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CNFPT - PAYS DE LA LOIRE AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS ENVIRONNEMENT TERRITORIAL JOURNEES CONFERENCES INTITULEES « RENCONTRES TERRITORIALES » CONSEILLER FORMATION : CLAUDINE MARY Des journées conférences intitulées « Rencontres territoriales » sur des thématiques en lien avec l’actualité juridique ou permettant d’échanger sur ses pratiques professionnelles seront également programmées pour l’année 2015. Intitulé - thème Conférence, Journée d'actualité, Ateliers Dates Lieu OBJECTIFS/CONTENU Conférence 26/02/2015 Angers - Rappeler le cadre juridique applicable aux contrats de DSP - Consolider la sécurité juridique dans le cadre d’une DSP CAMPING : Objet et durée du contrat -Périmètre du service délégué - Tarifs applicables aux usagers, la question des tarifs « préférentiels » Rémunération du délégataire : part fixe et part variable, la question de la subvention d’équilibre - Les autres clauses liées aux relations financières entre le délégant et le délégataire - Régime des biens délégués : en matière de concession, les biens de retour et les biens de reprise – Pénalités … Les avenants en marchés publics Conférence 02/03/2015 03/03/2015 16/03/2015 17/03/2015 Angers Le Mans Nantes La Roche-sur-Yon Rappels réglementaires et directive européenne 2014, Les avenants sans et avec conséquences financières, l’utilisation de la décision de poursuivre, avenants et variations économiques, le droit indemnitaire … les acteurs dans la passation de l’avenant, différence entre avenant, décision de poursuivre, marché complémentaire et prestations similaires. L’exercice de la maîtrise d’ouvrage Conférence / débat 28/04/2015 Angers L’exercice en direct, la convention de co-maîtrise d’ouvrage, le contrat de mandat, les différentes formes de contrat … Angers Agglo, Comcom., collectivités ayant un projet prétendant aux Fonds FEDER ; Les procédures liées aux marchés publics et le FEDER, les obligations nées de l’octroi du FEDER sur les pièces du marché, sur les supports physiques et dématérialisés, l’exécution du marché et le FEDER : traçabilité, conformité technique, contrôles, règles et formalisme à respecter, délai de conservation … La reprise en régie d’un service public jusqu’ alors géré par un tiers ou externalisé impose à la collectivité de : bien envisager l’éventualité d’une reprise, identifier les biens de retour, racheter ceux de la reprise, d’étudier les conséquences financières de cette reprise et de poursuivre l’exécution des contrats avec les tiers…, DSP : Gestion des campings Les marchés publics et les fonds FEDER Conférence 08/06/2015 Fin d’une DSP : comment transférer biens et contrats lors d’une reprise en régie Conférence 10/09/2015 18/09/2015 Nantes Angers Actualité de la commande publique Conférence/ échange de pratiques 01/10/2015 06/10/2015 08/10/2015 13/10/2015 15/10/2015 Laval Nantes Angers La Roche-sur-Yon Le Mans Conférence 30/11/2015 01/12/2015 07/12/2015 08/12/2015 15/12/2015 Le Mans Angers Nantes Laval La Roche-sur-Yon Un nouveau Code pour la commande publique Les dernières évolutions de la réglementation en matière de marchés publics ; Analyse des jurisprudences 2015 : programme complété ultérieurement … Nouvelle ordonnance applicable à la commande publique attendue pour fin 2015 ; cette ordonnance abordera, entre autre, l’élargissement de la négociation dans les marchés publics, les DSP, les contrats globaux, les baux emphytéotiques, des nouveaux contrats partenariat/innovation … le programme de cette journée sera complété ultérieurement dès parution des textes. CODE ITINÉRAIRE CM004 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ADMINISTRATION D'UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE CONSEILLER FORMATION : CLAUDINE MARY PUBLIC Sont particulièrement concernés par cet itinéraire : - les agents nouvellement recrutés qui souhaitent acquérir des bases, - les agents des services juridiques qui souhaitent compléter leurs connaissances, - les secrétaires de mairies et de structures intercommunales. OBJECTIFS Les missions au sein des collectivités sont larges et variées. Cependant, afin d'assurer celles-ci de manière optimum, il est nécessaire que les agents puissent acquérir ou renforcer leurs compétences juridiques. RENFORCER SA CULTURE TERRITORIALE ET JURIDIQUE Sensibilisation à son environnement territorial 2 jours AD200 Fondamentaux L'administration territoriale 2 jours AD010 Nantes 02-03/03/15 Le Mans 15-16/06/15 Angers 02-03/11/15 Fondamentaux Laval 18-19/05/15 Les modes de gestion du service public local dans un environnement financier contraint La commune nouvelle : un élément du paysage intercommunal 2 jours AD900 1 jour AD910 Approfondissement Angers 26-27/03/15 Fondamentaux Acquisition des fondamentaux de la culture juridique 2 jours AJ810 Fondamentaux Responsabilités administrative, civile et pénale des fonctionnaires 2 jours AJ290 Le Mans 26-27/03/15 La Roche-sur-Yon 23-24/11/15 Fondamentaux Angers 18-19/06/15 Formation civique et citoyenne 1 jour MP760 Fondamentaux Angers 31/03/15 Nantes 17/09/15 Angers 24/03/15 Les délégations Rédaction des conventions de subvention SÉCURISER LES ÉCRITS JURIDIQUES Elaboration et sécurisation des actes juridiques 2 jours AJ070 Fondamentaux 1 jour AT010 Fondamentaux 1 jour AJ370 Nantes 26/02/15 Angers 24-25/09/15 Fondamentaux La rédaction des baux privés et publics 2 jours AJ520 Angers 15/09/15 Fondamentaux Nantes 15-16/06/15 Le Mans 08-09/10/15 La validité et la sécurisation des actes 2 jours SXPC2 Fondamentaux Nantes 03-04/12/15 INTÉGRER DES NOTIONS JURIDIQUES DANS LA GESTION DES AFFAIRES QUOTIDIENNES Organisation d'un conseil municipal* 1 jour AJ500 Fondamentaux Organisation d'une séance de conseil communautaire* 1 jour AJ830 Fondamentaux Actes administratifs et tenue des registres des communes 1 jour AJ510 Fondamentaux Laval 05/03/15 * Programmé ultérieurement Les pouvoirs de police du maire 2 jours AJ750 Fondamentaux Angers 01-02/10/15 Nouveau Le pouvoir de police en matière de débits de boissons 1 jour AJ930 Fondamentaux Affichage publicitaire : cadre juridique et mise en oeuvre d'une réglementation intercommunale 1 jour AJ840 Le Mans 03/12/15 Fondamentaux Obligations des collectivités en matière de communication de documents administratifs (cada) 1 jour AJ760 Nantes 23/06/15 Fondamentaux Le Mans 21/05/15 Traitement des données personnelles (cnil) rôle du correspondant informatique et libertés (cil) dans le bloc communal 2 jours AJ770 Fondamentaux La Roche-sur-Yon 26-27/03/15 La mise en œuvre des règles de fonctionnement d'une assemblée délibérante et des commissions* 2 jours SXPC1 Fondamentaux MAÎTRISER LA GESTION DU SERVICE PUBLIC ET DU DOMAINE PUBLIC Occupation du domaine public : initiation 2 jours AJ230 Fondamentaux La Roche-sur-Yon 28-29/05/15 Le code général de la propriété de la personne publique (cg3p) Organisation et gestion d'un marché couvert ou de plein air 2 jours AD300 1 jour CM320 Fondamentaux Angers 26-27/11/15 Fondamentaux Nantes 27/03/15 Choix du contrat adéquat : rem/crem/ppp/dsp/conceptionréalisation* 1 jour MP750 Approfondissement Angers 25/01/16 La délégation de service public : procédure et négociation (nouvelle réglementation) 2 jours AJ400 Fondamentaux Angers 29-30/01/15 Nantes 01-02/02/16 DÉVELOPPER SON EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX La pratique du contentieux administratif (dont 1/2 journée en audience au tribunal administratif de Nantes)* 3 jours AJ280 * Programmé ultérieurement Nouveau CODE ITINÉRAIRE CM002 GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS CONSEILLER FORMATION : CLAUDINE MARY PUBLIC Sont particulièrement concernés par cet itinéraire : - les agents nouvellement recrutés qui souhaitent acquérir des bases, - les agents des services marchés ou des services techniques qui souhaitent se professionnaliser sur certains marchés. OBJECTIFS La mise en œuvre de la réforme du code des marchés publics entraîne des changements qui préoccupent les collectivités. Elles souhaitent que leurs agents soient le plus rapidement opérationnels dans ce domaine, tant en matière de préparation et de mise en pl ace de la procédure, qu'en matière d'exécution même du marché. MAÎTRISER LES BASES DES MARCHÉS PUBLICS Initiation aux marchés publics 2 jours AM010 Fondamentaux Suivi de la passation et de l'exécution des marchés publics 3 jours MP100 Fondamentaux L'analyse du besoin dans les marchés publics 2 jours MP150 Fondamentaux Hiérarchie, pondération des critères de choix dans les marchés publics 2 jours MP140 Fondamentaux Angers 23-24/02/15 Nantes 02-03/03/15 Le Mans 07-08/04/15 La Roche-sur-Yon 27-28/04/15 Laval 04-05/05/15 Angers 08-09/06/15 Nantes 02-03/07/15 Laval 22-23/09/15 Nantes 05-06/10/15 Le Mans 16-17/11/15 La Roche-sur-Yon 12-13/11/15 Angers 07-08/12/15 Angers 28-29/01/16 Angers 11-13/03/15 La Roche-sur-Yon 10-12/06/15 Nantes 16-18/09/15 Le Mans 09-11/12/15 Laval 2016 Le Mans 30-31/03/15 Angers 29-30/06/15 L'exécution financière des marchés publics Les marchés publics à procédure adaptée (mapa) Ateliers marchés publics : rédaction de petits "mapa" (marchés à procédure adaptée) Evolutions réglementaires relatives aux pièces des marchés publics 3 jours MP110 Fondamentaux 2 jours MP120 Fondamentaux 1 jour MP410 Fondamentaux 1 jour AM070 Fondamentaux La Roche-sur-Yon 01-03/04/15 Laval 15-17/06/15 Angers 21-23/09/15 Nantes 30/11-02/12/15 Nantes 26-27/02/15 Laval 19-20/03/15 Angers 26-27/05/15 La Roche-sur-Yon 25-26/06/15 Nantes 10-11/09/15 La Roche-sur-Yon 06/03/15 Angers 22/05/15 Le Mans 12/06/15 Laval 28/09/15 Nantes 12/10/15 Le Mans 27/02/15 Les aléas des marchés publics Réception et arrêt des comptes en marchés publics Les souplesses du code dans les marchés publics Les arrêtés de délégation en marchés publics et autres domaines 2 jours MP430 Fondamentaux 1 jour AM600 La Roche-sur-Yon 18-19/05/15 Fondamentaux 2 jours MP480 Fondamentaux La Roche-sur-Yon 09/10/15 1 jour MP780 Fondamentaux Nantes 09-10/11/15 Laval 04/03/15 GÉRER LES MARCHÉS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Les marchés publics de fournitures courantes et de services 2 jours AM130 Fondamentaux La rédaction des pièces des marchés publics de fournitures courantes et services 2 jours AM350 Fondamentaux Analyse des candidatures et des offres en marchés de fournitures courantes et services 1 jour AM550 Fondamentaux Achat éco-responsable en marchés fournitures courantes et services* 2 jours AM580 Fondamentaux Le Mans 06-07/05/15 Nantes 28-29/09/15 La Roche-sur-Yon 18/09/15 Rédaction des contrats de maintenance avec obligation de résultats La négociation dans le cadre d'un marché public de fournitures courantes et services Mise en place d'une carte achat pour ses marchés publics* L'insertion sociale dans les marchés publics* 1 jour MP280 2 jours MP190 2 jours MP420 Approfondissement Angers 10-11/12/15 * Programmé ultérieurement 2 jours MP170 Fondamentaux Fondamentaux Approfondissement Angers 26-27/11/15 Nouveau GÉRER LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Les marchés publics de travaux 3 jours AM030 Fondamentaux La rédaction des pièces de marchés publics de travaux 2 jours AM360 Fondamentaux Les marchés publics de travaux - la gestion financière 2 jours AM110 Fondamentaux Analyse des candidatures et des offres en marchés publics de travaux 1 jour AM560 Fondamentaux Nantes 02-04/02/15 Angers 14-16/10/15 La Roche-sur-Yon 05-06/03/15 Nantes 21-22/05/15 Nantes 12/03/15 Rédaction des pièces en marchés de conception-réalisation* Achat éco-responsable en marchés de travaux* La négociation dans les marchés publics de travaux (élargie aux procédures formalisées) Gestion des chantiers : gestion administrative et technique des marchés de travaux 2 jours MP330 Approfondissement 2 jours AM590 Fondamentaux 2 jours MP470 Approfondissement 2 jours MP620 Angers 24-25/09/15 Approfondissement Le Mans 22-23/01/15 Les contrats de coordonnateur sécurité protection santé (csps) 1 jour MP790 Fondamentaux Angers 04/12/15 GÉRER LES MARCHÉS PUBLICS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET CONDUITE D'OPÉRATIONS Les marchés publics de maîtrise d'œuvre 3 jours AM170 Fondamentaux Rédaction des pièces d'un marché de maîtrise d'œuvre 2 jours AM730 Approfondissement La loi mop : l'essentiel (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique) 1 jour MP130 Fondamentaux Maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération 2 x 2 jours AM400 Fondamentaux La Roche-sur-Yon 26-28/01/15 Le Mans 05-07/10/15 Angers 16-17/11/15 Angers 13/03/15 Nantes 28-29/05+04-05/06/15 Les responsabilités respectives du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage Analyse des candidatures et des offres en marchés de maîtrise d'œuvre Le montage d'un concours de maîtrise d'œuvre Un nouveau ccag pour les marchés de maîtrise d'œuvre* 2 jours AM740 Fondamentaux 1 jour AM570 Fondamentaux Laval 14-15/09/15 Angers 21/09/15 Marchés publics de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) Rôle, responsabilités et obligations d'un bureau de contrôle 2 jours MP720 Approfondissement 1 jour MP770 1 jour MP360 Fondamentaux 1 jour MP690 Approfondissement Angers 05/02/15 La Roche-sur-Yon 05/02/16 Fondamentaux Angers 03/12/15 Nantes 29-30/06/15 LES PROCÉDURES PARTICULIÈRES EN MARCHÉS PUBLICS La mutualisation intercommunale des achats 2 jours MP800 Approfondissement Les marchés fractionnés : à bons de commandes, à tranches, accords-cadres 2 jours AM520 Approfondissement Dématérialisation dans l'exécution des marchés publics 1 jour MP820 Fondamentaux Les accords-cadres (ac) mono et multi-attributaires (actualités juridiques) 2 jours MP810 Approfondissement Angers 23-24/03/15 Nantes 29-30/04/15 Angers 01/04/15 Angers 02-03/04/15 Evolutions réglementaires en sous-traitance et co-traitance Le groupement de commandes : biens et procédure Les nouveaux contrats globaux : rem ou crem* Les marchés négociés (hors mapa) 2 jours MP630 Fondamentaux 2 jours MP830 Approfondissement Angers 01-02/06/15 Angers 22-23/09/15 Les procédures du dialogue compétitif* La conception et la mise en œuvre d'une veille juridique relative à l'achat public 1 jour MP220 Approfondissement 2 jours SXYC4 1 jour MP700 Approfondissement 1 jour MP740 Fondamentaux Nantes 20/11/15 Fondamentaux Nantes 14-15/12/15 * Programmé ultérieurement Nouveau LES ACHATS SPÉCIFIQUES Les marchés publics d'assurances : passation et rédaction du contrat 3 jours AM080 Fondamentaux Le nouveau ccag - prestations intellectuelles* 1 jour CM350 Approfondissement Les marchés publics d'énergie 2 jours MP350 Le Mans 22-24/06/15 L'achat de titres-restaurant : procédure et spécificités des conditions d'exécution* 1 jour MP730 Fondamentaux Fondamentaux Le nouveau ccag consacré aux techniques de l'information et de la communication (tic)* 1 jour MP460 Approfondissement Angers 25-26/06/15 Les circuits courts dans les marchés publics de denrées alimentaires* 1 jour MP530 Fondamentaux Filière textile en lien avec les marchés publics (usage et recyclage) 1 jour MP670 Fondamentaux Marchés publics pour les services postaux 1 jour MP640 Le Mans 02/10/15 Fondamentaux La Roche-sur-Yon 12/10/15 Les marchés publics réservés, favoriser l'insertion des travailleurs handicapés* 1 jour MP660 Approfondissement CODE ITINÉRAIRE CM001 GESTIONNAIRE DES ASSURANCES CONSEILLER FORMATION : CLAUDINE MARY PUBLIC Sont particulièrement concernés par cet itinéraire : - les agents qui souhaitent assimiler le vocabulaire et mieux gérer les contrats d'assurances, - les agents des services marchés ou des services juridiques qui assurent la passation des marchés d'assurances, - les secrétaires de mairie ayant à gérer un sinistre, une flotte automobile. OBJECTIFS - permettre aux agents des services juridiques et des services assurances de se familiariser avec ce milieu, tant au niveau du vocabulaire que dans la compréhension et l'articulation des contrats. ACQUÉRIR OU RENFORCER LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES À LA FONCTION DE GESTIONNAIRE DES ASSURANCES Les collectivités et les assurances 3 jours SXP93 Fondamentaux La gestion des contrats d'assurance (du besoin aux sinistres) 2 jours AM720 Fondamentaux La Roche-sur-Yon 16-18/03/15 Angers 18-20/11/15 Laval 09-10/04/15 L'assurance des flottes automobiles L'assurance responsabilité civile générale/défense et recours et protection juridique générale 1 jour AM780 Fondamentaux Nantes 29/09/15 * Programmé ultérieurement 2 jours AM790 Les marchés publics d'assurances : passation et rédaction du contrat 3 jours AM080 Fondamentaux Le Mans 22-24/06/15 Les assurances de la construction 2 jours AJ020 Fondamentaux Angers 21-22/05/15 Fondamentaux Angers 07-08/12/15 Nouveau www.cnfpt.fr CONTACTS MODALITÉ D' INSCRIPTION C E N TR E N ATI O N AL D E LA FO N C TI O N P U B LI Q U E TE R R I TO R I ALE D É LÉ G ATI O N R É G I O N ALE P AYS D E LA LO I R E 6 0, B O U LE VAR D VI C TO R B E AU S S I E R - C S 40 2 0 5 - 49 0 0 2 AN G E R S C E D E X 1 TÉ L . : 0 2 41 77 37 37 WWW. 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