Règlement intérieur - Site officiel de la mairie de Montry

COMMUNE DE MONTRY : REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES ET DE LOISIRS
ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
L’accueil périscolaire et de loisirs est un service public facultatif proposé par la collectivité. Il s’adresse aux enfants,
âgés de 3 à 11 ans, scolarisés dans les groupes scolaires Pierre et Marie Curie, et Louis Pergaud. Le service
fonctionne les semaines de classe. Les structures sont déclarées auprès de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale. L’équipe d’animation met en place le projet pédagogique de l’accueil périscolaire qui s’appuie sur
le projet éducatif du territoire. Ces deux documents sont consultables sur demande, et mis à disposition des parents.
La commune de Montry souhaite faire de l’accueil périscolaire un moment privilégié pour les enfants. Ce temps doit
être un moment de détente et de convivialité permettant à chaque enfant de bénéficier de repas ou de collation
équilibré, d’activités ludiques, sportives, manuelles, culturelles, etc…
Le présent règlement définit des conditions d’inscription et les modalités de fonctionnement de l’accueil périscolaire
Pierre et Marie Curie, et de l’accueil périscolaire et de loisirs Louis Pergaud.
1/ MODALITES D’INSCRIPTION AUX SERVICES PERISCOLAIRES ET DE LOISIRS
Sous réserve de places disponibles, les familles pouvant inscrire leurs enfants aux services périscolaires et de loisirs,
sont celles répondant à au moins une des conditions énoncées ci-dessous :
- les enfants dont les deux parents exercent une activité professionnelle, sont en stage de formation ou en
recherche d'emploi
- les enfants d'une famille monoparentale dont le parent qui en a la charge exerce une activité professionnelle,
suit un stage de formation ou est en recherche d'emploi
2/ INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font annuellement en Mairie courant mai – juin de chaque année. Elles doivent être renouvelées
chaque année, par l’intermédiaire de la fiche d’inscription périscolaire remise par la mairie.
Les inscriptions seront validées dans la limite des places disponibles, et en fonction de l’ordre d’arrivée des dossiers
complets et à jour de paiement.
La famille doit être à jour de tout paiement au regard des services périscolaires et de loisirs.
L’inscription sera «suspendue » dans l’attente des justificatifs de règlements des factures de l’année passée,
notamment les justificatifs de la Trésorerie de Magny-le-Hongre, pour les règlements effectués au guichet de la
trésorerie.
RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL DE LOISIRS DU MATIN ET DU SOIR, ETUDE
SURVEILLEE ET NAP
-
Cantine: inscription annuelle pour 1 à 5 jours par semaine sachant qu’il s’agira de jours fixes.
Accueil du matin et/ou du soir/post-étude : inscription annuelle ou mensuelle (sur planning ou directement
sur votre espace personnel du portail famille) au plus tard le 25 du mois en cours pour le mois suivant.
Etude : inscription annuelle 1/2/3/4 jours au choix par semaine sachant qu’il s’agira de jours fixes. Aucune
inscription ponctuelle.
Nouvelles activités périscolaires (NAP) : inscription annuelle sur l’unique temps de NAP proposé par
groupe scolaire. Aucune inscription ponctuelle.
Les plannings mensuels sont disponibles à l’accueil de la mairie, au service enfance/scolaire et téléchargeables sur le
site www.mairie-montry.fr ou directement sur les sites d’accueil de loisirs Curie et Pergaud.
MODIFICATION:
Aucune modification ne sera prise en compte par téléphone. Toute absence sera facturée, si l’annulation n’a pas été
anticipée dans les délais impartis. Pour une annulation pour raison médicale, un justificatif médical sera à fournir.
-
Cantine : vous avez la possibilité de modifier la présence de votre enfant à la cantine. Pour cela, vous devez
impérativement prévenir au plus tard le JEUDI avant 10H par mail à [email protected], ou
directement sur votre espace personnel du portail famille (validation faite par le service périscolaire) pour la
cantine concernant la semaine suivante.
(Exemple : Jeudi 08/09/2016 vous prévenez que votre enfant n’ira pas à la cantine le Mardi 13/09/2016).
Passé ce délai du jeudi 10H, aucune modification ne sera prise en compte.
-
Accueil du matin et/ou du soir : vous avez la possibilité de modifier la présence de votre enfant à l’accueil
du matin et du soir. Pour cela, vous devez impérativement prévenir au plus tard le JEUDI avant 10H par mail
1
à [email protected] ou directement sur votre espace personnel du portail famille (validation faite
par le service périscolaire) concernant la semaine suivante.
Aucun enfant ne doit arriver seul auprès de l’équipe d’animation. Celui-ci doit être amené auprès de l’équipe
d’animation obligatoirement par son parent ou l’adulte l’accompagnant.
Durant l’accueil du soir, aucun enfant ne partira seul sans autorisation préalable : autorisation sur fiche sanitaire ou
autorisation temporaire écrite.
Accueil périscolaire Pierre et Marie Curie
Accueil périscolaire et de loisirs Louis Pergaud
Rue Pierre et Marie Curie, 77450 Montry
1 rue Louis Pergaud, 77450 Montry
06.17.12.74.60 ou 01.80.01.13.13
06.17.12.74.59 ou 01.60.42.48.57
Accueil matin : de 7h à 8h20
Restauration : de 11h45 à 13h45
NAP : de 13h45 à 16h20 le JEUDI
NAP : de 13h45 à 16h20 le MARDI
Accueil soir : de 16h20 à 19h – départ des enfants avec leurs parents à compter de 17h30
Le NON-RESPECT des horaires de fin d’accueil périscolaires et de loisirs, entrainera une pénalité financière.
Voir paragraphe 5 : pénalités financières
Un frère ou une sœur mineur(e) de votre enfant est autorisé à venir chercher votre enfant à l’accueil du soir ou à
l’accueil de loisirs (mercredi ou vacances scolaires) si vous avez remplit l’autorisation parentale fournit à cet effet.
Copie de la pièce d’identité de l’enfant autorisé à fournir obligatoirement.
ACCUEIL DE LOISIRS
MERCREDI APRES-MIDI ET VACANCES SCOLAIRES
-
Les inscriptions seront closes :
o pour l’accueil du mercredi après-midi au plus tard le 25 du mois en cours pour le mois suivant
(inscription annuelle, planning mensuel ou inscription faite directement sur votre espace personnel du
portail famille). L’enfant présent à l’accueil de loisirs le mercredi après-midi mange
OBLIGATOIREMENT à la cantine.
o pour les petites vacances : date limite d’inscription précisée sur le planning de réservation ou
information affichée sur l’espace personnel du portail famille. Inscription possible de 1 jour à la totalité
des jours de vacances.
o pour les grandes vacances : Juillet et Août
o Date limite d’inscription précisée sur le planning de réservation ou information affichée sur l’espace
personnel du portail famille. Inscription possible de 1 jour à la totalité des jours de vacances.
L’accueil de loisirs se déroule dans les locaux de Louis Pergaud.
MODIFICATION:
-
Aucune annulation ne sera prise en compte pour les mercredis et les vacances scolaire une fois la date limite
d’inscription passée. Places disponibles limitées. Les absences seront facturées.
Les seules annulations prises en compte seront celles pour raisons médicales, sur présentation d’un
justificatif médical.
Les accueils de loisirs sont ouverts de 13H45 à 19 H les mercredis après-midi de l’année scolaire. Pendant les petites
vacances scolaires, ainsi que les mois de Juillet et Août, les accueils de loisirs sont ouverts de 7h à 19h.
Le matin, les enfants sont amenés auprès des animateurs par le parent ou la personne qui les accompagne au plus
tard à 9 H.
Une collation est proposée aux enfants qui arrivent avant 8 H. Tous les enfants prennent une collation à partir de 16h.
Les parents (ou toute personne majeure nommément désignée par écrit par les parents et sur présentation d’un
justificatif d’identité) peuvent venir chercher les enfants à partir de 17h. Ils devront impérativement inscrire leur
nom et signer le cahier de départ.
Un frère ou une sœur mineur(e) de votre enfant est autorisé à venir chercher votre enfant à l’accueil du soir ou à
l’accueil de loisirs (mercredi ou vacances scolaires) si vous avez remplit l’autorisation parentale fournit à cet effet.
Copie de la pièce d’identité de l’enfant autorisé à fournir obligatoirement.
2
Mercredi après-midi
Vacances scolaires
HORAIRES ACCUEIL DE LOISIRS – accueil et départ des enfants
de 17h à 19h : départ des enfants
Matin - de 7h à 9h : accueil des enfants
Soir – de 17h à 19h : départ des enfants
3/ REGLEMENT DE FACTURES
er
Les règlements se font à terme échus. Les factures seront éditées le 1 jour ouvrable du mois, envoyées par voie
postale, ou récupéré par les familles sur l’espace personnel du portail famille, et devront être réglées au plus tard le
15 du mois (par exemple 15/10 pour la facture du mois de septembre) soit par prélèvement, par chèque à l’ordre du
Trésor public, par paiement sécurisé via votre espace personnel du portail famille soit en espèces ou par paiement
CESU – aucun règlement par CESU après la date limite de paiement (merci de vous rapprocher du service
périscolaire pour avoir des précisions sur ce mode de règlement et ces conditions).
Passé la date d’échéance, le recouvrement de la facture sera de la compétence de la Trésorerie de Magny-leHongre. Vous recevrez donc des relances et courriers de la part de la Trésorerie pour factures impayées.
er
Pour les familles qui opteront pour le paiement par prélèvement, il se fera le 15 du mois (1 prélèvement le 15/10) les
imprimés de « mandat de prélèvement SEPA » sont à votre disposition en mairie et devront être remis remplis et
accompagnés d’un RIB avant la rentrée scolaire, pour les nouveaux arrivants ou pour un changement de
coordonnées bancaires.
En cas d’incidents de paiement répétés, un rendez-vous avec la responsable du service sera proposé, afin d’évoquer
et trouver des solutions aux difficultés. En cas de refus ou de non-conciliation, l’accueil de votre enfant aux activités
périscolaires pourrait vous être refusé. Vous pouvez également vous rapprocher du CCAS de la Commune qui vous
accueillera en toute confidentialité pour étudier votre situation.
4/ TARIFS
Voir grille tarifaire
5/ PENALITES FINANCIERES
PENALITES
Pénalité pour inscription non prévue
5.00€ par jour de présence sans inscription
Pénalité pour retards sur les temps d’accueil
5.00€ par ¼ d’heure commencé à partir de 19h
Pénalité pour inscription hors-délai
5.00€ pour le mois concerné
Devant faire face à de nombreux retards, qui représentent un coût important pour la municipalité, les pénalités sont
volontairement élevées.
6/ ASSURANCE
er
Chaque enfant doit être assuré dès le 1 jour en responsabilité civile et individuelle accident. Une attestation en cours
de validité sera demandé à l’inscription. Sans garanties suffisantes l’enfant ne pourra pas participer aux sorties
organisées par le service animation.
7/ DISCIPLINE
Les enfants doivent avoir un comportement respectueux envers les adultes, leurs camarades, la structure et le
matériel.
Ils doivent respecter les consignes données et ne provoquer aucune dégradation ou destruction de manière
volontaire.
Tout manquement à la discipline pourra faire l’objet d’une sanction, du simple avertissement à l’exclusion définitive,
les parents seront bien évidemment informés par les responsables des accueils de tout problème.
8/ MALADIE : fournir un justificatif médical obligatoirement
er
Cantine : le 1 jour de maladie sera facturé. Les autres jours seront annulés sous condition de nous fournir un
justificatif médical.
er
ALP matin et soir : l’annulation sera prise en compte dès le 1 jour de maladie sous condition de nous fournir un
justificatif médical.
er
ALSH mercredi et vacances scolaires : le 1 jour de maladie sera facturé. Les autres jours seront annulés sous
condition de nous fournir un justificatif médical.
3
9/ SANTE
En cas d’allergie ou de pathologie ayant une incidence sur les différents temps d’accueil périscolaires, un PAI
(Protocole d’Accueil Individualisé) devra être rempli ce document doit être signé par la Mairie et les différents acteurs
scolaires et périscolaires.
En cas d’allergie votre enfant pourra, sauf cas exceptionnel, être accueilli à la cantine ou un repas tenant compte de
ses allergies lui sera servi, Il s’agira d’un repas classique ou les aliments qu’il ne doit pas consommer seront
remplacés, vous n’aurez donc pas à fournir de repas.
Néanmoins, dans l’attente du PAI, il est impératif de nous fournir avant la rentrée scolaire un certificat de
votre médecin précisant de manière détaillée quelles sont les classes d’aliments interdits, en l’absence de
PAI ou de certificat votre enfant ne pourra pas être accueilli à la restauration.
Les animateurs ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux enfants sauf en cas de traitement médical
sur présentation de l’original de l’ordonnance et avec un accord écrit des parents.
Un enfant malade ne peut être accepté aux activités périscolaires, s‘il est souffrant en cours de journée la famille est
immédiatement prévenue.
En cas d’accident les secours appropriés sont alertés et la famille est immédiatement prévenue.
Il est donc essentiel que vous nous communiquiez un numéro de téléphone où vous êtes effectivement
joignable.
En cas de maladie contagieuse, il convient de prévenir rapidement l’équipe d’animation, un certificat médical sera
nécessaire pour que l’enfant revienne à l’accueil.
En cas de poux, merci de traiter rapidement votre enfant et d’en avertir l’équipe.
10/ DIVERS
Lorsqu’un enfant se salit, l’équipe d’animation ou le personnel de restauration lui prête des vêtements propres qui
doivent être restitués propres le plus rapidement possible.
Les parents doivent veiller à ce que leur enfant n’apporte ni jouets ni objets personnels afin de veiller au bien-être et à
la sécurité de chacun.
La responsabilité de la commune ne sera pas engagée en cas de perte d’objets personnels
Les parents doivent remettre aux enfants :
- des vêtements adaptés à la saison
Les effets personnels doivent être marqués au nom de l’enfant.
4
--------------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné……………………………………………………………………père, mère, tuteur légal de (des) l’enfant (s)
…………………………………………………………………………………certifie avoir pris connaissance du présent
règlement et m’engage à respecter celui-ci.
Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
Fait à Montry, le
Signature
5