Guide HOSPITALISATION

Guide hospitalisation
Ne laissez rien au hasard !
Mutualité Socialiste du Brabant
L’accès à la santé pour tous !
guide hospitalisation 2013
Guide d’information édité par la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant
Éditeur responsable : Michel Michiels, rédaction : service infocom, crédit photos : Corbis, Jacky Delorme, Shutterstock,
conception et mise en page : mordicus.be, impression : Artoos, tirage : 38.000 exemplaires, édition : août 2013
Contact rédaction : [email protected]
Ce guide n’a qu’une valeur informative. Seuls les statuts déterminent les droits et obligations de la mutualité et de ses membres.
Les prix, tarifs, barèmes et informations contenus dans cette brochure sont ceux en vigueur au 1er janvier 2013 et valables pour des hospitalisations à partir
de cette date, sous réserve de modifications législatives ultérieures.
Mutualité Socialiste du Brabant
L’accès à la santé pour tous !
Ne laissez rien
au hasard !
L’hospitalisation n’est jamais un moment
agréable à passer. Alors, quand elle est
nécessaire, autant que tout se déroule dans
les meilleures conditions. Vous trouverez
ici une série d’informations et de conseils
pratiques sur les principales étapes de
l’hospitalisation, depuis votre admission
à l’hôpital jusqu’à l’assistance qui vous est
proposée durant votre convalescence. Nous
vous donnons également des informations
concernant les services et interventions
offerts par notre mutualité.
guide Hospitalisation PAGe 1
Lexique
Tarif conventionné, légal ou INAMI Tous les deux ans, les représentants des mutualités et du corps médical se rencontrent pour conclure des
accords qui fixent les honoraires médicaux. Le tarif ainsi négocié est appelé « tarif conventionné », « tarif légal » ou encore, « tarif INAMI ». Les
médecins sont tenus de préciser s’ils adhèrent ou non à ce tarif conventionné.
Médecin conventionné, non conventionné ou partiellement conventionné Un médecin conventionné est celui qui s’est engagé à respecter le tarif
légal. Pour vous, c’est la garantie que le montant que vous devrez payer après remboursement de la mutualité sera relativement modéré.
Un médecin non-conventionné est libre de pratiquer le prix qu’il souhaite, sans respecter le tarif légal. Il peut donc réclamer un supplément par
rapport au tarif légal. On appelle cela les suppléments d’honoraires. Certains médecins sont partiellement conventionnés.
Un médecin partiellement conventionné est un médecin qui applique le tarif conventionné durant certains jours et certaines heures de la semaine.
Il est tenu d’indiquer clairement les heures pendant lesquelles il applique les tarifs fixés par la convention.
Pour savoir si un médecin est conventionné, adressez-vous à l’accueil de l’hôpital ou demandez-le directement au médecin.
Supplément d’honoraires Montant que certains médecins sont autorisés à facturer en plus du tarif conventionné légal. Un supplément d’honoraires
n’est jamais remboursé par la mutualité.
Ticket modérateur Partie du tarif conventionné qui n’est pas remboursée par la mutualité dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire. Cette
partie est intégralement à votre charge. Le ticket modérateur est donc la différence entre le tarif conventionné et le montant qui vous est remboursé.
Tarif préférentiel Certaines personnes peuvent bénéficier d’un remboursement plus important des soins de santé. Les bénéficiaires paient moins
cher certains médicaments, les consultations et visites médicales. Et, en cas d’hospitalisation, la quote-part personnelle est moins importante.
Deux statuts donnent droit à ce tarif préférentiel : le BIM (ex-VIPO) et l’OMNIO
Pour avoir droit au statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée)
> Le statut BIM est accordé automatiquement aux personnes qui bénéficient d’un avantage social tel que : revenu d’intégration sociale ou aide
équivalente, GRAPA, allocation aux personnes handicapées, enfants atteints d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66% et les mineurs étrangers non accompagnés (MENA).
> Certaines catégories de personnes, dont les revenus annuels bruts imposables ne dépassent pas un certain montant, peuvent introduire une
demande pour obtenir le statut BIM auprès de leur mutualité. Il s’agit des assurés sociaux suivants : veufs(ves), invalides, pensionnés, orphelins,
handicapés sans allocations, chômeurs de longue durée, titulaires du Registre national de plus de 65 ans, titulaires en charge d’une famille
monoparentale et bénéficiaires du fonds mazout catégorie 2 et 3.
Pour avoir droit au statut OMNIO
Le statut OMNIO a été mis en place pour permettre aux personnes qui n’entrent pas dans les conditions pour obtenir le statut BIM d’obtenir les
mêmes droits. Il est accordé uniquement sur base des revenus annuels bruts imposables de l’année précédant l’introduction de la demande. Pour
avoir droit au statut OMNIO, il faut répondre aux conditions de revenus et introduire une demande auprès de la mutualité.
Globalement, les statuts BIM et OMNIO donnent donc droit aux mêmes avantages.
Une réforme de la législation sur l’intervention majorée de l’assurance soins de santé devrait entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Lors de
la rédaction de ce guide, toutes les modalités d’exécution n’étaient pas encore connues. Pour plus d’informations, consultez régulièrement notre
site internet : www.fmsb.be.
PAGe 2 guide Hospitalisation
Table des
matières
Page 4
Informations pratiques
Que devez-vous emporter ?
L’acompte
L’incapacité de travail
En cas de décès
L’assistance morale et
philosophique
Page 9
Le transport et l’admission
Les frais de transport
L’admission
Page 13
Les droits des patients
Page 16
La facture d’hospitalisation
Page 20
Interventions et services
Interventions dans les frais de
transport
Les soins à domicile
Les services à domicile
Aide ponctuelle en cas d’imprévus
Que signifient les icônes
utilisées dans ce guide ?
Prothèses implantables/matériel
d’ostéosynthèse
Médi’Kids
~ Formalités à remplir
Location lit d’hôpital
Plus d’informations ?
&
Cure de convalescence
Documents à présenter
f
G
Attention
Parent au chevet d’un enfant
hospitalisé
Numéros utiles
Page 24
Nos produits d’assurance
hospitalisation
guide Hospitalisation PAGe 3
Informations pratiques
En dehors de l’aspect purement médical d’une hospitalisation, il y a
une série de petites choses auxquelles vous devez penser. En voici un
aperçu...
Que devez-vous emporter ?
Au niveau administratif
> Votre carte d’identité ;
> Votre carte SIS ;
G C’est grâce à la carte SIS ou à la carte d’identité que l’hô-
pital peut identifier la mutualité à qui elle doit facturer
une partie des frais d’hospitalisation. Veillez donc à ce
qu’elle soit à jour lors de votre hospitalisation.
> Adresse et numéro de téléphone d’une personne à joindre pendant l’hospitalisation ;
> Le nom du médecin généraliste ;
> S’il s’agit d’un accident du travail :
– nom et adresse de votre employeur ;
– dénomination et adresse de la compagnie d’assurances, numéros de police et de dossier.
Vous avez souscrit une assurance hospitalisation Hospimut, Hospimut Plus et/ou ICH ?
N’oubliez pas votre déclaration d’hospitalisation afin d’obtenir votre remboursement. Vous pouvez la télécharger
sur notre site internet : www.fmsb.be
Au niveau médical
> Les médicaments que vous prenez régulièrement.
> Les instructions éventuelles de votre médecin concernant
les allergies à certains médicaments ou aliments.
> La lettre du médecin de famille ou du médecin traitant,
reprenant le motif de l’hospitalisation
> Les rapports médicaux et radiographies pouvant être importants pour le traitement
> Les cartes du groupe sanguin et de vaccination
> Un historique des interventions et affections antérieures.
Au niveau personnel
Le nécessaire de toilette, pyjamas ou robes de nuit, peignoir,
pantoufles, etc. L’hôpital peut vous fournir le linge de toilette
mais cela vous sera bien entendu facturé.
L’institution ne peut pas toujours être tenue responsable de
la disparition d’objets de valeur. Evitez donc d’en emmener
avec vous. Toutefois, si vous ne pouvez faire autrement, sachez que certains hôpitaux disposent d’un coffre-fort dans
lequel vous pouvez les ranger en toute sécurité. Ne prenez
pas trop d’argent. Vous ne devez prévoir que la somme nécessaire au paiement de l’acompte.
L’acompte
La plupart des hôpitaux réclament un acompte lors de l’admission et, éventuellement, au début de chaque semaine.
Les montants ainsi payés sont ensuite déduits de la facture
finale. Cet acompte hebdomadaire est limité par des plafonds
légaux.
Ce plafond est de 150€ par semaine. Il s’élève à 75€ pour les
enfants à charge et à 50€ pour les personnes bénéficiant du
tarif préférentiel.
Même si l’hôpital a le droit de vous réclamer un acompte,
l’impossibilité de payer cet acompte ne peut pas être invoquée comme motif pour refuser votre admission.
PAGe 4 guide Hospitalisation
L’incapacité de travail :
formalités à accomplir
Vous êtes travailleur salarié
> En ce qui concerne l’employeur
Que faire ?
Envoyez un certificat médical à votre employeur (par recommandé de préférence) ou déposez-le à l’entreprise
(demandez un accusé de réception).
Quand ?
Dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de
l’incapacité de travail, à moins que la convention collective
de travail ou le règlement de travail ne fixe un autre délai.
> En ce qui concerne la mutualité
Que faire ?
Prévenez le médecin-conseil via le certificat d’incapacité de
travail disponible auprès de votre mutualité ou via un certificat médical. Le certificat doit être complété, daté, signé
et mentionner le diagnostic relatif à votre incapacité de travail. Vous devez toujours fournir le document original.
Envoyez-le par la poste (la date de la poste faisant foi) ou
déposez-le, contre accusé de réception, dans une de nos
agences.
Quand ?
Si vous êtes employé : au plus tard le 28e jour à compter
du début de l’incapacité de travail.
Si vous êtes ouvrier : au plus tard le 14 e jour à compter
du début de l’incapacité de travail.
Si vous êtes travailleur intérimaire ou en période d’essai :
nous vous conseillons de l’envoyer au plus tard le 2e jour à
compter du début de l’incapacité de travail.
En cas d’hospitalisation, les délais d’introduction du
cer­­tificat médical sont prolongés jusqu’au 2e jour qui
suit la fin de la période d’hospitalisation.
En cas de rechute l’attestation d’incapacité de travail
doit nous être transmise au plus tard, le 2e jour civil
suivant le début de l’incapacité de travail.
On parle de rechute s’il y a une interruption dans la
période d’incapacité travail de moins de 14 jours, en
incapacité primaire, ou de moins de 3 mois en période
d’invalidité.
G C’est à vous qu’incombe la preuve de la remise ou de l’en-
voi du certificat médical. En cas de remise tardive du certificat médical, une sanction de 10% est appliquée. Les
indemnités ne peuvent être octroyées entièrement qu’à
partir du 1er jour ouvrable suivant la remise du certificat.
Vous êtes chômeur
Que faire ?
> Inscrivez la lettre «M» de « maladie » sur votre carte de
pointage pour tous les jours d’incapacité.
> Prévenez le médecin-conseil via le certificat d’incapacité de travail disponible auprès de votre mutualité, via
un certificat médical ou via une notification d’inaptitude
au travail délivrée par le bureau régional de l’Office
national de l’emploi (ONEM). Le certificat doit être complété, daté, signé et mentionner le diagnostic relatif à
votre incapacité de travail. Vous devez toujours fournir
le document original.
Envoyez-le par la poste (la date de la poste faisant foi)
ou déposez-le, contre accusé de réception, dans une de
nos agences.
Quand ?
Au plus tard le 2e jour qui suit le début de votre incapacité
de travail.
En cas d’hospitalisation, les délais d’introduction du
cer­­tificat médical sont prolongés jusqu’au 2e jour qui
suit la fin de la période d’hospitalisation.
En cas de rechute l’attestation d’incapacité de travail
doit nous être transmise au plus tard, le 2e jour civil
suivant le début de l’incapacité de travail.
On parle de rechute s’il y a une interruption dans la
période d’incapacité travail de moins de 14 jours, en
incapacité primaire, ou de moins de 3 mois en période
d’invalidité.
guide Hospitalisation PAGe 5
GSi vous ne respectez pas les différentes dispositions, vous
risquez de vous voir refuser - ou retarder - le versement
de vos indemnités de maladie.
C’est à vous qu’incombe la preuve de la remise ou de
l’envoi du certificat médical. En cas de remise tardive du
certificat médical, une sanction de 10% est appliquée.
Les indemnités ne peuvent être octroyées entièrement
qu’à partir du 1er jour ouvrable suivant la remise du certificat.
Vous êtes travailleur indépendant
Une période d’incapacité de travail ne peut prendre cours que
si le titulaire a fait constater son état d’incapacité de travail.
Que faire ?
Prévenez le médecin-conseil via le certificat d’incapacité
de travail disponible auprès de votre mutualité ou via un
certificat médical. Le certificat doit être complété, daté,
signé et mentionner le diagnostic relatif à votre incapacité
de travail. Vous devez toujours fournir le document original.
Envoyez-le par la poste (la date de la poste faisant foi) ou
déposez-le, contre accusé de réception, dans une de nos
agences.
Quand ?
Dans un délai de 28 jours qui débute le lendemain du 1er
jour de l’incapacité de travail.
En cas d’hospitalisation, les délais d’introduction du
cer­­tificat médical sont prolongés jusqu’au 2e jour qui
suit la fin de la période d’hospitalisation.
En cas de rechute l’attestation d’incapacité de travail
doit nous être transmise au plus tard, le 2e jour civil
suivant le début de l’incapacité de travail.
On parle de rechute s’il y a une interruption dans la
période d’incapacité travail de moins de 14 jours, en
incapacité primaire, ou de moins de 3 mois en période
d’invalidité.
PAGe 6 guide Hospitalisation
G C’est à vous qu’incombe la preuve de la remise ou de l’en-
voi du certificat médical. En cas de remise tardive du certificat médical, une sanction de 10% est appliquée. Les
indemnités ne peuvent être octroyées entièrement qu’à
partir du 1er jour ouvrable suivant la remise du certificat.
Vous êtes fonctionnaire (statutaire)
Que faire ?
Prévenez le Service de Santé Administratif (SSA) ou la
compagnie d’assurances désignée par votre employeur via
le certificat ad hoc qui vous aura été fourni et qui doit être
complété par votre médecin traitant. Le certificat doit être
complété, daté, signé et mentionner le diagnostic relatif à
votre incapacité de travail. Vous devez toujours fournir le
document original.
Envoyez-le par la poste (la date de la poste faisant foi).
Quand ?
Dès le début de votre incapacité de travail.
En cas de décès
L’assistance morale et philosophique
La déclaration
Une hospitalisation, ça vous marque. Vous vous faites du souci pour votre état de santé, l’avenir, vos proches et c’est tout
à fait normal. Il est bon, dans ce cas, de pouvoir se confier à
une personne ayant l’expérience de ce genre de problème.
Le déclaration de décès doit se faire au plus vite au service
état civil de la commune du lieu de décès par les proches du
défunt ou par la personne chez qui le décès est survenu ou
encore, par l’entrepreneur des pompes funèbres. En cas de
décès à l’hôpital, l’établissement accomplira les démarches
nécessaires.
Don d’organes
Des organes et tissus peuvent être prélevés sur le corps
de toute personne décédée et domiciliée en Belgique, sauf
si l’intéressé s’y est formellement opposé. Pour ce faire, il
convient de vous adresser à l’administration communale de
votre domicile. Cette volonté sera enregistrée auprès d’un
serveur central du Service Public Fédéral de la Santé Publique. Le centre de transplantation y vérifiera votre volonté.
En outre, un médecin ne peut pas procéder au prélèvement
d’organes si :
> le donneur s’est opposé d’une autre manière et que le médecin en a pris acte ;
> une opposition a été communiquée au médecin par les
parents, les enfants ou un partenaire cohabitant.
Le choix du type d’assistance, religieuse ou laïque, dépendra
bien entendu de vos convictions personnelles. Certains opteront ainsi pour une assistance religieuse tandis que d’autres
préféreront une assistance laïque.
Sachez que vous avez toujours le droit de choisir, quel que
soit l’établissement où vous séjournez, privé ou public. Ce
droit est inscrit dans la loi sur les hôpitaux et ces derniers
ont l’obligation de proposer une assistance morale et philosophique.
Lors de votre admission, l’hôpital doit vous communiquer la
liste reprenant le nom de personnes qui peuvent vous proposer une assistance morale pendant le séjour, ainsi qu’une
déclaration vous permettant de demander cette assistance si
vous le souhaitez.
N’hésitez pas à faire appel à ce service. Vous y avez droit.
Le legs du corps à la science
Si vous envisagez de léguer votre corps à la science après
votre décès, vous devez établir un testament écrit de votre
main, signé et daté. Pour plus d’informations à ce sujet, il
convient de contacter un centre universitaire organisant les
études de médecine.
guide Hospitalisation PAGe 7
Plus d'informations ?
voir page 24
:
Pour ceux qui en veulent
plus, il y a Hospimut plus
Hospimut Plus, une assurance hospitalisation de
la Société Mutualiste d’Assurances du Brabant (SMAB).
Transport et admission
Le transport vers l’hôpital n’est pas gratuit. Vous trouverez ici de plus
amples informations sur le coût du transport.
Lorsque vous vous présentez à l’hôpital en vue de votre admission,
vous devez signer une déclaration d’admission, qui fixe également le
coût de votre séjour à l’hôpital.
Les frais de transport
Dans le cas d’un transport urgent, lorsqu’on fait appel au
service 100 ou 112, la victime est toujours transportée vers
l’hôpital le plus proche équipé d’un service des urgences. Ici,
la liberté de choix n’existe donc pas.
Le coût de ce transport est fixé par la loi :
>
Forfait pour les 10 premiers kilomètres : 60,50 €
>
du 11e au 20e km : 6,04 €/km
>
à partir du 21e km : 4,62 €/km
(Montants indexés)
Votre mutualité intervient !
+
Pour vous éviter les mauvaises surprises, la Mutualité socialiste a prévu une intervention lorsqu’on fait
appel à Mutas en cas de transport non-urgent.
Pour plus d’informations, rendez-vous en page 20.
Une partie de ce coût est remboursée :
>
Forfait pour les 10 premiers kilomètres : 30,25 €
>
du 11e au 20e km : 3,02 €/km
>
à partir du 21e km : 2,31 €/km
(Montants indexés)
Dans le cas d’un transport non-urgent, le tarif est fixé librement et la facture peut donc être élevée.
Généralement, les frais de transport sont toujours facturés au patient, même lorsque le transport est effectué à la
demande de l’hôpital. Pour le transport entre deux établissements hospitaliers, il existe deux exceptions imputant les
frais de transport à l’hôpital de départ et non au patient :
> le transport entre deux sites du même établissement hospitalier
> le transfert vers un autre établissement afin d’y subir des
examens complémentaires ou pour un traitement non réalisable dans l’hôpital de départ, à condition que le retour
se fasse dans les 24 heures.
guide Hospitalisation PAGe 9
L’admission
Lorsque vous vous présentez à l’hôpital en vue d’une admission, vous recevez plusieurs documents : la déclaration d’admission, des explications relatives à cette déclaration d’admission ainsi qu’une liste récapitulative des prix en vigueur
pour les produits et services proposés par l’hôpital.
La déclaration d’admission (voir modèle p.12)
La déclaration d’admission est un document très important
car il fixe les conditions financières de votre séjour. C’est en
effet sur ce document que vous indiquerez vos choix en terme
de chambre et de médecin. Ces choix influenceront fortement le montant de votre facture. Lisez donc attentivement
ce document avant de le signer. Vous recevrez un double de
votre formulaire d’admission. Conservez bien ce document,
il pourra vous être utile en cas de contestation de la facture.
La déclaration d’admission peut être demandée, à l’accueil
de l’hôpital, bien avant le jour même de votre hospitalisation.
Cela vous permettra de prendre le temps de l’examiner à
votre aise et de vous former une idée des prix pratiqués ainsi
que des suppléments réclamés pour la chambre et sur les
honoraires. Mais attention, il ne s’agit pas d’un devis. Il est
en effet impossible d’estimer le montant exact qui vous sera
facturé car certains frais ne sont pas prévisibles.
Si vous êtes admis à l’hôpital en urgence, ces formalités seront accomplies plus tard ou par votre représentant légal.
En attendant, l’hôpital doit pratiquer le tarif de la chambre
commune.
PAGe 10 guide Hospitalisation
Choix du médecin et suppléments d’honoraires
Pour être traité selon le tarif conventionné, vous devez spécifier sur la déclaration d’admission que vous souhaitez être
hospitalisé et soigné au « tarif de l’engagement ». C’est le
meilleur choix si vous voulez éviter les mauvaises surprises
sur votre facture car tous les médecins sont alors tenus de
respecter le tarif INAMI (y compris les non conventionnés).
Vous ne paierez donc aucun supplément d’honoraires. En
revanche, vous ne pourrez pas choisir d’être hospitalisé en
chambre individuelle et vous serez limité dans le choix du
médecin. Autrement dit, vous ne pourrez pas choisir quel
médecin pratiquera votre intervention.
Si vous préférez opter pour un traitement conformément aux
différents statuts des médecins, l’hôpital sera en droit de
vous facturer des suppléments d’honoraires lorsque le médecin est non conventionné. Si vous avez déjà préalablement
opté pour un médecin précis, vous devez accepter le fait que
celui-ci soit autorisé, sous certaines conditions, à vous facturer des suppléments d’honoraires.
Le montant exact des suppléments d’honoraires est rarement fixé à l’avance. Par contre, la déclaration d’admission
mentionne le pourcentage maximal des suppléments d’honoraires qui peut être porté en compte par type de chambre.
Ce pourcentage exprime le rapport entre le supplément
d’honoraires et le tarif INAMI fixé par la loi : un supplément
d’honoraires de 300% signifie donc que l’hôpital est autorisé
à vous facturer le triple du tarif INAMI !
fTruc !
Nous avons développé un outil, pour vous permettre de
comparer le coût total moyen facturé par chaque hôpital
pour une série d’interventions courantes. Pour en savoir
plus, rendez-vous sur www.fmsb.be !
Choix de la chambre et suppléments
Si vous optez pour une chambre commune ou double, l’hôpital ne peut pas vous facturer de suppléments de chambre et
d’honoraires. En cas d’hospitalisation de jour, des suppléments d’honoraires peuvent toutefois être demandés par les
médecins non conventionnés.
En chambre particulière, les suppléments de chambre ne
sont pas plafonnés par la loi. En outre, si vous optez pour une
chambre particulière, chaque médecin conventionné ou non
est autorisé à vous facturer des suppléments d’honoraires.
Au niveau financier, il est donc déconseillé de choisir une
chambre particulière.
L’hôpital peut uniquement vous facturer le type de chambre
que vous avez choisi via la déclaration d’admission. Ainsi,
si on vous attribue une chambre plus chère que celle que
vous avez choisie, on ne peut vous réclamer que le prix de
la chambre que vous avez indiqué sur le formulaire d’admission. Et si vous séjournez dans une chambre moins chère que
celle que vous aviez choisie, vous ne payez que le prix de la
chambre effectivement occupée.
La liste récapitulative
Outre la déclaration d’admission et les explications qui s’y
rapportent, l’hôpital vous remettra également une liste récapitulative des prix en vigueur pour les produits et services
non médicaux (téléphone, TV, etc.)
À retenir !
Pour payer le minimum vous devez demander à séjourner en chambre commune ou à 2 lits.
Attention ! En cas d’hospitalisation de jour, des suppléments d’honoraires peuvent toutefois être demandés par
les médecins non conventionnés.
Votre signature vous engage à payer pour le type de
chambre indiqué sur le formulaire d’admission. Dans
ces conditions, ne signez que pour le type de chambre
désiré même si on vous dit que l’établissement n’en dispose plus. Cette précaution vous permettra d’éviter de
devoir payer des suppléments pour un type de chambre
que vous n’avez pas voulu.
guide Hospitalisation PAGe 11
Modèle simplifié de la déclaration d’admission
La Déc la ra t io n d ’a d mis s io n :
c hoi x de c ham bre e t co n d it io n s f in a n ciè re s
Votre choix :
J’ai pris connaissance des conditions financières et je souhaite séjourner et être soigné :
SOIT au tarif de l’engagement. Je suis conscient qu’en fonction de ce choix, le libre choix du médecin peut être limité.
Je choisis le tarif de :
la chambre commune sans supplément de chambre
la chambre à deux lits sans supplément de chambre
SOIT en fonction des différents statuts des médecins, et je choisis le tarif de :
la chambre commune
Aucun supplément d’honoraires ou de chambre ne peut être réclamé, sauf en hospitalisation de jour
la chambre à deux lits
Aucun supplément d’honoraires ou de chambre ne peut être réclamé, sauf en hospitalisation de jour
la chambre particulière avec supplément de chambre de XX euro par jour
Je suis informé qu’un supplément d’honoraires de XX % ou XX euro peut m’être facturé
Je sais que j’ai le droit de recevoir de l’information sur les possibles conséquences financières personnelles (quote-part patient,
suppléments, …) liées à mon choix.
PAGe 12 guide Hospitalisation
Droits des patients
Les droits du patient sont décrits par la loi. Vous trouverez ici un
aperçu des principaux points qui décrivent clairement la relation entre
le médecin et le patient.
Le droit à la prestation de services de qualité
Le patient doit recevoir des soins de la meilleure qualité possible, en fonction des connaissances et de la technologie médicales disponibles. Comme pour tous les droits, celui-ci doit
être accordé sans la moindre discrimination pour quelque
motif que ce soit.
Exemple : votre alimentation
Si vous devez suivre un régime alimentaire qui vous a été
prescrit pour des raisons médicales, il faut le signaler lors
de l’admission. Votre alimentation sera alors adaptée sans
frais supplémentaires. Si c’est pour des motifs d’ordre religieux ou philosophique, l’hôpital devra également en tenir
compte mais pourra, dans ce cas, facturer des frais supplémentaires.
Le droit au libre choix du praticien
Le patient a le droit de choisir la personne qui le soignera
ainsi que l’hôpital où il sera soigné. Le médecin ne peut pas
vous imposer son choix. Vous devrez cependant tenir compte
de certaines restrictions d’ordre pratique. Il se pourrait, par
exemple, que l’hôpital de votre choix n’occupe qu’un seul médecin qui pratique la bonne spécialité. Vous avez toujours le
droit de demander une seconde opinion à un autre médecin.
Le droit au consentement
Sans autorisation de votre part, le médecin n’a pas le droit de
vous traiter ou de continuer votre traitement. Ce consentement peut également se donner de façon tacite, par exemple
en tendant le bras pour une injection.
Exemple : la sortie
Normalement vous ne quitterez l’hôpital que lorsque le médecin traitant est d’avis qu’un séjour en milieu hospitalier
n’est plus nécessaire. En tant que patient, vous avez toutefois
le droit de quitter l’hôpital de votre propre initiative sans le
consentement du médecin.
Dans ce cas, vous devez signer une décharge indiquant que
vous quittez l’hôpital à vos risques et périls. Actuellement,
de plus en plus de médecins soumettent un formulaire de
consentement au patient avant l’intervention ou l’examen. Ce
formulaire a pour but d’éviter toute contestation. Dans ces
conditions, ne négligez pas votre droit à l’information.
Le droit à l’information
Le patient a le droit de recevoir, dans un langage compréhensible pour lui, toutes les informations relatives à son état
de santé. Ce droit est très important puisque l’information
qui sera donnée devra permettre au patient d’accepter ou de
refuser un traitement (voir « Le droit au consentement »).
Exemples de questions : Quel est le but de l’intervention ?
Est-ce douloureux ? Est-ce urgent ? Quels sont les effets
secondaires et les risques ? Quel sera le coût du traitement
global ? Existe-t-il une alternative ? Laquelle ?, etc.
guide Hospitalisation PAGe 13
demander que cela soit noté dans votre dossier médical. De
même, lorsque vous avez des exigences particulières (refus
d’un certain traitement, alimentation, déclarations relatives
à l’euthanasie) il est très important que ces exigences soient
mentionnées explicitement dans votre dossier médical. Sachez qu’une loi sur l’euthanasie existe depuis 2002.
& Pour en savoir plus, vous pouvez contacter
l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité,
Rue du Président 55 à 1050 Bruxelles
Tél. : 02 502 04 85 - www.admd.be - [email protected]
La loi prévoit, en outre, la possibilité de désigner une personne de confiance qui vous aidera à évaluer les informations
médicales. Le médecin de famille est généralement la personne la plus indiquée.
Le droit d’accès au dossier médical
Le patient a droit à un dossier médical soigneusement tenu.
Ce dossier doit obligatoirement contenir certaines données.
Vous avez le droit de consulter ce dossier. Le médecin a 15
jours pour répondre à votre demande.
Le droit à la protection de la vie privée
Le patient peut introduire (ou déposer) une plainte au sein du
service de médiation hospitalière lorsqu’il estime que ses
droits ont été lésés (ou n’ont pas été respectés).
Le droit de déposer plainte
Le patient peut introduire (ou déposer) une plainte au sein du
service de médiation hospitalière lorsqu’il estime que ses
droits ont été lésés (ou n’ont pas été respectés).
à côté de ces droits fondamentaux, la loi a fixé des règles pour
la représentation du patient qui n’est pas ou plus en mesure
d’exprimer sa volonté. Cela n’empêche que vous avez parfaitement le droit de désigner vous-même un représentant et de
PAGe 14 guide Hospitalisation
Plus d'informations ?
voir page 21
:
Rester à domicile en cas de
problèmes de santé ?
'
C'est possible grâce aux soins et services à domicile de la
Mutualité socialiste !
078 15 60 20
Mutualité Socialiste du Brabant
L’accès à la santé pour tous !
La facture d’hospitalisation
Environ deux mois après votre retour chez vous, vous recevrez la
facture de l’hôpital. Le modèle de celle-ci est défini conformément aux
normes légales en la matière.
la facture d’hospitalisation
(voir modèle p.19)
Sur la facture figure cinq rubriques numérotées.
1. Frais de séjour
Une grande partie des frais est payée directement par la mutualité à l’hôpital dans le cadre du système du tiers payant.
Dans ce système, l’hôpital réclame directement à la mutualité le montant pris en charge par l’assurance obligatoire. C’est
grâce à la carte SIS ou à la carte d’identité électronique, que
l’hôpital peut identifier la mutualité à qui elle doit facturer
une partie des frais d’hospitalisation. Il faut donc veiller à ce
que votre carte SIS soit à jour au moment de l’hospitalisation.
Quote-part personnelle (ticket modérateur)
Les frais d’un séjour à l’hôpital sont déterminés en grande
partie par un montant journalier fixe. Ce montant couvre la
plupart des coûts fixes relatifs au séjour tels que les repas,
les soins, la literie, etc. En tant que patient, vous payez une
quote-part personnelle qui varie en fonction de votre statut
(BIM, OMNIO, assuré ordinaire). Ce montant est majoré le
jour de l’admission sauf pour les personnes ayant droit au
tarif préférentiel.
Le patient, quant à lui, reçoit une facture pour ce qui reste à
sa charge après le remboursement de la mutualité. Il n’est
pas toujours aisé d’interpréter correctement une facture
d’hospitalisation. Voici un descriptif qui devrait vous aider.
Le jour d’admission et le jour de votre départ de l’hôpital sont
considérés comme une seule journée, sauf si vous êtes admis avant 12h et que vous quittez l’hôpital après 14h00.
La facture comprend différentes colonnes dont voici la signification.
> La colonne « Nombre de jours » reprend le nombre
de jours d’hospitalisation facturé. Les sous-colonnes
« Code » et « Quantité » reprennent les codes de la nomenclature et les quantités qui vous ont été fournies.
Voici la signification des différents code que vous pouvez
retrouver sous « Code adhésion » et « Code chambre » :
C = dispensateur conventionné, NC = dispensateur non
conventionné, PC = dispensateur partiellement conventionné, pas de code = pas d’accord ou de convention conclue
avec le dispensateur, P = chambre à un lit, MO = chambre
commune ou à deux lits.
> La colonne « A charge de la mutualité » reprend le montant qui sera facturé par l’hôpital à la mutualité.
> La colonne « A charge du patient » correspond au montant total que vous devez payer. Le montant indiqué sous
« Intervention patient » correspond au ticket modérateur.
Les montants repris sous « Supplément » correspondent
aux montants facturés au-dessus du tarif légal.
La délivrance de médicaments fait l’objet d’un montant journalier fixe. Ce montant forfaitaire est toujours facturé, même
lorsqu’aucun médicament n’a été délivré.
Suppléments liés à la chambre
Si vous avez choisi une chambre commune ou double, l’hôpital n’est pas autorisé à vous facturer un supplément lié à la
chambre, même si, pour des raisons médicales, vous avez
été placé dans une chambre particulière.
Si vous avez demandé à séjourner en chambre particulière,
l’hôpital est toujours autorisé à vous facturer un supplément
lié à la chambre. L’hôpital est également libre de fixer luimême le montant de ce supplément. Il n’existe aucun montant maximal fixé par la loi.
Hospitalisation de jour
Certains examens et interventions chirurgicales peuvent
être réalisés à l’hôpital sans pour autant y passer la nuit.
Vous êtes admis le matin et vous rentrez chez vous le
même jour. Ces hospitalisations de jour ou encore « one
day clinic » sont très courantes.
En hospitalisation de jour, vous ne payez pas d’intervention personnelle dans les frais fixes de séjour sauf si vous
avez choisi de séjourner en chambre privée.
PAGe 16 guide Hospitalisation
2. Frais pharmaceutiques
Quote-part personnelle (ticket modérateur)
Cette catégorie inclut le ticket modérateur pour les médicaments, implants et accessoires fournis, qui ne sont pas intégralement remboursés. Lors de certaines interventions, le
ticket modérateur augmente sensiblement par rapport à l’intervention de la mutualité. Ainsi, le matériel endoscopique
fait souvent l’objet d’un forfait dont seulement 25% sont remboursés. Le ticket modérateur relatif à ce type de matériel
s’élève souvent à plusieurs centaines d’euros.
Pour tous les implants, prothèses et accessoires, l’hôpital
peut également facturer ce qu’on appelle une « marge de
délivrance ». Cette marge s’élève à 10% du prix d’achat du
matériel mais ne peut excéder 148,74€. Ce montant couvre
les frais administratifs relatifs à la commande, au stockage
et à la stérilisation de ce matériel.
La loi prévoit un plafond de facturation pour certains implants et prothèses. Ce plafond se trouve sous la rubrique
« marge de sécurité ».
Suppléments : médicaments non remboursables et
suppléments liés au matériel
Ce poste comprend les médicaments, prothèses, implants
et accessoires qui ne sont pas intégralement remboursés.
Si vous savez que des prothèses ou des implants vont être
utilisés, parlez-en à votre médecin qui pourra vous renseigner sur ce qu’il vous en coûtera. Vous éviterez ainsi toute
mauvaise surprise.
3. Honoraires médicaux et paramédicaux
Quote-part personnelle (ticket modérateur)
Le poste relatif aux honoraires mentionne en premier lieu des
« honoraires forfaitaires par admission ». Ceux-ci servent à
mieux répartir les frais d’imagerie médicale (par exemple les
radiographies) et de biologie clinique (par exemple les examens sanguins) afin de les limiter. Ces forfaits à charge du
patient sont plafonnés.
Suppléments d’honoraires
Avec les suppléments relatifs au matériel utilisé, les suppléments d’honoraires constituent souvent le poste le plus cher
de la facture d’hospitalisation. C’est pourquoi il est important de vérifier si ces suppléments sont justifiés. A ce propos,
trois éléments sont essentiels :
> Médecin conventionné ou non conventionné ? (voir p.2)
Les médecins conventionnés ne peuvent facturer de suppléments d’honoraires, sauf si vous avez demandé, dans la
déclaration d’admission, à séjourner en chambre particulière. Par contre, les médecins non conventionnés peuvent
guide Hospitalisation PAGe 17
facturer des honoraires supérieurs au tarif INAMI. Sur la
facture, le statut du médecin est indiqué au moyen des
lettres C (conventionné), NC (non conventionné) et PC (partiellement conventionné).
> La déclaration d’admission
Les suppléments d’honoraires ne peuvent être facturés
que lorsque le patient les a acceptés lors de la signature
de la déclaration d’admission (voir p.10). Ces suppléments
d’honoraires ne peuvent dépasser le pourcentage par rapport au tarif INAMI prévu dans la déclaration d’admission.
4. Autres fournitures
Cette rubrique regroupe les prestations médicales qui ne
sont pas reprises ailleurs sur la facture : plâtre, lait maternel, sang, prothèses (pour autant qu’elles ne soient pas facturées dans les frais pharmaceutiques).
5. Frais divers
Parmi les frais divers figurent les produits et services qui
ne sont pas strictement médicaux (tels que la télévision, le
téléphone, etc.). Les frais de ces services doivent vous être
spécifiés dans la liste récapitulative lors de votre admission
(voir page 11).
Les frais divers ne sont pas remboursés par la mutualité et
encore moins par la plupart des assurances hospitalisation.
6. Transport médical d’urgence
Cette rubrique reprend la date du transport, la distance parcourue, les frais à charge de la mutualité le supplément à
charge du patient.
Il s’agit principalement de fournitures qui sont entièrement
ou partiellement remboursées.
A retenir !
Est-on en droit de vous réclamer des suppléments d’honoraires ?
Séjour en chambre à un lit pour
convenance personnelle
Chambre à plusieurs lits
Conventionné (C)
oui
non
Non conventionné (NC)
oui
non*
*Sauf en cas d’hospitalisation de jour
PAGe 18 guide Hospitalisation
MODèle simplifié de la note d’hospitalisation
Extrait de la note d’hospitalisation
Na ture des Fra is
à charge du patient
1. Frais de séjour
Nombre
A charge
Intervention
Supplément
1.1. Frais de séjour-hospitalisation
de jours
de la mutualité
patient
chambre
Service
Type chambre
du
au
Commune
......
......
............
............
............
A 2 lits
......
......
............
............
............
............
A 1 lit
......
......
............
............
............
............
Forfait médicaments
............
sous - total des frais de séjour
............
............
2. Pharmacie - frais pharmaceutiques et parapharmaceutiques
............
à charge du patient
Supplément – frais d’implants, de prothèses et de dispositifs
médicaux non implantables
A charge
Intervention
Code
Quantité
de la mutualité
patient
2.1.1. produits remboursables
.......
.......
............
2.1.2. produits non remboursables
.......
.......
2.2.1. produits remboursables
.......
.......
2.2.2. produits non remboursables
.......
.......
2.1. Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques
............
Supplément
............
2.2. Implants, prothèses
et dispositifs médicaux non implantables
sous - total pharmacie
–
............
............
frais pharmaceutiques et parapharmaceutiques
frais d ’ implants , de prothèses et de dispositifs médicaux non implantables
............
3. Honoraires médicaux et paramédicaux
3.1. Honoraires forfaitaires par admission forfaits biologie clinique
............
............
à charge du patient
Code
Code
adhésion (1)
chambre (2)
A charge
de la mutualité
Intervention
patient
Supplément
– forfaits biologie clinique
.......
.......
............
............
............
– forfaits imagerie médicale
.......
.......
............
............
............
– forfaits service de garde
.......
.......
............
............
............
.......
.......
.......
.......
.......
.......
.......
.......
nom du dispensateur :
3.2. Honoraires
3.2.1. honoraires pour lesquels aucun montant n’est porté en compte au patient
3.2.2. honoraires pour lesquels un montant est porté en compte au patient
.......
.......
– nom et spécialité du dispensateur
3.2.3. honoraires entièrement à charge du patient
.......
– nom du dispensateur
– nature de la prestation
3.2.4. Intervention personnelle pour prestations techniques
sous - total des honoraires médicaux et paramédicaux
............
............
............
4. Autres fournitures
............
............
............
sous - total des autres fournitures
............
5. Frais divers
............
sous - total des frais divers
............
6. Transport médical d’urgence
............
sous - total
............
DECOMPTE
Total facturé à votre mutualité :
............
A. Total des interventions personnelles facturées
............
B. Total des suppléments facturés
............
Total à charge du patient : A+B
............
Avance payée le :
............
Solde à payer par le patient au compte :
............
Solde à rembourser par l’établissement :
............
(1)
- Le dispensateur est conventionné : code = C, Le dispensateur n’est pas conventionné : code = NC, Le dispensateur est partiellement conventionné : code = PC, Pas d’accord ou de convention conclue avec le dispensateur :
pas de code
(2)
- Chambre à un lit = P, Chambre commune ou à deux lits = M0
guide Hospitalisation PAGe 19
Interventions et services
Voici une description des avantages et des services mis à votre
disposition par la Mutualité socialiste dans le cadre d’une
hospitalisation.
Interventions dans les frais de transport
Notre mutualité octroie une intervention dans les frais de
transport urgent (service 100 ou 112) et non urgent, entre
votre domicile, votre lieu de résidence ou le lieu de l’accident
en Belgique et l’établissement de soins adapté le plus proche
en Belgique. Aucune intervention n’est octroyée lorsque l’admission résulte de l’exercice d’un sport dangereux.
Notre intervention dans les frais de transport non urgent est
octroyée pour les motifs suivants :
> entrée et sortie d’hospitalisation ;
> transport d’un hôpital à un autre si l’établissement est
plus adapté pour le traitement du patient ;
> entrée et sortie d’un centre de convalescence agréé ;
> dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, follow up ;
> revalidation cardiaque et multidisciplinaire ;
> soins post-opératoires après une greffe d’organe(s) ;
> courts séjours dans un centre agréé ;
> usage effectif de la salle de plâtre d’un hôpital ;
> hospitalisation de jour.
Que couvre cette intervention ?
L’intervention est limitée à la partie, dans les frais de transport et d’ambulance, qui n’est pas couverte par une autre législation. L’intervention varie en fonction du moyen de transport utilisé : voir tableau ci-dessous.
Que devez-vous faire pour bénéficier de l’intervention pour un transport non urgent en ambulance,
taxi ou véhicule sanitaire ?
Vous devez impérativement prendre contact avec Mutas en
téléphonant au 02 272 08 17. Mutas vous aidera à choisir le
moyen de transport le plus approprié (ambulance, taxi ou
véhicule sanitaire). En cas de dialyse, de chimiothérapie et de
radiothérapie, il ne vous reste plus qu’à remettre au conducteur du véhicule le formulaire légal prouvant que le transport est nécessaire et à payer le ticket modérateur relatif au
transport.
Que devez-vous faire pour bénéficier de l’intervention pour un transport urgent ou non urgent en voiture personnelle ou en hélicoptère ?
Remettez-nous un justificatif des frais.
Moyen de transport
Intervention
Voiture personnelle
La mutualité intervient à hauteur de 0,25€ par km (minimum 2,50€, maximum 20€)
Véhicule sanitaire ou taxi
La mutualité paie directement une partie de la facture au transporteur.
Par transport, vous ne devez payer qu’un montant forfaitaire de :
– 20€ (10€ pour les bénéficiaires de l’intervention majorée)
– 5€ en cas de dialyse, de chimiothérapie, de radiothérapie ou de suivi
La mutualité paie directement une partie de la facture au transporteur.
Par transport, vous ne devez payer qu’un montant forfaitaire de :
– 35€ (15€ pour les bénéficiaires de l’intervention majorée)
– 5€ en cas de dialyse, de chimiothérapie, de radiothérapie ou de suivi
La mutualité intervient à hauteur de max. 500€ par transport
Ambulance
Hélicoptère
A retenir !
Pour un transport non urgent en ambulance, taxi ou véhicule sanitaire, vous devez :
> appeler Mutas au 02 272 08 17
> Pour la dialyse et la chimio, vous devez fournir le formulaire légal au transporteur.
PAGe 20 guide Hospitalisation
Les soins à domicile
Service de repas chaud à domicile
Rentrer chez soi après une hospitalisation et reprendre la vie
quotidienne n’est pas toujours facile. La Mutualité socialiste
propose un ensemble de services à domicile dispensés par
une équipe de professionnels indépendants.
Notre centrale d’appel est à votre écoute 24 heures sur 24 et
7 jours sur 7. L’un de nos collaborateurs prendra en charge
votre appel, analysera avec vous votre situation et vos besoins, prendra note de vos coordonnées (nom, adresse, soins
et aides souhaités, etc.).
& 078 15 60 20
Voici les différents soins et services disponibles : soins infirmiers, kinésithérapie, pédicurie médicale, podologie, soins
dentaires, logopédie et coiffure.
& 078 15 60 20
Les services à domiciles
Besoin de matériel (para)médical ?
Le Medishop propose un large éventail de :
> matériel (para)médical pour adultes et enfants
> matériel de mise en forme et de revalidation
> matériel d’incontinence
> produits de soins pour adultes et enfants.
Une grande partie du matériel est prêtée sur simple demande et mise gratuitement à votre disposition pour une
période maximum de trois mois. Au-delà de cette période, un
montant de location raisonnable est demandé.
Ce service offre aux personnes en perte d’autonomie la possibilité de recevoir des repas équilibrés et adaptés à leurs
besoins (sans sel, sans sucre, pauvre en graisse, etc.). Le
tout à des prix accessibles.
Service d’alarme pour personne - « BIOTEL »
Le Medishop met également à votre disposition un service de
télévigilance. Ce système permet aux personnes âgées ou
fragilisées de faire appel à une aide physique à tout moment
en cas de besoin.
Il se compose d’un petit émetteur à porter en collier ou au
poignet et d’un transmetteur d’alarme connecté sur une centrale téléphonique qui est opérationnelle 24 heures sur 24 et
7 jours sur 7.
Lorsque vous avez besoin d’aide, vous poussez sur le bouton d’alarme de l’émetteur et un opérateur de la centrale
d’alarme prend en charge votre appel.
& 078 15 60 20
Solidaritel : nettoyage à domicile
Vous habitez la Région bruxelloise et n’avez pas de temps
à consacrer à l’entretien de votre lieu de vie ? Alors, faites
appel à notre service d’aides ménagères à domicile.
& 02 546 14 05
Où commander ?
Vous pouvez commander directement au Medishop :
rue du Midi 112-114 à 1000 Bruxelles ou Schipvaarstraat 32 à
3000 Louvain (ouverture prévue fin 2013), dans la plupart des
bureaux de la mutualité ou par téléphone au 078 15 60 20.
Aide ponctuelle en cas d’imprévus
Où enlever vos articles ?
Vous pouvez venir enlever le matériel dans les locaux du Medishop à Bruxelles ou à Louvain. Le matériel peut également
être livré dans un bureau de la mutualité proche de chez
vous. Le matériel de grande taille (lits médicalisés, lèvepersonnes, etc.) est livré à domicile, monté et installé.
Le service SOS-Mut est là pour vous aider de manière
concrète et pratique en prenant en charge :
Vous devez être hospitalisé(e) en raison d’un accident corporel ou d’une maladie imprévue ou lorsque votre séjour à la
maternité doit se prolonger.
> vos enfants de moins de 15 ans
> vos ascendants en perte d’autonomie qui vivent à votre
domicile
guide Hospitalisation PAGe 21
> vos tâches ménagères courantes
> vos animaux domestiques.
Le service SOS-Mut, c’est aussi la garde à domicile des enfants malades de moins de 15 ans et un système d’école à
domicile.
& 02 546 15 80
Parent au chevet d’un enfant hospitalisé
Si votre enfant est hospitalisé, notre mutualité intervient à
hauteur de 10 € par jour pour le parent qui passe la nuit au
chevet de l’enfant ou dans une infrastructure adaptée sur le
campus de l’hôpital. Cette indemnité est limitée à un parent
et à 30 jours par hospitalisation.
f
Facture d’hospitalisation ou attestation de l’hôpital.
Prothèses implantables/ matériel
d’ostéosynthèse
& 02 506 96 11
Intervention de 410€ par an, à raison de 75% du montant restant à charge du patient au-delà d’une franchise de 200€.
Cure de convalescence
fFacture originale.
& 02 506 96 11
Médi’Kids
Si votre enfant (jusqu’à 19 ans inclus) est atteint d’une maladie grave, notre mutualité vous rembourse les frais restant à
votre charge après déduction d’une franchise de 650 €. Le plafond est fixé à 5.000 € par an.
Notre mutualité accorde une intervention de 35 € par jour
(avec un minimum de 7 jours et un maximum de 60 jours par
an) aux membres qui doivent suivre une cure de convalescence suite à une maladie grave ou à une intervention chirurgicale.
Cette cure doit être suivie dans un des centres de la Mutualité
Socialiste, soit :
h « De Ceder » à 9800 Astene-Deinze
& 09 381 58 85
« Zeecentrum De Branding » à 8420 Wenduine
2
& 050 43 30 00
~Prendre contact avec notre service social afin de consti-
& 087 77 41 61
& 02 546 15 12
~Faire remplir une demande de cure par votre médecin
tuer votre dossier.
f
Pour connaître les horaires et les lieux des permanences
sociales, surfez sur www.fmsb.be sous la rubrique « La
FMSB et ses services ».
3 « Les Heures Claires » à 4900 Spa
traitant (document disponible auprès de notre mutualité) et la retourner au service social de notre mutualité.
L’accord préalable de la direction médicale est indispensable.
& 02 546 15 12
Location lit d’hôpital
Pour suivre une rééducation ou être soigné chez vous, en tout
confort, il est parfois nécessaire de disposer d’un lit adapté.
Notre mutualité prend en charge la moitié des frais si vous
louez un lit médicalisé auprès de notre Medishop.
& 078 15 60 20
PAGe 22 guide Hospitalisation
Numéros utiles
Voici les numéros de téléphone des services que vous pouvez
contacter avant, durant et après votre hospitalisation.
Incapacité de travail ?
Pour toutes vos questions relatives à une incapacité de travail,
un repos de maternité ou d’allaitement, un congé de naissance
ou encore une invalidité (formulaires, attestations, indemnités, etc.)
& Service indemnités 02 506 96 11
Une plainte ?
Vous avez une plainte au sujet de l’établissement de soins,
d’un médecin, de votre facture ou vous estimez qu’une faute
médicale a été commise ?
Prenez d’abord contact avec le service de médiation de l’hôpital pour tenter de trouver un arrangement. En parler suffit
généralement pour dédramatiser la situation.
Si aucun arrangement ne peut être trouvé, contactez-nous
pour nous communiquer votre plainte. Nous vous proposons
aide, information et assistance pour tous vos problèmes
concernant :
les honoraires des dispensateurs de soins
h
les factures d’hôpital (vérification et contrôle de la facj
ture)
les attestations de soins donnés
k
la responsabilité professionnelle
l
des dispensateurs de
soins (fautes médicales)
& Service juridique 02 506 98 61
Besoin d’aide administrative ?
Vous avez du mal à accomplir les formalités administratives
occasionnées par une hospitalisation ? Vous avez besoin de
conseils et assistance ?
& Service social 02 546 15 12
guide Hospitalisation PAGe 23
Nos produits d’assurance
hospitalisation
Une hospitalisation coûte cher et l’intervention de l’assurance maladie
ne couvre pas tous les frais. Pour éviter les mauvaises surprises, optez
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vous séjournez en chambre commune ou à deux lits et que
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> une intervention jusqu’à concurrence de 12.500 € par an
et par bénéficiaire
> une couverture financière élevée en cas d’hospitalisation
en chambre commune ou double
> une intervention de 25 € par jour dans le coût des suppléments de chambre en chambre individuelle
> une intervention avantageuse dans les frais des implants
et des prothèses (sauf pour les implants et prothèses
dentaires)
> le remboursement total des médicaments qui ne sont pas
remboursés par l’INAMI
PAGe 24 guide Hospitalisation
Vous cherchez une excellente assurance hospitalisation et
ce, quel que soit le type de chambre choisi ? Optez pour Hospimut Plus !
Hospimut Plus*, c’est :
> une intervention non plafonnée
> une couverture financière optimale en cas d’hospitalisation en chambre commune ou à deux lits (y compris les
frais de confort)
> le remboursement total des suppléments de chambre en
chambre individuelle
> une intervention élevée dans les suppléments d’honoraires (jusqu’à trois fois le tarif officiel)
> le remboursement total des implants et des prothèses
(sauf pour les implants et prothèses dentaires)
> le remboursement total des médicaments qui ne sont pas
remboursés par l’INAMI
> une intervention pour les séjours en services de psychiatrie infantile, de neuropsychiatrie ou de psychiatrie
(jusqu’à 30 jours par an)
> une intervention dans les frais de transport (service 100
et 112) vers l’hôpital
> une intervention lorsqu’un parent passe la nuit auprès de
son enfant hospitalisé (rooming-in)
> une intervention dans les soins pré- et post-opératoires
et le traitement (jusqu’à 30 jours avant et 90 jours après
l’hospitalisation)
> une intervention jusqu’à concurrence de 360 € par jour en
cas d’hospitalisation à l’étranger
> garde à domicile de vos enfants si vous êtes hospitalisé
deux jours ou plus à la suite d’un accident, d’une maladie
soudaine et imprévisible ou en cas d’accouchement.
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guide Hospitalisation PAGe 25
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Éditeur responsable: M. Michiels - Rue du Midi 111 - 1000 Bruxelles – 02 506 96 11
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