ASSOCIATIONS NATIONALES - Rendez

ASSOCIATIONS
NATIONALES
:
Acort
(Assemblée
Citoyenne
des
Originaires
de Turquie)
/duActsaturnisme)
Up-Paris / AFVS
(Association
des
familles
victimes
/
Aides
/
AMF
(Association
des Marocains
enreconnaissance
France) / Amoureux
au bandespublic
/ Ardhishomo(Association
pour
la
des
droits
personnes
sexuelles
et transsexuelles
à l’immigration
et au séjour)
/ AšavSocial
(Association
pour l’Accueil
des Voyageurs)
/ Assfam
(Association
Service
FAmilial
Migrants)
/
Association
des
jeunes
Centrafricains
/
Association
Henri
Pézerat
Santé
Travail
Environnement
/
Association
Intermèdes
/
ATF
(Association
des/ Bamesso
Tunisiens
de
France)
/
ATMF
(Association
des
Travailleurs
Maghrébins
de
France)
et sesdesamisdroits)
/ Catred
(Collectif
desSolidaire
accidentés
du travail,
handicapés
et retraités
pour /
l’égalité
/
CCFD
Terre
/
Centre
Osiris
/
Centre
Primo
Levi
/
La
Cimade
Collectifmédical
de Taksim
/lesCnafal
(Conseil
national
desdéveloppement
associations familiales
laïques)(CDP)
/ Comede
(Comité
pour
exilés)
/
Comité
pour
le
et
le
patrimoine
/ Copafet
(Collectif
pour
l’avenir
des
foyers)
/
Confédération
syndicale
des
familles
(la
CSF)
/
Démocratie
veille citoyenne
/ Droit
logement (DAL)
Droits Devantde!!Solidarité
/ Emmaüsavec
France
/ Enfants d’Afghanistan
et d’ailleurs
/ FastiauEntraide
(Fédération
des /Associations
lesFemmes
Travailleurs·euses
Immigré·e·s)
/
Fédération
Protestante
/
Fédération
initiatives
des
Africainesdesde
France
et
d’Europe
/
Femmes
de
la
terre
/
Femmes
plurielles
/
Fnars
(Fédération
nationale
associations
d’accueildesetTunisiens
de réinsertion
sociale)
/ Fondation
Frantzrives)
Fanon/ La/ Fraternité
Boganda
/
FTCR
(Fédération
pour
une
Citoyenneté
des
deux
Générale
en
Manufacture
/ Gisti(IDD)
(Groupe
d’information
et ritéde soutien
des immigré·e·s)
/ Immigration
Développement
/
JRS
France
/
Ligue
des
droits
de
l’Homme
/ MCTFde la paix /
Démocratie
/
Intercapa
Solida(Mouvement
Citoyen
des
Tunisiens
en
France)
/
Médecins
du
Monde
(MdM)
/
Mouvement
tien-Immigrés)
RESF (Réseau
Éducation
sans frontières)
/ REMCC
Mrap / Rajfire
/ RCI (Réseau
chré- neté
et culture)
//Respaix
Conscience
musulmane
/ Romeurope
/d’ac(Réseau
Euro-Maghrébin
citoyenSecours
catholique
/
Vacarme
/////////
ORGANISATIONS
LOCALES
:
Alsace
:
AADA
(Association
cueil
des
demandeurs
d’asile)
/
ALDA
(Association
de
lutte
contre
les
discriminations
et
pour
l’égalité
des Migrants
droits Alsace)
/«ATF
Bas-Rhin
/ Aquitaine/:Basse-Normandie
AlIF’S (Bordeaux) /: Asti
ATF 14Aquitaine
(Bordeaux)
/ Espace
pour
âgés
Home
âge
»
(Bordeaux)
/
Collectif
Saint-Lois
d’Aide
aux
rance
/
Centre
:
Collectif
28
pour
la
régularisation
des
sans-papiers
/
Migrants
(Manche)
/
ItinéMrap
Chartresdes/ Corse
: Collectif Avà Basta / Franche-Comté
: CDDLE/ RESF
(Collectif
de Défense des :
gers)
Besançon
25
/
Haute-Normandie
DroitsCollectif
et Libertés
Étranantiraciste-Asti
Elbeuf
/ Île-de-France
: 9e Collectif
/ ASEFRR
(Association
de
Solidarité
en
Essonne
aux
Familles
Roms
Roumaines)
/
Assouevam
(Association
de soutien
aux étrangers
/etAvipo
des/ Cercle
victimesdudesilence
l’incendie
Paris/
Opéra)
/deAyyem
Zamen
(Cafédu/Val-de-Marne)
social
Belleville
Café(Association
social
Dejean)
de Cergy
Cercle
silence
de
Meaux
Collectif
12
de
vigilance
pour
les
droits
des
étrangers
/
Collectif
de
soutien
de
l’EHESS
aux
sans
papiers
et
aux
migrant-es
/sans-papiers
Collectif des
sans-papiers
93 / Collectif
des
94
/
Collectif
Ivryen
de
VigilanceFarabi
Contre(Paris)
le
Racisme
(CIVCR)
/
Espace
/Seine)
Hors la/ LDH
Rue92/ Idéal
92/ LDH
(Antony
Hauts
de
Sud
Kremlin-Bicêtre
/ LDH Meauxde/ Observacitoyend’exil
du Centre
de
Rétention
Administrative
Palaiseau
//toire
Parcours
/
Vuyazi
le
Caravansérail
des Femmes
(Paris)
Languedoc-Roussillon
:
Association
biterroise
contre
le
racisme
(ABCR
34)
/ Lorraine
:
Mrap
Nancy
(Collectif
nancéien
du
Mrap)
/
Midi-Pyrénées
:
ATF Haute
Garonnedu(Toulouse)
/ La Case dede santé
(Toulouse)
/ Cercle
desveulent
Voisins
Centre
de
Rétention
Cornebarrieu
/
Ceux
qui/
le
pays
pour
tous
(Ouvriers
gens
d’ici)
Toulouse
Pas SansIntégration
Toit (Montauban)
/ Nord-Pas-de-Calais
:
Association
Les
3i
(Dunkerque)
/
Association
Rencontre
Dialoguedes(Roubaix)
/ ATF59Nord
/ Auberge
des
Migrants/ Front
/etComité
Sans Papiers
(CSP59)
/ Emmaüs
Dunkerque
uni
des
quartiers
populaires
du
Nord
(FUIQ
59/62)
/
Rencontre
et
Dialogue
(Roubaix)
/
Terre
d’errance
/
Pays
de
la
Loire
: Soleils49
(Angers)
/
Uni-e-s
Contre
une
Immigration
Jetable
(UCIJ)
de
la
région
nazairienne
/ Picardie
:
Solidarité
Migrants
Oise
/
Solidarité
sans-papiers
(collectif
de
soutien
aux
migrants
du
bassin
creillois)
/ des
Poitou-Charentes
:
Accueil
d’urgence
de
l’Étranger
(Niort)
/
ARDDI
(Association
pour
la
Reconnaissance
et
la
Défense
droits des(Aix-en-Provence)
Immigrés) - Deux-Sèvres
/ LDH Niort/Deux-Sèvres
/ LaPays
Libred’Aix
Pensée
des Deux
Sèvres
/ Provence-Alpes-Côte
d’azur : et d’aniAix-Solidarité
/
ATF
13
(Marseille)
ATF
Var
/
Attac
/
Avenir
sportif
de
Toulon
(Toulon)
/
Centre
d’accueil
mation(Coviam)
pour les personnes
âgées
(Toulon)
/ Cicadeunie(Centre
pourd’Aix
l’initiative
citoyenne
etauxl’accès
au(x)/droit(s)
des
exclus) / Comité
de/ Idéal
vigilance
des /AlpesMaritimes
/
Entraide
de
l’Église
protestante
du
Pays
/
Espace
Accueil
étrangers
Habitat
et
citoyenneté
(Nice)
(Toulon)
Jasmin
Solidarité Aix en(CIIP)
Provence
Marseille
(Aix en26/07
Provence)
/ LDH Aix-en-Provence
/etSolidarité
Maghreb
(Marseille)
/départemental
Rhône-Alpes :des
ATFassociations
Haute-Savoiefamiliales
/ Centre d’information
Inter-Peuples
(Grenoble)
/
Collectif
de
solidarité
aux
sans
papiers
sans
droit
(Valence)
/
Conseil
laïques
dedes
laDroits
Loirede(CDAFAL
42)
/
Coordination
Rhône-Alpes
de
soutien
aux
sans-papiers
/
LDH
Villeurbanne-Est-Lyonnais
/
Raddho-diaspora
(Rencontre
Africaine
pour
la
Défense
l’Homme) -/Lyon
/ Resovigi (Lyon)
/ Martinique
: Culture
Égalité / Haïti
: Centre/Anacaona
Droits
Humains Haïti
/ Collectif
Haïti
de /France
/////////
SYNDICATS(SM)
:
CNT-Région parisienne
CNT-Solidarité
Ouvrière
/
Solidaires
(Union
syndicale
Solidaires)
Fédération
SUD
éducation
/
SUD
Logement
social
Syndicat
de
la
magistrature
/ Syndicat de la Médecine Générale (SMG) / Syndicat des avocats de France (SAF) / Syndicat Unifié du BTP de la Région Parisienne - CNT
S
U
O
N
Z
E
D
N
ER LA CARETNET !
D
I
S
É
R
ED
CONTRE
L’ARBITRAIRE
ET
LA
PRÉCARITÉ
POUR
L’AUTONOMIE,
L’INSERTION
ET L’ÉGALITÉ
:
4
8
9
E
1
É
C
N
A
UNMEAAJVEURE
Le 17 juillet
1984
promulguée
laet loirenouvelable
sur la carteautomatiquement.
de résident, titreLeunique
de séjour
etdedel’époque
travail,était
valable
dix
ans
gouvernement
répondait
ainsi
à une ancienne
revendication
des organisations
de
défense
des
droits
des
immigré·e·s
et
concrétisait
la
promesse
faite
par
le
président
François
Mitterrand lors de l’arrivée à Paris de la Marche pour l’égalité et
contre
le
racisme.
Votée àpratique,
l’unanimitésymbolique
par l’Assemblée
nationale,
cettedate
loi avait
une
portéedumajeure,
àl’immila fois
et
politique,
et
faisait
dans
l’histoire
droit
de
gration.
UNE PORTÉE
PRATIQUE
car ellepoursupprimait
lesoumultiples
obstaclesdesadministratifs
qui
existaient
jusqu’alors
l’obtention
le
renouvellement
titres
de
séjour
de
un
an,
trois
ans,
puis
dix
ans,
qui
devaient
être
accompagnés
–
si
la
personne
voulait travailler
– d’une
carte devalant
travailautorisation
valable un an,detrois
ansetoudedixtravail,
ans…
Larenouvelée
délivrance
de
la
carte
de
résident,
séjour
automatiquement,
libérait
des multiplestemporaires
rendez-vousdeendroits
préfecture
et
préservait
par
la
même
occasion
des
interruptions
et
de
l’insécurité qu’elles engendraient.
UNE PORTÉE
SYMBOLIQUE
aussi car,
délivrée
“deouplein
droit” àdetous
ceuxelleet
celles
ayant
des
attaches
en
France
(liens
familiaux
ancienneté
séjour),
traduisait
enpopulation
actes le message
que lelesgouvernement
voulait adresser
àenl’opinion
comme
à
la
étrangère :
personnes
immigrées
venues
France
pour
travailler
ne
pouvaient
plus
être
reléguées
au
rang
de
supplétifs
;
avec
leurs
familles,
elles
faisaient
partie
intégrante
de
la
société
française.
Elles
pouvaient,
sans
crainte
d’uneetdécision
arbitraire
delel’administration,
construire
leurdeavenir
en
France.
Sécurité
stabilité
formaient
socle
qui
devait
leur
permettre
s’insérer et de vivre comme tout un chacun.
UNE PORTÉE
POLITIQUE
enfinréalisait
car, enuninstaurant
un titre
del’égalité
dix ansdesrenouvelable
delesplein
droit,
le
législateur
pas
en
avant
vers
droitsla loiavecdu
nationaux.
Face
aux
discours
d’exclusion
semés
par
l’extrême
droite,
17 jdont
uilletles1984personnes
entendaitétrangères
en finir avecétaient
la suspicion
permanente
et le contrôle
tatillon
précédemment
les
otages.
La
réforme
était un message clair opposé au populisme et à la xénophobie.
S
N
A
E
T
E
N
G
E
A
R
T
T
O
C
I
R
T
DE DPOÉLITIQUE
Sources : chiffres
du ministère
de l’Intérieur
etderapports
du
Comité
interministériel
contrôle de l’immigration.
42,7
44,4 41,2
30,5
27,2 26,0 25,4
19,9
23,6 26,1 26,2
19,1 15,6 14,4 11,2
12,9
0
1995
2000
2005
R
I
N
E
V
RAEU BON
SENS
Deux avantages
essentiels
sont
attachés à la carte
de résident de:l’arbitraire
la pérennité,enpuisqu’elle
est
valable
dix
ans
et
renouvelable, et
la
limitation
raison du
caractère
automatique
de
sa
délivrance
et
de
son
renouvellement.
En
sécurisant
ladroits
situation
administrative
étranger·e·s,
elleavec
lève les
les citoyen·ne·s.
entraves à l’exercice de
fondamentaux
qui fontdesobstacle
à l’égalité
9,7 9,2
10,2 10,3
2010
professionnelle
(obtention
d’undecrédit
bancaire,administrative.
d’un bail locatif,
d’un CDI, d’une
etc.),
exigent
stabilité
et
continuité
la
situation
Les
titulaires
carte
decontre
résident
sont doncdesmieux
à mêmedededroits.
faire valoir leurs droits et mieux protégés
les
risques
interruptions
Chaquederéforme
législative
entraîne
uneperdre
modification
desauconditions
d’obtention
des titres
séjour
et
accroît
le
risque
de
son
droit
séjour.
La
détention
d’une
carte
delatives
résident
renouvelable
automatiquement
met
à
l’abri
de
ces
modifications
législiées à des changements d’orientation politique.
CONTRE
L’obtention L’ARBITRAIRE
de plein droit d’un titre de séjour met fin à l’incertitude ordinaire qui résulte de
l’appréciation
discrétionnaire
laissée
à l’autorité
préfectoraleàetl’autre.
à l’arbitraire qui
se
traduit
par
des
différences
de
traitement
d’un
département
En mêmeettemps
qu’elled’une
évitecarte
les multiples
visites
en préfecture
imposées auxde détentrices
détenteurs
de
séjour
temporaire,
la
généralisation
la carted’ac-de
résident
permet
de
désengorger
les
préfectures,
d’améliorer
les
conditions
cueil
des personnes,
la chargededetitres
travaildedes
fonctionnaires et de réduire
les délais
de traitementd’alléger
des demandes
séjour.
POUR
L’AUTONOMIE
Dans lafique plupart
des cas,
les cartes
de séjour
temporaires
sont liéessià cette
une situation
spéci:
elles
peuvent
donc
être
retirées
ou
non
renouvelées
situation
vient
àremettre
changer.enUncause
changement
professionnel,
une
séparation,
un
divorce
peuvent
ainsiun
le
droit
au
séjour.
Au
contraire,
la
carte
de
résident
confère
droit
au séjour
qui ne risque pas
d’être remis
en causeunparparcours
les aléasendeFrance
la vie
oude façon
lespropre
caprices
de
l’administration
et
permet
de
construire
autonome.
POUR
L’INSERTION
Aujourd’hui,
l’intégration
est devenue
un préalable
à lal’obtention
duséjour
titre decomme
séjour.unIl facfaut
inverser
cette
logique
et
concevoir
à
nouveau
stabilité
du
teur dud’intégration.
La stabilité
séjourpolitique,
accroîtéconomique
la confianceetdans
l’avenirElleet encourage
laàparticipation
à la
vie
sociale,
culturelle.
ouvre
la
voie
une
citoyenneté
élargie et repensée,
neaureposant
plus surfavorise
la nationalité
maisavec
sur lalarésidence.
La reconnaissance
d’un
droit
séjour
pérenne
la
rupture
représentation
dedanger,
l’Étranger
“errant”,
délinquant
en
puissance,
perçu
comme
une
chargepartie
et un
au
profit
d’une
vision
qui
considère
la
population
immigrée
comme
intégrante
de aladessociété
française.
Car lesetloisla manière
en vigueur
conditionnent
la vision
que
la
société
personnes
étrangères
de
percevoir
l’immigration.
Une
ouverte
permetoudelaconstruire
pluslégislation
fondée sur plus
le rejet,
l’exclusion
xénophobie.une société inclusive qui n’est
POUR
L’ÉGALITÉ
Des règles
répressivesquequilaentretiennent
la précarité
entravent
l’exercice
dededroits
aussi
fondamentaux
liberté
de
circulation,
le
droit
de
vivre
en
famille,
travailler,
deFrançais·e·s
se soigner.etElles
constituent autant
d’obstacles
à la réalisation
deséjour
l’égalité
entre
immigré·e·s que
seule
la
sécurisation
du
droit
au
apportée
par la carte de résident peut permettre de lever.
S
U
O
N
Z
E
D
N
RE LA CIADRETNET !
S
É
R
DE
WWW.CARTEDERESIDENT.ORG
[email protected]
JUIN 2014
Graphisme : Sébastien Marchal — Impression : Expressions2
PROPORTION
DE CARTES
DE RÉSIDENT
PARMI
LES
TITRES
DE
SÉJOUR
DÉLIVRÉS
AUX ÉTRANGERS ADMIS
AU
SÉJOUR
EN MÉTROPOLE
50%
La réforme
préparation, annoncée par l’avant-projet de loi sur l’immigration,
prétend
”
en
leur
offrantde
“des en“conditions
plus
sereines
”,
notamment
par
le
développement
des
cartes
séjour
pluriannuelles.
La lecture
du texte
amène
pourtant
à d’autres
conclusions :
l’accès
à
un
titre
de
séjour
stable
reste
conçu
comme
une
récompense
et
non
comme undurablement
outil de l’intégration.
Pour s’installer
enetFrance,
une personne
étrangère
devra suivre
un ensemble
ded’accueil
formations
civiques
linguistiques,
globalement
équivalentes
à
l’actuel
contratÀ
et
d’intégration
dont
le
gouvernement
constate
pourtant
l’inefficacité.
l’issue
d’unecertaines
année de personnes
vie en Francepourront
et soussecondition
d’assiduité
auxd’une
formations
dispensées,
voir
délivrer
une
carte
duréede
Cette
carte
maximum
de
quatre
ans.
Mais
le
gouvernement
l’indique
bien :
“
séjour
valable
plusdes
longtemps
ne constitue
toutefois”pasAinsi,
un blanc-seing
qui va exo-“à
le
préfet
pourra-t-il
nérer
son
titulaire
obligations
qui
lui
incombent.
” convoquer
son oupluriannuel
sa titulairesontpourtoujours
vérifierremplies
que les conditions
quidans
ont
tout
instant
justifié
la
délivrance
du
titre
et
le
retirer
leDamoclès
cas contraire.
Où est laau-dessus
“sécurisation du
parcours”,
si onpermanente
vit avec unede voir
épéesonde
administrative
de
la
tête
et
la
menace
droit
auàséjour
remis
en cause envisageable
? Enfin, un verrou
supplémentaire
est pluriannuelle,
mis en place :
l’accès
la
carte
de
résident,
à
l’expiration
de
la
carte
est subordonné
à uneaffichées,
exigencelarenforcée
de maîtriseencore
du français.
À l’opposé
des
intentions
réforme
entravera
unséjour,
peu plusenl’accès
à la
carte
de
résident,
qui
est
la
seule
à
permettre
la
sécurité
du
la
remplaçant par un titre instable soumis au contrôle permanent du pouvoir administratif.
CONTRE
LA PRÉCARITÉ
Un certain nombre
de droits sociaux et d’autres actes importants de la vie quotidienne ou
Mais depuis
lors, toutes
les réformes
–deà l’exception
depatiemment
la loi Joxeetdesystématiquement
1989 qui revenait
àdétricoté
la lettre
et
à
l’esprit
de
la
loi
1984
–
ont
le dispositif
protecteur
misdroitenàplace.
D’undecôté,
elles deontl’autre,
restreintelles
la liste
des
catégories
accédant
de
plein
la
carte
résident,
ontde
subordonné
cet
accès
à
des
conditions
de
plus
en
plus
strictes
–
d’ordre
public,
séjour
de durée
deLeséjour
préalable…
–pour
qui ontjustifier
fini parcespriver
de substance
lacomme
notionrégulier,
de
“plein
droit”.
prétexte
invoqué
réformes
revient
un
leitmotiv
:
la
nécessité
de
lutter
plus
efficacement
contre
les
détournements
deouprocédure
au premier
rang desquels figurent les “mariages de complaisance”
les
“paternités
de
complaisance”.
Les loislaissant
Sarkozysubsister
de 2003 l’accès
et 2006deontplein
poursuivi
cette
entreprise
de déstabilisation
en ne
droit
à
la
carte
de
résident
que
pour
des
catégories
résiduellesni ceux
dont neet font
partie
ni lesinstallés
parents d’enfants
français,
ni lesannées
conjointsen
deFrance.
Français,
celles
qui
sont
depuis
de
très
longues
Mais
ces textes
ont deprésidé
surcroîtà laintroduit
unedeinnovation
fondamentale
en
inversant
la
logique
qui
avait
création
la
carte
de
résident
:
alors
que
la garantie
de stabilité
du séjourétrangères
était à l’époque
conçue comme
de nature
à
faciliter
l’intégration,
les
personnes
sont
désormais
maintenues
dans
une
situation
précaire
aussi longtemps
qu’elles
n’ontdepasvousdonné
des gages
d’intéOn
ne
peut
demander
à
la
société
française
accueillir
pendant
une
gration.
“
”,
avait
expliqué
le
ministre
longue
période
et
ne
pas
avoir
le
souci
de
s’y
intégrer
de l’Intérieurdupour
justifier
sa réforme.
Cette précarisation
droit
au
séjour
se traduit
pardelaséjour
remisetemporaire
en cause deestladevenue
hiérarchiele titre
des
titres
instaurée
par
la
loi
de
1984 :
la
carte
deet dépend
droit commun,
tandis quediscrétionnaire
l’accès à la carte
de résident
est étroitement
contrôlé
de
l’appréciation
du
préfet.
La
première
devient
la
norme,
la seconde l’exception.
100%
2E O0C1C4A :SEI ?ON
UNMANQUÉ
sécuriser le parcours d’intégration des ressortissants étrangers