Procès-verbal Juin 2014 - Municipalité du Québec, en Chaudière

1237.
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS
Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 2 juin
2014, à 19 :30 à la salle du conseil située au 4118, route 112 à Sacré-Cœurde-Jésus.
Sont présents : Monsieur Guy Roy, maire
Mesdames Hélène Breton, conseillère
Wennifred Magher, conseillère
Francine Lefebvre, conseillère
Messieurs Alain Faucher, conseiller
Valmond Lessard, conseiller
Daniel Paré, conseiller
Les membres présents forment le quorum.
La directrice générale et secrétaire-trésorière Marie-France Létourneau est
présente.
1. PRIÈRE D’USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire fait l’ouverture de la séance par la prière et il souhaite la bienvenue
à tous. Il souligne les anniversaires du mois de juin ; Érick Vachon, Jérôme
Gagnon et Renaud Breton.
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2014-06-2759
Le maire fait la lecture de l’ordre du jour.
La secrétaire demande que le point 9… « travaux d’urgence chemin » soit
déplacé avant le point 5… « correspondance ».
Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l’unanimité des
conseillers que l’ordre du jour soit accepté avec cette modification, tout en
laissant le varia ouvert.
ORDRE DU JOUR
1. Prière d’usage et ouverture de la séance
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal du 5 mai 2014
4. Suivi des dossiers –
5. Lecture de la correspondance
6. Avis de motion et adoption des projets de règlements de
concordance
7. Salle et période de questions
8. Étude et adoption des comptes
9. Travaux d’urgence chemin
10. Compte-rendu des comités
11. Questions diverses
12. Levée de l’assemblée
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 MAI 2014
2014-06-2760
Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l’unanimité
des conseillers que le procès-verbal du 5 mai 2014 soit accepté tel que
rédigé.
4. SUIVI DES DOSSIERS
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – SÛRETÉ QC
2014-06-2761
Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l’unanimité que la
Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus participe à l’accord
d’harmonisation de la réglementation municipale applicable par la Sûreté du
Québec sur le territoire de la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-deJésus.
1238.
Les règlements visés sont :
 Les alarmes
 Le colportage (aucun colportage permis)
 L’eau potable (N/A)
 Les animaux (aucune licence exigée)
 Les nuisances
 La sécurité, la paix…
 La circulation et le stationnement
DESCRIPTION DES TÂCHES
2014-06-2762
Il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l’unanimité des
conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus
procède à l’adoption des descriptions de tâches des différents postes.
POLITIQUE DE RECONNAISSANCE
2014-06-2763
Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l’unanimité des
conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus adopte
une politique de reconnaissance pour les employés et les élus de la
municipalité.
Politique de reconnaissance des employés et des élus de la Municipalité
Préambule :
La présente politique s’inscrit dans une volonté de la Municipalité de souligner
certains événements touchant les employés réguliers de la Municipalité de
même que les élus siégeant au Conseil de la Municipalité.
1. Objectifs :
1.1 Mettre en place des paramètres prédéterminés relativement aux
événements à souligner permettant ainsi d’établir une façon équitable de
faire.
1.2 Faire preuve de reconnaissance et de sensibilité en regard de certains
événements touchant les employés et les élus.
1.3 La forme masculine est utilisée dans ce texte aussi bien pour les femmes
que les hommes.
2. Champ d’application :
Cette politique s’applique à tout le personnel de la municipalité, de même
qu’aux élus(es) siégeant au Conseil de la Municipalité.
3. Reconnaissance pour 20 années de service - employés
3.1
Définition « Année de service »
Une année de service correspond à une année d’ancienneté à la Municipalité.
3.2
Gratification
L’employé qui a cumulé 20 années de service à la Municipalité se voit offrir un
cadeau de reconnaissance d’une valeur de 100,00 $.
3.3
Remise de gratifications
À chaque année, la Municipalité s’engage à souligner le ou les événements lors
d’une rencontre de son choix, à laquelle seront invités les employés et les
élus.
1239.
4. Reconnaissance pour un départ à la retraite ou pour maladie
L’employé qui quitte pour la retraite ou pour maladie se voit offrir un cadeau
de reconnaissance d’une valeur équivalente à 10 $/par année d’ancienneté de
service.
5. Marque de sensibilité
5.1 Décès affectant un employé ou un élu en poste : Employé, élu, père, mère,
conjoint(e), enfants
75,00 $ (envoi de fleurs ou donation à une fonction ou organisation selon
le choix de la famille)
5.2 Décès d’un employé ou d’un élu, n’étant plus en poste mais ayant cumulé au
moins 20 ans de service pour un employé et 12 ans de service pour un élu
75,00 $ (fleurs ou donation)
5.3 Naissance ou adoption impliquant un employé ou un élu en poste :
50,00 $ (envoi d’un cadeau)
5.4 Lors d’un séjour à l’hôpital : Des membres du conseil, des employés(es) et
de leur conjoint(e)
50,00 $ (envoi d’un cadeau)
6. Application
Le maire ou la directrice générale est chargée de l’application de la présente
politique.
7. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le
conseil municipal.
CELLULAIRE
Le maire et la secrétaire informent le Conseil des coûts défrayés pour les
cellulaires.
COUR À SCRAP – 7E RANG SUD
Monsieur le maire fait part au Conseil qu’il a avisé la personne ayant la cour à
scrap dans le 7e Rang Sud et celle-ci se débarrasse des autos.
8. TRAVAUX D’URGENCE CHEMIN
Étant donné que le dégel a causé des dégâts importants dans le 8e Rang Nord
et dans le 6e Rang Sud;
2014-06-2764
Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l’unanimité des
conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus
autorise des travaux de réfection dans le 8e Rang Nord, sur une distance de
100 pieds, pour un coût approximatif de 8 000 $, c’est-à-dire défaire le
chemin au complet et le refaire avec du meilleur gravier.
1240.
2014-06-2765
Il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l’unanimité des
conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus
autorise les travaux de réfection dans la côte (Réal Bolduc) située dans le 6e
Rang Sud, sur une distance de 250 pieds. Il y aura excavation et
rechargement pour un coût approximatif de 60 000 $. Cette côte sera
refaite au complet.
2014-06-2766
Il est proposé et résolu à l’unanimité des conseillers que les coûts pour ces
travaux d’urgence seront pris à même le surplus accumulé.
5. LECTURE DE LA CORRESPONDANCE
Demande d’adhésion à « Se parler…D’Hommes à Hommes Inc. » et avis
de convocation à l’assemblée générale annuelle le 11 juin 2014;
Le Conseil n’adhère pas à cet organisme.

Demande de lettre d’appui de la Polyvalente de Thetford Mines pour
le projet PRÉCA pour la réussite éducative;
Le Conseil va y revenir à la prochaine séance.

Demande du Club de motocross de Tring-Jonction pour la location de
la niveleuse le 14 juin 2014;
Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l’unanimité des
conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus
accepte de louer notre niveleuse au club de motocross de Tring-Jonction,
pour l’activité du 14 juin 2014.
Il est bien entendu que cette autorisation est donnée pour cette fois-ci.

2014-06-2767
Demande d’une contribuable
Lettre d’une contribuable du 5e Rang Nord concernant sa fosse septique;
Monsieur le maire fait la lecture de cette lettre et elle sera remise à
l’inspecteur en bâtiments et en environnement.

Lettre d’informations en collaboration avec la SDERT, le MAPAQ et
l’UPA concernant un nouveau projet en développement agricole;
Monsieur le maire fait la lecture de cette lettre.

 Bilan incendie pour le mois de mai 2014;
Monsieur le maire fait la lecture du bilan incendie du mois de mai 2014.
Invitation à l’assemblée générale annuelle de l’Office de Tourisme de
la MRC des Appalaches le 4 juin 2014;
La conseillère Francine Lefebvre assistera à cette assemblée.

Invitation au 73e Congrès annuel de la Fédération québécoise des
municipalités (FQM) qui aura lieu les 25, 26 et 27 septembre 2014;
Il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l’unanimité des
conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus
autorise Monsieur le maire à assister au Congrès de la FQM qui se tiendra les
25, 26 et 27 septembre 2014.
Tous les frais inhérents à ce Congrès seront défrayés par la municipalité.

2014-06-2768
Carte de remerciements de Madame Lise V. Paré pour le cadeau reçu
lors de sa convalescence.
Le Conseil en a pris connaissance.

1241.
6. AVIS DE MOTION ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
DE CONCORDANCE
Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Paré qu’à une séance
subséquente le règlement numéro 2014-06-242 « règlement de concordance
amendant le règlement du plan d’urbanisme numéro 90-07-154 » sera adopté.
2014-06-2769
Il est proposé par le conseiller Daniel Paré et résolu à l’unanimité des
conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus adopte
le projet de règlement de concordance numéro 2014-06-242 amendant le
plan d’urbanisme numéro 90-07-154.
Avis de motion est donné par le conseiller Valmond Lessard qu’à une séance
subséquente le règlement numéro 2014-06-243 « règlement de concordance
amendant le règlement de zonage numéro 90-07-156 » sera adopté.
2014-06-2770
Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l’unanimité des
conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus adopte
le projet de règlement numéro 2014-06-243 amendant le règlement de
zonage numéro 90-07-156.
Avis de motion est donné par le conseiller Alain Faucher qu’à une séance
subséquente le règlement numéro 2014-06-244 « règlement de concordance
amendant le règlement 2007-09-212, relatif à l’implantation d’éoliennes »
sera adopté.
2014-06-2771
Il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l’unanimité des
conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus adopte
le projet de règlement de concordance numéro 2014-06-244 amendant le
règlement 2007-09-212 relatif à l’implantation d’éoliennes.
Avis de motion est donné par la conseillère Francine Lefebvre qu’à une séance
subséquente le règlement numéro 2014-06-245 « règlement de concordance
amendant le règlement de lotissement numéro 90-07-155 » sera adopté.
2014-06-2772
Il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l’unanimité des
conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus adopte
le projet de règlement de concordance numéro 2014-06-245 amendant le
règlement de lotissement numéro 90-07-155.
Avis de motion est donné par la conseillère Wennifred Magher qu’à une
séance subséquente le règlement numéro 2014-06-246 « règlement de
concordance relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des
règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 90-07157 » sera adopté.
2014-06-2773
Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l’unanimité
des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus
adopte le projet de règlement de concordance numéro 2014-06-246
amendant le règlement relatif à l’émission des permis et des certificats
numéro 90-07-157.
7. SALLE ET PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n’est posée dans la salle.
1242.
8. ÉTUDE ET ADOPTION DES COMPTES
Le Conseil procède à l’étude des comptes payés et à payer pour le mois de mai
2014 :
Salaire du mois de mai 2014…………………………………………………………………...…24 351,35
Comptes payés M1400113 – M1400114…………………………………………………………..346,71
Comptes à payer C1400115 à C14001033…………………………………….….………50 690,34
L1400031 à L1400037………………………………………………..…11 257,19
P1400094 à P1400113……………………………………………………22 092,40
2014-06-2774
Les comptes sont acceptés et le paiement en est autorisé sur proposition de
la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l’unanimité des conseillers.
10.COMPTE-RENDU DES COMITÉS
PROMO-TOURISME

Le conseiller Alain Faucher fait part au Conseil qu’il démissionnera
comme délégué à l’Association Promo-Tourisme East Broughton –
Sacré-Cœur-de-Jésus, après la pièce de théâtre des Mines et des
Hommes.
CHAMBRE DE COMMERCE

Le conseiller Valmond Lessard fait part au Conseil que les sacs pour
donner aux nouveaux arrivants s’en viennent et il nous fait également
part qu’il y aura une activité à la Chambre de Commerce le 10 juin.
VIEILLIR EN SANTÉ

Le conseiller Daniel Paré informe les membres du Conseil qu’il y aura
une réunion du comité « vieillir en santé » vendredi le 6 juin 2014.
11.QUESTIONS DIVERSES
DÉPÔT INDICATEURS DE GESTION
La secrétaire dépose les indicateurs de gestion pour l’année 2013.
12. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
2014-06-2775
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par la
conseillère Hélène Breton et résolu à l’unanimité des conseillers que la
session soit levée.
« Je, Guy Roy, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la
signature pour moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2)
du Code municipal ».
Guy Roy, maire
Marie-France Létourneau
Directrice générale/secrétaire-trésorière
Je certifie que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus dispose des
crédits suffisants afin d’acquitter les dépenses des résolutions suivantes #2014-062762, 2763, 2764, 2765, 2766, 2767, 2768, 2774.
Marie-France Létourneau, secrétaire-trésorière