communaute de communes de la region de pouance

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE POUANCE-COMBREE
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016 A 20H30
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
L’an deux mil seize, le vingt-sept septembre à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes de la
Région de Pouancé-Combrée, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la communauté de
communes, sous la Présidence de Madame Marie-Josèphe HAMARD.
Etaient présents :
MRS GAULTIER, GISLIER, FOURNIER, CADOU, DUPRE, COCHIN, ROUX, FEUVRAIS, MONNIER, RELION,
DELAHAYE, RICHARD, PIPARD, ESNAULT, GALISSON, GODDE, GERARD, BOSSE, SUPIOT.
MMES BRANCHEREAU, DRACHE, CHAUVIN, GEORGET, ZENGIN, COCONNIER PROD’HOMME, HAMARD.
Etaient excusés :
MRS DELAUNAY, GUERRIER, BELOUARD, et MMES BOUCAULT, RENIER, BELLANGER,
DAUVIER.
Etait absent :
MR WARIN
Madame DAUVIER a donné pouvoir à Monsieur ESNAULT
Madame BELLANGER a donné pouvoir à Monsieur GODDE
Madame Marie-Françoise COCONNIER a été désignée secrétaire de séance.
PROCES-VERBAL SEANCE DU 19 JUILLET 2016
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
Modification des statuts
Implantation émetteur radio - local technique déchetterie de Pouancé
SIEML : avis adhésion communauté de communes de Candé éclairage public
Réorganisation territoriale : point d’étape
FINANCES
Admission en non valeur
Décision modificative
Subvention exceptionnelle association A l’art libre
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Atelier relais Pouancé : lancement consultation – demande de subvention
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Marché PLUI : avenants
Signature convention revitalisation et développement du territoire
Versement aide OPAH
Compte-rendu commission
PERSONNEL
-
Formation pompier volontaire
AGRICULTURE ET CADRE DE VIE
Compte-rendu commission
COMMUNICATION TOURISME ET CULTURE
Compte-rendu commission
DIVERS
Décisions prises sous délégation
QUESTIONS DIVERSES
PROCES VERBAL SEANCE DU 19 JUILLET 2016
Le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2016 est soumis aux conseillers pour approbation.
Le conseil de communauté, après délibération,
DECIDE D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2016
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
 MODIFICATION DES STATUTS
Dans le cadre de la Loi Notre et du schéma de coopération intercommunale, la communauté de communes
de Pouancé Combrée doit se regrouper avec celles de Segré et Candé.
Madame HAMARD informe le conseil de communauté que compte-tenu des réorganisations qui sont
intervenues localement, ce regroupement s’opérera par une fusion des communautés de communes de Candé
et Pouancé et par une extension à la commune nouvelle de Segré en Anjou Bleu
Madame HAMARD rappelle que l’étude pour mener à bien ce regroupement a démarré depuis près d’un an,
l’objectif des 3 territoires ayant été de définir en priorité, le projet commun de ce futur EPCI
Ont ainsi été définies les compétences qui seront assurées par la future intercommunalité.
Aussi, afin d’officialiser dès à présent les domaines d’actions de la communauté de communes, il est
proposé d’arrêter de nouveaux statuts, ce qui engendrera la rétrocession d’un certain nombre de compétences
aux communes et le transfert de nouvelles compétence vers la communauté de communes, et ce à compter
du 31 décembre 2016
Madame HAMARD présente le projet de statuts
Le conseil de communauté, après avoir délibéré,
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi
Notre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté de Communes
Vu les actuels statuts de la Communauté de Communes,
Après avoir pris connaissance du projet de modification des statuts, et après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 27 / Contre : 2 (Mr GISLIER et Mr CADOU) / Abstention : 0
EMET un avis favorable aux statuts annexés à la présente délibération
SOUMET ce projet aux communes membres de la communauté de communes selon les modalités prévues
par les articles L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
PRECISE que ces statuts prendront effet au 31/12/2016
I – COMPETENCES OBLIGATOIRES
I-1 Aménagement de l’espace
-
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
-
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
I-2 Développement économique et tourisme
-
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT.
-
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire.
-
Promotion du tourisme, dont la création d'un office de tourisme
I-3 Aires d’accueil des gens du voyage
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
I-4 Déchets
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
II – COMPETENCES OPTIONNELLES
II-1 Protection et mise en valeur de l’environnement
Actions d’intérêt communautaire pour la protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre
de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Sont d'intérêt communautaire
les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts.
Elaboration, mise en œuvre et suivi d’un plan climat-air-énergie territorial.
II-2 Politique du logement et du cadre de vie
Actions d’intérêt communautaire dans le cadre de la politique du logement et du cadre de vie.
Elaboration, mise en œuvre et suivi Programme Local de l’habitat
-
II-3 Culture
-
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt
communautaire les équipements dont la liste figure en annexe aux présents statuts.
II-4 Action sociale
-
Action sociale d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en
annexe aux présents statuts.
III – COMPETENCES FACULTATIVES
III-1 Développement économique
-
Création, aménagement, entretien et gestion de biens immobiliers à vocation économique d'intérêt
communautaire, non compris les commerces. La liste des biens immobiliers d'intérêt communautaire est
précisée dans les annexes aux présents statuts.
III-2 Equipements touristiques
-
Construction, entretien, gestion et promotion des sites et équipements touristiques d’intérêt communautaire. La
liste des sites et équipements d’intérêt communautaire est annexée aux statuts.
III-3 Assainissement
-
Service Public de l’Assainissement Non Collectif
III-4 Numérique
Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus à l’article L
1425-1 du CGCT.
III-5 Incendie et secours
Financement des contingents communaux au Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Gestion du centre de secours de Candé.
III-6 Politiques contractuelles
-
Participation à des politiques contractuelles avec des partenaires institutionnels comme le Département, la
Région, ou l’Union Européenne.
Madame HAMARD précise que l’intérêt communautaire sera délibéré dans uns second temps.
Elle souligne la compétence PLUi qui sera transférée à l’intercommunalité et précise qu’elle ne répondra
plus de l’aménagement futur du territoire et notamment des petites communes. Madame HAMARD fait
effectivement état d’une réunion qui s’est déroulée au Pays, au cours de laquelle les services de l’Etat ont
évoqué la possibilité dans le cadre de l’élaboration d’un PLUi s’appliquer le règlement national d’urbanisme
sur certaines communes. Elle insiste donc sur la nécessité pour chaque commune d’approuver prochainement
le PLUi afin que ce document puisse vivre et s’appliquer pour plusieurs années et ainsi permettre à
l’ensemble des communes de se développer.
Monsieur GISLIER rappelle qu’il aurait souhaité qu’il y ait plus de compétences transférées à la future
communauté de communes. Madame HAMARD précise que ces compétences sont évolutives et qu’il faut
dans un premier temps asseoir l’organisation et le fonctionnement.
Concernant la compétence déchets et à la question de Mr GODDE, Madame HAMARD indique que la
gestion des déchets ne sera probablement pas bouleversée en 2017. Compte-tenu de la complexité de ce
service et des organisations actuelles, l’harmonisation sera recherchée à partir de 2018.
Monsieur GODDE interroge également afin de savoir s’il existe une aire d’accueil sur la communauté de
communes du canton de Candé. Madame HAMARD précise qu’il existe 2 aires sur le territoire à Pouancé et
Segré. Elle rappelle cependant que la communauté de communes de Pouancé n’avait aucune obligation
d’aménager ce type d’équipement.
 REORGANISATION TERRITORIALE
Madame HAMARD indique que le comité de pilotage chargé de suivre le regroupement des 3 communautés
de communes doit se réunir le 30 septembre prochain. Il devra travailler sur l’organisation des services, la
gouvernance, proposer un nom pour cette future intercommunalité et étudier les impacts financiers et
fiscaux.
 IMPLANTATION ANTENNE OXYGENE RADIO
Madame HAMARD présente au conseil de communauté la demande de la société Oxygène radio laquelle
souhaite implanter de façon temporaire, un émetteur radio sur le local technique de la déchetterie de
Pouancé.
Madame HAMARD indique en effet, que cette implantation serait accordée pour une durée déterminée, un
autre site étant à l’étude
Madame HAMARD propose au conseil d’émettre un avis favorable et d’autoriser l’implantation de cet
émetteur jusqu’au 31 décembre 2016. Au-delà de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée par la
radio.
Le conseil de communauté, après délibération,
EMET un avis favorable à la demande la radio OXYGENE
APPROUVE l’implantation temporaire d’un émetteur radio sur le site de la déchetterie de Pouancé
PRECISE que cet accord est donné pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2016.
 SIEML ADHESION CC CANDE – ECLAIRAGE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1, l.1321-2, L.5212-16
et L.5212-17,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-09 du 1er février 2016 adoptant les nouveaux statuts du SIEML ainsi que la
délibération du Comité Syndical du 16 juin 2015 approuvant la modification les statuts du
Syndicat (gouvernance, compétences et coopérations),
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire et notamment ses articles 4, 6 et 7,
Vu la délibération de la communauté candéenne de coopérations intercommunales en date du 22 mars 2016
demandant de transférer la compétence éclairage public et la maintenance au profit du SIEML pour les zones
d’activités, industrielles, artisanales suivantes : ZA du Bois Robert (ANGRIE), ZA du Petit Gué (ANGRIE),
ZA de Rochebrun (ANGRIE), ZA des Hirondelles (LOIRE), ZA des Buissonnets (CHAZE SUR ARGOS),
ZA de l’Erdre (FREIGNE), ZA du Petit et du Grand Tesseau (FREIGNE), ZI de la Ramée (CANDE), ZA du
Fief Briand (CANDE), ZA de la Gare (CANDE), ZA des Fosses Rouges (CANDE),
Vu la délibération du Comité Syndical n° 37/2016 du 26 avril 2016 donnant un avis favorable à ce transfert,
Le Conseil Communautaire
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion, au SIEML, de la communauté candéenne de coopérations
intercommunales au titre de la compétence optionnelle de «l’éclairage public ».
AGRICULTURE ET CADRE DE VIE

COMPTE RENDU COMMISSION
Projet de magasin de producteurs :
Madame HAMARD rappelle au conseil de communauté que l’un des objectifs de la réunion était de
constituer un groupe de travail autour du projet de magasin de producteurs. Ce magasin est une façon de
renforcer la vente directe, en plus du marché de producteurs mensuel de Pouancé. Il s’agit de rendre
accessible des produits locaux diversifiés et de qualité (pas exclusivement du Bio).
Les anciens locaux de la communauté de communes situés place de la Madeleine à Pouancé ont été
proposés.
Le projet doit être construit par les producteurs qui pourront être accompagnés dans les démarches à
accomplir par la communauté de communes. Il pourrait être intéressant d’impliquer des consommateurs pour
travailler sur l’animation autour du projet.
Le lancement du point de vente pourrait avoir lieu à l’occasion d’un évènement festif, par exemple en
période de fin d’année (favorable à l’achat de paniers-cadeaux).
Elle précise qu’une autre rencontre du groupe de travail s’est déroulée ce mardi 27 septembre à 17h30
Action transmission installation
Monsieur DELAHAYE rappelle au conseil, la signature d’une convention avec la Chambre d’agriculture
pour la mise en œuvre d’un programme d’action en faveur de la transmission des exploitations agricoles sur
une période de 3 ans.
L’objectif est dans un premier temps de mobiliser les « cédants ». C’est pourquoi il avait été organisé une
table ronde le 31 mai dernier pour présenter aux agriculteurs de plus de 55 ans (145 exploitants) les outils
disponibles pour les accompagner vers une transmission de leur outil de production.
La réunion du 31 mai ayant mobilisé peu d’agriculteurs, les membres du comité de pilotage avaient décidé
lors de la dernière réunion d’aller plus loin, en transmettant un courrier puis en contactant individuellement
chaque personne concernée.
Monsieur DELAHAYE informe que des entretiens téléphoniques ont été réalisés par Justine BAZANTAY
auprès de 43 entreprises agricoles, soit le nombre de cédants potentiels sur les 3 prochaines années (cible
prioritaire). Le bilan des entretiens téléphonique est le suivant :
 13 ont déjà des solutions,
 10 n’ont pas pu être contactés,
 15 se sont inscrits pour une visite de Nicolas BAUD,
 5 avaient déjà été contactés par Nicolas BAUD suite à la table ronde du 31 mai.
A cela s’ajoutent 6 inscrits sur le répertoire départemental installation.
Soit au total 26 exploitations à accompagner, avec une production majoritaire en bovin lait.
Les 26 personnes inscrites bénéficieront d’un parcours personnalisé.
Programmation de la « semaine de l’agriculture » :
Monsieur DELAHAYE informe qu’en terme d’objectifs à atteindre pour cet évènement, les membres du
comité de pilotage retiennent les points suivants :
- Transmettre, c’est possible,
- Attirer des porteurs de projet,
- Rendre attractif le territoire,
- Faire la promotion des métiers,
- Faire la promotion des produits.
Cet évènement aura lieu dans la semaine du 6 au 12 mars, juste après le salon de l’agriculture à Paris.
Il informe que dans le cadre du partenariat, la Chambre d’agricultures s’engage à mettre en place un « Farm
dating », mais ne s’engagera pas dans l’organisation de visites ou d’une nouvelle édition de Balade en
fermes.
Christian DELAHAYE et Mathieu DELANOE sont désignés référents pour l’accueil des participants au
Farm dating. Il est proposé que cet évènement ait lieu le vendredi 10 mars en soirée à la ferme de l’Herberie.
La troisième édition de Balade en fermes aurait lieu le dimanche 12 mars sur la commune de Pouancé.
Olivier ROUSSEZ et Dominique BRILLET proposeront un parcours de visites.
Enfin concernant le projet de forum, il serait organisé plus tard à l’échelle du segréen pour l’automne 2017 et
prendrait plutôt la forme d’une réunion participative pour engager de nouvelles actions communes.
La réunion du prochain comité de pilotage est programmée le vendredi 9 décembre à 10h30
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ATELIER RELAIS D – DEMANDE SUBVENTION REGION
Dans le cadre des projets en cours et conformément au projet de territoire, Monsieur ESNAULT rappelle le
projet de construction d’un bâtiment industriel sur la zone de la Pidaie à Pouancé. Monsieur ESNAULT
indique que ce projet a pour objectif de soutenir et favoriser l’emploi localement en permettant à l’entreprise
GLOBAL RECOV de se développer sur le territoire
Monsieur ESNAULT communique l’enveloppe prévisionnelle des travaux et propose au conseil de
communauté de solliciter des aides auprès de la région dans le cadre du contrat régional transitoire
Le conseil de communauté après avoir délibéré, à l’unanimité
EMET un avis favorable au projet de construction de ce bâtiment industriel
SOLLICITE une subvention auprès de la Région au titre du contrat transitoire
AUTORISE Madame la Présidente à signer toutes pièces relatives à ce dossier
 ATELIER RELAIS 4 – AVENANT
Monsieur ROUX informe le conseil de communauté que les travaux de l’atelier relais situés sur la zone de
l’Ombrée à Combrée ont démarré récemment.
Il indique qu’il y a lieu de passer un avenant au lot n°12 Terrassement VRD attribué à l’entreprise PIGEON
TP afin de permettre le raccordement du lot au réseau Eau Usées.
Monsieur ROUX communique le montant de cet avenant qui s’élève à la somme de 3040 € H.T, (rappel du
lot attribué : 34 576.68 € H.T)
Le conseil de communauté après avoir délibéré, à l’unanimité
EMET un avis favorable à l’avenant présenté
AUTORISE Madame la Présidente à signer l’avenant présenté et à le notifier à l’entreprise
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
 AVENANTS MARCHE PLUI
Madame HAMARD informe le conseil de communauté de l’état d’avancement du PLUI. Elle propose de
passer deux avenants au marché en cours.
Le premier concerne un allongement de la durée du marché. Elle indique en effet que le marché doit
normalement se terminer le 17 janvier 2017. Toutefois, compte-tenu des réorganisations et de la nécessité
d’attendre le regroupement des intercommunalités pour le lancement de l’enquête publique, il est proposé de
prévoir une fin de marché au 17 juin 2017, soit de prévoir un délai supplémentaire de 5 mois.
Par ailleurs, elle rappelle que le CCTP prévoyait la réalisation d’une évaluation environnementale. Suite au
dossier cas par cas déposé auprès de la DREAL, elle indique qu’il n’y a pas lieu de fournir cette évaluation.
Il est donc proposé de passer un avenant de moins-value afin de remplacer la mission évaluation
environnementale par le dossier au cas par cas
Le coût serait de 4800 € H.T au lieu de 6.000 € H.T
Le conseil de communauté après avoir délibéré, à l’unanimité
EMET un avis favorable aux deux avenants présentés
AUTORISE Madame la Présidente à signer les avenants et à les notifier à la société URBAOUEST
 SIGNATURE CONVENTION REVITALISATION
Communauté de communes et la Ville de Pouancé ont été désignées lauréates de l’AMI « Centres-bourgs »
le 21 novembre 2014. Depuis cette date et préalablement à la signature de la Convention, différentes études
ont été engagées tant par la ville de Pouancé que par la communauté de communes : étude CCI, étude
CAUE, Etude de conception d’un Plan-guide et Etude pré-opérationnelle Habitat.
La signature de la Convention pour la revitalisation du centre-bourg et le développement du territoire doit
permettre d’inscrire l’ensemble des opérations prévues au programme sur les 6 prochaines années.
Elle précisera également les objectifs généraux et opérationnels visant à contribuer à la revitalisation du
territoire en général et du cœur de ville de Pouancé en particulier.
Madame HAMARD indique que les objectifs sont malheureusement toujours en discussion avec l’ANAH
laquelle revoit régulièrement à la baisse tant le nombre de logements concernés que les enveloppes
financières.
Ces objectifs n’étant actuellement pas figés, ce point est donc à nouveau reporté au prochain conseil.
Monsieur ESNAULT tient à exprimer et à faire part de son mécontentement face à tous ces allers-retours et
au montant de l’enveloppe mobilisée en comparaison avec des territoires non lauréats bénéficiant d’aides
quasi similaires et avec moins de contraintes.
Elle indique en outre, que le marché pour le suivi animation de l’OPAH a démarré. Une information des
habitants sera faite prochainement, de même qu’une communication est prévue vers les professionnels du
bâtiment et de l’immobilier (conférence de presse, adresse mail et numéros de téléphone dédiés,
permanences à la maison du projet et à la communauté de communes, présence à la foire de Pouancé…)
Dans le cadre de l’exercice des compétences par la future communauté de communes, il est possible que les
abondements aux aides de l’ANAH, restent de compétence communale. Un avenant à la convention sera
nécessaire afin d’acter ce changement.
 AIDES OPAH
Madame HAMARD rappelle la délibération du conseil de communauté en date du 7 décembre 2010 laquelle
prévoyait dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat le versement par la
communauté de communes d’aides aux particuliers afin d’abonder les aides de l’ANAH.
Bien que l’OPAH soit terminée depuis le 30 juin 2015, plusieurs dossiers ont été constitués avant la fin de
l’OPAH et peuvent donc bénéficier de l’attribution d’une aide de la communauté de communes.
La communauté avait en effet décidé les modalités d’intervention suivantes :
Pour les propriétaires occupants (« prioritaire » et « de base ») un abondement est apporté par la communauté de communes
pour les travaux d’économie d’énergie:

à hauteur de 25% du reste à charge plafonné à 1000 € par logement, étant précisé que cette aide est soumise au gain de
25% de performance énergétique après travaux

une prime chauffage bois de 500 € par logement (limitée à 80 % du coût HT)
Pour les propriétaires bailleurs un abondement est apporté par la communauté de communes pour les travaux dans les
logements vacants depuis plus de 2 ans, conventionnés et situés en zones agglomérées :

Prime de 2.000 € par logement
Madame HAMARD indique qu’un nouveau dossier répond aux critères fixés par le Conseil de
Communauté. Elle propose donc conformément à la délibération du 7 décembre 2010, d’abonder les aides
versées par l’ANAH s’agissant d’un dossier d’amélioration énergétique avec installation d’un poêle à bois.
Le conseil de communauté après avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de verser les aides pour le dossier ci-dessous, concerné par des travaux d’amélioration énergétique
avec installation d’un poêle à bois :
- 1 225 € pour le logement situé 14 rue de Bretagne à Noëllet.
 COMPTE-RENDU COMMISSION
Madame HAMARD informe le conseil que la commission s’est réunie le 15 septembre afin d’acter le
document qui sera soumis au prochain conseil pour l’arrêt projet du PLUi.
Elle rappelle le calendrier :
- Le 20/09/2016 : Réunion publique de présentation du plan de zonage et des grands éléments du
règlement écrit
- Le 11/10/2016 : réunion PPA/PPC d’arrêt du projet
- Le 25/10/2016 : Arrêt du projet de PLUi en Conseil Communautaire
Il est précisé que le dossier arrêté, il ne peut plus être modifié (sauf après avis des PPA/PPC et avis de
l’enquête publique)
- Novembre/Décembre/Janvier : Consultation des PPA/PPC : Fin janvier 2017 avis de synthèse du
Préfet – Saisine de la CDPENAF lors de cette phase
- 15/02/2017 au 15/03/2017 inclus : enquête publique sur le PLUi
- 15/03/2017 au 15/04/2017 : rédaction du rapport du Commissaire enquêteur
15/04/2017 au 15/05/2017 : réunion de prise en compte des différents avis et préparation du dossier
d’approbation du PLUi
Elle indique également qu’un point a été fait sur le sursis à statuer.
FINANCES
 ADMISSION NON VALEUR
Monsieur GALISSON informe le conseil de communauté que Madame BODELLE a présenté à la
communauté de communes des demandes d’admission en non valeur :
-
Pour le budget général à hauteur de 337.25 €
Pour le budget annexe SPANC à hauteur de 163.63 €
Ainsi que des demandes en non-valeur pour créance éteintes :
-
Pour le budget général à hauteur de 1971. 36 €
Pour le budget industriel à hauteur de 30 966.63 €
Pour le budget SPANC à hauteur de 476.70 €
Le conseil de communauté après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’admission en non-valeur des sommes ci-dessus et correspondant au budget général et au
budget SPANC et conformément à l’état annexé.
EMET un avis défavorable à la demande d’admission en non valeur présentée sur le budget industriel, la
procédure de liquidation de l’entreprise concernée, n’étant à ce jour pas achevée
CHARGE Madame la Présidente de communiquer cette décision à Madame BODELLE, Receveur
CHARGE Madame la Présidente de passer les écritures relatives à cette décision
CHARGE Madame la Présidente de PROCEDER à une reprise sur provision sur le budget général d’un
montant de 4191.51 € et sur le budget SPANC de 875 €
 DECISIONS MODIFICATIVES
BUDGET GENERAL
Monsieur GALISSON propose au conseil de communauté de procéder à la décision modificative ci-dessous.
Dépense de fonctionnement
6817 Dotations pour dépréciation des 4 100 €
actifs circulants
Recettes de fonctionnement
7817 Reprise sur provisions
4 100 €
Le conseil de communauté, après avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la décision modificative ci-dessus
BUDGET SPANC
Monsieur GALISSON propose au conseil de communauté de procéder à la décision modificative ci-dessous.
Dépense de fonctionnement
6815 Dotations aux provisions
875 €
Recettes de fonctionnement
7815 Reprise sur provisions
875 €
Le conseil de communauté, après avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la décision modificative ci-dessus
 SUBVENTION A L’ART LIBRE
Monsieur Claude GALISSON informe le conseil de communauté que l’association « A l’art libre » comptetenu du déficit enregistré pour le festival « à l’art rue » organisé les 4 et 5 juin dernier à Bouillé-Ménard,
sollicite la communauté de communes pour le versement d’une subvention exceptionnelle.
Monsieur GALISSON communique au conseil le bilan quantité et qualitatif de cette manifestation et fait état
des discussions qui se sont déroulées en bureau. Il propose d’attribuer une aide exceptionnelle de 3.000 € à
l’association
Le conseil de communauté après avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à cette proposition
DECIDE de verser à titre exceptionnelle 3.000 € à l’association « à l’art libre »
Monsieur GAULTIER regrette le principe de gratuité et pense qu’une participation financière pourrait être
demandée
PERSONNEL

POMPIERS VOLONTAIRES
Madame HAMARD rappelle au conseil de communauté la présence de pompiers volontaires au sein des
effectifs de la communauté de communes. Elle indique que la commission du personnel propose d’arrêter un
principe commun pour les formations et interventions de ces agents.
A cet effet, la commission du personnel proposerait que les agents pompiers volontaires ou en formation soient
autorisés à effectuer la formation sur leur temps de travail à raison de 5 jours par semaine. Au-delà de 5 jours
par an (pour un temps plein et proratisé pour les agents à temps non complet), le temps passé en formation
serait récupéré, ou pris sur les congés de l’agent. Pour ces 5 jours d’absence, la communauté de communes
serait indemnisée par le SDIS
En revanche, la commission du personnel, compte-tenu des distances, des délais et de la nécessité de continuité
du service public, n’autoriserait pas ces agents à partir en intervention sur leur temps de travail.
Le conseil de communauté après avoir délibéré à l’unanimité
EMET un avis favorable à la proposition ci-dessus
ACCORDE à aux agents pompiers volontaires ou souhaitant le devenir 5 jours par an (pour un temps plein et
proratisé pour les autres agents) pour effectuer la formation pompier volontaire, le temps restant sera effectué
sur les congés de l’agent
AUTORISE Madame la présidente à signer la convention avec le SDIS
TOURISME ET CULTURE

COMPTE RENDU COMMISSION SENTIERS
Monsieur GISLIER informe le conseil de communauté que la commission qui s’est réunie récemment avait
pour objectif de travailler sur le projet de voie verte. Il rappelle qu’une demande d’inscription au SR3V a été
sollicitée et qu’en parallèle une fiche a été déposée au titre des fonds Leader.
Il informe que le débroussaillage va démarrer sur le territoire. Les riverains ont été informés et des rencontres
ont eu lieu sur le terrain.
Il indique également qu’une réunion a eu lieu afin de faire le point sur l’utilisation des sentiers par les quads.
Une charte pourrait être établie.
10
DIVERS

DECISIONS PRISES SOUS DELEGATION
Madame HAMARD communique les décisions prises sous délégation
2016-50 : reconduction marché fournitures de plants et accessoires dans le cadre du programme de plantation de
haies bocagères (1 an)
2016-51 : reconduction du marché de mission d’assistance technique et de conseil aux plantations bocagères
2016-52 : renonciation DPU – DIA 04903616 N 0005 – Commune Bouillé-Ménard – parcelle AB 411
2016-53 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0020 – Commune Pouancé – parcelles AE 177 -178-395-585-586-587
2016-54 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0021 – Commune Pouancé – parcelles E 544
2016-55 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0022 – Commune Pouancé – parcelle WI 49
2016-56 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0023 – Commune Pouancé – parcelle AE 293
2016-57 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0024 – Commune Pouancé – parcelles AB 35 et 97
2016-58 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0025 – Commune Pouancé – parcelle AB 270
2016-59 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0026 – Commune Pouancé – parcelle E 506
2016-60 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0027 – Commune Pouancé – parcelle AB 79
2016-61 : renonciation DPU – DIA 04910316 N 0011 – Commune Combrée – parcelle AN 314
2016-62 : renonciation DPU – DIA 04910316 N 0012 – Commune Combrée – parcelle AI 2017
2016-63 : renonciation DPU – DIA 04903616 N 0006 – Commune Bouillé-Ménard – parcelle AC 135
2016-64 : renonciation DPU – DIA 04903616 N 0007 – Commune Bouillé-Ménard – parcelle AB 197
2016-65 : renonciation DPU – DIA 04903616 N 0008 – Commune Bouillé-Ménard – parcelle AC 15
2016-66 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0028 – Commune Pouancé – parcelle F 57
2016-67 : renonciation DPU – DIA 04908816 N 0006 – Commune Chazé-Henry – parcelle AC 27
2016-68 : marché dommages ouvrages atelier relais Combrée : Groupama - 4600 € H.T
2016-69 : marché étude de sols atelier relais Pouancé : Fondouest - 3542 € H.T
2016-70 : marché SPS atelier relais Pouancé : COPLAN – 2025 € H.T
2016-71 : marché contrôle technique atelier relais Pouancé : Véritas – 3590 € H.T
2016-72 : stagiaire PIJ et RAM : Margaux Courapied
2016-73 : renonciation DPU – DIA 04910316 N 0013 – Commune Combrée – parcelles AN 129 – 481
2016-74 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0029 – Commune Pouancé – parcelle F 57
2016-75 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0030 – Commune Pouancé – parcelle AB 209
2016-76 : renonciation DPU – DIA 04910316 N 0014 – Commune Combrée – parcelles B 1018 – 1046
2016-77 : renonciation DPU – DIA 04910316 N 0015 – Commune Combrée – parcelles AH 81 – 89 et 260
2016-78 : renonciation DPU – DIA 04910316 N 0016 – Commune Combrée – parcelle AI 39
2016-79 : renonciation DPU – DIA 04910316 N 0017 – Commune Combrée – parcelle AI 65
2016-80 : renonciation DPU – DIA 04910316 N 0018 – Commune Combrée – parcelle AC 496
2016-81 : renonciation DPU – DIA 04910316 N 0019 – Commune Combrée – parcelles AB 54 et 55
2016-82 : renonciation DPU – DIA 04910316 N 0020 – Commune Combrée – parcelle AN 115
2016-83 : renonciation DPU – DIA 04924816 N 0031 – Commune Pouancé – parcelle AB 424 et 463
2016-84 : action transmission installation – marché chambre d’agriculture 4 440 € / an - durée 3 ans
Art
tiers
Objet
montant ttc
Budget general - Section de Fonctionnement
6237
BLIN JEROME - IMPRIMERIE
Roll-Up ALSH
6188
BODIN JULIE
Activité équestre du 24/05/2016 (ram)
222,00
6182
SAS SVP
Abonnement SVP T3-2016
60622
SA SUPER U AIRDIS SA
Carburant Juin 2016
63,32
6262
SA ORANGE
Téléphone déchèterie Cbrée Juill-2016
64,75
6262
SA ORANGE
téléphone déchèterie Pouancé Juill-2016
78,36
6262
SA ORANGE
téléphone PIJ Juill-2016
44,96
6257
SARL LHOMMELAIS BOULANGERIE
Réception réunion du 5/07/2016
19,00
6238
SARL ADA 53
Dématérialisation AO AR CBREE ET OPAH
120,00
615228
SARL LEBAIN GILBERT
Réparation toiture bâtiment Silo
823,20
61521
Association PROMO TRAVAIL
Nettoyage zone totems
117,78
61521
Association PROMO TRAVAIL
Entretien manuel sentiers randonnées-Lot 1 (Val d'Araize)
80,00
1 580,52
1 099,60
11
6068
SA SUPER U AIRDIS SA
Fournit.animat.RAM 06/2016
46,65
6068
SAS AJIMATERIAUX
Frt entret.containers & ruban agrip
83,18
6068
SAS TULIPE (Marché aux affaires)
Fournitures animations RAM Juin-2016
56,91
6064
SAS ALTER BURO DISTRIBUTION
Fournitures de bureau 06/2016
60633
SA HEULIN ROUSSEAU
Fournit pour Aménagement dos d'âne Bel-Air (tirefonds & résine)
60612
SA EDF
Electricité Aire GV Juin-2016
148,81
60612
SA EDF
Electricité siège 06/2016
583,20
60612
SA EDF
Electricité EP Zones 06/2016
367,10
60612
SA EDF
Electricité locaux 13,pl de la Madeleine 06/2016
60612
SA EDF
Electricité déchèterie 06/2016
60612
SA EDF
Electricité Station d'épuration 06/2016
6262
SA ORANGE
Forfaits accès IP+Mobiles JUILLET-2016
6257
SA SUPER U AIRDIS SA
Réceptions 06/2016
70,28
6257
SARL LA PORTE ANGEVINE
Réception du 24/06 (plateaux repas)
77,00
6184
CNFPT
Formation Excel C. JACQUES juin-2015
617
KPMG ADVISORY FRANCE
Etude évolution Com.com & cnes membres - SOLDE
6156
SARL DBR
Maintenance photocopieurs siège
6156
SARL DBR
Maintenance photocopieur PIJ
6116
SAS ASTRHUL
Gestion des huiles usagées 06/2016
143,00
615221
BRASSELET Franck
Réparation portes atelier C Prévalaye
431,60
615231
Association PROMO TRAVAIL
Rafraîchissement du balisage des sentiers - LOT 1 - SITUATION 3
1 623,36
617
KPMG ADVISORY FRANCE
4 980,00
617
KPMG ADVISORY FRANCE
Mission accompagnem.fusion EPCI Pouancé, Segré, Candé (offre 21600€+option
3000€/3) ACPTE 1
Mission accompagnem.réflexion préalable au regroupem.cté de cnes
6135
SARL VITAUFEU Services
Location extincteurs Halte Garderie 2012/2018
60631
SA HEULIN ROUSSEAU
Aire GV (cylindre,clé plate et clé pene)
166,96
6262
SA ORANGE Service Internet
INTERNET Déchèterie forfait juill-2016
48,00
6262
SA ORANGE Service Internet
INTERNET déchèterie forfait JUILL-2016
48,00
6261
Société LA POSTE
Distribution lettre Info 07/2016
6237
BLIN - JEROME
Impression affiche enquête publiq.PLU 6 Pouancé
6237
BLIN - JEROME
Conception maquette vitrine PIJ
6237
SAS KALYDEA
Impression brochure semaine enfance
6237
BLIN JEROME - IMPRIMERIE
Impression Lettre d'info de juin
6188
LA POSTE
Forfait Contrat "Nveaux habitants" 07/2016
615221
BELLANGER HERVE
Remplacement sonnette téléphoniq. extérieure Déchèterie Pouancé
615221
SAS CHAZE TP
6262
SA ORANGE
Changemt.arceau de protect.Déchèterie Pouancé (sinistre du 20/01/2016 cf.titre
64)
INTERNET PIJ forfait Juill-2016
6262
SA ORANGE
Forfait ligne Ascenseur du siège 05-2016
6188
SARL DAPO
Concept.& Impression adhésifs pour containers de Coll.Sélective
615221
BELLANGER - HERVE
Halte-Gard.rempl.télécomm.&bloc secours
230,77
615221
BELLANGER - HERVE
Ecol.musiq.réparat.alarme+ampoule
331,84
6068
SA WESCO
Fournitures jeux RAM & ALSH
206,90
6068
SAS TULIPE Marché aux affaires
Fournitures diverses RAM
60633
SARL SIGNAUX GIROD OUEST
Panneaux signalétique routière des zones
733,67
60631
SAS AJIMATERIAUX
Frt diverses Aire GV & déchèteries
139,46
60622
SA SUPER U AIRDIS SA
Carburant Juill/2016
61,57
6262
SA ORANGE
Forfait ligne ALARME du siège 07/2016
57,04
6262
SA ORANGE
Forfaits accès IP+Mobiles AOUT-2016
450,26
1 395,66
42,28
71,86
132,94
27,69
476,98
160,00
3 870,00
898,99
5,29
420,00
43,81
1 315,29
50,40
576,00
85,20
3 136,98
10,30
282,20
1 068,00
62,29
47,24
2 072,64
10,66
12
6262
SA ORANGE
Téléphone RAM Août-2016
77,29
6262
SA ORANGE
INTERNET PIJ forfait Août-2016
54,35
6262
SA ORANGE Service Internet
INTERNET déchèteries forfait Août-2016
96,00
6261
Société LA POSTE
Affranchissements Juill-2016
6257
SARL LHOMMELAIS BOULANGERIE
Réception du 5/07/2016
3,90
6188
SARL COULONNIER PAYSAGISTE
Gerbe deuil M. COCHIN
80,00
615232
SAS BOUVIER BRICAUD ASSAINISSEMENT
Entretien des lagunes Juill-2016
60612
SA EDF
Electricité station d'épuration combrée 08-2016
60612
SA EDF
Electricité aire GV 07-2016
167,43
60612
SA EDF
Electricité bâtiment C 07-2016
-245,42
60612
SA EDF
Electricité école de musique 07-2016
801,17
60612
SA EDF
Electricité EP zones 07-2016
-62,61
60612
SA EDF
Electricité Déchèterie 07-2016
117,10
60612
SA EDF
Electricité PIJ 07-2017
63,16
6182
Association ASS DES MAIRES DE FRANCE
Abonnement magazine Maires de France 2016/2017
65,00
61521
SARL COCHET SEBASTIEN
Pose tables et corbeille sur aire pique-nique zone de la Pidaie
6068
Association CRIJ BRETAGNE
Acquisit. jeu Pas à Pas
29,86
60632
SA SUPER U AIRDIS SA
Acq.téléphone déchèterie Pouancé
19,99
60632
SAS SOCRAMAT GEDIMAT
Acquisit. diable + pelle
103,08
60622
SA SUPER U AIRDIS SA
Carburant Août 2016
149,80
6257
SA SUPER U AIRDIS SA
frais de réceptions (boisson, café, thé)
352,25
6238
SARL ADA 53
Dématérialisation Dossier AO suivi animat.OPAH ctre bourg
108,00
6188
Société LA POSTE
Contrat "nouveaux habitants" 08/2016
20,59
6156
CAILLEAU Bernard
Maintenance logiciel Gestion du RAM
60,00
777,91
372,00
26,08
712,92
Budget general - Section d'Investissement
232
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Modifi.5 PLU Pouancé : Indemnisation du commissaire enquêteur SOLDE
20421
BLANCHET Michel
Aide complémentaire ANAH (travx 29B,rue d'Anjou Combrée)
20421
LETORT Pascal
Aide complémentaire ANAH (La Trousse Vergonnes)
509,00
232
SAS MEDIALEX
Insertion avis EP modif PLU6 Pouancé
846,07
Budget Photovoltaïque
726,28
1 000,00
Montant HT
6262
SA ORANGE
Forfait panneaux photovoltaïques 06-2017
27,00
6262
SA ORANGE
Forfait panneaux photovoltaïques 07-2018
28,00
Budget Industriel
Montant HT
2033
SAS MEDIALEX
Avis d'attribut. Maîtr.d'oeuvr. AR Pidaie
156,29
2033
BOAMP
Avis d'attribut.Maîtr.d'oeuvre AR Pidaie
270,00
615228
SARL DERSOIR SARL
Réfection atelier relais Grand Prée
2313
SARL ADA 53
Dématérialisation AO AR CBREE ET OPAH
100,00
2313
SCP AIR & GEO
Levé topographique ZI Pidaie
920,00
617
SA SOCOTEC
Audit environnementale AR Grand Prée
1 200,00
615228
SARL SOTEBA SERVICES
Travaux de couverture AR Grd Prée
1 872,00
2033
Avis d'attribution marché travaux AR4 Combrée
270,00
2033
Service DIRECTION INFORMATION LEGALE
ADMINISTRATIVE
SAS MEDIALEX
Avis d'attribution marché travaux AR4 Combrée
524,20
2313
SARL ADA 53
Dématérialisation dossiers appel d'offres AR4 Combrée
986,61
Budget SPANC
4 133,59
Montant HT
6066
SUPER U AIRDIS SA
Carburant 07/2016
6261
Société LA POSTE
Affranchissements 06/2016
68,17
495,77
13
QUESTIONS DIVERSES
Le Prochain conseil aura lieu le 25 octobre 2016
La séance est levée à 22h15
A Pouancé, le 3 octobre 2016
La Présidente
MJ HAMARD
La secrétaire de Séance
MF COCONNIER
14