNE), sur une assiette subventionnable HT plafonnée à
30 000 € pour l’acquisition de matériel destiné à son entreprise,
* 460 € à M. Marc BETON, 16 rue de la Gare, 02350 CHIVRES-EN-LAONNOIS (canton de
SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de 4 600 € pour l’acquisition de matériel
destiné à son entreprise,
* 1 843 € à la SARL Établissements FERREIRA, 100 rue de la République, 02800 LA FERE
(canton de LA FERE), sur une assiette subventionnable HT de 28 706,28 € pour l’acquisition
de matériel et d’un véhicule utilitaire destinés à son entreprise,
* 939 € à M. Laurent MEREAUX, sous l’enseigne "Le Chêne et le Roseau", 34 Hameau de la
Ferotterie, 02310 NOGENT-L’ARTAUD (canton de CHARLY-SUR-MARNE), sur une assiette
subventionnable HT de 9 392 € pour l’acquisition de matériel destiné à son entreprise,
* 1 474 € à la SARL ABC Toutes Poses, 13 avenue de l’Europe, 02400 CHÂTEAU-THIERRY
(canton de CHÂTEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 24 742,23 € pour
l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire pour son entreprise,
* 1 441 € à M. Stéphane VALLET, sous l’enseigne "Couverture de l’Omois Vallet Fils", 9 Bis
rue de l’Europe, 02850 TRELOU-SUR-MARNE (canton de CONDE-EN-BRIE), sur une
assiette subventionnable HT de 23 648,40 € pour l’acquisition de matériel et d un véhicule
utilitaire destinés à son entreprise,
* 2 192 € à M. Jérôme BENAETS, 6 Impasse du Castadot, 02800 ANGUILCOURT-LE-SART
(canton de LA FERE), sur une assiette subventionnable HT de 25 173,30 € pour l’acquisition
de matériel et d’un véhicule utilitaire destinés à son entreprise,
* 3 000 € à la SARL ECRI, 16 rue du 8 mai 1945, 02840 ATHIES-SOUS-LAON (canton de
LAON SUD), sur une assiette subventionnable HT plafonnée à 30 000 € pour l’acquisition de
matériel destiné à son entreprise,
* 1 083 € à l’EURL DIP 02, sous l’enseigne "Au confort électrique", 37 rue Jean de
Caulaincourt, 02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN), sur une assiette
subventionnable HT de 10 830 € pour l’acquisition de matériel destiné à son entreprise,
* 3 000 € à la SARL Menuiserie Ebénisterie Pompes Funèbres PETITNIOT Frères, 105 rue
André Brulé, 02520 FLAVY-LE-MARTEL (canton de SAINT-SIMON), sur une assiette
subventionnable HT plafonnée à 30 000 € pour l’acquisition de matériel destiné à son
entreprise,
* 1 175 € à M. Medhi LEMAITRE, 13 Hameau de Saint Lot, 02260 GERGNY (canton de
LA CAPELLE), sur une assiette subventionnable HT de 23 510 € pour l’acquisition d’un
véhicule utilitaire destiné à son entreprise,
* 477 € à M. Marc THIERRY, sous l’enseigne "Entreprise THIERRY Marc", 8 rue de la
Bellieue, 02600 VILLERS-COTTERETS (canton de VILLERS-COTTERETS), sur une
assiette subventionnable HT de 9 545 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à
son entreprise,
* 950 € à M. Martial VAROQUEAUX, 1 Bas des Murs, 02490 VERMAND (canton de
VERMAND), sur une assiette subventionnable HT de 19 016 € pour l’acquisition d’un
* 1 190 € à M. Abelardo FANDINO-GAREA, 2 rue de Craonne, 02820 CORBENY (canton de
CRAONNE), sur une assiette subventionnable HT de 23 816 € pour l’acquisition d’un
* 559 € à M. Michel DERIVIERE, 104 Grand Rue Villemoyenne, 02130 FERE-ENTARDENOIS (canton de FERE-EN-TARDENOIS), sur une assiette subventionnable HT de
11 191 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise,
* 1 393 € à la SARL ALLO JC MJ, 2 rue du Lavoir, 02160 CONCEVREUX (canton de
NEUFCHATEL), sur une assiette subventionnable HT de 23 963 € pour l’acquisition de
matériel et d’un véhicule utilitaire destinés à son entreprise,
* 1 160 € à M. Gilles BROULEAU, 10 rue de la Simone, 02840 PARFONDRU (canton de
LAON Sud), sur une assiette subventionnable HT de 23 215 € pour l’acquisition d’un
véhicule destiné à son entreprise,
* 895 € à M. Bernard HELVIG, 34 rue du Bois Mirand, 02110 PREMONT (canton de
BOHAIN-EN-VERMANDOIS), sur une assiette subventionnable HT de 17 916 € pour
l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise,
* 665 € à M. Mickaël DUPONT, sous l’enseigne "Chroma Peinture", 24 rue du Lieubain,
02380 BASSOLES-AULERS (canton d’ANIZY-LE-CHATEAU), sur une assiette
subventionnable HT de 13 302 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son
entreprise,
* 875 € à M. Bernard KIT, sous l’enseigne "TAEP", 11 rue d’Aisance, 02000
BARENTON-BUGNY (canton de CRECY-SUR-SERRE), sur une assiette subventionnable
HT 17 500 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise,
* 945 € Jean-Denis JOLY, 2 rue de Laon, 02880 MARGIVAL (canton de VAILLY-SURAISNE), sur une assiette subventionnable HT 18 900 € pour l’acquisition d’un véhicule
utilitaire destiné à son entreprise,
* 1 222 € à la SARL BRODERIES LANGLET, Rue François Mollet, 02110 BEAUREVOIR
(canton de LE CATELET), sur une assiette subventionnable HT de 24 442 € pour
l’acquisition de deux véhicules utilitaires destinés à son entreprise ;
2) Prend acte que la somme de 122 229 € sera imputée sur les crédits 2007 inscrits au
chapitre 204, article 2042 et qu’il subsiste un reliquat de 677 771 € après ces attributions ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les conventions à intervenir
entre les bénéficiaires précités de ces aides et le Département pour l’attribution des
subventions susvisées, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 9
INTERVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE
L'AIDE EN FAVEUR DU MAINTIEN DU COMMERCE EN
MILIEU RURAL - RÉOUVERTURE ET MODERNISATION
D'UNE BOULANGERIE-PÂTISSERIE COMMUNE DE CHAVIGNON
1) Accorde à la commune de CHAVIGNON une subvention de 18 000 € (dix-huit mille euros)
sur une assiette éligible de 90 000 € HT, pour la réouverture et la modernisation de la
Boulangerie-Pâtisserie, permettant le maintien de ce commerce en milieu rural ;
2) Gage la dépense au chapitre 204, article 20414 du Budget départemental.
RAPPORT N° 10
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU
FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT
INTERCOMMUNAL (FDDI) - RENFORCEMENT DE
L'ÉQUIPEMENT DES DÉCHETTERIES
INTERCOMMUNALES POUR L'ACCUEIL DES DÉCHETS
DANGEREUX DES MÉNAGES (DMS) - COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE LA THIÉRACHE DU CENTRE –
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
1) Valide le nouveau descriptif des dépenses et le nouveau plan de financement proposés
par la Communauté de communes de la Thiérache du Centre ;
2) Acte le maintien, au titre du Fonds Départemental de Développement Intercommunal
(FDDI 2005), d’une subvention de 37 064 € sur une assiette subventionnable arrêtée à
59 440 € HT au profit de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre pour son
projet de renforcement de l'équipement des déchetteries intercommunales pour l'accueil des
déchets dangereux des ménages (DMS) ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer un avenant à la convention
établie initialement entre le bénéficiaire de l’aide et le Département, et tout autre acte en
découlant.
RAPPORT N° 11
TRAVAUX DANS LES LOCAUX SCOLAIRES POUR
L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRÉ
La Commission Permanente du Conseil général décide de fixer le montant de la dépense
subventionnable de l’opération de grosses réparations et d’aménagements de locaux
scolaires du premier degré, et d’allouer en conséquence une subvention départementale,
gagée sur l'Autorisation de Programme 2006 ouverte au chapitre 204 du Budget
départemental, telle qu’elle figure en annexe au rapport du Président, soit :
Commune de RIBEMONT
RAPPORT N° 12
27 397 €.
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL - PROGRAMMES D'AMÉNAGEMENT ET DE
GROSSES RÉPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES
La Commission Permanente du Conseil général décide :
- de porter le montant de la subvention accordée dans le cadre du contrat de développement
local conclu avec le Territoire de la Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER par
sa décision du 18 décembre 2006 à la commune de SINCENY pour la réhabilitation des
sanitaires des écoles maternelle et primaire, de 532,00 € à 2 661,00 €,
- de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes émanant de la programmation 2006 :
CDDL de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN
Commune de SAINT-QUENTIN :
Programme 2006 de travaux dans les écoles
CDDL de la Communauté de communes du Vermandois
Commune de VENDELLES :
Réfection de la cour de l’école
45 000,00 €
620,00 € ;
- Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204
RAPPORT N° 13
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AU
FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE DU SECOND
DEGRÉ - EXERCICE 2007 - 1ÈRE PROPOSITION DE
RÉAJUSTEMENT
1) Prend en compte, dans les conditions définies dans le rapport du Président, la situation
exceptionnelle des deux collèges et accorde les réajustements suivants :
- Anne Frank à HARLY :
2 623,00 €
(dotation spécifique pour les élèves en 3ème d’insertion)
- Suzanne Deutsch de la Meurthe à MOY-DE-L’AISNE :
757,00 € ;
(prise en charge d’un contrat de sécurité)
2) Impute la dépense de 3 380,00 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 65511.
RAPPORT N° 14
PROGRAMME 2007 D'ACQUISITION ET DE
RENOUVELLEMENT EN MATÉRIEL DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
DEGRÉ - SUBVENTION EN FAVEUR DU COLLÈGE
LE NAIN À LAON
- d’attribuer la contribution d’équipement suivante :
Collège LE NAIN à LAON :
> acquisition d’un fauteuil spécialisé :
1 080,30 €,
- d’imputer la dépense globale de 1 080,30 € sur les crédits inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 15
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
DEGRÉ - RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS DE
LOGEMENT DES PERSONNELS DE L'EDUCATION
NATIONALE EN FONCTION DANS LES COLLÈGES
DE L'AISNE
- Détermine le nombre, la nature et la qualité des concessions et les conditions financières
de logement en faveur du personnel dans chacun des établissements, telles qu’elles sont
précisées dans l’annexe au rapport du Président ;
- Autorise le Président à signer les arrêtés concernant les concessions de logement par
nécessité absolue de service, ainsi que les conventions d’occupation précaire.
RAPPORT N° 16
AIDE AUX SÉJOURS LINGUISTIQUES DES COLLÉGIENS
DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide de donner son accord à l’octroi d’une
subvention départementale de :
- 1 500 € aux collèges Anne Frank à HARLY, de la Faye à CONDE-EN-BRIE, Alexandre
Dumas à GUIGNICOURT, Léopold Sédar Senghor à CORBENY, Louise Michel à
VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN, François 1er à VILLERS-COTTERETS, Louis Sandras à
ANIZY-LE-CHATEAU, Les Frères Le Nain à LAON, Maurice Wajsfelner à CUFFIES,
Alan Seeger à VAILLY-SUR-AISNE, Henri Matisse à BOHAIN, Jean Mermoz à BELLEU, à
l’Institution Notre Dame de LIESSE,
- de 3 000 € au collège Camille Desmoulins à GUISE, pour l’organisation de deux séjours
linguistiques,
sachant que le paiement de ces subventions interviendra sur production d’un bilan financier
certifié par l’établissement et de la facture du transporteur précisant les dates aller et retour
du transport des élèves.
RAPPORT N° 17
AIDE DÉPARTEMENTALE POUR L'ORGANISATION DE
CLASSES DE NEIGE : CAMPAGNE 2007
- Alloue les subventions aux communes suivantes :
iCommune de CHEZY-SUR-MARNE
iCommune de NESLES-LA-MONTAGNE
3 294,00 €
1 098,00 € ;
- Gage la dépense d’un montant de 4 392,00 € sur les crédits inscrits au chapitre 65,
article 6568.
RAPPORT N° 18
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS
RÉGULIERS CRÉÉS À L'INTENTION PRINCIPALE DES
ÉLÈVES VERS UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE PASSATION D'UN AVENANT N° 3 AU MARCHÉ
N° 020082
- Décide de modifier le marché n° 020082, relatif à l’exécution de services de transports
réguliers créés à l’intention principale des élèves vers un établissement scolaire ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 3 relatif à la diminution du
montant du marché n° 020082 liant le Département à la "Société de Déplacements et de
Transports", pour une mise en œuvre à compter du 8 janvier 2007.
RAPPORT N° 19
EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL
Décide de financer, au titre de l’exercice 2007, les opérations suivantes :
Chapitre 204, article 20414
CHARLY-SUR-MARNE – Couverture d’un court de tennis existant
50 000 €
GUISE – Extension des vestiaires au stade M. Prévot
35 453 €
HOLNON – Extension du terrain de football
12 900 €
ITANCOURT – Aménagement d’un second terrain d’honneur
au stade de football
166 607 €
MARLE – Extension du club house de tennis
40 978 €
NOGENT-L’ARTAUD – Aménagement d’un centre rural d’animation
socioculturel
62 500 €
NOGENT-L’ARTAUD – Aménagement d’une salle de sport
et construction d’annexes
77 000 €
SOISSONS – Réhabilitation du gymnase Lamartine
utilisé prioritairement par le collège
159 324 €
SOISSONS - Extension du gymnase Lamartine
utilisé prioritairement par le collège
78 675 €
TOTAL
------------683 437 €,
Chapitre 204, article 2042
Association Radio Modèle Club Soissonnais Réalisation d’un tapis d’enrobé bitumineux
pour la piste d’envol des aéromodèles
4 817 €.
RAPPORT N° 20
EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL - CDDL
1) Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes :
- CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois rivières
AUBENTON – Remplacement de la chaudière et
installation de radiateurs supplémentaires à la salle des fêtes
9 838 €
ORIGNY-EN-THIERACHE – Travaux d’amélioration de l’acoustique
de la salle polyvalente (2ème tranche)
6 796 €
MONT-SAINT-JEAN – Travaux de sécurité et achat de mobilier
pour la salle communale
3 754 €
- CDDL de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN
MESNIL-SAINT-LAURENT – Aménagement de la salle des fêtes
ROUVROY – Aménagement d’un foyer rural
GAUCHY – Remplacement du plancher
du gymnase Auguste Delaune
LESDINS – Mise aux normes du terrain de football
10 051 €
110 980 €
16 763 €
5 000 €
- CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse
BEAUTOR – Création d’une maison des associations
16 000 €
- CDDL de la Communauté de communes de SAINT-SIMON
FLAVY-LE-MARTEL – Création d’un escalier de secours
à la salle polyvalente
21 120 € ;
2) Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 21
OPÉRATION DÉPARTEMENTALE "COLLÈGE AU
CINÉMA" - FINANCEMENT DU COÛT DU TRANSPORT
DES COLLÉGIENS VERS LES SALLES DE CINÉMA
1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au
Cinéma" pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus
proche de chaque établissement :
- Collège Louis Sandras d'ANIZY-LE-CHATEAU
- Collège Jean Mermoz de BELLEU
- Collège Pierre et Marie Curie de BRAINE
977,70 €
174,00 €
372,00 €
- Collège Léon Droussent de COUCY-LE-CHATEAU
- Collège Anne de Montmorency de FERE-EN-TARDENOIS
- Collège Anne Frank d'HARLY
- Collège de LA CAPELLE
- Collège Marie de Luxembourg de LA FERE
- Collège Charlemagne de LAON
- Collège Le Nain de LAON
- Collège Colbert Quentin de LE NOUVION-EN-THIERACHE
- Collège Jules Ferry de ROZOY-SUR-SERRE
- Collège Quentin de La Tour de SAINS-RICHAUMONT
- Collège César Savart de SAINT-MICHEL
- Collège Marthe Lefèvre de SAINT-QUENTIN
- Collège Montaigne de SAINT-QUENTIN
- Collège Jean Moulin de SAINT-QUENTIN
- Collège François 1er de VILLERS-COTTERETS
242,00 €
450,00 €
132,00 €
206,00 €
374,55 €
53,28 €
315,34 €
772,00 €
149,00 €
174,80 €
179,00 €
117,00 €
211,20 €
105,60 €
66,34 € ;
2) Finance cette dépense de 5 071,81 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental
au chapitre 65, article 6568 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 19 928,19 € après ces attributions.
RAPPORT N° 22
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VERMANDOIS - COMMUNE DE
BECQUIGNY - RÉFECTION DU CALVAIRE
- Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de communes du Vermandois, une subvention d’un montant de 1 149,84 € en
faveur de la commune de BECQUIGNY pour la réfection du calvaire sur une assiette éligible
de 3 832,80 € HT ;
- Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 23
COMMUNES DES VILLES D'OYSE - COMMUNE DE
CHARMES - CRÉATION DE L'ESPACE "MARCELINE"
1) Individualise, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire de la Communauté de communes des Villes d’Oyse, une subvention de 65 961 €
en faveur de la commune de CHARMES pour l’aménagement de l’espace "Marceline"
regroupant la bibliothèque communale et la salle des associations ;
2) Gage cette dépense de fonctionnement sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 24
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DANS LE DOMAINE
DE LA LECTURE - COMMUNE D'ALAINCOURT
1) d’allouer, dans le cadre de l’aide à la construction, la rénovation, l’extension ainsi que
l’équipement mobilier des bibliothèques et médiathèques, la subvention suivante :
- commune d’ALAINCOURT : construction de la bibliothèque : 38 338 €,
2) de financer cette dépense de 38 338 € à l’aide de l’Autorisation de Programme ouverte au
chapitre 204 du Budget départemental.
RAPPORT N° 25
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DANS LE DOMAINE
DE LA LECTURE - "LE PRINTEMPS DES CONTEURS"
- d’adopter le modèle de convention, tel qu’il est joint en annexe au rapport du Président, à
intervenir entre le Département et chacune des communes ou Communautés de communes
concernées par la manifestation "Le Printemps des Conteurs",
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer les conventions avec chacune des
communes ou Communautés de communes concernées.
RAPPORT N° 26
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL
D'INSERTION - RAPPORT N° 2007-3
1/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
présentées à son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre :
07-R05-004 – Association A.R.B.R.E.S. – "Mise en valeur des espaces naturels" - 42 400 €
et 15 048 € pour la prise en charge de la rémunération des C.A.E.,
07-R02-053 – Mission Locale de CHÂTEAU-THIERRY – "Mobilité du Sud de l’Aisne" 16 974 €,
07-R01-058 AV1 – Les Restaurants du Cœur de l’Aisne - "Chantier les jardins du coeur" Prise en charge rémunération des C.A.E. 2 762 € porté à 8 208 € ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et
n’ayant aucune conséquence financière ultérieure.
RAPPORT N° 27
DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE POUR L'ÉTUDE
HABITAT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DU
PAYS CHAUNOIS
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder au Syndicat Mixte du
Pays Chaunois, pour l'étude Habitat sur son territoire, une subvention de 11 706 €
représentant 20 % du coût HT de l'opération estimée à 58 528 € HT.
RAPPORT N° 28
DEMANDE DE GARANTIE DÉPARTEMENTALE DANS LE
DOMAINE DU LOGEMENT EN FAVEUR DE L'OPAC DE
L'AISNE POUR LA CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS
LOCATIFS AIDÉS SITUÉS RUE DES CHEVREUILS ET RUE DE
LA SALAMANDRE À VILLERS-COTTERETS
1/ Accorde la garantie du Département à l’OPAC de l’Aisne pour 100 % de l’emprunt de
3 238 833 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 38 logements PLUS situés rue des
Chevreuils et de la Salamandre à VILLERS-COTTERETS ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et le contrat de prêt à
intervenir.
RAPPORT N° 29
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
VAL DE L'AISNE - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE
2 LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX À
CELLES-SUR-AISNE SITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU
PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L'AILETTE
1) Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de
la Communauté de communes du Val de l’Aisne, une subvention de 3 000 € en faveur de la
commune de CELLES-SUR-AISNE destinée à la rénovation de 2 logements locatifs
communaux sis 12, rue de la Fontaine Saint-Laurent ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204 ;
3) Accorde à la commune de CELLES-SUR-AISNE une aide forfaitaire supplémentaire de
10 000 € dans le cadre du PIG de l’Ailette.
RAPPORT N° 30
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION 2006-2009 DU
PROGRAMME SOCIAL THÉMATIQUE DÉPARTEMENTAL
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à
signer l’avenant n° 1 incluant le territoire de la Communauté d’agglomération de
SAINT-QUENTIN à la convention du Programme Social Thématique Départemental
intervenue entre le Département, l’Etat et l’ANAH relative à la reconduction du Programme
Social Thématique Départemental 2006 – 2009.
RAPPORT N° 31
FONDS DE SOLIDARITÉ HABITAT - CONVENTIONS DE
PRÊT AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST ET
LA CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à :
1) signer la convention à intervenir entre le Département, la Caisse des Dépôts et
Consignations, Aisne Habitat et la Caisse d’Epargne de Picardie relative au Fonds de
Solidarité Habitat selon les conditions définies dans le rapport du Président,
2) signer la convention à intervenir entre le Département, la Caisse des Dépôts et
Consignations, Aisne Habitat et le Crédit Agricole du Nord Est relative au Fonds de Solidarité
Habitat selon les conditions définies dans le rapport du Président,
3) garantir à hauteur de 100 % l’emprunt de 900 000 € contracté par le Crédit Agricole du
Nord Est auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
RAPPORT N° 32
AILETTE - PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
MME ET M. CLAUDE LEMAI - AMÉLIORATION DE
3 LOGEMENTS SITUÉS À CESSIERES, FERME DU ROC
La Commission Permanente du Conseil général accorde, dans le cadre du Programme
d’Intérêt Général de l’Ailette, à Mme et M. Claude LEMAI une aide complémentaire de
15 043 € représentant 15 % des travaux subventionnés par l'ANAH pour financer
l’amélioration de 3 logements locatifs sis Ferme du Roc à CESSIERES.
RAPPORT N° 33
MME RENÉE BUSSY - AMÉLIORATION D'UN LOGEMENT
SITUÉ À PANCY-COURTECON 4, RUE DE LAON
d’Intérêt Général de l’Ailette, à Mme Renée BUSSY une aide complémentaire de 3 673 €
représentant 10 % des travaux subventionnés par l’ANAH pour financer l’amélioration d'un
logement locatif sis 4, rue de Laon à PANCY-COURTECON.
RAPPORT N° 34
MME ET M. DOMINIQUE DEVIE - AMÉLIORATION DE
2 LOGEMENTS SITUÉS À SAINT-ERME-OUTRE-ETRAMECOURT 9, RUE PRINCIPALE
d’Intérêt Général de l’Ailette, à Mme et M. Dominique DEVIE une aide complémentaire de
14 433 € représentant 15 % des travaux subventionnés par l’ANAH pour financer
l’amélioration de 2 logements locatifs sis 9, rue Principale à SAINT-ERME-OUTRE-ETRAMECOURT.
RAPPORT N° 35
LA SCI SAINT-MEDARD - AMÉLIORATION DE 4
LOGEMENTS SITUÉS À PONTAVERT 13, GRANDE RUE
d’Intérêt Général de l’Ailette, à la SCI SAINT-MEDARD une aide complémentaire de
60 656 € représentant 20 % des travaux subventionnés par l’ANAH pour financer
l’amélioration de 4 logements locatifs sis 13, Grande Rue à PONTAVERT.
RAPPORT N° 36
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES
PERSONNES HANDICAPÉES (C.D.A.P.H.)
La Commission Permanente du Conseil général désigne, pour représenter le Conseil
général à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées :
Titulaires :
M. Patrick DAY
M. Pierre-Marie LEBÉE
Le Directeur de la Solidarité
Le Chef du Service des Personnes Handicapées.
Suppléants :
M. Michel LEFÈVRE
M. André RIGAUD
Le Chef du Service Personnes Agées à Domicile
L’Adjoint au Chef du Service des Personnes Handicapées.
RAPPORT N° 37
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À
L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES
DÉPENDANTES - MMES JANINE FAUQUEMBERGUE,
CHRISTIANE DUMANGE, JACQUELINE CARETTE,
ANNY GUILPAIN, HENRIETTE FUKSZ
- d'accorder une subvention à :
. Mme Janine FAUQUEMBERGUE
. Mme Christiane DUMANGE
. Mme Jacqueline CARETTE
. Mme Anny GUILPAIN
. Mme Henriette FUKSZ
280,07 €
2 954,94 €
1 466,39 €
161,89 €
984,50 €
au titre du programme départemental d'aide à l'investissement en faveur des personnes
dépendantes, subvention imputable sur les crédits inscrits au chapitre 204, nature 2042 du
Budget départemental,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, les conventions afférentes à cette décision, à intervenir avec les intéressées.
RAPPORT N° 38
90ÈME ANNIVERSAIRE DU CHEMIN DES DAMES SIGNALISATION ÉVÉNEMENTIELLE
La Commission Permanente du Conseil général décide d’autoriser le Président du Conseil
général à signer la convention entre la SANEF et le Département de l’Aisne, relative à
l’implantation des panneaux événementiels et à la modification partielle de la signalisation
verticale existante.
RAPPORT N° 39
PROGRAMME 2007 D'ACQUISITION DE MATÉRIEL DE
VOIRIE
La Commission Permanente du Conseil général décide, au titre du programme 2007
d’acquisition de matériel de voirie, d’individualiser l’Autorisation de Programme de 80 000 €
(chapitre 21) réservée à l’acquisition de matériel de voirie pour équiper les centres
d’exploitation, suivant le tableau joint en annexe à la présente délibération (*).
RAPPORT N° 40
AVENANT AUX MARCHÉS N°060073-030430-040598040599 PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ INGEROP MODIFICATION DE STATUT JURIDIQUE DU TITULAIRE
DES MARCHÉS
- Autorise la passation des avenants aux marchés n° 060073-030430-040598-040599,
concernant la modification de statut juridique du titulaire des marchés ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant, au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 41
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION DE SEIZE OPÉRATIONS SUR LES
COMMUNES DE BLERANCOURT, BOURGUIGNONSOUS-COUCY, CAMELIN, FRESNES-SOUS-COUCY,
MANICAMP, CUIRIEUX, ERLON, CHAVIGNY, PASLY,
VAUXREZIS, RENNEVAL, VIVIERES
La Commission Permanente du Conseil général accepte les inscriptions détaillées
ci-dessous :
CANTON DE COUCY-LE-CHATEAU :
*une subvention relative à la commune de BLERANCOURT pour des travaux de réfection
VC ordinaire n° 2 AUDIGNICOURT BLÉRANCOURDELLE, pour un montant de 23 800,57 €
sur le programme normal 2006
*une subvention relative à la commune de BOURGUIGNON-SOUS-COUCY pour des
travaux de drainage liés VC n° 630 rue de l’Eglise, pour un montant de 13 484,70 € sur le
programme normal 2006
*une subvention relative à la commune de CAMELIN pour des travaux d’enduits superficiels
VC n° 10 rue de Brétigny, pour un montant de 9 740,20 € sur le programme normal 2006
(*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation.
*deux subventions relatives à la commune de FRESNES-SOUS-COUCY pour des travaux
d’enduits superficiels VC n° 6 chemin dit des Verriers et n° 5 route de Normézières, pour un
montant total de 15 850,38 € sur le programme normal de 2006
*deux subventions relatives à la commune de MANICAMP pour des travaux de drainage liés
VC n° 13 rue de la Malvoisine, pour un montant total de 22 500,56 € sur les programmes
normaux 2004 et 2005
CANTON DE MARLE :
*une subvention relative à la commune de CUIRIEUX pour des travaux d’enduits superficiels
VC n° 5 rue du Cimetière pour un montant de 5 518,40 € sur le programme normal 2006
*une subvention relative à la commune d’ERLON pour des travaux d’enduits superficiels
VC n° 4 rue de Méry pour un montant de 839,80 € sur le programme normal 2006
CANTON DE SOISSONS-NORD :
*une subvention relative à la commune de CHAVIGNY pour des travaux d’enduits
superficiels VC n° 6 rue de la Croix, pour un montant de 4 076,09 € sur le programme normal
2005
*deux subventions relatives à la commune de PASLY pour des travaux d’enduits superficiels
rue de l’Urmois et de réfection VC ordinaire rue de la Tournante, pour un montant total de
5 180,00 € sur le programme normal 2005
*deux subventions relatives à la commune de VAUXREZIS pour des travaux de réfection
VC ordinaire voie de VILLERS à CHAVIGNY et de drainage non liés RD n° 670 de
VAUXREZIS à CHAVIGNY, pour un montant total de 16 358,69 € sur le programme normal
2005
CANTON DE ROZOY-SUR-SERRE :
*une subvention relative à la commune de RENNEVAL pour des travaux de drainage non
liés R.D. n° 74 rue de Chaourse pour un montant de 7 392,45 € sur le programme normal
2005
CANTON DE VILLERS-COTTERETS :
*une subvention relative à la commune de VIVIERES pour des travaux de drainage non liés
VC route de l’Essart, pour un montant de 10 337,55 € sur le programme normal 2006.
RAPPORT N° 42
RECONSTRUCTION D'UN PONT-RAIL SITUÉ AU
KM 17,410 SUR LA LIGNE DE REIMS À LAON À
AGUILCOURT - D62 - CONVENTION AVEC RESEAU
FERRE DE FRANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE
FINANCEMENT ET DE RÉALISATION DES ÉTUDES
D'AVANT-PROJET
- Approuve la passation de la convention avec RESEAU FERRE DE FRANCE qui définit les
modalités de financement et de réalisation des études d’avant-projet dans le cadre de la
reconstruction du pont-rail au km 17,410 sur la ligne de REIMS à LAON à AGUILCOURT –
D62 (canton de NEUFCHATEL-SUR-AISNE) ;
- Prend note qu’elle occasionne pour le Département une dépense de 75 000 € HT à imputer
sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux établissements publics) ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention, au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 43
LIAISON D1044-D1029 AU SUD-EST DE SAINT-QUENTIN
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NEUVILLESAINT-AMAND - CONVENTION AVEC LA SNCF
RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN PONT DALLE AUX
ABORDS DU PK 2,800 DE LA VOIE FERRÉE D'INTÉRÊT
LOCAL SAINT-QUENTIN/ORIGNY- SAINTE-BENOITE
- Approuve la passation de la convention avec la SNCF relative à la surveillance de la Voie
Ferrée d’Intérêt Local SAINT-QUENTIN/ORIGNY-SAINTE-BENOITE dans le cadre des
travaux de réalisation de la liaison D1044-D1029 au sud-est de SAINT-QUENTIN sur le
territoire de la commune de NEUVILLE-SAINT-AMAND (canton de SAINT-QUENTIN SUD) ;
- Prend note qu’elle occasionne pour le Département une dépense d’un montant de
2 683,82 € TTC, à imputer sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux
établissements publics) ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention, au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 44
AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LES PROJETS DE PLANS
LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE
BEAUTOR, MARGIVAL ET PERNANT
- de se prononcer favorablement sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de
BEAUTOR,
- de se prononcer favorablement sur les projets de Plans Locaux d'Urbanisme des
communes de MARGIVAL et de PERNANT, sous réserve des observations émises au
rapport du Président du Conseil général.
RAPPORT N° 45
ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS SUR LES
COMMUNES DE THENELLES, ORIGNY-SAINTEBENOITE, FAYET, SAINT-QUENTIN ET EPIEDS
* Décide de procéder aux acquisitions foncières suivantes, dans les conditions fixées au
rapport du Président, à savoir :
I - Aménagement du carrefour formé par les RD n° 1029 - 707 et 589 sur le territoire
des communes de THENELLES et ORIGNY-SAINTE-BENOITE :
- Indemnité de dépossession :
. 3 parcelles en nature de sol, appartenant à la Société TEREOS, cadastrées
section AH n° 2 (n° 1 du plan parcellaire) sur la commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE et
section A n° 103 et 114 (n° 4 et 5 du plan parcellaire) sur la commune de THENELLES, pour
une superficie totale de 5 800 m², sur la base de l'EURO SYMBOLIQUE.
II – Aménagement du carrefour formé par la RD n° 732 et la VC n° 4 sur le territoire des
communes de FAYET et SAINT-QUENTIN :
. 2 parcelles en nature de terre, appartenant à la Ville de SAINT-QUENTIN, cadastrées
section ZI n° 98 et 125 (n° 2 et 3 du plan parcellaire) sur la commune de SAINT-QUENTIN,
pour une superficie totale de 712 m², sur la base de l'EURO SYMBOLIQUE.
III – Aménagement du carrefour formé par les RD n° 4 et 967 sur le territoire de la
commune d'EPIEDS :
. 0,42 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant à M. Marc CHENEBENOIT,
cadastrée section ZP n° 3 (n° 2 du plan parcellaire), pour une superficie de 9 065 m².
. 0,42 €/m² pour 2 parcelles en nature de terre, appartenant à Mlle Agnès CHENEBENOIT,
cadastrées section ZO n° 76 et 78 (n° 3 et 1 du plan parcellaire), pour une superficie de
707 m².
- Indemnités au titre de l'éviction agricole :
. à raison de 4 060 €/ha pour 3 parcelles en nature de terre de culture, exploitées par
l'E.A.R.L. de la Poterie, cadastrées section ZP n° 3 et ZO n° 76 et 78 (n° 2 - 3 et 1 du plan
parcellaire), pour une superficie de 97 a 72 ca, pour un montant de 3 967,43 € ; ainsi qu'une
indemnité particulière pour pertes de récoltes en réparation du préjudice causé par le violent
orage survenu le 12 mai 2006 qui s'élève à 4 577,50 €,
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 13 470,02 € ;
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, les actes d’acquisition à intervenir, ces actes étant passés en la
forme administrative par devant le Président du Conseil général.
RAPPORT N° 46
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE LAON
- CRÉATION D'UN RESTAURANT UNIVERSITAIRE CONVENTION DE PARTENARIAT
- Approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Département,
l'État et la Région Picardie telle qu'elle figure en annexe au rapport du Président ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, ladite convention à intervenir ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
RAPPORT N° 47
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT
1/ de financer les opérations figurant aux programmes d’assainissement rural, telles qu'elles
sont présentées en annexes au rapport du Président,
2/ d'individualiser, aux titres des Contrats Départementaux de Développement Local du
Territoire de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne et de la
Communauté d'agglomération du Soissonnais, les subventions en faveur des opérations
telles qu'elles sont présentées en annexe au rapport du Président,
3/ d’engager les dépenses d'investissement liées aux CDDL mentionnés dans le rapport, sur
les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204,
4/ d'apporter la modification concernant le bénéficiaire de la subvention accordée pour
l'étude de zonage d'assainissement sur la commune de PERNANT.
RAPPORT N° 48
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
1/ de financer les opérations figurant aux programmes d'alimentation en eau potable des
communes éligibles, telles qu'elles sont présentées en annexes au rapport du Président,
2/ d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local des Territoires
de la Communauté d'agglomération du Soissonnais et des Communautés de communes du
Val de l’Aisne, du Val de l'Ailette et du canton de SAINT-SIMON, les subventions en faveur
des opérations telles qu'elles sont présentées en annexe au rapport du Président,
3/ d’engager les dépenses d'investissement liées aux CDDL mentionnés dans le rapport sur
les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 49
COMMUNES DE SAINT-SIMON - ELABORATION DE LA
CARTE COMMUNALE DE DALLON
1) d’accorder la subvention de 1 369,50 € à la commune de DALLON pour l’élaboration de
sa carte communale,
2) d'engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits du Contrat Départemental de
Développement Local inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 50
COMMUNES DU VAL DE L'AISNE - ELABORATION DE
LA CARTE COMMUNALE DE SOUPIR
1) d’accorder une subvention de 1 877,04 € à la commune de SOUPIR pour l’élaboration de
sa carte communale,
2) d’engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de
Développement Local (CDDL) inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 51
COMMUNES CHAUNY-TERGNIER - ELABORATION DE
LA CARTE COMMUNALE DE VILLEQUIER-AUMONT
1) d’accorder la subvention de 800 € à la commune de VILLEQUIER-AUMONT pour
l’élaboration de sa carte communale,
2) d'engager cette dépense de fonctionnement sur les crédits du Contrat Départemental de
Développement Local inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 52
RÉSEAU DE SITES PÉDAGOGIQUES - RÉHABILITATION
DU SITE D'ERLON
1) d’accorder 4 384 €, soit 37,47 % du montant éligible de 11 700 € (support pédagogique), à
la Chambre d'Agriculture pour la réhabilitation du site d'ERLON,
2) d’imputer cette participation au chapitre 204, article 2042.
RAPPORT N° 53
AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU
CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS
PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES LORS DE SA RÉUNION DU
8 FÉVRIER 2007 –
DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, le marché ayant pour objet :
Aménagement de la 1ère phase de la Voie Verte de l’Ailette à CHAMOUILLE
Attributaire : Société ROUTIERE MORIN
Montant : 702 544,35 € TTC.
RAPPORT N° 54
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES
PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES DE L'ETAT DU
25 MARS 2002 - AVENANT N° 5
signer l’avenant n° 5 à la convention à intervenir entre l’Association d’Entraide des Pupilles
et Anciens Pupilles de l’État et le Département de l’Aisne, dont le détail figure en annexe au
rapport du Président.
Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne
ont été délivrés le 20 février 2007 pour l'ensemble des délibérations,
hormis ceux afférents aux rapports n° 2, 3, 4, 5, 18, 30, 31, 53, 54
délivrés le 13 février 2007.