et Police Sécurité Privée - Crime

Police
et Sécurité
Privée
NOTES DU COURS
CRI 6226
CRIME-REG.COM/POLICE6226
PROFESSEUR : STÉPHANE LEMAN-LANGLOIS
ÉCOLE DE CRIMINOLOGIE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
C OU R S
7 : S TRATÉGIE
POLICIÈRE
(2) : ILP
1
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Nouveau modèle policier : la « police de renseignement criminel »
(intelligence-led policing)
Facteurs d’ém ergence du m odèle (initialem ent en GB)
(1)
le concept de risque : non pas qu’il y a davantage ou m oins de risque
qu’auparavant, m ais bien qu’un calcul « actuariel » des probabilités qu’un
événem ent arrive ou non doit gouverner la prise de décision stratégique.
(2)
m odèles de gestion fondés sur les objectifs et l’efficience organisationnelle et
individuelle ; foisonnem ent de statistiques sur les perform ances
(3)
développem ent rapide et diffusion à faible coût de nouvelles technologies de
l’inform ation ; dém ocratisation de l’expertise en TIC
(4)
restrictions budgétaires depuis les années 1990
(5)
Contacts plus intenses avec les com pagnies d’assurances (Ericson et Haggerty,
1997)
(6)
Pressions internationales pour l’échange de renseignem ent — nécessitent la
production de ce renseignem ent
(7)
Input de la recherche, culture des « best practices » (associations de chefs de
police, entre autres) ; disponibilité d’un bassin d’analystes form és à l’université
Exem ples : profilage crim inel, prévention stratégique, « hot spot policing »
L’élém ent de base de cette conception est donc l’information : pour évaluer les risques,
il est im pératif de disposer de l’inform ation nécessaire. Dans la sphère de la police, il s’agit
de renseignement policier et de renseignement de sécurité. C’est une nouvelle conception
de la crim inalité, non pas sous form e d’incidents, m ais bien de probabilités influencées par
la qualité de l’inform ation disponible.
Conséquences :
(1)
m ultiplication des collectes de données et des banques de données sur tous les
aspects de la vie
(2)
répartition du travail selon les « points chauds »
(3)
surveillance accrue de personnes « à risque »
(4)
recentralisation du pouvoir policier, utilisation à distance des agents de police, retrait
de l’expérience-terrain
(5)
relative inutilité des relations com m unautaires
Problèmes (Ratcliffe, 2002) :
(1)
obsolescence des équipem ents inform atiques, non-interopérabilité
(2)
prévalence des erreurs
(3)
rôle et position organisationnelle de l’analyste — réalité de l’intelligence-LED
difficile à instaurer. De plus, l’analyste est rarem ent policier, les policiers sont
rarem ent analystes (problèm e de la form ation).
(4)
l’utilisation d’inform ateurs est problém atique (droit, éthique vs. obligation de
résultats / pragm atism e)
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2
Nature du renseignement
Définition : le renseignem ent, c’est l’organisation logique, utile, efficace d’une suite
d’inform ations portant sur un sujet particulier.
(1)
renseignem ent criminel : porte sur les auteurs, les événem ents, les sentences, les
réseaux, les actifs et passifs, les déplacem ents, les endroits, les m oyens de
transport, les m éthodes de com m unication, etc. relatifs au crime commun.
(2)
renseignem ent de sécurité : porte sur la prévention des attaques contre la sécurité
nationale (subversion, ingérence de puissances étrangères, espionnage,
terrorism e). Le renseignem ent de sécurité s’étend à l’étranger.
(3)
renseignem ent militaire : porte sur l’équipem ent, les effectifs, les déplacem ents, les
m éthodes, les technologies, les stratégies et tactiques de forces m ilitaires
étrangères. Inclue la protection des bases des forces canadiennes (FC).
(4)
le renseignement ne constitue pas une preuve. La preuve est de nature différente,
elle vise l’inculpation d’individus, et doit répondre à des critères légaux stricts. Ainsi,
savoir n’est pas équivalent à pouvoir prouver.
Sources de renseignem ent :
(1)
sources « ouvertes » : en général, correspond à ce qui est disponible au public :
m édias, docum ents officiels, publications, discours publics, procès, rapports
d’expertise, Internet(… ), rapports annuels
(2)
sources « ferm ées » : ce qui est confidentiel, réservé, d’usage exclusif, ou « secret
défense » : infiltration, délation, observation directe, interceptions, surveillance,
échanges, analyse avec « plus-value ».
Types de sources
(1)
HUMINT : (Hum an Intelligence). Correspond à l’ensem ble des sources hum aines,
tém oignages, infiltration, observation, interrogatoires, délation, écoute directe.
(2)
SIGINT : (Signal Intelligence). Ici on regroupe les interceptions diverses de
com m unications, et par extension les sources im pliquant une form e de technologie
de surveillance.
(3)
Docum ents : il existe généralem ent une m ontagne de docum ents sur les sujets qui
peuvent intéresser un organism e de renseignem ent. Les difficultés sont de i. savoir
qu’ils existent; ii. les trouver, iii. savoir être sélectif.
3
Cycle du renseignement
Planification / identification d’objectifs : au départ, les autorités politiques ou adm inistrative
établissent des priorités
Collecte : étape où on am asse les inform ations. Il faut veiller à leur validité en les
corroborant si nécessaire.
Analyse : étape la plus im portante. On pense souvent au renseignem ent en term es de
collecte, et on cherche toujours à am asser davantage. Ceci est une erreur : inutile de
collecter plus d’inform ation qu’on est capable de digérer. L’analyse donne de la valeur à
l’inform ation brute en la rendant intelligible. Elle perm et la form ulation de certaines
hypothèses sur ce qui se passe, qui connaît qui, qui fait partie ou ne fait pas partie d’un
réseau, etc.
Diffusion : à ce stade il faut rem ettre à ceux qui en ont besoin le résultat des analyses.
Cette diffusion aux « clients » engendre un nouveau cycle, de nouvelles cibles et m issions.
Problèm e : partage de l’information. Toutes les organisations subissent une certaine
tension entre la nécessité pratique, dans un but collectif, de m ettre en com m un le
renseignem ent, et la volonté de d’individus de conserver pour eux des inform ations
précieuses.
4
Buts du renseignement
Objectifs tactiques : renseignem ents nom inatifs visant la conduite d’enquêtes
(1)
réseaux de crim inels
(2)
activités illégales
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(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
b
a
m odus operandi
capacités, lim ites, intentions de groupes / d'individus
sources de financem ent
individus / groupes subversifs
espions (m ilitaires, industriels etc)
Objectifs stratégiques : renseignem ents servant à orienter les priorités, politiques et
pratiques policières ou gouvernem entales
(1)
état de situation
(2)
tendances à long term e
(3)
évolution du m ilieu crim inel
(4)
identification / évaluation de m enaces à l’ordre public
(5)
transform ation du cadre norm atif
(6)
program m es de contre-offensive
(7)
m odification des politiques crim inelles ou des relations diplom atiques
5
Organismes de renseignement
Renseignem ent criminel
(1)
GRC
!
dans les années 1970 le renseignem ent crim inel reste une activité ad hoc:
on en fait lorsqu’on en a besoin (grandes enduites, événem ents)
!
à partir de 1980 le renseignem ent, en tant qu’activité perm anente,
continuelle, prend son envol avec le Fichier des crim es graves (FCG), avec
lequel on tente de conserver la trace de différentes inform ations relatives à
des crim es contre la personne. Rem placé par le Systèm e d'analyse des liens
sur la violence associée aux crim es (SALVAC).
!
niveau interne : Direction du renseignem ent crim inel ; outil : Banque
nationale de données crim inelles (BNDC)
!
niveau national : Service canadien du renseignem ent crim inel (SCRC).
(i)
le SCRC est un centre d’intégration du renseignem ent policier
national.
(ii)
ce renseignem ent est ensuite diffusé par le bias du SARC, Systèm e
autom atisé de renseignem ents sur la crim inalité (380 organism esm em bres ont accès) (Automated Criminal Intelligence Information
System (ACIIS)
(iii)
CIPC (Centre d’inform ation de la police canadienne) contient les
descriptions de biens et voitures volés, et accès à d’autres banques
de données
(2)
Sûreté du Québec
!
Structure adm inistrative : division de la direction de la protection de l’État
!
Historique :
(i)
créé à la suite de l’apparition du FLQ en 1963
(ii)
1969 : ém eute de la Murray Hill; Robert Dum as, agent infiltrateur de
la SQ, est abattu par agents de sécurité privée
(iii)
1970 : enlèvem ents de Cross et Laporte
(iv)
1976-1980 : réform e du service dans sa form e m oderne; agents de
renseignem ent dans chaque district; service central d’analyse
(v)
1980 : 1 er référendum . Protection des personnalités politiques
(vi)
1981 : rapport Keable
(vii) 1984 : visite du Pape; développem ent de la dim ension « vigilance
internationale »
!
Vigilance internationale
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(i)
!
« évaluations de m enace » dans 2 cas principaux : voyages du PM,
dignitaire étranger au Québec, et invité par le Québec (si invité par
Ottawa, il serait pris en charge par la GRC)
(ii)
Doctrine Gérin-Lajoie : com pétences du Québec s’étendent à
l’étranger
Conseiller en renseignem ent de sécurité
(i)
« lessons learned », « leçons à tirer »
(ii)
Analyse / com pte rendus de docum ents
(iii)
Rapport du Sénat sur le 11 septem bre : trop d’em phase sur le
tactiqu e au détrim ent du stratégique ; problèm es de
communication : m ultiplication des intermédiaires, absence d’une
structure form elle d’échange ; systèm e inform atique désuet ;
m éconnaissance des langues étrangères ; problèm es de gestion :
doublage des fonds au terrorism e, dim inution des autres services.
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