Formation professionnelle des personnes handicapées en Bourgogne

Transcription

Formation professionnelle
des personnes handicapées
en Bourgogne
t
a
t
E
l
s
de
x
u
e
i
2009
Production
Préambule
Cet état des lieux de la formation professionnelle reprend, dans une première partie, le contexte et les
éléments de repères et de cadrage sur la formation professionnelle.
Il s’articule ensuite autour des différentes étapes d’un parcours d’insertion professionnelle :
- de l’inscription comme demandeur d’emploi à l’évaluation du besoin de formation (partie 2),
- de la sortie du chômage pour entrée en formation à l’entrée effective dans un dispositif de formation
(partie 3),
- l’insertion professionnelle (partie 4).
La seconde partie commente donc l’évolution de la situation des personnes handicapées à l’égard
du chômage puis reprend les principales actions d’évaluation, d’orientation et d’accompagnement
dont ils ont bénéficié.
Une troisième partie recense les entrées en formation des personnes handicapées bourguignonnes
selon deux approches : les sorties du chômage pour entrée en formation et les entrées en formation dans
les différents dispositifs selon le statut des personnes en privilégiant une approche par financeur. Cette
partie caractérise également les profils des personnes handicapées ayant suivi une formation et étudie les
domaines et niveaux de ces formations.
La dernière étape du parcours est présentée dans une quatrième partie : l’insertion professionnelle à
l’issue d’une formation.
Dans ce document, l’accent est mis sur la formation continue des demandeurs d’emploi. Pour
autant, d’autres informations sur la formation y figurent également. On trouve, en effet, des données
sur la formation initiale en apprentissage et sur les contrats de professionnalisation qui relèvent
de la formation continue des salariés.
Contexte - Eléments de repères et de cadrage sur la formation professionnelle
Jeunes en formation initiale
Salariés
Demandeurs d'emploi
(jeunes ou adultes)
Inscription comme
demandeurs d'emploi
handicapés
Evaluation du besoin en
formation et prescription de
la formation
L'évaluation du
besoin en
formation
Les entrées
Entrée en formation avec
un financement :
- de droit commun
- spécifique
en formation
Sortie du chômage des
demandeurs d'emploi
handicapés pour entrée
en formation
L'insertion
Emploi
professionnelle
Ce schéma décrit le parcours d’insertion professionnelle des publics handicapés, qu’ils soient jeunes en formation
initiale, salariés ou demandeurs d’emploi, avec un passage par la formation. Il est bien sûr possible qu’une personne
accède directement à l’emploi (insertion professionnelle) sans passer par un dispositif de formation.
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Formation professionnelle des
personnes handicapées
Etat des lieux - 2009
SOMMAIRE
Contexte - Eléments de repères et de cadrage sur la formation
professionnelle ................................................................... 4
La formation professionnelle tout au long de la vie : le cadre réglementaire de la .
partie 6 du Code du travail ............................................................................. 4
Les acteurs de la formation professionnelle continue ........................................ 5
L’accès à la formation des personnes handicapées .......................................... 6
Quelques éléments de cadrage en Bourgogne ................................................. 7
L’évaluation du besoin de formation ..................................... 8
Les inscriptions des personnes handicapées comme demandeurs d’emploi ........ 8
Les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’orientation des demandeurs
d’emploi handicapés .................................................................................... 11
Synthèse et chiffres clés .............................................................................. 17
Les entrées en formation ................................................... 18
Les sorties du chômage pour formation ........................................................ 19
Bilan sur les typologies des demandeurs d’emploi handicapés entrant et sortant
du chômage pour formation en 2008............................................................ 20
La place des personnes handicapées dans les organismes de formation
bourguignons .............................................................................................. 22
La formation initiale par apprentissage .......................................................... 22
La formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi ..................... 24
La formation professionnelle continue des publics mixtes ................................ 30
Synthèse et chiffres clés .............................................................................. 34
Les sorties de formation. L’insertion professionnelle ............ 35
Les actions du programme régional d’activité de l’AFPA : les sortants de formation ............................................................................................................ 35
L’insertion à l’issue d’une action de formation collective du Conseil régional ....... 36
Annexes ........................................................................... 38
Glossaire .......................................................................... 56
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Contexte Evaluation du besoin en formation Entrée en formation Sorties-Insertion
Contexte - Eléments de repères et de cadrage
sur la formation professionnelle
La formation professionnelle tout au long de la vie : le
cadre réglementaire de la partie 6 du Code du travail
La formation professionnelle permanente « tout au long de la vie » englobe aussi bien la formation
initiale, celle qui sert à « équiper » les jeunes des connaissances et compétences nécessaires pour
les préparer à entrer dans la vie active, et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux
jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. Ces formations ultérieures constituent la
formation professionnelle continue.
La formation professionnelle initiale concerne les jeunes sous statut scolaire et universitaire ainsi
que les apprentis. L’apprentissage fait donc partie de la formation professionnelle initiale d’après la
réglementation. Cependant, ce mode d’acquisition de diplômes allant du CAP/BEP au diplôme d’ingénieur
propose un enseignement en alternance pouvant être intégré dans le cas d’une formation continue.
La formation professionnelle continue a pour objectifs de permettre l’adaptation des travailleurs
aux changements des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par
l’accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au
développement culturel, économique et social.
La mise en place de la formation professionnelle continue doit poursuivre l’objectif défini par le code
du travail.
Son champ d’application intègre ainsi des types d’actions de formation bien précis tels que :
- les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle,
- les actions d’adaptation au poste de travail, à l’emploi ou de développement des compétences
des salariés,
- les actions de promotion (visant l’acquisition d’une qualification reconnue),
- les actions de prévention (visant à préparer le salarié à une mutation économique),
- les actions de conversion,
- les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.
Outre les actions de formation préalablement citées, le champ d’application des dispositions relatives
à la formation continue comporte également des actions :
- permettant de réaliser un bilan de compétences,
- permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE),
- permettant la lutte contre l’illettrisme ou l’apprentissage de la langue française.
L’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d’enseignement publics
et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les
entreprises, contribuent aux politiques de formation et à leur financement, chacun avec leurs spécificités
et objectifs propres.
Loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
La loi du 24 novembre 2009 reprend en grande partie l’accord national interprofessionnel du 7
janvier 2009 signé à l’unanimité par les partenaires sociaux. Tous deux visent notamment à
réorienter la formation professionnelle continue vers les actifs peu qualifiés afin de les maintenir
ou de les ramener dans l’emploi. Plusieurs dispositions vont dans ce sens :
- la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui a pour
mission de financer la formation de 500 000 salariés menacés et de 200 000 demandeurs d’emploi.
Un changement majeur est à noter : le système paritaire de formation continue sort de ses
frontières traditionnelles pour faire bénéficier les demandeurs d’emploi des fonds jusqu’ici réservés
aux salariés. Les ressources du Fonds sont prélevées, pour 2011, à hauteur de 10 % sur le
montant de la collecte des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre de la
professionnalisation et du Congé individuel de formation (CIF).
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- le contrat de professionnalisation est élargi aux allocataires des minima sociaux. Des modalités
de mise en œuvre particulières existent pour ces nouveaux bénéficiaires et pour les jeunes âgés
de moins de 26 ans ayant un niveau inférieur au bac professionnel ou technologique.
La loi n’apporte pas de modifications profondes par rapport à celle de 2004, mais elle vise à
compléter, améliorer, simplifier ou élargir certains dispositifs, notamment en ouvrant le bénéfice
du Congé individuel de formation aux formations organisées en dehors du temps de travail, en
permettant l’utilisation du Droit individuel à la formation par les personnes licenciées (la portabilité),
en créant un bilan d’étape professionnel et un passeport « orientation et formation ».
Elle vise par ailleurs à améliorer l’information et l’orientation professionnelle notamment par la
labellisation d’un réseau d’organismes offrant un ensemble de services aux personnes, quel que
soit leur statut ou leur âge (information sur les métiers, information sur les formations et les
qualifications, conseils personnalisés...).
Les acteurs de la formation professionnelle continue
Les Régions, l'Etat, les entreprises et les partenaires sociaux organisent l'accès à la formation
professionnelle continue dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées par la réglementation.
Les Conseils régionaux, au niveau des territoires, développent leurs politiques de formation et animent
la concertation des différents acteurs pour élaborer le CPRDFP (Contrat de plan régional de
développement des formations professionnelles), dans le cadre du CCREFP.
L'Etat contribue au financement d'actions de formation professionnelle pour les publics fragiles.
Les entreprises ont également une obligation légale de participer au financement de la formation
continue des salariés.
Les organisations professionnelles et syndicales participent également à l’élaboration des
dispositions relatives à la formation professionnelle continue, en gérant notamment les contributions
des entreprises, collectées par les organismes paritaires.
L'Europe influence les politiques publiques de formation grâce à ses fonds structurels et ses programmes
communautaires.
Les principaux bénéficiaires des politiques publiques de formation sont les personnes sans emploi.
Ils peuvent en effet, sous certaines conditions, suivre une formation rémunérée.
Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le départ en formation peut s’effectuer :
- dans le cadre d’un contrat de travail type tel que le contrat de professionnalisation, financé par
l’entreprise et exonéré de cotisations sociales par l’Etat
- dans le cadre d’actions de formations financées par les Conseils régionaux.
Pour les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et autres salariés privés d’emploi, le départ en
formation peut s’effectuer :
- dans le cadre d’actions de formation financées par les Conseils régionaux ou l’Etat
- dans le cadre d’actions de formation financées par le régime d’assurance chômage (ex : Plan
d’action pour le retour à l’emploi (PARE), Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE, ex PAP)…)
- dans le cadre de contrats de travail particuliers prévoyant des actions de formation tel que le
contrat de professionnalisation ou des contrats pouvant prévoir des actions de formation tel que le
Contrat initiative emploi (CIE)…
Les salariés du secteur privé peuvent également bénéficier des actions de formation professionnelle
continue tout au long de leur vie professionnelle quelle que soit l’entreprise dans laquelle ils exercent.
Le départ en formation peut s’effectuer :
- dans le cadre du plan de formation de l’entreprise
- dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF)
- dans le cadre des congés individuel de formation (CIF, CBC, CVAE)
Les agents de la fonction publique et les non-salariés peuvent aussi bénéficier d’actions de
formation.
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L’accès à la formation des personnes handicapées
La formation professionnelle constitue, pour les entreprises, un outil pertinent pour faciliter l’embauche
directe de travailleurs handicapés et respecter l’obligation d’emploi. La formation professionnelle en
faveur des personnes handicapées s’appuie sur le principe général d’ouverture des formations de
droit commun à tous les publics, ainsi que sur le principe d’adaptation des formations et de leurs
modalités de validation aux stagiaires handicapés. Par ailleurs, des mesures de formation spécifiques,
dont la rééducation professionnelle, leur sont destinées pour favoriser leur insertion professionnelle.
Les personnes handicapées peuvent donc bénéficier :
- d’une adaptation de la formation, d’un aménagement du contrat d’apprentissage ou d’une
rémunération de stage particulière en tant que demandeurs d’emploi
- de dispositifs spécifiques (actions de formation dans les centres de rééducation professionnelle,
contrat de rééducation chez un employeur, pré-orientation ou bilan de compétences afin de définir un
projet professionnel ou de formation).
Formation de droit commun des personnes handicapées
Les salariés handicapés titulaires de contrats de travail de droit commun ou de contrats aidés (CAV,
CAE, CIE, CI-RMA…) ont accès à la formation au même titre que les autres salariés (plan de formation,
DIF, congés de formation, période de professionnalisation…).
Concernant les demandeurs d’emploi handicapés ou reconnus travailleurs handicapés, ils peuvent
bénéficier d’une rémunération spécifique s’ils suivent un stage rémunéré par l’Etat ou les Conseils
régionaux.
Stagiaires handicapés : option entre la rémunération publique de stage et l’Aref
Les personnes handicapées qui ont la possibilité d’être rémunérées soit en Allocation d’aide au
retour à l’emploi formation (Aref), soit par l’Etat ou une Région (dans le cadre de stages agréés)
peuvent opter pour le régime de formation le plus intéressant.
Plus précisément, les personnes handicapées ayant exercé une activité salariée pendant au moins
six mois au cours d’une période de douze mois ou douze mois au cours d’une période de vingtquatre mois, et qui désirent suivre une formation ont, contrairement aux autres catégories, un
droit d’option entre le régime conventionnel et le régime publique de rémunération des stagiaires
Art. L6341-3 et L6341-7 1° du Code du travail
Si elles optent pour le régime public, elles percevront une rémunération de stage équivalent à
leur salaire antérieur (avec un plancher de 644,17 euros par mois et un plafond de 1 932,52
euros par mois).
En cas d’option pour le régime conventionnel, elles percevront le plus souvent 57,4 % de leur
salarie journalier de référence.
Formations spécifiques des personnes handicapées
Les personnes handicapées bénéficient d’actions spécifiques de formation qui ont pour objet leur
insertion ou leur réinsertion professionnelle, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le
développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle
et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale.
Sur décision des la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ces
dernières peuvent bénéficier :
- d’actions de formation dans des Centres de rééducation professionnelle (CRP)
- d’un contrat de rééducation chez un employeur.
Par ailleurs, afin de définir un projet professionnel ou de formation, les personnes handicapées peuvent
préalablement suivre une pré-orientation ou un bilan de compétences.
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Quelques éléments de cadrage en Bourgogne
L’Agefiph a initié en 2006-2008 le programme national « Handicompétence » dans lequel elle
s’engage à développer très fortement sa politique de formation professionnelle à destination des
personnes handicapées :
- en optimisant l’utilisation des moyens actuels et en développant des moyens supplémentaires (nouveaux
outils et budget supplémentaire);
- en inscrivant cette politique dans une stratégie régionale partagée avec l’ensemble des partenaires
de la formation et de l’insertion professionnelle, et notamment les conseils régionaux;
- en mettant en oeuvre un dispositif de programmantion et de suivi adaptés.
Globalement, l’objectif général d’Handicompétence vise à renforcer les qualifications et les compétences
des personnes handicapées afin de développer leur accès à l’emploi, dans le cadre de la régionalisation
des politiques de formation professionnelle.
La convention cadre portant sur l’égalité des chances face à l’emploi sur le volet politique
régionale en faveur de l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de droit commun,
a été signée le 13 août 2007 et a été reconduite le 15 janvier 2009 entre le Conseil régional de
Bourgogne et l’Agefiph.
Les deux signataires ont souhaité conjuguer leurs efforts afin de mettre en oeuvre une politique
régionale concertée en faveur de l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de formation
professionnelle de droit commun.
A cette occasion, la Région et l’Agefiph (article 3.1) se sont engagées à développer un réseau de
personnes ressources (correspondants et référents) au sein des structures d’accueil, d’information et
d’orientation et de formation de droit commun.
Une charte d’engagement est ainsi proposée aux réseaux d’accueil, d’information et d’orientation
d’une part et aux organismes de formation d’autre part qui souhaitent s’inscrire dans la démarche de
la convention cadre mentionnée ci-dessus.
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L’évaluation du besoin de formation
Les entrées au chômage
6 413 bénéficiaires
Les flux de demandeurs d’emploi en 2009
Lic. Éco
2%
1ère entrée
1%
Autre lic.
11%
Re prise activité
22%
Autre s
65%
Autres cas /
Entrée en CRP
43%
Fin de contrat
16%
Les sorties du chômage
Dém ission
2%
Fin m ission
inté rim
3%
Arrêt de
recherche
3%
Absence au
contrôle
36%
Autres
29%
Le stock (DEFM) en fin d’année
Entrée e n stage
15%
Re prise Em ploi
17%
Démé nagem ent
2%
Dispe nse de
recherche
Maladie , congés
4%
mat, AT
8%
Radiation
6%
Non précisé,
Autres cas
9%
Préparation à
l’emploi, formation
Accueil
Recherche
d’emploi
Appui
personnalisé
Accompagnement
Orientation
Guide de lecture : Parmi les 6 707 sorties de
bénéficiaires du chômage en 2009, 15 %
avaient pour motif une entrée en stage
Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DIRECCTE - Données brutes
Les inscriptions comme demandeur d’emploi des
6 413 personnes handicapées se sont inscrites au chômage en 2009 en Bourgogne
141 483 demandeurs d'emploi se sont inscrits sur les listes de Pôle emploi au cours de l'année 2008
en Bourgogne, dont 6 413 bénéficiaires de la loi, ce qui représente un peu moins de 5 % des entrées
enregistrées. Si ce poids est le plus faible en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire avec 4 % chacun, il
demeure le plus important pour les deux départements les moins peuplés de la région, à savoir la
Nièvre et l'Yonne avec respectivement 6 % et 5 %.
Les caractéristiques observées pour les personnes handicapées inscrites au chômage sont assez typiques
de celles observées habituellement pour ce public, à savoir...
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… une majorité de Reconnaissances de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH)
Les bénéficiaires de la loi inscrits au chômage au cours de l’année 2009
Côte-d'Or
Nièvre
Saône-et-Loire
Yonne
Bourgogne
1 784
1 032
2 034
1 563
6 413
RQTH
62%
71%
67%
67%
66%
AAH
18%
10%
17%
11%
15%
En instance de décision CDAPH
11%
9%
5%
7%
8%
Pension d'invalidité
4%
5%
7%
7%
6%
Orphelin, veuve, pensionné de guerre
3%
3%
2%
3%
2%
Rente AT / MP
1%
ns
3%
3%
2%
CIN
1%
ns
0%
2%
1%
Nb. Entrées dont :
Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DIRECCTE- Données brutes
… une population plus âgée que la moyenne des demandeurs d'emploi enregistrés
En effet, les bénéficiaires de la loi inscrits en 2009 ne présentent que 10 % de jeunes contre 36 % si
l'on considère l'ensemble des personnes inscrites et à contrario, 28 % d'entre eux sont âgés de 50 ans
et plus contre 11 %.
Répartition par âge des inscrits au chômage en 2009
Tous Publics
Personnes handicapées
1%
11%
16%
60 ans et plus
1%
50-59 ans
27%
40-49 ans
36%
26-39 ans
36%
Moins de 26 ans
32%
31%
10%
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Tous Publics
… une part masculine plus importante
Répartition par sexe des inscrits
au chômage en 2009
43%
49%
Femmes
Hommes
51%
57%
… une population moins diplômée que la moyenne
81 % des bénéficiaires de la loi inscrits en 2009 ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau
V contre 60 % dans l'ensemble des inscriptions enregistrées.
Tous Publics
Les niveaux de
formation des
inscrits au chômage
en 2009
Niv VI
11%
22%
Niv V bis
7%
42%
8%
Niv V
51%
Niv IV
19%
12%
Niv I à III
17%
6%
Non précisé
3%
0,4%
… une population moins qualifiée que la moyenne
Les qualifications des inscrits au chômage en 2009
62 % des bénéficiaires enregistrés au
chômage en 2009 se considèrent
comme employés non qualifiés ou
ouvriers contre 55 % pour l'ensemble
des inscrits.
Tous Publics
4%
8%
Ingénieurs
Cadres
Agents de maîtrise
Techniciens
1%
5%
Employés
qualifiés
34%
31%
Employés non
qualifiés
22%
29%
Ouvriers
qualifiés
16%
14%
Manœuvres
ouvriers spécialisés
13%
4,2%
Non précisée
19%
0,5%
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Les actions d’évaluation, d’accompagnement et
d’orientation des demandeurs d’emploi handicapés
L’entrée en formation repose, comme pour n’importe quel public, sur un processus d’orientation et de
prescription. Plusieurs structures interviennent dans ce paysage de l’orientation et de la prescription.
On trouve le réseau Pôle emploi, prescripteur de formation, qui assure une fonction d’orientation
pour le retour à l’emploi. Ce réseau est chargé de construire des parcours professionnels comportant
à titre principal ou annexe des prestations d’orientation.
Participent également à cette fonction d’orientation des réseaux spécialisés sur le public handicapé
comme le réseau des Cap emploi et les Commissions des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH), intégrées aux maisons départemantales des personnes handicapées (MDPH).
Nous mentionnerons enfin ici le réseau AFPA issu d’un système de formation continue (jusqu’à la
réforme en cours) qui est également chargé de construire des parcours professionnels comportant à
titre principal ou annexe des prestations d’orientation. C’est en particulier le cas de la prestation
d’appui à la définition du projet de formation (dite «S2») réalisée par les psychologues de l’AFPA
jusqu’à leur transfert à Pôle emploi le 1er avril 2010.
Note d’information
Pour le Conseil régional de Bourgogne, le réseau des prescripteurs de formation est constitué des
structures suivantes : Pôle emploi (ex-ANPE / Assedic), l’APEC, les missions locales, Cap emploi et l’ex-Centre
régional d’orientation professionnelle (CROP) / ex-Services d’Orientation Professionnelle (SOP) de l’AFPA.
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Janvier 2010
11
Les prestations de Pôle emploi(Cf. données départementales en annexe)
5 109 prestations d’évaluation et d’accompagnement réalisées par Pôle emploi en
2009 pour les personnes handicapées : chiffre en hausse par rapport à 2008
En 2008, on note une baisse importante du nombre de prestations d’évaluation et d’accompagnement
destinées aux demandeurs d’emploi handicapés menées par Pôle emploi. En effet, l’offre de prestations
a été modifiée en mai 2008 : la prestation Cible emploi a remplacé les prestations d’accompagnement
vers l’emploi (objectif emploi et objectif projet) et la prestation Stratégie de recherche d’emploi a fait
son apparition. Toutefois, le nombre de prestations repart à la hausse dès 2009.
L’ensemble des prestations profitent davantage aux personnes handicapées des départements de la
Saône-et-Loire, de la Côte-d’Or et de l’Yonne avec un poids variant de 26 à 31 % de bénéficiaires dans
ces trois départements qu’aux personnes handicapées nivernaises (15 %).
En 2009, pami les différentes prestations, les actions de type atelier prennent une place de plus en
plus importante et ce quel que soit le département (de 81 % dans la Nièvre et dans l’Yonne à 83 % en
Côte-d’Or et en Saône-et-Loire, avec une moyenne régionale de 82 %).
Prestations d’évaluation et d’accompagnement menées par Pôle emploi
et destinées aux personnes handicapées en Bourgogne
Total prestations
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
6 220
8 700
6 326
4 648
5 109
3 962
45%
56%
60%
79%
82%
81%
8%
7%
Atelier
Evaluation
6%
5%
7%
10%
Objectif emploi
26%
21%
16%
1%
Objectif projet
18%
15%
13%
4%
Bilan de compétences approfondi
4%
2%
2%
2%
3%
2%
3%
7%
7%
0%
0,4%
0,4%
1%
ns
2%
Cible emploi
Stratégie de recherche d'emploi
Autres**
ns : non significatif
1%
2%
Evolution du volume total des prestations des
bénéficiaires handicapés depuis 2005
8 700
9 000
7 500
Répartition des prestations Pôle
emploi pour des bénéficiaires
handicapés par département en
2009
6 326
6 220
6 000
4 648
Yonne
26%
5 109
3 962*
4 500
Saône-et-Loire
31%
3 000
Côte-d'Or
28%
1 500
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
Nièvre
15%
Source : DR Pôle emploi - Données trimestrielles cumulées
* : Attention, cumul des prestation au 30 septembre 2010
Autres** (Prestation d’accompagnement dans l’emploi, Marketing emploi, Club de recherche d’emploi, Appui social, Mobilisation vers l’emploi, Trajectoires emploi, licenciés économiques)
La prestation Cible emploi remplace les prestations d’accompagnement vers l’emploi (objectif emploi et objectif projet) et la
prestation Stratégie de recherche d’emploi fait son apparition en mai 2008.
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Les personnes orientées par le réseau Cap Emploi
Cap Emploi : acteur incontournable dans l'accès à la formation
Activité des Cap Emploi auprès des personnes handicapées en matière d’orientation
vers les actions de formation en 2008 et 2009
Côte-d'Or
Nombre de personnes ayant bénéficié
d'une ou plusieurs actions de formations
Nièvre
Saône-et-Loire
Yonne
Bourgogne
2008
2009
2008
2009
2008
2009
2008
2009
2008
2009
224
259
125
194
241
321
163
246
753
1 020
Source : Cap emploi
Les Orientations professionnelles (ORP) prononcées par les
CDAPH (Cf. données départementales en annexe)
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est chargée de
prendre les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée sur la base de l’évaluation
réalisée par une équipe pluridisciplinaire.
ORP : en baisse entre 2005 et 2006 en Bourgogne
Les décisions d'ORP : -18 %
par rapport à 2005
5 148
Accords "milieu
protégé"
28%
26%
14%
32%
4 213
29%
Accords "milieu
ordinaire"
32%
Accords
"formation
professionnnelle"
15%
24%
Refus
2005
2006
Source : CDAPH 2005-2006 /
chiffres fournis par la DRESS
page
Janvier 2010
13
Parmi l’ensemble de ses missions, la CDAPH détermine le cadre d’une orientation professionnelle
(ORP) adaptée (environ 10 % de l’ensemble des décisions en 2006 soit 4 213 décisions d’ORP en
Bourgogne), en particulier vers le milieu ordinaire ou le milieu protégé ou bien vers une formation
professionnelle. Entre 2005 et 2006, les décisions d’ORP ont diminué de 18 % passant de 5 148
décisions à 4 213. En particulier les orientations vers la formation ont diminué passant de 690 à 621,
pour représenter, en 2006, 15 % de l’ensemble des décisions d’ORP. Finalement, on relève peu
d’orientations en formation si ce n’est dans l’Yonne (29 %), du fait probablement de l’implantation du
seul Centre de rééducation professionnelle (CRP) de Bourgogne, L’ADAPT, dans ce département. En
effet, les orientations vers le milieu protégé et le Millieu ordinaire constituent la majorité des décisions
prises en matière d’orientation professionnelle prononcées par la CDAPH. Les décisions sont en partie
conditionnées par l’existence de dispositifs adéquats sur le territoire.
Par ailleurs, les décisions d’orientation «sans suite» sont nombreuses, notamment dans la Nièvre et
en Saône-et-Loire. Elles s’expliquent par de multiples facteurs : méconnaissance du contenu et du
processus de l’ORP, remise en cause du projet de la personne, aggravation du handicap ou encore
orientation inapropriée, parcours d’insertion à étapes...
L’orientation vers les voies de formation diffère largement selon les départements. Dans la Nièvre et
dans une moindre mesure en Saône-et-Loire, l’orientation vers les centres de rééducation professionnelle
ou de réadaptation constitue la voie privilégiée. La préorientation, qui aide la personne à redéfinir son
projet professionnel, domine dans l’Yonne du fait de la présence du CRP, L’ADAPT. Comparativement à
la France, la formation professionnelle et l’apprentissage sont peu mobilisés sauf en Côte-d’Or, qui y
recourt plus largement (31 % des cas).
ORP : très peu d’orientations en formation
Orientations CDAPH en 2006
1 346 en Milieu ordinaire
32 %
1 % Interruption stage
55 % Préorientation
1 242 en Milieu protégé
29 %
621 en Formation
professionnelle
15 %
4 213 Décisions d'ORP
100 %
6 % Formation
professionnelle et
apprentissage
37 % Rééducation
professionnelle et
réadaptation
1 004 Refus
24 %
Source : CDAPH 2006 / chiffres fournis par la DRESS
page
14
Janvier 2010
Les bilans de l’AFPA
715 personnes handicapées bénéficiaires d’un bilan de type S2 l’AFPA, effectif en
baisse par rapport aux années précédentes
En 2009, 715 personnes handicapées bourguignonnes ont bénéficié d'un service d'aide à la définition
d'un parcours de formation (S2) animé par l'AFPA qui conduit à un parcours de formation qualifiante
à l’AFPA ou hors AFPA.
Cette prestation est en baisse par rapport aux années précédentes (excepté par rapport à l’année
2006 où seulement 682 personnes handicapées ont bénéficié d'un tel bilan).
Bilan de type S2 destinés aux handicapés bourguignons
et réalisés par les psychologues du travail de l’AFPA
Total S2
1 018
984
948
870
783
715
682
800
791
763
651
521
508
476
S2 COTOREP (S2 CDAPH depuis Janv.06)
218
2003
193
185
174
S2 spontanés
219
262
239
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Source : AFPA Bourgogne
Guide de lecture : 715 personnes handicapées, dont 476 orientées par les CDAPH, ont
bénéficié d’un service S2 de l’AFPA en 2009 en Bourgogne.
Le S2 est le service d'appui à la définition du projet de formation qui conduit à un parcours de formation qualifiante
à l'AFPA ou hors AFPA. Les personnes qui bénéficient de cette prestation peuvent avoir été orientées par la
CDAPH (S2 CDAPH) ou par un autre prescripteur ou venir d'elles-mêmes (S2 spontanés). Ce service n’existe
plus en tant que tel depuis le 1er avril 2010, date à laquelle les psychologues de l’AFPA ont été transférés à Pôle
emploi.
page
Janvier 2010
15
Les séquences d’évaluation et d’intégration en entreprise pour
les travailleurs handicapés (SEIE TH)
193 bénéficiaires prévus en 2008 et 239 en 2009
La deuxième convention cadre du 15 janvier 2009 signée entre le Conseil régional et l’AGEFIPH (la
première a été signée le 13 août 2007 avec pour objectif la mise en place d’une politique régionale en
faveur de l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de formation de droit commun) met
l’accent sur l’intérêt que présentent ces SEIE TH ce qui peut expliquer l’augmentation du nombre de
bénéficiaires prévus dans ces séquences.
Nombre de bénéficiaires en SEIE TH prévus
2008
2009
Côte-d'Or
65
80
Nièvre
30
30
Saône-et-Loire
43
68
Yonne
55
61
Bourgogne
193
239
Sources : Conseil régional/DR AGEFIPH
Les Séquences d’évaluation et d’intégration en entreprise pour les travailleurs handicapés (SEIE
TH) sont des actions de formation co-financées par le Conseil régional et l’Agefih et qui permettent à des
demandeurs d’emploi handicapés de tester leus capacités professionnelles et d’évaluer leur projet professionnel
en vue d’accéder à l’emploi et aux entreprises de s’assurer que le candidat convient au poste.
Le stage se déroule pendant une semaine en centre de formation et huit semaines en entreprise.
Une fois que l’évaluation du besoin en formation et que la prescription de la formation ont été réalisées, l’entrée
en formation peut avoir lieu.
Une fois que l’évaluation du besoin en formation et que la prescription de la formation ont été réalisées,
l’entrée en formation peut avoir lieu.
page
16
Janvier 2010
s
é
l
c
s
e
r
f
f
i
h
C
6 413 demandeurs d’emplois handicapés inscrits au chômage en 2009 en Bourgogne
Les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’orientation des
demandeurs d’emplois handicapés en 2009
Pôle emploi
Prestations d'évaluation et d'accompagnement
Effectifs PH
en 2009
5 109
82%
dont atelier en %
Cap emploi
Orientations vers les actions de formation
1 020
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Décisions d'Orientation professionnelle (ORP) en 2006
4 213
AFPA
715
Bilans de type S2
Séquences d’évaluation et d’intégration en entreprise pour les travailleurs
handicapés (SEIE TH)
239
Bénéficiaires prévus
se
è
h
t
n
Sy
Le processus de prescription et d’orientation
L’entrée en formation repose, comme pour n’importe quel public, sur un processus de prescription et d’orientation.
Des organismes tels que Pôle emploi, les Cap Emploi mais aussi la CDAPH peuvent être amenés à prescrire ou à
orienter sur une action de formation - quand ce n’est pas la personne elle-même qui se positionne, avec l’appui ou
non de l’organisme de formation.
.
page
Janvier 2010
17
Les entrées en formation
Pour comptabiliser les entrées de personnes handicapées en formation, nous disposons de deux
approches :
- la première approche comptabilise les sorties du chômage pour entrée en formation, dès lors
que ce motif a été déclaré ce qui exclut les arrêts de recherche et sorties non précisées qui
concerneraient éventuellement ce motif,
- la seconde comptabilise les entrées en formation dans les différents dispositifs de formation.
Ces deux sources statistiques donnent des volumes sensiblement différents sur l’année 2009 :
- 1 005 sorties pour entrée en formation en 2009 (données de Pôle emploi),
- environ 2 500 entrées en formation par an (à partir du suivi des programmes de formations).
En tout état de cause, les sources mobilisées aujourd’hui ne permettent pas d’appréhender le volume
réel des entrées en formation de personnes handicapées :
- soit parce que ces dernières ne déclarent pas accéder à la formation,
- soit parce qu’elles y accèdent sans déclarer leur handicap,
- soit parce qu’elles accèdent à des formations sur lesquelles on ne dispose d’aucune information
(autrement dit, il n’est pas possible d’identifier les bénéficiaires «personnes handicapées» dans
les fichiers statistiques).
page
18
Janvier 2010
Les sorties du chômage pour formation(Cf. données par dép. en annexe)
Diminution des sorties du chômage pour une entrée en formation
1 055 personnes bénéficiaires de la loi sont sorties du chômage pour une entrée en formation (hors
catégories D et E) en 2009 en Bourgogne, soit 9 % de l'ensemble des sorties pour entrée en formation
et une diminution de 6 % par rapport à 2008. Le nombre global des sorties du chômage diminue
depuis 2005 dans la région. La part des sorties pour une entrée en formation dans l'ensemble des
sorties s'est donc stabilisée à 15 %. Cette part demeure toujours supérieure de 6 points à la moyenne
tous publics ; les personnes handicapées à la recherche d'un emploi accèdent donc plus facilement à
la formation que l'ensemble des demandeurs d'emploi. Cependant ils restent inscrits au chômage un
peu plus longtemps avant d'entrer en action de formation que la moyenne tous publics confondus.
Près de la 60 % des demandeurs d’emploi tous publics partent en formation à peine 6 mois après leur
inscription au chômage contre seulement 40 % pour les personnes handicapées.
Arrêt de
recherche
3%
Répartition des
sorties du chômage en
2009 par motif de
sortie (6 707
bénéficiaires)
Absence au
contrôle
36%
Autres
29%
Guide de lecture : 1 005
bénéficiaires sont sortis du
chômage pour une entrée en
formation
en
2009
en
Bourgogne (hors catégories D
et E), soit 9 % des sorties pour
entrée en formation tous
publics.
Non précisé,
Autres cas
9%
Entrée en stage
15%
Radiation
6%
Reprise em ploi
17%
Source : STMT - Pôle emploi, DARES via
DIRECCTE - Données brutes
Evolution des sorties du
chômage pour entrée en
formation
Dém énagem ent
2%
Dispense de
recherche
Maladie, congés
4%
m at, AT
8%
1400
1120
10%
1 321
1 221
10%
1 127
9%
1 253
10%
10% 1 222
11%
10%
1 173
10%
1 067
9%
9%
1 005
840
8%
651*
7%
560
4%
280
2%
0%
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Sorties pour entrée en formation TH
2010*
Ratio TH/TP
Tous Publics
Ancienneté des sortants
du chômage pour
formation en 2009
Moins de
6 mois
58%
42%
De 6 mois
à 1 an
24%
29%
De 1 an
à 2 ans
13%
5%
2 ans
et plus
20%
9%
page
Janvier 2010
19
Bilan sur les typologies des demandeurs d’emploi
handicapés entrant et sortant du chômage pour
formation en 2008 (hors catégories D et E)
Si on récapitule les profils des bénéficiaires inscrits en tant que demandeurs d’emploi en 2008 ou
sortis du chômage (dont les sorties pour entrée en formation) dans une approche « multivariée » sur
l’âge, le sexe, le niveau de formation et les qualifications, on met en évidence six classes d’individus.
Ces classes rassemblent des demandeurs d’emploi dont les caractéristiques sont proches pour les
variables considérées.
Ce découpage permet de ranger les manœuvres et ouvriers en deux classes (T1 et T2) distinctes par
l’âge et le niveau de formation de formation. La première, type T1, est donc composée majoritairement
d’hommes manœuvres et ouvriers (47 % de manœuvres ou ouvriers spécialisés et 36 % d’ouvriers
qualifiés en entrée et en sortie du chômage), âgés de 50 à 59 ou de moins de 26 ans et de niveau VI.
Cette classe, qui représente 7 à 13 % des populations considérés, se caractérise par une proportion
de jeunes relativement élevée (20 à 30 points au dessus de la moyenne).
La deuxième classe de manœuvres et ouvriers est composée exclusivement d’hommes (46 %
manœuvres ou ouvriers spécialisés et 54 % ouvriers qualifiés) âgés de 26 à 49 ans et de niveaux V ou
Vbis (type T2). Les individus des deux classes de manœuvres et ouvriers sont moins diplômés que la
moyenne dans les trois populations étudiées avec des pourcentages de niveaux V et VI beaucoup plus
élevés que dans la moyenne des demandeurs d’emploi handicapés.
La troisième classe, plutôt féminine et constituée majoritairement d’ouvriers non qualifiés (type T3)
représente de 9 % à 14 % des populations. Outre le niveau de formation très faible, cette classe se
caractérise par des proportions de jeunes et de seniors plus élevées que l’ensemble des bénéficiaires
(en moyenne 20 points au dessus). Ce sont les jeunes qui accèdent le plus « facilement » à la formation
dans cette classe puisqu’ils représentent plus de la moitié des sortants pour formation soit 50 points
au dessus de la moyenne.
Les classes de types T4 et T5, constituées en très large majorité d’employés de niveaux IV et V, se
différencient l’une de l’autre par le sexe. Les profils des trois populations considérées sont relativement
proches pour ces deux classes.
La dernière classe (T6), qui se distingue pas de fortes proportions de niveaux I à III (dans l’ensemble
13 points au dessus de la moyenne) est celle des agents de maîtrise, techniciens et quelques ingénieurs
et cadres. C’est une classe plus âgée, plus masculine et plus diplômée que dans l’ensemble des trois
populations de demandeurs handicapés d’emploi étudiées.
Depuis mars 2009, les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées
selon de nouveaux regroupements statistiques (catégories A,B,C,D,E). La
plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire
des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi
(catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78h
au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78
heures au cours du mois (catégorie C). Par ailleurs, certaines personnes
inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de
recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement
disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E).
Catégories statistiques
Catégorie A
page
Catégories administratives
Catégories 1, 2, 3 hors activité réduite
Catégorie B
Catégories 1, 2, 3 en activité réduite
Catégorie C
Catégories 6, 7, 8
Catégorie D
Catégorie 4
Catégorie E
Catégorie 5
Catégories A, B, C
Catégories 1, 2 ,3, 6, 7, 8
20
Janvier 2010
Anciennes catégories d’inscription
des demandeurs d’emploi :
catégories 1 et 6 : personnes
immédiatement disponibles, ou non,
à la recherche d’un CDI à temps plein
catégories 2 et 7: personnes
à la recherche d’un CDI à temps
partiel
catégories 3 et 8 : personnes
à la recherche d’un CDD, temporaire
ou saisonnier, y compris de très
courte durée
catégories 4 et 5 : personnes avec
ou sans emploi, non immédiatement
disponibles, à la recherche d’un
emploi
Les entrées au chômage en
2008 : 6 499 bénéficiaires
Type T1 :
Manœuvres
Ouvriers
Niveaux VI
Type T2 :
Manœuvres
Ouvriers
Niveaux V et
Vbis
Type T3 :
Employés
non qualifiés
Les sorties du chômage en
2008 : 7 374 bénéficiaires
Les sorties du chômage en 2008 pour
formation : 1 067 bénéficiaires
804 DE : 12 %
955 DE : 13 %
74 DE : 7 %
36 % 50-59 ans <> 26 %
42 % 50-59 ans <> 30 %
30 % 50-55 ans <> 17 %
29 % jeunes <> 8 %
26 % jeunes <> 7 %
38 % jeunes <> 8 %
94 % hommes <> 56 %
95 % hommes <> 56 %
95 % hommes <> 53 %
67 % niveau VI <> 22 %
68 % niveau VI <> 23 %
46 % niveau VI <> 12 %
83 % MOS+OQ <> 33 %
83 % MOS+OQ <> 33 %
65 % MOS+OQ <> 27 %
1 105 DE : 17 %
1 204 DE : 16 %
186 DE : 17 %
80 % 26-49 ans <> 68 %
78 % 26-49 ans <> 62 %
84 % 26-49 ans <> 73 %
100 % hommes <> 56 %
100 % hommes <> 56 %
100 % hommes <> 56 %
91 % niveaux V et Vbis <> 60 %
88 % niveaux V <> 60 %
99 % MOS+OQ <> 33 %
100 % OQ <> 33 %
100 % OQ <> 27 %
882 DE : 14 %
1 051 DE : 14 %
97 DE : 9 %
47 % 50 ans et plus <> 26 %
54 % 50 ans et plus <> 30 %
56 % jeunes <> 8 %
32 % jeunes <> 8 %
26 % jeunes <> 7 %
81 % femmes <> 47 %
85 % femmes <> 44 %
83 % femmes <> 44 %
57 % niveau VI <> 12 %
68 % niveau VI <> 22 %
73 % niveau VI <> 23 %
61 % ENQ <> 31 %
52 % ENQ <> 29 %
54 % ENQ <> 30 %
1 069 DE : 16 %
1 132 DE : 15 %
191 DE : 18 %
97 % 26-49 ans <> 66 %
97 % 26-49 ans <> 62 %
52 % 26-39 ans <> 32 %
Type T4 :
93 % hommes <> 56 %
93 % hommes <> 56 %
94 % hommes <> 53 %
Employés
81 % niveau V <> 60 %
Hommes
86 % employés <> 61 %
85 % employés <> 62 %
87 % employés <> 67 %
1 801 DE : 28 %
2 029 DE : 28 %
373 DE : 35 %
78 % 26-49 ans <> 66 %
75 % 26-49 ans <> 62 %
83 % 26-49 ans <> 73 %
Type T5 :
100 % femmes <> 44 %
100 % femmes <> 44 %
100 % femmes <> 47 %
Employés
88 % niveaux IV, V et Vbis <> 72 %
88 % IV, niveaux V et Vbis <> 70 %
40 % niveaux IV et V <> 32 %
Femmes
96 % employés <> 61 %
97 % employés <> 62 %
94 % employés <> 67 %
838 DE : 13 %
1 003 DE : 14 %
146 DE : 14 %
42 % 50-59 ans <> 26 %
46 % 50-59 ans <> 30 %
35 % 50-55 ans <> 17 %
Type T6 :
78 % hommes <> 56 %
80 % hommes <> 56 %
75 % hommes <> 53 %
Techniciens
19 % niveaux I à III <> 6 %
Niveaux I à III
18 % niveau IV <> 12 %
16 % niveau IV <> 11 %
21 % niveau IV <> 14 %
14 % AMT <> 4 %
12 % AMT <> 4 %
11 % AMT <> 5 %
MOS : Manœuvre ouvrier spécialisé
OQ : Ouvrier qualifié
ENQ : Employé non qualifié
AMT : Agent de maîtrise, technicien
Guide de lecture : dans la population des personnes entrant au chômage en 2008, le type T1 est
composé de 804 individus, soit 12 % des bénéficiaires inscrits (hors catégories D et E). 67 % des personnes
de cette classe ont un niveau VI de formation contre seulement 22 % pour l’ensemble des bénéficiaires
qui sont entrés au chômage.
Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DRTEFP - Données brutes
Traitements et analyse réalisés par le C2R Bourgogne
page
Janvier 2010
21
La place des personnes handicapées dans les organismes
de formation bourguignons
92 organismes de formation signataires de la charte régionale d’engagement
Agefiph et Conseil régional de Bourgogne en 2009
D’après les chiffres de la DRTEFP, au 20 octobre 2009, il y aurait 1 792 organismes de formation ayant
un numéro de déclaration et étant actifs en Bourgogne.
En 2009, 92 organismes de formation sont signataires de la charte régionale d’engagement Agefiph
Bourgogne/Franche-Comté et Conseil régional de Bourgogne, charte inscrite dans la convention cadre
régionale signée par ces deux institutions.
Cette convention cadre portant sur l’égalité des chances face à l’emploi sur le volet politique régionale
en faveur de l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de droit commun, a été signée en
2007 et a été reconduite en 2009. Elle stipule dans son article 3 que « la Région et l’Agefiph s’engagent
à développer un réseau dit de référents au sein des organismes de formation et CFA de Bourgogne.
Parallèlement, la Région et l’Agefiph signeront avec les réseaux précités une charte d’engagement qui
précisera le rôle des correspondants et référents (1)». Une formation à l’accueil, à l’accompagnement
et au suivi du public handicapé a été proposée à chaque correspondant et référent.
La formation initiale par apprentissage(Cf. données par dép. en annexe)
134 apprentis handicapés en Bourgogne en 2010
Dans un contexte de baisse générale des effectifs en formation initiale, les effectifs de jeunes handicapés
en formation par la voie de l'apprentissage connaissent une augmentation : ils étaient 108 en 2009, ils
sont 134 en 2010.
Deux spécialités de formation représentent près des deux tiers (64 %) des jeunes formés handicapés
en contrat d'apprentissage : l'Agriculture, pêche, forêts et espaces verts et les Transformations (agroalimentaire, alimentation, cuisine, énergie, génie climatique...). Pour l'ensemble des publics, ce sont
quatre spécialités de formation qui représentent un peu plus des deux tiers des formés (70 %): les
spécialités du Génie civil, construction, bois (18,7 %) puis les spécialités de la Mécanique, électricité,
électronique (18,4 %), puis celles des Transformations (agro-alimentaire, alimentation, cuisine, énergie,
génie climatique…) (16,7 %) et enfin les spécialités des Services aux personnes (16,2 %).
83 % des jeunes handicapés préparent un diplôme de niveau V (CAP, BEP, MC) contre 57 % tous
publics.
La Région et l’Agefiph s’engagent également à développer un réseau dit de correspondants au sein des réseaux
d’accueil, d’information et d’orientation de Bourgogne.
(1)
page
22
Janvier 2010
Les formations en apprentissage en 2009-2010
Effectifs Tous Publics dont personnes
(TP)
handicapées (PH)
1 306
61
Spécialités de formation
Agriculture, pêche, forêts et espaces verts
Poids des
PH/TP
4,7%
Transformations (agro-alimentaire, alimentation,
cuisine, énergie, génie climatique…)
1 947
24
1,2%
Génie civil, construction, bois
2 179
18
0,8%
Echanges et gestion
1 647
10
0,6%
Services aux personnes
1 883
10
0,5%
Mécanique, électricité, électronique
2 149
8
0,4%
Matériaux souples
11
1
9,1%
Communication et information
150
1
0,7%
6
1
16,7%
Formations générales
Spécialités pluri-technologiques de la production
377
0,0%
11 655
Total
134
1,1%
Classement par ordre décroissant des effectifs de PH
Source : Conseil régional
La formation en apprentissage
des 134 personnes handicapées en 2009-2010
Effectifs
1ère année 2ème année 3ème année
Principaux diplômes
Total
24
33
4
61
15
9
24
5
13
18
Echanges et gestion
3
7
10
6
4
10
3
5
8
Matériaux souples
1
1
1
1
1
58
Total
72
CAPA Travaux paysagers
CAP Cuisine
CAP Maçon
1
4
134
Classement par ordre décroissant du total des effectifs
Les jeunes en apprentissage en 2009-2010 par niveau de formation
Tous Publics
Niveau I
2%
Niveau III
2%
Niveau IV
15%
Niveau V
57%
Niveau V
83%
Niveau II
2%
Niveau III
10%
Niveau IV
29%
page
Janvier 2010
23
La formation continue des demandeurs d’emploi
Les actions de formation collectives du Conseil régional : le
Programme régional (Cf. données départementales en annexe)
Hausse du nombre de demandeurs d’emploi handicapés bénéficiaires des actions du
Programme régional
Seulement 220 demandeurs d’emploi handicapés ont bénéficié des actions de formation du Programme
régional lors de la campagne de juillet 2006 à juin 2007. Ils étaient 306 lors de la campagne de juillet
2007 à juin 2008 et 318 lors de la campagne de juillet 2008 à juin 2009. Sur 18 mois, de juillet 2008
à décembre 2009, ils sont 380 à bénéficier de ces actions. D’année en année, leur part parmi l’ensemble
des bénéficiaires des actions du Programme régional augmente pour atteindre 4 % en 2008-2009. On
peut y voir là l’impact positif de la convention cadre régionale signée en 2007 et reconduite en 2009
par l’Agefiph Bourgogne/Franche-Comté et le Conseil régional de Bourgogne. Cette convention porte
en effet sur l’égalité des chances face à l’emploi des personnes handicapées et sur leur facilité d’accès
aux dispositifs de formation de droit commun.
Les femmes sont majoritaires parmi les bénéficiaires handicapés des actions du Programme régional.
Les bénéficiaires sont également très majoritairement âgés de 26 ans et plus.
Ce sont les départements de la Saône-et-Loire et de la Nièvre qui rassemblent le plus de formés
handicapés.
Parmi les actions les plus suivies par les personnes handicapées, on trouve les Dispositifs permanents
d’auto-formation accompagnée (DAFA), les Dispositifs individualisés permanents (DIP), les Actions
d’orientation professionnelle (AOP) et les actions qualifiantes.
Parmi les actions qualifiantes, ce sont les spécialités de formation du tertiaire qui l’emportent.
Les formations des demandeurs
d’emploi financées par le Conseil
régional de Bourgogne dans le
cadre du Programme régional
Types d'actions
Dispositif permanent d'auto-formation
accompagnée (DAFA)
Dispositif individualisé permanent (DIP)
Campagne 2008-2009 (de juillet 2008 à décembre 2009)
Tous Publics
(TP)
Personnes
Répartition par
handicapées
type (PH)
(PH)
Poids des
PH/TP
2 417
109
29%
5%
1 286
94
25%
7%
Action d'orientation professionnelle (AOP)*
1 572
81
21%
5%
Action qualifiante
2 133
72
19%
3%
Action préparatoire à la qualification
711
15
4%
2%
Action courte qualifiante
485
9
2%
2%
Action préparatoire à l'apprentissage
99
0
0%
0%
8 703
380
100%
4%
Nom bre total de stagiaires
Classement par ordre décroissant des effectifs PH
Source : Conseil régional - FORAGORA
Dans le cadre de sa compétence en matière de formation professionnelle, le Conseil régional de Bourgogne met
en place chaque année un Programme régional de formation professionnelle continue, comportant près de
300 actions de formation collectives destinées à environ 6 000 demandeurs d’emploi.
page
24
Janvier 2010
Les formations des 380 demandeurs d’emploi handicapés financées
par le Conseil régional de Bourgogne dans le cadre du Programme régional
- répartition par âge
- répartition par genre
moins de 26 ans
13%
Femmes
53%
Hommes
47%
26 ans et plus
87%
- répartition par types d’actions et par spécialité de formation pour les actions
qualifiantes
Préqualifications
4%
Qualifications
75%
AOP
21%
- répartition par niveau de formation
niveau IV
4%
Développement
des capacités
individuelles et
formations
générales 34% Agriculture
2%
Industrie 5%
BTP
2%
Tertiaire
32%
- répartition par département de réalisation
de l’action
Yonne
15%
niveau V
38%
Nièvre
21%
niveau III
3%
niveau II
1%
Côte-d'Or
13%
Saône-et-Loire
51%
niveau VI
54%
Source : Conseil régional - FORAGORA
page
Janvier 2010
25
Les actions de formation individuelles du Conseil régional : le
chèque formation (Cf. données départementales en annexe)
Les chèques formation pour les personnes handicapées : légère hausse en 2009
Le nombre de chèques formation à destination des personnes handicapées bourguignonnes a augmenté
jusqu'en 2007. Cette année là, ce sont 38 chèques qui ont été signés avec des demandeurs d'emploi
handicapés bourguignons quel que soit le lieu de réalisation de la formation (Bourgogne ou non). En
2008, ce ne sont plus que 24 chèques qui ont été signés avec ce public suivant en cela la baisse du
nombre de chèques signés (Tous Publics). En 2009, le nombre de chèques signés repart à la hausse:
ce sont 30 chèques qui ont été signés par des personnes handicapées.
Les demandeurs d'emploi handicapés représentent, en 2009, 5,6 % de l'ensemble des bénéficiaires
bourguignons de chèques formation contre 4,9 % en 2008.
Les 30 chèques signés par des personnes handicapées concernent à une très forte majorité des
hommes et 43 % des bénéficiaires relèvent des agences Pôle emploi du département de l’Yonne.
Les domaines de formation sont variés mais principalement tertiaires. Celui qui domine est celui du
transport/manutention (CACES…).
Les formations de demandeurs d'emploi handicapés financées par le Conseil régional
de Bourgogne dans le cadre du Chèque formation : évolution du nombre de formés
568
537
520
Sont recensées toutes les
actions ou qualifications
prescrites en Bourgogne
quel que soit le lieu de
réalisation de la formation
(Bourgogne ou non).
Certains chèques ont pu
faire l'objet d'un
cofinancement Conseil
régional de Bourgogne/
AGEFIPH.
33
38
492
475
35
530
487
2005
Tous Publics
2006
507
468
440
Source : Pôle emploi
30
24
2007
Autres publics
2008
2009
TH
Les formations de 30 actions de formation à destination des demandeurs d’emploi
handicapés financées par le Conseil régional de Bourgogne dans le cadre du Chèque
formation en 2009 :
- répartition par genre
- répartition géographique
Côte-d'Or
27%
Femmes
33%
Yonne
43%
Hommes
67%
Saône-etLoire
23%
page
26
Janvier 2010
Nièvre
7%
- répartition par ancienneté
Plus de 2 ans
30%
de 1 à 2 ans
Moins de 1 an
40%
30%
Le chèque formation permet aux demandeurs d’emploi bourguignons de bénéficier d’un parcours de formation
individualisé. L’aide concerne les actions de formation individuelles qualifiantes non financées dans le Programme
régional d’actions collectives du Conseil régional mais qui correspondent à de réelles chances d’insertion
professionnelle pour les demandeurs d’emploi qui ont un projet personnel et professionnel déterminé.
page
Janvier 2010
27
Les actions du Programme régional d’activité de l’AFPA : les
entrées en formation(Cf. données départementales en annexe)
Une stabilisation des entrées et une diversité des parcours
Entrées des personnes handicapées en formation à l’AFPA
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
PAS-PRA*
297
204
315
345
392
357
241
296
288
Hors PAS (Agefiph)**
51
105
20
20
21
18
29
26
98
Total entrées
348
309
335
365
413
375
270
322
386
*PAS : Programme d’activité subventionné jusqu'au 31 décembre 2006
*PRA : Programme régional d’activité à compter du 1er janvier 2007
** : Entrées réalisées dans le cadre de la convention nationale Agefiph
Source : DR AFPA Bourgogne
Entrées des personnes handicapées en formation (sous financement PAS-PRA
uniquement) à l’AFPA en 2009 :
- répartition géographique
Yonne
17%
Côte-d'Or
22%
Nièvre
21%
Saône-et-Loire
40%
- répartition par type de formation
2009
38,2%
2008
39,9%
2007
2006
2005
EAD : Enseignement à distance
FOAD : Formation ouverte et à
distance
2004
2003
27,8%
32,4%
42,7%
22,1%
42,0%
27,0%
24,1%
29,5%
26,8%
31,6%
47,6%
28,3%
29,9%
41,4%
Formation qualifiante
27,7%
41,4%
38,7%
19,5%
28,5%
35,9%
44,4%
28,8%
2002
2001
33,3%
31,4%
39,1%
Préqualification
EAD/FOAD
Le Programme régional d’activité de l’AFPA est financé par le Conseil régional depuis le 1er janvier 2007. Il
est constitué d’actions de formations collectives. Il remplace le programme d’activité subventionné de l’AFPA
(PAS) qui était financé par l’Etat jusqu’au 31 décembre 2006.
page
28
Janvier 2010
288
296
241
357
392
345
315
204
297
Les actions de formation cofinancées Agefiph/Pôle emploi
Les formations financées par Pôle emploi peuvent également bénéficier à des personnes handicapées.
Toutefois, nous n’avons pas pu identifier dans les fichiers le nombre de bénéficiaires « personnes
handicapées ».
De plus, des actions de formation de Pôle emploi peuvent être co-financées avec l’Agefiph.
Il s’agit des actions de formations individuelles pour lesquelles l’Agefiph a financé le coût pédagogique
et Pôle Emploi la rémunération.
En 2009, 93 actions de formations ont été cofinancées contre 83 en 2008.
L’effort de formation de l’Agefiph spécifique aux personnes
handicapées
L’effort de formation à destination des demandeurs d’emploi handicapés peut provenir du Conseil
régional et de Pôle emploi, structures qui financent des formations non seulement pour le public
handicapé mais aussi pour d’autres publics. Les données ont été présentées dans les développements
précédents.
Cet effort de formation peut également provenir de l’Agefiph et des Centres de rééducation
professionnelle (CRP), deux structures qui ne financent que des formations pour ce public. Nous
présenterons les entrées en formation en CRP dans ce qui suit.
Ce paragraphe va nous permettre d’identifier le nombre de personnes handicapées qui ont bénéficié
d’une formation financée par l’Agefiph. Il s’agit de 1 478 bénéficiaires en 2009, chiffre en augmentation
régulière depuis 2004 où l’on ne recensait que 253 bénéficiaires. La part de l’effort de l’Agefiph parmi
l’effort global de formation est d’ailleurs en hausse constante : de 18,3 % en 2004 à 53 % en 2009.
Cette augmentation de l’effort Agefiph s’explique par la politique volontariste de l’Agefiph d’accroître
l’accès à la formation et à l’emploi des personnes handicapées dans le cadre de son projet
Handicompétence.
page
Janvier 2010
29
Hausse régulière de l’effort de formation Agefiph
Bénéficiaires Travailleurs handicapés (TH) et Tous publics (TP), par types de mesures, 2005-2009
2005
Type de m esure
Bénéf.
TH
Bénéf.
TP
2006
Part des
TH
Bénéf.
TH
Bénéf.
TP
2007
Part des
TH
Bénéf.
TH
Bénéf.
TP
2009
2008
Part des
TH
Bénéf.
TH
Bénéf.
TP
Part des
TH
Bénéf.
TH
Bénéf.
TP
Part des
TH
Etat (FNE) (a)
93
2 281
4,1%
138
2 490
5,5%
176
2 753
6,4%
227
2 501
9,1%
245
1 509
16,2%
Afpa (Etat) (b)
354
3 463
10,2%
385
4 121
9,3%
332
3 402
9,8%
358
3 945
9,1%
406
3 971
10,2%
Conseil régional (c)
251
4 419
5,7%
314
4 987
6,3%
395
4 848
8,1%
357
4 610
7,7%
350
5 553
6,3%
CRP (d)
198
198
100,0%
176
176
100,0%
257
257
100,0%
203
203
100,0%
233
233
100,0%
Effort Agefiph (1) (e)
304
304
100,0%
629
629
100,0%
637
637
100,0%
879
879
100,0%
1 478
1 478
100,0%
Alternance adultes (f)
9
213
4,2%
12
343
3,5%
17
530
3,2%
19
533
3,6%
14
395
3,5%
Alternance jeunes (g)
9
1 744
0,5%
13
2 502
0,5%
12
2 878
0,4%
19
2 460
0,8%
15
2 362
0,6%
Apprentissage (h)
53
7 629
0,7%
44
7 415
0,6%
36
8 895
0,4%
41
7 640
0,5%
53
9 296
0,6%
1 271
20 251
6,3%
1 711
22 663
7,5%
1 862
24 200
7,7%
2 103
22 771
9,2%
2 794
24 797
11,3%
Part des TH / droit commun (2)
769
19 749
3,9%
906
21 858
4,1%
968
23 306
4,2%
1 021
21 689
4,7%
1 083
23 086
4,7%
Niveau de l'effort global de formation (3)
16,5%
42
31,7%
Total Effort global de form ation
26,4%
21,9%
30,8%
26,6%
37,2%
33,8%
39,2%
(1) Décompte des formations engagées hors actions cofinancées par l’Agefiph avec l’Etat et/ou les Conseils régionaux
(2) Total hors CRP et Effort Agefiph
(3) Ratio Effort global /Demandeurs d'emploi
(a) Actions financées par l’Etat, au titre du Fonds National pour l’Emploi (dont les SIFE, jusqu’en 2005). Cette ligne comprend
également les actions «autres FNE» (actions spécifiques financées par le FNE, en direction des détenus ou de l’Outre-mer, par
exemple) et depuis 2007, les bénéficiaires de l’Allocation Préparatoire au Recrutement. Source : DGEFP.
(b) Actions au titre du PAS-Emploi, du PAS-Formation à l’exclusion du programme en direction des DELD (2005-2006), du financement
«Marché privé» et de la Convention nationale Afpa/Agefiph (reportée ligne 5). Source : Afpa
(c) Bénéficiaires rémunérés au titre du Livre IX du Code du travail. Sources : Cnasea (traitement DGEFP)
(d) Bénéficiaires des Centres de Rééducation Professionnelle, quelle que soit l’origine de leur rémunération. Source : DGEFP
(e) Actions engagées financièrement, intégralement ou cofinancées, par l’Agefiph (hors actions cofinancées avec l’Etat et cofinancées
ou contractualisées avec les Conseils régionaux pour éviter les double compte), y compris les actions financées à l’Afpa au titre de la
Convention nationale Afpa/Agefiph. Sources : Agefiph et Afpa.
(f) Pour les bénéficiaires TH, sont comptabilisées les primes versées à la personne par l’Agefiph à la signature d’un contrat d’apprentissage ou de l’alternance adulte ou jeune. Pour les bénéficiaires Tous publics, il s’agit du nombre de nouveaux contrats signés dans
l’année de référence. Sources : Agefiph (TH) et DGEFP (Tous publics).
Remarque : les données présentées dans le tableau ci-dessous ne sont pas exhaustives : absence des données relatives aux
stagiaires rémunérés par Pôle emploi/Assedic ; pour les Conseils régionaux, comptabilisation uniquement des stagiaires rémunérés.
Sources : AFPA, Agefiph, CNASEA/ASP, DGEFP, ANPE/Pôle emploi. Traitements AGEFIPH
La formation continue des publics mixtes (demandeurs
d’emploi ou non)
La formation en contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation remplace, depuis le 1er octobre 2004, les contrats d’adaptation, d’orientation et
de qualification jeunes et adultes. Il est conclu avec des jeunes de moins de 26 ans ou des demandeurs d’emploi âgés
de 26 ans et plus afin de favoriser leur insertion ou leur réinsertion en leur permettant d’acquérir une qualification
reconnue.
51 contrats de professionnalisation signés par des personnes handicapées,
35 dans une spécialité des services et 16 de la production
Parmi les 2 257 contrats de professionnalisation signés en 2009 en Bourgogne, 51 l'ont été par des
personnes handicapées et ce nombre est en augmentation par rapport aux années précédentes.
page
30
Janvier 2010
Les contrats de Contrat de professionnalisation
professionnalisation
dont personnes handicapées
signés de 2006 à 2009
2006
2007
2008
2009
2 845
3 405
3 369
2 757
49*
41*
43
51
*à titre indicatif (les données fournies comportent un certain nombre de valeurs manquantes)
Source : DRTEFP - au 31 décembre 2006 à 2009
Les 51 contrats de
professionnalisation
signés par les personnes
handicapées en 2009 par
spécialités de formation
Production
31%
Services
69%
Source : DRTEFP - au 31 décembre 2009
La formation en Centre de rééducation professionnelle (CRP)
Les Centres de rééducation professionnelle (CRP) sont des établissements médico-sociaux régis par la loi du
2 janvier 2002. Ils sont financés par l’assurance maladie et ont pour mission de dispenser une formation qualifiante
aux personnes handicapées en vue de leur insertion ou de leur réinsertion professionnelle.
Parallèlement à l'agrément du centre, l'agrément des stages au titre de la rémunération des stagiaires est nécessaire
et relève de la compétence du préfet de région.
Les personnes accueillies en CRP sont orientées par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
et rémunérées par l’Etat . Elles peuvent être demandeurs d'emploi ou non.
Le suivi médico-social des stagiaires est assuré par une équipe pluridisciplinaire (pédagogique, médicale, paramédicale, socio-culturelle, insertion professionnelle, …).
Un seul CRP est présent en Bourgogne, géré par L’ADAPT à Monéteau dans l’Yonne. Il dispose d’une capacité
d’accueil de 95 places :
- Préqualifications, confirmations de projet et préparatoires à l’emploi (20 places) – durée 3 à 6 mois
- Formations qualifiantes (75 places) – durée 9 à 18 mois:
- Tertiaire administratif niveau IV et V (Secrétaire assistant(e), secrétaire comptable, agent administratif)
- Informatique niveau III et IV (Technicien(ne) supérieur(e) en support informatique, Technicien(ne) d’assistance en
informatique)
- Vente et distribution niveau IV et V (Vendeur(euse) spécialisé(e) en magasin, Agent technique des ventes en
magasin)
- Opérateur(trice) en prothèse dentaire
- Gardien(ne) d’immeubles.
Toutes les formations débouchent sur des titres professionnels homologués inscrits au Répertoire national des
certifications professionnelles (RNCP). Le taux de placement global se situe entre 70 % et 75 % selon les années.
Par ailleurs, L’ADAPT dispose en Bourgogne d’un Centre de préorientation (CPO) de 25 places à Monéteau. La
préorientation reçoit également des personnes handicapées orientées par la MDPH. Les stagiaires, rémunérés par
l’Etat, disposent d’un maximum de 12 semaines pour construire un projet professionnel réaliste tenant compte de leur
handicap, de leurs capacités, de leur potentiel, de leurs goûts et motivations ainsi que de leur environnement. En
collaboration avec l’AFPA, L’ADAPT projette d’ouvrir des unités de préorientation en Côte-d’Or, Saône-et-Loire et
Nièvre dès 2010.
page
Janvier 2010
31
CRP : un partenaire privilégié pour les personnes handicapées
Les personnes handicapées en formation à L’ADAPT de 2007 à 2009
Nombre de personnes handicapées en formation
2007
2008
297
289
2009
274
Part des femmes
47%
Part des moins de 26 ans
*Il s’agit de présents en début d’année + des entrées sur l’année
Source : L’ADAPT
7%
De nombreuses préorientations préparées au CRP
En 2009, 39 % des formations suivies à L'ADAPT correspondent à des préorientations. Viennent ensuite
les formations qualifiantes (37 %) et les préparatoires (24 %).
Parmi les formations qualifiantes, ce sont les spécialités de formation du secrétariat-bureautique qui
ont le plus de succès avec 28 formés en 2009 ainsi que celle d’opérateurs en prothèse dentaire dont le
recrutement est national (29 personnes accueillies). Les formations en informatique arrivent ensuite
avec 21 personnes formées.
Parmi ces formés, 53 % sont des hommes et ils sont à une très forte majorité âgés de plus de 26 ans.
On relève une grande disparité dans l’origine géographique des stagiaires selon les formations.
Globalement, près de 80 % sont originaires de Bourgogne (62 % de l’Yonne).
Les 274 personnes handicapées en formation à l'ADAPT en 2009
- par type et spécialités de formation
Secrétariatbureautique
10%
Préparatoire 24%
Préorientation
39%
Formations
qualifiantes
37%
Informatique
8%
Comptabilitégestion 4%
Commerce-vente
1%
Sécurité 4%
Santé 10%
Source : L’ADAPT
Aube 4%
- par département d'origine
Seine-et-Marne 2%
Yonne 62%
Autres
départements
22%
Côte-d'Or 6%
Sâone-et-Loire 6%
Nièvre 4%
Source : L’ADAPT
page
32
Janvier 2010
Ain 2%
Autres
départements
14%
- par sexe des bénéficiaires
Moins de 26
ans
7%
Homme
53%
Plus de 26
ans
93%
Femme
47%
Source : L’ADAPT
Dans ce qui précède, ont été recensées les personnes handicapées formées et notamment le nombre
d’apprentis et de demandeurs d’emploi handicapés formés dans les différents programmes de formation.
L’insertion professionnelle est une approche qui permet de faire le lien entre ces formés et la façon
dont ceux-ci accèdent ensuite au marché du travail. En repérant les situations rencontrées par les
individus n mois ou années après la sortie de formation, cette approche permet de prendre la mesure
des décalages entre les effets attendus et les effets observés par exemple entre domaine de formation
et domaine d’emploi.
page
Janvier 2010
33
s
é
l
c
s
e
r
f
f
i
h
C
1 005 demandeurs d’emplois handicapés sont sortis du chômage pour entrer en formation en
2009 en Bourgogne
Les effectifs en formation par financeurs et
programmes en 2009 (Campagne juillet 2008décembre 2009 pour le Programme régional)
Personnes
handicapées
(PH)
Tous Publics
(TP)
Ratio PH/TP
134
11 655
1,1%
380
8 703
4,4%
30
537
5,6%
288
-
-
93
-
-
1 478 (2)
0
-
274
0
-
51
3 369
1,5%
Conseil régional
Apprentissage (1)
Programme régional
Chèque formation
Programme régional de formation de l'AFPA
Pôle emploi
Formations conventionnées Pôle emploi en cofinancement avec l'AGEFIPH
AGEFIPH
Effort AGEFIPH
Etat/Sécurité sociale
Formation CRP - L'ADAPT
Entreprises/OPCA
Contrat de professionnalisation
(1)
(2)
: Autres financeurs possibles
: Il s’agit de la mesure de l’effort de formation de l’Agefiph et non du nombre de bénéficiaires
e
s
è
h
t
Syn
L'entrée en formation a lieu lorsque le projet de formation est validé par le prescripteur. Une fois la formation
validée, le financement est assuré soit par le droit commun, soit par l’Agefiph en cofinancement avec un autre
financeur, soit par l’Agefiph en totalité (coût pédagogique et rémunération) sur le programme Handicompétence.
Tendance à l’augmentation des entrées en formation pour les personnes handicapées
Les entrées en formation professionnelle des personnes handicapées sont plutôt en augmentation notamment
depuis 2007. En particulier, on note une hausse du nombre d’apprentis et des stagiaires formés dans le cadre du
Programme régional du Conseil régional. La hausse est encore plus forte pour les bénéficiaires de l’effort de
formation de l’Agefiph .
On peut y voir là un effet bénéfique du projet Handicompétence au travers duquel l’Agefiph s’est engagée depuis
2006 à développer très fortement sa politique de formation professionnelle à destination des personnes handicapées.
L’utilisation des moyens existants a été optimisée et ont été développés des moyens supplémentaires (nouveaux
outils et budget supplémentaires). De plus, cette politique a été inscrite dans une stratégie régionale partagée avec
l’ensemble des partenaires de la formation et de l’insertion professionnelle, et notamment le Conseil régional.
On peut d’ailleurs y voir également un effet bénéfique de la convention cadre signée le 13 août 2007, et reconduite le
15 janvier 2009, entre le Conseil régional de Bourgogne et l’Agefiph dans laquelle ces deux signataires se sont
engagés à développer une politique régionale en faveur de l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de
formation de droit commun.
Prédominance des formations de niveau V
Les formations suivies sont principalement de niveau V et dans les spécialités tertiaires. L’apprentissage fait
exception au niveau des spécialités de formation puisque ce sont dans les domaines de l’agriculture, pêche, forêts
et espaces verts que l’on trouve le plus d’apprentis handicapés.
page
34
Janvier 2010
Les sorties de formation et l’ insertion
professionnelle
Les actions du Programme régional d’activité de l’AFPA :
les sortants de formation
Augmentation du nombre de personnes handicapées sorties de formation du
Programme régional de formation de l’AFPA
En Bourgogne, le nombre de personnes handicapées sortant de formation du Programme régional de
l’AFPA est en augmentation puisqu’il atteint 354 en 2009 contre 148 en 2004. Parallèlement, le nombre
total de stagiaires sortants de formation a diminué sur cette même période passant de 2 547 à 2 508.
Ainsi, la part des personnes handicapées parmi l’ensemble des stagiaires est en augmentation depuis
2004 : elles représentent 14 % des stagiaires du Programme régional de formation de l’AFPA.
Evolution du nombre de stagiaires sortis de formations préqualifiantes et qualifiantes de
l'AFPA Bourgogne
2 547
2 254
148
2 048
2 096
224
211
271
173
2 339
2004
2 081
2005
Tous Publics
2 334
1 824
2006
2 063
1 885
2007
Autres publics
2008
2 508
354
Part des stagiaires TH sur
l'ensemble des stagiaires
en 2009
2 154
Niveau V
Niveau IV
Niveau III
Tous Niveaux
14,7%
13,6%
8,3%
14,1%
2008
TH
Source : DR AFPA
De nombreuses formation de niveau V
En 2009, parmi les 354 personnes handicapées sorties d'une formation de l'AFPA Bourgogne, plus
des trois quarts ont suivi des formations de niveau V.
page
Janvier 2010
35
Les 354 stagiaires handicapés sortis de formations préqualifiantes et qualifiantes de
l'AFPA Bourgogne :
- répartition
par niveau de
formation
2009
niveau V
78%
2008
niveau IV niveau III
20%
2%
niveau V
72%
2007
niveau IV
niveau III
25%
3%
17%
2%
niveau IV
17% niveau III 1%
niveau V
81%
2006
niveau V
82%
2005
Source : DR AFPA
4%
18%
niveau V
79%
niveau IV
21%
niveau V
72%
2004
Des qualifications et des préprofessionnalisations avec une dominance des
spécialités tertiaires
- répartition par spécialité
de formation
Autres*
3%
Tertiaire
36%
Préprofessionnalisation
42%
BTP
*Autres (Agriculture, BTP, Industrie) 4%
Source : DR APFA
page
Industrie
17%
Agriculture
0%
36
Janvier 2010
Tertiaire
40%
niveau III
7%
L’insertion à l’issue d’une action de formation
collective du Conseil régional
La situation des anciens stagiaires du Programme régional est établie à partir des bilans envoyés par
les organismes de formation au Conseil régional. Les stagiaires ayant signé un contrat en alternance
à l’issue de leur formation sont comptabilisés comme étant en emploi et non pas en formation.
21 % des anciens stagiaires handicapés (40 % ensemble des stagiaires) du Programme
du Conseil régional sont en emploi trois mois après leur sortie d'une formation
qualifiante
Situation des anciens stagiaires du Programme du Conseil régional
(Campagne 2008-2009)
Orientation
Total
Préqualification
Personnes
handicapées
Tous
publics
Personnes
handicapées
Qualification
Ensemble stagiaires
Tous
Personnes
Tous
Personnes
publics handicapées publics handicapées
Tous
publics
76
1317
14
689
240
5227
330
En emploi
25%
23%
14%
26%
21%
40%
22%
7288
36%
En formation
20%
26%
57%
31%
15%
13%
18%
17%
Sans emploi
54%
51%
29%
43%
65%
47%
61%
47%
Non renseigné
1%
1%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
Après la campagne de 2008-2009 du programme régional, 87 % des anciens stagiaires (83 % pour les
anciens stagiaires handicapés) ont répondu à l'enquête du Conseil régional sur leur situation trois
mois après leur sortie. Les résultats montrent que les deux tiers des anciens stagiaires Handicapés
sont sans emploi trois mois après leur sortie d’une formation du Programme régional alors que
"seulement" 47 % de l'ensemble des anciens stagiaires sont sans emploi. Par conséquent la part des
anciens stagaires handicapés en emploi trois mois après leur sortie de formation est 14 points en
dessous de la moyenne tous publics (19 points pour les formations qualifiantes). Suivre une formation
qualifiante ne permet pas d'augmenter considérablement les chances de trouver rapidement un emploi.
Si on considère les 330 personnes handicapées qui ont répondu à l'enquête du Conseil régional, on
observe qu'elles trouvent plus rapidement un emploi après une formation du tertiaire ou une formation
de niveau V. A contrario, les personnes handicapées ayant suivi une formation de niveau VI ont plus de
difficulté à s'insérer professionnellement.
Situation des anciens stagiaires
handicapés du Programme du
Conseil régional
(Campagne 2008-2009)
23%
18%
18%
28%
18%
22%
18%
Emploi
20%
Formation
59%
63%
52%
61%
Sans emploi
PH Niveau V
PH Niveau VI
PH Tertiaire
Ensemble PH
page
Janvier 2010
37
Annexes
La Validation des acquis de l’expérience
Les données départementales
page
38
Janvier 2010
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Nous avons traité précédemment de l’obtention de certifications professionnelles pour les personnes
handicapées par la voie de la formation.
La mise en place de la VAE par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a créé une nouvelle
voie d’accès aux certifications professionnelles. C’est en effet un moyen de faire reconnaître
officiellement les compétences acquises par l’expérience professionnelle : la VAE ouvre la possibilité
d’obtenir, uniquement sur la base de cette expérience, les mêmes certifications que celles attribuées
à l’issue d’une formation. Elle est peu utilisée par le public handicapé.
Toutefois, en Côte-d’Or, une expérimentation VAE pour le public handicapé a été menée au sein des
Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des Entreprises adaptées (EA). Ce projet est
porté par le Centre d’études et d’actions sur les handicaps et les inadaptations (CREAI).
L’objectif général consiste à organiser un dispositif d’accompagnement des ESAT et EA permettant
l’accès à la certification par la VAE pour des travailleurs (euses) handicapé(e)s,quels que soient le
poste de travail, le type de handicap et le sexe.
Ce projet vise à rendre effectif le droit aux personnes handicapées de valider les acquis de leur
expérience par une reconnaissance officielle sous forme d’un certificat, titre ou diplôme.
Les partenaires associés à ce projet sont :
- 11 ESAT,
- 6 EA,
- les trois certificateurs : Ministères du Travail, de l’Education nationale et de l’Agriculture
(DDTEFP, DAVA, DRAAF),
- l’Union départementale de l’insertion professionnelle (UDIP),
- le Pôle Insertion (Mutualité Française Côte d’Or, Yonne),
- la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM),
- la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),
- les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) : UNIFAF et UNIFORMATION,
- la délégation départementale des droits des femmes et à l’égalité,
- le plan départemental d’insertion, des travailleurs handicapés de Côte-d’Or (PDITH 21).
Initié en 2008, il a été réalisé en 2009 et sur le premier trimestre 2010.
Suite à la visite systématique de tous les ESAT et EA de Côte-d’Or, 13 candidats et 9 candidates issus
de 7 ESAT et de 3 EA se sont engagés dans la démarche. Pour chacun des 22 candidats, une étude
du poste et un repérage des compétences ont été faits sur site par un prestataire en ressources
humaines.
La certification la plus appropriée a pu être ainsi définie pour 17 candidat(es).
3 CAP, 4 CAPA et 10 Titres professionnels (TP) sont visés et 3 certificateurs sont concernés (DAVA,
DRAAF et ministère du Travail).
Un suivi renforcé est effectué par le pôle d’insertion de Côte-d’Or.
Ce projet a notamment permis de :
- valoriser les personnes handicapées accueillies en ESAT et en EA , de leur offrir la possibilité
d’évoluer au sein de leurs structures, de changer d’établissement, ou éventuellement de rejoindre
le milieu ordinaire,
- faire découvrir aux référents accompagnant les candidats cette démarche collective de VAE qui
a été l’occasion de rencontrer des professionnels d’autres structures, de partager les
expériences et de mutualiser les moyens.
Pour les candidats concernés par ce projet VAE, les encadrants des ESAT et EA ont remarqué une
grande motivation, une plus grande autonomie et des comportements plus professionnels.
page
Janvier 2010
39
Côte-d’Or
Données départementales Côte-d’Or
Les prestations de Pôle emploi
Prestations d’évaluation et d’accompagnement menées par Pôle emploi et ses
partenaires auprès des personnes handicapées en Côte-d’Or
Total prestations
Atelier
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
1 667
2 180
1 483
1 303
1 424
1 108
52%
65%
65%
81%
83%
82%
8%
8%
Evaluation
5%
5%
8%
10%
Objectif emploi
24%
16%
15%
1%
Objectif projet
15%
13%
10%
2%
3%
1%
1%
1%
1%
1%
4%
8%
7%
1%
ns
Cible emploi
Autres**
1%
0,5%
2%
1%
ns
2%
Evolution du volume total de prestations des bénéficiaires handicapés depuis 2005 en
Côte-d’Or
2 500
2 000
2 180
1 667
1 483
1 500
1 303
1 424
1 108*
1 000
500
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
page
40
Janvier 2010
Côte-d’Or
Les Orientations professionnelles (ORP) prononcées par la
CDAPH
Orientations CDAPH en Côte-d’Or en 2006
715 en Milieu ordinaire
46 %
31 % Formation
professionnelle et
apprentissage
407 en Milieu protégé
26 %
114 en Formation
professionnelle
7%
100 %
33 % Rééducation
professionnelle et
réadaptation
303 Refus
20 %
Les sorties du chômage pour formation
Evolution des sorties du chômage pour entrée en formation (public Pôle emploi) Cat. A, B, C - en Côte-d’Or
350
280
8%
289
238
210
9%
316
8%
8%
245
279
8%
8%
267
8%
252
6%
201
6%
6%
6%
6%
155*
5%
140
3%
70
2%
Guide de lecture :
201 bénéficiaires sont
sortis du chômage pour
une entrée en formation
en 2009 (hors catégories
D et E), soit 6 % des
sorties pour entrée en
formation tous publics.
0%
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
Ratio TH/TP
* : Attention, cumul des sorties à fin septembre 2010
Répartition des sorties du chômage en 2008 par motif de sortie (1 800 bénéficiaires)
en Côte-d’Or
Arrêt de
recherche
4%
Absence au
contrôle
39%
Dém énagem ent
2%
Dispense de
recherche
Maladie, congés
3%
m at, AT
7%
Autres
29%
Non précisé,
Autres cas
10%
Entrée en stage
11%
Radiation
7%
Reprise Em ploi
17%
AT : Accident du travail
page
Janvier 2010
41
Côte-d’Or
La formation initiale par apprentissage
Les formations en apprentissage en 2009-2010 dans les CFA de Côte-d’Or
Effectifs Tous
dont personnes
Poids des
Publics (TP) handicapées (PH)
PH/TP
526
40
7,6%
697
16
2,3%
898
8
0,9%
Echanges et gestion
864
7
0,8%
749
3
0,4%
490
2
0,4%
Matériaux souples
11
1
9,1%
78
1
1,3%
6
1
16,7%
4 319
79
1,8%
Total
Les jeunes en apprentissage en 2009-2010 par niveau de formation en Côte-d’Or
Tous Publics
Niveau I
1%
Niveau III
3%
Niveau IV
24%
Niveau V
50%
Niveau V
73%
Niveau II
4%
Niveau III
12%
Niveau IV
33%
Programmme régional
Les formations des demandeurs d’emploi financées par le Conseil régional de Bourgogne
dans le cadre du Programme régional en Côte-d’Or
Types d'actions
Tous Publics
(TP)
332
Personnes
Répartition par
handicapées
type (PH)
(PH)
19
40%
6%
Action qualifiante
713
12
26%
2%
Action d'orientation professionnelle (AOP)*
accompagnée (DAFA)
411
9
19%
2%
522
5
11%
1%
216
2
4%
1%
81
0
0%
0%
35
0
0%
0%
2 310
47
100%
2%
page
Poids des
PH/TP
42
Janvier 2010
Côte-d’Or
Répartition des bénéficiaires
en Côte-d’Or par niveau de formation
de juillet 2008 à décembre 2009
Les formations financées en Côte-d’Or
Tous
Personnes
publics handicapées
Effectifs dont
Ratio
TH/TP
2 310
47
Femmes
1 390
25
2%
Jeunes (moins de 26 ans)
1 207
6
0%
Niveaux V et VI
1 994
43
2%
297
2
1%
1 602
36
2%
Formations préqualifiantes
Formations qualifiantes
niveau V
58%
2%
niveau IV
4%
niveau III
2%
niveau VI
34%
niveau II
2%
chèque formation
dans le cadre du Chèque formation en Côte-d’Or
215
10
189
234
237
8
7
194
8
13
205
230
226
176
186
2005
2006
Tous Publics
2007
2008
2009
Autres publics
TH
Sont recensées toutes les actions ou qualifications prescrites en Bourgogne quel que soit le lieu de réalisation de la formation
(Bourgogne ou non). Certains chèques ont pu faire l'objet d'un cofinancement Conseil régional de Bourgogne/ AGEFIPH.
entrées en formation
Entrées des personnes handicapées en formation à l’AFPA en Côte-d’Or
PAS
2005
2006
2007
2008
2009
90
71
58
94
62
11
8
24
90
71
69
102
86
Hors PAS (Agefiph)*
Total entrées
*: Entrées réalisées dans le cadre de la convention nationale Agefiph
PAS : Programme d’activité subventionné
page
Janvier 2010
43
Nièvre
Données départementales Nièvre
partenaires auprès des personnes handicapées dans la Nièvre
2005
2006
2007
2008
Total prestations
958
1 331
806
629
747
516
Atelier
42%
49%
48%
72%
81%
72%
7%
7%
3%
6%
Evaluation
3%
5%
6%
10%
Objectif emploi
22%
24%
17%
2%
Objectif projet
25%
18%
24%
11%
8%
5%
4%
2%
Cible emploi
2%
Autres**
1%
1%
1%
2009
2010*
7%
13%
2%
ns
ns
2%
Evolution du volume total de prestations des bénéficiaires handicapés depuis 2005 dans
la Nièvre
1 331
1 400
1 200
958
1 000
806
800
747
629
516*
600
400
200
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
page
44
Janvier 2010
Nièvre
CDAPH
Orientations CDAPH dans la Nièvre en 2006
6%
4 % Formation
professionnelle et
apprentissage
38 %
28 en Formation
professionnelle
6%
485 Décisions d'ORP
100 %
68 % Rééducation
professionnelle et
réadaptation
140 Refus
29 %
Evolution des sorties du chômage pour entrée en formation (public Pôle emploi) Cat. A, B, C - dans la Nièvre
15%
250
200
150
202
178
172
11%
215
12%
10%
206
199
179
11%
10%
14%
217
12%
11%
9%
130*
11%
9%
100
6%
50
3%
Guide de lecture :
en 2009 (hors catégories
D et E), soit 14 % des
sorties pour entrée en
0%
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
Ratio TH/TP
Source : STMT - Pôle emploi, DARES via DRTEFP - Données brutes
dans la Nièvre
Arrêt de
recherche
3%
Absence au
contrôle
33%
Entrée en stage
19%
Autres
29%
Reprise Em ploi
16%
Dém énagem ent
3%
Dispense de
recherche
3%
Maladie, congés
m at, AT
9%
Radiation
6%
Non précisé,
Autres cas
8%
page
Janvier 2010
45
Nièvre
Les formations en apprentissage en 2009-2010 dans les CFA de la Nièvre
Effectifs Tous
Publics (TP)
457
dont personnes
handicapées (PH)
11
Poids des
PH/TP
2,4%
201
5
2,5%
217
4
1,8%
387
4
1,0%
Echanges et gestion
107
2
1,9%
155
1
0,6%
35
0,0%
1 559
Total
27
1,7%
Les jeunes en apprentissage en 2009-2010 par niveau de formation dans la Nièvre :
Tous publics
Niveau III
8%
Niveau IV
27%
Niveau V
65%
Programme régional
dans le cadre du Programme régional dans la Nièvre
Tous Publics
(TP)
Personnes
Répartition par
handicapées
type (PH)
(PH)
Action d'orientation professionnelle
(AOP)
240
230
16
20%
7%
Action qualifiante
accompagnée (DAFA)
297
16
20%
5%
248
12
15%
5%
126
4
5%
3%
18
0
0%
0%
98
0
0%
0%
1 257
81
100%
6%
page
46
Janvier 2010
33
41%
Poids des
PH/TP
14%
Nièvre
Les formations financées dans la Nièvre
Tous
Personnes
Ratio
TH/TP
Effectifs dont
1 257
81
6%
Femmes
822
41
5%
614
7
1%
1 118
74
7%
116
0
0%
Niveaux V et VI
911
dans la Nièvre par niveau de formation
65
niveau V
55%
niveau IV
5%
niveau VI
36%
niveau III
4%
7%
chèque formation
dans le cadre du Chèque formation dans la Nièvre
87
4
72
59
5
56
51
7
2
1
83
67
52
2005
2006
50
2007
Tous Publics
2008
54
2009
Autres publics
TH
Entrées des personnes handicapées en formation à l’AFPA dans la Nièvre
PAS
2005
2006
2007
2008
2009
40
77
79
60
61
2
3
32
81
63
93
Hors PAS (Agefiph)*
Total entrées
40
77
* : Entrées réalisées dans le cadre de la convention nationale Agefiph
page
Janvier 2010
47
Saône-et-Loire
Données départementales Saône-et-Loire
partenaires auprès des personnes handicapées en Saône-et-Loire
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
Total prestations
1 866
2 987
2 478
1 336
1 609
1 355
Atelier
36%
52%
65%
80%
83%
83%
8%
7%
Evaluation
8%
5%
8%
9%
Objectif emploi
27%
23%
14%
1%
Objectif projet
23%
18%
11%
3%
3%
2%
1%
1%
3%
1%
3%
5%
6%
1%
ns
Cible emploi
Autres**
3%
2%
1%
ns
2%
Evolution du volume total de prestations des bénéficiaires handicapés depuis 2005
en Saône-et-Loire
2 987
3 000
2 478
2 500
2 000
1 866
1 609
1 355*
1 336
1 500
1 000
500
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
page
48
Janvier 2010
Saône-et-Loire
CDAPH
Orientations CDAPH en Saône-et-Loire
en 2006
13 %
5 % Interruption stage
47 %
110 en Formation
professionnelle
12 %
937 Décisions d'ORP
100 %
1 % Formation
professionnelle et
apprentissage
45 % Rééducation
professionnelle et
réadaptation
265 Refus
28 %
Evolution des sorties du chômage pour entrée en formation (public Pôle emploi) Cat. A, B, C - en Saône-et-Loire
500
400
10%
10%
10%
438
468
386
9%
400
9%
376
10%
9%
376
8%
303
300
8%
8%
290
200
6%
177*
100
6%
4%
2%
0
Guide de lecture :
sortis du chômage
pour une entrée en
formation en 2009
(hors catégories D et
E), soit 8 % des sorties
pour
entrée
en
0%
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
Ratio TH/TP
en Saône-et-Loire
Arrêt de
recherche
3%
Absence au
contrôle
35%
Autres
30%
Entrée en stage
14%
Reprise Em ploi
17%
Dém énagem ent
2%
Dispense de
recherche
5%
Maladie, congés
m at, AT
9%
Radiation
6%
Non précisé,
Autres cas
9%
page
Janvier 2010
49
Saône-et-Loire
Les formations en apprentissage en 2009-2010 dans les CFA de Saône-et-Loire
Effectifs Tous
Publics (TP)
451
dont personnes
handicapées (PH)
2
Poids des
PH/TP
0,4%
653
2
0,3%
891
2
0,2%
Echanges et gestion
400
1
0,3%
500
1
0,2%
92
0,0%
502
0,0%
61
0,0%
3 550
Total
8
0,2%
Les jeunes en apprentissage en 2009-2010 par niveau de formation en Saône-et-Loire :
Tous publics
Niveau III
13%
Niveau IV
28%
Niveau V
59%
Programme régional
dans le cadre du Programme régional en Saône-et-Loire
Tous Publics
(TP)
accompagnée (DAFA)
(AOP)
Personnes
Répartition par
handicapées
type (PH)
(PH)
1 216
83
7%
502
37
19%
7%
Action qualifiante
779
35
18%
4%
499
29
15%
6%
270
10
5%
4%
161
1
1%
1%
0
0
0%
-
3 427
195
100%
6%
page
43%
Poids des
PH/TP
50
Janvier 2010
Saône-et-Loire
Les formations financées en Saône-et-Loire
en Saône-et-Loire par niveau de formation
Tous
Personnes
Ratio
TH/TP
Effectifs dont
3 427
195
6%
Femmes
2 304
109
5%
1 501
23
2%
Niveaux V et VI
3 179
180
6%
270
10
4%
2 655
148
6%
niveau V
26%
niveau IV
4%
niveau VI
67%
niveau III
1%
niveau II
2%
chèque formation
dans le cadre du Chèque formation en Saône-et-Loire
198
13
141
152
140
7
125
16
11
11
185
125
2005
129
114
2006
2007
Tous Publics
145
2008
2009
Autres publics
TH
Entrées des personnes handicapées en formation à l’AFPA en Saône-et-Loire
PAS
2005
2006
2007
2008
2009
156
104
65
86
116
8
9
5
73
95
121
Hors PAS (Agefiph)*
Total entrées
156
104
page
Janvier 2010
51
Yonne
Données départementales Yonne
partenaires auprès des personnes handicapées dans l’Yonne
Total prestations
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
1 729
2 202
1 559
1 380
1 329
983
Atelier
48%
57%
55%
80%
80%
83%
Evaluation
5%
3%
4%
10%
7%
9%
Objectif emploi
30%
23%
20%
1%
Objectif projet
11%
13%
15%
2%
4%
3%
3%
2%
3%
2%
3%
9%
5%
ns
ns
Cible emploi
Autres**
1%
3%
2%
1%
Evolution du volume total de prestations des bénéficiaires handicapés depuis 2005
dans l’Yonne
2 500
2 000
2 202
1 729
1 559
1 380
1 500
1 329
983*
1 000
500
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010*
page
52
Janvier 2010
Yonne
CDAPH
Orientations CDAPH dans l’Yonne
en 2006
26 %
1 % Formation
professionnelle et
apprentissage
21 %
369 en Formation
professionnelle
29 %
100 %
34 % Rééducation
professionnelle et
réadaptation
296 Refus
24 %
Evolution des sorties du chômage pour entrée en formation (public Pôle emploi) Cat. A, B, C - dans l’Yonne
400
14%
300
274
343
13%
365
14%
393
15%
16%
15%
15%
368
351
13%
13%
11%
306
297
189*
200
12%
8%
100
4%
0
0%
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Guide de lecture :
en
2009
(hors
catégories D et E), soit
13 % des sorties pour
entrée en formation
tous publics.
2010*
Ratio TH/TP
dans l’Yonne
Arrêt de
recherche
4%
Absence au
contrôle
34%
Autres
27%
Dém énagem ent
3%
Dispense de
recherche
Maladie, congés
4%
m at, AT
7%
Entrée en stage
18%
Reprise Em ploi
17%
Radiation
6%
Non précisé,
Autres cas
7%
page
Janvier 2010
53
Yonne
Les formations en apprentissage en 2009-2010 dans les CFA de l’Yonne
Effectifs Tous
Publics (TP)
128
dont personnes
handicapées (PH)
14
Poids des
PH/TP
10,9%
471
4
0,8%
380
2
0,5%
250
0,0%
381
276
11
330
2 227
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,9%
Echanges et gestion
Total
20
Les jeunes en apprentissage en 2009-2010 par niveau de formation dans l’Yonne :
Tous publics
Niveau I Niveau II
8%
2% Niveau III
6%
Niveau IV
21%
Niveau V
63%
Programme régional
dans le cadre du Programme régional dans l’Yonne
Tous Publics
(TP)
(AOP)
Personnes
Répartition par
handicapées
type (PH)
(PH)
429
19
33%
4%
215
13
23%
6%
accompagnée (DAFA)
431
9
16%
2%
Action qualifiante
344
9
16%
3%
163
4
7%
2%
127
3
5%
2%
0
0
0%
-
1 709
57
100%
3%
page
Poids des
PH/TP
54
Janvier 2010
Yonne
Les formations financées dans l’Yonne
Répartition des bénéficiaires dans
l’Yonne par niveau de formation de
juillet 2008 à décembre 2009
Tous
Personnes
Ratio
TH/TP
Effectifs dont
1 709
57
3%
Femmes
1 101
27
2%
950
15
2%
1 580
54
3%
127
3
2%
1 153
35
3%
Niveaux V et VI
niveau V
42%
niveau III
5%
niveau VI
53%
chèque formation
dans le cadre du Chèque formation dans l’Yonne
114
13
77
74
78
6
12
68
66
3
74
2005
2006
79
5
74
2007
Tous Publics
101
2008
Autres publics
2009
TH
Entrées des personnes handicapées en formation à l’AFPA dans l’Yonne
PAS
2005
2006
2007
2008
2009
106
105
39
56
49
8
6
37
47
62
86
Hors PAS (Agefiph)*
Total entrées
106
105
page
Janvier 2010
55
Glossaire
AAH ......... Allocation aux adultes handicapés
AFPA ........ A s s o c i a t i o n p o u r l a f o r m a t i o n
professionnelle des adultes
ALE .......... Agence locale pour l’emploi
AGEFIPH ... Association de gestion du fonds pour
l’insertion professionnelle des
ANPE ........ Agence nationale pour l’emploi
AOP ......... Action d’orientation professionnelle
AREF ........ Allocation d’aide au retour à l’emploi
formation
AT/MP ...... A c c i d e n t
du
travail/Maladie
professionnelle
BEP .......... Brevet d’études professionnelles
BTP.......... Bâtiment et travaux publics
CACES ..... Certificat d’aptitude à la conduite en
sécurité
CAP ......... Certificat d’aptitude professionnelle
CAPA ....... Certificat d’aptitude professionnelle
agricole
CAV ......... Contrat d’avenir
CBC ......... Congé bilan de compétences
CDAPH ..... C o m m i s s i o n d e s d r o i t s e t d e
l’autonomie des personnes handicapées
CFA .......... Centre de formation d’apprentis
CIE .......... Contrat initiative emploi
CIF .......... Congé individuel de formation
CIN .......... Carte d’invalidité
CNFPTLV .. Conseil national de la formation
professionnelle tout au long de la vie
CPAM ....... Caisse primaire d’assurance maladie
CPO ......... Centre de préorientation
CREAI ...... Centre d’études et d’actions sur les
handicaps et les inadaptations
CRP ......... Centre de rééducation professionnelle
CVAE ....... Congé pour validation des acquis de
l’expérience
DAFA ........ Dispositif permanent d’auto-formation
accompagnée
DARES ..... D i r e c t i o n d e l ’ a n i m a t i o n d e l a
recherche, des études et des
statistiques (ministère en charge du
travail)
DAVA ....... Dispositif académique de validation des
acquis (de l’Education nationale)
DDTEFP .... Direction départementale du travail, de
l’emploi et de la formation
professionnelle
page
DIF .......... Droit individuel à la formation
DIP .......... Dispositif individualisé permanent
DRAAF ..... Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
DRESS ..... Direction de la recherche, des
études, de l’évaluation et des
statistiques
DRTEFP .... Direction régionale du travail, de
l’emploi et de la formation
professionnelle
EA ........... Entreprise adaptée
EAD ......... Enseignement à distance
ESAT ........ Etablissement et service d’aide par
le travail
FPSPP ...... Fonds paritaire de sécurisation des
parcours professionnels
FOAD ....... Formation ouverte et à distance
HTS ......... Heures travaillées stagiaires
L’ADPAT .... Association pour l’insertion sociale et
professionnelle des personnes
handicapées
MC ........... Mention complémentaire
MDPH ....... M a i s o n d é p a r t e m e n t a l e d e s
OPCA ....... Organisme paritaire collecteur agréé
ORP ......... Orientation professionnelle
PPAE ........ P r o j e t p e r s o n n a l i s é d ’ a c c è s à
l’emploi
PARE ........ Plan d’action pour le retour à l’emploi
PAS ......... Programme d’activité subventionné
PH ........... Personnes handicapées
PRDFP ...... Plan régional de développement de
la formation professionnelle
RNCP ....... Répertoire national des certifications
professionnelles
RQTH ....... Reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé
SEIE TH ... S é q u e n c e s
d’évaluation
et
d’intégration en entreprise pour les
travailleurs handicapés
STMT ....... Statistiques mensuelles du marché
du travail
TH ........... Travailleurs handicapés
TP ........... Tous publics / Titre professionnel
VAE ......... Validation des acquis de l’expérience
UDIP ........ Union départementale de l’insertion
professionnelle
VAE ......... Validation des acquis de l’expérience
56
Janvier 2010
Commanditaire
Production
Centre Régional de Ressources
Travail Emloi Formation en Bourgogne
15 Place Grangier - 21000 DIJON Tél : 03 80 54 14 14 - Fax : 03 80 54 14 15
Mission régionale d’observation de l’insertion professionnelle
des travailleurs handicapés
[email protected]
Document disponible sur le site du C2R Bourgogne
www.c2r-bourgogne.org
Janvier 2011

Formation professionnelle des personnes handicapées en Bourgogne

Transcription

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