PA10 - Règlement Urba Florange, ind 4

Maître d’Ouvrage
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
38, avenue de Lorraine
57190 FLORANGE
COMMUNE DE FLORANGE (57)
LOTISSEMENT DE 28 PARCELLES
« LE HAMEAU DE BÉTANGE »
PERMIS D’AMENAGER
PA10 - REGLEMENT D’URBANISME
Maître d’Œuvre
B.E.T SIRUS
21 Rue de SARRE
BP 15135
57074 METZ CEDEX 03
PERMIS D’AMENAGER
Lotissement « Le Hameau de Bétange » - 28 parcelles
REGLEMENT D’URBANISME
Les dispositions d’urbanisme applicables au lotissement « Le Hameau de Bétange» de 28
parcelles seront celles du PLU en vigueur à la date des actes, et adaptées comme suit :
L’ARTICLE 1AU 3 – ACCES ET VOIRIE, est complété comme suit :
•
Certains accès véhicules aux parcelles seront imposés. Il s’agit des parcelles 1 à 8, 15,16
et 21 à 23 (cf. plan de composition).
•
Une bande d’accès véhicules sera imposé aux parcelles 10, 11, 14 et 26 (cf. plan de
composition).
•
Les parcelles d’angle bordées de voies périphériques ne pourront disposer que d’une seule
entrée comme indiqué sur le plan de composition.
L’ARTICLE 1AU 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX, est complété comme suit :
Chaque acquéreur de parcelle aura à sa charge, outre le coût de ses constructions :
•
Celui de raccorder les eaux de pluie depuis la construction jusque dans la cuve de
rétention, mise en place par l’aménageur, sous domaine privé. Le futur acquéreur se devra
de respecter le point de raccordement dans la cuve figurant sur le plan de composition (une
fiche parcellaire des branchements sera également fournie à chaque acquéreur).Cette
dernière sera reliée, via une surverse branchée à la boite de branchement en limite de
propriété, au domaine publique à charge de l’aménageur.
L’ARTICLE 1AU 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES, dans les secteurs construits en ordre discontinu, est complété
comme suit :
•
Les constructions annexes pourront être implantées au-delà de la zone de constructibilité
délimitée sur le plan de composition « PA4 » tout en respectant la distance de sécurité
règlementaire de 5 ml de part et d’autre de l’axe de la conduite existante du réseau
Gazoduc et de 3 ml de part et d’autre de l’axe de la conduite existante du réseau Azoduc.
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•
Aucune annexe ne pourra être implantée à moins de 5.00m du domaine réservé à la
circulation publique et devant la construction principale.
L’ARTICLE 1AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE est complété comme suit :
•
Les constructions annexes peuvent être implantées au-delà de la zone de constructibilité
délimitée sur le plan de composition tout en respectant la distance de sécurité
règlementaire de 5 ml de part et d’autre de l’axe de la conduite existante du réseau
Gazoduc et de 3 ml de part et d’autre de l’axe de la conduite existante du réseau Azoduc.
L’ARTICLE 1AU 11 – ASPECT EXTERIEUR est complété comme suit :
•
Les parcelles concernées par les servitudes de réseau pourront réaliser un muret de
clôture dont les fondations n’excéderont pas 30 cm de profondeur.
•
Les murets ne dépasseront pas 40cm de hauteur hors sol et pourront être accompagnés ou
non de dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1.50ml sur rue et 2.00ml en
mitoyenneté et arrière parcelle.
•
L’aspect extérieur des annexes sera, de par leurs matériaux et leurs couleurs, en harmonie
avec la construction principale.
L’ARTICLE 1AU 12 – STATIONNEMENT, est complété comme suit :
•
Il devra être réalisé un minimum de 3 places de stationnement par parcelle dont deux à
l’extérieur de la construction principale. La surface de cette aire de stationnement ne
pouvant être inférieure à 25 mètres carrés.
L’ARTICLE 1AU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES,
est complété comme suit :
•
Concernant la mise en œuvre de végétaux, les parcelles concernées par la servitude des
réseaux GRT Gaz et Air Liquide pourront être plantées, dans l’emprise non constructible
des réseaux, uniquement par des essences dont les racines ne peuvent pas excéder 40
cm de profondeur (les plantes à « haute tige » sont proscrites sous peine de risquer
d’endommager l’enrobage des ouvrages).
Pièces jointes : Règlements d'urbanisme applicables à la zone 1AU et à la zone UC
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