CR conseil communautaire 26 fevrier 2007

COMMUNAUTE DE COMMUNES « de Forez en Lyonnais »
9, place J.B. Galland – 42140 CHAZELLES SUR LYON
: 04.77.54.28.99 – : 04.77.54.37.34
Email : [email protected] - Site Internet : www.cc-forez-en-lyonnais.fr
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COMPTE-RENDU
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 26 FEVRIER 2007
PRÉSENTS : A. LAVERROUX – A. POYET (CHATELUS) – M. LACROIX –
P. VERICEL – F. GUIMIOT - R. GRANGE – J. CHARRETIER – G. PLANUD –
A. CHAPUIS - M. SEON (CHAZELLES SUR LYON) – B. THIVILLIER –
N. DUPEYRON (CHEVRIERES) – A. CIZERON – S. BOUCHUT (LA GIMOND) –
P. CARTERON - G. FAYOLLE (GRAMMOND) – C. BRUYERE – A. GOUTAGNY
(MARINGES) – M. SEON – J. ROUSSET (ST DENIS SUR COISE) – J.P. SEUX –
M. MORETTON (ST MEDARD EN FOREZ) – J.J. VRAY – B. CHAVAGNEUX
(VIRICELLES) – A. PUPIER – H. BERTHET (VIRIGNEUX) EXCUSÉ(E)S : – G. GARNIER (CHAZELLES SUR LYON) – P. BROT : pouvoir
donné à B. CHAVAGNEUX - (VIRICELLES)
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Excuses de M. Maurice CHARTIER, suppléant (Chazelles sur Lyon) .
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Après un accueil cordial de M. Gérard LUQUET, Maire de Virigneux, M. le Président
fait l’appel des délégués. Deux d’entre eux sont absents ; l’un seulement a donné
pouvoir. L’assemblée compte donc ce soir, 26 votants.
Le président rappelle l’ordre du jour constitué principalement par le débat
d’orientation budgétaire.
LISTE DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 4 DECEMBRE 2006
Les différents thèmes de délibérations sont lus (voir document). Aucune question ni
remarque ne survient à l’issue de cette présentation.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIMOLY - CONVENTION A VENIR
AVEC L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU
LYONNAIS.
Par la décision du 31 Janvier du Comité Syndical du SIMOLY, en harmonisation avec
les C.de C. des Coteaux du Lyonnais, la politique touristique du secteur appliquée par
le « Lyonnais » sera directement sous la coupe des communautés de communes,
compétentes dans ce domaine.
Dès lors, le SIMOLY a dû modifier ses statuts et les transférer aux 3 C. de C.
Il est demandé à la CCFL d’approuver cette modification : Vote Favorable.
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A noter que la CCFL n’a pas besoin de modifier ses statuts car le trait de compétence nécessaire y
figure déjà.
Une convention de fonctionnement entre les collectivités membres et l’association
A.D.T.L. se met au point.
Elle comprendra le financement (9 000 €/ an pendant 3 ans) - la définition d’objectifs
par un comité d’orientation et leur mise en œuvre.
Pour une signature de cette convention, l’autorisation est demandée au Conseil :
Vote Favorable.
André CIZERON estime que cette organisation devrait « relancer efficacement la
machine ».
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
PRESENTATION DE L’ANALYSE FINANCIERE DE LA CCFL FAITE PAR LA
TRESORERIE GENERALE
Cette étude comprend 2 volets : une analyse de l’état des lieux de la CCFL à ce jour et
surtout une prospective jusqu’ à l’horizon 2012 afin de voir dans quelle mesure et avec
quels moyens, les grands projets entrevus actuellement peuvent être « faisables ».
Après lecture du déroulé chronologique des programmes, il en ressort qu’un étalement
dans le temps sera nécessaire et qu’il ne faudra pas ajouter d’autres gros
investissements à ceux pris en compte aujourd’hui.
Les principaux moyens à utiliser : maîtrise des coûts de fonctionnement - ressource
nouvelle : taxe additionnelle des « ménages » suivant les aléas à craindre sur les
produits de la TPU.
Remarques Mme Lacroix : « La mise en oeuvre d’une taxe additionnelle doit être
justifiée par des réalisations bénéficiant aux besoins des ménages sur le territoire »…./
Jean-Paul Seux : « Il faudra revoir les coûts présentés dans l’analyse, affiner
certains domaines et approfondir la recherche de financements »
PROJETS 2007 PRESENTES PAR LES VICE-PRESIDENTS.
(pour une présentation détaillée et chiffrée, se rapporter à la présentation en diapos remise en séance)
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Economie : J. P. SEUX présente les différents points d’investissement prévus en
2007 concernant les Zones artisanales, la Zone de la Croix Chartier et une
progression de l’occupation de la Zone de Montfuron où par ailleurs, le projet de
« modules de bureaux » doit se concrétiser cette année.
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Domaine Social : Plusieurs volets sont présentés par B.THIVILLIER : Action envers
la Petite Enfance, Emploi et Insertion, Aide aux personnes, Logement. On souligne le
bon déroulement de l’OPAH en 2006.
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Tourisme : A. CIZERON parle de la participation de la CCFL aux structures que sont
l’Office de Tourisme, le Lyonnais, le Syndicat de Hurongues, le Pays de Coise. Pour
ce dernier, c’est sans doute la dernière année d’existence.
Il faut aussi prévoir l’aménagement d’un nouveau sentier (sentier de St Jacques) et le
départ de notre technicien sentiers pour le SIMA Coise à compter du 1er mai avec
maintien du service sous forme de prestation. Enfin, un plan « paysager et du petit
patrimoine » va se mettre en route.
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Culture : A. LAVERROUX propose des projets centrés autour de l’animation
culturelle (bibliothèques), du restaurant (+ spectacles) de Viricelles, d’une Résidence
d’artistes, et de l’aide au Musée. Pour obtenir des aides de la Région, il faudrait
« décortiquer » le P.E.R. selon différents volets : 1 stagiaire serait utile pour cela.
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TIC : J.J. VRAY rappelle le travail en cours pour le démarrage d’un nouveau site
Internet. Il présente aussi les prévisions liées au bon fonctionnement du cybercentre.
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Environnement : M. SEON parle des participations CCFL pour l’entretien des
rivières : bassin Coise, bassin Loise- Toranche. Il présente les investissements et les
dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement de la Déchetterie.
Pour les ordures ménagères, la participation au SIMOLY est encore imprécise ; d’autre
part, il y a prise en compte de l’achat d’un camion en 2007.
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Voirie : C. BRUYERE liste les chantiers mis au programme de 2007. Une aide du
Conseil Général est attendue. Par ailleurs, l’étude de trafic faite à Chazelles sur Lyon
fournira bientôt ses conclusions.
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Communication : Les vecteurs habituels (Communic’Action et Rapport d’activité)
sont maintenus. La parution de la Charte « bien vivre… » sera supportée par
l’exercice 2007. Une petite enveloppe pourvoira à des voyages d’étude…
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Bâtiment et Personnel CCFL : La même somme est conservée pour une étude
préalable à la réalisation d’un Siège pour la CCFL. Pour le personnel, outre le
remplacement d’un DGS… et celui d’un ripeur et d’un agent de déchetterie (déjà
effectués = contrats d’avenir ), il y aurait, en cours d’année, l’arrivée d’un second
ripeur, une création d’emploi au secrétariat (emploi aidé) et d’un emploi à mi-temps
d’assistant-bibliothécaire.
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FAISABILITE FINANCIERE
André PUPIER indique les grandes lignes des Comptes Administratifs 2006 pour le
Budget Principal et les Budgets Annexes afin d’en tirer les éléments qui
conditionneront 2007 : résultats de fonctionnement et d’investissement, affectation
des résultats à l’ investissement…
Budget des zones artisanales (St Médard, Chevrières et Maringes) : L’équilibre se
fait avec 20 000 € d’emprunt ; pas de problème particulier.
Budget de la Zone de Montfuron : Les comptes de stock permettent un quasiéquilibre.
Budget du Complexe de la Gimond : Il y a peu d’écritures ; l’équilibre est obtenu
par une subvention de la CCFL et une subvention égale par la commune de La
Gimond : de 4 000 € environ chacune.
Budget de la Résidence d’Entreprises : pas de difficulté pour la partie de
fonctionnement habituel ; le montage du budget des modules de bureaux est possible
grâce à un emprunt d’au moins 300 000 € en plus des aides du Conseil Général et de la
Région.
Budget Principal : Recettes : les imprécisions classiques restent les mêmes :
Montant de la TPU, de la DGF, de la TEOM…
Dépenses : il faut affiner encore les dépenses de personnel, les
participations au Simoly …etc . Le camion des OM peut être prévu pour la fin
d’année, assorti d’un emprunt de 130 000 €…
En résumé, la continuation des actions en cours et la presque totalité des projets
nouveaux peuvent être assurés. On peut tout au plus faire état d’un besoin global de
20 000 € environ pour « boucler ».
Questions diverses
M. le Président rappelle des dates importantes :
- après le Bureau du 12 Mars, le
Conseil de communauté consacré surtout au vote du CA et du Budget se tiendra Lundi
26 Mars à Grammond.
- le Comité Syndical du SIMOLY
aura lieu le Jeudi 15 Mars à 14 h à Châtelus.
- enfin, il y aura la signature
officielle du Contrat Territorial avec le Département le Samedi 31 Mars en fin de
matinée à Viricelles.
------Il n’y a plus d’autre question : la Séance du Conseil est levée vers 22 h 45.
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